Viol d'une fillette au Maroc: Peines alourdies en appel pour les trois accusés

Une jeune fille marocaine qui a été violée à plusieurs reprises alors qu'elle avait 11 ans, entre au tribunal de Rabat le 13 avril (Photo, AFP).
Une jeune fille marocaine qui a été violée à plusieurs reprises alors qu'elle avait 11 ans, entre au tribunal de Rabat le 13 avril (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 14 avril 2023

Viol d'une fillette au Maroc: Peines alourdies en appel pour les trois accusés

  • L'un des accusés à été condamné à 20 ans de prison ferme et les deux autres à 10 ans chacun
  • Sanae est devenue la mère d'un enfant âgé d'un an et un mois aujourd'hui

RABAT: La cour d'appel de Rabat a alourdi dans la nuit de jeudi à vendredi les peines de trois hommes accusés de viols à répétion sur une fillette, après un verdict en première instance qui avait indigné l'opinion par sa clémence.

L'un des accusés à été condamné à 20 ans de prison ferme et les deux autres à 10 ans chacun.

Sanae, une mineure de 11 ans au moment des faits et qui en a 12 aujourd'hui, a "subi des viols à répétition sous la menace", dans un village près de Rabat, ce qui a entraîné une grossesse, selon des ONG de défense des droits des femmes.

Sanae est devenue la mère d'un enfant âgé d'un an et un mois aujourd'hui.

"Nous sommes satisfait du verdict qui a rendu justice à la victime, ceci dit nous n'avons pas compris pourquoi deux accusés ont écopé de 10 ans chacun seulement", a déclaré à l'AFP Abdelfattah Zahrach à la sortie du tribunal qui a précisé qu'il envisage le pourvoi en cassation "après concertation avec la famille".

Le 20 mars, l'un des hommes avait été condamné à deux ans de prison ferme, les deux autres à 18 mois ferme, des peines dont la clémence avaient choqué l'opinion.

Comme en première instance, les trois hommes étaient poursuivis en appel pour "détournement de mineure" et "attentat à la pudeur sur mineure avec violence".

Les prévenus, âgés de 25, 32 et 37 ans, encouraient jusqu'à 30 ans de prison ferme, selon le code pénal marocain.

Leurs peines ont été assorties de dommages d'un total de 140.000 dirhams (plus de 12.500 euros) tandis qu'en première instance, ils avaient été condamnés à payer un total de 50.000 dirhams (soit 4.500 euros).

«Je ne sais pas»
Le verdict est tombé après une seule audience marathon, très suivie, au cours de laquelle le parquet a requis la peine maximale de 30 ans contre le trio.

"Si c'était possible j'aurais requis la peine capitale", a déclaré le procureur du roi. Le Maroc a de facto aboli la peine de mort, n'ayant procédé à aucune exécution depuis 1993.

Pour sa part, Sanae "a réitéré son témoignage" devant la cour, a indiqué à l'AFP Me Mohamed Sebbar, avocat.

Une témoin mineure proche d'un des accusés et ayant précédemment appuyé la version de la fillette s'est, elle, rétractée devant le juge, selon les avocats de la partie civile.

Les deux auditions se sont déroulées à huis clos à la suite d'une requête du parquet "conformément aux dispositions de protection de l'enfance".

Face aux questions du juge, du parquet et de la partie civile, les trois accusé ont nié en bloc.

L'un d'eux, confronté avec le test ADN qui prouve qu'il est le père biologique de l'enfant de Sanae, s'est contenté de répéter: "Je ne sais pas".

La partie civile a réclamé une prise en charge financière de la fillette jusqu'à sa majorité par le ministère de la Solidarité.

"Nous sommes d'accord sur le principe de la condamnation mais pas sur les peines", a clamé Me Sebbar devant la cour. "La sentence en première instance a puni la victime et non les accusés", a-t-il estimé.

La défense a jugé les déclarations de la fillette "contradictoires" et a plaidé "l’innocence" pour les prévenus.

Protection de l'enfance
Plus tôt dans l'après-midi, la petite Sanae, frêle et mutique, était entrée dans l'enceinte du tribunal accompagnée de sa grand-mère et de son père.

Au début de l'audience, la partie civile avait demandé à ce que le "viol" soit ajouté aux chefs d'accusations, une requête rejetée par le juge.

L'affaire a profondément ému l'opinion publique qui a dénoncé un premier jugement "laxiste" et "choquant".

Une pétition en ce sens a recueilli plus de 35.000 signatures.

L'émoi a grandi avec la publication du prononcé du jugement en première instance dans lequel il apparaît que les accusés ont bénéficié de circonstances atténuantes.

"Sanae recommence à sourire peu à peu mais elle reste choquée", a déclaré à l'AFP Amina Khalid, secrétaire générale de l'Insaf (Institution nationale de solidarité avec les femmes en détresse) qui accompagne la fillette depuis le début de l'affaire.

L'association a notamment aidé la petite fille à intégrer une école de la deuxième chance alors qu'elle n'avait jamais été scolarisée.

Ce drame a relancé le débat sur la protection des enfants contre les violences sexuelles dans le royaume et la nécessité de réformer les lois.


