Israël: une loi limite le risque d'inaptitude pour le Premier ministre

Le vote du Parlement intervient alors que le projet de réforme de la justice voulue par le gouvernement Netanyahu divise profondément le pays depuis plusieurs mois. (AFP)
Le vote du Parlement intervient alors que le projet de réforme de la justice voulue par le gouvernement Netanyahu divise profondément le pays depuis plusieurs mois. (AFP)
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Publié le Jeudi 23 mars 2023

Israël: une loi limite le risque d'inaptitude pour le Premier ministre

  • Les députés ont adopté par 61 voix contre 47, un amendement à la loi fondamentale dite «Le gouvernement»
  • Désormais, le chef de l'exécutif ne peut être déclaré inapte qu'en cas d'incapacité physique ou mentale

JERUSALEM: Le Parlement israélien a adopté jeudi une loi limitant la possibilité de déclarer un Premier ministre inapte à sa charge, l'opposition dénonçant un texte taillé sur mesure pour l'actuel chef du gouvernement Benjamin Netanyahu.

Les députés ont adopté par 61 voix contre 47, un amendement à la loi fondamentale dite "Le gouvernement" précisant à quelles conditions un Premier ministre peut être déclaré temporairement inapte à exercer ses fonctions.

Les lois fondamentales font office de Constitution en Israël, et jusque-là, celle sur le gouvernement stipulait que le Premier ministre pouvait être déclaré inapte, mais sans préciser les motifs pouvant entraîner une telle décision, ni détailler la procédure.

Désormais, le chef de l'exécutif ne peut être déclaré inapte qu'en cas d'incapacité physique ou mentale, et dans seulement deux cas de figure : qu'il en fasse lui-même la demande, ou à l'issue d'une procédure enclenchée par un vote du gouvernement avec une majorité des trois quarts des ministres.

La nouvelle loi "limite de fait les possibilités de déclarer un Premier ministre inapte à exercer ses fonctions", explique à l'AFP Guy Lurie, chercheur à l'Institut démocratique d'Israël, centre de recherche à Jérusalem : "Les raisons autres que celles précisées dans l'amendement ne seront plus recevables."

M. Lurie rappelle que la question de l'inaptitude du Premier ministre s'était posée lorsque Ehud Olmert, chef du gouvernement de 2006 à 2009, avait "été interrogé par la police" pour une affaire de corruption, avant de finalement démissionner.

Il s'agissait alors "de savoir s'il pouvait continuer à exercer. Si la Cour suprême avait à l'époque rejeté une pétition demandant qu'il soit déclaré inapte, elle [avait] laissé entendre qu'un conflit d'intérêts pouvait être considéré comme [un motif d']inaptitude", ajoute-t-il.

Début février, une ONG anti-corruption avait adressé une pétition à la Cour en vue d'obtenir la destitution de M. Netanyahu. L'ONG affirmait dans sa plainte que sa fonction de Premier ministre le place dans une situation de conflit d'intérêt à cause de son procès en cours pour plusieurs affaires de corruption.

Récemment, le bureau de la procureure générale d'Israël avait démenti une rumeur selon laquelle cette magistrate aurait envisagé de contraindre M. Netanyahu à démissionner.

"La coalition a maintenant adopté une loi personnelle, obscène et corrompue contre une rumeur infondée de destitution" a déclaré sur Twitter le chef de l'opposition Yaïr Lapid, pour qui, "une fois de plus, Netanyahu ne se soucie que de lui-même".

Le vote du Parlement intervient alors que le projet de réforme de la justice voulue par le gouvernement Netanyahu divise profondément le pays depuis plusieurs mois.


