Budget des armées: Bataille de chiffres et de stratégies en vue à l'Assemblée

Députés de gauche comme de droite entendent dénoncer des effets d'annonce, voire l'"insincérité" du texte  (Photo, AFP).
Députés de gauche comme de droite entendent dénoncer des effets d'annonce, voire l'"insincérité" du texte (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 20 mai 2023

Budget des armées: Bataille de chiffres et de stratégies en vue à l'Assemblée

  • Les débats en première lecture vont s'étaler sur deux semaines, avec plus de 1.700 amendements déposés
  • Objectif: moderniser les outils de dissuasion nucléaire

PARIS: L'Ukraine en toile de fond, les députés débattront à partir de lundi de la nette hausse du budget des armées, à 413 milliards d'euros sur sept ans, mais les oppositions dénoncent des effets d'annonce et entendent souligner leurs divergences stratégiques.

La future loi de programmation militaire (LPM) prévoit pour la période 2024-2030 une enveloppe de 413,3 milliards d'euros, en nette progression par rapport à 2019-2025 (295 milliards).

Objectif: moderniser les outils de dissuasion nucléaire, parvenir à une meilleure "fidélisation" des troupes, acheter du matériel, mais aussi investir dans le cyber, le spatial et la maîtrise des fonds marins "un nouveau champ de conflictualité". Une trentaine de milliards d'euros doivent aussi servir à couvrir l'inflation.

Les débats en première lecture vont s'étaler sur deux semaines, avec plus de 1.700 amendements déposés, avant un vote solennel le 6 juin.

Députés de gauche comme de droite entendent dénoncer des effets d'annonce, voire l'"insincérité" du texte.

"Les lignes budgétaires ne correspondent pas aux superlatifs annoncés", assure la socialiste Anna Pic, qui estime que la LPM est davantage une "continuité" de la précédente et que "100 milliards" d'euros découlent déjà de cette dernière.

Autre grief des oppositions, l'incertitude, selon eux, autour de 13,3 milliards d'euros, qui doivent être financés par des ressources extrabudgétaires. Si le ministre des Armées Sébastien Lecornu a ironisé sur "la tentation de s'attaquer à la copie par le détail", Les Républicains (LR) ont fait passer un amendement en commission visant à mieux les sécuriser.

De la gauche au RN, l'opposition demande aussi que les efforts les plus importants arrivent avant la fin du quinquennat. Or les investissements les plus coûteux interviendront après l’élection présidentielle de 2027, d'après la future loi de programmation.

Anne Genetet (Renaissance), qui doit piloter les troupes de son groupe dans l'hémicycle, considère ce débat "légitime", mais invoque un principe de "réalité" budgétaire et industrielle.

Plusieurs amendements vont proposer de revoir les différentes marches budgétaires prévues dans le texte. "L'effort, c'est tout de suite", a tancé Olivier Marleix, président des LR à l'Assemblée nationale.

Son groupe jouera encore un rôle pivot, en l'absence de majorité absolue pour le camp présidentiel qui espère convaincre la droite mais aussi des socialistes de voter le texte.

En commission, la quasi-totalité des oppositions s'était abstenue, mais le LR Jean-Louis Thiériot avait voté pour, à titre "personnel".

De l'argent, mais pour quelle armée ? 

Si la situation géopolitique et l'invasion russe en Ukraine convainquent beaucoup d'élus de la nécessité de mieux préparer les armées, les débats ne se feront pas uniquement à coups de courbes et de calculatrices.

Le gouvernement envisage de déposer des amendements en séance pour remplacer du matériel envoyé en Ukraine.

Mais la LPM va entraîner un décalage de livraisons de plusieurs équipements majeurs (blindés Scorpion, avions Rafale, frégates de défense et d'intervention...), ce qui inquiète dans l'opposition.

Une question va rythmer les débats : l'armée doit-elle se doter d'un maximum d'équipements ou plutôt s'assurer que ceux dont elle dispose sont utilisables (entretien, entraînement...) ?

Les écologistes s'opposeront au projet d'un futur porte-avion et les communistes feront valoir leur volonté de sortir de la dissuasion nucléaire. Les insoumis soulèveront, entre autres, la question de l'Otan et présenteront un contre-projet global lundi.

