«Sécurité globale»: la majorité proposera «une nouvelle écriture complète de l'article 24»

Le président du groupe parlementaire «La République en Marche» (LREM), Christophe Castaner, s'exprime lors d'une conférence de presse sur le projet de loi «sécurité globale». (Anne-Christine POUJOULAT / AFP)
Le président du groupe parlementaire «La République en Marche» (LREM), Christophe Castaner, s'exprime lors d'une conférence de presse sur le projet de loi «sécurité globale». (Anne-Christine POUJOULAT / AFP)
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Publié le Lundi 30 novembre 2020

«Sécurité globale»: la majorité proposera «une nouvelle écriture complète de l'article 24»

  • La majorité va proposer «une nouvelle écriture complète» du contesté article 24 de la proposition de loi sur la «sécurité globale», a annoncé lundi le patron du groupe LREM Christophe Castaner
  • Cette nouvelle rédaction «sera conduite dans le cadre d'un travail collectif aux trois groupes de la majorité» (LREM, Agir et MoDem), a-t-il ajouté

PARIS : La majorité va proposer «une nouvelle écriture complète» du contesté article 24 de la proposition de loi sur la «sécurité globale», a annoncé lundi le patron du groupe LREM Christophe Castaner. 

«Ce n'est ni un retrait ni une suspension mais une réécriture totale du texte» a martelé M. Castaner, en parlant d'«une proposition que nous allons faire au gouvernement».

Cette nouvelle rédaction «sera conduite dans le cadre d'un travail collectif aux trois groupes de la majorité» (LREM, Agir et MoDem), a-t-il ajouté.

Dès lundi soir «nous rencontrerons le Premier ministre et les membres du gouvernement concernés pour un premier échange», a-t-il affirmé. «Nous pourrons alors dans ce cadre et dans le cadre de nos prérogatives constitutionnelles respectives, discuter du véhicule législatif et du calendrier».

Emmanuel Macron avait déjà réuni lundi midi à l'Elysée le Premier ministre Jean Castex, des ministres et les chefs des groupes parlementaires de la majorité autour des sujets régaliens, police et sécurité.

Pour M. Castaner «l'objectif est simple: renforcer la sécurité des forces de l'ordre» mais aussi «garantir le droit fondamental à la libre information».

«L'équilibre que nous avons recherché sur cet article 24 n'a pas été unanimement perçu, dont acte», a ajouté M. Castaner.

Plusieurs responsables de gauche ont réclamé la suppression de l'article 24, qui prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordre et qui cristallise les tensions.

«Lorsqu'une telle incompréhension ne cesse de s'intensifier sur un sujet aussi fondamental, nous avons le devoir de nous interroger collectivement», a justifié M. Castaner lors d'une conférence de presse à l'Assemblée.


Mort d'Amadou Koumé en 2015: Du sursis requis contre trois policiers

La facade du tribunal de Paris, situé dans le XVIIème arrondissement de la capitale (Photo, AFP).
La facade du tribunal de Paris, situé dans le XVIIème arrondissement de la capitale (Photo, AFP).
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  • À l'issue de trois jours d'audience, la décision a été mise en délibéré au 20 septembre à 10H00
  • Pour la procureure, l'usage de la force a été ce soir-là «nécessaire» et «proportionné»

PARIS: Estimant qu'ils ont commis une "négligence coupable", l'accusation a requis lundi à Paris un an de prison avec sursis contre trois policiers jugés après la mort en 2015 d'un homme de 33 ans, Amadou Koumé, lors de son interpellation dans un bar à Paris.

Ce père de famille, en proie à des troubles psychiques qui avaient poussé le barman à appeler la police, est décédé quelques minutes après son arrestation la nuit du 5 au 6 mars 2015, dans le Xe arrondissement de la capitale.

À l'issue de trois jours d'audience, la décision a été mise en délibéré au 20 septembre à 10H00.

"Personne n'aurait souhaité se trouver devant ce tribunal aujourd'hui", a déclaré la procureure en débutant son réquisitoire en milieu d'après-midi, "pas la famille, dont il nous a été rappelé le chagrin, ni les policiers dont la vocation est de protéger le citoyen".

Parlant d'une "tragédie" et d'une affaire "particulièrement difficile à juger", elle a rappelé que les fonctionnaires, jugés pour homicide involontaire, encourent 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende.

