Le Sénat adopte un changement du rapport de force fournisseurs-supermarchés

Le texte du député Descrozaille modifie à titre expérimental le rapport de force entre les fournisseurs et industriels de l'agroalimentaire, et la grande distribution, jugé trop favorable à cette dernière (Photo, AFP).
Le texte du député Descrozaille modifie à titre expérimental le rapport de force entre les fournisseurs et industriels de l'agroalimentaire, et la grande distribution, jugé trop favorable à cette dernière (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 16 février 2023

Le Sénat adopte un changement du rapport de force fournisseurs-supermarchés

  • «Il ne s'agit pas de monter les distributeurs contre les industriels ou l'inverse», a souligné à l'ouverture des débats le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau
  • Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s'accorder sur une version commune du texte

PARIS: Le Sénat a adopté mercredi en première lecture, avec des aménagements, la proposition de loi du député Renaissance Frédéric Descrozaille qui modifie à titre expérimental les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, en conservant finalement la prolongation de l'encadrement du seuil de vente à perte.

Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s'accorder sur une version commune du texte.

"Il ne s'agit pas de monter les distributeurs contre les industriels ou l'inverse", a souligné à l'ouverture des débats le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau, fustigeant sur ce sujet des "propos qui versent trop facilement dans la caricature".

La présidente LR de la commission des Affaires économiques Sophie Primas a regretté que ce texte soit soumis au Sénat à "un très mauvais moment", tout juste deux semaines avant la fin du round de négociations annuelles programmées du 1er décembre au 1er mars pour les produits de grande consommation.

Critiqué par les grandes enseignes, il avait donné lieu en janvier à une dizaine de jours d'affrontements médiatiques, avec notamment Michel Edouard-Leclerc, avant son adoption par les députés, à l'unanimité des votants.

Le texte du député Descrozaille modifie à titre expérimental le rapport de force entre les fournisseurs et industriels de l'agroalimentaire, et la grande distribution, jugé trop favorable à cette dernière.

Il vise à combler le "flou juridique" en cas d'échec des négociations au 1er mars, qui n'interrompt pas le contrat et profite de fait à l'acheteur puisque celui-ci peut continuer pendant plusieurs mois à commander des produits au fournisseur, qu'il acquitte à l'ancien tarif.

Il crée ainsi un délai supplémentaire d'un mois pour permettre une médiation visant soit à conclure un accord soit à définir les termes d'un préavis de rupture commerciale.

Les sénateurs ont "encadré" le dispositif, prévoyant notamment que le prix applicable pendant le préavis de rupture d'un mois doive tenir compte "de la situation économique du marché" (inflation, hausses moyennes acceptées par les concurrents...).

«Pression sur les distributeurs»

La proposition de loi entend par ailleurs prolonger jusqu'en 2026 l'expérimentation de l'encadrement du seuil de vente à perte et des promotions, qui arrive à échéance en avril.

Concernant le seuil de revente à perte, la commission a dans un premier temps souhaité suspendre la mesure pendant deux ans.

Une proposition clivante qui n'a finalement pas été retenue, puisque la rapporteure Anne-Catherine Loisier (centriste) a défendu elle-même dans l'hémicycle un amendement rétablissant la prolongation (jusqu'en 2025), mais en excluant, contre l'avis du gouvernement, les fruits et légumes frais de son application.

Cette disposition, dite SRP+10, adoptée dans le cadre de la loi Egalim 1 censée protéger le revenu des agriculteurs, oblige les supermarchés à vendre les produits alimentaires au moins 10% plus cher que le prix auquel ils l'ont acheté.

"Nous tenions à mettre la pression sur les distributeurs", s'est justifiée la rapporteure. "Il fallait poser le débat", a appuyé Daniel Gremillet (LR).

"Suspendre cette disposition pendant deux ans serait revenu à l'enterrer", avec "un risque de relancer la guerre des prix", a estimé M. Fesneau. La FNSEA avait crié à la "provocation".

L'association de consommateurs UFC-Que choisir réclame pour sa part sa "suppression immédiate", pour alléger le poids de l'inflation.

Autre initiative des sénateurs à laquelle le gouvernement est opposé: l'extension à tous les produits de grande consommation, notamment les produits d'hygiène et d'entretien, de l'encadrement des promotions sur les produits alimentaires qui visait notamment à mettre fin aux opérations "1 produit acheté, 1 produit offert".

Le Sénat a encore étendu le champ de la non-négociabilité des matières premières agricoles aux produits vendus sous marque de distributeur (MDD). "Une avancée capitale" pour Olivier Rietmann.

Les groupes CRCE à majorité communiste et écologiste se sont abstenus sur ce texte. "Il marque un petit pas, mais clairement nous travaillons à la marge, dans tous les sens du terme", a déclaré l'écologiste Daniel Salmon.


