L'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi anti-squats controversée

Guillaume Kasbarian, député français du parti de la Renaissance (Photo, AFP).
Guillaume Kasbarian, député français du parti de la Renaissance (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 29 novembre 2022

L'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi anti-squats controversée

  • Porté par le parti Renaissance et Horizons, le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs
  • Le texte réduit aussi la durée de la procédure judiciaire

PARIS: Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l'Assemblée a entamé lundi soir l'examen d'une proposition de loi anti-squats, qui pourrait être adoptée avec les voix LR et RN malgré l'opposition de la gauche et des associations, qui craignent une explosion des expulsions.

L'initiateur du texte, le macroniste Guillaume Kasbarian, a insisté à l'ouverture des débats sur les "petits propriétaires qui ne roulent pas sur l'or" et se retrouvent "victimes de squats".

Porté par les groupes Renaissance et Horizons (majorité présidentielle), le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende, et d'accélérer les procédures d'expulsion.

Dans une ambiance électrique, l'insoumis François Piquemal a défendu en vain une motion de rejet en s'indignant d'une "attaque sans précédent à l'encontre des droits et de la protection des locataires", par la "criminalisation de tous les mal-logés".

Le député LFI Sébastien Delogu a raconté sa propre histoire "d'expulsion" en 2012, son "couple détruit" et son "parcours du combattant".

Député d'Eure-et-Loir, Guillaume Kasbarian avait déjà fait voter en 2020 des dispositions contre les squats via un projet de loi, en partie censurées par le Conseil constitutionnel.

Sa proposition prévoit aussi d'alourdir les sanctions pour ceux qui se font passer pour un propriétaire dans le but de louer un bien.

Elle précise que le délit d'introduction dans le domicile concerne également les résidences secondaires, et étend la procédure d'expulsion express, sans recours à un juge, aux logements vacants, vides de meubles.

Le texte réduit la durée de la procédure judiciaire, et prévoit que certains délais pouvant être accordés par un juge ne soient désormais envisageables que si le locataire en fait lui-même la demande. "Une atteinte manifeste à l'office du juge de l'expulsion" pour la gauche, qui craint un manque de recours des locataires.

La proposition de loi veut aussi conforter les bailleurs face aux impayés, prévoyant là encore de raccourcir des délais procéduraux.

«Arnaqueurs»

En l'absence de majorité absolue, le camp présidentiel devrait se tourner vers sa droite. "Ca fait bien longtemps qu'on fait des propositions allant dans ce sens", souligne la députée Annie Genevard (LR). En commission, elle a fait adopter l'assimilation du "squat à un vol", une disposition "essentielle" qu'elle espère étendre aux occupations de locaux à usage économique.

Sous les protestations, le RN Jean-Philippe Tanguy a lancé que le texte de Guillaume Kasbarian "s'inspirait largement" d'une proposition de Marine Le Pen.

Quant au gouvernement, s'il a apporté son soutien, il a prudemment demandé un "équilibre" et pourrait peser en séance.

"L'assimilation entre un squatteur et un locataire mauvais payeur n'a pas lieu d'être", a ainsi insisté le ministre du Logement Olivier Klein.

Son collègue Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a largement défendu le texte, tout en étant "un peu plus réservé" quant aux "difficultés constitutionnelles" de l'article 2 qui étend la notion de domiciles à ceux vides de meubles.

Et il a appelé à retirer l'ajout de LR associant "squat et vol" pour ne pas créer une "présomption de culpabilité, avec un risque constitutionnel extrêmement important".

Les députés Insoumis, PS, communistes et écologistes sont vent debout contre le texte, même si certains élus ultramarins de gauche soutiennent des amendements pour des mesures fortes en Outre-mer.

Le socialiste Gérard Leseul a dénoncé un "grave recul du droit au logement" dans cette loi, "ni moralement ni politiquement acceptable".

Ce "n'est pas contre les petits locataires en galère passagère" mais "pour combattre des arnaqueurs patentés", a répondu Paul Midy (Renaissance).

Le ministère du Logement avait estimé en 2021 que "le squat n'est pas un phénomène massif en France".

L'association Droit au Logement (DAL) a déployé des banderoles près de l'Assemblée lundi - "se loger n'est pas un crime" .

"On se trompe de cible. La France compte 4 millions de mal-logés, c'est la crise du logement qu'il faut venir combattre, pas ses victimes", dénonce auprès de l'AFP Francis Vernede, directeur de la Fondation Abbé Pierre en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Attac condamne une loi qui "criminalise les précaires".