Le prince héritier saoudien rencontre le sénateur américain Lindsey Graham à Riyad

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le sénateur américain Lindsey Graham se rencontrent à Riyad. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le sénateur américain Lindsey Graham se rencontrent à Riyad. (SPA)
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  • Le prince héritier Mohammed ben Salmane a rencontré Lindsey Graham à Riyad pour discuter des relations bilatérales et des enjeux régionaux
  • Graham souligne la vision du prince héritier pour la région et son rôle clé dans une solution digne pour le peuple palestinien

RIYAD : Le prince héritier Mohammed ben Salmane a rencontré le sénateur américain Lindsey Graham à Riyad vendredi, a rapporté l’Agence de presse saoudienne.

Les deux ont discuté des relations bilatérales entre l’Arabie saoudite et les États-Unis, ainsi que des développements régionaux.

Étaient également présents le ministre saoudien des Affaires étrangères Faisal ben Farhane, le ministre de la Défense Khaled Al-Saud et Musaad Al-Aiban, membre du Conseil des ministres.

Plus tôt, Graham avait déclaré que le prince héritier croyait en la nécessité de parvenir à une solution digne pour le peuple palestinien.

« L’Arabie saoudite est la clé de ce que j’espère voir se réaliser dans la région et dans le monde », a-t-il ajouté.

« La vision du prince héritier saoudien façonnera la région pour les générations à venir et est bénéfique pour le monde civilisé. »

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com
 


Pour le Hamas, tout arrangement sur Gaza doit commencer par "l'arrêt total de l'agression" d'Israël

Les Palestiniens se frayent un chemin dans un quartier dévasté, au milieu du conflit en cours entre Israël et le Hamas, à Gaza. (Reuters)
Les Palestiniens se frayent un chemin dans un quartier dévasté, au milieu du conflit en cours entre Israël et le Hamas, à Gaza. (Reuters)
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  • Le Hamas exige que tout accord sur Gaza commence par l’arrêt total de l’agression israélienne, la levée du blocus et le respect des droits nationaux palestiniens, notamment la liberté et l’autodétermination
  • Lors du Conseil de paix à Washington, Trump a annoncé plus de 7 milliards de dollars pour la reconstruction de Gaza, tandis qu’Israël insiste sur la démilitarisation préalable

Gaza, Territoires palestiniens: Tout arrangement concernant la bande de Gaza doit commencer par "l'arrêt total de l'agression israélienne", a déclaré le mouvement islamiste palestinien Hamas après la première réunion, à Washington, du "Conseil de paix" du président américain Donald Trump.

"Tout processus politique ou tout arrangement discuté concernant la bande de Gaza et l'avenir de notre peuple palestinien doit partir de l'arrêt total de l'agression (israélienne, NDLR), de la levée du blocus et de la garantie des droits nationaux légitimes de notre peuple, au premier rang desquels son droit à la liberté et à l'autodétermination", a écrit le Hamas dans un communiqué, publié jeudi soir à propos de cette rencontre.

M. Trump a réuni jeudi pour la première fois son "Conseil de paix", devant lequel plusieurs pays ont annoncé leurs contributions en argent et hommes pour la reconstruction de Gaza, après plus de quatre mois d'un cessez-le-feu entre Israël et le Hamas, qui s'accusent mutuellement de le violer au quotidien.

Selon le Hamas, "la tenue de cette réunion alors que se poursuivent les crimes de l'occupation (Israël, NDLR) et ses violations répétées de l'accord de cessez-le-feu impose à la communauté internationale, ainsi qu'aux parties participant au Conseil, de prendre des mesures concrètes l'obligeant à mettre fin à son agression, à ouvrir les points de passage, à laisser entrer l'aide humanitaire sans restrictions et à entamer immédiatement la reconstruction" de Gaza.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait insisté jeudi sur la nécessité de désarmer le Hamas avant toute reconstruction de la bande de Gaza.

"Nous sommes convenus avec notre allié, les Etats-Unis, qu'il n'y aurait pas de reconstruction de Gaza avant la démilitarisation de Gaza", a affirmé M. Netanyahu, absent à la réunion de Washington, où il était représenté par son ministre des Affaires étrangères, Gideon Saar.

A Washington, M. Trump a déclaré que plusieurs pays, majoritairement du Golfe, avaient promis "plus de sept milliards de dollars" pour reconstruire le territoire palestinien, dévasté par deux ans de guerre.

L'Indonésie, pays en grande majorité musulman, assumera le rôle de commandant adjoint de la force internationale de stabilisation, prévue par le plan de M. Trump pour Gaza (endossé en novembre par le Conseil de sécurité des Nations unies), a annoncé le général américain Jasper Jeffers, qui a été nommé commandant de cette force.

Il a précisé que cinq pays s'étaient déjà engagés à fournir des troupes à cette force, citant outre l'Indonésie, le Maroc, le Kazakhstan, le Kosovo et l'Albanie.


Le prince héritier saoudien visite la Mosquée du Prophète à Médine

Le prince héritier Mohammed ben Salmane à la Mosquée du Prophète à Médine. (SPA)
Le prince héritier Mohammed ben Salmane à la Mosquée du Prophète à Médine. (SPA)
Le prince héritier Mohammed ben Salmane à la Mosquée du Prophète à Médine. (SPA)
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Le prince héritier Mohammed ben Salmane à la Mosquée du Prophète à Médine. (SPA)
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RIYAD : Le prince héritier Mohammed ben Salmane a visité la Mosquée du Prophète à Médine, a rapporté vendredi matin l’Agence de presse saoudienne (SPA).

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com