Le Sénat adopte un changement du rapport de force fournisseurs-supermarchés

Le texte du député Descrozaille modifie à titre expérimental le rapport de force entre les fournisseurs et industriels de l'agroalimentaire, et la grande distribution, jugé trop favorable à cette dernière (Photo, AFP).
Le texte du député Descrozaille modifie à titre expérimental le rapport de force entre les fournisseurs et industriels de l'agroalimentaire, et la grande distribution, jugé trop favorable à cette dernière (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 16 février 2023

Le Sénat adopte un changement du rapport de force fournisseurs-supermarchés

  • «Il ne s'agit pas de monter les distributeurs contre les industriels ou l'inverse», a souligné à l'ouverture des débats le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau
  • Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s'accorder sur une version commune du texte

PARIS: Le Sénat a adopté mercredi en première lecture, avec des aménagements, la proposition de loi du député Renaissance Frédéric Descrozaille qui modifie à titre expérimental les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, en conservant finalement la prolongation de l'encadrement du seuil de vente à perte.

Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s'accorder sur une version commune du texte.

"Il ne s'agit pas de monter les distributeurs contre les industriels ou l'inverse", a souligné à l'ouverture des débats le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau, fustigeant sur ce sujet des "propos qui versent trop facilement dans la caricature".

La présidente LR de la commission des Affaires économiques Sophie Primas a regretté que ce texte soit soumis au Sénat à "un très mauvais moment", tout juste deux semaines avant la fin du round de négociations annuelles programmées du 1er décembre au 1er mars pour les produits de grande consommation.

Critiqué par les grandes enseignes, il avait donné lieu en janvier à une dizaine de jours d'affrontements médiatiques, avec notamment Michel Edouard-Leclerc, avant son adoption par les députés, à l'unanimité des votants.

Le texte du député Descrozaille modifie à titre expérimental le rapport de force entre les fournisseurs et industriels de l'agroalimentaire, et la grande distribution, jugé trop favorable à cette dernière.

Il vise à combler le "flou juridique" en cas d'échec des négociations au 1er mars, qui n'interrompt pas le contrat et profite de fait à l'acheteur puisque celui-ci peut continuer pendant plusieurs mois à commander des produits au fournisseur, qu'il acquitte à l'ancien tarif.

Il crée ainsi un délai supplémentaire d'un mois pour permettre une médiation visant soit à conclure un accord soit à définir les termes d'un préavis de rupture commerciale.

Les sénateurs ont "encadré" le dispositif, prévoyant notamment que le prix applicable pendant le préavis de rupture d'un mois doive tenir compte "de la situation économique du marché" (inflation, hausses moyennes acceptées par les concurrents...).

«Pression sur les distributeurs»

La proposition de loi entend par ailleurs prolonger jusqu'en 2026 l'expérimentation de l'encadrement du seuil de vente à perte et des promotions, qui arrive à échéance en avril.

Concernant le seuil de revente à perte, la commission a dans un premier temps souhaité suspendre la mesure pendant deux ans.

Une proposition clivante qui n'a finalement pas été retenue, puisque la rapporteure Anne-Catherine Loisier (centriste) a défendu elle-même dans l'hémicycle un amendement rétablissant la prolongation (jusqu'en 2025), mais en excluant, contre l'avis du gouvernement, les fruits et légumes frais de son application.

Cette disposition, dite SRP+10, adoptée dans le cadre de la loi Egalim 1 censée protéger le revenu des agriculteurs, oblige les supermarchés à vendre les produits alimentaires au moins 10% plus cher que le prix auquel ils l'ont acheté.

"Nous tenions à mettre la pression sur les distributeurs", s'est justifiée la rapporteure. "Il fallait poser le débat", a appuyé Daniel Gremillet (LR).

"Suspendre cette disposition pendant deux ans serait revenu à l'enterrer", avec "un risque de relancer la guerre des prix", a estimé M. Fesneau. La FNSEA avait crié à la "provocation".

L'association de consommateurs UFC-Que choisir réclame pour sa part sa "suppression immédiate", pour alléger le poids de l'inflation.

Autre initiative des sénateurs à laquelle le gouvernement est opposé: l'extension à tous les produits de grande consommation, notamment les produits d'hygiène et d'entretien, de l'encadrement des promotions sur les produits alimentaires qui visait notamment à mettre fin aux opérations "1 produit acheté, 1 produit offert".

