Impôt sur dividendes européens: La justice administrative devra à nouveau se prononcer

Le Conseil d'Etat a décidé lundi de renvoyer devant la cour administrative d'appel de Versailles des contentieux opposant les groupes Accor, Mersen et Chargeurs à l'Etat concernant un impôt qu'ils estiment avoir indûment payé sur les dividendes européens (Photo, AFP).
Le Conseil d'Etat a décidé lundi de renvoyer devant la cour administrative d'appel de Versailles des contentieux opposant les groupes Accor, Mersen et Chargeurs à l'Etat concernant un impôt qu'ils estiment avoir indûment payé sur les dividendes européens (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 28 mars 2023

Impôt sur dividendes européens: La justice administrative devra à nouveau se prononcer

  • Depuis près de vingt ans, plusieurs groupes français réclament le remboursement par l'Etat du précompte mobilier
  • Au total, le contentieux porte sur quelque 3,5 milliards d'euros

PARIS: Le Conseil d'État a décidé lundi de renvoyer devant la cour administrative d'appel de Versailles des contentieux opposant les groupes Accor, Mersen et Chargeurs à l'État concernant un impôt qu'ils estiment avoir indûment payé sur les dividendes européens.

Depuis près de vingt ans, plusieurs groupes français réclament le remboursement par l'État du précompte mobilier, c'est-à-dire l'impôt qu'ils ont acquitté sur les dividendes versés par leurs filiales situées en Europe.

Au total, le contentieux porte sur quelque 3,5 milliards d'euros.

Contrairement à ce qui prévalait pour les dividendes provenant de filiales françaises (afin de prévenir la double imposition), les maisons mères françaises devaient s'acquitter d'un précompte mobilier pour les dividendes européens.

Ce mécanisme, instauré en 1965 et supprimé en 2005, est contesté en justice par plusieurs entreprises.

Se prononçant au terme d'une longue saga judiciaire, le Conseil d'État a annulé lundi un arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles qui avait accordé au géant de l'hôtellerie Accor une restitution de plusieurs dizaines de millions d'euros en juillet 2020 pour les années 2003 et 2004 – bien plus qu'en première instance.

Le ministère de l'Économie et des Finances s'était pourvu devant le Conseil d'État, juge de cassation en matière administrative, qui a décidé de renvoyer l'affaire devant la même juridiction.

Des décisions allant dans le même sens ont été rendues pour les sociétés Mersen pour les années 2002 et 2003, et Chargeurs pour 2001 et 2002.

Le 1er mars, le Conseil d'État avait déjà partiellement annulé deux arrêts de la cour administrative d'appel de Versailles qui avaient revu à la hausse en 2020 les remboursements accordés en première instance à Schneider Electric et Air Liquide.

Il avait estimé que l'État français devait bien restituer le précompte mobilier aux deux groupes, mais que la justice administrative devait à nouveau en déterminer le niveau.

Le mécanisme du précompte mobilier avait été taclé par la justice européenne, saisie à plusieurs reprises dans le cadre de ces affaires, qui l'a estimé incompatible avec le principe de la libre circulation des capitaux ou à la directive européenne dite "mère-fille".

En 2018, la France avait été condamnée pour manquement par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le Conseil d'État ayant mal appliqué le droit européen.

Selon Bercy, l'État a déjà déboursé 1,1 milliard d'euros dans le cadre de ces contentieux, et des procédures pendantes pourraient lui coûter 1,3 milliard supplémentaire. Ces montants ont toutefois déjà été provisionnés.

Par ailleurs, quatre procédures de demandes en réparation d'entreprises qui avaient été déboutées pourraient engendrer un coût de 1,2 milliard d'euros.


Hermès pénalisé au premier trimestre par la guerre au Moyen-Orient et les taux de change

L'activité dans les magasins du groupe, en croissance de 7%, "a perdu presque 1,5 point de croissance lié aux événements au Moyen-Orient". (AFP)
L'activité dans les magasins du groupe, en croissance de 7%, "a perdu presque 1,5 point de croissance lié aux événements au Moyen-Orient". (AFP)
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  • L'activité dans les magasins du groupe, en croissance de 7%, "a perdu presque 1,5 point de croissance lié aux événements au Moyen-Orient", a précisé à des journalistes le directeur général finances, Éric du Halgouët
  • "On avait une très belle croissance à deux chiffres en janvier et février, le mois de mars a marqué un coup d'arrêt puisque notre activité s'est trouvée en recul de 40%", "principalement aux Émirats arabes unis"

PARIS: Le groupe français de luxe Hermès a publié mercredi des ventes en baisse de 1,4% sur un an à 4,1 milliards d'euros au premier trimestre, pénalisées par les taux de change et la guerre au Moyen-Orient.

A taux de change constant, le chiffre d'affaires du sellier-maroquinier progresse de 6%, l’effet défavorable des changes représentant 290 millions d'euros. "Dans un contexte géopolitique sous tension, la maison Hermès garde son cap", déclare le gérant du groupe Axel Dumas, cité dans le communiqué.

