Accélération du nucléaire: Le Sénat boucle l'examen du texte, en élargissant sa portée

La ministre française de la transition énergétique Agnès Pannier-Runacher (Photo, AFP).
La ministre française de la transition énergétique Agnès Pannier-Runacher (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 18 janvier 2023

Accélération du nucléaire: Le Sénat boucle l'examen du texte, en élargissant sa portée

  • Le Sénat se prononcera sur l'ensemble du texte lors d'un vote solennel mardi prochain
  • Les écologistes ont ferraillé méthodiquement contre les différentes dispositions du texte

PARIS: Le Sénat, majoritairement favorable à une relance de l'énergie nucléaire, a élargi en première lecture la portée du projet de loi visant à simplifier les procédures administratives pour favoriser la construction de nouveaux réacteurs.

L'examen du texte défendu par la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher, prévu pour se prolonger jusqu'à jeudi, a été bouclé en quelques heures mardi.

Le Sénat se prononcera sur l'ensemble du texte lors d'un vote solennel mardi prochain. Le projet de loi ira ensuite à l'Assemblée nationale.

Outre Les Républicains et les centristes, les groupes RDPI à majorité Renaissance, RDSE à majorité radicale et Indépendants ont d'ores et déjà annoncé qu'ils voteraient le texte. Le groupe CRCE à majorité communiste s'abstiendra. Quant aux socialistes, ils reprochent à la commission des Affaires économiques de l'avoir "dévoyé".

Deuxième volet du triptyque énergie - après un texte dédié aux énergies renouvelables et avant une loi de programmation - il doit permettre de concrétiser la relance d'une politique nucléaire "ambitieuse et durable" amorcée par Emmanuel Macron.

Un objectif partagé par la quasi-totalité des sénateurs, à l'exception du groupe écologiste. Même si, à l'instar du rapporteur LR Daniel Gremillet, ils ont largement déploré que le "gouvernement légifère dans le désordre".

Le président de la République a annoncé son intention de construire six nouveaux réacteurs et souhaité que soient lancées les études pour la construction de huit autres.

Le projet de loi vise à simplifier les procédures administratives pour la construction de nouvelles installations à proximité de sites nucléaires existants. Cela pour une durée limitée à 15 ans dans le texte initial, portée à 20 ans par les sénateurs en commission, puis à 27 ans dans l'hémicycle.

Concrètement, les sites seront dispensés d'autorisation d'urbanisme, car le contrôle de conformité sera assuré par l'État. Le droit d'expropriation sera assoupli.

Ou encore, les travaux sur les bâtiments non destinés à recevoir des substances radioactives pourront être engagés avant clôture de l'enquête publique.

"En gros, on ne perd pas de temps", a résumé la ministre de la Transition énergétique, précisant que ce texte technique "permettra de ne pas ajouter un délai de deux à trois années à la construction d'un réacteur".

Les deux prochains EPR devraient être implantés à Penly (Seine-Maritime), suivis de deux autres à Gravelines (Nord), selon les plans d'EDF.

Mme Pannier-Runacher a avancé l'objectif de 2027 -"plutôt fin 2027"- pour "la première coulée de béton" et "2035-2037" pour la mise en service.

«Volonté politique»

La présidente LR de la commission des Affaires économiques Sophie Primas a fait le procès d'un "gouvernement qui a totalement délaissé le nucléaire".

"Notre commission a transformé un texte technique en affirmation d'une volonté politique pour réussir enfin la relance du nucléaire", a-t-elle affirmé.

"Ce texte n'est pas un texte de programmation énergétique", a au contraire insisté la ministre, alors que les sénateurs lui ont donné une dimension plus stratégique.

M. Gremillet a ainsi fait sauter des "verrous" en supprimant notamment l'objectif de réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production d'électricité d'ici à 2035, et en imposant la révision du décret qui prévoit la fermeture de 12 réacteurs, en plus de Fessenheim.

