Après une poussée de fièvre, nouvelle semaine mouvementée en vue à l'Assemblée

Cette photo prise le 24 novembre 2022 montre une vue générale de l'Assemblée nationale. (AFP).
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Publié le Dimanche 27 novembre 2022

Après une poussée de fièvre, nouvelle semaine mouvementée en vue à l'Assemblée

  • Elisabeth Borne a dégainé vendredi soir l'arme constitutionnelle du 49.3 pour la sixième fois à l'Assemblée, afin de faire adopter sans vote la partie dépenses du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, en nouvelle lecture
  • Annoncée aussitôt, la nouvelle motion de censure des députés LFI devrait être débattue dès lundi après-midi... et rejetée

PARIS : Nouvelle motion de censure LFI contre le gouvernement, proposition de loi de la majorité contre les squats, et journée dédiée à des textes LR: la pression ne retombe pas à l'Assemblée nationale, où les séances houleuses risquent encore de s'enchaîner cette semaine.

Fatigue des députés et engorgement: une réflexion lancée

La réunion de mardi matin autour de la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet (Renaissance) est programmée depuis plusieurs semaines et prend une nouvelle tournure, après le pic de tension de jeudi soir. Lors des échanges dans l'hémicycle sur une proposition LFI de réintégration des soignants non-vaccinés contre le Covid-19, les invectives ont fusé, jusqu'à un "Tu vas la fermer" lancé par l'élu guadeloupéen Olivier Serva (Liot) au groupe Renaissance.

Un épisode dû à la sensibilité du sujet débattu, aux relations épidermiques entre oppositions et majorité, et aussi à la fatigue des parlementaires, après cinq mois en fonction.

Réorganiser les jours, nuits, semaines, développer l'activité à distance, faire face à l'inflation constante du nombre d'amendements: Mme Braun-Pivet ouvre un chantier avec les présidents des groupes politiques pour "améliorer le travail et la vie des parlementaires".

Budget de la Sécu, fin du tunnel?

Elisabeth Borne a dégainé vendredi soir l'arme constitutionnelle du 49.3 pour la sixième fois à l'Assemblée, afin de faire adopter sans vote la partie dépenses du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, en nouvelle lecture. Annoncée aussitôt, la nouvelle motion de censure des députés LFI devrait être débattue dès lundi après-midi... et rejetée.

Le texte pourra faire une ultime navette avec le Sénat et être adopté définitivement d'ici la fin de semaine, très certainement grâce à un nouveau 49.3. Il comprend des mesures de prévention en santé, d'économies pour les labos d'analyses, et encore des tentatives de lutte contre les déserts médicaux.

Logement, centres de santé: série de textes de la majorité

Mieux protéger les propriétaires de logement contre les squats et les loyers impayés: une proposition de loi de la majorité présidentielle doit être examinée à partir de lundi en fin de journée, avec près de 200 amendements au menu. C'est que le sujet crispe à gauche, et inquiète les associations de défense des mal-logés.

Autre texte de la majorité au programme de la suite de la semaine, une proposition de loi vise à encadrer davantage les centres de santé et remédier aux dérives comme dans l'affaire Dentexia. Et diverses résolutions, sur l'Iran, l'Azerbaïdjan et l'Ukraine, seront en outre mises au vote.

Retraites agricoles et immigration dans la «niche» LR

Jeudi, la journée est réservée dans l'hémicycle à l'examen de textes choisis par le groupe LR. Les députés Eric Ciotti et Mansour Kamardine défendront deux propositions de réforme des procédures d'expulsion des étrangers, et Julien Dive réclamera que la retraite de base des exploitants agricoles soit calculée en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus.

Enfin, à 48 heures du premier tour de l'élection pour la tête du parti Les Républicains, Aurélien Pradié, dans la course comme Eric Ciotti, portera sa proposition d'une juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales, inspirée de l'Espagne. Aucun de ces textes LR n'a toutefois été adopté en commission au Palais Bourbon, mais la journée pourrait réserver des surprises, en fonction des présents dans l'hémicycle.

Jeudi justement, le député RN Grégoire de Fournas pourrait faire son retour à l'Assemblée, selon son groupe. Début novembre, il avait été exclu pour 15 jours de séance après ses propos - "qu'il retourne en Afrique"- lancés dans l'hémicycle lors d'une intervention de Carlos Martens Bilongo (LFI), et qui avaient suscité une vague d'indignation.


