Le Parlement européen adopte des règles pour encadrer les cryptomonnaies

Les députés européens ont approuvé jeudi des règles pour les cryptomonnaies, une première étape à un moment où plusieurs régulateurs dans le monde tentent d'encadrer ce secteur. (AFP)
Les députés européens ont approuvé jeudi des règles pour les cryptomonnaies, une première étape à un moment où plusieurs régulateurs dans le monde tentent d'encadrer ce secteur. (AFP)
Short Url
Publié le Jeudi 20 avril 2023

Le Parlement européen adopte des règles pour encadrer les cryptomonnaies

  • Le règlement MiCA, qui vise à réguler cette industrie pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et protéger les consommateurs, a été voté à une large majorité
  • Jusqu'à présent, les transferts d'actifs virtuels, tels que les bitcoins, échappaient à législation européenne sur les services financiers

BRUXELLES: Les députés européens ont approuvé jeudi des règles pour les cryptomonnaies, une première étape à un moment où plusieurs régulateurs dans le monde tentent d'encadrer ce secteur.

Le règlement MiCA (Markets in Crypto-assets), qui vise à réguler cette industrie pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et protéger les consommateurs, a été voté à une large majorité.

Jusqu'à présent, les transferts d'actifs virtuels, tels que les bitcoins, échappaient à législation européenne sur les services financiers.

"Avec le règlement MiCA, l'industrie européenne des crypto-actifs dispose d'une clarté réglementaire que des pays comme les Etats-Unis n'ont pas", a salué le rapporteur Stefan Berger (PPE), estimant que cela apporte "un avantage concurrentiel à l'UE".

MiCA, ainsi que la réglementation sur les transferts de fonds (TFR), également adoptée "marquent la fin du Far West non réglementé de la crypto", a commenté Ernest Urtasun (Verts), co-rapporteur de la commission des affaires économiques et monétaires sur les transferts de crypto-actifs.

L'absence de réglementation a "entraîné des pertes massives pour de nombreux premiers investisseurs et a servi de refuge sûr aux hackers, aux fraudeurs et aux réseaux criminels internationaux pendant plus d'une décennie", a-t-il souligné.

«Suffisant? Non!»

Concrètement, en vertu de la nouvelle législation européenne, les fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP) devront s'enregistrer et fournir des données précises sur leur identité s'ils souhaitent opérer dans l'UE.

La "Travel Rule", déjà existante dans la finance traditionnelle, s'appliquera à l'avenir aux transferts de crypto-actifs.

Elle obligera les fournisseurs de services de crypto-actifs à transmettre certaines informations sur les clients et transactions à l'institution financière destinataire de ces transactions.

Afin de réduire l'empreinte carbone élevée des crypto-monnaies, les plus gros fournisseurs de services devront en outre divulguer leur consommation d'énergie.

Ces textes, qui devront être officiellement approuvés par le Conseil, visent à renforcer la protection des consommateurs et apporter des garanties contre la manipulation des marchés et la criminalité financière.

Mais des voix ont tempéré leur impact.

"Les acteurs de la crypto vont pouvoir commencer à appliquer des règles de base de la finance traditionnelle", a déclaré lors des débats mercredi l'eurodéputée Aurore Lalucq (groupe Socialistes et démocrates, gauche). "C'est bien, c'est mieux que rien, est-ce que c'est suffisant? Non!", a-t-elle estimé.

L'eurodéputée a notamment regretté les délais d'application prévus, expliquant à guise d'exemple que la plus grande plateforme d'échange de cryptomonnaies au monde, Binance, "pourra se mettre en conformité avec MiCA seulement dans 18 mois, 18 mois pendant lesquels les épargnants n'auront donc aucune protection".

Début avril, Elizabeth McCaul, membre du conseil de surveillance de la BCE, avait elle aussi appelé, dans un billet de blog, à pousser les efforts encore plus loin.

Les transactions illicites effectuées avec des crypto-actifs en 2022 ont plus que doublé sur un an à près de 21 milliards de dollars, malgré un marché qui s'est réduit, selon la plateforme de données Chainalysis.

Les déboires survenus ces derniers mois, dont les faillites de banques et de plateformes comme FTX, ont secoué le monde des cryptomonnaies et relancé le débat sur la régulation du secteur.

Les régulateurs américains ont lancé une offensive contre les pratiques des acteurs du secteur.

Fin mars, Binance a ainsi été assignée en justice par le régulateur américain des produits financiers dérivés.


Le secteur privé, moteur du rapprochement économique entre la France et l’Arabie saoudite

En marge de Vision Golfe, la délégation saoudienne a multiplié les rencontres avec le MEDEF, les chambres de commerce et plusieurs représentants du secteur privé français. (Fournie)
En marge de Vision Golfe, la délégation saoudienne a multiplié les rencontres avec le MEDEF, les chambres de commerce et plusieurs représentants du secteur privé français. (Fournie)
  • Dans un entretien accordé à Arab News en français, Sultan Almusallam souligne la dynamique des relations économiques franco-saoudiennes, avec 12 milliards de dollars d’échanges en 2025
  • À Vision Golfe, la Fédération des chambres saoudiennes veut accélérer les partenariats avec les entreprises françaises en facilitant les investissements et le commerce, dans le cadre des objectifs de Vision 2030

PARIS: À l’occasion de sa première participation à Vision Golfe, le secrétaire général de la Fédération des chambres saoudiennes, Sultan Almusallam, a réaffirmé, dans un entretien accordé à Arab News en français, la volonté du Royaume de renforcer ses liens économiques avec la France. Selon lui, les priorités françaises en matière d’expertise, d’innovation et de développement « s’inscrivent pleinement dans les objectifs de la Vision 2030 du Royaume et au-delà », créant des opportunités de coopération dans des secteurs stratégiques.

Cette dynamique se traduit déjà par des résultats concrets. « La croissance soutenue des échanges commerciaux entre les deux pays au cours des cinq dernières années est un indicateur positif. Sur un an, les échanges ont progressé de 7,8 %, atteignant 12 milliards de dollars en 2025 », souligne Sultan Almusallam. Dans le même temps, les investissements français en Arabie saoudite ont presque triplé en cinq ans, passant de 7 à 19 milliards de riyals saoudiens.

Aujourd’hui, 500 entreprises françaises sont implantées en Arabie saoudite, dont 30 ont choisi Riyad comme siège régional, un chiffre appelé à progresser.

Pour le secrétaire général, cette croissance repose sur la complémentarité des savoir-faire. « L’expertise française est en phase avec les ambitions saoudiennes », explique-t-il, citant notamment les secteurs du MICE (Meetings, Incentives, Conferences and Exhibitions), de la culture, du tourisme et de l’économie créative.

Les prochains grands événements internationaux organisés en Arabie saoudite, notamment l’Expo 2030 et la Coupe du monde de football, ouvrent selon lui de nouvelles perspectives de coopération. Il cite le groupe hôtelier Accor, fortement implanté dans le Royaume et engagé dans le recrutement de talents saoudiens, comme « un modèle à reproduire dans d’autres secteurs ».

Dans son entretien avec Arab News en français, Sultan Almusallam insiste également sur le rôle de la coopération culturelle dans le développement des relations économiques. Les initiatives telles qu’Afalula, ainsi que l’inscription de huit sites saoudiens au patrimoine mondial de l’UNESCO au cours des dix dernières années, contribuent selon lui à renforcer les liens entre les deux pays.

« Les relations d’affaires ne peuvent se construire que sur la confiance, et la confiance se construit à travers les relations entre les peuples », affirme-t-il. Il souligne également la présence d’environ 16 000 expatriés français en Arabie saoudite, qui contribue à renforcer cet écosystème de coopération.

Le responsable saoudien estime par ailleurs que l’image du Royaume évolue rapidement. « Nous avons encore des efforts à faire pour faire connaître au public français la beauté de l’Arabie saoudite », confie-t-il, ajoutant que « la majorité des personnes qui découvrent le Royaume sont surprises par l’accueil qui leur est réservé ». Selon lui, le développement du tourisme, de la culture et des grands événements favorise les échanges humains, lesquels stimulent ensuite les relations d’affaires.

Au-delà des chiffres, Sultan Almusallam affirme que la mission de la Fédération est d’accompagner davantage les entreprises françaises. En marge de Vision Golfe, la délégation saoudienne a rencontré le MEDEF, les chambres de commerce ainsi que plusieurs représentants du secteur privé français afin d’identifier les obstacles au commerce et à l’investissement.

« Nous sommes ici pour écouter. Aucun environnement d’investissement n’est parfait. Nous voulons comprendre les barrières auxquelles les entreprises françaises sont confrontées et trouver des solutions », explique-t-il.

Cette ambition s’inscrit dans la stratégie 2026-2030 récemment lancée par la Fédération des chambres saoudiennes, en cohérence avec la troisième phase de Vision 2030. « Le secteur privé doit conduire cette nouvelle étape de la transformation économique », souligne Sultan Almusallam.

Aujourd’hui, celui-ci représente 52 % du PIB saoudien, une part qui devrait atteindre 65 % d’ici 2030. « Nous sommes sur la bonne voie. La question est désormais de savoir comment accélérer le rythme », conclut-il.


