L'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi anti-squats controversée

Guillaume Kasbarian, député français du parti de la Renaissance (Photo, AFP).
Guillaume Kasbarian, député français du parti de la Renaissance (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 29 novembre 2022

L'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi anti-squats controversée

  • Porté par le parti Renaissance et Horizons, le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs
  • Le texte réduit aussi la durée de la procédure judiciaire

PARIS: Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l'Assemblée a entamé lundi soir l'examen d'une proposition de loi anti-squats, qui pourrait être adoptée avec les voix LR et RN malgré l'opposition de la gauche et des associations, qui craignent une explosion des expulsions.

L'initiateur du texte, le macroniste Guillaume Kasbarian, a insisté à l'ouverture des débats sur les "petits propriétaires qui ne roulent pas sur l'or" et se retrouvent "victimes de squats".

Porté par les groupes Renaissance et Horizons (majorité présidentielle), le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende, et d'accélérer les procédures d'expulsion.

Dans une ambiance électrique, l'insoumis François Piquemal a défendu en vain une motion de rejet en s'indignant d'une "attaque sans précédent à l'encontre des droits et de la protection des locataires", par la "criminalisation de tous les mal-logés".

Le député LFI Sébastien Delogu a raconté sa propre histoire "d'expulsion" en 2012, son "couple détruit" et son "parcours du combattant".

Député d'Eure-et-Loir, Guillaume Kasbarian avait déjà fait voter en 2020 des dispositions contre les squats via un projet de loi, en partie censurées par le Conseil constitutionnel.

Sa proposition prévoit aussi d'alourdir les sanctions pour ceux qui se font passer pour un propriétaire dans le but de louer un bien.

Elle précise que le délit d'introduction dans le domicile concerne également les résidences secondaires, et étend la procédure d'expulsion express, sans recours à un juge, aux logements vacants, vides de meubles.

Le texte réduit la durée de la procédure judiciaire, et prévoit que certains délais pouvant être accordés par un juge ne soient désormais envisageables que si le locataire en fait lui-même la demande. "Une atteinte manifeste à l'office du juge de l'expulsion" pour la gauche, qui craint un manque de recours des locataires.

La proposition de loi veut aussi conforter les bailleurs face aux impayés, prévoyant là encore de raccourcir des délais procéduraux.

«Arnaqueurs»

En l'absence de majorité absolue, le camp présidentiel devrait se tourner vers sa droite. "Ca fait bien longtemps qu'on fait des propositions allant dans ce sens", souligne la députée Annie Genevard (LR). En commission, elle a fait adopter l'assimilation du "squat à un vol", une disposition "essentielle" qu'elle espère étendre aux occupations de locaux à usage économique.

Sous les protestations, le RN Jean-Philippe Tanguy a lancé que le texte de Guillaume Kasbarian "s'inspirait largement" d'une proposition de Marine Le Pen.

Quant au gouvernement, s'il a apporté son soutien, il a prudemment demandé un "équilibre" et pourrait peser en séance.

"L'assimilation entre un squatteur et un locataire mauvais payeur n'a pas lieu d'être", a ainsi insisté le ministre du Logement Olivier Klein.

Son collègue Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a largement défendu le texte, tout en étant "un peu plus réservé" quant aux "difficultés constitutionnelles" de l'article 2 qui étend la notion de domiciles à ceux vides de meubles.

Et il a appelé à retirer l'ajout de LR associant "squat et vol" pour ne pas créer une "présomption de culpabilité, avec un risque constitutionnel extrêmement important".

Les députés Insoumis, PS, communistes et écologistes sont vent debout contre le texte, même si certains élus ultramarins de gauche soutiennent des amendements pour des mesures fortes en Outre-mer.

Le socialiste Gérard Leseul a dénoncé un "grave recul du droit au logement" dans cette loi, "ni moralement ni politiquement acceptable".

Ce "n'est pas contre les petits locataires en galère passagère" mais "pour combattre des arnaqueurs patentés", a répondu Paul Midy (Renaissance).

Le ministère du Logement avait estimé en 2021 que "le squat n'est pas un phénomène massif en France".

L'association Droit au Logement (DAL) a déployé des banderoles près de l'Assemblée lundi - "se loger n'est pas un crime" .

"On se trompe de cible. La France compte 4 millions de mal-logés, c'est la crise du logement qu'il faut venir combattre, pas ses victimes", dénonce auprès de l'AFP Francis Vernede, directeur de la Fondation Abbé Pierre en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Attac condamne une loi qui "criminalise les précaires".

La FNAIM, qui représente les professionnels de l'immobilier, salue en revanche une "amorce de rééquilibrage des droits".

Les débats devraient durer jusqu'en milieu de semaine.


