Subventions vertes américaines: Bruno Le Maire appelle Washington à la «transparence»

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Publié le Samedi 04 février 2023

Subventions vertes américaines: Bruno Le Maire appelle Washington à la «transparence»

  • L'«Inflation Reduction Act» (IRA) et ses 370 milliards d'investissements en faveur de la lutte contre le changement climatique seront au cœur de la visite mardi de M. Le Maire et de son homologue allemand
  • «Je suis lucide sur la marge de manœuvre dont nous disposons face à l'administration américaine, surtout par rapport à un texte législatif qui a été voté, je le rappelle, par le Congrès», déclare Bruno Le Maire

PARIS : Soutenir l'industrie verte, mais à condition de respecter une concurrence "équitable": le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire, a appelé les États-Unis à faire preuve de "transparence" dans le déploiement des subventions massives de leur grand plan climat, dans un entretien à l'AFP.

Source d'inquiétude pour les Européens, qui craignent pour leur industrie, l'"Inflation Reduction Act" (IRA) et ses 370 milliards d'investissements en faveur de la lutte contre le changement climatique seront au cœur de la visite mardi de M. Le Maire et de son homologue allemand Robert Habeck à Washington.

QUESTION : Quelles sont vos craintes pour la France et pour l'Europe face au programme d'aides américain?

RÉPONSE : "Avant de parler des craintes, je voudrais parler des ambitions. Nous avons l'ambition que l'Europe soit l'une des trois grandes puissances de l'industrie verte au XXIe siècle, avec la Chine et les États-Unis.

Nous avons tout pour réussir. Nous avons les technologies, nous avons les moyens financiers — je rappelle que les moyens financiers que nous avons mis sur la table en Europe sont supérieurs à ceux qui ont été mis par les États-Unis, 400 milliards d'euros —, sans compter les plans nationaux comme France 2030 avec 54 milliards d'euros. Et nous avons l'ambition politique.

Q: Mais vous craignez des délocalisations industrielles vers les États-Unis ?

R. Nous devons aussi être lucides. L'IRA change la donne. L'IRA offre des atouts de compétition qui, couplées à un prix de l'énergie très faible aux États-Unis, font courir des risques sur notre industrie."

Q: Qu'attendez-vous de votre visite à Washington? Des exemptions pour les produits européens?

R: "Sur les exemptions, il faut être lucide. Nous avons déjà obtenu des avancées très significatives sur les véhicules en leasing. Ces véhicules, même s'ils ne respectent pas les critères discriminatoires de l'IRA (exigences d'assemblage et de contenu local) pourront bénéficier des aides américaines.

Pouvons-nous obtenir des exemptions supplémentaires? Je suis lucide sur la marge de manœuvre dont nous disposons face à l'administration américaine, surtout par rapport à un texte législatif qui a été voté, je le rappelle, par le Congrès.

Le plus important, c'est que nous coopérions entre alliés pour qu'il y ait de la transparence sur le montant des subventions et des crédits d'impôts qui seront accordés. (...) Si vous savez à quel tarif va sortir l'hydrogène vert aux États-Unis et à quel tarif il va sortir en Europe, cela vous permet de garantir des conditions de concurrence équitable.

La Commission européenne a proposé la mise en œuvre de "matching clauses", clauses d'alignement sur le montant des aides américaines. Mais pour que ces clauses d'alignement puissent fonctionner, encore faut-il que nous sachions quel est le montant de ces aides.

Q: Avez-vous d'autres objectifs pour cette visite ?

R: La deuxième chose que nous souhaitons, (...) c'est mettre en place des dispositifs d'échanges réguliers qui garantissent une approche coopérative sur les investissements les plus stratégiques dans des domaines aussi sensibles que les semi-conducteurs.

Le défi n'est pas de se voler des marchés très compétitifs, le défi est que nous arrivions à développer ensemble, États-Unis et Europe, une industrie verte performante, compétitive et la plus innovante de la planète. Ce n'est pas comme s'il y avait une surproduction de batteries, une surproduction de panneaux solaires ou une surproduction de semi-conducteurs. Au contraire, il n'y en a pas assez.

Q: Etes-vous satisfait des propositions présentées mercredi en riposte à l'IRA?

R: Elles vont très loin et répondent largement aux demandes qui ont été formulées par la France.