Pour elle, l'usage de la force a été ce soir-là "nécessaire" et "proportionné": Amadou Koumé n'est "pas violent", mais "imprévisible", il "résiste", a-t-elle soutenu.

"Ce qui peut être reproché (aux trois policiers) est cette faute pénale unique: la négligence coupable, consistant à avoir laissé Amadou Koumé en décubitus ventral, menotté, sans qu'on s'enquière de son état et malgré la force mobilisée pour l'interpeller", a-t-elle affirmé.

"Personne ne s'est préoccupé de (son) état de santé", alors que sa "détresse respiratoire" a duré "plusieurs minutes", a insisté la procureure.

«Personne vulnérable»

Selon l'expertise médicale menée pendant l'instruction, "le traumatisme cervical et laryngé" provoqué par deux clés d'étranglement a "participé à la survenue" d'une asphyxie, également "favorisée" par la position au sol, sur le ventre, les mains menottées dans le dos, pendant plus de six minutes.

Si une "intoxication à la cocaïne" a aussi été relevée, l'expertise soulignait que le décès "aurait pu avoir lieu sans imprégnation de cocaïne et du seul fait d'une asphyxie mécanique lente".

La procureure a requis la même peine, sans interdiction d'exercer, contre Anthony B., qui a fait les clés d'étranglement, Sébastien P., alors brigadier, qui a appuyé un genou sur les lombaires puis sur le bras d'Amadou Koumé, et contre Didier M., à l'époque major, "au contact" du trentenaire "du début à la fin".

Elle a cependant écarté la "maladresse", retenue par la juge d'instruction contre le premier pour ses "gestes techniques mal maîtrisés". Controversée, la clé d'étranglement est proscrite dans la gendarmerie et a été remplacée officiellement depuis juillet 2021 dans la police.

"Je sais que cette réponse judiciaire n'est pas satisfaisante à l'endroit des victimes, mais je sais qu'elles sont surtout en quête de vérité", a conclu la procureure, alors que certains membres du public quittaient la salle en signe de protestation.

Après un classement sans suite, les proches avaient porté plainte avec constitution de partie civile, relançant les investigations.

"La famille d'Amadou frappe à la porte de la justice, cela fait sept ans. Et pourtant, on entend encore les slogans, toujours les mêmes: +justice pour+", a lancé Me Eddy Arneton, leur avocat, faisant référence à d'autres décès, depuis, lors d'interpellations policières. "La famille demande justice pour Amadou".

"Quelle que soit la difficulté, la justice prévaut sur les passions", a tonné en réponse Me Thibault de Montbrial, demandant pour Sébastien P. la relaxe, comme l'ensemble de la défense.

L'avocat de Didier M., aujourd'hui retraité, a soutenu que le major n'était au départ pas informé des problèmes psychiatriques d'Amadou Koumé qui, avec 1,90m et plus de 100kg, "impressionne". Me Frédéric Gabet a aussi fait valoir qu'aucun des 16 policiers présents n'avait vu de "signe" de "malaise".

Me Jérôme Andrei, pour Anthony B., a décrit une "scène de lutte intense", "extrêmement rapide". "Aujourd'hui, la clé d'étranglement est prohibée, on sait que la position en décubitus ventral est dangereuse. Mais il y a sept ans, ça n'était pas le cas".


«L'extrême droite n'a pas progressé grâce à CNews», selon son PDG

Le patron de CNews, chaîne qui vient de signer sa meilleure saison en cinq ans, s’est confié au Parisien (Photo, Twitter).
Le patron de CNews, chaîne qui vient de signer sa meilleure saison en cinq ans, s’est confié au Parisien (Photo, Twitter).
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  • Alors que la station vient de signer sa meilleure saison en termes d'audience, le patron s’est confié dimanche au Parisien
  • En mars, le CSA a infligé à CNews une amende de 200 000 euros pour «incitation à la haine» et «à la violence», après des propos de son polémiste vedette, Éric Zemmour

PARIS: «L'extrême droite n'a pas progressé grâce à CNews». C’est ce qu’a assuré dimanche le PDG de la chaîne d'information, Serge Nedjar, dans les colonnes du Parisien pour répondre aux critiques récurrentes sur la chaîne, accusée de favoriser le développement de l'extrême droite en France.

