Viol d'une fillette au Maroc: Peines alourdies en appel pour les trois accusés

Une jeune fille marocaine qui a été violée à plusieurs reprises alors qu'elle avait 11 ans, entre au tribunal de Rabat le 13 avril (Photo, AFP).
Une jeune fille marocaine qui a été violée à plusieurs reprises alors qu'elle avait 11 ans, entre au tribunal de Rabat le 13 avril (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Vendredi 14 avril 2023

Viol d'une fillette au Maroc: Peines alourdies en appel pour les trois accusés

  • L'un des accusés à été condamné à 20 ans de prison ferme et les deux autres à 10 ans chacun
  • Sanae est devenue la mère d'un enfant âgé d'un an et un mois aujourd'hui

RABAT: La cour d'appel de Rabat a alourdi dans la nuit de jeudi à vendredi les peines de trois hommes accusés de viols à répétion sur une fillette, après un verdict en première instance qui avait indigné l'opinion par sa clémence.

L'un des accusés à été condamné à 20 ans de prison ferme et les deux autres à 10 ans chacun.

Sanae, une mineure de 11 ans au moment des faits et qui en a 12 aujourd'hui, a "subi des viols à répétition sous la menace", dans un village près de Rabat, ce qui a entraîné une grossesse, selon des ONG de défense des droits des femmes.

Sanae est devenue la mère d'un enfant âgé d'un an et un mois aujourd'hui.

"Nous sommes satisfait du verdict qui a rendu justice à la victime, ceci dit nous n'avons pas compris pourquoi deux accusés ont écopé de 10 ans chacun seulement", a déclaré à l'AFP Abdelfattah Zahrach à la sortie du tribunal qui a précisé qu'il envisage le pourvoi en cassation "après concertation avec la famille".

Le 20 mars, l'un des hommes avait été condamné à deux ans de prison ferme, les deux autres à 18 mois ferme, des peines dont la clémence avaient choqué l'opinion.

Comme en première instance, les trois hommes étaient poursuivis en appel pour "détournement de mineure" et "attentat à la pudeur sur mineure avec violence".

Les prévenus, âgés de 25, 32 et 37 ans, encouraient jusqu'à 30 ans de prison ferme, selon le code pénal marocain.

Leurs peines ont été assorties de dommages d'un total de 140.000 dirhams (plus de 12.500 euros) tandis qu'en première instance, ils avaient été condamnés à payer un total de 50.000 dirhams (soit 4.500 euros).

«Je ne sais pas»
Le verdict est tombé après une seule audience marathon, très suivie, au cours de laquelle le parquet a requis la peine maximale de 30 ans contre le trio.

"Si c'était possible j'aurais requis la peine capitale", a déclaré le procureur du roi. Le Maroc a de facto aboli la peine de mort, n'ayant procédé à aucune exécution depuis 1993.

Pour sa part, Sanae "a réitéré son témoignage" devant la cour, a indiqué à l'AFP Me Mohamed Sebbar, avocat.

Une témoin mineure proche d'un des accusés et ayant précédemment appuyé la version de la fillette s'est, elle, rétractée devant le juge, selon les avocats de la partie civile.

Les deux auditions se sont déroulées à huis clos à la suite d'une requête du parquet "conformément aux dispositions de protection de l'enfance".

Face aux questions du juge, du parquet et de la partie civile, les trois accusé ont nié en bloc.

L'un d'eux, confronté avec le test ADN qui prouve qu'il est le père biologique de l'enfant de Sanae, s'est contenté de répéter: "Je ne sais pas".

La partie civile a réclamé une prise en charge financière de la fillette jusqu'à sa majorité par le ministère de la Solidarité.

"Nous sommes d'accord sur le principe de la condamnation mais pas sur les peines", a clamé Me Sebbar devant la cour. "La sentence en première instance a puni la victime et non les accusés", a-t-il estimé.

La défense a jugé les déclarations de la fillette "contradictoires" et a plaidé "l’innocence" pour les prévenus.

Protection de l'enfance
Plus tôt dans l'après-midi, la petite Sanae, frêle et mutique, était entrée dans l'enceinte du tribunal accompagnée de sa grand-mère et de son père.

Au début de l'audience, la partie civile avait demandé à ce que le "viol" soit ajouté aux chefs d'accusations, une requête rejetée par le juge.

L'affaire a profondément ému l'opinion publique qui a dénoncé un premier jugement "laxiste" et "choquant".

Une pétition en ce sens a recueilli plus de 35.000 signatures.