Guerre au Moyen-Orient: Trump menace d'«anéantir» des infrastructures énergétiques iraniennes

Donald Trump a haussé le ton vis-à-vis de l'Iran lundi, en menaçant d'"anéantir" ses centrales électriques, ses puits de pétrole ainsi que l'île de Kharg, point névralgique de son industrie pétrolière, si les discussions avec Téhéran n'aboutissent pas "rapidement". (AFP)
Donald Trump a haussé le ton vis-à-vis de l'Iran lundi, en menaçant d'"anéantir" ses centrales électriques, ses puits de pétrole ainsi que l'île de Kharg, point névralgique de son industrie pétrolière, si les discussions avec Téhéran n'aboutissent pas "rapidement". (AFP)
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  • Le conflit au Moyen-Orient, qui a fait des milliers de morts depuis son déclenchement le 28 février par une attaque américano-israélienne sur l'Iran, continue par ailleurs de souffler le chaud et le froid sur les marchés financiers
  • Le G7 Finances-Energie, réuni par la France lundi en visioconférence, s'est dit prêt "à prendre toutes les mesures nécessaires" pour assurer la stabilité du marché de l'énergie

WASHINGTON: Donald Trump a haussé le ton vis-à-vis de l'Iran lundi, en menaçant d'"anéantir" ses centrales électriques, ses puits de pétrole ainsi que l'île de Kharg, point névralgique de son industrie pétrolière, si les discussions avec Téhéran n'aboutissent pas "rapidement".

Le président américain avait déjà évoqué dimanche une possible opération terrestre pour s'emparer du terminal de Kharg, qui assure environ 90% des exportations de brut du pays, et "prendre le pétrole" iranien.

Dans un message sur son réseau Truth Social lundi, il a durci le ton vis-à-vis de l'Iran, affirmant que sans réouverture du détroit d'Ormuz, par où transite d'ordinaire un cinquième des hydrocarbures mondiaux, les Etats-Unis feraient "exploser" et anéantiraient "toutes leurs centrales électriques, leurs puits de pétrole et l'île de Kharg".

Cela pourrait aussi concerner "toutes les usines de dessalement", a affirmé le président américain.

Samedi, le commandement militaire américain avait annoncé l'arrivée la veille au Moyen-Orient d'un navire d'assaut amphibie, à la tête d'un groupe naval comprenant "quelque 3.500" marins et soldats du corps des Marines.

"Discussions sérieuses" 

Le conflit au Moyen-Orient, qui a fait des milliers de morts depuis son déclenchement le 28 février par une attaque américano-israélienne sur l'Iran, continue par ailleurs de souffler le chaud et le froid sur les marchés financiers.

Le G7 Finances-Energie, réuni par la France lundi en visioconférence, s'est dit prêt "à prendre toutes les mesures nécessaires" pour assurer la stabilité du marché de l'énergie.

Vers 14H50 GMT, le prix du baril de Brent de la mer du Nord montait de 2,55% à 115,44 dollars.

La poursuite des bombardements ce weekend et lundi en Iran, dans le Golfe et au Liban, et les déclarations inflexibles des belligérants alimentent la flambée des cours du pétrole, qui ont grimpé de plus de 50% depuis le début de la guerre.

La Bourse de New York évoluait elle en petite hausse lundi, les investisseurs voulant croire aux propos de Donald Trump qui a aussi évoqué dans son message "d'énormes progrès" réalisés lors de "discussions sérieuses" avec "un régime nouveau et plus raisonnable" en Iran -- sans toutefois préciser de quels interlocuteurs il s'agit.

"Le marché attend désespérément une issue à cette guerre", remarque auprès de l'AFP Art Hogan, de B. Riley Wealth Management.

Le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi a appelé lundi Donald Trump à "stopper la guerre", et souligné lors d'un discours au Caire les "conséquences graves" d'une poursuite du conflit.

Au Liban, trois membres du Hezbollah ont été tués et trois autres gravement blessés dans une frappe israélienne qui a visé lundi un immeuble résidentiel près de la banlieue sud de Beyrouth, bastion du groupe pro-iranien, a indiqué une source de sécurité à l'AFP.

Plusieurs Casques bleus ont par ailleurs été blessés lors d'un "incident" dans une ville frontalière du sud du Liban, où des affrontements opposent le Hezbollah à l'armée israélienne, a annoncé lundi à l'AFP la porte-parole de la Finul, Kandice Ardiel.

Ces derniers jours, le Pakistan, voisin de l'Iran, s'est proposé pour "accueillir et faciliter" des "pourparlers significatifs" entre les deux pays.