«Il faut remettre les choses en perspective», confie ce dernier dans l'interview. «Nous réalisons 2,1 % d'audience alors que France 2 et TF1 en font entre 14 et 20 %. On nous porte une puissance que nous n’avons pas. Nous sommes une station d'information qui fait un travail honnête et objectif.»

Qualifier CNews d'extrême droite, affirme-t-il, est une tactique pour «l'isoler». «Nous ne sommes pas une chaîne d'extrême droite», assure Serge Nedjar. «Il suffit de se promener dans nos couloirs, de voir les journalistes qui sont à l’antenne ou dans la salle de rédaction. Nous ne nous sommes jamais posé la question des opinions de nos collaborateurs. Et parmi nos invités, nous avons toutes les couleurs politiques.» 

Alors que CNews vient de signer sa meilleure saison en termes d'audience, le patron s’est confié sur la croissance de chaîne. «Jamais nous n’aurions imaginé une telle progression en cinq ans», affirme-il. «Notre succès dérange car nous bousculons des hégémonies.»

Des accusations préoccupantes ont visé CNews en juin 2021, lors des élections régionales. Dans une décision publiée samedi au journal officiel, le CSA a relevé que la chaîne avait invité «à neuf reprises» du 10 au 28 mai la tête de liste du Rassemblement national à Paris pour les régionales.

La chaîne avait déclaré n'avoir accordé que sept minutes de temps de parole à ce candidat, alors qu'il a parlé pendant une heure au total. Et «contrairement à ce que soutient» la chaîne, le CSA estime que le candidat RN s'est exprimé «sur des thématiques majeures de la campagne électorale en vue du scrutin à venir en région d'Île-de-France, comme la sécurité publique», y compris durant les séquences non comptabilisées par CNews.

En mars, le CSA a infligé à la chaîne en continu une amende de 200 000 euros pour «incitation à la haine» et «à la violence» après des propos de son polémiste vedette, Éric Zemmour, sur les migrants mineurs isolés.


Covid-19: un futur pass sanitaire possible aux frontières, pas d'autres mesures prévue

Le porte-parole du gouvernement français Olivier Veran donne une conférence de presse après la première réunion du cabinet du gouvernement nouvellement remanié à l'Elysée à Paris, le 4 juillet 2022 (AFP)
Le porte-parole du gouvernement français Olivier Veran donne une conférence de presse après la première réunion du cabinet du gouvernement nouvellement remanié à l'Elysée à Paris, le 4 juillet 2022 (AFP)
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  • Ce projet de loi sera examiné à partir de lundi prochain à l'Assemblée nationale
  • Le texte ne prévoit pas de prolonger au-delà du 31 juillet la possibilité de rétablir l'état d'urgence sanitaire, ni un pass sanitaire ou vaccinal pour restreindre l'accès à certains lieux ou rassemblements

PARIS: La première ministre Élisabeth Borne a présenté lundi, en conseil des ministres, un nouveau projet de loi d'urgence sanitaire contre le covid, qui ouvre la possibilité d'un pass sanitaire aux frontières, a déclaré le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran.

Ce projet de loi sera examiné à partir de lundi prochain à l'Assemblée nationale.

Il "va permettre de prolonger quelques dispositions absolument indispensables pour faire face à la poursuite de l'épidémie de Covid-19 dans notre pays", a expliqué l'ex-ministre de la Santé à l'issue du conseil des ministres.

"En revanche, tous les autres dispositifs de lutte contre l'épidémie (...) ne font plus partie de ce projet de loi", a-t-il confirmé.

Ainsi, le texte ne prévoit pas de prolonger au-delà du 31 juillet la possibilité de rétablir l'état d'urgence sanitaire, ni un pass sanitaire ou vaccinal pour restreindre l'accès à certains lieux ou rassemblements.

Concrètement, les fichiers informatiques SI-DEP (résultats des tests de dépistage) et Si-VAC (vaccins) seront maintenus jusqu'au 31 mars de l'année prochaine, a-t-il dit. "Car on ne peut pas se permettre d'arrêter la surveillance de la circulation du virus".

Un deuxième article propose aussi à partir du 31 juillet, "si la situation devait l'exiger, c'est-à-dire en cas de nouveau variant, par exemple, de pouvoir rétablir un système de pass mais un pass aux frontières ou entre le territoire métropolitain et les outre-mer", a poursuivi Olivier Véran.