Protéger les propriétaires des squatteurs et loyers impayés: coup d'envoi des débats au Sénat

Pour les loyers impayés, le texte accélère les procédures judiciaires dans les litiges locatifs  (Photo, AFP).
Pour les loyers impayés, le texte accélère les procédures judiciaires dans les litiges locatifs (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 01 février 2023

Protéger les propriétaires des squatteurs et loyers impayés: coup d'envoi des débats au Sénat

  • Le ministre chargé du Logement Olivier Klein a salué «un texte équilibré et même amélioré»
  • Les débats devraient se prolonger jeudi

PARIS: Le Sénat dominé par la droite a débuté mardi soir l'examen d'une proposition de loi portée par la majorité présidentielle pour mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs et les loyers impayés, décriée par la gauche et les défenseurs des mal-logés.

Les débats devraient se prolonger jeudi.

La proposition de loi du macroniste Guillaume Kasbarian a été votée en première lecture par l'Assemblée nationale avec le soutien de la droite et du RN.

A la suite de plusieurs affaires fortement médiatisées, l'une des mesures emblématiques triple les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Face à l'inquiétude de la gauche et de plusieurs associations comme la Fondation Abbé-Pierre, Droit au logement (DAL) ou le Secours Catholique, Guillaume Kasbarian a martelé que l'objectif était de protéger avant tout des "petits propriétaires qui ne roulent pas sur l'or", parfois confrontés à des années de procédures judiciaires pour retrouver l'usage de leur bien.

Le texte a été inscrit à l'ordre du jour du Sénat à la demande du groupe RDPI à majorité Renaissance. Il est d'autant bien accueilli par la majorité sénatoriale de droite qu'il reprend des mesures d'une proposition de loi de Dominique Estrosi Sassone (LR) pour garantir la propriété immobilière contre le squat, adoptée par le Sénat en janvier 2021.

En commission, les sénateurs ont retravaillé le texte de l'Assemblée, "sans le dénaturer", de sorte essentiellement à "bien distinguer la situation du squatteur de celle du locataire" qui rencontre des difficultés à payer son loyer, selon le rapporteur LR André Reichardt.

Ils ont néanmoins conservé la possibilité de pénaliser le locataire qui se maintient dans les lieux à la suite d'un jugement d'expulsion devenu définitif.

Le Sénat pour une meilleure protection des épargnants

Réduire les frais, favoriser la concurrence: le Sénat à majorité de droite a voté mardi en première lecture une proposition de loi du parti Les Républicains pour "renforcer la protection des épargnants", avec une disposition controversée sur la transférabilité des contrats d'assurance vie.

Le texte porté par le rapporteur général du Budget Jean-François Husson et son prédécesseur Albéric de Montgolfier entend notamment améliorer l'information des particuliers pour leur permettre, selon M. Husson, de "choisir les produits les plus rentables et les mieux adaptés à leurs besoins".

M. de Montgolfier a défendu un "moyen de mieux protéger les Français dans un contexte de hausse des taux et de recherche de rendement, notamment en diminuant les frais".

Parmi les dispositions qui ont fait débat, un article prévoit de "sécuriser les possibilités de transfert des contrats d'assurance vie au sein d'une même entreprise d'assurance". Surtout, il ouvre également, au-delà de huit années de souscription, une possibilité de transfert "externe des contrats d'assurance vie entre entreprises d'assurance".

Le ministre chargé du Logement Olivier Klein a salué "un texte équilibré et même amélioré".

Pour le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, "il ne s'agit ainsi pas de faire primer le droit de propriété sur tout autre droit social, mais de répondre de manière proportionnée et adaptée à des situations individuelles profondément injustes".

"Force doit rester à la loi, laquelle doit protéger les honnêtes gens", a-t-il affirmé.

«Équilibre»

À gauche, les groupes CRCE à majorité communiste et écologiste sont vent debout contre un texte qui entrainera selon eux "une dégradation du droit des locataires et des droits humains".

"Ce soir j'irai m'installer chez M. Guy Benarroche", a lancé Eric Dupond-Moretti, "sur un ton un peu badin", en réponse au sénateur écologiste qui a défendu une motion de rejet en bloc du texte.

Elle a été repoussée, de même que celle du groupe CRCE, malgré l'appui des socialistes.

