Le Sénat adopte un changement du rapport de force fournisseurs-supermarchés

Le texte du député Descrozaille modifie à titre expérimental le rapport de force entre les fournisseurs et industriels de l'agroalimentaire, et la grande distribution, jugé trop favorable à cette dernière (Photo, AFP).
Le texte du député Descrozaille modifie à titre expérimental le rapport de force entre les fournisseurs et industriels de l'agroalimentaire, et la grande distribution, jugé trop favorable à cette dernière (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 16 février 2023

Le Sénat adopte un changement du rapport de force fournisseurs-supermarchés

  • «Il ne s'agit pas de monter les distributeurs contre les industriels ou l'inverse», a souligné à l'ouverture des débats le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau
  • Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s'accorder sur une version commune du texte

PARIS: Le Sénat a adopté mercredi en première lecture, avec des aménagements, la proposition de loi du député Renaissance Frédéric Descrozaille qui modifie à titre expérimental les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, en conservant finalement la prolongation de l'encadrement du seuil de vente à perte.

Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s'accorder sur une version commune du texte.

"Il ne s'agit pas de monter les distributeurs contre les industriels ou l'inverse", a souligné à l'ouverture des débats le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau, fustigeant sur ce sujet des "propos qui versent trop facilement dans la caricature".

La présidente LR de la commission des Affaires économiques Sophie Primas a regretté que ce texte soit soumis au Sénat à "un très mauvais moment", tout juste deux semaines avant la fin du round de négociations annuelles programmées du 1er décembre au 1er mars pour les produits de grande consommation.

Critiqué par les grandes enseignes, il avait donné lieu en janvier à une dizaine de jours d'affrontements médiatiques, avec notamment Michel Edouard-Leclerc, avant son adoption par les députés, à l'unanimité des votants.

Le texte du député Descrozaille modifie à titre expérimental le rapport de force entre les fournisseurs et industriels de l'agroalimentaire, et la grande distribution, jugé trop favorable à cette dernière.

Il vise à combler le "flou juridique" en cas d'échec des négociations au 1er mars, qui n'interrompt pas le contrat et profite de fait à l'acheteur puisque celui-ci peut continuer pendant plusieurs mois à commander des produits au fournisseur, qu'il acquitte à l'ancien tarif.

Il crée ainsi un délai supplémentaire d'un mois pour permettre une médiation visant soit à conclure un accord soit à définir les termes d'un préavis de rupture commerciale.

Les sénateurs ont "encadré" le dispositif, prévoyant notamment que le prix applicable pendant le préavis de rupture d'un mois doive tenir compte "de la situation économique du marché" (inflation, hausses moyennes acceptées par les concurrents...).

«Pression sur les distributeurs»

La proposition de loi entend par ailleurs prolonger jusqu'en 2026 l'expérimentation de l'encadrement du seuil de vente à perte et des promotions, qui arrive à échéance en avril.

Concernant le seuil de revente à perte, la commission a dans un premier temps souhaité suspendre la mesure pendant deux ans.

Une proposition clivante qui n'a finalement pas été retenue, puisque la rapporteure Anne-Catherine Loisier (centriste) a défendu elle-même dans l'hémicycle un amendement rétablissant la prolongation (jusqu'en 2025), mais en excluant, contre l'avis du gouvernement, les fruits et légumes frais de son application.

Cette disposition, dite SRP+10, adoptée dans le cadre de la loi Egalim 1 censée protéger le revenu des agriculteurs, oblige les supermarchés à vendre les produits alimentaires au moins 10% plus cher que le prix auquel ils l'ont acheté.

"Nous tenions à mettre la pression sur les distributeurs", s'est justifiée la rapporteure. "Il fallait poser le débat", a appuyé Daniel Gremillet (LR).

"Suspendre cette disposition pendant deux ans serait revenu à l'enterrer", avec "un risque de relancer la guerre des prix", a estimé M. Fesneau. La FNSEA avait crié à la "provocation".

L'association de consommateurs UFC-Que choisir réclame pour sa part sa "suppression immédiate", pour alléger le poids de l'inflation.

