Accélération du nucléaire: Le Sénat boucle l'examen du texte, en élargissant sa portée

La ministre française de la transition énergétique Agnès Pannier-Runacher (Photo, AFP).
La ministre française de la transition énergétique Agnès Pannier-Runacher (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 18 janvier 2023

Accélération du nucléaire: Le Sénat boucle l'examen du texte, en élargissant sa portée

  • Le Sénat se prononcera sur l'ensemble du texte lors d'un vote solennel mardi prochain
  • Les écologistes ont ferraillé méthodiquement contre les différentes dispositions du texte

PARIS: Le Sénat, majoritairement favorable à une relance de l'énergie nucléaire, a élargi en première lecture la portée du projet de loi visant à simplifier les procédures administratives pour favoriser la construction de nouveaux réacteurs.

L'examen du texte défendu par la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher, prévu pour se prolonger jusqu'à jeudi, a été bouclé en quelques heures mardi.

Le Sénat se prononcera sur l'ensemble du texte lors d'un vote solennel mardi prochain. Le projet de loi ira ensuite à l'Assemblée nationale.

Outre Les Républicains et les centristes, les groupes RDPI à majorité Renaissance, RDSE à majorité radicale et Indépendants ont d'ores et déjà annoncé qu'ils voteraient le texte. Le groupe CRCE à majorité communiste s'abstiendra. Quant aux socialistes, ils reprochent à la commission des Affaires économiques de l'avoir "dévoyé".

Deuxième volet du triptyque énergie - après un texte dédié aux énergies renouvelables et avant une loi de programmation - il doit permettre de concrétiser la relance d'une politique nucléaire "ambitieuse et durable" amorcée par Emmanuel Macron.

Un objectif partagé par la quasi-totalité des sénateurs, à l'exception du groupe écologiste. Même si, à l'instar du rapporteur LR Daniel Gremillet, ils ont largement déploré que le "gouvernement légifère dans le désordre".

Le président de la République a annoncé son intention de construire six nouveaux réacteurs et souhaité que soient lancées les études pour la construction de huit autres.

Le projet de loi vise à simplifier les procédures administratives pour la construction de nouvelles installations à proximité de sites nucléaires existants. Cela pour une durée limitée à 15 ans dans le texte initial, portée à 20 ans par les sénateurs en commission, puis à 27 ans dans l'hémicycle.

Concrètement, les sites seront dispensés d'autorisation d'urbanisme, car le contrôle de conformité sera assuré par l'État. Le droit d'expropriation sera assoupli.

Ou encore, les travaux sur les bâtiments non destinés à recevoir des substances radioactives pourront être engagés avant clôture de l'enquête publique.

"En gros, on ne perd pas de temps", a résumé la ministre de la Transition énergétique, précisant que ce texte technique "permettra de ne pas ajouter un délai de deux à trois années à la construction d'un réacteur".

Les deux prochains EPR devraient être implantés à Penly (Seine-Maritime), suivis de deux autres à Gravelines (Nord), selon les plans d'EDF.

Mme Pannier-Runacher a avancé l'objectif de 2027 -"plutôt fin 2027"- pour "la première coulée de béton" et "2035-2037" pour la mise en service.

«Volonté politique»

La présidente LR de la commission des Affaires économiques Sophie Primas a fait le procès d'un "gouvernement qui a totalement délaissé le nucléaire".

"Notre commission a transformé un texte technique en affirmation d'une volonté politique pour réussir enfin la relance du nucléaire", a-t-elle affirmé.

"Ce texte n'est pas un texte de programmation énergétique", a au contraire insisté la ministre, alors que les sénateurs lui ont donné une dimension plus stratégique.

M. Gremillet a ainsi fait sauter des "verrous" en supprimant notamment l'objectif de réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production d'électricité d'ici à 2035, et en imposant la révision du décret qui prévoit la fermeture de 12 réacteurs, en plus de Fessenheim.

Des amendements jugés "scandaleux" par l'organisation Greenpeace France, pour laquelle "le Sénat sabote le débat démocratique et court-circuite l'agenda législatif".