Conduite sous stupéfiants: les sanctions «sans doute renforcées» en juillet, annonce Borne

Le chef français Yannick Alleno pose dans le restaurant Ledoyen, le 21 octobre 2014 à Paris. (Photo by Patrick Kovarik / AFP)
Le chef français Yannick Alleno pose dans le restaurant Ledoyen, le 21 octobre 2014 à Paris. (Photo by Patrick Kovarik / AFP)
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  • Le chef multi-étoilé Yannick Alléno, qui a perdu son fils de 24 ans renversé par un chauffard ivre et sous l'emprise de stupéfiants, a chargé d’éminents pénalistes de plancher sur l'introduction dans le code pénal d'un tel délit
  • Mme Borne a rappelé que les ministres de la Justice et de l'Intérieur étaient «en train de regarder» la possibilité de créer un délit d'homicide routier sachant qu'actuellement celui-ci tombe sous le coup de «l'homicide involontaire»

PARIS : Elisabeth Borne a annoncé dimanche sur Radio J que les sanctions pour conduite sous l'emprise de stupéfiants seraient «sans doute renforcées» en juillet, après une série d'accidents, dont la mort d'une fillette de 6 ans à Trappes (Yvelines).

«Je réunirai un comité interministériel de la sécurité routière au mois de juillet et on aura à revenir sur les sanctions qui doivent sans doute être renforcées pour ceux qui conduisent sous l'emprise des stupéfiants», a déclaré la Première ministre.

«On a fait 800.000 contrôles en 2022, on veut passer à 1 million. On veut être très présent pour dissuader ce genre de comportements et sans doute renforcer les sanctions», a insisté la cheffe du gouvernement, qui réagissait notamment après la mort d'une fillette mardi, renversée par une automobiliste testée positive au cannabis.

Mme Borne a rappelé que les ministres de la Justice et de l'Intérieur étaient «en train de regarder» la possibilité de créer un délit d'homicide routier sachant qu'actuellement les actes des conducteurs sous l'emprise de drogue ayant causé le décès d'une personne tombent sous le coup de «l'homicide involontaire».

«J'entends que cela puisse choquer», a-t-elle souligné. «Il y a un enjeu de terminologie», a-t-elle ajouté, en expliquant qu'il s'agissait d'un «aspect symbolique mais important».

Ce délit pourrait-il être étendu à la conduite sous l'emprise de l'alcool? «Sur des taux d'alcoolémie très importants, c'est des choses qui sont en train d'être regardées», a-t-elle fait valoir.

Le député LR des Alpes-Maritimes Eric Pauget a déposé début avril une proposition de loi pour instaurer ce délit d'homicide routier. Son texte prévoit de créer «une peine intermédiaire entre l'homicide involontaire et l'homicide volontaire».

Parallèlement, le chef multi-étoilé Yannick Alléno, qui a perdu son fils de 24 ans renversé par un chauffard ivre et sous l'emprise de stupéfiants, a chargé l'universitaire Didier Rebut et l'avocat Pierre Cornut-Gentille, tous deux éminents pénalistes, de plancher sur l'introduction dans le code pénal d'un tel délit.

Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, «la conduite en état d'ivresse est la deuxième cause de mortalité sur les routes, après la vitesse», et «dans les accidents mortels, 12% des conducteurs contrôlés sont positifs aux stupéfiants».

En 2022, plus de 3.500 personnes sont décédées sur les routes françaises. Près de 700 décès seraient dus à la consommation de stupéfiants.


Retraites: la gauche applaudit le discours de Triet à Cannes

La réalisatrice française Justine Triet parle sur scène après avoir remporté la Palme d'Or pour le film "Anatomie d'une Chute" lors de la cérémonie de clôture de la 76e édition du Festival de Cannes, le 27 mai 2023. (Photo par Christophe Simon / AFP)
La réalisatrice française Justine Triet parle sur scène après avoir remporté la Palme d'Or pour le film "Anatomie d'une Chute" lors de la cérémonie de clôture de la 76e édition du Festival de Cannes, le 27 mai 2023. (Photo par Christophe Simon / AFP)
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  • Le mouvement de contestation de la réforme a été «nié et réprimé de façon choquante», a dénoncé Justine Triet, évoquant un «schéma de pouvoir dominateur»
  • La ministre de la Culture Rima Abdul Malak a répliqué immédiatement aux propos de Justine Triet, se disant «estomaquée par son discours si injuste»

PARIS : «Merci»: la gauche a salué le discours de la réalisatrice Justine Triet, Palme d'or à Cannes, qui a dénoncé la réforme des retraites après avoir reçu la Palme d'or à Cannes samedi soir.

Le mouvement de contestation de la réforme a été «nié et réprimé de façon choquante», a dénoncé Justine Triet, évoquant un «schéma de pouvoir dominateur». Elle a aussi estimé que le pouvoir cherchait à «casser l'exception culturelle» française.

«Merci à Justine Triet pour son courage en plus de son talent. Cannes revient à sa tradition. C'est la gauche résistante qui a créé ce festival», a réagi le leader de LFI Jean-Luc Mélenchon sur Twitter.

«Six mois que toute la France conteste. Six mois que nous subissons la volonté d’un seul. Merci madame de garder la nuque raide», a aussi appuyé le numéro un du PS Olivier Faure, tandis que Marine Tondelier, patronne d'EELV, ironisait sur ces «nouvelles des 100 jours de Macron pour apaiser, en direct du Festival de Cannes».

