Raffinerie de Normandie: Un recours contre les réquisitions examiné en référé

Un syndicaliste CGT se tient près des camions-citernes lors d'une manifestation de blocage de l'entrée du dépôt pétrolier de Frontignan (Photo, AFP).
Un syndicaliste CGT se tient près des camions-citernes lors d'une manifestation de blocage de l'entrée du dépôt pétrolier de Frontignan (Photo, AFP).
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Publié le Dimanche 26 mars 2023

Raffinerie de Normandie: Un recours contre les réquisitions examiné en référé

  • Agnès Pannier-Runacher avait annoncé les réquisitions de plusieurs grévistes de la raffinerie afin d'alimenter en kérosène les aéroports parisiens
  • A l'issue de l'audience, l'avocate de la CGT de TotalEnergies Elsa Marcel a fustigé les arguments «lunaires» de la préfecture

RENNES: Le tribunal administratif de Rouen a examiné samedi après-midi la requête en référé de la CGT contestant la légalité des réquisitions de grévistes de la raffinerie TotalEnergies de Gonfreville-L'Orcher (Seine-Maritime) opérées vendredi par la préfecture, a-t-on appris de sources concordantes.

Vendredi, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher avait annoncé les réquisitions par la préfecture de Seine-Maritime de plusieurs grévistes de la raffinerie afin d'alimenter en kérosène les aéroports parisiens.

Dans leur recours, les avocats de la CGT ont avancé que la loi n'autorise les réquisitions qu'en cas "d'événement majeur de la plus haute gravité".

La requête souligne aussi que les installations pétrolières figurent dans la liste des services "ne souffrant aucune restriction à l’exercice du droit de grève".

"Aucun service essentiel à la sécurité des personnes et des biens n’est affecté par les difficultés d’approvisionnement", assurent-ils.

A l'issue de l'audience, l'avocate de la CGT de TotalEnergies Elsa Marcel a fustigé les arguments "lunaires" de la préfecture.

"Elle dresse un portrait apocalyptique de la situation à Roissy, où il y aurait 25.000 voyageurs en train d'errer. (...) Elle met aussi en avant la sécurité aérienne", a déclaré Me Marcel à l'AFP.

"La réalité, c'est que le gouvernement veut en finir avec cette grève et fait comme si il y avait un motif impérieux. Mais on ne parle pas d'essence pour les ambulances, on parle de kérosène pour des avions. (...) Quand les travailleurs arrêtent de travailler, oui, il y a des baisses de production", a-t-elle insisté.

De son côté, le secrétaire général CGT de TotalEnergies Alexis Antonioli a salué, une audience "bien soutenue en dehors" du tribunal, évoquant un rassemblement de plusieurs dizaines de personnes.

La décision est attendue d'ici dimanche soir.


France: Plus de soixante migrants secourus dans la Manche

Des policiers français détenant des migrants à bord d'un bateau de la Police de l'air et des frontières (Photo, AFP).
Des policiers français détenant des migrants à bord d'un bateau de la Police de l'air et des frontières (Photo, AFP).
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  • Ces opérations ont lieu quelques jours après la mise en examen de cinq militaires du Cross Gris-Nez
  • Les cinq militaires ont été été mis en examen jeudi à Paris pour non-assistance à personne en danger

LILLE: Soixante-trois personnes ont été secourues en mer durant le week-end alors qu'elles tentaient de gagner l'Angleterre à bord d'embarcations de fortune, ont indiqué dimanche soir les autorités françaises.

Le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (Cross) du cap Gris-Nez a coordonné deux opérations de sauvetage dans le détroit du Pas-de-Calais dans la nuit de samedi à dimanche.

Une embarcation "ayant perdu à l'eau son moteur" a été secourue au large du Pas-de-Calais par le bateau de la Société nationale de sauvetage en mer qui a ramené sur la côte les quarante-six naufragés, précise la préfecture maritime dans un communiqué.

Un navire de soutien affrété par l'Etat depuis avril pour renforcer les opérations de recherche et sauvetage a de son côté récupéré 17 naufragés à bord d'une seconde embarcation au large de Oye-Plage.

Les autorités françaises soupçonnées

Ces opérations ont lieu quelques jours après la mise en examen de cinq militaires du Cross Gris-Nez dans l'enquête sur la mort de 27 migrants lors du naufrage de leur bateau fin 2021.

