Crash du Rio-Paris: Airbus et Air France relaxés, les proches des victimes «écoeurés»

Danièle Lamy, présidente de l'association Entraide et Solidarité AF447, s'exprime devant la presse au palais de Justice de Paris le 17 avril 2023 après avoir assisté au procès d'Air France et d'Airbus pour le crash du vol Rio-Paris Air France A330 le 1er juin 2009 qui a tué 228 personnes. (AFP)
Danièle Lamy, présidente de l'association Entraide et Solidarité AF447, s'exprime devant la presse au palais de Justice de Paris le 17 avril 2023 après avoir assisté au procès d'Air France et d'Airbus pour le crash du vol Rio-Paris Air France A330 le 1er juin 2009 qui a tué 228 personnes. (AFP)
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Publié le Mardi 18 avril 2023

Crash du Rio-Paris: Airbus et Air France relaxés, les proches des victimes «écoeurés»

  • Le tribunal a mis hors de cause les deux entreprises sur le plan pénal, jugeant que, si des «imprudences» et «négligences» avaient été commises, «aucun lien de causalité certain» n'avait «pu être démontré» avec l'accident
  • Il a renvoyé la question de l'évaluation des dommages et intérêts à une audience le 4 septembre

PARIS: "Responsables mais pas coupables": quatorze ans après le crash du Rio-Paris qui a fait 228 morts, le tribunal de Paris a relaxé lundi Airbus et Air France, tout en reconnaissant leur responsabilité civile, suscitant l'"écoeurement" des proches des victimes.

Le tribunal correctionnel de Paris a mis hors de cause les deux entreprises sur le plan pénal, jugeant que, si des "imprudences" et "négligences" avaient été commises, "aucun lien de causalité certain" n'avait "pu être démontré" avec l'accident le plus meurtrier de l'histoire des compagnies françaises.

Le tribunal a prononcé sa décision dans une salle d'audience remplie de proches des victimes, des équipes d'Air France et d'Airbus ainsi que de journalistes. A l'annonce de la relaxe, certaines parties civiles se sont levées, stupéfaites, comme pour quitter la salle, avant de se rasseoir quand la présidente a commencé à aborder le volet civil.

Sur ce plan, le tribunal a jugé que les "fautes" des entreprises avaient conduit à une "perte de chance", soit à augmenter la probabilité que l'accident arrive, déclarant Airbus et Air France "responsables civilement" des dommages.

Le tribunal a renvoyé la question de l'évaluation des dommages et intérêts à une audience le 4 septembre.

"Nous attendions un jugement impartial, ça n'a pas été le cas. Nous sommes écoeurés", a réagi Danièle Lamy, présidente de l'association Entraide et Solidarité AF447. "Il ne reste de ces 14 années d'attente que désespérance, consternation et colère".

"On nous dit: Air France et Airbus sont +responsables mais pas coupables+. Et c'est vrai que nous, on attendait le mot +coupables+", a admis Me Alain Jakubowicz, un de leurs avocats. Le conseil a néanmoins voulu retenir la "responsabilité" civile mise en lumière par le tribunal: "non, cet accident n'est pas dû à la fatalité", "oui, cet accident aurait dû être évité".

«Pas de sens»

"Ca n'a pas de sens pour moi", a réagi, la voix tremblante, Ophélie Toulliou, qui a perdu son frère dans l'accident, partageant son "sentiment d'injustice" et son "incompréhension".

Air France "prend acte du jugement", selon un communiqué. "La compagnie gardera toujours en mémoire le souvenir des victimes de ce terrible accident et exprime sa plus profonde compassion à l'ensemble de leurs proches (...)"

Catastrophe du vol Rio-Paris: les principales dates

De la disparition du vol Rio-Paris d'Air France, le 1er juin 2009, à la relaxe, lundi, de la compagnie aérienne et du constructeur européen Airbus, voici les principales dates de l'affaire:

Disparition au large du Brésil 

Le 1er juin 2009, un Airbus A330 assurant le vol AF447 entre Rio de Janeiro et Paris disparaît dans l'Atlantique au large du Brésil avec 216 passagers de 33 nationalités à bord, dont 61 Français, 57 Brésiliens et 26 Allemands. L'équipage de 12 membres était composé de 11 Français et un Brésilien.

Cet accident est le plus meurtrier de l'histoire d'Air France. Dès le 2 juin, des débris de l'avion sont retrouvés en mer, près de l'équateur.

