Israël: Netanyahou doit répondre à une pétition pour outrage au tribunal

Le projet met en péril le caractère démocratique de l'État d'Israël, selon ses détracteurs (Photo, AFP).
Le projet met en péril le caractère démocratique de l'État d'Israël, selon ses détracteurs (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 27 mars 2023

Israël: Netanyahou doit répondre à une pétition pour outrage au tribunal

  • M. Netanyahou a jusqu'au 2 avril, pour répondre à la pétition
  • Le Premier ministre a rappelé sa détermination à faire avancer sa réforme décriée du système judiciaire

JERUSALEM: La Cour suprême a donné dimanche au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou une semaine pour répondre à la pétition d'une ONG demandant à ce qu'il soit condamné pour "outrage au tribunal".

M. Netanyahou a jusqu'au 2 avril, pour répondre à la pétition du 'Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël' qui a saisi la Cour suprême, accusant M. Netanyahou d'"outrage au tribunal" après un discours retransmis jeudi à la télévision, a indiqué la Cour.

Dans son intervention, le Premier ministre a rappelé sa détermination à faire avancer sa réforme décriée du système judiciaire, s'engageant à "mettre fin à la division au sein du peuple" après bientôt trois mois de manifestations massives contre le projet en cours d'examen au Parlement.

Suscitant l'inquiétude dans le pays, mais aussi à l'étranger, la réforme portée par le gouvernement de droite et d’extrême droite mis sur pied en décembre par M. Netanyahou vise à accroître le pouvoir des élus sur celui des magistrats.

Réforme de la justice en Israël: Netanyahou renvoie le ministre de la Défense

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou a limogé dimanche son ministre de la Défense qui a appelé la veille à une pause d'un mois dans le processus de réforme judiciaire controversée voulue par le gouvernement.

Après l'annonce du limogeage, des milliers de manifestants ont convergé, selon la police, vers la rue Kaplan dans le centre de Tel-Aviv, épicentre des manifestations se tenant chaque semaine depuis la présentation, en janvier par le gouvernement, du projet de réforme qui divise le pays.

La réforme du gouvernement, l'un des plus à droite de l'histoire d'Israël, qui vise à accroître le pouvoir des élus sur celui des magistrats, met en péril, selon ses détracteurs, le caractère démocratique de l'État d'Israël.

M. Netanyahou et ses alliés d'extrême droite et ultra-orthodoxes l'estiment nécessaire pour rétablir un rapport de force équilibré entre les élus et la Cour suprême, qu'ils jugent politisée.

"Le Premier ministre Benjamin Netanyahou a décidé de démettre de ses fonctions le ministre de la Défense Yoav Gallant", a indiqué son bureau dans un bref un communiqué.

Le projet met en péril le caractère démocratique de l'État d'Israël, selon ses détracteurs.

Selon la pétition du Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël, consultée par l'AFP, M. Netanyahou, inculpé dans une série d'affaires pour corruption, a violé un accord conclu avec la justice selon lequel un Premier ministre inculpé n'a pas le droit d'agir dans un domaine qui pourrait le placer en situation de conflit d'intérêts, conformément à un arrêt de la Cour suprême de 2020.

L'ONG a demandé à la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays, d'"infliger" au Premier ministre "une amende, une peine d'emprisonnement ou toute autre sanction requise, conformément au règlement établi en cas d'outrage au tribunal".

Vendredi, la justice avait rappelé à l'ordre le Premier ministre israélien, jugeant "illégale" son intervention publique compte tenu de son procès en cours.

"Votre déclaration d'hier et toute intervention de votre part dans [le] processus [d'adoption de la réforme] est illégale", a écrit la conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav-Miara, dans une lettre adressée à M. Netanyahou.

Dans son discours, M. Netanyahou a en outre annoncé que le projet de loi controversé modifiant la composition de la commission de nomination des juges serait soumis au vote des députés pour adoption en séance plénière "la semaine prochaine". C'est un des éléments centraux de la réforme, au cœur des inquiétudes de ses détracteurs.