Le Sénat a encore étendu le champ de la non-négociabilité des matières premières agricoles aux produits vendus sous marque de distributeur (MDD). "Une avancée capitale" pour Olivier Rietmann.

Les groupes CRCE à majorité communiste et écologiste se sont abstenus sur ce texte. "Il marque un petit pas, mais clairement nous travaillons à la marge, dans tous les sens du terme", a déclaré l'écologiste Daniel Salmon.


France: le gouvernement abat ses dernières cartes pour arracher un budget

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu est engagé dans une phase décisive de négociations avec les socialistes pour faire adopter le budget 2026 et éviter une censure, dans un contexte d’impasse parlementaire
  • Faute d’accord, le gouvernement devra choisir entre le recours au 49.3 ou une ordonnance budgétaire inédite, au risque de provoquer une crise politique et d’éventuelles législatives anticipées

PARIS: Le premier ministre Sébastien Lecornu, nommé en octobre pour sortir de l'impasse budgétaire dans laquelle la France se trouve depuis des mois, entre dans la toute dernière ligne droite pour trouver un accord sur le budget 2026 avec les socialistes qui lui éviterait une censure, se résignant à une adoption sans vote.

Il s'exprimera "en fin de journée depuis Matignon afin de présenter les éléments de fond pour construire le contenu d'un accord sur le projet de loi de finances pour l'année 2026", a fait savoir vendredi matin son entourage.

Le chef du gouvernement s'est donné jusqu'à mardi pour trouver une solution acceptable aux yeux du parti socialiste (PS) qui l'a jusqu'à présent épargné. Sur le fond mais aussi sur la forme, les deux outils constitutionnels à sa disposition - article 49.3 ou ordonnance (article 47) - étant perçus par ses opposants comme des "passages en force".

Le gouvernement a pris jeudi soir la décision de suspendre les interminables débats budgétaires à l'Assemblée nationale. Un coup de théâtre justifié par l'impossibilité d'aller à un vote sur le budget de l'État.

Le Premier ministre, qui s'est rendu vendredi matin à l'Élysée pour rencontrer le président Emmanuel Macron, a averti qu'un renversement de son gouvernement serait quasi automatiquement synonyme d'élections législatives anticipées qui pourraient coïncider avec les municipales (15 et 22 mars).

- "Saboteurs" -

"On a donné toutes ses chances au débat" mais "nous avons des saboteurs à l'Assemblée nationale", la France insoumise (LFI, gauche radicale) et le Rassemblement national (RN, extrême droite), a accusé à la télévision la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, en première ligne dans les discussions avec les forces politiques qu'elle a déjà réunies à plusieurs reprises.

La ministre a esquissé quelques pistes de propositions du gouvernement, sur les collectivités locales, en attente d'engagements financiers à quelques semaines des élections municipales, ou la fiscalité.

Pour le cadre général, Matignon a prévenu qu'il souhaitait arriver à un déficit de 5% maximum du PIB, déplorant qu'il atteigne "à ce stade" 5,3%.

Une fois les propositions sur la table, le chef du gouvernement va devoir trancher sur la manière de les faire entrer dans la loi.

Les discussions budgétaires sont théoriquement censées reprendre mardi après-midi, et le Premier ministre devrait donc avoir d'ici là choisir de recourir soit à l'article 49.3, soit à une ordonnance budgétaire.

Amélie de Montchalin a dit qu'elle n'avait "pas de préférence" mais qu'elle souhaitait "de la stabilité et un budget".

Un recours à l'article 49.3, auquel Sébastien Lecornu avait solennellement renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix.

- "Heures décisives" -

Mais il devrait l'utiliser potentiellement trois fois (sur les dépenses, les recettes, puis sur l'ensemble du texte), s'exposant à chaque fois à une censure.

L'ordonnance budgétaire, c'est-à-dire la traduction du budget dans un texte qui n'a pas besoin de passer devant le Parlement, serait inédite, et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences.

Sauf que, contrairement au 49.3, elle permettrait de doter le pays d'un budget même si le gouvernement devait être censuré par la suite.

Le député socialiste Emmanuel Grégoire a jugé à la télévision "inacceptable" le recours à une ordonnance qui voudrait dire "forcément censure, puisque sur les ordonnances il ne peut pas y avoir d'amendements, d'enrichissement" du texte.

