Israël: une loi limite le risque d'inaptitude pour le Premier ministre

Le vote du Parlement intervient alors que le projet de réforme de la justice voulue par le gouvernement Netanyahu divise profondément le pays depuis plusieurs mois. (AFP)
Le vote du Parlement intervient alors que le projet de réforme de la justice voulue par le gouvernement Netanyahu divise profondément le pays depuis plusieurs mois. (AFP)
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Publié le Jeudi 23 mars 2023

Israël: une loi limite le risque d'inaptitude pour le Premier ministre

  • Les députés ont adopté par 61 voix contre 47, un amendement à la loi fondamentale dite «Le gouvernement»
  • Désormais, le chef de l'exécutif ne peut être déclaré inapte qu'en cas d'incapacité physique ou mentale

JERUSALEM: Le Parlement israélien a adopté jeudi une loi limitant la possibilité de déclarer un Premier ministre inapte à sa charge, l'opposition dénonçant un texte taillé sur mesure pour l'actuel chef du gouvernement Benjamin Netanyahu.

Les députés ont adopté par 61 voix contre 47, un amendement à la loi fondamentale dite "Le gouvernement" précisant à quelles conditions un Premier ministre peut être déclaré temporairement inapte à exercer ses fonctions.

Les lois fondamentales font office de Constitution en Israël, et jusque-là, celle sur le gouvernement stipulait que le Premier ministre pouvait être déclaré inapte, mais sans préciser les motifs pouvant entraîner une telle décision, ni détailler la procédure.

Désormais, le chef de l'exécutif ne peut être déclaré inapte qu'en cas d'incapacité physique ou mentale, et dans seulement deux cas de figure : qu'il en fasse lui-même la demande, ou à l'issue d'une procédure enclenchée par un vote du gouvernement avec une majorité des trois quarts des ministres.

La nouvelle loi "limite de fait les possibilités de déclarer un Premier ministre inapte à exercer ses fonctions", explique à l'AFP Guy Lurie, chercheur à l'Institut démocratique d'Israël, centre de recherche à Jérusalem : "Les raisons autres que celles précisées dans l'amendement ne seront plus recevables."

M. Lurie rappelle que la question de l'inaptitude du Premier ministre s'était posée lorsque Ehud Olmert, chef du gouvernement de 2006 à 2009, avait "été interrogé par la police" pour une affaire de corruption, avant de finalement démissionner.

Il s'agissait alors "de savoir s'il pouvait continuer à exercer. Si la Cour suprême avait à l'époque rejeté une pétition demandant qu'il soit déclaré inapte, elle [avait] laissé entendre qu'un conflit d'intérêts pouvait être considéré comme [un motif d']inaptitude", ajoute-t-il.

Début février, une ONG anti-corruption avait adressé une pétition à la Cour en vue d'obtenir la destitution de M. Netanyahu. L'ONG affirmait dans sa plainte que sa fonction de Premier ministre le place dans une situation de conflit d'intérêt à cause de son procès en cours pour plusieurs affaires de corruption.

Récemment, le bureau de la procureure générale d'Israël avait démenti une rumeur selon laquelle cette magistrate aurait envisagé de contraindre M. Netanyahu à démissionner.

"La coalition a maintenant adopté une loi personnelle, obscène et corrompue contre une rumeur infondée de destitution" a déclaré sur Twitter le chef de l'opposition Yaïr Lapid, pour qui, "une fois de plus, Netanyahu ne se soucie que de lui-même".

Le vote du Parlement intervient alors que le projet de réforme de la justice voulue par le gouvernement Netanyahu divise profondément le pays depuis plusieurs mois.


Le chef de l'ONU dénonce la montée en puissance de «la loi du plus fort» dans le monde

Le secrétaire général de l'ONU a dénoncé lundi la montée en puissance de "la loi du plus fort", qui se traduit par "une attaque de grande envergure partout dans le monde" contre les droits humains et qui est portée notamment par l'intelligence artificielle. (AFP)
Le secrétaire général de l'ONU a dénoncé lundi la montée en puissance de "la loi du plus fort", qui se traduit par "une attaque de grande envergure partout dans le monde" contre les droits humains et qui est portée notamment par l'intelligence artificielle. (AFP)
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  • "Cette agression n'est menée ni en secret, ni par surprise. Elle a lieu au grand jour, souvent sous la direction des plus puissants. Partout dans le monde, les droits humains sont sacrifiés, de manière délibérée et stratégique, et parfois avec fierté"
  • Et "quand les droits humains s'effritent, tout le reste s'écroule", a-t-il ajouté, déplorant que nous vivions "dans un monde où les souffrances massives sont admises... où les êtres humains sont utilisés comme monnaie d'échange... "

