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PARIS: Le gouvernement a annoncé jeudi le lancement de quatre groupes de travail qui plancheront sur le projet express et controversé de transfert de l'IRSN, vigie et expert du risque radiologique en France, à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), gendarme du nucléaire, en pleine relance de l'atome en France.
Le ministère de la Transition énergétique a confirmé jeudi qu'un amendement sera proposé "dans les prochains jours" dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi d'accélération administrative du nucléaire, qui doit être soumis au vote des députés entre le 13 et le 15 mars.
Quatre groupes de travail plancheront sur le transfert des missions de l'Institut de radioprotection et de sureté nucléaire au sein de l'Autorité de sureté nucléaire (ASN) ; les conditions de travail des personnels et l'attractivité des métiers ; les évolutions règlementaires à prévoir ; les sujets budgétaires et financiers.
Ces chantiers seront menés pendant trois mois par les dirigeants des deux organismes en concertation avec les personnels, les parlementaires, l'Anccli (la fédération des Commissions locales d'information, installées autour de chaque centrale en France), a détaillé le cabinet d'Agnès Pannier-Runacher.
Le gouvernement a annoncé le 8 février son intention de supprimer l'IRSN en indiquant qu'il s'agissait de "fluidifier les processus d'examen".
Selon le ministère, cette réforme doit "consacrer l'indépendance et la transparence du système de sûreté nucléaire français", "renforcer les compétences et la puissance d'action de l'ASN", et "accroître l'attractivité des métiers de la sûreté nucléaire".
Le ministère attend des dirigeants des trois organismes qui encadrent le nucléaire en France (ASN, IRSN ainsi que le Commissariat à l'Energie atomique ou CEA) un rapport détaillé sur la mise en oeuvre de la réforme "d'ici juin", notamment "d'un point de vue réglementaire et financier".
Selon le projet, experts, techniciens et scientifiques de l'IRSN - quelques 1.725 personnes au total - rejoindraient "en bloc autant que faire se peut" l'ASN, surnommée le gendarme du nucléaire car elle prend la décision d'autoriser ou d'arrêter des centrales, sur la base notamment de l'expertise technique de l'IRSN.
La mise en oeuvre de la réforme prendra un an à quinze mois, a souligné le cabinet qui, alerté par les syndicats, estime que expertise et pilotage stratégique devraient rester "séparés".
Opposés à la réforme, ceux-ci accusent le gouvernement de vouloir "supprimer en 40 jours un organisme qui a mis 40 ans être construit" et qui garantit la crédibilité du système nucléaire français, en séparant l'expertise et la décision.
Même si le ministère assure que la "publicité des avis d'expertise sera préservée", les salariés craignent de voir diminuer l'indépendance de l'organisation, et surtout de voir disparaître la transparence des avis des experts de l'IRSN publiés de façon indépendante, au moment où l'Etat et EDF veulent lancer un nouveau programme nucléaire et prolonger les centrales vieillissantes au delà de 50 ou 60 ans.
Le ministère a admis jeudi qu'il ne savait "pas répondre" à la question de savoir si les avis de l'IRSN seraient publiés avant ou après les décisions de l'ASN. "Il va falloir que le sujet soit très précisément posé" a indiqué un responsable.
Après une première grève - fait rarissime - le 20 février, l'intersyndicale de l'IRSN a annoncé un nouveau préavis pour le 28 février.
