Viol d'une fillette au Maroc: Peines alourdies en appel pour les trois accusés

Une jeune fille marocaine qui a été violée à plusieurs reprises alors qu'elle avait 11 ans, entre au tribunal de Rabat le 13 avril (Photo, AFP).
Une jeune fille marocaine qui a été violée à plusieurs reprises alors qu'elle avait 11 ans, entre au tribunal de Rabat le 13 avril (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 14 avril 2023

Viol d'une fillette au Maroc: Peines alourdies en appel pour les trois accusés

  • L'un des accusés à été condamné à 20 ans de prison ferme et les deux autres à 10 ans chacun
  • Sanae est devenue la mère d'un enfant âgé d'un an et un mois aujourd'hui

RABAT: La cour d'appel de Rabat a alourdi dans la nuit de jeudi à vendredi les peines de trois hommes accusés de viols à répétion sur une fillette, après un verdict en première instance qui avait indigné l'opinion par sa clémence.

L'un des accusés à été condamné à 20 ans de prison ferme et les deux autres à 10 ans chacun.

Sanae, une mineure de 11 ans au moment des faits et qui en a 12 aujourd'hui, a "subi des viols à répétition sous la menace", dans un village près de Rabat, ce qui a entraîné une grossesse, selon des ONG de défense des droits des femmes.

Sanae est devenue la mère d'un enfant âgé d'un an et un mois aujourd'hui.

"Nous sommes satisfait du verdict qui a rendu justice à la victime, ceci dit nous n'avons pas compris pourquoi deux accusés ont écopé de 10 ans chacun seulement", a déclaré à l'AFP Abdelfattah Zahrach à la sortie du tribunal qui a précisé qu'il envisage le pourvoi en cassation "après concertation avec la famille".

Le 20 mars, l'un des hommes avait été condamné à deux ans de prison ferme, les deux autres à 18 mois ferme, des peines dont la clémence avaient choqué l'opinion.

Comme en première instance, les trois hommes étaient poursuivis en appel pour "détournement de mineure" et "attentat à la pudeur sur mineure avec violence".

Les prévenus, âgés de 25, 32 et 37 ans, encouraient jusqu'à 30 ans de prison ferme, selon le code pénal marocain.

Leurs peines ont été assorties de dommages d'un total de 140.000 dirhams (plus de 12.500 euros) tandis qu'en première instance, ils avaient été condamnés à payer un total de 50.000 dirhams (soit 4.500 euros).

«Je ne sais pas»
Le verdict est tombé après une seule audience marathon, très suivie, au cours de laquelle le parquet a requis la peine maximale de 30 ans contre le trio.

"Si c'était possible j'aurais requis la peine capitale", a déclaré le procureur du roi. Le Maroc a de facto aboli la peine de mort, n'ayant procédé à aucune exécution depuis 1993.

Pour sa part, Sanae "a réitéré son témoignage" devant la cour, a indiqué à l'AFP Me Mohamed Sebbar, avocat.

Une témoin mineure proche d'un des accusés et ayant précédemment appuyé la version de la fillette s'est, elle, rétractée devant le juge, selon les avocats de la partie civile.

Les deux auditions se sont déroulées à huis clos à la suite d'une requête du parquet "conformément aux dispositions de protection de l'enfance".

Face aux questions du juge, du parquet et de la partie civile, les trois accusé ont nié en bloc.

L'un d'eux, confronté avec le test ADN qui prouve qu'il est le père biologique de l'enfant de Sanae, s'est contenté de répéter: "Je ne sais pas".

La partie civile a réclamé une prise en charge financière de la fillette jusqu'à sa majorité par le ministère de la Solidarité.

"Nous sommes d'accord sur le principe de la condamnation mais pas sur les peines", a clamé Me Sebbar devant la cour. "La sentence en première instance a puni la victime et non les accusés", a-t-il estimé.

La défense a jugé les déclarations de la fillette "contradictoires" et a plaidé "l’innocence" pour les prévenus.

Protection de l'enfance
Plus tôt dans l'après-midi, la petite Sanae, frêle et mutique, était entrée dans l'enceinte du tribunal accompagnée de sa grand-mère et de son père.

