France: l'ancien président Nicolas Sarkozy jugé pour corruption, une première

L'ex-président Nicolas Sarkozy n'a eu de cesse de dénoncer une instrumentalisation politique de la justice, multipliant les recours. Sans succès (Photo, AFP)
L'ex-président Nicolas Sarkozy n'a eu de cesse de dénoncer une instrumentalisation politique de la justice, multipliant les recours. Sans succès (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 23 novembre 2020

France: l'ancien président Nicolas Sarkozy jugé pour corruption, une première

  • Pour l'ex-président qui clame son innocence, cette affaire est « un scandale qui restera dans les annales »
  • Un autre procès attend Nicolas Sarkozy au printemps: celui de l'affaire Bygmalion

PARIS : Pour la première fois dans l'histoire de l'après-guerre, un ancien président français est jugé pour corruption: Nicolas Sarkozy comparaît lundi dans l'affaire dite des « écoutes » aux côtés d'un ami avocat et d'un ancien haut magistrat.

Avant lui, seul un autre ex-président, Jacques Chirac, avait été jugé -- et condamné en 2011 à deux ans avec sursis pour détournement de fonds publics -- mais M. Sarkozy est le premier chef d'Etat accusé de corruption.

Nicolas Sarkozy, 65 ans, s'est dit « combatif » dans la perspective du procès où seront jugés aussi l'avocat Thierry Herzog et le juge à la retraite Gilbert Azibert. 

Pour l'ex-président qui clame son innocence, cette affaire est « un scandale qui restera dans les annales ».

Retiré de la politique depuis sa défaite à la primaire de la droite fin 2016, M. Sarkozy encourt dix ans de prison et un million d'euros d'amende pour corruption et trafic d'influence, comme ses co-prévenus - jugés en outre pour violation du secret professionnel.

La tenue du procès, prévu pour durer trois semaines, dépendra de l'épidémie de Covid-19 qui a perturbé les audiences d'autres affaires à Paris ces dernières semaines, et à une demande de renvoi pour raisons médicales, déposée par le juge Azibert, 73 ans.

L'affaire des « écoutes » trouve son origine dans un autre dossier judiciaire qui menace Nicolas Sarkozy: les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. 

Dans ce cadre, les juges avaient décidé en septembre 2013 de placer l'ancien président sur écoute, et découvert, début 2014, qu'il utilisait une ligne secrète, sous le pseudonyme « Paul Bismuth », pour communiquer avec son avocat Thierry Herzog.

Selon l'accusation, certaines de leurs conversations ont révélé l'existence d'un pacte de corruption: Nicolas Sarkozy a, par l'intermédiaire de Me Herzog, envisagé d'apporter un « coup de pouce » à M. Azibert pour l'aider à obtenir un poste dans la Principauté de Monaco qu'il convoitait, mais qu'il n'a jamais obtenu. 

En contrepartie, selon le parquet, ce haut magistrat a fourni des informations, couvertes par le secret, sur une procédure engagée en Cassation par M. Sarkozy en marge d'un autre dossier (affaire Bettencourt), et a tenté d'influer sur ses collègues. 

Après avoir bénéficié d'un non-lieu dans l'affaire Bettencourt fin 2013, Nicolas Sarkozy avait en effet saisi la Cour de cassation pour faire annuler la saisie de ses agendas présidentiels, susceptibles d'intéresser la justice dans d'autres procédures.

Dans les discussions fleuries avec son avocat, socle de l'accusation, l'ex-président s'engageait à intervenir en faveur du juge Azibert. « Moi, je le fais monter », « je l'aiderai », dit-il ainsi à Me Herzog. 

« Pas un pourri »

Peu après, il déclare qu'il a renoncé à faire « la démarche » auprès des autorités monégasques. Pour les enquêteurs, ce revirement pourrait venir de la découverte par les deux hommes que leurs téléphones officieux étaient sur écoute.

Dans un réquisitoire sévère en octobre 2017, le PNF (Parquet national financier) a comparé les méthodes de Nicolas Sarkozy à celles d' « un délinquant chevronné ». 

Les trois prévenus contestent tout « pacte de corruption ». 

« M. Azibert n'a rien obtenu, je n'ai pas fait de démarche et j'ai été débouté par la Cour de cassation » concernant les agendas, a argué l'ancien président dès 2014. 

