Cinq ans après le scandale du lait contaminé, Lactalis mis en examen

Huile frelatée, vache folle ou plats à la viande de cheval: rappel de grands scandales alimentaires en Europe, alors que le groupe Lactalis a été mis en examen jeudi notamment pour "tromperie aggravée" et "blessures involontaires". (AFP)
Huile frelatée, vache folle ou plats à la viande de cheval: rappel de grands scandales alimentaires en Europe, alors que le groupe Lactalis a été mis en examen jeudi notamment pour "tromperie aggravée" et "blessures involontaires". (AFP)
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Publié le Jeudi 16 février 2023

Cinq ans après le scandale du lait contaminé, Lactalis mis en examen

  • Le groupe Lactalis et la société Celia Laiterie de Craon ont été mis en examen jeudi pour tromperie aggravée et blessures involontaires
  • Elles ont été placées sous contrôle judiciaire avec un cautionnement de 300 000 euros chacune, a confirmé une source judiciaire

PARIS: Plus de cinq ans après le scandale de la contamination aux salmonelles de laits infantiles qui a touché des dizaines d'enfants, le groupe Lactalis et la société Celia Laiterie de Craon ont été mis en examen jeudi notamment pour tromperie aggravée et blessures involontaires.

Convoquées par un juge du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris, les deux sociétés ont également été mises en examen pour inexécution de mesures de retrait et rappel, a annoncé le numéro un du lait français dans un communiqué.

Elles ont été placées sous contrôle judiciaire avec un cautionnement de 300.000 euros chacune, a confirmé une source judiciaire.

"Cette étape marque le début de l'instruction judiciaire, dans laquelle Lactalis s'engagera pleinement et en toute transparence", a assuré Lactalis, pour qui "l'enjeu de cette procédure est de permettre la manifestation de la vérité scientifique dans ce dossier industriel complexe".

Au total, plusieurs dizaines de nourrissons identifiés avaient été atteints de salmonellose en France fin 2017 après avoir consommé un produit pour enfant, essentiellement de marque Milumel ou Picot, sorti de l'usine de Craon, située en Mayenne.

En particulier, Santé publique France avait recensé 36 nourrissons ayant consommé, en France, du lait produit par Lactalis "dans les trois jours précédant la date de début de leurs symptômes".

Les salmonelloses sont des intoxications alimentaires, qui vont de la gastroentérite bénigne à des infections plus graves, notamment pour les jeunes enfants, les personnes âgées ou affaiblies.

Le processus de retrait avait été chaotique et de nombreux dysfonctionnements ayant mené à la contamination avaient été mis au jour.

Après plusieurs semaines de crise, le groupe, réputé pour sa culture du secret, avait retiré mi-janvier 2018 la totalité de ses laits infantiles produits dans l'usine incriminée, dont la production avait dû être suspendue pendant plus de six mois.

L'entreprise dirigée par Emmanuel Besnier avait affirmé que la contamination s'expliquait par des "travaux réalisés courant 1er semestre 2017".

Mais le site avait déjà subi une contamination à la salmonelle en 2005. L'Institut Pasteur avait ensuite annoncé être arrivé à la conclusion que la bactérie présente à Craon avait subsisté entre 2005 et 2017.

Plusieurs centaines de plaintes - dont un grand nombre pour tromperie aggravée - ont été déposées et plusieurs dizaines de personnes ont été auditionnées par les enquêteurs.

En octobre 2019, M. Besnier a été entendu dans le cadre d'une garde à vue, dont il est sorti sans poursuite.

Affaire Lactalis: d'autres scandales alimentaires en Europe

Huile frelatée, vache folle ou plats à la viande de cheval: rappel de grands scandales alimentaires en Europe, alors que le groupe Lactalis a été mis en examen jeudi notamment pour "tromperie aggravée" et "blessures involontaires".

Ce géant laitier a été touché en 2017 par un scandale sanitaire après la découverte de salmonelle dans du lait maternisé produit dans son usine de Craon, en Mayenne.

