Crash du Rio-Paris: Airbus et Air France relaxés, les proches des victimes «écoeurés»

Danièle Lamy, présidente de l'association Entraide et Solidarité AF447, s'exprime devant la presse au palais de Justice de Paris le 17 avril 2023 après avoir assisté au procès d'Air France et d'Airbus pour le crash du vol Rio-Paris Air France A330 le 1er juin 2009 qui a tué 228 personnes. (AFP)
Danièle Lamy, présidente de l'association Entraide et Solidarité AF447, s'exprime devant la presse au palais de Justice de Paris le 17 avril 2023 après avoir assisté au procès d'Air France et d'Airbus pour le crash du vol Rio-Paris Air France A330 le 1er juin 2009 qui a tué 228 personnes. (AFP)
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Publié le Mardi 18 avril 2023

Crash du Rio-Paris: Airbus et Air France relaxés, les proches des victimes «écoeurés»

  • Le tribunal a mis hors de cause les deux entreprises sur le plan pénal, jugeant que, si des «imprudences» et «négligences» avaient été commises, «aucun lien de causalité certain» n'avait «pu être démontré» avec l'accident
  • Il a renvoyé la question de l'évaluation des dommages et intérêts à une audience le 4 septembre

PARIS: "Responsables mais pas coupables": quatorze ans après le crash du Rio-Paris qui a fait 228 morts, le tribunal de Paris a relaxé lundi Airbus et Air France, tout en reconnaissant leur responsabilité civile, suscitant l'"écoeurement" des proches des victimes.

Le tribunal correctionnel de Paris a mis hors de cause les deux entreprises sur le plan pénal, jugeant que, si des "imprudences" et "négligences" avaient été commises, "aucun lien de causalité certain" n'avait "pu être démontré" avec l'accident le plus meurtrier de l'histoire des compagnies françaises.

Le tribunal a prononcé sa décision dans une salle d'audience remplie de proches des victimes, des équipes d'Air France et d'Airbus ainsi que de journalistes. A l'annonce de la relaxe, certaines parties civiles se sont levées, stupéfaites, comme pour quitter la salle, avant de se rasseoir quand la présidente a commencé à aborder le volet civil.

Sur ce plan, le tribunal a jugé que les "fautes" des entreprises avaient conduit à une "perte de chance", soit à augmenter la probabilité que l'accident arrive, déclarant Airbus et Air France "responsables civilement" des dommages.

Le tribunal a renvoyé la question de l'évaluation des dommages et intérêts à une audience le 4 septembre.

"Nous attendions un jugement impartial, ça n'a pas été le cas. Nous sommes écoeurés", a réagi Danièle Lamy, présidente de l'association Entraide et Solidarité AF447. "Il ne reste de ces 14 années d'attente que désespérance, consternation et colère".

"On nous dit: Air France et Airbus sont +responsables mais pas coupables+. Et c'est vrai que nous, on attendait le mot +coupables+", a admis Me Alain Jakubowicz, un de leurs avocats. Le conseil a néanmoins voulu retenir la "responsabilité" civile mise en lumière par le tribunal: "non, cet accident n'est pas dû à la fatalité", "oui, cet accident aurait dû être évité".

«Pas de sens»

"Ca n'a pas de sens pour moi", a réagi, la voix tremblante, Ophélie Toulliou, qui a perdu son frère dans l'accident, partageant son "sentiment d'injustice" et son "incompréhension".

Air France "prend acte du jugement", selon un communiqué. "La compagnie gardera toujours en mémoire le souvenir des victimes de ce terrible accident et exprime sa plus profonde compassion à l'ensemble de leurs proches (...)"

Catastrophe du vol Rio-Paris: les principales dates

De la disparition du vol Rio-Paris d'Air France, le 1er juin 2009, à la relaxe, lundi, de la compagnie aérienne et du constructeur européen Airbus, voici les principales dates de l'affaire:

Disparition au large du Brésil 

Le 1er juin 2009, un Airbus A330 assurant le vol AF447 entre Rio de Janeiro et Paris disparaît dans l'Atlantique au large du Brésil avec 216 passagers de 33 nationalités à bord, dont 61 Français, 57 Brésiliens et 26 Allemands. L'équipage de 12 membres était composé de 11 Français et un Brésilien.

