Israël: Netanyahou doit répondre à une pétition pour outrage au tribunal

Le projet met en péril le caractère démocratique de l'État d'Israël, selon ses détracteurs (Photo, AFP).
Le projet met en péril le caractère démocratique de l'État d'Israël, selon ses détracteurs (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 27 mars 2023

Israël: Netanyahou doit répondre à une pétition pour outrage au tribunal

  • M. Netanyahou a jusqu'au 2 avril, pour répondre à la pétition
  • Le Premier ministre a rappelé sa détermination à faire avancer sa réforme décriée du système judiciaire

JERUSALEM: La Cour suprême a donné dimanche au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou une semaine pour répondre à la pétition d'une ONG demandant à ce qu'il soit condamné pour "outrage au tribunal".

M. Netanyahou a jusqu'au 2 avril, pour répondre à la pétition du 'Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël' qui a saisi la Cour suprême, accusant M. Netanyahou d'"outrage au tribunal" après un discours retransmis jeudi à la télévision, a indiqué la Cour.

Dans son intervention, le Premier ministre a rappelé sa détermination à faire avancer sa réforme décriée du système judiciaire, s'engageant à "mettre fin à la division au sein du peuple" après bientôt trois mois de manifestations massives contre le projet en cours d'examen au Parlement.

Suscitant l'inquiétude dans le pays, mais aussi à l'étranger, la réforme portée par le gouvernement de droite et d’extrême droite mis sur pied en décembre par M. Netanyahou vise à accroître le pouvoir des élus sur celui des magistrats.

Réforme de la justice en Israël: Netanyahou renvoie le ministre de la Défense

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou a limogé dimanche son ministre de la Défense qui a appelé la veille à une pause d'un mois dans le processus de réforme judiciaire controversée voulue par le gouvernement.

Après l'annonce du limogeage, des milliers de manifestants ont convergé, selon la police, vers la rue Kaplan dans le centre de Tel-Aviv, épicentre des manifestations se tenant chaque semaine depuis la présentation, en janvier par le gouvernement, du projet de réforme qui divise le pays.

La réforme du gouvernement, l'un des plus à droite de l'histoire d'Israël, qui vise à accroître le pouvoir des élus sur celui des magistrats, met en péril, selon ses détracteurs, le caractère démocratique de l'État d'Israël.

M. Netanyahou et ses alliés d'extrême droite et ultra-orthodoxes l'estiment nécessaire pour rétablir un rapport de force équilibré entre les élus et la Cour suprême, qu'ils jugent politisée.

"Le Premier ministre Benjamin Netanyahou a décidé de démettre de ses fonctions le ministre de la Défense Yoav Gallant", a indiqué son bureau dans un bref un communiqué.

Le projet met en péril le caractère démocratique de l'État d'Israël, selon ses détracteurs.

Selon la pétition du Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël, consultée par l'AFP, M. Netanyahou, inculpé dans une série d'affaires pour corruption, a violé un accord conclu avec la justice selon lequel un Premier ministre inculpé n'a pas le droit d'agir dans un domaine qui pourrait le placer en situation de conflit d'intérêts, conformément à un arrêt de la Cour suprême de 2020.

L'ONG a demandé à la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays, d'"infliger" au Premier ministre "une amende, une peine d'emprisonnement ou toute autre sanction requise, conformément au règlement établi en cas d'outrage au tribunal".

Vendredi, la justice avait rappelé à l'ordre le Premier ministre israélien, jugeant "illégale" son intervention publique compte tenu de son procès en cours.

"Votre déclaration d'hier et toute intervention de votre part dans [le] processus [d'adoption de la réforme] est illégale", a écrit la conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav-Miara, dans une lettre adressée à M. Netanyahou.

Dans son discours, M. Netanyahou a en outre annoncé que le projet de loi controversé modifiant la composition de la commission de nomination des juges serait soumis au vote des députés pour adoption en séance plénière "la semaine prochaine". C'est un des éléments centraux de la réforme, au cœur des inquiétudes de ses détracteurs.

"Vous devez éviter toute implication dans les changements dans le système judiciaire et notamment dans le processus de nomination des juges, car cela vous place dans une situation de conflit d'intérêts", a écrit Mme Baharav-Miara.


