Au tour de la France d'interdire TikTok, les contours de la mesure restent à préciser

Parmi les applications désormais bannies figure "le triptyque applications de jeux comme Candy Crush, de streaming comme Netflix et récréatives comme TikTok". (Photo, AFP)
Parmi les applications désormais bannies figure "le triptyque applications de jeux comme Candy Crush, de streaming comme Netflix et récréatives comme TikTok". (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 24 mars 2023

Au tour de la France d'interdire TikTok, les contours de la mesure restent à préciser

  • Le nombre précis de téléphones professionnels concernés par l'interdiction n'était pas disponible dans l'immédiat
  • L'interdiction, notifiée aux différents ministères par le biais d'une instruction « contraignante» selon le gouvernement, entre immédiatement en vigueur, et ne concerne pas les téléphones personnels des fonctionnaires d'Etat

PARIS: Haro sur TikTok et les "applications récréatives" dans leur ensemble: le gouvernement français a interdit vendredi le téléchargement et l'utilisation du réseau social chinois controversé sur les téléphones professionnels des 2,5 millions de fonctionnaires d'Etat, emboîtant le pas à de nombreux exécutifs et parlements occidentaux.

Ces applications présentent des "risques en matière de cybersécurité et de protection des données des agents publics et de l'administration", a conclu l'entourage du ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini à l'issue d'une analyse menée par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) et la Direction interministérielle du numérique (Dinum).

Le nombre précis de téléphones professionnels concernés par l'interdiction n'était pas disponible dans l'immédiat.

Parmi les applications désormais bannies figure "le triptyque applications de jeux comme Candy Crush, de streaming comme Netflix et récréatives comme TikTok", explique l'entourage de Stanislas Guerini.

Twitter, dont la politique de modération des contenus fait débat depuis son rachat par Elon Musk, est également mis à l'index, précise-t-il.

Pour autant, le gouvernement n'a pour l'heure pas dressé de liste précise des applications interdites, qui s'appliquerait à tous les ministères.

Par principe, c'est donc l'ensemble des applications pouvant être considérées comme récréatives qui seront bannies. Seules quelques dérogations individuelles pourront être accordées pour des besoins de communication institutionnelle par exemple, selon le ministère.

L'interdiction, notifiée aux différents ministères par le biais d'une instruction "contraignante" selon le gouvernement, entre immédiatement en vigueur, et ne concerne pas les téléphones personnels des fonctionnaires d'Etat.

En cas de violation de cette nouvelle règle, aucun système unifié de sanctions n'est prévu à ce stade, d'éventuelles mesures étant laissées à la discrétion de chaque ministère.

La Maison Blanche, la Commission européenne, les gouvernements canadien et britannique ont récemment interdit à leurs fonctionnaires d'utiliser TikTok sur leurs téléphones professionnels.

Interdiction élargie ?

Jeudi, le patron de l'application Shou Zi Chew a été étrillé pendant plusieurs heures par les membres du Congrès américain, Washington envisageant une interdiction totale de TikTok dans le pays.

Au centre des craintes se trouve une loi chinoise de 2017 qui impose aux entreprises locales de remettre sur demande des autorités des données personnelles qui relèveraient de la sécurité nationale.

Le gouvernement chinois "n'a jamais demandé ni ne demandera à quelconque entreprise ou individu de collecter ou de (lui) remettre des données provenant de l'étranger, d'une façon qui violerait les lois locales", a assuré vendredi une porte-parole de la diplomatie chinoise, Mao Ning.

TikTok compte plus d'un milliard d'utilisateurs actifs dans le monde, dont 125 millions dans l'Union européenne.

L'interdiction dégainée vendredi par Paris a un spectre plus large que celles décidées dans d'autres pays occidentaux car elle vise l'ensemble des applications récréatives plutôt que le seul réseau TikTok.

"Ces applications n'ont pas été conçues pour être déployées sur des réseaux professionnels", se justifie le ministère de la Fonction publique.

Les mesures annoncées ces derniers jours par les Pays-Bas ou la Norvège sont moins contraignantes: les deux pays ont simplement déconseillé à leurs fonctionnaires l'usage de TikTok.

Le périmètre des mesures restrictives varie fortement d'un Etat à l'autre, plusieurs ayant choisi d'interdire l'application au personnel politique (députés, ministres) plutôt qu'aux fonctionnaires.