Cet accident est le plus meurtrier de l'histoire d'Air France. Dès le 2 juin, des débris de l'avion sont retrouvés en mer, près de l'équateur.

Messages d'anomalies 

Une information judiciaire est ouverte le 5 juin à Paris contre X pour "homicides involontaires".

Le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) annonce que l'avion a envoyé 24 messages automatiques d'anomalies en quatre minutes, révélant notamment "une incohérence des vitesses mesurées" par les sondes Pitot, dispositif qui permet de déterminer la vitesse de l'avion.

Air France annonce le remplacement des sondes Pitot des A330 et A340 le 9 juin. Le 2 juillet, un premier rapport du BEA indique que les défaillances de ces sondes fabriquées par le groupe français Thales sont "un élément, mais pas la cause" de l'accident.

Mises en examen 

Le 17 et 18 mars 2011, Airbus et Air France sont mis en examen pour homicides involontaires. Après le lancement d'une nouvelle phase de recherche, une partie de l'habitacle de l'avion est localisée le 2 avril. Les 1er et 2 mai, les deux boîtes noires sont repêchées.

Le 7 juin, l'opération de repêchage des corps s'achève: 154 corps ont été récupérés depuis juin 2009.

Erreurs humaines et défaillances techniques 

Le 28 juillet 2011, les familles des victimes allemandes accusent le BEA de favoriser l'hypothèse de l'erreur de pilotage.

Le lendemain, le BEA identifie, dans un nouveau rapport, des défaillances des pilotes. Il admet parallèlement avoir retiré du rapport un passage pointant le fonctionnement paradoxal de l'alarme de décrochage sur les A330, mais nie avoir subi des pressions.

Le 4 juillet 2012, le rapport des experts judiciaires conclut à une conjonction d'erreurs humaines et de défaillances techniques.

Le 5 juillet, le rapport final du BEA conclut à "l'obstruction des sondes de vitesse Pitot et la non-reconnaissance du décrochage" par les pilotes.

«Réaction inappropriée»

Le 30 avril 2014, un collège de cinq contre-experts missionnés par les juges d'instruction estime que la catastrophe est due à "une réaction inappropriée de l'équipage après la perte momentanée des indications de vitesse".

Une nouvelle contre-expertise ordonnée par la justice est rendue le 20 décembre 2017. Elle établit que la "cause directe" de l'accident "résulte des actions inadaptées en pilotage manuel" de l'équipage.

Le rapport provoque l'indignation des familles des victimes. "C'est toujours la faute des pilotes qui ne sont pas là pour se défendre", déclare Danièle Lamy, présidente de l'association de victimes Entraide et solidarité AF447.

Non-lieu général 

Le 17 juillet 2019, le parquet de Paris demande un procès en correctionnelle pour Air France, dont sont pointées la "négligence" et l'"imprudence", mais estime qu'il n'y a pas de charges suffisantes à l'encontre d'Airbus.

Un rapport inédit remis le 1er septembre à la justice par les familles des victimes démontre, selon ces dernières, qu'Airbus connaissait depuis 2004 les faiblesses des sondes de vitesse.

Mais les juges d'instruction prononcent un non-lieu général pour Airbus et pour Air France. Le parquet de Paris fait appel.

Air France et Airbus relaxés 

Le 12 mai 2021, la cour d'appel de Paris décide qu'Air France et Airbus seront jugés en correctionnelle pour "homicides involontaires".

Un pourvoi en cassation du constructeur européen et de la compagnie française est jugé irrecevable.

Leur procès s'ouvre le 10 octobre 2022 pour neuf semaines d'audience.

Le 17 avril, le tribunal annonce la relaxe des deux entreprises, jugeant que, si des "fautes" avaient été commises, "aucun lien de causalité certain" avec l'accident n'avait "pu être démontré".

Airbus a estimé que cette décision était "cohérente" avec le non-lieu prononcé à la fin de l'instruction en 2019. Le groupe "exprime" lui aussi sa "compassion" aux proches des victimes, et "réaffirme (son) engagement total (...) en matière de sécurité aérienne".

Le 1er juin 2009, le vol AF447 reliant Rio de Janeiro à Paris s'était abîmé en pleine nuit dans l'Atlantique, quelques heures après son décollage, entraînant la mort de ses 216 passagers et 12 membres d'équipage.

