Impôt sur dividendes européens: La justice administrative devra à nouveau se prononcer

Le Conseil d'Etat a décidé lundi de renvoyer devant la cour administrative d'appel de Versailles des contentieux opposant les groupes Accor, Mersen et Chargeurs à l'Etat concernant un impôt qu'ils estiment avoir indûment payé sur les dividendes européens (Photo, AFP).
Le Conseil d'Etat a décidé lundi de renvoyer devant la cour administrative d'appel de Versailles des contentieux opposant les groupes Accor, Mersen et Chargeurs à l'Etat concernant un impôt qu'ils estiment avoir indûment payé sur les dividendes européens (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 28 mars 2023

Impôt sur dividendes européens: La justice administrative devra à nouveau se prononcer

  • Depuis près de vingt ans, plusieurs groupes français réclament le remboursement par l'Etat du précompte mobilier
  • Au total, le contentieux porte sur quelque 3,5 milliards d'euros

PARIS: Le Conseil d'État a décidé lundi de renvoyer devant la cour administrative d'appel de Versailles des contentieux opposant les groupes Accor, Mersen et Chargeurs à l'État concernant un impôt qu'ils estiment avoir indûment payé sur les dividendes européens.

Depuis près de vingt ans, plusieurs groupes français réclament le remboursement par l'État du précompte mobilier, c'est-à-dire l'impôt qu'ils ont acquitté sur les dividendes versés par leurs filiales situées en Europe.

Au total, le contentieux porte sur quelque 3,5 milliards d'euros.

Contrairement à ce qui prévalait pour les dividendes provenant de filiales françaises (afin de prévenir la double imposition), les maisons mères françaises devaient s'acquitter d'un précompte mobilier pour les dividendes européens.

Ce mécanisme, instauré en 1965 et supprimé en 2005, est contesté en justice par plusieurs entreprises.

Se prononçant au terme d'une longue saga judiciaire, le Conseil d'État a annulé lundi un arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles qui avait accordé au géant de l'hôtellerie Accor une restitution de plusieurs dizaines de millions d'euros en juillet 2020 pour les années 2003 et 2004 – bien plus qu'en première instance.

Le ministère de l'Économie et des Finances s'était pourvu devant le Conseil d'État, juge de cassation en matière administrative, qui a décidé de renvoyer l'affaire devant la même juridiction.

Des décisions allant dans le même sens ont été rendues pour les sociétés Mersen pour les années 2002 et 2003, et Chargeurs pour 2001 et 2002.

Le 1er mars, le Conseil d'État avait déjà partiellement annulé deux arrêts de la cour administrative d'appel de Versailles qui avaient revu à la hausse en 2020 les remboursements accordés en première instance à Schneider Electric et Air Liquide.

Il avait estimé que l'État français devait bien restituer le précompte mobilier aux deux groupes, mais que la justice administrative devait à nouveau en déterminer le niveau.

Le mécanisme du précompte mobilier avait été taclé par la justice européenne, saisie à plusieurs reprises dans le cadre de ces affaires, qui l'a estimé incompatible avec le principe de la libre circulation des capitaux ou à la directive européenne dite "mère-fille".

En 2018, la France avait été condamnée pour manquement par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le Conseil d'État ayant mal appliqué le droit européen.

Selon Bercy, l'État a déjà déboursé 1,1 milliard d'euros dans le cadre de ces contentieux, et des procédures pendantes pourraient lui coûter 1,3 milliard supplémentaire. Ces montants ont toutefois déjà été provisionnés.

Par ailleurs, quatre procédures de demandes en réparation d'entreprises qui avaient été déboutées pourraient engendrer un coût de 1,2 milliard d'euros.