La FNAIM, qui représente les professionnels de l'immobilier, salue en revanche une "amorce de rééquilibrage des droits".

Les débats devraient durer jusqu'en milieu de semaine.


Paris intensifie ses efforts au Liban pour éviter tout dérapage incontrôlé

Le président français Emmanuel Macron (à gauche) marche aux côtés de sa conseillère diplomatique Anne-Claire Legendre au siège du Croissant-Rouge égyptien dans la ville d'Arish, au nord-est de l'Égypte, dans le nord de la péninsule du Sinaï, à environ 55 kilomètres à l'ouest de la frontière avec la bande de Gaza, le 8 avril 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche) marche aux côtés de sa conseillère diplomatique Anne-Claire Legendre au siège du Croissant-Rouge égyptien dans la ville d'Arish, au nord-est de l'Égypte, dans le nord de la péninsule du Sinaï, à environ 55 kilomètres à l'ouest de la frontière avec la bande de Gaza, le 8 avril 2025. (AFP)
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  • Le Liban reste en tête des priorités françaises
  • C’est dans cet esprit que Paris va intensifier ses efforts, avec la visite, ce jour à Beyrouth, d’Anne-Claire Legendre, conseillère du président Emmanuel Macron pour le Moyen-Orient

PARIS: Alors qu’Israël menace d’élargir ses frappes quotidiennes au Liban, en dépit du cessez-le-feu, la France ne baisse pas les bras et s’efforce de préserver son rôle de médiatrice dans un contexte régional explosif.
Membre européen du « mécanisme » chargé de superviser l’application de l’accord de cessation des hostilités, Paris tente de maintenir un équilibre délicat consistant à appuyer les efforts américains sur le plan sécuritaire, tout en défendant la stabilité et la souveraineté du Liban, où ses troupes constituent l’un des principaux contingents de la FINUL depuis 1998.

La montée des tensions à la frontière sud a ravivé les inquiétudes d’une escalade majeure. Et si les États-Unis demeurent en première ligne pour gérer la crise militaire, la diplomatie française, consciente des limites de son influence sur Israël, redouble néanmoins d’efforts.
À travers des visites, des initiatives multilatérales et un travail constant au sein du « mécanisme », Paris cherche à renforcer la surveillance du cessez-le-feu, à contenir les violations israéliennes et à encourager la relance du processus de désarmement progressif du Hezbollah.

Le Liban reste en tête des priorités françaises. C’est dans cet esprit que Paris va intensifier ses efforts, avec la visite, ce jour à Beyrouth, d’Anne-Claire Legendre, conseillère du président Emmanuel Macron pour le Moyen-Orient.
Pendant deux jours, Mme Legendre rencontrera les différents responsables libanais pour discuter du désarmement, de la sécurité et des réformes économiques.

Pour Paris, l’objectif est clair : sortir de l’impasse actuelle en appuyant et en renforçant le mécanisme de suivi du cessez-le-feu, qui devra, selon la France, jouer pleinement son rôle — non seulement dans la vérification du retrait des armes illégales, mais aussi comme barrière contre les violations répétées du cessez-le-feu.
Ce dispositif reste central dans la stratégie française, qui vise à éviter tout dérapage militaire incontrôlé et à trouver un moyen de faire cesser les violations tout en avançant concrètement sur le désarmement.
Paris espère ainsi faire baisser la tension militaire et éviter qu’une opération israélienne d’envergure ne précipite le Liban dans un nouveau cycle de destruction.

Soutien à l’armée 

Sur le plan interne, le soutien à l’armée libanaise demeure une priorité pour la France, qui pousse activement à la tenue de la Conférence internationale en appui aux forces armées libanaises, jugée essentielle pour maintenir la stabilité institutionnelle.
Un second rendez-vous, consacré au redressement économique du pays, reste en revanche suspendu à la mise en œuvre des réformes financières promises par Beyrouth. Paris estime que ces deux volets doivent avancer de pair pour aboutir à des résultats concrets.

D’autre part, les États-Unis demeurent, il est vrai, les principaux interlocuteurs d’Israël et du Hezbollah. Mais la coordination avec Paris reste étroite, et les émissaires américains, notamment Tom Barrack, passent par la capitale française avant leurs rencontres à Beyrouth.
La France, de son côté, s’efforce de convaincre Washington d’intégrer davantage la dimension sociale et économique dans son approche, notamment au Sud-Liban, afin d’offrir aux populations locales une alternative tangible à la domination du Hezbollah et aux effets de l’occupation israélienne.

