Comment la justice peut profiter de la transformation numérique

Le Centre de commandement judiciaire du ministère saoudien de la Justice est un excellent exemple de la manière dont le Royaume intègre la technologie numérique dans son système judiciaire afin d'assurer un service plus rapide et plus efficace au grand public. (Photo publiée avec l'aimable autorisation du ministère de la Justice)
Le Centre de commandement judiciaire du ministère saoudien de la Justice est un excellent exemple de la manière dont le Royaume intègre la technologie numérique dans son système judiciaire afin d'assurer un service plus rapide et plus efficace au grand public. (Photo publiée avec l'aimable autorisation du ministère de la Justice)
Short Url
Publié le Dimanche 05 mars 2023

Comment la justice peut profiter de la transformation numérique

  • La conférence de Riyad se penchera sur la convergence des domaines de la technologie et de la justice pour renforcer l'accessibilité et l'égalité
  • Elle réunira des responsables judiciaires et des experts juridiques de plus de trente pays ainsi que quatre mille participants du monde entier

RIYAD : Ces dix dernières années, le secteur de la technologie en Arabie saoudite a connu une croissance fulgurante et a contribué à faciliter la vie des citoyens saoudiens et des visiteurs.

Les plateformes d'apprentissage en ligne ont permis aux enfants de poursuivre leur scolarité pendant la pandémie de coronavirus. Les kiosques électroniques ont accompagné un million de pèlerins pendant le Hajj en 2022. La conférence LEAP organisée en février dernier à Riyad a réuni des géants de la technologie pour discuter de l'avenir de la technologie et de l'intelligence artificielle.

Une nouvelle conférence sur l'utilisation des technologies numériques dans le secteur de la justice se penchera sur la convergence des domaines de la technologie et de la justice pour renforcer l'accessibilité et l'égalité dans le Royaume.

Le siège du ministère de la Justice saoudien à Riyad. (photo du MOJ)
Le siège du ministère de la Justice saoudien à Riyad. (Photo, MOJ)

Les liens entre la technologie et la justice seront au cœur de la Conférence internationale sur la justice qui se tiendra à Riyad, sous le thème « Renforcer l'accès à la justice à travers les technologies numériques ».

Cet événement de deux jours, qui débute dimanche, est organisé par le ministère saoudien de la Justice et réunira des responsables judiciaires et des experts juridiques de plus de trente pays, ainsi que quatre mille participants du monde entier.

Parmi les personnalités invitées figurent la ministre tunisienne de la Justice, Leila Jaffal, le sous-secrétaire du ministère russe de la Justice, Vadim Fedorov, et le vice-président de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale, Bostjan Skrelc.

« Cette conférence fait suite à la volonté du ministère de la Justice d'échanger sur l'expertise judiciaire et de permettre un enrichissement juridique grâce à des experts du monde entier. Elle vise également à renforcer la coopération internationale et à suivre les dernières tendances judiciaires dans le monde », a indiqué le Dr Walid ben Mohammed al-Samaani, ministre saoudien de la Justice, dans une déclaration exclusive à Arab News.

1
Dr Walid ben Mohammed al-Samaani, ministre saoudien de la Justice.

« Parmi les objectifs de la conférence, nous citerons le renforcement des capacités numériques pour un accès facile à la justice, la consolidation des garanties au sein des applications numériques liées à la justice, mais aussi s'inspirer des idées des autres pays, échanger des expériences et de l'expertise, renforcer les relations entre les pays et établir des partenariats, et mettre en lumière les dernières tendances judiciaires dans le monde », a-t-il ajouté.

S'exprimant sur le thème de la conférence, Ibrahim Al-Hudaif, membre du conseil d'administration de la société saoudienne Axelerated Solutions, a déclaré à Arab News : « La numérisation est un avantage concurrentiel pour les pays qui renforcent leurs capacités. Elle redéfinira l'offre et la prestation de services. »

« Le système judiciaire est un élément clé du développement de cette compétitivité. La numérisation permet d'aborder des questions telles que la limite des ressources, la surconsommation de papier, la transparence, l'amélioration des peines, les transactions commerciales, le règlement des litiges, l'archivage, la recherche, et les tribunaux virtuels », a-t-il ajouté.

La première session traitera de l'avenir de la justice à la lumière de la transformation numérique dans le monde. Les autres sessions aborderont différents aspects du domaine de la justice dans un monde de plus en plus numérique.

