Israël: Netanyahou doit répondre à une pétition pour outrage au tribunal

Le projet met en péril le caractère démocratique de l'État d'Israël, selon ses détracteurs (Photo, AFP).
Le projet met en péril le caractère démocratique de l'État d'Israël, selon ses détracteurs (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 27 mars 2023

Israël: Netanyahou doit répondre à une pétition pour outrage au tribunal

  • M. Netanyahou a jusqu'au 2 avril, pour répondre à la pétition
  • Le Premier ministre a rappelé sa détermination à faire avancer sa réforme décriée du système judiciaire

JERUSALEM: La Cour suprême a donné dimanche au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou une semaine pour répondre à la pétition d'une ONG demandant à ce qu'il soit condamné pour "outrage au tribunal".

M. Netanyahou a jusqu'au 2 avril, pour répondre à la pétition du 'Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël' qui a saisi la Cour suprême, accusant M. Netanyahou d'"outrage au tribunal" après un discours retransmis jeudi à la télévision, a indiqué la Cour.

Dans son intervention, le Premier ministre a rappelé sa détermination à faire avancer sa réforme décriée du système judiciaire, s'engageant à "mettre fin à la division au sein du peuple" après bientôt trois mois de manifestations massives contre le projet en cours d'examen au Parlement.

Suscitant l'inquiétude dans le pays, mais aussi à l'étranger, la réforme portée par le gouvernement de droite et d’extrême droite mis sur pied en décembre par M. Netanyahou vise à accroître le pouvoir des élus sur celui des magistrats.

Réforme de la justice en Israël: Netanyahou renvoie le ministre de la Défense

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou a limogé dimanche son ministre de la Défense qui a appelé la veille à une pause d'un mois dans le processus de réforme judiciaire controversée voulue par le gouvernement.

Après l'annonce du limogeage, des milliers de manifestants ont convergé, selon la police, vers la rue Kaplan dans le centre de Tel-Aviv, épicentre des manifestations se tenant chaque semaine depuis la présentation, en janvier par le gouvernement, du projet de réforme qui divise le pays.

La réforme du gouvernement, l'un des plus à droite de l'histoire d'Israël, qui vise à accroître le pouvoir des élus sur celui des magistrats, met en péril, selon ses détracteurs, le caractère démocratique de l'État d'Israël.

M. Netanyahou et ses alliés d'extrême droite et ultra-orthodoxes l'estiment nécessaire pour rétablir un rapport de force équilibré entre les élus et la Cour suprême, qu'ils jugent politisée.

"Le Premier ministre Benjamin Netanyahou a décidé de démettre de ses fonctions le ministre de la Défense Yoav Gallant", a indiqué son bureau dans un bref un communiqué.

Le projet met en péril le caractère démocratique de l'État d'Israël, selon ses détracteurs.

Selon la pétition du Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël, consultée par l'AFP, M. Netanyahou, inculpé dans une série d'affaires pour corruption, a violé un accord conclu avec la justice selon lequel un Premier ministre inculpé n'a pas le droit d'agir dans un domaine qui pourrait le placer en situation de conflit d'intérêts, conformément à un arrêt de la Cour suprême de 2020.

L'ONG a demandé à la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays, d'"infliger" au Premier ministre "une amende, une peine d'emprisonnement ou toute autre sanction requise, conformément au règlement établi en cas d'outrage au tribunal".

Vendredi, la justice avait rappelé à l'ordre le Premier ministre israélien, jugeant "illégale" son intervention publique compte tenu de son procès en cours.

"Votre déclaration d'hier et toute intervention de votre part dans [le] processus [d'adoption de la réforme] est illégale", a écrit la conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav-Miara, dans une lettre adressée à M. Netanyahou.

Dans son discours, M. Netanyahou a en outre annoncé que le projet de loi controversé modifiant la composition de la commission de nomination des juges serait soumis au vote des députés pour adoption en séance plénière "la semaine prochaine". C'est un des éléments centraux de la réforme, au cœur des inquiétudes de ses détracteurs.

"Vous devez éviter toute implication dans les changements dans le système judiciaire et notamment dans le processus de nomination des juges, car cela vous place dans une situation de conflit d'intérêts", a écrit Mme Baharav-Miara.


Le ministre soudanais de la Défense salue des sanctions de l’ONU contre des chefs des RSF « attendues depuis longtemps »

Le général Hassan Kabroun lors d’une interview avec Arab News. (AN/Archives)
Le général Hassan Kabroun lors d’une interview avec Arab News. (AN/Archives)
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  • Le général Hassan Kabroun estime que les poursuites contre des commandants ayant perpétré des « atrocités rarement vues à une telle échelle dans l’histoire » constituent « un pas dans la bonne direction »
  • Parmi les personnes visées figurent le commandant adjoint des RSF, Abdul Rahim Hamdan Dagalo, et le brigadier général Al-Fateh Abdullah Idris, surnommé « le boucher d’El-Fasher »

​​​​​​LONDRES : Le ministre soudanais de la Défense, le général Hassan Kabroun, a qualifié mercredi les sanctions de l’ONU contre des dirigeants des Forces de soutien rapide (RSF) de « mesures attendues depuis longtemps », tout en les décrivant comme « un pas dans la bonne direction ».

« Imposer des sanctions contre des individus ou des dirigeants des Forces de soutien rapide était attendu depuis longtemps. Néanmoins, cela reste un pas dans la bonne direction », a-t-il déclaré.

« Ces crimes constituent des crimes de guerre, un génocide et des atrocités rarement observées à une telle échelle dans l’histoire. Il devrait y avoir davantage d’inculpations, avec des mandats d’arrêt visant non seulement les hauts dirigeants, mais aussi les commandants intermédiaires opérant sur le terrain — en plus des membres du “gouvernement d’établissement”, qui sert d’aile politique aux Forces de soutien rapide.

« Un nouveau commandant a récemment rejoint leurs rangs au sein du “gouvernement d’établissement”, opérant désormais en coordination avec les Forces de soutien rapide ; les forces d’Abdelaziz Al-Hilu et de Joseph Tuka dans l’État du Nil Bleu. »

Le Conseil de sécurité des Nations unies a imposé des sanctions à quatre dirigeants des RSF pour des atrocités commises dans la ville soudanaise occidentale d’El-Fasher. Parmi eux figurent le commandant adjoint des RSF, Abdul Rahim Hamdan Dagalo, ainsi que le brigadier général Al-Fateh Abdullah Idris, surnommé « le boucher d’El-Fasher ». Le commandant adjoint Gedo Hamdan Ahmed et le commandant de terrain Tijani Ibrahim sont également visés.

La décision, qui fait suite aux recommandations des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France, a été soumise le 17 février afin d’inclure ces dirigeants dans le régime de sanctions établi par la résolution 1591. Les mesures comprennent des interdictions de voyager et le gel des avoirs afin de contribuer à endiguer la violence au Soudan.

La prise d’El-Fasher par les RSF en octobre a constitué l’un des épisodes les plus brutaux de la guerre civile soudanaise, qui dure depuis près de trois ans. La semaine dernière, une mission d’enquête des Nations unies a conclu que cette offensive portait les marques d’un génocide.

Dans le prolongement de cette démarche le Bureau de contrôle des avoirs étrangers du Trésor américain a sanctionné la semaine dernière trois commandants des RSF pour leurs actions à El-Fasher, les accusant d’« avoir mené une campagne effroyable de massacres ethniques, de torture, de famine et de violences sexuelles ». Les personnes visées étaient Idris, Gedo et Tijani Ibrahim.

Ces sanctions ont suivi une déclaration du Conseil de sécurité de l’ONU condamnant « fermement » l’assaut et la déstabilisation menés par les RSF dans la région du Kordofan, ainsi que « toutes les formes de violations et d’abus commis contre la population civile ».

Le Conseil a appelé les parties belligérantes à « cesser immédiatement les combats », avertissant que les attaques délibérées contre le personnel humanitaire « pourraient constituer des crimes de guerre ».

Les membres ont également exprimé leur « vive inquiétude » face à la famine provoquée par le conflit et à l’insécurité alimentaire extrême dans certaines régions du Soudan, avertissant que la crise risque de s’étendre.

Les RSF ont reconnu des « violations » à El-Fasher et affirmé mener une enquête, tout en soutenant que l’ampleur des atrocités a été exagérée par leurs adversaires.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Soudan: les paramilitaires ont ciblé des personnes handicapées à El-Facher, selon HRW

Des paramilitaires soudanais des Forces de soutien rapide (FSR) ont tué et maltraité des personnes handicapées pendant et après leur prise de contrôle d'El-Facher au Darfour, selon une étude publiée mercredi par l'ONG Human Rights Watch (HRW). (AFP)
Des paramilitaires soudanais des Forces de soutien rapide (FSR) ont tué et maltraité des personnes handicapées pendant et après leur prise de contrôle d'El-Facher au Darfour, selon une étude publiée mercredi par l'ONG Human Rights Watch (HRW). (AFP)
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  • Les FSR ont assiégé pendant 18 mois cette dernière grande ville du Darfour (ouest) qui échappait à leur contrôle, avant qu'elle ne tombe entre leurs mains en octobre
  • "Human Rights Watch documente depuis plus de dix ans les violences à l'encontre de personnes handicapées dans les conflits armés à travers le monde", a souligné Emina Cerimovic, directrice adjointe chargée du handicap

KHARTOUM: Des paramilitaires soudanais des Forces de soutien rapide (FSR) ont tué et maltraité des personnes handicapées pendant et après leur prise de contrôle d'El-Facher au Darfour, selon une étude publiée mercredi par l'ONG Human Rights Watch (HRW).

