L'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi anti-squats controversée

Guillaume Kasbarian, député français du parti de la Renaissance (Photo, AFP).
Guillaume Kasbarian, député français du parti de la Renaissance (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 29 novembre 2022

L'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi anti-squats controversée

  • Porté par le parti Renaissance et Horizons, le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs
  • Le texte réduit aussi la durée de la procédure judiciaire

PARIS: Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l'Assemblée a entamé lundi soir l'examen d'une proposition de loi anti-squats, qui pourrait être adoptée avec les voix LR et RN malgré l'opposition de la gauche et des associations, qui craignent une explosion des expulsions.

L'initiateur du texte, le macroniste Guillaume Kasbarian, a insisté à l'ouverture des débats sur les "petits propriétaires qui ne roulent pas sur l'or" et se retrouvent "victimes de squats".

Porté par les groupes Renaissance et Horizons (majorité présidentielle), le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende, et d'accélérer les procédures d'expulsion.

Dans une ambiance électrique, l'insoumis François Piquemal a défendu en vain une motion de rejet en s'indignant d'une "attaque sans précédent à l'encontre des droits et de la protection des locataires", par la "criminalisation de tous les mal-logés".

Le député LFI Sébastien Delogu a raconté sa propre histoire "d'expulsion" en 2012, son "couple détruit" et son "parcours du combattant".

Député d'Eure-et-Loir, Guillaume Kasbarian avait déjà fait voter en 2020 des dispositions contre les squats via un projet de loi, en partie censurées par le Conseil constitutionnel.

Sa proposition prévoit aussi d'alourdir les sanctions pour ceux qui se font passer pour un propriétaire dans le but de louer un bien.

Elle précise que le délit d'introduction dans le domicile concerne également les résidences secondaires, et étend la procédure d'expulsion express, sans recours à un juge, aux logements vacants, vides de meubles.

Le texte réduit la durée de la procédure judiciaire, et prévoit que certains délais pouvant être accordés par un juge ne soient désormais envisageables que si le locataire en fait lui-même la demande. "Une atteinte manifeste à l'office du juge de l'expulsion" pour la gauche, qui craint un manque de recours des locataires.

La proposition de loi veut aussi conforter les bailleurs face aux impayés, prévoyant là encore de raccourcir des délais procéduraux.

«Arnaqueurs»

En l'absence de majorité absolue, le camp présidentiel devrait se tourner vers sa droite. "Ca fait bien longtemps qu'on fait des propositions allant dans ce sens", souligne la députée Annie Genevard (LR). En commission, elle a fait adopter l'assimilation du "squat à un vol", une disposition "essentielle" qu'elle espère étendre aux occupations de locaux à usage économique.

Sous les protestations, le RN Jean-Philippe Tanguy a lancé que le texte de Guillaume Kasbarian "s'inspirait largement" d'une proposition de Marine Le Pen.

Quant au gouvernement, s'il a apporté son soutien, il a prudemment demandé un "équilibre" et pourrait peser en séance.

"L'assimilation entre un squatteur et un locataire mauvais payeur n'a pas lieu d'être", a ainsi insisté le ministre du Logement Olivier Klein.

Son collègue Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a largement défendu le texte, tout en étant "un peu plus réservé" quant aux "difficultés constitutionnelles" de l'article 2 qui étend la notion de domiciles à ceux vides de meubles.

Et il a appelé à retirer l'ajout de LR associant "squat et vol" pour ne pas créer une "présomption de culpabilité, avec un risque constitutionnel extrêmement important".

Les députés Insoumis, PS, communistes et écologistes sont vent debout contre le texte, même si certains élus ultramarins de gauche soutiennent des amendements pour des mesures fortes en Outre-mer.

Le socialiste Gérard Leseul a dénoncé un "grave recul du droit au logement" dans cette loi, "ni moralement ni politiquement acceptable".

Ce "n'est pas contre les petits locataires en galère passagère" mais "pour combattre des arnaqueurs patentés", a répondu Paul Midy (Renaissance).

Le ministère du Logement avait estimé en 2021 que "le squat n'est pas un phénomène massif en France".

L'association Droit au Logement (DAL) a déployé des banderoles près de l'Assemblée lundi - "se loger n'est pas un crime" .

"On se trompe de cible. La France compte 4 millions de mal-logés, c'est la crise du logement qu'il faut venir combattre, pas ses victimes", dénonce auprès de l'AFP Francis Vernede, directeur de la Fondation Abbé Pierre en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Attac condamne une loi qui "criminalise les précaires".

La FNAIM, qui représente les professionnels de l'immobilier, salue en revanche une "amorce de rééquilibrage des droits".

Les débats devraient durer jusqu'en milieu de semaine.


