Israël: une loi limite le risque d'inaptitude pour le Premier ministre

Le vote du Parlement intervient alors que le projet de réforme de la justice voulue par le gouvernement Netanyahu divise profondément le pays depuis plusieurs mois. (AFP)
Le vote du Parlement intervient alors que le projet de réforme de la justice voulue par le gouvernement Netanyahu divise profondément le pays depuis plusieurs mois. (AFP)
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Publié le Jeudi 23 mars 2023

Israël: une loi limite le risque d'inaptitude pour le Premier ministre

  • Les députés ont adopté par 61 voix contre 47, un amendement à la loi fondamentale dite «Le gouvernement»
  • Désormais, le chef de l'exécutif ne peut être déclaré inapte qu'en cas d'incapacité physique ou mentale

JERUSALEM: Le Parlement israélien a adopté jeudi une loi limitant la possibilité de déclarer un Premier ministre inapte à sa charge, l'opposition dénonçant un texte taillé sur mesure pour l'actuel chef du gouvernement Benjamin Netanyahu.

Les députés ont adopté par 61 voix contre 47, un amendement à la loi fondamentale dite "Le gouvernement" précisant à quelles conditions un Premier ministre peut être déclaré temporairement inapte à exercer ses fonctions.

Les lois fondamentales font office de Constitution en Israël, et jusque-là, celle sur le gouvernement stipulait que le Premier ministre pouvait être déclaré inapte, mais sans préciser les motifs pouvant entraîner une telle décision, ni détailler la procédure.

Désormais, le chef de l'exécutif ne peut être déclaré inapte qu'en cas d'incapacité physique ou mentale, et dans seulement deux cas de figure : qu'il en fasse lui-même la demande, ou à l'issue d'une procédure enclenchée par un vote du gouvernement avec une majorité des trois quarts des ministres.

La nouvelle loi "limite de fait les possibilités de déclarer un Premier ministre inapte à exercer ses fonctions", explique à l'AFP Guy Lurie, chercheur à l'Institut démocratique d'Israël, centre de recherche à Jérusalem : "Les raisons autres que celles précisées dans l'amendement ne seront plus recevables."

M. Lurie rappelle que la question de l'inaptitude du Premier ministre s'était posée lorsque Ehud Olmert, chef du gouvernement de 2006 à 2009, avait "été interrogé par la police" pour une affaire de corruption, avant de finalement démissionner.

Il s'agissait alors "de savoir s'il pouvait continuer à exercer. Si la Cour suprême avait à l'époque rejeté une pétition demandant qu'il soit déclaré inapte, elle [avait] laissé entendre qu'un conflit d'intérêts pouvait être considéré comme [un motif d']inaptitude", ajoute-t-il.

Début février, une ONG anti-corruption avait adressé une pétition à la Cour en vue d'obtenir la destitution de M. Netanyahu. L'ONG affirmait dans sa plainte que sa fonction de Premier ministre le place dans une situation de conflit d'intérêt à cause de son procès en cours pour plusieurs affaires de corruption.

Récemment, le bureau de la procureure générale d'Israël avait démenti une rumeur selon laquelle cette magistrate aurait envisagé de contraindre M. Netanyahu à démissionner.

"La coalition a maintenant adopté une loi personnelle, obscène et corrompue contre une rumeur infondée de destitution" a déclaré sur Twitter le chef de l'opposition Yaïr Lapid, pour qui, "une fois de plus, Netanyahu ne se soucie que de lui-même".

Le vote du Parlement intervient alors que le projet de réforme de la justice voulue par le gouvernement Netanyahu divise profondément le pays depuis plusieurs mois.


Witkoff voit des «signaux forts» en faveur d'un accord avec l'Iran

Il existe des "signaux forts" que l'Iran veut passer un accord avec les Etats-Unis pour mettre fin à la guerre, a assuré jeudi l'émissaire américain Steve Witkoff. (AFP)
Il existe des "signaux forts" que l'Iran veut passer un accord avec les Etats-Unis pour mettre fin à la guerre, a assuré jeudi l'émissaire américain Steve Witkoff. (AFP)
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  • "Nous avons des signaux forts nous disant que cela est possible", a-t-il dit pendant un conseil des ministres à la Maison Blanche
  • Steve Witkoff a par ailleurs confirmé que Washington avait soumis à Téhéran "une liste de 15 points" via le gouvernement pakistanais, qui agit comme médiateur

WASHINGTON: Il existe des "signaux forts" que l'Iran veut passer un accord avec les Etats-Unis pour mettre fin à la guerre, a assuré jeudi l'émissaire américain Steve Witkoff.