L'activité dans les magasins du groupe, en croissance de 7%, "a perdu presque 1,5 point de croissance lié aux événements au Moyen-Orient", a précisé à des journalistes le directeur général finances, Éric du Halgouët.

"On avait une très belle croissance à deux chiffres en janvier et février, le mois de mars a marqué un coup d'arrêt puisque notre activité s'est trouvée en recul de 40%", "principalement aux Émirats arabes unis", a-t-il détaillé, précisant que le groupe opère dans six magasins dans cette zone qui représentent "4% des ventes du groupe".

Les ventes aux Royaume-Uni, en Italie et en Suisse ont également souffert de cette guerre car Hermès y a un "proportion significative de clientèle du Moyen-Orient", selon le directeur finances.

Les ventes en France, en baisse de 2,8% à 347 millions d'euros sont pénalisées par "le ralentissement des flux touristiques, notamment en mars", selon le communiqué.

Pour les autres régions, les ventes en Amérique, Japon et Europe hors France "réalisent de belles progressions", "malgré le ralentissement des flux touristiques en lien avec les événements survenus au Moyen- Orient".

La zone Amérique "réalise un premier trimestre exceptionnel, avec une croissance équilibrée dans tous les métiers, tant aux États-Unis, qu'au Canada ou en Amérique du Sud", avec un chiffre d'affaires en hausse de 6,4% à 739 millions d'euros.

Le chiffre d'affaires au Japon en baisse de 3,9% (mais en hausse de 9,6% à taux de change constant) atteint 404 millions d'euros grâce à la clientèle locale.

En Europe hors France, le chiffre d'affaires est en hausse de 7,6% à 538 millions d'euros, soutenu par la demande locale également.

Le chiffre d'affaires en Asie hors Japon baisse de 4,6% (mais augmente de 2,2% hors effet de change) à 1,88 milliard d'euros avec une Grande Chine (qui inclut Hong Kong, Taïwan, Macao et la Chine) qui "poursuit une légère croissance".

 


Keolis MHI : Le métro et le tramway de Dubaï sous une nouvelle direction

Sous cette nouvelle direction, Keolis MHI entend renforcer ses équipes pluridisciplinaires et exploiter les nouvelles technologies afin de maintenir la qualité de service du métro et du tramway de Dubaï. (Fournie)
Sous cette nouvelle direction, Keolis MHI entend renforcer ses équipes pluridisciplinaires et exploiter les nouvelles technologies afin de maintenir la qualité de service du métro et du tramway de Dubaï. (Fournie)
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  • Keolis MHI nomme Vikas Sardana directeur général, alors que l’entreprise accélère son « Plan stratégique 2026 » et renforce son partenariat avec la RTA de Dubaï
  • Keolis MHI, consortium réunissant Keolis, Mitsubishi Heavy Industries et Mitsubishi Corporation, exploite le métro et le tramway de Dubaï avec plus de 1.700 employés et mise sur l’innovation pour maintenir la qualité de service

DUBAÏ : Keolis MHI, opérateur du métro et du tramway de Dubaï, a récemment annoncé la nomination de Vikas Sardana au poste de directeur général. Cette nomination intervient alors que l’entreprise accélère la mise en œuvre de son « Plan stratégique 2026 » et consolide son partenariat avec la Roads and Transport Authority (RTA).

Ancien directeur des opérations de Keolis MHI, Vikas Sardana apporte plus de vingt ans d’expérience dans les réseaux de métro au Moyen-Orient et en Inde.

« C’est un honneur de diriger Keolis MHI à un moment déterminant pour la mobilité urbaine à Dubaï », a-t-il déclaré. « Notre objectif reste de fournir une expérience de transport fluide, durable et de classe mondiale. »

Youenn Dupuis, CEO Moyen-Orient et Asie de l’Est du groupe Keolis, a estimé que cette nomination reflétait « la profondeur de l’expertise opérationnelle au sein de Keolis MHI », ainsi que sa connaissance du réseau local.

Keolis MHI est un consortium réunissant Keolis, Mitsubishi Heavy Industries Engineering et Mitsubishi Corporation. L’entreprise exploite et maintient le métro de Dubaï ainsi que le tramway, dans le cadre d’un contrat de long terme avec la Roads and Transport Authority (RTA), depuis 2021. Présente à l’échelle internationale via le groupe Keolis, elle s’appuie sur plus de 1.700 employés et opère dans plusieurs régions du monde.

Sous cette nouvelle direction, Keolis MHI entend renforcer ses équipes pluridisciplinaires et exploiter les nouvelles technologies afin de maintenir la qualité de service du métro et du tramway de Dubaï.


