Viol d'une fillette au Maroc: Peines alourdies en appel pour les trois accusés

Une jeune fille marocaine qui a été violée à plusieurs reprises alors qu'elle avait 11 ans, entre au tribunal de Rabat le 13 avril (Photo, AFP).
Une jeune fille marocaine qui a été violée à plusieurs reprises alors qu'elle avait 11 ans, entre au tribunal de Rabat le 13 avril (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 14 avril 2023

Viol d'une fillette au Maroc: Peines alourdies en appel pour les trois accusés

  • L'un des accusés à été condamné à 20 ans de prison ferme et les deux autres à 10 ans chacun
  • Sanae est devenue la mère d'un enfant âgé d'un an et un mois aujourd'hui

RABAT: La cour d'appel de Rabat a alourdi dans la nuit de jeudi à vendredi les peines de trois hommes accusés de viols à répétion sur une fillette, après un verdict en première instance qui avait indigné l'opinion par sa clémence.

L'un des accusés à été condamné à 20 ans de prison ferme et les deux autres à 10 ans chacun.

Sanae, une mineure de 11 ans au moment des faits et qui en a 12 aujourd'hui, a "subi des viols à répétition sous la menace", dans un village près de Rabat, ce qui a entraîné une grossesse, selon des ONG de défense des droits des femmes.

Sanae est devenue la mère d'un enfant âgé d'un an et un mois aujourd'hui.

"Nous sommes satisfait du verdict qui a rendu justice à la victime, ceci dit nous n'avons pas compris pourquoi deux accusés ont écopé de 10 ans chacun seulement", a déclaré à l'AFP Abdelfattah Zahrach à la sortie du tribunal qui a précisé qu'il envisage le pourvoi en cassation "après concertation avec la famille".

Le 20 mars, l'un des hommes avait été condamné à deux ans de prison ferme, les deux autres à 18 mois ferme, des peines dont la clémence avaient choqué l'opinion.

Comme en première instance, les trois hommes étaient poursuivis en appel pour "détournement de mineure" et "attentat à la pudeur sur mineure avec violence".

Les prévenus, âgés de 25, 32 et 37 ans, encouraient jusqu'à 30 ans de prison ferme, selon le code pénal marocain.

Leurs peines ont été assorties de dommages d'un total de 140.000 dirhams (plus de 12.500 euros) tandis qu'en première instance, ils avaient été condamnés à payer un total de 50.000 dirhams (soit 4.500 euros).

«Je ne sais pas»
Le verdict est tombé après une seule audience marathon, très suivie, au cours de laquelle le parquet a requis la peine maximale de 30 ans contre le trio.

"Si c'était possible j'aurais requis la peine capitale", a déclaré le procureur du roi. Le Maroc a de facto aboli la peine de mort, n'ayant procédé à aucune exécution depuis 1993.

Pour sa part, Sanae "a réitéré son témoignage" devant la cour, a indiqué à l'AFP Me Mohamed Sebbar, avocat.

Une témoin mineure proche d'un des accusés et ayant précédemment appuyé la version de la fillette s'est, elle, rétractée devant le juge, selon les avocats de la partie civile.

Les deux auditions se sont déroulées à huis clos à la suite d'une requête du parquet "conformément aux dispositions de protection de l'enfance".

Face aux questions du juge, du parquet et de la partie civile, les trois accusé ont nié en bloc.

L'un d'eux, confronté avec le test ADN qui prouve qu'il est le père biologique de l'enfant de Sanae, s'est contenté de répéter: "Je ne sais pas".

La partie civile a réclamé une prise en charge financière de la fillette jusqu'à sa majorité par le ministère de la Solidarité.

"Nous sommes d'accord sur le principe de la condamnation mais pas sur les peines", a clamé Me Sebbar devant la cour. "La sentence en première instance a puni la victime et non les accusés", a-t-il estimé.

