TotalEnergies: La justice française déboute des opposants au mégaprojet en Ouganda et en Tanzanie

Du côté de TotalEnergies, on refuse tout interview et on se borne à «prendre acte» de la décision (Photo, AFP).
Du côté de TotalEnergies, on refuse tout interview et on se borne à «prendre acte» de la décision (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 01 mars 2023

TotalEnergies: La justice française déboute des opposants au mégaprojet en Ouganda et en Tanzanie

  • Outre le péril pour des zones riches en biodiversité, les ONG ont documenté sur le terrain des atteintes aux droits humains
  • Le tribunal de Paris a toutefois jugé mardi «irrecevables» les demandes des Amis de la Terre, de Survie et de quatre ONG ougandaises

PARIS: Le tribunal de Paris a débouté mardi les opposants au mégaprojet pétrolier controversé de TotalEnergies en Ouganda et en Tanzanie, reprochant en creux aux ONG de ne pas avoir suffisamment exploré la voie du dialogue avec le géant pétrolier avant de saisir la justice.

Très attendue, la décision des magistrats constitue une première interprétation du "devoir de vigilance" des entreprises, créée en 2017 par une loi française pionnière, mais dont les magistrats pointent du doigt les lacunes.

Cette loi impose aux multinationales de prévenir les risques que font peser leurs activités sur les droits humains, la santé et l'environnement. Elle donne lieu à une dizaine de procédures en cours d'ONG contre des groupes français, mais elle n'avait encore jamais été appliquée devant la justice.

Le tribunal de Paris a toutefois jugé mardi "irrecevables" les demandes des Amis de la Terre, de Survie et de quatre ONG ougandaises. Celles-ci avaient assigné en 2019 le groupe pétrolier sur la base de cette loi en attaquant deux chantiers colossaux indissociables, dont elles réclamaient la suspension: le projet Tilenga, un forage en Ouganda empiétant sur le parc naturel des Murchison Falls; et le projet EACOP (East African Crude Oil Pipeline), un oléoduc chauffé de 1 500 km jusqu'à la côte tanzanienne.

Outre le péril pour des zones riches en biodiversité, les ONG ont documenté sur le terrain des atteintes aux droits humains: populations expropriées sans être indemnisées à temps ou suffisamment, voire empêchées de cultiver leurs terres avant de disposer d'une option alternative. Ce que conteste pied à pied le groupe pétrolier.

Cible de manifestations, de pétitions et de multiples protestations internationales, jusqu'au Vatican, le mégaprojet est par ailleurs devenu emblématique du choix controversé de TotalEnergies de poursuivre ses investissements dans les énergies fossiles malgré la crise climatique.

Dialogue

Mais le tribunal, qui a examiné l'affaire en décembre après trois ans de bataille procédurale, estime que les demandes et griefs des associations sont désormais "substantiellement différents" de ceux contenus dans la mise en demeure qu'elles avaient adressée à TotalEnergies en juin 2019, point de départ de la procédure.

Cette mise en demeure, selon la loi, ouvre un délai de trois mois à l'entreprise pour répondre et le cas échéant se mettre en conformité, avant une éventuelle saisine de la justice.

Pour justifier leur rejet, les magistrats défendent longuement cette étape de la procédure, garantissant la volonté du législateur "d'instituer une phase obligatoire de dialogue et d'échange amiable" et de garantir un "processus collaboratif d’élaboration du plan de vigilance" avant toute saisine de la justice.

Les ONG, qui contestent avoir modifié substantiellement leurs demandes, "n'ont fait que les préciser et consolider leur argumentaire avec plus de 200 documents de preuves à l'appui", a réagi Juliette Renaud, une responsable des Amis de la Terre contactée par l'AFP.

"On va se laisser le temps de digérer la décision" et échanger "pour voir s'il est opportun de faire appel ou pas", a déclaré leur avocate Céline Gagey, saluant "la mobilisation citoyenne très forte sur ce projet" grâce à leur action qui "a obligé Total à améliorer la transparence de ses procédures et à faire quelques efforts" toutefois "encore très insuffisants".

Le précédent Shell

Du côté de TotalEnergies, on refuse tout interview et on se borne à "prendre acte" de la décision.

Les magistrats déplorent aussi que la loi, faute de décret adapté, n'impose que des mesures de vigilances "générales et sans contours précis", sans "instruments de mesure" ni "organisme de contrôle", entre autres.

"Cette législation assigne ainsi des buts monumentaux de protection des droits humains et de l'environnement à certaines catégories d'entreprise précisant a minima les moyens qui doivent être mis en oeuvre pour les atteindre", regrettent les juges.

Leur lecture sera cruciale pour le devenir des procédures pour non-respect du "devoir de vigilance" déjà lancées contre des groupes tels que Casino, Suez, Yves Rocher ou encore BNP Paribas, mis en cause pour son soutien financier aux énergies fossiles... notamment au sein de TotalEnergies.

Dans une autre procédure, la major pétrolière française est encore assignée sur la base du "devoir de vigilance", cette fois accusée de sous-estimer les "risques d'atteintes graves au système climatique" de ses activités. Une audience est prévue à Paris le 22 mars.

En ligne de mire, les ONG espèrent obtenir un jour un équivalent français de la condamnation de Shell en 2021 aux Pays-Bas, quand un tribunal avait condamné le géant pétrolier à accélérer son plan de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.


Un nouvel organe de protection de la propriété intellectuelle permettra d’attirer davantage d’investissements

L’Arabie saoudite a mis en place un organe d’enquête spécialisé dans les litiges relatifs à la propriété intellectuelle. (Reuters)
L’Arabie saoudite a mis en place un organe d’enquête spécialisé dans les litiges relatifs à la propriété intellectuelle. (Reuters)
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  • Le Conseil du ministère public d’Arabie saoudite a approuvé la création du ministère public de la propriété intellectuelle à la mi-février
  • Dans son communiqué, le ministère de la Justice indique que la création de cet organe a été décidée en application de la Stratégie nationale sur la propriété intellectuelle

RIYAD: Des experts en innovation et en économie ont déclaré à Arab News que la mise en place par l’Arabie saoudite d’un organe d’enquête spécialisé dans les litiges relatifs à la propriété intellectuelle permettra de favoriser la réalisation de projets innovants et d’attirer des investissements étrangers dans le pays.

Le Conseil du ministère public d’Arabie saoudite a approuvé la création du ministère public de la propriété intellectuelle à la mi-février.

Dans son communiqué, le ministère de la Justice indique que la création de cet organe a été décidée en application de la Stratégie nationale sur la propriété intellectuelle lancée par le prince héritier Mohammed ben Salmane, «qui consiste à mettre en place un environnement distingué pour l’organisation et le développement de services judiciaires dans les domaines de la propriété intellectuelle».

Le communiqué décrit le ministère public de la propriété intellectuelle comme «l’un des principaux facteurs permettant d’atteindre les objectifs de la Vision 2030 du Royaume».

Cet organe est chargé d’enquêter et d’engager des actions pénales dans les cas de violation des droits de propriété intellectuelle stipulés dans le système du droit des marques et le système de protection des droits d’auteur, déférés par l’Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle, ainsi que dans le système des brevets et de la topographie pour les circuits intégrés, les variétés végétales et les modèles industriels.

Selon le ministère, «ces poursuites favoriseront le développement du Parlement dans le domaine de la protection judiciaire globale de la propriété intellectuelle. Elles disposeront d’un cadre de procureurs qualifiés qui ont été formés et ont acquis les compétences nécessaires conformément aux normes de compétence juridique pour la protection pénale des cas de violation des droits de propriété intellectuelle, ce qui conduira à la croissance (de ce secteur).»

«La mise en place d’un ministère public de la propriété intellectuelle contribue à créer “un environnement qui attire les technologies internationales, les innovateurs et les inventeurs aux niveaux local et mondial», a affirmé Abdallah Alakeel, président de l’Association saoudienne pour la recherche scientifique et l’innovation.

«L’inventeur, l’innovateur ou le propriétaire d’une entreprise créative ou technique aura la garantie que ses droits dans le Royaume seront protégés et sécurisés grâce à la présence de lois et de règlements clairs», a-t-il souligné.

Abdallah al-Hamed, responsable du conseil en investissement chez GIB Capital, espère que la création de cet organe préservera positivement les droits et confirmera la capacité du détenteur de ces droits à en bénéficier financièrement et intellectuellement de manière claire et authentique. Cela donnera lieu à une nouvelle réflexion sur l’environnement de la propriété intellectuelle et sa capacité en Arabie saoudite.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Un «Davos des banlieues» en septembre pour les entreprises des quartiers populaires

Bobigny, banlieue nord-est de Paris, le 17 mars 2021. (AFP)
Bobigny, banlieue nord-est de Paris, le 17 mars 2021. (AFP)
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  • «C'est l'occasion de poser une vision, un plan de développement économique de ces banlieues», estime Aziz Senni, organisateur de «Davos des banlieues»
  • «On dit souvent que la banlieue coûte au budget de l'Etat, on nous dit toujours combien ça coûte sans jamais nous dire combien elle rapporte», dit l'entrepreneur

PARIS: Un forum économique ou "Davos" des banlieues, visant à favoriser l'activité des entreprises des quartiers populaires, sera organisé les 17 et 18 septembre à Paris, ont annoncé jeudi ses organisateurs.

"L'enjeu (...) est d'identifier des leviers pour engager une véritable dynamique économique au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), où vivent plus de 5 millions de Français, dont la plupart sont exposés à un taux de chômage 2,7 fois supérieur à celui de la moyenne nationale", indique le Forum économique des banlieues (FEB).

Dans les locaux du Conseil économique, social et environnemental (Cese), le millier de participants attendus passeront d'abord une journée à plancher sur la situation économique des quartiers populaires et les solutions pouvant y être apportées.

