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Impôt sur dividendes européens: La justice administrative devra à nouveau se prononcer
Le Conseil d'Etat a décidé lundi de renvoyer devant la cour administrative d'appel de Versailles des contentieux opposant les groupes Accor, Mersen et Chargeurs à l'Etat concernant un impôt qu'ils estiment avoir indûment payé sur les dividendes européens (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 28 mars 2023
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Impôt sur dividendes européens: La justice administrative devra à nouveau se prononcer
Depuis près de vingt ans, plusieurs groupes français réclament le remboursement par l'Etat du précompte mobilier
Au total, le contentieux porte sur quelque 3,5 milliards d'euros
Publié le Mardi 28 mars 2023
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PARIS: Le Conseil d'État a décidé lundi de renvoyer devant la cour administrative d'appel de Versailles des contentieux opposant les groupes Accor, Mersen et Chargeurs à l'État concernant un impôt qu'ils estiment avoir indûment payé sur les dividendes européens.
Depuis près de vingt ans, plusieurs groupes français réclament le remboursement par l'État du précompte mobilier, c'est-à-dire l'impôt qu'ils ont acquitté sur les dividendes versés par leurs filiales situées en Europe.
Au total, le contentieux porte sur quelque 3,5 milliards d'euros.
Contrairement à ce qui prévalait pour les dividendes provenant de filiales françaises (afin de prévenir la double imposition), les maisons mères françaises devaient s'acquitter d'un précompte mobilier pour les dividendes européens.
Ce mécanisme, instauré en 1965 et supprimé en 2005, est contesté en justice par plusieurs entreprises.
Se prononçant au terme d'une longue saga judiciaire, le Conseil d'État a annulé lundi un arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles qui avait accordé au géant de l'hôtellerie Accor une restitution de plusieurs dizaines de millions d'euros en juillet 2020 pour les années 2003 et 2004 – bien plus qu'en première instance.
Le ministère de l'Économie et des Finances s'était pourvu devant le Conseil d'État, juge de cassation en matière administrative, qui a décidé de renvoyer l'affaire devant la même juridiction.
Des décisions allant dans le même sens ont été rendues pour les sociétés Mersen pour les années 2002 et 2003, et Chargeurs pour 2001 et 2002.
Le 1er mars, le Conseil d'État avait déjà partiellement annulé deux arrêts de la cour administrative d'appel de Versailles qui avaient revu à la hausse en 2020 les remboursements accordés en première instance à Schneider Electric et Air Liquide.
Il avait estimé que l'État français devait bien restituer le précompte mobilier aux deux groupes, mais que la justice administrative devait à nouveau en déterminer le niveau.
Le mécanisme du précompte mobilier avait été taclé par la justice européenne, saisie à plusieurs reprises dans le cadre de ces affaires, qui l'a estimé incompatible avec le principe de la libre circulation des capitaux ou à la directive européenne dite "mère-fille".
En 2018, la France avait été condamnée pour manquement par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le Conseil d'État ayant mal appliqué le droit européen.
Selon Bercy, l'État a déjà déboursé 1,1 milliard d'euros dans le cadre de ces contentieux, et des procédures pendantes pourraient lui coûter 1,3 milliard supplémentaire. Ces montants ont toutefois déjà été provisionnés.
Par ailleurs, quatre procédures de demandes en réparation d'entreprises qui avaient été déboutées pourraient engendrer un coût de 1,2 milliard d'euros.
Photo d'archives du delta du Niger où poussent des mangroves, à quelques 200km de Port Harcourt, non loin de la plateforme Total Akpo au Nigéria. (AFP).
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Ce renouvellement concerne le bloc OML 130, situé à 150 km au large des côtes, qui "contient les champs prolifiques d’Akpo et d’Egina, mis en production respectivement en 2009 et en 2018"
La production y a atteint l'an dernier 282.000 barils équivalent pétrole (bep) par jour, dont environ 30% de gaz, ensuite liquéfié dans l’usine de Nigeria LNG, indique TotalEnergies
Publié le Lundi 29 mai 2023
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PARIS: Le géant français du pétrole et du gaz TotalEnergies a annoncé lundi le renouvellement pour 20 ans d'une licence de production dans un bloc en eaux profondes au large du Nigeria.
Ce renouvellement concerne le bloc OML 130, situé à 150 km au large des côtes, qui "contient les champs prolifiques d’Akpo et d’Egina, mis en production respectivement en 2009 et en 2018", précise l'entreprise dans un communiqué.
La production y a atteint l'an dernier 282.000 barils équivalent pétrole (bep) par jour, dont environ 30% de gaz, ensuite liquéfié dans l’usine de Nigeria LNG, indique TotalEnergies, qui possède 24% de ce bloc dont il est l'opérateur.
Le bloc contient par ailleurs le champ pétrolier de Preowei, qui y a été découvert.
"Cette extension de 20 ans va nous permettre de lancer des études d’ingénierie (FEED) sur le projet Preowei, qui vise à valoriser une découverte en la raccordant aux installations existantes", a souligné Max Ndong-Nzue, directeur Afrique pour l’exploration-production chez TotalEnergies, cité dans le communiqué.
NNPC, la compagnie pétrolière nationale nigériane, avait annoncé le 25 mai un renouvellement du contrat de partage de production sur le bloc OML 130.
Les investissements de TotalEnergies dans les ressources fossiles, dont l'utilisation est essentiellement responsable du changement climatique, sont sous la surveillance notamment des militants écologistes, dont certains ont tenté sans succès vendredi de bloquer l'assemblée générale des actionnaires du groupe.
Les actionnaires ont adopté à près de 89% la stratégie climat de l'entreprise. Une autre résolution, consultative mais critique à l'égard de TotalEnergies, émanant de l'organisation d'actionnaires activistes Follow This, a recueilli 30,4% des votes.
Neom s’engage à consacrer 95% de sa superficie totale à la préservation de l’environnement. (Photo fournie)
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Afin de protéger l’oryx d’Arabie, la gazelle des sables d’Arabie, la gazelle des montagnes et l’ibex, Neom va également créer une réserve à Al-Asilah
L’île de Sindalah, une destination pour les amateurs de tourisme de luxe, figure parmi les autres mégaprojets envisagés
Publié le Lundi 29 mai 2023
Arab News
RIYAD: Conformément à la volonté de l’Arabie saoudite de préserver l’environnement et de promouvoir un mode de vie durable, Neom s’est engagé à consacrer 95% de sa superficie à cette fin.
Afin de protéger l’oryx d’Arabie, la gazelle des sables d’Arabie, la gazelle des montagnes et l’ibex, Neom va également créer une réserve à Al-Asilah.
Cette réserve abritera l'un des plus grands programmes de restauration de la faune et de la flore au monde et elle permettra aux visiteurs de découvrir les initiatives de Neom en matière de développement et de réhabilitation de la végétation et de la faune.
Cette annonce a été formulée lors du 2e forum de Tabouk, organisé par Neom.
Au cours de ce forum, les cadres de Neom ont présenté les différents programmes menés actuellement dans les domaines suivants: responsabilité sociale, sports, tourisme, médias, orientation professionnelle, gestion des ressources humaines, contrats et achats, hospitalité, éducation et bourses.
L’Arabie saoudite accroît ses objectifs avec un ensemble de projets, dont The Line, à Neom qui offre un environnement sans voiture, souscrivant ainsi au principe de transport durable à zéro émission de CO2.
La ville s’étendra sur un large territoire (200 m de largeur, 170 km de longueur) à une altitude de 500 mètres. L’objectif poursuivi par The Line est de conserver 95% des terres de Neom et de promouvoir un environnement durable.
The Line a été imaginé autour d’un concept novateur: l’urbanisme zéro gravité. Ce concept consiste à regrouper verticalement les services urbains tout en permettant aux habitants de se déplacer aisément dans la ville dans trois directions: de bas en haut et de haut en bas, et à travers la ville. Ainsi, ils pourront accéder rapidement aux bureaux, aux écoles, aux parcs et aux résidences.
Grâce à la conception modulaire unique de The Line, toutes les installations et commodités sont accessibles en moins de cinq minutes de marche.
Les jardins hydroponiques requièrent très peu d’espace et d’eau. On peut y cultiver fruits, légumes et fleurs en deux fois moins de temps qu’avec les méthodes agricoles traditionnelles.
Neom réalise actuellement une série de mégaprojets, dont Trojena. Ce complexe de sports d’hiver ouvert toute l’année a été conçu par l’architecte britannique d’origine irakienne Zaha Hadid. Il s’agit de la première station de ski en plein air des pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG). Elle devrait accueillir les Jeux asiatiques d’hiver en 2029.
L’île de Sindalah, une destination pour les amateurs de tourisme de luxe, figure parmi les autres mégaprojets envisagés.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com.
Le secteur privé du sport au Maroc génère 1,16% du PIB du pays selon les experts qui se sont exprimés à l'Africa Sport Expo 2023 (Photo d'illustration, Africa Sport Expo).
Le secteur privé du sport au Maroc génère 1,16% du PIB du pays selon les experts qui se sont exprimés à l'Africa Sport Expo 2023 (Photo d'illustration, Africa Sport Expo).
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Badr Saoudi
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Vincent Chaudel, au milieu de l'agitation du salon, a partagé pour Arab News en français les résultats d’une étude présentée sur l'industrie du sport au Maroc
Le forum, en plus de rassembler du 26 au 28 mai une variété d'exposants du secteur sportif, a accueilli la troisième édition des Morocco Sports Awards
Publié le Lundi 29 mai 2023
Badr Saoudi
CASABLANCA: L'écho du dernier jour de l'Africa Sport Expo 2023 résonne encore dans les allées d'Anfa Park, à Casablanca. Dans cet espace couvrant près de 10 000 mètres carrés, l'industrie du sport s'est dévoilée, s'est faite connaître, et a touché une multitude de curieux, des entreprises aux passionnés de sport, en passant par les fédérations à la recherche de nouveaux talents.
Le forum, en plus de rassembler du 26 au 28 mai une variété d'exposants du secteur sportif, a accueilli la troisième édition des Morocco Sports Awards, une cérémonie de reconnaissance des accomplissements et des initiatives innovantes du domaine sportif marocain durant l'année 2022.
Africa Sport Expo 2023, l’industrie du sport au Maroc
Ce salon de quatre jours n'a pas seulement été un lieu de commerce et d'exposition, il a aussi été une plateforme de débats, d’échanges, et de partages sur des sujets clés de l’actualité sportive. Un moment fort de cet événement a été la présentation d’une étude exhaustive sur le développement du sport au Maroc par Vincent Chaudel, fondateur de l'Observatoire français du Sport business.
Vincent Chaudel, au milieu de l'agitation du salon, a partagé pour Arab News en français les résultats d’une étude présentée sur l'industrie du sport au Maroc. «Le secteur privé au Maroc génère 16,8 milliards de dirhams en 2021, soit 1,16% du PIB du pays. Si nous intégrons le secteur associatif et le secteur public, le sport au Maroc pèse plus de 2,5% du PIB, ce qui est déjà très significatif» nous a-t-il confié.
Vincent Chaudel a également souligné le potentiel de croissance de l'industrie sportive marocaine en établissant un comparatif avec la France. «Le secteur privé dans l’hexagone pèse 30 milliards d'euros, soit 1,2% du PIB, et pour une industrie globale de 53 milliards d'euros hors investissement, ce qui représente environ 2,2% du PIB. Donc l'industrie du sport au Maroc est déjà équivalente en proportion, et elle a un potentiel encore supérieur par rapport à l'Afrique,».
L’Africa Sports Expo a mis en évidence à travers les démonstrations de plusieurs conférienciers, la passion marocaine pour le sport, avec Vincent Chaudel expliquant que «l'économie du football au Maroc est trois fois plus importante que celle du commerce et du e-commerce du sport», soit 2,3 milliards de dirhams en 2021, illustrant ainsi, chiffre à l’appui, l’engouement pour l’activité sportive à l’échelle du pays.
Vincent Chaudel a clôturé sa présentation sur une note optimiste, identifiant trois opportunités clés pour le Maroc : l'industrie manufacturière, la pratique régulière du sport et le sport numérique. Il a également souligné l'importance de la féminisation de l'industrie du sport, révélant que 24% des employés du secteur privé étaient des femmes, avec des chiffres encore plus élevés dans le commerce du sport et les agences de voyages. «La place de la femme dans le sport est un sujet crucial parce que ce sont les femmes qui sont bien évidemment les mamans et qui vont inviter ou engager leurs enfants dans le sport. Voilà pourquoi c'est une très bonne nouvelle cette présence de femmes dans ce secteur privé du sport».
Le Salon Africa Sport Expo en chiffre (Infographie, Africa Sport Expo).
Africa Sport Expo, la rigueur n’exclut pas le plaisir
En parallèle de ces échanges entre experts, le salon a été un terrain de découverte pour le grand public. Il a permis aux amateurs de sport d'essayer de nouvelles disciplines, grâce à une quarantaine d'animations ludiques et participatives. Le salon a aussi offert une occasion unique de shopping sportif, présentant les dernières tendances et innovations du marché.
Une grande partie du succès de l'Africa Sport Expo peut être attribuée à l’intérêt porté aux innovations dans le domaine des équipements sportifs. En mettant l'accent sur le sport numérique, le salon a mis en lumière la place croissante de la technologie dans le domaine du sport. Cet enthousiasme des organisateurs s’explique au regard des statistiques partagées par Vincent Chaudel, qui a fait valoir que le Maroc possède des atouts réels avec sa filière d'ingénieurs, soulignant que le pays a les compétences pour se positionner dans ce secteur en pleine expansion, et dont la croissance est ralentie en raison de l'implication du secteur informel dans l'économie sportive marocaine sur laquelle s’est attardé le fondateur de l’Observatoire français du Sport business. Selon Chaudel, en appliquant les chiffres de Banque Al-Maghrib qui estiment que le travail informel représente 30% du PIB du Maroc, «on obtient 22 milliards de dirhams pour le secteur privé du sport, soit 1,5% du PIB du royaume et environ 9 300 emplois. Cette information implique une féminisation encore plus importante du sport au sein du secteur privé, vu que la Banque mondiale estime que 55% des femmes travaillent dans le secteur informel»
Si la clôture de l'Africa Sport Expo dimanche 28 mai marque la fin de cette édition 2023, elle ouvre de nouvelles perspectives pour le secteur sportif au Maroc. Le potentiel du sport au Maroc ainsi que dans la région MENA a une marge certaine de progression. Entre l'industrie manufacturière, le sport numérique et la féminisation des disciplines sportives, les acteurs du secteur, loin de présenter le traditionnel cahier des doléances aux pouvoirs publics qui caractérise les groupements professionnels, se sont, au contraire, montrés confiant en leur capacité à se positionner sur l'échiquier du sport africain, arabe et international.
ARAB NEWS JP. 
ARAB NEWS PK. 