La défense a jugé les déclarations de la fillette "contradictoires" et a plaidé "l’innocence" pour les prévenus.

Protection de l'enfance
Plus tôt dans l'après-midi, la petite Sanae, frêle et mutique, était entrée dans l'enceinte du tribunal accompagnée de sa grand-mère et de son père.

Au début de l'audience, la partie civile avait demandé à ce que le "viol" soit ajouté aux chefs d'accusations, une requête rejetée par le juge.

L'affaire a profondément ému l'opinion publique qui a dénoncé un premier jugement "laxiste" et "choquant".

Une pétition en ce sens a recueilli plus de 35.000 signatures.

L'émoi a grandi avec la publication du prononcé du jugement en première instance dans lequel il apparaît que les accusés ont bénéficié de circonstances atténuantes.

"Sanae recommence à sourire peu à peu mais elle reste choquée", a déclaré à l'AFP Amina Khalid, secrétaire générale de l'Insaf (Institution nationale de solidarité avec les femmes en détresse) qui accompagne la fillette depuis le début de l'affaire.

L'association a notamment aidé la petite fille à intégrer une école de la deuxième chance alors qu'elle n'avait jamais été scolarisée.

Ce drame a relancé le débat sur la protection des enfants contre les violences sexuelles dans le royaume et la nécessité de réformer les lois.


Nouveau comité exécutif du Conseil d'Affaires Franco Saoudien

Le Conseil d’Affaires Saudi-Français (CAFS) œuvre au rapprochement des communautés d’affaires, à la promotion des entreprises et au développement de la coopération bilatérale. (Fournie)
Le Conseil d’Affaires Saudi-Français (CAFS) œuvre au rapprochement des communautés d’affaires, à la promotion des entreprises et au développement de la coopération bilatérale. (Fournie)
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  • Le Conseil d'Affaires Franco Saoudien (CAFS) a annoncé son nouveau comité exécutif pour 2026-2030, avec à sa tête Dr. Mohammed Ben Laden
  • L’équipe rassemble des dirigeants clés d’entreprises saoudiennes et franco-saoudiennes pour renforcer les partenariats économiques bilatéraux

DUBAÏ: Le Conseil d'Affaires Franco Saoudien (CAFS) a annoncé la composition de son nouveau comité exécutif pour la période 2026-2030. Cette équipe de direction, composée de leaders influents du monde des affaires et de l’industrie en Arabie Saoudite et en France, jouera un rôle clé dans le renforcement des relations économiques et commerciales entre les deux pays.

À la présidence du CAFS, Dr. Mohammed Ben Laden, président de BLK Partners, prendra la tête du conseil pour cette nouvelle mandature. Le comité exécutif compte également deux vice-présidents : la Princesse Noura Faisal Al Saud, fondatrice de Culture House et CEO de Jay3lle, et Ing. Faiz Al Elweet, président d’International Aramoon.

Parmi les membres du comité exécutif figurent des dirigeants de premier plan tels que Talal Almarri (CEO, Expo Riyadh 2030), Nadir Al-Koraya (CEO, Riyad Bank), Nabil Al-Nuaim (CEO, Aramco Digital), Ayman Aboabah (CEO, Riyadh Airports), Ing. Walid Abukhaled (CEO, EMIR), Dr. Fahad Aljuwaidi (CEO, First Abu Dhabi Bank Saudi Arabia), Nawaf Al-Sharif (CEO, AlSharif Holding Group), Zaher Al-Munajjed (Chairman, Support Services Network Company), Ing. Soufyan Al Kabbani (CEO, Saudico Electronic Systems) et Mohamed Al-Amoudi (Vice-président du conseil d’administration, Saudi Red Brick Company – Al-Amoudi & Brothers Co).

Créé il y a vingt ans pour renforcer les relations économiques entre l’Arabie Saoudite et la France, le Conseil d'Affaires Franco Saoudien (CAFS) œuvre au rapprochement des communautés d’affaires, à la promotion des entreprises et au développement de la coopération bilatérale.

