Israël: une loi limite le risque d'inaptitude pour le Premier ministre

Le vote du Parlement intervient alors que le projet de réforme de la justice voulue par le gouvernement Netanyahu divise profondément le pays depuis plusieurs mois. (AFP)
Le vote du Parlement intervient alors que le projet de réforme de la justice voulue par le gouvernement Netanyahu divise profondément le pays depuis plusieurs mois. (AFP)
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Publié le Jeudi 23 mars 2023

Israël: une loi limite le risque d'inaptitude pour le Premier ministre

  • Les députés ont adopté par 61 voix contre 47, un amendement à la loi fondamentale dite «Le gouvernement»
  • Désormais, le chef de l'exécutif ne peut être déclaré inapte qu'en cas d'incapacité physique ou mentale

JERUSALEM: Le Parlement israélien a adopté jeudi une loi limitant la possibilité de déclarer un Premier ministre inapte à sa charge, l'opposition dénonçant un texte taillé sur mesure pour l'actuel chef du gouvernement Benjamin Netanyahu.

Les députés ont adopté par 61 voix contre 47, un amendement à la loi fondamentale dite "Le gouvernement" précisant à quelles conditions un Premier ministre peut être déclaré temporairement inapte à exercer ses fonctions.

Les lois fondamentales font office de Constitution en Israël, et jusque-là, celle sur le gouvernement stipulait que le Premier ministre pouvait être déclaré inapte, mais sans préciser les motifs pouvant entraîner une telle décision, ni détailler la procédure.

Désormais, le chef de l'exécutif ne peut être déclaré inapte qu'en cas d'incapacité physique ou mentale, et dans seulement deux cas de figure : qu'il en fasse lui-même la demande, ou à l'issue d'une procédure enclenchée par un vote du gouvernement avec une majorité des trois quarts des ministres.

La nouvelle loi "limite de fait les possibilités de déclarer un Premier ministre inapte à exercer ses fonctions", explique à l'AFP Guy Lurie, chercheur à l'Institut démocratique d'Israël, centre de recherche à Jérusalem : "Les raisons autres que celles précisées dans l'amendement ne seront plus recevables."

M. Lurie rappelle que la question de l'inaptitude du Premier ministre s'était posée lorsque Ehud Olmert, chef du gouvernement de 2006 à 2009, avait "été interrogé par la police" pour une affaire de corruption, avant de finalement démissionner.

Il s'agissait alors "de savoir s'il pouvait continuer à exercer. Si la Cour suprême avait à l'époque rejeté une pétition demandant qu'il soit déclaré inapte, elle [avait] laissé entendre qu'un conflit d'intérêts pouvait être considéré comme [un motif d']inaptitude", ajoute-t-il.

Début février, une ONG anti-corruption avait adressé une pétition à la Cour en vue d'obtenir la destitution de M. Netanyahu. L'ONG affirmait dans sa plainte que sa fonction de Premier ministre le place dans une situation de conflit d'intérêt à cause de son procès en cours pour plusieurs affaires de corruption.

Récemment, le bureau de la procureure générale d'Israël avait démenti une rumeur selon laquelle cette magistrate aurait envisagé de contraindre M. Netanyahu à démissionner.

"La coalition a maintenant adopté une loi personnelle, obscène et corrompue contre une rumeur infondée de destitution" a déclaré sur Twitter le chef de l'opposition Yaïr Lapid, pour qui, "une fois de plus, Netanyahu ne se soucie que de lui-même".

Le vote du Parlement intervient alors que le projet de réforme de la justice voulue par le gouvernement Netanyahu divise profondément le pays depuis plusieurs mois.


Réunion sur Gaza vendredi à Miami entre Etats-Unis, Qatar, Egypte et Turquie

L'émissaire américain Steve Witkoff se réunira vendredi à Miami (Floride, sud-est) avec des représentants du Qatar, de l'Egypte et de la Turquie pour discuter des prochaines étapes concernant la bande de Gaza, a appris l'AFP jeudi auprès d'un responsable américain. (AFP)
L'émissaire américain Steve Witkoff se réunira vendredi à Miami (Floride, sud-est) avec des représentants du Qatar, de l'Egypte et de la Turquie pour discuter des prochaines étapes concernant la bande de Gaza, a appris l'AFP jeudi auprès d'un responsable américain. (AFP)
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  • Le Qatar et l'Egypte, qui font office de médiateurs autant que de garants du cessez-le-feu dans le territoire palestinien ravagé par deux ans de guerre, ont récemment appelé à passer à la prochaine phase du plan de Donald Trump
  • Celle-ci prévoit le désarmement du Hamas, le retrait progressif de l'armée israélienne de tout le territoire, la mise en place d'une autorité de transition et le déploiement d'une force internationale

WSAHINGTON: L'émissaire américain Steve Witkoff se réunira vendredi à Miami (Floride, sud-est) avec des représentants du Qatar, de l'Egypte et de la Turquie pour discuter des prochaines étapes concernant la bande de Gaza, a appris l'AFP jeudi auprès d'un responsable américain.

Le Qatar et l'Egypte, qui font office de médiateurs autant que de garants du cessez-le-feu dans le territoire palestinien ravagé par deux ans de guerre, ont récemment appelé à passer à la prochaine phase du plan de Donald Trump.

Celle-ci prévoit le désarmement du Hamas, le retrait progressif de l'armée israélienne de tout le territoire, la mise en place d'une autorité de transition et le déploiement d'une force internationale.

Le cessez-le-feu à Gaza, entré en vigueur en octobre entre Israël et le Hamas, demeure précaire, les deux camps s'accusant mutuellement d'en violer les termes, tandis que la situation humanitaire dans le territoire reste critique.