Moyen-Orient: Macron annonce des renforts militaires dont le Charles de Gaulle

Emmanuel Macron a annoncé mardi des renforts militaires au Moyen-Orient en guerre, dont le porte-avions Charles de Gaulle et son escorte de frégates qui vont "faire route" vers la Méditerranée. (AFP)
Emmanuel Macron a annoncé mardi des renforts militaires au Moyen-Orient en guerre, dont le porte-avions Charles de Gaulle et son escorte de frégates qui vont "faire route" vers la Méditerranée. (AFP)
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  • "J’ai donné l’ordre au porte-avions Charles de Gaulle, à ses moyens aériens et à son escorte de frégates de faire route vers la Méditerranée"
  • Le chef de l'Etat a dit que la France avait abattu des drones "en légitime défense", "dès les premières heures" du conflit qui oppose Israël et les Etats-Unis à l'Iran

PARIS: Emmanuel Macron a annoncé mardi des renforts militaires au Moyen-Orient en guerre, dont le porte-avions Charles de Gaulle et son escorte de frégates qui vont "faire route" vers la Méditerranée.

"J’ai donné l’ordre au porte-avions Charles de Gaulle, à ses moyens aériens et à son escorte de frégates de faire route vers la Méditerranée", a affirmé le président dans une allocution télévisée. Il a aussi annoncé l'envoi dans la région d'avions Rafale, de systèmes de défense anti-aérienne et de radar aéroporté, qui ont été déployés "ces dernières heures", ainsi que l'envoi à Chypre de la frégate Languedoc et de moyens anti-aériens.

Le chef de l'Etat a dit que la France avait abattu des drones "en légitime défense", "dès les premières heures" du conflit qui oppose Israël et les Etats-Unis à l'Iran, et que deux bases françaises avaient subi dans ce conflit des "frappes limitées, ayant causé des dégâts matériels".

 


Dans le quartier de Belleville à Paris, un ramadan entre ferveur et inquiétude

Pendant tout le ramadan, Belleville vit au rythme des préparatifs de l’iftar : les plateaux croulent sous les victuailles, les files s’allongent devant les boucheries halal et les pâtisseries. (AFP)
Pendant tout le ramadan, Belleville vit au rythme des préparatifs de l’iftar : les plateaux croulent sous les victuailles, les files s’allongent devant les boucheries halal et les pâtisseries. (AFP)
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  • Les commerçants installent leurs tables devant les boutiques, les passants déambulent sacs à la main et la foule compacte se presse pour préparer la rupture du jeûne
  • L’atmosphère est festive, vibrante, presque irréelle. Pourtant, derrière l’abondance et les odeurs alléchantes, une gravité inhabituelle imprègne ce mois sacré

PARIS: Des étals chargés de pâtisseries, d’épices et d’olives, des pains encore tièdes, des galettes dorées, des montagnes de dattes et des rangées de sodas. Comme chaque année, le traditionnel marché du ramadan a investi les trottoirs du boulevard de Belleville (dans le XIe arrondissement de Paris), transformant le lieu en un vaste théâtre gourmand à ciel ouvert.

Les commerçants installent leurs tables devant les boutiques, les passants déambulent sacs à la main et la foule compacte se presse pour préparer la rupture du jeûne. L’atmosphère est festive, vibrante, presque irréelle. Pourtant, derrière l’abondance et les odeurs alléchantes, une gravité inhabituelle imprègne ce mois sacré.

belleville

Pendant tout le ramadan, Belleville vit au rythme des préparatifs de l’iftar : les plateaux croulent sous les victuailles, les files s’allongent devant les boucheries halal et les pâtisseries. Certains restaurants ont même fermé leur salle pour la transformer en cuisine de production, où l’on pétrit du pain à la chaîne, nature ou farci.

Pour les commerçants, c’est le moment le plus intense de l’année : les odeurs de pain grillé et de pâtisseries au miel attirent les passants, souvent sans idée précise de ce qu’ils vont acheter. « On ne sait jamais vraiment ce qu’on vient chercher, mais on trouve toujours ce qui nous plaît », sourit Nahel, venu faire ses courses avec sa fille, dans ses sacs : des feuilles de brick, de la crème et du pain arabe.

À Belleville, la fête déborde largement du cadre culinaire

Le marché est devenu bien plus qu’un lieu d’approvisionnement : c’est un rendez-vous collectif, un moment attendu, une tradition solidement ancrée dans la vie du quartier. À Belleville, la fête déborde largement du cadre culinaire ; même les commerces qui ne vendent habituellement pas de nourriture participent.

Monsef, gérant d’une boutique de téléphonie, a installé devant sa vitrine des cageots de menthe et de fruits. « Ça ne rapporte pas grand-chose, mais on veut faire partie de la fête », explique-t-il.

Pour beaucoup, le ramadan est avant tout un temps de lien social et de générosité : les repas partagés se multiplient, les dons aussi. « On distribue des repas, on aide les plus démunis, on se rend davantage à la mosquée ; le mois sacré reste un moment de spiritualité et de solidarité », indique un restaurateur.

belleville

Mais cette année, la ferveur est traversée par une inquiétude persistante : les conversations glissent régulièrement vers l’actualité internationale marquée, depuis quelques jours, par la guerre au Proche-Orient. Impossible pour certains de ne pas penser à ce qui se passe à Gaza ou, plus largement, dans l’ensemble de la région. « Quand on voit qu’ici on profite du ramadan et qu’ailleurs certains vivent sous les bombes, ça met mal à l’aise », confie Majid, commerçant.

