Budget des armées: Bataille de chiffres et de stratégies en vue à l'Assemblée

Députés de gauche comme de droite entendent dénoncer des effets d'annonce, voire l'"insincérité" du texte  (Photo, AFP).
Députés de gauche comme de droite entendent dénoncer des effets d'annonce, voire l'"insincérité" du texte (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 20 mai 2023

Budget des armées: Bataille de chiffres et de stratégies en vue à l'Assemblée

  • Les débats en première lecture vont s'étaler sur deux semaines, avec plus de 1.700 amendements déposés
  • Objectif: moderniser les outils de dissuasion nucléaire

PARIS: L'Ukraine en toile de fond, les députés débattront à partir de lundi de la nette hausse du budget des armées, à 413 milliards d'euros sur sept ans, mais les oppositions dénoncent des effets d'annonce et entendent souligner leurs divergences stratégiques.

La future loi de programmation militaire (LPM) prévoit pour la période 2024-2030 une enveloppe de 413,3 milliards d'euros, en nette progression par rapport à 2019-2025 (295 milliards).

Objectif: moderniser les outils de dissuasion nucléaire, parvenir à une meilleure "fidélisation" des troupes, acheter du matériel, mais aussi investir dans le cyber, le spatial et la maîtrise des fonds marins "un nouveau champ de conflictualité". Une trentaine de milliards d'euros doivent aussi servir à couvrir l'inflation.

Les débats en première lecture vont s'étaler sur deux semaines, avec plus de 1.700 amendements déposés, avant un vote solennel le 6 juin.

Députés de gauche comme de droite entendent dénoncer des effets d'annonce, voire l'"insincérité" du texte.

"Les lignes budgétaires ne correspondent pas aux superlatifs annoncés", assure la socialiste Anna Pic, qui estime que la LPM est davantage une "continuité" de la précédente et que "100 milliards" d'euros découlent déjà de cette dernière.

Autre grief des oppositions, l'incertitude, selon eux, autour de 13,3 milliards d'euros, qui doivent être financés par des ressources extrabudgétaires. Si le ministre des Armées Sébastien Lecornu a ironisé sur "la tentation de s'attaquer à la copie par le détail", Les Républicains (LR) ont fait passer un amendement en commission visant à mieux les sécuriser.

De la gauche au RN, l'opposition demande aussi que les efforts les plus importants arrivent avant la fin du quinquennat. Or les investissements les plus coûteux interviendront après l’élection présidentielle de 2027, d'après la future loi de programmation.

Anne Genetet (Renaissance), qui doit piloter les troupes de son groupe dans l'hémicycle, considère ce débat "légitime", mais invoque un principe de "réalité" budgétaire et industrielle.

Plusieurs amendements vont proposer de revoir les différentes marches budgétaires prévues dans le texte. "L'effort, c'est tout de suite", a tancé Olivier Marleix, président des LR à l'Assemblée nationale.

Son groupe jouera encore un rôle pivot, en l'absence de majorité absolue pour le camp présidentiel qui espère convaincre la droite mais aussi des socialistes de voter le texte.

En commission, la quasi-totalité des oppositions s'était abstenue, mais le LR Jean-Louis Thiériot avait voté pour, à titre "personnel".

De l'argent, mais pour quelle armée ? 

Si la situation géopolitique et l'invasion russe en Ukraine convainquent beaucoup d'élus de la nécessité de mieux préparer les armées, les débats ne se feront pas uniquement à coups de courbes et de calculatrices.

Le gouvernement envisage de déposer des amendements en séance pour remplacer du matériel envoyé en Ukraine.

Mais la LPM va entraîner un décalage de livraisons de plusieurs équipements majeurs (blindés Scorpion, avions Rafale, frégates de défense et d'intervention...), ce qui inquiète dans l'opposition.

Une question va rythmer les débats : l'armée doit-elle se doter d'un maximum d'équipements ou plutôt s'assurer que ceux dont elle dispose sont utilisables (entretien, entraînement...) ?

Les écologistes s'opposeront au projet d'un futur porte-avion et les communistes feront valoir leur volonté de sortir de la dissuasion nucléaire. Les insoumis soulèveront, entre autres, la question de l'Otan et présenteront un contre-projet global lundi.

Des débats animés devraient aussi porter sur le renforcement de l'arsenal de l'Autorité nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI). L'objectif affiché est de mieux lutter contre les cyberattaques mais des députés, y compris dans la majorité, s'inquiètent de prérogatives disproportionnées au regard des libertés individuelles.

