Subventions vertes américaines: Bruno Le Maire appelle Washington à la «transparence»

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Publié le Samedi 04 février 2023

Subventions vertes américaines: Bruno Le Maire appelle Washington à la «transparence»

  • L'«Inflation Reduction Act» (IRA) et ses 370 milliards d'investissements en faveur de la lutte contre le changement climatique seront au cœur de la visite mardi de M. Le Maire et de son homologue allemand
  • «Je suis lucide sur la marge de manœuvre dont nous disposons face à l'administration américaine, surtout par rapport à un texte législatif qui a été voté, je le rappelle, par le Congrès», déclare Bruno Le Maire

PARIS : Soutenir l'industrie verte, mais à condition de respecter une concurrence "équitable": le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire, a appelé les États-Unis à faire preuve de "transparence" dans le déploiement des subventions massives de leur grand plan climat, dans un entretien à l'AFP.

Source d'inquiétude pour les Européens, qui craignent pour leur industrie, l'"Inflation Reduction Act" (IRA) et ses 370 milliards d'investissements en faveur de la lutte contre le changement climatique seront au cœur de la visite mardi de M. Le Maire et de son homologue allemand Robert Habeck à Washington.

QUESTION : Quelles sont vos craintes pour la France et pour l'Europe face au programme d'aides américain?

RÉPONSE : "Avant de parler des craintes, je voudrais parler des ambitions. Nous avons l'ambition que l'Europe soit l'une des trois grandes puissances de l'industrie verte au XXIe siècle, avec la Chine et les États-Unis.

Nous avons tout pour réussir. Nous avons les technologies, nous avons les moyens financiers — je rappelle que les moyens financiers que nous avons mis sur la table en Europe sont supérieurs à ceux qui ont été mis par les États-Unis, 400 milliards d'euros —, sans compter les plans nationaux comme France 2030 avec 54 milliards d'euros. Et nous avons l'ambition politique.

Q: Mais vous craignez des délocalisations industrielles vers les États-Unis ?

R. Nous devons aussi être lucides. L'IRA change la donne. L'IRA offre des atouts de compétition qui, couplées à un prix de l'énergie très faible aux États-Unis, font courir des risques sur notre industrie."

Q: Qu'attendez-vous de votre visite à Washington? Des exemptions pour les produits européens?

R: "Sur les exemptions, il faut être lucide. Nous avons déjà obtenu des avancées très significatives sur les véhicules en leasing. Ces véhicules, même s'ils ne respectent pas les critères discriminatoires de l'IRA (exigences d'assemblage et de contenu local) pourront bénéficier des aides américaines.

Pouvons-nous obtenir des exemptions supplémentaires? Je suis lucide sur la marge de manœuvre dont nous disposons face à l'administration américaine, surtout par rapport à un texte législatif qui a été voté, je le rappelle, par le Congrès.

Le plus important, c'est que nous coopérions entre alliés pour qu'il y ait de la transparence sur le montant des subventions et des crédits d'impôts qui seront accordés. (...) Si vous savez à quel tarif va sortir l'hydrogène vert aux États-Unis et à quel tarif il va sortir en Europe, cela vous permet de garantir des conditions de concurrence équitable.

La Commission européenne a proposé la mise en œuvre de "matching clauses", clauses d'alignement sur le montant des aides américaines. Mais pour que ces clauses d'alignement puissent fonctionner, encore faut-il que nous sachions quel est le montant de ces aides.

Q: Avez-vous d'autres objectifs pour cette visite ?

R: La deuxième chose que nous souhaitons, (...) c'est mettre en place des dispositifs d'échanges réguliers qui garantissent une approche coopérative sur les investissements les plus stratégiques dans des domaines aussi sensibles que les semi-conducteurs.

Le défi n'est pas de se voler des marchés très compétitifs, le défi est que nous arrivions à développer ensemble, États-Unis et Europe, une industrie verte performante, compétitive et la plus innovante de la planète. Ce n'est pas comme s'il y avait une surproduction de batteries, une surproduction de panneaux solaires ou une surproduction de semi-conducteurs. Au contraire, il n'y en a pas assez.

Q: Etes-vous satisfait des propositions présentées mercredi en riposte à l'IRA?

R: Elles vont très loin et répondent largement aux demandes qui ont été formulées par la France.