Nous avons des subventions trop lentes à décaisser: Ursula von der Leyen propose l'accélération du décaissement des subventions, elle a raison. Les procédures des PIIEC (Projet important d'intérêt européen commun, NDLR) sont beaucoup trop longues, près de deux ans par exemple pour le PIIEC hydrogène. La Commission européenne propose des simplifications drastiques, elle a raison.

Et elle propose des crédits d'impôts, elle a raison. Les crédits d'impôts sont très efficaces. Ils donnent de la visibilité à l'investisseur sur ses coûts sur le long terme.

Enfin, pour nous assurer que nous ne risquons pas de perdre la partie, la Commission active la possibilité d'utiliser une "matching clause" qui est étendue à un certain nombre de secteurs. Ce qui est une véritable révolution intellectuelle.

Q: Que pensez-vous de l'idée d'un fonds souverain européen évoquée par la Commission européenne?

R: "Nous trouvons l'idée intéressante. Le président de la République a déjà eu l'occasion de le dire. Quelle forme est-ce que ça peut prendre? Continuons à en discuter avec nos partenaires.

Le véritable défi pour nous est avant tout un défi de mobilisation collective et un défi de simplification. Mobilisation collective parce que nous devons faire très attention à ce que les 27 États membres de l'Union européenne bénéficient de cette industrie verte."


France: le budget en voie d'adoption définitive après des mois de blocage

Après des mois de blocage politique, le budget de l'Etat français pour 2026 devrait être adopté définitivement lundi, après le rejet de dernières motions de censure contre le gouvernement qui tente de tourner cette page douloureuse. (AFP)
Après des mois de blocage politique, le budget de l'Etat français pour 2026 devrait être adopté définitivement lundi, après le rejet de dernières motions de censure contre le gouvernement qui tente de tourner cette page douloureuse. (AFP)
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  • Il aura fallu quatre mois de débats houleux au sixième exécutif en place depuis la réélection du président Emmanuel Macron, en 2022, pour doter la France d'un budget
  • Pour y parvenir, le Premier ministre Sébastien Lecornu a dû accepter d'importantes concessions en direction de la gauche

PARIS: Après des mois de blocage politique, le budget de l'Etat français pour 2026 devrait être adopté définitivement lundi, après le rejet de dernières motions de censure contre le gouvernement qui tente de tourner cette page douloureuse.

Il aura fallu quatre mois de débats houleux au sixième exécutif en place depuis la réélection du président Emmanuel Macron, en 2022, pour doter la France d'un budget, sous l'oeil des marchés financiers inquiets de l'ampleur des déficits.

Pour y parvenir, le Premier ministre Sébastien Lecornu a dû accepter d'importantes concessions en direction de la gauche, menacer de convoquer de nouvelles législatives anticipées et finalement renier sa promesse de ne pas passer en force en engageant la responsabilité du gouvernement.

"Il faut savoir terminer une crise politique", avait justifié il y a dix jours M. Lecornu, qui sera présent à l'Assemblée nationale lundi en fin d'après-midi pour l'examen de deux nouvelles motions de censure censées clôturer cet épisode.

Le rejet probable de ces deux textes, l'un déposé par l'extrême-droite et l'autre par une partie de la gauche, vaudra adoption définitive du budget.

Dans un Parlement fracturé depuis la dissolution de 2024, les députés ne sont jamais parvenus à s'accorder sur ce sujet marqueur d'opposition ou de soutien au gouvernement et qui a déjà provoqué la chute des prédécesseurs de M. Lecornu.

Pour éviter de subir le même sort, ce dernier, un proche de M. Macron venu de la droite et nommé en septembre, a largement négocié avec les socialistes pour obtenir un compromis.

Après avoir dès l'automne suspendu la réforme des retraites pourtant essentielle pour le président, le Premier ministre a accepté des hausses de taxes pour les entreprises, des aides en faveur des travailleurs modestes et des étudiants ou encore des mesures pour le logement.

Si certaines dépenses ont été réduites, les crédits de la Défense, priorité érigée par Emmanuel Macron dans le contexte de l'invasion russe de l'Ukraine, vont augmenter de 6,5 milliards d'euros.

Le coordinateur du parti de gauche radicale France insoumise Manuel Bompard a qualifié le budget "obtenu" par les socialistes d'"embrouille", tandis qu'à l'extrême-droite, Marine Le Pen a accusé Sébastien Lecornu d'avoir "sorti le carnet de chèques des Français" pour "acheter le PS": "l'aggravation du déficit (...) va être la conséquence".

