Cinq ans après le scandale du lait contaminé, Lactalis mis en examen

Huile frelatée, vache folle ou plats à la viande de cheval: rappel de grands scandales alimentaires en Europe, alors que le groupe Lactalis a été mis en examen jeudi notamment pour "tromperie aggravée" et "blessures involontaires". (AFP)
Huile frelatée, vache folle ou plats à la viande de cheval: rappel de grands scandales alimentaires en Europe, alors que le groupe Lactalis a été mis en examen jeudi notamment pour "tromperie aggravée" et "blessures involontaires". (AFP)
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Publié le Jeudi 16 février 2023

Cinq ans après le scandale du lait contaminé, Lactalis mis en examen

  • Le groupe Lactalis et la société Celia Laiterie de Craon ont été mis en examen jeudi pour tromperie aggravée et blessures involontaires
  • Elles ont été placées sous contrôle judiciaire avec un cautionnement de 300 000 euros chacune, a confirmé une source judiciaire

PARIS: Plus de cinq ans après le scandale de la contamination aux salmonelles de laits infantiles qui a touché des dizaines d'enfants, le groupe Lactalis et la société Celia Laiterie de Craon ont été mis en examen jeudi notamment pour tromperie aggravée et blessures involontaires.

Convoquées par un juge du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris, les deux sociétés ont également été mises en examen pour inexécution de mesures de retrait et rappel, a annoncé le numéro un du lait français dans un communiqué.

Elles ont été placées sous contrôle judiciaire avec un cautionnement de 300.000 euros chacune, a confirmé une source judiciaire.

"Cette étape marque le début de l'instruction judiciaire, dans laquelle Lactalis s'engagera pleinement et en toute transparence", a assuré Lactalis, pour qui "l'enjeu de cette procédure est de permettre la manifestation de la vérité scientifique dans ce dossier industriel complexe".

Au total, plusieurs dizaines de nourrissons identifiés avaient été atteints de salmonellose en France fin 2017 après avoir consommé un produit pour enfant, essentiellement de marque Milumel ou Picot, sorti de l'usine de Craon, située en Mayenne.

En particulier, Santé publique France avait recensé 36 nourrissons ayant consommé, en France, du lait produit par Lactalis "dans les trois jours précédant la date de début de leurs symptômes".

Les salmonelloses sont des intoxications alimentaires, qui vont de la gastroentérite bénigne à des infections plus graves, notamment pour les jeunes enfants, les personnes âgées ou affaiblies.

Le processus de retrait avait été chaotique et de nombreux dysfonctionnements ayant mené à la contamination avaient été mis au jour.

Après plusieurs semaines de crise, le groupe, réputé pour sa culture du secret, avait retiré mi-janvier 2018 la totalité de ses laits infantiles produits dans l'usine incriminée, dont la production avait dû être suspendue pendant plus de six mois.

L'entreprise dirigée par Emmanuel Besnier avait affirmé que la contamination s'expliquait par des "travaux réalisés courant 1er semestre 2017".

Mais le site avait déjà subi une contamination à la salmonelle en 2005. L'Institut Pasteur avait ensuite annoncé être arrivé à la conclusion que la bactérie présente à Craon avait subsisté entre 2005 et 2017.

Plusieurs centaines de plaintes - dont un grand nombre pour tromperie aggravée - ont été déposées et plusieurs dizaines de personnes ont été auditionnées par les enquêteurs.

En octobre 2019, M. Besnier a été entendu dans le cadre d'une garde à vue, dont il est sorti sans poursuite.

Affaire Lactalis: d'autres scandales alimentaires en Europe

Huile frelatée, vache folle ou plats à la viande de cheval: rappel de grands scandales alimentaires en Europe, alors que le groupe Lactalis a été mis en examen jeudi notamment pour "tromperie aggravée" et "blessures involontaires".

Ce géant laitier a été touché en 2017 par un scandale sanitaire après la découverte de salmonelle dans du lait maternisé produit dans son usine de Craon, en Mayenne.

Huile frelatée en Espagne 

En 1981, 1.200 personnes meurent empoisonnées par de l'huile de colza frelatée, destinée à l'origine à un usage industriel.

