L'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi anti-squats controversée

Guillaume Kasbarian, député français du parti de la Renaissance (Photo, AFP).
Guillaume Kasbarian, député français du parti de la Renaissance (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 29 novembre 2022

L'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi anti-squats controversée

  • Porté par le parti Renaissance et Horizons, le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs
  • Le texte réduit aussi la durée de la procédure judiciaire

PARIS: Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l'Assemblée a entamé lundi soir l'examen d'une proposition de loi anti-squats, qui pourrait être adoptée avec les voix LR et RN malgré l'opposition de la gauche et des associations, qui craignent une explosion des expulsions.

L'initiateur du texte, le macroniste Guillaume Kasbarian, a insisté à l'ouverture des débats sur les "petits propriétaires qui ne roulent pas sur l'or" et se retrouvent "victimes de squats".

Porté par les groupes Renaissance et Horizons (majorité présidentielle), le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende, et d'accélérer les procédures d'expulsion.

Dans une ambiance électrique, l'insoumis François Piquemal a défendu en vain une motion de rejet en s'indignant d'une "attaque sans précédent à l'encontre des droits et de la protection des locataires", par la "criminalisation de tous les mal-logés".

Le député LFI Sébastien Delogu a raconté sa propre histoire "d'expulsion" en 2012, son "couple détruit" et son "parcours du combattant".

Député d'Eure-et-Loir, Guillaume Kasbarian avait déjà fait voter en 2020 des dispositions contre les squats via un projet de loi, en partie censurées par le Conseil constitutionnel.

Sa proposition prévoit aussi d'alourdir les sanctions pour ceux qui se font passer pour un propriétaire dans le but de louer un bien.

Elle précise que le délit d'introduction dans le domicile concerne également les résidences secondaires, et étend la procédure d'expulsion express, sans recours à un juge, aux logements vacants, vides de meubles.

Le texte réduit la durée de la procédure judiciaire, et prévoit que certains délais pouvant être accordés par un juge ne soient désormais envisageables que si le locataire en fait lui-même la demande. "Une atteinte manifeste à l'office du juge de l'expulsion" pour la gauche, qui craint un manque de recours des locataires.

La proposition de loi veut aussi conforter les bailleurs face aux impayés, prévoyant là encore de raccourcir des délais procéduraux.

«Arnaqueurs»

En l'absence de majorité absolue, le camp présidentiel devrait se tourner vers sa droite. "Ca fait bien longtemps qu'on fait des propositions allant dans ce sens", souligne la députée Annie Genevard (LR). En commission, elle a fait adopter l'assimilation du "squat à un vol", une disposition "essentielle" qu'elle espère étendre aux occupations de locaux à usage économique.

Sous les protestations, le RN Jean-Philippe Tanguy a lancé que le texte de Guillaume Kasbarian "s'inspirait largement" d'une proposition de Marine Le Pen.

Quant au gouvernement, s'il a apporté son soutien, il a prudemment demandé un "équilibre" et pourrait peser en séance.

"L'assimilation entre un squatteur et un locataire mauvais payeur n'a pas lieu d'être", a ainsi insisté le ministre du Logement Olivier Klein.

Son collègue Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a largement défendu le texte, tout en étant "un peu plus réservé" quant aux "difficultés constitutionnelles" de l'article 2 qui étend la notion de domiciles à ceux vides de meubles.

Et il a appelé à retirer l'ajout de LR associant "squat et vol" pour ne pas créer une "présomption de culpabilité, avec un risque constitutionnel extrêmement important".

Les députés Insoumis, PS, communistes et écologistes sont vent debout contre le texte, même si certains élus ultramarins de gauche soutiennent des amendements pour des mesures fortes en Outre-mer.

Le socialiste Gérard Leseul a dénoncé un "grave recul du droit au logement" dans cette loi, "ni moralement ni politiquement acceptable".

Ce "n'est pas contre les petits locataires en galère passagère" mais "pour combattre des arnaqueurs patentés", a répondu Paul Midy (Renaissance).

Le ministère du Logement avait estimé en 2021 que "le squat n'est pas un phénomène massif en France".

