Viol d'une fillette au Maroc: Peines alourdies en appel pour les trois accusés

Une jeune fille marocaine qui a été violée à plusieurs reprises alors qu'elle avait 11 ans, entre au tribunal de Rabat le 13 avril (Photo, AFP).
Une jeune fille marocaine qui a été violée à plusieurs reprises alors qu'elle avait 11 ans, entre au tribunal de Rabat le 13 avril (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 14 avril 2023

Viol d'une fillette au Maroc: Peines alourdies en appel pour les trois accusés

  • L'un des accusés à été condamné à 20 ans de prison ferme et les deux autres à 10 ans chacun
  • Sanae est devenue la mère d'un enfant âgé d'un an et un mois aujourd'hui

RABAT: La cour d'appel de Rabat a alourdi dans la nuit de jeudi à vendredi les peines de trois hommes accusés de viols à répétion sur une fillette, après un verdict en première instance qui avait indigné l'opinion par sa clémence.

L'un des accusés à été condamné à 20 ans de prison ferme et les deux autres à 10 ans chacun.

Sanae, une mineure de 11 ans au moment des faits et qui en a 12 aujourd'hui, a "subi des viols à répétition sous la menace", dans un village près de Rabat, ce qui a entraîné une grossesse, selon des ONG de défense des droits des femmes.

Sanae est devenue la mère d'un enfant âgé d'un an et un mois aujourd'hui.

"Nous sommes satisfait du verdict qui a rendu justice à la victime, ceci dit nous n'avons pas compris pourquoi deux accusés ont écopé de 10 ans chacun seulement", a déclaré à l'AFP Abdelfattah Zahrach à la sortie du tribunal qui a précisé qu'il envisage le pourvoi en cassation "après concertation avec la famille".

Le 20 mars, l'un des hommes avait été condamné à deux ans de prison ferme, les deux autres à 18 mois ferme, des peines dont la clémence avaient choqué l'opinion.

Comme en première instance, les trois hommes étaient poursuivis en appel pour "détournement de mineure" et "attentat à la pudeur sur mineure avec violence".

Les prévenus, âgés de 25, 32 et 37 ans, encouraient jusqu'à 30 ans de prison ferme, selon le code pénal marocain.

Leurs peines ont été assorties de dommages d'un total de 140.000 dirhams (plus de 12.500 euros) tandis qu'en première instance, ils avaient été condamnés à payer un total de 50.000 dirhams (soit 4.500 euros).

«Je ne sais pas»
Le verdict est tombé après une seule audience marathon, très suivie, au cours de laquelle le parquet a requis la peine maximale de 30 ans contre le trio.

"Si c'était possible j'aurais requis la peine capitale", a déclaré le procureur du roi. Le Maroc a de facto aboli la peine de mort, n'ayant procédé à aucune exécution depuis 1993.

Pour sa part, Sanae "a réitéré son témoignage" devant la cour, a indiqué à l'AFP Me Mohamed Sebbar, avocat.

Une témoin mineure proche d'un des accusés et ayant précédemment appuyé la version de la fillette s'est, elle, rétractée devant le juge, selon les avocats de la partie civile.

Les deux auditions se sont déroulées à huis clos à la suite d'une requête du parquet "conformément aux dispositions de protection de l'enfance".

Face aux questions du juge, du parquet et de la partie civile, les trois accusé ont nié en bloc.

L'un d'eux, confronté avec le test ADN qui prouve qu'il est le père biologique de l'enfant de Sanae, s'est contenté de répéter: "Je ne sais pas".

La partie civile a réclamé une prise en charge financière de la fillette jusqu'à sa majorité par le ministère de la Solidarité.

"Nous sommes d'accord sur le principe de la condamnation mais pas sur les peines", a clamé Me Sebbar devant la cour. "La sentence en première instance a puni la victime et non les accusés", a-t-il estimé.

La défense a jugé les déclarations de la fillette "contradictoires" et a plaidé "l’innocence" pour les prévenus.