Une session intitulée « Utiliser l'intelligence artificielle pour améliorer la justice » portera sur l'importance de l'analyse des données pour renforcer la justice, des méthodes de prédiction des décisions judiciaires et de l'avenir de l'analyse des données dans le secteur de la justice.

Le Dr Khalid Al-Akwa'a, consultant en qualité et excellence, a expliqué à Arab News que l'intelligence artificielle « peut être utilisée dans les questions d'héritage. L'automatisation des logiciels de répartition de la succession entre les héritiers est d'une grande qualité, loin de la jurisprudence personnelle ».

« Le secteur judiciaire connaît un développement important grâce aux applications d'intelligence artificielle et à leur utilisation par tous les employés. Elles permettent de fournir de meilleurs services et d'atteindre des pratiques professionnelles plus élevées. En tirant parti des réglementations et des lois qui accompagnent le progrès technologique, il est possible d'atteindre les objectifs communs des professionnels du secteur en général », a-t-il ajouté.

La conférence abordera l'avenir de la médiation sous la transformation numérique dans une session intitulée « L'avenir de la résolution alternative des litiges dans la transformation numérique ». Cette même discussion examinera le potentiel du développement numérique dans les modes alternatives de règlement des litiges ainsi que l'avenir de la technologie numérique dans le règlement des litiges.

« Le Royaume accorde une importance particulière aux modes alternatifs de règlement des litiges à la lumière de la transformation numérique, en raison de leur rôle majeur dans la réduction des procès », a souligné Imad Alsaedi, directeur de l'Association des journalistes saoudiens à Médine, à Arab News.

« Les dirigeants avertis sont attentifs au secteur de la justice, n'épargnent aucun effort pour le renforcer, le soutenir, et œuvrer à son développement par tous les moyens afin de parvenir à une justice rapide », a-t-il expliqué.

M. Alsaedi a déclaré que des travaux étaient en cours pour améliorer la durabilité, l'accessibilité et la qualité des services judiciaires.

« Plusieurs lois et dispositifs judiciaires ont récemment été modifiés afin de concrétiser la vision du Royaume et d'attirer les investissements », a-t-il observé.

Dans sa déclaration, le ministre de la Justice a indiqué que la conférence réunirait « une élite de juristes et d'experts pour discuter des stratégies de transformation numérique, d'intelligence artificielle et d'expertise internationale dans le secteur judiciaire ».

« Le Royaume, dirigé par le roi Salmane ben Abdelaziz al-Saoud et le Premier ministre, le prince héritier Mohammed ben Salmane ben Abdelaziz, a fait un saut qualitatif dans le développement technique et la transformation numérique de la justice et des services judiciaires dans le cadre de la Vision 2030 », a-t-il ajouté.

Selon M. Al-Samaani, le ministère de la Justice fournit déjà plus de cent cinquante services en ligne dans les domaines de la justice, de la documentation, de l'exécution et de la réconciliation, etc.

Pour M. Al-Hudaif, le succès de la plateforme en ligne Najiz est évident car elle « offre un large éventail de services tels que les transactions immobilières, le service notarial, etc. De telles plateformes ont permis aux citoyens et aux résidents d'économiser du temps et des efforts ».

1
Ibrahim Al-Hudaif.

« L'infrastructure numérique du Royaume joue un rôle important dans la numérisation et l’accessibilité des services de justice. Elle permet également d'améliorer la qualité de vie des bénéficiaires en leur faisant gagner du temps et de l’effort, effectuant leurs transactions de manière rapide et précise, tout en préservant les garanties", a-t-il ajouté.

Selon M. Al-Samaani, plus de 90% des services judiciaires du Royaume étaient entièrement numérisés en novembre, contre 15% seulement sept ans auparavant. Les tribunaux saoudiens ont organisé plus de cinq millions de séances judiciaires à distance et rendu plus de deux millions de jugements par voie digitale.

Au cours des sept dernières années, le ministère de la Justice a lancé une quarantaine d'initiatives, dont une visant à soutenir le système de justice numérique. Celles-ci visent également à stimuler le développement économique en hébergeant les services de justice dans un cloud sécurisé, fiable et contrôlé. Elles utilisent des technologies de pointe pour garantir la disponibilité de ces services 24 heures sur 24 dans les principaux champs d'activité du ministère.

L'année dernière, l'Autorité saoudienne du gouvernement numérique a récompensé le ministère de la Justice pour avoir été l'administration la plus rapide à numériser son travail.

