Les soignants non-vaccinés bientôt de retour à l'hôpital

Une employée médicale s'occupe d'une patiente dans un centre de vaccination Covid-19 à Saint-Maur des Fosses, à l'est de Paris, le 14 mars 2021. (AFP).
Une employée médicale s'occupe d'une patiente dans un centre de vaccination Covid-19 à Saint-Maur des Fosses, à l'est de Paris, le 14 mars 2021. (AFP).
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Publié le Samedi 13 mai 2023

Les soignants non-vaccinés bientôt de retour à l'hôpital

  • Le décret du ministère de la Santé lève l'obligation vaccinale contre le Covid, à compter du lendemain de sa publication, soit en principe lundi 15 mai
  • L'obligation vaccinale étant levée, les employeurs sont tenus de proposer à leurs soignants suspendus une réintégration, «au plus tôt et si possible dans les deux semaines» après la date de publication du décret

PARIS : Près de deux ans après avoir été suspendus de leurs fonctions pour avoir refusé le vaccin contre le Covid, quelques milliers de soignants vont pouvoir reprendre le chemin de leur hôpital ou établissement de soin, après la publication d'un décret gouvernemental attendu dimanche.

Un décret qui lève l'obligation vaccinale

Le décret du ministère de la Santé lève l'obligation vaccinale contre le Covid, à compter du lendemain de sa publication, soit en principe lundi 15 mai.

L'obligation vaccinale étant levée, les employeurs sont tenus de proposer à leurs soignants suspendus une réintégration, "au plus tôt et si possible dans les deux semaines" après la date de publication du décret pour ce qui concerne les établissements publics.

Dans les faits, un certain nombre d'établissements de santé ont déjà recontacté les soignants suspendus pour préparer leur retour.

Selon un sondage Ifop publié cette semaine, "près de quatre Français sur cinq (79%) se déclarent personnellement favorables à la réintégration dans leur emploi des soignants non-vaccinés".

Les personnes suspendues seront-elles réintégrées à leur poste ?

Par principe, l'agent suspendu a le droit de reprendre ses fonctions sur le poste qu'il occupait.

Un "poste équivalent" peut lui être proposé, pourvu qu'il se situe sur la même implantation géographique.

L'affectation à un "poste équivalent" doit être motivée par une contrainte de fonctionnement des services (par exemple si son ancien poste est désormais occupé) et ne doit présenter aucun "caractère discriminatoire".

Les périodes de suspension n'ouvrent aucun droit en matière de congés, de pension ou d'avancement.

Que se passe-t-il si l'agent refuse le poste proposé ?

Dans le public, l'agent peut être radié des cadres pour abandon de poste, après une simple mise en demeure.

Avant d'en venir à cette extrémité, les responsables peuvent recourir à une procédure de médiation nationale.

La rupture conventionnelle est également possible, à l'exception des praticiens hospitaliers (médecins de l'hôpital public).

Dans le privé, l'instruction ministérielle indique que la "rupture conventionnelle" peut être une solution, sans s'étendre sur les détails.

Combien de personnes sont concernées ?

Fin 2021, la France avait imposé une obligation vaccinale auprès de 2,7 millions de personnes, soignants mais aussi personnels des hôpitaux et des maisons de retraite, ambulanciers, aides à domicile ou encore pompiers.

Selon les indications parcellaires fournies par le ministère de la Santé, une proportion très faible de soignants a refusé le vaccin et a été suspendue, et seuls quelques milliers de personnes seraient concernées.

En mars, le ministère de la Santé estimait ainsi qu'"autour de 0,3%" des agents hospitaliers avaient été suspendus pour avoir refusé l'obligation vaccinale.

Elsa Ruillère, soignante suspendue et élue de la CGT Santé, estime de son côté le nombre de personnes suspendues à "entre 20 000 et 40 000". "Le ministère oublie le privé et les associatifs", estime cette assistante de gestion en hôpital.

Les personnes suspendues veulent-elles reprendre le travail ?

Très majoritairement oui, répond Elsa Ruillère. Selon elle, seul "un cinquième environ" des soignants suspendus a définitivement fait une croix sur son métier d'origine.

Sur les soignants réintégrés, un peu plus de la moitié devraient retrouver leur poste, estime-t-elle.

Des risques de friction dans les services ?

Le médecin urgentiste Mathias Wargon a critiqué cette semaine dans une tribune publiée par le Monde le retour des soignants non vaccinés.

"Les moins militants vont revenir dans un hôpital en grande souffrance, qui sera heureux, probablement, de les accueillir", mais "plus difficile va être la réintégration de ceux qui ont milité contre les vaccins et les mesures barrière", a-t-il écrit. "Pourquoi revenir quand on pense que la médecine est un vaste complot et que les collègues sont des moutons ?", demandait-il.