TotalEnergies acquiert les activités renouvelables terrestres de Shell en Europe

Le logo de l’entreprise française TotalEnergies, cotée au CAC 40, le principal indice boursier de la Bourse de Paris, à Toulouse le 31 mars 2026. (AFP)
Le logo de l’entreprise française TotalEnergies, cotée au CAC 40, le principal indice boursier de la Bourse de Paris, à Toulouse le 31 mars 2026. (AFP)
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  • TotalEnergies rachète les activités d’énergies renouvelables terrestres de Shell en Europe, comprenant des actifs solaires, éoliens et de stockage par batteries
  • Le groupe français cède parallèlement 50% d’un portefeuille d’actifs renouvelables à KKR pour 1,8 milliard d’euros afin de renforcer sa stratégie énergétique

PARIS: Le géant pétrogazier français TotalEnergies a annoncé lundi l'acquisition de l'ensemble des activités d'énergies renouvelables terrestres en Europe du groupe britannique Shell et la vente au fonds d'investissement américain KKR d'un portefeuille d'actifs, aussi dans l'énergie renouvelable.

Ces deux transactions en Europe doivent être finalisées d'ici la fin de 2026, sous réserve de l'approbation des autorités compétentes, a précisé TotalEnergies dans un communiqué.

La première opération concerne donc un accord signé avec Shell pour l'acquisition de l'ensemble de ses activités renouvelables terrestres en Europe, dont "500 MW d'actifs solaires et éoliens en opération ou en construction", notamment en Italie et aux Pays-Bas, ainsi que 3,5 GW de projets dans le domaine des énergies solaires, éoliennes et de stockage par batterie en Italie, au Royaume-Uni et en Espagne.

Ce portefeuille d'actifs sera détenu "à 100% par TotalEnergies à l'issue de la transaction", précise le groupe français, qui a indiqué à l'AFP que le montant de l'opération n'était pas dévoilé.

Le montant serait de l'ordre de quelques centaines de millions d'euros, a appris l'AFP de source proche de la transaction.

Cette opération vise à "compléter les activités de production d'électricité de TotalEnergies dans ces quatre marchés clés pour le déploiement de sa stratégie Integrated Power en Europe", ajoute TotalEnergies, qui doit doubler sa production d'électricité renouvelable et à partir d'actifs flexibles (centrales gaz, batteries) à 100-120 TWh en 2030 contre environ 48 TWh en 2025.

Le groupe dispose d'environ 105 GW de capacités d'énergies renouvelables en production, en construction ou en développement.

"Cet accord reflète la poursuite de l'objectif, par Shell, de gestion active" de son portefeuille dans l'énergie, "correspondant à sa stratégie" énoncée en 2025, a indiqué Machteld de Haan, directrice de l'aval, des renouvelables et des solutions énergétiques du groupe britannique, dans un communiqué séparé.

Shell met en oeuvre depuis plusieurs années une stratégie de désengagement des énergies renouvelables pour se concentrer notamment sur ses activités liées aux combustibles fossiles et doper ses bénéfices.

Dans ce contexte, Shell avait notamment annoncé mi-juillet céder au conglomérat indien Aditya Birla Group de sa filiale Sprng Energy, spécialisée dans le solaire et l'éolien en Inde.

La vente annoncée lundi s'inscrit elle aussi dans le cadre de cette stratégie, qui vise notamment à "privilégier les investissements dans des moyens de production flexibles, tels que les centrales électriques à gaz, les batteries de grande capacité et les technologies numériques" - qui permettent de compenser l'intermittence d'énergies renouvelables en plein essor -, a rappelé Shell lundi auprès de l'AFP.

La deuxième transaction annoncée par TotalEnergies concerne la cession à KKR de 50% d'un portefeuille d'actifs renouvelables, déjà largement développés, de 1,2 GW en Europe pour une valeur d'entreprise de 1,8 milliard d'euros.

Ces actifs, dans le solaire et l'éolien terrestre, se trouvent en Allemagne, Espagne, France et Pologne. L'électricité produite par ces actifs est déjà vendue à des tiers ou sera commercialisée par TotalEnergies.

Vers 14H30 GMT, Shell cédait 0,34% à 33,72 livres à la Bourse de Londres et TotalEnergies 0,44% à 76,08 euros à la Bourse de Paris.


Pétrole: le baril chute de près de 5% après l'annonce de négociations Etats-Unis/Iran

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Les prix du pétrole chutent lundi à l'ouverture des échanges asiatiques après l'annonce par Donald Trump de nouvelles négociations pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient et rouvrir le détroit d'Ormuz.

Vers 22H50 GMT dimanche, le prix du baril de Brent de la mer du Nord pour livraison en septembre reculait de 4,69% à 83,81 dollars.

Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate cédait 4,67% à 80,72 dollars.

Après avoir menacé l'Iran d'une attaque massive, Donald Trump a dit samedi soir renoncer à de nouvelles frappes à condition qu'un accord soit conclu rapidement, en particulier sur le détroit d'Ormuz.

L'Iran a de son côté assuré dimanche être proche d'un accord avec Oman sur ce passage stratégique crucial pour le commerce mondial d'hydrocarbures.

Le président américain a ensuite annoncé que des nouvelles négociations avec Téhéran commenceraient lundi.


Engie revoit à la hausse ses perspectives 2026 grâce à l’électrification et les infrastructures

Prise le 26 avril 2023, l'image montre le logo du groupe énergétique français Engie lors de l'assemblée générale du groupe à Paris. (AFP)
Prise le 26 avril 2023, l'image montre le logo du groupe énergétique français Engie lors de l'assemblée générale du groupe à Paris. (AFP)
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  • Engie relève ses objectifs 2026, porté par l’électrification, les renouvelables et l’acquisition de UK Power Networks
  • Le groupe affiche un bénéfice net semestriel en hausse de 13,7 % à 3,3 milliards d’euros

PARIS: Engie a revu à la hausse ses perspectives pour l’année 2026 après un premier semestre au cours duquel l'énergéticien a été porté par l’accélération de l’électrification et l’acquisition du distributeur britannique d’électricité UK Power Networks.

"Partout où nous opérons, l'électrification s'accélère, les besoins en infrastructure, en flexibilité, en solution bas carbone continuent de croître", a déclaré Catherine MacGregor, la directrice générale lors d’une conférence téléphonique vendredi. "Et tous les métiers d'Engie sont au coeur de ces transformations".

"Qu'il s'agisse des renouvelables, des batteries, des réseaux électriques, des infrastructures locales ou encore des offres dédiées aux +data centers+, nous accélérons nos investissements dans les activités qui répondent justement aux évolutions structurelles du système énergétique", a-t-elle ajouté.

Sur les six premiers mois de l'année, le bénéfice net a progressé de 13,7% à 3,3 milliards d’euros. Le chiffre d’affaires en revanche a reculé de 3,6% à 36,7 milliards d’euros.

Le groupe a bénéficié de sa dynamique opérationnelle lors de ces six mois et estime que son plan de performance en cours a contribué pour 304 millions d’euros à l'amélioration des résultats.

Il a également été porté par l’activité gaz soutenue par des conditions de marché favorables.

Côté perspectives, Engie a revu à la hausse son objectif de résultat net récurrent pour 2026 à un niveau compris entre 4,9 et 5,5 milliards d’euros (contre une fourchette de 4,6 à 5,2 milliards d’euros annoncée précédemment). Au premier semestre, cet indicateur qui exclut les activités exceptionnelles, s'est établi à 3 milliards d'euros.

L’Ebit (résultat opérationnel ajusté) hors nucléaire est quant à lui attendu dans une fourchette indicative de 9,2 à 10,2 milliards d’euros (contre 8,7 à 9,7 milliards d’euros auparavant).

"Nos activités de génération et nos infrastructures gazières jouent un rôle déterminant dans la sécurité du système et la maîtrise de son coût", a souligné Catherine MacGregor.

"C'est bien la cohérence stratégique associée à la solidité de nos modèles intégrés et à notre capacité d'exécution qui nous permet d'aborder la suite de l'année avec confiance et de relever notre +guidance+", a-t-elle conclu.