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PARIS: Plus de cinq ans après le scandale de la contamination aux salmonelles de laits infantiles qui a touché des dizaines d'enfants, le groupe Lactalis et la société Celia Laiterie de Craon ont été mis en examen jeudi notamment pour tromperie aggravée et blessures involontaires.
Convoquées par un juge du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris, les deux sociétés ont également été mises en examen pour inexécution de mesures de retrait et rappel, a annoncé le numéro un du lait français dans un communiqué.
Elles ont été placées sous contrôle judiciaire avec un cautionnement de 300.000 euros chacune, a confirmé une source judiciaire.
"Cette étape marque le début de l'instruction judiciaire, dans laquelle Lactalis s'engagera pleinement et en toute transparence", a assuré Lactalis, pour qui "l'enjeu de cette procédure est de permettre la manifestation de la vérité scientifique dans ce dossier industriel complexe".
Au total, plusieurs dizaines de nourrissons identifiés avaient été atteints de salmonellose en France fin 2017 après avoir consommé un produit pour enfant, essentiellement de marque Milumel ou Picot, sorti de l'usine de Craon, située en Mayenne.
En particulier, Santé publique France avait recensé 36 nourrissons ayant consommé, en France, du lait produit par Lactalis "dans les trois jours précédant la date de début de leurs symptômes".
Les salmonelloses sont des intoxications alimentaires, qui vont de la gastroentérite bénigne à des infections plus graves, notamment pour les jeunes enfants, les personnes âgées ou affaiblies.
Le processus de retrait avait été chaotique et de nombreux dysfonctionnements ayant mené à la contamination avaient été mis au jour.
Après plusieurs semaines de crise, le groupe, réputé pour sa culture du secret, avait retiré mi-janvier 2018 la totalité de ses laits infantiles produits dans l'usine incriminée, dont la production avait dû être suspendue pendant plus de six mois.
L'entreprise dirigée par Emmanuel Besnier avait affirmé que la contamination s'expliquait par des "travaux réalisés courant 1er semestre 2017".
Mais le site avait déjà subi une contamination à la salmonelle en 2005. L'Institut Pasteur avait ensuite annoncé être arrivé à la conclusion que la bactérie présente à Craon avait subsisté entre 2005 et 2017.
Plusieurs centaines de plaintes - dont un grand nombre pour tromperie aggravée - ont été déposées et plusieurs dizaines de personnes ont été auditionnées par les enquêteurs.
En octobre 2019, M. Besnier a été entendu dans le cadre d'une garde à vue, dont il est sorti sans poursuite.
Affaire Lactalis: d'autres scandales alimentaires en Europe
Huile frelatée, vache folle ou plats à la viande de cheval: rappel de grands scandales alimentaires en Europe, alors que le groupe Lactalis a été mis en examen jeudi notamment pour "tromperie aggravée" et "blessures involontaires".
Ce géant laitier a été touché en 2017 par un scandale sanitaire après la découverte de salmonelle dans du lait maternisé produit dans son usine de Craon, en Mayenne.
Huile frelatée en Espagne
En 1981, 1.200 personnes meurent empoisonnées par de l'huile de colza frelatée, destinée à l'origine à un usage industriel.
Contaminée par des composés toxiques lors de son affinage, cette huile était vendue comme substitut de l'huile d'olive dans les quartiers populaires, principalement à Madrid et dans le nord-ouest de l'Espagne.
En 1992, dix chefs d'entreprise et chimistes du secteur huilier sont condamnés à des peines allant de 4 à 77 ans de prison.
Vache folle au Royaume-Uni
Dans les années 1990, les cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), ou maladie de la "vache folle", se multiplient dans les troupeaux au Royaume-Uni, vraisemblablement à cause d'une alimentation comportant des farines de carcasses d'animaux atteints d'ESB.
En 1996, des scientifiques démontrent que l'ESB peut se transmettre par voie digestive à l'homme sous la forme d'une maladie neurodégénérative, la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ).
L'UE décrète un embargo sur la viande britannique en 1996, levé à l'échelon européen en 1999 puis par la France en 2002.
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a dénombré 224 décès d'octobre 1996 à mars 2011 par vMCJ, majoritairement au Royaume-Uni. L'ampleur de l'épidémie reste méconnue en raison notamment des incertitudes sur la durée d'incubation de la maladie.
Perrier au benzène en France
En février 1990, le groupe français Perrier retire de la vente 160 millions de bouteilles à travers le monde en raison de la détection de traces de benzène dans certaines bouteilles aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne.
