Protéger les propriétaires des squatteurs et loyers impayés: coup d'envoi des débats au Sénat

Pour les loyers impayés, le texte accélère les procédures judiciaires dans les litiges locatifs  (Photo, AFP).
Pour les loyers impayés, le texte accélère les procédures judiciaires dans les litiges locatifs (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 01 février 2023

Protéger les propriétaires des squatteurs et loyers impayés: coup d'envoi des débats au Sénat

  • Le ministre chargé du Logement Olivier Klein a salué «un texte équilibré et même amélioré»
  • Les débats devraient se prolonger jeudi

PARIS: Le Sénat dominé par la droite a débuté mardi soir l'examen d'une proposition de loi portée par la majorité présidentielle pour mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs et les loyers impayés, décriée par la gauche et les défenseurs des mal-logés.

Les débats devraient se prolonger jeudi.

La proposition de loi du macroniste Guillaume Kasbarian a été votée en première lecture par l'Assemblée nationale avec le soutien de la droite et du RN.

A la suite de plusieurs affaires fortement médiatisées, l'une des mesures emblématiques triple les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Face à l'inquiétude de la gauche et de plusieurs associations comme la Fondation Abbé-Pierre, Droit au logement (DAL) ou le Secours Catholique, Guillaume Kasbarian a martelé que l'objectif était de protéger avant tout des "petits propriétaires qui ne roulent pas sur l'or", parfois confrontés à des années de procédures judiciaires pour retrouver l'usage de leur bien.

Le texte a été inscrit à l'ordre du jour du Sénat à la demande du groupe RDPI à majorité Renaissance. Il est d'autant bien accueilli par la majorité sénatoriale de droite qu'il reprend des mesures d'une proposition de loi de Dominique Estrosi Sassone (LR) pour garantir la propriété immobilière contre le squat, adoptée par le Sénat en janvier 2021.

En commission, les sénateurs ont retravaillé le texte de l'Assemblée, "sans le dénaturer", de sorte essentiellement à "bien distinguer la situation du squatteur de celle du locataire" qui rencontre des difficultés à payer son loyer, selon le rapporteur LR André Reichardt.

Ils ont néanmoins conservé la possibilité de pénaliser le locataire qui se maintient dans les lieux à la suite d'un jugement d'expulsion devenu définitif.

Le Sénat pour une meilleure protection des épargnants

Réduire les frais, favoriser la concurrence: le Sénat à majorité de droite a voté mardi en première lecture une proposition de loi du parti Les Républicains pour "renforcer la protection des épargnants", avec une disposition controversée sur la transférabilité des contrats d'assurance vie.

Le texte porté par le rapporteur général du Budget Jean-François Husson et son prédécesseur Albéric de Montgolfier entend notamment améliorer l'information des particuliers pour leur permettre, selon M. Husson, de "choisir les produits les plus rentables et les mieux adaptés à leurs besoins".

M. de Montgolfier a défendu un "moyen de mieux protéger les Français dans un contexte de hausse des taux et de recherche de rendement, notamment en diminuant les frais".

Parmi les dispositions qui ont fait débat, un article prévoit de "sécuriser les possibilités de transfert des contrats d'assurance vie au sein d'une même entreprise d'assurance". Surtout, il ouvre également, au-delà de huit années de souscription, une possibilité de transfert "externe des contrats d'assurance vie entre entreprises d'assurance".

Le ministre chargé du Logement Olivier Klein a salué "un texte équilibré et même amélioré".

Pour le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, "il ne s'agit ainsi pas de faire primer le droit de propriété sur tout autre droit social, mais de répondre de manière proportionnée et adaptée à des situations individuelles profondément injustes".

"Force doit rester à la loi, laquelle doit protéger les honnêtes gens", a-t-il affirmé.

«Équilibre»

À gauche, les groupes CRCE à majorité communiste et écologiste sont vent debout contre un texte qui entrainera selon eux "une dégradation du droit des locataires et des droits humains".

"Ce soir j'irai m'installer chez M. Guy Benarroche", a lancé Eric Dupond-Moretti, "sur un ton un peu badin", en réponse au sénateur écologiste qui a défendu une motion de rejet en bloc du texte.