La France, qui tire du nucléaire environ 70% de son électricité, avait décidé en 2015 la fermeture de 14 de ses 58 réacteurs, avant un revirement annoncé par le président de la République.

Les sénateurs ont, en outre, adopté une série d'amendements sur "deux axes majeurs: simplifier et sécuriser". Il s'agit en particulier d'intégrer les risques liés au changement climatique dans la démonstration de sûreté des réacteurs et la cyberrésilience dans leur protection contre les actes de malveillance.

Les écologistes ont ferraillé méthodiquement contre les différentes dispositions du texte, allant jusqu'à demander, dans un clin d'œil à la droite, un "droit de veto" des maires.

Selon eux, le projet de loi met les parlementaires devant le "fait accompli", alors qu'un débat public sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires n'est pas terminé. Argument réfuté par la ministre.

"Ce texte ne préempte en aucun cas les décisions qui seraient prises sur l'avenir du mix énergétique français ou sur la construction du programme EPR2", assure-t-on au ministère.


La dissolution de la BRAV-M n'est «pas à l'ordre du jour», selon le préfet de police

Brigades de répression de l'action violente (BRAV) en formation lors d'affrontements avec des manifestants en marge d'une manifestation à Paris le 7 mars 2023 (Photo, AFP).
Brigades de répression de l'action violente (BRAV) en formation lors d'affrontements avec des manifestants en marge d'une manifestation à Paris le 7 mars 2023 (Photo, AFP).
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  • «Le comportement de quelques individus ne doit pas jeter l'opprobre sur toute une unité»
  • Deux autres enquêtes judiciaires ont été ouvertes cette semaine et confiées à l'IGPN à la suite de deux plaintes

PARIS: Le préfet de police Laurent Nuñez a indiqué samedi que le démantèlement de la BRAV-M, une unité mise en cause récemment dans plusieurs affaires de violences policières dans le cadre des manifestations contre la réforme des retraites, n'est "évidemment pas à l'ordre du jour".

"Le comportement de quelques individus ne doit pas jeter l'opprobre sur toute une unité qui, ces dernières années, et singulièrement en ce moment, prouve toute son utilité", a déclaré le préfet sur France Info.


Raffinerie de Normandie: Un recours contre les réquisitions examiné en référé

Un syndicaliste CGT se tient près des camions-citernes lors d'une manifestation de blocage de l'entrée du dépôt pétrolier de Frontignan (Photo, AFP).
Un syndicaliste CGT se tient près des camions-citernes lors d'une manifestation de blocage de l'entrée du dépôt pétrolier de Frontignan (Photo, AFP).
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  • Agnès Pannier-Runacher avait annoncé les réquisitions de plusieurs grévistes de la raffinerie afin d'alimenter en kérosène les aéroports parisiens
  • A l'issue de l'audience, l'avocate de la CGT de TotalEnergies Elsa Marcel a fustigé les arguments «lunaires» de la préfecture

RENNES: Le tribunal administratif de Rouen a examiné samedi après-midi la requête en référé de la CGT contestant la légalité des réquisitions de grévistes de la raffinerie TotalEnergies de Gonfreville-L'Orcher (Seine-Maritime) opérées vendredi par la préfecture, a-t-on appris de sources concordantes.

Vendredi, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher avait annoncé les réquisitions par la préfecture de Seine-Maritime de plusieurs grévistes de la raffinerie afin d'alimenter en kérosène les aéroports parisiens.

Dans leur recours, les avocats de la CGT ont avancé que la loi n'autorise les réquisitions qu'en cas "d'événement majeur de la plus haute gravité".

La requête souligne aussi que les installations pétrolières figurent dans la liste des services "ne souffrant aucune restriction à l’exercice du droit de grève".

"Aucun service essentiel à la sécurité des personnes et des biens n’est affecté par les difficultés d’approvisionnement", assurent-ils.