Marseille attend des «actes» de Darmanin et Nuñez pour faire face au narcobanditisme

Gérald Darmanin et Laurent Nuñez, ex-préfet de police des Bouches-du-Rhône, passeront la journée dans la deuxième ville de France auprès des magistrats et des enquêteurs en première ligne dans ce combat. Ils doivent aussi échanger en début d'après-midi avec la famille Kessaci. (AFP)
Gérald Darmanin et Laurent Nuñez, ex-préfet de police des Bouches-du-Rhône, passeront la journée dans la deuxième ville de France auprès des magistrats et des enquêteurs en première ligne dans ce combat. Ils doivent aussi échanger en début d'après-midi avec la famille Kessaci. (AFP)
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  • Dans la matinée, le ministre de l'Intérieur est arrivé à la préfecture de police où il a salué les forces de l'ordre, a constaté un journaliste de l'AFP
  • Son homologue de la justice commençait lui par une visite à la prison des Beaumettes

MARSEILLE: Une semaine après l'assassinat de Mehdi Kessaci, les ministres de l'Intérieur et de la Justice sont jeudi à Marseille, dans un contexte où la lutte contre le narcobanditisme "est loin d'être gagnée".

Gérald Darmanin et Laurent Nuñez, ex-préfet de police des Bouches-du-Rhône, passeront la journée dans la deuxième ville de France auprès des magistrats et des enquêteurs en première ligne dans ce combat. Ils doivent aussi échanger en début d'après-midi avec la famille Kessaci.

Dans la matinée, le ministre de l'Intérieur est arrivé à la préfecture de police où il a salué les forces de l'ordre, a constaté un journaliste de l'AFP. Son homologue de la justice commençait lui par une visite à la prison des Beaumettes.

L'assassinat en plein jour de Mehdi Kessaci, qui voulait devenir policier, a tétanisé la ville. La justice étudie la piste d'"un crime d'intimidation" visant Amine. Mais ce dernier a prévenu qu'il ne se tairait pas et a appelé à descendre dans la rue "par milliers" samedi pour une marche blanche.

"Le premier sentiment que j'ai c'est la culpabilité", a confié Amine Kessaci à la radio Franceinfo, la voix brisée par l'émotion. "Ce qu'on peut reprocher aujourd'hui à Mehdi Kessaci c'est d'être le frère d'Amine Kessaci et de me dire que mon frère est aujourd'hui dans ce cercueil à ma place."

Enchaînant les interventions dans les médias, il a demandé que son frère soit reconnu à titre posthume "comme un gardien de la paix".

Le "haut du spectre" 

Interrogée sur l'assassinat de Mehdi Kessaci, la procureure de Paris Laure Beccuau, en charge de l'enquête, a estimé mercredi soir sur Franceinfo que "ceux qui étaient capables de ce type d'agissement scandaleux faisaient partie du haut du spectre de la criminalité organisée".

Avant la marche blanche de samedi, le maire divers gauche de Marseille, Benoît Payan a lui appelé à ne "pas avoir peur". Même si dans les milieux associatifs, dans les médias et dans les couloirs du palais de justice, la peur, les doutes, l'envie d'être prudent sont bien là.

Des magistrats plaident pour une anonymisation dans les procédures concernant des narcotrafiquants, comme la DZ Mafia, qui n'hésitent pas à recruter des adolescents sur les réseaux sociaux pour leur demander d'exécuter "un contrat" pour quelques milliers d'euros seulement.

"La lutte contre la criminalité organisée est de plus en plus dure. Le climat se tend, va crescendo (...) La lutte n'est pas perdue mais elle est difficile et loin d'être gagnée", confie à l'AFP une source judiciaire.

Au tribunal, tout le monde se souvient de la soufflante reçue de la part de l'ex-garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, en mars 2024. Il leur avait reproché leur défaitisme: une juge d'instruction avait dit devant une commission parlementaire craindre "que nous soyons en train de perdre la guerre contre les trafiquants à Marseille".

Mardi, le président Emmanuel Macron a appelé à adopter face au narcotrafic la même approche que contre "le terrorisme". Sur cette stratégie, des détails sont attendus jeudi.

500 dossiers à juger 

Les effectifs de police et de justice ont été musclés à Marseille ces dernières années pour rattraper un retard historique dans la 2e ville de France.

Benoît Payan réclame aujourd'hui "encore plus" de moyens.