Contaminée par des composés toxiques lors de son affinage, cette huile était vendue comme substitut de l'huile d'olive dans les quartiers populaires, principalement à Madrid et dans le nord-ouest de l'Espagne.

En 1992, dix chefs d'entreprise et chimistes du secteur huilier sont condamnés à des peines allant de 4 à 77 ans de prison.

Vache folle au Royaume-Uni 

Dans les années 1990, les cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), ou maladie de la "vache folle", se multiplient dans les troupeaux au Royaume-Uni, vraisemblablement à cause d'une alimentation comportant des farines de carcasses d'animaux atteints d'ESB.

En 1996, des scientifiques démontrent que l'ESB peut se transmettre par voie digestive à l'homme sous la forme d'une maladie neurodégénérative, la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ).

L'UE décrète un embargo sur la viande britannique en 1996, levé à l'échelon européen en 1999 puis par la France en 2002.

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a dénombré 224 décès d'octobre 1996 à mars 2011 par vMCJ, majoritairement au Royaume-Uni. L'ampleur de l'épidémie reste méconnue en raison notamment des incertitudes sur la durée d'incubation de la maladie.

Perrier au benzène en France 

En février 1990, le groupe français Perrier retire de la vente 160 millions de bouteilles à travers le monde en raison de la détection de traces de benzène dans certaines bouteilles aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne.

A la source du scandale une erreur humaine: l'utilisation d'un produit à base de benzène pour dégraisser une machine sur la chaîne d'embouteillage.

Chickengate en Belgique 

En mai 1999, de la dioxine, produit de dégradation très toxique, est découverte en Belgique dans des farines pour volaille et bétail.

Le "syndrome de la dioxine" s'empare des consommateurs européens qui boudent les ventes d'oeufs et de poulets d'élevages industriels. Ce scandale, qui a coûté 650 millions d'euros à la Belgique, a provoqué la démission de deux ministres.

Bactérie tueuse en Allemagne 

Au printemps 2011, une intoxication provoquée par une souche particulièrement dangereuse de la bactérie E.coli entérohémorragique (Eceh) tue 48 personnes en Allemagne et une en Suède.

Les autorités sanitaires allemandes déclenchent la panique en incriminant à tort les fruits et légumes, en particulier les concombres, importés d'Espagne.

La cause véritable de l'épidémie est identifiée ensuite: 15 tonnes de graines de fenugrec provenant d'Egypte.

Lasagnes à la viande de cheval 

En février 2013, Comigel, sous-traitant français qui produit des plats surgelés, annonce le retrait de produits suspects après la découverte de viande de cheval dans des lasagnes censées être au bœuf.

Ce scandale, qui concerne 4,5 millions de plats cuisinés distribués dans toute l'Europe, révèle la complexité et l'opacité des circuits de transformation des produits agroalimentaires industriels.

Œufs contaminés à l'insecticide 

Un insecticide interdit, le Fipronil, est retrouvé dans des œufs en 2017 après son utilisation frauduleuse pour désinfecter des poulaillers, principalement en Belgique et aux Pays-Bas.

Ce scandale ébranle la filière avicole européenne et entraîne l'abattage préventif de millions de volailles et le retrait de dizaines de millions d'œufs des rayons de supermarchés.

En 2021, plusieurs chefs d'entreprises belges et néerlandais de la filière sont condamnés à des peines de prison ferme ou avec sursis.

Pizzas Buitoni à l'E.coli 

Contaminées par la bactérie Escherichia coli, des pizzas produites dans l'usine Buitoni (groupe Nestlé) de Caudry (Nord) sont suspectées d'avoir provoqué la mort de deux enfants et fait au total 56 victimes, début 2022.

Une enquête pour homicide, blessures involontaires et mise sur le marché d'un produit dangereux, est ouverte et confiée en mai 2022 à un juge d'instruction.

«Premiers pas» vers un procès? 

