L'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi anti-squats controversée

Guillaume Kasbarian, député français du parti de la Renaissance (Photo, AFP).
Guillaume Kasbarian, député français du parti de la Renaissance (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 29 novembre 2022

L'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi anti-squats controversée

  • Porté par le parti Renaissance et Horizons, le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs
  • Le texte réduit aussi la durée de la procédure judiciaire

PARIS: Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l'Assemblée a entamé lundi soir l'examen d'une proposition de loi anti-squats, qui pourrait être adoptée avec les voix LR et RN malgré l'opposition de la gauche et des associations, qui craignent une explosion des expulsions.

L'initiateur du texte, le macroniste Guillaume Kasbarian, a insisté à l'ouverture des débats sur les "petits propriétaires qui ne roulent pas sur l'or" et se retrouvent "victimes de squats".

Porté par les groupes Renaissance et Horizons (majorité présidentielle), le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende, et d'accélérer les procédures d'expulsion.

Dans une ambiance électrique, l'insoumis François Piquemal a défendu en vain une motion de rejet en s'indignant d'une "attaque sans précédent à l'encontre des droits et de la protection des locataires", par la "criminalisation de tous les mal-logés".

Le député LFI Sébastien Delogu a raconté sa propre histoire "d'expulsion" en 2012, son "couple détruit" et son "parcours du combattant".

Député d'Eure-et-Loir, Guillaume Kasbarian avait déjà fait voter en 2020 des dispositions contre les squats via un projet de loi, en partie censurées par le Conseil constitutionnel.

Sa proposition prévoit aussi d'alourdir les sanctions pour ceux qui se font passer pour un propriétaire dans le but de louer un bien.

Elle précise que le délit d'introduction dans le domicile concerne également les résidences secondaires, et étend la procédure d'expulsion express, sans recours à un juge, aux logements vacants, vides de meubles.

Le texte réduit la durée de la procédure judiciaire, et prévoit que certains délais pouvant être accordés par un juge ne soient désormais envisageables que si le locataire en fait lui-même la demande. "Une atteinte manifeste à l'office du juge de l'expulsion" pour la gauche, qui craint un manque de recours des locataires.

La proposition de loi veut aussi conforter les bailleurs face aux impayés, prévoyant là encore de raccourcir des délais procéduraux.

«Arnaqueurs»

En l'absence de majorité absolue, le camp présidentiel devrait se tourner vers sa droite. "Ca fait bien longtemps qu'on fait des propositions allant dans ce sens", souligne la députée Annie Genevard (LR). En commission, elle a fait adopter l'assimilation du "squat à un vol", une disposition "essentielle" qu'elle espère étendre aux occupations de locaux à usage économique.

Sous les protestations, le RN Jean-Philippe Tanguy a lancé que le texte de Guillaume Kasbarian "s'inspirait largement" d'une proposition de Marine Le Pen.

Quant au gouvernement, s'il a apporté son soutien, il a prudemment demandé un "équilibre" et pourrait peser en séance.

"L'assimilation entre un squatteur et un locataire mauvais payeur n'a pas lieu d'être", a ainsi insisté le ministre du Logement Olivier Klein.

Son collègue Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a largement défendu le texte, tout en étant "un peu plus réservé" quant aux "difficultés constitutionnelles" de l'article 2 qui étend la notion de domiciles à ceux vides de meubles.

Et il a appelé à retirer l'ajout de LR associant "squat et vol" pour ne pas créer une "présomption de culpabilité, avec un risque constitutionnel extrêmement important".

Les députés Insoumis, PS, communistes et écologistes sont vent debout contre le texte, même si certains élus ultramarins de gauche soutiennent des amendements pour des mesures fortes en Outre-mer.

Le socialiste Gérard Leseul a dénoncé un "grave recul du droit au logement" dans cette loi, "ni moralement ni politiquement acceptable".

Ce "n'est pas contre les petits locataires en galère passagère" mais "pour combattre des arnaqueurs patentés", a répondu Paul Midy (Renaissance).

Le ministère du Logement avait estimé en 2021 que "le squat n'est pas un phénomène massif en France".

L'association Droit au Logement (DAL) a déployé des banderoles près de l'Assemblée lundi - "se loger n'est pas un crime" .