A bord de l'A330 immatriculé F-GZCP se trouvaient des personnes de 33 nationalités, dont 72 Français et 58 Brésiliens.

A l'issue d'une procédure-marathon marquée par des appréciations contradictoires de magistrats, cette décision était très attendue. A la fin du procès, qui s'est déroulé du 10 octobre au 8 décembre, le parquet avait requis la relaxe des deux entreprises, estimant que leur culpabilité était "impossible à démontrer".

Les premiers débris de l'AF447 et des corps avaient été retrouvés dans les jours suivant le crash. Mais l'épave n'avait été localisée que deux ans plus tard, après de longues recherches, à 3 900 mètres de profondeur.

«Imprudences fautives»

Les boîtes noires ont confirmé le point de départ de l'accident: le givrage des sondes de vitesse Pitot alors que l'avion volait à haute altitude dans la zone météo difficile du "Pot au noir", près de l'équateur.

Déstabilisé par les conséquences de cette panne, l'un des copilotes a adopté une trajectoire ascendante et, dans l'incompréhension, les trois pilotes n'ont pas réussi à reprendre le contrôle de l'avion, qui a décroché et heurté l'océan 4 minutes et 23 secondes plus tard.

Le constructeur de l'avion, Airbus, a bien commis "quatre imprudences ou négligences", selon le tribunal, notamment ne pas avoir fait remplacer un modèle de sondes Pitot, qui semblait geler plus souvent, sur tous les A330, compte tenu de la multiplication des incidents dans les mois précédant l'accident.

Air France a elle aussi commis des "imprudences fautives", a poursuivi la présidente Sylvie Daunis, liées aux modalités de diffusion d'une note de prévention sur le gel des sondes, adressée à ses pilotes. Cependant, "il doit être démontré que sans" ces fautes, "le décès des victimes ne se serait pas produit", ce qui n'est pas "certain", a estimé le tribunal.


Paris : les envoyés spéciaux américain, saoudien et français réaffirment leur soutien aux forces armées libanaises

Paris a accueilli, le 18 décembre, une réunion de haut niveau consacrée au Liban, réunissant les envoyés spéciaux des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de la France avec le commandant des Forces armées libanaises (FAL). (AFP)
Paris a accueilli, le 18 décembre, une réunion de haut niveau consacrée au Liban, réunissant les envoyés spéciaux des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de la France avec le commandant des Forces armées libanaises (FAL). (AFP)
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  • Les envoyés spéciaux ont unanimement exprimé leur soutien aux Forces armées libanaises
  • Dans le prolongement de la cessation des hostilités entrée en vigueur le 26 novembre 2024 et en appui au plan « Bouclier de la Nation », les participants ont convenu de la création d’un groupe de travail tripartite

PARIS: Paris a accueilli, le 18 décembre, une réunion de haut niveau consacrée au Liban, réunissant les envoyés spéciaux des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de la France avec le commandant des Forces armées libanaises (FAL). Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des efforts internationaux visant à soutenir la stabilité du Liban et le renforcement de ses institutions sécuritaires.

Au cours de la réunion, le général Haykal a présenté aux trois envoyés l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan « Bouclier de la Nation », une initiative destinée à renforcer les capacités opérationnelles des Forces armées libanaises et à consolider la sécurité nationale.

Les envoyés spéciaux ont unanimement exprimé leur soutien aux Forces armées libanaises, saluant leur engagement et les sacrifices consentis dans un contexte sécuritaire et économique particulièrement difficile. Ils ont réaffirmé l’importance du rôle central de l’armée libanaise dans la préservation de la stabilité du pays.

Dans le prolongement de la cessation des hostilités entrée en vigueur le 26 novembre 2024 et en appui au plan « Bouclier de la Nation », les participants ont convenu de la création d’un groupe de travail tripartite. Celui-ci sera chargé de préparer une conférence internationale de soutien aux Forces armées libanaises et aux Forces de sécurité intérieure, prévue pour février 2026.

Cette initiative vise à mobiliser un appui politique, financier et opérationnel accru en faveur des institutions sécuritaires libanaises, considérées par la communauté internationale comme un pilier essentiel de la stabilité du Liban et de la sécurité régionale.