Les cinq militaires, trois femmes et deux hommes, ont été été mis en examen jeudi à Paris pour non-assistance à personne en danger, et laissés libres.

Dans ce dossier, les autorités françaises sont soupçonnées d'avoir été appelées à l'aide à une quinzaine de reprises la nuit du naufrage et de ne pas être venues en aide aux migrants.

En dépit des dangers de la traversée sur une des routes maritimes les plus empruntées au monde, les candidats à l'exil sont chaque année plus nombreux à l'emprunter.

Quelque 46.000 demandeurs d'asile ont traversé la Manche en 2022, en majorité des Afghans, des Iraniens et des Albanais et 8.000 ont été secourus dans les eaux françaises.


Retraites: tour de chauffe à l'Assemblée pour le texte d'abrogation des 64 ans

Un syndicaliste s'exprime au-dessus d'une banderole "Non aux retraites des morts" lors d'une manifestation contre l'impopulaire réforme des retraites, que le gouvernement a fait adopter par le Parlement, à Rennes le 23 mai 2023. (Photo, AFP)
Un syndicaliste s'exprime au-dessus d'une banderole "Non aux retraites des morts" lors d'une manifestation contre l'impopulaire réforme des retraites, que le gouvernement a fait adopter par le Parlement, à Rennes le 23 mai 2023. (Photo, AFP)
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  • La proposition de loi portée par le groupe indépendant Liot maintient la flamme des opposants à la réforme promulguée mi-avril. Une nouvelle journée de mobilisation est prévue le 6 juin
  • Le camp présidentiel veut à tout prix empêcher la proposition Liot de prospérer. Dès mercredi, en commission des Affaires sociales, il projette de le vider de sa substance

PARIS: Une "arnaque" pour les uns, l'espoir d'un "séisme politique" pour les autres: le texte d'abrogation de la retraite à 64 ans devrait donner lieu à un premier round musclé mercredi à l'Assemblée, avant son examen prévu le 8 juin dans l'hémicycle.

La proposition de loi portée par le groupe indépendant Liot maintient la flamme des opposants à la réforme promulguée mi-avril. Une nouvelle journée de mobilisation est prévue le 6 juin.

La contestation s'est invitée de façon inattendue à Cannes samedi soir, lorsque la réalisatrice Justine Triet, qui venait de recevoir la Palme d'or, a estimé que le mouvement contre la réforme avait été "nié de façon choquante" par le gouvernement.

Le camp présidentiel veut à tout prix empêcher la proposition Liot de prospérer. Dès mercredi, en commission des Affaires sociales, il projette de le vider de sa substance.

Il resterait alors l'étape du 8 juin en séance, où le rapport de force s'annonce plus favorable aux oppositions qu'en commission... si vote il y a.

"On fera tout pour que ce débat n'ait pas lieu", assume la secrétaire d'Etat Charlotte Caubel.

Le texte d'abrogation est "un manque de respect vis-à-vis des Français", tonne Elisabeth Borne, et même une "arnaque" selon des députés macronistes. Car même adopté par l'Assemblée, il n'aurait "aucune chance" d'aller au bout de son parcours parlementaire.

Mais le chef du groupe hétéroclite Liot Bertrand Pancher, et le rapporteur de son groupe Charles de Courson, restent confiants en une possible victoire le 8 juin, en fédérant les voix de la gauche, du RN et de certains LR. "Je ne vois pas comment le président Macron pourrait ne pas en tenir compte". Ce serait un "séisme politique", dit le premier.

La Première ministre a elle insisté dimanche sur Radio J: "Ce n’est pas sérieux de la part de deux parlementaires, peut-être pour un moment de gloire dans les médias, de se livrer à ce genre de tromperie vis-à-vis des Français".

Le plan de la majorité

En commission, la majorité devrait sans surprise dégainer sa principale arme pour faire barrage: l'article 40 de la Constitution.

Ce dernier dispose que les initiatives des parlementaires ne sont pas recevables si elles entraînent un alourdissement des charges publiques.

Ce texte coûte "plus de 20 milliards, c'est quand même pas une paille", lance la présidente Renaissance de la commission des Affaires Sociales, Fadila Khattabi, qui a écrit à son homologue de la commission des Finances.

