Le ministre du Logement défend la loi anti-squatteurs, «équilibrée»

Le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, à Paris le 30 janvier 2023. (Photo, AFP)
Le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, à Paris le 30 janvier 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 01 février 2023

Le ministre du Logement défend la loi anti-squatteurs, «équilibrée»

  • Mardi, les sénateurs ont entamé l'examen de la proposition de loi du député Renaissance Guillaume Kasbarian, déjà adoptée à l'Assemblée, qui prévoit de porter jusqu'à trois ans de prison les sanctions contre les squatteurs
  • Ce texte, qui entend mieux protéger les propriétaires contre l'occupation illégale, suscite un fort rejet du monde associatif, qui craint une «criminalisation» du mal-logement

PARIS: La proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs, en discussion au Parlement, est "équilibrée", a défendu mercredi le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, devant la Fondation Abbé Pierre. 

"Elle sera équilibrée, parce que le pouvoir du juge est renforcé, parce que les délais entre l'assignation et les impayés seront rallongés ; elle sera équilibrée parce que nous aurons mis un certain nombre d'outils qui ne sont pas là aujourd'hui pour lutter contre les marchands de sommeil", a promis Olivier Klein. 

"Moi, je crois à l'équilibre entre les propriétaires et les locataires. Si aujourd'hui les propriétaires n'ont pas confiance et se retirent, (...) ce n'est pas dans l'intérêt de ceux qui cherchent un logement", a-t-il ajouté. 

Mardi, les sénateurs ont entamé l'examen de la proposition de loi du député Renaissance Guillaume Kasbarian, déjà adoptée à l'Assemblée, qui prévoit de porter jusqu'à trois ans de prison les sanctions contre les squatteurs. 

Ce texte, qui entend mieux protéger les propriétaires contre l'occupation illégale, suscite un fort rejet du monde associatif, qui craint une "criminalisation" du mal-logement. 

Dans la salle de la Maison de la Mutualité, des militants du collectif Droit au Logement (DAL) ont déployé une banderole sur laquelle était écrit "Se loger n'est pas un crime". 

Le délégué général de la Fondation Abbé Pierre, Christophe Robert, s'est inquiété de "voir une proposition de loi de la majorité co-adoptée avec Les Républicains, avec des députés du Rassemblement national, qui criminalise les plus pauvres et les mal-logés, qui constitue la première loi (sur le logement, NDLR) de ce nouveau Parlement". 

"Il faut absolument qu'il y ait un message hyper clair du gouvernement qui dise : ça n'est pas possible de s'attaquer aux pauvres", a-t-il réclamé. 

"Bien évidemment, cette loi, elle ne met pas un signal égal entre le squat et les personnes en impayés de loyer. Personne n'ira en prison parce qu'on est en impayés de loyer, bien évidemment !", a assuré Olivier Klein. 

"La priorité, c'est la prévention des expulsions locatives", a ajouté le ministre, après avoir esquissé les contours du nouveau plan quinquennal pour le "Logement d'abord", qui vise à faciliter le retour au logement des personnes sans domicile. 


Plusieurs milliers de personnes dans la rue pour des logements accessibles au Pays basque

Des manifestants tiennent des pancartes sur lesquelles on peut lire "Se Loger au Pays" et "stop-assez" lors d'une manifestation organisée par le collectif "Se Loger au Pays" pour demander un meilleur accès au logement dans la région du "Pays Basque" à Bayonne, dans le sud-ouest de la France, le 1er avril 2023. (Photo, AFP)
Des manifestants tiennent des pancartes sur lesquelles on peut lire "Se Loger au Pays" et "stop-assez" lors d'une manifestation organisée par le collectif "Se Loger au Pays" pour demander un meilleur accès au logement dans la région du "Pays Basque" à Bayonne, dans le sud-ouest de la France, le 1er avril 2023. (Photo, AFP)
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  • En dix ans, la population du Pays basque a augmenté de 9,6% avec une hausse importante, en parallèle, du nombre de résidences secondaires et de locations saisonnières
  • Les manifestants réclament en parallèle un encadrement des loyers et une production accrue de logement social, face au manque actuel

BAYONNE: Environ 3 500 personnes, selon les organisateurs et la police, ont défilé ce samedi dans les rues de Bayonne pour dénoncer "les effets néfastes" d'un marché immobilier devenu inaccessible pour les habitants du Pays basque.

Les manifestants, réunis à l'appel de la plateforme Se loger au pays, constituée de 32 associations, syndicats et partis politiques, réclament une "régulation" du marché local et des "évolutions législatives et des politiques en faveur du logement pour toutes et tous".

"Quand on était jeunes, on réussissait à se loger sans problème, mais aujourd'hui je suis solidaire des jeunes quand je les entends", assure Mikele Lucu, 68 ans, présente dans le cortège, réclamant "des règles" contre la spéculation immobilière.

En dix ans, la population du Pays basque a augmenté de 9,6% avec une hausse importante, en parallèle, du nombre de résidences secondaires et de locations saisonnières.

Chaque année, 3 000 nouveaux arrivants s'y installent, essentiellement sur la frange littorale et ses environs, alors que le prix du m2 a augmenté de plus de 35% en quatre ans, avec des pics de 8 à 10 000 euros le m2 dans des villes comme Biarritz ou Saint-Jean-de-Luz.

