Viol d'une fillette au Maroc: Peines alourdies en appel pour les trois accusés

Une jeune fille marocaine qui a été violée à plusieurs reprises alors qu'elle avait 11 ans, entre au tribunal de Rabat le 13 avril (Photo, AFP).
Une jeune fille marocaine qui a été violée à plusieurs reprises alors qu'elle avait 11 ans, entre au tribunal de Rabat le 13 avril (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 14 avril 2023

Viol d'une fillette au Maroc: Peines alourdies en appel pour les trois accusés

  • L'un des accusés à été condamné à 20 ans de prison ferme et les deux autres à 10 ans chacun
  • Sanae est devenue la mère d'un enfant âgé d'un an et un mois aujourd'hui

RABAT: La cour d'appel de Rabat a alourdi dans la nuit de jeudi à vendredi les peines de trois hommes accusés de viols à répétion sur une fillette, après un verdict en première instance qui avait indigné l'opinion par sa clémence.

L'un des accusés à été condamné à 20 ans de prison ferme et les deux autres à 10 ans chacun.

Sanae, une mineure de 11 ans au moment des faits et qui en a 12 aujourd'hui, a "subi des viols à répétition sous la menace", dans un village près de Rabat, ce qui a entraîné une grossesse, selon des ONG de défense des droits des femmes.

Sanae est devenue la mère d'un enfant âgé d'un an et un mois aujourd'hui.

"Nous sommes satisfait du verdict qui a rendu justice à la victime, ceci dit nous n'avons pas compris pourquoi deux accusés ont écopé de 10 ans chacun seulement", a déclaré à l'AFP Abdelfattah Zahrach à la sortie du tribunal qui a précisé qu'il envisage le pourvoi en cassation "après concertation avec la famille".

Le 20 mars, l'un des hommes avait été condamné à deux ans de prison ferme, les deux autres à 18 mois ferme, des peines dont la clémence avaient choqué l'opinion.

Comme en première instance, les trois hommes étaient poursuivis en appel pour "détournement de mineure" et "attentat à la pudeur sur mineure avec violence".

Les prévenus, âgés de 25, 32 et 37 ans, encouraient jusqu'à 30 ans de prison ferme, selon le code pénal marocain.

Leurs peines ont été assorties de dommages d'un total de 140.000 dirhams (plus de 12.500 euros) tandis qu'en première instance, ils avaient été condamnés à payer un total de 50.000 dirhams (soit 4.500 euros).

«Je ne sais pas»
Le verdict est tombé après une seule audience marathon, très suivie, au cours de laquelle le parquet a requis la peine maximale de 30 ans contre le trio.

"Si c'était possible j'aurais requis la peine capitale", a déclaré le procureur du roi. Le Maroc a de facto aboli la peine de mort, n'ayant procédé à aucune exécution depuis 1993.

Pour sa part, Sanae "a réitéré son témoignage" devant la cour, a indiqué à l'AFP Me Mohamed Sebbar, avocat.

Une témoin mineure proche d'un des accusés et ayant précédemment appuyé la version de la fillette s'est, elle, rétractée devant le juge, selon les avocats de la partie civile.

Les deux auditions se sont déroulées à huis clos à la suite d'une requête du parquet "conformément aux dispositions de protection de l'enfance".

Face aux questions du juge, du parquet et de la partie civile, les trois accusé ont nié en bloc.

L'un d'eux, confronté avec le test ADN qui prouve qu'il est le père biologique de l'enfant de Sanae, s'est contenté de répéter: "Je ne sais pas".

La partie civile a réclamé une prise en charge financière de la fillette jusqu'à sa majorité par le ministère de la Solidarité.

"Nous sommes d'accord sur le principe de la condamnation mais pas sur les peines", a clamé Me Sebbar devant la cour. "La sentence en première instance a puni la victime et non les accusés", a-t-il estimé.

La défense a jugé les déclarations de la fillette "contradictoires" et a plaidé "l’innocence" pour les prévenus.

Protection de l'enfance
Plus tôt dans l'après-midi, la petite Sanae, frêle et mutique, était entrée dans l'enceinte du tribunal accompagnée de sa grand-mère et de son père.

Au début de l'audience, la partie civile avait demandé à ce que le "viol" soit ajouté aux chefs d'accusations, une requête rejetée par le juge.

L'affaire a profondément ému l'opinion publique qui a dénoncé un premier jugement "laxiste" et "choquant".

Une pétition en ce sens a recueilli plus de 35.000 signatures.

L'émoi a grandi avec la publication du prononcé du jugement en première instance dans lequel il apparaît que les accusés ont bénéficié de circonstances atténuantes.

"Sanae recommence à sourire peu à peu mais elle reste choquée", a déclaré à l'AFP Amina Khalid, secrétaire générale de l'Insaf (Institution nationale de solidarité avec les femmes en détresse) qui accompagne la fillette depuis le début de l'affaire.

L'association a notamment aidé la petite fille à intégrer une école de la deuxième chance alors qu'elle n'avait jamais été scolarisée.

Ce drame a relancé le débat sur la protection des enfants contre les violences sexuelles dans le royaume et la nécessité de réformer les lois.


Le ministre saoudien des Affaires étrangères appelle à tenir les colons responsables des violences en Cisjordanie

Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, s'exprimait lors d'une réunion de haut niveau sur le dialogue interreligieux à Rome. (SPA)
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, s'exprimait lors d'une réunion de haut niveau sur le dialogue interreligieux à Rome. (SPA)
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  • Le prince Faisal ben Farhane appelle à mettre immédiatement fin aux attaques

ROME : Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, a appelé mercredi à prendre des mesures pour tenir les colons israéliens responsables des violences commises contre les Palestiniens, avertissant que la poursuite des attaques et l'expansion des colonies illégales compromettaient les perspectives d'une solution à deux États.

S'exprimant lors d'une réunion de haut niveau consacrée au dialogue interreligieux à Rome, le prince Faisal a demandé la cessation immédiate des attaques dans la Cisjordanie occupée, affirmant qu'elles étaient menées sous la protection ou avec le soutien des forces de sécurité israéliennes.

Il a salué les mesures adoptées par plusieurs États, notamment l'interdiction des importations en provenance des colonies israéliennes, les sanctions visant les personnes responsables de graves violations des droits humains, ainsi que les restrictions de voyage imposées aux colons impliqués dans des actes de violence.

Le prince Faisal a appelé à renforcer davantage les mécanismes de responsabilité, estimant que ces violations ne devaient pas rester impunies, car elles compromettent les perspectives de paix et portent atteinte aux droits des Palestiniens à la vie, à la sécurité, à la dignité et à l'autodétermination, selon l'Agence de presse saoudienne.

Ces déclarations interviennent dans un contexte de préoccupation internationale croissante face aux violences en Cisjordanie occupée, à la suite d'affrontements survenus le 24 juillet entre des habitants du village de Tal, au sud-ouest de Naplouse, et des colons israéliens, qui ont fait quatre morts palestiniens et deux morts israéliens.

Depuis lors, les forces israéliennes ont mené de vastes opérations militaires, des arrestations et des démolitions de maisons à travers la Cisjordanie.

Les Nations unies ont à plusieurs reprises mis en garde contre des niveaux records de violences commises par des colons, tandis que plusieurs gouvernements occidentaux, dont le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie et des États membres de l'Union européenne, ont imposé des sanctions à des colons extrémistes et à des organisations accusées d'être impliquées dans des attaques contre des Palestiniens.

Le prince Faisal a également réaffirmé le rejet par l'Arabie saoudite de toute tentative visant à modifier le statut historique et juridique de Jérusalem ainsi que de ses lieux saints musulmans et chrétiens.

Il a mis en garde contre les provocations répétées à la mosquée Al-Aqsa et les attaques visant les sites religieux, estimant que de tels actes alimentaient les tensions religieuses et réduisaient encore les chances de parvenir à une paix durable.

Dans son intervention, le prince Faisal a déclaré qu'une sécurité durable ne pourrait être assurée tant que les Palestiniens seraient privés de leurs droits légitimes.

La réunion, présidée par le vice-président du Conseil italien et ministre des Affaires étrangères, Antonio Tajani, a réuni les membres de l'Alliance mondiale pour la mise en œuvre de la solution à deux États ainsi que des partenaires internationaux afin d'examiner le rôle du dialogue interreligieux dans l'avancement du processus de paix.

Le prince Faisal a affirmé que l'Arabie saoudite poursuivrait sa coopération avec les États-Unis, l'Autorité palestinienne et ses partenaires internationaux pour mettre en œuvre le plan de paix global soutenu par la résolution 2803 du Conseil de sécurité des Nations unies et la Déclaration de New York, notamment à travers des initiatives visant à promouvoir le dialogue entre les fidèles de différentes religions. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le Liban enquête sur une rencontre entre un influent banquier et Netanyahu