De son côté l'armée israélienne a annoncé lundi avoir bombardé une université de Téhéran dirigée par les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de la République islamique, affirmant que "des activités de recherche et développement sur des armes de pointe" y étaient menées.

Elle avait indiqué un peu plus tôt avoir de nouveau frappé des sites militaires à Téhéran, en réponse à une attaque de missiles venus d'Iran.

"Vie d'avant-guerre" 

Après une accalmie la semaine dernière, les bombardements semblent s'être intensifiées ce weekend sur la capitale iranienne, provoquant notamment des coupures temporaires d'électricité, selon des journalistes de l'AFP sur place.

L'ONG Human Rights Activists News Agency (HRANA), basée aux Etats-Unis, a dénombré au moins 360 attaques en 24 heures dans 18 provinces du pays ce weekend.

Pour des habitants de Téhéran, joints par l'AFP depuis Paris, plus rien n'est normal.

"Les jours ordinaires me manquent. Une vie où je n'avais pas à penser constamment aux explosions et à la mort", raconte Shahrzad, 39 ans, femme au foyer, qui dit "ne sortir que si c'est absolument nécessaire". "La seule chose qui me reste de ma vie d'avant-guerre et qui m'aide à garder le moral, c'est la cuisine" mais "parfois, je me surprends à pleurer en plein milieu", poursuit-elle.

L'ONG Acled, qui compile les données sur les conflits, a fait état lors du premier mois de guerre de près de 2.300 bombardements américains et israéliens, et de 1.160 frappes iraniennes en représailles.

Au total depuis le début du conflit, l'organisation HRANA a recensé près de 3.500 morts en Iran.

 


Interdiction d'accès au Saint-Sépulcre à Jérusalem: l'Espagne convoque la chargée d'affaires israélienne

L'Espagne a convoqué lundi la chargée d'affaires israélienne à Madrid après que la police israélienne a interdit la veille l'accès à l'église du Saint-Sépulcre au patriarche latin de Jérusalem pour célébrer la messe du dimanche des Rameaux, a annoncé son ministre des Affaires étrangères. (AFP)
L'Espagne a convoqué lundi la chargée d'affaires israélienne à Madrid après que la police israélienne a interdit la veille l'accès à l'église du Saint-Sépulcre au patriarche latin de Jérusalem pour célébrer la messe du dimanche des Rameaux, a annoncé son ministre des Affaires étrangères. (AFP)
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  • Pour justifier cette interdiction dimanche, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait évoqué des raisons de sécurité, dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient
  • Le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, avait de son côté dénoncé dimanche soir "une attaque injustifiée contre la liberté religieuse" et une action menée "sans raisons ni motifs"

MADRID: L'Espagne a convoqué lundi la chargée d'affaires israélienne à Madrid après que la police israélienne a interdit la veille l'accès à l'église du Saint-Sépulcre au patriarche latin de Jérusalem pour célébrer la messe du dimanche des Rameaux, a annoncé son ministre des Affaires étrangères.

"Ce matin, nous avons convoqué la chargée d'affaires d'Israël au ministère des Affaires étrangères pour lui faire part de notre protestation, pour lui indiquer que cela ne peut pas se reproduire", a déclaré José Manuel Albares dans un entretien à la radio RAC1.

"C'est une mesure très préoccupante, car la liberté religieuse, la liberté de culte est une liberté fondamentale", a-t-il appuyé, disant "s'opposer" à la décision prise dimanche par la police israélienne, qui a provoqué des réactions indignées à l'étranger.

Pour justifier cette interdiction dimanche, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait évoqué des raisons de sécurité, dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient.

Le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, avait de son côté dénoncé dimanche soir "une attaque injustifiée contre la liberté religieuse" et une action menée "sans raisons ni motifs".

"Sans tolérance, il est impossible de coexister", avait appuyé sur le réseau social X le chef du gouvernement espagnol, fermement opposé à la guerre menée par Israël et les Etats-Unis contre l'Iran depuis plus d'un mois.

Lundi, Benjamin Netanyahu a annoncé que le patriarche latin de Jérusalem allait retrouver un accès "total et immédiat" à l'église du Saint-Sépulcre.

