Subventions vertes américaines: Bruno Le Maire appelle Washington à la «transparence»

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Publié le Samedi 04 février 2023

Subventions vertes américaines: Bruno Le Maire appelle Washington à la «transparence»

  • L'«Inflation Reduction Act» (IRA) et ses 370 milliards d'investissements en faveur de la lutte contre le changement climatique seront au cœur de la visite mardi de M. Le Maire et de son homologue allemand
  • «Je suis lucide sur la marge de manœuvre dont nous disposons face à l'administration américaine, surtout par rapport à un texte législatif qui a été voté, je le rappelle, par le Congrès», déclare Bruno Le Maire

PARIS : Soutenir l'industrie verte, mais à condition de respecter une concurrence "équitable": le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire, a appelé les États-Unis à faire preuve de "transparence" dans le déploiement des subventions massives de leur grand plan climat, dans un entretien à l'AFP.

Source d'inquiétude pour les Européens, qui craignent pour leur industrie, l'"Inflation Reduction Act" (IRA) et ses 370 milliards d'investissements en faveur de la lutte contre le changement climatique seront au cœur de la visite mardi de M. Le Maire et de son homologue allemand Robert Habeck à Washington.

QUESTION : Quelles sont vos craintes pour la France et pour l'Europe face au programme d'aides américain?

RÉPONSE : "Avant de parler des craintes, je voudrais parler des ambitions. Nous avons l'ambition que l'Europe soit l'une des trois grandes puissances de l'industrie verte au XXIe siècle, avec la Chine et les États-Unis.

Nous avons tout pour réussir. Nous avons les technologies, nous avons les moyens financiers — je rappelle que les moyens financiers que nous avons mis sur la table en Europe sont supérieurs à ceux qui ont été mis par les États-Unis, 400 milliards d'euros —, sans compter les plans nationaux comme France 2030 avec 54 milliards d'euros. Et nous avons l'ambition politique.

Q: Mais vous craignez des délocalisations industrielles vers les États-Unis ?

R. Nous devons aussi être lucides. L'IRA change la donne. L'IRA offre des atouts de compétition qui, couplées à un prix de l'énergie très faible aux États-Unis, font courir des risques sur notre industrie."

Q: Qu'attendez-vous de votre visite à Washington? Des exemptions pour les produits européens?

R: "Sur les exemptions, il faut être lucide. Nous avons déjà obtenu des avancées très significatives sur les véhicules en leasing. Ces véhicules, même s'ils ne respectent pas les critères discriminatoires de l'IRA (exigences d'assemblage et de contenu local) pourront bénéficier des aides américaines.

Pouvons-nous obtenir des exemptions supplémentaires? Je suis lucide sur la marge de manœuvre dont nous disposons face à l'administration américaine, surtout par rapport à un texte législatif qui a été voté, je le rappelle, par le Congrès.

Le plus important, c'est que nous coopérions entre alliés pour qu'il y ait de la transparence sur le montant des subventions et des crédits d'impôts qui seront accordés. (...) Si vous savez à quel tarif va sortir l'hydrogène vert aux États-Unis et à quel tarif il va sortir en Europe, cela vous permet de garantir des conditions de concurrence équitable.

La Commission européenne a proposé la mise en œuvre de "matching clauses", clauses d'alignement sur le montant des aides américaines. Mais pour que ces clauses d'alignement puissent fonctionner, encore faut-il que nous sachions quel est le montant de ces aides.

Q: Avez-vous d'autres objectifs pour cette visite ?

R: La deuxième chose que nous souhaitons, (...) c'est mettre en place des dispositifs d'échanges réguliers qui garantissent une approche coopérative sur les investissements les plus stratégiques dans des domaines aussi sensibles que les semi-conducteurs.

Le défi n'est pas de se voler des marchés très compétitifs, le défi est que nous arrivions à développer ensemble, États-Unis et Europe, une industrie verte performante, compétitive et la plus innovante de la planète. Ce n'est pas comme s'il y avait une surproduction de batteries, une surproduction de panneaux solaires ou une surproduction de semi-conducteurs. Au contraire, il n'y en a pas assez.

Q: Etes-vous satisfait des propositions présentées mercredi en riposte à l'IRA?

R: Elles vont très loin et répondent largement aux demandes qui ont été formulées par la France.

Nous avons des subventions trop lentes à décaisser: Ursula von der Leyen propose l'accélération du décaissement des subventions, elle a raison. Les procédures des PIIEC (Projet important d'intérêt européen commun, NDLR) sont beaucoup trop longues, près de deux ans par exemple pour le PIIEC hydrogène. La Commission européenne propose des simplifications drastiques, elle a raison.

Et elle propose des crédits d'impôts, elle a raison. Les crédits d'impôts sont très efficaces. Ils donnent de la visibilité à l'investisseur sur ses coûts sur le long terme.

Enfin, pour nous assurer que nous ne risquons pas de perdre la partie, la Commission active la possibilité d'utiliser une "matching clause" qui est étendue à un certain nombre de secteurs. Ce qui est une véritable révolution intellectuelle.

Q: Que pensez-vous de l'idée d'un fonds souverain européen évoquée par la Commission européenne?

R: "Nous trouvons l'idée intéressante. Le président de la République a déjà eu l'occasion de le dire. Quelle forme est-ce que ça peut prendre? Continuons à en discuter avec nos partenaires.

Le véritable défi pour nous est avant tout un défi de mobilisation collective et un défi de simplification. Mobilisation collective parce que nous devons faire très attention à ce que les 27 États membres de l'Union européenne bénéficient de cette industrie verte."


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.