TotalEnergies: La justice française déboute des opposants au mégaprojet en Ouganda et en Tanzanie

Du côté de TotalEnergies, on refuse tout interview et on se borne à «prendre acte» de la décision (Photo, AFP).
Du côté de TotalEnergies, on refuse tout interview et on se borne à «prendre acte» de la décision (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 01 mars 2023

TotalEnergies: La justice française déboute des opposants au mégaprojet en Ouganda et en Tanzanie

  • Outre le péril pour des zones riches en biodiversité, les ONG ont documenté sur le terrain des atteintes aux droits humains
  • Le tribunal de Paris a toutefois jugé mardi «irrecevables» les demandes des Amis de la Terre, de Survie et de quatre ONG ougandaises

PARIS: Le tribunal de Paris a débouté mardi les opposants au mégaprojet pétrolier controversé de TotalEnergies en Ouganda et en Tanzanie, reprochant en creux aux ONG de ne pas avoir suffisamment exploré la voie du dialogue avec le géant pétrolier avant de saisir la justice.

Très attendue, la décision des magistrats constitue une première interprétation du "devoir de vigilance" des entreprises, créée en 2017 par une loi française pionnière, mais dont les magistrats pointent du doigt les lacunes.

Cette loi impose aux multinationales de prévenir les risques que font peser leurs activités sur les droits humains, la santé et l'environnement. Elle donne lieu à une dizaine de procédures en cours d'ONG contre des groupes français, mais elle n'avait encore jamais été appliquée devant la justice.

Le tribunal de Paris a toutefois jugé mardi "irrecevables" les demandes des Amis de la Terre, de Survie et de quatre ONG ougandaises. Celles-ci avaient assigné en 2019 le groupe pétrolier sur la base de cette loi en attaquant deux chantiers colossaux indissociables, dont elles réclamaient la suspension: le projet Tilenga, un forage en Ouganda empiétant sur le parc naturel des Murchison Falls; et le projet EACOP (East African Crude Oil Pipeline), un oléoduc chauffé de 1 500 km jusqu'à la côte tanzanienne.

Outre le péril pour des zones riches en biodiversité, les ONG ont documenté sur le terrain des atteintes aux droits humains: populations expropriées sans être indemnisées à temps ou suffisamment, voire empêchées de cultiver leurs terres avant de disposer d'une option alternative. Ce que conteste pied à pied le groupe pétrolier.

Cible de manifestations, de pétitions et de multiples protestations internationales, jusqu'au Vatican, le mégaprojet est par ailleurs devenu emblématique du choix controversé de TotalEnergies de poursuivre ses investissements dans les énergies fossiles malgré la crise climatique.

Dialogue

Mais le tribunal, qui a examiné l'affaire en décembre après trois ans de bataille procédurale, estime que les demandes et griefs des associations sont désormais "substantiellement différents" de ceux contenus dans la mise en demeure qu'elles avaient adressée à TotalEnergies en juin 2019, point de départ de la procédure.

Cette mise en demeure, selon la loi, ouvre un délai de trois mois à l'entreprise pour répondre et le cas échéant se mettre en conformité, avant une éventuelle saisine de la justice.

Pour justifier leur rejet, les magistrats défendent longuement cette étape de la procédure, garantissant la volonté du législateur "d'instituer une phase obligatoire de dialogue et d'échange amiable" et de garantir un "processus collaboratif d’élaboration du plan de vigilance" avant toute saisine de la justice.

Les ONG, qui contestent avoir modifié substantiellement leurs demandes, "n'ont fait que les préciser et consolider leur argumentaire avec plus de 200 documents de preuves à l'appui", a réagi Juliette Renaud, une responsable des Amis de la Terre contactée par l'AFP.