Protection de l'enfance
Plus tôt dans l'après-midi, la petite Sanae, frêle et mutique, était entrée dans l'enceinte du tribunal accompagnée de sa grand-mère et de son père.

Au début de l'audience, la partie civile avait demandé à ce que le "viol" soit ajouté aux chefs d'accusations, une requête rejetée par le juge.

L'affaire a profondément ému l'opinion publique qui a dénoncé un premier jugement "laxiste" et "choquant".

Une pétition en ce sens a recueilli plus de 35.000 signatures.

L'émoi a grandi avec la publication du prononcé du jugement en première instance dans lequel il apparaît que les accusés ont bénéficié de circonstances atténuantes.

"Sanae recommence à sourire peu à peu mais elle reste choquée", a déclaré à l'AFP Amina Khalid, secrétaire générale de l'Insaf (Institution nationale de solidarité avec les femmes en détresse) qui accompagne la fillette depuis le début de l'affaire.

L'association a notamment aidé la petite fille à intégrer une école de la deuxième chance alors qu'elle n'avait jamais été scolarisée.

Ce drame a relancé le débat sur la protection des enfants contre les violences sexuelles dans le royaume et la nécessité de réformer les lois.


Liban: l'armée israélienne déclare que toute la zone au sud du fleuve Zahrani est une «zone de combat»

Une capture d'écran montre des habitants quittant Tyr en voiture après que l'armée israélienne a lancé mercredi un avis d'évacuation à l'intention de cette ville côtière du sud du Liban et des zones environnantes, indiquant qu'elle s'apprêtait à frapper des cibles du Hezbollah dans la région. (X/@SawtBeirut)
Une capture d'écran montre des habitants quittant Tyr en voiture après que l'armée israélienne a lancé mercredi un avis d'évacuation à l'intention de cette ville côtière du sud du Liban et des zones environnantes, indiquant qu'elle s'apprêtait à frapper des cibles du Hezbollah dans la région. (X/@SawtBeirut)
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  • L'armée israélienne a averti mercredi soir qu'elle considérait comme une "zone de combat" tout le territoire libanais situé au sud du Zahrani, fleuve s'écoulant à une quarantaine de kilomètres de la frontière entre Israël et le Liban
  • "A la lumière des violations répétées des termes du cessez-le-feu par le Hezbollah terroriste, [l'armée israélienne] va agir contre lui avec une très grande force", a prévenu l'officier

JERUSALEM: L'armée israélienne a averti mercredi soir qu'elle considérait comme une "zone de combat" tout le territoire libanais situé au sud du Zahrani, fleuve s'écoulant à une quarantaine de kilomètres de la frontière entre Israël et le Liban.

Dans un message sur les réseaux sociaux semblant acter la fin du cessez-le-feu plus que précaire entre Israël et le mouvement islamiste libanais Hezbollah, le colonel Avichay Adraee, porte-parole arabophone de l'armée israélienne a appelé tous les habitants qui se trouveraient dans cette région à évacuer vers la rive nord du Zahrani.

"A la lumière des violations répétées des termes du cessez-le-feu par le Hezbollah terroriste, [l'armée israélienne] va agir contre lui avec une très grande force", a prévenu l'officier.

"Au Liban, nous intensifions nos opérations afin de porter des coups toujours plus sévères à l'organisation Hezbollah", a déclaré de son côté le lieutenant-général Eyal Zamir, chef d'état-major de l'armée israélienne, lors d'une cérémonie de réception d'un nouvel avion ravitailleur pour l'armée de l'Air.

"Cette mission est conduite de manière méthodique, sur tous les fronts — dans les airs comme au sol — avec responsabilité et détermination, face à un ennemi affaibli et durement éprouvé", a-t-il dit selon une vidéo de la cérémonie diffusée par le service de presse de l'armée.

"Le Hezbollah déploie contre nous une large gamme de menaces, notamment celle des drones" explosifs, a-t-il ajouté promettant de poursuivre "sans relâche [les] efforts [pour infliger] à l'ennemi un coût élevé, tant sur la ligne de front qu'en profondeur".


Liban: le Hezbollah dit mener des combats directs avec des forces israéliennes dans le sud

Des soldats israéliens se mettent à l'abri près de la frontière israélo-libanaise, à la suite d'une attaque par drone du Hezbollah qui a frappé la frontière nord. (AFP)
Des soldats israéliens se mettent à l'abri près de la frontière israélo-libanaise, à la suite d'une attaque par drone du Hezbollah qui a frappé la frontière nord. (AFP)
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  • Des combattants "se sont livrés à des affrontements directs avec les forces ennemies" à Zawtar el-Charqiyé, au nord du fleuve Litani, a écrit mercredi le groupe pro-iranien dans un communiqué
  • Le Hezbollah avait revendiqué depuis la veille à l'aube des tirs et attaques au drone contre des forces israéliennes qui tentaient de s'infiltrer dans la localité

BEYROUTH: Le Hezbollah a indiqué mercredi mener des combats avec des forces israéliennes dans une localité située à la lisière de la "ligne jaune" établie dans le sud du Liban par Israël, qui étend ses opérations terrestres dans le pays.

L'armée israélienne avait élargi et intensifié ses frappes mardi sur des villes et villages dans le sud du Liban et dans des zones de l'est du pays limitrophes du sud, faisant au moins 31 morts selon les autorités.

Des combattants "se sont livrés à des affrontements directs avec les forces ennemies" à Zawtar el-Charqiyé, au nord du fleuve Litani, a écrit mercredi le groupe pro-iranien dans un communiqué.

Le Hezbollah avait revendiqué depuis la veille à l'aube des tirs et attaques au drone contre des forces israéliennes qui tentaient de s'infiltrer dans la localité.

Ce village, situé au nord du fleuve Litani, revêt une importance stratégique pour sa proximité avec la ville de Nabatiyé, grande ville du sud visée par un nouvel appel à évacuation israélien avant des frappes, le deuxième depuis mardi.

Israël dit cibler le Hezbollah, qu'il accuse de violer le cessez-le-feu.

Zawtar el-Charqiyé se situe à la lisière de la "ligne jaune" que l'armée israélienne a établie dans le sud du Liban à une dizaine de kilomètres de la frontière, zone qu'elle interdit d'accès aux habitants et où elle mène de larges opérations de démolition.

Parallèlement à cette avancée, Israël a annoncé mardi étendre ses opérations terrestres contre le Hezbollah au-delà de la "ligne jaune", malgré la trêve en vigueur depuis le 17 avril.

"Nous intensifions notre action au Liban" et "nous renforçons la zone de sécurité afin de protéger les localités du nord" d'Israël, a déclaré le Premier ministre Benjamin Netanyahu.


L'Iran juge peu probable la reprise de la guerre avec les Etats-Unis

L'Iran a jugé mercredi peu probable la reprise des hostilités avec les Etats-Unis, malgré les récentes frappes américaines, et sur fond de laborieuses tractations diplomatiques pour mettre fin durablement à la guerre. (AFP)
L'Iran a jugé mercredi peu probable la reprise des hostilités avec les Etats-Unis, malgré les récentes frappes américaines, et sur fond de laborieuses tractations diplomatiques pour mettre fin durablement à la guerre. (AFP)
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  • Si les armes se sont quasiment tues depuis le 8 avril après plus d'un mois de frappes israélo-américaines qui ont fait des milliers de morts, les négociations piétinent depuis
  • Et le verrouillage du détroit d'Ormuz par l'Iran continue, faisant flamber les prix du pétrole, tout comme les échanges de menaces

TEHERAN: L'Iran a jugé mercredi peu probable la reprise des hostilités avec les Etats-Unis, malgré les récentes frappes américaines, et sur fond de laborieuses tractations diplomatiques pour mettre fin durablement à la guerre.

Dans le même temps, comme une étape de plus vers un retour à la normale, l'accès à internet a été partiellement rétabli en Iran, selon l'ONG de surveillance de la cybersécurité NetBlocks. Et dans le ciel, le trafic a désormais pleinement repris dans 10 aéroports du pays.