Le président américain n'en a pas moins affirmé mercredi, dans une allocution de fin d'année, qu'il avait établi la paix au Moyen-Orient "pour la première fois depuis 3.000 ans."

La Turquie sera représentée à la réunion par le ministre des Affaires étrangères Hakan Fidan.

Dans un discours, le président turc Recep Tayyip Erdogan a quant à lui affirmé que son pays se tenait "fermement aux côtés des Palestiniens".

 

 


Zelensky dit que l'Ukraine a besoin d'une décision sur l'utilisation des avoirs russes avant la fin de l'année

ze;"Nos partenaires ont été informés que la décision doit être prise d'ici la fin de cette année", a déclaré Zelensky. (AFP)
ze;"Nos partenaires ont été informés que la décision doit être prise d'ici la fin de cette année", a déclaré Zelensky. (AFP)
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  • Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a estimé jeudi que l'Ukraine avait besoin d'une décision européenne sur l'utilisation des avoirs russes gelés avant la fin de l'année
  • "Nos partenaires ont été informés que la décision doit être prise d'ici la fin de cette année", a-t-il déclaré. Il avait indiqué auparavant que Kiev aurait un "gros problème" si les dirigeants européens ne parvenaient pas à un accord

BRUXELLES: Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a estimé jeudi que l'Ukraine avait besoin d'une décision européenne sur l'utilisation des avoirs russes gelés avant la fin de l'année, lors d'une conférence de presse à Bruxelles en marge d'un sommet des dirigeants de l'UE sur le sujet.

"Nos partenaires ont été informés que la décision doit être prise d'ici la fin de cette année", a-t-il déclaré. Il avait indiqué auparavant que Kiev aurait un "gros problème" si les dirigeants européens ne parvenaient pas à un accord sur l'utilisation de ces avoirs pour financer l'Ukraine. En l'absence d'accord, Kiev sera à court d'argent dès le premier trimestre 2026.

 

 


Trump impose des restrictions d'entrée à sept autres pays et aux Palestiniens

Des personnes arrivent à l'aéroport international John F. Kennedy de New York, le 9 juin 2025. (AFP)
Des personnes arrivent à l'aéroport international John F. Kennedy de New York, le 9 juin 2025. (AFP)
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  • Donald Trump élargit les interdictions d’entrée aux États-Unis à sept pays supplémentaires, dont la Syrie, et inclut les Palestiniens munis de documents de l’Autorité palestinienne
  • La Maison Blanche invoque la sécurité nationale, tout en prévoyant des exceptions limitées, dans le cadre d’un durcissement général de la politique migratoire

WASHINGTON: Donald Trump a étendu mardi les interdictions d'entrée aux Etats-Unis aux ressortissants de sept pays, dont la Syrie, ainsi qu'aux Palestiniens.

Le président américain a signé une proclamation "restreignant et limitant davantage l'entrée des ressortissants étrangers afin de protéger la sécurité des Etats-Unis", a indiqué la Maison Blanche.

Les nouveaux pays concernés par cette mesure sont le Burkina Faso, le Niger, le Mali, le Soudan du Sud et la Syrie, tandis que le Laos et la Sierra Leone passent de restrictions partielles à totales.

Les Palestiniens disposant de documents de voyage émis par l'Autorité palestinienne sont également visés.

L'administration Trump avait déjà imposé des restrictions totales visant les ressortissants de douze pays et des dizaines d'autres pays se sont vus imposer des restrictions partielles.

S'agissant de la Syrie, la mesure intervient quelques jours après une attaque meurtrière contre des soldats américains dans le centre de ce pays.

L'administration Trump dit avoir identifié des pays où les vérifications sont "tellement insuffisantes qu'elles justifiaient une suspension totale ou partielle de l'admission des ressortissants de ces pays".

La proclamation prévoit cependant des exceptions pour les résidents permanents légaux, les titulaires de visas existants, certaines catégories de visas comme les athlètes et les diplomates, et les personnes dont "l'entrée sert les intérêts nationaux des Etats-Unis".

Depuis son retour au pouvoir en janvier, Donald Trump mène une vaste campagne contre l'immigration illégale et a considérablement durci les conditions d'entrée aux Etats-Unis et l'octroi de visas, arguant de la protection de la sécurité nationale.

Ces mesures visent ainsi à interdire l'entrée sur le territoire américain aux étrangers qui "ont l'intention de menacer" les Américains, selon la Maison Blanche.

De même, pour les étrangers qui "pourraient nuire à la culture, au gouvernement, aux institutions ou aux principes fondateurs" des Etats-Unis.

Le président américain s'en est récemment pris avec virulence aux Somaliens, disant qu'il "ne voulait pas d'eux chez nous".

En juin, il avait annoncé des interdictions d'entrée sur le territoire américain aux ressortissants de douze pays, principalement en Afrique et au Moyen-Orient (Afghanistan, Birmanie, Tchad, Congo-Brazzaville, Guinée équatoriale, Erythrée, Haïti, Iran, Libye, Somalie, Soudan, Yémen).

En revanche, le Turkménistan, pays qui figure parmi les plus reclus au monde, se voit accorder un satisfécit, la Maison Blanche évoquant mardi des "progrès significatifs" dans cet Etat d'Asie centrale.

Du coup, les ressortissants de ce pays pourront à nouveau obtenir des visas américains, mais uniquement en tant que non-immigrants.

Lors de son premier mandat (2017-2021), Donald Trump s'en était pris de façon similaire à certains pays, ciblant principalement des pays musulmans.