Des amendements jugés "scandaleux" par l'organisation Greenpeace France, pour laquelle "le Sénat sabote le débat démocratique et court-circuite l'agenda législatif".

La France, qui tire du nucléaire environ 70% de son électricité, avait décidé en 2015 la fermeture de 14 de ses 58 réacteurs, avant un revirement annoncé par le président de la République.

Les sénateurs ont, en outre, adopté une série d'amendements sur "deux axes majeurs: simplifier et sécuriser". Il s'agit en particulier d'intégrer les risques liés au changement climatique dans la démonstration de sûreté des réacteurs et la cyberrésilience dans leur protection contre les actes de malveillance.

Les écologistes ont ferraillé méthodiquement contre les différentes dispositions du texte, allant jusqu'à demander, dans un clin d'œil à la droite, un "droit de veto" des maires.

Selon eux, le projet de loi met les parlementaires devant le "fait accompli", alors qu'un débat public sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires n'est pas terminé. Argument réfuté par la ministre.

"Ce texte ne préempte en aucun cas les décisions qui seraient prises sur l'avenir du mix énergétique français ou sur la construction du programme EPR2", assure-t-on au ministère.


Un défilé «massif» et européen pour le dernier 14-Juillet d'Emmanuel Macron

Emmanuel Macron préside mardi pour la dernière fois le traditionnel défilé militaire du 14-Juillet, une édition 2026 voulue "massive" et qui mettra à l'honneur l'Ukraine et ses alliés, essentiellement européens. (AFP)
Emmanuel Macron préside mardi pour la dernière fois le traditionnel défilé militaire du 14-Juillet, une édition 2026 voulue "massive" et qui mettra à l'honneur l'Ukraine et ses alliés, essentiellement européens. (AFP)
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  • Pour la présidence française, c'est un "symbole fort de l'Europe qui prend conscience de la dangerosité du monde et qu'il faut prendre en main son destin"
  • Cette coalition, initiée par la France et le Royaume-Uni et composée essentiellement d'Européens, s'est engagée à soutenir militairement l'Ukraine, y compris par l'envoi de soldats sur le terrain une fois un cessez-le-feu conclu

PARIS: Emmanuel Macron préside mardi pour la dernière fois le traditionnel défilé militaire du 14-Juillet, une édition 2026 voulue "massive" et qui mettra à l'honneur l'Ukraine et ses alliés, essentiellement européens.

Près de 6.700 troupes à pied, 98 avions, 31 hélicoptères et 315 véhicules: jamais autant de militaires n'auront défilé sur les Champs-Elysées afin d'illustrer "le réarmement de la France, l'autonomie stratégique de la France et le réveil stratégique européen", selon l'Elysée.

Au lendemain d'un nouveau sommet dans la capitale française des 37 pays de la "coalition des volontaires" pour l'Ukraine, la France met à l'honneur des contingents de chacun de ces pays -500 défilants au total- ainsi que 25 militaires ukrainiens qui défileront à leur suite.

Pour la présidence française, c'est un "symbole fort de l'Europe qui prend conscience de la dangerosité du monde et qu'il faut prendre en main son destin", alors que la Russie menace la sécurité du continent et que les Etats-Unis de Donald Trump sont perçus comme imprévisibles.

Cette coalition, initiée par la France et le Royaume-Uni et composée essentiellement d'Européens, s'est engagée à soutenir militairement l'Ukraine, y compris par l'envoi de soldats sur le terrain une fois un cessez-le-feu conclu, afin de dissuader la Russie de toute nouvelle offensive. "Une coalition d'illuminés et de va-t-en-guerre", a réagi lundi le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky ainsi que 24 chefs d'Etat ou de gouvernement européens, parmi lesquels l'Allemand Friedrich Merz, le Britannique Keir Starmer, le Polonais Donald Tusk ou encore la Danoise Mette Frederiksen, doivent assister au défilé.