"Ajustement" 

Du côté de la coalition présidentielle, les choix budgétaires de M. Lecornu laissent un goût amer, alors que plusieurs de ses soutiens de la droite et du centre craignent que la promesse d'un déficit à 5% du PIB -le plus lourd de la zone euro- ne puisse pas être tenue.

Les entreprises montent aussi au front, déplorant dans La Tribune dimanche une pression fiscale trop importante et un épisode budgétaire "calamiteux" qui "aura fissuré la confiance" avec le monde politique.

Après cette séquence qui l'aura monopolisé pendant quatre mois, le Premier ministre souhaite passer à autre chose.

Bien que sa marge de manoeuvre soit réduite par l'absence de majorité, il veut se concentrer sur des projets "réalistes", réfutant tout "immobilisme" à quinze mois de la présidentielle.

Il assure qu'il n'est "pas candidat" à l'Elysée et recommande à ses ministres à se tenir "éloignés" de ce scrutin, qui occupera tous les débats après des municipales en mars.

Il compte procéder à un "ajustement" gouvernemental après le départ annoncé de sa ministre de la Culture Rachida Dati, candidate à la mairie de Paris.

D'ici là, il invite ses ministres à se concentrer sur "l'essentiel" dans les domaines militaire, agricole ou énergétique. Sont attendus notamment une actualisation de la loi de programmation militaire, un projet de loi "d'urgence" face aux manifestations des agriculteurs, ainsi que des textes sur le territoire d'outre-mer de Nouvelle Calédonie ou encore la fin de vie.

 


Agriculture: pour ses cantines, l'Etat ne devra plus se fournir en produits hors UE, promet Lecornu

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une conférence de presse dans le cadre d'une visite visant à promouvoir l'agriculture locale et diversifiée, à Baigneaux, dans le centre de la France, le 30 janvier 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une conférence de presse dans le cadre d'une visite visant à promouvoir l'agriculture locale et diversifiée, à Baigneaux, dans le centre de la France, le 30 janvier 2026. (AFP)
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  • Le gouvernement veut que la restauration collective de l’État s’approvisionne exclusivement en produits agricoles et alimentaires issus de l’Union européenne, afin de soutenir les filières locales et réduire l’empreinte carbone
  • Sébastien Lecornu affiche son soutien aux « contrats d’avenir » pour aider les agriculteurs à adapter leurs productions au changement climatique

PARIS: Le Premier ministre Sébastien Lecornu, en déplacement dans une ferme de l'Eure-et-Loir, a souhaité vendredi que la restauration collective dépendant de l'Etat se fournisse exclusivement en produits agricoles et alimentaires venus de l'Union européenne.

"Il est impensable que pour l'ensemble des marchés publics à venir, il y ait des matières premières agricoles, alimentaires qui viennent d'en dehors de l'Union européenne", a-t-il dit à la presse.

Sur quelque 900 millions à un milliard d'euros de commandes de cantines de l'Etat (armées, universités, etc.), "j'ai demandé aux différents services combien allait en dehors de l'Union européenne et combien reste en France, et on n'a toujours pas la réponse", a-t-il admis.

"Cela va nous amener à reprendre complètement en main la commande publique, à devoir aussi récompenser ou punir les acheteurs publics en fonction de ces objectifs" et "nous l'inscrirons (...) dans les lois à venir de décentralisation comme la loi agricole que nous préparons", a-t-il ajouté.

Les agriculteurs, et notamment les éleveurs, largement mobilisés contre le traité commercial UE-Mercosur, accusent régulièrement la puissance publique, qui sous-traite parfois sa restauration collective, de ne pas respecter les quotas de produits locaux ou biologiques figurant dans ses engagements voire dans la loi.

"Certains disent préférence nationale. Je pense que c'est une hérésie parce que la France est un grand pays d'exportation au sein de l'Union européenne", a précisé M. Lecornu vendredi.

"En revanche, plus personne ne peut comprendre dans le monde dans lequel nous vivons que l'argent du contribuable puisse permettre encore d'acheter de la nourriture qui en plus a un bilan carbone et climatique absolument épouvantable et qui vient du bout du monde".

Le chef du gouvernement a aussi exprimé son appui aux "contrats d'avenir", projet porté par le syndicat Jeunes agriculteurs (JA) et destiné à aider les exploitants à diversifier leur production face au réchauffement climatique, via une planification territoriale puis des contrats tripartites entre agriculteurs, pouvoirs publics et transformateurs.

