Au procès de l'attentat de la rue Copernic, les «doutes» d'un juge d'instruction

Ce croquis de salle d'audience réalisé le 3 avril 2023 montre diverses scènes au tribunal lors de l'ouverture du procès par contumace des accusés de l'attentat de 1980 contre la synagogue de la rue Copernic, au palais de justice de Paris (AFP).
Ce croquis de salle d'audience réalisé le 3 avril 2023 montre diverses scènes au tribunal lors de l'ouverture du procès par contumace des accusés de l'attentat de 1980 contre la synagogue de la rue Copernic, au palais de justice de Paris (AFP).
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Publié le Vendredi 14 avril 2023

Au procès de l'attentat de la rue Copernic, les «doutes» d'un juge d'instruction

  • Le dossier d'instruction compte déjà «50 tomes» et des «indices concordants» à l'encontre de Hassan Diab
  • En s'aidant de quelques notes, le magistrat évacue d'abord les éléments ayant impliqué Hassan Diab dans une organisation terroriste pro-palestinienne

PARIS: Trop de "doutes" et d'"incertitudes". Au procès de l'attentat de la rue Copernic à Paris, le juge d'instruction Jean-Marc Herbaut a expliqué jeudi pourquoi il avait ordonné en 2018 un non-lieu à l'égard de Hassan Diab, l'unique accusé finalement renvoyé devant la cour d'assises spéciale.

Juge d'instruction "depuis 33 ans", coordonnateur du pôle antiterroriste du tribunal judiciaire de Paris, Jean-Marc Herbaut, 59 ans, est un magistrat expérimenté et estimé des deux côtés de la barre.

Sa présence face à la cour est "un peu surprenante" et inconfortable, dit-il d'emblée, puisqu'il est l'un des deux juges ayant rendu, en janvier 2018, "une ordonnance motivée et susceptible d'appel", abandonnant les poursuites à l'encontre de l'universitaire libano-canadien Hassan Diab.

La cour d'appel avait infirmé cette ordonnance trois ans plus tard, et ordonné un procès pour le seul mis en cause dans cet attentat, qui avait fait quatre morts et des dizaines de blessés près d'une synagogue le 3 octobre 1980.

Quand le juge Herbaut "récupère" en 2015 ce dossier "grave", "ancien", il en fait sa "priorité absolue", bien que cette période soit "cauchemardesque" pour le pôle antiterroriste, mobilisé sur les attentats du 13-Novembre, assure-t-il, silhouette fine dans un costume bleu nuit.

Derrière lui, quelques magistrats et avocats se sont massés sur les bancs de la petite salle d'audience, tout près des rares parties civiles présentes.

«Contradictions»

Le dossier d'instruction compte déjà "50 tomes" et des "indices concordants" à l'encontre de Hassan Diab, poursuit Jean-Marc Herbaut, qui va les reprendre dans le détail, avant d'expliciter en quoi ils ne constituaient pas selon lui des "charges" suffisantes.

En s'aidant de quelques notes, le magistrat évacue d'abord les éléments ayant impliqué Hassan Diab dans une organisation pro-palestinienne, issus surtout de témoignages dont il soulève les "contradictions".

L'accusé, absent à son procès où il est jugé par défaut, peut-il par ailleurs être le faux Alexander Panadriyu, cet homme suspecté d'avoir posé la bombe qui avait laissé beaucoup de traces de son passage à Paris à l'automne 1980, dont cinq mots manuscrits sur une fiche d'hôtel.

Cette pièce, âprement débattue, a fait l'objet de quatre expertises judiciaires.

"Je vais me montrer assez direct avec la cour. Je n'apporte strictement aucun crédit à ces expertises en écriture", lâche Jean-Marc Herbaut.

La défense, qui avait sollicité une dizaine de spécialistes privés pour contrer les premières expertises, boit du petit lait.

Le juge d'instruction en vient au coeur de l'accusation: le passeport de Hassan Diab, retrouvé en 1981 à Rome sur un membre présumé de l'organisation à laquelle l'attaque de la rue Copernic a été attribué et comportant des tampons d'entrée et de sortie d'Espagne à des dates entourant cet attentat.

«Alibi»

Sur ce "seul élément de preuve réel" du dossier, Jean-Marc Herbaut invite à la prudence. Son existence n'avait été révélée que dix-huit ans après sa saisie, en 1999, alors que des renseignements, "pas sourcés" insiste-t-il, venaient de désigner Hassan Diab comme le poseur de la bombe.

Ce dernier lui a toujours affirmé qu'au moment de l'attentat il passait des examens de sociologie à Beyrouth, qu'ils s'étalaient sur "17 jours" environ, "un alibi" dont le juge s'est attaché à contrôler la véracité en auditionnant notamment d'anciens étudiants.

Ils avaient corroboré, comme l'université, la tenue d'examens à l'automne 1980, des témoignages qui sans attester d'une présence "formelle" de Hassan Diab au Liban semblent exclure pour Jean-Marc Herbaut qu'il ait "pu partir pendant les dix-sept jours" de cette période d'examens.

Si ce n'est pas Hassan Diab, qui a utilisé ce passeport il y a quarante-trois ans ? Le juge se "perd en conjectures", "n'arrive pas à avoir de certitudes".

Ses "doutes sur la culpabilité de Hassan Diab", il aurait dû les "exprimer" plus tôt aux parties civiles, reconnaît Jean-Marc Herbaut.

Mais à celles qui avaient redit lors de leurs auditions dans la matinée leur "incompréhension" de ce non-lieu, il tient à assurer que ce n'était pas "une décision prise à la légère", mais bien "mûrement réfléchie" et "assumée encore aujourd'hui".


Paris et Berlin scellent vendredi leur accord sur le char franco-allemand

Il y a un mois les deux pays étaient parvenus à débloquer le dossier en se mettant d'accord sur la répartition des tâches industrielles. (AFP).
Il y a un mois les deux pays étaient parvenus à débloquer le dossier en se mettant d'accord sur la répartition des tâches industrielles. (AFP).
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  • "Après plusieurs mois d'intenses négociations nous pouvons maintenant présenter un résultat (...) Les groupes de travail (entre les deux pays) ont élaboré un document que nous signerons ensemble vendredi à Paris"
  • Le ministre français Sébastien Lecornu a lui insisté, dans cet entretien commun accordé au journal allemand, sur le fait que Paris et Berlin concevaient avec ce projet "la nouvelle génération de chars pour 2040"

BERLIN: Le ministre français des Armées et son homologue allemand ont annoncé la signature vendredi à Paris d'un accord sur le projet commun de char du futur (MGCS), longtemps freiné par des intérêts divergents.

"Après plusieurs mois d'intenses négociations nous pouvons maintenant présenter un résultat (...) Les groupes de travail (entre les deux pays) ont élaboré un document que nous signerons ensemble vendredi à Paris", a déclaré le ministre allemand de la Défense Boris Pistorius dans une interview publiée jeudi dans le quotidien FAZ.

"Ca se concrétise, enfin!", a-t-il ajouté, en précisant qu'"au début de l'année prochaine, le contrat détaillé devrait être prêt".

Le ministre français Sébastien Lecornu a lui insisté, dans cet entretien commun accordé au journal allemand, sur le fait que Paris et Berlin concevaient avec ce projet "la nouvelle génération de chars pour 2040".

Les deux pays prennent de l'avance sur les Américains qui "n'ont toujours pas commencé à réfléchir à l'avenir du char Abrams" et sur les Russes qui "ont connu quelques échecs avec le successeur de leur char", a-t-il ajouté, soulignant que le MGCS intègrerait "la puissance de feu de la prochaine génération, la guerre électronique et l'intelligence artificielle, ainsi que les armes laser et à faisceau dirigé".

Il y a un mois les deux pays étaient parvenus à débloquer le dossier en se mettant d'accord sur la répartition des tâches industrielles.

Financé à parts égales par les deux pays et mené sous direction allemande, ce programme, à l'origine conduit par KNDS, une entité créée pour l'occasion entre le français Nexter et l'allemand KMW qui fabrique le Leopard 2, a vu l'irruption en 2019 du fabricant allemand Rheinmetall. Et cela a longtemps déstabilisé l'édifice et les répartitions envisagées entre industriels.

Le programme MGCS (acronyme anglais de Système principal de combat terrestre) a été lancé en 2017, en même temps que l'avion de combat du futur (Scaf), un autre projet de coopération dans le domaine de la défense entre l'Allemagne et la France.

Il vise à remplacer à partir de 2035 les chars Leclerc français et les Leopard 2 allemands et à innover.

L'invasion de l'Ukraine par la Russie, en février 2022, a provoqué un sursaut en Europe sur les besoins accrus d'investissements et de programmes de coopération dans le secteur de la défense.


«Simplification!» Bruno Le Maire dévoile son «plan d'action» anti-paperasse pour les entreprises

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
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  • La commande publique, «qui obéit à des règles dignes de Balzac», sera également simplifiée
  • Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers

PARIS: "Balzac", "Kafka" et "Ubu" contre le 21e siècle: le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a présenté mercredi en conseil des ministres un plan visant à débarrasser les entreprises de "la paperasse", via notamment un nouveau bulletin de salaire.

Après le Premier ministre Gabriel Attal, qui a présenté mardi des mesures de "débureaucratisation" de l'administration à destination des particuliers, M. Le Maire a dévoilé mercredi comment l'Etat allait aider des patrons de TPE et PME "fatigués, exaspérés" par les tâches administratives auxquelles ils consacrent "en moyenne huit heures par semaine", l'équivalent de trois points de PIB par an.

Il y a en France 400.000 normes applicables, les huit principaux codes comptent 23.000 pages... contre 828 en 1833, et entreprises et administrations s'envoient chaque année 253 millions de courriers, met en avant Bercy.

Pour les petits patrons, "on est parfois chez Kafka", a remarqué la ministre des Entreprises, Olivia Grégoire.

D'où ce "plan d'action : simplification!", en 50 mesures dont la moitié feront l'objet d'un projet de loi discuté à partir du 3 juin au Sénat.

Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers; une possible future feuille de paye simplifiée, qui devrait passer de 55 à 15 lignes, ou des astreintes pour les assureurs qui ne respectent pas les délais d'indemnisation.

M. Le Maire a aussi annoncé la suppression des 1.800 formulaires administratifs Cerfa d'ici à 2030, dont 80% d'ici à 2026. Cela dans le cadre d'une philosophie "dites le nous une fois", pour éviter de multiplier la communication des mêmes documents à plusieurs administrations.

Il a annoncé aussi "une revue complète" sur trois ans des 2.500 autorisations administratives. L'obligation pour l'employeur d'envoyer les arrêts-maladie à la Sécu est supprimée.

La commande publique, "qui obéit à des règles dignes de Balzac", sera également simplifiée, avec le dépôt de tous les appels d'offres publics sur une plateforme unique, Place, en 2027.

«Trouille»

M. Le Maire a confirmé l'institution d'un "test PME", pour évaluer l'impact de nouvelles normes pour les petites et moyennes entreprises, avant leur application.

"Certains patrons disent qu'ils ont la trouille d'avoir fait une erreur, mais il n'y a aucune raison d'avoir peur de l'administration", a-t-il observé.

Il a ainsi annoncé que le rescrit, la possibilité de demander au fisc de se prononcer sur tel ou tel point, afin d'éviter des problèmes ultérieurs, serait élargi à d'autres administrations comme la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou aux Douanes.

"Toujours dans cette logique de confiance", des peines de prison prévues pour certains manquements déclaratifs seront supprimées, au profit de sanctions moins lourdes. "Les chefs d’entreprise ne sont pas des bandits en puissance", a dit M. Le Maire.

Tandis que le ministre de l'Industrie Roland Lescure observait "qu'Ubu est encore un peu roi dans notre pays", M. Le Maire a dévoilé des mesures de simplification spéciales pour les industriels.

Notamment, "les grands projets industriels n'auront plus à organiser un débat au titre de la Commission nationale du débat public (CNDP)" et la compensation environnementale des projets pourra s'effectuer "dans un délai raisonnable", et non plus immédiatement.

Il s'est toutefois opposé "avec colère" à l'idée que Bercy reculerait ainsi sur l'écologie.

Chaque année enfin, sera organisée une nouvelle revue des mesures "inutiles ou trop lourdes". Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a assuré de "l'engagement de l'administration à installer le plan dans la durée".

Les patrons ont plutôt bien réagi au plan : "Je veux y croire", a indiqué à l'AFP François Asselin, président de la CPME, "car il semble que Bercy ait embarqué toute l'administration" sur ce projet.

Le Medef pour sa part "soutient l'esprit" du texte, qui néanmoins "n'épuise pas l'ensemble du chantier de simplification".

Le premier syndicat patronal a cependant mis en garde contre "des signaux contradictoires", évoquant la transposition en France de directives européennes complexes comme la CSRD et le devoir de vigilance, ou encore l'accord trouvé mardi sur le Compte épargne temps universel (Cetu) entre une autre organisation, l'U2P, et des syndicats.


Tournée du chef de la diplomatie française au Proche-Orient

Le ministre français des Affaires étrangères et européennes Stéphane Séjourne lit un dossier devant le 8e comité interministériel pour la transformation publique à l'hôtel Matignon à Paris, le 23 avril 2024. (Photo de Ludovic MARIN / AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères et européennes Stéphane Séjourne lit un dossier devant le 8e comité interministériel pour la transformation publique à l'hôtel Matignon à Paris, le 23 avril 2024. (Photo de Ludovic MARIN / AFP)
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  • Il s'agira de la seconde visite de Stéphane Séjourné dans la région après celle qu'il avait faite début février, peu après sa prise de fonction
  • Samedi, il entamera sa tournée régionale par Beyrouth où il discutera des propositions de la France destinées à rétablir la stabilité à la frontière entre le Liban et Israël

PARIS: Le ministre français des Affaires étrangères va se rendre à partir de samedi au Proche-Orient où il évoquera notamment l'instabilité au sud Liban et la situation à Gaza, a-t-on appris mercredi auprès de son entourage.

Il s'agira de la seconde visite de Stéphane Séjourné dans la région après celle qu'il avait faite début février, peu après sa prise de fonction.

Samedi, il entamera sa tournée régionale par Beyrouth où il discutera des propositions de la France destinées à rétablir la stabilité à la frontière entre le Liban et Israël, a-t-on précisé.

Le président français Emmanuel Macron a reçu vendredi à l'Elysée le Premier ministre libanais Najib Mikati ainsi que le commandant en chef de l'armée libanaise, Joseph Aoun dans un nouvel effort pour contenir la montée des violences entre le Liban et Israël.

Stéphane Séjourné devrait, lui, évoquer les propositions françaises qu'il avait portées en février pour désamorcer le conflit à la frontière libano-israélienne.

Beyrouth a pris acte de ces propositions sans pour autant les endosser alors que les Etats-Unis sont aussi à la manoeuvre.

Stéphane Séjourné poursuivra sa tournée en Arabie saoudite. Il s'agira là de sa première visite bilatérale, qui sera centrée sur les enjeux économiques, énergétiques, environnementaux et de défense, a-t-on indiqué de même source.

Le 30 avril, le chef de la diplomatie sera en Israël avant de se rendre dans les territoires occupés le lendemain. La France entend jouer un rôle actif "dans les efforts pour trouver une solution politique" à la guerre à Gaza avec un double enjeu "obtenir la libération des otages" toujours retenus par le groupe islamiste palestinien Hamas dans la bande de Gaza et obtenir "un cessez le feu durable", a rappelé l'entourage du ministre.