La seconde journée sera consacrée à la mise en relation d'entrepreneurs des quartiers avec de grandes entreprises, avec pour objectif de décrocher 100 millions d'euros de commandes.

"C'est l'occasion de poser une vision, un plan de développement économique de ces banlieues", estime auprès de l'AFP l'entrepreneur Aziz Senni, organisateur de ce "Davos des banlieues", clin d'œil à la ville suisse où se tient chaque année le Forum économique mondial.

"On dit souvent que la banlieue coûte au budget de l'Etat, on nous dit toujours combien ça coûte sans jamais nous dire combien elle rapporte", poursuit-il. "On a là un tissu économique qu'on pourrait développer, en créant des emplois locaux, des stages, des alternances".

Chaque intervenant sera invité à formuler des propositions pour les entreprises des quartiers populaires, qui seront consignées dans un Livre blanc.

Le Premier ministre Gabriel Attal, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire ou les anciens ministres Jean-Louis Borloo et Najat Vallaud-Belkacem y sont attendus, selon le FEB.

Côté acteurs privés, le fondateur de Free Xavier Niel, la directrice générale de la Fédération bancaire française Maya Atig ainsi que l'ex-président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux ont confirmé leur participation, indique-t-on de même source.

Les organisateurs souhaitent mettre l'accent sur les TPE et PME créées depuis plus de deux ans et moins éligibles aux aides publiques à l'entrepreneuriat, a expliqué Aziz Senni.

Le Forum économique des banlieues souhaite faciliter l'accès de 250 000 de ces entreprises installées dans les QPV aux marchés publics et privés.


Saudi Mobily connaîtra la plus forte croissance dans le secteur des télécommunications au Moyen-Orient en 2024

Brand Finance a également placé le PDG de l'entreprise, Salman bin Abdulaziz Al-Badran, parmi les 10 premiers chefs d'entreprise de l'indice mondial de protection des marques. (Shutterstock)
Brand Finance a également placé le PDG de l'entreprise, Salman bin Abdulaziz Al-Badran, parmi les 10 premiers chefs d'entreprise de l'indice mondial de protection des marques. (Shutterstock)
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  • Saudi Mobily a été classée comme l'entreprise à la croissance la plus rapide dans le secteur des télécommunications au Moyen-Orient en 2024 par le cabinet de conseil en marketing Brand Finance.
  • Brand Finance évalue les labels sur la base de plusieurs critères principaux, notamment l'indice de force de la marque, l'impact de l'entreprise sur l'augmentation du chiffre d'affaires et des bénéfices, et les prévisions de croissance future

RIYADH : Saudi Mobily a été classée comme l'entreprise à la croissance la plus rapide dans le secteur des télécommunications au Moyen-Orient en 2024 par le cabinet de conseil en marketing Brand Finance.

La liste révèle que la valeur de l'entreprise a augmenté d'environ 18 % par rapport à l'année précédente, conservant ainsi sa position de leader parmi les plus grandes entreprises du secteur au Moyen-Orient.

Les classements et les chiffres récemment publiés s'alignent sur l'objectif de l'Arabie saoudite de développer et de promouvoir la transformation numérique dans le Royaume et d'améliorer les services fournis dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.

"Mobily est devenue le meilleur choix pour les particuliers et les entreprises, car ses réalisations au niveau de la marque reflètent ses performances exceptionnelles dans la fourniture de services numériques intégrés et pionniers dans le Royaume et sa réalisation de grands progrès dans le développement de l'infrastructure numérique", a déclaré Noura Al-Shiha, vice-présidente principale de la marque et de la communication d'entreprise chez Mobily.

Brand Finance a également placé le PDG de l'entreprise, Salman bin Abdulaziz Al-Badran, parmi les 10 premiers chefs d'entreprise de l'indice mondial de protection des marques.

Cette place est principalement attribuée aux diverses initiatives qu'il a lancées depuis qu'il a rejoint la société, également appelée Etihad Etisalat Co, en 2019, et à son rôle central dans l'amélioration de la croissance de la marque de l'entreprise.

Al-Shiha a déclaré que l'inclusion du PDG de Mobily dans l'indice mondial de protection des marques reflète son intérêt à faire de l'entreprise l'un des noms commerciaux les plus forts au monde. 

Brand Finance évalue les labels sur la base de plusieurs critères principaux, notamment l'indice de force de la marque, l'impact de l'entreprise sur l'augmentation du chiffre d'affaires et des bénéfices, et les prévisions de croissance future.

La majorité des investissements de Mobily se concentrent sur le développement de l'infrastructure et l'adoption de nouvelles technologies telles que l'informatique en nuage et l'Internet des objets, l'augmentation des centres de données et l'élargissement de la portée du déploiement du réseau 5G. 

Cherchant à offrir une expérience moderne à ses clients, l'entreprise souhaite les placer au centre de son attention en adoptant l'approche "Customer First". Cette stratégie vise à atteindre les objectifs de la Saudi Vision 2030, qui s'efforce d'améliorer la qualité de vie des familles et des individus dans le Royaume.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com