Communistes et écologistes avaient apporté leur soutien au rassemblement organisé mercredi dernier devant le Sénat par les associations qui dénoncent une "loi socialement brutale", "promesse d'un accroissement considérable du nombre de personnes sans domicile".

Dans son rapport annuel présenté ce mercredi, la Fondation Abbé-Pierre estime à 330.000 le nombre de personnes sans domicile en France. Soit 30.000 de plus que l'année précédente.

Pour les loyers impayés, le texte accélère les procédures judiciaires dans les litiges locatifs, en incluant notamment de manière systématique dans les contrats de bail une "clause de résiliation de plein droit".

Activer cette clause permettrait à un propriétaire d'obtenir la résiliation du bail sans avoir à engager une action en justice et de pouvoir ainsi obtenir plus rapidement une expulsion.

Le texte voté par les députés prévoit que le juge pourra suspendre cette clause, mais à condition que le locataire le demande. Les sénateurs ont rétabli la possibilité pour le juge d'accorder d'office un délai de paiement au locataire "en situation de régler sa dette locative".

"Nous sommes parvenus à un équilibre entre le respect de la propriété privée, auquel le Sénat est attaché, et l'esprit de justice et d'humanisme dont nous devons faire montre à l'endroit des personnes frappées par un accident de la vie", s'est félicitée Mme Estrosi Sassonne, rapporteur pour avis.


Fontainebleau: des travaux à l'origine de l'incendie principal, Macron remercie les pompiers

Le président français Emmanuel Macron (C) s'adresse à des policiers, gendarmes, agents de la police forestière et pompiers lors d'une visite au poste de commandement des secours, à la suite de l'incendie de la forêt de Fontainebleau, à Noisy-sur-École, en Île-de-France, le 16 juillet 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (C) s'adresse à des policiers, gendarmes, agents de la police forestière et pompiers lors d'une visite au poste de commandement des secours, à la suite de l'incendie de la forêt de Fontainebleau, à Noisy-sur-École, en Île-de-France, le 16 juillet 2026. (AFP)
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  • Deux ouvriers sont mis en examen après l'incendie de Fontainebleau, qui a détruit près de 2.000 hectares
  • Emmanuel Macron annonce un fonds de soutien et promet une fermeté totale face aux incendiaires

PARIS: Deux ouvriers d'une société de travaux ont été mis en examen jeudi et placés sous contrôle judiciaire pour le déclenchement involontaire du premier incendie en forêt de Fontainebleau, dont près d'un dixième a brûlé depuis dimanche.

Pour remercier le millier de pompiers engagés, avec l'appui inédit en Île-de-France d'avions bombardiers Dash et Canadair, Emmanuel Macron s'est rendu jeudi matin au poste de commandement, situé au cœur de la forêt, dans le massif des Trois-Pignons. Au total, le feu a ravagé près de 2.000 hectares de cette forêt renommée.

La France fait face "aux pires incendies" qu'elle ait connus depuis 1945, a dit le président de la République.

Avec près de 11.000 feux et 35.000 hectares touchés par les flammes, la surface brûlée en France à mi-juillet a "d'ores et déjà dépassé" le total de la saison passée, a souligné à ses côtés le directeur général de la Sécurité civile Julien Marion.

- Lourd tribut -

Prisée des randonneurs et des grimpeurs, classée "réserve de biosphère" par l'Unesco, la forêt de Fontainebleau, située à 60 km de Paris, paiera un lourd tribut.

Ce sont des travaux de réparation d'une glissière de l'autoroute et l'étincelle d'une disqueuse qui auraient mis le feu à la végétation puis à la forêt jouxtant l'A6, a expliqué jeudi la procureure de Fontainebleau, Diane Ngomsik. L'incendie s'était rapidement propagé du bord de l'A6 à la forêt.

Deux ouvriers ont été mis en examen pour "destruction involontaire par incendie (...) par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence", a indiqué la procureure de Fontainebleau à l'AFP. Ils ont été laissés libres sous contrôle judiciaire. Le gérant de la société a, lui, été placé sous le statut de témoin assisté, a ajouté la même source.

Mercredi, deux jeunes hommes de 18 ans dont un pompier volontaire, soupçonnés d'avoir mis le feu délibérément cette fois-ci, en deux autres endroits, Arbonne-la-Forêt et Fontainebleau, ont été mis en examen et écroués.