Huile frelatée en Espagne 

En 1981, 1.200 personnes meurent empoisonnées par de l'huile de colza frelatée, destinée à l'origine à un usage industriel.

Contaminée par des composés toxiques lors de son affinage, cette huile était vendue comme substitut de l'huile d'olive dans les quartiers populaires, principalement à Madrid et dans le nord-ouest de l'Espagne.

En 1992, dix chefs d'entreprise et chimistes du secteur huilier sont condamnés à des peines allant de 4 à 77 ans de prison.

Vache folle au Royaume-Uni 

Dans les années 1990, les cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), ou maladie de la "vache folle", se multiplient dans les troupeaux au Royaume-Uni, vraisemblablement à cause d'une alimentation comportant des farines de carcasses d'animaux atteints d'ESB.

En 1996, des scientifiques démontrent que l'ESB peut se transmettre par voie digestive à l'homme sous la forme d'une maladie neurodégénérative, la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ).

L'UE décrète un embargo sur la viande britannique en 1996, levé à l'échelon européen en 1999 puis par la France en 2002.

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a dénombré 224 décès d'octobre 1996 à mars 2011 par vMCJ, majoritairement au Royaume-Uni. L'ampleur de l'épidémie reste méconnue en raison notamment des incertitudes sur la durée d'incubation de la maladie.

Perrier au benzène en France 

En février 1990, le groupe français Perrier retire de la vente 160 millions de bouteilles à travers le monde en raison de la détection de traces de benzène dans certaines bouteilles aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne.

A la source du scandale une erreur humaine: l'utilisation d'un produit à base de benzène pour dégraisser une machine sur la chaîne d'embouteillage.

Chickengate en Belgique 

En mai 1999, de la dioxine, produit de dégradation très toxique, est découverte en Belgique dans des farines pour volaille et bétail.

Le "syndrome de la dioxine" s'empare des consommateurs européens qui boudent les ventes d'oeufs et de poulets d'élevages industriels. Ce scandale, qui a coûté 650 millions d'euros à la Belgique, a provoqué la démission de deux ministres.

Bactérie tueuse en Allemagne 

Au printemps 2011, une intoxication provoquée par une souche particulièrement dangereuse de la bactérie E.coli entérohémorragique (Eceh) tue 48 personnes en Allemagne et une en Suède.

Les autorités sanitaires allemandes déclenchent la panique en incriminant à tort les fruits et légumes, en particulier les concombres, importés d'Espagne.

La cause véritable de l'épidémie est identifiée ensuite: 15 tonnes de graines de fenugrec provenant d'Egypte.

Lasagnes à la viande de cheval 

En février 2013, Comigel, sous-traitant français qui produit des plats surgelés, annonce le retrait de produits suspects après la découverte de viande de cheval dans des lasagnes censées être au bœuf.

Ce scandale, qui concerne 4,5 millions de plats cuisinés distribués dans toute l'Europe, révèle la complexité et l'opacité des circuits de transformation des produits agroalimentaires industriels.

Œufs contaminés à l'insecticide 

Un insecticide interdit, le Fipronil, est retrouvé dans des œufs en 2017 après son utilisation frauduleuse pour désinfecter des poulaillers, principalement en Belgique et aux Pays-Bas.

Ce scandale ébranle la filière avicole européenne et entraîne l'abattage préventif de millions de volailles et le retrait de dizaines de millions d'œufs des rayons de supermarchés.

En 2021, plusieurs chefs d'entreprises belges et néerlandais de la filière sont condamnés à des peines de prison ferme ou avec sursis.

Pizzas Buitoni à l'E.coli 

Contaminées par la bactérie Escherichia coli, des pizzas produites dans l'usine Buitoni (groupe Nestlé) de Caudry (Nord) sont suspectées d'avoir provoqué la mort de deux enfants et fait au total 56 victimes, début 2022.

Une enquête pour homicide, blessures involontaires et mise sur le marché d'un produit dangereux, est ouverte et confiée en mai 2022 à un juge d'instruction.

«Premiers pas» vers un procès? 