Israël a rappelé son ambassadrice basée à Madrid en 2024 après la reconnaissance par l'Espagne de l'État palestinien, et est depuis seulement représenté par une chargée d'affaires.

 


Trump vante un «changement de régime» en Iran, annonce le passage de 20 pétroliers à Ormuz

Donald Trump s'est vanté dimanche d'avoir obtenu un "changement de régime en Iran", grâce aux frappes aériennes des Etats-Unis et d'Israël, et a assuré avoir négocié le passage de 20 cargos pétroliers à travers le détroit d'Ormuz "dans les prochains jours" avec les nouveaux responsables de la République islamique. (Reuters)
Donald Trump s'est vanté dimanche d'avoir obtenu un "changement de régime en Iran", grâce aux frappes aériennes des Etats-Unis et d'Israël, et a assuré avoir négocié le passage de 20 cargos pétroliers à travers le détroit d'Ormuz "dans les prochains jours" avec les nouveaux responsables de la République islamique. (Reuters)
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  • Les objectifs de la guerre déclenchée par le milliardaire républicain sont toujours flous, et des milliers de soldats américains ont été envoyés dans la région ces derniers jours
  • Malgré ce déploiement de militaires autour de l'Iran, M. Trump agite toujours la possibilité d'un accord de paix imminent

WASHINGTON: Donald Trump s'est vanté dimanche d'avoir obtenu un "changement de régime en Iran", grâce aux frappes aériennes des Etats-Unis et d'Israël, et a assuré avoir négocié le passage de 20 cargos pétroliers à travers le détroit d'Ormuz "dans les prochains jours" avec les nouveaux responsables de la République islamique.

Ces annonces du président américain interviennent alors que les inquiétudes grandissent aux Etats-Unis sur un possible enlisement américain au Moyen-Orient. Les prix du pétrole ont repris leur flambée et Wall Street a accusé un repli marqué la semaine dernière.

Les objectifs de la guerre déclenchée par le milliardaire républicain sont toujours flous, et des milliers de soldats américains ont été envoyés dans la région ces derniers jours.

Malgré ce déploiement de militaires autour de l'Iran, M. Trump agite toujours la possibilité d'un accord de paix imminent.

"Je pense que nous allons conclure un accord avec eux, j'en suis presque sûr", a-t-il affirmé lors d'un point presse à bord d'Air Force One.

Le président a également tenté de rassurer, en estimant avoir déjà obtenu un changement de la nature du pouvoir à Téhéran, grâce aux frappes qui ont tué le Guide suprême Ali Khamenei et de nombreux hauts responsables de la République islamique.

"Nous avons eu un changement de régime, on le voit déjà, parce que le premier régime a été décimé, détruit, ils sont tous morts", a estimé le président américain lors d'un point presse. "Le régime suivant", nommé dans la foulée de la mort de l'ayatollah Khamenei "est en grande partie mort" également, a-t-il remarqué.

Désigné pour lui succéder, son fils Mojtaba Khamenei n'a pas été aperçu depuis qu'il est censé être à la tête du pays. Les autorités iraniennes ne diffusent que des messages écrits de sa part.

"Personne n'a entendu parler de lui. Il est peut-être vivant, mais il est de toute évidence dans une situation très, très grave", a estimé M. Trump.

Cette situation a conduit de facto à la mise en place d'un "troisième régime" en Iran, selon le président américain.

"Nous avons affaire à des personnes différentes de celles auxquelles quiconque a eu affaire auparavant", a-t-il résumé. "C'est tout un autre groupe de personnes, donc je considérerais que c'est un changement de régime."

Le locataire de la Maison Blanche a également annoncé que ces responsables iraniens ont accepté de desserrer légèrement l'étau autour du détroit d'Ormuz, une voie maritime cruciale par laquelle transite habituellement 20% du pétrole mondial et qui est paralysée depuis le début de la guerre.

"Ils nous ont donné, par respect je pense, 20 bateaux de pétrole de grands, grands bateaux de pétrole qui vont passer par le détroit d'Ormuz, et ça commence demain matin, pour les prochains jours", a-t-il assuré.