Les télévisions allumées au moment de la rupture du jeûne en témoignent : certains préfèrent les séries traditionnelles du mois sacré, d’autres suivent en continu les chaînes d’information. La fête existe, mais elle est plus grave, plus retenue, comme si la joie devait désormais cohabiter avec l’inquiétude.

À cela s’ajoute une autre préoccupation : le budget. Car le ramadan reste un mois de générosité et d’abondance, mais cette abondance a un prix. Les commerçants constatent que les habitudes changent : les clients comparent davantage, achètent plus prudemment ; l’inflation est dans tous les esprits. « Les prix ont augmenté comme tout le reste, observe un épicier. Même si les gens ne le disent pas toujours, on sent qu’ils sont touchés. »

Pour beaucoup de familles modestes, le mois sacré exige une véritable préparation financière : certains mettent de l’argent de côté toute l’année pour pouvoir garnir la table plus généreusement qu’à l’ordinaire. Car le ramadan est aussi une fête domestique, rythmée par les invitations, les repas partagés et l’abondance symbolique, mais cette générosité pèse.

« On dépense beaucoup. On est obligés de prévoir, sinon on ne s’en sort pas », reconnaît une habituée du quartier, venue acheter des pâtisseries qui lui rappellent son pays d’origine, la Tunisie, et plus précisément Tunis.

belleville

Pour les habitants issus de l’immigration, le ramadan à Belleville est aussi une manière de recréer un peu du pays quitté : les saveurs, les odeurs, les produits traditionnels permettent de maintenir un lien affectif avec les racines. Certains viennent même de loin pour retrouver cette ambiance. Salma, franco-libanaise, a fait le déplacement simplement pour ressentir cette atmosphère familière, qui la rapproche de ses souvenirs malgré la distance et les inquiétudes liées à l’actualité de sa région d’origine.

Entre abondance et retenue, joie et gravité, le ramadan 2026 s’inscrit dans une époque troublée. À Belleville, on continue de célébrer, de partager, mais cela n’atténue pas le ressentiment face aux souffrances du monde et aux difficultés du quotidien.


Frappes iraniennes: la France prête à «participer» à la défense des pays du Golfe et de la Jordanie

 La France est "prête" à "participer" à la défense des pays du Golfe et de la Jordanie, cibles de frappes de l'Iran, "conformément aux accords qui la lie à ses partenaires et au principe de légitime défense collective", a déclaré lundi son ministre des Affaires étrangères. (AFP)
La France est "prête" à "participer" à la défense des pays du Golfe et de la Jordanie, cibles de frappes de l'Iran, "conformément aux accords qui la lie à ses partenaires et au principe de légitime défense collective", a déclaré lundi son ministre des Affaires étrangères. (AFP)
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  • "Près de 400.000 Français sont résidents ou de passage dans la douzaine de pays de la région", a ajouté le ministre. "A notre connaissance, aucune victime française n'est à déplorer à ce stade", a-t-il ajouté
  • "Notre dispositif est déjà organisé localement pour faciliter les sorties par voie terrestre lorsque c'est possible, ce qui n'est pas le cas dans tous les pays concernés", a-t-il détaillé

PARIS: La France est "prête" à "participer" à la défense des pays du Golfe et de la Jordanie, cibles de frappes de l'Iran, "conformément aux accords qui la lie à ses partenaires et au principe de légitime défense collective", a déclaré lundi son ministre des Affaires étrangères.

"Aux pays amis qui ont été ciblés délibérément par les missiles et les drones des Gardiens de la révolution et entraînés dans une guerre qu'ils n'avaient pas choisie -Arabie Saoudite, Émirats arabes unis, Qatar, Irak, Bahreïn, Koweït, Oman et Jordanie- la France exprime son soutien entier et sa pleine solidarité. Elle se tient prête (...) à participer à leur défense", a affirmé Jean-Noël Barrot lors d'une conférence de presse.

"Près de 400.000 Français sont résidents ou de passage dans la douzaine de pays de la région", a ajouté le ministre. "A notre connaissance, aucune victime française n'est à déplorer à ce stade", a-t-il ajouté.

"Notre dispositif est déjà organisé localement pour faciliter les sorties par voie terrestre lorsque c'est possible, ce qui n'est pas le cas dans tous les pays concernés", a-t-il détaillé.

Le ministre a appelé à la "désescalade". "L'escalade militaire doit cesser au plus vite", a-t-il répété. "La prolongation indéfinie des opérations militaires sans but précis emporte le risque d'un engrenage qui entraînerait l'Iran et la région dans une longue période d'instabilité".

"Au Liban, le Hezbollah a commis une lourde faute, dont la population a payé ce matin le prix avec des dizaines de morts et des dizaines de milliers de déplacés, en rejoignant un conflit dans lequel les autorités, comme le peuple libanais, refusent d'être entraînées", a-t-il poursuivi, appelant le Hezbollah à "mettre immédiatement un terme à ces opérations".