"Ces mises en examen et cette consignation si importante prouvent l'existence d'éléments graves et concordants dans ce dossier", a réagi auprès de l'AFP Me Jade Dousselin, qui défend l'Association des familles de victimes du lait contaminé aux salmonelles (AFVLCS).

Pour l'avocate, "il s'agit d'un premier pas vers une condamnation des responsables dans ce scandale sanitaire d'ampleur".

"Nous espérons que les responsables de ce scandale sanitaire qui touche des enfants seront renvoyés rapidement devant le tribunal correctionnel", a commenté Me François Lafforgue, avocat de Foodwatch, qui avait porté plainte.

Lactalis: les dates clés de l'affaire du lait contaminé

Rappel des principales dates de l'affaire du lait infantile contaminé par des salmonelles, produit à Craon (Mayenne) par le groupe Lactalis, mis en examen jeudi notamment pour "tromperie aggravée" et "blessures involontaires":

2 décembre 2017: premier rappel 

 

Premier rappel de lots de boîtes de lait infantile fabriqué par Lactalis dans l'usine de Craon après la contamination de 20 bébés par des salmonelles.

10 décembre: retrait massif 

Retrait massif des laits infantiles fabriqués à Craon après cinq nouveaux cas de salmonellose. Lactalis assure avoir détecté la "cause probable" de la contamination. Le ministère de la Santé exige des "mesures correctives" avant toute reprise de production.

 

18 décembre: premières plaintes 

Une première plainte contre Lactalis est déposée par le père d'un bébé pour "mise en danger de la vie d'autrui". L'association UFC-Que Choisir porte également plainte pour tromperie.

L'autorité sanitaire Santé Publique France identifie 31 nourrissons victimes de salmonellose entre août et décembre 2017 après consommation de produits Lactalis. Tous ces bébés se sont ensuite rétablis.

 

21 décembre: rappel étendu 

La liste des lots retirés s'allonge: Lactalis rappelle tous les produits infantiles fabriqués à Craon depuis le 15 février 2017. La contamination dans l'usine s'explique par des "travaux réalisés courant 1er semestre 2017", selon l'entreprise. Mais le site avait déjà subi une contamination à la salmonelle en 2005.

 

22 décembre: ouverture d'une enquête 

Le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire pour "blessures involontaires", "mise en danger de la vie d'autrui", "tromperie aggravée par le danger pour la santé humaine" et "inexécution d'une procédure de retrait ou de rappel d'un produit" préjudiciable à la santé. Cinq sites de Lactalis, dont le siège et l'usine de Craon, sont perquisitionnés le 17 janvier.

 

9-10 janvier 2018: failles dans les rappels 

Les enseignes Leclerc, Auchan, Système U, Carrefour et Casino reconnaissent avoir continué à vendre du lait infantile de Lactalis malgré les rappels. Convoquée par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, la grande distribution s'engage à mettre en place un contrôle plus rigoureux en cas de rappel.

 

12 janvier: centaines de plaintes 

Le scandale Lactalis s'étend hors de France avec un bébé espagnol victime. Une association annonce des "centaines" de plaintes de parents en France contre le groupe.

Deux jours plus tard, le très secret PDG de Lactalis, Emmanuel Besnier, sort de son silence: dans le Journal du Dimanche, il promet d'indemniser les familles de victimes.

 

1er février: deux épidémies révélées 

Selon l'Institut Pasteur, le lait infantile produit à Craon est à l'origine de deux épidémies de salmonellose, l'une en 2005 avec 146 bébés touchés et l'autre en 2017 avec 37 cas.

 

14 février: nouvelle salve de plaintes 

Nouvelle salve de plaintes de la part d'une trentaine de familles et de l'association de consommateurs Foodwatch.

 

15 mars: les leçons des sénateurs 

Les sénateurs tirent les leçons de l'affaire avec 17 propositions pour améliorer les contrôles sanitaires et procédures de retrait de produits.

 

7 juin: le PDG plaide l'accident 

Entendu par les députés, Emmanuel Besnier plaide "l'accident" industriel sans "responsabilité de personnes à l'intérieur de l'usine" et se défend de toute opacité.

 

18 juillet: les députés préconisent 

Dans son rapport, la commission d'enquête parlementaire rejette les explications du groupe, réclame un meilleur contrôle des industriels et une révision des procédures de retrait de produits.

 

18 septembre: reprise de la commercialisation 

Lactalis est à nouveau autorisé à commercialiser la poudre de lait infantile produite dans son usine de Craon.

 

9 octobre 2018: information judiciaire

Le pôle santé publique du parquet de Paris ouvre une information judiciaire contre X pour "tromperie sur les qualités substantielles des marchandises", "blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à trois mois" et "inexécution par un exploitant du secteur alimentaire de procédures de retrait ou de rappel d'un produit préjudiciable à la santé".

Santé publique France avait recensé 36 nourrissons ayant consommé, en France, du lait produit par Lactalis "dans les trois jours précédant la date de début de leurs symptômes".

 

16 février 2023: mise en examen

Le groupe Lactalis et la société Celia Laiterie de Craon sont mises en examen pour "tromperie aggravée", "blessures involontaires" et "inexécution de mesures de retrait et rappel".

Les deux sociétés sont placées sous contrôle judiciaire avec un cautionnement de 300.000 euros chacune.

"Foodwatch demande justice pour les bébés contaminés mais aussi des sanctions exemplaires et dissuasives afin de mettre fin au climat d'impunité" dans lequel évoluent les entreprises alimentaires, a déclaré pour sa part Irina Kragl, porte-parole de l'ONG.

Selon une expertise rendue en octobre 2022 et versée au dossier, dont les journalistes de l'AFP ont eu connaissance, "l'entreprise a manqué de vigilance voire de clairvoyance vis-à-vis des signaux négatifs répétés qui alertaient sur une perte de sécurité de la fabrication".

"Mais le dossier ne conduit aucunement à constater que l'entreprise n'aurait pas respecté ses engagements préétablis pour se mettre en conformité avec les exigences de la réglementation (...) ou bien qu'elle aurait commercialisé avant le 1er décembre (2017, ndlr) des produits en sachant qu'ils étaient contaminés par des salmonelles suite à une analyse d'autocontrôle", ajoutent toutefois les experts.

Ils estiment par ailleurs que les actions correctives entreprises sur le site étaient "pertinentes", tout en considérant qu'elles "n'ont pas été suffisantes pour parvenir au résultat attendu de sécurité des produits".


Deuxième journée du sommet France- Pays Arabes, centrée sur l’eau, l’environnement et la reconstruction

Des experts français, des responsables arabes et des acteurs du secteur privé ont approfondi trois grandes thématiques : l’eau au cœur des besoins, les investissements et infrastructures, et enfin un focus stratégique sur le corridor économique Inde–Moyen-Orient–Europe (IMEC), présenté comme l’un des projets géoéconomiques les plus ambitieux de la décennie. (Photo Arlette Khouri)
Des experts français, des responsables arabes et des acteurs du secteur privé ont approfondi trois grandes thématiques : l’eau au cœur des besoins, les investissements et infrastructures, et enfin un focus stratégique sur le corridor économique Inde–Moyen-Orient–Europe (IMEC), présenté comme l’un des projets géoéconomiques les plus ambitieux de la décennie. (Photo Arlette Khouri)
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  • Dans son intervention durant le sommet, Jean-Baptiste Fauvet, chef du service économique régional pour la péninsule Arabique, a rappelé un chiffre choc en affirmant que, dans plusieurs pays arabes, la pénurie d’eau pèse déjà 1,8 % du PIB
  • Un coût qui pourrait, selon lui, atteindre 14 % d’ici à 2050 si rien n’est fait, soulignant que l’eau n’est plus un sujet sectoriel, mais un défi économique, sécuritaire et social de premier plan

PARIS: Pour la deuxième journée consécutive, le sixième Sommet économique France–pays arabes, organisé à Paris par la Chambre de commerce franco-arabe, a tenu ses promesses.
Après une première journée consacrée aux échanges économiques et aux perspectives d’investissement, ce second temps fort s’est concentré sur un enjeu devenu stratégique pour l’ensemble du monde arabe : l’eau et l’environnement, entre crises, besoins structurels et nouvelles opportunités technologiques.

Des experts français, des responsables arabes et des acteurs du secteur privé ont approfondi trois grandes thématiques : l’eau au cœur des besoins, les investissements et infrastructures, et enfin un focus stratégique sur le corridor économique Inde–Moyen-Orient–Europe (IMEC), présenté comme l’un des projets géoéconomiques les plus ambitieux de la décennie.

Dans son intervention durant le sommet, Jean-Baptiste Fauvet, chef du service économique régional pour la péninsule Arabique, a rappelé un chiffre choc en affirmant que, dans plusieurs pays arabes, la pénurie d’eau pèse déjà 1,8 % du PIB.
Un coût qui pourrait, selon lui, atteindre 14 % d’ici à 2050 si rien n’est fait, soulignant que l’eau n’est plus un sujet sectoriel, mais un défi économique, sécuritaire et social de premier plan.

L’eau, un défi stratégique au cœur du Sommet France–pays arabes

Il a ensuite dressé une cartographie précise des acteurs internationaux aujourd’hui mobilisés, comme la Banque mondiale, premier bailleur, dont plus de 2,5 milliards de dollars sont engagés dans la région.
Il a également cité les grandes institutions multilatérales comme la Banque africaine de développement ou le Fonds arabe pour le développement économique et social, ainsi que les fonds climatiques mondiaux, comme le GEF, qui soutiennent des projets structurants en Jordanie et ailleurs, et la Banque européenne d’investissement et la BERD, très présentes sur les projets de dessalement et de transport d’eau.

Au-delà des financements, ces acteurs agissent de plus en plus en coalition, permettant de mutualiser les risques et d’augmenter l’impact. Dans ce paysage, la France occupe une place singulière grâce à la stratégie internationale pour l’eau lancée en 2020 et portée activement dans les enceintes multilatérales.
Fauvet a surtout souligné le rôle central de l’Agence française de développement, qui joue un rôle pivot, notamment en Irak où l’eau constitue la première destination de ses financements, indiquant que deux nouveaux prêts de 110 et 100 millions d’euros viennent d’y être signés.

Il a également évoqué le rôle, souvent mal compris, des fonds souverains du Golfe — puissants (plus de 5 000 milliards d’actifs cumulés) — qui sont des acteurs stratégiques capables d’impulser le secteur privé en garantissant certains revenus ou en soutenant des projets d’infrastructure.

Après l’analyse macroéconomique est venu le témoignage saisissant d’Ali Hamie, ancien ministre et conseiller du président libanais pour la reconstruction, qui a dressé un constat alarmant des destructions provoquées par l’agression israélienne de 2024, laquelle se poursuit encore aujourd’hui.
Au 27 novembre 2024, date du cessez-le-feu, 15 000 bâtiments avaient déjà été totalement détruits. Un an plus tard, en novembre 2025, ce chiffre avait presque doublé, sans compter les zones non encore recensées, notamment dans la banlieue sud de Beyrouth.
Les chiffres qu’il a présentés donnent la mesure de la catastrophe : certains villages du Sud ont été détruits à 88 %, au point de disparaître, et plus de 35 000 bâtiments sont aujourd’hui détruits ou lourdement touchés.

Partenariats régionaux et reconstructions : enjeux du Golfe au Liban

Mohamed Ben Laden, président du Conseil d’affaires franco-saoudien, est intervenu longuement sur l’état du partenariat franco-saoudien, notamment à l’issue du dernier forum économique de Riyad, marqué par l’effervescence d’un pays projeté à la fois vers l’Expo 2030 et la Coupe du monde 2034.
Président depuis quelques années du Conseil d’affaires franco-saoudien, Ben Laden assure que cela illustre combien « nos deux nations partagent non seulement une vision stratégique, politique et économique, mais aussi une longue histoire commune, faite de crises traversées et de transformations profondes dans un monde en perpétuel changement ».