Cette nouvelle mandature marque une étape stratégique pour le Conseil, qui ambitionne de poursuivre le développement des échanges économiques et des partenariats durables entre les deux pays au cours des prochaines années.


Syrie: deux membres de l'EI arrêtés en lien avec l'attaque d'une mosquée en décembre 

Deux membres du groupe Etat islamique (EI) ont été arrêtés en Syrie en lien avec une attaque en décembre contre une mosquée située dans un secteur alaouite de Homs (centre), a annoncé lundi le ministère de l'Intérieur syrien. (AFP)
Deux membres du groupe Etat islamique (EI) ont été arrêtés en Syrie en lien avec une attaque en décembre contre une mosquée située dans un secteur alaouite de Homs (centre), a annoncé lundi le ministère de l'Intérieur syrien. (AFP)
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  • L'attaque, qui avait fait huit morts, avait été revendiquée par le groupuscule Saraya Ansar al-Sunna, apparu quelques mois plus tôt. Selon des experts, le groupe serait en réalité lié à l'EI - à qui les autorités syriennes avaient imputé l'attentat
  • Dans son communiqué, le ministère annonce l'arrestation "d'Ahmed Attallah al-Diab et d'Anas al-Zarrad, qui appartiennent à l'organisation terroriste Daech (acronyme de l'EI en arabe, NDLR) et sont responsables de l'explosion"

DAMAS: Deux membres du groupe Etat islamique (EI) ont été arrêtés en Syrie en lien avec une attaque en décembre contre une mosquée située dans un secteur alaouite de Homs (centre), a annoncé lundi le ministère de l'Intérieur syrien.

L'attaque, qui avait fait huit morts, avait été revendiquée par le groupuscule Saraya Ansar al-Sunna, apparu quelques mois plus tôt. Selon des experts, le groupe serait en réalité lié à l'EI - à qui les autorités syriennes avaient imputé l'attentat.

Dans son communiqué, le ministère annonce l'arrestation "d'Ahmed Attallah al-Diab et d'Anas al-Zarrad, qui appartiennent à l'organisation terroriste Daech (acronyme de l'EI en arabe, NDLR) et sont responsables de l'explosion ayant visé la mosquée Ali Ben Abi Taleb dans le quartier de Wadi al-Dahab à Homs".

Des explosifs, différentes sortes d'armes et de munitions ainsi que des documents prouvant leur implication dans des attaques, ont également été saisis, selon la même source.

Saraya Ansar al-Sunna avait déjà revendiqué une attaque en juin contre une église de Damas, qui avait tué 25 personnes.

Pendant la guerre civile, déclenchée en 2011 par des manifestations pro-démocratie, l'EI avait contrôlé de vastes territoires avant d'être défait par la coalition internationale en 2019.

Malgré sa défaite, ses combattants repliés dans le vaste désert syrien continuent épisodiquement de mener des attaques.

En décembre, une attaque dans la région de Palmyre avait coûté la vie à trois Américains. Les Etats-Unis ont mené une série de frappes en réponse, et les autorités syriennes une série d'arrestations.

La ville de Homs, à majorité sunnite, compte plusieurs quartiers habités par la minorité alaouite. L'attaque de décembre avait entraîné de larges manifestations de cette communauté.

C'est de cette minorité qu'est issu le président Bachar al-Assad qui a été renversé en décembre 2024 par la coalition dirigée par Ahmad al-Chareh, ancien jihadiste aujourd'hui à la tête de la Syrie.

Depuis, cette communauté a fait l'objet d'attaques et la prise du pouvoir par des islamistes a renforcé les craintes des minorités syriennes.

Les autorités s'efforcent de rassurer sur leur capacité à pacifier et réunifier le pays après une guerre civile de près de 14 ans, et multiplient les gestes pour rassurer les minorités.