Des débats animés devraient aussi porter sur le renforcement de l'arsenal de l'Autorité nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI). L'objectif affiché est de mieux lutter contre les cyberattaques mais des députés, y compris dans la majorité, s'inquiètent de prérogatives disproportionnées au regard des libertés individuelles.

La question de la revalorisation de la solde des militaires, et notamment de la part des primes face aux salaires, sera aussi mise sur la table, ainsi que les partenariats militaires entre la France et plusieurs pays, notamment l'Allemagne.

Enfin, pour la rétention de savoir-faire militaires et d'informations sensibles, le texte veut également permettre à l'administration d'empêcher, sous conditions, un militaire de travailler pour un Etat ou une entreprise étrangère, et ce même pendant les 10 années suivant la fin de son contrat. En séance, le gouvernement proposera d'étendre la mesure à certains agents civils.


Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures

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  • Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
  • Il apparaît toutefois peu probable que ce texte soit examiné avant deux mois : la journée annuelle réservée aux propositions du groupe LR n’est prévue que le 22 janvier

PARIS: Le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déposé lundi une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le voile dans l'espace public, mais son examen rapide semble peu probable et sa constitutionnalité mise en doute par des juristes.

M. Wauquiez veut interdire "à tout parent d'imposer à sa fille mineure ou de l'autoriser à porter, dans l'espace public, une tenue destinée à dissimuler sa chevelure", selon l'article unique de sa proposition de loi.

Il s'appuie notamment sur un rapport sur les Frères musulmans commandé par le gouvernement et publié en mai dernier, relatant l'augmentation "massive et visible du nombre de petites filles portant le voile".

Il estime que "le voilement de jeunes filles" heurte les principes républicains "les plus fondamentaux", tels que la "protection de l'enfant", "la liberté de conscience" et "l'égalité entre les hommes et les femmes".

Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.

Il apparaît toutefois peu probable que ce texte soit examiné avant deux mois : la journée annuelle réservée aux propositions du groupe LR n’est prévue que le 22 janvier.

En outre, des professeurs de droit public interrogés par l'AFP émettent de sérieuses réserves quant à la conformité avec la Constitution de cette proposition déjà formulée, tout en la circonscrivant aux moins de 15 ans, par le patron des députés macronistes Gabriel Attal en mai - même si celui-ci n'avait pas déposé de texte.

Pour la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, elle n'a "aucune chance d'être conforme", rappelant que la loi sur la dissimulation du visage que son texte vient modifier a un motif de "sécurité à l'ordre public" et ne "vise aucune religion en particulier".

Or, M. Wauquiez cible très clairement le voile islamique dans l'espace public, contrevenant "au principe de liberté de religion", ajoute l'enseignante.

Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’Université de Lille, se dit également "très réservé".

Bien que le texte se heurte au principe de liberté religieuse, Laurent Wauquiez justifie sa démarche par la "préservation des droits de l’enfant", ce qui est "assez habile", reconnaît-il, mais insuffisant pour garantir sa conformité constitutionnelle.

Assimiler le port du voile par une mineure à "une forme d’asservissement" reste juridiquement fragile. "Incontestablement, une fillette de 9 ans pourrait le faire par mimétisme ou sous l'effet d’une instrumentalisation", observe-t-il. "Mais une adolescente de 16 ans peut davantage le porter par conviction personnelle."

Il rappelle par ailleurs que l’interdiction de dissimulation du visage est justifiée par des raisons de sécurité, avec la nécessité de pouvoir "identifier les personnes", un raisonnement difficilement transposable au fait de se couvrir la chevelure.


Quatre associations musulmanes portent plainte contre un sondage Ifop

Le recteur de la grande mosquée de Lyon, Kamel Kabtane, pose dans la grande mosquée de Lyon le 30 septembre 2025. (AFP)
Le recteur de la grande mosquée de Lyon, Kamel Kabtane, pose dans la grande mosquée de Lyon le 30 septembre 2025. (AFP)
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  • Les Conseils départementaux du culte musulman (CDCM) du Loiret, de l'Aube, des Bouches-du-Rhône et de Seine-et-Marne ont déposé plainte contre X auprès du tribunal judiciaire de Paris après la publication le 18 novembre du sondage Ifop
  • Les CDCM sont l'échelon départemental du Conseil français du culte musulman (CFCM), ex-instance de représentation de l'islam auprès des pouvoirs publics, tombée en disgrâce en 2021

PARIS: Quatre associations du culte musulman ont porté plainte lundi pour dénoncer le manque d'objectivité supposé d'un sondage Ifop sur le rapport des fidèles à l'islam, ont annoncé leurs avocats à l'AFP.