1
Hassan Al Sarhan.

« Le ministère de la Justice a émis plus de douze millions de procurations électroniques, et le transfert électronique de la propriété d'un bien immobilier prend désormais moins d'une heure », s’est félicité M. Al-Samaani.

« Dans le cadre du développement de la structure institutionnelle du système judiciaire, le ministère de la Justice a réussi la numérisation de l'intégralité des services judiciaires. En 2023, les bénéficiaires n'auront plus besoin de se rendre chez les notaires, car tous les principaux services seront entièrement fournis à distance. »

D'autres responsables ont souligné l'importance de la numérisation dans les secteurs des services comme la justice.

« La transformation numérique est l'une des nécessités pour le secteur des services qui cherche à développer et à améliorer ses services et à faciliter leur accès aux bénéficiaires », a déclaré à Arab News Hassan Al-Sarhan, directeur général de la qualité et de l'excellence opérationnelle au sein du centre national de conformité environnementale.

« La transformation numérique ne signifie pas seulement avoir recours à la technologie au sein de l'organisation. Il s'agit plutôt d'un programme global et complet réalisé dans l'organisation pour offrir des services plus rapides et accessibles. »

« Il y a donc une pression évidente de tous les segments de la société sur les organisations pour les pousser à améliorer leurs services et leur accessibilité sur tous les supports numériques », conclut-il.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com 


La diplomatie française estime qu'Israël doit faire preuve de « la plus grande retenue » au Liban

Le drapeau français flotte sur le lac d'Enghien, à Enghien-les-Bains, dans la banlieue nord de Paris, le 25 avril 2025. (Photo Thibaud MORITZ / AFP)
Le drapeau français flotte sur le lac d'Enghien, à Enghien-les-Bains, dans la banlieue nord de Paris, le 25 avril 2025. (Photo Thibaud MORITZ / AFP)
Short Url
  • l'armée israélienne continue de mener des frappes au Liban, affirmant viser des combattants et des infrastructures du mouvement libanais, Hezbollah.
  • Le Liban avait alors demandé à Washington et Paris, garants de l'accord de cessez-le-feu, de « contraindre Israël à cesser immédiatement ses attaques ».

PARIS : La France a exhorté mercredi Israël « à faire preuve de la plus grande retenue » au Liban après la frappe israélienne qui a touché Beyrouth dimanche dernier, et a souligné que le démantèlement des sites militaires du Hezbollah revenait « exclusivement aux forces armées libanaises ».

Malgré un cessez-le-feu entré en vigueur le 27 novembre après plus d'un an de guerre entre Israël et le Hezbollah, l'armée israélienne continue de mener des frappes au Liban, affirmant viser des combattants et des infrastructures du mouvement libanais, très affaibli, qui affirme de son côté respecter l'accord.

Le week-end dernier, Israël a assuré avoir visé un entrepôt de missiles.

Le Liban avait alors demandé à Washington et Paris, garants de l'accord de cessez-le-feu, de « contraindre Israël à cesser immédiatement ses attaques ».

« La France rappelle que le respect du cessez-le-feu s'impose à toutes les parties sans exception afin de garantir la sécurité des populations civiles des deux côtés de la Ligne bleue », la frontière de facto délimitée par les Nations unies, a souligné mercredi Christophe Lemoine, porte-parole du ministère français des Affaires étrangères.

« La France appelle donc Israël à faire preuve de la plus grande retenue et à se retirer au plus vite des cinq points toujours occupés sur le territoire libanais », a-t-il ajouté lors d'un point presse.

Une commission regroupant le Liban, Israël, les États-Unis, la France et l'ONU est chargée de superviser l'application du cessez-le-feu.

Beyrouth presse la communauté internationale de faire pression sur Israël pour qu'il mette fin à ses attaques et se retire des cinq positions frontalières où il s'est maintenu dans le sud du pays, malgré l'accord.


Les services de sécurité des Émirats déjouent un transfert illégal d'armes vers le Soudan

Les autorités ont saisi environ cinq millions de munitions de type Goryunov (7,62 x 54 mm) retrouvées dans l'avion. (AFP)
Les autorités ont saisi environ cinq millions de munitions de type Goryunov (7,62 x 54 mm) retrouvées dans l'avion. (AFP)
Short Url
  • Les services de sécurité ont réussi à empêcher le transfert d'une quantité d'équipements militaires aux forces armées soudanaises 
  • Les prévenus ont été arrêtés lors d'une inspection de munitions dans un avion privé dans l'un des aéroports du pays

ABU DHABI: Les services de sécurité des Émirats arabes unis ont déjoué une tentative de transfert illégal d'armes et d'équipements militaires aux forces armées soudanaises, a déclaré mercredi le procureur général des Émirats arabes unis, Hamad Saif al-Chamsi.