Dans la foule, des banderoles aux messages comme "taxez les millionnaires, pas les locataires" ou "tourisme trop envahissant, on veut pouvoir vivre chez nous", s'affichent, en ce jour de fin de trêve hivernale et de journée européenne pour le droit au logement.

Dans leur viseur, la "prolifération" des meublés de tourisme, mais aussi des résidences secondaires, qui représentent 21% du parc immobilier de la zone.

"Il faut empêcher que les habitations soient confisquées à ceux qui font vivre le Pays basque", estime Maialen Errotabehere, membre de la plateforme organisatrice du rassemblement.

Les manifestants réclament en parallèle un encadrement des loyers et une production accrue de logement social, face au manque actuel.

"Vous devez agir vite pour ce droit qui n'est pas négociable", a commenté Denis Luthereau, membre de la fondation Abbé Pierre, s'adressant aux élus.

Le levier de la fiscalité est notamment évoqué par de nombreux acteurs du logement.

Les meublés de tourisme bénéficient aujourd'hui d'un régime fiscal qui permet un abattement de 50 à 71% du montant des revenus locatifs. Une proposition de loi visant à les en exclure a été déposée le 15 février par deux députés socialistes des Pyrénées-Atlantiques et des Landes, Iñaki Echaniz et Boris Vallaud.

La fondation Abbé Pierre estime que le nombre de personnes à la rue a doublé en huit ans sur le territoire. "Et ça ne prend pas en compte les gens qui sont logés chez des amis, dans la famille, ou qui font des colocations", selon son porte-parole Jean-Pierre Voisin.

En novembre 2021, une manifestation au mot d'ordre similaire avait rassemblé entre 6 500 et 8 000 personnes à Bayonne.


Plusieurs milliers de manifestants attendus à Vire, terre de Borne

Des manifestants se rassemblent alors qu'ils participent à une manifestation contre une réforme des retraites à Vire, dans le nord-ouest de la France, le 1er avril 2023 (Photo, AFP).
Des manifestants se rassemblent alors qu'ils participent à une manifestation contre une réforme des retraites à Vire, dans le nord-ouest de la France, le 1er avril 2023 (Photo, AFP).
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  • «Depuis des mois nous exprimons notre rejet, mais le gouvernement refuse de nous entendre»
  • Quelques commerces ont protégé leurs vitrines avec des plaques de bois, principalement des banques, des agences immobilières et des boutiques de téléphonie

VIRE: Plusieurs milliers de manifestants sont attendus samedi après-midi à Vire (Calvados) pour protester contre la réforme des retraites, dans la terre d'élection de la Première ministre Elisabeth Borne.

L'ensemble des organisations syndicales appellent à ce rassemblement régional.  "Nous manifestons massivement notre colère, non seulement contre ce projet (de réforme des retraites), mais aussi contre le mépris dont le gouvernement nous écrase", écrit l'intersyncale dans son appel à participer, illustré par un slogan, "64 ans, c'est non!".

"Depuis des mois nous exprimons notre rejet, mais le gouvernement refuse de nous entendre: quel exemple de dialogue! Leur seule réponse, nous la connaissons: c’est la répression du mouvement", affirme encore l'intersyncale.  En fin de matinée, une quarantaine de syndicalistes ainsi que des agriculteurs de la Confédération Paysanne étaient déjà rassemblés devant la Porte Horloge, point de départ prévu du cortège à 14h30, a constaté un correspondant de l'AFP.


Bordeaux : trois nouvelles mises en examen après l'incendie du porche de la mairie

Une manifestation contre la réforme des retraites par le parlement sans vote, en utilisant l'article 49.3 de la constitution, à Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, le 28 mars 2023 (Photo, AFP).
Une manifestation contre la réforme des retraites par le parlement sans vote, en utilisant l'article 49.3 de la constitution, à Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, le 28 mars 2023 (Photo, AFP).
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  • Un premier suspect, né en 1986, a été mis en examen pour «dégradation de bien public par substance incendiaire»
  • Le feu du porche de la mairie avait duré une quinzaine de minutes le soir du 23 mars, après la fin d'une manifestation contre la réforme des retraites

BORDEAUX: Trois hommes ont été mis en examen samedi après l'incendie volontaire du porche de la mairie de Bordeaux le 23 mars, lors d'incidents ayant suivi la manifestation contre la réforme des retraites, a indiqué le parquet dans un communiqué.

Un premier suspect, né en 1986, a été mis en examen pour "dégradation de bien public par substance incendiaire" et "participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences" et écroué.

Il a déjà fait l'objet de 21 condamnations, dont deux pour des "dégradations d’un objet d'utilité publique", a précisé la procureure de la République de Bordeaux Frédérique Porterie.

Deux autres suspects, nés en 1998 et 2004, ont également été mis en examen uniquement pour "participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences" et placés sous contrôle judiciaire.

Le parquet a fait appel de leur placement sous contrôle judiciaire.

Un premier suspect avait déjà été mis en examen pour les mêmes faits le samedi précédent.

Le feu du porche de la mairie avait duré une quinzaine de minutes le soir du 23 mars, après la fin d'une manifestation contre la réforme des retraites émaillée de débordements, endommageant la porte massive en bois de l'édifice, avant d'être éteint par les pompiers.

Le préjudice est estimé à près de 3 millions d'euros par la mairie.