"On est dans un moment dans lequel on n'a pas suffisamment tiré les conclusions du réchauffement climatique et de l'impact sur les productions", a estimé M. Lecornu.

Le Premier ministre qui, chaussé de bottes kaki, a visité une exploitation céréalière diversifiée dans la production d'amandes, n'a cependant pas abordé la mise en action ou le financement de tels "contrats".

Pierrick Horel, le président des JA, a salué "une prise de conscience collective, un engagement pris au plus haut niveau du gouvernement autour de ce sujet, cela pose les bonnes bases".

Les "transitions jusqu'à aujourd'hui se sont opérées de façon individuelle, sur des fonds propres, cela ne répond pas à l'enjeu des dérèglements climatiques. L'agriculteur seul ne peut supporter ces transitions", a-t-il dit à l'AFP, exprimant sa satisfaction "à quelques jours du lancement du Salon de l'agriculture", le 21 février.


Budget: Lecornu dégaine un ultime 49.3, l'épilogue approche

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu quitte le palais présidentiel de l'Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 28 janvier 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu quitte le palais présidentiel de l'Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 28 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Premier ministre Sébastien Lecornu va recourir pour la troisième fois à l’article 49.3 pour faire adopter définitivement le budget 2026, malgré de nouvelles motions de censure attendues lundi
  • Le texte vise un déficit ramené à 5 % du PIB en 2026 et prévoit plusieurs concessions sociales, mais continue de susciter une forte opposition à gauche et à l’extrême droite

PARIS: La ligne d'arrivée du marathon budgétaire est proche: le Premier ministre Sébastien Lecornu va activer vendredi matin pour la troisième fois l'article 49 alinéa 3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, ultime étape avant l'adoption définitive du budget de l'Etat, attendue lundi.

Après quatre mois de très denses discussions au Parlement, le projet de loi de finances pour 2026 va pouvoir aboutir.

Examiné à partir de 9H00 à l'Assemblée nationale en lecture définitive, le projet de budget ne sera pas discuté très longtemps: le chef du gouvernement est attendu au Palais Bourbon pour activer d'emblée un nouveau 49.3 sur le texte.

En engageant ainsi la responsabilité du gouvernement, Sébastien Lecornu devrait s'exposer à nouveau à deux motions de censure, issues de la gauche hors-PS et du Rassemblement national.

Celles-ci seront soumises aux députés "probablement lundi après-midi", ont indiqué des sources gouvernementales et parlementaires à l'AFP. Et sauf immense surprise, elles seront rejetées comme les deux précédentes grâce à la clémence des Républicains et surtout du Parti socialiste. Le gouvernement dispose en effet d'un matelas relativement confortable d'une vingtaine de voix d'avance.

Le rejet des motions vaudra alors adoption définitive du budget de l'Etat, qui devra tout de même passer le filtre du Conseil constitutionnel avant d'être promulgué. Sa mise en place mettra fin au régime fragile de la loi spéciale, votée fin décembre faute d'accord parlementaire pour assurer la continuité de l'Etat.

S'il est certes "imparfait", ce budget "est un texte utile pour les Français, car il nous permet de sortir du climat d'incertitude qui s'est installé depuis quelques mois", a salué jeudi la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.

Elle s'exprimait devant les sénateurs, très mécontents de la copie finale. Ces derniers, qui devaient être saisis du texte avant son retour à l'Assemblée selon les règles de procédure parlementaire, n'ont pas souhaité retarder l'échéance, préférant le rejeter d'emblée sans rouvrir la discussion.

Si certains parlementaires, tout comme l'agence de notation Moody's, en doutent, le texte entend ramener le déficit à 5% du PIB en 2026, contre 5,4% en 2025.

Il prévoit diverses concessions en direction notamment du PS, comme les repas à un euro pour les étudiants ou la hausse de la prime d'activité pour les salariés modestes.

Mais il continue de susciter l'hostilité de l'extrême droite et d'une grande partie de la gauche (Insoumis, écologistes, communistes), qui ont déposé à chaque occasion des motions de censure.

Il s'agira de la troisième utilisation du 49.3 par Sébastien Lecornu, qui s'était engagé à y renoncer au début de l'automne, à la demande du PS. Les deux premiers ont été activés lors de la "nouvelle lecture" du texte, l'un sur la partie "recettes", l'autre sur la partie "dépenses".