GENEVE: Le secrétaire général de l'ONU a dénoncé lundi la montée en puissance de "la loi du plus fort", qui se traduit par "une attaque de grande envergure partout dans le monde" contre les droits humains et qui est portée notamment par l'intelligence artificielle.

"Cette agression n'est menée ni en secret, ni par surprise. Elle a lieu au grand jour, souvent sous la direction des plus puissants. Partout dans le monde, les droits humains sont sacrifiés, de manière délibérée et stratégique, et parfois avec fierté", a tonné Antonio Guterres, à l'ouverture d'une session du Conseil des droits de l'homme à Genève.

"L'état de droit est écrasé par la loi du plus fort", a-t-il déploré, sans citer de pays ou dirigeants.

Et "quand les droits humains s'effritent, tout le reste s'écroule", a-t-il ajouté, déplorant que nous vivions "dans un monde où les souffrances massives sont admises... où les êtres humains sont utilisés comme monnaie d'échange... où le droit international est considéré comme un simple désagrément".

Le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk, a également considéré qu'"une lutte acharnée pour le pouvoir, le contrôle et les ressources se joue actuellement sur la scène mondiale, à une intensité et un rythme inédits depuis 80 ans", avec un recours à la force qui se "banalise".

"Les gens se sentent désemparés, anxieux et vulnérables. Les rouages du pouvoir mondial sont en pleine mutation", a-t-il relevé, appelant à faire contrepoids "aux tendances autocratiques".

"Les démocraties s'érodent" 

Le constat des Nations unies est amer : les conflits se multiplient, l'impunité se propage, les droits humains sont piétinés et les besoins humanitaires explosent tandis que les financements chutent, dans un contexte de coupe drastique de l'aide extérieure américaine décidée par Donald Trump depuis son retour à la Maison Blanche.

Et selon le chef de l'ONU, "les technologies – en particulier l'intelligence artificielle – sont de plus en plus utilisées d'une manière qui réprime, accentue les inégalités et expose les personnes marginalisées à de nouvelles formes de discrimination, en ligne et hors ligne".

Dans une veine similaire, Volker Türk a attaqué les dirigeants, dont il a tu les noms, qui "propagent la désinformation pour détourner l'attention, réduire au silence et marginaliser", tandis qu'"une petite clique de magnats de la technologie contrôle une part démesurée des flux d'information (...), faussant le débat public, les marchés, et même les systèmes de gouvernance".

Dénonçant plus globalement "la main de fer qui resserre l'espace civique", M. Guterres a cité, entre autres, l'emprisonnement de journalistes et de militants des droits humains, la fermeture d'ONG, le recul des droits des femmes et l'exclusion des personnes en situation de handicap.

"Les démocraties s'érodent. (...) Les personnes migrantes sont harcelées, arrêtées et expulsées au mépris total de leurs droits humains et de leur humanité. Les réfugiés sont montrés du doigt. Les communautés LGBTIQ+ sont vilipendées. Les minorités et les peuples autochtones sont pris pour cible", a-t-il également énoncé.

Iran et Ukraine 

Antonio Guterres, qui quittera ses fonctions à la fin de l'année après dix ans à la tête de l'ONU, a rappelé que "grandir sous la dictature de Salazar" au Portugal lui avait appris que lorsque les droits humains "sont bafoués, ce sont tous les aspects de la société qui en souffrent".

Dans son dernier discours annuel devant le Conseil des droits de l'homme, que les Etats-Unis de Donald Trump boycottent, il n'a toutefois évoqué que trois crises actuelles, condamnant notamment une nouvelle fois "la répression violente des manifestations en Iran".

A la veille du quatrième anniversaire de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, il a aussi affirmé qu'"il est plus que grand temps de mettre fin à l'effusion de sang" alors que le conflit "a entraîné la mort de plus de 15.000 civils".

Enfin, il a mentionné le conflit entre Israéliens et Palestiniens, déplorant que la solution à deux Etats soit "ouvertement rendue inapplicable".