L'association Droit au Logement (DAL) a déployé des banderoles près de l'Assemblée lundi - "se loger n'est pas un crime" .

"On se trompe de cible. La France compte 4 millions de mal-logés, c'est la crise du logement qu'il faut venir combattre, pas ses victimes", dénonce auprès de l'AFP Francis Vernede, directeur de la Fondation Abbé Pierre en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Attac condamne une loi qui "criminalise les précaires".

La FNAIM, qui représente les professionnels de l'immobilier, salue en revanche une "amorce de rééquilibrage des droits".

Les débats devraient durer jusqu'en milieu de semaine.


La cote de popularité de Marine Le Pen en baisse même si elle reste en tête des personnalités, selon un sondage

La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen (C-G), quitte les lieux après le verdict du procès en appel d'anciens et d'actuels membres du RN, jugés pour détournement de fonds publics européens dans l'affaire des emplois fictifs présumés au Parlement européen, à la cour d'appel de Paris, le 7 juillet 2026. (AFP)
La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen (C-G), quitte les lieux après le verdict du procès en appel d'anciens et d'actuels membres du RN, jugés pour détournement de fonds publics européens dans l'affaire des emplois fictifs présumés au Parlement européen, à la cour d'appel de Paris, le 7 juillet 2026. (AFP)
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  • Jordan Bardella reste en tête des personnalités politiques les plus populaires (36%), devant Marine Le Pen (34%), dont la cote recule de 4 points après sa condamnation en appel
  • La confiance envers Emmanuel Macron progresse à 24% (+1), mais 48% des Français déclarent ne lui faire « pas du tout confiance »

PARIS: La cote de popularité de Marine Le Pen a baissé en juillet après sa condamnation en appel, la candidate RN restant néanmoins en haut du classement des personnalités politiques, juste derrière Jordan Bardella, selon un sondage Elabe pour Les Echos publié jeudi.

Alors que Mme Le Pen a officialisé sa candidature à la présidentielle de 2027 après sa condamnation en appel pour détournement de fonds, Jordan Bardella se maintient en tête du classement. Le président du RN jouit d'une "image positive" auprès de 36% des Français, malgré deux points perdus en un mois.

Marine Le Pen le talonne de près avec 34%, mais enregistre une baisse de quatre points.

Edouard Philippe et Gabriel Attal, ex-æquo, les suivent avec 30% d'opinions positives. Le président d'Horizons recule de 4 points et celui de Renaissance de 2 points.

Auprès des électeurs de gauche, François Ruffin retrouve la première place du classement (45%), suivi par le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon (42%).

L'ancien président François Hollande chute de cinq points, passant de la première à la troisième place, ex-æquo avec Fabien Roussel (41%), suivis par Raphaël Glucksmann en cinquième position (40%, -2).

Le sondage mesure également la cote de confiance du président Emmanuel Macron, qui gagne un point: 24% des Français interrogés dans ce sondage déclarent lui faire confiance pour affronter efficacement les problèmes qui se posent au pays.

Mais la part de ceux qui ne lui font "pas du tout confiance" est en hausse de 4 points, et concerne près d'un Français sur deux (48%).

La cote de confiance du Premier ministre Sébastien Lecornu est la même que celle du président (24%, -1). La part des Français ne lui faisant "pas du tout" confiance est plus basse, à 35% (+1).

Le sondage a été réalisé en ligne du 28 au 29 juillet, sur un échantillon de 1.004 personnes, représentatif des résidents de France métropolitaine âgés de 18 ans ou plus, selon la méthode des quotas.

La marge d'erreur est située entre 1,4 et 3,1 points.