A cet égard, le chef de l'Etat a assuré qu'il n'y aurait "aucune tolérance" pour les incendiaires "parce que c'est notre territoire national qui est attaqué chaque fois qu'un feu se déclenche".

Quelque 950 pompiers ont été encore à pied d'œuvre jeudi pour éteindre le feu, qui avait conduit à l'évacuation de près d'un millier d'habitants dans la nuit de dimanche à lundi alors qu'il se rapprochait des habitations.

"Comme les autres jours, on a toujours de la réactivation du vent et la température qui se lève, ce qui nous occasionne des réactivations de feu ici ou là", a indiqué jeudi à la mi-journée Sébastien Avenel, directeur adjoint des pompiers de Seine-et-Marne, qui commande les opérations de secours depuis Noisy-sur-Ecole.

- Réouverture de l'A6 -

Mais si le gros du feu est maîtrisé, le combat fastidieux des pompiers va durer, en raison de la tourbe et du sable très présents dans cette forêt.

"Nous avons beaucoup de tourbe à retourner, il y a énormément de chantiers à traiter", a expliqué le colonel Avenel. Cent vingt militaires du génie en provenance de l'est de la France, habitués à préparer terrain et infrastructures, sont arrivés en renfort jeudi.

Le massif est encore "interdit" d'accès et "dangereux", a rappelé de son côté Sophie David, une responsable de l'Office nationale des forêts (ONF). "Les arbres sont brûlés au niveau des racines et peuvent tomber à tout moment."

L'incendie avait provoqué la fermeture dimanche de l'A6 sur une vingtaine de kilomètres, mais l'autoroute a pu rouvrir "progressivement" à partir de jeudi 20H00, avec une voie réservée aux véhicules de secours dans les deux sens et à une vitesse limitée à 90 km/h, a indiqué la préfecture à la veille d'un week-end de grands départs en vacances.

Face à une polémique sur les moyens, lancée par le RN et LFI, sur une commande de deux Canadair annulée, Emmanuel Macron a affirmé jeudi avoir au contraire relancé la production de ces appareils grâce à une action européenne.

"En 2017, on ne produisait plus de Canadair. Il n'y avait pas de polémique à l'époque pour savoir si c'était deux, quatre ou six. On en produisait zéro", a-t-il relevé.

L'Airbus A400M, un avion de transport militaire, pourra être expérimenté dans quelques jours pour larguer l'équivalent de trois Canadair.

Emmanuel Macron a aussi annoncé la mise en place dans les prochaines heures d'"un guichet unique" afin de collecter des fonds pour la forêt de Fontainebleau.

"Je compte sur chacune et chacun pour pouvoir dès maintenant donner" et permettre "de replanter, de rebâtir et de continuer de nous améliorer aussi pour que cette forêt soit encore, demain, mieux protégée", a-t-il ajouté.

La Fondation du patrimoine a annoncé lancer cette "collecte d'urgence" notamment avec l'ONF, la ville et le château de Fontainebleau, le département et la région.

Alors que les feux sont fixés, les commerçants commencent à s'inquiéter de leur impact local.

A Fontainebleau, Arthur Maillodat, vendeur au magasin d'équipement sportif S'Cape, qui vend et loue notamment du matériel d'escalade, s'inquiète des "conséquences écologiques" et "économiques" pour les restaurateurs, les gîtes, les hôtels de cette zone très fréquentée, non loin du célèbre village des peintres de Barbizon.


Canicules: entreprises et collectivités cherchent à développer les réseaux de froid

Une pharmacie affiche une température extérieure de 39 °C dans l’est de Paris, le 13 juillet 2026. (AFP)
Une pharmacie affiche une température extérieure de 39 °C dans l’est de Paris, le 13 juillet 2026. (AFP)
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  • La France accélère le déploiement des réseaux de froid urbain pour mieux faire face aux canicules
  • Engie et Veolia développent ces infrastructures, malgré des limites observées lors des épisodes de chaleur extrême

PARIS: Face aux canicules de plus en plus intenses des entreprises et de nombreuses villes cherchent à développer les réseaux de froid urbain, des systèmes centralisés permettant de produire et distribuer de l'eau glacée via des canalisations pour rafraîchir les bâtiments.

Alors que le gouvernement souhaite doubler la capacité de ces réseaux de froid d'ici 2030 et les tripler d'ici 2040, l'énergéticien français Engie annonce lancer 100 études "de potentiel" pour "accélérer" leur développement, en partenariat avec Villes de France, l'association des villes moyennes (10.000-100.000 habitants), affirmant que "5 millions d'habitants" pourraient être concernés par cette initiative.

De son côté, le groupe français de gestion de l'eau et des déchets Veolia affirme avoir "identifié" 100 sites "pour aider l’accélération de déploiement de ces réseaux urbains, capables de produire simultanément du chaud et du froid à partir d’énergies locales, renouvelables ou de récupération, permettant de desservir jusqu’à 3 millions de personnes".

Les réseaux de froid urbain sont jusqu'ici plutôt développés dans les très grandes villes, et raccordés quasi uniquement à des bâtiments tertiaires (commerces, entreprises, musées).

Pour ses promoteurs, ils permettent de rafraîchir les bâtiments sans contribuer aux "îlots de chaleur", contrairement à la climatisation individuelle, par exemple.

"Les réseaux combinés de chaleur et de froid répondent à la fois aux enjeux climatiques, énergétiques et économiques des territoires, tout en s'adaptant aux nouveaux usages de la ville", affirme à l'AFP Jean-François Nogrette, directeur général de Veolia France.

"Ces infrastructures permettent de nous adapter au changement climatique sans créer les conditions du réchauffement", abonde Frank Lacroix, directeur général adjoint d'Engie.

Les réseaux de froid font partie des réponses aux canicules prônées par le Haut Conseil pour le climat, mais leur capacité à rester efficace face aux vagues de chaleur les plus sévères pose question: au plus fort de la canicule fin juin, plusieurs réseaux de fraicheur de la capitale ont atteint leur limite, et certaines infrastructures, à l'instar du cinéma UGC des Halles, ont déploré des défaillances dans le rafraichissement de l'air.


Au sénat, des personnalités françaises et libanaises appellent à soutenir « la renaissance » du Liban

En ouvrant la conférence, le président du Sénat, Gérard Larcher, a tenu à rappeler un principe auquel il est attaché : « Cette conférence n'est pas organisée pour le Liban, mais avec le Liban », a-t-il insisté, soulignant que les priorités devaient être définies par les Libanais eux-mêmes. (Photo Arlette Khouri)
En ouvrant la conférence, le président du Sénat, Gérard Larcher, a tenu à rappeler un principe auquel il est attaché : « Cette conférence n'est pas organisée pour le Liban, mais avec le Liban », a-t-il insisté, soulignant que les priorités devaient être définies par les Libanais eux-mêmes. (Photo Arlette Khouri)
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  • En ouvrant la conférence, le président du Sénat, Gérard Larcher, a tenu à rappeler un principe auquel il est attaché : « Cette conférence n'est pas organisée pour le Liban, mais avec le Liban »
  • Pour lui, la solidarité internationale ne prend tout son sens que lorsqu'elle accompagne un projet porté par les autorités légitimes du pays

PARIS: À quelques jours de la visite du président libanais Joseph Aoun à Washington, où il doit rencontrer son homologue américain Donald Trump, et alors que les négociateurs libanais et israéliens viennent d'achever un nouveau cycle de discussions à Rome, le Sénat français a voulu adresser un message clair : la reconstruction du Liban ne pourra réussir que si elle s'appuie sur un État fort, pleinement souverain, et sur un partenariat renouvelé avec la France.

Réunis au Palais du Luxembourg à l'occasion d'une conférence de solidarité avec le Liban, responsables français et libanais ont affiché une grande convergence de vues.

Au-delà de l'aide humanitaire, tous ont défendu une même ambition : accompagner la renaissance d'un État capable d'exercer pleinement son autorité sur l'ensemble de son territoire.

Une conférence organisée «avec le Liban»

En ouvrant la conférence, le président du Sénat, Gérard Larcher, a tenu à rappeler un principe auquel il est attaché : « Cette conférence n'est pas organisée pour le Liban, mais avec le Liban », a-t-il insisté, soulignant que les priorités devaient être définies par les Libanais eux-mêmes.

Pour lui, la solidarité internationale ne prend tout son sens que lorsqu'elle accompagne un projet porté par les autorités légitimes du pays.

