Le texte sur l'immigration, nouveau casse-tête de l'exécutif, entériné en Conseil des ministres

Le projet de loi est porté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, pour son volet sécuritaire, et celui du Travail, Olivier Dussopt, pour la partie plus économique et sociale. (AFP).
Le projet de loi est porté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, pour son volet sécuritaire, et celui du Travail, Olivier Dussopt, pour la partie plus économique et sociale. (AFP).
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Publié le Mercredi 01 février 2023

Le texte sur l'immigration, nouveau casse-tête de l'exécutif, entériné en Conseil des ministres

  • «On est certain (..) que nous arriverons à un compromis sans dénaturer le texte, en écoutant évidemment les oppositions, et singulièrement les oppositions de droite», a assuré le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin
  • Le texte prévoit des mesures pour faciliter les expulsions, surtout des étrangers «délinquants», une réforme du droit d'asile et un volet intégration, notamment l'octroi de titres de séjours pour les sans-papiers employés dans les «métiers en tension»

PARIS: L'exécutif a ouvert mercredi un nouveau chantier explosif, en pleine bataille des retraites, en entérinant en Conseil des ministres un projet de loi très controversé sur l'immigration dont l'adoption au Parlement s'annonce très compliquée. 

"On est certain (..) que nous arriverons à un compromis sans dénaturer le texte, en écoutant évidemment les oppositions, et singulièrement les oppositions de droite", a assuré le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin à l'issue du Conseil des ministres. 

Le texte doit être examiné en mars au Sénat, dominé par l'opposition de droite, puis fin mai/début juin à l'Assemblée nationale où l'exécutif ne dispose que d'une majorité relative. 

Les Républicains (LR), dont le vote est indispensable pour son adoption, sont braqués contre la régularisation des sans-papiers dans les "métiers en tension", où les employeurs peinent à recruter, estimant que cela va créer un "appel d'air" et "ouvrir les vannes". 

Le projet "ne permet pas de reprendre le contrôle, la maîtrise de l'immigration", a ainsi estimé le patron des sénateurs Les Républicains Bruno Retailleau, mettant en garde contre "des insurrections dans les urnes très prochainement" si la tendance n'était pas inversée. 

Le texte prévoit des mesures pour faciliter les expulsions, surtout des étrangers "délinquants", une réforme du droit d'asile et un volet intégration, notamment l'octroi de titres de séjours pour les sans-papiers employés dans les "métiers en tension". 

« Ouverts » à des « propositions » 

Gérald Darmanin et le ministre du Travail Olivier Dussopt, qui porte la partie économique du projet de loi, ont tous deux laissé entendre que des aménagements du texte étaient possibles et dit attendre les "propositions" des LR, notamment sur des "quotas" de régularisation. 

Le ministre de l'Intérieur s'est aussi dit "ouvert" à d'éventuelles "restrictions" du regroupement familial, ajoutant vouloir "tordre le coup à une fake news" selon laquelle la régularisation des sans-papiers le faciliterait. 

Destiné à séduire à la fois la droite républicaine, de plus en plus radicale sur le sujet, et la gauche, qui dénonce les conditions d'accueil des étrangers, le texte a fini par fâcher tout le monde... et pourrait nécessiter de déclencher l'arme constitutionnelle du 49.3, qui permet son adoption sans vote. 

"On ne se prêtera pas a un exercice de communication consistant à faire semblant de régler la question. Le sujet est trop sérieux", a relevé le patron des députés LR, Olivier Marleix, devant les journalistes de la presse parlementaire. 

A l'extrême droite, la présidente du groupe Rassemblement national Marine Le Pen a jugé que le texte n'était pas "au niveau du problème". La gauche est quant elle vent debout contre son volet répressif en matière d'expulsions. 

La majorité elle-même apparaît divisée, entre tenants de l'aile droite, prêts à durcir encore le projet, et élus issus de la gauche, qui y voient des lignes rouges. 

Certains redoutent déjà que la partie régularisation ne passe à la trappe. "Les LR demandent que ce ne soit pas dans ce texte", note un député Renaissance. 

Un risque que M. Dussopt a tenté de minimiser. "Si nous avons présenté le texte ce (mercredi) matin avec deux piliers, c'est parce qu'il y a deux piliers et qu'il est assez équilibré". 