«Optimisme» sur le front du mégafeu en Gironde, incendie maîtrisé dans les Landes

Après plus d'une semaine de lutte acharnée des pompiers et 42.000 hectares de forêt partis en fumée, l'optimisme prévaut enfin jeudi sur le front du mégafeu de Gironde même s'il est encore trop tôt pour savoir quand l'incendie sera fixé. (AFP)
Après plus d'une semaine de lutte acharnée des pompiers et 42.000 hectares de forêt partis en fumée, l'optimisme prévaut enfin jeudi sur le front du mégafeu de Gironde même s'il est encore trop tôt pour savoir quand l'incendie sera fixé. (AFP)
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  • "C'est la première journée un peu optimiste, puisqu'on a l'impression qu'on est en train de revenir sur le chemin d'une vie normale et que les choses commencent à s'améliorer nettement"
  • "Nous sommes résolument optimistes (...) On peut penser" que le pire est derrière nous avec ce "feu totalement inédit", a renchéri sur BFMTV le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez

LEGE-CAP-FERET: Après plus d'une semaine de lutte acharnée des pompiers et 42.000 hectares de forêt partis en fumée, l'optimisme prévaut enfin jeudi sur le front du mégafeu de Gironde même s'il est encore trop tôt pour savoir quand l'incendie sera fixé.

Bonne nouvelle également dans le département voisin des Landes. Le préfet Gilles Clavreul a annoncé en fin de journée que le feu près de Biscarrosse était "maîtrisé" et que tous les quartiers allaient "rouvrir" à la circulation. Cet incendie survenu il y a une semaine a brûlé 3.600 hectares et conduit à évacuer environ 30.000 personnes à titre préventif.

"C'est la première journée un peu optimiste, puisqu'on a l'impression qu'on est en train de revenir sur le chemin d'une vie normale et que les choses commencent à s'améliorer nettement", s'est réjouie sans triomphalisme la préfète de Gironde, Sophie Brocas, lors d'un point presse.

Elle a rappelé qu'après huit jours de combat contre le plus grave incendie en France depuis 1949, le feu était toujours "stabilisé" mais qu'il restait "deux points actifs" sur le cordon dunaire du Porge au sud de Lacanau et au hameau de Claouey à l'entrée de la presqu'île du Cap Ferret, toujours "inaccessible".

"Nous sommes résolument optimistes (...) On peut penser" que le pire est derrière nous avec ce "feu totalement inédit", a renchéri sur BFMTV le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez.

Le patron du Sdis 33, Marc Vermeulen, qui avait salué à la mi-journée "un nouveau cap, une forme de bascule", s'est toutefois gardé de dire quand ce mégafeu serait considéré comme "fixé".

"Vous répondre sur une date, ce serait trop hasardeux de ma part. Ça va dépendre à la fois de la réaction du terrain, du nombre de pieds de feu qui vont encore sortir, mais également des conditions météorologiques", a souligné l'officier.

Côté températures justement, les voyants sont pour l'instant au vert, ce qui devrait soulager les soldats du feu très éprouvés. La baisse se poursuivra vendredi en Gironde, selon Météo-France. Le département sera sous vigilance jaune aux orages pendant la nuit, jusqu'à 09H00 du matin.

Sur le terrain, 3.300 pompiers venus de toute la France, 1.500 militaires, 1.250 policiers et gendarmes, forestiers, agriculteurs et une cohorte de bénévoles conjuguent leurs efforts, épaulés par 24 moyens aériens dont sept fournis via le mécanisme européen de solidarité.

"Début de la fin du feu mais début de la crise" 

"C'est le début de la fin du feu, mais c'est le début de la crise", craint Nina Rosazza, gérante d'une métallerie à Andernos-les-Bains venue, avec d'autres artisans du coin, prêter main forte dans la forêt ravagée de Lanton. "Touristiquement, écologiquement, visuellement, c'est une catastrophe à long terme".

Si aucune perte humaine n'est à déplorer, les sauveteurs ont la "hantise" de trouver des animaux morts. Chats, poules, chiens, lapins... Une "brigade de secours animal", montée dans l'urgence par la mairie de Lège, arpente la commune armée de croquettes, de graines et de bidons d'eau pour "leur permettre de tenir" jusqu'à ce que leurs propriétaires reviennent, a constaté une journaliste de l'AFP.

La préfecture a autorisé 84.000 nouvelles personnes à rentrer "immédiatement" chez elles, dans neuf communes près de Bordeaux et l'autoroute A63 jusqu'à Bayonne a rouvert à 14H00. En revanche, comme les jours précédents, aucun TGV ne circulera jusqu'à dimanche au sud de Bordeaux, hormis ceux desservant Agen et Toulouse.

