TotalEnergies: La justice française déboute des opposants au mégaprojet en Ouganda et en Tanzanie

Du côté de TotalEnergies, on refuse tout interview et on se borne à «prendre acte» de la décision (Photo, AFP).
Du côté de TotalEnergies, on refuse tout interview et on se borne à «prendre acte» de la décision (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 01 mars 2023

TotalEnergies: La justice française déboute des opposants au mégaprojet en Ouganda et en Tanzanie

  • Outre le péril pour des zones riches en biodiversité, les ONG ont documenté sur le terrain des atteintes aux droits humains
  • Le tribunal de Paris a toutefois jugé mardi «irrecevables» les demandes des Amis de la Terre, de Survie et de quatre ONG ougandaises

PARIS: Le tribunal de Paris a débouté mardi les opposants au mégaprojet pétrolier controversé de TotalEnergies en Ouganda et en Tanzanie, reprochant en creux aux ONG de ne pas avoir suffisamment exploré la voie du dialogue avec le géant pétrolier avant de saisir la justice.

Très attendue, la décision des magistrats constitue une première interprétation du "devoir de vigilance" des entreprises, créée en 2017 par une loi française pionnière, mais dont les magistrats pointent du doigt les lacunes.

Cette loi impose aux multinationales de prévenir les risques que font peser leurs activités sur les droits humains, la santé et l'environnement. Elle donne lieu à une dizaine de procédures en cours d'ONG contre des groupes français, mais elle n'avait encore jamais été appliquée devant la justice.

Le tribunal de Paris a toutefois jugé mardi "irrecevables" les demandes des Amis de la Terre, de Survie et de quatre ONG ougandaises. Celles-ci avaient assigné en 2019 le groupe pétrolier sur la base de cette loi en attaquant deux chantiers colossaux indissociables, dont elles réclamaient la suspension: le projet Tilenga, un forage en Ouganda empiétant sur le parc naturel des Murchison Falls; et le projet EACOP (East African Crude Oil Pipeline), un oléoduc chauffé de 1 500 km jusqu'à la côte tanzanienne.

Outre le péril pour des zones riches en biodiversité, les ONG ont documenté sur le terrain des atteintes aux droits humains: populations expropriées sans être indemnisées à temps ou suffisamment, voire empêchées de cultiver leurs terres avant de disposer d'une option alternative. Ce que conteste pied à pied le groupe pétrolier.

Cible de manifestations, de pétitions et de multiples protestations internationales, jusqu'au Vatican, le mégaprojet est par ailleurs devenu emblématique du choix controversé de TotalEnergies de poursuivre ses investissements dans les énergies fossiles malgré la crise climatique.

Dialogue

Mais le tribunal, qui a examiné l'affaire en décembre après trois ans de bataille procédurale, estime que les demandes et griefs des associations sont désormais "substantiellement différents" de ceux contenus dans la mise en demeure qu'elles avaient adressée à TotalEnergies en juin 2019, point de départ de la procédure.

Cette mise en demeure, selon la loi, ouvre un délai de trois mois à l'entreprise pour répondre et le cas échéant se mettre en conformité, avant une éventuelle saisine de la justice.

Pour justifier leur rejet, les magistrats défendent longuement cette étape de la procédure, garantissant la volonté du législateur "d'instituer une phase obligatoire de dialogue et d'échange amiable" et de garantir un "processus collaboratif d’élaboration du plan de vigilance" avant toute saisine de la justice.

Les ONG, qui contestent avoir modifié substantiellement leurs demandes, "n'ont fait que les préciser et consolider leur argumentaire avec plus de 200 documents de preuves à l'appui", a réagi Juliette Renaud, une responsable des Amis de la Terre contactée par l'AFP.

"On va se laisser le temps de digérer la décision" et échanger "pour voir s'il est opportun de faire appel ou pas", a déclaré leur avocate Céline Gagey, saluant "la mobilisation citoyenne très forte sur ce projet" grâce à leur action qui "a obligé Total à améliorer la transparence de ses procédures et à faire quelques efforts" toutefois "encore très insuffisants".

Le précédent Shell

Du côté de TotalEnergies, on refuse tout interview et on se borne à "prendre acte" de la décision.

Les magistrats déplorent aussi que la loi, faute de décret adapté, n'impose que des mesures de vigilances "générales et sans contours précis", sans "instruments de mesure" ni "organisme de contrôle", entre autres.