Plan d'économies à La Provence (CMA Média), avec de possibles départs

Les détails du plan d'économies, qui concerne le quotidien La Provence, la société de distribution et la régie publicitaire, doivent être arrêtés pour la fin d'année, relève le responsable. (AFP)
Les détails du plan d'économies, qui concerne le quotidien La Provence, la société de distribution et la régie publicitaire, doivent être arrêtés pour la fin d'année, relève le responsable. (AFP)
  • Détenu par l'armateur CMA CGM, du milliardaire Rodolphe Saadé, CMA Media cible 20 millions d'euros d'économies
  • Contacté par l'AFP, Jean-Louis Pelé, directeur général du groupe La Provence évoque "entre 20 et 30 postes susceptibles d'être revisités" dans le cadre d'un dispositif de GEPP (Gestion des emplois et des parcours professionnels)

MARSEILLE: CMA Média prévoit un plan d'économies au quotidien La Provence, pouvant comporter de 20 à 30 départs y compris à la rédaction, a-t-on appris mardi de sources concordantes au sein du journal marseillais, le groupe cherchant déjà à vendre les antennes locales de BFMTV.

Détenu par l'armateur CMA CGM, du milliardaire Rodolphe Saadé, CMA Media cible 20 millions d'euros d'économies, avec notamment un plan de départs volontaires au sein de RMC BFM. L'annonce d'une mise en vente des neuf chaînes locales de BFM avait provoqué une grève largement suivie.

Contacté par l'AFP, Jean-Louis Pelé, directeur général du groupe La Provence évoque "entre 20 et 30 postes susceptibles d'être revisités" dans le cadre d'un dispositif de GEPP (Gestion des emplois et des parcours professionnels), existant depuis 2023, confirmant une information du média d'investigation La Lettre.

Cherchant à "réaliser entre 1,5 et deux millions d'économies", la direction explore plusieurs pistes. "On va tout repeigner, contrats de prestations, coûts de papier, déplacements...", dit-il.

Les détails du plan d'économies, qui concerne le quotidien La Provence, la société de distribution et la régie publicitaire, doivent être arrêtés pour la fin d'année, relève le responsable.

"Tout ça se fait dans le cadre de notre stratégie de retour à l'information de proximité, mais dans une contrainte économique forte", poursuit M. Pelé. Car malgré un "redressement de la diffusion, notamment avec les municipales" en mars, le groupe a connu "un décrochage publicitaire."

Le syndicat SNJ La Provence évoque également "de nouveaux départs" dans le cadre de la GEPP. "Si tout reste à définir, entre 20 et 30 personnes pourraient être cette fois-ci ciblées" dont du personnel de la rédaction, selon un communiqué du SNJ consulté par l'AFP.

"La cartographie n'est pas faite, ça ne se fera pas avant la rentrée. Donc pour l'instant, c'est un peu prématuré", indique sous couvert d'anonymat un membre du CSE, rappelant que l'entreprise compte près de 300 salariés, pour moitié des journalistes.

D'après le SNJ, "l'enchaînement des GEPP, qui sont à l'origine des outils pour transformer les entreprises, ne saurait être à lui seul une stratégie". Dénonçant "un plan social déguisé", le syndicat souligne "qu'une personne partie grâce à cet outil ne peut pas être remplacée."

Via CMA Media, CMA CGM détient la chaîne télé d'information continue BFMTV, la radio RMC, les chaînes télé RMC Découverte, RMC Story et RMC Life, les journaux La Tribune/La Tribune Dimanche, La Provence et Corse Matin, ainsi que le média vidéo en ligne Brut.


La compagnie aérienne SAS va acheter jusqu’à 40 Airbus A330 pour plus de 10 milliards de dollars

Guillaume Faury, PDG d'Airbus, prononce un discours devant les employés de la nouvelle chaîne d'assemblage de l'Airbus A320 lors de son inauguration sur le site d'Airbus à Cornebarrieu, dans le sud-ouest de la France, le 15 juin 2026. (Photo : Lionel BONAVENTURE / AFP)
Guillaume Faury, PDG d'Airbus, prononce un discours devant les employés de la nouvelle chaîne d'assemblage de l'Airbus A320 lors de son inauguration sur le site d'Airbus à Cornebarrieu, dans le sud-ouest de la France, le 15 juin 2026. (Photo : Lionel BONAVENTURE / AFP)
  • La compagnie aérienne scandinave SAS a annoncé mardi qu'elle allait acquérir jusqu'à 40 nouveaux Airbus A330
  • "Cet investissement porte sur un maximum de 40 avions gros-porteurs Airbus, combinant de nouveaux Airbus A330-900neo et des Airbus A330-300 commandés pour soutenir la croissance à court terme"

COPENHAGUE: La compagnie aérienne scandinave SAS a annoncé mardi qu'elle allait acquérir jusqu'à 40 nouveaux Airbus A330, la plus importante commande d'avions de son histoire, pour un montant total de plus de 10 milliards de dollars.

"Cet investissement porte sur un maximum de 40 avions gros-porteurs Airbus, combinant de nouveaux Airbus A330-900neo et des Airbus A330-300 commandés pour soutenir la croissance à court terme" en attendant les A330-900neo, a indiqué dans un communiqué SAS, dont Air France-KLM doit devenir le principal actionnaire d'ici la fin de l'année.