"On se trompe de cible. La France compte 4 millions de mal-logés, c'est la crise du logement qu'il faut venir combattre, pas ses victimes", dénonce auprès de l'AFP Francis Vernede, directeur de la Fondation Abbé Pierre en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Attac condamne une loi qui "criminalise les précaires".

La FNAIM, qui représente les professionnels de l'immobilier, salue en revanche une "amorce de rééquilibrage des droits".

Les débats devraient durer jusqu'en milieu de semaine.


Assurance chômage: le gouvernement fixera de nouvelles règles à partir du 1er juillet

Dès janvier et sans attendre l'issue des négociations sur l'emploi des seniors, le Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé vouloir "aller plus loin dans la réforme de l'assurance chômage". (Photo, AFP)
Dès janvier et sans attendre l'issue des négociations sur l'emploi des seniors, le Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé vouloir "aller plus loin dans la réforme de l'assurance chômage". (Photo, AFP)
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  • Le gouvernement justifie cette décision par l'échec, il y a près de deux semaines, des négociations entre patronat et syndicats sur la vie au travail et l'emploi des seniors
  • Devant les élus de la majorité, pour certains inquiets, Gabriel Attal a fait valoir que la mesure avait le large soutien de l'électorat de la majorité - sondages à l'appui

PARIS: Fin du suspense sur l'assurance chômage: le gouvernement reprend la main et fixera lui-même de nouvelles règles d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi, qui devraient être plus restrictives, à partir du 1er juillet.

Le gouvernement justifie cette décision par l'échec, il y a près de deux semaines, des négociations entre patronat et syndicats sur la vie au travail et l'emploi des seniors. Il "regrette ce désaccord et en prend acte", selon un communiqué du ministère du Travail.

Le gouvernement, qui veut durcir les règles d'indemnisation pour inciter à la reprise d'activité, n'a pas encore précisé ce qui allait changer, mais il a d'ores et déjà arrêté la méthode.

L'exécutif prendra "un décret de carence" d'ici au 30 juin qui aura "pour objectif de concourir à l’atteinte du plein emploi et de favoriser le retour rapide en emploi des chômeurs indemnisés". Comme en 2019, patronat et syndicats perdent à nouveau la main sur la définition de ces règles au profit de l’exécutif.

Les actuelles règles de l'assurance chômage expiraient en principe fin 2023 mais avaient été prolongées par un "décret de jointure" jusqu'au 30 juin.

Le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC) étaient parvenus, au terme d'une négociation difficile, à un accord le 10 novembre sur les règles d'indemnisation. Mais ils avaient laissé en suspens la question de l'indemnisation des seniors, afin de négocier d'abord sur leurs conditions de travail et de maintien en emploi.

Cette négociation a abouti à une impasse le 10 avril, le patronat refusant de prendre de nouveaux engagements contraignants alors que les syndicats voulaient obtenir des droits nouveaux pour les salariés.

"Saccage" 

Or la convention d'assurance chômage n'a pas pu être complétée en l'absence d'accord sur l'emploi des seniors.

La reprise en main de la définition des règles se fera après "une concertation" avec les partenaires sociaux mais il n'y aura pas de nouvelle lettre de cadrage leur demandant de négocier à nouveau, a expliqué à l'AFP un conseiller ministériel. Ces concertations doivent débuter "dans les prochaines semaines", selon le ministère du Travail.

Par ailleurs, le gouvernement "accueille avec intérêt" les discussions sur le compte épargne temps universel (Cetu) et les reconversions professionnelles qui doivent aboutir mardi entre une organisation patronale, l'U2P (artisans, commerçants et professions libérales) et des syndicats, a indiqué le conseiller ministériel. Mais il ne prévoit pas de reprendre in extenso l'accord.

Dès janvier et sans attendre l'issue des négociations sur l'emploi des seniors, le Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé vouloir "aller plus loin dans la réforme de l'assurance chômage".

La semaine dernière, il a rappelé trois leviers pour durcir les règles: la durée d'indemnisation, la condition d'affiliation, soit le temps qu'il faut avoir travaillé pour être indemnisé, et le niveau de cette indemnisation.

Tout en soulignant que "les trois possibilités [étaient] ouvertes", il avait dit sa préférence pour un durcissement de la condition d'affiliation.

