Le ministre du Logement défend la loi anti-squatteurs, «équilibrée»

Le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, à Paris le 30 janvier 2023. (Photo, AFP)
Le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, à Paris le 30 janvier 2023. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Mercredi 01 février 2023

Le ministre du Logement défend la loi anti-squatteurs, «équilibrée»

  • Mardi, les sénateurs ont entamé l'examen de la proposition de loi du député Renaissance Guillaume Kasbarian, déjà adoptée à l'Assemblée, qui prévoit de porter jusqu'à trois ans de prison les sanctions contre les squatteurs
  • Ce texte, qui entend mieux protéger les propriétaires contre l'occupation illégale, suscite un fort rejet du monde associatif, qui craint une «criminalisation» du mal-logement

PARIS: La proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs, en discussion au Parlement, est "équilibrée", a défendu mercredi le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, devant la Fondation Abbé Pierre. 

"Elle sera équilibrée, parce que le pouvoir du juge est renforcé, parce que les délais entre l'assignation et les impayés seront rallongés ; elle sera équilibrée parce que nous aurons mis un certain nombre d'outils qui ne sont pas là aujourd'hui pour lutter contre les marchands de sommeil", a promis Olivier Klein. 

"Moi, je crois à l'équilibre entre les propriétaires et les locataires. Si aujourd'hui les propriétaires n'ont pas confiance et se retirent, (...) ce n'est pas dans l'intérêt de ceux qui cherchent un logement", a-t-il ajouté. 

Mardi, les sénateurs ont entamé l'examen de la proposition de loi du député Renaissance Guillaume Kasbarian, déjà adoptée à l'Assemblée, qui prévoit de porter jusqu'à trois ans de prison les sanctions contre les squatteurs. 

Ce texte, qui entend mieux protéger les propriétaires contre l'occupation illégale, suscite un fort rejet du monde associatif, qui craint une "criminalisation" du mal-logement. 

Dans la salle de la Maison de la Mutualité, des militants du collectif Droit au Logement (DAL) ont déployé une banderole sur laquelle était écrit "Se loger n'est pas un crime". 

Le délégué général de la Fondation Abbé Pierre, Christophe Robert, s'est inquiété de "voir une proposition de loi de la majorité co-adoptée avec Les Républicains, avec des députés du Rassemblement national, qui criminalise les plus pauvres et les mal-logés, qui constitue la première loi (sur le logement, NDLR) de ce nouveau Parlement". 

"Il faut absolument qu'il y ait un message hyper clair du gouvernement qui dise : ça n'est pas possible de s'attaquer aux pauvres", a-t-il réclamé. 

"Bien évidemment, cette loi, elle ne met pas un signal égal entre le squat et les personnes en impayés de loyer. Personne n'ira en prison parce qu'on est en impayés de loyer, bien évidemment !", a assuré Olivier Klein. 

"La priorité, c'est la prévention des expulsions locatives", a ajouté le ministre, après avoir esquissé les contours du nouveau plan quinquennal pour le "Logement d'abord", qui vise à faciliter le retour au logement des personnes sans domicile. 


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
Short Url
  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Short Url
  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
Short Url
  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.