Les Conseils départementaux du culte musulman (CDCM) du Loiret, de l'Aube, des Bouches-du-Rhône et de Seine-et-Marne ont déposé plainte contre X auprès du tribunal judiciaire de Paris après la publication le 18 novembre du sondage Ifop "Etat des lieux du rapport à l'islam et à l'islamisme des musulmans de France".

Les CDCM sont l'échelon départemental du Conseil français du culte musulman (CFCM), ex-instance de représentation de l'islam auprès des pouvoirs publics, tombée en disgrâce en 2021.

Ce sondage "viole le principe d'objectivité posé par la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et la diffusion des sondages d'opinion", se "fonde sur des questions orientées" et se "focalise sur des résultats minoritaires mis en avant à des fins polémiques", accusent les avocats Mes Raphaël Kempf et Romain Ruiz, dans un communiqué.

Selon eux, le sondage distille "le poison de la haine dans l'espace public", renforçant "les amalgames".

Contacté par téléphone, François Kraus, directeur du pôle politique/actualités de l'Ifop, a indiqué qu'il répondrait à l'AFP par écrit, ce qu'il n'avait pas fait dans l'après-midi.

Le CFCM avait déjà dans un communiqué vendredi déploré "une nouvelle mise à l’index des citoyens français de confession musulmane et de leurs pratiques religieuses", avec des analyses et données "contestables".

L'enquête Ifop, basée sur un échantillon de 1.005 personnes de religion musulmane, a été commandée par le média confidentiel "Ecran de veille", qui se présente comme "le mensuel pour résister aux fanatismes".

L'attention médiatique et politique s'est beaucoup focalisée sur le sous-échantillon des 15-24 ans, constitué de 291 personnes, et révélant une forte pratique (87% se considèrent religieux, 67% disent prier "au moins une fois par jour", 83% font le ramadan)

François Kraus écrit dans sa conclusion sur le site de l'Ifop que "cette enquête dessine très nettement le portrait d'une population musulmane traversée par un processus de réislamisation, structurée autour de normes religieuses rigoristes et tentée de plus en plus par un projet politique islamiste".

Le sondage a provoqué de vives réactions, l'extrême droite y voyant un signe d'"islamisation", tandis que des représentants de la communauté musulmane ont regretté "une stigmatisation".

"A mal poser les questions, on finit toujours par fabriquer les peurs qu’on prétend mesurer", affirmait dans son billet hebdomadaire le recteur de la Grande mosquée de Paris Chems-eddine Hafiz.

Le politiste Haouès Seniguer qualifie pour sa part de raccourci "grossier et réducteur" l'idée, sous-jacente selon lui au sondage, qu'une observance stricte de l'islam soit la porte d'entrée mécanique vers l'islamisme.


Macron invité de RTL mardi matin

 Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué. (AFP)
Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué. (AFP)
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  • Après sa participation au G20 ce week-end à Johannesburg et une visite au Gabon, le chef de l'Etat Français a décollé lundi pour l'Angola, où il doit participer au sommet Union européenne-Union africaine
  • Emmanuel Macron se rendra notamment jeudi à Varces (Isère), sur un site de l'armée de terre, où il pourrait annoncer l'instauration d'un service militaire volontaire

PARIS: Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué.

Le président de la République sera notamment interrogé sur la situation internationale, alors qu'une nouvelle réunion de la "coalition des volontaires" au soutien de l'Ukraine est prévue mardi en visioconférence.

Après sa participation au G20 ce week-end à Johannesburg et une visite au Gabon, le chef de l'Etat a décollé lundi pour l'Angola, où il doit participer au sommet Union européenne-Union africaine.

M. Macron sera aussi interrogé sur "les menaces qui pèsent sur la France", selon le communiqué de RTL.

Emmanuel Macron se rendra notamment jeudi à Varces (Isère), sur un site de l'armée de terre, où il pourrait annoncer l'instauration d'un service militaire volontaire.