La réponse d'ici mardi soir de ce dernier, l'Insoumis Eric Coquerel, ne fait guère de doute: il n'a aucune intention de bloquer la proposition de loi, refusant de mettre "à mal le droit de l'opposition", a-t-il redit dans une tribune au Monde dimanche.

Mais le camp présidentiel a échafaudé un plan pour passer outre.

Il espère dans un premier temps réussir à supprimer mercredi l'article d'abrogation des 64 ans. Ce qui obligerait Liot à réintroduire sa mesure par un amendement avant le 8 juin. Un scénario qui autoriserait la présidente de l'Assemblée à brandir elle-même le couperet de la recevabilité financière.

Yaël Braun-Pivet s'y est refusée jusqu'ici, estimant que le règlement de son institution ne lui en donnait pas le droit lors des premiers filtres de recevabilité du texte, franchis sans difficulté.

Mais la donne ne serait plus la même face à un amendement réintroduit pour la séance: "Elle n'aurait plus le choix, elle devra prendre ses responsabilités", insiste un député macroniste.

"Dans l'hémicycle, c'est moi qui suis comptable de l'application de l'article 40", a dit jeudi l'intéressée, laissant entendre qu'elle irait dans ce sens, même si elle ne goûte pas les pressions des dernières semaines.

Le camp présidentiel dispose de toutes manières d'autres armes pour s'éviter un vote, dont celle de l'"obstruction parlementaire", même si elle divise ses députés.

Dénonçant "une brutalité démocratique", la cheffe de file des députés Insoumis Mathilde Panot estime que les Français "verront à quel point ils manœuvrent".

Sur France 3 dimanche, Charles de Courson a également pointé chez les macronistes une "étrange conception de la démocratie". Si le débat était empêché, ce serait "une crise démocratique grave", a prévenu Fabien Roussel (PCF).


Immigration: le gouvernement prêt à durcir son dispositif sur les travailleurs sans papiers

Le ministre français de l'Intérieur et de l'Outre-mer, Gerald Darmanin, quitte le palais présidentiel de l'Elysée après avoir assisté au conseil des ministres hebdomadaire à Paris, le 24 mai 2023. (Photo, AFP)
Le ministre français de l'Intérieur et de l'Outre-mer, Gerald Darmanin, quitte le palais présidentiel de l'Elysée après avoir assisté au conseil des ministres hebdomadaire à Paris, le 24 mai 2023. (Photo, AFP)
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  • La semaine dernière, LR a dévoilé dans le Journal du Dimanche deux propositions de loi sur l'immigration, dont l'une prévoit d'inscrire dans la Constitution la possibilité de déroger aux traités et au droit européen en matière d'immigration
  • L'autre est un texte ordinaire dans lequel les Républicains excluent la régularisation des travailleurs sans-papiers des métiers en tension, considérant qu'il s'agit d'un point «non négociable»

PARIS: Le gouvernement est prêt à durcir son dispositif de régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension pour tenter d'obtenir un compromis avec LR sur le texte immigration en souffrance depuis plusieurs mois, a-t-on appris dimanche auprès du ministère de l'Intérieur.

La semaine dernière, LR a dévoilé dans le Journal du Dimanche deux propositions de loi sur l'immigration, dont l'une prévoit d'inscrire dans la Constitution la possibilité de déroger aux traités et au droit européen en matière d'immigration.

L'autre est un texte ordinaire dans lequel les Républicains excluent la régularisation des travailleurs sans-papiers des métiers en tension, considérant qu'il s'agit d'un point "non négociable".

A ce sujet, au ministère de l'Intérieur, on a fait valoir dimanche que le gouvernement serait prêt à durcir le dispositif proposé par Gérald Darmanin.

Le dispositif actuel fixe plusieurs conditions à la régularisation: être depuis 3 ans sur le territoire français, être dans un métier en tension, ne pas faire venir sa famille, avoir travaillé depuis 18 mois dans ces métiers en tension et disposer d'une promesse d'embauche.

Selon Beauvau, le gouvernement serait prêt à porter à "5, 6 ou 7 ans" la condition de résidence, à fixer à 1,5 smic la condition de revenus, et ajouter l'obligation d'avoir un CDI.

"Nous sommes prêts à discuter pour avoir un compromis raisonnable", a-t-on commenté.