« Marchandages insupportables » 

Il a aussi rappelé que la réforme du marché du travail tout comme la Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) avaient été adoptés sans 49.3. "Même quand on nous promettait que le 49.3 serait nécessaire". 

Le texte arrive au lendemain d'un double constat: une hausse de 31% des demandes d'asile (137.000) en 2022 et de 15% des expulsions (15.400), celles-ci restant néanmoins inférieures d'un tiers à celles de 2019, avant le Covid. 

Associations et ONG qu'inquiètent déjà pour leur part d'un durcissement du texte, le 29e sur l'asile et l'immigration depuis 1980. 

La réguralisation dans les métiers en tension "est déjà l'objet de marchandages assez insupportables et de renoncements programmés", a déploré la directrice générale de France Terre d'asile, Delphine Rouilleault, sur franceinfo. 

"On réduit à néant les rares effets que les attaches privées et familiales, ou l'ancienneté sur le territoire, pouvaient encore entraîner", s'alarme Claire Rodier, responsable du Gisti, une des principales associations de défense des exilés. 


Assurance chômage: le gouvernement fixera de nouvelles règles à partir du 1er juillet

Dès janvier et sans attendre l'issue des négociations sur l'emploi des seniors, le Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé vouloir "aller plus loin dans la réforme de l'assurance chômage". (Photo, AFP)
Dès janvier et sans attendre l'issue des négociations sur l'emploi des seniors, le Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé vouloir "aller plus loin dans la réforme de l'assurance chômage". (Photo, AFP)
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  • Le gouvernement justifie cette décision par l'échec, il y a près de deux semaines, des négociations entre patronat et syndicats sur la vie au travail et l'emploi des seniors
  • Devant les élus de la majorité, pour certains inquiets, Gabriel Attal a fait valoir que la mesure avait le large soutien de l'électorat de la majorité - sondages à l'appui

PARIS: Fin du suspense sur l'assurance chômage: le gouvernement reprend la main et fixera lui-même de nouvelles règles d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi, qui devraient être plus restrictives, à partir du 1er juillet.

Le gouvernement justifie cette décision par l'échec, il y a près de deux semaines, des négociations entre patronat et syndicats sur la vie au travail et l'emploi des seniors. Il "regrette ce désaccord et en prend acte", selon un communiqué du ministère du Travail.

Le gouvernement, qui veut durcir les règles d'indemnisation pour inciter à la reprise d'activité, n'a pas encore précisé ce qui allait changer, mais il a d'ores et déjà arrêté la méthode.

L'exécutif prendra "un décret de carence" d'ici au 30 juin qui aura "pour objectif de concourir à l’atteinte du plein emploi et de favoriser le retour rapide en emploi des chômeurs indemnisés". Comme en 2019, patronat et syndicats perdent à nouveau la main sur la définition de ces règles au profit de l’exécutif.

Les actuelles règles de l'assurance chômage expiraient en principe fin 2023 mais avaient été prolongées par un "décret de jointure" jusqu'au 30 juin.

Le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC) étaient parvenus, au terme d'une négociation difficile, à un accord le 10 novembre sur les règles d'indemnisation. Mais ils avaient laissé en suspens la question de l'indemnisation des seniors, afin de négocier d'abord sur leurs conditions de travail et de maintien en emploi.

Cette négociation a abouti à une impasse le 10 avril, le patronat refusant de prendre de nouveaux engagements contraignants alors que les syndicats voulaient obtenir des droits nouveaux pour les salariés.

"Saccage" 

Or la convention d'assurance chômage n'a pas pu être complétée en l'absence d'accord sur l'emploi des seniors.

La reprise en main de la définition des règles se fera après "une concertation" avec les partenaires sociaux mais il n'y aura pas de nouvelle lettre de cadrage leur demandant de négocier à nouveau, a expliqué à l'AFP un conseiller ministériel. Ces concertations doivent débuter "dans les prochaines semaines", selon le ministère du Travail.

Par ailleurs, le gouvernement "accueille avec intérêt" les discussions sur le compte épargne temps universel (Cetu) et les reconversions professionnelles qui doivent aboutir mardi entre une organisation patronale, l'U2P (artisans, commerçants et professions libérales) et des syndicats, a indiqué le conseiller ministériel. Mais il ne prévoit pas de reprendre in extenso l'accord.

Dès janvier et sans attendre l'issue des négociations sur l'emploi des seniors, le Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé vouloir "aller plus loin dans la réforme de l'assurance chômage".

