Protéger les propriétaires des squatteurs et loyers impayés: coup d'envoi des débats au Sénat

Pour les loyers impayés, le texte accélère les procédures judiciaires dans les litiges locatifs  (Photo, AFP).
Pour les loyers impayés, le texte accélère les procédures judiciaires dans les litiges locatifs (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 01 février 2023

Protéger les propriétaires des squatteurs et loyers impayés: coup d'envoi des débats au Sénat

  • Le ministre chargé du Logement Olivier Klein a salué «un texte équilibré et même amélioré»
  • Les débats devraient se prolonger jeudi

PARIS: Le Sénat dominé par la droite a débuté mardi soir l'examen d'une proposition de loi portée par la majorité présidentielle pour mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs et les loyers impayés, décriée par la gauche et les défenseurs des mal-logés.

Les débats devraient se prolonger jeudi.

La proposition de loi du macroniste Guillaume Kasbarian a été votée en première lecture par l'Assemblée nationale avec le soutien de la droite et du RN.

A la suite de plusieurs affaires fortement médiatisées, l'une des mesures emblématiques triple les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Face à l'inquiétude de la gauche et de plusieurs associations comme la Fondation Abbé-Pierre, Droit au logement (DAL) ou le Secours Catholique, Guillaume Kasbarian a martelé que l'objectif était de protéger avant tout des "petits propriétaires qui ne roulent pas sur l'or", parfois confrontés à des années de procédures judiciaires pour retrouver l'usage de leur bien.

Le texte a été inscrit à l'ordre du jour du Sénat à la demande du groupe RDPI à majorité Renaissance. Il est d'autant bien accueilli par la majorité sénatoriale de droite qu'il reprend des mesures d'une proposition de loi de Dominique Estrosi Sassone (LR) pour garantir la propriété immobilière contre le squat, adoptée par le Sénat en janvier 2021.

En commission, les sénateurs ont retravaillé le texte de l'Assemblée, "sans le dénaturer", de sorte essentiellement à "bien distinguer la situation du squatteur de celle du locataire" qui rencontre des difficultés à payer son loyer, selon le rapporteur LR André Reichardt.

Ils ont néanmoins conservé la possibilité de pénaliser le locataire qui se maintient dans les lieux à la suite d'un jugement d'expulsion devenu définitif.

Le Sénat pour une meilleure protection des épargnants

Réduire les frais, favoriser la concurrence: le Sénat à majorité de droite a voté mardi en première lecture une proposition de loi du parti Les Républicains pour "renforcer la protection des épargnants", avec une disposition controversée sur la transférabilité des contrats d'assurance vie.

Le texte porté par le rapporteur général du Budget Jean-François Husson et son prédécesseur Albéric de Montgolfier entend notamment améliorer l'information des particuliers pour leur permettre, selon M. Husson, de "choisir les produits les plus rentables et les mieux adaptés à leurs besoins".

M. de Montgolfier a défendu un "moyen de mieux protéger les Français dans un contexte de hausse des taux et de recherche de rendement, notamment en diminuant les frais".

Parmi les dispositions qui ont fait débat, un article prévoit de "sécuriser les possibilités de transfert des contrats d'assurance vie au sein d'une même entreprise d'assurance". Surtout, il ouvre également, au-delà de huit années de souscription, une possibilité de transfert "externe des contrats d'assurance vie entre entreprises d'assurance".

Le ministre chargé du Logement Olivier Klein a salué "un texte équilibré et même amélioré".

Pour le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, "il ne s'agit ainsi pas de faire primer le droit de propriété sur tout autre droit social, mais de répondre de manière proportionnée et adaptée à des situations individuelles profondément injustes".

"Force doit rester à la loi, laquelle doit protéger les honnêtes gens", a-t-il affirmé.

«Équilibre»

À gauche, les groupes CRCE à majorité communiste et écologiste sont vent debout contre un texte qui entrainera selon eux "une dégradation du droit des locataires et des droits humains".

"Ce soir j'irai m'installer chez M. Guy Benarroche", a lancé Eric Dupond-Moretti, "sur un ton un peu badin", en réponse au sénateur écologiste qui a défendu une motion de rejet en bloc du texte.

Elle a été repoussée, de même que celle du groupe CRCE, malgré l'appui des socialistes.

Communistes et écologistes avaient apporté leur soutien au rassemblement organisé mercredi dernier devant le Sénat par les associations qui dénoncent une "loi socialement brutale", "promesse d'un accroissement considérable du nombre de personnes sans domicile".