"Ces mises en examen et cette consignation si importante prouvent l'existence d'éléments graves et concordants dans ce dossier", a réagi auprès de l'AFP Me Jade Dousselin, qui défend l'Association des familles de victimes du lait contaminé aux salmonelles (AFVLCS).

Pour l'avocate, "il s'agit d'un premier pas vers une condamnation des responsables dans ce scandale sanitaire d'ampleur".

"Nous espérons que les responsables de ce scandale sanitaire qui touche des enfants seront renvoyés rapidement devant le tribunal correctionnel", a commenté Me François Lafforgue, avocat de Foodwatch, qui avait porté plainte.

Lactalis: les dates clés de l'affaire du lait contaminé

Rappel des principales dates de l'affaire du lait infantile contaminé par des salmonelles, produit à Craon (Mayenne) par le groupe Lactalis, mis en examen jeudi notamment pour "tromperie aggravée" et "blessures involontaires":

2 décembre 2017: premier rappel 

 

Premier rappel de lots de boîtes de lait infantile fabriqué par Lactalis dans l'usine de Craon après la contamination de 20 bébés par des salmonelles.

10 décembre: retrait massif 

Retrait massif des laits infantiles fabriqués à Craon après cinq nouveaux cas de salmonellose. Lactalis assure avoir détecté la "cause probable" de la contamination. Le ministère de la Santé exige des "mesures correctives" avant toute reprise de production.

 

18 décembre: premières plaintes 

Une première plainte contre Lactalis est déposée par le père d'un bébé pour "mise en danger de la vie d'autrui". L'association UFC-Que Choisir porte également plainte pour tromperie.

L'autorité sanitaire Santé Publique France identifie 31 nourrissons victimes de salmonellose entre août et décembre 2017 après consommation de produits Lactalis. Tous ces bébés se sont ensuite rétablis.

 

21 décembre: rappel étendu 

La liste des lots retirés s'allonge: Lactalis rappelle tous les produits infantiles fabriqués à Craon depuis le 15 février 2017. La contamination dans l'usine s'explique par des "travaux réalisés courant 1er semestre 2017", selon l'entreprise. Mais le site avait déjà subi une contamination à la salmonelle en 2005.

 

22 décembre: ouverture d'une enquête 

Le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire pour "blessures involontaires", "mise en danger de la vie d'autrui", "tromperie aggravée par le danger pour la santé humaine" et "inexécution d'une procédure de retrait ou de rappel d'un produit" préjudiciable à la santé. Cinq sites de Lactalis, dont le siège et l'usine de Craon, sont perquisitionnés le 17 janvier.

 

9-10 janvier 2018: failles dans les rappels 

Les enseignes Leclerc, Auchan, Système U, Carrefour et Casino reconnaissent avoir continué à vendre du lait infantile de Lactalis malgré les rappels. Convoquée par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, la grande distribution s'engage à mettre en place un contrôle plus rigoureux en cas de rappel.

 

12 janvier: centaines de plaintes 

Le scandale Lactalis s'étend hors de France avec un bébé espagnol victime. Une association annonce des "centaines" de plaintes de parents en France contre le groupe.

Deux jours plus tard, le très secret PDG de Lactalis, Emmanuel Besnier, sort de son silence: dans le Journal du Dimanche, il promet d'indemniser les familles de victimes.

 

1er février: deux épidémies révélées 

Selon l'Institut Pasteur, le lait infantile produit à Craon est à l'origine de deux épidémies de salmonellose, l'une en 2005 avec 146 bébés touchés et l'autre en 2017 avec 37 cas.

 

14 février: nouvelle salve de plaintes 

Nouvelle salve de plaintes de la part d'une trentaine de familles et de l'association de consommateurs Foodwatch.

 

15 mars: les leçons des sénateurs 

Les sénateurs tirent les leçons de l'affaire avec 17 propositions pour améliorer les contrôles sanitaires et procédures de retrait de produits.

 

7 juin: le PDG plaide l'accident 

Entendu par les députés, Emmanuel Besnier plaide "l'accident" industriel sans "responsabilité de personnes à l'intérieur de l'usine" et se défend de toute opacité.