Au début de l'audience, la partie civile avait demandé à ce que le "viol" soit ajouté aux chefs d'accusations, une requête rejetée par le juge.

L'affaire a profondément ému l'opinion publique qui a dénoncé un premier jugement "laxiste" et "choquant".

Une pétition en ce sens a recueilli plus de 35.000 signatures.

L'émoi a grandi avec la publication du prononcé du jugement en première instance dans lequel il apparaît que les accusés ont bénéficié de circonstances atténuantes.

"Sanae recommence à sourire peu à peu mais elle reste choquée", a déclaré à l'AFP Amina Khalid, secrétaire générale de l'Insaf (Institution nationale de solidarité avec les femmes en détresse) qui accompagne la fillette depuis le début de l'affaire.

L'association a notamment aidé la petite fille à intégrer une école de la deuxième chance alors qu'elle n'avait jamais été scolarisée.

Ce drame a relancé le débat sur la protection des enfants contre les violences sexuelles dans le royaume et la nécessité de réformer les lois.


Soudan: le chef des droits de l'homme de l'ONU appelle à cesser les combats «immédiatement»

Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme a appelé jeudi les belligérants à "cesser immédiatement les combats" dans le sud du Soudan, affirmant craindre une nouvelle vague d'atrocités après les massacres d'El-Facher. (AFP)
Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme a appelé jeudi les belligérants à "cesser immédiatement les combats" dans le sud du Soudan, affirmant craindre une nouvelle vague d'atrocités après les massacres d'El-Facher. (AFP)
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  • Depuis le 25 octobre, date à laquelle les FSR ont pris le contrôle de la ville de Bara, dans le Kordofan-Nord, le Haut-Commissariat a recensé "au moins 269 morts parmi les civils, victimes de frappes aériennes, de tirs d'artillerie et d'exécutions
  • "Il est véritablement choquant de voir l'histoire se répéter au Kordofan si peu de temps après les événements terrifiants d'El-Facher", a déclaré le Haut-Commissaire

GENEVE: Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme a appelé jeudi les belligérants à "cesser immédiatement les combats" dans le sud du Soudan, affirmant craindre une nouvelle vague d'atrocités après les massacres d'El-Facher.

"Nous ne pouvons rester silencieux face à cette nouvelle catastrophe", a déclaré Volker Türk dans un communiqué. "Ces combats doivent cesser immédiatement et l’aide humanitaire vitale doit parvenir aux personnes menacées de famine".

Les combats se sont intensifiés cette semaine dans la région du Kordofan, dans le sud du Soudan riche en pétrole, l'armée cherchant à repousser les paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR) loin de l'axe routier vital reliant la capitale Khartoum au Darfour.

Depuis le 25 octobre, date à laquelle les FSR ont pris le contrôle de la ville de Bara, dans le Kordofan-Nord, le Haut-Commissariat a recensé "au moins 269 morts parmi les civils, victimes de frappes aériennes, de tirs d'artillerie et d'exécutions sommaires".

Et il affirme avoir relevé "des cas de représailles, de détentions arbitraires, d'enlèvements, de violences sexuelles et de recrutements forcés, y compris d'enfants".

"Il est véritablement choquant de voir l'histoire se répéter au Kordofan si peu de temps après les événements terrifiants d'El-Facher", a déclaré le Haut-Commissaire, en référence aux exactions commises par les FSR après la prise fin octobre de la dernière grande ville du Darfour (ouest) qui échappait à leur contrôle.

"Nous ne devons pas permettre que le Kordofan devienne un autre El-Facher", a insisté M. Türk.

Dans son communiqué, le Haut-Commissariat rapporte que le 3 novembre dernier, un drone des FSR avait frappé une tente où des personnes en deuil étaient rassemblées à El Obeid, dans le Kordofan du Nord, tuant 45 personnes, principalement des femmes.

Il indique aussi que le 29 novembre, une frappe aérienne des Forces armées soudanaises (SAF) à Kauda, dans le Kordofan du Sud, aurait fait au moins 48 morts, pour la plupart des civils.

Selon l'organisation, "de violents combats se poursuivent depuis dans les trois États du Kordofan". "La situation humanitaire est catastrophique : la famine est confirmée à Kadugli et un risque de famine persiste à Dilling", ajoute le Haut-Commissariat, affirmant que "toutes les parties entravent l’accès et les opérations humanitaires".

"Nous ne pouvons (...) laisser d’autres Soudanais devenir victimes de terribles violations des droits de l’homme. Nous devons agir", a insisté M. Türk.

Depuis avril 2023, les combats ont fait des dizaines de milliers de morts, forcé le déplacement de 12 millions de personnes et plongé le pays dans la plus grande crise humanitaire au monde, selon l'ONU.

 


Les dirigeants du CCG réaffirment le lien de «sécurité indivisible» lors du sommet de Bahreïn

Le prince héritier Mohammed bin Salman a dirigé la délégation saoudienne au sommet du CCG. (SPA)
Le prince héritier Mohammed bin Salman a dirigé la délégation saoudienne au sommet du CCG. (SPA)
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  • Toute atteinte à la souveraineté d'un État membre est considérée comme une menace pour la sécurité collective
  • Les pays soulignent l'objectif d'un Moyen-Orient exempt d'armes nucléaires

LONDRES: Les dirigeants du Conseil de coopération du Golfe ont réaffirmé leur lien de sécurité indivisible, enraciné dans une foi, une lignée et une langue communes, ainsi que dans une destinée partagée, à l'issue de la 46e session du Conseil suprême au palais d'Al-Sakhir, à Bahreïn.

Les délégués ont déclaré que la sécurité des États du CCG était indivisible et que toute atteinte à la souveraineté d'un État membre constituait une menace directe pour leur sécurité collective.

"Respecter la souveraineté des États du CCG et de tous les pays de la région, ne pas s'ingérer dans leurs affaires intérieures et rejeter le recours à la force ou à la menace d'y recourir", ont-ils déclaré dans un communiqué.

Le secrétaire du CCG, Jasem Mohamed Albudaiwi, a déclaré que les États du Golfe étaient unis dans leur soutien au Qatar à la suite des attaques distinctes lancées cette année contre ce pays par l'Iran et Israël dans le cadre du conflit à Gaza.

L'attaque de missiles iraniens visant la base aérienne américaine d'Al-Udeid en juin était "une agression rejetée, une violation claire de sa souveraineté, de son espace aérien et des principes de bon voisinage", a-t-il déclaré.

En septembre, Israël a lancé une attaque aérienne contre des figures du Hamas à Doha, qui a fait six morts, dont un citoyen qatari.

"L'agression israélienne brutale (...) représente une attaque flagrante contre les efforts internationaux visant à obtenir un cessez-le-feu et la libération des otages", a déclaré M. Albudaiwi.

Les dirigeants du Golfe ont salué les résultats du sommet de la paix de Charm el-Cheikh en octobre et les efforts internationaux visant à mettre fin à la guerre de Gaza, à faciliter l'aide humanitaire et à soutenir un État palestinien indépendant le long des frontières d'avant 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale, conformément à la solution à deux États et à l'initiative de paix arabe.

Ils ont déclaré que leur objectif était de consolider une paix juste, globale et durable au Moyen-Orient, tout en s'efforçant de résoudre les conflits régionaux et internationaux par des moyens pacifiques.

M. Albudaiwi a félicité l'Arabie saoudite et la France d'avoir coprésidé une conférence organisée en septembre à New York, qui a abouti à la reconnaissance du statut d'État palestinien par plusieurs pays, dont le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie. Il a également salué les efforts constants du Qatar, de l'Égypte et de la Turquie pour faciliter les discussions qui ont abouti à l'accord de Gaza.


Le prince héritier Mohammed bin Salman a dirigé la délégation saoudienne au sommet du CCG et a coprésidé la quatrième réunion du Conseil de coordination saoudo-bahreïnien.

Le roi de Bahreïn, Hamad bin Isa bin Salman Al-Khalifa, a déclaré que le sommet avait abordé des questions régionales et diverses méthodes pour renforcer la solidarité et l'intégration du CCG.

L'émir du Koweït, Cheikh Mishal Al-Ahmad Al-Jaber Al-Sabah, a déclaré que le CCG avait surmonté des circonstances régionales et internationales complexes et a réitéré la condamnation par le CCG de l'agression israélienne contre le Qatar.

Les dirigeants ont insisté sur l'objectif consistant à débarrasser le Moyen-Orient des armes nucléaires et des armes de destruction massive. Ils ont souligné les efforts déployés par les forces navales conjointes basées à Bahreïn pour renforcer la sécurité énergétique, protéger la navigation maritime et préserver le commerce international.

Ils ont également souligné la nécessité de satisfaire aux exigences du marché commun et de l'union douanière du CCG, de stimuler le commerce et le tourisme et d'investir dans des domaines clés tels que les infrastructures, les transports, l'énergie, les communications, l'eau et l'alimentation.

Les dirigeants ont accueilli le premier ministre italien, Giorgia Meloni, qui a participé au sommet en tant qu'invitée d'honneur.

Le CCG a été créé en 1981 et se compose de six membres : Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Oman, Bahreïn, Qatar et Koweït. Son siège est situé à Riyad.


Yémen: les marins d'un navire coulé par les Houthis libérés 

Les autorités philippines avaient annoncé mardi la prochaine libération de ses neuf ressortissants se trouvant à bord de ce cargo, remerciant dans un communiqué le gouvernement omanais pour ses efforts. (AFP)
Les autorités philippines avaient annoncé mardi la prochaine libération de ses neuf ressortissants se trouvant à bord de ce cargo, remerciant dans un communiqué le gouvernement omanais pour ses efforts. (AFP)
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  • "L'équipage du navire Eternity C a été libéré grâce à la médiation omanaise et un avion le transporte actuellement de Sanaa à Mascate"
  • Dix membres ont quitté l'aéroport mercredi après-midi, a-t-elle précisé plus tard sur le réseau social X

SANAA: Les membres d'équipage d'un cargo coulé par les rebelles yéménites houthis en juillet ont été libérés, a annoncé mercredi un média de ces insurgés, ajoutant qu'ils avaient été transportés par avion de Sanaa à Mascate, la capitale omanaise.

"L'équipage du navire Eternity C a été libéré grâce à la médiation omanaise et un avion le transporte actuellement de Sanaa à Mascate", a déclaré la chaîne de télévision rebelle Al-Massirah.

Dix membres ont quitté l'aéroport mercredi après-midi, a-t-elle précisé plus tard sur le réseau social X.

Des images de la chaîne Oman TV ont ensuite montré les marins arriver à Mascate, où ils ont été reçus par des responsables omanais et philippins.

Les autorités philippines avaient annoncé mardi la prochaine libération de ses neuf ressortissants se trouvant à bord de ce cargo, remerciant dans un communiqué le gouvernement omanais pour ses efforts.

Un responsable houthi a indiqué à l'AFP que la remise en liberté de l'équipage faisait partie d'un accord conclu avec Oman, visant à rapatrier 35 Yéménites, "des malades et des blessés" qui se trouvent "bloqués à l'étranger".

"Ils seront remis à Sanaa" et en échange, les marins du navire doivent être "remis à la partie omanaise", a expliqué cette source sécuritaire, sous couvert d'anonymat.

L'Eternity C, battant pavillon libérien, avait été coulé en juillet dernier en mer Rouge.

Les Houthis avaient publié à l'époque une vidéo de l'attaque, en déclarant avoir "sauvé" un nombre non précisé de marins et les avoir transférés en lieu sûr.

Après le début de la guerre à Gaza, déclenchée par une attaque du Hamas en Israël le 7 octobre 2023, les Houthis pro-iraniens, affirmant agir en solidarité avec les Palestiniens, ont mené des attaques contre des navires qu'ils estimaient liés à Israël.

Ils n'ont revendiqué aucune attaque de ce type depuis la trêve conclue à Gaza en octobre.