Viol d'une fillette au Maroc: Peines alourdies en appel pour les trois accusés

Une jeune fille marocaine qui a été violée à plusieurs reprises alors qu'elle avait 11 ans, entre au tribunal de Rabat le 13 avril (Photo, AFP).
Une jeune fille marocaine qui a été violée à plusieurs reprises alors qu'elle avait 11 ans, entre au tribunal de Rabat le 13 avril (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 14 avril 2023

Viol d'une fillette au Maroc: Peines alourdies en appel pour les trois accusés

  • L'un des accusés à été condamné à 20 ans de prison ferme et les deux autres à 10 ans chacun
  • Sanae est devenue la mère d'un enfant âgé d'un an et un mois aujourd'hui

RABAT: La cour d'appel de Rabat a alourdi dans la nuit de jeudi à vendredi les peines de trois hommes accusés de viols à répétion sur une fillette, après un verdict en première instance qui avait indigné l'opinion par sa clémence.

L'un des accusés à été condamné à 20 ans de prison ferme et les deux autres à 10 ans chacun.

Sanae, une mineure de 11 ans au moment des faits et qui en a 12 aujourd'hui, a "subi des viols à répétition sous la menace", dans un village près de Rabat, ce qui a entraîné une grossesse, selon des ONG de défense des droits des femmes.

Sanae est devenue la mère d'un enfant âgé d'un an et un mois aujourd'hui.

"Nous sommes satisfait du verdict qui a rendu justice à la victime, ceci dit nous n'avons pas compris pourquoi deux accusés ont écopé de 10 ans chacun seulement", a déclaré à l'AFP Abdelfattah Zahrach à la sortie du tribunal qui a précisé qu'il envisage le pourvoi en cassation "après concertation avec la famille".

Le 20 mars, l'un des hommes avait été condamné à deux ans de prison ferme, les deux autres à 18 mois ferme, des peines dont la clémence avaient choqué l'opinion.

Comme en première instance, les trois hommes étaient poursuivis en appel pour "détournement de mineure" et "attentat à la pudeur sur mineure avec violence".

Les prévenus, âgés de 25, 32 et 37 ans, encouraient jusqu'à 30 ans de prison ferme, selon le code pénal marocain.

Leurs peines ont été assorties de dommages d'un total de 140.000 dirhams (plus de 12.500 euros) tandis qu'en première instance, ils avaient été condamnés à payer un total de 50.000 dirhams (soit 4.500 euros).

«Je ne sais pas»
Le verdict est tombé après une seule audience marathon, très suivie, au cours de laquelle le parquet a requis la peine maximale de 30 ans contre le trio.

"Si c'était possible j'aurais requis la peine capitale", a déclaré le procureur du roi. Le Maroc a de facto aboli la peine de mort, n'ayant procédé à aucune exécution depuis 1993.

Pour sa part, Sanae "a réitéré son témoignage" devant la cour, a indiqué à l'AFP Me Mohamed Sebbar, avocat.

Une témoin mineure proche d'un des accusés et ayant précédemment appuyé la version de la fillette s'est, elle, rétractée devant le juge, selon les avocats de la partie civile.

Les deux auditions se sont déroulées à huis clos à la suite d'une requête du parquet "conformément aux dispositions de protection de l'enfance".

Face aux questions du juge, du parquet et de la partie civile, les trois accusé ont nié en bloc.

L'un d'eux, confronté avec le test ADN qui prouve qu'il est le père biologique de l'enfant de Sanae, s'est contenté de répéter: "Je ne sais pas".

La partie civile a réclamé une prise en charge financière de la fillette jusqu'à sa majorité par le ministère de la Solidarité.

"Nous sommes d'accord sur le principe de la condamnation mais pas sur les peines", a clamé Me Sebbar devant la cour. "La sentence en première instance a puni la victime et non les accusés", a-t-il estimé.

La défense a jugé les déclarations de la fillette "contradictoires" et a plaidé "l’innocence" pour les prévenus.

Protection de l'enfance
Plus tôt dans l'après-midi, la petite Sanae, frêle et mutique, était entrée dans l'enceinte du tribunal accompagnée de sa grand-mère et de son père.