"Aucune piste n'est pour l'instant consolidée", a souligné le conseiller ministériel.

Devant les élus de la majorité, pour certains inquiets, Gabriel Attal a fait valoir que la mesure avait le large soutien de l'électorat de la majorité - sondages à l'appui.

Les syndicats, qui avaient farouchement combattu les réformes controversées de 2019 et de 2023, sont vent debout.

"Nous ne pouvons pas accepter de nouvelles baisses de droits après le saccage qui a déjà eu lieu. Et cette annonce de reprise en main prépare un nouveau saccage", a affirmé à l'AFP Denis Gravouil, le négociateur de la CGT sur l'assurance chômage.

"Qui veut tuer son chien l'accuse de la rage", s'est indignée dans un communiqué FO, pour qui le gouvernement "prétexte" de l'échec des négociations sur l'emploi des seniors pour reprendre la main sur l'assurance chômage.

"Etre fort avec les faibles, ça ne dure qu'un temps", a aussi réagi amer Jean-François Foucard (CFE-CGC), ajoutant qu'il revenait au gouvernement "d'assumer les conséquences sur la consommation et la politique" des diminutions de droits prévues pour les chômeurs.

Pour Cyril Chabanier, président de la CFTC, cette annonce n'est pas une surprise. "Maintenant nous devons participer aux discussions sur la nouvelle réforme", dit-il.

"La moitié des chômeurs ne sont pas indemnisés, cela veut bien dire que (...) ce n'est pas la pression que l'on met sur eux qui les amène à reprendre un emploi", a jugé sur France Info, Michel Picon, président de l'U2P, "réservé" sur la pertinence de durcir les règles de l'assurance-chômage.

 

 


Macron dit à Netanyahu vouloir "renforcer les mesures" face "aux actions déstabilisatrices de l'Iran"

Le 13 avril, l'Iran a lancé plus de 300 drones et missiles sur Israël lors d'une attaque nocturne qui a causé peu de dégâts, la plupart des projectiles ayant été interceptés. (Photo de MENAHEM KAHANA / AFP)
Le 13 avril, l'Iran a lancé plus de 300 drones et missiles sur Israël lors d'une attaque nocturne qui a causé peu de dégâts, la plupart des projectiles ayant été interceptés. (Photo de MENAHEM KAHANA / AFP)
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  • Le chef de l'État a estimé que l'attaque "sans précédente" et "inacceptable" lancée par l'Iran contre Israël dans la nuit du 13 au 14 avril "faisait peser le risque d'une escalade militaire générale"
  • e président français a "souligné tout particulièrement les efforts de la France", en coordination avec ses partenaires internationaux, "pour travailler à une désescalade sur la Ligne bleue entre Israël et le Liban".

PARIS : Emmanuel Macron a affirmé lundi au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu vouloir "éviter" un "embrasement" du Moyen-Orient et réitéré sa "détermination à renforcer les mesures pour faire face aux actions déstabilisatrices de l'Iran", a rapporté la présidence française.

Le chef de l'État a estimé que l'attaque "sans précédente" et "inacceptable" lancée par l'Iran contre Israël dans la nuit du 13 au 14 avril "faisait peser le risque d'une escalade militaire générale", selon un communiqué de l'Elysée à l'issue d'un appel téléphonique entre les deux dirigeants.

"Il a indiqué que la France était disposée à travailler avec ses partenaires pour éviter cet embrasement", a invité "toutes les parties à exercer la plus grande retenue", "et a marqué notre détermination à renforcer les mesures pour faire face aux actions déstabilisatrices de l'Iran".

Emmanuel Macron s'était déjà dit favorable à un renforcement des sanctions européennes contre Téhéran.

Dans son échange avec le Premier ministre israélien, initialement annoncé pour le 15 avril mais qui avait été reporté, le président français a "souligné tout particulièrement les efforts de la France", en coordination avec ses partenaires internationaux, "pour travailler à une désescalade sur la Ligne bleue entre Israël et le Liban".

Il a par ailleurs réitéré, "face à l'urgence humanitaire absolue à Gaza où la situation des civils était depuis trop longtemps inacceptable, son appel à un cessez-le-feu immédiat et durable". Et redit "sa ferme opposition à une offensive israélienne sur Rafah, qui ne ferait qu'aggraver une situation déjà catastrophique à Gaza et augmenter les risques d'escalade".

"Il a également évoqué l'urgence absolue qu'il y avait à garantir une entrée massive d'aide humanitaire par tous les points d'accès à la bande de Gaza", a poursuivi l'Elysée.

Emmanuel Macron a enfin mis l'accent sur "sa vive condamnation de l'intensification des violences et des attaques perpétrées par les colons en Cisjordanie", appelant "les autorités israéliennes à y mettre un terme". "La colonisation constitue une violation du droit international et entrave la perspective de paix fondée sur la solution des deux Etats, et qu'elle doit cesser", a-t-il martelé.

L'Union européenne a imposé vendredi des sanctions à quatre colons israéliens et à deux groupes de militants israéliens "extrémistes" pour des violences commises contre des Palestiniens en Cisjordanie et à Jérusalem.


Le porte-avions Charles-de-Gaulle repart en opération après près d'un an d'indisponibilité

Le porte-avions français Charles de Gaulle est arrivé jeudi à Abou Dhabi. (Photo, Marine française)
Le porte-avions français Charles de Gaulle est arrivé jeudi à Abou Dhabi. (Photo, Marine française)
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  • Du 26 avril au 10 mai, il participera à une mission de l'Otan regroupant des bâtiments de plusieurs nations (Etats-Unis, Grèce, Espagne, Portugal, Italie) sous le commandement de l'état-major maritime, comptant quinze nations dont la France, et dirigée pa
  • Avec cette mission, le Charles-de-Gaulle, qui embarque 1.900 membres d'équipage et 40 aéronefs, reprend les opérations après sa période d'indisponibilité

TOULON : Le porte-avions français Charles-de-Gaulle a appareillé lundi de Toulon, après huit mois de travaux et plusieurs essais en mer, pour six semaines d'opérations en Méditerranée dont deux où il sera placé sous contrôle opérationnel de l'Otan, une première.

Le fleuron de la flotte militaire française, avec ses avions de chasse Rafale Marine, a quitté le port du sud-est de la France vers 10H00, ont constaté des journalistes de l'AFP. Il est escorté dans ses navigations par un sous-marin nucléaire d'attaque, des frégates spécialisées et un ravitailleur, le tout constituant le "groupe aéronaval" français, le plus gros d'Europe.

Du 26 avril au 10 mai, il participera à une mission de l'Otan regroupant des bâtiments de plusieurs nations (Etats-Unis, Grèce, Espagne, Portugal, Italie) sous le commandement de l'état-major maritime, comptant quinze nations dont la France, et dirigée par un vice-amiral américain.

Le 25 avril, à la veille de son passage sous le contrôle opérationnel de l'Otan, le porte-avions accueillera également pour la première fois à son bord la conférence des 32 ambassadeurs des pays membres de l'alliance, signe d'un réinvestissement de la France dans l'Otan.

Le vice-amiral français Didier Maleterre, numéro deux du commandement maritime de l'Otan, avait souligné lors de l'annonce de cette mission que la France pouvait en "un claquement de doigt récupérer le commandement national en cours d'opérations si nécessaire".

Mais des voix avaient critiqué l'annonce du placement du porte-avions sous contrôle de l'alliance. Le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon a ainsi dénoncé sur X (ex-Twitter) le 12 avril une "vassalisation affichée" de la France.

"Il ne faut pas céder au mensonge", avait rétorqué sur le même réseau le ministre des Armées Sébastien Lecornu, assurant que "la France ne perd jamais le commandement de ses forces placées sous pavillon de l'Otan". "Notre porte-avions sera le fer de lance de cette mission conduite avec nos alliés. Nous sommes les seuls Européens capables de déployer un groupe aéronaval de cette envergure", avait-il ajouté.

Avec cette mission, le Charles-de-Gaulle, qui embarque 1.900 membres d'équipage et 40 aéronefs, reprend les opérations après sa période d'indisponibilité pour entretien intermédiaire (IEI) débutée en mai 2023, avec huit mois de travaux pour "entretenir et moderniser ses capacités", selon le ministère, et des essais en mer.