L'émoi a grandi avec la publication du prononcé du jugement en première instance dans lequel il apparaît que les accusés ont bénéficié de circonstances atténuantes.

"Sanae recommence à sourire peu à peu mais elle reste choquée", a déclaré à l'AFP Amina Khalid, secrétaire générale de l'Insaf (Institution nationale de solidarité avec les femmes en détresse) qui accompagne la fillette depuis le début de l'affaire.

L'association a notamment aidé la petite fille à intégrer une école de la deuxième chance alors qu'elle n'avait jamais été scolarisée.

Ce drame a relancé le débat sur la protection des enfants contre les violences sexuelles dans le royaume et la nécessité de réformer les lois.


En pleines discussions à Rome, Israël se dit prêt à avancer sur deux «zones pilotes» au Liban

Israël s'est dit prêt à avancer dans le projet de retrait de ses troupes de deux zones du sud du Liban, au moment où se tiennent mardi de nouvelles négociations à Rome dans l'ombre d'une reprise des hostilités au Moyen-Orient. (AFP)
Israël s'est dit prêt à avancer dans le projet de retrait de ses troupes de deux zones du sud du Liban, au moment où se tiennent mardi de nouvelles négociations à Rome dans l'ombre d'une reprise des hostilités au Moyen-Orient. (AFP)
Short Url
  • Les deux pays, techniquement en état de guerre depuis des décennies, avaient conclu le 26 juin un accord-cadre en vue d'une "paix durable", à l'issue de cinq cycles de discussions à Washington
  • Le ministre des Affaires étrangères israélien, Gideon Saar, a déclaré que son pays était prêt à "aller de l'avant" dans la mise en oeuvre de deux "zones pilotes", revendication clé du pouvoir libanais

ROME: Israël s'est dit prêt à avancer dans le projet de retrait de ses troupes de deux zones du sud du Liban, au moment où se tiennent mardi de nouvelles négociations à Rome dans l'ombre d'une reprise des hostilités au Moyen-Orient.

Les deux pays, techniquement en état de guerre depuis des décennies, avaient conclu le 26 juin un accord-cadre en vue d'une "paix durable", à l'issue de cinq cycles de discussions à Washington.

Mais le Hezbollah, armé et financé par Téhéran, rejette ce texte dont l'application doit commencer par le retrait israélien de "zones pilotes" dans le sud du Liban.

Le ministre des Affaires étrangères israélien, Gideon Saar, a déclaré que son pays était prêt à "aller de l'avant" dans la mise en oeuvre de deux "zones pilotes", revendication clé du pouvoir libanais.

"J'espère et j'ai bon espoir que cette série de discussions à Rome y contribuera", a-t-il déclaré depuis Jérusalem.

Aucune information n'a filtré à ce stade des pourparlers dans la capitale italienne.

Des journalistes de l'AFP ont vu les voitures des délégations entrer dans l'enceinte de l'ambassade américaine sous haute sécurité mardi matin, tandis que l'ambassade, sollicitée, s'est refusée à tout commentaire.

"Se retirer progressivement" 

La délégation libanaise "a reçu comme instruction de réclamer le début immédiat du retrait des forces israéliennes de deux zones pilotes avant toute autre discussion", avait fait savoir la présidence libanaise lundi soir.

Selon une source diplomatique libanaise informée de la teneur des négociations, "l'armée libanaise est prête à prendre progressivement le contrôle des localités dont l'armée israélienne se retirerait".

"Israël est disposé à se retirer progressivement, à condition que le Hezbollah ne soit pas présent dans les zones évacuées et que l'armée libanaise dispose des capacités nécessaires pour maintenir ces secteurs démilitarisés et empêcher tout retour du mouvement", explique l'analyste israélienne Orna Mizrahi.

Une délégation militaire américaine a d'ailleurs entamé samedi à Beyrouth des discussions avec l'armée libanaise sur les modalités de mise en oeuvre du retrait israélien de l'une de ces "zones pilotes".

L'accord-cadre a été conclu après l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu fragile dans la nouvelle guerre qui a éclaté début mars entre le Hezbollah et l'armée israélienne. Le mouvement chiite avait entraîné le Liban dans le conflit en bombardant Israël en représailles aux frappes américano-israéliennes contre l'Iran.

L'armée israélienne poursuit cependant des frappes limitées dans le sud, où un drone a visé mardi la localité de Nabatiyé al-Fawqa et procède à des destructions dans les villages qu'elle occupe, selon les médias officiels libanais.