La question de la revalorisation de la solde des militaires, et notamment de la part des primes face aux salaires, sera aussi mise sur la table, ainsi que les partenariats militaires entre la France et plusieurs pays, notamment l'Allemagne.

Enfin, pour la rétention de savoir-faire militaires et d'informations sensibles, le texte veut également permettre à l'administration d'empêcher, sous conditions, un militaire de travailler pour un Etat ou une entreprise étrangère, et ce même pendant les 10 années suivant la fin de son contrat. En séance, le gouvernement proposera d'étendre la mesure à certains agents civils.


Les images du vol spectaculaire du Louvre dévoilées

Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
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  • On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.
  • Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge

PARIS: Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision.

On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.

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Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge.

L'un des deux hommes, s'attaque, muni d'une disqueuse, à la vitrine dans laquelle se trouvait le diadème de l'Impératrice Eugénie, qu'il parvient à saisir après avoir donné des coups de poings dans le verre.

Il vient ensuite en aide au deuxième malfaiteur s'affairant sur la vitrine voisine, qui attrape plusieurs bijoux à toute vitesse.

Le tout aura duré moins de quatre minutes, sous les yeux de quelques agents impuissants, l'un d'eux brandissant un poteau de guidage sans savoir que faire, selon les images de France Télévisions.

Le butin a été estimé à 88  millions d'euros.

Les voleurs auraient pu être stoppés "à 30 secondes près", a notamment estimé mi-décembre Noël Corbin, chef de l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac).


Budget: des chiffrages en cours pour la surtaxe des bénéfices des entreprises, dit Roland Lescure

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
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  • Roland Lescure indique que le gouvernement finalise les chiffrages pour une éventuelle surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, en négociation avec le Sénat, tandis que l’opposition et le PS réclament des montants différents
  • La prime d’activité sera augmentée de 50 € en moyenne pour plus de trois millions de ménages, et le gouvernement décidera bientôt de recourir au 49.3 ou à une ordonnance pour faire passer le budget

PARIS: Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a évoqué samedi des chiffrages en cours au sujet d'une éventuelle surtaxe des bénéfices des grandes entreprises samedi, une mesure réclamée par le parti socialiste mais repoussée à l'Assemblée.

"On est en train encore de caler les derniers chiffrages. Pourquoi? Parce qu'on est encore en train de négocier avec les groupes parlementaires du Sénat l'évolution des dépenses des collectivités locales", a commenté le ministre sur France info, rappelant que la mesure figurait dans le budget initial du gouvernement. "Ce n'est pas seulement une demande du PS", a-t-il ajouté.

Lors de son allocution vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu n'a rien dit de cette éventuelle surtaxe sur les bénéfices des entreprises, censée aider à la négociation avec le PS mais repoussée à l'Assemblée.

Opposés à cette mesure, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement jeudi, qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026.

Les socialistes réclamaient quant à eux le maintien de la surtaxe à 8 milliards. Début janvier, Roland Lescure avait plaidé pour la réintroduction de cette surtaxe à l'Assemblée, après sa suppression au Sénat, nécessaire au compromis, selon lui.

"On est en train de caler ça. Donc on aura l'occasion de vous donner les chiffres exacts dans les 2-3 jours qui viennent au maximum", a précisé le ministre de l'Economie samedi.

M. Lescure a par ailleurs confirmé l'augmentation de 50 euros en moyenne de la prime d'activité, un complément de revenu versé aux travailleurs à revenus modestes, pour plus de trois millions de ménages, une mesure annoncée par le Premier ministre vendredi.

"Il y avait des économies prévues sur la prime d'activité (...) Tout ça, c'est terminé. Mais il y a en plus une hausse de la prime d'activité qui fait à peu près 50 euros pour quelqu'un qui gagne le SMIC", a expliqué Roland Lescure.

Le gouvernement doit trancher d'ici mardi entre un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour tenter de faire passer le projet de budget sans vote.

"Le vote du budget, j'allais dire traditionnel, est malheureusement proscrit du fait de la manière dont les débats se sont produits. Moi, j'ai été élu à l'Assemblée nationale. Je préfère toujours que l'Assemblée nationale puisse se prononcer. Et on verra dans les heures qui viennent ce qu'on décide", a répondu Roland Lescure, interrogé sur l'option qui sera retenue par le gouvernement.