"On va se laisser le temps de digérer la décision" et échanger "pour voir s'il est opportun de faire appel ou pas", a déclaré leur avocate Céline Gagey, saluant "la mobilisation citoyenne très forte sur ce projet" grâce à leur action qui "a obligé Total à améliorer la transparence de ses procédures et à faire quelques efforts" toutefois "encore très insuffisants".

Le précédent Shell

Du côté de TotalEnergies, on refuse tout interview et on se borne à "prendre acte" de la décision.

Les magistrats déplorent aussi que la loi, faute de décret adapté, n'impose que des mesures de vigilances "générales et sans contours précis", sans "instruments de mesure" ni "organisme de contrôle", entre autres.

"Cette législation assigne ainsi des buts monumentaux de protection des droits humains et de l'environnement à certaines catégories d'entreprise précisant a minima les moyens qui doivent être mis en oeuvre pour les atteindre", regrettent les juges.

Leur lecture sera cruciale pour le devenir des procédures pour non-respect du "devoir de vigilance" déjà lancées contre des groupes tels que Casino, Suez, Yves Rocher ou encore BNP Paribas, mis en cause pour son soutien financier aux énergies fossiles... notamment au sein de TotalEnergies.

Dans une autre procédure, la major pétrolière française est encore assignée sur la base du "devoir de vigilance", cette fois accusée de sous-estimer les "risques d'atteintes graves au système climatique" de ses activités. Une audience est prévue à Paris le 22 mars.

En ligne de mire, les ONG espèrent obtenir un jour un équivalent français de la condamnation de Shell en 2021 aux Pays-Bas, quand un tribunal avait condamné le géant pétrolier à accélérer son plan de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.


L’Arabie saoudite lève 1,42 milliard de dollars via une émission de sukuk en août

Les sukuk sont des instruments conformes à la charia qui confèrent aux investisseurs une propriété partielle des actifs sous-jacents, offrant ainsi une alternative populaire aux obligations conventionnelles. (Shutterstock)
Les sukuk sont des instruments conformes à la charia qui confèrent aux investisseurs une propriété partielle des actifs sous-jacents, offrant ainsi une alternative populaire aux obligations conventionnelles. (Shutterstock)
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  • Le Centre national de gestion de la dette saoudien a levé 1,42 milliard de dollars en août via une émission de sukuk, poursuivant la hausse entamée depuis plusieurs mois
  • L’Arabie saoudite reste le leader du marché primaire de la dette dans le Golfe, représentant plus de la moitié des émissions de la région au premier semestre 2025

RIYAD : Le Centre national de gestion de la dette d’Arabie saoudite a levé 5,31 milliards de riyals (1,42 milliard de dollars) via son émission de sukuk libellés en riyals pour le mois d’août, soit une hausse de 5,8 % par rapport à juillet.

Le Royaume avait levé 5,02 milliards de riyals en juillet, contre 2,35 milliards en juin et 4,08 milliards en mai.

Les sukuk sont des instruments financiers conformes à la charia, accordant aux investisseurs une propriété partielle d’actifs sous-jacents. Ils constituent une alternative populaire aux obligations traditionnelles.

L’émission d’août a été répartie en quatre tranches : 755 millions de riyals arrivant à échéance en 2029, 465 millions en 2032, 1,12 milliard en 2036, et 2,97 milliards en 2039.

Dans un communiqué, le Centre a déclaré que cette opération s’inscrivait dans les efforts continus de diversification des sources de financement et de renforcement du marché local de la dette.

Un rapport récent du Kuwait Financial Centre (Markaz) indique que l’Arabie saoudite a dominé le marché primaire de la dette dans le Golfe au premier semestre 2025, avec 47,9 milliards de dollars levés via 71 opérations de sukuk et d’obligations — soit 52,1 % du total du CCG.

