Israël: Netanyahou doit répondre à une pétition pour outrage au tribunal

Le projet met en péril le caractère démocratique de l'État d'Israël, selon ses détracteurs (Photo, AFP).
Le projet met en péril le caractère démocratique de l'État d'Israël, selon ses détracteurs (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 27 mars 2023

Israël: Netanyahou doit répondre à une pétition pour outrage au tribunal

  • M. Netanyahou a jusqu'au 2 avril, pour répondre à la pétition
  • Le Premier ministre a rappelé sa détermination à faire avancer sa réforme décriée du système judiciaire

JERUSALEM: La Cour suprême a donné dimanche au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou une semaine pour répondre à la pétition d'une ONG demandant à ce qu'il soit condamné pour "outrage au tribunal".

M. Netanyahou a jusqu'au 2 avril, pour répondre à la pétition du 'Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël' qui a saisi la Cour suprême, accusant M. Netanyahou d'"outrage au tribunal" après un discours retransmis jeudi à la télévision, a indiqué la Cour.

Dans son intervention, le Premier ministre a rappelé sa détermination à faire avancer sa réforme décriée du système judiciaire, s'engageant à "mettre fin à la division au sein du peuple" après bientôt trois mois de manifestations massives contre le projet en cours d'examen au Parlement.

Suscitant l'inquiétude dans le pays, mais aussi à l'étranger, la réforme portée par le gouvernement de droite et d’extrême droite mis sur pied en décembre par M. Netanyahou vise à accroître le pouvoir des élus sur celui des magistrats.

Réforme de la justice en Israël: Netanyahou renvoie le ministre de la Défense

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou a limogé dimanche son ministre de la Défense qui a appelé la veille à une pause d'un mois dans le processus de réforme judiciaire controversée voulue par le gouvernement.

Après l'annonce du limogeage, des milliers de manifestants ont convergé, selon la police, vers la rue Kaplan dans le centre de Tel-Aviv, épicentre des manifestations se tenant chaque semaine depuis la présentation, en janvier par le gouvernement, du projet de réforme qui divise le pays.

La réforme du gouvernement, l'un des plus à droite de l'histoire d'Israël, qui vise à accroître le pouvoir des élus sur celui des magistrats, met en péril, selon ses détracteurs, le caractère démocratique de l'État d'Israël.

M. Netanyahou et ses alliés d'extrême droite et ultra-orthodoxes l'estiment nécessaire pour rétablir un rapport de force équilibré entre les élus et la Cour suprême, qu'ils jugent politisée.

"Le Premier ministre Benjamin Netanyahou a décidé de démettre de ses fonctions le ministre de la Défense Yoav Gallant", a indiqué son bureau dans un bref un communiqué.

Le projet met en péril le caractère démocratique de l'État d'Israël, selon ses détracteurs.

Selon la pétition du Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël, consultée par l'AFP, M. Netanyahou, inculpé dans une série d'affaires pour corruption, a violé un accord conclu avec la justice selon lequel un Premier ministre inculpé n'a pas le droit d'agir dans un domaine qui pourrait le placer en situation de conflit d'intérêts, conformément à un arrêt de la Cour suprême de 2020.

L'ONG a demandé à la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays, d'"infliger" au Premier ministre "une amende, une peine d'emprisonnement ou toute autre sanction requise, conformément au règlement établi en cas d'outrage au tribunal".

Vendredi, la justice avait rappelé à l'ordre le Premier ministre israélien, jugeant "illégale" son intervention publique compte tenu de son procès en cours.

"Votre déclaration d'hier et toute intervention de votre part dans [le] processus [d'adoption de la réforme] est illégale", a écrit la conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav-Miara, dans une lettre adressée à M. Netanyahou.

Dans son discours, M. Netanyahou a en outre annoncé que le projet de loi controversé modifiant la composition de la commission de nomination des juges serait soumis au vote des députés pour adoption en séance plénière "la semaine prochaine". C'est un des éléments centraux de la réforme, au cœur des inquiétudes de ses détracteurs.

"Vous devez éviter toute implication dans les changements dans le système judiciaire et notamment dans le processus de nomination des juges, car cela vous place dans une situation de conflit d'intérêts", a écrit Mme Baharav-Miara.


Cisjordanie : la violence «ne fait qu'empirer», selon l'ONU

Deux ans après que la Cour internationale de justice a déclaré illégale l'occupation de la Cisjordanie par Israël, la violence des colons et l'annexion territoriale "ne font qu'empirer", a estimé mercredi l'ONU. (AFP)
Deux ans après que la Cour internationale de justice a déclaré illégale l'occupation de la Cisjordanie par Israël, la violence des colons et l'annexion territoriale "ne font qu'empirer", a estimé mercredi l'ONU. (AFP)
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  • Deux ans après que la Cour internationale de justice a déclaré illégale l'occupation de la Cisjordanie par Israël, la violence des colons et l'annexion territoriale "ne font qu'empirer", a estimé mercredi l'ONU
  • Les Etats tiers doivent agir de toute urgence et de concert pour mettre un terme aux meurtres et aux expulsions

GENEVE: Deux ans après que la Cour internationale de justice a déclaré illégale l'occupation de la Cisjordanie par Israël, la violence des colons et l'annexion territoriale "ne font qu'empirer", a estimé mercredi l'ONU.

"Alors que les attaques perpétrées par des colons israéliens, ainsi que la création de colonies et d'avant-postes, atteignent des niveaux sans précédent, les Etats tiers doivent agir de toute urgence et de concert pour mettre un terme aux meurtres et aux expulsions dont continue d'être victime le peuple palestinien, et pour mettre fin à l'occupation israélienne", a déclaré Ravina Shamdasani, porte-parole du Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies, dans un communiqué.


Iran: les Gardiens disent avoir frappé trois pétroliers dans le détroit d'Ormuz

Les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de l'Iran, ont annoncé mercredi avoir frappé trois pétroliers qui tentaient de franchir le détroit stratégique d'Ormuz, a annoncé l'agence de presse iranienne Tasnim. (AFP)
Les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de l'Iran, ont annoncé mercredi avoir frappé trois pétroliers qui tentaient de franchir le détroit stratégique d'Ormuz, a annoncé l'agence de presse iranienne Tasnim. (AFP)
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  • Les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de l'Iran, ont annoncé mercredi avoir frappé trois pétroliers qui tentaient de franchir le détroit stratégique d'Ormuz
  • "Il y a quelques heures, trois pétroliers contrevenants, qui avaient ignoré nos avertissements et continuaient à suivre une route dangereuse et illégale, ont été frappés et contraints de s'arrêter"

TEHERAN: Les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de l'Iran, ont annoncé mercredi avoir frappé trois pétroliers qui tentaient de franchir le détroit stratégique d'Ormuz, a annoncé l'agence de presse iranienne Tasnim.

"Il y a quelques heures, trois pétroliers contrevenants, qui avaient ignoré nos avertissements et continuaient à suivre une route dangereuse et illégale, ont été frappés et contraints de s'arrêter", ont affirmé les forces navales des Gardiens, citées par Tasnim.

 

 


L'Arabie saoudite frappe une milice irakienne soutenue par l'Iran

L'Arabie saoudite a frappé des groupes alliés à l'Iran basés en Irak. (SPA/Archives)
L'Arabie saoudite a frappé des groupes alliés à l'Iran basés en Irak. (SPA/Archives)
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  • Le Royaume affirme ne pas rechercher l'escalade

RIYAD : Le ministère saoudien de la Défense a annoncé tôt mercredi avoir frappé des cibles appartenant à des groupes soutenus par l'Iran en Irak.

Dans une publication sur les réseaux sociaux, le ministère a indiqué que l'Arabie saoudite ne cherchait pas l'escalade, mais qu'elle répondrait à toute agression.

Selon le ministère, l'opération a été menée conjointement avec les forces américaines.

Plus tôt, le ministère avait annoncé avoir intercepté et détruit plusieurs drones mardi soir, qui tentaient de viser des installations pétrolières dans la Province orientale.

Le porte-parole officiel du ministère, le général de division Turki Al-Malki, a déclaré que ces attaques « terroristes » provenaient une nouvelle fois du territoire irakien et avaient été menées par des milices terroristes soutenues par l'Iran.

Il a réaffirmé le droit inhérent du Royaume à défendre son territoire et ses infrastructures, ainsi que son droit de répondre au moment et à l'endroit qu'il jugera appropriés.

Dans un communiqué, le ministère saoudien des Affaires étrangères a déclaré que cette « approche agressive adoptée par les milices terroristes affiliées à l'Iran en Irak intervenait alors même que le Royaume déployait des efforts pour contribuer à mettre fin à l'escalade dans la région, de manière à préserver sa sécurité et sa stabilité ».

« Cependant, ces milices terroristes affiliées à l'Iran ont choisi une voie d'escalade irresponsable, en violation du droit international et au mépris des exigences de la fraternité islamique, qui imposent le respect des principes du bon voisinage », poursuit le communiqué.

Des drones lancés depuis l'Irak, qui tentaient de viser des installations pétrolières dans la Province orientale du Royaume ainsi que Riyad, avaient déjà été interceptés lundi.

Une coalition d'anciens groupes paramilitaires pro-iraniens en Irak a déclaré mercredi que plusieurs personnes avaient été tuées et blessées lors de frappes américano-saoudiennes sur le territoire irakien.

« Ces attaques ont entraîné la mort de plusieurs membres de nos forces, fait plusieurs blessés, et causé des dégâts matériels à plusieurs bâtiments et propriétés », a indiqué dans un communiqué les Forces de mobilisation populaire (PMF), connues en arabe sous le nom de Hashed Al-Shaabi

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com