 

18 juillet: les députés préconisent 

Dans son rapport, la commission d'enquête parlementaire rejette les explications du groupe, réclame un meilleur contrôle des industriels et une révision des procédures de retrait de produits.

 

18 septembre: reprise de la commercialisation 

Lactalis est à nouveau autorisé à commercialiser la poudre de lait infantile produite dans son usine de Craon.

 

9 octobre 2018: information judiciaire

Le pôle santé publique du parquet de Paris ouvre une information judiciaire contre X pour "tromperie sur les qualités substantielles des marchandises", "blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à trois mois" et "inexécution par un exploitant du secteur alimentaire de procédures de retrait ou de rappel d'un produit préjudiciable à la santé".

Santé publique France avait recensé 36 nourrissons ayant consommé, en France, du lait produit par Lactalis "dans les trois jours précédant la date de début de leurs symptômes".

 

16 février 2023: mise en examen

Le groupe Lactalis et la société Celia Laiterie de Craon sont mises en examen pour "tromperie aggravée", "blessures involontaires" et "inexécution de mesures de retrait et rappel".

Les deux sociétés sont placées sous contrôle judiciaire avec un cautionnement de 300.000 euros chacune.

"Foodwatch demande justice pour les bébés contaminés mais aussi des sanctions exemplaires et dissuasives afin de mettre fin au climat d'impunité" dans lequel évoluent les entreprises alimentaires, a déclaré pour sa part Irina Kragl, porte-parole de l'ONG.

Selon une expertise rendue en octobre 2022 et versée au dossier, dont les journalistes de l'AFP ont eu connaissance, "l'entreprise a manqué de vigilance voire de clairvoyance vis-à-vis des signaux négatifs répétés qui alertaient sur une perte de sécurité de la fabrication".

"Mais le dossier ne conduit aucunement à constater que l'entreprise n'aurait pas respecté ses engagements préétablis pour se mettre en conformité avec les exigences de la réglementation (...) ou bien qu'elle aurait commercialisé avant le 1er décembre (2017, ndlr) des produits en sachant qu'ils étaient contaminés par des salmonelles suite à une analyse d'autocontrôle", ajoutent toutefois les experts.

Ils estiment par ailleurs que les actions correctives entreprises sur le site étaient "pertinentes", tout en considérant qu'elles "n'ont pas été suffisantes pour parvenir au résultat attendu de sécurité des produits".


Aux Émirats, Éléonore Caroit salue la résilience de la communauté française

La ministre déléguée chargée de la Francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger, Éléonore Caroit, quitte la réunion hebdomadaire du nouveau gouvernement à l’Élysée à Paris, le 14 octobre 2025. (AFP)
La ministre déléguée chargée de la Francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger, Éléonore Caroit, quitte la réunion hebdomadaire du nouveau gouvernement à l’Élysée à Paris, le 14 octobre 2025. (AFP)
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  • En visite officielle aux Émirats arabes unis, Éléonore Caroit a rencontré la communauté française, a salué sa résilience face au conflit régional et a mis en avant le rôle du réseau d’enseignement français dans le pays
  • La ministre a également visité Dubai Humanitarian tout en soulignant la solidité des relations franco-émiriennes dans les domaines économique, culturel et stratégique

DUBAÏ: La communauté française des Émirats arabes unis, la septième plus importante au monde avec plus de 60.000 ressortissants, a été affectée par le conflit qui secoue le Moyen-Orient, mais a fait preuve d'une remarquable résilience, a estimé la ministre déléguée chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l'étranger, Éléonore Caroit, lors d'une visite officielle dans le pays.

« La communauté française a été choquée » de se retrouver au cœur d'un conflit régional dans un pays longtemps perçu comme un îlot de stabilité, a déclaré la ministre. « Mais elle s'est avérée être extrêmement résiliente. »

En déplacement du 9 au 11 juin à Dubaï, Abou Dhabi et Sharjah, Mme Caroit est venue apporter son soutien aux Français établis dans le pays alors que les tensions régionales persistent.

Selon la ministre, aucun départ massif n'a été observé jusqu'à présent, la plupart des expatriés préférant attendre de voir comment évolue la situation sécuritaire.