Si les armes se sont quasiment tues depuis le 8 avril après plus d'un mois de frappes israélo-américaines qui ont fait des milliers de morts, les négociations piétinent depuis. Et le verrouillage du détroit d'Ormuz par l'Iran continue, faisant flamber les prix du pétrole, tout comme les échanges de menaces.

"La probabilité d'une guerre est faible en raison de la faiblesse de l'ennemi", a lancé mercredi Mohammad Akbarzadeh, un haut responsable des forces navales des Gardiens, cité par l'agence de presse Tasnim. Mais "les forces armées se tiennent en alerte, leurs chargeurs pleins", a-t-il ajouté, jurant de "transformer la zone" allant de l'est à l'ouest du Golfe en "un cimetière pour les agresseurs".

La veille, la République islamique avait déjà menacé de riposter à tout "acte malveillant", accusant Washington d'avoir violé le cessez-le-feu dans le sud du pays.

Le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) avait annoncé plus tôt avoir frappé dans la nuit de lundi à mardi des sites de lancement de missiles.

L'Iran n'a pas officiellement confirmé l'information, mais les médias d'Etat ont rapporté des explosions dans la ville portuaire de Bandar Abbas.

Alors que les pays musulmans célèbrent l'Aïd al-Adha, fête majeure de l'islam, le président iranien Massoud Pezeshkian a délivré à cette occasion un message contre "les tyrans de notre époque".

 "Globalement positives"

Mercredi, les cours du pétrole fléchissaient de nouveau et les Bourses européennes ont ouvert en petite hausse.

Si l'enthousiasme des marchés est retombé après les signaux positifs du weekend, "il subsiste un air d'optimisme prudent quant à la signature et aux détails d'un protocole d'accord (MoU) entre les Etats-Unis et l'Iran", commente Chris Weston, responsable de la recherche chez le courtier Pepperstone.

Car le dialogue n'est pas rompu: l'agence iranienne Isna a fait état de "négociations globalement positives" après la visite de hauts responsables au Qatar, une première depuis le début des hostilités.

Ce déplacement avait pour but de discuter des "modalités d'accès" aux fonds gelés à l'étranger, dont une partie au Qatar, en raison des sanctions américaines. Téhéran exige le déblocage de 24 milliards d'avoirs, "avec mise à disposition de la moitié dès l'annonce du protocole d'accord", selon Isna.

C'est un des principaux points de contentieux, aux côtés du volet nucléaire que l'Iran souhaite aborder dans un second temps. Washington, qui soupçonne Téhéran de vouloir se doter de la bombe atomique, réclame la destruction du stock d'uranium hautement enrichi, dont le sort est incertain depuis de précédentes frappes, en juin 2025.

Au-delà de la "ligne jaune" 

Donald Trump, qui doit réunir mercredi son gouvernement, cherche de son côté une issue à cette guerre impopulaire qui a gravement perturbé l'économie mondiale en raison du quasi blocage par Téhéran du détroit d'Ormuz, par où transite en temps normal un cinquième du pétrole brut et du gaz naturel liquéfié consommés dans le monde.

"Si le mémorandum est signé (...), Trump revendiquera un succès diplomatique, les prix du carburant devraient baisser et l'Iran aura obtenu ce qu'il recherchait depuis le début: la fin des hostilités actives et un répit économique, avant d'être contraint de faire des concessions sur la question nucléaire", écrit sur son site le groupe de réflexion International Crisis Group.

A condition que son allié israélien, désireux de renverser la République islamique, ne fasse pas dérailler les discussions.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a annoncé une intensification de l'offensive de l'armée israélienne au Liban contre le Hezbollah pro-iranien, malgré un cessez-le-feu en vigueur depuis le 17 avril.

De nouvelles frappes mardi ont fait 31 morts, selon le gouvernement libanais. Et Israël a dit étendre ses opérations terrestres au-delà de la "ligne jaune" qu'elle a établie dans le sud du pays.