Messages d'anomalies 

Une information judiciaire est ouverte le 5 juin à Paris contre X pour "homicides involontaires".

Le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) annonce que l'avion a envoyé 24 messages automatiques d'anomalies en quatre minutes, révélant notamment "une incohérence des vitesses mesurées" par les sondes Pitot, dispositif qui permet de déterminer la vitesse de l'avion.

Air France annonce le remplacement des sondes Pitot des A330 et A340 le 9 juin. Le 2 juillet, un premier rapport du BEA indique que les défaillances de ces sondes fabriquées par le groupe français Thales sont "un élément, mais pas la cause" de l'accident.

Mises en examen 

Le 17 et 18 mars 2011, Airbus et Air France sont mis en examen pour homicides involontaires. Après le lancement d'une nouvelle phase de recherche, une partie de l'habitacle de l'avion est localisée le 2 avril. Les 1er et 2 mai, les deux boîtes noires sont repêchées.

Le 7 juin, l'opération de repêchage des corps s'achève: 154 corps ont été récupérés depuis juin 2009.

Erreurs humaines et défaillances techniques 

Le 28 juillet 2011, les familles des victimes allemandes accusent le BEA de favoriser l'hypothèse de l'erreur de pilotage.

Le lendemain, le BEA identifie, dans un nouveau rapport, des défaillances des pilotes. Il admet parallèlement avoir retiré du rapport un passage pointant le fonctionnement paradoxal de l'alarme de décrochage sur les A330, mais nie avoir subi des pressions.

Le 4 juillet 2012, le rapport des experts judiciaires conclut à une conjonction d'erreurs humaines et de défaillances techniques.

Le 5 juillet, le rapport final du BEA conclut à "l'obstruction des sondes de vitesse Pitot et la non-reconnaissance du décrochage" par les pilotes.

«Réaction inappropriée»

Le 30 avril 2014, un collège de cinq contre-experts missionnés par les juges d'instruction estime que la catastrophe est due à "une réaction inappropriée de l'équipage après la perte momentanée des indications de vitesse".

Une nouvelle contre-expertise ordonnée par la justice est rendue le 20 décembre 2017. Elle établit que la "cause directe" de l'accident "résulte des actions inadaptées en pilotage manuel" de l'équipage.

Le rapport provoque l'indignation des familles des victimes. "C'est toujours la faute des pilotes qui ne sont pas là pour se défendre", déclare Danièle Lamy, présidente de l'association de victimes Entraide et solidarité AF447.

Non-lieu général 

Le 17 juillet 2019, le parquet de Paris demande un procès en correctionnelle pour Air France, dont sont pointées la "négligence" et l'"imprudence", mais estime qu'il n'y a pas de charges suffisantes à l'encontre d'Airbus.

Un rapport inédit remis le 1er septembre à la justice par les familles des victimes démontre, selon ces dernières, qu'Airbus connaissait depuis 2004 les faiblesses des sondes de vitesse.

Mais les juges d'instruction prononcent un non-lieu général pour Airbus et pour Air France. Le parquet de Paris fait appel.

Air France et Airbus relaxés 

Le 12 mai 2021, la cour d'appel de Paris décide qu'Air France et Airbus seront jugés en correctionnelle pour "homicides involontaires".

Un pourvoi en cassation du constructeur européen et de la compagnie française est jugé irrecevable.

Leur procès s'ouvre le 10 octobre 2022 pour neuf semaines d'audience.

Le 17 avril, le tribunal annonce la relaxe des deux entreprises, jugeant que, si des "fautes" avaient été commises, "aucun lien de causalité certain" avec l'accident n'avait "pu être démontré".

Airbus a estimé que cette décision était "cohérente" avec le non-lieu prononcé à la fin de l'instruction en 2019. Le groupe "exprime" lui aussi sa "compassion" aux proches des victimes, et "réaffirme (son) engagement total (...) en matière de sécurité aérienne".

Le 1er juin 2009, le vol AF447 reliant Rio de Janeiro à Paris s'était abîmé en pleine nuit dans l'Atlantique, quelques heures après son décollage, entraînant la mort de ses 216 passagers et 12 membres d'équipage.

A bord de l'A330 immatriculé F-GZCP se trouvaient des personnes de 33 nationalités, dont 72 Français et 58 Brésiliens.