« Je m'expliquerai devant le tribunal parce que moi, j'ai toujours fait face à mes obligations », a-t-il réaffirmé récemment sur la chaîne française BFMTV, jurant: « Je ne suis pas un pourri ». 

Nicolas Sarkozy n'a eu de cesse de dénoncer une instrumentalisation politique de la justice, multipliant les recours. Sans succès.

La validation des écoutes en mars 2016 par la plus haute juridiction judiciaire avait constitué une défaite majeure pour l'ancien président, qui estimait que la retranscription d'échanges entre un avocat et son client était illégale. 

Cette question sera à nouveau âprement discutée lors du procès.

Un autre procès attend Nicolas Sarkozy au printemps: celui de l'affaire Bygmalion sur ses frais de campagne pour l'élection présidentielle de 2012 qu'il avait perdue aux profits du socialiste François Hollande.


Le Parlement interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
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  • La France adopte une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes et au 1er janvier 2027 pour les comptes existants
  • La loi impose une vérification de l'âge par les plateformes, mais suscite des critiques sur sa faisabilité, la protection de la vie privée et la liberté d'expression

PARIS: Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, qui doit entrer en vigueur dès septembre pour protéger la santé des enfants et adolescents.

Après le Sénat dans l'après-midi, les députés ont adopté par 279 voix contre 81 cette réforme, promesse d'Emmanuel Macron et mesure phare de la fin de son mandat, très regardée par d'autres pays européens envisageant des législations similaires.

Le président de la République a immédiatement salué une "avancée majeure", se félicitant que la France "ouvre la voie".

L'entrée en vigueur de l'interdiction se fera en réalité en deux temps : dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, elle s'appliquera après "un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

"Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé", a expliqué la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.

Alors que des parlementaires doutent de la possibilité de mettre en œuvre si rapidement l'interdiction, elle a martelé que celle-ci pourrait être "opérationnelle" dans les temps.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

- Vérification d'âge -

Les alertes se sont multipliées récemment sur les effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention: anxiété, dépression, troubles du sommeil, harcèlement en ligne...

Concrètement, le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

Mais la manière dont sera mise en œuvre l'interdiction suscite de vives critiques.

"Comment croire sérieusement qu'en quelques semaines (...) un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel? Qui procédera concrètement aux vérifications d'âge?", a lancé la sénatrice écologiste Mathilde Ollivier, dénonçant un texte d'"affichage".

Ces outils "existent", a martelé Anne Le Hénanff, citant par exemple France Identité, ou la filiale de La Poste Docaposte.

A Bruxelles, la Commission a également présenté en avril une application européenne de vérification d'âge. Des solutions privées sont aussi développées.

"C'est une immense part d'internet que vous allez soumettre à un contrôle d'identité", sans que l'on sache si l'application de vérification sera "publique ou privée", "française, européenne, américaine", a dénoncé à l'Assemblée le député insoumis Louis Boyard, dont le groupe a voté contre le texte.

Comme les insoumis, les socialistes saisiront le Conseil constitutionnel, a promis le député Arthur Delaporte, exprimant des craintes à la fois pour le "respect de la vie privée" et la liberté "d'information et d'expression" des mineurs.

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux -- finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen -- redoutent également une censure des Sages, a rappelé la rapporteure à la chambre haute, la centriste Catherine Morin-Desailly.

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction, pour les "encyclopédies en ligne" ou encore les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, la rapporteure Renaissance du texte à l'Assemblée, Laure Miller, précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). Le visionnage simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

- Législation européenne attendue -

D'autres avertissements ont été émis par les députés : sur les possibles contournements de l'interdiction ou les reports vers des plateformes encore moins régulées. Certains ont appelé à éduquer plutôt qu'à interdire.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont porté sur la formulation précise à adopter, finalement large et générale, pour que le texte soit conforme au droit européen.

Des parlementaires ont aussi regretté que le texte ne s'attaque pas directement aux algorithmes et logiques économiques des plateformes.

"Je partage la frustration", a déclaré la députée Miller, rappelant qu'il s'agissait de prérogatives européennes.

La Commission européenne a annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux. Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Laure Miller, la loi française sera ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).