Autre initiative des sénateurs à laquelle le gouvernement est opposé: l'extension à tous les produits de grande consommation, notamment les produits d'hygiène et d'entretien, de l'encadrement des promotions sur les produits alimentaires qui visait notamment à mettre fin aux opérations "1 produit acheté, 1 produit offert".

Le Sénat a encore étendu le champ de la non-négociabilité des matières premières agricoles aux produits vendus sous marque de distributeur (MDD). "Une avancée capitale" pour Olivier Rietmann.

Les groupes CRCE à majorité communiste et écologiste se sont abstenus sur ce texte. "Il marque un petit pas, mais clairement nous travaillons à la marge, dans tous les sens du terme", a déclaré l'écologiste Daniel Salmon.


France: une galerie du Louvre fermée au public en raison d'une «fragilité» de l'édifice

La galerie Campana est située sur la même aile sud du Louvre où un commando de malfaiteurs a réussi à s'introduire le 19 octobre, dérobant huit joyaux de la Couronne d'une valeur estimée à 88 millions d'euros. Les bijoux restent aujourd'hui introuvables. (AFP)
La galerie Campana est située sur la même aile sud du Louvre où un commando de malfaiteurs a réussi à s'introduire le 19 octobre, dérobant huit joyaux de la Couronne d'une valeur estimée à 88 millions d'euros. Les bijoux restent aujourd'hui introuvables. (AFP)
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  • Il s'agit "d'évolutions récentes et imprévisibles", assure le musée le plus visité au monde
  • A l'appui de sa décision, le musée invoque les conclusions d'un rapport d'un bureau d'études techniques qui lui a été remis vendredi

PARIS: Une des galeries du musée du Louvre à Paris sera fermée au public "par mesure de précaution" après qu'un audit a révélé la "particulière fragilité" de certaines poutres d'une des ailes du bâtiment, a annoncé lundi le musée dans un communiqué.

Abritant neuf salles dédiées à la céramique grecque antique, la galerie Campana sera fermée le temps que des "investigations" soient menées "sur la particulière fragilité de certaines poutres portant les planchers du deuxième étage de l'aile sud" du quadrilatère Sully, qui enserre la cour carrée du Louvre.

Il s'agit "d'évolutions récentes et imprévisibles", assure le musée le plus visité au monde. Contacté par l'AFP, un porte-parole de l'établissement n'a pas pu préciser quand cette décision prendrait effet ni pour combien de temps.

A l'appui de sa décision, le musée invoque les conclusions d'un rapport d'un bureau d'études techniques qui lui a été remis vendredi. Et assure avoir "immédiatement lancé une campagne complémentaire d'investigations" afin de déterminer les causes de la fragilité identifiée.

La galerie Campana est située sur la même aile sud du Louvre où un commando de malfaiteurs a réussi à s'introduire le 19 octobre, dérobant huit joyaux de la Couronne d'une valeur estimée à 88 millions d'euros. Les bijoux restent aujourd'hui introuvables.

En janvier 2025, la présidente du Louvre Laurence des Cars, sous pression depuis ce casse spectaculaire, avait alerté le ministère de la Culture de l'état de grande vétusté du musée parisien, évoquant notamment "la multiplication d'avaries dans des espaces parfois très dégradés".

Peu après cette alerte, le président Emmanuel Macron avait annoncé le lancement d'un vaste chantier de rénovation et de modernisation du Louvre, centré notamment sur le quadrilatère Sully. Des travaux initialement estimés à quelque 800 millions d'euros, et revus à la hausse dans un récent rapport de la Cour des comptes qui a évoqué au moins 1,15 milliard d'euros.