En France, les canicules à répétition s'invitent dans la recherche de logement

Un piéton passe devant la tour Eiffel et l’herbe desséchée du Champ-de-Mars à Paris, le 15 juillet 2026. (AFP)
Un piéton passe devant la tour Eiffel et l’herbe desséchée du Champ-de-Mars à Paris, le 15 juillet 2026. (AFP)
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  • La chaleur devient un critère immobilier à part entière : exposition, étage, volets, ventilation, extérieur, arbres et climatisation pèsent davantage dans les choix
  • Face à des canicules plus fréquentes, les acheteurs se projettent sur le confort d’été à long terme et questionnent désormais l’habitabilité réelle des logements

PARIS: Climatisation, volets, arbres: les Français commencent à intégrer les fortes températures dans leurs critères de recherche de nouveau logement, conséquence des vagues de chaleur qui se succèdent et ne sont plus considérées comme des phénomènes isolés.

Exemple de cette évolution des comportements: Christian Tokoto, agent immobilier chez Guy Hoquet, a en vente "un appartement magnifique, avec de grandes vitres" en plein centre de Paris. Malgré "beaucoup de visites, les clients nous disent +trop chaud+, parce qu'il n'est pas traversant. Et donc, pour l'instant, il est toujours sur le marché !"

En France comme dans une grande partie de l'Europe, peu de régions échappent cet été à des températures qui dépassent régulièrement 35 voire 40°C, alors que les logements sont peu adaptés aux canicules et très rarement climatisés.

C'est le cas notamment des immeubles dits haussmanniens emblématiques de Paris, construits au XIXe siècle avec des toits en zinc ravissants sur les cartes postales mais qui chauffent fortement sous l'effet de la chaleur et du soleil.

"Au dernier étage d'un immeuble haussmannien la chaleur à l'intérieur devient vraiment insupportable", observe auprès de l'AFP Joseph Denke, agent immobilier chez FredéLion à Paris.

Il constate une évolution des critères depuis quelques mois, notamment une baisse de la demande pour l'exposition sud synonyme de soleil.

- Horizon "10-15 ans" -

La chaleur ressentie lors de la visite d'un studio de 14 m2 fait d'ailleurs douter un de ses clients, Camille Couturier, 30 ans. "Etre sous les toits c'est quelque chose qui peut être inquiétant, qui pourrait être un point négatif à l'appartement", relève-t-il à côté de la fenêtre ouverte du logement non-traversant.

En achetant un appartement, il se projette "au moins à 10-15 ans" et s'inquiète donc de savoir s'il pourra "utiliser cet appartement de manière vivable" ou "devoir fuir comme tout le monde parce qu'il fait trop chaud".

Alors que l'Europe occidentale a connu son début d'été le plus chaud enregistré selon l'observatoire européen du changement climatique, un logement sur deux en France serait une bouilloire thermique, surnom donné aux habitations qui se réchauffent très vite, estime le cabinet Pouget Consultants et Ignes.

Pour Sophie Bourg, directrice marketing de la plateforme d'annonces leboncoin immobilier, les canicules ne sont plus perçues par les Français "comme des épiphénomènes" mais "sont vraiment intégrées comme étant structurelles dans les choix résidentiels". "La fraîcheur, le confort d'été sont devenus un critère immobilier à part entière", assure-t-elle.

Un tiers des répondants à un sondage mené en ligne par la société en juin disaient ne pas exclure de déménager si les canicules s'intensifient.

- "Plus un tabou" -

Exposition, étage, piscine, volets, possibilité de faire des courants d'air, espaces extérieurs, terrasse ombragée et même présence d'arbres dans le quartier font désormais partie des critères et discussions que les professionnels de l'immobilier interrogés par l'AFP voient émerger.

Quant à la climatisation, sa possible généralisation a fait l'objet d'intenses débats politiques en France en début d'été, car elle est vue par certains comme un simple remède à l'inaction face au changement climatique et provoque des rejets de chaleur à l'extérieur.

Mais lors des recherches de logement, "ce n'est plus du tout un tabou", tranche Yann Jéhanno, président du réseau immobilier Laforêt.

"Les acquéreurs ne regardent plus seulement le logement, mais plutôt son habitabilité. Ils ne vont plus se contenter seulement du diagnostic de performance énergétique, mais interroger les agents immobiliers avec des questions très concrètes sur la température pendant la dernière vague de chaleur, s'il est possible d'aérer la nuit, si on dort bien dans les chambres", détaille-t-il.


Présidentielle: Bayrou souhaite une grande primaire entre "tous ceux qui rejettent les extrêmes"

Le maire sortant de Pau et candidat centriste du MoDem à sa réélection, François Bayrou, s’apprête à voter lors du premier tour des élections municipales françaises de 2026 à Pau, dans le sud-ouest de la France, le 15 mars 2026. (Photo : AFP)
Le maire sortant de Pau et candidat centriste du MoDem à sa réélection, François Bayrou, s’apprête à voter lors du premier tour des élections municipales françaises de 2026 à Pau, dans le sud-ouest de la France, le 15 mars 2026. (Photo : AFP)
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  • François Bayrou appelle à une grande primaire des forces démocrates et réformistes, de la social-démocratie aux gaullistes, pour désigner un candidat commun d’ici fin janvier ou début février 2027
  • Il estime qu’en l’absence d’un rassemblement, le risque d’un second tour opposant l’extrême droite à l’extrême gauche serait maximal et invite les candidats potentiels à clarifier leurs intentions dès la rentrée

PARIS: Face au "risque" d'un second tour Mélenchon-Le Pen en 2027, l'ex-Premier ministre centriste François Bayrou plaide, dans un entretien dimanche au Figaro, pour une grande primaire de "tous ceux qui rejettent les extrêmes", afin de désigner un candidat unique d'ici février.