«Marchandisation des corps, Marchandisation de la culture, Bravo à Justine Triet pour sa Palme d'or et son discours qui frappe si juste», a abondé le secrétaire national du PCF Fabien Roussel.

La ministre de la Culture Rima Abdul Malak a répliqué immédiatement aux propos de Justine Triet, se disant «estomaquée par son discours si injuste». «Ce film n'aurait pu voir le jour sans notre modèle français de financement du cinéma qui permet une diversité unique au monde. Ne l'oublions pas», a-t-elle écrit sur les réseaux sociaux.

Cette réaction a fait bondir à gauche. Olivier Faure a affirmé être «estomaqué de voir une ministre de la Culture qui pense que quand on finance un film, on achète la conscience de ses auteurs».

«Ne pensez plus, prenez vos subventions et silence dans les rangs», a lancé le PCF.

Des figures du camp présidentiel sont entrées dans le débat, provoquant quelques passes d'armes sur Twitter. «Anatomie de l’ingratitude d’une profession que nous aidons tant… et d’un art que nous aimons tant», a taclé Roland Lescure, ministre délégué à l'Industrie, en référence au film primé, «Anatomie d'une chute».

«Il est peut-être temps d’arrêter de distribuer autant d’aides à ceux qui n’ont aucune conscience de ce qu’ils coûtent aux contribuables», a menacé le président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée, Guillaume Kasbarian (Renaissance).

L'écologiste Benjamin Lucas y a vu un appel «à la censure, par le chantage aux subventions»: «C’est du Le Pen dans le texte», selon lui.


Wauquiez défend sa politique culturelle et attaque Rima Abdul-Malak

La ministre française de la Culture, Rima Abdul-Malak, quitte le palais présidentiel de l'Elysée après avoir assisté à la réunion hebdomadaire du cabinet à Paris, le 24 mai 2023. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
La ministre française de la Culture, Rima Abdul-Malak, quitte le palais présidentiel de l'Elysée après avoir assisté à la réunion hebdomadaire du cabinet à Paris, le 24 mai 2023. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Rima Abdul Malak «ferait mieux de sortir de l’entre-soi et du parisianisme», juge le président d'Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez , en considérant qu'«on est bien en peine de dire quelle est sa politique culturelle»
  • «Je veux accorder la même attention au théâtre de Lyon, qui a la chance de bénéficier de centaines de milliers d’euros de financement de l’État, qu’à celui d’Oyonnax qui, lui, est totalement oublié de la ministre de la Culture», explique Wauquiez

PARIS : Le président d'Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez (LR), critiqué pour des coupes budgétaires dans la culture, défend ses choix d'un «rééquilibrage» territorial et s'en prend à la ministre qui selon lui «ferait mieux de sortir de l'entre-soi et du parisianisme», dans le JDD.

La politique culturelle de l'ancien président des Républicains a été dénoncée ces dernières semaines par le monde culturel et politique. «Quel crime ai-je donc commis qui vaudrait excommunication culturelle?», s'indigne M. Wauquiez dans cet entretien, en rappelant que quand il a pris la Région à la gauche fin 2015, le budget de la culture était de 59 millions d’euros, contre 77  millions aujourd'hui.

Au travers des critiques, l'élu de droite voit «une dérive dangereuse de notre politique culturelle»: «Le ministère de la Culture est devenu un guichet, une machine à faire tourner les subventions qu’une petite poignée de personnes considèrent comme un dû».

«La majorité des crédits du ministère de la Culture sont réservés à Paris, à la Région Île-de-France et à quelques métropoles» et «il y a dans notre pays des déserts culturels comme il y a des déserts médicaux», estime-t-il aussi en évoquant «une culture à deux vitesses».

Ainsi, «je veux accorder la même attention au théâtre de Lyon, qui a la chance de bénéficier de centaines de milliers d’euros de financement de l’État, qu’à celui d’Oyonnax qui, lui, est totalement oublié de la ministre de la Culture», explique le président de Région, se défendant de défavoriser les villes aux mains de ses adversaires politiques.

«La ministre de la Culture doit s’expliquer sur ce sujet au lieu d’esquiver. Je lui demande de faire la transparence sur la répartition par territoires des crédits du ministère», poursuit Laurent Wauquiez.

Rima Abdul Malak «ferait mieux de sortir de l’entre-soi et du parisianisme», juge-t-il, en considérant qu'«on est bien en peine de dire quelle est sa politique culturelle».

La ministre s'est inquiétée des choix de Laurent Wauquiez. «On voit où sont ses priorités», a-t-elle dit récemment en référence aux grands projets qu'il porte - Musée des Tissus, «Maison du Petit Prince» dans le château natal de l'écrivain Antoine de Saint-Exupéry, site touristique dédié à la civilisation gauloise sur le plateau de Gergovie.

«Laurent Wauquiez, pourquoi vous avez décidé de faire de la culture votre ennemie? En plus ça ne vous ressemble pas, votre parcours, vous êtes quelqu'un de très cultivé, vous n'étiez pas comme ça avant. Qu'est-ce qui se passe?», a-t-elle demandé encore samedi soir sur France 2.