L’ambassadeur d’Arabie saoudite en France célèbre la journée internationale de solidarité

Selon Fahd Al Ruwaily, la solidarité humaine et le dialogue constituent des piliers centraux de l’action du Royaume, tant sur le plan national qu’international. (Photo Arlette Khouri)
Selon Fahd Al Ruwaily, la solidarité humaine et le dialogue constituent des piliers centraux de l’action du Royaume, tant sur le plan national qu’international. (Photo Arlette Khouri)
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  • Instituée par l’Assemblée générale des Nations unies en 2006, cette journée vise à promouvoir l’unité dans la diversité, à sensibiliser l’opinion publique à l’importance de la solidarité
  • À Paris, cette journée a été marquée par une réception organisée à la résidence de l’ambassadeur d’Arabie saoudite en France, Fahd Al Ruwaily

PARIS: Célébrée chaque année le 20 décembre, la Journée internationale de la solidarité humaine rappelle une évidence, mise à l’épreuve par les crises contemporaines et pourtant toute simple : l’humanité partage un destin commun.

Instituée par l’Assemblée générale des Nations unies en 2006, cette journée vise à promouvoir l’unité dans la diversité, à sensibiliser l’opinion publique à l’importance de la solidarité et à encourager des actions concrètes en faveur de la lutte contre la pauvreté et des Objectifs de développement durable.

Dans la Déclaration du Millénaire adoptée en 2000, la solidarité est d’ailleurs consacrée comme l’une des valeurs fondamentales devant structurer les relations internationales au XXIᵉ siècle, aux côtés de la liberté, de l’égalité et de la justice sociale.

C’est dans ce cadre que l’ONU a mis en place le Fonds de solidarité mondial, destiné à soutenir les populations les plus vulnérables et à lutter contre l’extrême pauvreté.

La Journée internationale de la solidarité humaine sert donc de rappel annuel du fait que les engagements pris lors des grandes conférences internationales ne doivent pas rester de simples déclarations d’intention, mais se traduire par des politiques et des initiatives tangibles.

Une solidarité au cœur de l’action internationale

À Paris, cette journée a été marquée par une réception organisée à la résidence de l’ambassadeur d’Arabie saoudite en France, Fahd Al Ruwaily.

Devant un parterre de diplomates, de responsables religieux et de parlementaires, l’ambassadeur a souligné la portée universelle de cette date symbolique : « C’est une journée qui nous rappelle que notre humanité est partagée et que notre avenir est commun », a-t-il déclaré, inscrivant son propos dans un contexte international marqué par les conflits, les crises humanitaires et les inégalités croissantes.

Selon Fahd Al Ruwaily, la solidarité humaine et le dialogue constituent des piliers centraux de l’action du Royaume, tant sur le plan national qu’international.

Ces valeurs, a-t-il insisté, sont profondément enracinées dans la culture saoudienne, les principes de l’islam et la Vision 2030, feuille de route stratégique qui guide la transformation du pays.

Engagement humanitaire et dialogue interculturel

Sur le terrain humanitaire, l’Arabie saoudite déploie une aide « sans distinction d’origine ou de religion », notamment à travers le Centre Roi Salmane pour l’aide humanitaire et le secours, qui intervient dans de nombreux pays en fournissant une assistance alimentaire, des soins médicaux, une aide à l’éducation et des secours d’urgence lors de crises majeures.

À cet engagement s’ajoute l’action du Fonds saoudien pour le développement, qui finance plus de 700 projets dans 93 pays, contribuant au développement des infrastructures, de la santé et de l’éducation.

Le secteur privé et les fondations caritatives jouent également un rôle important, à l’image de la Fondation caritative du prince Sultan, active en Arabie saoudite, en France et dans de nombreux pays, notamment à travers un partenariat durable avec l’UNESCO.

Sur le plan du dialogue interculturel et interreligieux, l’ambassadeur a salué le rôle de la Ligue mondiale islamique, reconnue comme membre observateur du Conseil économique et social de l’ONU.

Depuis La Mecque, cette organisation œuvre à promouvoir les valeurs de tolérance de l’islam et à combattre l’extrémisme et le radicalisme. Son action s’inscrit dans une vision plus large de coexistence pacifique et de compréhension mutuelle entre les peuples.

