Impôt sur dividendes européens: La justice administrative devra à nouveau se prononcer

Le Conseil d'Etat a décidé lundi de renvoyer devant la cour administrative d'appel de Versailles des contentieux opposant les groupes Accor, Mersen et Chargeurs à l'Etat concernant un impôt qu'ils estiment avoir indûment payé sur les dividendes européens (Photo, AFP).
Le Conseil d'Etat a décidé lundi de renvoyer devant la cour administrative d'appel de Versailles des contentieux opposant les groupes Accor, Mersen et Chargeurs à l'Etat concernant un impôt qu'ils estiment avoir indûment payé sur les dividendes européens (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 28 mars 2023

Impôt sur dividendes européens: La justice administrative devra à nouveau se prononcer

  • Depuis près de vingt ans, plusieurs groupes français réclament le remboursement par l'Etat du précompte mobilier
  • Au total, le contentieux porte sur quelque 3,5 milliards d'euros

PARIS: Le Conseil d'État a décidé lundi de renvoyer devant la cour administrative d'appel de Versailles des contentieux opposant les groupes Accor, Mersen et Chargeurs à l'État concernant un impôt qu'ils estiment avoir indûment payé sur les dividendes européens.

Depuis près de vingt ans, plusieurs groupes français réclament le remboursement par l'État du précompte mobilier, c'est-à-dire l'impôt qu'ils ont acquitté sur les dividendes versés par leurs filiales situées en Europe.

Au total, le contentieux porte sur quelque 3,5 milliards d'euros.

Contrairement à ce qui prévalait pour les dividendes provenant de filiales françaises (afin de prévenir la double imposition), les maisons mères françaises devaient s'acquitter d'un précompte mobilier pour les dividendes européens.

Ce mécanisme, instauré en 1965 et supprimé en 2005, est contesté en justice par plusieurs entreprises.

Se prononçant au terme d'une longue saga judiciaire, le Conseil d'État a annulé lundi un arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles qui avait accordé au géant de l'hôtellerie Accor une restitution de plusieurs dizaines de millions d'euros en juillet 2020 pour les années 2003 et 2004 – bien plus qu'en première instance.

Le ministère de l'Économie et des Finances s'était pourvu devant le Conseil d'État, juge de cassation en matière administrative, qui a décidé de renvoyer l'affaire devant la même juridiction.

Des décisions allant dans le même sens ont été rendues pour les sociétés Mersen pour les années 2002 et 2003, et Chargeurs pour 2001 et 2002.

Le 1er mars, le Conseil d'État avait déjà partiellement annulé deux arrêts de la cour administrative d'appel de Versailles qui avaient revu à la hausse en 2020 les remboursements accordés en première instance à Schneider Electric et Air Liquide.

Il avait estimé que l'État français devait bien restituer le précompte mobilier aux deux groupes, mais que la justice administrative devait à nouveau en déterminer le niveau.

Le mécanisme du précompte mobilier avait été taclé par la justice européenne, saisie à plusieurs reprises dans le cadre de ces affaires, qui l'a estimé incompatible avec le principe de la libre circulation des capitaux ou à la directive européenne dite "mère-fille".

En 2018, la France avait été condamnée pour manquement par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le Conseil d'État ayant mal appliqué le droit européen.

Selon Bercy, l'État a déjà déboursé 1,1 milliard d'euros dans le cadre de ces contentieux, et des procédures pendantes pourraient lui coûter 1,3 milliard supplémentaire. Ces montants ont toutefois déjà été provisionnés.

Par ailleurs, quatre procédures de demandes en réparation d'entreprises qui avaient été déboutées pourraient engendrer un coût de 1,2 milliard d'euros.


L’euro numérique, un enjeu stratégique de souveraineté européenne

Dans un contexte où près d’un Européen sur dix détient déjà des actifs numériques décentralisés, la question demeure : l’euro numérique parviendra-t-il à s’imposer comme une alternative crédible et à renforcer l’indépendance financière de l’Europe ? (AFP)
Dans un contexte où près d’un Européen sur dix détient déjà des actifs numériques décentralisés, la question demeure : l’euro numérique parviendra-t-il à s’imposer comme une alternative crédible et à renforcer l’indépendance financière de l’Europe ? (AFP)
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  • À la suite de l’émission d’un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou par la Cour pénale internationale, plusieurs juges de l’institution ont été visés par des sanctions américaines
  • Résultat : certains se sont retrouvés dans l’incapacité d’utiliser leurs cartes bancaires, y compris sur le territoire européen, révélant la portée extraterritoriale du système financier dominé par les États-Unis

PARIS: Derrière l’écrasante majorité des paiements par carte en Europe se cachent deux acteurs américains incontournables : Visa et Mastercard. Cette dépendance structurelle du système de paiement européen a récemment été mise en lumière par un épisode aux répercussions politiques et juridiques sensibles.