"Nous avons des signaux forts nous disant que cela est possible", a-t-il dit pendant un conseil des ministres à la Maison Blanche.

Steve Witkoff a par ailleurs confirmé que Washington avait soumis à Téhéran "une liste de 15 points" via le gouvernement pakistanais, qui agit comme médiateur.

 

 


Les alliés de Washington du G7 poussent à la désescalade

Outre le Moyen-Orient, les ministres du G7 consacreront une session de travail à l'Ukraine envahie par la Russie.  "La résistance ukrainienne se porte bien et que nous allons continuer de la soutenir", a assuré jeudi Jean-Noël Barrot, rappelant que l'Europe constitue le "premier" soutien de l'Ukraine. (AFP)
Outre le Moyen-Orient, les ministres du G7 consacreront une session de travail à l'Ukraine envahie par la Russie. "La résistance ukrainienne se porte bien et que nous allons continuer de la soutenir", a assuré jeudi Jean-Noël Barrot, rappelant que l'Europe constitue le "premier" soutien de l'Ukraine. (AFP)
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  • L'Allemagne, le Canada, la Grande-Bretagne, la France, l'Italie et le Japon ont clairement signalé jeudi leur souhait de trouver une issue diplomatique à l'offensive militaire américano-israélienne en Iran
  • A son arrivée, la cheffe de la diplomatie européenne Kaja Kallas a suggéré aux Etats-Unis de mettre davantage de pression sur la Russie, estimant que les guerres en Ukraine et au Moyen-Orient étaient "étroitement liées"

ABBAYE-DES-VAUX-DE-CERNAY: Les ministres des Affaires étrangères du Groupe G7 ont entamé jeudi, sans l'Américain Marco Rubio, une réunion près de Paris avec la volonté affichée de pousser Washington à une désescalade au Moyen-Orient sans pour autant oublier l'Ukraine.

Le secrétaire d'Etat américain rejoindra vendredi matin ses homologues à l'Abbaye des Vaux-de-Cernay, près de Rambouillet, à une cinquantaine de kilomètres de Paris.

L'Allemagne, le Canada, la Grande-Bretagne, la France, l'Italie et le Japon ont clairement signalé jeudi leur souhait de trouver une issue diplomatique à l'offensive militaire américano-israélienne en Iran, qui a des répercussions économiques mondiales en raison du quasi blocage du détroit d'Ormuz par Téhéran depuis près d'un mois.

A son arrivée, la cheffe de la diplomatie européenne Kaja Kallas a suggéré aux Etats-Unis de mettre davantage de pression sur la Russie, estimant que les guerres en Ukraine et au Moyen-Orient étaient "étroitement liées".

"Nous constatons que la Russie aide l'Iran sur le plan du renseignement pour cibler des Américains, pour tuer des Américains (au Moyen-Orient), et la Russie fournit également désormais des drones à l'Iran afin que (ce pays) puisse attaquer les pays voisins ainsi que les bases militaires américaines", a-t-elle déclaré à des journalistes.

"Si l'Amérique veut que la guerre au Moyen-Orient cesse, (...) elle doit aussi exercer une pression sur la Russie afin qu'elle ne puisse pas aider (l'Iran) dans ce sens", a-t-elle souligné.

"On a des raisons de penser qu'aujourd'hui la Russie soutient les efforts militaires de l'Iran qui semblent être dirigés notamment sur des cibles américaines", a de son côté déclaré jeudi soir le ministre français Jean-Noël Barrot, lors d'une conférence de presse clôturant la première journée des discussions.

De son côté, la ministre canadienne Anita Anand a appelé le G7 à soutenir "collectivement" une désescalade au Moyen-Orient, dans un entretien à l'AFP.