"Cette législation assigne ainsi des buts monumentaux de protection des droits humains et de l'environnement à certaines catégories d'entreprise précisant a minima les moyens qui doivent être mis en oeuvre pour les atteindre", regrettent les juges.

Leur lecture sera cruciale pour le devenir des procédures pour non-respect du "devoir de vigilance" déjà lancées contre des groupes tels que Casino, Suez, Yves Rocher ou encore BNP Paribas, mis en cause pour son soutien financier aux énergies fossiles... notamment au sein de TotalEnergies.

Dans une autre procédure, la major pétrolière française est encore assignée sur la base du "devoir de vigilance", cette fois accusée de sous-estimer les "risques d'atteintes graves au système climatique" de ses activités. Une audience est prévue à Paris le 22 mars.

En ligne de mire, les ONG espèrent obtenir un jour un équivalent français de la condamnation de Shell en 2021 aux Pays-Bas, quand un tribunal avait condamné le géant pétrolier à accélérer son plan de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.


Rachat de SFR en France: la fin des négociations entre opérateurs attendue vendredi

En cas de rachat de SFR, partagé entre les acheteurs, le secteur reviendrait alors à trois opérateurs, une situation jamais vue depuis l'arrivée de Free sur le marché du mobile en 2012. (AFP)
En cas de rachat de SFR, partagé entre les acheteurs, le secteur reviendrait alors à trois opérateurs, une situation jamais vue depuis l'arrivée de Free sur le marché du mobile en 2012. (AFP)
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  • Les potentiels acheteurs, Bouygues Telecom, Iliad (Free) et Orange, avaient annoncé mi-avril être tombés d'accord sur un prix de vente avec l'opérateur au carré rouge, à hauteur de 20,35 milliards d'euros
  • Depuis l'extension mi-mai de la période de négociations exclusives jusqu'au 5 juin, les opérateurs se gardent de tout commentaire officiel sur les échanges en cours

PARIS: Après un premier report, la période de négociations exclusives sur la vente de l'opérateur SFR à ses trois concurrents français doit s'achever vendredi, avec en ligne de mire un possible accord et une reconfiguration du marché à trois opérateurs.

Le secteur des télécoms s'offre un deuxième moment de suspens avec cette nouvelle échéance.

Les potentiels acheteurs, Bouygues Telecom, Iliad (Free) et Orange, avaient annoncé mi-avril être tombés d'accord sur un prix de vente avec l'opérateur au carré rouge, à hauteur de 20,35 milliards d'euros, mais de nombreux détails du contrat restaient à finaliser.

Depuis l'extension mi-mai de la période de négociations exclusives jusqu'au 5 juin, les opérateurs se gardent de tout commentaire officiel sur les échanges en cours.

"Ce type de dossier est d'une complexité sans nom", estime auprès de l'AFP une source proche des négociations.

Selon cette même source, si "tout le monde bosse dans un esprit constructif" pour parvenir à un accord rapidement, "plus personne n'est à deux jours près".

Deux issues sont privilégiées: un accord, ou une nouvelle extension de la période de négociations.

L'hypothèse d'un recul avec abandon des discussions apparaît quant à elle comme très improbable, après des mois d'échanges entre les trois potentiels acheteurs, regroupés au sein d'un consortium, et la maison mère de SFR, Altice France.

Accord inédit 

"Si ça devait être le cas, j'imagine qu'ils auraient jeté l'éponge il y a quelques semaines déjà", dit à l'AFP Renaud Kanayakis, associé au sein du cabinet 2023 Conseil.

"Côté Altice France, Patrick Drahi doit trouver une solution pour les actifs de SFR, toujours dans cette logique de réduction de sa dette", poursuit le spécialiste des télécoms.

D'après plusieurs sources proches du dossier, l'un des points sensibles des négociations concerne les contours de la clause d'"earn out", qui définit un complément de prix en fonction de certains paramètres liés à l'entreprise rachetée.

Si les contours de l'éventuel deal final n'ont pas encore été réglés, ce premier accord sur le prix de vente, officialisé mi-avril avec l'ouverture de la période de négociations exclusives, constitue déjà un événement inédit dans un secteur des télécoms très compétitif.

La réunion de trois concurrents au sein d'un même consortium d'acheteurs, puis la poursuite des discussions avec le groupe du milliardaire Patrick Drahi, après le refus d'une première offre de rachat à hauteur de 17 milliards d'euros, augurent d'une possible reconfiguration du marché.