Les Émirats arabes unis ont été visés par des attaques de missiles et de drones iraniens avant l’entrée en vigueur d’un cessez-le-feu le 8 avril. Dans ce contexte, certains secteurs dépendants du tourisme, notamment l’hôtellerie et la restauration, ont été affectés.

« Les Français qui y travaillent ont été impactés », a reconnu Mme Caroit. Elle a toutefois souligné que d'autres pans de l'économie continuaient de fonctionner normalement. « Dans d'autres domaines, notamment les infrastructures, les projets continuent malgré tout », a-t-elle déclaré.

La ministre s'est également rendue à Dubai Humanitarian, la cité humanitaire internationale de Dubaï, plateforme logistique majeure pour l'aide d'urgence. Fonctionnant en partenariat avec des agences des Nations unies, des organisations internationales et des ONG, le centre facilite l'approvisionnement, le stockage et l'acheminement rapides de matériel humanitaire et de kits de secours vers les zones de crise. Il constitue l'un des trois principaux hubs humanitaires de ce type dans le monde.

La ministre a souligné les défis auxquels fait face le secteur humanitaire, notamment la diminution des financements concessionnels et des ressources disponibles pour répondre aux crises. Malgré ce contexte, la France demeure parmi les cinq principaux contributeurs aux opérations soutenues par le centre.

Au-delà du soutien consulaire, la visite visait également à mettre en avant la profondeur des relations franco-émiriennes. Les échanges commerciaux entre les deux pays ont atteint 10,8 milliards d'euros en 2025 et plus de 600 filiales françaises sont implantées aux Émirats.

La ministre a rencontré des entrepreneurs réunis par Team France Export ainsi que les agents du consulat général de France à Dubaï, mobilisés pour accompagner les ressortissants français.

L'éducation et la coopération culturelle figuraient également au programme du déplacement. Les Émirats accueillent neuf établissements du réseau d'enseignement français à l'étranger, scolarisant près de 14.000 élèves, tandis qu'environ 20.000 élèves apprennent le français dans 65 écoles publiques émiriennes.

La ministre a rencontré six proviseurs représentant des établissements français du pays afin d'échanger sur les enjeux éducatifs et l'accompagnement des familles françaises dans un contexte régional incertain.

La ministre a souligné la richesse du modèle éducatif français et les opportunités offertes par le cursus français, mettant en avant son excellence académique et sa diversité.

Mme Caroit a notamment visité le lycée français Louis-Massignon à Abou Dhabi, ainsi que l'École française de Sharjah, premier établissement français ouvert dans le pays. Elle s'est également rendue au Louvre Abou Dhabi, symbole majeur de la coopération culturelle entre la France et les Émirats arabes unis.

Lors de ses entretiens avec les autorités émiriennes, la ministre a réaffirmé la solidarité de la France envers son partenaire stratégique dans le Golfe. Elle a également plaidé pour une solution diplomatique garantissant la liberté de navigation dans le détroit d'Ormuz et la stabilité régionale.

À travers ce déplacement, Paris entend réaffirmer son engagement aux côtés des Émirats arabes unis dans un esprit de solidarité, de confiance mutuelle et de coopération renforcée face aux défis régionaux. 


Après l'affaire Lyhanna, les enquêteurs face à «l'impossible» réexamen massif des procédures

La prison de Mont-de-Marsan où Jérôme B., le suspect du meurtre présumé de Lyhanna, une fillette de 11 ans, est détenu à l'isolement, à Mont-de-Marsan, dans le sud-ouest de la France, le 10 juin 2026. (AFP)
La prison de Mont-de-Marsan où Jérôme B., le suspect du meurtre présumé de Lyhanna, une fillette de 11 ans, est détenu à l'isolement, à Mont-de-Marsan, dans le sud-ouest de la France, le 10 juin 2026. (AFP)
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  • Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a estimé à 70.000 le nombre de plaintes pour des violences sexuelles sur des mineurs
  • Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a demandé aux policiers et gendarmes de "procéder à une revue de portefeuille des unités et services pour avoir une vision des procédures en cours relatives aux infractions sexuelles commises sur les mineurs"

PARIS: Dans le sillage de l'affaire Lyhanna, policiers et gendarmes ont l'injonction de passer en revue, en lien avec les parquets, toutes les procédures pour des infractions sexuelles commises sur des mineurs: une tâche "impossible" à réaliser sur fond de crise de l'investigation dans la police.