M. Al-Chamsi a déclaré que les services de sécurité avaient réussi à empêcher le transfert d'une quantité d'équipements militaires aux forces armées soudanaises après l'arrestation de membres d'une cellule impliquée dans la médiation non autorisée, le courtage et le trafic illicite d'équipements militaires, sans avoir obtenu les licences nécessaires auprès des autorités compétentes.

Les prévenus ont été arrêtés lors d'une inspection de munitions dans un avion privé dans l'un des aéroports du pays.

L'avion transportait environ cinq millions de munitions de type Goryunov (54,7 x 62 mm).

Les autorités ont également saisi une partie du produit financier de la transaction en possession de deux suspects dans leurs chambres d'hôtel.

M. Al-Chamsi a déclaré que l'enquête avait révélé l'implication de membres de la cellule des chefs militaires soudanais, notamment l'ancien chef des services de renseignement Salah Gosh, un ancien officier de l'agence de renseignement, un ancien conseiller du ministre des Finances et une personnalité politique proche du général Abdel Fattah al-Burhan et de son adjoint Yasser al-Atta. Plusieurs hommes d'affaires soudanais ont également été impliqués.

Selon les enquêteurs, les membres de la cellule ont conclu un marché d'équipement militaire portant sur des fusils Kalachnikov, des munitions, des mitrailleuses et des grenades d'une valeur de plusieurs millions de dollars.

Les armes ont été transférées de l'armée soudanaise à une société d'importation des Émirats arabes unis en utilisant la méthode de transfert des HAWALADARS.

La transaction a été facilitée par l'intermédiaire d'une société appartenant à un membre fugitif de la cellule travaillant pour les forces armées soudanaises, en coordination avec le colonel Othman al-Zubair, responsable des opérations financières au sein de l'armée soudanaise.

De faux contrats et de fausses factures commerciales ont été utilisés pour prétendre que les paiements concernaient un contrat d'importation de sucre.

L'enquête a conclu que ces transactions avaient été effectuées à la demande du comité d'armement des forces armées soudanaises, présidé par Al-Burhan et son adjoint Al-Atta, en toute connaissance de cause et avec leur approbation. Les membres de la cellule ont été directement chargés de négocier et de finaliser les transactions par Ahmed Rabie Ahmed al-Sayed, une personnalité politique proche du commandant en chef soudanais et responsable de la délivrance des certificats et des approbations des utilisateurs finaux.

Les enquêteurs ont confirmé que Salah Gosh jouait un rôle central dans la gestion du trafic illégal d'équipements militaires aux Émirats arabes unis, en coordination avec d'autres membres de la cellule.

Le groupe a réalisé une marge bénéficiaire de 2,6 millions de dollars (1 dollar = 0,88 euro) par rapport à la valeur réelle des deux transactions, qu'il s'est répartie entre lui et plusieurs complices. La part de Gosh a été retrouvée en possession du suspect Khalid Youssef Mukhtar Youssef, ancien officier de renseignement et ex-chef de cabinet de Gosh.

La cargaison saisie était arrivée à l'aéroport des Émirats arabes unis à bord d'un avion privé en provenance d'un pays étranger.

L'avion s'était posé pour faire le plein et avait officiellement déclaré qu'il transportait un lot de fournitures médicales.

Cependant, la cargaison militaire a été découverte sous la supervision du ministère public, sur la base de mandats judiciaires émis par le procureur général.

Les autorités ont également saisi des copies des contrats relatifs aux deux transactions, de faux documents d'expédition, ainsi que des enregistrements audio et des messages échangés entre les membres de la cellule.

L'enquête a permis de découvrir plusieurs sociétés appartenant à un homme d'affaires soudano-ukrainien, dont une opérant aux Émirats arabes unis.

Ces sociétés ont fourni à l'armée soudanaise des armes, des munitions, des grenades et des drones, en collaboration avec les membres de la cellule et le responsable financier de l'armée.

L'une des sociétés figure sur la liste des sanctions américaines.