Millions d'abonnés 

En cas de rachat de SFR, partagé entre les acheteurs, le secteur reviendrait alors à trois opérateurs, une situation jamais vue depuis l'arrivée de Free sur le marché du mobile en 2012.

Les 19,4 millions de clients mobiles et 6,1 millions de clients fixes seront répartis à terme vers Free, Bouygues ou Orange.

Si elle aboutit, l'opération restera soumise au contrôle des autorités de concurrence. La compétence de Bruxelles ou de Paris devra alors être tranchée, avant que ne s'ouvre une phase d'évaluation du dossier qui devrait prendre environ 18 mois.

Sur un marché à trois opérateurs, les observateurs du secteur s'attendent à une hausse des prix, qui devrait être relativement modérée selon de nombreux spécialistes.

En parallèle, les salariés de SFR, mais également ceux des autres opérateurs, ont émis des craintes au sujet de leurs emplois.

Tandis que le syndicat CFE-CGC Télécoms s'est inquiété d'une "casse sociale annoncée", les représentations syndicales CFDT chez Bouygues Telecom et SFR ont quant à elle demandé des "garanties concrètes pour l'emploi".


Choose France: 93 milliards d'euros d'investissements, un enjeu de "crédibilité" pour Macron

Le président français Emmanuel Macron s’exprime lors du sommet économique « Choose France », visant à attirer les investisseurs étrangers dans le pays, au château de Versailles à Versailles, le 1er juin 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s’exprime lors du sommet économique « Choose France », visant à attirer les investisseurs étrangers dans le pays, au château de Versailles à Versailles, le 1er juin 2026. (AFP)
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  • Le sommet Choose France à Versailles a enregistré un record de 93 milliards d’euros d’investissements annoncés, principalement portés par l’IA et les centres de données, avec environ 15.600 emplois attendus
  • Emmanuel Macron met en avant la crédibilité des engagements et l’attractivité de la France, notamment dans l’IA, tout en appelant à poursuivre les réformes et la simplification pour renforcer la compétitivité

VERSAILLES: Le sommet Choose France, grand-messe des investissements étrangers, a engrangé une moisson record de projets grâce à l'IA et aux centres de données, Emmanuel Macron engageant sa "crédibilité" sur leur mise en oeuvre lors de cette dernière édition sous sa présidence.

Organisée sous les ors du château de Versailles, cette neuvième édition a enregistré 93 milliards d'euros d'investissements annoncés, représentant la création de 15.600 emplois.

"Tout ce que vous avez signé ici, tout ce qui a été annoncé aujourd’hui  (...)  sera mis en œuvre et livré dans les délais", a déclaré le président de la République devant un parterre de dirigeants d'entreprises étrangers rassemblés dans les jardins, après des bilatérales et tables rondes.

"Je mets ma crédibilité sur la table", a-t-il ajouté alors que l'incertitude demeure sur la suite de cet événement après son départ en 2027.

Cette édition dépasse les promesses d'investissements cumulées des huit précédents Choose France ("Choisissez la France"), qui atteignaient 87 milliards d'euros.

"c'est le fruit des réformes, de la constance, d'un écosystème qu'on a su bâtir", a avancé Emmanuel Macron, vantant les réformes fiscales et du droit du travail engagées depuis son premier mandat en 2017, ainsi qu'une énergie nucléaire décarbonée "très compétitive" en pleine crise énergétique mondiale.

A lui seul, SoftBank représente près de la moitié des investissements annoncés. Le géant japonais prévoit, en partenariat avec le groupe français Schneider Electric, des centres de données dans les Hauts-de-France représentant 45 milliards d'euros d'ici à 2031, et 75 milliards d'euros à terme.

- L'IA "source de prospérité" -

Toujours dans le domaine numérique, le gestionnaire d'actifs canadien Brookfield investira 10 milliards d'euros supplémentaires dans les infrastructures liées à l'IA en France pour atteindre jusqu'à 30 milliards au total.

"La France est une bonne destination pour les infrastructures d'intelligence artificielle", a expliqué à des journalistes Sikander Rashid, responsable pour l'Europe de Brookfield. Le pays "bénéficie d'une administration très favorable" et d'une "importante production d'énergie nucléaire".

"L'intelligence artificielle, ça doit être une source de prospérité pour la France", a souligné le ministre de l'Economie Roland Lescure, disant vouloir "créer des chaînes de valeur complètes".