En dehors des préoccupations concernant la sécurité des données, TikTok est également critiqué pour l'opacité de son algorithme et régulièrement accusé d'héberger des vidéos de désinformation, de défis dangereux et des images à connotation sexuelle.

"Demain, il conviendra de nous interroger sur l'élargissement de cette interdiction aux enfants", a tweeté vendredi la secrétaire d'Etat à l'Enfance Charlotte Caubel.

"Algorithmes addictifs, incitation à l'automutilation, surexposition aux écrans, contenus inadaptés, risques pour les données personnelles, cyberharcèlement, désinformation… Les risques sont nombreux pour les enfants", a-t-elle énuméré.

L'AFP, parmi plus d'une dizaine d'organisations de fact-checking, est rémunérée par TikTok dans plusieurs pays d'Asie et d'Océanie, d'Europe, du Moyen-Orient et d'Amérique latine hispanophone pour vérifier des vidéos qui contiennent potentiellement de fausses informations. Elles sont supprimées par TikTok si les équipes de l'AFP démontrent que l'information véhiculée est fausse.


Le Parlement interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
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  • La France adopte une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes et au 1er janvier 2027 pour les comptes existants
  • La loi impose une vérification de l'âge par les plateformes, mais suscite des critiques sur sa faisabilité, la protection de la vie privée et la liberté d'expression

PARIS: Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, qui doit entrer en vigueur dès septembre pour protéger la santé des enfants et adolescents.

Après le Sénat dans l'après-midi, les députés ont adopté par 279 voix contre 81 cette réforme, promesse d'Emmanuel Macron et mesure phare de la fin de son mandat, très regardée par d'autres pays européens envisageant des législations similaires.

Le président de la République a immédiatement salué une "avancée majeure", se félicitant que la France "ouvre la voie".

L'entrée en vigueur de l'interdiction se fera en réalité en deux temps : dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, elle s'appliquera après "un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

"Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé", a expliqué la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.

Alors que des parlementaires doutent de la possibilité de mettre en œuvre si rapidement l'interdiction, elle a martelé que celle-ci pourrait être "opérationnelle" dans les temps.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

- Vérification d'âge -

Les alertes se sont multipliées récemment sur les effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention: anxiété, dépression, troubles du sommeil, harcèlement en ligne...

Concrètement, le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

Mais la manière dont sera mise en œuvre l'interdiction suscite de vives critiques.

"Comment croire sérieusement qu'en quelques semaines (...) un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel? Qui procédera concrètement aux vérifications d'âge?", a lancé la sénatrice écologiste Mathilde Ollivier, dénonçant un texte d'"affichage".

Ces outils "existent", a martelé Anne Le Hénanff, citant par exemple France Identité, ou la filiale de La Poste Docaposte.

A Bruxelles, la Commission a également présenté en avril une application européenne de vérification d'âge. Des solutions privées sont aussi développées.

"C'est une immense part d'internet que vous allez soumettre à un contrôle d'identité", sans que l'on sache si l'application de vérification sera "publique ou privée", "française, européenne, américaine", a dénoncé à l'Assemblée le député insoumis Louis Boyard, dont le groupe a voté contre le texte.

Comme les insoumis, les socialistes saisiront le Conseil constitutionnel, a promis le député Arthur Delaporte, exprimant des craintes à la fois pour le "respect de la vie privée" et la liberté "d'information et d'expression" des mineurs.

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux -- finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen -- redoutent également une censure des Sages, a rappelé la rapporteure à la chambre haute, la centriste Catherine Morin-Desailly.

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction, pour les "encyclopédies en ligne" ou encore les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, la rapporteure Renaissance du texte à l'Assemblée, Laure Miller, précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). Le visionnage simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

- Législation européenne attendue -

D'autres avertissements ont été émis par les députés : sur les possibles contournements de l'interdiction ou les reports vers des plateformes encore moins régulées. Certains ont appelé à éduquer plutôt qu'à interdire.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont porté sur la formulation précise à adopter, finalement large et générale, pour que le texte soit conforme au droit européen.

Des parlementaires ont aussi regretté que le texte ne s'attaque pas directement aux algorithmes et logiques économiques des plateformes.

"Je partage la frustration", a déclaré la députée Miller, rappelant qu'il s'agissait de prérogatives européennes.

La Commission européenne a annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux. Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Laure Miller, la loi française sera ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).