Grenoble: l'adolescent blessé par balles toujours dans le coma

Le garçon, dont l'identité "n'est toujours pas certaine à cette heure", pourrait être "un mineur de presque 14 ans né en Algérie en décembre 2011", connu dans les fichiers de police sous "diverses identités" pour trafic de stupéfiants en région parisienne et à Grenoble, a indiqué le parquet de Grenoble dans un communiqué. (AFP)
Le garçon, dont l'identité "n'est toujours pas certaine à cette heure", pourrait être "un mineur de presque 14 ans né en Algérie en décembre 2011", connu dans les fichiers de police sous "diverses identités" pour trafic de stupéfiants en région parisienne et à Grenoble, a indiqué le parquet de Grenoble dans un communiqué. (AFP)
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  • Le parquet avait indiqué dimanche, dans un premier temps, que le mineur était âgé de 12 ans, né en décembre 2012
  • L'adolescent a été atteint de 3 balles, une dans le dos et deux dans les jambes et se trouvait en arrêt cardio-respiratoire lors de l'arrivée des secours: "il est toujours dans le coma et son pronostic vital reste engagé", précise le parquet

GRENOBLE: L'adolescent atteint dimanche par trois balles près d'un point de vente de drogue à Grenoble est toujours dans le coma avec un pronostic vital engagé et ses agresseurs en fuite, a indiqué lundi le parquet.

Le garçon, dont l'identité "n'est toujours pas certaine à cette heure", pourrait être "un mineur de presque 14 ans né en Algérie en décembre 2011", connu dans les fichiers de police sous "diverses identités" pour trafic de stupéfiants en région parisienne et à Grenoble, a indiqué le parquet de Grenoble dans un communiqué.

Le parquet avait indiqué dimanche, dans un premier temps, que le mineur était âgé de 12 ans, né en décembre 2012.

L'adolescent a été atteint de 3 balles, une dans le dos et deux dans les jambes et se trouvait en arrêt cardio-respiratoire lors de l'arrivée des secours: "il est toujours dans le coma et son pronostic vital reste engagé", précise le parquet.

Le drame s'est déroulé dimanche vers 3H00 du matin près d'un point de vente de drogue du quartier Chorier-Berriat, dans l'ouest de la capitale iséroise. Neuf étuis de balles de 9 mm avaient été retrouvés sur place. "Le ou les auteurs des tirs n'ont pas été interpellés à cette heure", précise le communiqué.

Le mineur faisait l'objet d'une convocation devant le tribunal pour enfants de Grenoble le 10 décembre 2025, après avoir été contrôlé en possession de cannabis et de cocaïne sur un point de deal connu, situé près du lieu où il a été blessé dimanche, selon la même source.

Il avait à plusieurs reprises fugué du foyer où il était hébergé, a-t-on ajouté.

Un homme se présentant comme son grand frère, également connu de la police sous plusieurs alias, s'est présenté à l'hôpital où il a été transporté, indique également le parquet.


Macron reçoit Zelensky en vue d'un accord d'armement «historique» pour défendre le ciel ukrainien

Emmanuel Macron a accueilli lundi matin Volodymyr Zelensky sur la base aérienne de Villacoublay, près de Paris, avant la signature d'un accord d'armement qualifié d'"historique" par le président ukrainien pour "renforcer" l'aviation de combat et la défense aérienne de l'Ukraine. (AFP)
Emmanuel Macron a accueilli lundi matin Volodymyr Zelensky sur la base aérienne de Villacoublay, près de Paris, avant la signature d'un accord d'armement qualifié d'"historique" par le président ukrainien pour "renforcer" l'aviation de combat et la défense aérienne de l'Ukraine. (AFP)
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  • Dimanche, sur le réseau X, Volodymyr Zelensky a évoqué "un accord historique" qui prévoit "un renforcement significatif" de l'"aviation de combat, de la défense aérienne, et d'autres équipements de défense" de Kiev
  • Il s'agit selon la présidence française de "mettre l'excellence française en matière d'industrie d'armement au service de la défense de l'Ukraine" et de "permettre d'acquérir les systèmes qui lui sont nécessaires pour répondre à l'agression russe"

VELIZY-VILLACOUBLAY: Emmanuel Macron a accueilli lundi matin Volodymyr Zelensky sur la base aérienne de Villacoublay, près de Paris, avant la signature d'un accord d'armement qualifié d'"historique" par le président ukrainien pour "renforcer" l'aviation de combat et la défense aérienne de l'Ukraine.

