Au procès du PKK à Paris, du sursis à 6 ans de prison requis pour «financement du terrorisme»

Le procès se poursuit jeudi avec les plaidoiries de la défense (Photo, AFP).
Le procès se poursuit jeudi avec les plaidoiries de la défense (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 13 avril 2023

Au procès du PKK à Paris, du sursis à 6 ans de prison requis pour «financement du terrorisme»

  • Ce dossier a une dimension «symbolique», celle du «bien fondé ou non» de la qualification terroriste retenue, reconnaît d'emblée le procureur antiterroriste
  • Les avocats de la défense la contestent, et l'ont imposé au coeur des débats depuis le début du procès la semaine dernière

PARIS: "Le droit", plutôt que "la politique". Du sursis à six ans de prison ont été requis à l'encontre de 11 membres du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), jugés à Paris notamment pour "financement du terrorisme".

Ce dossier a une dimension "symbolique", celle du "bien fondé ou non" de la qualification terroriste retenue, reconnaît d'emblée le procureur antiterroriste au début de ses réquisitions. Les avocats de la défense la contestent, et l'ont imposé au coeur des débats depuis le début du procès la semaine dernière.

Le PKK, engagé depuis 1984 dans une lutte armée pour un Kurdistan indépendant, est l'ennemi juré de la Turquie qui le classe comme organisation "terroriste", à l'instar de l'Union européenne et donc de la France.

Les prévenus sont principalement accusés d'avoir collecté auprès de la diaspora kurde du sud-est de la France, la "kampanya", l'impôt révolutionnaire servant à financer le PKK.

"Il n'est pas question de savoir qui est le bon, et qui est le mauvais, il est question de droit", prévient le procureur Xavier Laurent.

Face aux "caricatures" parfois avancées par la défense, qui a raillé l'attitude de la France face aux Kurdes – "alliés" quand ils combattent l'État islamique (EI) en Syrie mais "terroristes" quand ils se battent contre la Turquie –, le tribunal n'a pas à faire de "politique", insiste le magistrat.

Au cours de l'audience, les prévenus, Kurdes originaires de Turquie âgés de 24 à 64 ans, ont choisi de nier contre toute vraisemblance leur appartenance au PKK, tout en reconnaissant une "sympathie" pour l'organisation.

Plusieurs d'entre eux n'ont pu s'empêcher de raconter à la barre ou depuis le box les "massacres", les "viols", la "persécution" de leur peuple par l'État turc.

"Les injustices qu'ils dénoncent méritent d'être entendues, pas pour délivrer un blanc-seing, mais pour comprendre", dit le procureur.

Interdiction de territoire

Mais les "exactions graves" contre le peuple kurde ne doivent pas faire oublier que "le PKK n'a pas déposé les armes", a des "modes opératoires qui sont toujours ceux d'une organisation terroriste", et commet "des actes de terrorisme dans un état tiers" – la Turquie, martèle-t-il.

"Si la conviction d'agir pour une bonne cause était absolutoire en matière de terrorisme vous n'aurez plus grand monde à juger", grince-t-il. Même si "évidemment", quand les hommes jugés se sont tenus "devant des drapeaux de l'EI ou d'Al-Qaïda, ça simplifie considérablement le débat".

"Tous défendent une cause qu'ils vont juger juste. La cause kurde ne peut pas faire exception parce qu'elle est kurde", et "le PKK doit être considéré comme une organisation terroriste", conclut-il.

Preuve cependant de la complexité du débat, en énonçant les peines requises, le magistrat ne demande pas l'interdiction du territoire français, habituelle dans les dossiers terroristes. La plupart des prévenus ont reçu l'asile en France, et "le danger auquel ils ont été confrontés" en Turquie est avéré, reconnaît-il.

Dans ce dossier qui permet une "plongée" dans la réalité des "bases arrières" du PKK en Europe, l'extorsion et le financement du terrorisme sont selon lui avérés.

Sur le banc des prévenus ou depuis le box où on l'écoute attentivement via les interprètes, il n'y pas que des "militants", qui n'auraient fait "que manifester ou signer des pétitions", continue le magistrat.

Pour le sud-est de la France où ils résident, le montant annuel de la "kampanya", l'impôt révolutionnaire servant à financer le PKK, s'élève à "des centaines de milliers d'euros", obtenus a minima par du "harcèlement" de membres de la diaspora, parfois sous la menace de violence, dit-il.

Ce sont les "collecteurs" qui "s'imposent, sous prétexte de boire un thé ou un café" chez les membres de la communauté kurde. Eux aussi qui fixent les montants, en fonction des revenus "réels, supposés ou en devenir pour ceux qui viennent d'ouvrir une affaire", rappelle le procureur.

Malgré les dizaines d'écoutes, de témoignages et de preuves matérielles, les prévenus ont là aussi "choisi de tout rejeter en bloc", regrette le procureur.

Le procès se poursuit jeudi avec les plaidoiries de la défense.


Dix passeurs présumés jugés pour un naufrage meurtrier dans la Manche

Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
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  • Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés
  • La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche

LILLE: Dix hommes, dont huit Afghans, sont jugés à partir de lundi à Lille pour leur rôle présumé de passeurs dans le naufrage d'une embarcation clandestine qui avait fait quatre morts et quatre disparus dans la Manche en décembre 2022.

Parti entre 1H00 et 1H30 du matin dans la nuit du 13 au 14 décembre 2022, le canot, qui transportait en majorité des migrants afghans, avait fait naufrage à quelques kilomètres des côtes anglaises.

Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés.

La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche.

