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BRUXELLES : Haine en ligne et désinformation, pratiques anticoncurrentielles et loi du plus fort... La Commission européenne doit présenter le 9 décembre un projet de législation pour mieux encadrer le monde numérique.
Le texte sera étudié et négocié pendant plus de deux ans avec le Parlement et les Etats membres, rendant le résultat final très incertain.
Sont visés les géants comme Google, Facebook ou Amazon, accusés de tuer la concurrence, de menacer les libertés et la démocratie. « L'internet ne peut rester un Far west », affirme le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, qui porte le dossier avec la vice-présidente de la Commission, Margrethe Vestager.
Haine en ligne et désinformation
L'assassinat en France du professeur Samuel Paty, ciblé sur les réseaux sociaux, a souligné les dangers de l'anarchie numérique. La désinformation via les plateformes avait été dénoncée après l'élection américaine de 2016 ou le référendum sur le Brexit au Royaume-Uni.
Sous l'étiquette « Digital Services Act (DSA) », la nouvelle législation imposera « à tous les services numériques le devoir de coopérer avec les régulateurs » pour retirer des contenus dangereux, a expliqué Mme Vestager. Elle imposera des obligations dans la modération des contenus.
Contrefaçons et produits dangereux
La vente sur internet est propice aux arnaques, et les plateformes sont régulièrement montrées du doigt pour le manque de contrôle sur leurs revendeurs. Sous couvert de bonnes affaires, certains écoulent des contrefaçons et des produits bafouant les normes européennes.
Le DSA imposera aux vendeurs en ligne de « mettre en place des procédures simples et claires pour gérer les notifications » de pratiques illégales, a indiqué Mme Vestager. Ils devront aussi « contrôler l'identité des revendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme ».
Des règles visant les géants
La grande nouveauté du règlement sera la création d'interdictions et obligations qui toucheront uniquement les acteurs les plus puissants. Ces règles figureront dans le Digital Market Act (DMA), complément du DSA.
« Nous allons augmenter le pouvoir de l'UE de réduire les comportements déloyaux des plateformes systémiques pour que l'internet ne profite pas seulement à une poignée de compagnies mais aussi à de nombreuses petites et moyennes entreprises », assure Thierry Breton.
La Commission affirme élaborer « des critères quantitatifs et qualitatifs » pour déterminer les entreprises soumises à ces règles spécifiques. Les mastodontes américains se sentent visés.
Transparence des algorithmes
Les grandes plateformes devront « fournir plus d'informations sur le fonctionnement de leurs algorithmes », a expliqué Mme Vestager.
Elles « devront nous dire comment elles décident des informations et produits qu'elles nous recommandent, et de ceux qu'elles cachent, et nous donner la possibilité d'influencer ces décisions. Elles devront nous dire qui paye pour les publicités que nous voyons et pourquoi nous avons été ciblés ».
Google est accusé de paramétrer son moteur de recherche pour rendre ses offres plus visibles que celles des concurrents. La nouvelle loi « visera l'interdiction de l'auto-préférence », affirme Mme Vestager.
Partage des données
Certaines contraintes « concerneront les données et le partage de données », a expliqué la vice-présidente de la Commission.
« Les personnes qui contrôlent les données, contrôlent les algorithmes et donc la nouvelle économie », a expliqué Alexandre de Streel, professeur de droit à l'Université de Namur, spécialiste du numérique. "Si on veut instaurer une concurrence à armes égales, le remède, c'est le partage des données", estime cet expert.
L'exécutif européen reste évasif sur les données personnelles. Mais il envisage d'interdire aux plateformes systémiques de profiter des données de leurs clients business pour les concurrencer, comme Amazon est accusé de le faire avec des revendeurs de sa plateforme.
Interopérabilité
Le phénomène est bien connu des utilisateurs de réseaux sociaux comme Facebook, Instagram ou Whatsapp: il est intéressant d'en faire partie si on peut interagir avec un maximum de gens. Logiquement, des outils qui ne communiquent pas entre eux favorisent la domination de quelques uns.
Solution: permettre aux utilisateurs des petits réseaux de communiquer avec ceux des géants américains.
« Une façon d'empêcher les plateformes structurantes d'enfermer leurs utilisateurs pourrait être de rendre plus facile le changement de plateforme ou bien le fait de pouvoir utiliser plus qu'un seul service », a indiqué Mme Vestager.
Nouveaux outils d'investigation
L'UE peut lancer des enquêtes qui durent des années à partir du moment où elle constate une position dominante. Mais les grosses amendes qui en résultent ne sont pas dissuasives pour les géants du numériques et arrivent trop tard, quand la concurrence a déjà disparu.
Mme Vestager proposera de nouveaux outils d'enquête : « l'idée est de pouvoir intervenir sur ces marchés avant que la dominance soit établie ».
