Israël: Netanyahou doit répondre à une pétition pour outrage au tribunal

Le projet met en péril le caractère démocratique de l'État d'Israël, selon ses détracteurs (Photo, AFP).
Le projet met en péril le caractère démocratique de l'État d'Israël, selon ses détracteurs (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 27 mars 2023

Israël: Netanyahou doit répondre à une pétition pour outrage au tribunal

  • M. Netanyahou a jusqu'au 2 avril, pour répondre à la pétition
  • Le Premier ministre a rappelé sa détermination à faire avancer sa réforme décriée du système judiciaire

JERUSALEM: La Cour suprême a donné dimanche au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou une semaine pour répondre à la pétition d'une ONG demandant à ce qu'il soit condamné pour "outrage au tribunal".

M. Netanyahou a jusqu'au 2 avril, pour répondre à la pétition du 'Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël' qui a saisi la Cour suprême, accusant M. Netanyahou d'"outrage au tribunal" après un discours retransmis jeudi à la télévision, a indiqué la Cour.

Dans son intervention, le Premier ministre a rappelé sa détermination à faire avancer sa réforme décriée du système judiciaire, s'engageant à "mettre fin à la division au sein du peuple" après bientôt trois mois de manifestations massives contre le projet en cours d'examen au Parlement.

Suscitant l'inquiétude dans le pays, mais aussi à l'étranger, la réforme portée par le gouvernement de droite et d’extrême droite mis sur pied en décembre par M. Netanyahou vise à accroître le pouvoir des élus sur celui des magistrats.

Réforme de la justice en Israël: Netanyahou renvoie le ministre de la Défense

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou a limogé dimanche son ministre de la Défense qui a appelé la veille à une pause d'un mois dans le processus de réforme judiciaire controversée voulue par le gouvernement.

Après l'annonce du limogeage, des milliers de manifestants ont convergé, selon la police, vers la rue Kaplan dans le centre de Tel-Aviv, épicentre des manifestations se tenant chaque semaine depuis la présentation, en janvier par le gouvernement, du projet de réforme qui divise le pays.

La réforme du gouvernement, l'un des plus à droite de l'histoire d'Israël, qui vise à accroître le pouvoir des élus sur celui des magistrats, met en péril, selon ses détracteurs, le caractère démocratique de l'État d'Israël.

M. Netanyahou et ses alliés d'extrême droite et ultra-orthodoxes l'estiment nécessaire pour rétablir un rapport de force équilibré entre les élus et la Cour suprême, qu'ils jugent politisée.

"Le Premier ministre Benjamin Netanyahou a décidé de démettre de ses fonctions le ministre de la Défense Yoav Gallant", a indiqué son bureau dans un bref un communiqué.

Le projet met en péril le caractère démocratique de l'État d'Israël, selon ses détracteurs.

Selon la pétition du Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël, consultée par l'AFP, M. Netanyahou, inculpé dans une série d'affaires pour corruption, a violé un accord conclu avec la justice selon lequel un Premier ministre inculpé n'a pas le droit d'agir dans un domaine qui pourrait le placer en situation de conflit d'intérêts, conformément à un arrêt de la Cour suprême de 2020.

L'ONG a demandé à la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays, d'"infliger" au Premier ministre "une amende, une peine d'emprisonnement ou toute autre sanction requise, conformément au règlement établi en cas d'outrage au tribunal".

Vendredi, la justice avait rappelé à l'ordre le Premier ministre israélien, jugeant "illégale" son intervention publique compte tenu de son procès en cours.

"Votre déclaration d'hier et toute intervention de votre part dans [le] processus [d'adoption de la réforme] est illégale", a écrit la conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav-Miara, dans une lettre adressée à M. Netanyahou.

Dans son discours, M. Netanyahou a en outre annoncé que le projet de loi controversé modifiant la composition de la commission de nomination des juges serait soumis au vote des députés pour adoption en séance plénière "la semaine prochaine". C'est un des éléments centraux de la réforme, au cœur des inquiétudes de ses détracteurs.

"Vous devez éviter toute implication dans les changements dans le système judiciaire et notamment dans le processus de nomination des juges, car cela vous place dans une situation de conflit d'intérêts", a écrit Mme Baharav-Miara.


L'ONU condamne les atrocités commises par les forces de sécurité soudanaises au Soudan

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  • Les attaques délibérées contre le personnel humanitaire, ses locaux et ses biens peuvent constituer des crimes de guerre"
  • Les membres réaffirment leur "engagement inébranlable" envers la "souveraineté, l'indépendance, l'unité et l'intégrité territoriale" du pays

NEW YORK : Le Conseil de sécurité de l'ONU a condamné mardi les forces paramilitaires de soutien rapide pour leurs attaques continues et leurs atrocités au Soudan.