Les industriels vont notamment présenter au dirigeant du pays en guerre depuis 2022 avec la Russie l'avion de combat français Rafale et son armement, le système de défense anti-aérienne SAMP-T de nouvelle génération, ainsi que plusieurs systèmes de drones. Une "lettre d'intention", dont la teneur précise n'a pas été dévoilée, doit ensuite être signée.

Dimanche, sur le réseau X, Volodymyr Zelensky a évoqué "un accord historique" qui prévoit "un renforcement significatif" de l'"aviation de combat, de la défense aérienne, et d'autres équipements de défense" de Kiev.

Il s'agit selon la présidence française de "mettre l'excellence française en matière d'industrie d'armement au service de la défense de l'Ukraine" et de "permettre d'acquérir les systèmes qui lui sont nécessaires pour répondre à l'agression russe".

L'Elysée a notamment évoqué "la défense du ciel ukrainien", alors que le président ukrainien a renouvelé samedi son appel pour obtenir davantage de systèmes de défense aérienne, au lendemain de nouvelles frappes russes massives contre son pays. Dans la nuit de dimanche a lundi, d'autres frappes ont tué au moins trois personnes dans la région de Kharkiv, dans l'est de l'Ukraine, selon les autorités locales.

Cette neuvième visite du dirigeant ukrainien en France depuis le début de l'invasion russe en février 2022 intervient alors que la situation sur le front est compliquée pour son pays, à l'orée de l'hiver. Et que l'Ukraine est ébranlée par un scandale de corruption ayant poussé deux ministres à la démission et forcé Volodymyr Zelensky à prendre des sanctions contre l'un de ses proches.

"Sur les sujets de la corruption, il faut être extraordinairement vigilant. On l'est et on l'est en particulier dans ce processus d'adhésion à l'Union européenne" entamé par l'Ukraine, a rappelé samedi le ministre délégué chargé de l'Europe, Benjamin Haddad, sur la chaîne LCI.

Volodymyr Zelensky a déjà signé le mois dernier une lettre d'intention en vue d'acquérir 100 à 150 avions de chasse suédois Gripen, une manière d'afficher un tournant par rapport aux cessions d'armements par les pays occidentaux alliés et de planifier le renforcement à long terme de la défense ukrainienne après l'issue du conflit.

La France a déjà livré des chasseurs Mirage à Kiev, mais il n'avait jusqu'ici pas été question de voir l'Ukraine se doter du Rafale, fleuron de l'aviation de combat français.

Le système de défense anti-aérienne SAMP-T de nouvelle génération qui sera aussi présenté au dirigeant ukrainien doit être livré à la France à partir de 2027 et dispose de capacités d'interception étendues contre les missiles par rapport au SAMP-T, dont un exemplaire est déployé en Ukraine.

"Force multinationale" 

Après cette visite à Villacoublay, au sud-ouest de Paris, les deux dirigeants participeront dans l'après-midi à l'Elysée à un "forum drones franco-ukrainien".

Kiev entend utiliser cette année plus de 4,5 millions de drones, qui sont responsables de 70% des destructions de matériels ennemis sur le front. Le pays a développé pour cela un agile réseau de production. L'Ukraine utilise également des drones pour abattre les drones Shahed lancés chaque nuit contre elle.

Emmanuel Macron et Volodymyr Zelensky se rendront par ailleurs au mont Valérien, à l'ouest de Paris, visiter l'état-major de la "force multinationale Ukraine" que Paris et Londres préparent pour qu'elle puisse être déployée dans le cadre d'un accord de cessez-le-feu et des "garanties de sécurité" à fournir à Kiev.

Mis en place par la "coalition de volontaires", à laquelle participent, selon l'Elysée, 35 pays en incluant l'Ukraine, cet état-major "fonctionne" et est "dès à présent" capable "de déployer une force dès le lendemain d'un cessez-le-feu", assure-t-on côté français.

Les garanties de sécurité envisagées pour l'Ukraine, échafaudées depuis des mois par cette coalition, comprennent un soutien à l'armée de Kiev et des volets terrestre, maritime et aérien. Mais leur mise en œuvre reste conditionnée à un très hypothétique arrêt des combats.