"Réfléchir à deux fois" 

Depuis le début de ce conflit, ces frappes israéliennes ont fait depuis plus de 4.300 morts, d'après les autorités libanaises. Sur la même période, l'armée israélienne a annoncé la mort de 38 soldats et d'un contractuel civil au Liban.

"Les chances d'une percée à Rome sont assez limitées", estime Karim Bitar, enseignant à Sciences Po Paris, qui voit plutôt dans cette réunion "l'opportunité de montrer que le processus est encore en place (...), qu'il y a des négociations qui perdurent malgré les oppositions et les obstacles qui commencent à apparaître".

Téhéran avait exigé l'arrêt des hostilités au Liban pour conclure un protocole d'accord avec Washington le 17 juin.

Mais ce texte semble avoir volé en éclats après des frappes américaines et iraniennes au Moyen-Orient d'une ampleur inédite depuis la mise en place d'un cessez-le-feu début avril.

"Les Iraniens veulent établir un lien entre les deux dossiers, tandis que nous souhaitons les dissocier", relève Orna Mizrahi.

"Chaque fois qu'ils en auront l'occasion, ils (les Iraniens) chercheront à faire échouer ce qui se passe sur la scène libanaise", ajoute cette chercheuse spécialiste du Liban à l'Institut pour les études de sécurité nationale (INSS) de Tel-Aviv. Même si Téhéran a actuellement d'autres priorités, notamment le contrôle du détroit d'Ormuz.

Karim Bitar souligne pour sa part que le risque d'une reprise des violences au Liban en raison du contexte régional "n'est bien évidemment pas négligeable".

"Mais je pense que l'Iran aujourd'hui y réfléchira à deux fois avant de demander au Hezbollah de lancer de nouvelles frappes contre Israël", dit-il.

Selon lui, Téhéran "souhaite maintenir le Hezbollah comme instrument de dissuasion à long terme et ne veut pas l'utiliser immédiatement pour ouvrir un nouveau front".


Netanyahu avertit les dirigeants iraniens qu'Israël ripostera en cas d'attaque

Un homme tient une pancarte sur laquelle figurent des photos du guide suprême iranien, l'ayatollah Mojtaba Khamenei, aux côtés de l'officier militaire assassiné Qasem Soleimani, alors qu'il assiste à la cérémonie d'adieu organisée en l'honneur de l'équipe nationale iranienne de football avant son départ pour la Coupe du monde de la FIFA 2026, à Téhéran, le 13 mai 2026. (AFP)
Un homme tient une pancarte sur laquelle figurent des photos du guide suprême iranien, l'ayatollah Mojtaba Khamenei, aux côtés de l'officier militaire assassiné Qasem Soleimani, alors qu'il assiste à la cérémonie d'adieu organisée en l'honneur de l'équipe nationale iranienne de football avant son départ pour la Coupe du monde de la FIFA 2026, à Téhéran, le 13 mai 2026. (AFP)
Short Url
  • Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a averti mardi les dirigeants iraniens qu'Israël riposterait en cas d'attaque
  • "Je le dis aux dirigeants iraniens : ne comptez pas sur le calme si vous nous attaquez (...), l'époque où l'on pouvait nous frapper sans que nous ripostions de manière décisive est révolue"

JERUSALEM: Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a averti mardi les dirigeants iraniens qu'Israël riposterait en cas d'attaque, alors que les frappes américaines et iraniennes ont repris avec une ampleur inédite depuis le cessez-le-feu d'avril.

"Je le dis aux dirigeants iraniens : ne comptez pas sur le calme si vous nous attaquez (...), l'époque où l'on pouvait nous frapper sans que nous ripostions de manière décisive est révolue", a déclaré M. Netanyahu lors d'une conférence, selon une vidéo diffusée par son cabinet.


Le Liban et Israël négocient à Rome sur fond de reprise des hostilités entre l'Iran et les Etats-Unis

De la fumée s'élève du site d'une explosion contrôlée par l'armée israélienne dans le village de Kfar Tibnit, vue depuis la ville de Nabatiyé, dans le sud du Liban, avec la forteresse de Beaufort visible au loin, le 13 juillet 2026. (AFP)
De la fumée s'élève du site d'une explosion contrôlée par l'armée israélienne dans le village de Kfar Tibnit, vue depuis la ville de Nabatiyé, dans le sud du Liban, avec la forteresse de Beaufort visible au loin, le 13 juillet 2026. (AFP)
Short Url
  • Le Liban et Israël reprennent les négociations à Rome, Beyrouth exigeant un retrait israélien de deux zones pilotes avant toute avancée
  • Les analystes estiment qu'une percée est peu probable, les tensions entre Washington et Téhéran risquant de compliquer le processus

BEYROUTH: Le Liban et Israël entament mardi à Rome de nouvelles négociations sous l’égide des États-Unis, sur fond de reprise des hostilités dans la région entre Washington et Téhéran qui pourrait les impacter selon des analystes.