A l'issue d'une procédure-marathon marquée par des appréciations contradictoires de magistrats, cette décision était très attendue. A la fin du procès, qui s'est déroulé du 10 octobre au 8 décembre, le parquet avait requis la relaxe des deux entreprises, estimant que leur culpabilité était "impossible à démontrer".

Les premiers débris de l'AF447 et des corps avaient été retrouvés dans les jours suivant le crash. Mais l'épave n'avait été localisée que deux ans plus tard, après de longues recherches, à 3 900 mètres de profondeur.

«Imprudences fautives»

Les boîtes noires ont confirmé le point de départ de l'accident: le givrage des sondes de vitesse Pitot alors que l'avion volait à haute altitude dans la zone météo difficile du "Pot au noir", près de l'équateur.

Déstabilisé par les conséquences de cette panne, l'un des copilotes a adopté une trajectoire ascendante et, dans l'incompréhension, les trois pilotes n'ont pas réussi à reprendre le contrôle de l'avion, qui a décroché et heurté l'océan 4 minutes et 23 secondes plus tard.

Le constructeur de l'avion, Airbus, a bien commis "quatre imprudences ou négligences", selon le tribunal, notamment ne pas avoir fait remplacer un modèle de sondes Pitot, qui semblait geler plus souvent, sur tous les A330, compte tenu de la multiplication des incidents dans les mois précédant l'accident.

Air France a elle aussi commis des "imprudences fautives", a poursuivi la présidente Sylvie Daunis, liées aux modalités de diffusion d'une note de prévention sur le gel des sondes, adressée à ses pilotes. Cependant, "il doit être démontré que sans" ces fautes, "le décès des victimes ne se serait pas produit", ce qui n'est pas "certain", a estimé le tribunal.


Le Louvre fermé lundi à cause du mouvement de grève lancé mi-décembre

Le conflit social s'enlise au Louvre, de nouveau contraint de fermer ses portes lundi après la reconduction de la grève de ses agents, mobilisés depuis mi-décembre pour de meilleures conditions de travail, a appris l'AFP auprès du musée et des syndicats. (AFP)
Le conflit social s'enlise au Louvre, de nouveau contraint de fermer ses portes lundi après la reconduction de la grève de ses agents, mobilisés depuis mi-décembre pour de meilleures conditions de travail, a appris l'AFP auprès du musée et des syndicats. (AFP)
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  • Le 15 décembre, au premier jour de cette mobilisation, le musée le plus visité au monde avait déjà dû garder ses portes closes après le vote de ses personnels réunis en AG
  • Depuis, ce mouvement, l'un des plus importants dans l'histoire du musée, a contraint à plusieurs reprises le Louvre à n'ouvrir que partiellement ses espaces aux visiteurs, cantonnés au "parcours chefs d'oeuvre" incluant la Joconde et la Vénus de Milo

PARIS: Le conflit social s'enlise au Louvre, de nouveau contraint de fermer ses portes lundi après la reconduction de la grève de ses agents, mobilisés depuis mi-décembre pour de meilleures conditions de travail, a appris l'AFP auprès du musée et des syndicats.

Le 15 décembre, au premier jour de cette mobilisation, le musée le plus visité au monde avait déjà dû garder ses portes closes après le vote de ses personnels réunis en AG.

Depuis, ce mouvement, l'un des plus importants dans l'histoire du musée, a contraint à plusieurs reprises le Louvre à n'ouvrir que partiellement ses espaces aux visiteurs, cantonnés au "parcours chefs d'oeuvre" incluant la Joconde et la Vénus de Milo.

Après une pause pendant les fêtes, le mouvement avait repris le 5 janvier en même temps que les négociations avec le ministère de la Culture, en première ligne sur le sujet des rémunérations, un des principaux points de blocage.

Malgré des réunions en fin de semaine dernière, entre 300 et 350 agents ont reconduit lundi la grève faute d'avancées suffisantes également sur le sujet des conditions de travail, qui relève lui de la direction du Louvre, ont indiqué les syndicats.

"Chers visiteurs, en raison d'un mouvement social le musée du Louvre est exceptionnellement fermé ce jour", a fait savoir le musée dans un message publié sur son site internet.

"Il y a un problème de dialogue social et une grande défiance vis-à-vis de la direction", a estimé Valérie Baud, déléguée CFDT au Louvre. "Il y a clairement un blocage", a renchéri Gary Guillaud de la CGT.