Au total, 144.000 des 220.000 personnes évacuées depuis le déclenchement du feu, le 22 juillet, ne sont plus concernées par ces mesures préventives.

"Une aiguille de pin et hop, ça repart" 

Malgré un certain optimisme, les autorités martèlent qu'il ne faut pas baisser la garde.

"Il suffit d'une aiguille de pin et hop, ça repart", explique le lieutenant Xavier, Mayennais qui a œuvré toute la nuit en forêt de Claouey dans le nord de la presqu'île du Cap Ferret.

Samuel Allix, producteur de pommes de terre à St-Jean d'Illac se réjouit de "bientôt pouvoir bosser" après "cinq jours" d'interdiction de récolter. "On a perdu beaucoup".

Selon le ministre de l'Economie, un quart des 82.000 salariés empêchés ces derniers jours d'aller travailler ont repris le travail jeudi. "A peu près 4.000 établissements", sur les 23.000 fermés ou évacués, ont rouvert, a détaillé Roland Lescure.

Pour l'instant, 230 sapeurs-pompiers ont été blessés dans la lutte contre cet incendie hors norme.

Les forêts s'enflamment d'autant plus facilement que la végétation et les sols sont très secs depuis des mois, une sécheresse accentuée par le changement climatique et les récentes canicules exceptionnelles.

Feux criminels à 70% 

Le sud-est de la France a lui aussi été touché par plusieurs incendies, en Corse, dans les Hautes-Alpes et dans le Var, des départements qui sont tous de nouveau en vigilance orange canicule.

Dans le Var, un nouveau feu virulent, au sud-est de Brignoles, a parcouru 130 hectares, moins de 24 heures après la fixation de l'incendie du massif du Gros Bessillon, toujours sous haute surveillance.

Enfin, un feu d'une ampleur très rare en Bourgogne est survenu dans un village de la côte viticole proche de Dijon mais a pu être fixé après avoir parcouru 150 hectares, dont 90 ont brûlé.

Sur la France entière, 275 interpellations ont été réalisées qui se sont traduites par 31 détentions, a mentionné Laurent Nuñez, rappelant que "70% des incendies sont criminels".

 


Nouveau départ de feu dans le Var: plus de 600 évacuations, 100 hectares parcourus

Plusieurs centaines de personnes ont dû être évacuées mercredi soir après le départ d'un nouveau feu dans le Var, au sud-est de Brignoles, a annoncé le maire de la commune, Didier Brémond sur sa page Facebook. (AFP)
Plusieurs centaines de personnes ont dû être évacuées mercredi soir après le départ d'un nouveau feu dans le Var, au sud-est de Brignoles, a annoncé le maire de la commune, Didier Brémond sur sa page Facebook. (AFP)
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  • Le feu s'est déclaré aux environs de 17H00 en périphérie de Brignoles, commune de 17.000 habitants, entrainant l'évacuation de plusieurs quartiers, selon la préfecture du Var
  • 250 pompiers, assistés de trois Canadair, deux Dash et sept hélicoptères ont été mobilisés, alors que le département du Var faisait face mercredi à des températures caniculaires

MARSEILLE: Plusieurs centaines de personnes ont dû être évacuées mercredi soir après le départ d'un nouveau feu dans le Var, au sud-est de Brignoles, a annoncé le maire de la commune, Didier Brémond sur sa page Facebook.

"600 à 700 personnes" ont été évacuées, indique le maire, faisant état de 100 hectares de végétation parcourus depuis le déclenchement de ce nouveau feu, moins de 24 heures après l'annonce de la fixation de l'incendie du Gros Besillon, à une vingtaine de km plus au nord, qui a parcouru 4.500 hectares en huit jours.

Le feu s'est déclaré aux environs de 17H00 en périphérie de Brignoles, commune de 17.000 habitants, entrainant l'évacuation de plusieurs quartiers, selon la préfecture du Var. Parmi les personnes évacuées, 120 sont accueillies au Hall des expositions de Brignoles, a précisé M. Brémond.

250 pompiers, assistés de trois Canadair, deux Dash et sept hélicoptères ont été mobilisés, alors que le département du Var faisait face mercredi à des températures caniculaires.