Israël: une loi limite le risque d'inaptitude pour le Premier ministre

Le vote du Parlement intervient alors que le projet de réforme de la justice voulue par le gouvernement Netanyahu divise profondément le pays depuis plusieurs mois. (AFP)
Le vote du Parlement intervient alors que le projet de réforme de la justice voulue par le gouvernement Netanyahu divise profondément le pays depuis plusieurs mois. (AFP)
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Publié le Jeudi 23 mars 2023

Israël: une loi limite le risque d'inaptitude pour le Premier ministre

  • Les députés ont adopté par 61 voix contre 47, un amendement à la loi fondamentale dite «Le gouvernement»
  • Désormais, le chef de l'exécutif ne peut être déclaré inapte qu'en cas d'incapacité physique ou mentale

JERUSALEM: Le Parlement israélien a adopté jeudi une loi limitant la possibilité de déclarer un Premier ministre inapte à sa charge, l'opposition dénonçant un texte taillé sur mesure pour l'actuel chef du gouvernement Benjamin Netanyahu.

Les députés ont adopté par 61 voix contre 47, un amendement à la loi fondamentale dite "Le gouvernement" précisant à quelles conditions un Premier ministre peut être déclaré temporairement inapte à exercer ses fonctions.

Les lois fondamentales font office de Constitution en Israël, et jusque-là, celle sur le gouvernement stipulait que le Premier ministre pouvait être déclaré inapte, mais sans préciser les motifs pouvant entraîner une telle décision, ni détailler la procédure.

Désormais, le chef de l'exécutif ne peut être déclaré inapte qu'en cas d'incapacité physique ou mentale, et dans seulement deux cas de figure : qu'il en fasse lui-même la demande, ou à l'issue d'une procédure enclenchée par un vote du gouvernement avec une majorité des trois quarts des ministres.

La nouvelle loi "limite de fait les possibilités de déclarer un Premier ministre inapte à exercer ses fonctions", explique à l'AFP Guy Lurie, chercheur à l'Institut démocratique d'Israël, centre de recherche à Jérusalem : "Les raisons autres que celles précisées dans l'amendement ne seront plus recevables."

M. Lurie rappelle que la question de l'inaptitude du Premier ministre s'était posée lorsque Ehud Olmert, chef du gouvernement de 2006 à 2009, avait "été interrogé par la police" pour une affaire de corruption, avant de finalement démissionner.

Il s'agissait alors "de savoir s'il pouvait continuer à exercer. Si la Cour suprême avait à l'époque rejeté une pétition demandant qu'il soit déclaré inapte, elle [avait] laissé entendre qu'un conflit d'intérêts pouvait être considéré comme [un motif d']inaptitude", ajoute-t-il.

Début février, une ONG anti-corruption avait adressé une pétition à la Cour en vue d'obtenir la destitution de M. Netanyahu. L'ONG affirmait dans sa plainte que sa fonction de Premier ministre le place dans une situation de conflit d'intérêt à cause de son procès en cours pour plusieurs affaires de corruption.

Récemment, le bureau de la procureure générale d'Israël avait démenti une rumeur selon laquelle cette magistrate aurait envisagé de contraindre M. Netanyahu à démissionner.

"La coalition a maintenant adopté une loi personnelle, obscène et corrompue contre une rumeur infondée de destitution" a déclaré sur Twitter le chef de l'opposition Yaïr Lapid, pour qui, "une fois de plus, Netanyahu ne se soucie que de lui-même".

Le vote du Parlement intervient alors que le projet de réforme de la justice voulue par le gouvernement Netanyahu divise profondément le pays depuis plusieurs mois.


Le président iranien estime que la reprise des hostilités avec les Etats-Unis n'est pas dans l'intérêt de son pays

Le président iranien Masoud Pezeshkian a estimé lundi que poursuivre la guerre contre les Etats-Unis n'était pas dans l'intérêt de son pays, alors que les hostilités ont repris entre les deux pays après un mois d'accalmie. (AFP)
Le président iranien Masoud Pezeshkian a estimé lundi que poursuivre la guerre contre les Etats-Unis n'était pas dans l'intérêt de son pays, alors que les hostilités ont repris entre les deux pays après un mois d'accalmie. (AFP)
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  • Ses déclarations sont intervenues après des frappes américaines sur l'île iranienne de Larak, qui ont fait deux morts et plusieurs blessés, selon l'agence officielle iranienne IRNA
  • L'Iran a de son côté affirmé lundi avoir attaqué avec des drones une base aux Emirats arabes unis en Jordanie en "légitime défense"

BICHEK: Le président iranien Masoud Pezeshkian a estimé lundi que poursuivre la guerre contre les Etats-Unis n'était pas dans l'intérêt de son pays, alors que les hostilités ont repris entre les deux pays après un mois d'accalmie.