A la source du scandale une erreur humaine: l'utilisation d'un produit à base de benzène pour dégraisser une machine sur la chaîne d'embouteillage.
Chickengate en Belgique
En mai 1999, de la dioxine, produit de dégradation très toxique, est découverte en Belgique dans des farines pour volaille et bétail.
Le "syndrome de la dioxine" s'empare des consommateurs européens qui boudent les ventes d'oeufs et de poulets d'élevages industriels. Ce scandale, qui a coûté 650 millions d'euros à la Belgique, a provoqué la démission de deux ministres.
Bactérie tueuse en Allemagne
Au printemps 2011, une intoxication provoquée par une souche particulièrement dangereuse de la bactérie E.coli entérohémorragique (Eceh) tue 48 personnes en Allemagne et une en Suède.
Les autorités sanitaires allemandes déclenchent la panique en incriminant à tort les fruits et légumes, en particulier les concombres, importés d'Espagne.
La cause véritable de l'épidémie est identifiée ensuite: 15 tonnes de graines de fenugrec provenant d'Egypte.
Lasagnes à la viande de cheval
En février 2013, Comigel, sous-traitant français qui produit des plats surgelés, annonce le retrait de produits suspects après la découverte de viande de cheval dans des lasagnes censées être au bœuf.
Ce scandale, qui concerne 4,5 millions de plats cuisinés distribués dans toute l'Europe, révèle la complexité et l'opacité des circuits de transformation des produits agroalimentaires industriels.
Œufs contaminés à l'insecticide
Un insecticide interdit, le Fipronil, est retrouvé dans des œufs en 2017 après son utilisation frauduleuse pour désinfecter des poulaillers, principalement en Belgique et aux Pays-Bas.
Ce scandale ébranle la filière avicole européenne et entraîne l'abattage préventif de millions de volailles et le retrait de dizaines de millions d'œufs des rayons de supermarchés.
En 2021, plusieurs chefs d'entreprises belges et néerlandais de la filière sont condamnés à des peines de prison ferme ou avec sursis.
Pizzas Buitoni à l'E.coli
Contaminées par la bactérie Escherichia coli, des pizzas produites dans l'usine Buitoni (groupe Nestlé) de Caudry (Nord) sont suspectées d'avoir provoqué la mort de deux enfants et fait au total 56 victimes, début 2022.
Une enquête pour homicide, blessures involontaires et mise sur le marché d'un produit dangereux, est ouverte et confiée en mai 2022 à un juge d'instruction.
«Premiers pas» vers un procès?
"Ces mises en examen et cette consignation si importante prouvent l'existence d'éléments graves et concordants dans ce dossier", a réagi auprès de l'AFP Me Jade Dousselin, qui défend l'Association des familles de victimes du lait contaminé aux salmonelles (AFVLCS).
Pour l'avocate, "il s'agit d'un premier pas vers une condamnation des responsables dans ce scandale sanitaire d'ampleur".
"Nous espérons que les responsables de ce scandale sanitaire qui touche des enfants seront renvoyés rapidement devant le tribunal correctionnel", a commenté Me François Lafforgue, avocat de Foodwatch, qui avait porté plainte.
Lactalis: les dates clés de l'affaire du lait contaminé
Rappel des principales dates de l'affaire du lait infantile contaminé par des salmonelles, produit à Craon (Mayenne) par le groupe Lactalis, mis en examen jeudi notamment pour "tromperie aggravée" et "blessures involontaires":
2 décembre 2017: premier rappel
Premier rappel de lots de boîtes de lait infantile fabriqué par Lactalis dans l'usine de Craon après la contamination de 20 bébés par des salmonelles.
10 décembre: retrait massif
Retrait massif des laits infantiles fabriqués à Craon après cinq nouveaux cas de salmonellose. Lactalis assure avoir détecté la "cause probable" de la contamination. Le ministère de la Santé exige des "mesures correctives" avant toute reprise de production.
18 décembre: premières plaintes
Une première plainte contre Lactalis est déposée par le père d'un bébé pour "mise en danger de la vie d'autrui". L'association UFC-Que Choisir porte également plainte pour tromperie.
L'autorité sanitaire Santé Publique France identifie 31 nourrissons victimes de salmonellose entre août et décembre 2017 après consommation de produits Lactalis. Tous ces bébés se sont ensuite rétablis.