Selon les éléments de l'enquête, alors que les migrants gonflaient le bateau avant le départ, plusieurs ont entendu une détonation, synonyme selon eux de crevaison. Les passeurs leur ont dit de ne pas s'en faire et qu'il s'agissait du seul bateau disponible pour eux.

D'après les témoignages des rescapés, il n'y avait pas assez de gilets de sauvetage pour tout le monde et aucune des personnes décédées n'en portait un. La température était glaciale et la mer très agitée.

Après une ou deux heures de traversée, un boudin a commencé à se dégonfler et l'eau à entrer dans l'embarcation, jusqu'à atteindre les genoux des passagers. Paniqués, ils se sont mis debout pour tenter de faire signe à un bateau. Mais le fond du canot, peu solide, a ployé sous leur poids et celui de l'eau, et tous se sont retrouvés à l'eau.

Neuf des prévenus sont jugés, jusqu'à vendredi, pour homicide involontaire par violation d'une obligation de sécurité, deux d'entre eux le sont pour blanchiment, tous pour aide au séjour irrégulier. Huit sont afghans, un syrien, un irakien.

Certains des prévenus sont soupçonnés d'avoir recruté des passeurs et assuré la logistique auprès des passagers, d'autres d'avoir géré l'organisation sur le camp de migrants de Loon-Plage (Nord), où vivaient les migrants avant leur tentative de traversée, toujours selon les éléments de l'enquête. D'autres encore sont jugés pour s'être occupés du transport des migrants vers la plage et de la mise à l'eau du canot, et deux pour avoir collecté une partie des paiements.

Le mineur sénégalais qui pilotait le canot est, lui, inculpé dans le cadre d'une procédure au Royaume-Uni.

Apparu en 2018, le phénomène des traversées de la Manche en petites embarcations est à l'origine de nombreux naufrages, le plus meurtrier ayant coûté la vie à 27 personnes en novembre 2021.

Depuis le début de l'année, au moins 15 migrants sont morts dans la Manche, bras de mer parmi les plus fréquentés du monde et où les conditions météorologiques sont souvent difficiles, selon un décompte de l'AFP à partir de chiffres officiels. En 2024, 78 étaient morts ainsi, un record.


Légion d'honneur, Sarkozy « prend acte », rappelant que la CEDH doit encore examiner son recours

La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
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  • L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 
  • Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain.

PARIS : L'ancien président Nicolas Sarkozy a « pris acte » dimanche de son exclusion de la Légion d'honneur et rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) doit encore se prononcer sur son recours dans l'affaire des écoutes, a indiqué son avocat Patrice Spinosi dans une déclaration transmise à l'AFP.

« Nicolas Sarkozy prend acte de la décision prise par le grand chancelier. Il n’a jamais fait de cette question une affaire personnelle », a affirmé Patrice Spinosi, soulignant que si l'ancien chef de l'État « a fait valoir des arguments juridiques, c’était au nom de la fonction même de président de la République ».

L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 

« La condamnation de la France (par la CEDH) impliquera la révision de la condamnation pénale prononcée à l'encontre de Nicolas Sarkozy, en même temps que l’exclusion de l’ordre de la Légion d’Honneur ; l’une n’étant que la conséquence de l’autre », a assuré Patrice Spinosi.

Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain, à qui la Légion d'honneur avait été retirée en 1945 pour haute trahison et intelligence avec l'ennemi.

« Ce lien avec le maréchal Pétain est indigne », a déclaré la porte-parole du gouvernement Sophie Primas (LR), prenant « acte » elle aussi de cette décision « automatique qui fait partie du code de la Légion d’Honneur ».

« Le président Sarkozy a été là pour la France à des moments extrêmement compliqués », a-t-elle déclaré, se disant « un peu réservée non pas sur la règle, mais sur ce qu’elle entraîne comme comparaison ».

« C'est une règle, mais c'est aussi une honte », a déploré sur franceinfo Othman Nasrou, le nouveau secrétaire général de LR et proche de Bruno Retailleau, apportant son « soutien et son respect » à l'ex-président.

À gauche, le député écologiste Benjamin Lucas s'est félicité de la décision, appelant sur X à ce que « la République prive de ses privilèges et de son influence institutionnelle celui qui a déshonoré sa fonction et trahi le serment sacré qui lie le peuple à ses élus, celui de la probité ».


Echanges de frappes entre Israël et l'Iran : la France renforce la vigilance sur son territoire

 Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau  (Photo AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (Photo AFP)
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  • « Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme
  • Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

PARIS : Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau a appelé les préfets à renforcer la vigilance sur le territoire national. Il a notamment demandé de cibler les lieux de culte, les rassemblements festifs et les intérêts israéliens et américains. Cette demande a été transmise par télégramme. Elle a été envoyée vendredi. Cela fait suite à l'attaque israélienne en Iran.

« Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme consulté par l'AFP, alors qu'Israël et l'Iran poursuivaient leurs échanges de frappes meurtrières.

Les hostilités ont été déclenchées par une attaque israélienne massive contre des sites militaires et nucléaires iraniens, à laquelle Téhéran riposte avec des missiles balistiques. 

Dans ce contexte, M. Retailleau demande aux préfets de porter « une attention particulière » à la sécurité des lieux de culte, des établissements scolaires, des établissements publics et institutionnels, ainsi que des sites à forte affluence, notamment au moment des entrées et des sorties, et ce, incluant les « rassemblements festifs, culturels ou cultuels ».

Ces mesures de protection renforcée s'appliquent également aux « intérêts israéliens et américains ainsi qu'aux établissements de la communauté juive ».

Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

Vendredi soir, le président Emmanuel Macron a annoncé un « renforcement » du dispositif Sentinelle, qui déploie des militaires en France, « pour faire face à toutes les potentielles menaces sur le territoire national ».