"Vous devez éviter toute implication dans les changements dans le système judiciaire et notamment dans le processus de nomination des juges, car cela vous place dans une situation de conflit d'intérêts", a écrit Mme Baharav-Miara.


Liban: de nouvelles frappes israéliennes ciblent l'est du pays

L'agence de presse libanaise Ani a confirmé des frappes sur "deux maisons" à Machgara, et fait état de deux autres attaques israéliennes toujours dans l'est du pays, ces dernières non précédées d'appels à évacuer. (AFP)
L'agence de presse libanaise Ani a confirmé des frappes sur "deux maisons" à Machgara, et fait état de deux autres attaques israéliennes toujours dans l'est du pays, ces dernières non précédées d'appels à évacuer. (AFP)
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  • L'armée israélienne a annoncé avoir mené des frappes jeudi contre des cibles du Hezbollah dans plusieurs parties du Liban
  • "En réponse aux violations répétées des accords de cessez-le-feu par le Hezbollah, l'armée israélienne frappe des cibles" du mouvement "dans plusieurs régions du Liban"

BEYROUTH: L'armée israélienne a annoncé avoir mené des frappes jeudi contre des cibles du Hezbollah dans plusieurs parties du Liban, après avoir appelé les habitants de deux zones dans l'est du pays à l'évacuer.

"En réponse aux violations répétées des accords de cessez-le-feu par le Hezbollah, l'armée israélienne frappe des cibles" du mouvement "dans plusieurs régions du Liban", a indiqué un communiqué militaire.

Plus tôt, elle avait appelé les habitants des localités de Sohmor et de Machgara, situées l'une à proximité et l'autre dans la plaine de la Bekaa, un fief du Hezbollah, à évacuer la zone avant des frappes ciblant des infrastructures du mouvement chiite libanais.

L'agence de presse libanaise Ani a confirmé des frappes sur "deux maisons" à Machgara, et fait état de deux autres attaques israéliennes toujours dans l'est du pays, ces dernières non précédées d'appels à évacuer.

Malgré un cessez-le-feu qui a mis fin en novembre 2024 à plus d'un an d'hostilités, l'armée israélienne continue de mener régulièrement des frappes sur le territoire libanais, disant viser le Hezbollah pro-iranien et, de façon moins fréquente, le Hamas.

Le 8 janvier, l'armée libanaise a annoncé avoir mené à bien le désarmement du Hezbollah au sud du fleuve Litani, à quelque 30 kilomètres de la frontière avec Israël, conformément à l'accord de cessez-le-feu.

Israël avait jugé que ces efforts constituaient "un début encourageant" mais étaient "loin d'être suffisants".

Après les annonces de l'armée libanaise, l'armée israélienne a mené plusieurs frappes dans le sud du Liban, la plupart au nord du Litani, qui ont fait un mort selon les autorités libanaises.

Elle avait alors affirmé cibler un membre du Hezbollah et les infrastructures de la formation libanaise.

 


Syrie: l'armée accorde un nouveau délai aux civils pour fuir une zone sous contrôle kurde

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  • Toute la journée jeudi, des civils ont emprunté à pied ou à bord de voitures chargées de matelas, de camionnettes et même de tracteurs un "couloir humanitaire" mis en place par l'armée
  • Ils avaient jusqu'à 17H00 (14H00 GMT) pour le faire, mais l'armée a annoncé en début de soirée qu'ils pourraient à nouveau évacuer la zone vendredi entre 06H00 et 14H00 GMT

ALEP: L'armée syrienne a accordé un nouveau délai expirant vendredi soir aux civils pour fuir une zone du nord du pays qu'elle a l'intention de reprendre aux combattants kurdes, après les avoir délogés de la ville d'Alep.