"Le message que nous envoyons au monde est le suivant: oui, la paix est notre but, oui, nous chérissons la liberté et le droit. Et oui, nous nous tenons prêts à combattre pour les défendre toujours et au prix du sang s'il le faut", a déclaré le chef de l'Etat lors de son traditionnel discours aux Armées à la veille de la fête nationale.

"Signalement stratégique" 

Le défilé sera ouvert par la Patrouille de France suivie de deux Mirage 2000 français, avec à leur bord des copilotes ukrainiens formés en France. Des avions de dix pays européens y participeront également.

Pour son dernier défilé en tant que chef des Armées, Emmanuel Macron, qui avait invité le président américain Donald Trump pour son premier en 2017, entend aussi montrer la remontée en puissance des armées sous sa présidence, au cours de laquelle le budget de défense aura doublé.

"L'engagement a été tenu, les faits sont là et l'histoire jugera", a-t-il fait valoir lundi.

La loi de programmation militaire, dont l'actualisation a été approuvée le 1er juillet par le Parlement, prévoit 436 milliards d'euros sur la période 2024-2030, soit 36 milliards de plus que dans sa version adoptée en 2023.

Selon l'Elysée, "il faut concevoir ce défilé comme un signalement stratégique, c'est-à-dire un message que la France envoie, celui d'armées puissantes qui sont capables d'entrer en premier dans un conflit, de combattre".

La France entend donc montrer ses muscles avec des avions qui voleront au-dessus des Champs-Elysées avec des maquettes d'armements sous les ailes, une première pour un 14-Juillet, ou encore des hélicoptères qui défileront "au-dessus des chars, de façon à reproduire un petit peu ce qui se passe sur le champ de bataille", explique-t-on à l'Elysée, qui entend montrer "une armée modernisée prête au combat".

Au cours du défilé seront également mis à l'honneur les militaires français déployés sur le flanc Est de l'Europe, notamment en Estonie et en Roumanie, ainsi que la Marine nationale qui célèbre ses 400 ans.


14 juillet : dans un Golfe en transformation, la France mise sur des partenariats de long terme

De gauche à droite : Sheikh Faisal Al Rawas, président de la Chambre de commerce et d'industrie d'Oman ; Emmanuel Macron, président de la République française ; Gérard Wolf, MEDEF International ; et Lionel Rabin, président du Conseil d'affaires conjoint Oman-France. (Fournie)
De gauche à droite : Sheikh Faisal Al Rawas, président de la Chambre de commerce et d'industrie d'Oman ; Emmanuel Macron, président de la République française ; Gérard Wolf, MEDEF International ; et Lionel Rabin, président du Conseil d'affaires conjoint Oman-France. (Fournie)
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  • Les pays du Golfe redéfinissent leurs partenariats autour de la sécurité, de l’innovation et de la création de valeur à long terme, au-delà des seuls échanges commerciaux
  • La France, grâce à son ancrage historique et à une coopération diversifiée, reste un partenaire stratégique pour des pays comme Oman et les Émirats arabes unis

DUBAÏ: Le 14 juillet ne se limite pas à la célébration de l’histoire et des valeurs françaises. Il offre aussi un regard sur la place de la France auprès de ses partenaires internationaux. Dans le Golfe, où les équilibres économiques et géopolitiques évoluent rapidement, les attentes en matière de coopération changent. Les États de la région ne recherchent plus uniquement des fournisseurs ou des investisseurs, mais des partenaires capables de s’inscrire dans la durée.

Sécurité, diversification économique, innovation technologique, souveraineté industrielle et développement des compétences sont désormais au cœur des relations entre les pays du Golfe et leurs partenaires internationaux. Dans un environnement régional en mutation rapide, les questions de défense et de sécurité sont de plus en plus liées aux enjeux économiques.

La relation entre la France et Oman illustre cette évolution. Pour Lionel Rabin, fondateur et Managing Director de Haltiqa – Bridging Energies et président du Oman–France Joint Business Council, « la relation avec la France illustre ce qui définit aujourd’hui un partenariat stratégique de long terme : la confiance, la continuité et la capacité à contribuer concrètement aux priorités nationales ».

