Impôt sur dividendes européens: La justice administrative devra à nouveau se prononcer

Le Conseil d'Etat a décidé lundi de renvoyer devant la cour administrative d'appel de Versailles des contentieux opposant les groupes Accor, Mersen et Chargeurs à l'Etat concernant un impôt qu'ils estiment avoir indûment payé sur les dividendes européens (Photo, AFP).
Le Conseil d'Etat a décidé lundi de renvoyer devant la cour administrative d'appel de Versailles des contentieux opposant les groupes Accor, Mersen et Chargeurs à l'Etat concernant un impôt qu'ils estiment avoir indûment payé sur les dividendes européens (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 28 mars 2023

Impôt sur dividendes européens: La justice administrative devra à nouveau se prononcer

  • Depuis près de vingt ans, plusieurs groupes français réclament le remboursement par l'Etat du précompte mobilier
  • Au total, le contentieux porte sur quelque 3,5 milliards d'euros

PARIS: Le Conseil d'État a décidé lundi de renvoyer devant la cour administrative d'appel de Versailles des contentieux opposant les groupes Accor, Mersen et Chargeurs à l'État concernant un impôt qu'ils estiment avoir indûment payé sur les dividendes européens.

Depuis près de vingt ans, plusieurs groupes français réclament le remboursement par l'État du précompte mobilier, c'est-à-dire l'impôt qu'ils ont acquitté sur les dividendes versés par leurs filiales situées en Europe.

Au total, le contentieux porte sur quelque 3,5 milliards d'euros.

Contrairement à ce qui prévalait pour les dividendes provenant de filiales françaises (afin de prévenir la double imposition), les maisons mères françaises devaient s'acquitter d'un précompte mobilier pour les dividendes européens.

Ce mécanisme, instauré en 1965 et supprimé en 2005, est contesté en justice par plusieurs entreprises.

Se prononçant au terme d'une longue saga judiciaire, le Conseil d'État a annulé lundi un arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles qui avait accordé au géant de l'hôtellerie Accor une restitution de plusieurs dizaines de millions d'euros en juillet 2020 pour les années 2003 et 2004 – bien plus qu'en première instance.

Le ministère de l'Économie et des Finances s'était pourvu devant le Conseil d'État, juge de cassation en matière administrative, qui a décidé de renvoyer l'affaire devant la même juridiction.

Des décisions allant dans le même sens ont été rendues pour les sociétés Mersen pour les années 2002 et 2003, et Chargeurs pour 2001 et 2002.

Le 1er mars, le Conseil d'État avait déjà partiellement annulé deux arrêts de la cour administrative d'appel de Versailles qui avaient revu à la hausse en 2020 les remboursements accordés en première instance à Schneider Electric et Air Liquide.

Il avait estimé que l'État français devait bien restituer le précompte mobilier aux deux groupes, mais que la justice administrative devait à nouveau en déterminer le niveau.

Le mécanisme du précompte mobilier avait été taclé par la justice européenne, saisie à plusieurs reprises dans le cadre de ces affaires, qui l'a estimé incompatible avec le principe de la libre circulation des capitaux ou à la directive européenne dite "mère-fille".

En 2018, la France avait été condamnée pour manquement par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le Conseil d'État ayant mal appliqué le droit européen.

Selon Bercy, l'État a déjà déboursé 1,1 milliard d'euros dans le cadre de ces contentieux, et des procédures pendantes pourraient lui coûter 1,3 milliard supplémentaire. Ces montants ont toutefois déjà été provisionnés.

Par ailleurs, quatre procédures de demandes en réparation d'entreprises qui avaient été déboutées pourraient engendrer un coût de 1,2 milliard d'euros.


