Israël: une loi limite le risque d'inaptitude pour le Premier ministre

Le vote du Parlement intervient alors que le projet de réforme de la justice voulue par le gouvernement Netanyahu divise profondément le pays depuis plusieurs mois. (AFP)
Le vote du Parlement intervient alors que le projet de réforme de la justice voulue par le gouvernement Netanyahu divise profondément le pays depuis plusieurs mois. (AFP)
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Publié le Jeudi 23 mars 2023

Israël: une loi limite le risque d'inaptitude pour le Premier ministre

  • Les députés ont adopté par 61 voix contre 47, un amendement à la loi fondamentale dite «Le gouvernement»
  • Désormais, le chef de l'exécutif ne peut être déclaré inapte qu'en cas d'incapacité physique ou mentale

JERUSALEM: Le Parlement israélien a adopté jeudi une loi limitant la possibilité de déclarer un Premier ministre inapte à sa charge, l'opposition dénonçant un texte taillé sur mesure pour l'actuel chef du gouvernement Benjamin Netanyahu.

Les députés ont adopté par 61 voix contre 47, un amendement à la loi fondamentale dite "Le gouvernement" précisant à quelles conditions un Premier ministre peut être déclaré temporairement inapte à exercer ses fonctions.

Les lois fondamentales font office de Constitution en Israël, et jusque-là, celle sur le gouvernement stipulait que le Premier ministre pouvait être déclaré inapte, mais sans préciser les motifs pouvant entraîner une telle décision, ni détailler la procédure.

Désormais, le chef de l'exécutif ne peut être déclaré inapte qu'en cas d'incapacité physique ou mentale, et dans seulement deux cas de figure : qu'il en fasse lui-même la demande, ou à l'issue d'une procédure enclenchée par un vote du gouvernement avec une majorité des trois quarts des ministres.

La nouvelle loi "limite de fait les possibilités de déclarer un Premier ministre inapte à exercer ses fonctions", explique à l'AFP Guy Lurie, chercheur à l'Institut démocratique d'Israël, centre de recherche à Jérusalem : "Les raisons autres que celles précisées dans l'amendement ne seront plus recevables."

M. Lurie rappelle que la question de l'inaptitude du Premier ministre s'était posée lorsque Ehud Olmert, chef du gouvernement de 2006 à 2009, avait "été interrogé par la police" pour une affaire de corruption, avant de finalement démissionner.

Il s'agissait alors "de savoir s'il pouvait continuer à exercer. Si la Cour suprême avait à l'époque rejeté une pétition demandant qu'il soit déclaré inapte, elle [avait] laissé entendre qu'un conflit d'intérêts pouvait être considéré comme [un motif d']inaptitude", ajoute-t-il.

Début février, une ONG anti-corruption avait adressé une pétition à la Cour en vue d'obtenir la destitution de M. Netanyahu. L'ONG affirmait dans sa plainte que sa fonction de Premier ministre le place dans une situation de conflit d'intérêt à cause de son procès en cours pour plusieurs affaires de corruption.

Récemment, le bureau de la procureure générale d'Israël avait démenti une rumeur selon laquelle cette magistrate aurait envisagé de contraindre M. Netanyahu à démissionner.

"La coalition a maintenant adopté une loi personnelle, obscène et corrompue contre une rumeur infondée de destitution" a déclaré sur Twitter le chef de l'opposition Yaïr Lapid, pour qui, "une fois de plus, Netanyahu ne se soucie que de lui-même".

Le vote du Parlement intervient alors que le projet de réforme de la justice voulue par le gouvernement Netanyahu divise profondément le pays depuis plusieurs mois.


L'UE appelle Israël à cesser son « escalade militaire» au Liban

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  • Israël doit cesser son "escalade militaire" au Liban et respecter "la souveraineté et l'intégrité territoriale" de ce pays
  • "Le peuple libanais a déjà enduré d’immenses épreuves. Il n’a pas choisi cette guerre, et cette guerre n’est pas la sienne"

BRUXELLES: Israël doit cesser son "escalade militaire" au Liban et respecter "la souveraineté et l'intégrité territoriale" de ce pays, où les autorités israéliennes envisagent d'établir dans le sud une zone sous contrôle militaire, a affirmé lundi un porte-parole de l'Union européenne.