A l'issue de l'audience, l'avocate de la CGT de TotalEnergies Elsa Marcel a fustigé les arguments "lunaires" de la préfecture.

"Elle dresse un portrait apocalyptique de la situation à Roissy, où il y aurait 25.000 voyageurs en train d'errer. (...) Elle met aussi en avant la sécurité aérienne", a déclaré Me Marcel à l'AFP.

"La réalité, c'est que le gouvernement veut en finir avec cette grève et fait comme si il y avait un motif impérieux. Mais on ne parle pas d'essence pour les ambulances, on parle de kérosène pour des avions. (...) Quand les travailleurs arrêtent de travailler, oui, il y a des baisses de production", a-t-elle insisté.

De son côté, le secrétaire général CGT de TotalEnergies Alexis Antonioli a salué, une audience "bien soutenue en dehors" du tribunal, évoquant un rassemblement de plusieurs dizaines de personnes.

La décision est attendue d'ici dimanche soir.


150 influenceurs aux députés: «Ne cassez pas notre modèle»

 Parmi ces influenceurs, des stars comme Squeezie, Cyprien ou Seb la Frite (Photo, Youtube).
Parmi ces influenceurs, des stars comme Squeezie, Cyprien ou Seb la Frite (Photo, Youtube).
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  • Ils demandent aux députés de ne pas les «considérer comme une menace»
  • Bruno Le Maire a présenté vendredi une batterie de mesures pour réguler un secteur jusqu'ici largement sans contraintes

PARIS: "Ne cassez pas notre modèle" à cause des "dérives d'une minorité", ont lancé dimanche aux députés 150 influenceurs, dont des stars comme Squeezie, Cyprien ou Seb la Frite, avant l'examen la semaine prochaine d'une proposition de loi pour encadrer leur activité.

"Nous entendons parler des +influvoleurs+, +du combat à mener+ contre nous. Nous pensons que c'est une erreur. Qu'une minorité est devenue une généralité", plaident les influenceurs dans une tribune parue dans le Journal du Dimanche.

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a présenté vendredi une batterie de mesures pour réguler un secteur jusqu'ici largement sans contraintes. En particulier, il veut soumettre les 150.000 influenceurs français, qui vivent souvent de la promotion de produits, "aux mêmes règles" publicitaires que les médias traditionnels.

Le petit monde des stars d'Instagram, YouTube et TikTok s'inquiète d'être assimilé à ceux qui sont accusés de tromper les consommateurs.

"Votre seule boussole doit être la protection des consommateurs des dérives d'une minorité qui se croit tout permis et la préservation de nos activités et des emplois que nous créons. Ne cassez pas le modèle vertueux que nous construisons aux quatre coins de la France avec et pour les Français. Comprenez-le, protégez-le, faites-le grandir", demandent les influenceurs.

"Arnaques, contrefaçons, pratiques commerciales douteuses, certains ont fait croire ces derniers mois qu'ils étaient représentatifs de notre secteur alors qu'il ne représentent qu'une minorité. Ce sont leurs dérives que nous souhaitons d'abord dénoncer", insistent-ils.

"Nous ne sommes certainement pas parfaits. Nous avons fait des erreurs. Mais notre priorité est et sera toujours la protection des consommateurs, de nos communautés. Nous sommes favorables à un encadrement du secteur", assurent les signataires, en s'écriant : "Nous ne sommes pas des panneaux publicitaires ambulants".

Ils demandent aux députés de ne pas les "considérer comme une menace" ni "mettre à mal une économie florissante" qui représente "des milliers d'emplois" en aidant à promouvoir les entreprises. "Le débat n'est pas d'être pour ou contre l'influence", concluent-ils.

En janvier, la répression des fraudes (DGCCRF) a publié une enquête accablante sur les pratiques du secteur, avec tromperie sur les produits vendus, promotion de paris sportifs risqués, voire d'injections "par des esthéticiens et des non professionnels de santé". La proposition de loi transpartisane qui doit être examinée cette semaine prévoit également d’interdire la promotion de la chirurgie esthétique.