Dina Powell McCormick, née en Égypte, nommée présidente et vice-présidente de Meta

Meta a nommé Dina Powell McCormick, née en Égypte, au poste de présidente et de vice-présidente. (AP/File Photo)
Meta a nommé Dina Powell McCormick, née en Égypte, au poste de présidente et de vice-présidente. (AP/File Photo)
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  • L'ancienne associée de Goldman Sachs et fonctionnaire de la Maison Blanche a précédemment siégé au conseil d'administration de Meta
  • Dina Powell McCormick, qui est née au Caire et a déménagé aux États-Unis lorsqu'elle était enfant, rejoint l'équipe de direction et contribuera à orienter la stratégie globale et l'exécution

LONDRES: Meta a nommé Dina Powell McCormick, née en Égypte, au poste de présidente et de vice-présidente.

L'entreprise a déclaré lundi que l'ancienne associée de Goldman Sachs et fonctionnaire de la Maison Blanche, qui a déjà siégé au conseil d'administration de Meta, accède à un rôle de direction de haut niveau, alors que l'entreprise accélère sa progression dans les domaines de l'intelligence artificielle et de l'infrastructure mondiale.

Powell McCormick, qui est née au Caire et a déménagé aux États-Unis dans sa jeunesse, rejoindra l'équipe de direction et contribuera à orienter la stratégie globale et l'exécution de l'entreprise. Elle travaillera en étroite collaboration avec les équipes de Meta chargées de l'informatique et de l'infrastructure, a indiqué l'entreprise, et supervisera les investissements de plusieurs milliards de dollars dans les centres de données, les systèmes énergétiques et la connectivité mondiale, tout en établissant de nouveaux partenariats stratégiques en matière de capital.

"L'expérience de Dina aux plus hauts niveaux de la finance mondiale, combinée à ses relations profondes dans le monde entier, la rend particulièrement apte à aider Meta à gérer cette prochaine phase de croissance en tant que présidente et vice-présidente de l'entreprise", a déclaré Mark Zuckerberg, fondateur et PDG de Meta.

Mme Powell McCormick a plus de 25 ans d'expérience dans les domaines de la finance, de la sécurité nationale et du développement économique. Elle a passé 16 ans en tant qu'associée chez Goldman Sachs à des postes de direction, et a servi deux présidents américains, notamment en tant que conseillère adjointe à la sécurité nationale de Donald Trump, et en tant que haut fonctionnaire du département d'État sous George W. Bush.

Plus récemment, elle a été vice-présidente et présidente des services à la clientèle mondiale de la banque d'affaires BDT & MSD Partners.


Eric Trump affirme que les réformes boursières de l'Arabie saoudite attireront des milliards de dollars

 Eric Trump a salué la décision de l'Arabie saoudite d'ouvrir son marché boursier aux investisseurs étrangers, affirmant que des milliards de dollars supplémentaires allaient affluer dans le Royaume. (AN)
Eric Trump a salué la décision de l'Arabie saoudite d'ouvrir son marché boursier aux investisseurs étrangers, affirmant que des milliards de dollars supplémentaires allaient affluer dans le Royaume. (AN)
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  • Dans le cadre du programme de diversification économique Vision 2030, l'Arabie saoudite vise à attirer 100 milliards de dollars d'investissements directs étrangers par an
  • "Chaque jour, l'environnement d'investissement s'améliore. Les plus grandes marques du monde viennent s'y installer. Toutes ces marques font énormément de bruit", a ajouté M. Trump

RIYAD: Eric Trump a salué la décision de l'Arabie saoudite d'ouvrir son marché boursier aux investisseurs étrangers, affirmant que des milliards de dollars supplémentaires allaient affluer dans le Royaume.

S'adressant à Asharq Al-Awsat, l'homme d'affaires, qui est le vice-président exécutif de la Trump Organization, a également fait l'éloge des récents projets de développement qui prennent forme à Riyad, en particulier à Diriyah.

Le Royaume a annoncé que ses marchés financiers seraient ouverts à tous les investisseurs étrangers à partir du 1er février, avec la suppression de restrictions telles que le cadre de l'investisseur étranger qualifié, qui exigeait un minimum de 500 millions de dollars d'actifs sous gestion, et l'abolition des accords de swap.