"Pour le gouvernement allemand, il est très important de savoir précisément ce que nos partenaires américains comptent faire", a pour sa part souligné le ministre allemand Johann Wadephul, alors que la confusion règne sur de potentielles négociations directes entre Washington et Téhéran pour mettre fin à la guerre.

L'Iran aurait répondu à la proposition annoncée par le président américain Donald Trump, et reçue via le médiateur pakistanais, a affirmé jeudi une source citée par l'agence de presse iranienne Tasnim.

Jeudi, l'émissaire américain Steve Witkoff a quant à lui assuré qu'il existait des "signaux forts" montrant que Téhéran veut passer un accord avec les Etats-Unis.

Mercredi, la télévision d'Etat avait pourtant affirmé que l'Iran avait rejeté ce plan tandis que la Maison Blanche menaçait de déchaîner "l'enfer" sur le pays en cas d'échec des négociations.

La France, qui exerce la présidence du G7 cette année, prône elle aussi la voie diplomatique, redoutant d'être entraînée dans le conflit.

Bien que disposant de bases militaires dans les pétromonarchies du Golfe avec lesquels elle est liée par des accords de coopération de sécurité, elle a constamment souligné que sa posture était "purement défensive".

Difficile convergence de vues 

Mais cette position semble de plus en plus difficile à tenir alors que ces Etats sont visés par les frappes iraniennes, en représailles aux tirs provenant de bases américaines implantées au Moyen-Orient.

Au G7, la principale session de travail consacrée à la guerre au Moyen-Orient se tiendra vendredi.

Les chefs de la diplomatie des grands pays émergents (Inde et Brésil) ont été invités, de même que les ministres ukrainien, saoudien et sud-coréen.

L'Italie compte "promouvoir une désescalade" et assurer de "la disponibilité du gouvernement italien à contribuer aux efforts visant à garantir un passage sûr à travers le détroit d'Ormuz", selon une source diplomatique italienne.

Le Royaume-Uni et la France vont réunir cette semaine une trentaine de pays prêts à former une coalition visant à participer à la sécurisation du détroit d'Ormuz.

Outre le Moyen-Orient, les ministres du G7 consacreront une session de travail à l'Ukraine envahie par la Russie.

"La résistance ukrainienne se porte bien et que nous allons continuer de la soutenir", a assuré jeudi Jean-Noël Barrot, rappelant que l'Europe constitue le "premier" soutien de l'Ukraine.

Signe de la difficulté à faire converger les vues, cette réunion s'achèvera vendredi avec la publication d'un communiqué de la présidence française, plutôt qu'un communiqué conjoint, a indiqué une source diplomatique.

La ministérielle Affaires étrangères précèdera un G7 Finances et Energie avec les Banques centrales programmée lundi en visio-conférence.

 


Iran: Trump repousse son ultimatum au 6 avril

Donald Trump a annoncé jeudi repousser jusqu'au 6 avril son ultimatum avant d'éventuelles frappes américaines contre les centrales électriques en Iran, assurant que les discussions avec Téhéran se passaient "très bien." (AFP)
Donald Trump a annoncé jeudi repousser jusqu'au 6 avril son ultimatum avant d'éventuelles frappes américaines contre les centrales électriques en Iran, assurant que les discussions avec Téhéran se passaient "très bien." (AFP)
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  • "A la demande du gouvernement iranien", le président américain a fait savoir sur son réseau Truth Social, "je suspends pour dix jours la destruction de centrales électriques jusqu'au lundi 6 avril à 20H00, heure de Washington."
  • "Les discussions se poursuivent et, contrairement à ce que disent les médias menteurs (...), elles se passent très bien", a-t-il ajouté.

WASHINGTON: Donald Trump a annoncé jeudi repousser jusqu'au 6 avril son ultimatum avant d'éventuelles frappes américaines contre les centrales électriques en Iran, assurant que les discussions avec Téhéran se passaient "très bien."

"A la demande du gouvernement iranien", le président américain a fait savoir sur son réseau Truth Social, "je suspends pour dix jours la destruction de centrales électriques jusqu'au lundi 6 avril à 20H00, heure de Washington."

"Les discussions se poursuivent et, contrairement à ce que disent les médias menteurs (...), elles se passent très bien", a-t-il ajouté.