Echec des négociations entre Sécu et médecins libéraux

Des médecins manifestent lors d'un rassemblement organisé par le groupe "Médecins pour demain" et la CSMF (Confédération des syndicats de médecins français) pour demander une hausse des tarifs des consultations à Paris le 1er décembre 2022 (Photo, AFP ).
Des médecins manifestent lors d'un rassemblement organisé par le groupe "Médecins pour demain" et la CSMF (Confédération des syndicats de médecins français) pour demander une hausse des tarifs des consultations à Paris le 1er décembre 2022 (Photo, AFP ).
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Publié le Lundi 27 février 2023

Echec des négociations entre Sécu et médecins libéraux

  • Les six syndicats de médecins représentatifs ont jusqu'à mardi soir pour dire s'ils acceptent ou non la nouvelle grille de tarifs
  • Certains syndicats agitent désormais la menace du déconventionnement, qui permet aux médecins de fixer librement leurs tarifs mais sans aucun remboursement de leurs patients par la Sécu

PARIS: Les désaccords étaient connus, l'échec attendu. Cinq des six syndicats de médecins libéraux ont finalement rejeté les propositions des nouveaux tarifs de consultation, actant la fin du faux suspens dans les négociations avec l'Assurance-Maladie, le ministre de la Santé déplorant une absence de "responsabilité".

"Il n'y aura pas d'accord d'ici demain soir, c'est à peu près certain, même si je veux toujours croire au bon sens", pronostiquait lundi matin le ministre François Braun sur France Inter.

Les six syndicats représentatifs des médecins libéraux ont théoriquement jusqu'à mardi soir pour dire s'ils acceptent ou non la nouvelle grille de tarifs proposée pour cinq ans par la Sécu. Mais MG France, chez les généralistes, et l'union Avenir Spé-Le Bloc, les spécialistes, ont déjà dit "non" dimanche soir.

Sans ces deux organisations pesant plus de 30% chacune dans leurs catégories, le projet d'accord soumis en fin de semaine dernière par l'Assurance maladie avait déjà du plomb dans l'aile. Depuis d'autres syndicats leur ont emboité le pas: le SML a ainsi dénoncé lundi une proposition "anti-libérale", tandis que l'UFML avait annoncé son opposition "dès le début des négociations" a indiqué son président Jérôme Marty à l'AFP.

Lundi soir, c'est la FMF qui annonçait un refus massif de ses adhérents (97%) du projet gouvernemental.

La Sécu avançait pourtant une enveloppe annuelle de 1,5 milliard d'euros, notamment pour revaloriser l'ensemble des consultations médicales de 1,50 euro. Soit 26,50 euros pour le tarif de base des généralistes, maintenu à 25 euros depuis 2017.

Pour obtenir un prix plus élevé - 30 euros pour les généralistes - les praticiens devaient souscrire à un "contrat d'engagement territorial" avec des contreparties au choix: voir davantage de patients, participer aux gardes, exercer dans un désert médical, consulter le samedi...

Selon le ministère, plus de 40% des médecins cochent déjà ces cases et auraient pu ainsi gagner en moyenne 20.000 euros de plus par an sans travailler davantage. "On demandait un effort aux autres parce qu'il faut répondre aux besoins de santé des Français", justifie l'entourage du ministre, pour qui "la revalorisation sans condition n'était pas une option", surtout au vu des "sommes colossales" en jeu.

 "On va perdre du temps" 

"On passe à côté d'une occasion d'améliorer la prise en charge de nos concitoyens", a pour sa part estimé M. Braun, jugeant que "les syndicats de médecins ne sont pas responsables".

Le refus s'est toutefois exprimé "à l'unanimité" lors du vote interne chez les généralistes de MG France, a souligné leur présidente Agnès Gianotti. La question du tarif a été "marginale" dans l'issue du scrutin, a-t-elle assuré, expliquant que ses confrères souffrent surtout d'un "manque de reconnaissance".