"Il y aura toujours quelques regards de travers, mais nombre de personnes" accueilleront sans problème les non-vaccinés, estime de son côté Elsa Ruillère, qui dit n'avoir pas eu de problème lorsqu'elle est revenue à son poste après avoir été malade du Covid (les personnes non-vaccinées ayant contracté le Covid pouvaient être réintégrées temporairement).

Le retour des soignants non vaccinés est-il définitif ?

Non. Si la pandémie repart, le gouvernement a la possibilité de suspendre à nouveau les soignants concernés.

Une proposition de loi votée par l'Assemblée nationale à l'initiative du groupe PCF propose d'abroger définitivement cette possibilité de suspension, mais le gouvernement s'y oppose, et elle n'a pas encore été discutée au Sénat.


Bardella exige de Barnier que «  les sujets du Rassemblement national » soient pris en compte par le futur gouvernement

Jordan Bardella, en déplacement à la foire de Chalons-en-Champagne, a exigé samedi du nouveau Premier ministre Michel Barnier que "les sujets du Rassemblement national" soient pris en compte par le futur gouvernement. (AFP)
Jordan Bardella, en déplacement à la foire de Chalons-en-Champagne, a exigé samedi du nouveau Premier ministre Michel Barnier que "les sujets du Rassemblement national" soient pris en compte par le futur gouvernement. (AFP)
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  • Michel Barnier, sans majorité absolue, sera sous la menace permanente d'une motion de censure du Rassemblement national, loin des périodes de cohabitation sous la Ve République
  • Sur TF1 vendredi soir, Michel Barnier a vanté sa "capacité à négocier" et assuré qu'il "respectait" les électeurs du Rassemblement national même s'il n'a "rien en commun" avec le parti d'extrême droite

PARIS: Jordan Bardella, en déplacement à la foire de Chalons-en-Champagne, a exigé samedi du nouveau Premier ministre Michel Barnier que "les sujets du Rassemblement national" soient pris en compte par le futur gouvernement, estimant que le locataire de Matignon était "sous surveillance".

"Monsieur Barnier est aujourd'hui à la tête d'un futur gouvernement fragile dans lequel il devra intégrer dans les préoccupations, dans l'action qui seront les siennes, les sujets qui sont ceux du Rassemblement national", a déclaré Jordan Bardella à la presse.

"Je souhaite que le Premier ministre et le futur gouvernement puissent non seulement se mettre au travail, mais qu'ils puissent être attentifs aux exigences qui sont désormais les nôtres. Et je crois qu'à compter de ce jour, M. Barnier est un Premier ministre sous surveillance (...) d'un parti politique qui est désormais incontournable dans le jeu parlementaire", a-t-il ajouté.

Michel Barnier, sans majorité absolue, sera sous la menace permanente d'une motion de censure du Rassemblement national, loin des périodes de cohabitation sous la Ve République.

M. Barnier "a exprimé un certain nombre d'inquiétudes lors de la primaire (de la droite en 2021) sur la question de l'immigration, avec des positionnements extrêmement forts. Maintenant, nous attendons sur les questions de sécurité migratoire et sur la question du pouvoir d'achat que les sujets que nous avons portés puissent aussi se retrouver dans la politique qu'il va conduire", a ajouté le patron du RN.

Sur TF1 vendredi soir, Michel Barnier a vanté sa "capacité à négocier" et assuré qu'il "respectait" les électeurs du Rassemblement national même s'il n'a "rien en commun" avec le parti d'extrême droite.

"Nous avons, nous aurons sans doute un rôle d'arbitre dans les prochains mois et à compter d'aujourd'hui", a assuré le chef du RN, car "la vie politique dans son fonctionnement ne peut plus se passer d'un mouvement politique qui compte 143 députés à l'Assemblée nationale".

Il a précisé qu'entre Lucie Castets, candidate du Nouveau Front populaire au poste de Première ministre, et "Monsieur Barnier, moi je fais le choix de rendre possible le moindre mal et il nous a été préférable de porter le bénéfice du doute plutôt sur M. Barnier que sur Mme Castets".

Mais cela "ne veut pas dire que nous nous interdisons toute forme de censure au cours des prochains mois", a-t-il prévenu.


