Impôt sur dividendes européens: La justice administrative devra à nouveau se prononcer

Le Conseil d'Etat a décidé lundi de renvoyer devant la cour administrative d'appel de Versailles des contentieux opposant les groupes Accor, Mersen et Chargeurs à l'Etat concernant un impôt qu'ils estiment avoir indûment payé sur les dividendes européens (Photo, AFP).
Le Conseil d'Etat a décidé lundi de renvoyer devant la cour administrative d'appel de Versailles des contentieux opposant les groupes Accor, Mersen et Chargeurs à l'Etat concernant un impôt qu'ils estiment avoir indûment payé sur les dividendes européens (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Mardi 28 mars 2023

Impôt sur dividendes européens: La justice administrative devra à nouveau se prononcer

  • Depuis près de vingt ans, plusieurs groupes français réclament le remboursement par l'Etat du précompte mobilier
  • Au total, le contentieux porte sur quelque 3,5 milliards d'euros

PARIS: Le Conseil d'État a décidé lundi de renvoyer devant la cour administrative d'appel de Versailles des contentieux opposant les groupes Accor, Mersen et Chargeurs à l'État concernant un impôt qu'ils estiment avoir indûment payé sur les dividendes européens.

Depuis près de vingt ans, plusieurs groupes français réclament le remboursement par l'État du précompte mobilier, c'est-à-dire l'impôt qu'ils ont acquitté sur les dividendes versés par leurs filiales situées en Europe.

Au total, le contentieux porte sur quelque 3,5 milliards d'euros.

Contrairement à ce qui prévalait pour les dividendes provenant de filiales françaises (afin de prévenir la double imposition), les maisons mères françaises devaient s'acquitter d'un précompte mobilier pour les dividendes européens.

Ce mécanisme, instauré en 1965 et supprimé en 2005, est contesté en justice par plusieurs entreprises.

Se prononçant au terme d'une longue saga judiciaire, le Conseil d'État a annulé lundi un arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles qui avait accordé au géant de l'hôtellerie Accor une restitution de plusieurs dizaines de millions d'euros en juillet 2020 pour les années 2003 et 2004 – bien plus qu'en première instance.

Le ministère de l'Économie et des Finances s'était pourvu devant le Conseil d'État, juge de cassation en matière administrative, qui a décidé de renvoyer l'affaire devant la même juridiction.

Des décisions allant dans le même sens ont été rendues pour les sociétés Mersen pour les années 2002 et 2003, et Chargeurs pour 2001 et 2002.

Le 1er mars, le Conseil d'État avait déjà partiellement annulé deux arrêts de la cour administrative d'appel de Versailles qui avaient revu à la hausse en 2020 les remboursements accordés en première instance à Schneider Electric et Air Liquide.

Il avait estimé que l'État français devait bien restituer le précompte mobilier aux deux groupes, mais que la justice administrative devait à nouveau en déterminer le niveau.

Le mécanisme du précompte mobilier avait été taclé par la justice européenne, saisie à plusieurs reprises dans le cadre de ces affaires, qui l'a estimé incompatible avec le principe de la libre circulation des capitaux ou à la directive européenne dite "mère-fille".

En 2018, la France avait été condamnée pour manquement par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le Conseil d'État ayant mal appliqué le droit européen.

Selon Bercy, l'État a déjà déboursé 1,1 milliard d'euros dans le cadre de ces contentieux, et des procédures pendantes pourraient lui coûter 1,3 milliard supplémentaire. Ces montants ont toutefois déjà été provisionnés.

Par ailleurs, quatre procédures de demandes en réparation d'entreprises qui avaient été déboutées pourraient engendrer un coût de 1,2 milliard d'euros.


Les chemins de fer saoudiens battent des records en 2025 : 14 millions de passagers et 30 millions de tonnes de fret

En transportant 30 millions de tonnes de fret par rail en 2025, SAR a réussi à supprimer deux millions de trajets en camion sur les autoroutes du Royaume. (Photo SPA)
En transportant 30 millions de tonnes de fret par rail en 2025, SAR a réussi à supprimer deux millions de trajets en camion sur les autoroutes du Royaume. (Photo SPA)
Le train "Dream of the Desert" se compose de 14 wagons abritant 34 suites de luxe, offrant une expérience exclusive et intimiste aux voyageurs. (Photo SPA)
Le train "Dream of the Desert" se compose de 14 wagons abritant 34 suites de luxe, offrant une expérience exclusive et intimiste aux voyageurs. (Photo SPA)
Short Url
  • Le transport de 30 millions de tonnes de fret par rail en 2025 a permis de supprimer 2 millions de trajets en camion sur les autoroutes du Royaume et d’économiser 139 millions de litres de carburant
  • Cela a également entraîné une réduction des émissions de carbone de 364 000 tonnes, contribuant directement à l’Initiative Verte Saoudienne

​​​​​​RIYAD : Les chemins de fer saoudiens (Saudi Arabia Railways, SAR) ont annoncé des résultats opérationnels record pour l’année 2025, consolidant leur position comme un pilier des secteurs logistique et touristique du Royaume.