Selon Fahd Al Ruwaily, le Fonds franco-saoudien pour le Liban, créé en 2022, illustre cette volonté commune d’agir concrètement pour soutenir des populations en détresse. De même, les efforts humanitaires du Royaume se déploient dans des zones de crise comme Gaza, la Syrie, l’Ukraine ou le Yémen.

En conclusion, Fahd Al Ruwaily a rappelé que, face aux défis mondiaux tels que les conflits armés, le terrorisme, les crises humanitaires, le changement climatique et les inégalités, la solidarité humaine n’est plus une option, mais une nécessité.

En cette Journée internationale de la solidarité humaine, son appel est clair : renouveler l’engagement collectif en faveur d’un monde plus juste, plus sûr et plus digne, où la coopération et le dialogue demeurent les meilleurs remparts contre les fractures contemporaines.


Enquête pour corruption et perquisitions chez la ministre de la Culture Rachida Dati

Des perquisitions ont été menées jeudi au domicile de la ministre française de la Culture Rachida Dati, ainsi qu'à la mairie de l'arrondissement de Paris qu'elle dirige, dans le cadre d'une enquête pour corruption, selon une source proche du dossier à l'AFP. (AFP)
Des perquisitions ont été menées jeudi au domicile de la ministre française de la Culture Rachida Dati, ainsi qu'à la mairie de l'arrondissement de Paris qu'elle dirige, dans le cadre d'une enquête pour corruption, selon une source proche du dossier à l'AFP. (AFP)
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  • L'enquête est ouverte "notamment des chefs de corruption active et passive, trafic d'influence, détournement de fonds publics, recel et blanchiment de ces délits en lien avec l'exercice du mandat de parlementaire européen de Madame Rachida Dati"
  • Il y est fait mention jeudi d'"opérations de perquisition visant divers lieux, dont notamment la mairie du 7e arrondissement de Paris et le ministère de la Culture, ainsi que des domiciles"

PARIS: Des perquisitions ont été menées jeudi au domicile de la ministre française de la Culture Rachida Dati, ainsi qu'à la mairie de l'arrondissement de Paris qu'elle dirige, dans le cadre d'une enquête pour corruption, selon une source proche du dossier à l'AFP.

La ministre, par ailleurs candidate à la mairie de Paris, est soupçonnée d'avoir perçu 299.000 euros d'honoraires du groupe industriel français GDF Suez quand elle était députée européenne, sans en déclarer la provenance au Parlement européen.

L'enquête est ouverte "notamment des chefs de corruption active et passive, trafic d'influence, détournement de fonds publics, recel et blanchiment de ces délits en lien avec l'exercice du mandat de parlementaire européen de Madame Rachida Dati", a écrit le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert, dans un communiqué.

Il y est fait mention jeudi d'"opérations de perquisition visant divers lieux, dont notamment la mairie du 7e arrondissement de Paris et le ministère de la Culture, ainsi que des domiciles".

Ces perquisitions s'inscrivent dans le cadre d'une enquête ouverte le 14 octobre et confiée à deux juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris, toujours selon ce communiqué, confirmant des informations de presse.

Tout est parti d'une enquête préliminaire conduite depuis le 16 avril "sur la base, notamment, d'un signalement Tracfin (renseignement financier, ndlr) reçu par le PNF (Parquet national financier)", explique Jean-François Bohnert.

Me Olivier Pardo, un des avocats de Mme Dati, sondé par l'AFP, s'est refusé à tout commentaire. Ses autres conseils Ses autres conseils n'ont pas donné suite.

Selon une enquête diffusée début juin sur la chaîne de télévision publique France 2, les fonds du géant français de l'énergie avaient transité par un cabinet d'avocats, STC Partners, avant d'être rebasculés sur les comptes de Mme Dati en 2010 et 2011. D'après Complément d'enquête, l'origine de ces revenus n'a pas été déclarée au Parlement européen comme cela est requis pour éviter les conflits d'intérêt.

La candidate à la mairie de Paris avait qualifié sur les radio Europe 1 et télévision CNews ces accusations de "diffamatoires", assurant que les documents évoqués dans cette émission ont déjà "été examinés par la justice" dans le cadre des investigations sur l'affaire Carlos Ghosn.

Car Mme Dati est déjà renvoyée devant le tribunal correctionnel dans un autre dossier, pour corruption et trafic d'influence, dans lequel elle devra comparaître aux côtés de l'ancien tout-puissant patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn.