La Suisse interdit à l'Espagne de réexporter des canons suisses à l'Ukraine

Le char de combat principal T-64 près de la ligne de front dans la région de Donetsk, le 4 février 2023, au milieu de l'invasion russe de l'Ukrain (Photo, AFP).
Le char de combat principal T-64 près de la ligne de front dans la région de Donetsk, le 4 février 2023, au milieu de l'invasion russe de l'Ukrain (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 10 février 2023

La Suisse interdit à l'Espagne de réexporter des canons suisses à l'Ukraine

  • Le Secrétariat d'Etat à l'économie «a rejeté la demande de l'Espagne du 16 janvier 2023 concernant la réexportation vers l'Ukraine de deux canons antiaériens de 35 mm provenant de Suisse»
  • Lors de l'exportation de matériel de guerre, les Etats signent avec la Suisse une déclaration de non-réexportation

GENEVE: La Suisse a interdit à l'Espagne d'envoyer en Ukraine des canons antiaériens de fabrication suisse, conformément à sa doctrine de neutralité militaire.

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) "a rejeté la demande de l'Espagne du 16 janvier 2023 concernant la réexportation vers l'Ukraine de deux canons antiaériens de 35 mm provenant de Suisse", a indiqué un porte-parole Fabian Maienfisch, à l'AFP.

Ces derniers mois, la Suisse avait déjà refusé deux demandes allemandes et une danoise concernant la transmission de matériel de guerre à Kiev.

Lors de l'exportation de matériel de guerre, les Etats signent avec la Suisse une déclaration de non-réexportation.

Selon la loi fédérale sur le matériel de guerre, les exportations suisses de matériel de guerre doivent être refusées si le pays de destination est impliqué dans un conflit armé international. Or la Russie et l'Ukraine sont impliquées dans un tel conflit.

Comme pour les demandes de l'Allemagne et du Danemark, celle de l'Espagne a été examinée en tenant compte de ces mêmes critères. "La Suisse a donc répondu négativement à cette demande en se référant au principe d'égalité de traitement" prévu par le droit sur la neutralité et la loi sur le matériel de guerre.

La demande de l'Allemagne concernait des munitions de fabrication suisse destinées à des blindés de défense antiaérienne. La demande du Danemark portait sur 22 blindés Piranha III produits en Suisse.

En juin 2022, le Conseil fédéral - gouvernement - avait toutefois jugé "possible" la livraison de matériel de guerre sous forme d'éléments d'assemblage ou de pièces détachées à des entreprises d'armement européennes, même si le matériel de guerre fabriqué est susceptible d'être envoyé en Ukraine.

Le débat sur la neutralité a été ravivé en Suisse par la décision du gouvernement d'adopter toutes les sanctions instaurées contre la Russie par l'Union européenne depuis le 24 février 2022 et l'invasion de l'Ukraine par Moscou.

Diverses initiatives sont en cours au Parlement en vue d'assouplir les règles sur la réexportation du matériel de guerre mais aucune décision n'est attendue avant plusieurs mois.

L'assouplissement envisagé au Parlement est en tout cas salué par l'industrie suisse de l'armement, qui craint que certains Etats décident de se fournir ailleurs.


Trump a gonflé ses actifs pendant des années, estime un juge avant son procès civil

L'ancien président Donald Trump s'adresse à une foule lors d'un rassemblement électoral le 25 septembre 2023 à Summerville, en Caroline du Sud (Photo, AFP).
L'ancien président Donald Trump s'adresse à une foule lors d'un rassemblement électoral le 25 septembre 2023 à Summerville, en Caroline du Sud (Photo, AFP).
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  • Un juge new-yorkais a déclaré mardi Donald Trump et deux de ses enfants, Donald Jr et Eric Trump, responsables de mensonges et de «fraudes»
  • Cette décision représente un revers de taille dans ce dossier pour l'ancien président américain, qui rêve de reconquérir la Maison Blanche

NEW YORK: Un juge new-yorkais a déclaré mardi Donald Trump et deux de ses enfants, Donald Jr et Eric Trump, responsables de mensonges et de "fraudes" financières "répétées" dans les années 2010 en gonflant les actifs de la Trump Organization, une décision cinglante avant même l'ouverture lundi du procès civil dans cette affaire.

Cette décision représente un revers de taille dans ce dossier pour l'ancien président américain, qui rêve de reconquérir la Maison Blanche en novembre 2024 et de prendre sa revanche sur son successeur Joe Biden.

Elle facilite en revanche la tâche de la procureure générale de l'Etat de New York, Letitia James, qui avait porté plainte contre Donald Trump. Elle réclame 250 millions de dollars d'amendes et des interdictions de diriger des sociétés pour Donald Trump et plusieurs de ses proches, dont ses deux enfants qui dirigent aujourd'hui la Trump Organization.

Le procès civil qui doit commencer lundi n'est que le premier d'une longue liste pour l'ancien président, qui devra aussi comparaître notamment devant la justice fédérale, accusé d'avoir tenté d'inverser le résultat de l'élection présidentielle de 2020, ou devant la justice de l'Etat de Géorgie pour avoir là aussi essayé de manipuler les résultats du scrutin perdu face à Joe Biden.

Letitia James, équivalent d'un ministre de la Justice pour l'Etat et élue démocrate, avait demandé un procès au civil contre le milliardaire républicain en l'accusant d'avoir gonflé la valeur des actifs de la Trump Organization, à hauteur de plusieurs milliards de dollars, notamment pour obtenir des prêts plus avantageux auprès des banques de 2011 à 2021.

La Trump Organization regroupe une myriade de sociétés et s'étend de l'immobilier résidentiel, avec plusieurs gratte-ciels à New York, aux hôtels de luxe, résidences ou clubs privés comme Mar-a-Lago en Floride et clubs de golf. En mars 2023, le magazine Forbes a évalué la fortune de Donald Trump à 2,5 milliards de dollars.

«Fantaisie»

Dans sa plainte, la procureure générale cite plusieurs exemples, dont le triplex de Donald Trump à l'intérieur de la Trump Tower à New York, dont la valeur aurait été déclarée sur la base d'une surface trois fois supérieure à la réalité (2.700 mètres carrés contre 1.000), ce qui aurait permis de l'évaluer à 327 millions de dollars

"Des mesures de bonne foi pourraient varier de 10-20%, pas de 200%", écrit le juge Arthur Engoron. Pour le magistrat, un "écart de cet ordre de grandeur, de la part d'un promoteur immobilier augmentant sa propre surface d'habitation pendant des décennies, ne peut qu'être considéré comme de la fraude".

Le juge énumère d'autres exemples, comme la propriété de Seven Springs dans la région de New York, les immeubles Trump Park Avenue ou 40 Wall Street à New York ou encore des golfs et la résidence Mar-a-Lago.

Particulièrement cinglant, le magistrat écrit dans sa décision de 35 pages que les arguments en défense du camp Trump relèvent d'un "monde fantaisiste, pas du monde réel".

Pour le juge Engoron, Donald Trump et ses deux enfants sont "responsables" de "violations répétées" de la loi.

Sur son réseau social Truth Social, l'ancien président américain réaffirme qu'il n'a rien à se reprocher et qualifie le juge d'"haineux" à son égard.

"Je vaux bien plus que ce que disent les chiffres dans mes déclarations financières", écrit-il aussi en lettres capitales, en assurant que les banques n'ont jamais eu à se plaindre des prêts consentis.


Le chef de l'ONU dénonce la «pure folie» du nucléaire, la Corée du Nord menace d'une «guerre»

«Je me suis engagé (...) à faire tout ce qui est en mon pouvoir pour mobiliser les pays autour de la nécessité de faire disparaître ces engins de destruction de la surface de la terre», a déclaré le secrétaire général Antonio Guterres (Photo, AFP).
«Je me suis engagé (...) à faire tout ce qui est en mon pouvoir pour mobiliser les pays autour de la nécessité de faire disparaître ces engins de destruction de la surface de la terre», a déclaré le secrétaire général Antonio Guterres (Photo, AFP).
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  • En pleines tensions géopolitiques accrues, les arsenaux nucléaires de plusieurs pays, la Chine en particulier, ont augmenté en 2022
  • Les chercheurs craignent que le monde ait atteint la fin d'une longue période de déclin du nombre d'armes nucléaires

NATIONS UNIES: Le chef de l'ONU a dénoncé mardi la "pure folie" d'une nouvelle "course aux armements" atomiques, tandis que la Corée du Nord a menacé les Etats-Unis et la Corée du Sud d'être "au bord d'une guerre nucléaire" dans la péninsule coréenne.

"Je me suis engagé (...) à faire tout ce qui est en mon pouvoir pour mobiliser les pays autour de la nécessité de faire disparaître ces engins de destruction de la surface de la terre", a déclaré le secrétaire général Antonio Guterres.

"Il y a urgence. Une inquiétante course aux armements se prépare. Le nombre d'armes nucléaires pourrait augmenter pour la première fois depuis des décennies", a-t-il alerté en regrettant que "l'architecture mondiale du désarmement et de la non-prolifération se délite".

"A la faveur de la modernisation des arsenaux nucléaires, ces armes deviennent plus rapides, plus précises et plus furtives. A nouveau, la menace du recours à l’arme nucléaire est brandie. C'est de la pure folie. Nous devons renverser la vapeur", a martelé Antonio Guterres.

"Le monde vit depuis trop longtemps à l'ombre de l’arme nucléaire. Eloignons-nous du précipice", a-t-il encore imploré.

Le secrétaire général n'a nommé aucun pays mais ses propos à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination totale des armes nucléaires interviennent au moment où la guerre en Ukraine a réveillé les craintes de l'utilisation de l'arme atomique.

«Confrontation fratricide»

En pleines tensions géopolitiques accrues, les arsenaux nucléaires de plusieurs pays, la Chine en particulier, ont augmenté en 2022 tandis que d'autres puissances nucléaires ont, elles, continué à moderniser leurs outils, selon un rapport de chercheurs publiés en juin.

Le nombre total de têtes nucléaires parmi les neuf puissances nucléaires -- Royaume-Uni, Chine, France, Inde, Israël, Corée du Nord, Pakistan, Etats-Unis et Russie -- est tombé à 12.512 début 2023, contre 12.710 début 2022, selon l'Institut international de recherche sur la paix à Stockholm (SIPRI).

Les chercheurs craignent toutefois que le monde ait atteint la fin d'une longue période de déclin du nombre d'armes nucléaires.

Certaines régions du monde inquiètent la communauté internationale.

En particulier l'Iran, qui dément vouloir obtenir l'arme nucléaire mais dont les stocks d'uranium enrichi ont dépassé les niveaux autorisés par l'accord de 2015 sur le nucléaire civil iranien.

Et la Corée du Nord, qui a prévenu mardi à la tribune de l'ONU que la péninsule était "au bord d'une guerre nucléaire", montrant du doigt Washington et sa stratégie en Asie.

Les actions "imprudentes" et "l'hystérie continue des Etats-Unis et de leurs alliés en termes de confrontation nucléaire (...) conduisent la péninsule coréenne vers une situation militaire au bord d'une guerre nucléaire", a mis en garde son ambassadeur à l'ONU Kim Song.

S'en prenant à la politique américaine dans la région, il a dénoncé une "situation actuelle, dangereuse (qui) est le fait des Etats-Unis, lesquels cherchent à parfaire leur ambition hégémonique par tous les moyens en surestimant leur puissance".

«Réponse écrasante»

Pour le représentant du régime communiste de Kim Jong Un, "la responsabilité en incombe aussi" à la Corée du Sud qui "cherche à imposer le fléau d'une guerre nucléaire".

Séoul serait "obsédée par la soumission volontaire aux Etats-Unis et par une confrontation fratricide", a conclu le diplomate nord-coréen.

A l'autre bout du monde, Séoul a organisé mardi son premier grand défilé militaire depuis dix ans avec une participation américaine inédite, une démonstration de force au moment où les tensions avec Pyongyang sont à leur comble.

"Si la Corée du Nord utilise des armes nucléaires, son régime sera stoppé par une réponse écrasante de l'alliance américano-sud-coréenne", avait auparavant déclaré le président Yoon Suk Yeol, un conservateur qui a intensifié la coopération militaire avec les Etats-Unis et le Japon.

"Croyez-vous réellement, comme le prétend la Corée du Nord, que la Corée du Sud et les Etats-Unis complotent pour provoquer une guerre nucléaire dans la péninsule?", a lancé mardi à l'ONU un des représentants de Séoul, qualifiant d'"absurdes" ces "allégations".


Karabakh: Paris demande une «action diplomatique internationale»

La ministre française des Affaires étrangères Catherine Colonna s'adresse à la 78e Assemblée générale des Nations Unies au siège de l'ONU à New York, le 21 septembre 2023 (Photo d'Ed JONES / AFP).
La ministre française des Affaires étrangères Catherine Colonna s'adresse à la 78e Assemblée générale des Nations Unies au siège de l'ONU à New York, le 21 septembre 2023 (Photo d'Ed JONES / AFP).
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  • Le Nagorny Karabakh, enclave du Caucase peuplée en majorité d'Arméniens mais reconnue comme partie de l'Azerbaïdjan, a été l'objet d'une nouvelle offensive meurtrière de Bakou la semaine dernière
  • Paris met en garde contre le risque d'un conflit sur le territoire arménien

PARIS: La ministre française des Affaires étrangères Catherine Colonna a appelé mardi à "une action diplomatique internationale" face "à l'abandon de l'Arménie par la Russie".

Le Nagorny Karabakh, enclave du Caucase peuplée en majorité d'Arméniens mais reconnue comme partie de l'Azerbaïdjan, a été l'objet d'une nouvelle offensive meurtrière de Bakou la semaine dernière, avant que les séparatistes ne rendent les armes.

Paris met en garde contre le risque d'un conflit sur le territoire arménien.

"L'abandon de l'Arménie par la Russie et la complicité de la Russie avec les opérations militaires engagées par l'Azerbaïdjan rendent encore plus nécessaires une action diplomatique internationale", a estimé la cheffe de la diplomatie lors des questions à l'Assemblée nationale.

En 2020, la Russie avait parrainé un accord de cessez-le-feu qui avait mis fin aux hostilités et déployé des soldats de la paix, qui n'ont pas empêché l'offensive éclair et victorieuse de l'Azerbaïdjan contre les séparatistes.

L'Union européenne "doit prendre acte de cette réalité, agir avec nous pour le respect de l'intégrité territoriale de l'Arménie et préserver les droits des Arméniens du Haut Karabakh à vivre, s'ils le souhaitent, dans le respect de leurs droits historiques" dans l'enclave, a souligné Catherine Colonna.

Elle a rappelé que Paris tiendrait "pleinement responsable l'Azerbaïdjan du sort de la population arménienne", précisant que la France apportait "son soutien à l'Arménie", qui s'efforce d'accueillir plus de 19 000 personnes venant du Nagorny Karabakh.

Paris a ainsi décidé de porter l'aide "à plus de 12 millions d'euros" pour les réfugiés et déplacés en Arménie et au Haut-Karabakh.

Interrogée sur de potentielles sanctions contre l'Azerbaïdjan, la ministre a répondu: "la France prendra, dans les jours qui viennent, des initiatives (...) que ce soit à titre national, à titre bilatéral avec l'Arménie, aux Nations unies en qualité de membre permanent du Conseil de sécurité ou au sein de l'Union européenne".

Catherine Colonna a par ailleurs mis en garde Bakou contre toute entrave de l'aide. "Nous n'accepterons pas que l'aide humanitaire soit entravée et nous nous opposerons à toute tentative de remise en cause de l'intégrité territoriale de l'Arménie".

Plus tôt lors d'un point presse, Anne-Claire Legendre, porte-parole du Quai d'Orsay, avait constaté "avec beaucoup de préoccupation un départ massif des populations arméniennes du Haut Karabakh (...) sous l'oeil complice de la Russie".

L'UE a reçu mardi des hauts représentants de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan. Mme Legendre a jugé "claire" la position européenne, avec une condamnation de l'offensive menée par Bakou et la demande d'une réouverture du corridor de Latchine, seule voie reliant le Nagorny Karabakh à l'Arménie.

"Les consultations se poursuivent avec nos partenaires européens", a-t-elle également souligné. "Nous aurons l'occasion de les poursuivre à Grenade", dans le sud de l'Espagne, début octobre.

Le Premier ministre arménien Nikol Pachinian et le président azerbaïdjanais Ilham Aliev sont, eux, attendus à une réunion de la Communauté politique européenne, qui regroupe une cinquantaine de pays européens, membres de l'UE ou non, le 5 octobre à Grenade.