À la suite de l’émission d’un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou par la Cour pénale internationale, plusieurs juges de l’institution ont été visés par des sanctions américaines. Résultat : certains se sont retrouvés dans l’incapacité d’utiliser leurs cartes bancaires, y compris sur le territoire européen, révélant la portée extraterritoriale du système financier dominé par les États-Unis.

Cet incident illustre les vulnérabilités de l’Europe en matière de souveraineté financière. Pour y remédier, l’Union européenne accélère ses travaux sur un projet d’euro numérique. Cette monnaie digitale, émise directement par la Banque centrale européenne, ambitionne de garantir une autonomie accrue face aux infrastructures de paiement étrangères et de se prémunir contre d’éventuelles sanctions extérieures.

Mais le projet suscite des inquiétudes au sein du secteur bancaire. Les établissements privés redoutent une migration des dépôts vers cette monnaie publique, qui pourrait réduire leurs ressources et, par conséquent, leurs revenus liés aux services bancaires.

Dans un contexte où près d’un Européen sur dix détient déjà des actifs numériques décentralisés, la question demeure : l’euro numérique parviendra-t-il à s’imposer comme une alternative crédible et à renforcer l’indépendance financière de l’Europe ?


Dispositif pour les carburants: la France «n'a pas les moyens d'amortir les crises», estime Larcher

Le ministre français de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Roland Lescure, s'adresse à la presse à l'issue d'un conseil des ministres consacré à l'énergie, à l'Hôtel de Matignon à Paris, le 21 avril 2026. (Photo : Kenzo TRIBOUILLARD / AFP)
Le ministre français de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Roland Lescure, s'adresse à la presse à l'issue d'un conseil des ministres consacré à l'énergie, à l'Hôtel de Matignon à Paris, le 21 avril 2026. (Photo : Kenzo TRIBOUILLARD / AFP)
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  • "Nous n'avons pas les moyens d'amortir les crises et de faire face dans un pays qui est déjà surendetté et surfiscalisé", a affirmé sur BFMTV Gérard Larcher
  • "Cette réalité-là, elle ne donne pas au gouvernement d'autres marges de manœuvre que de faire ce qu'il est possible de faire en direction de certaines catégories", a expliqué le président du Sénat, écartant une baisse de la TVA comme le demande le RN

PARIS: Le président LR du Sénat Gérard Larcher a estimé mercredi que la France "n'a pas les moyens d'amortir les crises" au lendemain de la présentation par le Premier ministre Sébastien Lecornu d'un "dispositif d'accompagnement" pour les "grands rouleurs" touchés par la hausse du prix du carburant.

"Nous n'avons pas les moyens d'amortir les crises et de faire face dans un pays qui est déjà surendetté et surfiscalisé", a affirmé sur BFMTV Gérard Larcher.

"Cette réalité-là, elle ne donne pas au gouvernement d'autres marges de manœuvre que de faire ce qu'il est possible de faire en direction de certaines catégories", a expliqué le président du Sénat, écartant une baisse de la TVA comme le demande le RN.

Il a tenu Emmanuel Macron pour responsable de cette situation: "On paye le quoi qu'il en coûte, on paye un ensemble d'engagements où on n'a pas réduit la dépense publique, on n'a pas réformé l'État", a-t-il expliqué. "C'est quelque part le bilan de deux quinquennats d'Emmanuel Macron", a-t-il souligné, estimant que le chef de l'Etat a laissé la France en situation "d'hypoxie".

Sur la situation financière du pays, Gérard Larcher a précisé que le Sénat, contrôlé par une majorité de droite et du centre, présentera pour le budget 2027 "une proposition au gouvernement (...) à la fin du mois de juin".

L'exécutif a annoncé mardi une aide à trois millions de "travailleurs modestes grands rouleurs", et le renforcement du soutien aux pêcheurs et agriculteurs.


Pétrole en repli, bourses d'Asie prudentes: le marché guette des signaux concrets d'apaisement au Moyen-Orient

A la Bourse de Tokyo, l'indice vedette Nikkei a clôturé en repli de 1,75% à 58.475,90 points, et l'indice élargi de 1,41% à 3.760,81 points. (AFP)
A la Bourse de Tokyo, l'indice vedette Nikkei a clôturé en repli de 1,75% à 58.475,90 points, et l'indice élargi de 1,41% à 3.760,81 points. (AFP)
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  • Pour l'heure, l'Iran verrouille toujours le détroit d'Ormuz, passage stratégique où transite d'ordinaire un cinquième du pétrole mondial et où la circulation est quasi-paralysée depuis fin février
  • Washington impose par ailleurs depuis lundi un blocus sur les navires en provenance ou à destination des ports iraniens

TOKYO: Les prix du pétrole sont repartis à la baisse vendredi en Asie, dans des marchés guettant les signaux tangibles sur de potentielles négociations entre Etats-Unis et Iran, tandis que Tokyo et Séoul reprenaient leur souffle au lendemain d'une envolée.