Au début de l'audience, la partie civile avait demandé à ce que le "viol" soit ajouté aux chefs d'accusations, une requête rejetée par le juge.

L'affaire a profondément ému l'opinion publique qui a dénoncé un premier jugement "laxiste" et "choquant".

Une pétition en ce sens a recueilli plus de 35.000 signatures.

L'émoi a grandi avec la publication du prononcé du jugement en première instance dans lequel il apparaît que les accusés ont bénéficié de circonstances atténuantes.

"Sanae recommence à sourire peu à peu mais elle reste choquée", a déclaré à l'AFP Amina Khalid, secrétaire générale de l'Insaf (Institution nationale de solidarité avec les femmes en détresse) qui accompagne la fillette depuis le début de l'affaire.

L'association a notamment aidé la petite fille à intégrer une école de la deuxième chance alors qu'elle n'avait jamais été scolarisée.

Ce drame a relancé le débat sur la protection des enfants contre les violences sexuelles dans le royaume et la nécessité de réformer les lois.


Le cortège funèbre de Khamenei débute sa traversée de Téhéran

Le cortège funèbre de l'ayatollah Ali Khamenei s'est mis en route lundi matin dans les rues de Téhéran, selon la télévision d'Etat, au troisième jour d'obsèques nationales conçues comme une démonstration de force et d'unité par le pouvoir iranien. (AFP)
Le cortège funèbre de l'ayatollah Ali Khamenei s'est mis en route lundi matin dans les rues de Téhéran, selon la télévision d'Etat, au troisième jour d'obsèques nationales conçues comme une démonstration de force et d'unité par le pouvoir iranien. (AFP)
  • Le cercueil avait été exposé pendant deux jours à la Grande Mosalla, un site religieux et politique de la capitale
  • La procession doit durer de 10 à 12 heures et passer, entre autres, par l'emblématique rue Enghelab (révolution), selon les autorités, qui attendent des millions de personnes

TEHERAN: Le cortège funèbre de l'ayatollah Ali Khamenei s'est mis en route lundi matin dans les rues de Téhéran, selon la télévision d'Etat, au troisième jour d'obsèques nationales conçues comme une démonstration de force et d'unité par le pouvoir iranien.

Le cercueil avait été exposé pendant deux jours à la Grande Mosalla, un site religieux et politique de la capitale, où des Iraniens ont afflué pour dire adieu au dirigeant tué dans des bombardements israélo-américains le 28 février.

La procession doit durer de 10 à 12 heures et passer, entre autres, par l'emblématique rue Enghelab (révolution), selon les autorités, qui attendent des millions de personnes.

"Nous demandons à la population de se rendre pacifiquement sur la place Azadi" (liberté), où est attendu le cortège, a déclaré le général Hassan Hassanzadeh, selon la télévision d'Etat.

Des photos prises par l'AFP lundi matin montrent des centaines de personnes, pour beaucoup vêtues de noir, certaines brandissant des drapeaux iraniens ou des portraits du défunt guide suprême. Une personne tient une pancarte indiquant "A bas les Etats-Unis" et une autre montrant le président américain Donald Trump recouvert d'une cible.

Des personnes rassemblées sur la place de l'imam Hussein, dans l'est de la capitale, "ont symboliquement pendu Trump", a rapporté la télévision d'Etat, en partageant une vidéo sur laquelle figure un mannequin pendu à un gibet de fortune.

Il n'a pas été précisé si les participants au cortège pourraient s'approcher du cercueil de Khamenei, qui avait été tenu à distance du public à la Mosalla par de grands murs de béton pour éviter les bousculades.

Le 6 juin 1989, une foule en transe avait pris d'assaut le cortège funéraire du précédent guide suprême Rouhollah Khomeini, fondateur de la République islamique: le linceul avait été déchiré et le corps était tombé à terre.

C'est finalement par hélicoptère que le corps avait été transféré pour être inhumé dans un cimetière près de Téhéran, avec plusieurs heures de retard.

Selon l'agence iranienne officielle Irna, pas moins de 10 millions de personnes avaient afflué et les mouvements de foule avaient fait plus de dix morts et plus de 10.000 blessés.