La justice libanaise a décidé mercredi d'ouvrir une enquête sur la présence d'un influent banquier aux côtés du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, à Washington, malgré l'interdiction par la loi de toute relation avec Israël, a indiqué à l'AFP un responsable judiciaire. (AFP)
La justice libanaise a décidé mercredi d'ouvrir une enquête sur la présence d'un influent banquier aux côtés du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, à Washington, malgré l'interdiction par la loi de toute relation avec Israël, a indiqué à l'AFP un responsable judiciaire. (AFP)
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  • Le correspondant du média américain Axios, Barak David, a mis en ligne mardi une photo montrant le PDG de la Société Générale de Banque au Liban (SGBL), Antoun Sehnaoui, aux côtés de M. Netanyahu et de son épouse lundi soir, à Washington
  • Il a précisé que M. Sehnaoui avait organisé ce dîner avec sa compagne, l'ancienne émissaire américaine pour le Liban Morgan Ortagus, en hommage au sénateur républicain Lindsey Graham, décédé le 11 juillet

BEYROUTH: La justice libanaise a décidé mercredi d'ouvrir une enquête sur la présence d'un influent banquier aux côtés du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, à Washington, malgré l'interdiction par la loi de toute relation avec Israël, a indiqué à l'AFP un responsable judiciaire.

Le correspondant du média américain Axios, Barak David, a mis en ligne mardi une photo montrant le PDG de la Société Générale de Banque au Liban (SGBL), Antoun Sehnaoui, aux côtés de M. Netanyahu et de son épouse lundi soir, à Washington, provoquant un tollé au Liban.

Il a précisé que M. Sehnaoui avait organisé ce dîner avec sa compagne, l'ancienne émissaire américaine pour le Liban Morgan Ortagus, en hommage au sénateur républicain Lindsey Graham, décédé le 11 juillet.

M. Sehnaoui, décrit par sa compagne comme un "chrétien sioniste", prône la normalisation des relations israélo-libanaises, alors que les deux pays, techniquement toujours en état de guerre, mènent depuis avril des négociations sous égide américaine pour une issue à leur conflit.

Son établissement, la Société Générale de Banque au Liban (SGBL) fait partie des plus grandes banques libanaises, accusées d'avoir joué un rôle dans l'effondrement économique du pays à partir de 2019. M. Sehnaoui possède également des parts dans des médias.

Un responsable judiciaire qui a requis l'anonymat a indiqué à l'AFP que le procureur général avait demandé aux forces de sécurité d'ouvrir une enquête sur la photo d'Axios "pour établir son authenticité".

"Les mesures légales appropriées seront prises si c'est le cas", a-t-il ajouté.

De leur côté, plusieurs avocats libanais ont saisi la justice, réclamant des poursuites contre M. Sehnaoui pour ses contacts avec Israël et son Premier ministre, a-t-il indiqué.

Une autre photo publiée par M. Netanyahu sur X montre M. Sehnaoui derrière lui.

En avril, M. Sehnaoui était apparu dans une vidéo dans laquelle Mme Ortagus annonçait qu’il avait fait un don au musée de l’Holocauste aux Etats-Unis et le présentait comme un "chrétien sioniste".

Le banquier est dans le viseur des enquêteurs français depuis avril.

Ils suspectent la SGBL et sa filiale française Banque Richelieu France, dont M. Sehnaoui est président non exécutif, d'avoir participé, avec d'autres établissements, à des transferts d'actifs vers l'Europe pendant et après le début de la crise financière de 2019.

 


Egypte: incendie sur deux navires stockant du gaz dans le port de Damiette 

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  • Le ministère a indiqué dans un communiqué qu'un "incendie s'était déclaré à bord du navire de regazéification et du navire de stockage présents dans le port de Damiette, et que la situation avait été immédiatement maîtrisée"
  • Le ministère précise que "les mesures nécessaires sont en cours afin d'évaluer les conséquences de l'incident"

LE CAIRE: Un incendie s'est déclaré mercredi à bord de deux navires de traitement et de stockage de gaz naturel dans le port de Damiette, dans le nord de l'Egypte, a annoncé le ministère égyptien du Pétrole, sans préciser les causes du feu.

Le ministère a indiqué dans un communiqué qu'un "incendie s'était déclaré à bord du navire de regazéification et du navire de stockage présents dans le port de Damiette, et que la situation avait été immédiatement maîtrisée", ajoutant qu'il n'y avait eu aucune "perte humaine".

Le ministère précise que "les mesures nécessaires sont en cours afin d'évaluer les conséquences de l'incident".

L'ancien président de l'Autorité du port de Damiette, le général Ayman Saleh, a indiqué à l'AFP qu'"un navire de regazéification était amarré aux côtés d'un méthanier dans le port", expliquant que l'opération de regazéification "s'effectue sous une très forte pression", de sorte que toute fuite peut provoquer un incendie.

Il n'a pas précisé à qui appartenaient les deux bâtiments.