Réagissant aux propos de l’envoyé spécial du président de la République française, Gérard Mestrallet, qui a évoqué le corridor économique Inde–Moyen-Orient–Europe, l’IMEC, au centre d’un premier accord énergétique signé en 2020, Ben Laden a déclaré que la France et l’Arabie saoudite ont souhaité aller plus loin.
C’est ainsi que leur partenariat s’est élevé à un niveau réellement stratégique, avec l’accord majeur signé par le président Macron et le prince héritier d’Arabie saoudite lors de la visite de décembre 2024, « qui fut un très grand succès pour nos relations bilatérales ».

Depuis le lancement de Vision 2030, en 2016, a-t-il ajouté, l’Arabie saoudite a mis en œuvre d’immenses réformes économiques dont les résultats sont aujourd’hui visibles.
« Nous avons franchi la moitié du chemin vers 2030, et tous les indicateurs sont au vert ; pour la première fois, 56 % du PIB provient désormais de secteurs non pétroliers, ce qui constitue un tournant historique pour notre pays.
Nous avons éradiqué la corruption, instauré une gouvernance claire et crédible, et cela a immédiatement attiré les investisseurs », a-t-il poursuivi, invitant le Liban, « que nous aimons, à suivre le même chemin pour regagner la confiance internationale ».

Il a ensuite décrit la dynamique d’intégration régionale en cours au sein du Golfe : « Le 3 décembre, nous avons créé une autorité commune de l’aviation civile, et la semaine dernière, nous avons annoncé une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Doha et Riyad, connectant la région orientale du Royaume.
Le Golfe bouge, s’unit, crée une dynamique logistique jamais vue », a assuré Ben Laden, « et nous avons tout intérêt à ce qu’elle s’étende à la Syrie et au Liban ».

S’attardant sur les perceptions européennes des mégaprojets saoudiens, il indique : « Certes, l’Arabie saoudite est aujourd’hui le plus grand chantier à ciel ouvert au monde, mais nous accordons autant d’importance à l’édification de l’homme, à la formation de notre jeunesse.
Nous réformons entièrement notre système éducatif, et les écoles françaises sont les bienvenues pour développer des partenariats, de même que les grandes écoles, qui arrivent encore timidement, doivent comprendre que le français demeure aussi une langue des affaires. »

Abordant le rôle des petites et moyennes entreprises françaises (PME), il a soutenu qu’elles ont leur place en Arabie, tout comme les grands groupes français, puisque le cadre législatif favorise désormais les entreprises implantées dans le pays.
« La législation évolue. Vous pouvez désormais être propriétaire de votre résidence en Arabie saoudite, et le régime de Premium Residency vous permet d’investir seul, sans partenaire local, d’acquérir un bien et de vivre dans le Royaume. »


Brandt: le gouvernement «ne laisse pas tomber» et veut «un nouveau projet»

Le ministre délégué à l'Industrie, Sébastien Martin, affirme vendredi qu'il "ne laisse pas tomber" Brandt et estime qu'il est possible "d'imaginer un nouveau projet", au lendemain d'une décision de justice ordonnant la liquidation judiciaire du groupe d'électroménager. (AFP)
Le ministre délégué à l'Industrie, Sébastien Martin, affirme vendredi qu'il "ne laisse pas tomber" Brandt et estime qu'il est possible "d'imaginer un nouveau projet", au lendemain d'une décision de justice ordonnant la liquidation judiciaire du groupe d'électroménager. (AFP)
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  • "Je ne laisse pas tomber le sujet Brandt", a déclaré le ministre, soulignant qu'"il y a un site industriel qui est présent, il y a des savoirs-faire qui sont présents et donc la capacité d'imaginer un nouveau projet industriel sur ce site"
  • Le tribunal des activités économiques de Nanterre a prononcé jeudi la liquidation judiciaire du groupe centenaire d'électroménager Brandt, qui employait quelque 700 personnes, notamment près d'Orléans

PARIS: Le ministre délégué à l'Industrie, Sébastien Martin, affirme vendredi qu'il "ne laisse pas tomber" Brandt et estime qu'il est possible "d'imaginer un nouveau projet", au lendemain d'une décision de justice ordonnant la liquidation judiciaire du groupe d'électroménager.

"Je ne laisse pas tomber le sujet Brandt", a déclaré le ministre, soulignant qu'"il y a un site industriel qui est présent, il y a des savoirs-faire qui sont présents et donc la capacité d'imaginer un nouveau projet industriel sur ce site", vendredi sur TF1.

Le tribunal des activités économiques de Nanterre a prononcé jeudi la liquidation judiciaire du groupe centenaire d'électroménager Brandt, qui employait quelque 700 personnes, notamment près d'Orléans, où se trouve le principal site industriel du groupe, avec 350 salariés.

La justice a ainsi rejeté un projet de Scop (société coopérative et participative), soutenu par le groupe Revive, qui devait permettre de sauver au moins 370 emplois.

"D'ici la fin de l'année, on va se revoir avec les acteurs locaux pour essayer de rebâtir un projet. Un autre projet peut-être, un projet sérieux, tout aussi sérieux que celui-ci, avec plus d'investisseurs privés sans doute aussi", a ajouté M. Martin.

Il n'a cependant pas écarté, dans un premier temps, l'échéance du plan social: "on accompagnera les salariés pour faire en sorte que ce plan social soit bien construit", a-t-il assuré, ajoutant compter sur les entreprises "dynamiques" du bassin d'emploi d'Orléans, pour permettre à des salariés de Brandt de retrouver un emploi.

A l'annonce de la décision du tribunal, jeudi, le ministre de l'Economie et des Finances, Roland Lescure, et Sébastien Martin, ont rappelé que l'Etat et les collectivités avaient mobilisé une vingtaine de millions d'euros, et déploré que "les autres acteurs indispensables" n'aient "pas souhaité se positionner pour sauver Brandt", désignant, sans les nommer, les banques.

"Il y a eu peu de partenaires bancaires, c'est vrai", a déclaré vendredi Sébastien Martin, qui aurait souhaité que, "face à l'urgence de la situation, on se dise que les procédures habituelles, on pouvait faire un peu mieux, un peu plus vite".

"Je suis prudent, mais il reste encore une possibilité après la liquidation judiciaire", a renchéri Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, dans le même temps vendredi, sur Europe 1.

"Les banques qui font défaut actuellement, (...) en voyant le sérieux et la robustesse d'un projet alternatif pourraient peut-être s'engager", a-t-il ajouté.

 


L'Assemblée adopte un texte pour le renouvellement automatique des titres de séjour longue durée

Cette photographie montre une vue générale de l'Assemblée nationale lors d'une session de « niche parlementaire » du Parti socialiste (PS), parti de gauche français, afin d'examiner les textes inscrits à l'ordre du jour par le parti à l'Assemblée nationale, à Paris, le 11 décembre 2025. (AFP)
Cette photographie montre une vue générale de l'Assemblée nationale lors d'une session de « niche parlementaire » du Parti socialiste (PS), parti de gauche français, afin d'examiner les textes inscrits à l'ordre du jour par le parti à l'Assemblée nationale, à Paris, le 11 décembre 2025. (AFP)
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  • L’Assemblée nationale a adopté un texte socialiste prévoyant le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, pour lutter contre les délais administratifs jugés « injustes »
  • La journée parlementaire a aussi vu l’adoption de plusieurs autres propositions de loi de gauche, dont des mesures de protection renforcée pour les mineurs et un encadrement des prix dans les Outre-mer

PARIS: L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir, lors de la journée réservée aux propositions du groupe socialiste, un texte visant à permettre le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, contre l'avis du gouvernement.

Examinée en première lecture, la proposition devra désormais être inscrite à l'ordre du jour du Sénat. Elle a été adoptée par 98 voix pour, contre 37, grâce à l'union de la gauche et face à un camp gouvernemental et une extrême droite faiblement mobilisés.

Portée par la députée socialiste Colette Capdevielle, la mesure entend répondre à une "injustice criante" liée à l'explosion des délais d'instruction pour les renouvellements de titres de séjour de longue durée et des cartes de résident, alors que plus de 99% des demandes sont accordées.