Selon lui, la coopération franco-omanaise s’est progressivement étendue « à la défense, à l’énergie, à la logistique, aux infrastructures, à l’industrie, aux technologies et à l’intelligence artificielle », avec l’objectif de transformer le dialogue politique en projets économiques concrets.

Cette évolution concerne également les Émirats arabes unis, où la relation avec la France s’est renforcée autour de secteurs stratégiques. Agnès Lopez Cruz, directrice de la CCI France-Émirats, souligne que ce partenariat repose sur « la qualité et la continuité du dialogue », mais aussi sur une coopération élargie à « l’énergie, l’innovation, les technologies de pointe et, de plus en plus, l’intelligence artificielle ».

Face aux incertitudes régionales et à la volonté des pays du Golfe de diversifier leurs économies, la France conserve plusieurs atouts : une présence historique, un dialogue stratégique établi et une coopération qui dépasse désormais les secteurs traditionnels.

À l’occasion du 14 juillet, l’enjeu est donc moins de dresser le bilan d’une relation historique que d’observer sa transformation. Dans un Golfe qui cherche à construire de nouveaux équilibres, les partenariats se mesurent désormais à leur capacité à accompagner les ambitions nationales sur le long terme.


Iran: pas de levée de sanctions «tant que» Téhéran ne renonce pas à son programme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères a assuré lundi qu'il n'y aurait "aucune levée de sanctions" européennes contre l'Iran tant que Téhéran n'aura pas renoncé à son programme nucléaire et ses actions déstabilisatrices dans la région. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères a assuré lundi qu'il n'y aurait "aucune levée de sanctions" européennes contre l'Iran tant que Téhéran n'aura pas renoncé à son programme nucléaire et ses actions déstabilisatrices dans la région. (AFP)
  • "Il n'y aura aucune levée de sanctions sur le régime iranien tant qu'il n'aura pas renoncé à son programme nucléaire, renoncé à son projet révolutionnaire qui déstabilise sa région, renoncé à son programme de missiles balistiques"
  • Interrogé sur le regain de tensions entre l'Iran et les Etats-Unis, le ministre français s'est refusé à dire que la guerre avait repris

PARIS: Le ministre français des Affaires étrangères a assuré lundi qu'il n'y aurait "aucune levée de sanctions" européennes contre l'Iran tant que Téhéran n'aura pas renoncé à son programme nucléaire et ses actions déstabilisatrices dans la région.

"Il n'y aura aucune levée de sanctions sur le régime iranien tant qu'il n'aura pas renoncé à son programme nucléaire, renoncé à son projet révolutionnaire qui déstabilise sa région, renoncé à son programme de missiles balistiques dont certains pourraient un jour être en capacité de viser l'Europe", a déclaré Jean-Noël Barrot sur BFM TV/RMC.

"Et tant qu'il n'aura pas rendu aux Iraniens la liberté de construire leur propre avenir", a-t-il ajouté.

Interrogé sur le regain de tensions entre l'Iran et les Etats-Unis, le ministre français s'est refusé à dire que la guerre avait repris.

"Le constat, c'est qu'il y a un accord qui a été trouvé et qui permet des choses très simples, c'est-à-dire l'arrêt des hostilités, la réouverture du détroit d'Ormuz et le démarrage d'une négociation pour encadrer strictement le programme nucléaire iranien", a-t-il dit.

Il a de nouveau appelé toutes les parties à revenir "au protocole de négociation qui a été fixé par cet accord parce que (...) elles n'ont aucun intérêt à l'escalade".

Les Etats-Unis ont encore bombardé l'Iran, Téhéran ripostant lundi en visant des pays de la région alliés de Washington, des frappes d'une ampleur sans précédent des deux côtés depuis le cessez-le-feu du 8 avril.