Israël: Netanyahou doit répondre à une pétition pour outrage au tribunal

Le projet met en péril le caractère démocratique de l'État d'Israël, selon ses détracteurs (Photo, AFP).
Le projet met en péril le caractère démocratique de l'État d'Israël, selon ses détracteurs (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 27 mars 2023

Israël: Netanyahou doit répondre à une pétition pour outrage au tribunal

  • M. Netanyahou a jusqu'au 2 avril, pour répondre à la pétition
  • Le Premier ministre a rappelé sa détermination à faire avancer sa réforme décriée du système judiciaire

JERUSALEM: La Cour suprême a donné dimanche au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou une semaine pour répondre à la pétition d'une ONG demandant à ce qu'il soit condamné pour "outrage au tribunal".

M. Netanyahou a jusqu'au 2 avril, pour répondre à la pétition du 'Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël' qui a saisi la Cour suprême, accusant M. Netanyahou d'"outrage au tribunal" après un discours retransmis jeudi à la télévision, a indiqué la Cour.

Dans son intervention, le Premier ministre a rappelé sa détermination à faire avancer sa réforme décriée du système judiciaire, s'engageant à "mettre fin à la division au sein du peuple" après bientôt trois mois de manifestations massives contre le projet en cours d'examen au Parlement.

Suscitant l'inquiétude dans le pays, mais aussi à l'étranger, la réforme portée par le gouvernement de droite et d’extrême droite mis sur pied en décembre par M. Netanyahou vise à accroître le pouvoir des élus sur celui des magistrats.

Réforme de la justice en Israël: Netanyahou renvoie le ministre de la Défense

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou a limogé dimanche son ministre de la Défense qui a appelé la veille à une pause d'un mois dans le processus de réforme judiciaire controversée voulue par le gouvernement.

Après l'annonce du limogeage, des milliers de manifestants ont convergé, selon la police, vers la rue Kaplan dans le centre de Tel-Aviv, épicentre des manifestations se tenant chaque semaine depuis la présentation, en janvier par le gouvernement, du projet de réforme qui divise le pays.

La réforme du gouvernement, l'un des plus à droite de l'histoire d'Israël, qui vise à accroître le pouvoir des élus sur celui des magistrats, met en péril, selon ses détracteurs, le caractère démocratique de l'État d'Israël.

M. Netanyahou et ses alliés d'extrême droite et ultra-orthodoxes l'estiment nécessaire pour rétablir un rapport de force équilibré entre les élus et la Cour suprême, qu'ils jugent politisée.

"Le Premier ministre Benjamin Netanyahou a décidé de démettre de ses fonctions le ministre de la Défense Yoav Gallant", a indiqué son bureau dans un bref un communiqué.

Le projet met en péril le caractère démocratique de l'État d'Israël, selon ses détracteurs.

Selon la pétition du Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël, consultée par l'AFP, M. Netanyahou, inculpé dans une série d'affaires pour corruption, a violé un accord conclu avec la justice selon lequel un Premier ministre inculpé n'a pas le droit d'agir dans un domaine qui pourrait le placer en situation de conflit d'intérêts, conformément à un arrêt de la Cour suprême de 2020.

L'ONG a demandé à la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays, d'"infliger" au Premier ministre "une amende, une peine d'emprisonnement ou toute autre sanction requise, conformément au règlement établi en cas d'outrage au tribunal".

Vendredi, la justice avait rappelé à l'ordre le Premier ministre israélien, jugeant "illégale" son intervention publique compte tenu de son procès en cours.

"Votre déclaration d'hier et toute intervention de votre part dans [le] processus [d'adoption de la réforme] est illégale", a écrit la conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav-Miara, dans une lettre adressée à M. Netanyahou.

Dans son discours, M. Netanyahou a en outre annoncé que le projet de loi controversé modifiant la composition de la commission de nomination des juges serait soumis au vote des députés pour adoption en séance plénière "la semaine prochaine". C'est un des éléments centraux de la réforme, au cœur des inquiétudes de ses détracteurs.

"Vous devez éviter toute implication dans les changements dans le système judiciaire et notamment dans le processus de nomination des juges, car cela vous place dans une situation de conflit d'intérêts", a écrit Mme Baharav-Miara.


Le Premier ministre du Qatar à Téhéran pour relancer la diplomatie

Le Premier ministre du Qatar, pays médiateur dans le conflit entre l'Iran et les Etats-Unis, a rencontré jeudi à Téhéran le chef de la diplomatie iranienne pour tenter de relancer la voie diplomatique, au point mort après six mois de guerre. (Reuters)
Le Premier ministre du Qatar, pays médiateur dans le conflit entre l'Iran et les Etats-Unis, a rencontré jeudi à Téhéran le chef de la diplomatie iranienne pour tenter de relancer la voie diplomatique, au point mort après six mois de guerre. (Reuters)
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  • Cheikh Mohammed ben Abdelrahmane al-Thani, Premier ministre et chef de la diplomatie qatarie, s'est entretenu avec le ministre des Affaires étrangères iranien Abbas Araghchi, a rapporté la télévision d'Etat iranienne
  • "Ils ont discuté des efforts déployés pour apaiser les tensions", ainsi que des échanges en cours entre l'Iran et Oman, pays qui bordent le détroit d'Ormuz, au sujet de "la mise en place d'un couloir maritime conjoint temporaire"

TEHERAN: Le Premier ministre du Qatar, pays médiateur dans le conflit entre l'Iran et les Etats-Unis, a rencontré jeudi à Téhéran le chef de la diplomatie iranienne pour tenter de relancer la voie diplomatique, au point mort après six mois de guerre.

Déclenché le 28 février par une attaque israélo-américaine contre l'Iran qui a riposté en bombardant les pays du Golfe, dont le Qatar, le conflit a baissé en intensité ces derniers mois, se cristallisant autour du détroit stratégique d'Ormuz, verrouillé par Téhéran.

Cheikh Mohammed ben Abdelrahmane al-Thani, Premier ministre et chef de la diplomatie qatarie, s'est entretenu avec le ministre des Affaires étrangères iranien Abbas Araghchi, a rapporté la télévision d'Etat iranienne.

"Ils ont discuté des efforts déployés pour apaiser les tensions", ainsi que des échanges en cours entre l'Iran et Oman, pays qui bordent le détroit d'Ormuz, au sujet de "la mise en place d'un couloir maritime conjoint temporaire", a indiqué sur X le ministère qatari des Affaires étrangères.

Le Premier ministre qatari a "souligné la nécessité de respecter la souveraineté des pays voisins et la liberté de navigation", et insisté sur "l'importance de poursuivre les efforts diplomatiques pour résoudre les différends par le dialogue", indique le ministère.

Navire attaqué 

L'Iran exclut tout retour à la situation d'avant-guerre dans le détroit, par lequel transitait avant fin février un cinquième des hydrocarbures mondiaux.

Une situation inacceptable pour Washington et plusieurs autres pays de la région, qui réclament la réouverture du passage.

En début de semaine, l'Iran et Oman avaient annoncé discuter d'un accord-cadre en vue d'établir un "couloir temporaire" et de déployer un projet conjoint de déminage.

Selon les discussions en cours, les navires entrant dans le Golfe emprunteraient les eaux iraniennes, et ceux en sortant passeraient par les eaux omanaises avant de poursuivre leur route dans les eaux iraniennes, a indiqué Kazem Gharibabadi, vice-ministre iranien des Affaires étrangères.

Mi-août, le Qatar avait appelé Mascate et Téhéran à finaliser un accord, afin de "faciliter" la reprise des négociations visant à mettre fin à la guerre.

Toutefois, un navire a une nouvelle fois été touché par un projectile dans le détroit d'Ormuz dans la nuit de mercredi à jeudi, a annoncé l'agence maritime britannique UKMTO.

Les navires tentant de franchir le détroit sont régulièrement pris pour cible par l'Iran, qui conditionne la réouverture complète du détroit à une série de concessions de Washington et un arrêt de la guerre "sur tous les fronts".

Mais la visite du ministre qatari intervient aussi à un moment où les Etats-Unis, délaissant le volet militaire de la guerre, accentuent la pression économique sur l'Iran, déjà sous le coup de sanctions internationales depuis des décennies.

Lundi, le ministre des Finances américain Scott Bessent a annoncé un nouveau paquet de sanctions et menacé d'isolement économique tout pays qui continuerait de commercer avec Téhéran.

Bien que la République islamique ait assuré que les Etats-Unis n'obtiendront "rien" avec cette pression, le président iranien Massoud Pezeshkian a reconnu que son pays faisait face à "de nombreuses difficultés économiques".

Le blocus des ports iraniens, imposé par Washington en représailles au verrouillage d'Ormuz, empêche le pays d'importer de l'essence, alors que la production nationale ne suffit pas à couvrir les besoins, a admis mercredi soir un haut responsable iranien.

Réduction des quotas d'essence 

Après l'annonce des nouvelles sanctions, les files d'attente s'allongeaient devant les stations-service en Iran.

Les autorités ont annoncé une rare réduction des quotas d'essence en vigueur depuis des années, avec des prix majorés pour quiconque souhaiterait les dépasser.

Les prix des carburants en Iran, l'un des principaux producteurs de pétrole mondiaux, sont parmi les plus bas du monde.

En 2019, une hausse soudaine du prix de l'essence avait provoqué des manifestations qui s'étaient étendues à une centaine de villes, faisant des dizaines de morts.

Alors que les Etats-Unis veulent sanctionner les partenaires économiques de l'Iran, le ministre iranien du Pétrole, Mohsen Paknejad, a affirmé jeudi que les ventes de pétrole au-delà des eaux territoriales iraniennes se poursuivaient.

"Des livraisons sont effectuées aux clients. (...) Elles ont certes diminué, mais elles ont persisté", a-t-il assuré auprès de l'agence Isna.

Les cours du pétrole brut restent stables jeudi matin, le marché jugeant que les initiatives diplomatiques se poursuivent au Moyen-Orient, le baril de Brent s'échangeant à 88 dollars.


L'Iran annonce des «accords» avec Oman sur un partage des revenus du détroit d'Ormuz

Les Gardiens iraniens de la Révolution ont annoncé mercredi que "certains accords" avaient été conclus Oman sur la gestion du détroit d'Ormuz, prévoyant notamment un partage des revenus liés à la navigation dans ce passage maritime. (AFP)
Les Gardiens iraniens de la Révolution ont annoncé mercredi que "certains accords" avaient été conclus Oman sur la gestion du détroit d'Ormuz, prévoyant notamment un partage des revenus liés à la navigation dans ce passage maritime. (AFP)
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  • Mardi à Téhéran, selon un communiqué conjoint, les ministres des Affaires étrangères omanais et iranien avaient discuté d'un accord-cadre établissant un "couloir temporaire" de navigation dans le détroit d'Ormuz
  • Selon le communiqué, les négociations se poursuivaient   pour établir un couloir "permanent" et définir "la future gestion du détroit", ainsi qu'un mécanisme de "fourniture des services de navigation et de sécurité nécessaires"

TEHERAN: Les Gardiens iraniens de la Révolution ont annoncé mercredi que "certains accords" avaient été conclus Oman sur la gestion du détroit d'Ormuz, prévoyant notamment un partage des revenus liés à la navigation dans ce passage maritime.

"Au cours des négociations avec Oman, certains accords ont été conclus concernant la part de chaque pays dans les eaux du détroit et la part de l'Iran et d'Oman dans ses revenus", a déclaré le porte-parole des Gardiens de la Révolution, Hossein Mohebi.

Il a accusé les Etats-Unis d'"entraver les travaux" visant à finaliser un accord.

Mardi à Téhéran, selon un communiqué conjoint, les ministres des Affaires étrangères omanais et iranien avaient discuté d'un accord-cadre établissant un "couloir temporaire" de navigation dans le détroit d'Ormuz et y prévoyant une opération de déminage.

Selon le communiqué, les négociations se poursuivaient   pour établir un couloir "permanent" et définir "la future gestion du détroit", ainsi qu'un mécanisme de "fourniture des services de navigation et de sécurité nécessaires".

Le stratégique détroit d'Ormuz, par lequel transitait avant la guerre un cinquième des hydrocarbures mondiaux, est verrouillé par Téhéran depuis le début de la guerre, déclenchée le 28 février par des frappes israélo-américaines sur l'Iran.

Les Etats-Unis mènent en retour un blocus des ports iraniens.

L'Iran discute depuis des semaines avec Oman, tout en affirmant que le détroit restera verrouillé tant que Washington n'aura pas rempli ses engagements prévus par le protocole d'accord conclu mi-juin, prévoyant notamment la levée du blocus américain et des sanctions économiques contre Téhéran.

 


Le Premier ministre qatari à Téhéran jeudi

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  • Le Premier ministre qatari, le cheikh Mohammed bin Abdulrahman Al-Thani, se rend jeudi à Téhéran
  • Il rencontrera plusieurs responsables iraniens afin de discuter des moyens d'apaiser les tensions

DOHA: Le Premier ministre qatari, le cheikh Mohammed bin Abdulrahman Al-Thani, se rend jeudi à Téhéran, où il rencontrera plusieurs responsables iraniens afin de discuter des moyens d'apaiser les tensions, a déclaré mercredi le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Majed Al Ansari, sur X.