D'autres investissements importants dans le domaine ont aussi été annoncés par le fonds émirati MGX et Bpifrance, en en partenariat avec Mistral et Nvidia, ainsi que par la société d'investissement Ardian et la plateforme nordique de centres de données Verne et par le groupe informatique américain Salesforce.

Ces projets vont permettre "de faire de la France de très loin le premier pays accueillant des centres de données (...) et des capacités de calcul en Europe, et de faire de la France aussi le point avancé de la production de robots IA, d'industrialisation par l'IA", s'était félicité Emmanuel Macron en matinée à l'Elysée, où il a reçu le dirigeant de Softbank.

"Nous sommes clairement en train de combler le retard que nous avions en matière de capacités de calcul en Europe" par rapport aux Etats-Unis et à la Chine, avait-il affirmé.

- "Faire mieux" -

Des investissements ont également été annoncés dans les semi-conducteurs, les minerais critiques, la santé ou l'acier.

Comme atout, Emmanuel Macron a vanté la grande prévisibilité de la France et de l'Europe. "Aucun d’entre nous ne peut changer les règles du jour au lendemain", a-t-il dit dans une allusion au président américain Donald Trump.

Mais le chef de l'Etat a appelé à poursuivre sur la voie de la simplification réglementaire et de l'accélération des prises de décision en France comme en Europe.

"Nous sommes les premiers de la classe en Europe", a-t-il souligné, en référence à un baromètre EY faisant de la France la championne de l'attractivité sur le continent, "mais quand je compare avec le reste du monde, nous pouvons faire mieux encore", a-t-il lancé.

Créé en janvier 2018 par Emmanuel Macron, Choose France a depuis été institué comme le rendez-vous annuel emblématique de sa politique pro-entreprise.

Depuis le premier sommet, plus de 230 projets ont été annoncés, représentant selon Emmanuel Macron 50.000 emplois industriels nouveaux.

L'édition 2025 du sommet avait déjà battu un record avec 20 milliards d'euros de projets annoncés, et 20,8 milliards d'euros d'engagements sur l'IA entérinés.

L'économiste Sylvain Bersinger a toutefois estimé que les annonces de Versailles "ne doivent pas masquer le fait que l'investissement total des entreprises en France est déprimé".


Choose France: le groupe américain Ecolab investit 100 millions d'euros

Une employée travaille au centre de recherche et développement du groupe américain de technologies de l’eau, de l’hygiène et de l’énergie Ecolab, à Sainghin-en-Mélantois, dans le nord de la France, le 11 septembre 2020. (AFP)
Une employée travaille au centre de recherche et développement du groupe américain de technologies de l’eau, de l’hygiène et de l’énergie Ecolab, à Sainghin-en-Mélantois, dans le nord de la France, le 11 septembre 2020. (AFP)
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  • Le groupe américain Ecolab investira 100 M€ en France dans le cadre de Choose France, pour soutenir la décarbonation industrielle et l’électrification
  • Les fonds seront répartis entre les projets GravitHy (fer décarboné) et HoloSolis (panneaux solaires), avec à la clé environ 2.500 emplois

MARSEILLE: Le spécialiste américain du traitement de l'eau Ecolab va investir 100 millions d'euros sur deux sites en France, près de Marseille et en Moselle, a annoncé samedi le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre.

L'annonce se fait dans le cadre des journées de l'investissement Choose France, avant un sommet prévu lundi à Versailles.

"Je suis très heureux de vous annoncer qu'Ecolab confirme son engagement en faveur de la croissance durable de l'économie française avec un investissement de 100 millions d'euros", a déclaré à La Provence le ministre.

"Ces investissements soutiennent la décarbonation industrielle et l'électrification, le développement économique régional et la création d'environ 2.500 emplois qualifiés", a-t-il ajouté.

La somme se répartit entre deux sites industriels.

Le premier est celui où s'implante, à Fos-sur-Mer, l'usine de fer GravitHy, qui réunit, en plus d'Ecolab, le géant des métaux anglo-australien Rio Tinto, le fonds Japan Hydrogen Fund, l'allemand Siemens et le français Engie.

Le premier, GravitHy, promet un fer "décarboné", c'est-à-dire produit sans énergie fossile, à partir d'hydrogène vert. La construction de l'usine doit commencer en 2027, pour un démarrage de la production en 2030.

Le second est une usine de cellules et modules photovoltaïques, HoloSolis, à Hambach (Moselle) près de Sarreguemines. Appartenant au néerlandais InnoEnergy, elle doit être la plus grande d'Europe lorsqu'elle démarrera en 2027.