Elle a été repoussée, de même que celle du groupe CRCE, malgré l'appui des socialistes.

Communistes et écologistes avaient apporté leur soutien au rassemblement organisé mercredi dernier devant le Sénat par les associations qui dénoncent une "loi socialement brutale", "promesse d'un accroissement considérable du nombre de personnes sans domicile".

Dans son rapport annuel présenté ce mercredi, la Fondation Abbé-Pierre estime à 330.000 le nombre de personnes sans domicile en France. Soit 30.000 de plus que l'année précédente.

Pour les loyers impayés, le texte accélère les procédures judiciaires dans les litiges locatifs, en incluant notamment de manière systématique dans les contrats de bail une "clause de résiliation de plein droit".

Activer cette clause permettrait à un propriétaire d'obtenir la résiliation du bail sans avoir à engager une action en justice et de pouvoir ainsi obtenir plus rapidement une expulsion.

Le texte voté par les députés prévoit que le juge pourra suspendre cette clause, mais à condition que le locataire le demande. Les sénateurs ont rétabli la possibilité pour le juge d'accorder d'office un délai de paiement au locataire "en situation de régler sa dette locative".

"Nous sommes parvenus à un équilibre entre le respect de la propriété privée, auquel le Sénat est attaché, et l'esprit de justice et d'humanisme dont nous devons faire montre à l'endroit des personnes frappées par un accident de la vie", s'est félicitée Mme Estrosi Sassonne, rapporteur pour avis.


Le président Macron recevra le prince héritier saoudien pour une visite officielle de deux jours

Le président français Emmanuel Macron, à gauche, rencontre le prince héritier d’Arabie saoudite Mohammed ben Salmane lors d’une visite officielle à Riyad, le 2 décembre 2024. (Photo d’archives AFP)
Le président français Emmanuel Macron, à gauche, rencontre le prince héritier d’Arabie saoudite Mohammed ben Salmane lors d’une visite officielle à Riyad, le 2 décembre 2024. (Photo d’archives AFP)
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  • Les deux dirigeants aborderont les enjeux économiques et régionaux et assisteront à la cérémonie de clôture de la Coupe du monde d’esport à Paris

RIYAD : Le président français Emmanuel Macron recevra dimanche le prince héritier et Premier ministre saoudien Mohammed ben Salmane pour une visite officielle de deux jours, a annoncé l’Élysée dans un communiqué.

Cette visite fait suite au déplacement d’Emmanuel Macron en Arabie saoudite en décembre 2024.

« Elle témoigne de la vitalité du dialogue entre le Royaume d’Arabie saoudite et la France et permettra de renforcer davantage le partenariat stratégique entre nos deux pays. À cette fin, le président de la République et le prince héritier réuniront, pour la première fois, le Conseil de partenariat stratégique franco-saoudien », précise le communiqué.

Les deux dirigeants évoqueront les grands enjeux économiques et stratégiques qui façonnent le partenariat franco-saoudien et échangeront leurs points de vue sur les principales questions régionales, alors qu’une coordination étroite entre la France et ses partenaires du Golfe est essentielle pour promouvoir la stabilité et la paix au Proche et au Moyen-Orient, ajoute le communiqué.

Les deux dirigeants assisteront également dimanche à la cérémonie de clôture de la Coupe du monde d’esport, organisée pour la première fois à Paris, hors d’Arabie saoudite, depuis sa création.

L’organisation de cette compétition mondiale majeure témoigne du nouvel attrait de la France comme destination pour les grands événements sportifs internationaux, notamment après le succès des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, souligne l’Élysée.