Les forces syriennes ont massé d'importants renforts à Deir Hafer, à une cinquantaine de kilomètres à l'est d'Alep, et sommé les Forces démocratiques syriennes (FDS), dominées par les Kurdes, d'évacuer un secteur entre cette région et l'Euphrate, plus à l'est.

Toute la journée jeudi, des civils ont emprunté à pied ou à bord de voitures chargées de matelas, de camionnettes et même de tracteurs un "couloir humanitaire" mis en place par l'armée, selon les correspondants de l'AFP sur place.

Ils avaient jusqu'à 17H00 (14H00 GMT) pour le faire, mais l'armée a annoncé en début de soirée qu'ils pourraient à nouveau évacuer la zone vendredi entre 06H00 et 14H00 GMT.

L'armée avait utilisé ce même procédé à Alep la semaine dernière, avant de bombarder les quartiers tenus par les Kurdes.

Après des combats pour en déloger les derniers combattants, le pouvoir islamiste syrien, déterminé à étendre son autorité sur l'ensemble du pays, a pris dimanche le contrôle de l'ensemble d'Alep, principale ville du nord de la Syrie.

"Nouvelle guerre" 

Nadima Loueis, une femme de 54 ans, a emprunté avec son frère et sa nièce un pont branlant. "C'était difficile", témoigne-t-elle. "Nous étions encerclés à Deir Hafer, je vais chez mon frère à Alep".

"Beaucoup de gens veulent fuir", déclare à l'AFP Mahmoud al-Moussa, 30 ans, affirmant que les forces kurdes "ne laissent pas les gens partir et veulent les utiliser comme boucliers humains".

Les autorités syriennes ont aussi accusé les FDS d'empêcher les civils de partir, des affirmations rejetées comme "sans fondement" par leur porte-parole Farhad Shami.

Les Kurdes avaient profité du chaos de la guerre civile (2011-2024) pour s'emparer de vastes territoires du nord et du nord-est de la Syrie - incluant champs pétroliers et gaziers - après avoir défait le groupe jihadiste Etat Islamique (EI) avec l'appui d'une coalition multinationale.

Dans une interview télévisée, le président Ahmad al-Chareh a souligné que les Kurdes "contrôlent près du quart du territoire syrien", mais que les habitants de ces régions sont en majorité "des tribus arabes" alors que les Kurdes "ne constituent que 12 à 15% de leur population".

Cette poussée de tension intervient alors que l'application d'un accord conclu en mars 2025 pour intégrer les institutions civiles et militaires kurdes au sein de l'Etat syrien est bloquée en raison des exigences contradictoires des deux parties.

Jeudi, l'autorité autonome kurde a affirmé qu'elle restait prête au "dialogue" tout en appelant la communauté internationale à empêcher "une nouvelle guerre".

"Pression soutenue" 

Les FDS ont pour leur part prévenu que "'l'escalade militaire pourrait mener à une instabilité générale, menaçant la sécurité des prisons où sont détenus des membres de l'EI".

Plus de six ans après la défaite de l'EI, les camps et prisons gérés par l'administration autonome kurde abritent encore des dizaines de milliers de personnes ayant des liens présumés avec l'organisation jihadiste, dont un grand nombre d'étrangers que leurs pays, notamment européens, rechignent la plupart du temps à reprendre.

De son côté, le président syrien a affirmé dans l'interview accordée dimanche à la chaîne kurde irakienne Al-Chams, qu'elle a choisi de ne pas diffuser mais dont la télévision officielle syrienne a publié des extraits, que "la balle est dans le camp de Mazloum Abdi", le chef des puissantes FDS soutenues par les Etats-Unis.

Il a appelé les Kurdes à "oeuvrer main dans la main avec nous pour reconstruire la Syrie", tout en soulignant que l'accord de mars ne prévoyait "ni fédéralisme ni administration autonome".

Contrairement aux quartiers kurdes d'Alep, "une enclave isolée", les territoires contrôlés par les FDS sont "continus, riches en ressources et accueillent des forces américaines", explique l'analyste Nanar Hawach, de l'International Crisis Group.