Les enquêtes en cours ont révélé que les intérêts financiers et les profits du groupe sont étroitement liés à la poursuite du conflit interne au Soudan.

Le procureur général a souligné que cet incident représentait une grave atteinte à la sécurité nationale des Émirats arabes unis, en faisant de leur territoire une plateforme pour le trafic illégal d'armes à destination d'un pays en proie à des troubles civils, en plus de constituer des infractions pénales punissables par la loi.

Il a conclu en déclarant que le ministère public poursuivait ses procédures d'enquête en vue de déférer les suspects à une procédure judiciaire d'urgence.

Les résultats définitifs seront annoncés à la fin de l'enquête.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Retailleau engage la procédure de dissolution d'Urgence Palestine

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau intervient lors d'un débat sur le narcotrafic à l'Assemblée nationale française à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau intervient lors d'un débat sur le narcotrafic à l'Assemblée nationale française à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Short Url
  • A la veille du 1er mai, Bruno Retailleau a annoncé  mecredi l'engagement de la procédure de dissolution du groupe Urgence Palestine.
  • Le groupe organise régulièrement des manifestations, qui ont parfois été interdites par les autorités.

PARIS : A la veille du 1er mai, Bruno Retailleau a annoncé  mecredi l'engagement de la procédure de dissolution du groupe Urgence Palestine, ainsi que de Lyon Populaire, qui appartient à l'ultra droite, après avoir lancé mardi celle du groupe antifasciste La Jeune Garde.

Invité de CNews/Europe 1, le ministre de l'Intérieur a justifié la dissolution d'Urgence Palestine en affirmant qu'il fallait « taper sur les islamistes ». « L'islamisme est une idéologie qui essaie d'instrumentaliser une religion. Il y a une défiguration de la foi », a-t-il dit.

« Il ne faut pas défigurer la juste cause des Palestiniens », a poursuivi M. Retailleau, qui a insisté sur le fait que « beaucoup de nos compatriotes musulmans professent une foi parfaitement compatible avec les valeurs de la République ».

Créé au lendemain de l'attaque sans précédent du Hamas dans le sud d'Israël le 7 octobre 2023, qui a déclenché la guerre à Gaza, le collectif Urgence Palestine dit rassembler « des citoyens, des organisations et mouvements associatifs, syndicaux et politiques mobilisés pour l'auto-détermination du peuple palestinien ». 

Le groupe organise régulièrement des manifestations, qui ont parfois été interdites par les autorités.

« À l'heure où le peuple palestinien est confronté au génocide, à la famine, où les Israéliens cherchent à détruire et à anéantir le peuple palestinien, que fait le gouvernement français ? Il veut dissoudre notre collectif, c'est insupportable », a réagi Omar Al Soumi, l'un des militants d'Urgence Palestine.

« C'est la réalité d'une France complice du génocide », a-t-il accusé dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux.

Urgence Palestine a reçu de nombreux messages de soutien de la part d'organisations de l'extrême gauche et de la gauche radicale. 

« Non à la dissolution d'Urgence Palestine », a écrit sur Instagram le Nouveau Parti Anticapitaliste, dénonçant « des prétextes pour faire taire les voix solidaires avec la Palestine ! ».

L'eurodéputée insoumise Rima Hassan a également critiqué les dissolutions engagées contre la Jeune Garde et Urgence Palestine.

« La dérive autoritaire et fasciste de Macron est aussi réelle, tangible et concrète », a-t-elle réagi sur X.

Tsedek!, qui se présente comme un « collectif juif décolonial », a aussi apporté son soutien à ces deux organisations.

« Le gouvernement qui appelle à la dissolution d’Urgence Palestine, c’est la République qui reprend ses droits et réaffirme que l’antisémitisme ne passera pas en France », s'est au contraire félicitée Sarah Aizenman, présidente du collectif « Nous vivrons », auprès de l'AFP. 

« Cette organisation ne défend pas les droits des Palestiniens, elle soutient une organisation terroriste », a accusé Mme Aizenman.

Les annonces de procédures de dissolution contre La Jeune Garde et Urgence Palestine interviennent à la veille des rassemblements du 1er-Mai et pourraient tendre le climat des manifestations, notamment à Paris, selon un haut responsable de la police.

Le ministre de l'Intérieur et le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, ont par avance prévenu qu'aucun débordement ne serait toléré.

Environ 15 000 personnes sont attendues jeudi pour la manifestation parisienne.