"Le peuple libanais a déjà enduré d’immenses épreuves. Il n’a pas choisi cette guerre, et cette guerre n’est pas la sienne", a affirmé ce porte-parole, Anouar El Anouni.

 

 


Trump a renvoyé une proposition d'accord plus stricte à l'Iran 

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  • D'après le New York Times, citant samedi des responsables ayant connaissance des tractations, le président américain a durci certains termes de la proposition qui était sur la table et a adressé ce nouveau plan à Téhéran
  • Selon le site Axios, il souhaitait renforcer la position de Washington sur plusieurs aspects qu'il considère personnellement comme importants, notamment le sort des matériaux nucléaires iraniens

WASHINGTON: Donald Trump a renvoyé une nouvelle proposition d'accord plus stricte à l'Iran pour mettre fin à la guerre, alors qu'une entente semblait se rapprocher ces derniers jours, affirment samedi des médias américain.

D'après le New York Times, citant samedi des responsables ayant connaissance des tractations, le président américain a durci certains termes de la proposition qui était sur la table et a adressé ce nouveau plan à Téhéran.

Le média américain n'est pas en mesure de préciser les changements apportés par le républicain. Mais selon le site Axios, il souhaitait renforcer la position de Washington sur plusieurs aspects qu'il considère personnellement comme importants, notamment le sort des matériaux nucléaires iraniens.

M. Trump a maintes fois répété qu'il était exclu que Téhéran se dote de l'arme atomique, et exige que son stock d'uranium hautement enrichi soit détruit.

La question du nucléaire est l'un des principaux points de friction dans les négociations pour mettre fin à la guerre déclenchée le 28 février par l'offensive israélo-américaine contre la République islamique.

Parmi les autres priorités du président figurent la réouverture et le déminage du détroit d'Ormuz par l'Iran, qui en bloquant cette voie d'eau perturbe gravement les approvisionnements en carburant et l'économie mondiale en général.

Les modifications apportées par Donald Trump pourraient encore prolonger les négociations. Des sources américaines ont indiqué à l'AFP que le président n'avait pas décidé de signer la proposition sur son bureau vendredi, après une réunion de crise à la Maison Blanche.

Dans la soirée, un responsable de la présidence avait affirmé que Donald Trump ne signerait un accord "que s'il est bon pour l'Amérique et que ses lignes rouges sont satisfaites".


Les Etats-Unis et l'Iran s'attaquent mutuellement malgré le cessez-le-feu

Les Etats-Unis et l'Iran ont annoncé dans la nuit de dimanche à lundi une série d'attaques réciproques, portant un nouveau coup au cessez-le-feu au moment où leurs négociations pour mettre fin à la guerre patinent. (AFP)
Les Etats-Unis et l'Iran ont annoncé dans la nuit de dimanche à lundi une série d'attaques réciproques, portant un nouveau coup au cessez-le-feu au moment où leurs négociations pour mettre fin à la guerre patinent. (AFP)
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  • Les informations de médias américains pendant le week-end faisant état de nouvelles exigences américaines envers Téhéran ont refroidi les espoirs d'accord imminent, alimentés par Donald Trump lui-même
  • Et tandis que sur le front libanais Israël a intensifié son offensive, l'armée américaine a annoncé avoir mené samedi et dimanche une nouvelle vague de frappes "défensives" sur le sud de l'Iran, la troisième en un peu plus d'une semaine

TEHERAN: Les Etats-Unis et l'Iran ont annoncé dans la nuit de dimanche à lundi une série d'attaques réciproques, portant un nouveau coup au cessez-le-feu au moment où leurs négociations pour mettre fin à la guerre patinent.

Les informations de médias américains pendant le week-end faisant état de nouvelles exigences américaines envers Téhéran ont refroidi les espoirs d'accord imminent, alimentés par Donald Trump lui-même.