"On n'a rien trouvé de mieux que de supprimer la préfecture de police à Marseille", tacle-t-il, interrogé par l'AFP et "si on avait plus d'effectifs de policiers judiciaires, de magistrats, peut-être que ça serait différent".

"Il faut s'attaquer à tous les niveaux de la chaîne, du chef de réseau international au consommateur", a déclaré de son côté Renaud Muselier, président Renaissance de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Gérald Darmanin a dit avoir réclamé aux Emirats l'extradition d'"une quinzaine" de narcotrafiquants présumés.

La juridiction marseillaise, troisième de France, a été renforcée ces dernières années avec aujourd'hui 143 magistrats du siège et 60 au parquet, mais toujours moins qu'à Bobigny.

A la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 500 procédures criminelles sont en attente de jugement. Parmi elles, le dossier des assassins présumés de Brahim, le grand frère d'Amine, tué en 2020 avec deux autres jeunes hommes.

Mais l'embolie judiciaire est telle que des dates de procès n'ont toujours pas été fixées même si ce dossier "fera l'objet d'un audiencement prioritaire", promet-on.


Les députés approuvent la mise en place d'une taxe de deux euros pour les «petits colis»

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
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  • La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes"
  • Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites

PARIS: L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits.

208 députés contre 87 ont approuvé cette mesure proposée par le gouvernement dans le cadre de l'examen en première lecture du budget de l'Etat. Le RN a voté contre, la gauche, la coalition gouvernementale et le groupe ciottiste UDR, allié de Marine Le Pen, pour.

La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", quand la ministre Amélie de Montchalin (Comptes publics) a défendu une "redevance" destinée à contrôler des produits souvent "dangereux".

Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites.

"Ce n'est pas une taxe pour empêcher la concurrence déloyale chinoise, c'est une taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", a dénoncé le député Jean-Philippe Tanguy (RN).

"Faire croire aux Français qu'en taxant les petits colis, vous arriverez à augmenter de manière spectaculaire le nombre de contrôles, c'est se moquer du monde", a renchéri la présidente du groupe, Marine Le Pen, soulignant que "l'année dernière, 0,125 % de colis ont été vérifiés".

La France insoumise s'est également dite soucieuse des répercussions de la taxe sur les consommateurs, exigeant pour les protéger que les plateformes soient taxées directement et non les colis, et menaçant de voter contre la mesure.

Le gouvernement a déposé un amendement destiné à répondre à cette préoccupation, permettant que la taxe soit payée via "le tuyau de la TVA", qui est "alimenté par les plateformes". Cela a convaincu LFI de soutenir la proposition gouvernementale.

La taxe devrait rapporter environ 500 millions d'euros, destinés selon Mme de Montchalin à financer l'achat de scanners pour contrôler les colis et embaucher des douaniers.

Elle s'est félicitée que la France mette en oeuvre la taxe "dès le 1er janvier", comme la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, neuf mois plus tôt que les autres pays de l'UE.

"Ceux qui ce soir ne voteront pas cette taxe (...) n'ont pas choisi la France, ils n'ont pas choisi nos commerçants, ils auront choisi la Chine et sa submersion", a-t-elle tonné.

Elle a par ailleurs rappelé que les ministres des Finances de l'Union européenne se sont accordés la semaine dernière pour supprimer l'exonération de droits de douane dont bénéficient ces petits colis.

Juste avant minuit, les députés ont en revanche supprimé un autre article du projet de loi, visant à fiscaliser l'ensemble des produits à fumer, avec ou sans tabac ou nicotine.

"Nous sommes 700. 000 personnes à avoir réussi à arrêter de fumer grâce à la cigarette électronique", une alternative efficace pour "sauver des vies" qui est "bien moins dangereuse que la cigarette", a argumenté le député Renaissance Pierre Cazeneuve. Parmi elles, de nombreux députés, dont lui-même.


Macron fustige les «bourgeois des centres-villes» qui financent «parfois» le narcotrafic

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  • Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international"
  • La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic

PARIS: Le président Emmanuel Macron a estimé mercredi lors du Conseil des ministres que ce sont "parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants", selon des propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon lors de son compte-rendu.

Le chef de l'État a appuyé "l'importance d'une politique de prévention et de sensibilisation puisque, je reprends ses mots, +c'est parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants+", a précisé Maud Bregeon, ajoutant: "on ne peut pas déplorer d'un côté les morts et de l'autre continuer à consommer le soir en rentrant du travail".

Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international". La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic.