Mixité sociale à l'école: Signature d'un protocole entre le privé catholique et l'Éducation nationale

Vue de l'école catholique de Gerson à Paris le 15 avril 2014 (Photo, AFP).
Vue de l'école catholique de Gerson à Paris le 15 avril 2014 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 18 mai 2023

Mixité sociale à l'école: Signature d'un protocole entre le privé catholique et l'Éducation nationale

  • L'enseignement catholique s'engage notamment à «inciter» ses établissements à «généraliser la pratique consistant à moduler les montants des contributions familiales en fonction des revenus des parents»
  • Le protocole s'engage par ailleurs à «augmenter la part des élèves boursiers en incitant les chefs d'établissement à favoriser les inscriptions» de ces élèves

PARIS: L'Éducation nationale a signé mercredi un protocole d'accord sur la mixité sociale et scolaire à l'école avec l'enseignement catholique annoncé depuis plusieurs mois, par lequel le privé sous contrat s'engage notamment à augmenter la part de ses élèves boursiers mais sans obligation.

Le ministre Pap Ndiaye, qui avait dit vouloir faire de la mixité sociale une priorité de son action, avait présenté la semaine dernière des mesures a minima pour la renforcer dans les établissements publics, laissant deviner un manque de soutien politique sur ce sujet. La signature de ce protocole représente le deuxième volet de ses annonces sur la mixité, attendues depuis plusieurs mois.

"Cela n'a pas été fait depuis les accords Lang-Cloupet (sur le recrutement la formation des professeurs de collèges et lycées privés en 1993, ndlr) : le ministère et l'enseignement catholique se sont mis autour de la table pour avancer ensemble", s'est félicité Pap Ndiaye sur Twitter.

"C'est la première fois qu’il y a un protocole de cet ordre sur la mixité et c'est une bonne chose", a renchéri le secrétaire général de l'enseignement catholique, Philippe Delorme auprès de l'AFP. Pour lui, "c'est la marque d'un engagement et d'une capacité à travailler ensemble" avec le ministère, dans "l'intérêt des jeunes".

Selon ce protocole, l'enseignement catholique, qui représente 95% des établissements privés sous contrat, s'engage notamment à "inciter" ses établissements à "généraliser la pratique consistant à moduler les montants des contributions familiales en fonction des revenus des parents".

Il donne pour ce faire un objectif chiffré : le nombre d'établissements "proposant des contributions modulées augmentera, au minimum, de 50% en cinq ans".

Des mesures qui «ne suffiront pas»

Le protocole s'engage par ailleurs à "augmenter la part des élèves boursiers en incitant les chefs d'établissement à favoriser les inscriptions" de ces élèves.

Le texte précise pour cela aussi une trajectoire : l'enseignement catholique s'engage à "doubler le taux d'élèves boursiers en cinq ans", mais ce "dans les établissements où les familles bénéficient d'aides sociales égales à celles dont elles bénéficient quand elles scolarisent leur enfant dans un établissement public correspondant".

Le protocole renvoie ainsi la balle aux collectivités locales qui ont la main sur ces aides pour la cantine ou les transports scolaires. .

Le ministère s'engage à "sensibiliser" les collectivités territoriales "pour ouvrir aux élèves des établissements d'enseignement privé les mesures sociales dont bénéficient" ceux du public, "dès lors qu'ils concourent à la mixité sociale".

Invité à réagir, Départements de France, l'association regroupant les départements, a affirmé attendre des "précisions" de la part de la rue de Grenelle, "ajoutant qu’ils n’ont pas attendu l’État pour renforcer la mixité sociale dans les collèges".

Le patron de l'Enseignement catholique dénonce régulièrement une "discrimination" concernant la cantine et les transports scolaires, demandant que "les collectivités accordent les mêmes aides sociales aux familles du privé" qu'aux familles du public.

Il avait aussi prévenu à plusieurs reprises qu'il n'accepterait "ni quotas, ni rattachement à la carte scolaire, ni affectation obligatoire des élèves", refusant toute obligation chiffrée.

La CFDT a salué une "relance bienvenue" de ce sujet. Mais ces mesures "non contraignantes" "ne suffiront pas à accroître la diversité sociale des élèves", a-t-elle regretté.

Pour le Cnal (Comité national d'action laïque), qui promeut l'école publique et la laïcité, "ce protocole ne contenant pas de volet contraignant permettra aux établissements privés, à l'instar du célèbre slogan de mai 68, de jouir sans entraves de la possibilité qui leur est conservée de sélectionner leurs élèves".

"L'enseignement privé religieux menace, l’État capitule", a-t-il estimé.

Nombre de ténors de la droite étaient montés au créneau ces dernières semaines pour défendre l'école privée, un marqueur de la droite qui s'était massivement mobilisée en 1984 contre le projet de la gauche de créer un "grand service public" de l'Éducation nationale. Emmanuel Macron avait de son côté indiqué assumer de ne pas vouloir "réveiller de vieux conflits" sur l'école.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.