Quelques jours après la mort dans le Gers de la collégienne de 11 ans, un dossier dans lequel le principal suspect était visé par une plainte pour viols sur mineure sans avoir été entendu, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a estimé à 70.000 le nombre de plaintes pour des violences sexuelles sur des mineurs.

De son côté, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a demandé aux policiers et gendarmes de "procéder à une revue de portefeuille des unités et services pour avoir une vision des procédures en cours relatives aux infractions sexuelles commises sur les mineurs, en ciblant celles dont les victimes sont toujours mineures".

"C'est une blague!", peste un enquêteur du Sud-Ouest, interrogé par l'AFP. "Impossible" selon lui de réviser 70.000 dossiers avant le 14 juillet, comme le demande le garde des Sceaux. "D'ici la fin de l'année, je ne sais même pas si ce serait possible..."

Même tonalité du côté des syndicats policiers. "On a plus de trois millions de stocks de procédures en attente en France", rappelle Denis Boé, référent national investigation pour Alliance.

"Les stocks sont déjà surveillés et entretenus. Donc on pourra faire le recensement. Là où ça va être très difficile, c'est de pouvoir analyser chacune de ces procédures pour déterminer s'il y avait une urgence particulière, si le collègue est passé au travers...", ajoute-t-il.

"Prioriser les priorités" 

Pour le secrétaire général d'Un1té Grégory Joron, ce recensement se fera au détriment d'autres affaires. "La réalité, c'est qu'on va mettre tous les enquêteurs sur cette tâche-là et on va surtout utiliser aussi le temps d'enquêteurs qui sont sur d'autres matières pour leur prêter main forte", estime-t-il.

Interrogés par l'AFP, différents interlocuteurs rappellent que la réforme de la police avec la création d'une filière investigation, mise en œuvre il y a deux ans, a grandement affaibli la police judiciaire.

Aux manques d'effectifs et de moyens, à la lourdeur de la procédure ou à un logiciel de prise de plainte parfois défaillant, s'ajoute également la peur d'une chasse aux sorcières. Des policiers redoutent "qu'on (ouvre) les placards: je pense que tous les enquêteurs ont malheureusement la crainte d'avoir dans leurs dossiers une affaire Lyhanna", assure Grégory Joron.

"Ce n'est pas une faillite individuelle, c'est la faillite d'un système qui est complètement à bout de souffle et qui fait qu'aujourd'hui, on n'arrive plus à prioriser correctement parce que tous les dossiers sont importants et qu'on est toujours dans un délai très juste. Résultat, ça reste là, ça dort dans un placard et ce n'est pas relancé. On a cette crainte d'être pointés du doigt alors que le système nous noie", assure-t-il encore, estimant qu'il manque entre "2.000 et 2.500 enquêteurs".

"Les violences sexuelles sur mineurs, bien évidemment que c'est une priorité", assure également Denis Boé. "Mais il y a eu la priorité des violences intrafamiliales avant ça. Après, il y a eu la priorité du harcèlement scolaire... Dans tous les cas, ce que traitent nos collègues, ce n'est que de la priorité. Donc il faut prioriser les priorités."

Un responsable territorial en gendarmerie prévient: "Tout ne peut pas être prioritaire et il y aura forcément des choses, dans tout le spectre de nos missions, qu'on ne fera pas".

"Contentieux de masse" 

De son côté, "la gendarmerie nationale a 14.000 procédures en stock, qui concernent des violences sur des mineurs", a recensé le directeur général de la gendarmerie Hubert Bonneau, sur LCI mardi. "Il faut regarder les choses en face, on a un sujet de recensement de ces enquêtes", a-t-il ajouté, précisant que ses troupes recevaient "toutes les heures quatre plaintes pour violences sexuelles et sexistes et viols sur mineurs".