Pressions régionales et impératif de stabilité

Cette orientation s’accompagne d’un effort de développement mené par l’Agence française de développement (AFD), qui multiplie les partenariats dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de l’énergie, de l’environnement et des services publics.
Pour Paris, il s’agit de bâtir une base solide de coopération, capable de renforcer les institutions étatiques et de réduire l’influence des acteurs armés.

Malgré cette mobilisation, la France partage l’agacement américain face à la lenteur du gouvernement libanais : les réformes économiques promises tardent, le calendrier du désarmement a été repoussé à septembre, et la planification de l’aide militaire reste floue.
Paris redoute que ce manque de dynamisme ne fasse perdre au Liban le soutien de la communauté internationale. D’ailleurs, les discussions avec Riyad, partenaire clé dans la région, illustrent cette méfiance.
Si l’Arabie saoudite se dit prête à accueillir la conférence de soutien à l’armée, elle attend des signes plus concrets de sérieux dans le processus de désarmement avant de s’engager pleinement.

Enfin, la diplomatie française ne cache pas ses préoccupations sécuritaires : les frappes israéliennes se sont intensifiées ces dernières semaines, tandis que les discours de Tel-Aviv laissent planer la menace d’une extension du conflit.
Paris, engagé à la fois au sein du mécanisme et sur le terrain diplomatique, tente de préserver les fragiles équilibres entre pression internationale, désarmement du Hezbollah et soutien au gouvernement libanais.

En toile de fond, une conviction persiste au sein de la diplomatie française : sans réformes économiques, sans armée nationale forte et sans désescalade régionale, le Liban restera prisonnier d’un cercle vicieux où se mêlent désarmement inachevé, pressions extérieures et paralysie politique.


Abbas renouvelle sa promesse d'élections, Macron hausse le ton sur la colonisation

Le président palestinien Mahmoud Abbas a réaffirmé mardi à Paris sa volonté de tenir des élections d'ici environ un an, lors d'un entretien avec Emmanuel Macron qui, son côté, a haussé le ton sur la colonisation de la Cisjordanie par Israël. (AFP)
Le président palestinien Mahmoud Abbas a réaffirmé mardi à Paris sa volonté de tenir des élections d'ici environ un an, lors d'un entretien avec Emmanuel Macron qui, son côté, a haussé le ton sur la colonisation de la Cisjordanie par Israël. (AFP)
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  • "Nous renouvelons notre engagement ici devant vous quant aux réformes" de l'Autorité palestinienne, a déclaré Mahmoud Abbas à l'issue de sa rencontre avec le président français au Palais de l'Elysée
  • Celles-ci passent par "l'organisation d'élections présidentielle et législatives", a assuré le dirigeant palestinien, Emmanuel Macron précisant qu'elles auraient lieu "un an après le passage à la deuxième phase du cessez le feu"

PARIS: Le président palestinien Mahmoud Abbas a réaffirmé mardi à Paris sa volonté de tenir des élections d'ici environ un an, lors d'un entretien avec Emmanuel Macron qui, son côté, a haussé le ton sur la colonisation de la Cisjordanie par Israël.

"Nous renouvelons notre engagement ici devant vous quant aux réformes" de l'Autorité palestinienne, a déclaré Mahmoud Abbas à l'issue de sa rencontre avec le président français au Palais de l'Elysée.

Celles-ci passent par "l'organisation d'élections présidentielle et législatives", a assuré le dirigeant palestinien, Emmanuel Macron précisant qu'elles auraient lieu "un an après le passage à la deuxième phase du cessez le feu" à Gaza, celle qui comprend le désarmement du Hamas.

Israël et le Hamas se trouvent encore dans la première phase de l'accord de cessez-le-feu conclu le 9 octobre sous l'égide du président américain Donald Trump, celle qui doit voir le retour en Israël des dépouilles de tous les otages morts après la libération de ceux qui étaient en vie.

"La priorité va à l'organisation d'(une) élection présidentielle et d'élections générales libres, transparentes et démocratiques dans l'ensemble des territoires palestiniens, y compris à Jérusalem-Est", a dit de son côté Emmanuel Macron qui, comme son homologue palestinien, s'exprimait devant la presse.

Les deux dirigeants ont également annoncé la création d'un "comité conjoint" franco-palestinien qui doit travailler une Constitution pour l'Etat palestinien que la France a reconnu au moins de septembre lors de l'Assemblée générale de l'ONU à New York.

