Viol d'une fillette au Maroc: Peines alourdies en appel pour les trois accusés

Une jeune fille marocaine qui a été violée à plusieurs reprises alors qu'elle avait 11 ans, entre au tribunal de Rabat le 13 avril (Photo, AFP).
Une jeune fille marocaine qui a été violée à plusieurs reprises alors qu'elle avait 11 ans, entre au tribunal de Rabat le 13 avril (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 14 avril 2023

Viol d'une fillette au Maroc: Peines alourdies en appel pour les trois accusés

  • L'un des accusés à été condamné à 20 ans de prison ferme et les deux autres à 10 ans chacun
  • Sanae est devenue la mère d'un enfant âgé d'un an et un mois aujourd'hui

RABAT: La cour d'appel de Rabat a alourdi dans la nuit de jeudi à vendredi les peines de trois hommes accusés de viols à répétion sur une fillette, après un verdict en première instance qui avait indigné l'opinion par sa clémence.

L'un des accusés à été condamné à 20 ans de prison ferme et les deux autres à 10 ans chacun.

Sanae, une mineure de 11 ans au moment des faits et qui en a 12 aujourd'hui, a "subi des viols à répétition sous la menace", dans un village près de Rabat, ce qui a entraîné une grossesse, selon des ONG de défense des droits des femmes.

Sanae est devenue la mère d'un enfant âgé d'un an et un mois aujourd'hui.

"Nous sommes satisfait du verdict qui a rendu justice à la victime, ceci dit nous n'avons pas compris pourquoi deux accusés ont écopé de 10 ans chacun seulement", a déclaré à l'AFP Abdelfattah Zahrach à la sortie du tribunal qui a précisé qu'il envisage le pourvoi en cassation "après concertation avec la famille".

Le 20 mars, l'un des hommes avait été condamné à deux ans de prison ferme, les deux autres à 18 mois ferme, des peines dont la clémence avaient choqué l'opinion.

Comme en première instance, les trois hommes étaient poursuivis en appel pour "détournement de mineure" et "attentat à la pudeur sur mineure avec violence".

Les prévenus, âgés de 25, 32 et 37 ans, encouraient jusqu'à 30 ans de prison ferme, selon le code pénal marocain.

Leurs peines ont été assorties de dommages d'un total de 140.000 dirhams (plus de 12.500 euros) tandis qu'en première instance, ils avaient été condamnés à payer un total de 50.000 dirhams (soit 4.500 euros).

«Je ne sais pas»
Le verdict est tombé après une seule audience marathon, très suivie, au cours de laquelle le parquet a requis la peine maximale de 30 ans contre le trio.

"Si c'était possible j'aurais requis la peine capitale", a déclaré le procureur du roi. Le Maroc a de facto aboli la peine de mort, n'ayant procédé à aucune exécution depuis 1993.

Pour sa part, Sanae "a réitéré son témoignage" devant la cour, a indiqué à l'AFP Me Mohamed Sebbar, avocat.

Une témoin mineure proche d'un des accusés et ayant précédemment appuyé la version de la fillette s'est, elle, rétractée devant le juge, selon les avocats de la partie civile.

Les deux auditions se sont déroulées à huis clos à la suite d'une requête du parquet "conformément aux dispositions de protection de l'enfance".

Face aux questions du juge, du parquet et de la partie civile, les trois accusé ont nié en bloc.

L'un d'eux, confronté avec le test ADN qui prouve qu'il est le père biologique de l'enfant de Sanae, s'est contenté de répéter: "Je ne sais pas".

La partie civile a réclamé une prise en charge financière de la fillette jusqu'à sa majorité par le ministère de la Solidarité.

"Nous sommes d'accord sur le principe de la condamnation mais pas sur les peines", a clamé Me Sebbar devant la cour. "La sentence en première instance a puni la victime et non les accusés", a-t-il estimé.

La défense a jugé les déclarations de la fillette "contradictoires" et a plaidé "l’innocence" pour les prévenus.

Protection de l'enfance
Plus tôt dans l'après-midi, la petite Sanae, frêle et mutique, était entrée dans l'enceinte du tribunal accompagnée de sa grand-mère et de son père.

Au début de l'audience, la partie civile avait demandé à ce que le "viol" soit ajouté aux chefs d'accusations, une requête rejetée par le juge.

L'affaire a profondément ému l'opinion publique qui a dénoncé un premier jugement "laxiste" et "choquant".

Une pétition en ce sens a recueilli plus de 35.000 signatures.

L'émoi a grandi avec la publication du prononcé du jugement en première instance dans lequel il apparaît que les accusés ont bénéficié de circonstances atténuantes.

"Sanae recommence à sourire peu à peu mais elle reste choquée", a déclaré à l'AFP Amina Khalid, secrétaire générale de l'Insaf (Institution nationale de solidarité avec les femmes en détresse) qui accompagne la fillette depuis le début de l'affaire.

L'association a notamment aidé la petite fille à intégrer une école de la deuxième chance alors qu'elle n'avait jamais été scolarisée.

Ce drame a relancé le débat sur la protection des enfants contre les violences sexuelles dans le royaume et la nécessité de réformer les lois.


Le ministre saoudien des Affaires étrangères et ses homologues européens discutent de la sécurité maritime en mer Rouge

Le prince Faisal ben Farhane s'est entretenu mardi avec ses homologues espagnol, italien et allemand. (Photo : X)
Le prince Faisal ben Farhane s'est entretenu mardi avec ses homologues espagnol, italien et allemand. (Photo : X)
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  • Les ministres soulignent la nécessité de préserver la sécurité maritime et rejettent toute action menaçant la liberté de navigation

RIYAD : Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, s'est entretenu mardi avec ses homologues d'Espagne, d'Italie et d'Allemagne au sujet des menaces des Houthis contre la navigation en mer Rouge et des efforts visant à apaiser les tensions plus larges au Moyen-Orient.

Lors d'entretiens distincts, José Manuel Albares, ministre espagnol des Affaires étrangères, et Antonio Tajani, son homologue italien, ont condamné les menaces des rebelles houthis du Yémen contre le sud de l'Arabie saoudite, a rapporté l'Agence de presse saoudienne.

Les ministres ont souligné l'importance de préserver la sécurité maritime en mer Rouge et dans le Golfe, tout en rejetant toute action mettant en péril la liberté et la sécurité de la navigation.

Le prince Faisal s'est également entretenu avec le ministre allemand des Affaires étrangères, Johann Wadephul, des conséquences sécuritaires et économiques du conflit en cours entre les États-Unis et l'Iran.

Lundi, le ministère saoudien des Affaires étrangères a dénoncé les déclarations d'un porte-parole militaire houthi affirmant que le groupe avait imposé un blocus maritime contre le Royaume, accusant les Houthis d'entraîner le Yémen dans un conflit régional plus large.

Selon le ministère, les attaques houthies contre les navires commerciaux internationaux en mer Rouge aggravent la situation humanitaire des Yéménites, en limitant leurs déplacements et en détériorant les conditions économiques dans les zones contrôlées par le groupe armé.

Le Royaume a appelé la communauté internationale à assumer ses responsabilités en appliquant les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, notamment les résolutions 2216 sur le Yémen et 2722 sur la protection de la liberté de navigation en mer Rouge. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Une rencontre saoudo-française vise à renforcer la coopération en matière de défense

Les délégations saoudienne et française se sont réunies lundi à Riyad. (Ministère saoudien de la Défense)
Les délégations saoudienne et française se sont réunies lundi à Riyad. (Ministère saoudien de la Défense)
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  • Rencontre à Riyad entre les chefs d’état-major saoudien et français
  • Renforcement de la coopération en matière de défense

Le chef d’état-major général des forces armées saoudiennes, le lieutenant-général Fayyad bin Hamed Al-Ruwaili, a tenu lundi à Riyad des discussions avec son homologue français, le général Fabien Mandon.

La rencontre a porté sur les moyens de développer la coopération bilatérale dans les domaines de la défense et des affaires militaires. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Asharqal-Awsat.


Les sirènes d'alerte aérienne retentissent à Bahreïn 

Ci-dessus, une image satellite montre de la fumée s'élevant près d'une installation pétrolière dans le gouvernorat d'Ahmadi, au Koweït, le 18 juillet 2026. L'Iran a pris le Koweït pour cible dans le cadre de frappes de représailles contre les attaques américaines. (Union européenne/Copernicus Sentinel-2 via Reuters)
Ci-dessus, une image satellite montre de la fumée s'élevant près d'une installation pétrolière dans le gouvernorat d'Ahmadi, au Koweït, le 18 juillet 2026. L'Iran a pris le Koweït pour cible dans le cadre de frappes de représailles contre les attaques américaines. (Union européenne/Copernicus Sentinel-2 via Reuters)
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  • Les sirènes d'alerte aérienne ont retendi mardi à Bahreïn
  • "Les sirènes ont été déclenchées. Les citoyens et résidents sont invités à rester calmes et à se rendre dans le lieu sûr le plus proche"

MANAMA: Les sirènes d'alerte aérienne ont retendi mardi à Bahreïn, après que l'armée du royaume a dit avoir intercepté des attaques de l'Iran, qui vise depuis plusieurs jours ses voisins alliés des Etats-Unis.

"Les sirènes ont été déclenchées. Les citoyens et résidents sont invités à rester calmes et à se rendre dans le lieu sûr le plus proche", a déclaré le ministère de l'Intérieur dans un communiqué publié sur X.