Le 49.3, nouveau test de résilience pour Borne

Un manifestant, portant un masque représentant la Première ministre française Elisabeth Borne, participe à une manifestation à Marseille, dans le sud de la France, le 18 mars 2023, deux jours après que le gouvernement français a fait passer une réforme des retraites au Parlement sans vote, en utilisant l'article 49.3 de la Constitution. (Photo par Clement Mahoudeau / AFP).
Un manifestant, portant un masque représentant la Première ministre française Elisabeth Borne, participe à une manifestation à Marseille, dans le sud de la France, le 18 mars 2023, deux jours après que le gouvernement français a fait passer une réforme des retraites au Parlement sans vote, en utilisant l'article 49.3 de la Constitution. (Photo par Clement Mahoudeau / AFP).
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Publié le Dimanche 19 mars 2023

Le 49.3, nouveau test de résilience pour Borne

  • En attendant le rejet probable des motions de censure lundi, l'ancienne préfète plusieurs fois ministre, qui a dédié sa vie au service de l'État, semble prête à quitter son poste
  • «Elle a dit au président : (...) +Je pense que cette réforme est utile, nécessaire. C’est moi le fusible, à moi d’assumer+», témoigne un conseiller d'Emmanuel Macron

PARIS : Elisabeth Borne l'assure: elle ne fait pas de ce 49.3, dégainé sur sa réforme emblématique des retraites, «un enjeu personnel». Mais la séquence chaotique la fragilise à son poste de Première ministre et questionne à nouveau sa résilience.

«Persistante et résiliente». C'est l'espèce d'arbre, un chêne vert, que la Première ministre a plantée dans les jardins de Matignon, à son image.

Une façon aussi de colorer son bail, débuté de manière houleuse pour celle qui n'était pas le premier choix du président à ce poste, et qui doit surmonter une majorité relative, issue d'élections législatives ratées.

Réputée «bosseuse» voire «un peu abrupte», cette Polytechnicienne super techno saura-t-elle aussi rebondir après cette décision du 49.3 qu'elle ne soutenait pas au départ et qui a remobilisé dans la rue les opposants à sa réforme ?

En attendant le rejet probable des motions de censure lundi, l'ancienne préfète plusieurs fois ministre, qui a dédié sa vie au service de l'État, semble prête à quitter son poste. Un sacrifice idéal que celui d'une Première ministre dont la popularité végète en-dessous de celle du président, sans réelle envergure politique.

«Elle a dit au président : (...) +Je pense que cette réforme est utile, nécessaire. C’est moi le fusible, à moi d’assumer+», témoigne un conseiller d'Emmanuel Macron.

- «Ressort» -

Certains l'ont vue laisser poindre son émotion devant les députés de la majorité jeudi, après avoir été considérablement chahutée à l'Assemblée.

Mais «la Première ministre ne pleure pas», elle est «très solide», a assuré vendredi le ministre du Travail Olivier Dussopt. Elle «a le soutien de la majorité et la confiance du président».

En usant d'un outil constitutionnel réputé brutal, elle contredit pourtant sa méthode fondée sur la concertation.

Elisabeth Borne «a raisonné comme quelqu'un de rationnel, or le groupe LR n'est pas le plus rationnel qui soit», nuance une source au sein de l'exécutif.

«Elle est fragilisée par le 49.3 parce que sa stratégie vis-à-vis des syndicats et de LR est mise en échec, mais on ne peut pas l’accabler de tout», souligne un autre conseiller. «Si la motion de censure est rejetée, la réforme sera adoptée et elle n’aura pas perdu la bataille».

Elisabeth Borne «a beaucoup de ressort». «Ce n’est pas une barre de fer. Elle sait l’être mais elle n'est pas que ça», affirme un ministre.

L’ancienne ministre des Transports, de l'Écologie et du Travail n'avait-elle pas su séduire la majorité lors de sa déclaration de politique générale quand elle a souri malicieusement et imperturbablement face aux vociférations des oppositions ?

- Pudique -

Jeudi, elle est aussi restée stoïque quand elle a annoncé, en élevant tout de même la voix, le recours au 49.3 sous les huées de la gauche et les battements de pupitre de l'extrême droite.

Deuxième femme à occuper ce poste depuis la socialiste Edith Cresson (1991-1992), elle est désormais «respectée en tant que femme» même si «en tant que Première ministre elle peut être critiquée», salue la sénatrice socialiste Laurence Rossignol.

Reste à savoir si le président peut se séparer d'elle avant l'échéance symbolique des 10 mois et 18 jours du mandat d'Edith Cresson, soit le 3 avril.

L'entourage de M. Macron s'est empressé de saluer jeudi la posture de «grand désintéressement» de Mme Borne, à qui le chef de l'Etat, soucieux aussi de se protéger, a laissé le pilotage de cette réforme inflammable.

«Une femme de confiance, plus que de confidence», a dit d'elle le président en lui remettant fin décembre les insignes de Grand'croix de l'ordre national du Mérite.

Inconnue du grand public, Elisabeth Borne, née Bornstein, 61 ans, divorcée et mère d'un garçon, est très pudique sur sa vie privée, marquée par une autre résilience, plus personnelle. Celle qui a suivi le suicide, quand elle avait 11 ans, d'un père qui ne s'était jamais remis de la déportation.

Après ce traumatisme, cette ingérieure ne cache pas s'être réfugiée dans les maths, devenus pour elle «quelque chose d'assez rassurant, d'assez rationnel».

Et ne manque jamais dans ses déplacements de saluer la force et le courage ici des femmes subissant des violences, là de Françoise Rudetzki porte-parole des victimes du terrorisme. Des parcours endurants, comme le sien.


France: un Ukrainien inculpé pour le meurtre d'une Franco-Russe dans un conflit de voisinage

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  • Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie
  • Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source

EVREUX: Un Ukrainien de 69 ans a été inculpé pour meurtre et placé sous contrôle judiciaire après le décès mardi de sa voisine franco-russe à Evreux, dans le nord de la France, lors d'un différend de voisinage, a-t-on appris vendredi auprès du parquet local.

Un couple de retraités ukrainiens ainsi que leur amie avaient été agressés avec un couteau d'environ 20 cm par leur voisine franco-russe, vers 5H00 locales (7H00 GMT) dans la nuit de lundi à mardi, a expliqué le procureur de la République d'Evreux Rémi Coutin lors d'une conférence de presse.

Le mari du couple ukrainien aurait alors retourné l'arme blanche contre sa voisine la blessant à trois reprises, dont une mortelle à la cuisse, toujours selon le procureur.

"Pour nous c'est la victime, celle qui a reçu les coups de couteau et est décédée mardi matin, qui était venue agresser au moins à deux reprises cette nuit-là les personnes ukrainiennes qui se trouvaient dans l'appartement au-dessus d'elle", a déclaré Rémi Coutin, justifiant ainsi le non placement en détention de l'auteur présumé des faits.

Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie.

Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source.

Un voisin a déclaré avoir passé la soirée à boire des bières chez la quinquagénaire avant que celle-ci ne décide "de monter le son de la musique, de donner des coups de balai dans le plafond afin d'embêter ses voisins du dessus", puis de se rendre chez eux pour une première altercation.

Déjà condamné à cinq reprises pour violences, ce voisin est mis en examen pour violences aggravées pour avoir frappé l'homme ukrainien lors cette première rencontre nocturne, a relevé le parquet.

Un habitant de l'immeuble a indiqué lors de son audition qu'il avait déjà demandé l'intervention à la police les 22 et 30 juin, parce que la victime était en train de donner des coups de poing dans la porte de l'appartement de ses voisins ukrainiens.

Entendu par la police, l'ex-mari de la femme franco-russe a relaté que s'agissant de la guerre entre la Russie et l'Ukraine, elle considérait que la Russie devait "se défendre, chasser les nazis d'Ukraine et lutter contre l'OTAN".

 


Audiovisuel public: Dati dégaine le «vote bloqué» pour accélérer les débats

Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
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  • Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique
  • Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver

PARIS: Fin de session chaotique au Sénat: face à l'"obstruction" de la gauche, la ministre de la Culture Rachida Dati a dégainé vendredi matin l'arme constitutionnelle du "vote bloqué" sur la réforme de l'audiovisuel public, pour tenter d'aboutir avant les congés parlementaires.

C'est une nouvelle vicissitude pour ce texte au parcours chaotique, porté à bout de bras par la ministre face à l'hostilité des syndicats, et qui pour l'essentiel prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel), sous l'autorité d'un président-directeur général.

L'examen du texte a avancé à très faible allure jeudi: suspensions de séance à répétition, rappels au règlement, motions de rejet préalable, invectives en pagaille... En plus de huit heures de débats, les sénateurs ont à peine démarré l'examen de l'article premier de la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon.

A la manoeuvre, la gauche, bien décidée à jouer la montre, alors que la session extraordinaire doit théoriquement s'achever vendredi à minuit.

Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique sur l'ensemble du texte", "en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution".

Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver.

"Après plus de sept heures de débat, nous n'avons pu débattre que de 31 amendements sur ce texte. On a vu encore ce matin (...) de l'obstruction, toujours de l'obstruction et encore de l'obstruction", a-t-elle justifié. Il restait alors environ 300 amendements à débattre.

Les débats, suspendus vers 10H15, ont repris près de deux heures plus tard, et le président de séance Didier Mandelli (LR) a pris acte de la demande du gouvernement.

Débats "escamotés" 

Les orateurs de la gauche ont successivement protesté contre ce "coup de force", selon le mot de l'ancienne ministre socialiste Laurence Rossignol. "On parle de liberté de la presse. Mais commençons déjà par respecter les droits du Parlement", a-t-elle tonné, rappelant que le Sénat avait d'autres outils à sa disposition pour discipliner les discussions.

Et ce alors que les débats ont déjà été "escamotés" en première lecture à l'Assemblée le 30 juin, après le vote surprise d'un motion de rejet déposée par les écologistes, face aux bancs désertés de la coalition gouvernementale.

"C'est vous qui êtes responsables du fait que le débat ne peut pas avoir lieu. Ce n'est pas nous", leur a rétorqué le rapporteur du texte, Cédric Vial (LR).

Le président de la commission de la culture Laurent Lafon (UDI) a lui aussi défendu la décision du gouvernement, pointant une obstruction "caractérisée" destinée à "empêcher que le Sénat confirme son soutien" au texte.

Selon des sources parlementaires, la décision de déclencher le "vote bloqué" était sur la table depuis jeudi.

Mais, alors que le président du Sénat et le ministre des Relations avec le Parlement étaient enclins à laisser le débat se dérouler, "c'est bien Rachida Dati", en première ligne face à la gauche, qui "à un moment donné (...) a tranché pour tout le monde", selon un poids lourd.

Désormais, l'examen du texte devrait pouvoir "aller au bout" avant la fin de la session, selon cette source. Et revenir sans doute à l'automne à l'Assemblée, à une date indéterminée.


Trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel

La ministre française de la Culture Rachida Dati et le Premier ministre français Gabriel Attal  s'adressent à la presse lors d'une visite de campagne pour soutenir la candidate du MoDem Maud Gatel  et le candidat de la Renaissance Jean Laussucq pour les élections législatives, sur un marché, à Paris, le 5 juillet 2024. (Photo d'archives AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati et le Premier ministre français Gabriel Attal s'adressent à la presse lors d'une visite de campagne pour soutenir la candidate du MoDem Maud Gatel et le candidat de la Renaissance Jean Laussucq pour les élections législatives, sur un marché, à Paris, le 5 juillet 2024. (Photo d'archives AFP)
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  • Les dépenses irrégulières "représentent 21% du montant des dépenses du compte et 10,2% du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription" et s'élèvent à 7.030 euros, a précisé le Conseil constitutionnel
  • Brigitte Barèges a été épinglée pour avoir facturé la participation à sa campagne de deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban, alors qu'elle en était la maire

PARIS: Trois députés, les élus Ensemble pour la République (EPR) Jean Laussucq et Stéphane Vojetta ainsi que celle de l'Union des droites (UDR) Brigitte Barèges, ont été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel vendredi, en raison d'irrégularités dans leurs comptes de campagne.

Jean Laussucq, député de Paris, Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne, et Stéphane Vojetta, député pour les Français établis hors de France, ont été déclarés inéligibles "pour une durée d'un an" et "démissionnaires d'office" de leurs mandats, a annoncé le Conseil constitutionnel.

Il est reproché à Jean Laussucq d'avoir réglé "des dépenses de campagne au moyen de son compte bancaire personnel" et d'avoir laissé des tiers régler "directement une part significative des dépenses exposées pour sa campagne électorale" de 2024.

Les dépenses irrégulières "représentent 21% du montant des dépenses du compte et 10,2% du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription" et s'élèvent à 7.030 euros, a précisé le Conseil constitutionnel.

Brigitte Barèges a été épinglée pour avoir facturé la participation à sa campagne de deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban, alors qu'elle en était la maire.

Enfin, le Conseil constitutionnel a reproché à Stéphane Vojetta, élu dans une circonscription comprenant notamment l'Espagne et le Portugal, d'avoir réglé "irrégulièrement" une "part substantielle des dépenses engagées", durant sa campagne, notamment des "frais de transport".

Des élections législatives partielles devront être organisées prochainement pour désigner des nouveaux députés.

Deux autres députés élus lors des législatives de juillet 2024 avaient dû remettre leurs sièges en jeu après des décisions du Conseil constitutionnel, dans le Jura et en Saône-et-Loire.