Jours fériés 

Les funérailles d'Ali Khamenei, qui avait le dernier mot sur les grandes orientations de l'Etat et qui a été tué au premier jour de la guerre avec Israël et les Etats-Unis, ont officiellement débuté samedi.

Pendant deux jours, une foule d'Iraniens s'est pressée dans l'enceinte de la Grande Mosalla pour apercevoir le cercueil aux couleurs du drapeau iranien.

A ses côtés étaient disposés ceux de ses proches tués avec lui: une de ses filles, un gendre, une belle-fille et une petite-fille, âgée de 14 mois selon les autorités.

Selon des images de la télévision d'Etat, trois fils d'Ali Khamenei - Massoud, Mostafa et Meysam - sont venus à la Mosalla, avec nombre de dirigeants iraniens, mais pas Mojtaba, qui lui a succédé à la fonction de guide suprême.

Blessé dans les bombardements qui ont tué son père, le dirigeant de 56 ans n'a pas été vu en public et ne s'exprime que via des communiqués qui lui sont attribués.

Dimanche et lundi ont été déclarés jours fériés pour permettre aux Iraniens de participer aux cérémonies, alors que les autorités affirment attendre au total entre 15 et 20 millions de personnes rien qu'à Téhéran, capitale qui compte à elle seule plus de 10 millions d'habitants.

Après la procession, le cercueil doit faire escale à Qom puis dans des sanctuaires en Irak, où vit une importante communauté chiite.

L'inhumation aura lieu jeudi dans la ville sainte de Machhad (nord-est de l'Iran), dont Ali Khamenei, était originaire.

Initialement prévues en mars, les funérailles avaient été reportées en raison de la guerre.

Les dirigeants iraniens les ont conçues comme une démonstration de force, en pleines discussions avec Washington après la signature le mois dernier d'un accord-cadre pour parvenir à un règlement durable du conflit.

Le chef de l'armée, Amir Hatami, a déclaré dimanche à la télévision d'Etat qu'il avait juré à Mojtaba Khamenei de ne pas "lâcher le col de ceux qui ont tué" son père, qui a présidé aux destinées du pays pendant plus de trois décennies, jusqu'à sa mort à 86 ans.


Toute tentative des Houthis de cibler le Royaume se heurtera à une riposte d'une force sans précédent, affirme la coalition

Un soldat fidèle aux forces de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite monte la garde près de navires amarrés dans le port méridional d’Aden, au Yémen. (AFP/Archives)
Un soldat fidèle aux forces de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite monte la garde près de navires amarrés dans le port méridional d’Aden, au Yémen. (AFP/Archives)
  • Les menaces des Houthis visent à « détourner l’attention » des violations commises contre le peuple yéménite, affirme Al-Maliki, porte-parole de la coalition

RIYAD : Toute tentative des rebelles houthis du Yémen de cibler le Royaume se heurtera à une réponse marquée par une « détermination et une force sans précédent », a déclaré la coalition dirigée par l’Arabie saoudite tôt samedi dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux et relayé par l’Agence de presse saoudienne.

« Les déclarations des Houthis contre le Royaume hier ne sont qu’une tentative de détourner l’attention de leurs graves violations à l’encontre du peuple frère du Yémen », a déclaré le général de division Turki Al-Maliki, porte-parole de la coalition.

Il a qualifié les dernières menaces de la milice de tentatives visant à porter atteinte à la sécurité régionale et internationale.

« La coalition répondra avec une détermination et une force sans précédent à toute tentative de cibler le Royaume, ses citoyens, ses résidents et ses infrastructures nationales, ou à toute atteinte à la souveraineté de la République sœur du Yémen, conformément au droit international humanitaire coutumier », a-t-il déclaré.

Le groupe soutenu par l’Iran a menacé vendredi de prendre pour cible « les aéroports saoudiens ainsi que les intérêts vitaux sur terre et en mer », selon son porte-parole militaire.

Al-Maliki a accusé les Houthis d’être responsables des souffrances du peuple yéménite.

