L'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi anti-squats controversée

Guillaume Kasbarian, député français du parti de la Renaissance (Photo, AFP).
Guillaume Kasbarian, député français du parti de la Renaissance (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 29 novembre 2022

L'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi anti-squats controversée

  • Porté par le parti Renaissance et Horizons, le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs
  • Le texte réduit aussi la durée de la procédure judiciaire

PARIS: Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l'Assemblée a entamé lundi soir l'examen d'une proposition de loi anti-squats, qui pourrait être adoptée avec les voix LR et RN malgré l'opposition de la gauche et des associations, qui craignent une explosion des expulsions.

L'initiateur du texte, le macroniste Guillaume Kasbarian, a insisté à l'ouverture des débats sur les "petits propriétaires qui ne roulent pas sur l'or" et se retrouvent "victimes de squats".

Porté par les groupes Renaissance et Horizons (majorité présidentielle), le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende, et d'accélérer les procédures d'expulsion.

Dans une ambiance électrique, l'insoumis François Piquemal a défendu en vain une motion de rejet en s'indignant d'une "attaque sans précédent à l'encontre des droits et de la protection des locataires", par la "criminalisation de tous les mal-logés".

Le député LFI Sébastien Delogu a raconté sa propre histoire "d'expulsion" en 2012, son "couple détruit" et son "parcours du combattant".

Député d'Eure-et-Loir, Guillaume Kasbarian avait déjà fait voter en 2020 des dispositions contre les squats via un projet de loi, en partie censurées par le Conseil constitutionnel.

Sa proposition prévoit aussi d'alourdir les sanctions pour ceux qui se font passer pour un propriétaire dans le but de louer un bien.

Elle précise que le délit d'introduction dans le domicile concerne également les résidences secondaires, et étend la procédure d'expulsion express, sans recours à un juge, aux logements vacants, vides de meubles.

Le texte réduit la durée de la procédure judiciaire, et prévoit que certains délais pouvant être accordés par un juge ne soient désormais envisageables que si le locataire en fait lui-même la demande. "Une atteinte manifeste à l'office du juge de l'expulsion" pour la gauche, qui craint un manque de recours des locataires.

La proposition de loi veut aussi conforter les bailleurs face aux impayés, prévoyant là encore de raccourcir des délais procéduraux.

«Arnaqueurs»

En l'absence de majorité absolue, le camp présidentiel devrait se tourner vers sa droite. "Ca fait bien longtemps qu'on fait des propositions allant dans ce sens", souligne la députée Annie Genevard (LR). En commission, elle a fait adopter l'assimilation du "squat à un vol", une disposition "essentielle" qu'elle espère étendre aux occupations de locaux à usage économique.

Sous les protestations, le RN Jean-Philippe Tanguy a lancé que le texte de Guillaume Kasbarian "s'inspirait largement" d'une proposition de Marine Le Pen.

Quant au gouvernement, s'il a apporté son soutien, il a prudemment demandé un "équilibre" et pourrait peser en séance.

"L'assimilation entre un squatteur et un locataire mauvais payeur n'a pas lieu d'être", a ainsi insisté le ministre du Logement Olivier Klein.

Son collègue Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a largement défendu le texte, tout en étant "un peu plus réservé" quant aux "difficultés constitutionnelles" de l'article 2 qui étend la notion de domiciles à ceux vides de meubles.

Et il a appelé à retirer l'ajout de LR associant "squat et vol" pour ne pas créer une "présomption de culpabilité, avec un risque constitutionnel extrêmement important".

Les députés Insoumis, PS, communistes et écologistes sont vent debout contre le texte, même si certains élus ultramarins de gauche soutiennent des amendements pour des mesures fortes en Outre-mer.

Le socialiste Gérard Leseul a dénoncé un "grave recul du droit au logement" dans cette loi, "ni moralement ni politiquement acceptable".

Ce "n'est pas contre les petits locataires en galère passagère" mais "pour combattre des arnaqueurs patentés", a répondu Paul Midy (Renaissance).

Le ministère du Logement avait estimé en 2021 que "le squat n'est pas un phénomène massif en France".

L'association Droit au Logement (DAL) a déployé des banderoles près de l'Assemblée lundi - "se loger n'est pas un crime" .

"On se trompe de cible. La France compte 4 millions de mal-logés, c'est la crise du logement qu'il faut venir combattre, pas ses victimes", dénonce auprès de l'AFP Francis Vernede, directeur de la Fondation Abbé Pierre en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Attac condamne une loi qui "criminalise les précaires".

La FNAIM, qui représente les professionnels de l'immobilier, salue en revanche une "amorce de rééquilibrage des droits".

Les débats devraient durer jusqu'en milieu de semaine.


Présidentielle : Attal lance sa campagne estivale «accélérée» en Bretagne

 Gabriel Attal ne relâche pas le rythme de sa campagne présidentielle pendant l'été. Il a entamé jeudi un déplacement de trois jours en Bretagne où il entend montrer son "envie" d'aller à l'Elysée, qu'il juge plus forte que celle de son concurrent Edouard Philippe. (AFP)
Gabriel Attal ne relâche pas le rythme de sa campagne présidentielle pendant l'été. Il a entamé jeudi un déplacement de trois jours en Bretagne où il entend montrer son "envie" d'aller à l'Elysée, qu'il juge plus forte que celle de son concurrent Edouard Philippe. (AFP)
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  • Venu en avion de Paris, l'ancien Premier ministre a été accueilli par une poignée de militants et d'élus à la criée de Brest, où il a déambulé au milieu des bacs de lotte, de langoustes et de raies
  • Jeudi, M. Attal devait déjeuner avec le patron des supermarchés Michel-Edouard Leclerc, avant de poursuivre la journée aux fêtes maritimes de Douarnenez

BREST: Gabriel Attal ne relâche pas le rythme de sa campagne présidentielle pendant l'été. Il a entamé jeudi un déplacement de trois jours en Bretagne où il entend montrer son "envie" d'aller à l'Elysée, qu'il juge plus forte que celle de son concurrent Edouard Philippe.

"Gabriel (Attal) continue à accélérer, il en a plus envie que les autres. Il trace sa route, fort et vite", résume son entourage.

Venu en avion de Paris, l'ancien Premier ministre a été accueilli par une poignée de militants et d'élus à la criée de Brest, où il a déambulé au milieu des bacs de lotte, de langoustes et de raies.

"Qu'est-ce qu'on peut faire pour aider la filière?", a interrogé le candidat.

Un représentant des goémoniers bretons, Yvon Troadec, l'a interpellé sur les difficultés de la profession, confrontée aux effets du réchauffement climatique, qui plombe la récolte d'algues.

"Je n'ai aucune illusion" d'avoir été entendu, a confié le pêcheur à l'AFP.

Sur les quais du port breton, M. Attal a vanté "l'identité extrêmement forte", "heureuse" et "conquérante" de la Bretagne. "C'était important pour moi d'être ici (...) pour aller aussi à la rencontre des Français qui travaillent, y compris en plein été, c'est le sens de mes déplacements tout au long de cet été et je vais continuer à le faire", a-t-il ajouté.

Jeudi, M. Attal devait déjeuner avec le patron des supermarchés Michel-Edouard Leclerc, avant de poursuivre la journée aux fêtes maritimes de Douarnenez.

Vendredi, il doit tenir une réunion publique à Lorient et pour finir un passage samedi sur l'île aux Moines, où il passait ses vacances en famille.

Distancé par le candidat d'Horizons dans les sondages, le patron du parti Renaissance veut "convaincre les Français un par un sur le terrain", notamment ceux "qui travaillent".

Edouard Philippe s'est aussi rendu dans l'ouest de la France samedi dernier, du marché de Guérande à la plage de La Baule en Loire-Atlantique, pour évoquer l'érosion côtière ou la question du tourisme.

Alors que les candidatures des deux anciens Premiers ministres d'Emmanuel Macron font craindre un effacement du centre et de la droite au second tour de la présidentielle, Gabriel Attal estime dans un entretien au quotidien régional Le Télégramme qu'il "faut d'abord une campagne et, ensuite, un vrai rassemblement", promis pour "début 2027".

En Bretagne, il entend développer la thématique des salaires, qu'il refuse de laisser à la gauche.

Désireux de réduire l'écart entre les salaires bruts et nets, il promet l'équivalent d'un treizième mois pour les Français "de la classe moyenne qui travaillent", soit 250 euros de plus par mois pour un salarié qui touche 2.200 euros net par mois.

 Pas de "facilité" 

Celui qui a pris ses distances avec Emmanuel Macron se défend d'aller "à la facilité" en Bretagne, terre macroniste.

Il défend son "ADN singulier" et considère au passage qu'"on n'a pas été assez loin" sur l'adaptation au changement climatique.

"Si on reprend les 10 dernières années, il y a eu un certain nombre de progrès" mais "on n'a pas été assez loin, notamment sur l'adaptation de notre pays. Les épisodes de canicule l'ont démontré", dit-il.

Alors qu'une partie des députés Renaissance sont très remontés après la réintroduction à titre dérogatoire de deux pesticides dans la loi d'urgence agricole, M. Attal reconnaît "un trouble" parmi les troupes du bloc central qui restent "en soutien" des agriculteurs.

Il entend plus largement pendant l'été s'arrêter sur le "quotidien" des Français et des thèmes parfois inhabituels dans une campagne présidentielle.

Il évoquera ainsi fin juillet la gestion de l'eau à Annecy, alors que la sécheresse s'étend après plusieurs épisodes de canicule, les gens du voyage en Vendée, ou encore l'abandon des animaux de compagnie, avant de visiter en août un quartier prioritaire et une colonie de vacances, puis de rencontrer des "mamans solo".

Fin août, il entrera dans une "nouvelle phase", avec la présentation de son quatrième et dernier chantier dédié à l'éducation et de son équipe de campagne.

Avant d'entamer une série de meetings régionaux, dont le premier se tiendra le 10 octobre à Lyon.


Les deux diplomates français agressés en Iran sont rentrés à Paris

Les deux diplomates français agressés à Téhéran sont rentrés mercredi à Paris, a indiqué jeudi le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, assurant qu'ils avaient été pris à partie en raison de leur mission de soutien à la société civile iranienne. (AFP)
Les deux diplomates français agressés à Téhéran sont rentrés mercredi à Paris, a indiqué jeudi le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, assurant qu'ils avaient été pris à partie en raison de leur mission de soutien à la société civile iranienne. (AFP)
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  • Les deux diplomates "sous le choc" ne souhaitent pas retourner à Téhéran, a-t-il ajouté. "Ils continueront d'exercer leur mission jusqu'à son terme, mais depuis Paris"
  • Leur mission consistait notamment à "développer des programmes de soutien à la société civile iranienne, aux étudiants, aux artistes, pour leur permettre de venir en mobilité dans des universités ou dans des résidences d'artistes"

PARIS: Les deux diplomates français agressés à Téhéran sont rentrés mercredi à Paris, a indiqué jeudi le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, assurant qu'ils avaient été pris à partie en raison de leur mission de soutien à la société civile iranienne.

"Ils sont rentrés à Paris hier et sont entourés de tout le soutien nécessaire après cette agression extrêmement grave et préméditée", a déclaré le ministre français, interrogé sur la radio France Inter.

Les deux diplomates "sous le choc" ne souhaitent pas retourner à Téhéran, a-t-il ajouté. "Ils continueront d'exercer leur mission jusqu'à son terme, mais depuis Paris".

Ces deux diplomates étaient en poste à Téhéran. Leur mission consistait notamment à "développer des programmes de soutien à la société civile iranienne, aux étudiants, aux artistes, pour leur permettre de venir en mobilité dans des universités ou dans des résidences d'artistes", a expliqué le ministre.

"C'est l'action de la France en soutien à la société civile iranienne", qui était visée à travers cette agression, a-t-il encore dit.

Le "régime tente, par tous moyens, de décourager la France, de continuer à soutenir le peuple iranien, mais évidemment nous continuerons", a-t-il poursuivi.

Dimanche, les deux diplomates,  ont été "brutalement interpellés dans un lieu privé par des officiers de sécurité du régime", a détaillé M. Barrot.

Ils ont été "détenus pendant près de quatre heures, sans accès à leurs moyens de communication". Ils ont été "intimidés", et l'un d'eux pour l'un d'eux "violemment pris à partie, frappé".

Les autorités iraniennes ont de leur côté démenti cette agression, affirmant que les diplomates n'avaient été que "brièvement interrogés" par les services de sécurité, après avoir participé à une "réunion avec plusieurs personnes recherchées par les autorités", selon une déclaration mercredi de Mohammad Tanhaei, du ministère iranien des Affaires étrangères, relatée par le média officiel Irib.

Le pays est en guerre depuis l'offensive déclenchée fin février par des frappes israélo-américaines.


Budget: Lecornu ne veut pas attendre la présidentielle

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu fait un geste alors qu’il s’exprime lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 21 juillet 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu fait un geste alors qu’il s’exprime lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 21 juillet 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu veut faire adopter un budget cet hiver avec des « réformes structurelles, même modestes », afin de réduire un déficit jugé préoccupant et préparer l’avenir avant la présidentielle de 2027
  • Le Premier ministre appelle au compromis politique, propose des économies ciblées et des investissements dans le numérique, l’IA et la transition écologique malgré un contexte parlementaire difficile

PARIS: Sébastien Lecornu ne veut pas attendre la présidentielle pour engager des "réformes structurelles, même modestes" dans le prochain budget qu'il espère faire adopter "dans l'hiver", pour réduire un déficit "préoccupant" mais aussi pour distinguer les candidats aptes, selon lui, à "gouverner".

"Nous ne pouvons pas suspendre toutes les décisions jusqu'en 2027", prévient le Premier ministre dans un long entretien à Paris Match réalisé vendredi et mis en ligne mercredi, où il tient à "rendre des comptes" après dix mois à Matignon.

Il juge "préoccupant, grave même" le niveau de la dette et du déficit du pays "parce qu'il limite notre liberté d'action et nous place en situation de vulnérabilité".

Et il n'est "pas très optimiste" sur le respect des objectifs en matière de déficit public pour 2026 et 2027. La cible de 5% du Produit intérieur brut en 2026 sera "difficile à atteindre", avait déjà reconnu le ministre de l'Economie Roland Lescure début juillet.

"La guerre en Iran et ses conséquences sur les prix de l'énergie (...) pèsent considérablement sur 2026. Sans oublier le surcoût de l'activité de nos forces armées dans le Golfe", explique le chef du gouvernement.

Pour 2027, "beaucoup dépendra de notre capacité à mettre en œuvre" des réformes, selon lui.

- "Verdir" -

Malgré l'absence de majorité parlementaire et le contexte pré-électoral qui rendent l'équation quasi-impossible, Sébastien Lecornu redit vouloir qu'un budget soit adopté "dans l'hiver" pour ne pas entraver le futur président qui sera élu en mai.

"Les candidats qui chercheraient à empêcher tout budget à l'automne prendraient la responsabilité de condamner leur propre première année de quinquennat", met-il en garde.

Le Premier ministre esquisse des premières pistes pour le projet de loi de finances.

Il prône "la stabilité fiscale" mais n'exclut pas "d'interroger l'efficacité de certaines niches fiscales et de lutter contre la fraude".

Côté dépenses, il propose de "diminuer" le remboursement des médicaments qui n'apportent qu'un "bénéfice thérapeutique faible". Et envisage de "demander un effort à ceux qui achètent plus de 50 boîtes de médicaments par an ou vont plus de 25 fois chez le médecin par an, tout en protégeant les plus fragiles socialement".

Il entend en outre "créer un bonus-malus budgétaire entre les ministères pour les inciter à investir dans le numérique et l'intelligence artificielle".

Alors que la politique macroniste d'adaptation au changement climatique a été critiquée par les oppositions lors de la dernière canicule historique, Sébastien Lecornu propose de "verdir" le fonds de compensation de la TVA destiné aux collectivités (FCTVA), afin de valoriser les dépenses consacrées à cette adaptation.

- Une montre -

Il faut "cesser de considérer chaque compromis comme une trahison", insiste M. Lecornu, estimant que rien ne dit que le futur président disposera d'une majorité claire.

A cette aune, le débat budgétaire sera "un moment de vérité pour les candidats", permettant "de distinguer ceux qui veulent réellement gouverner de ceux qui veulent simplement faire campagne", soutient le chef du gouvernement.

Lui-même ne "se mêle pas" de l'élection reine, assure-t-il, mais demande aux prétendants à l'Elysée "de ne pas entraver l'action du gouvernement".

Photographié par l'hebdomadaire dans les jardins de Matignon avec sa chienne Tiga, ou sur le marché de sa ville de Vernon, dans l'Eure, Sébastien Lecornu veut rester "pudique" sans être "austère".

Ce "militant" de la discrétion dévoile tout juste une montre Lip à son poignet, modèle "général de Gaulle", son modèle, et indique qu'il écrira de nouveau après son bail rue de Varenne "sur les questions militaires", sa passion.