Pour François Bayrou, "le risque maximum, c'est un deuxième tour entre l'extrême droite et l'extrême gauche" et cette "catastrophe" se produira "si nous ne portons pas au deuxième tour un candidat capable de rassembler tous les démocrates réformistes".

Or, selon le patron du MoDem, soutien d'Emmanuel Macron en 2017 et 2022, aucun des prétendants déclarés au sein de cet espace politique n'est aujourd'hui en mesure de fédérer aussi largement.

Pas même Edouard Philippe, pourtant le mieux placé dans les sondages: "Il défend sa position, c'est légitime. Mais qui porte le profond renouvellement attendu?", regrette M. Bayrou.

Lui-même trois fois candidat à l'Elysée, l'ex-maire de Pau considère donc que "tous ceux qui rejettent les extrêmes doivent accepter d'organiser une compétition entre les candidats potentiels (...) du Parti socialiste, dans sa version sociale-démocrate, jusqu'aux gaullistes".

Une grande primaire où "chacun défend sa vision de l'avenir et un vote le plus ouvert possible a lieu fin janvier ou début février pour décider", ce qui laissera au lauréat "deux mois pleins de campagne", bien assez pour remporter un scrutin qui "se joue à la fin, parfois la dernière semaine", selon M. Bayrou.

Dans le cas contraire, faute d'une méthode pour départager les postulants, "si ça ne se fait pas par un accord large, parce que tout le monde est déraisonnable, ça se fera par effraction, par bousculade", prédit-il.

Quoi qu'il en soit, "tous ceux qui veulent se présenter doivent maintenant s'exprimer" d'ici septembre, car "la période des présentations, c'est la rentrée", avant "la décantation et la confrontation".

"Il faut sortir de l'ambiguïté générale (...) Il est temps d'y voir clair", insiste le leader centriste, qui énumère une liste de personnalités aux intentions plus ou moins claires, de Bernard Cazeneuve à Michel Barnier, en passant par Xavier Bertrand et Bruno Le Maire, jusqu'à François Baroin et Yaël Braun-Pivet.

Au passage, il vante les mérites de l'ex-commissaire européen Thierry Breton, "enraciné dans la grande famille démocrate et réformatrice" mais qui "n'a pas appartenu au pouvoir sortant" et qui dispose d'une "capacité à réunir très largement en raison de son expérience".


Risque de feux de forêt : la Gironde repasse en vigilance rouge

Une ligne pare-feu, une zone de rupture de la végétation, aménagée par des habitants près de Lège-Cap-Ferret, à l’ouest de Bordeaux, le 29 juillet 2026, lors des incendies de forêt en Gironde, dans le sud-ouest de la France. (AFP)
Une ligne pare-feu, une zone de rupture de la végétation, aménagée par des habitants près de Lège-Cap-Ferret, à l’ouest de Bordeaux, le 29 juillet 2026, lors des incendies de forêt en Gironde, dans le sud-ouest de la France. (AFP)
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  • La Gironde repasse en vigilance rouge face au risque de feux de forêt, avec des températures pouvant atteindre 38 °C et de nouvelles restrictions pour prévenir les incendieS
  • Le mégafeu de Saumos, désormais maîtrisé mais toujours sous surveillance, a ravagé 42 000 hectares, détruit 240 maisons et entraîné l’évacuation de plus de 220 000 personnes

BORDEAUX: La Gironde, où 42.000 hectares ont brûlé en raison d'un mégafeu "fixé" le 1er août, est repassée samedi midi en vigilance rouge pour les risques de feux de forêt, le quatrième niveau sur une échelle de cinq, a annoncé la préfecture.

La décision, prise "au regard de l'évolution météorologique défavorable", avec des pointes de chaleur avoisinant les 38°C dans le Sud-Ouest selon Météo-France, "entraîne le renforcement des mesures de prévention et de restriction", précise la préfecture dans un communiqué. Les manifestations festives, sportives et culturelles sont notamment interdites dans les "espaces exposés" des "communes à dominante forestière".

Dans l'ensemble du département, plusieurs activités susceptibles de provoquer des incendies sont interdites : utiliser un chalumeau pour débroussailler ou des lanternes volantes, brûler des déchets verts, tirer des feux d'artifice, sauf ceux d'initiative publique depuis une plage, en dehors des zones exposées et en direction du large.

L'incendie déclenché le 22 juillet à Saumos, à l'ouest de Bordeaux, a brûlé 42.000 hectares - une superficie correspondant à quatre fois celle de Paris -, détruit 240 maisons et contraint à l'évacuation de plus de 220.000 personnes. Ce mégafeu, le plus dévastateur depuis 1949, est considéré comme "maîtrisé" par les autorités, mais reste sous surveillance étroite.