Les viols sur mineurs, "c'est malheureusement un contentieux de masse", "le sujet c'est en effet la priorisation, la capacité à faire remonter l'urgent dans cette masse: quand les faits sont avérés par des examens médicaux et que l'auteur présumé est identifié, il faut aller le chercher, même si vous avez plein de plaintes", considère-t-il.

Mais, rappelle-t-il, "on a aussi des délais incompressibles dans les procédures, qui les ralentissent, ça ne se règle pas en 50 minutes comme à la télé".

Les moyens devront être suffisants, juge-t-il, l'enjeu est "moins un sujet d'effectifs que d'organisation et de contrôle".

Selon un gendarme, passé notamment par des brigades territoriales, "l'état des procédures" est passé en revue par "plusieurs échelons" régulièrement. "Le contrôle est permanent et pas ponctuel sous l'impulsion politique."

 


France: 12 ans de réclusion pour une docteure partie en Syrie avec ses trois enfants

Les forces de sécurité montent la garde près d'une entrée de la Cour d'assises de Paris, le13 mai 2025. (AFP)
Les forces de sécurité montent la garde près d'une entrée de la Cour d'assises de Paris, le13 mai 2025. (AFP)
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  • La cour d'assises spéciale de Paris a estimé dans son verdict que Camille F., qui comparaissait détenue, et son mari Sylvain M., décédé au printemps 2015, avaient "choisi sciemment d'amener leurs enfants dans une zone de guerre"
  • La peine n'a pas été assortie d'une période de sûreté, la cour relevant qu'il n'y avait "pas d'éléments de dangerosité" chez Camille F., incarcérée depuis trois ans

PARIS: Une docteure en épidémiologie de 45 ans a été condamnée mercredi à Paris à 12 ans de réclusion criminelle pour avoir rejoint avec ses trois enfants fin 2013 la Syrie où son mari combattait pour le groupe Etat islamique (EI).

La cour d'assises spéciale de Paris a estimé dans son verdict que Camille F., qui comparaissait détenue, et son mari Sylvain M., décédé au printemps 2015, avaient "choisi sciemment d'amener leurs enfants dans une zone de guerre".

La peine n'a pas été assortie d'une période de sûreté, la cour relevant qu'il n'y avait "pas d'éléments de dangerosité" chez Camille F., incarcérée depuis trois ans. La cour a par ailleurs assorti la peine de prison d'un suivi socio-judiciaire pendant cinq ans.

Son mari Sylvain M. était poursuivi des mêmes crime et délit connexe. Présumé mort et jugé par défaut, il a été condamné à la peine maximale de 20 ans de réclusion, conformément aux réquisitions du ministère public.

Pour Camille F., l'avocate générale avait requis 15 ans de réclusion criminelle, assortis d'une période de sûreté des deux tiers et d'un suivi socio-judiciaire.

"C'est une peine lourde, j'en conviens", a souligné le président en s'adressant à l'accusée, ajoutant que la cour ne "doutait pas" de sa réinsertion.

Camille F., 45 ans, avait quitté la France avec son mari et leurs trois enfants en 2011 pour s'installer dans un pays musulman, la Jordanie, alors qu'elle occupait un poste d'ingénieur à l'institut de radioprotection et sureté nucléaire.

Ils étaient mariés depuis 2005. Lui s'était converti à l'islam pour rapidement se radicaliser. Camille F. avait eu un cheminement personnel plus long dans sa conversion puis sa pratique de la religion musulmane.

Installés ensuite en Egypte, Sylvain M. était parti combattre en Syrie à l'été 2013 et Camille F, alors enceinte de leur quatrième enfant, l'avait rejoint avec les trois enfants, âgés de 10, 7 et 2 ans.

Après le décès de Sylvain M. au combat, Camille F. s'était remariée avec un haut fonctionnaire syrien, avec qui elle a eu son cinquième enfant. La docteure est restée en Syrie, sous les bombardements.

Elle a été rapatriée en France en octobre 2022, son second mari étant décédé en février 2019.