Une situation qui n'est pas près de s'arranger, car faute d'accord les nouveaux tarifs seront fixés par un "arbitre". En l'occurrence, une haute fonctionnaire désignée par l'exécutif, qui aura trois mois pour consulter tous les protagonistes et présenter un texte qui, une fois validé par le ministre, s'imposera à tous jusqu'à la prochaine négociation. "On va perdre du temps", a déploré M. Braun.

L'enveloppe budgétaire devrait au passage être revue à la baisse: l'entourage du ministre ne cache pas qu'il n'a "pas envie de donner la même chose" que si les syndicats avaient signé. Au risque de raviver la colère des médecins, qui ont déjà manifesté deux fois depuis le début de l'année.

Certains syndicats agitent désormais la menace du déconventionnement, qui permet aux médecins de fixer librement leurs tarifs mais sans aucun remboursement de leurs patients par la Sécu. Une pratique qui concerne actuellement "un peu moins de 1%" des praticiens selon le ministère.

Cela "pénaliserait encore plus les Français en créant une médecine à deux vitesses, avec seuls les riches qui pourraient se soigner", a mis en garde M. Braun, qui cherche toujours un remède pour les quelque 6 millions de Français actuellement sans médecin traitant.

En particulier pour les 600.000 malades chroniques auxquels Emmanuel Macron a promis une solution "avant la fin de l'année". Le ministre de la Santé, qui avait déjà annoncé que ces personnes seraient "contactées" avant l'été, a précisé qu'il ferait des annonces sur ce sujet "la semaine prochaine".


Macron et von der Leyen inciteront lundi les chercheurs étrangers à choisir l'Europe

Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques »
  • « Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

PARIS : À Paris, le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen participeront lundi à une conférence pour vanter les mérites de l'Europe auprès des chercheurs étrangers, notamment américains, confrontés à « un certain nombre de menaces », a annoncé l'Élysée mercredi.

Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques », ont affirmé ses services à la presse.

Le message de cette rencontre sera « très clair » : « Choose Science, Choose Europe ».

Selon son entourage, il s'agit de dire, « dans un moment où les libertés académiques connaissent un certain nombre de reculs ou de menaces, que l'Europe est un continent attractif et que l'innovation, l'attractivité, la science et la recherche sont des éléments essentiels pour la croissance européenne ».

Le chef de l'État aura à cette occasion un entretien avec la présidente de la Commission européenne, qui participera à la conférence. 

Le 18 avril, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous le 5 mai aux chercheurs « du monde entier ». Sur le réseau X, il les avait invités à « choisir la France et l'Europe », dans une tentative d'attirer les chercheurs américains menacés par la politique de Donald Trump.

« Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

Parallèlement, le gouvernement a lancé une plateforme baptisée « Choose France for Science », présentée comme « une première étape pour préparer l'accueil des chercheurs internationaux ».

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier, chercheurs et universités sont dans le collimateur de son gouvernement et redoutent pour leur avenir, entre libertés académiques et de recherche menacées et financements réduits.

De plus en plus de chercheurs ou d'aspirants chercheurs réfléchissent donc à quitter le pays, considéré jusqu'ici comme le paradis de la recherche dans nombre de domaines.

En France, dès début mars, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, a demandé aux universités de réfléchir à des moyens de les accueillir. 


« La France ne se définit ni par une race, ni par une religion », affirme Macron

Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • « La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République.
  • Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

AUBAGNE, FRANCE : lors d'une cérémonie militaire commémorant la bataille de Camerone, à Aubagne, où est basé le commandement de la Légion étrangère, Emmanuel Macron a affirmé  mercredi que « la France ne se définit ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée ».

« La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République devant plusieurs dizaines de légionnaires réunis pour commémorer la bataille de Camerone, qui s'est déroulée le 30 avril 1863 au Mexique.

« La France se définit par une volonté chaque jour recommencée d'accomplir de grandes choses avec une poignée de notre terre dans la main. Un rêve d'universel, un idéal, cette solidarité, cette fidélité à la patrie », a poursuivi M. Macron, qui s'est déplacé à Aubagne (Bouches-du-Rhône) pour commémorer cet événement fondateur de la Légion étrangère, célébré chaque année par tous les régiments. 