La semaine dernière, il a rappelé trois leviers pour durcir les règles: la durée d'indemnisation, la condition d'affiliation, soit le temps qu'il faut avoir travaillé pour être indemnisé, et le niveau de cette indemnisation.

Tout en soulignant que "les trois possibilités [étaient] ouvertes", il avait dit sa préférence pour un durcissement de la condition d'affiliation.

"Aucune piste n'est pour l'instant consolidée", a souligné le conseiller ministériel.

Devant les élus de la majorité, pour certains inquiets, Gabriel Attal a fait valoir que la mesure avait le large soutien de l'électorat de la majorité - sondages à l'appui.

Les syndicats, qui avaient farouchement combattu les réformes controversées de 2019 et de 2023, sont vent debout.

"Nous ne pouvons pas accepter de nouvelles baisses de droits après le saccage qui a déjà eu lieu. Et cette annonce de reprise en main prépare un nouveau saccage", a affirmé à l'AFP Denis Gravouil, le négociateur de la CGT sur l'assurance chômage.

"Qui veut tuer son chien l'accuse de la rage", s'est indignée dans un communiqué FO, pour qui le gouvernement "prétexte" de l'échec des négociations sur l'emploi des seniors pour reprendre la main sur l'assurance chômage.

"Etre fort avec les faibles, ça ne dure qu'un temps", a aussi réagi amer Jean-François Foucard (CFE-CGC), ajoutant qu'il revenait au gouvernement "d'assumer les conséquences sur la consommation et la politique" des diminutions de droits prévues pour les chômeurs.

Pour Cyril Chabanier, président de la CFTC, cette annonce n'est pas une surprise. "Maintenant nous devons participer aux discussions sur la nouvelle réforme", dit-il.

"La moitié des chômeurs ne sont pas indemnisés, cela veut bien dire que (...) ce n'est pas la pression que l'on met sur eux qui les amène à reprendre un emploi", a jugé sur France Info, Michel Picon, président de l'U2P, "réservé" sur la pertinence de durcir les règles de l'assurance-chômage.

 

 


Macron dit à Netanyahu vouloir "renforcer les mesures" face "aux actions déstabilisatrices de l'Iran"

Le 13 avril, l'Iran a lancé plus de 300 drones et missiles sur Israël lors d'une attaque nocturne qui a causé peu de dégâts, la plupart des projectiles ayant été interceptés. (Photo de MENAHEM KAHANA / AFP)
Le 13 avril, l'Iran a lancé plus de 300 drones et missiles sur Israël lors d'une attaque nocturne qui a causé peu de dégâts, la plupart des projectiles ayant été interceptés. (Photo de MENAHEM KAHANA / AFP)
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  • Le chef de l'État a estimé que l'attaque "sans précédente" et "inacceptable" lancée par l'Iran contre Israël dans la nuit du 13 au 14 avril "faisait peser le risque d'une escalade militaire générale"
  • e président français a "souligné tout particulièrement les efforts de la France", en coordination avec ses partenaires internationaux, "pour travailler à une désescalade sur la Ligne bleue entre Israël et le Liban".

PARIS : Emmanuel Macron a affirmé lundi au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu vouloir "éviter" un "embrasement" du Moyen-Orient et réitéré sa "détermination à renforcer les mesures pour faire face aux actions déstabilisatrices de l'Iran", a rapporté la présidence française.

Le chef de l'État a estimé que l'attaque "sans précédente" et "inacceptable" lancée par l'Iran contre Israël dans la nuit du 13 au 14 avril "faisait peser le risque d'une escalade militaire générale", selon un communiqué de l'Elysée à l'issue d'un appel téléphonique entre les deux dirigeants.

"Il a indiqué que la France était disposée à travailler avec ses partenaires pour éviter cet embrasement", a invité "toutes les parties à exercer la plus grande retenue", "et a marqué notre détermination à renforcer les mesures pour faire face aux actions déstabilisatrices de l'Iran".

Emmanuel Macron s'était déjà dit favorable à un renforcement des sanctions européennes contre Téhéran.

Dans son échange avec le Premier ministre israélien, initialement annoncé pour le 15 avril mais qui avait été reporté, le président français a "souligné tout particulièrement les efforts de la France", en coordination avec ses partenaires internationaux, "pour travailler à une désescalade sur la Ligne bleue entre Israël et le Liban".