"Nous réussissons l'exploit d'emboliser un système pour moins de 1% des dossiers", a-t-elle dénoncé, évoquant les files d'attentes, les mois pour obtenir un rendez-vous, les plateformes saturées, et, de ce fait, des ruptures de droits entraînant perte d'emploi, impossibilité de louer un logement ou interruption de couverture maladie.

"La machine administrative fabrique elle-même la précarité, nous fabriquons des sans-papiers", a-t-elle lancé.

Le texte prévoit que les cartes pluriannuelles (jusqu'à quatre ans) et les cartes de résident (dix ans) soient renouvelées automatiquement, sauf si l'administration démontre des motifs juridiques pour s'y opposer.

- "Illusion de la simplicité" -

La ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, a reconnu "des délais dégradés", mais a défendu l'opposition du gouvernement, invoquant les risques juridiques et constitutionnels liés à l'automaticité des renouvellements "sans examen individualisé".

Elle a aussi jugé la mesure "inefficace", estimant qu'elle "déplacerait la charge de travail" sans réduire les délais et qu'elle ne permettrait pas de traiter certaines "situations problématiques", citant le cas d'un étranger qui ne remplirait plus les conditions de délivrance, par exemple après "une condamnation pénale" ou "la découverte d'une polygamie", et qui verrait son titre renouvelé automatiquement si l'information n'était pas "remontée à temps".

Les débats ont été houleux de part et d'autre de l'hémicycle.

"Vous êtes en train de créer un grave danger", a lancé Laurent Jacobelli (Rassemblement national), accusant le Parti socialiste de "vouloir faire croire qu'il est à nouveau de gauche" après avoir voté mardi le budget de la Sécurité sociale grâce à un compromis trouvé avec le gouvernement de Sébastien Lecornu.

Colette Capdevielle a répliqué en rappelant que "l'administration conserve la possibilité, notamment en cas d'une condamnation qui trouble gravement l'ordre public, de pouvoir retirer le titre", avant de lancer: "Pas l'un d'entre vous n'a apporté une once de solution, ni humanisme, ni réalisme. En fait, vous êtes tous simplement très, très racistes."

L'Assemblée a adopté toutes les autres propositions de loi défendues par le groupe socialiste lors de cette journée annuelle réservée à l'examen de leurs textes dans l'hémicycle, là encore en grande partie grâce à l'union des groupes de gauche et à une faible mobilisation de leurs opposants.

"En faisant adopter leurs six propositions de loi, les députés socialistes ont de nouveau prouvé leur utilité pour les Français", s'est félicité auprès de l'AFP le président du groupe Boris Vallaud, saluant des textes "qui amélioreront concrètement la vie des gens".

- Mineurs isolés -

Deux de ces propositions entendent mieux protéger les mineurs. La première, votée à l'unanimité, vise à garantir un avocat à chaque enfant placé ou suivi dans sa famille par des services sociaux.

Environ 380.000 jeunes sont concernés par des mesures d'assistance éducative en France. Ces enfants sont, sur décision d'un juge généralement, placés en famille d'accueil ou en foyer, ou bien suivis directement dans leur famille.

Le plus souvent, ces enfants ne sont pas assistés d'un avocat, même s'ils peuvent en faire la demande ou s'en voir désigner un par un juge, lorsqu'ils sont capables de discernement.

La proposition de loi a été votée alors que la révélation d'une vidéo d'un enfant tondu malgré lui par des éducateurs, dans un foyer d'enfants placés à Paris, a suscité une grande émotion.

Dans la foulée, l'Assemblée a adopté une proposition de loi permettant à des jeunes isolés, qu'on évalue majeurs, de conserver l'accès à certaines protections, comme l'hébergement d'urgence, lorsqu'ils formulent un recours.

Pile avant minuit, heure de fin d'examen de la "niche" du groupe socialiste, les députés ont voté à l'unanimité un texte pour réguler les prix de plusieurs services en Outre-mer, qui propose notamment de plafonner les prix des billets d'avion.