Nous avons des subventions trop lentes à décaisser: Ursula von der Leyen propose l'accélération du décaissement des subventions, elle a raison. Les procédures des PIIEC (Projet important d'intérêt européen commun, NDLR) sont beaucoup trop longues, près de deux ans par exemple pour le PIIEC hydrogène. La Commission européenne propose des simplifications drastiques, elle a raison.

Et elle propose des crédits d'impôts, elle a raison. Les crédits d'impôts sont très efficaces. Ils donnent de la visibilité à l'investisseur sur ses coûts sur le long terme.

Enfin, pour nous assurer que nous ne risquons pas de perdre la partie, la Commission active la possibilité d'utiliser une "matching clause" qui est étendue à un certain nombre de secteurs. Ce qui est une véritable révolution intellectuelle.

Q: Que pensez-vous de l'idée d'un fonds souverain européen évoquée par la Commission européenne?

R: "Nous trouvons l'idée intéressante. Le président de la République a déjà eu l'occasion de le dire. Quelle forme est-ce que ça peut prendre? Continuons à en discuter avec nos partenaires.

Le véritable défi pour nous est avant tout un défi de mobilisation collective et un défi de simplification. Mobilisation collective parce que nous devons faire très attention à ce que les 27 États membres de l'Union européenne bénéficient de cette industrie verte."


Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures

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  • Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
  • Il apparaît toutefois peu probable que ce texte soit examiné avant deux mois : la journée annuelle réservée aux propositions du groupe LR n’est prévue que le 22 janvier

PARIS: Le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déposé lundi une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le voile dans l'espace public, mais son examen rapide semble peu probable et sa constitutionnalité mise en doute par des juristes.

M. Wauquiez veut interdire "à tout parent d'imposer à sa fille mineure ou de l'autoriser à porter, dans l'espace public, une tenue destinée à dissimuler sa chevelure", selon l'article unique de sa proposition de loi.

Il s'appuie notamment sur un rapport sur les Frères musulmans commandé par le gouvernement et publié en mai dernier, relatant l'augmentation "massive et visible du nombre de petites filles portant le voile".

Il estime que "le voilement de jeunes filles" heurte les principes républicains "les plus fondamentaux", tels que la "protection de l'enfant", "la liberté de conscience" et "l'égalité entre les hommes et les femmes".

Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.

Il apparaît toutefois peu probable que ce texte soit examiné avant deux mois : la journée annuelle réservée aux propositions du groupe LR n’est prévue que le 22 janvier.

En outre, des professeurs de droit public interrogés par l'AFP émettent de sérieuses réserves quant à la conformité avec la Constitution de cette proposition déjà formulée, tout en la circonscrivant aux moins de 15 ans, par le patron des députés macronistes Gabriel Attal en mai - même si celui-ci n'avait pas déposé de texte.

Pour la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, elle n'a "aucune chance d'être conforme", rappelant que la loi sur la dissimulation du visage que son texte vient modifier a un motif de "sécurité à l'ordre public" et ne "vise aucune religion en particulier".

Or, M. Wauquiez cible très clairement le voile islamique dans l'espace public, contrevenant "au principe de liberté de religion", ajoute l'enseignante.

Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’Université de Lille, se dit également "très réservé".

Bien que le texte se heurte au principe de liberté religieuse, Laurent Wauquiez justifie sa démarche par la "préservation des droits de l’enfant", ce qui est "assez habile", reconnaît-il, mais insuffisant pour garantir sa conformité constitutionnelle.

Assimiler le port du voile par une mineure à "une forme d’asservissement" reste juridiquement fragile. "Incontestablement, une fillette de 9 ans pourrait le faire par mimétisme ou sous l'effet d’une instrumentalisation", observe-t-il. "Mais une adolescente de 16 ans peut davantage le porter par conviction personnelle."

Il rappelle par ailleurs que l’interdiction de dissimulation du visage est justifiée par des raisons de sécurité, avec la nécessité de pouvoir "identifier les personnes", un raisonnement difficilement transposable au fait de se couvrir la chevelure.


Quatre associations musulmanes portent plainte contre un sondage Ifop

Le recteur de la grande mosquée de Lyon, Kamel Kabtane, pose dans la grande mosquée de Lyon le 30 septembre 2025. (AFP)
Le recteur de la grande mosquée de Lyon, Kamel Kabtane, pose dans la grande mosquée de Lyon le 30 septembre 2025. (AFP)
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  • Les Conseils départementaux du culte musulman (CDCM) du Loiret, de l'Aube, des Bouches-du-Rhône et de Seine-et-Marne ont déposé plainte contre X auprès du tribunal judiciaire de Paris après la publication le 18 novembre du sondage Ifop
  • Les CDCM sont l'échelon départemental du Conseil français du culte musulman (CFCM), ex-instance de représentation de l'islam auprès des pouvoirs publics, tombée en disgrâce en 2021

PARIS: Quatre associations du culte musulman ont porté plainte lundi pour dénoncer le manque d'objectivité supposé d'un sondage Ifop sur le rapport des fidèles à l'islam, ont annoncé leurs avocats à l'AFP.