Fidèle à son goût pour l'histoire, Gérard Larcher a évoqué les liens anciens qui unissent le Sénat français à la naissance du Grand Liban, rappelant qu'en 1919 le patriarche maronite Élias Hoyek avait célébré une messe dans la chapelle du Sénat, à Paris, alors qu'il plaidait la cause libanaise à la Conférence de la paix.

Un épisode qui illustre, selon lui, la profondeur d'une relation que les crises successives n'ont jamais altérée. Mais c'est surtout vers l'avenir que le président du Sénat a voulu tourner les regards.

Après avoir rappelé les épreuves traversées par le Liban — effondrement économique, explosion du port de Beyrouth, paralysie politique puis guerre —, il a salué ce qu'il considère comme un tournant historique : la volonté affichée par les nouvelles autorités libanaises de restaurer le monopole de l'État sur les armes et de privilégier la négociation plutôt que la confrontation.

Pour Gérard Larcher, le cadre de discussions engagé entre Beyrouth et Israël ouvre enfin la perspective d'un Liban pleinement souverain. Il a réaffirmé le soutien de la France à l'armée libanaise et aux Forces de sécurité intérieure, qu'il considère comme les piliers indispensables de cette nouvelle architecture de sécurité.

Le ministre libanais des Affaires étrangères, Youssef Raji, a donné à cette ambition une portée plus large encore, et son intervention a constitué un véritable plaidoyer pour la reconstruction de l'État libanais.

Selon lui, le Liban entre dans une nouvelle phase de son histoire, où la souveraineté ne peut plus être partagée.

Pendant trop longtemps, a-t-il expliqué, les décisions relatives à la guerre, à la paix ou à la politique étrangère ont été influencées par des acteurs extérieurs ou des organisations échappant à l'autorité de l'État.

Cette époque, affirme-t-il, doit désormais appartenir au passé, car Beyrouth entend redevenir le seul centre de décision nationale.

Fin de la présence militaire du Hezbollah

Dans cette logique, Youssef Raji a présenté la décision du gouvernement de mettre fin à la présence militaire du Hezbollah comme un choix souverain, pris avant même les discussions internationales.

À ses yeux, le désarmement de la formation chiite ne répond pas à une injonction étrangère, mais à une conviction profondément nationale, et aucun État ne peut être crédible si une autre force armée exerce parallèlement son autorité.

Le chef de la diplomatie libanaise a également replacé cette évolution dans un contexte géopolitique plus vaste. Alors que les équilibres internationaux se recomposent, la Méditerranée retrouve, selon lui, une importance stratégique majeure.

Dans ce nouvel environnement, la France apparaît comme un partenaire irremplaçable, capable de dialoguer avec l'Europe, le monde arabe et les grandes puissances, tout en demeurant fidèle à son soutien historique au Liban.

Cette solidarité, a-t-il toutefois précisé, ne doit plus se limiter à empêcher l'effondrement du pays. « Elle doit désormais accompagner sa renaissance. »

Le ministre de l'Intérieur, Mohamed El Hajjar, a, pour sa part, insisté sur les priorités les plus immédiates du gouvernement, qui consistent à obtenir le retrait israélien des territoires encore occupés, permettre le retour des déplacés, accélérer la reconstruction et renforcer les institutions de sécurité.

Il a également souligné le rôle essentiel des collectivités locales. Après neuf années sans élections municipales, les nouveaux conseils élus auront besoin d'un accompagnement durable.

C'est pourquoi il a appelé au développement des partenariats entre municipalités françaises et libanaises, convaincu que cette coopération de proximité constitue l'un des leviers les plus efficaces pour reconstruire le pays.

Présidente du groupe d'amitié France-Liban du Sénat, la sénatrice Christine Lavarde a, elle aussi, plaidé pour une mobilisation qui dépasse les seuls États. Elle a rappelé le travail constant mené par le groupe d'amitié sénatorial ainsi que l'engagement en faveur des écoles francophones du Moyen-Orient.

Pour elle, les collectivités territoriales, les entreprises, les associations, les fondations et la diaspora libanaise doivent devenir les acteurs d'une solidarité concrète, enracinée dans les territoires.

Reste à savoir si cette ambition trouvera rapidement une traduction sur le terrain. Les discussions engagées avec Israël, la visite imminente de Joseph Aoun à Washington et les choix que feront les autorités libanaises dans les prochains mois nous le diront.