Impôt sur dividendes européens: La justice administrative devra à nouveau se prononcer

Le Conseil d'Etat a décidé lundi de renvoyer devant la cour administrative d'appel de Versailles des contentieux opposant les groupes Accor, Mersen et Chargeurs à l'Etat concernant un impôt qu'ils estiment avoir indûment payé sur les dividendes européens (Photo, AFP).
Le Conseil d'Etat a décidé lundi de renvoyer devant la cour administrative d'appel de Versailles des contentieux opposant les groupes Accor, Mersen et Chargeurs à l'Etat concernant un impôt qu'ils estiment avoir indûment payé sur les dividendes européens (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 28 mars 2023

Impôt sur dividendes européens: La justice administrative devra à nouveau se prononcer

  • Depuis près de vingt ans, plusieurs groupes français réclament le remboursement par l'Etat du précompte mobilier
  • Au total, le contentieux porte sur quelque 3,5 milliards d'euros

PARIS: Le Conseil d'État a décidé lundi de renvoyer devant la cour administrative d'appel de Versailles des contentieux opposant les groupes Accor, Mersen et Chargeurs à l'État concernant un impôt qu'ils estiment avoir indûment payé sur les dividendes européens.

Depuis près de vingt ans, plusieurs groupes français réclament le remboursement par l'État du précompte mobilier, c'est-à-dire l'impôt qu'ils ont acquitté sur les dividendes versés par leurs filiales situées en Europe.

Au total, le contentieux porte sur quelque 3,5 milliards d'euros.

Contrairement à ce qui prévalait pour les dividendes provenant de filiales françaises (afin de prévenir la double imposition), les maisons mères françaises devaient s'acquitter d'un précompte mobilier pour les dividendes européens.

Ce mécanisme, instauré en 1965 et supprimé en 2005, est contesté en justice par plusieurs entreprises.

Se prononçant au terme d'une longue saga judiciaire, le Conseil d'État a annulé lundi un arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles qui avait accordé au géant de l'hôtellerie Accor une restitution de plusieurs dizaines de millions d'euros en juillet 2020 pour les années 2003 et 2004 – bien plus qu'en première instance.

Le ministère de l'Économie et des Finances s'était pourvu devant le Conseil d'État, juge de cassation en matière administrative, qui a décidé de renvoyer l'affaire devant la même juridiction.

Des décisions allant dans le même sens ont été rendues pour les sociétés Mersen pour les années 2002 et 2003, et Chargeurs pour 2001 et 2002.

Le 1er mars, le Conseil d'État avait déjà partiellement annulé deux arrêts de la cour administrative d'appel de Versailles qui avaient revu à la hausse en 2020 les remboursements accordés en première instance à Schneider Electric et Air Liquide.

Il avait estimé que l'État français devait bien restituer le précompte mobilier aux deux groupes, mais que la justice administrative devait à nouveau en déterminer le niveau.

Le mécanisme du précompte mobilier avait été taclé par la justice européenne, saisie à plusieurs reprises dans le cadre de ces affaires, qui l'a estimé incompatible avec le principe de la libre circulation des capitaux ou à la directive européenne dite "mère-fille".

En 2018, la France avait été condamnée pour manquement par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le Conseil d'État ayant mal appliqué le droit européen.

Selon Bercy, l'État a déjà déboursé 1,1 milliard d'euros dans le cadre de ces contentieux, et des procédures pendantes pourraient lui coûter 1,3 milliard supplémentaire. Ces montants ont toutefois déjà été provisionnés.

Par ailleurs, quatre procédures de demandes en réparation d'entreprises qui avaient été déboutées pourraient engendrer un coût de 1,2 milliard d'euros.


Engie revoit à la hausse ses perspectives 2026 grâce à l’électrification et les infrastructures

Prise le 26 avril 2023, l'image montre le logo du groupe énergétique français Engie lors de l'assemblée générale du groupe à Paris. (AFP)
Prise le 26 avril 2023, l'image montre le logo du groupe énergétique français Engie lors de l'assemblée générale du groupe à Paris. (AFP)
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  • Engie relève ses objectifs 2026, porté par l’électrification, les renouvelables et l’acquisition de UK Power Networks
  • Le groupe affiche un bénéfice net semestriel en hausse de 13,7 % à 3,3 milliards d’euros

PARIS: Engie a revu à la hausse ses perspectives pour l’année 2026 après un premier semestre au cours duquel l'énergéticien a été porté par l’accélération de l’électrification et l’acquisition du distributeur britannique d’électricité UK Power Networks.