Une cinquantaine de migrants secourus dans la Manche, dont l'un tombé à l'eau

Cinquante-sept personnes présentes à bord de l'embarcation ont par ailleurs demandé de l'aide mais une quinzaine ont "refusé l'assistance" et "poursuivi leur route sous une surveillance adaptée" des secours, a relaté cette même source. (AFP)
Cinquante-sept personnes présentes à bord de l'embarcation ont par ailleurs demandé de l'aide mais une quinzaine ont "refusé l'assistance" et "poursuivi leur route sous une surveillance adaptée" des secours, a relaté cette même source. (AFP)
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  • Une cinquantaine de migrants qui tentaient de rejoindre l'Angleterre ont été secourus samedi matin au large de Berck (Pas-de-Calais), dont l'un était tombé à l'eau
  • Un migrant à bord de cette embarcation a signalé au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (Cross) Gris-Nez qu'une personne était tombée à l'eau

LILLE: Une cinquantaine de migrants qui tentaient de rejoindre l'Angleterre ont été secourus samedi matin au large de Berck (Pas-de-Calais), dont l'un était tombé à l'eau, et des recherches ont été menées pour retrouver deux disparus potentiels, a indiqué la préfecture maritime dans un communiqué.

Un migrant à bord de cette embarcation a signalé au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (Cross) Gris-Nez qu'une personne était tombée à l'eau, a relaté la préfecture de la Manche et de la mer du Nord (Premar) dans un communiqué, quatre jours après un naufrage meurtrier dans la Manche.

Les secours sont parvenus à relocaliser et à récupérer cette personne "consciente". Elle a été "déposée à terre et prise en charge par la structure mobile d'urgence et de réanimation (Smur)", a ajouté la Premar.

Cinquante-sept personnes présentes à bord de l'embarcation ont par ailleurs demandé de l'aide mais une quinzaine ont "refusé l'assistance" et "poursuivi leur route sous une surveillance adaptée" des secours, a relaté cette même source.

"Compte tenu des risques encourus par les migrants en cas d'actions contraignantes pour les obliger à embarquer sur les moyens de sauvetage de l'Etat (...) le choix est fait de les laisser poursuivre leur route", a expliqué la Premar dans son communiqué.

Une fois l'opération de sauvetage terminée, des personnes secourues ont informé les secours "que deux personnes" étaient "tombées à mer" pour "venir en aide à la première personne tombée à l'eau".

Des recherches ont alors été menées par des moyens maritimes, aéronautiques et terrestres "pour tenter de retrouver d'autres éventuelles personnes à la mer", mais "les deux autres personnes signalées comme potentiellement tombées à l'eau n'ont pas pu être relocalisées et récupérées", a résumé la Premar.

Le secteur ayant été "intégralement investigué", le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord a décidé "d'interrompre les recherches". Une enquête a été ouverte par le parquet de Boulogne-sur-Mer.

Mardi, au moins douze migrants sont morts en tentant de traverser la Manche quand l'embarcation sur laquelle ils se trouvaient s'est disloquée.

Depuis janvier 2024, au moins 37 personnes ont perdu la vie dans ces traversées, ce qui en fait l'année la plus meurtrière depuis le début du phénomène des bateaux de fortune sur la Manche.


Un homme tue sa compagne et ses deux enfants en Seine-et-Marne

Cette photographie montre un papier portant l'inscription « Une femme »  parmi d'autres bateaux en papier portant les âges et les prénoms des victimes de féminicides flottant le long de la Seine lors d'un hommage aux 900 féminicides survenus depuis l'élection de l'actuel président de la République française, à Paris, le 14 mai 2024. (AFP)
Cette photographie montre un papier portant l'inscription « Une femme » parmi d'autres bateaux en papier portant les âges et les prénoms des victimes de féminicides flottant le long de la Seine lors d'un hommage aux 900 féminicides survenus depuis l'élection de l'actuel président de la République française, à Paris, le 14 mai 2024. (AFP)
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  • L'homme a été interpellé aux alentours de 6H00 par un policier hors service alors qu'il venait de prendre à partie un autre homme dans la rue
  • La Section de recherches de Paris a été chargée de l'enquête, en co-saisine avec la Brigade de recherches de Melun

PARIS: Un homme a tué à coups de couteau sa compagne et ses deux enfants, âgés de un et cinq ans, à Mormant, en Seine-et-Marne, a appris l'AFP samedi de sources proches du dossier.

L'homme a été interpellé aux alentours de 6H00 par un policier hors service alors qu'il venait de prendre à partie un autre homme dans la rue, a précisé l'une des sources.

L'homme a alors indiqué "avoir tué sa famille", a-t-elle ajouté.

La Section de recherches de Paris a été chargée de l'enquête, en co-saisine avec la Brigade de recherches de Melun.

Contacté par l'AFP, le parquet de Melun n'avait pas donné suite pour l'heure.

En 2023, plus de 60 enfants ont été tués par leurs parents, selon La Voix de l'Enfant, une association qui réalise un décompte à partir des cas rapportés dans les médias. Un rapport remis au gouvernement en 2019 estimait qu'un enfant était tué tous les cinq jours.

En moyenne, un féminicide survient tous les trois jours en France. Selon le ministère de la Justice, il y a eu 94 féminicides en 2023, contre 118 en 2022.