À propos de cette décision, M. Trump a déclaré : "Je pense que la nouvelle législation autorisant les investissements étrangers en Arabie saoudite va permettre à des milliards de dollars d'affluer sur le marché.

"Il est évident que l'ouverture des marchés boursiers eux-mêmes à de nouveaux investissements étrangers va entraîner l'arrivée de milliards de dollars supplémentaires sur le marché. Je pense que cela va aider le commerce, le tourisme et bien d'autres choses encore".

Selon M. Trump, l'environnement d'investissement en Arabie saoudite s'améliore au fil du temps, et de grandes marques du monde entier entrent sur le marché du Royaume pour en exploiter le potentiel.

Dans le cadre du programme de diversification économique Vision 2030, l'Arabie saoudite vise à attirer 100 milliards de dollars d'investissements directs étrangers par an.

"Chaque jour, l'environnement d'investissement s'améliore. Les plus grandes marques du monde viennent s'y installer. Toutes ces marques font énormément de bruit", a ajouté M. Trump.

Un rapport publié par l'Autorité générale des statistiques d'Arabie saoudite en décembre a révélé que les entrées nettes d'investissements directs étrangers ont atteint 24,9 milliards de SR (6,64 milliards de dollars) au troisième trimestre 2025, ce qui représente une augmentation de 34,5 % par rapport à la même période de l'année précédente.

M. Trump a fait ces commentaires alors que le promoteur immobilier saoudien Dar Global a annoncé qu'il lancerait deux projets de luxe portant la marque Trump à Riyad et à Djeddah, d'une valeur totale de 10 milliards de dollars.

Ces projets comprennent le Trump National Golf Course et le Trump International Hotel dans le quartier de Diriyah à Riyad.

Commentant l'attrait de l'Arabie saoudite, M. Trump a déclaré : "La vision de la ville, la vision de ce qui se passe à Riyad, en particulier à Diriyah, est incroyable. Je n'ai jamais rien vu de tel dans ma vie".

Il a ensuite ajouté : "La vision de ce que sera le nouveau Riyad, et la vision de l'ensemble de l'Arabie saoudite qui continue à s'ouvrir - vous voyez toutes ces grandes réformes financières, qui devraient rendre inévitable l'augmentation des investissements en Arabie saoudite. C'est incroyablement excitant.

M. Trump a poursuivi en déclarant que "les meilleurs jours pour l'Arabie saoudite sont à venir", ajoutant : "Même depuis six ou sept ans que je viens dans le pays, ce qui a été construit, ce qui a été fait, est incroyable. Et je pense que le pays devrait être incroyablement fier de lui-même".


Aux Etats-Unis, la Fed menacée de poursuites par le gouvernement

Le président de la Réserve fédérale (Fed), Jerome Powell, a annoncé dimanche que la banque centrale américaine était menacée de poursuites par le ministère de la Justice, s'ajoutant à de multiples pressions face à son refus de céder aux injonctions de Donald Trump sur les taux d'intérêt. (AFP)
Le président de la Réserve fédérale (Fed), Jerome Powell, a annoncé dimanche que la banque centrale américaine était menacée de poursuites par le ministère de la Justice, s'ajoutant à de multiples pressions face à son refus de céder aux injonctions de Donald Trump sur les taux d'intérêt. (AFP)
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  • La Fed a reçu une convocation de la part du ministère de la Justice qui pourrait conduire à une mise en accusation au pénal, sur la base d'une de ses auditions en juin qui concernait un projet de rénovation du bâtiment de la Fed
  • Cette convocation s'inscrit selon lui dans le climat de pressions exercé par le président américain Donald Trump sur l'institution, afin de la pousser à abaisser plus fortement ses taux

WASHINGTON: Le président de la Réserve fédérale (Fed), Jerome Powell, a annoncé dimanche que la banque centrale américaine était menacée de poursuites par le ministère de la Justice, s'ajoutant à de multiples pressions face à son refus de céder aux injonctions de Donald Trump sur les taux d'intérêt.