Le président français a par ailleurs adressé plusieurs avertissements à Israël.

"Ligne rouge" 

Les projets d'annexion "partielle ou totale" de la Cisjordanie par Israël, y compris "de facto" par la colonisation, "constituent une ligne rouge à laquelle nous réagirons fortement avec nos partenaires européens s'ils sont mis en oeuvre", a-t-il mis en garde.

Sur le plan financier, "Israël doit de toute urgence transférer les revenus douaniers dus à la Palestine et rétablir les correspondances bancaires entre institutions israéliennes et palestiniennes", a-t-il déclaré.

"Nul ne peut comprendre une politique qui fragilise le seul partenaire à même de coopérer au plan sécuritaire et de s'ériger contre l'explosion de violence qui résulterait immanquablement de son effondrement", a ajouté Emmanuel Macron.

Le président palestinien a également réitéré son engagement à retirer les discours de haine anti-Israël contenus dans les manuels scolaires utilisés dans les écoles palestiniennes et à mettre fin concrètement à la pratique consistant à payer les prisonniers ayant commis des violences en Israël.

Emmanuel Macron recevait pour la première fois Mahmoud Abbas depuis la reconnaissance de l'Etat palestinien par la France, et celui-ci est désormais désigné comme "président de l'Etat de Palestine" dans les documents officiels français.

Dans un communiqué, l'ambassade d'Israël en France s'est insurgée contre l'accueil réservé au président palestinien. Elle a estimé que l'Autorité palestinienne avait eu de "nombreuses occasions de promouvoir la paix et a choisi de rejeter toutes les opportunités offertes par Israël et les Etats-Unis pour mettre fin au conflit".

Sur le plan bilatéral, Mahmoud Abbas promis une extradition rapide d'un Palestinien, Hicham Harb, arrêté en septembre en Cisjordanie et soupçonné d'avoir supervisé le commando de l'attentat antisémite de la rue des Rosiers qui avait fait six mort à Paris en 1982.

"Les procédures juridiques relatives à l'extradition sont arrivées à leur phase finale. Il ne reste que quelques détails techniques, qui sont pris en charge par les autorités compétentes des deux pays", a-t-il déclaré au Figaro quelques heures avant sa rencontre avec Emmanuel Macron.


Les députés RN voteront pour la suspension de la réforme des retraites, dit Marine Le Pen

Marine Le Pen a confirmé mercredi qu'elle voterait, avec les autres députés RN, pour la suspension de la réforme des retraites portant l'âge de départ à la retraite à 64 ans qui doit être débattue à l'Assemblée. (AFP)
Marine Le Pen a confirmé mercredi qu'elle voterait, avec les autres députés RN, pour la suspension de la réforme des retraites portant l'âge de départ à la retraite à 64 ans qui doit être débattue à l'Assemblée. (AFP)
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  • La cheffe de file du RN, interviewée sur RTL, a affirmé qu'elle voterait "bien sûr, de manière tout à fait cohérente", pour cette suspension.
  • La suspension devrait être approuvée en première lecture, même si les échanges s'annoncent houleux à gauche. Cette mesure avait été exigée par les socialistes pour ne pas censurer le gouvernement Lecornu.

PARIS: Marine Le Pen a confirmé mercredi qu'elle voterait, avec les autres députés RN, pour la suspension de la réforme des retraites portant l'âge de départ à la retraite à 64 ans qui doit être débattue à l'Assemblée.

La cheffe de file du RN, interviewée sur RTL, a affirmé qu'elle voterait "bien sûr, de manière tout à fait cohérente", pour cette suspension.

"Tous les députés RN" feront de même, selon la leader d'extrême droite.

Vers 15H00, les députés commenceront à débattre en priorité de l'article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui suspend jusqu'à janvier 2028 la marche en avant vers les 64 ans, tout comme le relèvement du nombre de trimestres à cotiser.

La suspension devrait être approuvée en première lecture, même si les échanges s'annoncent houleux à gauche. Cette mesure avait été exigée par les socialistes pour ne pas censurer le gouvernement Lecornu.

Concrètement, la génération née en 1964 partirait à 62 ans et 9 mois (comme la précédente) au lieu des 63 ans prévus par la réforme. Ces assurés partiraient avec 170 trimestres cotisés au lieu de 171.

Si aucune autre réforme n'était votée après la présidentielle, l'application de la réforme Borne reprendrait ensuite, avec un trimestre de décalage.