Dans son rapport annuel présenté ce mercredi, la Fondation Abbé-Pierre estime à 330.000 le nombre de personnes sans domicile en France. Soit 30.000 de plus que l'année précédente.

Pour les loyers impayés, le texte accélère les procédures judiciaires dans les litiges locatifs, en incluant notamment de manière systématique dans les contrats de bail une "clause de résiliation de plein droit".

Activer cette clause permettrait à un propriétaire d'obtenir la résiliation du bail sans avoir à engager une action en justice et de pouvoir ainsi obtenir plus rapidement une expulsion.

Le texte voté par les députés prévoit que le juge pourra suspendre cette clause, mais à condition que le locataire le demande. Les sénateurs ont rétabli la possibilité pour le juge d'accorder d'office un délai de paiement au locataire "en situation de régler sa dette locative".

"Nous sommes parvenus à un équilibre entre le respect de la propriété privée, auquel le Sénat est attaché, et l'esprit de justice et d'humanisme dont nous devons faire montre à l'endroit des personnes frappées par un accident de la vie", s'est félicitée Mme Estrosi Sassonne, rapporteur pour avis.


Macron appelle Israël à des "discussions directes" avec le Liban, propose de les accueillir à Paris

Le président français Emmanuel Macron s’exprime lors d’une conférence de presse conjointe avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky au palais de l’Élysée à Paris, après des discussions sur le soutien de la France et de l’Europe à l’Ukraine et sur les moyens d’accentuer la pression sur la Russie, le 13 mars 2026. (Photo: AFP)
Le président français Emmanuel Macron s’exprime lors d’une conférence de presse conjointe avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky au palais de l’Élysée à Paris, après des discussions sur le soutien de la France et de l’Europe à l’Ukraine et sur les moyens d’accentuer la pression sur la Russie, le 13 mars 2026. (Photo: AFP)
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  • Emmanuel Macron appelle Israël à accepter des discussions directes avec l’exécutif libanais et toutes les composantes du Liban, se proposant de faciliter ces rencontres à Paris
  • Il exhorte le Hezbollah à stopper ses actions et Israël à renoncer à une offensive majeure afin d’éviter que le Liban ne sombre dans le chaos, alors que des centaines de milliers de personnes ont déjà fui les bombardements

PARIS: Emmanuel Macron a appelé samedi Israël à accepter des "discussions directes" avec l'exécutif libanais et "toutes les composantes" du Liban, qu'il s'est dit prêt à "faciliter" en "les accueillant à Paris".

"Tout doit être fait pour empêcher que le Liban ne sombre dans le chaos. Le Hezbollah doit arrêter immédiatement sa fuite en avant. Israël doit renoncer à une offensive d’ampleur et cesser ses frappes massives, alors que des centaines de milliers de personnes ont déjà fui les bombardements", a déclaré le président français sur X, rapportant s'être entretenu vendredi avec le président libanais Joseph Aoun, le Premier ministre libanais Nawaf Salam et le président du Parlement libanais Nabih Berri.


Macron en déplacement mercredi sur le chantier du prochain porte-avions français

Le président français Emmanuel Macron (au centre) visite le porte-avions français Charles de Gaulle, déployé en Méditerranée après des frappes de drones iraniennes sur Chypre, le 9 mars 2026, lors de son déplacement à Chypre pour discuter de la sécurité régionale. (Photo : AFP)
Le président français Emmanuel Macron (au centre) visite le porte-avions français Charles de Gaulle, déployé en Méditerranée après des frappes de drones iraniennes sur Chypre, le 9 mars 2026, lors de son déplacement à Chypre pour discuter de la sécurité régionale. (Photo : AFP)
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  • Le président Emmanuel Macron visitera mercredi le chantier Naval Group à Indre pour le futur porte-avions français, dont la mise en service est prévue en 2038, et dévoilera le nom du navire
  • Le futur porte-avions, à propulsion nucléaire, sera plus massif que le Charles de Gaulle (≈80.000 tonnes, 310 m, 2.000 marins, 30 avions de combat) et mobilisera plus de 800 entreprises, soutenant l’innovation et la recherche technologique en France

PARIS: Le président Emmanuel Macron se rendra mercredi à Indre, près de Nantes, sur le chantier Naval Group du prochain porte-avions français qui doit entrer en service en 2038, a annoncé vendredi l'Élysée.

Le chef de l'État avait donné le feu vert à la construction de ce nouveau porte-avions en décembre dernier, concrétisant un projet en gestation depuis 2018. Ce déplacement sera l'occasion de dévoiler le nom du navire, a précisé une source proche du dossier, confirmant une information du Figaro.