La Fed a reçu une convocation de la part du ministère de la Justice qui pourrait conduire à une mise en accusation au pénal, sur la base d'une de ses auditions en juin qui concernait un projet de rénovation du bâtiment de la Fed, a-t-il détaillé dans un communiqué.

Cette convocation s'inscrit selon lui dans le climat de pressions exercé par le président américain Donald Trump sur l'institution, afin de la pousser à abaisser plus fortement ses taux, alors que l'inflation reste toujours au-dessus de sa cible de 2%.

"Cette menace n'est pas au sujet de mon témoignage. C'est un prétexte, la menace de poursuites est la conséquence de la volonté de la Fed de décider de ses taux dans le meilleur intérêt du public plutôt que pour répondre aux préférences du président", a dénoncé M. Powell dans une vidéo publiée sur le site de la banque centrale.

Interrogé sur le sujet lors d'une interview accordée à la chaîne NBC, M. Trump assure qu'il "ne sai(t) rien à ce sujet. Je ne penserais même pas à le faire de cette manière. La seule pression qu'il doit sentir est dans le fait que les taux sont trop élevés. C'est la seule".

Le président américain a accusé la Fed de ne pas avoir respecté le budget prévu pour la rénovation de son siège à Washington, estimant qu'il pouvait y avoir des cas de fraude, et avançant un coût total de 3,1 milliards de dollars, contre 2,7 milliards prévus initialement, un chiffre que Jerome Powell dément.

Selon ce dernier, la vraie question est "de savoir si la Fed sera capable de continuer à déterminer ses taux en se basant sur les conditions économiques ou si la politique monétaire doit être dirigée par les pressions politiques et intimidations".

Avant même sa réélection, Donald Trump a accusé Jerome Powell, qu'il surnomme "trop tard", de ne pas agir suffisamment vite pour abaisser les taux et d'agir pour des motifs politiques et non économiques.

Une Fed sans président? 

Depuis son retour à la Maison Blanche, le républicain a continué à maintenir la pression, traitant notamment le président de la Fed de "nigaud" et cherchant le moyen de le licencier.

"J'ai servi la Fed sous quatre gouvernements, républicains et démocrates. A chaque fois, j'ai fait mon devoir sans peur ou faveur politique, concentré uniquement sur notre mandat. Je compte poursuivre le travail pour lequel le Sénat m'a confirmé", a insisté M. Powell.

Le chef des démocrates au Sénat, Chuck Schumer, a qualifié l'enquête d'attaque contre l'indépendance de la Fed. "Quiconque est indépendant et ne se contente pas de suivre Trump à la lettre fait l'objet d’une enquête", a-t-il dénoncé.

Le mandat du président de la Fed doit arriver à son terme en mai prochain, ce qui permettra à Donald Trump de le remplacer, potentiellement par son principal conseiller économique Kevin Hassett, considéré par les analystes comme le favori.

Mais le siège pourrait rester vacant "le temps que l'enquête suive son cours", a estimé le sénateur républicain Thom Tillis dans un communiqué, assurant qu'il ne confirmerait "aucune nomination pour la Fed, y compris pour son président tant que ce point juridique ne (serait) pas pleinement réglé".

"S'il existait encore le moindre doute sur le fait que certains conseillers au sein du gouvernement poussent pour mettre fin à l'indépendance de la Fed, ils sont désormais écartés. C'est à présent la crédibilité du ministère de la Justice qui est en jeu", a-t-il ajouté.

Si le président américain propose les candidats à un poste dans l'administration, y compris pour la banque centrale, ces derniers ne peuvent entrer en fonction tant que le Sénat n'a pas voté en leur faveur.

Outre Jerome Powell, Donald Trump a tenté de révoquer une autre responsable de la Fed, Lisa Cook, une décision repoussée momentanément par la Cour suprême.

Plus largement, le gouvernement américain a estimé en septembre dernier que le travail de la Fed devait faire l'objet d'une évaluation complète. Le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, estime qu'elle "doit changer de cap".