Les syndicats, qui demandent également l'abandon de la hausse du prix d'entrée à partir de mercredi pour les étrangers extra-communautaires, doivent s'entretenir avec la présidente du Louvre Laurence des Cars en fin de matinée, a-t-on appris de sources concordantes.

Les agents sont notamment mobilisés pour protester contre les sous-effectifs, en particulier pour la surveillance des salles, et dénoncent la dégradation du bâtiment, mise en lumière par le vol spectaculaire de huit joyaux de la Couronne française le 19 octobre.


Lancement de la campagne de recrutement du nouveau «service national» voulu par Macron

Le président français Emmanuel Macron (à droite) et l'ancien grand-duc Henri de Luxembourg (à gauche) assistent à une cérémonie en hommage aux victimes de l'incendie meurtrier qui a ravagé le bar Le Constellation à Crans-Montana le soir du Nouvel An, à Martigny, le 9 janvier 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à droite) et l'ancien grand-duc Henri de Luxembourg (à gauche) assistent à une cérémonie en hommage aux victimes de l'incendie meurtrier qui a ravagé le bar Le Constellation à Crans-Montana le soir du Nouvel An, à Martigny, le 9 janvier 2026. (AFP)
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  • La ministre des Armées, Catherine Vautrin, tracera les contours de cette campagne de recrutement lors d'une conférence de presse lundi matin à Paris
  • Ce nouveau "service national" sera "purement militaire", et les recrues serviront exclusivement sur le territoire national, avait précisé M. Macron en annonçant ce projet le 27 novembre

PARIS: Le gouvernement et l'état-major de l'armée française lancent lundi une campagne en vue de recruter plusieurs milliers de jeunes pour un nouveau "service national" rémunéré d'une durée de dix mois, une initiative annoncée en novembre par le président Emmanuel Macron pour "répondre aux besoins des armées" face aux risques accrus de conflit.

La ministre des Armées, Catherine Vautrin, tracera les contours de cette campagne de recrutement lors d'une conférence de presse lundi matin à Paris, aux côtés du général Fabien Mandon, chef d'état-major des armées, du général Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de Terre, de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la Marine nationale et du général Jérôme Bellanger, chef d'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace.

Ce nouveau "service national" sera "purement militaire", et les recrues serviront exclusivement sur le territoire national, avait précisé M. Macron en annonçant ce projet le 27 novembre.

L'armée compte sélectionner à partir de ce mois-ci les recrues, qui commenceront par un mois de formation, suivi de neuf mois au sein de l'armée.

Disette budgétaire oblige, le dispositif montera en puissance graduellement: la première année, il doit concerner 3.000 jeunes, avec un objectif de 10.000 par an en 2030, puis une ambition de 42.500 en 2035. Ce qui ferait 50.000 par an en cumulant avec les personnes qui font déjà le service militaire volontaire (SMV) et son équivalent ultramarin, le service militaire adapté (SMA), qui perdureront en parallèle car ils ont un objectif différent d'insertion professionnelle.

Les volontaires seront à 80% des jeunes hommes et femmes de 18-19 ans, futurs soldats pour lesquels le service fera office d'"année de césure" avant les études supérieures et sera ainsi valorisé dans Parcoursup. Les autres, futurs aspirants, auront jusqu'à 25 ans, sélectionnés sur la base de leur spécialisation (ingénieurs, infirmiers, traducteurs...).

Le service volontaire sera rémunéré 800 euros par mois minimum pour chaque volontaire, qui sera aussi logé, nourri et équipé, selon l'Elysée.

Le nouveau "service national" lancé lundi signe aussi l'enterrement du service national universel (SNU) qui était cher au président. Promesse du candidat Macron en 2017 au nom de la "cohésion nationale", lancé en 2019, le SNU, destiné aux mineurs de 15 à 17 ans, n'a jamais pu être généralisé. Et il "n'est aujourd'hui plus adapté au contexte stratégique" créé par l'invasion russe de l'Ukraine en 2022, reconnaît l'Elysée.


Budget: l'exécutif agite le spectre de législatives anticipées en mars

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
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  • L’exécutif brandit la menace d’une nouvelle dissolution et prépare d’éventuelles législatives anticipées en mars pour dissuader le RN et LFI de censurer le gouvernement sur fond de blocage du budget 2026
  • Faute de consensus parlementaire, le gouvernement hésite entre ordonnances et article 49.3, tout en mettant la pression via le budget des collectivités locales et des concessions ciblées aux socialistes

PARIS: L'exécutif a agité vendredi le spectre d'une nouvelle dissolution en cas de censure du gouvernement, remettant la pression sur les députés qui peinent toujours à s'entendre sur un budget pour 2026.

