Deux plaintes contre la Suisse liées au rachat de Credit Suisse

Un actionnaire arrive à l'assemblée générale des actionnaires de la banque UBS à Bâle, le 5 avril 2023, suite à la prise de contrôle du Crédit Suisse par UBS, organisée à la hâte par le gouvernement suisse le 19 mars pour éviter un effondrement financier. (Photo, AFP)
Un actionnaire arrive à l'assemblée générale des actionnaires de la banque UBS à Bâle, le 5 avril 2023, suite à la prise de contrôle du Crédit Suisse par UBS, organisée à la hâte par le gouvernement suisse le 19 mars pour éviter un effondrement financier. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 16 avril 2023

Deux plaintes contre la Suisse liées au rachat de Credit Suisse

  • Le ministère des finances a confirmé le dépôt de deux plaintes, révélées dimanche par l'hebdomadaire SonntagsZeitung, sans donner d'informations supplémentaires sur les procédures en cours
  • Le Département fédéral des finances ajoute ne pas avoir connaissance d'autres plaintes, dénonciations ou recours

GENÈVE: Deux plaintes ont été déposées contre la Suisse par des détenteurs d'obligations à risque du Credit Suisse, déclarées sans valeur par les autorités lors du rachat dans l'urgence de la deuxième banque du pays par sa rivale UBS.

Le ministère des finances a confirmé le dépôt de deux plaintes, révélées dimanche par l'hebdomadaire SonntagsZeitung, sans donner d'informations supplémentaires sur les procédures en cours.

Le Département fédéral des finances ajoute ne pas avoir connaissance d'autres plaintes, dénonciations ou recours mais précise que la Confédération sait que des investisseurs étudient la possibilités de poursuites en rapport avec la reprise du Credit Suisse par UBS.

Les autorités suisses ont provoqué une onde de choc dans le monde obligataire en annonçant le 19 mars -en même temps que le rachat de Credit Suisse pour seulement 3 milliards de francs suisses- que ces obligations Additionnal Tier 1 (AT1) non seulement ne valaient plus rien mais aussi qu'elles avaient décidé de privilégier les actionnaires de Credit Suisse plutôt que les investisseurs qui avaient acheté ces AT1 pour 16 milliards de francs suisses (environ le même montant en euros).

Les détenteurs de titres de dette sont en général prioritaires sur les actionnaires.

Pour l'autorité de régulation des marchés financier suisses, l'"amortissement total" de ces titres était prévu noir sur blanc dans le prospectus de vente, en particulier dans un scénario d'aide publique exceptionnelle.

Pour convaincre UBS de reprendre Credit Suisse, sans que le numéro un du secteur bancaire soit en mesure d'examiner en détail les livres de comptes, le gouvernement fédéral et la banque centrale ont donné des garanties financières à hauteur de 109 milliards de francs.

Des aides, elles-mêmes contestées par le parlement lors d'une session extraordinaire de trois jours consacrée au sujet la semaine dernière.

La SonntagsZeitung estime toutefois que la Confédération pourrait se voir forcée de verser environ 8 milliards de francs de dédommagement aux détenteurs de ces obligations, soit leur valeur indicative à la date du 17 mars.

L’hebdomadaire indique que les plaignants comptent s'appuyer sur des accords bilatéraux de protection des investissements passés avec une centaine de pays pour faire valoir leurs droits.


Marjorie Taylor Greene qualifie la situation à Gaza de "génocide", une première chez les Républicains

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  • La députée a dénoncé « le génocide, la crise humanitaire et la famine à Gaza » comme étant « horrifiants »
  • Ses propos font suite à ceux de Donald Trump, qui a affirmé que les Palestiniens subissent une « véritable famine »

LONDRES : La représentante républicaine Marjorie Taylor Greene a qualifié la guerre menée par Israël à Gaza de « génocide », devenant ainsi la première élue de son parti à employer ce terme.

Sa déclaration a été publiée sur les réseaux sociaux, peu après que Donald Trump a contredit le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ce dernier affirmant qu’« il n’y a pas de famine à Gaza ».