"Nous continuons de nous efforcer de trouver un chemin d'accord et de compréhension, et nous pensons que continuer la guerre n'est pas dans notre intérêt, ni dans l'intérêt de la région", a expliqué le président iranien lors d'une réunion avec le Premier ministre indien Narendra Modi avant le sommet de l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS) au Kirghistan.

"Nous pensons que la solution aux problèmes existants réside dans le dialogue et la compréhension, et toutes les capacités doivent être mobilisées pour éviter l'extension de l'insécurité et du conflit", a-t-il ajouté, selon un communiqué de la présidence iranienne.

Ses déclarations sont intervenues après des frappes américaines sur l'île iranienne de Larak, qui ont fait deux morts et plusieurs blessés, selon l'agence officielle iranienne IRNA. L'Iran a de son côté affirmé lundi avoir attaqué avec des drones une base aux Emirats arabes unis en Jordanie en "légitime défense".

Le conflit est entré dans son septième mois et les efforts diplomatiques pour y mettre fin patinent.

Ces dernières semaines ont été marquées par une accalmie au Moyen-Orient, même si des tirs sporadiques ont été recensés, surtout dans et autour du détroit d'Ormuz.

Des dizaines de dirigeants, dont le dirigeant chinois Xi Jinping, le russe Vladimir Poutine, le Premier ministre indien Narendra Modi et son homologue pakistanais Shehbaz Sharif, doivent participer lundi et mardi au sommet de l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS), qui se déroule cette année dans la capitale kirghize, Bichkek.

 


Crise migratoire à Ceuta : Sánchez réfute toute implication marocaine

Des soldats espagnols observent des manifestants brandissant des drapeaux espagnols lors d’une manifestation contre la présence de migrants et la situation suite à l’arrivée de dizaines de milliers de migrants le mois dernier à Ceuta, en Espagne, le 29 août 2026. (AFP)
Des soldats espagnols observent des manifestants brandissant des drapeaux espagnols lors d’une manifestation contre la présence de migrants et la situation suite à l’arrivée de dizaines de milliers de migrants le mois dernier à Ceuta, en Espagne, le 29 août 2026. (AFP)
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  • Le Premier ministre espagnol a écarté lundi toute responsabilité "d'une manière ou d'une autre" des autorités marocaines
  • "Aucun service de renseignement avec lequel le gouvernement espagnol collabore habituellement ne fait apparaître le moindre doute, ou plutôt, quelque doute que ce soit quant à la participation, d'une manière ou d'une autre, des autorités marocaines"

MADRID: Le Premier ministre espagnol a écarté lundi toute responsabilité "d'une manière ou d'une autre" des autorités marocaines dans le brusque afflux de migrants arrivés dans le territoire espagnol de Ceuta depuis le Maroc il y a un mois.

"Aucun service de renseignement avec lequel le gouvernement espagnol collabore habituellement ne fait apparaître le moindre doute, ou plutôt, quelque doute que ce soit quant à la participation, d'une manière ou d'une autre, des autorités marocaines", a déclaré le chef de gouvernement socialiste sur la radio Cadena Ser.


Les Etats-Unis et le Venezuela annoncent un accord pétrolier "historique"

Donald Trump lors d’une rencontre avec Volodymyr Zelensky et des dirigeants européens à la Maison-Blanche, le 18 août 2025, et Delcy Rodriguez au palais présidentiel de Miraflores à Caracas, le 4 mars 2026. Caracas a confirmé le 28 août 2026 la signature d’un accord pétrolier majeur avec les États-Unis portant sur 65 milliards de barils de réserves prouvées. (AFP)
Donald Trump lors d’une rencontre avec Volodymyr Zelensky et des dirigeants européens à la Maison-Blanche, le 18 août 2025, et Delcy Rodriguez au palais présidentiel de Miraflores à Caracas, le 4 mars 2026. Caracas a confirmé le 28 août 2026 la signature d’un accord pétrolier majeur avec les États-Unis portant sur 65 milliards de barils de réserves prouvées. (AFP)
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  • Washington et Caracas annoncent un accord pétrolier présenté comme historique, portant sur 17 champs vénézuéliens, avec 65 milliards de barils de potentiel et plus de 100 milliards de dollars d’investissements
  • L’accord vise à relancer la production pétrolière du Venezuela et à réduire les prix de l’énergie aux États-Unis, mais des incertitudes persistent sur les investissements, la sécurité et la stabilité politique

WASHINGTON: Washington et Caracas ont annoncé vendredi avoir conclu un accord pétrolier "historique", qui verra les Etats-Unis prendre le contrôle majoritaire de plus de 65 milliards de barils des réserves du Venezuela.