Les FSR ont assiégé pendant 18 mois cette dernière grande ville du Darfour (ouest) qui échappait à leur contrôle, avant qu'elle ne tombe entre leurs mains en octobre.

"Human Rights Watch documente depuis plus de dix ans les violences à l'encontre de personnes handicapées dans les conflits armés à travers le monde", a souligné Emina Cerimovic, directrice adjointe chargée du handicap.

"Mais c'est la première fois que nous documentons ce type et ce niveau de violences ciblées", a-t-elle ajouté dans un communiqué.

L'organisation a interrogé 22 survivants et témoins à El-Facher et conclu que des combattants avaient pris pour cible des civils porteurs de handicap alors qu'ils fuyaient.

"Les Forces de soutien rapide ont traité les personnes handicapées comme des suspects, des fardeaux ou des personnes sacrifiables", relate Mme Cerimovic.

Ils "exécutaient sommairement" les civils amputés, les accusant d'être des soldats blessés de l'armée régulière.

Une infirmière de 29 ans a raconté comment des paramilitaires ont tué un jeune homme atteint du syndrome de Down (trisomie 21) ou encore un adolescent aveugle.

Un autre témoin a rapporté avoir assisté à l'assassinat de "plus de dix personnes", la plupart handicapées.

D'autres habitants se sont vus confisquer leurs chaises roulantes ou leurs aides auditives, selon HRW.

L'ONG dénonce par ailleurs des conditions de vie "désastreuses" dans les camps de déplacés, avec des toilettes et autres infrastructures "inaccessibles" aux personnes handicapées.

Ce rapport est publié alors que la mission indépendante d'établissement des faits de l'ONU sur le Soudan a fait état la semaine dernière "d'actes de génocide" à El-Facher.

Depuis avril 2023, la guerre entre les FSR et l'armée régulière soudanaise a fait des dizaines de milliers de morts, provoquant selon l'ONU la "pire crise humanitaire au monde".

 


Syrie: les autorités confirment des évasions massives de proches de jihadistes du camp d'al-Hol

 Le ministère syrien de l'Intérieur a confirmé mercredi que des évasions massives de proches de jihadistes du groupe Etat islamique (EI) avaient eu lieu dans le camp d'al-Hol, après le retrait fin janvier des troupes kurdes. (AFP)
Le ministère syrien de l'Intérieur a confirmé mercredi que des évasions massives de proches de jihadistes du groupe Etat islamique (EI) avaient eu lieu dans le camp d'al-Hol, après le retrait fin janvier des troupes kurdes. (AFP)
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  • Al-Hol, le plus grand camp de proches de jihadistes de l'EI dans le nord-est de la Syrie, était contrôlé par les Forces démocratiques syriennes (FDS, dominées par les Kurdes)
  • Elles s'en étaient retirées le 20 janvier sous la pression militaire de Damas et les forces de sécurité syriennes en ont pris le contrôle quelques heures plus tard

DAMAS: Le ministère syrien de l'Intérieur a confirmé mercredi que des évasions massives de proches de jihadistes du groupe Etat islamique (EI) avaient eu lieu dans le camp d'al-Hol, après le retrait fin janvier des troupes kurdes.

"Lorsque nos forces sont arrivées, elles ont constaté des cas d'évasion collective, en raison de l'ouverture du camp de façon aléatoire", a déclaré le porte-parole du ministère, Noureddine al-Baba, lors d'une conférence de presse.

Al-Hol, le plus grand camp de proches de jihadistes de l'EI dans le nord-est de la Syrie, était contrôlé par les Forces démocratiques syriennes (FDS, dominées par les Kurdes).

Elles s'en étaient retirées le 20 janvier sous la pression militaire de Damas et les forces de sécurité syriennes en ont pris le contrôle quelques heures plus tard.

"Les FDS se sont retirées de façon soudaine, sans coordination et sans en informer au préalable" les autorités syriennes ou la coalition internationale antijihadiste, a affirmé le porte-parole.

Il a fait état d'une "situation de chaos" après le retrait kurde, ajoutant que "plus de 138 ouvertures" avaient été constatées dans le mur d'enceinte du camp, long de 17 km, ce qui a facilité les évasions "à travers des réseaux".

Des milliers de femmes et d'enfants se sont enfuis du camp pour une destination inconnue après le retrait des forces kurdes.

Al-Hol abritait selon le porte-parole 23.500 personnes, pour la plupart des Syriens et des Irakiens. Environ 6.500 étrangers de 44 nationalités vivaient dans l'Annexe, une section de haute sécurité du camp.

Les autorités ont évacué les familles restantes du camp la semaine dernière vers un autre site du nord de la Syrie.

Concernant les prisons de jihadistes eux-mêmes, l'armée américaine a achevé le transfert de plus de 5.700 détenus de Syrie vers l'Irak, pour garantir leur surveillance après le retrait des forces kurdes qui les gardaient.