Les Conseils départementaux du culte musulman (CDCM) du Loiret, de l'Aube, des Bouches-du-Rhône et de Seine-et-Marne ont déposé plainte contre X auprès du tribunal judiciaire de Paris après la publication le 18 novembre du sondage Ifop "Etat des lieux du rapport à l'islam et à l'islamisme des musulmans de France".

Les CDCM sont l'échelon départemental du Conseil français du culte musulman (CFCM), ex-instance de représentation de l'islam auprès des pouvoirs publics, tombée en disgrâce en 2021.

Ce sondage "viole le principe d'objectivité posé par la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et la diffusion des sondages d'opinion", se "fonde sur des questions orientées" et se "focalise sur des résultats minoritaires mis en avant à des fins polémiques", accusent les avocats Mes Raphaël Kempf et Romain Ruiz, dans un communiqué.

Selon eux, le sondage distille "le poison de la haine dans l'espace public", renforçant "les amalgames".

Contacté par téléphone, François Kraus, directeur du pôle politique/actualités de l'Ifop, a indiqué qu'il répondrait à l'AFP par écrit, ce qu'il n'avait pas fait dans l'après-midi.

Le CFCM avait déjà dans un communiqué vendredi déploré "une nouvelle mise à l’index des citoyens français de confession musulmane et de leurs pratiques religieuses", avec des analyses et données "contestables".

L'enquête Ifop, basée sur un échantillon de 1.005 personnes de religion musulmane, a été commandée par le média confidentiel "Ecran de veille", qui se présente comme "le mensuel pour résister aux fanatismes".

L'attention médiatique et politique s'est beaucoup focalisée sur le sous-échantillon des 15-24 ans, constitué de 291 personnes, et révélant une forte pratique (87% se considèrent religieux, 67% disent prier "au moins une fois par jour", 83% font le ramadan)

François Kraus écrit dans sa conclusion sur le site de l'Ifop que "cette enquête dessine très nettement le portrait d'une population musulmane traversée par un processus de réislamisation, structurée autour de normes religieuses rigoristes et tentée de plus en plus par un projet politique islamiste".

Le sondage a provoqué de vives réactions, l'extrême droite y voyant un signe d'"islamisation", tandis que des représentants de la communauté musulmane ont regretté "une stigmatisation".

"A mal poser les questions, on finit toujours par fabriquer les peurs qu’on prétend mesurer", affirmait dans son billet hebdomadaire le recteur de la Grande mosquée de Paris Chems-eddine Hafiz.

Le politiste Haouès Seniguer qualifie pour sa part de raccourci "grossier et réducteur" l'idée, sous-jacente selon lui au sondage, qu'une observance stricte de l'islam soit la porte d'entrée mécanique vers l'islamisme.


Macron invité de RTL mardi matin

 Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué. (AFP)
Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué. (AFP)
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  • Après sa participation au G20 ce week-end à Johannesburg et une visite au Gabon, le chef de l'Etat Français a décollé lundi pour l'Angola, où il doit participer au sommet Union européenne-Union africaine
  • Emmanuel Macron se rendra notamment jeudi à Varces (Isère), sur un site de l'armée de terre, où il pourrait annoncer l'instauration d'un service militaire volontaire

PARIS: Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué.

Le président de la République sera notamment interrogé sur la situation internationale, alors qu'une nouvelle réunion de la "coalition des volontaires" au soutien de l'Ukraine est prévue mardi en visioconférence.

Après sa participation au G20 ce week-end à Johannesburg et une visite au Gabon, le chef de l'Etat a décollé lundi pour l'Angola, où il doit participer au sommet Union européenne-Union africaine.

M. Macron sera aussi interrogé sur "les menaces qui pèsent sur la France", selon le communiqué de RTL.

Emmanuel Macron se rendra notamment jeudi à Varces (Isère), sur un site de l'armée de terre, où il pourrait annoncer l'instauration d'un service militaire volontaire.