Les deux pays, en état de guerre depuis des décennies, avaient conclu le 26 juin un accord-cadre en vue d'une "paix durable", à l'issue de cinq cycles de négociations à Washington.

Mais le Hezbollah, armé et financé par Téhéran, rejette cet accord dont l'application doit commencer par le retrait israélien de "zones pilotes" dans le sud du Liban.

"La délégation libanaise a reçu comme instruction de réclamer le début immédiat du retrait des forces israéliennes de deux zones pilotes avant toute autre discussion", a annoncé lundi soir la présidence libanaise.

Selon une source diplomatique libanaise informée de la teneur des négociations, "l'armée libanaise est prête à prendre progressivement le contrôle des localités dont l'armée israélienne se retirerait".

"Israël est disposé à se retirer progressivement, à condition que le Hezbollah ne soit pas présent dans les zones évacuées et que l'armée libanaise dispose des capacités nécessaires pour maintenir ces secteurs démilitarisés et empêcher tout retour du mouvement", explique l'analyste israélienne Orna Mizrahi.

Une délégation militaire américaine a d'ailleurs entamé samedi à Beyrouth des discussions avec l'armée libanaise sur les modalités de mise en oeuvre du retrait israélien de l'une de ces "zones pilotes".

- "Chances limitées" -

L'accord-cadre a été conclu après l'entrée un vigueur d'un cessez-le-feu fragile dans la nouvelle guerre qui a éclaté entre le Hezbollah et l'armée israélienne. Le mouvement chiite pro-iranien avait entraîné le Liban dans la guerre le 2 mars en bombardant Israël pour soutenir l'Iran.

L'armée israélienne poursuit cependant des frappes limitées dans le sud et procède à des destructions dans les villages qu'elle occupe selon les médias officiels libanais.

Depuis le début de ce conflit, ces frappes israéliennes ont fait depuis plus de 4.300 morts, selon les autorités libanaises. Sur la même période, l'armée israélienne a annoncé la mort de 38 soldats et d'un contractuel civil au Liban.

"Les chances d'une percée à Rome sont assez limitées (..) Ce à quoi nous pourrions assister, c'est plutôt une sorte d'opportunité de montrer que le processus est encore en place (..) qu'il y a des négociations qui perdurent malgré les oppositions et les obstacles qui commencent à apparaître", estime Karim Bitar, enseignant à Sciences Po Paris.

Téhéran avait exigé le cessez-le-feu au Liban pour conclure un protocole d'accord avec Washington le 17 juin.

Mais ce texte semble avoir volé en éclats après des frappes américaines et iraniennes au Moyen-Orient d'une ampleur inédite depuis la mise en place d'un cessez-le-feu début avril. Dans la nuit de lundi à mardi, les Etats-Unis ont mené pour la troisième nuit consécutive de frappes contre l'Iran avant le rétablissement prévu mardi du blocus naval des ports iraniens.

"Les Iraniens veulent établir un lien entre les deux dossiers, tandis que nous souhaitons les dissocier", affirme Orna Mizrahi.

"Chaque fois qu'ils en auront l'occasion, ils (les Iraniens) chercheront à faire échouer ce qui se passe sur la scène libanaise", ajoute cette chercheuse spécialiste du Liban à l'Institut pour les études de sécurité nationale (INSS) de Tel-Aviv. Mais l'analyste israélienne estime que les priorités de Téhéran aujourd'hui sont le détroit d'Ormuz et le dossier nucléaire.

Karim Bitar affirme pour sa part, que le risque d'une reprise des violences au Liban en raison du contexte régional "n'est bien évidemment pas négligeable".

"Mais je pense que l'Iran aujourd'hui y réfléchira à deux fois avant de demander au Hezbollah de lancer de nouvelles frappes contre Israël", dit-il.

Selon lui, Téhéran "souhaite maintenir le Hezbollah comme instrument de dissuasion à long terme et ne veut pas l'utiliser immédiatement pour ouvrir un nouveau front".