Au Moyen-Orient, le dessalement au cœur des enjeux stratégiques de l’eau

L'usine de dessalement de Veolia à Sur, Oman. (Photo : fournie)
L'usine de dessalement de Veolia à Sur, Oman. (Photo : fournie)
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  • Le dessalement, pilier vital de l’eau au Moyen-Orient, assure jusqu’à 90 % de l’approvisionnement dans certains pays du Golfe
  • Veolia innove pour rendre le dessalement plus durable : énergie réduite, première usine 100 % solaire et solutions adaptées aux besoins locaux

​​​​​​DUBAÏ : Dans un contexte régional marqué par des tensions géopolitiques et la raréfaction des ressources hydriques, le dessalement s’impose comme un outil stratégique : les pays du Golfe, où il joue un rôle central, doivent relever des défis croissants liés à la protection des infrastructures, à l’augmentation de la population et à la demande industrielle.

Pour répondre à ces enjeux, les pays du Golfe investissent massivement dans les infrastructures de dessalement, en cohérence avec leurs stratégies nationales, leurs objectifs de croissance et leurs visions de développement à long terme. Ces projets font partie intégrante des plans visant à renforcer la sécurité hydrique et à soutenir l’expansion économique de la région.

À la tête de Veolia, Estelle Brachlianoff insiste sur la résilience du secteur face à ces enjeux. « Aujourd’hui, l'ensemble des activités de dessalement de Veolia se poursuivent et le service est assuré », affirme-t-elle lors d’un entretien accordé à Arab News en français.

Dans une région où l’accès à l’eau constitue un enjeu majeur pour les économies et les populations, ces installations sont « considérées d’intérêt national ». Elle souligne également que la sécurité des équipes, l’intégrité des infrastructures et la continuité des opérations font l’objet d’une vigilance constante, afin de garantir un approvisionnement stable malgré les risques.

Pour limiter les risques, les réseaux de dessalement sont conçus pour être robustes et interconnectés, permettant aux usines de se substituer les unes aux autres si nécessaire et intégrant des capacités de stockage pour assurer la continuité du service, explique Brachlianoff.

Cette configuration multi-site et la coordination avec les autorités locales sont essentielles pour protéger une ressource critique dans un environnement où la sécurité des infrastructures est stratégique. 

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Selon la directrice générale de Veolia, Estelle Brachlianoff, le marché devrait accélérer sa croissance au cours des cinq prochaines années, principalement au Moyen-Orient, en Asie-Pacifique et dans certains pays d’Europe. (Photo : Médiathèque Veolia – Nicolas Fagot)

Le dessalement représente une part significative de l’eau potable dans les pays du Golfe : 42 % aux Émirats arabes unis, 70 % en Arabie saoudite, 86 % à Oman et 90 % au Koweït, selon une note de l'Institut français des relations internationales (Ifri) de 2022. « Le dessalement est aujourd’hui capital pour l’approvisionnement en eau des pays du Golfe », précise Brachlianoff, en soulignant le rôle central de cette technologie face à la pression démographique et industrielle. 

Pour répondre aux contraintes énergétiques, le secteur a réduit significativement sa consommation d’électricité. « Sur les dix dernières années, nous avons réussi à diviser par trois la consommation énergétique nécessaire à la production d’un mètre cube d’eau dessalée », ajoute-t-elle.

La transition vers les énergies renouvelables progresse également : à Sur, à Oman, un champ solaire alimente désormais l’usine de dessalement à 100 % en période diurne, faisant d’elle la première usine au monde fonctionnant ainsi. Cette initiative pourrait être dupliquée dans d’autres pays de la région, dans le respect des réglementations locales. 

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À Sur, à Oman, un champ solaire alimente désormais l’usine de dessalement à 100 % en période diurne. (Photo : fournie)

Ces avancées rendent le processus plus efficace, modulable et respectueux de l’environnement, tout en permettant aux pays de mieux aligner leurs infrastructures sur leurs visions nationales de développement et de croissance.

Le marché du dessalement est en pleine expansion. « Le marché devrait accélérer sa croissance au cours des cinq prochaines années, principalement au Moyen-Orient, en Asie-Pacifique et dans certains pays d’Europe, avec une capacité prévue d’environ 40 millions de m³ par jour », note Brachlianoff. La demande varie selon les territoires : certains privilégient de grandes installations centralisées, comme les usines de Mirfa 2 et Hassyan aux Émirats arabes unis, tandis que d’autres optent pour des solutions plus compactes ou modulaires.

Avec près de 19 % de la capacité installée dans la région, Veolia est un acteur clé du secteur. Le dessalement ne constitue toutefois pas une solution unique : la directrice générale du groupe rappelle qu’il doit être complété par la réutilisation de l’eau et l’optimisation des réseaux afin de garantir un approvisionnement fiable et durable.

La durabilité du dessalement dépend de sa capacité à rester abordable et respectueux de l’environnement. Dans les régions exposées au stress hydrique, comme le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, cette technologie restera toutefois un pilier de la sécurité de l’eau.