Les membres du Conseil ont "condamné fermement" la poursuite des attaques et de la déstabilisation de la région du Kordofan par les Forces de soutien rapide et "toutes les formes de violations et d'abus commis contre la population civile", y compris les informations faisant état de détentions arbitraires et de violences sexuelles liées au conflit, soulignant que "de tels actes peuvent constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité".

Ils ont également condamné "toutes les atrocités, y compris celles qui auraient été perpétrées par les forces de sécurité à El-Fasher, notamment les meurtres systématiques, les déplacements massifs, les exécutions sommaires, les détentions arbitraires et le ciblage ethnique", et ont demandé que tous les auteurs d'abus et de violations soient tenus de rendre compte de leurs actes.

Le Conseil de sécurité des Nations unies s'est déclaré profondément préoccupé par la poursuite des violences au Soudan, notamment au Kordofan et au Darfour, et a appelé les parties au conflit à "cesser immédiatement les combats".

Les membres du Conseil ont également condamné fermement les informations faisant état d'attaques répétées de drones contre des civils, des infrastructures civiles et du personnel, des locaux et des biens humanitaires, y compris les multiples attaques qui ont touché le Programme alimentaire mondial depuis le début du mois de février.

Ils ont réaffirmé que "les attaques délibérées contre le personnel humanitaire, ses locaux et ses biens peuvent constituer des crimes de guerre" et ont appelé toutes les parties à respecter et à protéger le personnel humanitaire et ses installations, conformément au droit international et aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

Le Conseil a exigé que toutes les parties protègent les civils et respectent les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, y compris le droit international humanitaire.

Les membres ont également exprimé leur vive inquiétude quant à la présence d'une famine induite par le conflit et d'une insécurité alimentaire extrême dans certaines régions du Soudan, avertissant que la crise risque de s'étendre.

Ils ont exigé que toutes les parties autorisent et facilitent un accès humanitaire sûr et sans entrave et qu'elles permettent aux civils de circuler en toute sécurité, conformément au droit international. Ils ont souligné que "la famine ne doit pas être utilisée comme arme de guerre".

Le Conseil a réaffirmé que la priorité était que les parties fassent avancer les pourparlers visant à instaurer un cessez-le-feu durable débouchant sur un processus politique global, ouvert à tous et pris en charge par les Soudanais.

Les membres ont salué les efforts coordonnés des acteurs régionaux, des Nations unies et d'autres partenaires internationaux pour soutenir un accord sur une trêve humanitaire qui devrait conduire à un cessez-le-feu immédiat.

Ces efforts, ont-ils déclaré, devraient contribuer à désamorcer la situation, à atténuer les répercussions régionales et à soutenir "une voie crédible vers une période de transition inclusive, dirigée par des civils, afin de réaliser les aspirations du peuple soudanais à un avenir pacifique, stable et prospère, en pleine conformité avec les principes de l'appropriation nationale".

Ils ont exhorté tous les États membres des Nations unies à s'abstenir de toute ingérence extérieure visant à attiser le conflit et l'instabilité, à soutenir les efforts en faveur d'une paix durable et à respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit international.

Le Conseil a également réaffirmé sans équivoque son "engagement inébranlable en faveur de la souveraineté, de l'indépendance, de l'unité et de l'intégrité territoriale du Soudan" et son rejet de la mise en place d'une autorité gouvernementale parallèle dans les zones contrôlées par les forces de sécurité soudanaises.


Un chasseur F-16 s'écrase dans l'ouest de la Turquie

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  • L'armée turque avait déjà été endeuillée en novembre, avec le crash d'un avion cargo militaire C-130 en Géorgie, en provenance d'Azerbaïdjan, tuant les 20 militaires à son bord
  • D'autres F-16, conçus par l'américain Lockheed Martin, ont été victimes de crashs ces derniers mois

ISTANBUL: Un avion de chasse F-16 de l'armée turque s'est écrasé mercredi matin dans l'ouest de la Turquie, tuant son pilote, a rapporté l'agence de presse officielle Anadolu, citant le ministère de la Défense.

L'appareil a décollé à 00H56 locales (21H56 GMT mardi) d'une base de la province de Balikesir puis le contact avec l'appareil a été perdu, selon la même source.

L'épave de l'appareil a ensuite été retrouvée dans cette province. Son pilote est mort et la cause de "l'accident" fait l'objet d'une enquête, indique Anadolu.

L'armée turque avait déjà été endeuillée en novembre, avec le crash d'un avion cargo militaire C-130 en Géorgie, en provenance d'Azerbaïdjan, tuant les 20 militaires à son bord.

D'autres F-16, conçus par l'américain Lockheed Martin, ont été victimes de crashs ces derniers mois.

En janvier, Taïwan avait localisé la boîte noire d'un de ces chasseurs qui s'était abîmé en mer lors d'une mission de routine. Son pilote, qui s'est éjecté au large, a été porté disparu.