Elle reflète également l’ambition commune de la France et de l’Arabie saoudite de faire du sport et de la culture des vecteurs de rapprochement entre les deux pays, ajoute le communiqué. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Louis Blin: le rayonnement culturel, un nouvel enjeu identitaire pour l’Arabie

Les jeux vidéo, le cinéma, la musique, le patrimoine, les arts contemporains et la création artistique s’inscrivent tous dans un même mouvement : celui d’une Arabie saoudite qui cherche à conjuguer ouverture internationale et affirmation de ses racines. (Fourni)
Les jeux vidéo, le cinéma, la musique, le patrimoine, les arts contemporains et la création artistique s’inscrivent tous dans un même mouvement : celui d’une Arabie saoudite qui cherche à conjuguer ouverture internationale et affirmation de ses racines. (Fourni)
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  • La culture devient un levier stratégique de la transformation de l’Arabie saoudite, au cœur de la Vision 2030, pour construire une identité nationale ouverte sur le monde tout en valorisant son patrimoine
  • La France occupe une place privilégiée dans cette transformation, notamment à travers AlUla, la Villa Hegra et l’EWC, avec une coopération fondée sur la rencontre entre patrimoine, expression artistique et industries culturelles

PARIS : Longtemps perçue comme un domaine secondaire, voire dissocié des grands enjeux économiques et géopolitiques, la culture est désormais devenue l’un des moteurs de la transformation de l’Arabie saoudite.

Au cœur de la Vision 2030, elle accompagne une profonde mutation du Royaume et participe à la construction d’une nouvelle identité nationale, davantage ouverte sur le monde.

Dans cette dynamique, la France occupe une place singulière, de la coopération autour d’AlUla aux résidences d’artistes de la Villa Hegra, jusqu’à l’implantation à Paris de l’Esports World Cup (EWC), les initiatives se multiplient et dessinent les contours d’un partenariat culturel appelé à prendre de l’ampleur.

Pour Louis Blin, diplomate et spécialiste du monde arabe, cette évolution ne doit pas être réduite au seul essor spectaculaire du divertissement.

Jeux vidéo, cinéma, musique, patrimoine, arts contemporains ou création artistique participent d’un même mouvement, celui d’une Arabie saoudite qui cherche à conjuguer ouverture internationale et affirmation de ses racines.

« On a tendance à dissocier l’économie de la culture », observe Blin, auteur de plusieurs ouvrages sur l’Islam et l’Arabie, où il a été en poste. Pourtant rappelle-t-il, la France elle-même démontre combien les industries culturelles peuvent constituer un secteur économique majeur.

Le jeu vidéo en est l’un des exemples les plus emblématiques. C’est précisément autour de cette industrie que les deux pays se rencontrent aujourd’hui, notamment à travers l’EWC, dont la présence à Paris constitue un nouveau symbole de cette convergence.

Mais cette rencontre culturelle franco-saoudienne ne date pas de l’EWC, elle s’est construite progressivement autour de projets structurants, parmi lesquels le développement culturel et patrimonial d’AlUla occupe une place centrale.

La coopération franco-saoudienne y associe restauration du patrimoine, archéologie, tourisme culturel, création contemporaine et développement d’un écosystème artistique international.

À proximité, la Villa Hegra est devenue un autre laboratoire de cette relation, en accueillant notamment des résidences d’artistes et en offrant aux créateurs un espace de dialogue avec le patrimoine et les paysages d’AlUla.

L’EWC apporte aujourd’hui une dimension nouvelle à cette coopération, et le choix de Paris traduit la volonté de faire de l’événement bien davantage qu’une compétition internationale de jeux vidéo.

Il illustre la place croissante du divertissement dans la stratégie d’influence saoudienne et la volonté de rapprocher deux sociétés autour de pratiques culturelles communes.

Cette stratégie répond également à un enjeu identitaire, puisque le changement saoudien s’inscrit, selon Blin, dans le contexte plus vaste de la mondialisation.

Après des décennies durant lesquelles « l’affirmation de l’authenticité a parfois été associée au refus de certaines formes de diversité culturelle », le Royaume cherche,  du point de vue de Blin, à construire « une identité nationale capable de s’ouvrir au monde sans renoncer à son héritage ».

Mais pour lui, la difficulté réside précisément dans cet équilibre, car l’objectif ne serait pas d’importer une culture étrangère, mais de « bâtir quelque chose de nouveau à partir de l’ancien ».