Recul du pétrole, prudence sur le Moyen-Orient

Vers 06H30 GMT, le cours du baril de West Texas Intermediate (WTI), pour livraison en mai, référence du marché américain, reculait de 1,49% à 93,28 dollars.

Le baril de Brent de la mer du Nord pour livraison en juin, référence mondiale, cédait 1,11% à 98,29 dollars.

Les cours de l'or noir ont effacé leurs gains de la veille, le marché restant dans l'attente de signaux concrets sur de potentielles négociations entre l'Iran et les Etats-Unis.

Certes, le président américain Donald Trump a estimé jeudi que les Etats-Unis et l'Iran étaient "très proches" d'un accord et affirmé que Téhéran acceptait de se séparer de son uranium enrichi, une des exigences majeures de Washington.

Donald Trump a en outre annoncé un cessez-le-feu de dix jours sur le front libanais, qui est entré en vigueur à 21h00 GMT.

Mais le marché doit composer avec des signaux contradictoires: le ministre américain de la Défense a ainsi dit jeudi que les Etats-Unis bombarderont à nouveau l'Iran si Téhéran "fait le mauvais choix".

L'Iran a menacé de bloquer la mer Rouge, tout en réaffirmant sa volonté de négocier. Et l'armée libanaise a accusé vendredi Israël d'avoir commis des "actes d'agression" et des bombardements en violation de la trêve.

Il n'y a pour l'instant "pas de date" fixée pour un deuxième round de discussions, a par ailleurs indiqué le porte-parole du ministère pakistanais des Affaires étrangères.

"Pour l'heure, le fait qu'aucune nouvelle série de pourparlers n'ait été programmée n'a qu'un impact modéré sur les marchés financiers (...) et le prix du pétrole reste inférieur à 100 dollars le baril",constate Kathleen Brooks, analyste de XTB.

"Toutefois, tant que le détroit d'Ormuz ne sera pas pleinement opérationnel, le prix du pétrole continuera de s'échanger avec une prime substantielle", prévient-elle.

Pour l'heure, l'Iran verrouille toujours le détroit d'Ormuz, passage stratégique où transite d'ordinaire un cinquième du pétrole mondial et où la circulation est quasi-paralysée depuis fin février.

Washington impose par ailleurs depuis lundi un blocus sur les navires en provenance ou à destination des ports iraniens.

La monnaie américaine montait légèrement (+0,19%) à 159,47 yens pour un dollar, tandis que l'or se stabilisait à 4.789 dollars l'once.

"S'il existe effectivement une voie rapide et crédible vers une résolution, l'optimisme récent pourrait persister, confortant la perspective à moyen terme d'un affaiblissement du dollar", observe Lloyd Chan, de MUFG.

"En revanche, si la diplomatie échoue et que l'optimisme s'estompe, le dollar pourrait rester soutenu plus longtemps", portée par les tensions inflationnistes.

Les Bourses d'Asie soufflent

A la Bourse de Tokyo, l'indice vedette Nikkei a clôturé en repli de 1,75% à 58.475,90 points, et l'indice élargi de 1,41% à 3.760,81 points.

A Séoul, l'indice Kospi a lâché 0,55%. La Bourse de Taipei a reculé de 0,88%, Sydney de 0,09%. L'indice hongkongais Hang Seng cédait 1,13% vers 06H30 GMT.

Guettant les signaux contradictoires au Moyen-Orient, les places asiatiques reprenaient leur souffle et faisaient une pause après avoir bondi la veille, le Nikkei s'élevant même à un sommet record en clôture.

"Compte tenu du nouveau record historique atteint par le Nikkei (jeudi), la prudence pourrait de nouveau s'imposer à ces niveaux élevés de valorisation", prévenaient les analystes de Tokai Tokyo Intelligence.

TSMC trébuche, les investisseurs prudents

Le géant taïwanais TSMC, premier sous-traitant mondial de semi-conducteurs, a publié jeudi un bénéfice net record pour le premier trimestre 2026, porté par la course effrénée au développement de l'intelligence artificielle (IA).

Il a vu pourtant son titre chuter de 2,64% vendredi à la Bourse de Taipei.

Ce repli reflète des prises de bénéfices, mais aussi l'inquiétude des investisseurs quant à la forte dépendance du groupe vis-à-vis d'un petit nombre de clients géants spécialisés dans l'IA.

"Les investisseurs sont amenés à se demander si une part trop importante des résultats de l'entreprise ne repose pas sur la capacité d'un groupe restreint d'+hyperscalers+ et de concepteurs de puces IA à maintenir leurs dépenses au rythme actuel", note Charu Chanana, de Saxo Markets. "Ce marché est difficile à impressionner".