 

 


Witkoff: Trump se demande pourquoi l'Iran n'a pas déjà «capitulé»

Les pays occidentaux soupçonnent la République islamique de chercher à se doter de l'arme nucléaire, ce que Téhéran dément, tout en insistant sur son droit à l'enrichissement de l'uranium à des fins civiles. (AFP)
Les pays occidentaux soupçonnent la République islamique de chercher à se doter de l'arme nucléaire, ce que Téhéran dément, tout en insistant sur son droit à l'enrichissement de l'uranium à des fins civiles. (AFP)
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  • Le président américain "s'étonne" de la position de l'Iran, après l'avoir averti de lourdes conséquences en cas d'échec sur un accord, a déclaré M. Witkoff, interrogé sur Fox News par Lara Trump, la belle-fille de Donald Trump
  • "Pourquoi, sous cette pression, avec la puissance maritime et navale déployée là-bas, ne sont-ils pas venus vers nous en disant : 'Nous affirmons ne pas vouloir l'arme (nucléaire), alors voici ce que nous sommes prêts à faire' ?"

WASHINGTON: Le président Donald Trump se demande pourquoi l'Iran n'a pas déjà "capitulé" devant le déploiement militaire de Washington destiné à le pousser à accepter un accord nucléaire, a déclaré l'émissaire américain Steve Witkoff.

Les deux pays ont achevé mardi près de Genève une deuxième session de pourparlers indirects via une médiation omanaise, dans un contexte d'intensification du déploiement militaire américain dans le Golfe, où Washington a dépêché deux porte-avions.

Le président américain "s'étonne" de la position de l'Iran, après l'avoir averti de lourdes conséquences en cas d'échec sur un accord, a déclaré M. Witkoff, interrogé sur Fox News par Lara Trump, la belle-fille de Donald Trump.

"Je ne veux pas employer le mot 'frustré', parce qu'il sait qu'il a de nombreuses alternatives, mais il est s'étonne de savoir pourquoi ils n'ont pas... capitulé", a-t-il affirmé dans cette interview réalisée jeudi et diffusée samedi par la chaîne américaine.

"Pourquoi, sous cette pression, avec la puissance maritime et navale déployée là-bas, ne sont-ils pas venus vers nous en disant : 'Nous affirmons ne pas vouloir l'arme (nucléaire), alors voici ce que nous sommes prêts à faire' ?".

Malgré cette pression, "il est difficile de les amener à ce stade", a-t-il reconnu.

L'émissaire américain a également confirmé qu'il avait rencontré Reza Pahlavi, le fils du chah déchu, qui n'est pas retourné en Iran depuis la révolution islamique de 1979 ayant renversé la monarchie. "Je l'ai rencontré sur instruction du président ", a-t-il déclaré.

"Je pense qu'il est très engagé pour son pays, qu'il se soucie de son pays. Mais cela relèvera des décisions du président Trump", a ajouté M. Witkoff.


Après l'arrestation d'Andrew, la monarchie britannique dans une crise sans précédent

Des commentateurs estiment que la monarchie britannique traverse sa crise la plus grave depuis des décennies. Presque tous les journaux britanniques ont publié vendredi en Une une photographie du prince déchu. (AFP)
Des commentateurs estiment que la monarchie britannique traverse sa crise la plus grave depuis des décennies. Presque tous les journaux britanniques ont publié vendredi en Une une photographie du prince déchu. (AFP)
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  • L’ex-prince Andrew a été placé en garde à vue pendant près de 12 heures dans le cadre de l’affaire Epstein, soupçonné d’avoir transmis des informations confidentielles
  • Son arrestation provoque une crise majeure pour la monarchie britannique

LONDRES: L'enquête policière continue après la garde à vue spectaculaire de l'ex-prince Andrew pour des soupçons liés à l'affaire Epstein et la famille royale britannique fait face à une crise jugée particulièrement périlleuse par les experts de la monarchie.

Le frère cadet de Charles III a été relâché jeudi en fin de journée "en attendant la suite de l'enquête", selon la police, et les perquisitions devaient se poursuivre vendredi à Royal Lodge, près de Windsor, son ancien domicile dont il a été récemment chassé.

