Le Parlement adopte largement la loi de relance du nucléaire

Technique, le projet de loi français simplifie les démarches afin de concrétiser l'ambition d'Emmanuel Macron de bâtir six nouveaux réacteurs EPR à l'horizon 2035, et de lancer des études pour huit autres (Photo, AFP).
Technique, le projet de loi français simplifie les démarches afin de concrétiser l'ambition d'Emmanuel Macron de bâtir six nouveaux réacteurs EPR à l'horizon 2035, et de lancer des études pour huit autres (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 17 mai 2023

Le Parlement adopte largement la loi de relance du nucléaire

  • Une semaine après un large soutien du Sénat, les députés ont voté le texte par 399 voix contre 100
  • Seuls les groupes écologiste et LFI ont voté contre

PARIS: Pour faciliter la construction de nouveaux réacteurs, le Parlement a définitivement adopté mardi le projet de loi de relance du nucléaire, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, où la cause de l'atome gagne du terrain.

Une semaine après un large soutien du Sénat, les députés ont voté le texte par 399 voix contre 100, avec une coalition de voix du camp présidentiel, de LR, du RN et de communistes.

Seuls les groupes écologiste et LFI ont voté contre. Le PS, qui s'était opposé au texte en première lecture, s'est cette fois abstenu, après avoir décrit le nucléaire comme une "énergie de transition" vers les renouvelables.

La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher vante un "texte majeur" pour "produire une énergie indépendante, compétitive et décarbonée", et appelle de ses voeux un "consensus politique" en matière énergétique.

Dans la matinée, elle avait réuni à Paris une quinzaine de représentants de pays européens pro-nucléaires, afin de peser dans la "stratégie énergétique" de l'Union européenne.

Technique, le projet de loi français simplifie les démarches afin de concrétiser l'ambition d'Emmanuel Macron de bâtir six nouveaux réacteurs EPR à l'horizon 2035, et de lancer des études pour huit autres.

Il concerne les nouvelles installations situées dans des sites nucléaires existants ou à proximité, comme à Penly (Seine-Maritime), Gravelines (Nord)...

Dans le sillage du Sénat, les parlementaires ont levé un verrou introduit en 2015 sous François Hollande, et déjà modifié sous Emmanuel Macron. Le texte supprime ainsi l'objectif d'une réduction à 50% de la part de l'énergie nucléaire dans le mix électrique français d'ici à 2035 (initialement 2025), tout comme le plafond de 63,2 gigawatts de capacité totale de production nucléaire autorisée.

Au grand dam des opposants au nucléaire, il prend de vitesse la future loi de programmation pluriannuelle de l'énergie, attendue au mieux cet été.

"Tout a été fait dans le désordre. (...) Seule cette loi de programmation pourrait décider de la relance ou non du nucléaire", s'est indigné l'Insoumis Maxime Laisney.

L'ONG Greenpeace et le réseau Sortir du nucléaire n'ont pas manqué de protester: "le gouvernement met donc la charrue avant les bœufs et acte une relance à marche forcée", dénoncent-ils.

«Bataille culturelle»

Autre point sensible, le texte durcit les sanctions en cas d'intrusion dans les centrales, avec une peine portée d'un à deux ans de prison et de 15 000 à 30 000 euros d'amende.

À l'Assemblée, écologistes et LFI ont ferraillé contre le projet de loi, en insistant sur les "tonnes de déchets" du nucléaire, et sur la fissure importante sur un circuit de secours d'un réacteur de Penly, annoncée début mars.

Julie Laernoes (EELV) a dénoncé le "matraquage effréné pour faire oublier à la population les dangers du nucléaire et ses déboires technologiques et financiers"

Insoumis et Verts promettent un recours devant le Conseil constitutionnel. Les deux partis militent pour une sortie de l'atome et le passage à 100% d'énergies renouvelables à partir de 2045.

Mais douze ans après la catastrophe nucléaire de Fukushima au Japon, les écolos reconnaissent avoir perdu du terrain dans leur "bataille culturelle" contre l'atome, à l'image des sondages qui montrent une adhésion grandissante au nucléaire.

À l'Assemblée, une commission d'enquête parlementaire menée par le LR Raphaël Schellenberger et le macroniste Antoine Armand, ouvertement pro-nucléaires, a pointé du doigt une "divagation politique" depuis trente ans sur les questions énergétiques.

Face à l'urgence climatique, et après les craintes de coupures de courant cet hiver sur fond de guerre en Ukraine, "il ne faut plus avoir le nucléaire honteux", plaide la députée Renaissance Maud Bregeon, ancienne d'EDF et rapporteure du projet de loi.

À droite, les LR soutiennent le texte tout en critiquant "le tête-à-queue spectaculaire" d'Emmanuel Macron sur la question.

Comme prévu, les parlementaires n'ont pas réintroduit la réforme controversée de la sûreté nucléaire voulue par le gouvernement.

Mais l'exécutif juge toujours nécessaire de fondre l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), expert technique, au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le gendarme des centrales, malgré les protestations des syndicats.

Et en commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont enlevé un amendement voté à l'Assemblée qui visait à empêcher toute fusion en garantissant une organisation duale entre IRSN et ASN.

Ce texte sur le nucléaire fait suite à une loi d'accélération des énergies renouvelables, adoptée en février.


A Béziers, Robert Ménard instaure un couvre-feu pour les moins de 13 ans

Maire français de Béziers, Robert Ménard (Photo, AFP).
Maire français de Béziers, Robert Ménard (Photo, AFP).
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  • «Les parents des enfants concernés pourront faire l'objet de poursuites pénales»
  • En France, la responsabilité pénale d'un mineur peut être engagée, même si son âge et sa capacité de discernement sont pris en compte par les juges

MONTPELLIER: Le maire de Béziers (Hérault), Robert Ménard, a instauré un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans dans plusieurs quartiers, a-t-il indiqué mardi, jour où syndicats et associations de gauche vont manifester "contre les idées d'extrême droite" dans cette ville.

Ex-proche de Marine Le Pen aujourd'hui fâché avec le Rassemblement national, M. Ménard a signé lundi un arrêté municipal stipulant que "tout mineur âgé de moins de 13 ans ne pourra, sans être accompagné d'une personne majeure, circuler de 23H00 à 06H00 sur la voie publique" dans trois "quartiers prioritaires".

L'interdiction s'applique "toutes les nuits" du 22 avril au 30 septembre. "En cas d'urgence ou de danger immédiat pour lui ou pour autrui", ces mineurs pourront être "reconduits à (leur) domicile ou au commissariat", prévoit l'arrêté.

"Les parents des enfants concernés pourront faire l'objet de poursuites pénales", prévient le texte.

Dans son arrêté, le maire de Béziers justifie sa décision par le "nombre croissant de jeunes mineurs livrés à eux-mêmes en pleine nuit", ainsi que par une "aggravation du nombre de faits", notamment de "violences urbaines", citant l'incendie d'une école il y a quatre ans, en 2019, et les "émeutes de juillet 2023".

Interrogé par l'AFP, M. Ménard n'a pas cité de chiffres précis mais affirme que la délinquance des moins de 13 ans constitue un "angle mort" des statistiques parce qu'on ne les amène pas devant le juge et qu'on ne les condamne pas".

Responsabilité pénale  

En France, la responsabilité pénale d'un mineur peut être engagée, même si son âge et sa capacité de discernement sont pris en compte par les juges des enfants qui les suivent.

Selon la "première photographie de la délinquance et insécurité en 2023", publiée début 2024 par le ministère de l'Intérieur, les moins de 13 ans ont représenté 2% des mis en cause dans les atteintes aux personnes (contre 36% pour les 30 à 44 ans) et 1% des mis en cause pour vols violents (contre 44% pour les 18 à 29 ans).

En 2018, le Conseil d'Etat avait annulé un arrêté similaire pris en 2014 par Robert Ménard pointant l'absence "d'éléments précis de nature à étayer l'existence de risques particuliers relatifs aux mineurs de moins de 13 ans".

M. Ménard a assuré que sa décision n'avait aucun lien avec la "Marche pour les libertés, contre les idées d'extrême droite" organisée à Béziers mardi à l'initiative de plusieurs syndicats et à laquelle doivent participer la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, et celui de la FSU, Benoit Teste.

Mardi, le maire Horizons de Nice, Christian Estrosi, a estimé sur BFMTV que "le maire de Béziers a raison" et qu'il souhaitait "renouveler" un arrêté sur les mineurs de moins de 13 ans, qui avait été en vigueur entre 2009 et 2020.

Un tel couvre-feu "relève davantage de la politique de façade", a regretté l'élue d'opposition (Ecologiste), Juliette Chesnel-Le Roux, reprochant à M. Estrosi "le rabotage des budgets école et logement".

En 2009, le couvre-feu à Nice avait aussi suscité la perplexité de syndicats de policiers nationaux, se disant peu enclins "à faire la nounou".

Depuis lundi, un couvre-feu pour les mineurs est en vigueur à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, pour une durée d'un mois "renouvelable".

D'autres villes en France ont pris des arrêtés similaires pour les mineurs sur des durées limitées, comme Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) qui le fait depuis 2004 pour les moins de 13 ans.


L'intelligence artificielle va «simplifier» les démarches administratives, promet Attal

Le Premier ministre français Gabriel Attal visite les locaux de « France Services » à Sceaux, près de Paris, le 23 avril 2024 (Photo, AFP).
Le Premier ministre français Gabriel Attal visite les locaux de « France Services » à Sceaux, près de Paris, le 23 avril 2024 (Photo, AFP).
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  • Devant la multiplication des acronymes de l'administration, il a aussi annoncé le lancement d'un audit
  • Attal a enfin confirmé que la procuration de vote en ligne, possible aux prochaines élections européennes, serait étendue aux autres scrutins

SCEAUX: Gabriel Attal a souhaité mardi mettre l'intelligence artificielle (IA) développée en France "au service" des usagers et des fonctionnaires et annoncé la création de 300 maisons France Services supplémentaires d'ici 2026 pour "simplifier" le quotidien des Français dans leurs démarches administratives.

"Osons mettre l'IA au service des Français. Débureaucratisons l'administration et simplifions les quotidiens", a affirmé le Premier ministre après avoir visité la maison France Services de Sceaux, dans les Hauts-de-Seine, qui utilise déjà une IA générative 100% française.

Gabriel Attal a effectué ce déplacement après avoir réuni une quinzaine de ministres à Matignon pour un 8e comité interministériel de la Fonction publique (CITP).

L'administration fiscale va déployer une IA 100% française nommée Albert, conçue par la direction interministérielle du numérique (Dinum), "pour rédiger les réponses aux 16 millions de demandes annuelles en ligne", a-t-il précisé.

Chaque réponse sera néanmoins validée ou modifiée le cas échéant par un agent. "Mais l'analyse de la réglementation sera automatisée, les réponses drastiquement accélérées et le travail des agents rendu moins pénible et plus intéressant", a-t-il fait valoir.

De même 4.000 projets environnementaux déposés chaque année dans les directions régionales de l'environnement seront désormais "pré-instruits par une IA", comme des projets de parcs éoliens ou d'aménagement urbain.

Toutes options 

Cette IA servira aussi "dès la fin de l'année" à automatiser la retranscription d'audiences judiciaires, le dépôt de plaintes ou les compte-rendus médicaux. Elle sera également mise au service de la détection des feux de forêts ou de la gestion RH des fonctionnaires.

"A l’IA les tâches rébarbatives, et aux agents publics, le lien avec nos concitoyens", a promis Gabriel Attal.

Devant la multiplication des acronymes de l'administration, il a aussi annoncé le lancement d'un audit, "ministère par ministère, pour passer en revue l’intégralité des contenus en ligne et des formulaires" et rendre le langage administratif "intelligible, accessible".

Le chef du gouvernement a enfin confirmé que la procuration de vote en ligne, possible aux prochaines élections européennes, serait étendue aux autres scrutins.

Depuis mi-avril, il est possible, pour peu que l'on dispose d'une carte d'identité nouvelle version, de donner sa procuration pour les élections européennes du 9 juin en ligne, sans avoir à se déplacer en commissariat ou en brigade de gendarmerie.

Gabriel Attal a également annoncé l'extension des espaces France Services, qui permettent aux usagers de se faire aider dans la plupart de leurs démarches administratives, à 300 villes moyennes d'ici 2026, ce qui portera ces "maisons" à 3.000.


À Paris, un Français crache sur une femme musulmane qui porte un hijab

Un homme marche dans une rue de la ville de Châteauroux, dans le centre de la France, près de Deols où se déroulera l'épreuve de tir des Jeux Olympiques de Paris 2024 au Centre National de Tir (CNTS), le 7 avril 2024. (Photo de Martin BUREAU / AFP)
Un homme marche dans une rue de la ville de Châteauroux, dans le centre de la France, près de Deols où se déroulera l'épreuve de tir des Jeux Olympiques de Paris 2024 au Centre National de Tir (CNTS), le 7 avril 2024. (Photo de Martin BUREAU / AFP)
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  • Fatima Saidi, une influenceuse marocaine qui a récemment visité la capitale française, a révélé sur son compte TikTok le racisme dont elle avait été victime
  • L’influenceuse a qualifié le comportement de cet homme de «raciste» et «machiste»

PARIS: Un incident a récemment suscité l'indignation: à Paris, un Français a craché sur une femme musulmane qui portait un hijab.  

Fatima Saidi, une influenceuse marocaine qui a récemment visité la capitale française, a révélé sur son compte TikTok le racisme dont elle avait été victime. 

 

Cette jeune femme de 22 ans a affirmé qu'un homme d'âge moyen qui faisait son jogging alors qu'elle se trouvait sur un trottoir a craché sur son hijab. 

Saidi a filmé son agresseur, qui a craché à nouveau, sur la caméra cette fois. 

Fatima Saidi a décidé de porter plainte contre cet individu auprès du commissariat de police de Paris Centre.  

L’influenceuse a qualifié le comportement de cet homme de «raciste» et «machiste».