SAR a transporté plus de 14 millions de passagers, soit une augmentation significative par rapport aux 11,2 millions de passagers enregistrés en 2023, soulignant l’adoption croissante du rail tant pour les déplacements quotidiens que pour les pèlerinages, rapporte l’Agence de presse saoudienne.

De même, le transport de fret a fortement progressé, passant d’environ 24 millions de tonnes en 2023 à 30 millions de tonnes en 2025, stimulé par la demande industrielle accrue et la logistique minière.

En transportant 30 millions de tonnes de fret par rail, le réseau a permis de supprimer deux millions de trajets en camion sur les autoroutes du Royaume, entraînant une économie de 139 millions de litres de carburant.

Cela s’est également traduit par une réduction de 364 000 tonnes d’émissions de carbone, contribuant directement à l’Initiative Verte Saoudienne.

Ces chiffres soulignent le rôle central de SAR dans la réalisation de la Stratégie nationale des transports et de la logistique (NTLS) et de la Vision 2030 de l’Arabie Saoudite, en offrant un réseau à la fois efficace et durable sur le plan environnemental.

“Dream of the Desert”

Une réalisation marquante de 2025 a été le lancement officiel du Dream of the Desert, le premier train de luxe au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

--
Le ministre des Transports et des Services Logistiques et président de SAR, Saleh Al-Jasser, a dévoilé le premier wagon du “Dream of the Desert” en octobre dernier lors du FII9. (Photo SPA)

Développé en partenariat avec le groupe italien de luxe Arsenale, ce service a redéfini le tourisme ferroviaire. Le train comprend 40 cabines de luxe sur mesure, offrant une expérience de « croisière ferroviaire » inspirée de l’Orient Express classique, mais avec une identité saoudienne unique. L’itinéraire traverse le Royaume de Riyadh à Al Qurayyat, en s’arrêtant sur des sites culturels clés tels que Ha’il et Al-Jouf, transformant ainsi le voyage lui-même en destination.

Dans un mouvement majeur pour tirer parti du Transit-Oriented Development (TOD), SAR a annoncé la création d’un fonds immobilier de 6 milliards SAR axé sur La Mecque.

Ce fonds est dédié au développement de terrains premium adjacents à la gare du Haramain High Speed Railway à La Mecque. L’initiative vise à améliorer l’expérience des pèlerins en construisant des hôtels à grande capacité, des centres commerciaux et des unités résidentielles directement connectés à la gare. Ce développement permet non seulement de diversifier les sources de revenus de SAR, mais soutient également l’objectif du gouvernement d’accueillir 30 millions de pèlerins pour la Omra chaque année en intégrant parfaitement transport et hébergement.

Reconnaissance internationale

À l’international, l’engagement de SAR pour l’excellence a été reconnu. SAR est devenue la première entreprise à recevoir le prestigieux prix de l’Union internationale des chemins de fer (UIC) pour les trains touristiques longue distance.

La cérémonie s’est tenue au siège de l’Union à Paris, en France, avec la participation de grandes compagnies ferroviaires mondiales.

L’UIC, organisation ferroviaire mondiale, a décerné le prix en reconnaissance de l’innovation de SAR dans l’intégration du tourisme de luxe à l’infrastructure ferroviaire lourde.

Cette distinction consolide la réputation de SAR pour la qualité de ses services et place le Royaume comme destination de premier plan pour les passionnés de chemins de fer et les voyageurs de luxe.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Forbes France cesse de paraître, après le retrait de son investisseur français

L'édition française de Forbes va cesser de paraître près de dix ans après sa naissance, a annoncé jeudi le groupe d'édition français qui détenait sa licence et entend se  concentrer désormais sur d'autres titres, dont Time France. (AFP)
L'édition française de Forbes va cesser de paraître près de dix ans après sa naissance, a annoncé jeudi le groupe d'édition français qui détenait sa licence et entend se  concentrer désormais sur d'autres titres, dont Time France. (AFP)
Short Url
  • "En dix ans", ce trimestriel en français, déclinaison de la version originale américaine, "a publié 33 numéros, tirés à 100.000 exemplaires chacun"
  • L'entrepreneur Dominique Busso  veut "(concentrer) ses efforts sur Time France, lancé en décembre dernier, sur le magazine Oniriq, ainsi que sur d'autres projets éditoriaux fidèles à l'ADN du groupe"

PARIS: L'édition française de Forbes va cesser de paraître près de dix ans après sa naissance, a annoncé jeudi le groupe d'édition français qui détenait sa licence et entend se  concentrer désormais sur d'autres titres, dont Time France.

"En dix ans", ce trimestriel en français, déclinaison de la version originale américaine, "a publié 33 numéros, tirés à 100.000 exemplaires chacun, et développé un site réunissant 2 millions de visites par mois, ainsi qu'une communauté de plus de 430.000 personnes sur les réseaux sociaux", indique le groupe  360 Business Media dans un communiqué.

L'entrepreneur Dominique Busso  veut "(concentrer) ses efforts sur Time France, lancé en décembre dernier, sur le magazine Oniriq, ainsi que sur d'autres projets éditoriaux fidèles à l'ADN du groupe", ajoute -t-il, confirmant une information parue dans le quotidien économique Les Echos.

Le dernier numéro de Forbes France a paru en décembre. Le magazine pourrait être relancé si un repreneur se déclare.

Le magazine américain, connu pour son classement annuel des plus grandes fortunes de la planète, édite des versions dans de nombreux pays et en plusieurs langues.

Interrogé par l'AFP, le groupe 360 Business Media a précisé qu'il employait 20 salariés, dont 10 pour Forbes France, à qui "il sera proposé de basculer sur les autres titres s'ils le souhaitent".


La France «ne baisse pas les bras» dans son soutien économique à l'Ukraine, dit Nicolas Forissier

La France "ne baisse pas les bras" dans son soutien économique à l'Ukraine en guerre, affirme à l'AFP le ministre français délégué au Commerce extérieur Nicolas Forissier, à l'issue d'une visite de deux jours à Kiev mardi et mercredi, et alors que la France assure en 2026 la présidence du G7. (AFP)
La France "ne baisse pas les bras" dans son soutien économique à l'Ukraine en guerre, affirme à l'AFP le ministre français délégué au Commerce extérieur Nicolas Forissier, à l'issue d'une visite de deux jours à Kiev mardi et mercredi, et alors que la France assure en 2026 la présidence du G7. (AFP)
Short Url
  • La France marque des points politiquement en Ukraine en restant un soutien fort du pays
  • Il s'agit de mettre en place des partenariats gagnant-gagnant entre entreprises françaises et ukrainiennes

KIEV: La France "ne baisse pas les bras" dans son soutien économique à l'Ukraine en guerre, affirme à l'AFP le ministre français délégué au Commerce extérieur Nicolas Forissier, à l'issue d'une visite de deux jours à Kiev mardi et mercredi, et alors que la France assure en 2026 la présidence du G7.

Q: La France marque des points politiquement en Ukraine en restant un soutien fort du pays. Comment transforme-t-on ces points en gains économiques ?

R: En étant opiniâtres, en étant francs dans la négociation et la discussion. Il s'agit de mettre en place des partenariats gagnant-gagnant entre entreprises françaises et ukrainiennes. C'est l'esprit dans lequel il me semble que nous avons travaillé, l'esprit de cette visite à Kiev. On réussit parce qu'on a aussi de l'excellence, des savoir-faire, des entreprises qui sont dans tous les domaines. Et parfois, même souvent, et c'est le cas en Ukraine mais pas seulement, nos partenaires préfèrent travailler avec des entreprises françaises. Il y aura toujours une concurrence quel que soit le pays. Mais il y a une relation particulière qui existe aujourd'hui entre l'Ukraine et la France.

Q: Quelle impression vous a laissée la population ukrainienne lors de cette visite de deux jours ?

R: J'ai été très ému par la visite de Boutcha (ville où des massacres de civils ont eu lieu par l'armée russe en mars 2022, NDLR). Aussi par la remise des générateurs électriques donnés par la France à l'Ukraine. Je pense que c'était le sentiment de tous ceux qui ont participé à cette mission: c'est quand nos amis sont dans la difficulté qu'on doit être avec eux.

Q: L'Ukraine traverse un hiver froid et la communauté internationale s'intéresse moins au sort du pays. Comment attirer l'attention ?

R: D'abord, ce n'est pas le cas de la France, nous sommes vraiment présents et nous le démontrons. Dans le cadre du G7 énergie on va le montrer aussi, on va encore une fois pousser beaucoup pour apporter des solutions. Je suis venu pour inciter nos entreprises à être conquérantes, présentes, à ne pas avoir peur parce qu'il y a une situation compliquée. C'est maintenant qu'il faut être présents. C'est le message du ministre du Commerce extérieur mais aussi du gouvernement français tout entier. Cela va de pair avec la solidarité qu'on a exprimée aux Ukrainiens pendant tout ce voyage: on ne baisse pas les bras.