Gaza: des tirs israéliens font 9 morts, selon les secours

Neuf personnes ont été tuées mercredi par des tirs israéliens dans la bande de Gaza, selon la Défense civile et des sources médicales du territoire palestinien, ravagé par la guerre entre le Hamas et Israël. (AFP)
Neuf personnes ont été tuées mercredi par des tirs israéliens dans la bande de Gaza, selon la Défense civile et des sources médicales du territoire palestinien, ravagé par la guerre entre le Hamas et Israël. (AFP)
  • L'hôpital Nasser, situé dans le sud de Gaza à Khan Younès, a annoncé avoir reçu les dépouilles de quatre personnes, dont une femme, âgées de 10 à 39 ans et tuées dans une frappe aérienne visant une tente de déplacés
  • L'établissement a également indiqué avoir reçu le corps d'Ahmad Salim, un chauffeur de camion tué par des tirs israéliens à al-Mawasi, une zone située dans le sud de Gaza

GAZA: Neuf personnes ont été tuées mercredi par des tirs israéliens dans la bande de Gaza, selon la Défense civile et des sources médicales du territoire palestinien, ravagé par la guerre entre le Hamas et Israël.

La Défense civile, un organisme opérant sous l'autorité du mouvement islamiste Hamas, a recensé neuf morts en plusieurs endroits, dans des frappes aériennes et des tirs.

L'hôpital Nasser, situé dans le sud de Gaza à Khan Younès, a annoncé avoir reçu les dépouilles de quatre personnes, dont une femme, âgées de 10 à 39 ans et tuées dans une frappe aérienne visant une tente de déplacés.

L'établissement a également indiqué avoir reçu le corps d'Ahmad Salim, un chauffeur de camion tué par des tirs israéliens à al-Mawasi, une zone située dans le sud de Gaza.

L'armée israélienne a affirmé que M. Salim s'était dirigé en courant vers des soldats qui interrogeaient d'autres chauffeurs de camion interpellés.

Les soldats ont ouvert le feu dans sa direction après "avoir identifié une menace immédiate", a précisé l'armée, affirmant enquêter sur les autres incidents survenus mercredi.

L'hôpital Al-Chifa, à Gaza-ville, a de son côté déclaré avoir reçu quatre corps: celui d'un enfant tué par des tirs israéliens dans l'est de la ville, celui d'un homme tué dans une frappe aérienne dans l'ouest et deux autres tués dans un bombardement ayant visé un véhicule.

L'armée israélienne a confirmé à l'AFP avoir mené une frappe aérienne sur la ville de Gaza, mais a dit ne pas "être au courant" d'un bombardement dans l'ouest de la ville.

Israël et le Hamas s'accusent presque quotidiennement de violer le cessez-le-feu dans le territoire dévasté.

Au moins 1.084 Palestiniens y ont été tués depuis son entrée en vigueur en octobre, selon le ministère de la Santé du territoire, également placé sous l'autorité du Hamas et dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU.

Dans le même temps, Israël a recensé cinq soldats et un contractuel travaillant pour le ministère de la Défense tués dans le territoire palestinien.

Les restrictions imposées aux médias et l'accès limité à Gaza empêchent l'AFP de vérifier de manière indépendante les bilans ou de couvrir librement les violences sur place.


La justice libanaise remet en liberté un célèbre chanteur libano-palestinien devenu islamiste

  • Cet artiste connu dans le monde arabe s'était rendu après douze ans de cavale passés dans le camp de réfugiés palestiniens d'Aïn al-Heloué, près de Saïda (sud), qui échappe au contrôle aux autorités libanaises
  • Il est poursuivi dans quatre affaires liées à sa participation présumée en 2013 à des affrontements à Saïda, aux côtés du cheikh radical Ahmad al-Assir, contre l'armée libanaise, dont 18 soldats avaient été tués

BEYROUTH: La justice libanaise a décidé mercredi de remettre en liberté un célèbre chanteur libano-palestinien devenu islamiste, Fadl Chaker, qui s'était rendu aux autorités en octobre 2025, a indiqué une source judiciaire à l'AFP.

Cet artiste connu dans le monde arabe s'était rendu après douze ans de cavale passés dans le camp de réfugiés palestiniens d'Aïn al-Heloué, près de Saïda (sud), qui échappe au contrôle aux autorités libanaises.

Il est poursuivi dans quatre affaires liées à sa participation présumée en 2013 à des affrontements à Saïda, aux côtés du cheikh radical Ahmad al-Assir, contre l'armée libanaise, dont 18 soldats avaient été tués.

Il va être remis en liberté moyennant deux cautions d'une valeur cumulée de près de 3.500 dollars, a précisé la source judiciaire.