« Ils cherchent à exporter les catastrophes économiques et les souffrances qu’ils ont eux-mêmes provoquées au Yémen, tout en tentant de masquer le rejet auquel ils sont confrontés de la part des composantes tribales et sociales yéménites, en reportant ces tensions sur leur environnement régional et les pays voisins. »

Connue officiellement sous le nom de Coalition pour le rétablissement de la légitimité au Yémen, la coalition dirigée par l’Arabie saoudite affirme œuvrer au rétablissement du gouvernement yéménite reconnu par la communauté internationale, après la prise de la capitale, Sanaa, par les Houthis en 2014.

Le groupe, qui a reçu des armes de Téhéran, contrôle depuis lors la capitale ainsi que de vastes régions du pays.

« Le Royaume, avec la coalition et ses partenaires internationaux, a lancé des initiatives et des efforts visant à atténuer les souffrances du peuple yéménite causées par le coup d’État de la milice houthie », a déclaré Al-Maliki. « Ces efforts comprennent également la recherche d’une solution à la crise yéménite à travers une feuille de route approuvée par le gouvernement légitime du Yémen, mais rejetée par les Houthis, qui ont en outre refusé les initiatives en faveur d’une paix durable et attaqué les voies de communication maritimes ainsi que le commerce international dans le sud de la mer Rouge et le détroit de Bab el-Mandeb. »

Al-Maliki a ajouté : « Ces actions ont exposé les capacités et les infrastructures du peuple yéménite à des attaques et à des destructions massives dans les ports de Hodeïda, Ras Issa et Salif, ainsi qu’à l’aéroport international de Sanaa, aux centrales électriques, aux installations industrielles et à d’autres composantes économiques majeures appartenant au peuple yéménite. » 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le président libanais affirme qu'il ne cèdera «pas un pouce» du territoire à Israël

 Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé jeudi que les négociations que le pays mène avec Israël ne constituaient pas une trahison, comme l'accuse le Hezbollah, et assuré qu'il ne cèderait "pas un seul pouce de territoire". (AFP)
Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé jeudi que les négociations que le pays mène avec Israël ne constituaient pas une trahison, comme l'accuse le Hezbollah, et assuré qu'il ne cèderait "pas un seul pouce de territoire". (AFP)
  • Ces négociations directes ne sont pas "une trahison, mais une guerre diplomatique, sans effusion de sang inutile", a insisté Joseph Aoun
  • Le chef de l'Etat a ajouté que le Liban avait décidé d'engager des pourparlers "pour garantir le retrait israélien de son territoire"

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé jeudi que les négociations que le pays mène avec Israël ne constituaient pas une trahison, comme l'accuse le Hezbollah, et assuré qu'il ne cèderait "pas un seul pouce de territoire".

Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, avait déclaré la veille que l'armée israélienne resterait "pour une durée indéterminée" dans ce qu'elle qualifie de "zones de sécurité" établies au Liban, en Syrie et dans la bande de Gaza.

Le Liban a signé le 26 juin sous l'égide de Washington un accord-cadre avec Israël en vue de parvenir à une "paix durable", un texte violemment contesté par le Hezbollah pro-iranien.

Ces négociations directes ne sont pas "une trahison, mais une guerre diplomatique, sans effusion de sang inutile", a insisté Joseph Aoun, alors que la nouvelle guerre entre Israël et le Hezbollah a fait depuis le 2 mars plus de 4.200 morts au Liban, selon les autorités.

Le chef de l'Etat a ajouté que le Liban avait décidé d'engager des pourparlers "pour garantir le retrait israélien de son territoire".

"Nous ne cèderons pas un seul pouce du territoire libanais", a-t-il assuré.

L'accord-cadre prévoit que l'armée libanaise rétablisse son autorité dans le sud du pays, sous réserve du désarmement du Hezbollah, à commencer par des "zones pilotes" dont se retirerait l'armée israélienne, mais il ne fixe pas de calendrier.

Le processus doit être détaillé dans une annexe de sécurité, dont le contenu n'a pas été rendu public.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui s'est rendu mardi dans la partie du sud du Liban occupée par Israël, a affirmé que son armée resterait sur place tant que persisterait la menace du Hezbollah.