Sébastien Lecornu a donné instruction au ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez de préparer l'organisation d'éventuelles élections législatives aux dates des municipales les 15 et 22 mars, a appris l'AFP vendredi d'une source au sein de l'exécutif.

Une censure du gouvernement, comme il en est menacé sur l'accord UE-Mercosur par le Rassemblement national et la France insoumise, serait en effet suivie d'une dissolution, selon cette même source qui précise que le président et le Premier ministre sont d'accord à ce sujet.

Il s'agit pour le Premier ministre d'abord de réduire le risque d'une adoption des motions de censure du RN et de LFI qui seront examinées entre mardi et mercredi prochains.

Sébastien Lecornu a particulièrement élevé la voix vendredi contre ces formations politiques, fustigeant sur le réseau social X des "postures cyniques partisanes" qui "retardent les discussions budgétaires", et alors que la France a voté "contre" l'accord commercial de l'Union européenne avec des pays latino-américains du Mercosur.

Il rappelle que les discussions sur le budget de 2026 sont "déjà bloquées par les mêmes partis politiques sur fond d'agenda électoral".

- Collectivités locales -

Or l'exécutif a promis que la France disposerait d'un budget en janvier.

Le lancement de préparatifs en vue d'élections anticipées "n'est pas une menace", assure la source au sein de l'exécutif, mais il accentue la pression sur ceux qui veulent un budget.

Surtout, il semble faire le pari que ces partis politiques n'ont aucun intérêt à des législatives anticipées, à un peu plus d'un an de la présidentielle. Et qu'ils seront donc très réticents à censurer le gouvernement.

"Nous n'avons pas peur de l'élection", a répondu vendredi le leader de La France Insoumise Jean-Luc Mélenchon interrogé par des journalistes en marge d'un déplacement à Villeurbanne (Rhône).

"Si le Premier ministre croit qu'il nous menace, il se trompe", a-t-il  ajouté. "Pour nous, le vote populaire, ce n'est pas une menace".

Le budget de l'Etat pour 2026 n'a pas pu être voté dans les temps avant le 31 décembre. Le Parlement a donc adopté une loi spéciale pour pallier son absence et permettre la continuité des actions de l'Etat et des administrations.

Et les députés ont repris l'examen du texte jeudi en commission des Finances, où ils ont largement rejeté vendredi la partie recettes, laissant peu d'espoir qu'un consensus se dégage en séance à partir de la semaine prochaine.

Autre pression mise sur les parlementaires, le gouvernement entend démarrer ces discussions dans l'hémicycle avec le budget des collectivités locales, qui contient des engagements très attendus à quelques semaines des élections municipales.

Sébastien Lecornu a reçu à cet égard jeudi les représentants de la majorité de la droite et du centre au Sénat, chambre des territoires.

- Crise agricole -

Mais si le budget a peu de chances d'être adopté par vote, le Premier ministre devra décider de l'issue possible: passer par l'article 49.3 de la Constitution ou par des ordonnances qui permettent à l'exécutif de prendre des mesures sans l'approbation du Parlement.

Il n'a pas encore tranché, l'exécutif considérant que tout dépendra du contenu du texte.

Or Sébastien Lecornu a concédé aux socialistes --condition pour qu'ils ne le censurent pas-- de ne plus utiliser l'arme du 49.3, vue comme un passage en force mais désormais réclamée par plusieurs responsables politiques pour sortir de l'ornière budgétaire.

Le Parlement est tout de même parvenu, de justesse, à voter le budget de la Sécurité sociale à la mi-décembre grâce surtout à la suspension de l'emblématique réforme des retraites, geste là encore en direction des socialistes.

Face à la crise agricole venue parasiter ces discussions, le gouvernement, impuissant face au vote de l'accord UE-Mercosur, a annoncé vendredi soir une série de mesures "de justice agricole" mais sans beaucoup céder sur les principales demandes des syndicats.

Le Premier ministre avait prévenu avant Noël qu'il entendait "repousser le désordre" pour éviter l'instabilité dans laquelle le pays replongerait s'il était renversé, et en même temps doter la France d'un budget.