Comme l'actuel porte-avions Charles de Gaulle, le futur bâtiment sera à propulsion nucléaire. Mais il constituera une version bien plus massive, de près de 80.000 tonnes et environ 310 mètres de long, contre 42.000 tonnes et 261 mètres pour le Charles De Gaulle. Avec un équipage de 2.000 marins, il pourra embarquer 30 avions de combat.

Ce projet "assurera la permanence du groupe aéronaval français et garantira à la France la capacité d'agir et de se déployer sur l'ensemble des mers et des océans", fait valoir l'Elysée.

Actuellement déployé en Méditerranée orientale dans le cadre d'un important dispositif aéronaval pour faire face à la guerre au Moyen-Orient, le Charles de Gaulle est aussi un symbole de la puissance militaire française, comme doit l'être son successeur.

Le chantier, situé notamment sur le site de Nantes-Indret où seront fabriquées les deux chaufferies nucléaires, mobilise au total "plus de 800 entreprises sur tout le territoire, dont un grand nombre de PME", souligne encore l'Elysée qui y voit un programme contribuant "également à soutenir l'innovation et la recherche dans des domaines technologiques de pointe".


Paris: l’Etat libanais doit agir et renforcer sa souveraineté pour éviter la destruction par Israël

Des employés chargent de l'aide humanitaire dans un avion à destination du Liban à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, dans la banlieue de Paris, le 12 mars 2026. La France s'apprête à tripler son aide humanitaire au Liban en envoyant 60 tonnes de matériel le 12 mars 2026 à l'intention des réfugiés qui fuient le sud du pays, où Israël mène des opérations militaires contre le Hezbollah pro-iranien, a annoncé le ministre français des Affaires étrangères le 11 mars 2026. (AFP)
Des employés chargent de l'aide humanitaire dans un avion à destination du Liban à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, dans la banlieue de Paris, le 12 mars 2026. La France s'apprête à tripler son aide humanitaire au Liban en envoyant 60 tonnes de matériel le 12 mars 2026 à l'intention des réfugiés qui fuient le sud du pays, où Israël mène des opérations militaires contre le Hezbollah pro-iranien, a annoncé le ministre français des Affaires étrangères le 11 mars 2026. (AFP)
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  • Il est évident que la préoccupation du président français Emmanuel Macron est extrêmement forte concernant le Liban, dossier qu’il suit personnellement au plus haut niveau
  • Par ailleurs, la diplomatie française est en lien régulier avec le président libanais Joseph Aoun, le Premier ministre Nawaf Salam et le président du Parlement Nabih Berry, afin de coordonner les efforts

PARIS: Face à l’embrasement que vit le Liban, la France tente d’activer tous les leviers diplomatiques dont elle dispose pour tenter de ramener le calme dans ce pays avant qu’il ne soit trop tard.

À défaut d’être une puissance militaire engagée dans le conflit, Paris revendique un rôle d’influence et de médiation, mobilisant ses contacts internationaux, ses moyens de renseignement et son réseau diplomatique afin d’éviter que le pays ne sombre dans des scénarios catastrophiques.

Il est évident que la préoccupation du président français Emmanuel Macron est extrêmement forte concernant le Liban, dossier qu’il suit personnellement au plus haut niveau, en multipliant les contacts avec ses homologues et partenaires, notamment avec le président américain Donald Trump et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou.

Par ailleurs, la diplomatie française est en lien régulier avec le président libanais Joseph Aoun, le Premier ministre Nawaf Salam et le président du Parlement Nabih Berry, afin de coordonner les efforts.

La ligne française repose sur un principe simple : éviter l’envenimement du conflit et demander simultanément aux différentes parties de faire preuve de retenue.

Ainsi, la France appelle Israël à freiner ses opérations militaires au Liban et exige du Hezbollah qu’il cesse ses tirs de roquettes vers le territoire israélien.

Mais Paris considère que la balle est désormais dans le camp libanais, qui est sommé d’agir afin d’éviter que le pays ne soit détruit par les Israéliens.

Renforcer la souveraineté de l’État libanais

La clé de la stratégie française se situe surtout au niveau des autorités libanaises, confrontées à un choix difficile : s’employer à reprendre progressivement le contrôle de leur territoire dans les zones où le Hezbollah opère.

À ce niveau, la souveraineté de l’État sur l’ensemble du territoire libanais est l’objectif central, d’autant plus que cette exigence est inscrite depuis des décennies dans les résolutions internationales concernant le Liban, notamment la résolution 1559 et la résolution 1701.