21 décembre: rappel étendu
La liste des lots retirés s'allonge: Lactalis rappelle tous les produits infantiles fabriqués à Craon depuis le 15 février 2017. La contamination dans l'usine s'explique par des "travaux réalisés courant 1er semestre 2017", selon l'entreprise. Mais le site avait déjà subi une contamination à la salmonelle en 2005.
22 décembre: ouverture d'une enquête
Le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire pour "blessures involontaires", "mise en danger de la vie d'autrui", "tromperie aggravée par le danger pour la santé humaine" et "inexécution d'une procédure de retrait ou de rappel d'un produit" préjudiciable à la santé. Cinq sites de Lactalis, dont le siège et l'usine de Craon, sont perquisitionnés le 17 janvier.
9-10 janvier 2018: failles dans les rappels
Les enseignes Leclerc, Auchan, Système U, Carrefour et Casino reconnaissent avoir continué à vendre du lait infantile de Lactalis malgré les rappels. Convoquée par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, la grande distribution s'engage à mettre en place un contrôle plus rigoureux en cas de rappel.
12 janvier: centaines de plaintes
Le scandale Lactalis s'étend hors de France avec un bébé espagnol victime. Une association annonce des "centaines" de plaintes de parents en France contre le groupe.
Deux jours plus tard, le très secret PDG de Lactalis, Emmanuel Besnier, sort de son silence: dans le Journal du Dimanche, il promet d'indemniser les familles de victimes.
1er février: deux épidémies révélées
Selon l'Institut Pasteur, le lait infantile produit à Craon est à l'origine de deux épidémies de salmonellose, l'une en 2005 avec 146 bébés touchés et l'autre en 2017 avec 37 cas.
14 février: nouvelle salve de plaintes
Nouvelle salve de plaintes de la part d'une trentaine de familles et de l'association de consommateurs Foodwatch.
15 mars: les leçons des sénateurs
Les sénateurs tirent les leçons de l'affaire avec 17 propositions pour améliorer les contrôles sanitaires et procédures de retrait de produits.
7 juin: le PDG plaide l'accident
Entendu par les députés, Emmanuel Besnier plaide "l'accident" industriel sans "responsabilité de personnes à l'intérieur de l'usine" et se défend de toute opacité.
18 juillet: les députés préconisent
Dans son rapport, la commission d'enquête parlementaire rejette les explications du groupe, réclame un meilleur contrôle des industriels et une révision des procédures de retrait de produits.
18 septembre: reprise de la commercialisation
Lactalis est à nouveau autorisé à commercialiser la poudre de lait infantile produite dans son usine de Craon.
9 octobre 2018: information judiciaire
Le pôle santé publique du parquet de Paris ouvre une information judiciaire contre X pour "tromperie sur les qualités substantielles des marchandises", "blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à trois mois" et "inexécution par un exploitant du secteur alimentaire de procédures de retrait ou de rappel d'un produit préjudiciable à la santé".
Santé publique France avait recensé 36 nourrissons ayant consommé, en France, du lait produit par Lactalis "dans les trois jours précédant la date de début de leurs symptômes".
16 février 2023: mise en examen
Le groupe Lactalis et la société Celia Laiterie de Craon sont mises en examen pour "tromperie aggravée", "blessures involontaires" et "inexécution de mesures de retrait et rappel".
Les deux sociétés sont placées sous contrôle judiciaire avec un cautionnement de 300.000 euros chacune.
"Foodwatch demande justice pour les bébés contaminés mais aussi des sanctions exemplaires et dissuasives afin de mettre fin au climat d'impunité" dans lequel évoluent les entreprises alimentaires, a déclaré pour sa part Irina Kragl, porte-parole de l'ONG.
Selon une expertise rendue en octobre 2022 et versée au dossier, dont les journalistes de l'AFP ont eu connaissance, "l'entreprise a manqué de vigilance voire de clairvoyance vis-à-vis des signaux négatifs répétés qui alertaient sur une perte de sécurité de la fabrication".
"Mais le dossier ne conduit aucunement à constater que l'entreprise n'aurait pas respecté ses engagements préétablis pour se mettre en conformité avec les exigences de la réglementation (...) ou bien qu'elle aurait commercialisé avant le 1er décembre (2017, ndlr) des produits en sachant qu'ils étaient contaminés par des salmonelles suite à une analyse d'autocontrôle", ajoutent toutefois les experts.
Ils estiment par ailleurs que les actions correctives entreprises sur le site étaient "pertinentes", tout en considérant qu'elles "n'ont pas été suffisantes pour parvenir au résultat attendu de sécurité des produits".