Dans un message publié sur Truth Social, le président américain Donald Trump l'a qualifié de "plus grand accord pétrolier de l'histoire mondiale" qui doublerait, selon lui, les réserves pétrolières des Etats-Unis.

Il précise que l'accord a été établi "en étroite collaboration avec la présidente par intérim du Venezuela, Delcy Rodriguez" et "au travers d'un partenariat avec des entreprises privées".

Caracas a confirmé avoir signé un accord pétrolier "historique" avec les Etats-Unis, Mme Rodriguez remerciant "chaleureusement" Donald Trump dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux.

Selon elle, l'accord prévoit "de développer 17 champs stratégiques, avec un potentiel avéré de 65 milliards de barils de pétrole, un investissement de plus de 100 milliards de dollars et plus de 209 milliards de dollars de recettes fiscales pour l'État" vénézuélien.

"Pour le peuple vénézuélien, cet accord (...) soutiendra des milliers d'emplois bien rémunérés et favorisera la reconstruction de l'économie vénézuélienne", a également déclaré le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio sur X, confirmant "près de 100 milliards de dollars d'investissements privés" dans le pays.

Le Venezuela dispose des plus grandes réserves prouvées de pétrole au monde, avec plus de 303 milliards de barils. Mais sa production reste limitée.

En parallèle, les stocks stratégiques américains ("strategic petroleum reserve", ou SPR) sont à leur plus bas niveau depuis novembre 1982, selon les données de l'Agence américaine d'information sur l'énergie (EIA).

Washington s'est engagé à libérer progressivement 172 millions de barils sur les 415 millions qui composaient la SPR fin février pour pallier les perturbations d'approvisionnement et la hausse des cours du brut liées à la guerre en cours au Moyen-Orient.

Selon Donald Trump, "cette transaction historique" entre les Etats-Unis et le Venezuela permettra "de réduire considérablement le prix de l'essence pour tous les Américains, et ce pendant de nombreuses années".

Le président américain assure par ailleurs que cet accord "ne coûtera rien aux contribuables américains".

 

- Mainmise américaine -

 

Depuis le raid militaire américain qui a permis début janvier la capture de Nicolas Maduro, Donald Trump veut relancer l'exploitation des ressources pétrolières et gazières vénézuéliennes sous son propre patronage.

Le gouvernement américain essaye de pousser les entreprises américaines à s'engager dans le pays, suscitant toutefois des réactions mitigées face aux lourds investissements nécessaires pour remettre en état les infrastructures pétrolières du pays et y extraire de l'or noir.

Une réticence suscitée aussi par les expropriations menées par le régime vénézuélien dans le passé. Le géant américain ExxonMobil l'a notamment été à deux reprises.

"Le principal problème au Venezuela concernait la sûreté et la sécurité", a commenté auprès de l'AFP John Kilduff, analyste d'Again Capital.

Selon lui, les Etats-Unis pourraient chercher avec cet accord à "créer une sorte de zone d'État où les entreprises américaines peuvent s'implanter, exercer leurs activités sans subir de répercussions, et (...) éliminer le risque politique qui accompagne habituellement les investissements au Venezuela".

Pour Jorge R. Pinon, chercheur à l'Energy Institute de l'Université du Texas à Austin, de nombreuses "zones d'ombre" subsistent toutefois, notamment le risque qu'un futur gouvernement vénézuélien change brutalement "les règles du jeu", remettant en cause tout accord actuel.

"Ce sont des projets qui mettront très certainement de nombreuses années avant de voir le jour et de porter leurs fruits", estime par ailleurs l'expert pétrolier Oswaldo Felizzola.

Pour Elias Ferrer, fondateur du Think tank Orinoco Research, cette annonce relève d'"un jeu de récits autour d'accords qui étaient déjà en cours de négociation", l'achat par les Etats-Unis de brut vénézuélien étant dans tous les cas "garanti".

D'après l'expert, Donald Trump présente ces arrangements comme une victoire politique, en les inscrivant dans le contexte plus large du conflit au Moyen-Orient et de la flambée des prix de l'énergie.