Andrew, dont l'interpellation a coïncidé avec son 66e anniversaire, a été interrogé près de 12 heures sur des accusations de "manquements dans l'exercice de fonctions officielles", accusé d'avoir transmis des informations confidentielles au financier et pédocriminel américain Jeffrey Epstein.

Après sa garde à vue, le prince déchu a été photographié quittant le commissariat situé à une trentaine de kilomètres de sa nouvelle résidence de Sandringham (est de l'Angleterre): le cliché spectaculaire, qui le montre hagard, les yeux écarquillés à l'arrière d'une voiture, faisait vendredi la Une de la totalité des journaux britanniques, Financial Times excepté.

Cette arrestation aura marqué "le jour le plus préjudiciable pour la monarchie", soulignait le Telegraph, tandis que le Daily Mail évoquait une "monarchie moderne face à son plus grave péril".

- Fin de la "déférence" -

Pour l'expert royal Ed Owens, la situation à laquelle la monarchie est confrontée est d'autant plus dangereuse qu'elle compte "beaucoup d'inconnues". A commencer par l'incertitude sur une éventuelle inculpation d'Andrew, ou les soupçons d'agressions sexuelles qui l'entourent, pour l'instant restés hors du champ de toute enquête formelle.

Évoquant les précédentes crises qui l'ont ébranlée au cours des dernières décennies - la mort de la princesse Diana en 1997 ou l'abdication d'Édouard VIII en 1936 - il a rappelé qu'il avait fallu "plus de 10 ans pour stabiliser l'institution et regagner l'affection et la loyauté du public".

L'ex-prince est accusé d'avoir transmis des informations confidentielles à Epstein, notamment des rapports de voyages en Asie et des possibilités d'investissement en Afghanistan, lorsqu'il était envoyé spécial du Royaume-Uni pour le Commerce, de 2001 à 2011.

Dans un rare communiqué après l'arrestation, le roi Charles III a affirmé jeudi que la "justice doit suivre son cours", tout en faisant part de sa "plus profonde inquiétude".

Le monarque, qui avait déjà déchu son cadet de tous ses titres royaux en octobre en raison de nouvelles informations sur les liens d'Andrew avec Epstein, a néanmoins évité de chambouler son agenda, se rendant comme prévu à un défilé de la Fashion Week de Londres.

Selon Roya Nikkhah, experte royale du Sunday Times, la famille royale va essayer de "poursuivre ses activités comme si de rien n'était", mais "la confiance dans l'institution risque vraiment d'être érodée" avec cette arrestation inédite depuis le XVIIe siècle.

"Le temps de la déférence qui prévalait pendant le règne de la reine (Elizabeth II, ndlr) est terminé, et il s'agit d'un immense défi pour Charles, car le public n'a plus l'affection pour l'institution" qu'il avait sous la défunte reine, dit-elle.

- Suspect comme un autre -

Alimentant le sentiment que la famille royale n'est plus au-dessus des lois, les médias britanniques ont souligné que le roi n'avait pas été prévenu à l'avance de l'arrestation de son frère.

Et le tabloid The Sun note que, comme tout suspect, Andrew a dû se soumettre à un prélèvement salivaire pour recueillir son ADN, à la prise d'empreintes digitales et d'une photo d'identité judiciaire.

Donald Trump, qui a souvent manifesté une certaine fascination pour la monarchie britannique, a jugé jeudi soir l'arrestation de l'ex-Duc d'York "très triste" et "très mauvaise pour la famille royale".

Son interpellation a aussi mis en évidence le contraste avec les Etats-Unis, où les répercussions de la tentaculaire affaire Jeffrey Epstein sont restées jusqu'ici limitées. Seule son ex-compagne et complice, Ghislaine Maxwell, a été condamnée pour ses liens avec le criminel sexuel.

Ces derniers jours, la police britannique avait indiqué examiner des documents contenus dans la dernière salve des dossiers Epstein, publiés le 30 janvier par le ministère américain de la Justice.

De nouvelles accusations en avaient émergé à l'encontre de l'ex-prince, qui s'est gardé de les commenter.

La police a aussi indiqué "évaluer" des informations selon lesquelles une femme aurait été envoyée par Jeffrey Epstein à Royal Lodge en 2010, potentiellement pour avoir des relations sexuelles avec Andrew.

Mais cette accusation n'a pas été mentionnée jeudi par la police et on ignore si Andrew a été interrogé sur ce sujet.