Viol d'une fillette au Maroc: Peines alourdies en appel pour les trois accusés

Une jeune fille marocaine qui a été violée à plusieurs reprises alors qu'elle avait 11 ans, entre au tribunal de Rabat le 13 avril (Photo, AFP).
Une jeune fille marocaine qui a été violée à plusieurs reprises alors qu'elle avait 11 ans, entre au tribunal de Rabat le 13 avril (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 14 avril 2023

Viol d'une fillette au Maroc: Peines alourdies en appel pour les trois accusés

  • L'un des accusés à été condamné à 20 ans de prison ferme et les deux autres à 10 ans chacun
  • Sanae est devenue la mère d'un enfant âgé d'un an et un mois aujourd'hui

RABAT: La cour d'appel de Rabat a alourdi dans la nuit de jeudi à vendredi les peines de trois hommes accusés de viols à répétion sur une fillette, après un verdict en première instance qui avait indigné l'opinion par sa clémence.

L'un des accusés à été condamné à 20 ans de prison ferme et les deux autres à 10 ans chacun.

Sanae, une mineure de 11 ans au moment des faits et qui en a 12 aujourd'hui, a "subi des viols à répétition sous la menace", dans un village près de Rabat, ce qui a entraîné une grossesse, selon des ONG de défense des droits des femmes.

Sanae est devenue la mère d'un enfant âgé d'un an et un mois aujourd'hui.

"Nous sommes satisfait du verdict qui a rendu justice à la victime, ceci dit nous n'avons pas compris pourquoi deux accusés ont écopé de 10 ans chacun seulement", a déclaré à l'AFP Abdelfattah Zahrach à la sortie du tribunal qui a précisé qu'il envisage le pourvoi en cassation "après concertation avec la famille".

Le 20 mars, l'un des hommes avait été condamné à deux ans de prison ferme, les deux autres à 18 mois ferme, des peines dont la clémence avaient choqué l'opinion.

Comme en première instance, les trois hommes étaient poursuivis en appel pour "détournement de mineure" et "attentat à la pudeur sur mineure avec violence".

Les prévenus, âgés de 25, 32 et 37 ans, encouraient jusqu'à 30 ans de prison ferme, selon le code pénal marocain.

Leurs peines ont été assorties de dommages d'un total de 140.000 dirhams (plus de 12.500 euros) tandis qu'en première instance, ils avaient été condamnés à payer un total de 50.000 dirhams (soit 4.500 euros).

«Je ne sais pas»
Le verdict est tombé après une seule audience marathon, très suivie, au cours de laquelle le parquet a requis la peine maximale de 30 ans contre le trio.

"Si c'était possible j'aurais requis la peine capitale", a déclaré le procureur du roi. Le Maroc a de facto aboli la peine de mort, n'ayant procédé à aucune exécution depuis 1993.

Pour sa part, Sanae "a réitéré son témoignage" devant la cour, a indiqué à l'AFP Me Mohamed Sebbar, avocat.

Une témoin mineure proche d'un des accusés et ayant précédemment appuyé la version de la fillette s'est, elle, rétractée devant le juge, selon les avocats de la partie civile.

Les deux auditions se sont déroulées à huis clos à la suite d'une requête du parquet "conformément aux dispositions de protection de l'enfance".

Face aux questions du juge, du parquet et de la partie civile, les trois accusé ont nié en bloc.

L'un d'eux, confronté avec le test ADN qui prouve qu'il est le père biologique de l'enfant de Sanae, s'est contenté de répéter: "Je ne sais pas".

La partie civile a réclamé une prise en charge financière de la fillette jusqu'à sa majorité par le ministère de la Solidarité.

"Nous sommes d'accord sur le principe de la condamnation mais pas sur les peines", a clamé Me Sebbar devant la cour. "La sentence en première instance a puni la victime et non les accusés", a-t-il estimé.

La défense a jugé les déclarations de la fillette "contradictoires" et a plaidé "l’innocence" pour les prévenus.

Protection de l'enfance
Plus tôt dans l'après-midi, la petite Sanae, frêle et mutique, était entrée dans l'enceinte du tribunal accompagnée de sa grand-mère et de son père.

Au début de l'audience, la partie civile avait demandé à ce que le "viol" soit ajouté aux chefs d'accusations, une requête rejetée par le juge.

L'affaire a profondément ému l'opinion publique qui a dénoncé un premier jugement "laxiste" et "choquant".

Une pétition en ce sens a recueilli plus de 35.000 signatures.

L'émoi a grandi avec la publication du prononcé du jugement en première instance dans lequel il apparaît que les accusés ont bénéficié de circonstances atténuantes.

"Sanae recommence à sourire peu à peu mais elle reste choquée", a déclaré à l'AFP Amina Khalid, secrétaire générale de l'Insaf (Institution nationale de solidarité avec les femmes en détresse) qui accompagne la fillette depuis le début de l'affaire.

L'association a notamment aidé la petite fille à intégrer une école de la deuxième chance alors qu'elle n'avait jamais été scolarisée.

