Borne espère «rassembler» sur le texte immigration au Sénat

«Je sais pouvoir trouver sur ces bancs des partenaires pour construire ce texte ensemble» (Photo, AFP).
«Je sais pouvoir trouver sur ces bancs des partenaires pour construire ce texte ensemble» (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Mercredi 14 décembre 2022

Borne espère «rassembler» sur le texte immigration au Sénat

  • La Première ministre a redit sa «volonté d'équilibre» et «d'efficacité»
  • Le gouvernement défend un équilibre entre expulsions et intégration à travers deux mesures-phares

PARIS: Elisabeth Borne a affirmé mardi pouvoir "rassembler" suffisamment de voix au Sénat, à majorité de droite, en faveur de son futur projet de réforme sur l'immigration, qui sera d'abord examiné par cette chambre.

En ouvrant devant la chambre haute un débat sur l'immigration, similaire à celui organisé à l'Assemblée nationale la semaine dernière, la Première ministre a redit sa "volonté d'équilibre" et "d'efficacité".

Le gouvernement défend un équilibre entre expulsions et intégration à travers deux mesures-phares: d'une part la délivrance d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dès le rejet d'une demande d'asile en première instance, d'autre part la création d'un titre de séjour pour les travailleurs sans-papiers dans les "métiers en tension", qui manquent de main-d'oeuvre.

"Ce sont des objectifs qui, je le crois, peuvent rassembler largement, en particulier au Sénat". "Car je sais pouvoir trouver sur ces bancs des partenaires pour construire ce texte ensemble", a estimé Mme Borne.

Retenant une "volonté de travail commun", de "bâtir des solutions, au-delà des clivages et des postures", elle a confirmé que le futur projet de loi serait examiné "d’abord au Sénat" et qu'il "reprendra ou s'inspirera de bon nombre (des) propositions" du rapport du sénateur LR François-Noël Buffet.

La France doit en matière migratoire "dire qui on veut" et "qui on ne veut pas" accueillir, avait affirmé mardi dernier Elisabeth Borne à l'Assemblée en présentant son projet, fustigé par les oppositions pour des raisons parfois opposées.

Lors du débat au Sénat, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé vouloir mettre fin, dans le cadre de cette future loi, à l'enfermement des mineurs étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA) où sont retenus les migrants en attente de leur expulsion.

A droite, l'élu LR François-Noël Buffet a appelé à "retrouver notre souveraineté" dans le domaine de l'immigration. "La triste réalité c'est que notre politique d'immigration, d'asile et d'intégration est aujourd'hui dans l’impasse", a-t-il dit, tout en concédant à la cheffe du gouvernement que cette "faillite trouve ses racines dans un quinquennat du président Hollande dont vous avez en partie hérité".

"L'immigration n’a pas vocation à être un fonds de commerce politique, mais à être régulée pour que le contrat social qui structure la France reste solide," a affirmé le centriste Philippe Bonnecarrère.

A gauche, Jean-Yves Leconte (PS), plus critique, a jugé "inacceptable qu'un titre de séjour à Mayotte ne donne pas le droit de voyager dans l'Hexagone" et plaidé pour "une politique humaine cohérente et résolue profondément européenne", qui permette de "corriger nos erreurs afin de récupérer une capacité d’intégrer celles et ceux qui viennent se réfugier, travailler et étudier en France".

Après les débats, M. Darmanin a nuancé l'extension du juge unique à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) évoquée à l'Assemblée. Il ne souhaite pas le "généraliser" dans cette juridiction qui siège de manière collégiale, mais le "permettre" et "laisser à la CNDA le choix de sa formation”.

Mme Borne a redit en conclusion qu'il "n'était pas question de régularisations massives" mais "ciblées", et souligné les "convergences" sur l'aide aux pays d'origine, le respect du droit, ou l'intégration par le travail, qui vont permettre selon elle "d'avancer ensemble".


La dissolution de la BRAV-M n'est «pas à l'ordre du jour», selon le préfet de police

Brigades de répression de l'action violente (BRAV) en formation lors d'affrontements avec des manifestants en marge d'une manifestation à Paris le 7 mars 2023 (Photo, AFP).
Brigades de répression de l'action violente (BRAV) en formation lors d'affrontements avec des manifestants en marge d'une manifestation à Paris le 7 mars 2023 (Photo, AFP).
Short Url
  • «Le comportement de quelques individus ne doit pas jeter l'opprobre sur toute une unité»
  • Deux autres enquêtes judiciaires ont été ouvertes cette semaine et confiées à l'IGPN à la suite de deux plaintes

PARIS: Le préfet de police Laurent Nuñez a indiqué samedi que le démantèlement de la BRAV-M, une unité mise en cause récemment dans plusieurs affaires de violences policières dans le cadre des manifestations contre la réforme des retraites, n'est "évidemment pas à l'ordre du jour".

"Le comportement de quelques individus ne doit pas jeter l'opprobre sur toute une unité qui, ces dernières années, et singulièrement en ce moment, prouve toute son utilité", a déclaré le préfet sur France Info.