Greene répondait à un message de son collègue républicain Randy Fine, un fervent défenseur d’Israël, qui avait déclaré sur X : « Libérez les otages. En attendant, qu’ils crèvent de faim. (Tout cela est un mensonge de toute façon. C’est incroyable que les médias continuent à relayer la propagande terroriste musulmane.) »

Greene a répliqué : « Je n’ose imaginer ce que ressent le sixième district de Floride, dont le représentant appelle ouvertement à affamer des civils innocents et des enfants. Il est à la fois juste et facile de dire que le 7 octobre en Israël fut horrible et que tous les otages doivent être libérés — mais il en va de même du génocide, de la crise humanitaire et de la famine qui sévissent à Gaza. Qu’un représentant juif américain appelle à la poursuite de la famine d’innocents est une honte. »

Sa querelle sur les réseaux sociaux avec Randy Fine est survenue après que Donald Trump a contredit Benjamin Netanyahu, lequel avait déclaré dimanche : « Il n’y a pas de politique de famine à Gaza, et il n’y a pas de famine à Gaza. »

En visite au Royaume-Uni cette semaine pour rencontrer le Premier ministre Keir Starmer, Trump a affirmé que l’enclave palestinienne souffre d’une « véritable famine ».

Les enfants palestiniens à Gaza « ont l’air très affamés », a-t-il ajouté, précisant que les États-Unis coopéreraient avec d’autres pays pour fournir de l’aide à la population.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Londres envisage une reconnaissance de l'État de Palestine en septembre

Des manifestants pro-palestiniens se rassemblent devant Downing Street avec des casseroles et des poêles le jour où le Premier ministre Keir Starmer a rappelé le cabinet de la pause estivale pour discuter de Gaza, Londres, 29 juillet 2025. (Reuters)
Des manifestants pro-palestiniens se rassemblent devant Downing Street avec des casseroles et des poêles le jour où le Premier ministre Keir Starmer a rappelé le cabinet de la pause estivale pour discuter de Gaza, Londres, 29 juillet 2025. (Reuters)
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  • Le Premier ministre britannique Keir Starmer a annoncé mardi que son pays reconnaîtrait l'État de Palestine en septembre, sauf si Israël prenait une série d'engagements, dont celui d'un cessez-le-feu dans la bande de Gaza

LONDRES: Le Premier ministre britannique Keir Starmer a annoncé mardi que son pays reconnaîtrait l'État de Palestine en septembre, sauf si Israël prenait une série d'engagements, dont celui d'un cessez-le-feu dans la bande de Gaza, une décision vigoureusement condamnée par Israël.

"Je peux confirmer que le Royaume-Uni reconnaîtra l'État de Palestine d'ici à l'Assemblée générale des Nations unies en septembre, à moins que le gouvernement israélien ne prenne des mesures substantielles pour mettre fin à la situation épouvantable à Gaza, convienne d'un cessez-le-feu et s'engage dans une paix durable et à long terme, ravivant la perspective d'une solution à deux Etats", a déclaré le dirigeant travailliste.

Il demande aussi à Israël de "permettre aux Nations unies de reprendre la fourniture d'aide et de s'engager à ce qu'il n'y ait pas d'annexions en Cisjordanie".

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a vivement réagi, estimant que "Starmer récompense le terrorisme monstrueux du Hamas et punit ses victimes".

"Un Etat jihadiste à la frontière d'Israël aujourd'hui menacera la Grande-Bretagne demain. L'apaisement à l'égard des terroristes jihadistes échoue toujours. Cela échouera pour vous aussi", a écrit M. Netanyahu sur le résau social X.

- "Le moment d'agir" -

Parallèlement, Downing Street a annoncé avoir procédé à des largages d'aide humanitaire sur la bande de Gaza, menacée de "famine", selon l'ONU.

La pression s'est intensifiée ces derniers jours sur le Premier ministre britannique, après que le président français Emmanuel Macron a annoncé jeudi que son pays allait reconnaître un Etat palestinien à l'occasion de l'Assemblée générale de l'ONU, devenant ainsi le premier Etat du G7 à le faire.