"Damas ne peut pas y reproduire une offensive d'envergure" comme à Alep, selon lui, mais "peut exercer une pression soutenue" afin "d'affaiblir la position de négociation des FDS sans déclencher une confrontation totale".

 


Gaza: pour le Hamas, le comité d'experts palestinien va consolider la trêve

Les éléments clés de cette phase comprennent le retrait progressif des forces israéliennes et la démilitarisation de la bande de Gaza, y compris le désarmement du Hamas, ainsi que la mise en place de systèmes pérennes de réponse à la crise humanitaire. (AFP)
Les éléments clés de cette phase comprennent le retrait progressif des forces israéliennes et la démilitarisation de la bande de Gaza, y compris le désarmement du Hamas, ainsi que la mise en place de systèmes pérennes de réponse à la crise humanitaire. (AFP)
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  • L'Egypte, médiateur clé dans les pourparlers indirects de cessez-le-feu entre Israël et le Hamas, avait annoncé la veille la formation d'un comité technocratique palestinien de 15 membres
  • "La formation du comité est une étape qui va dans la bonne direction", a déclaré Bassem Naim

GAZA: Un haut responsable du Hamas a salué jeudi la formation d'un comité d'experts chargé d'administrer la bande de Gaza après la guerre, affirmant qu'il contribuerait à consolider le cessez-le-feu et empêcher un retour aux combats.

L'Egypte, médiateur clé dans les pourparlers indirects de cessez-le-feu entre Israël et le Hamas, avait annoncé la veille la formation d'un comité technocratique palestinien de 15 membres, qui opérerait sous la supervision générale du Conseil de la paix, un organe conçu par le plan de paix du président américain Donald Trump.

"La formation du comité est une étape qui va dans la bonne direction", a déclaré Bassem Naim, une des figures du mouvement islamiste palestinien, dans un communiqué.

"C'est essentiel pour consolider le cessez-le-feu, empêcher un retour à la guerre, traiter la crise humanitaire catastrophique et préparer une reconstruction globale", a-t-il ajouté.

Depuis le début de la guerre avec Israël le 7 octobre 2023, le Hamas a déjà déclaré qu'il ne cherchait pas à jouer un rôle dans une quelconque autorité de gouvernance future à Gaza.

Le Hamas "a salué la formation du comité et a annoncé sa disposition à remettre la gestion du secteur au comité national transitoire", a souligné M. Naïm.

Le Hamas n'est pas maître de l'intégralité de la bande de Gaza. Aux termes de l'accord de trêve, l'armée israélienne s'est repliée derrière une "ligne jaune" et contrôle encore plus de la moitié du petit territoire, dont la ville de Rafah dans le sud.

Conformément à la position officielle du mouvement islamiste, M. Naïm a également dit espérer que ce comité préfigure un gouvernement d'union palestinienne, alors que les deux principaux mouvements politiques palestiniens, le Hamas et le Fatah, restent divisés.

"La balle est désormais dans le camp des médiateurs, du garant américain et de la communauté internationale pour donner les moyens d'agir au comité", a-t-il dit, les exhortant à contrer ce qu'il a qualifié de tentatives du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu d'entraver les prochaines étapes du cessez-le-feu.

Le principal émissaire de Washington, Steve Witkoff, a déclaré mercredi que le cessez-le-feu, entré en vigueur le 10 octobre, était passé à sa deuxième phase.

Les éléments clés de cette phase comprennent le retrait progressif des forces israéliennes et la démilitarisation de la bande de Gaza, y compris le désarmement du Hamas, ainsi que la mise en place de systèmes pérennes de réponse à la crise humanitaire.

La trêve entre Israël et le Hamas demeure très précaire. Les incidents sont quotidiens, les deux camps s'accusant mutuellement de violer les termes du cessez-le-feu.