Le montant a été versé et Fadl Chaker doit sortir de prison mercredi, a-t-elle ajouté.

Pendant ses années de fuite, la justice l'avait condamné par contumace à des peines allant de cinq à 15 ans de prison avec travaux forcés dans ces dossiers.

Quelques mois avant de s'être rendu, Fadl Chaker avait sorti des chansons qui arrivaient en tête des classements dans le monde arabe. Ses clips vidéo, tournés dans le camp de Aïn el-Heloué, atteignaient des centaines de millions de vues sur YouTube.

Assir avait lui été arrêté en 2015, et condamné à mort avec sursis en 2017 pour "terrorisme".

 


Le Liban exige le retrait d'Israël de deux «zones pilotes» pour participer à des négociations à Rome 

  • Israël et le Liban avaient conclu un accord-cadre à l'issue de cinq cycles de négociations à Washington le 26 juin en vue d'une "paix durable" entre les deux pays, en état de guerre depuis des décennies
  • Il prévoit que l'armée libanaise commence à se déployer dans des "zones pilotes" dont se retirerait Israël, qui occupe une partie du sud du pays, sous réserve du désarmement du Hezbollah

BEYROUTH: Le Liban exige qu'Israël se retire de deux "zones pilotes" dans le sud du pays avant de participer à un nouveau cycle de pourparlers prévu à Rome, a indiqué mercredi à l'AFP une source diplomatique au courant des négociations.

L'Italie et Israël ont annoncé que ces négociations se tiendraient les 15 et 16 juillet à Rome, mais les autorités libanaises n'ont pas confirmé leur participation dans l'immédiat.

Israël et le Liban avaient conclu un accord-cadre à l'issue de cinq cycles de négociations à Washington le 26 juin en vue d'une "paix durable" entre les deux pays, en état de guerre depuis des décennies.

Il prévoit que l'armée libanaise commence à se déployer dans des "zones pilotes" dont se retirerait Israël, qui occupe une partie du sud du pays, sous réserve du désarmement du Hezbollah.

"Le Liban pose comme condition le retrait d'Israël de deux zones pilotes pour participer aux négociations", a affirmé la source diplomatique ayant requis l'anonymat.

Le Hezbollah est opposé à ces négociations et refuse d'être désarmé.

La formation pro-iranienne a entraîné le Liban dans la guerre régionale en mars, en soutien à Téhéran.

Israël a riposté par une vaste campagne de bombardements et une offensive terrestre, qui ont tué près de 4.300 personnes, selon Beyrouth.

Discussions "cruciales" 

Selon la source diplomatique, le département d'Etat américain a informé les deux délégations qu'il ne pouvait pas accueillir les négociations "de façon permanente", d'où le choix de Rome.

Elle a expliqué que des discussions "cruciales" étaient attendues et que les négociateurs auraient besoin de se concerter avec leurs autorités, ce qui ne serait "pas possible" à Washington du fait de la distance avec Israël et le Liban.

La source diplomatique a ajouté qu'Israël avait rapidement accepté la tenue des négociations à Rome, dans l'idée de "réduire la pression exercée directement" sur la partie israélienne pendant les précédentes discussions par le secrétaire d'Etat Marco Rubio.

La partie libanaise a cependant reçu la garantie de Washington qu'il maintiendrait le "même niveau d'engagement et la même ligne de conduite dans la gestion des pourparlers" de Rome, selon cette source diplomatique.

L'accord-cadre n'établit pas de calendrier de retrait du sud du Liban, où Israël a annoncé vouloir maintenir ses troupes dans une zone pouvant s'étendre jusqu'à dix km de sa frontière.

L'armée israélienne poursuit ponctuellement des frappes meurtrières, malgré une trêve entrée en vigueur le 21 juin, à la suite de la signature d'un protocole d'accord entre l'Iran et les Etats-Unis.

L'Iran a exigé que le cessez-le-feu au Liban soit inclus dans cet accord, mais Beyrouth "veut négocier par lui-même" et rejette toute ingérence, a souligné la source diplomatique.

Les négociations à Rome seront suivies par une visite courant juillet du président libanais, Joseph Aoun, à Washington, à l'invitation de son homologue américain.

M. Aoun a estimé mercredi que cette invitation traduisait "le soutien des Etats-Unis à un processus visant à trouver une solution durable à la série de guerres et d'agressions israéliennes contre notre pays".