Impôt sur dividendes européens: La justice administrative devra à nouveau se prononcer

Le Conseil d'Etat a décidé lundi de renvoyer devant la cour administrative d'appel de Versailles des contentieux opposant les groupes Accor, Mersen et Chargeurs à l'Etat concernant un impôt qu'ils estiment avoir indûment payé sur les dividendes européens (Photo, AFP).
Le Conseil d'Etat a décidé lundi de renvoyer devant la cour administrative d'appel de Versailles des contentieux opposant les groupes Accor, Mersen et Chargeurs à l'Etat concernant un impôt qu'ils estiment avoir indûment payé sur les dividendes européens (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 28 mars 2023

Impôt sur dividendes européens: La justice administrative devra à nouveau se prononcer

  • Depuis près de vingt ans, plusieurs groupes français réclament le remboursement par l'Etat du précompte mobilier
  • Au total, le contentieux porte sur quelque 3,5 milliards d'euros

PARIS: Le Conseil d'État a décidé lundi de renvoyer devant la cour administrative d'appel de Versailles des contentieux opposant les groupes Accor, Mersen et Chargeurs à l'État concernant un impôt qu'ils estiment avoir indûment payé sur les dividendes européens.

Depuis près de vingt ans, plusieurs groupes français réclament le remboursement par l'État du précompte mobilier, c'est-à-dire l'impôt qu'ils ont acquitté sur les dividendes versés par leurs filiales situées en Europe.

Au total, le contentieux porte sur quelque 3,5 milliards d'euros.

Contrairement à ce qui prévalait pour les dividendes provenant de filiales françaises (afin de prévenir la double imposition), les maisons mères françaises devaient s'acquitter d'un précompte mobilier pour les dividendes européens.

Ce mécanisme, instauré en 1965 et supprimé en 2005, est contesté en justice par plusieurs entreprises.

Se prononçant au terme d'une longue saga judiciaire, le Conseil d'État a annulé lundi un arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles qui avait accordé au géant de l'hôtellerie Accor une restitution de plusieurs dizaines de millions d'euros en juillet 2020 pour les années 2003 et 2004 – bien plus qu'en première instance.

Le ministère de l'Économie et des Finances s'était pourvu devant le Conseil d'État, juge de cassation en matière administrative, qui a décidé de renvoyer l'affaire devant la même juridiction.

Des décisions allant dans le même sens ont été rendues pour les sociétés Mersen pour les années 2002 et 2003, et Chargeurs pour 2001 et 2002.

Le 1er mars, le Conseil d'État avait déjà partiellement annulé deux arrêts de la cour administrative d'appel de Versailles qui avaient revu à la hausse en 2020 les remboursements accordés en première instance à Schneider Electric et Air Liquide.

Il avait estimé que l'État français devait bien restituer le précompte mobilier aux deux groupes, mais que la justice administrative devait à nouveau en déterminer le niveau.

Le mécanisme du précompte mobilier avait été taclé par la justice européenne, saisie à plusieurs reprises dans le cadre de ces affaires, qui l'a estimé incompatible avec le principe de la libre circulation des capitaux ou à la directive européenne dite "mère-fille".

En 2018, la France avait été condamnée pour manquement par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le Conseil d'État ayant mal appliqué le droit européen.

Selon Bercy, l'État a déjà déboursé 1,1 milliard d'euros dans le cadre de ces contentieux, et des procédures pendantes pourraient lui coûter 1,3 milliard supplémentaire. Ces montants ont toutefois déjà été provisionnés.

Par ailleurs, quatre procédures de demandes en réparation d'entreprises qui avaient été déboutées pourraient engendrer un coût de 1,2 milliard d'euros.


Fin des restrictions dans l'espace aérien américain, retour à la normale attendu lundi

Le régulateur américain de l'aviation (FAA) a annoncé dimanche soir mettre fin, à compter de lundi, aux réductions de vols décidées lors de la paralysie budgétaire pour pallier l'absence de contrôleurs aériens. (AFP)
Le régulateur américain de l'aviation (FAA) a annoncé dimanche soir mettre fin, à compter de lundi, aux réductions de vols décidées lors de la paralysie budgétaire pour pallier l'absence de contrôleurs aériens. (AFP)
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  • Malgré la fin du plus long "shutdown" de l'histoire des Etats-Unis mercredi, le seuil des réductions était encore fixé à 3% ce weekend
  • Mais la FAA a expliqué dimanche avoir observé des compagnies aériennes n'ayant pas respecté ces quotas

WASHINGTON: Le régulateur américain de l'aviation (FAA) a annoncé dimanche soir mettre fin, à compter de lundi, aux réductions de vols décidées lors de la paralysie budgétaire pour pallier l'absence de contrôleurs aériens.

"Cela signifie que les opérations normales peuvent reprendre dans l'ensemble de l'espace aérien national" à partir de 6H00 lundi à Washington (10H00 GMT), a écrit la FAA dans un communiqué.

Le 7 novembre, une réduction de 10% des vols domestiques dans 40 des aéroports les plus fréquentés du pays avait été imposée face au manque de personnel dans les tours de contrôle. En pleine paralysie budgétaire, il était demandé à ces fonctionnaires de travailler sans être payé.

Plusieurs milliers de vols avaient été annulés avant que les restrictions ne soient allégées progressivement.

Malgré la fin du plus long "shutdown" de l'histoire des Etats-Unis mercredi, le seuil des réductions était encore fixé à 3% ce weekend. Mais la FAA a expliqué dimanche avoir observé des compagnies aériennes n'ayant pas respecté ces quotas.

Grâce à la fin de ces limitations, "nous pouvons désormais recentrer nos efforts sur le recrutement massif de contrôleurs et la mise en place du tout nouveau système de contrôle du trafic aérien", a dit le ministre américain des Transports Sean Duffy, cité dans le communiqué.

Le retour à la normale va intervenir juste avant les grands départs pour les festivités de Thanksgiving, rendez-vous familial incontournable des Américains le 27 novembre. Un record de passagers aériens est attendu


Royal Mansour Marrakech propulse le Maroc parmi l’élite mondiale de l’hôtellerie

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  • L’annonce a été faite lors d’une cérémonie rassemblant à Londres les plus grands acteurs de l’industrie du voyage et de l’hôtellerie, au cœur du site emblématique de l’Old Billingsgate sur les rives de la Tamise
  • Cette troisième édition du classement, couvrant six continents, met en lumière les expériences hôtelières les plus innovantes et inspirantes au monde

DUBAI:  Le Royal Mansour Marrakech confirme son statut d’icône de l’hospitalité de luxe en se hissant à la 13ᵉ place du classement mondial des World’s 50 Best Hotels 2025, dévoilé cette semaine à Londres. L’établissement marocain signe ainsi une progression spectaculaire de 25 places par rapport à 2024 et s’impose comme le meilleur hôtel d’Afrique, tout en décrochant le prestigieux prix de la Plus Forte Progression de l’année.

L’annonce a été faite lors d’une cérémonie rassemblant à Londres les plus grands acteurs de l’industrie du voyage et de l’hôtellerie, au cœur du site emblématique de l’Old Billingsgate sur les rives de la Tamise. Cette troisième édition du classement, couvrant six continents, met en lumière les expériences hôtelières les plus innovantes et inspirantes au monde.

Une reconnaissance mondiale pour le savoir-faire marocain

Conçu par 1 500 artisans marocains, le Royal Mansour Marrakech incarne la quintessence du raffinement et du patrimoine architectural du royaume. À deux pas de la médina, le palace s’étend à travers des jardins luxuriants et des riads privatifs, offrant à ses hôtes une immersion dans l’art de vivre marocain.

Son spa de 2 500 m², baigné de lumière naturelle, est une référence mondiale du bien-être, tandis que son offre gastronomique — signée par des chefs de renom tels que Hélène Darroze et Massimiliano Alajmo — positionne l’établissement au carrefour de la haute cuisine internationale et des traditions marocaines.

Pour Jean-Claude Messant, Directeur général de la Royal Mansour Collection, cette distinction « consacre la vision d’excellence et d’authenticité du groupe ». Il ajoute :« Être reconnu parmi les 15 meilleurs hôtels du monde est une immense fierté pour nos équipes et pour le Maroc. Ces prix reflètent la passion et la rigueur de nos collaborateurs, qui portent haut les valeurs de l’hospitalité marocaine sur la scène internationale. »

Le Maroc, acteur majeur du tourisme haut de gamme

Ce succès s’inscrit dans la dynamique de montée en gamme du secteur hôtelier marocain, qui attire de plus en plus d’investissements internationaux. Marrakech, déjà reconnue comme l’une des capitales mondiales du tourisme de luxe, renforce ainsi sa position face à des destinations emblématiques comme Paris, Dubaï ou Tokyo.

Selon les organisateurs de The World’s 50 Best Hotels, qui reposent sur les votes de 800 experts internationaux issus de l’industrie du voyage, le classement 2025 « illustre l’évolution des attentes des voyageurs vers des expériences culturelles fortes, authentiques et respectueuses du patrimoine local ».

Pour Emma Sleight, Directrice de contenu du classement,« Chaque hôtel de cette liste incarne une approche unique de l’hospitalité. Le Royal Mansour Marrakech, par sa singularité et son attachement à l’artisanat marocain, symbolise cette quête d’exception. »

Une vitrine du savoir-faire marocain à l’international

Avec cette triple distinction — 13ᵉ mondial, meilleur hôtel d’Afrique et plus forte progression — le Royal Mansour Marrakech s’impose comme un ambassadeur du tourisme de luxe marocain, contribuant à renforcer l’image du royaume sur la scène internationale.

Alors que le Maroc ambitionne de doubler ses recettes touristiques à l’horizon 2030, cette reconnaissance mondiale confirme que l’hôtellerie marocaine, entre tradition et innovation, s’impose comme un moteur stratégique de croissance économique et d’attractivité internationale.


France: la famille Saadé étend son empire, devient 2e actionnaire de Carrefour

 Après les médias et le cinéma, la grande distribution: Rodolphe Saadé, le PDG de l'armateur français CMA CGM, et sa famille se sont invités au capital de Carrefour, devenant le deuxième actionnaire du géant français de la distribution. (AFP)
Après les médias et le cinéma, la grande distribution: Rodolphe Saadé, le PDG de l'armateur français CMA CGM, et sa famille se sont invités au capital de Carrefour, devenant le deuxième actionnaire du géant français de la distribution. (AFP)
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  • Rodolphe Saadé remplacera Eduardo Rossi, qui représentait l'actionnaire Peninsula, holding de la famille du milliardaire brésilien Abilio Diniz décédé en février 2024
  • Devenue première actionnaire de Carrefour en mars 2024, Peninsula était récemment repassée en deuxième position avec une participation de 8,5%, qu'elle a finalement cédée

PARIS: Après les médias et le cinéma, la grande distribution: Rodolphe Saadé, le PDG de l'armateur français CMA CGM, et sa famille se sont invités au capital de Carrefour, devenant le deuxième actionnaire du géant français de la distribution.

Carrefour a annoncé mercredi que la famille Saadé avait pris une participation de 4% - un investissement de quelque 400 millions d'euros - de son capital et que Rodolphe Saadé entrerait à son conseil d'administration dès le 1er décembre.

Il y remplacera Eduardo Rossi, qui représentait l'actionnaire Peninsula, holding de la famille du milliardaire brésilien Abilio Diniz décédé en février 2024.

Devenue première actionnaire de Carrefour en mars 2024, Peninsula était récemment repassée en deuxième position avec une participation de 8,5%, qu'elle a finalement cédée.

La société Galfa, détenue par la famille Moulin-Houzé - propriétaire des grands magasins Galeries Lafayette -, reste le premier actionnaire de Carrefour, à hauteur d'environ 9,5%.

"En intégrant son conseil d'administration, je souhaite (...) accompagner le développement du groupe dans la durée", a assuré le dirigeant franco-libanais, enrichi par l'explosion des profits du transport maritime pendant la crise sanitaire.

"L'engagement, la vision et l'expérience de Rodolphe Saadé apporteront une contribution majeure à notre gouvernance, au développement de notre groupe et à sa création de valeur", a commenté le PDG de Carrefour, Alexandre Bompard.

Il s'agit de la première incursion de la famille Saadé dans la grande distribution. En mai, elle avait fait son entrée au capital du groupe de cinéma Pathé, avec pour ambition d'accélérer à l'international dans la production de films et de séries.

Rassurer les marchés 

Rodolphe Saadé a également racheté en 2022 le journal régional La Provence - basé à Marseille dans le sud de la France, où CMA CGM a son siège -, posant ainsi la première pierre d'un groupe de médias français qui compte depuis les journaux La Tribune et La Tribune Dimanche, mais aussi BFMTV, RMC et Brut.

Avec ce nouvel investissement patrimonial dans une multinationale française, qu'elle n'exclut pas de renforcer à l'avenir, la famille Saadé s'associe aussi à un groupe fort au Brésil, l'un des principaux marchés de Carrefour avec la France et l'Espagne.

En septembre 2024, CMA CGM avait annoncé l'acquisition du plus gros opérateur portuaire du pays, Santos Brasil.

"C'est un pays à très fort potentiel où la croissance est au rendez-vous", avait assuré Rodolphe Saadé pour justifier cet investissement, réalisé sur fonds propres.

De son côté, Carrefour va pouvoir rassurer les marchés quant à la stabilité de son actionnariat en compensant partiellement le départ de Peninsula, qui était attendu, quatre ans après celui du milliardaire français Bernard Arnault après 14 années de présence au capital.

En octobre, Carrefour a publié un chiffre d'affaires de 22,6 milliards d'euros pour le troisième trimestre, en recul de 1,5% car pénalisé par l'évolution des changes en Amérique latine. Mais les ventes du distributeur ont résisté à données comparables, notamment en France en dépit des "incertitudes politiques".

Dirigé depuis 2017 par Alexandre Bompard - dont le mandat a été renouvelé cet été pour trois ans après 2026 -, Carrefour a entamé une "revue de portefeuille" en début d'année pour dégager davantage de rentabilité, et requinquer un cours de Bourse mis sous pression l'an dernier.

Dévoilée cet été, la cession de Carrefour Italie doit être effective d'ici à la fin de l'année.

Carrefour fait également évoluer son modèle pour exploiter de plus en plus largement des magasins en franchise et en location-gérance, une variante de la franchise où le distributeur reste propriétaire du fonds de commerce.