M. Macron a prononcé ce discours après avoir reçu mardi des représentants d'institutions musulmanes qui ont dénoncé le « climat islamophobe ambiant » et demandé au président de la République des « actes concrets » pour protéger les musulmans, après le meurtre d'un fidèle dans une mosquée du Gard.

À Aubagne, le président a passé en revue les troupes de la Légion étrangère, la force combattante de l'armée de terre qui compte plus de 9 500 hommes.

Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

L'hymne national a été joué et deux avions Rafale ont survolé la cérémonie à laquelle ont assisté les élus locaux et plusieurs centaines de spectateurs.

La cérémonie de Camerone, qui est une fête de la Légion, commémore une bataille survenue à Camerone, dans l'État de Veracruz, dans l'est du Mexique, au cours de laquelle 62 légionnaires français ont résisté à 2 000 soldats mexicains lors de l'expédition française au Mexique. 

Le président Macron a décrit la bataille menée par une « poignée de légionnaires assiégés par 2 000 ennemis » qui ont « tenu une position pendant 11 heures », saluant une « histoire de courage insensé ».

Chargés de protéger le passage d'un convoi de ravitaillement pour les troupes françaises assiégeant la ville de Puebla, les légionnaires retranchés dans une hacienda du village de Camaron de Tejeda avaient fait le serment de se battre jusqu'à la mort.

Après une journée d'affrontement, les derniers encore en état de combattre refusèrent de se rendre et chargèrent les Mexicains à la baïonnette. 


Panneaux solaires, spatial, pharmacie : neuf projets d'usines reçoivent des subventions France 2030

Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
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  • Neuf nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.
  • Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines ».

PARIS : La giga-usine Holosolis de cellules photovoltaïques en Moselle, ainsi qu'un site de chimie verte en Martinique : 9 nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.

Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines », destiné à soutenir les projets d'ouverture d'usines des start-up et PME industrielles innovantes, indique un communiqué.

À l'exception d'un projet de ferme aquacole écoresponsable « Mangrove » en Bretagne et d'un projet de chimie verte SHB Biotech en Martinique pour la production d'ingrédients naturels à partir de co-produits agricoles, les projets retenus s'inscrivent géographiquement dans la moitié est de la France. 

L'usine de la société française Holosolis, annoncée en grande pompe lors du sommet Choose France de 2023 pour produire des cellules et modules photovoltaïques à Hambach en Moselle, figure sur la liste. Le montant de l'aide n'a pas été divulgué.

Holosolis, dont l'actionnaire principal est InnoEnergy (institut européen d'innovation et de technologie), est un consortium européen de partenaires engagés dans la transition énergétique et la réindustrialisation. Il réunit la société d'investissement immobilier Idec, l'industriel breton Armor Group, le spécialiste français de l'agrivoltaïsme TSE et le groupe allemand Heraeus. Son usine, un investissement de 851 millions d'euros susceptible de générer 1 700 emplois, a obtenu un permis de construire en janvier.

Autre projet soutenu : celui du groupe Bordet en Bourgogne Franche-Comté qui se lance dans la production de carbone végétal pour remplacer les matières fossiles dans l'industrie chimique ou la cimenterie, grâce à un procédé de pyrolyse. 

Un autre projet de chimie est soutenu : Separative (SEP30), une société auvergnate bardée de brevets qui propose des solutions innovantes pour réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone de l'industrie pharmaceutique.

Dans le secteur de la santé, InBrain Pharma, également aidée, est basée dans les Hauts-de-France et développe une technologie de perfusion cérébrale (Percepar) permettant l'administration ciblée de médicaments pour corriger les troubles des maladies neurologiques. En Île-de-France, Vertikale propose une solution qui miniaturise les bioprocédés et simplifie la production de médicaments biologiques.

Dans le secteur spatial, France 2030 a accordé une subvention à la société Latitude, basée dans le Grand Est, qui développe un micro-lanceur (Zephyr).

Enfin, dans l'agroalimentaire, l'entreprise de biotechnologie Mycophyto, située à Grasse, qui développe des solutions biologiques (biostimulants, bio-intrants) pour tous types de cultures, reçoit également une subvention.