Il a par ailleurs réitéré, "face à l'urgence humanitaire absolue à Gaza où la situation des civils était depuis trop longtemps inacceptable, son appel à un cessez-le-feu immédiat et durable". Et redit "sa ferme opposition à une offensive israélienne sur Rafah, qui ne ferait qu'aggraver une situation déjà catastrophique à Gaza et augmenter les risques d'escalade".

"Il a également évoqué l'urgence absolue qu'il y avait à garantir une entrée massive d'aide humanitaire par tous les points d'accès à la bande de Gaza", a poursuivi l'Elysée.

Emmanuel Macron a enfin mis l'accent sur "sa vive condamnation de l'intensification des violences et des attaques perpétrées par les colons en Cisjordanie", appelant "les autorités israéliennes à y mettre un terme". "La colonisation constitue une violation du droit international et entrave la perspective de paix fondée sur la solution des deux Etats, et qu'elle doit cesser", a-t-il martelé.

L'Union européenne a imposé vendredi des sanctions à quatre colons israéliens et à deux groupes de militants israéliens "extrémistes" pour des violences commises contre des Palestiniens en Cisjordanie et à Jérusalem.


Le porte-avions Charles-de-Gaulle repart en opération après près d'un an d'indisponibilité

Le porte-avions français Charles de Gaulle est arrivé jeudi à Abou Dhabi. (Photo, Marine française)
Le porte-avions français Charles de Gaulle est arrivé jeudi à Abou Dhabi. (Photo, Marine française)
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  • Du 26 avril au 10 mai, il participera à une mission de l'Otan regroupant des bâtiments de plusieurs nations (Etats-Unis, Grèce, Espagne, Portugal, Italie) sous le commandement de l'état-major maritime, comptant quinze nations dont la France, et dirigée pa
  • Avec cette mission, le Charles-de-Gaulle, qui embarque 1.900 membres d'équipage et 40 aéronefs, reprend les opérations après sa période d'indisponibilité

TOULON : Le porte-avions français Charles-de-Gaulle a appareillé lundi de Toulon, après huit mois de travaux et plusieurs essais en mer, pour six semaines d'opérations en Méditerranée dont deux où il sera placé sous contrôle opérationnel de l'Otan, une première.

Le fleuron de la flotte militaire française, avec ses avions de chasse Rafale Marine, a quitté le port du sud-est de la France vers 10H00, ont constaté des journalistes de l'AFP. Il est escorté dans ses navigations par un sous-marin nucléaire d'attaque, des frégates spécialisées et un ravitailleur, le tout constituant le "groupe aéronaval" français, le plus gros d'Europe.

Du 26 avril au 10 mai, il participera à une mission de l'Otan regroupant des bâtiments de plusieurs nations (Etats-Unis, Grèce, Espagne, Portugal, Italie) sous le commandement de l'état-major maritime, comptant quinze nations dont la France, et dirigée par un vice-amiral américain.

Le 25 avril, à la veille de son passage sous le contrôle opérationnel de l'Otan, le porte-avions accueillera également pour la première fois à son bord la conférence des 32 ambassadeurs des pays membres de l'alliance, signe d'un réinvestissement de la France dans l'Otan.

Le vice-amiral français Didier Maleterre, numéro deux du commandement maritime de l'Otan, avait souligné lors de l'annonce de cette mission que la France pouvait en "un claquement de doigt récupérer le commandement national en cours d'opérations si nécessaire".

Mais des voix avaient critiqué l'annonce du placement du porte-avions sous contrôle de l'alliance. Le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon a ainsi dénoncé sur X (ex-Twitter) le 12 avril une "vassalisation affichée" de la France.

"Il ne faut pas céder au mensonge", avait rétorqué sur le même réseau le ministre des Armées Sébastien Lecornu, assurant que "la France ne perd jamais le commandement de ses forces placées sous pavillon de l'Otan". "Notre porte-avions sera le fer de lance de cette mission conduite avec nos alliés. Nous sommes les seuls Européens capables de déployer un groupe aéronaval de cette envergure", avait-il ajouté.

Avec cette mission, le Charles-de-Gaulle, qui embarque 1.900 membres d'équipage et 40 aéronefs, reprend les opérations après sa période d'indisponibilité pour entretien intermédiaire (IEI) débutée en mai 2023, avec huit mois de travaux pour "entretenir et moderniser ses capacités", selon le ministère, et des essais en mer.