Sur le 49.3, "ça dépend évidemment de la copie finale" et des propositions du gouvernement, a-t-il estimé. "Et donc nous allons vivre évidemment des heures décisives".

Pour Sébastien Lecornu, comme pour les socialistes, un recours au 49.3 aurait un goût amer. Son abandon était un marqueur d'action du Premier ministre et, pour le PS, le signe d'un retour au parlementarisme.


Municipales à Paris: Dati promet de simplifier les démarches des entreprises

Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel". (AFP)
Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel". (AFP)
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  • La candidate dresse le constat de "difficultés croissantes pour circuler dans Paris", d'une "dégradation du cadre de vie qui pousse les talents à quitter la capitale", d'une "insécurité en hausse", et d'une "lourdeur administrative pesante"
  • Pour lutter contre la vacance commerciale, Rachida Dati promet d'engager un audit afin d'identifier les zones où le commerce de proximité est en difficulté

PARIS: Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel".

"L’attractivité économique d’une ville est un sujet essentiel. Sans commerces, sans entrepreneurs, sans travailleurs, une ville se meurt", assure la maire du VIIe arrondissement dans une interview au quotidien L'Opinion, jugeant que Paris "n'est plus une ville où les choses se passent".

La candidate dresse le constat de "difficultés croissantes pour circuler dans Paris", d'une "dégradation du cadre de vie qui pousse les talents à quitter la capitale", d'une "insécurité en hausse", et d'une "lourdeur administrative pesante".

Pour lutter contre la vacance commerciale, Rachida Dati promet d'engager un audit afin d'identifier les zones où le commerce de proximité est en difficulté.

A l'image du "choc de simplification" appelé de ses voeux par le gouvernement, elle souhaite instaurer des "guichets uniques" pour les entreprises afin d'alléger les procédures d'implantation, de rénovation mais aussi d'occupation temporaire du domaine public (terrasses, travaux sur rue, étalages, etc).

"J’ai rencontré le cas d’un commerçant qui avait eu douze interlocuteurs pour faire enlever un horodateur mis en plein milieu de sa terrasse. C’est la maison des fous !", s'indigne-t-elle.

Pour mieux concilier travaux de voirie et activité commerciale, Mme Dati promet aussi d'accompagner chaque aménagement d'une étude d'impact et assure qu'une entreprise ne respectant pas les calendriers de travaux écopera de pénalités ainsi que d'un malus pour les prochains appels d'offres.

Prônant un tourisme "qualitatif", la candidate LR dit souhaiter qu'il soit "mieux réparti sur l'ensemble de la capitale", ce qui suppose de "mieux valoriser l'ensemble de nos monuments et quartiers" afin de "sortir de l’effet Tour Eiffel".

Elle propose aussi d'inciter les touristes à dépenser plus en engageant une expérimentation pour abaisser de 100 euros à 50 euros le seuil de détaxe pour les achats réalisés dans les commerces parisiens.

La ministre de la Culture, qui ne se prononce pas sur un éventuel départ du gouvernement, met également en garde contre la multiplication des candidatures à droite et au centre.

"C'est non seulement empêcher l’alternance à Paris, mais aussi prendre le risque que Paris soit dirigé demain par une gauche extrême, encore plus dure et idéologique que la majorité sortante", assure-t-elle.


France: des mobilisations d'agriculteurs se maintiennent malgré les annonces du gouvernement

Des agriculteurs de la Coordination Rurale (CR) conduisent leurs tracteurs sur une route à l'extérieur de Toulouse, dans le sud-ouest de la France, pour protester contre le protocole d'abattage obligatoire du gouvernement pour les troupeaux de bovins touchés par la dermatose nodulaire contagieuse et l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur, le 14 janvier 2026. (AFP)
Des agriculteurs de la Coordination Rurale (CR) conduisent leurs tracteurs sur une route à l'extérieur de Toulouse, dans le sud-ouest de la France, pour protester contre le protocole d'abattage obligatoire du gouvernement pour les troupeaux de bovins touchés par la dermatose nodulaire contagieuse et l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur, le 14 janvier 2026. (AFP)
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  • Malgré de nouvelles annonces du gouvernement, des actions d’agriculteurs se sont poursuivies mercredi en France
  • Les syndicats Coordination rurale et Confédération paysanne jugent les mesures insuffisantes et trop favorables à la FNSEA, dénonçant l’absence de réponses concrètes et la concentration des aides

PARIS: Quelques actions d'agriculteurs ont eu lieu mercredi dans différentes régions françaises malgré des concessions du gouvernement, répondant notamment aux demandes des syndicats agricoles FNSEA et Jeunes Agriculteurs dont les tracteurs ont quitté Paris à l'aube.