L’agence de notation S&P a également souligné le rôle moteur du Royaume dans la finance islamique, estimant que les émissions mondiales de sukuk pourraient atteindre entre 190 et 200 milliards de dollars en 2025, dont jusqu’à 80 milliards en devises étrangères.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


SAMI et Amentum s’allient pour renforcer la défense terrestre

La cérémonie de signature avec le leader mondial des solutions d'ingénierie et de technologie avancées s'est déroulée en présence de personnalités des deux entreprises. (SAMI)
La cérémonie de signature avec le leader mondial des solutions d'ingénierie et de technologie avancées s'est déroulée en présence de personnalités des deux entreprises. (SAMI)
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  • L’accord marque une étape clé dans le renforcement de la préparation des systèmes terrestres du Royaume
  • Il consolide la position de SAMI en tant que leader national de la maintenance de défense

DJEDDAH : Saudi Arabian Military Industries (SAMI) a signé un accord de coopération avec l’entreprise américaine Amentum pour renforcer les systèmes de défense terrestre du Royaume, améliorer la maintenance et la remise à niveau, et localiser la production de pièces détachées.

La cérémonie de signature s’est tenue en présence de figures clés des deux entreprises, dont Mohammed Al-Hodaib, vice-président exécutif de SAMI Land, et Feras Al-Hassoun, directeur des ventes opérationnelles pour le Moyen-Orient chez Amentum, un leader mondial des solutions technologiques et d’ingénierie avancées.

Dans le cadre de la Vision 2030, l’Arabie saoudite poursuit activement son objectif d’autosuffisance en matière de défense. SAMI vise à localiser 50 % des dépenses de défense du Royaume en s’appuyant sur des partenariats mondiaux et des coentreprises avec des fabricants internationaux de premier plan.

« Cet accord marque une étape déterminante dans le renforcement de la préparation de nos systèmes terrestres, dans la localisation des pièces détachées et dans la consolidation de notre position de leader national en matière de maintenance et de soutien de défense », déclaré le champion saoudien de la défense et de la sécurité nationale, qui opère sous l'égide du Fonds d'investissement public (PIF), dans un communiqué.

En juillet, SAMI, classé parmi les 100 premières entreprises de défense au monde, avait déjà signé des accords de transfert de technologie avec trois grands groupes turcs — Nurol Makina, FNSS et Aselsan — afin d’accélérer la fabrication localisée de systèmes terrestres avancés en Arabie saoudite.

SAMI Land avait alors réaffirmé son engagement à faire progresser les objectifs stratégiques en localisant les industries de défense, en renforçant les capacités industrielles, et en livrant des produits et services de haute qualité tout au long du cycle de vie des équipements.

SAMI opère à travers cinq divisions principales :

  • SAMI Land : spécialisée dans les capacités de défense terrestre

  • SAMI Aerospace : développe des composants pour aéronefs et drones

  • SAMI Sea : technologies navales, incluant corvettes et systèmes maritimes

  • SAMI Defense Systems : solutions intégrées (radars, systèmes de commandement)

  • SAMI Advanced Electronics : cybersécurité et guerre électronique

Ensemble, ces divisions appuient la mission du PIF de renforcer les capacités de défense du Royaume et de localiser l’industrie militaire.

En avril dernier, Amentum — cotée à la bourse de New York sous le symbole AMTM — a annoncé la vente de sa branche matériel et produits, Rapid Solutions, à Lockheed Martin pour 360 millions de dollars. Cette cession repositionne Amentum comme un acteur dédié aux solutions technologiques et aux services de soutien de mission, tout en accélérant son désendettement.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L’Arabie saoudite et la Syrie signent un accord de protection des investissements

Le ministre saoudien de l'investissement, Khalid Al-Falih, a déclaré que le Royaume soutient la proposition du secteur privé d'établir un "Fonds de fonds" pour faciliter et gérer les investissements saoudiens en Syrie. (X/@MISA)
Le ministre saoudien de l'investissement, Khalid Al-Falih, a déclaré que le Royaume soutient la proposition du secteur privé d'établir un "Fonds de fonds" pour faciliter et gérer les investissements saoudiens en Syrie. (X/@MISA)
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  • L’Arabie saoudite et la Syrie ont signé un accord pour protéger et promouvoir les investissements bilatéraux
  • Un fonds d’investissement saoudien en Syrie est en préparation, avec la participation de plus de 80 entreprises saoudiennes à la Foire internationale de Damas

RIYAD : L’Arabie saoudite et la Syrie ont signé un accord visant à protéger et à promouvoir les investissements mutuels entre les deux pays.

