Viol d'une fillette au Maroc: Peines alourdies en appel pour les trois accusés

Une jeune fille marocaine qui a été violée à plusieurs reprises alors qu'elle avait 11 ans, entre au tribunal de Rabat le 13 avril (Photo, AFP).
Une jeune fille marocaine qui a été violée à plusieurs reprises alors qu'elle avait 11 ans, entre au tribunal de Rabat le 13 avril (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 14 avril 2023

Viol d'une fillette au Maroc: Peines alourdies en appel pour les trois accusés

  • L'un des accusés à été condamné à 20 ans de prison ferme et les deux autres à 10 ans chacun
  • Sanae est devenue la mère d'un enfant âgé d'un an et un mois aujourd'hui

RABAT: La cour d'appel de Rabat a alourdi dans la nuit de jeudi à vendredi les peines de trois hommes accusés de viols à répétion sur une fillette, après un verdict en première instance qui avait indigné l'opinion par sa clémence.

L'un des accusés à été condamné à 20 ans de prison ferme et les deux autres à 10 ans chacun.

Sanae, une mineure de 11 ans au moment des faits et qui en a 12 aujourd'hui, a "subi des viols à répétition sous la menace", dans un village près de Rabat, ce qui a entraîné une grossesse, selon des ONG de défense des droits des femmes.

Sanae est devenue la mère d'un enfant âgé d'un an et un mois aujourd'hui.

"Nous sommes satisfait du verdict qui a rendu justice à la victime, ceci dit nous n'avons pas compris pourquoi deux accusés ont écopé de 10 ans chacun seulement", a déclaré à l'AFP Abdelfattah Zahrach à la sortie du tribunal qui a précisé qu'il envisage le pourvoi en cassation "après concertation avec la famille".

Le 20 mars, l'un des hommes avait été condamné à deux ans de prison ferme, les deux autres à 18 mois ferme, des peines dont la clémence avaient choqué l'opinion.

Comme en première instance, les trois hommes étaient poursuivis en appel pour "détournement de mineure" et "attentat à la pudeur sur mineure avec violence".

Les prévenus, âgés de 25, 32 et 37 ans, encouraient jusqu'à 30 ans de prison ferme, selon le code pénal marocain.

Leurs peines ont été assorties de dommages d'un total de 140.000 dirhams (plus de 12.500 euros) tandis qu'en première instance, ils avaient été condamnés à payer un total de 50.000 dirhams (soit 4.500 euros).

«Je ne sais pas»
Le verdict est tombé après une seule audience marathon, très suivie, au cours de laquelle le parquet a requis la peine maximale de 30 ans contre le trio.

"Si c'était possible j'aurais requis la peine capitale", a déclaré le procureur du roi. Le Maroc a de facto aboli la peine de mort, n'ayant procédé à aucune exécution depuis 1993.

Pour sa part, Sanae "a réitéré son témoignage" devant la cour, a indiqué à l'AFP Me Mohamed Sebbar, avocat.

Une témoin mineure proche d'un des accusés et ayant précédemment appuyé la version de la fillette s'est, elle, rétractée devant le juge, selon les avocats de la partie civile.

Les deux auditions se sont déroulées à huis clos à la suite d'une requête du parquet "conformément aux dispositions de protection de l'enfance".

Face aux questions du juge, du parquet et de la partie civile, les trois accusé ont nié en bloc.

L'un d'eux, confronté avec le test ADN qui prouve qu'il est le père biologique de l'enfant de Sanae, s'est contenté de répéter: "Je ne sais pas".

La partie civile a réclamé une prise en charge financière de la fillette jusqu'à sa majorité par le ministère de la Solidarité.

"Nous sommes d'accord sur le principe de la condamnation mais pas sur les peines", a clamé Me Sebbar devant la cour. "La sentence en première instance a puni la victime et non les accusés", a-t-il estimé.

La défense a jugé les déclarations de la fillette "contradictoires" et a plaidé "l’innocence" pour les prévenus.

Protection de l'enfance
Plus tôt dans l'après-midi, la petite Sanae, frêle et mutique, était entrée dans l'enceinte du tribunal accompagnée de sa grand-mère et de son père.

Au début de l'audience, la partie civile avait demandé à ce que le "viol" soit ajouté aux chefs d'accusations, une requête rejetée par le juge.

L'affaire a profondément ému l'opinion publique qui a dénoncé un premier jugement "laxiste" et "choquant".

Une pétition en ce sens a recueilli plus de 35.000 signatures.

L'émoi a grandi avec la publication du prononcé du jugement en première instance dans lequel il apparaît que les accusés ont bénéficié de circonstances atténuantes.