France: le gouvernement abat ses dernières cartes pour arracher un budget

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu est engagé dans une phase décisive de négociations avec les socialistes pour faire adopter le budget 2026 et éviter une censure, dans un contexte d’impasse parlementaire
  • Faute d’accord, le gouvernement devra choisir entre le recours au 49.3 ou une ordonnance budgétaire inédite, au risque de provoquer une crise politique et d’éventuelles législatives anticipées

PARIS: Le premier ministre Sébastien Lecornu, nommé en octobre pour sortir de l'impasse budgétaire dans laquelle la France se trouve depuis des mois, entre dans la toute dernière ligne droite pour trouver un accord sur le budget 2026 avec les socialistes qui lui éviterait une censure, se résignant à une adoption sans vote.

Il s'exprimera "en fin de journée depuis Matignon afin de présenter les éléments de fond pour construire le contenu d'un accord sur le projet de loi de finances pour l'année 2026", a fait savoir vendredi matin son entourage.

Le chef du gouvernement s'est donné jusqu'à mardi pour trouver une solution acceptable aux yeux du parti socialiste (PS) qui l'a jusqu'à présent épargné. Sur le fond mais aussi sur la forme, les deux outils constitutionnels à sa disposition - article 49.3 ou ordonnance (article 47) - étant perçus par ses opposants comme des "passages en force".

Le gouvernement a pris jeudi soir la décision de suspendre les interminables débats budgétaires à l'Assemblée nationale. Un coup de théâtre justifié par l'impossibilité d'aller à un vote sur le budget de l'État.

Le Premier ministre, qui s'est rendu vendredi matin à l'Élysée pour rencontrer le président Emmanuel Macron, a averti qu'un renversement de son gouvernement serait quasi automatiquement synonyme d'élections législatives anticipées qui pourraient coïncider avec les municipales (15 et 22 mars).

- "Saboteurs" -

"On a donné toutes ses chances au débat" mais "nous avons des saboteurs à l'Assemblée nationale", la France insoumise (LFI, gauche radicale) et le Rassemblement national (RN, extrême droite), a accusé à la télévision la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, en première ligne dans les discussions avec les forces politiques qu'elle a déjà réunies à plusieurs reprises.

La ministre a esquissé quelques pistes de propositions du gouvernement, sur les collectivités locales, en attente d'engagements financiers à quelques semaines des élections municipales, ou la fiscalité.

Pour le cadre général, Matignon a prévenu qu'il souhaitait arriver à un déficit de 5% maximum du PIB, déplorant qu'il atteigne "à ce stade" 5,3%.

Une fois les propositions sur la table, le chef du gouvernement va devoir trancher sur la manière de les faire entrer dans la loi.

Les discussions budgétaires sont théoriquement censées reprendre mardi après-midi, et le Premier ministre devrait donc avoir d'ici là choisir de recourir soit à l'article 49.3, soit à une ordonnance budgétaire.

Amélie de Montchalin a dit qu'elle n'avait "pas de préférence" mais qu'elle souhaitait "de la stabilité et un budget".

Un recours à l'article 49.3, auquel Sébastien Lecornu avait solennellement renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix.

- "Heures décisives" -

Mais il devrait l'utiliser potentiellement trois fois (sur les dépenses, les recettes, puis sur l'ensemble du texte), s'exposant à chaque fois à une censure.

L'ordonnance budgétaire, c'est-à-dire la traduction du budget dans un texte qui n'a pas besoin de passer devant le Parlement, serait inédite, et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences.

Sauf que, contrairement au 49.3, elle permettrait de doter le pays d'un budget même si le gouvernement devait être censuré par la suite.

Le député socialiste Emmanuel Grégoire a jugé à la télévision "inacceptable" le recours à une ordonnance qui voudrait dire "forcément censure, puisque sur les ordonnances il ne peut pas y avoir d'amendements, d'enrichissement" du texte.

Sur le 49.3, "ça dépend évidemment de la copie finale" et des propositions du gouvernement, a-t-il estimé. "Et donc nous allons vivre évidemment des heures décisives".

Pour Sébastien Lecornu, comme pour les socialistes, un recours au 49.3 aurait un goût amer. Son abandon était un marqueur d'action du Premier ministre et, pour le PS, le signe d'un retour au parlementarisme.