Pour la France, il s’agit donc moins d’imposer une solution militaire que de renforcer les institutions libanaises afin qu’elles puissent progressivement rétablir leur autorité.

Dans cette perspective, Paris se dit prêt à accroître son soutien à l’armée libanaise afin de lui donner les moyens de se déployer sur le terrain là où le Hezbollah opère aujourd’hui.

La France affirme être disposée à fournir davantage d’assistance, qu’il s’agisse de soutien logistique, de coopération militaire ou de partage de renseignements.

La présence du groupe aéronaval français dans la région constitue d’ailleurs un élément important de ce dispositif, constitué par le porte-avions Charles de Gaulle (R91) et plusieurs frégates françaises qui collectent des informations sur l’activité militaire régionale.

Ces capacités de surveillance permettent à Paris de disposer d’une vision très précise de la situation, et ces informations pourraient être mises au service de la stabilisation du Liban et du déploiement de ses forces armées, dans un cadre coordonné avec les partenaires internationaux.

Éviter l’escalade et relancer la voie diplomatique

La France cherche également à relancer un mécanisme diplomatique et sécuritaire mis en place en 2024 avec les États-Unis.

Ce mécanisme tripartite devait permettre de coordonner les efforts internationaux pour stabiliser la frontière israélo-libanaise, mais il est aujourd’hui en sommeil, notamment en raison du départ de l’officier américain chargé de l’animer.

Pour Paris, sa réactivation est essentielle afin d’éviter un vide sécuritaire dans la région. Cette question est d’autant plus urgente que la mission de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL) doit s’achever prochainement et que, si rien ne vient la remplacer, un vide pourrait s’installer dans les zones sensibles du sud du Liban.

Dans ce contexte, les forces armées libanaises et les forces de sécurité intérieure seront amenées à assumer davantage de responsabilités, mais les modalités de ce redéploiement restent à définir.

Pour la France, la solution ne peut pas être uniquement militaire, surtout qu’une confrontation directe entre l’armée libanaise et le Hezbollah serait extrêmement risquée.

Cette armée reflète la diversité confessionnelle du pays, et une part importante de ses soldats appartient à la communauté chiite, ce qui rendrait une confrontation frontale particulièrement dangereuse et susceptible de raviver les fractures internes.

S’il est important pour Paris d’éviter la destruction du Liban par Israël, il est tout aussi important d’éviter qu’il ne sombre à nouveau dans une guerre civile.

La stratégie française consiste donc à renforcer progressivement la légitimité de l’État libanais afin de modifier l’équilibre des forces. L’idée serait de commencer par les zones où le déploiement de l’armée est le plus facile, avant d’étendre progressivement son contrôle à des territoires plus sensibles.

Parallèlement, Paris tente de mobiliser ses partenaires régionaux pour soutenir le Liban et affirme avoir obtenu des engagements de plusieurs pays du Golfe afin d’apporter une aide d’urgence à la population libanaise et de soutenir les institutions du pays.

Cette mobilisation vise à éviter l’effondrement d’un État déjà fragilisé par des années de crise économique et politique, mais Paris reconnaît cependant que la situation reste extrêmement préoccupante.

Les autorités françaises considèrent que les opérations militaires israéliennes s’effectuent aujourd’hui en dehors du cadre du droit international, et elles dénoncent également les tirs de roquettes du Hezbollah contre Israël, qualifiés d’actes terroristes visant des populations civiles.

Pour la France, aucune équivalence ne peut être établie entre les deux acteurs, mais la responsabilité du Hezbollah dans l’escalade initiale est également soulignée. Ce mouvement connaît parfaitement les conséquences de ses attaques contre Israël, et chaque tir entraîne une riposte disproportionnée susceptible d’aggraver la spirale de violence.

Malgré la gravité de la situation, Paris considère qu’une dynamique diplomatique pourrait encore émerger.

La composition d’une équipe de négociation par le président libanais ouvre une possibilité de dialogue avec Israël, et Paris, qui soutient cette démarche, se dit prêt à accompagner les discussions si les différentes parties l’acceptent.

La France insiste toutefois sur le fait que, pour être crédible auprès d’Israël, elle doit apparaître comme un interlocuteur capable d’entendre les préoccupations sécuritaires israéliennes tout en défendant la souveraineté libanaise.

Mais au final, Paris n’a ni la volonté ni les moyens d’imposer une solution militaire ; elle tente cependant d’empêcher ce qu’elle considère comme le scénario le plus dangereux : l’extension de la guerre et la destruction du Liban.