En dépit de l'annonce de nouvelles mesures en faveur des agriculteurs mardi par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, des barrages routiers et rassemblements à l'initiative de différents syndicats ont été maintenus, mais l'ampleur de la mobilisation a largement baissé par rapport à ces derniers jours. Quelques actions sporadiques sont néanmoins toujours prévues jeudi.

La Coordination rurale (classée très à droite) et la Confédération paysanne (plutôt à gauche), respectivement deuxième et troisième syndicats agricoles français après l'alliance FNSEA/Jeunes Agriculteurs (au centre-droit), dénoncent des mesures insuffisantes et calquées sur les demandes de cette dernière.

Une centaine d'agriculteurs de la Confédération paysanne sont parvenus à entrer dans une annexe du ministère de l'Agriculture à Paris, qu'ils ont occupée pendant une heure pour dénoncer la politique agricole du gouvernement et l'accaparement selon eux des subventions publiques par un petit nombre d'exploitants et de grands groupes agro-industriels.

Plusieurs dizaines "ont été interpellés, notamment les trois porte-parole nationaux du syndicat", a indiqué la Confédération paysanne en début de soirée. Cinquante personnes ont été placées en garde à vue selon la préfecture de police.

Dans le sud-ouest du pays, des tracteurs de la Coordination rurale ont tenu des barrages sur un rond-point menant à l'aéroport de Toulouse et sur l'A64 (Toulouse-Bayonne), levés dans la journée.

- "Rien ne sort" -

Des barrages ont aussi été installés dans le Var (sud est) et dans le nord de la France sur l'autoroute A1 (Paris-Lille), mais ils ont été levés en début d'après-midi.

Dans la Marne (est), le blocage du dépôt pétrolier de Vatry continuait mercredi soir: au moins 40 agriculteurs et une vingtaine de tracteurs étaient encore présents en fin d'après-midi, selon le patron du site, François Renaud, interrogé par l'AFP.

"Rien ne rentre et rien ne sort" du dépôt, avait déclaré en début de journée à l'AFP Christophe Saint-Juvin, représentant local de la Coordination rurale, estimant que les annonces gouvernementales de ces derniers jours ne comportaient "rien de concret".

Le ministère français de l'Agriculture, qui reconnaît la légitimité de la colère des agriculteurs, a estimé lors d'un point presse que les différentes salves de mesures annoncées depuis décembre étaient "de nature à répondre à différentes demandes".

Il a souligné la baisse de la mobilisation mercredi sans s'avancer sur les suites du mouvement dans les semaines qui précèderont le Salon de l'agriculture, grand rendez-vous du monde agricole, qui se tiendra du 21 février au 1er mars à Paris.

A l'aube, les plus de 350 tracteurs de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs ont quitté la capitale, après avoir passé quelque 24 heures à Paris, principalement devant l'Assemblée nationale, pour réclamer davantage de soutien au secteur.

- Mesures annoncées -

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a notamment promis mardi une "loi d'urgence agricole" au Parlement "avant l'été" portant sur "plusieurs priorités: eau, prédation (les attaques de loups, ndlr), moyens de production".

Le chef du gouvernement français a également affirmé qu'un "cap clair" sur la politique de l'eau serait "fixé d'ici le salon" de l'Agriculture. Il a demandé, avant la présentation du projet de loi, un "moratoire sur toutes les décisions relatives" à cette question et la suspension des "textes fixant les volumes d'eau prélevables (...) jusqu'à septembre".

Ses annonces s'ajoutent aux mesures déjà promises pour endiguer la crise agricole et répondent quasiment point par point à des demandes de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs, alliance qui domine le syndicalisme agricole.

Depuis début décembre, les manifestations d'agriculteurs se multiplient et les précédentes annonces du gouvernement vendredi, après des défilés de tracteurs de la Coordination rurale puis de la Confédération paysanne à Paris, n'avaient pas suffi à calmer la colère contre la gestion de la dermatose bovine, l'accord UE-Mercosur et la précarité d'une profession qui se dit "à bout".