La Somalie annule tous ses accords avec les Émirats arabes unis

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  • "Après avoir soigneusement évalué les récents développements et exerçant son autorité constitutionnelle, le Conseil des ministres a annulé tous les accords conclus avec les Émirats arabes unis"
  • Cette décision, qui inclut "les accords bilatéraux de coopération en matière de sécurité et de défense", mais aussi ceux signés avec les administrations régionales, "repose sur des rapports crédibles et des preuves convaincantes"

MOGADISCIO: La Somalie a annulé lundi tous les accords conclus avec les Émirats arabes unis, sur fond de tensions liées à la reconnaissance par Israël du Somaliland et d’informations selon lesquelles les Émiratis auraient utilisé le territoire somalien pour aider un séparatiste yéménite à fuir son pays.

"Après avoir soigneusement évalué les récents développements et exerçant son autorité constitutionnelle, le Conseil des ministres a annulé tous les accords conclus avec les Émirats arabes unis", peut-on lire dans un communiqué gouvernemental reçu par l'AFP.

Cette décision, qui inclut "les accords bilatéraux de coopération en matière de sécurité et de défense", mais aussi ceux signés avec les administrations régionales, "repose sur des rapports crédibles et des preuves convaincantes concernant des actions hostiles sapant la souveraineté nationale, l’unité territoriale et l’indépendance politique du pays", affirme le Conseil des ministres.

Sont également concernés le port de Berbera au Somaliland, propriété d'un groupe émirati, ainsi que ceux de Bosaso (au Puntland, nord-est de la Somalie) et de Kismayo (au Jubaland, sud-ouest), précise le texte.

Situé au nord-ouest de la Somalie, l’État séparatiste du Somaliland représente plus d'un quart de ce que l’État fédéral somalien considère comme étant son territoire.

Quant au Puntland et au Jubaland, ils ont des relations complexes avec le gouvernement fédéral.

Les Émirats sont perçus par de nombreux experts comme étant derrière la reconnaissance récente par Israël de la république autoproclamée du Somaliland, territoire sur lequel Mogadiscio revendique sa souveraineté.

La coalition dirigée par l'Arabie saoudite au Yémen a également affirmé jeudi que le chef des séparatistes yéménites, soutenus par les Émirats arabes unis, avait été exfiltré à Abou Dhabi, la capitale émiratie, via les ports de Berbera et Mogadiscio.

L’agence somalienne de l’immigration a alors déclaré qu’elle enquêtait sur une "utilisation non autorisée présumée de l’espace aérien et des aéroports nationaux de la Somalie".

"Patience" épuisée 

Interrogé par l'AFP sur ce qui motivait la décision somalienne, un haut responsable du palais présidentiel s'est refusé à entrer dans les détails.

"La décision du cabinet aujourd’hui intervient après une longue période de patience de la part de la direction du gouvernement fédéral. Les Émirats ont continué d’interférer dans les affaires intérieures de la Somalie et se sont livrés à des actes de mauvaise conduite et à une politique de double discours en Somalie", a-t-il commenté.

Le 26 décembre, Israël est devenu le premier pays à reconnaître le Somaliland comme "État indépendant et souverain" depuis sa sécession en 1991 de la Somalie.

La république autoproclamée de 176.000 km2 fonctionne depuis en autonomie, avec ses propres monnaie, armée et police, et se distingue par sa relative stabilité par rapport à la Somalie minée par l'insurrection islamiste des shebab et les conflits politiques chroniques.

Sa position sur le détroit de Bab-el-Mandeb, qui relie la mer Rouge au golfe d'Aden, en fait un territoire stratégique.

Les Émirats arabes unis, cas rare dans le monde musulman, n'ont pas condamné Israël pour sa reconnaissance du Somaliland, contrairement à l'Arabie saoudite.

Le président somalien Hassan Sheikh Mohamud avait qualifié la décision israélienne de "menace" pour la sécurité et la stabilité de la Corne de l'Afrique.