"J'ai toujours dit que nous reconnaîtrions un Etat palestinien comme une contribution à un véritable processus de paix, au moment où cela aurait le plus d'impact pour une solution à deux Etats. Maintenant que cette solution est menacée, c'est le moment d'agir", a poursuivi Keir Starmer à l'issue d'une réunion de son gouvernement, qu'il avait rappelé d'urgence mardi.

Il exige du Hamas la libération des otages restants  - 27 des 49 ont été déclarés morts par l'armée israélienne - ainsi que la démilitarisation totale de ce mouvement, afin qu'il "ne joue plus aucun rôle clé" dans la bande de Gaza.

Starmer s'est entretenu avec M. Netanyahu avant l'annonce, lui disant que "la situation à Gaza était intolérable", a déclaré une porte-parole de Downing Street.

"Il a exhorté le Premier ministre à prendre des mesures immédiates pour lever toutes les restrictions à l'accès à l'aide", a-t-elle ajouté dans un compte rendu de l'appel.

Starmer s'est également entretenu avec le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas, qui a "salué" l'annonce de la reconnaissance, a noté la porte-parole.

La veille, le président américain Donald Trump s'était abstenu de toute critique à propos d'une éventuelle reconnaissance, au cours d'une conférence de presse dans son complexe de golf de Turnberry, en Ecosse.

- Solution à deux Etats -

Quand les journalistes lui avaient demandé si Keir Starmer devait céder à la pression croissante des députés britanniques et reconnaître comme Paris l'Etat de Palestine, Trump avait simplement répondu: "Je ne vais pas prendre position, ça ne me dérange pas que lui (Starmer) le fasse".

Selon le décompte de l'AFP, au moins 142 des 193 Etats membres de l'ONU, dont la France, reconnaissent l'Etat palestinien proclamé par la direction palestinienne en exil en 1988.

Plus d'un tiers des députés britanniques avaient exhorté M. Starmer à emboîter le pas à M. Macron dans une lettre rendue publique vendredi.

La question n'est pas de savoir "si" l'Etat palestinien sera reconnu mais "quand", avait relevé mardi un porte-parole de Downing Street, quelques heures avant cette annonce, ajoutant que le Premier ministre cherchait une voie "durable vers une solution à deux Etats".

"Ensemble (...), nous enrayons le cycle infini de la violence et rouvrons la perspective de la paix" dans la région, a salué le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot peu après l'annonce de Keir Starmer.

Le Labour, revenu au pouvoir au Royaume-Uni il y a un an après sa victoire aux élections législatives, s'était engagé dans son programme de campagne à "reconnaître un Etat palestinien comme contribution à un processus de paix renouvelé aboutissant à une solution à deux Etats".

En mai 2024, l'Irlande, l'Espagne et la Norvège, rejointes un mois plus tard par la Slovénie, avaient déjà sauté le pas en Europe.

Quelque 2,4 millions de Palestiniens sont assiégés à Gaza par Israël depuis le début de la guerre, déclenchée par une attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023 sur le sol israélien.

Un organisme international de surveillance de la faim soutenu par l'ONU a affirmé mardi que le "pire scénario de famine" était "en cours à Gaza" et Israël fait l'objet de pressions croissantes à l'échelle mondiale pour mettre fin à ces souffrances.


Solution à deux États : déclaration commune de l’Arabie saoudite et de la France

La France et l'Arabie saoudite ont publié une déclaration commune à l'ONU mardi, appelant à un arrêt immédiat de la guerre à Gaza et établissant une feuille de route internationale détaillée pour la mise en œuvre d'une solution à deux États au conflit israélo-palestinien. (X/@KSAMOFA)
La France et l'Arabie saoudite ont publié une déclaration commune à l'ONU mardi, appelant à un arrêt immédiat de la guerre à Gaza et établissant une feuille de route internationale détaillée pour la mise en œuvre d'une solution à deux États au conflit israélo-palestinien. (X/@KSAMOFA)
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  • Ils appellent à la réunification de Gaza et de la Cisjordanie sous le contrôle de l’Autorité palestinienne, et à ce que le Hamas abandonne le pouvoir à Gaza et rende ses armes
  • Ils évoquent l’idée d’une future « Journée de la paix » pour marquer la fin officielle du conflit et le lancement d’une coopération régionale dans le commerce, l’énergie et les infrastructures

NEW YORK : La France et l’Arabie saoudite ont publié mardi une déclaration conjointe à l’ONU appelant à une fin immédiate de la guerre à Gaza, et présentant une feuille de route internationale détaillée pour la mise en œuvre d’une solution à deux États au conflit israélo-palestinien.

Publiée à l’issue d’une conférence internationale de haut niveau à New York, co-présidée par les deux pays, la « Déclaration de New York sur le règlement pacifique de la question de la Palestine » définit un processus chronométré pour établir un État palestinien indépendant et souverain aux côtés d’Israël, avec des garanties de sécurité pour les deux parties.

La déclaration a été approuvée par un large groupe de partenaires internationaux, dont le Brésil, l’Égypte, le Japon, l’Irlande et l’UE, formant un « consensus mondial sans précédent » sur la nécessité urgente de résoudre ce conflit de longue date.

« La guerre à Gaza doit cesser maintenant », affirme la déclaration, qui condamne les attaques du Hamas contre des civils israéliens le 7 octobre 2023 et les opérations militaires israéliennes qui ont suivi, causant d’importantes pertes civiles et la destruction d’infrastructures.

Elle avertit qu’un conflit prolongé, sans voie crédible vers la paix, « constitue une grave menace pour la stabilité régionale et internationale », et appelle à la mise en œuvre immédiate d’un cessez-le-feu progressif, négocié par l’Égypte, le Qatar et les États-Unis, afin de mettre fin aux hostilités, assurer la libération des otages et garantir le retrait des forces israéliennes de Gaza.

La déclaration appelle aussi à la réunification de Gaza et de la Cisjordanie sous le contrôle de l’Autorité palestinienne, et à ce que le Hamas renonce au pouvoir à Gaza et rende ses armes. Un comité administratif transitoire, soutenu par les partenaires internationaux, serait mis en place sous l’autorité de l’AP, appuyé par une mission de stabilisation temporaire dirigée par l’ONU pour protéger les civils et accompagner les transitions de sécurité et de gouvernance.

« Seule une solution politique peut garantir paix et sécurité », réaffirme la déclaration, qui soutient la solution à deux États basée sur les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale de l’État palestinien à venir.

La déclaration promet également un large soutien international à la reconstruction de Gaza, approuve un plan de reprise élaboré par l’Organisation de la coopération islamique et annonce une prochaine conférence de reconstruction à Le Caire. Elle s’engage à créer un fonds fiduciaire international dédié, réaffirme le rôle de l’UNRWA et soutient le programme de réformes de l’Autorité palestinienne.

Les récents engagements du président palestinien Mahmoud Abbas pour organiser des élections et poursuivre un État pacifique, ainsi que les réformes démocratiques et l’amélioration de la gouvernance, ont été salués.

Les signataires appellent les autorités israéliennes à cesser la construction de colonies, mettre fin à la violence des colons et prendre un engagement public clair en faveur de la solution à deux États. « Les mesures unilatérales menacent de détruire la dernière voie possible vers la paix », avertit la déclaration.

Elle lie la reconnaissance de l’État palestinien aux efforts plus larges de normalisation et d’intégration au Moyen-Orient. Elle propose d’explorer un cadre régional de sécurité, inspiré de l’ASEAN et de l’OSCE, et évoque une future « Journée de la paix » pour marquer la fin formelle du conflit et le lancement d’une coopération régionale dans le commerce, l’énergie et les infrastructures.

Les co-présidents de la conférence se sont engagés à présenter un rapport de suivi lors de la 80e session de l’Assemblée générale de l’ONU en septembre et ont chargé les présidents des groupes de travail de mettre en place un mécanisme de suivi sous l’égide de l’Alliance mondiale pour la mise en œuvre de la solution à deux États.

« C’est une opportunité historique », conclut la déclaration. « Le temps de l’action décisive et collective est venu — pour mettre fin à la guerre, réaliser la création d’un État palestinien et assurer paix et dignité pour les deux peuples. »

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com