Raffinerie de Normandie: Un recours contre les réquisitions examiné en référé

Un syndicaliste CGT se tient près des camions-citernes lors d'une manifestation de blocage de l'entrée du dépôt pétrolier de Frontignan (Photo, AFP).
Un syndicaliste CGT se tient près des camions-citernes lors d'une manifestation de blocage de l'entrée du dépôt pétrolier de Frontignan (Photo, AFP).
Short Url
  • Agnès Pannier-Runacher avait annoncé les réquisitions de plusieurs grévistes de la raffinerie afin d'alimenter en kérosène les aéroports parisiens
  • A l'issue de l'audience, l'avocate de la CGT de TotalEnergies Elsa Marcel a fustigé les arguments «lunaires» de la préfecture

RENNES: Le tribunal administratif de Rouen a examiné samedi après-midi la requête en référé de la CGT contestant la légalité des réquisitions de grévistes de la raffinerie TotalEnergies de Gonfreville-L'Orcher (Seine-Maritime) opérées vendredi par la préfecture, a-t-on appris de sources concordantes.

Vendredi, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher avait annoncé les réquisitions par la préfecture de Seine-Maritime de plusieurs grévistes de la raffinerie afin d'alimenter en kérosène les aéroports parisiens.

Dans leur recours, les avocats de la CGT ont avancé que la loi n'autorise les réquisitions qu'en cas "d'événement majeur de la plus haute gravité".

La requête souligne aussi que les installations pétrolières figurent dans la liste des services "ne souffrant aucune restriction à l’exercice du droit de grève".

"Aucun service essentiel à la sécurité des personnes et des biens n’est affecté par les difficultés d’approvisionnement", assurent-ils.

A l'issue de l'audience, l'avocate de la CGT de TotalEnergies Elsa Marcel a fustigé les arguments "lunaires" de la préfecture.

"Elle dresse un portrait apocalyptique de la situation à Roissy, où il y aurait 25.000 voyageurs en train d'errer. (...) Elle met aussi en avant la sécurité aérienne", a déclaré Me Marcel à l'AFP.

"La réalité, c'est que le gouvernement veut en finir avec cette grève et fait comme si il y avait un motif impérieux. Mais on ne parle pas d'essence pour les ambulances, on parle de kérosène pour des avions. (...) Quand les travailleurs arrêtent de travailler, oui, il y a des baisses de production", a-t-elle insisté.

De son côté, le secrétaire général CGT de TotalEnergies Alexis Antonioli a salué, une audience "bien soutenue en dehors" du tribunal, évoquant un rassemblement de plusieurs dizaines de personnes.

La décision est attendue d'ici dimanche soir.


150 influenceurs aux députés: «Ne cassez pas notre modèle»

 Parmi ces influenceurs, des stars comme Squeezie, Cyprien ou Seb la Frite (Photo, Youtube).
Parmi ces influenceurs, des stars comme Squeezie, Cyprien ou Seb la Frite (Photo, Youtube).
Short Url
  • Ils demandent aux députés de ne pas les «considérer comme une menace»
  • Bruno Le Maire a présenté vendredi une batterie de mesures pour réguler un secteur jusqu'ici largement sans contraintes

PARIS: "Ne cassez pas notre modèle" à cause des "dérives d'une minorité", ont lancé dimanche aux députés 150 influenceurs, dont des stars comme Squeezie, Cyprien ou Seb la Frite, avant l'examen la semaine prochaine d'une proposition de loi pour encadrer leur activité.

"Nous entendons parler des +influvoleurs+, +du combat à mener+ contre nous. Nous pensons que c'est une erreur. Qu'une minorité est devenue une généralité", plaident les influenceurs dans une tribune parue dans le Journal du Dimanche.

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a présenté vendredi une batterie de mesures pour réguler un secteur jusqu'ici largement sans contraintes. En particulier, il veut soumettre les 150.000 influenceurs français, qui vivent souvent de la promotion de produits, "aux mêmes règles" publicitaires que les médias traditionnels.

Le petit monde des stars d'Instagram, YouTube et TikTok s'inquiète d'être assimilé à ceux qui sont accusés de tromper les consommateurs.

"Votre seule boussole doit être la protection des consommateurs des dérives d'une minorité qui se croit tout permis et la préservation de nos activités et des emplois que nous créons. Ne cassez pas le modèle vertueux que nous construisons aux quatre coins de la France avec et pour les Français. Comprenez-le, protégez-le, faites-le grandir", demandent les influenceurs.

"Arnaques, contrefaçons, pratiques commerciales douteuses, certains ont fait croire ces derniers mois qu'ils étaient représentatifs de notre secteur alors qu'il ne représentent qu'une minorité. Ce sont leurs dérives que nous souhaitons d'abord dénoncer", insistent-ils.

"Nous ne sommes certainement pas parfaits. Nous avons fait des erreurs. Mais notre priorité est et sera toujours la protection des consommateurs, de nos communautés. Nous sommes favorables à un encadrement du secteur", assurent les signataires, en s'écriant : "Nous ne sommes pas des panneaux publicitaires ambulants".

Ils demandent aux députés de ne pas les "considérer comme une menace" ni "mettre à mal une économie florissante" qui représente "des milliers d'emplois" en aidant à promouvoir les entreprises. "Le débat n'est pas d'être pour ou contre l'influence", concluent-ils.

En janvier, la répression des fraudes (DGCCRF) a publié une enquête accablante sur les pratiques du secteur, avec tromperie sur les produits vendus, promotion de paris sportifs risqués, voire d'injections "par des esthéticiens et des non professionnels de santé". La proposition de loi transpartisane qui doit être examinée cette semaine prévoit également d’interdire la promotion de la chirurgie esthétique.