En Pologne également, un autre appareil s'était écrasé en août lors des préparatifs d'un show aérien, tuant son pilote.

 


Le Liban craint des attaques d'Israël en cas d'escalade avec l'Iran

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  • "Il existe des signaux indiquant que les Israéliens pourraient frapper très fortement en cas d'escalade, y compris potentiellement des infrastructures stratégiques comme l'aéroport"
  • "Ce que les Libanais redoutent, c'est une chaîne de réactions: une frappe américaine contre l’Iran, une riposte du Hezbollah contre Israël, puis une réponse israélienne massive"

BEYROUTH: Le Liban a dit mardi craindre des attaques d'Israël contre ses infrastructures civiles en cas d'escalade militaire avec l'Iran et d'implication du puissant Hezbollah dans un conflit régional.

Dans ce contexte tendu, l'armée libanaise a accusé Israël d'avoir visé le secteur d'une position militaire dans le sud, près de la frontière entre les deux pays, et affirmé avoir donné l'ordre de riposter.

"Il existe des signaux indiquant que les Israéliens pourraient frapper très fortement en cas d'escalade, y compris potentiellement des infrastructures stratégiques comme l'aéroport", a déclaré le chef de la diplomatie libanaise Youssef Raggi à quelques médias, dont l'AFP, à Genève.

"Nous conduisons actuellement des démarches diplomatiques pour demander que, même en cas de représailles, les infrastructures civiles libanaises ne soient pas ciblées", a-t-il ajouté en marge d'une session du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU. "Cette guerre ne nous concerne pas".

Sur X, il a dit espérer que le Hezbollah pro-iranien s'abstienne "de prendre part à toute nouvelle aventure et épargne au Liban davantage de destructions".

"Chaîne de réactions" 

"Ce que les Libanais redoutent, c'est une chaîne de réactions: une frappe américaine contre l’Iran, une riposte du Hezbollah contre Israël, puis une réponse israélienne massive" contre le Liban, a indiqué un responsable libanais qui a requis l'anonymat.

Lundi, les Etats-Unis ont ordonné "par prudence" l'évacuation du personnel non essentiel de leur ambassade à Beyrouth.

Le président Donald Trump, qui a ordonné le déploiement dans la région d'un dispositif militaire massif, menace de frapper l'Iran si les pourparlers actuels échouent.

Téhéran a averti que toute frappe des Etats-Unis, même limitée, le pousserait à riposter "avec férocité", et mis en garde contre un risque d'"escalade" régionale.

Le chef du Hezbollah, Naïm Qassem, a affirmé le mois dernier que sa formation s'estimerait "visée" par toute attaque américaine contre l'Iran.

Seul groupe libanais armé, le Hezbollah est sorti affaibli d'une guerre avec Israël, qui continue de le frapper régulièrement malgré un cessez-le-feu en vigueur depuis novembre 2024. Israël l'accuse de se réarmer.

"Résistance" 

Samedi, la formation a appelé à la "résistance" après la mort dans une frappe israélienne de huit de ses membres, dont un responsable militaire, qui participaient à une réunion dans l'est du Liban.

Conformément aux termes du cessez-le-feu, l'armée libanaise a annoncé début janvier avoir achevé le désarmement du Hezbollah dans la région frontalière avec Israël où elle s'est déployée.

Mardi, elle a accusé l'armée israélienne d'avoir ouvert le feu dans sa direction alors qu'elle établissait un point de contrôle dans la région de Marjeyoun, proche de la frontière.

"Le commandement de l'armée a ordonné de renforcer la position et de riposter aux sources de tirs", a affirmé l'armée dans un communiqué.

De son côté, l'armée israélienne a indiqué avoir repéré des soldats libanais installant une position "sans coordination préalable" et avoir réclamé qu'ils suspendent l'opération.

"Après que cette demande est restée sans réponse, les troupes ont effectué des tirs de sommation", a-t-elle déclaré dans un communiqué.

"Monopole des armes" 

L'armée libanaise doit à présent désarmer le Hezbollah dans une région située plus au nord de la frontière, mais manque d'équipements et de moyens financiers.

Au Caire, une réunion visant à préparer une conférence de soutien aux forces armées libanaises, que Paris accueillera le 5 mars, a souligné que l'Etat libanais devait avoir "le monopole des armes".

La réunion "vise à aider les institutions nationales libanaises, en particulier l'armée et les forces de sécurité intérieure, à renforcer leur souveraineté et à étendre leur contrôle total" sur le territoire, a souligné le ministre égyptien des Affaires étrangères.

La France, l'Arabie Saoudite, le Qatar, l'Egypte et les Etats-Unis ont pris part à cette réunion, qui s'est tenue en présence du commandant en chef de l'armée libanaise, Rodolphe Haykal.