Cela poursuit-il, « implique de redécouvrir et de valoriser un patrimoine beaucoup plus vaste que les seules références religieuses, telles que le patrimoine préislamique, l’histoire du Hijaz, ou les traditions de l’Asir ».

« Il faut restaurer nos cerveaux, parce que sinon on n’arrivera jamais à restaurer les pierres », résume-t-il, pour expliquer que la transformation culturelle ne peut être uniquement matérielle, mais suppose également une évolution des mentalités, « une réappropriation du patrimoine et l’émergence d’une nouvelle génération de créateurs ».

C’est là, de l’avis de Blin, que la coopération avec la France prend tout son sens, puisque ce pays dispose d’une longue expérience en matière de patrimoine, de création artistique et d’industries culturelles.

L’Arabie saoudite, de son côté, dispose d’un patrimoine exceptionnel et d’une volonté politique et financière considérable pour le mettre en valeur, « leur rapprochement peut ainsi produire un modèle original, fondé sur la rencontre plutôt que sur l’imitation ».

La culture devient donc un puissant outil de transformation de l’image du Royaume, car le jeu vidéo, par exemple, constitue un terrain de rencontre particulièrement efficace avec la société française. Lorsque les deux pays partagent les mêmes passions, les mêmes créateurs et les mêmes expériences culturelles, les représentations évoluent naturellement.

Pour Blin, l’enjeu dépasse largement l’échéance fixée par la Vision 2030, « 2030 est une date mobilisatrice », rappelle-t-il, mais « la transformation culturelle, elle, est appelée à se poursuivre bien au-delà.

Et contrairement à une idée souvent répandue, Blin considère que « cette mutation ne serait pas uniquement l’œuvre du prince héritier, celui-ci aurait surtout accompagné une aspiration déjà présente dans la société » mais « ce n’est pas lui qui a créé la vague, c’est la société », en soulignant notamment le rôle des jeunes et des femmes.

De l’héritage d’AlUla aux artistes de la Villa Hegra, jusqu’à l’univers mondialisé de l’EWC, la dynamique qui se dessine est celle d’une Arabie saoudite qui entend désormais faire de la culture un langage universel, capable de raconter au monde une nouvelle histoire du Royaume.


Sophie Adenot, "une fierté française" et "un horizon pour les petites filles", selon Macron

Sophie Adenot (à gauche) regagne l’ISS après sa sortie historique dans l’espace, le 18 août 2026. Elle est la première Française à effectuer une sortie extravéhiculaire. (AFP)
Sophie Adenot (à gauche) regagne l’ISS après sa sortie historique dans l’espace, le 18 août 2026. Elle est la première Française à effectuer une sortie extravéhiculaire. (AFP)
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  • Sophie Adenot est devenue la première Française à effectuer une sortie dans l’espace, lors d’une opération de maintenance de l’ISS
  • Emmanuel Macron et plusieurs responsables politiques ont salué cet exploit comme une « fierté française » et une journée historique

PARIS: Le président Emmanuel Macron a salué mardi la sortie dans l'espace de Sophie Adenot, qualifiant l'événement de "fierté française" et voyant dans l'astronaute "le visage de tous les possibles".

"En devenant la première Française à sortir dans l'espace, Sophie Adenot incarne une fierté française autant qu'un horizon pour les petites filles qui rêvent d'infini", a-t-il écrit sur X, parlant de "l'heure des pionnières".

D'autres personnalités politiques se sont également exprimées comme Alice Rufo, ministre déléguée aux Armées, qui a félicité sur X l'astronaute et colonel de l'armée de l'air dont la sortie marque une "journée historique".

Plus tôt dans la journée, le leader Insoumis Jean-Luc Mélenchon a salué les "savoir-faire collectifs de haut niveau" nécessaires à l'opération, et le rôle de la France: "première nation spatiale européenne".

"Immense fierté", a simplement commenté Bruno Retailleau, le candidat des Républicains (LR) à la présidentielle.

Sophie Adenot, en mission dans la Station spatiale internationale (ISS), est devenue mardi la première astronaute française à sortir dans l'espace pour réaliser une opération délicate visant à remplacer une antenne de communication entre l'ISS et la Terre.