L’accord a été signé en marge d’une table ronde à Riyad, à la suite de l’arrivée d’une délégation syrienne composée de responsables gouvernementaux et de dirigeants du secteur privé, conduite par le ministre de l’Économie et de l’Industrie, Mohammad Nidal Al-Shaar.

Cet événement fait suite au Forum syro-saoudien de l’investissement qui s’est tenu le mois dernier à Damas, où plus de 100 entreprises du Royaume et 20 organismes publics ont signé 47 accords d’une valeur de 6,4 milliards de dollars, couvrant l’immobilier, les infrastructures, les finances, les télécommunications, l’énergie et l’industrie.

Dans une publication sur son compte officiel X, le ministère saoudien de l’Investissement a qualifié cet accord de « pas qui reflète la profondeur des liens d’investissement et ouvre la voie à une coopération distinctive entre les deux nations ».

Le ministère a ajouté que l’accord vise à protéger les investisseurs et leurs capitaux, accélérer l’intégration économique, garantir un environnement sûr appuyé par une législation favorable, et renforcer les flux de capitaux vers les secteurs clés.

L’accord traite également des défis auxquels sont confrontés les investisseurs, encourage les investissements croisés dans divers secteurs et vise à créer de nouvelles opportunités d’emploi.

« L’accord souligne la profondeur des liens historiques et économiques entre l’Arabie saoudite et la République arabe syrienne », a ajouté le ministère sur X.

Lors de la table ronde à Riyad, le ministre saoudien de l’Investissement, Khalid Al-Falih, a déclaré que le Royaume soutenait la proposition du secteur privé de créer un « fonds de fonds » pour faciliter et gérer les investissements saoudiens en Syrie.

« Dans le secteur des infrastructures, un accord a été conclu la semaine dernière entre la société saoudienne Khashoggi Holding Co. et l’entreprise syrienne Radiant Structures, en partenariat stratégique avec Sinoma, pour la mise en place d’une cimenterie d’une capacité de 6 000 tonnes par jour », a précisé Al-Falih dans son discours d’ouverture.

Il a également révélé que 80 entreprises saoudiennes se sont inscrites pour participer à la Foire internationale de Damas, qui se tiendra du 27 août au 5 septembre, après une interruption de six ans.

« Notre objectif est de surmonter les défis économiques en Syrie et de soutenir la création d’un fonds d’investissement saoudien à Damas », a-t-il affirmé, cité par Al-Ekhbariya.

Il a également souligné que la nouvelle loi syrienne sur les investissements reflète la volonté du pays de bâtir un avenir axé sur l’investissement.

Cet accord intervient après une rencontre entre Al-Shaar et le ministre saoudien du Commerce, Majid Al-Qasabi, au cours de laquelle les deux parties ont évoqué les moyens de renforcer la coopération et d’élargir les opportunités d’investissement, selon l’agence syrienne SANA.

Les deux responsables ont souligné l’importance de renforcer les liens fraternels entre les deux pays et la nécessité d’une coordination face aux défis économiques mondiaux.

Les discussions ont aussi porté sur le développement de la coopération dans les domaines de l’industrie et du commerce, avec pour objectif d’attirer davantage d’investissements conjoints et de stimuler la croissance économique en Arabie saoudite comme en Syrie.

La visite d’Al-Shaar s’inscrit dans le cadre des efforts continus visant à renforcer les relations économiques et à développer les échanges commerciaux entre les deux pays.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com