"Partout où nous opérons, l'électrification s'accélère, les besoins en infrastructure, en flexibilité, en solution bas carbone continuent de croître", a déclaré Catherine MacGregor, la directrice générale lors d’une conférence téléphonique vendredi. "Et tous les métiers d'Engie sont au coeur de ces transformations".

"Qu'il s'agisse des renouvelables, des batteries, des réseaux électriques, des infrastructures locales ou encore des offres dédiées aux +data centers+, nous accélérons nos investissements dans les activités qui répondent justement aux évolutions structurelles du système énergétique", a-t-elle ajouté.

Sur les six premiers mois de l'année, le bénéfice net a progressé de 13,7% à 3,3 milliards d’euros. Le chiffre d’affaires en revanche a reculé de 3,6% à 36,7 milliards d’euros.

Le groupe a bénéficié de sa dynamique opérationnelle lors de ces six mois et estime que son plan de performance en cours a contribué pour 304 millions d’euros à l'amélioration des résultats.

Il a également été porté par l’activité gaz soutenue par des conditions de marché favorables.

Côté perspectives, Engie a revu à la hausse son objectif de résultat net récurrent pour 2026 à un niveau compris entre 4,9 et 5,5 milliards d’euros (contre une fourchette de 4,6 à 5,2 milliards d’euros annoncée précédemment). Au premier semestre, cet indicateur qui exclut les activités exceptionnelles, s'est établi à 3 milliards d'euros.

L’Ebit (résultat opérationnel ajusté) hors nucléaire est quant à lui attendu dans une fourchette indicative de 9,2 à 10,2 milliards d’euros (contre 8,7 à 9,7 milliards d’euros auparavant).

"Nos activités de génération et nos infrastructures gazières jouent un rôle déterminant dans la sécurité du système et la maîtrise de son coût", a souligné Catherine MacGregor.

"C'est bien la cohérence stratégique associée à la solidité de nos modèles intégrés et à notre capacité d'exécution qui nous permet d'aborder la suite de l'année avec confiance et de relever notre +guidance+", a-t-elle conclu.


Saint-Gobain: bénéfice et ventes en recul au premier semestre mais des signes de croissance retrouvés

Le spécialiste des matériaux de construction Saint-Gobain a dévoilé jeudi un bénéfice net en baisse de 13% au premier semestre à 1,4 milliard d'euros, pénalisé par les conditions climatiques du premier trimestre, mais retrouve des signes de croissance. (AFP)
Le spécialiste des matériaux de construction Saint-Gobain a dévoilé jeudi un bénéfice net en baisse de 13% au premier semestre à 1,4 milliard d'euros, pénalisé par les conditions climatiques du premier trimestre, mais retrouve des signes de croissance. (AFP)
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  • Sur le semestre, le chiffre d'affaires est en repli de 1,1% à 23,6 milliards d'euros mais les ventes se sont améliorées dans la plupart des zones géographiques, à l'exception des Amériques, selon un communiqué du groupe français
  • En Europe du Nord, le chiffre d'affaires est en hausse de 0,2% sur le semestre. Sur la zone Europe du Sud, Moyen-Orient et Afrique, la croissance est de 2,1% et +2% en Asie-Pacifique

PARIS: Le spécialiste des matériaux de construction Saint-Gobain a dévoilé jeudi un bénéfice net en baisse de 13% au premier semestre à 1,4 milliard d'euros, pénalisé par les conditions climatiques du premier trimestre, mais retrouve des signes de croissance.

Sur le semestre, le chiffre d'affaires est en repli de 1,1% à 23,6 milliards d'euros mais les ventes se sont améliorées dans la plupart des zones géographiques, à l'exception des Amériques, selon un communiqué du groupe français.

"Après un premier trimestre marqué par l'impact de conditions climatiques défavorables dans l'hémisphère nord, le chiffre d'affaires à données comparables renoue avec la croissance au deuxième trimestre dans toutes les régions, y compris en volumes: en Europe grâce au marché de la construction neuve, en Amérique avec une normalisation des conditions climatiques en Amérique du Nord, et en Asie-Pacifique qui poursuit sa forte croissance", décrypte Saint-Gobain, qui emploie plus de 162.000 personnes dans 81 pays.

En Europe du Nord, le chiffre d'affaires est en hausse de 0,2% sur le semestre. Sur la zone Europe du Sud, Moyen-Orient et Afrique, la croissance est de 2,1% et +2% en Asie-Pacifique.

C'est la zone Amériques qui tire le chiffre d'affaires vers le bas avec -7,2% sur le semestre. En ne prenant en compte que le deuxième trimestre, les ventes sont restées stables (+0,4%).

En 2025, la zone représentait plus du quart du chiffre d'affaires global de Saint-Gobain.

L'Ebitda (excédent brut d'exploitation), un indicateur de rentabilité, atteint 3,6 milliards d'euros "affecté par l'effet de change", mais "bénéficiant du retour à la croissance au deuxième trimestre", explique Saint-Gobain.

L'entreprise a confirmé ses perspectives de croissance, malgré "un environnement macroéconomique contrasté et géopolitiquement incertain", selon Benoît Bazin, PDG du groupe, lors d'un point presse.

Saint-Gobain anticipe une croissance de ses ventes au deuxième semestre 2026 dans toutes les zones, "contrastées par pays" en Europe, "dans un contexte incertain" dans les Amériques et "tirée par l'Inde et l'Asie du sud-est" pour la zone Asie-Pacifique.


Veolia renforce sa performance opérationnelle et relève ses objectifs pour 2026

Laboratoire et contrôle des déchets réceptionnés site Veolia Courrières. (Photo by Mathieu Dréan / Veolia)
Laboratoire et contrôle des déchets réceptionnés site Veolia Courrières. (Photo by Mathieu Dréan / Veolia)
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  • Veolia confirme une dynamique de croissance solide, avec des résultats financiers en hausse et une meilleure performance opérationnelle
  • Le groupe relève ses ambitions 2026, soutenu par ses activités internationales et ses marchés d’avenir

DUBAI: Veolia a signé un premier semestre 2026 solide, porté par une amélioration de sa rentabilité et une croissance de ses principaux indicateurs financiers. Fort de ces résultats, le groupe relève ses objectifs pour l'ensemble de l'année et confirme la trajectoire de son plan stratégique GreenUp.

Le chiffre d'affaires atteint 22,2 milliards d'euros, en hausse de 1,5 %, tandis que l'EBITDA progresse de 5 % pour s'établir à 3,55 milliards d'euros. La marge d'EBITDA s'améliore de 70 points de base, reflet des efforts continus du groupe en matière d'efficacité opérationnelle. Le résultat net courant part du groupe s'élève à 837 millions d'euros, en progression de 10,4 %, dépassant le rythme de croissance initialement attendu.

Cette performance repose sur la bonne tenue des activités Eau et Énergie, sur une croissance soutenue à l'international, notamment dans les Amériques et en Asie, ainsi que sur des gains d'efficacité de 195 millions d'euros réalisés au premier semestre. Veolia continue de bénéficier d'une forte demande pour ses services liés à la gestion de l'eau, de l'énergie et des déchets, tout en maintenant une discipline stricte sur ses coûts et ses investissements.

Le groupe poursuit également sa transformation avec la finalisation de l'acquisition de Clean Earth, qui renforce sa position sur le marché américain du traitement des déchets dangereux. Cette opération s'inscrit dans la stratégie de développement international de Veolia et devrait contribuer à sa croissance à partir de 2027.

Parallèlement, Veolia accélère son développement sur les marchés liés aux centres de données, à la microélectronique et aux solutions numériques. Le groupe vise un milliard d'euros de chiffre d'affaires annuel sur ces activités d'ici 2030 et entend accroître le rôle de l'intelligence artificielle dans l'amélioration de son efficacité opérationnelle.

Au vu de ces performances, Veolia relève son objectif de croissance du résultat net courant pour 2026 à un minimum de 8 %, contre une prévision précédente plus prudente, et confirme l'ensemble des ambitions de son plan GreenUp. Ces résultats illustrent la capacité du groupe à conjuguer croissance, amélioration de la rentabilité et investissements dans ses relais de développement.