Et tandis que sur le front libanais Israël a intensifié son offensive, l'armée américaine a annoncé avoir mené samedi et dimanche une nouvelle vague de frappes "défensives" sur le sud de l'Iran, la troisième en un peu plus d'une semaine.

Ces bombardements ont visé des systèmes de radar et de contrôle de drones dans la ville de Goruk et l'île de Qeshm dans le détroit d'Ormuz, a précisé le Commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) dimanche soir sur X.

Ces opérations ont été menées "en réponse à des actions agressives de l'Iran, dont la destruction d'un drone américain MQ-1 qui opérait au-dessus des eaux internationales", a ajouté la même source.

Les Gardiens de la Révolution iraniens, peu après, ont affirmé avoir attaqué une base utilisée par l'armée américaine pour des frappes contre son territoire.

La localisation de cette base n'a pas été précisée dans le communiqué des Gardiens diffusé par les médias d'Etat.

L'armée du Koweït a annoncé de son côté faire face à une attaque de drones et missiles.

Washington et Téhéran s'étaient déjà accusés mutuellement jeudi de violer le cessez-le-feu en vigueur depuis le 8 avril, après des frappes américaines sur le sud de l'Iran suivies d'une attaque contre le Koweït.

Plus de fermeté 

La guerre a été déclenchée le 28 février par une offensive israélo-américaine, alors que Téhéran et Washington avaient repris des négociations sur le nucléaire. Le conflit, qui a fait des milliers de morts, ébranle l'économie mondiale en faisant grimper les prix du pétrole.

Alors que les deux pays semblaient ces derniers jours se rapprocher d'un accord, le New York Times a rapporté samedi, sans plus de détails, que le président américain avait durci sa proposition et envoyé une nouvelle version d'un possible protocole d'accord à Téhéran.

Selon le site américain Axios, M. Trump, dont la priorité déclarée est de mettre fin au programme nucléaire iranien et de rétablir le trafic maritime dans le détroit d'Ormuz, souhaite plus de fermeté des négociateurs de Washington.

La chaîne CBS a rapporté dimanche soir que la nouvelle proposition américaine prévoit une prolongation du cessez-le-feu de 60 jours avec des clauses prévoyant la réouverture d'Ormuz et un cadre pour une reprise des négociations sur le nucléaire.

"Nous n'approuverons aucun accord tant que nous n'aurons pas la certitude que les droits du peuple iranien ont été pleinement garantis", a averti dimanche le principal négociateur iranien, le président du Parlement Mohammad Bagher Ghalibaf.

L'Iran, qui revendique son droit à mener un programme nucléaire civil, a toujours démenti vouloir se doter de l'arme atomique, malgré les soupçons en ce sens des Etats-Unis et de nombreux pays.

Il souhaite aborder ce dossier dans un second temps en cas d'accord avec Washington et exige une levée immédiate des sanctions le frappant.

Site stratégique 

Donald Trump a insisté dimanche sur Truth Social que le projet d'accord "stipule très clairement que l'Iran n'aura pas d'arme nucléaire", et ce "en des termes très fermes".

Téhéran insiste aussi pour que tout accord inclue la fin des hostilités au Liban, où Israël veut "éliminer" le Hezbollah pro-iranien.

Mais sur ce front, l'armée israélienne continue à avancer dans le sud du pays où elle a mené de nouvelles frappes, et le Hezbollah poursuit ses attaques notamment dans le nord israélien, malgré la trêve en vigueur depuis le 17 avril, mais non respectée.

L'armée israélienne s'est emparée dimanche de la forteresse médiévale de Beaufort, un site stratégique où elle avait établi une base pendant les deux décennies de l'occupation israélienne, achevée en 2000.

Pour les Etats-Unis, c'est au Hezbollah de cesser les tirs en premier, en contrepartie de quoi Israël "s'abstiendrait de toute escalade à Beyrouth", selon un plan rapporté par un responsable américain à la suite d'entretiens menés dimanche par le chef de la diplomatie Marco Rubio avec le président libanais Joseph Aoun et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

La France a demandé une réunion d'urgence au Conseil de sécurité, qui se tiendra lundi, selon des sources diplomatiques à l'AFP.