"Sanae recommence à sourire peu à peu mais elle reste choquée", a déclaré à l'AFP Amina Khalid, secrétaire générale de l'Insaf (Institution nationale de solidarité avec les femmes en détresse) qui accompagne la fillette depuis le début de l'affaire.

L'association a notamment aidé la petite fille à intégrer une école de la deuxième chance alors qu'elle n'avait jamais été scolarisée.

Ce drame a relancé le débat sur la protection des enfants contre les violences sexuelles dans le royaume et la nécessité de réformer les lois.


Washington ordonne l'évacuation du personnel non essentiel de son ambassade à Beyrouth 

Ces évacuations interviennent alors que le groupe armé Hezbollah a appelé samedi à la "résistance" après la mort dans une frappe israélienne de huit de ses membres qui participaient à une réunion dans l'est du Liban. (AFP)
Ces évacuations interviennent alors que le groupe armé Hezbollah a appelé samedi à la "résistance" après la mort dans une frappe israélienne de huit de ses membres qui participaient à une réunion dans l'est du Liban. (AFP)
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  • Les Etats-Unis ont ordonné "par prudence" l'évacuation du personnel non essentiel de leur ambassade à Beyrouth, parlant d'une "mesure temporaire"
  • "Nous évaluons en permanence la situation sécuritaire et, sur la base de notre dernière analyse, nous avons jugé prudent de réduire notre présence au personnel essentiel"

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont ordonné "par prudence" l'évacuation du personnel non essentiel de leur ambassade à Beyrouth, a indiqué lundi à l'AFP un responsable américain, alors que le Hezbollah, proche de l'Iran, a appelé à la "résistance" après des frappes israéliennes au Liban.

"Nous évaluons en permanence la situation sécuritaire et, sur la base de notre dernière analyse, nous avons jugé prudent de réduire notre présence au personnel essentiel", a affirmé ce responsable sous le couvert de l'anonymat, précisant que la mesure concernait aussi les proches de ces employés.

"L'ambassade reste opérationnelle avec son personnel essentiel en place", a-t-il ajouté en soulignant qu'il s'agit d'une "mesure temporaire visant à assurer la sécurité de notre personnel tout en maintenant notre capacité à fonctionner et à aider les citoyens américains".

Une source sécuritaire libanaise a précisé à l'AFP qu'environ 40 personnes avaient été évacuées lundi de l'aéroport international de Beyrouth.

Ces évacuations interviennent alors que le groupe armé Hezbollah a appelé samedi à la "résistance" après la mort dans une frappe israélienne de huit de ses membres qui participaient à une réunion dans l'est du Liban.

Les bombardements israéliens sont réguliers dans le pays, en dépit d'un cessez-le-feu ayant mis fin en novembre 2024 à la guerre entre Israël et le Hezbollah.

Par ailleurs, Donald Trump a déployé d'importantes forces navales et aériennes au Moyen-Orient alors qu'il dit envisager des frappes contre l'Iran à défaut d'un accord sur son programme nucléaire.


Riyad tête de pont du soutien arabe au Koweït après les tirs maritimes de l'Irak

`Riyad a en outre souligné l'importance de l'engagement de l'Irak à respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale du Koweït. (FILE/AFP)
`Riyad a en outre souligné l'importance de l'engagement de l'Irak à respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale du Koweït. (FILE/AFP)
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  • L'Arabie saoudite, le Qatar, les Émirats arabes unis et l'Égypte rejettent les revendications de l'Irak au titre des résolutions actuelles de l'ONU
  • Bagdad affirme que la nouvelle carte géographique est conforme au droit international

RIYAD: Le ministère des Affaires étrangères de l'Arabie saoudite a rejeté la récente soumission de l'Irak à l'ONU sur les nouvelles frontières maritimes, qui, selon Riyad, empiète sur le territoire du Koweït.

L'Irak aurait soumis à l'ONU, en janvier et février, de nouvelles coordonnées géographiques délimitant les frontières maritimes du pays.

Dans un communiqué publié lundi sur X, le ministère du Royaume a déclaré que le dossier irakien comprenait des modifications qui s'étendaient à Khor Abdullah et à certaines parties de la zone submergée adjacente à la zone neutre saoudo-koweïtienne divisée.

Il s'agit d'une zone où le Royaume partage la propriété des ressources naturelles avec le Koweït en vertu d'accords bilatéraux contraignants. La déclaration ajoute que les amendements ont également eu un impact sur les zones maritimes du Koweït et sur les hauteurs d'eau fixes.

"Le Royaume rejette catégoriquement toute revendication suggérant l'existence de droits pour toute partie dans la zone submergée au-delà des frontières convenues entre l'Arabie saoudite et le Koweït", a déclaré le ministère.

Il a souligné que les arrangements existants sont fondés sur des accords bilatéraux et conformes à la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982.

Riyad a en outre souligné l'importance de l'engagement de l'Irak à respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale du Koweït.

Et d'adhérer aux résolutions pertinentes des Nations unies, en particulier la résolution 833 (1993) du Conseil de sécurité, qui a délimité les frontières terrestres et maritimes entre le Koweït et l'Irak à la suite de la guerre du Golfe de 1991.

Le Qatar a offert son soutien, affirmant que les listes de coordonnées et la carte soumises par l'Irak portaient atteinte à la souveraineté du Koweït, dans un communiqué publié dimanche par son ministère des affaires étrangères.

Le ministère "a également exprimé son espoir que les règles et les principes du droit international, et ce qui est stipulé dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, seront pris en considération".

Les Émirats arabes unis ont également exprimé leur solidarité avec le Koweït, réitérant leur soutien au pays "contre toute atteinte à sa souveraineté ou à ses intérêts nationaux". Bahreïn et Oman ont également exprimé leur solidarité avec le Koweït, rejetant toute atteinte à sa souveraineté.

L'Égypte a déclaré qu'elle suivait de près les développements concernant la frontière maritime entre le Koweït et l'Irak, et a souligné l'importance de respecter la souveraineté, l'unité et l'intégrité territoriale du Koweït.

La Jordanie a également fait part de son soutien à la souveraineté du Koweït sur ses territoires et ses zones maritimes.

Samedi, le Koweït a convoqué le chargé d'affaires irakien au sujet des nouvelles frontières qui incluent les zones de Fasht Al-Qaid et de Fasht Al-Aij, qui, selon lui, n'ont jamais été contestées.

Le ministère irakien des affaires étrangères a déclaré que la demande était conforme au droit international.

Si les Nations unies ont délimité la frontière terrestre entre l'Irak et le Koweït après l'invasion par l'Irak de son voisin du sud en 1990, certains aspects de la délimitation maritime sont restés sensibles et devraient être abordés dans le cadre de négociations bilatérales.


Soudan: les paramilitaires revendiquent la prise d'une ville frontalière au Tchad

 Les paramilitaires soudanais ont revendiqué samedi la prise de la localité d'Al-Tina, à la frontière avec le Tchad, après s'être emparés en décembre de deux villes voisines. (AFP)
Les paramilitaires soudanais ont revendiqué samedi la prise de la localité d'Al-Tina, à la frontière avec le Tchad, après s'être emparés en décembre de deux villes voisines. (AFP)
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  • Les FSR disent avoir "pris le contrôle total de la ville stratégique d'Al-Tina, dans l'Etat du Darfour-Nord", selon un communiqué publié sur leur chaîne Telegram
  • Le gouverneur du Darfour pro-armée, Minni Minnawi, a de son côté dénoncé un "comportement criminel répété qui incarne les pires formes d'exactions à l'encontre d'innocents"

KHARTOUM: Les paramilitaires soudanais ont revendiqué samedi la prise de la localité d'Al-Tina, à la frontière avec le Tchad, après s'être emparés en décembre de deux villes voisines.

Elle était auparavant tenue par les Forces conjointes, alliées de l'armée régulière, qui est engagée depuis avril 2023 dans une guerre contre les paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR).

Les FSR disent avoir "pris le contrôle total de la ville stratégique d'Al-Tina, dans l'Etat du Darfour-Nord", selon un communiqué publié sur leur chaîne Telegram accompagné d'une vidéo montrant des combattants célébrant cette avancée sous une banderole au nom de la ville.

L'armée n'avait pas réagi dans l'immédiat.

Le gouverneur du Darfour pro-armée, Minni Minnawi, a de son côté dénoncé un "comportement criminel répété qui incarne les pires formes d'exactions à l'encontre d'innocents".

Les paramilitaires contrôlent la quasi-totalité de la vaste région du Darfour, dans l'ouest, depuis la prise fin octobre El-Facher, dernier bastion de l'armée.

Cette prise a été marquée, selon de nombreux rapports, par des massacres, viols et enlèvements. Jeudi, la mission indépendante d'établissement des faits de l'ONU sur le Soudan a fait état d'"actes de génocide".

Les FSR ont mené depuis plusieurs attaques près de la frontière avec le Tchad, faisant deux morts dans les rangs de l'armée tchadienne fin décembre.

La guerre au Soudan a fait plusieurs dizaines de milliers de morts et déraciné, dans ses heures les plus sombres, 14 millions de personnes, provoquant ce que l'ONU qualifie de "pire crise humanitaire au monde".