Ce drame a relancé le débat sur la protection des enfants contre les violences sexuelles dans le royaume et la nécessité de réformer les lois.


L'Iran appelle les civils à quitter les zones situées à proximité des forces américaines dans la région

Les Gardiens de la Révolution iraniens ont appelé vendredi les civils à se tenir à l'écart des lieux abritant des forces américaines au Moyen-Orient, près d'un mois après le début de la guerre. (AFP)
Les Gardiens de la Révolution iraniens ont appelé vendredi les civils à se tenir à l'écart des lieux abritant des forces américaines au Moyen-Orient, près d'un mois après le début de la guerre. (AFP)
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  • Les "lâches" forces américano-israéliennes "tentent d'utiliser des sites civils et des innocents comme boucliers humains", ont affirmé les Gardiens sur leur site Sepah News, après que l'Iran a menacé de cibler les hôtels du Golfe
  • "Nous vous recommandons de quitter de toute urgence les lieux où sont stationnées les troupes américaines afin qu'aucun mal ne vous soit fait", ajoutent-ils

TEHERAN: Les Gardiens de la Révolution iraniens ont appelé vendredi les civils à se tenir à l'écart des lieux abritant des forces américaines au Moyen-Orient, près d'un mois après le début de la guerre.

Les "lâches" forces américano-israéliennes "tentent d'utiliser des sites civils et des innocents comme boucliers humains", ont affirmé les Gardiens sur leur site Sepah News, après que l'Iran a menacé de cibler les hôtels du Golfe.

"Nous vous recommandons de quitter de toute urgence les lieux où sont stationnées les troupes américaines afin qu'aucun mal ne vous soit fait", ajoutent-ils.

 


Attaque de drones sur le principal port de Koweït, des dégâts

Le principal port commercial de Koweït a été visé vendredi à l'aube par une attaque de drones "ennemis", ont annoncé les autorités portuaires. (AFP)
Le principal port commercial de Koweït a été visé vendredi à l'aube par une attaque de drones "ennemis", ont annoncé les autorités portuaires. (AFP)
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  • L'attaque sur le port de Shuwaikh a fait des dégâts matériels mais pas de victimes, ont-elles précisé dans un communiqué publié sur X
  • Une deuxième port, en construction et situé dans le nord de l'émirat a également été visé, a ensuite annoncé le ministère des travaux publics

KOWEIT: Le principal port commercial de Koweït a été visé vendredi à l'aube par une attaque de drones "ennemis", ont annoncé les autorités portuaires.

L'attaque sur le port de Shuwaikh a fait des dégâts matériels mais pas de victimes, ont-elles précisé dans un communiqué publié sur X.

Une deuxième port, en construction et situé dans le nord de l'émirat a également été visé, a ensuite annoncé le ministère des travaux publics.

Selon cette source, le port de Mubarak al-Kabeer a été touché tôt vendredi matin par des drones et des missiles qui ont causé, là aussi, des dégâts matériels mais n'ont pas fait de victimes.

Les pays du Golfe font l'objet d'une campagne de représailles iraniennes depuis le début de l'offensive américano-israélienne sur l'Iran il y a un mois et les tirs - pour la plupart interceptés - sont quasiment quotidiens.


L'armée israélienne dit avoir mené des frappes d'ampleur sur Téhéran

L'armée israélienne a dit tôt vendredi avoir mené des frappes d'ampleur dans la capitale iranienne Téhéran, presqu'un mois après le début de la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
L'armée israélienne a dit tôt vendredi avoir mené des frappes d'ampleur dans la capitale iranienne Téhéran, presqu'un mois après le début de la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
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  • "Il y a peu, l'armée a terminé une série de frappes à grande échelle visant des infrastructures du régime terroriste iranien au coeur de Téhéran", a-t-elle indiqué dans un bref communiqué, sans plus de détails
  • Quelques heures plus tard, elle a précisé avoir "pris pour cible des sites et des infrastructures" utilisés par l'Iran "pour produire des armes, principalement des missiles balistiques"

JERUSALEM: L'armée israélienne a dit tôt vendredi avoir mené des frappes d'ampleur dans la capitale iranienne Téhéran, presqu'un mois après le début de la guerre au Moyen-Orient.

"Il y a peu, l'armée a terminé une série de frappes à grande échelle visant des infrastructures du régime terroriste iranien au coeur de Téhéran", a-t-elle indiqué dans un bref communiqué, sans plus de détails.

Quelques heures plus tard, elle a précisé avoir "pris pour cible des sites et des infrastructures" utilisés par l'Iran "pour produire des armes, principalement des missiles balistiques".

Elle a aussi annoncé avoir "frappé diverses cibles liées aux dispositifs de puissance de feu du régime" dans l'ouest de l'Iran, dont "des lanceurs de missiles et des sites de stockage de missiles, qui constituaient une menace" pour Israël.

Le Moyen-Orient est plongé depuis le 28 février dans une guerre déclenchée par des frappes conjointes des Etats-Unis et d'Israël contre l'Iran, auxquelles Téhéran a riposté par des tirs de missiles et de drones visant Israël et plusieurs pays de la région.