L'Assemblée valide l'interdiction de fumer dans les bois et forêts lors des périodes à risque d'incendie

Députés et sénateurs doivent désormais tenter de s'accorder sur une version commune, en vue d'une adoption définitive rapide à l'approche d'un nouvel été où sont craints de gigantesques feux comme en 2022 (Photo, AFP).
Députés et sénateurs doivent désormais tenter de s'accorder sur une version commune, en vue d'une adoption définitive rapide à l'approche d'un nouvel été où sont craints de gigantesques feux comme en 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 18 mai 2023

L'Assemblée valide l'interdiction de fumer dans les bois et forêts lors des périodes à risque d'incendie

  • Ce texte issu du Sénat a été validé par 197 voix pour, au bout de trois jours de débats consensuels
  • Élus de gauche et du RN ont cependant déploré un «manque d'ambition» des mesures, et les insoumis un «coup de com'»

PARIS: L'Assemblée nationale a choisi jeudi soir d'interdire de fumer dans tous les bois et forêts lors des périodes à risque d'incendie, avant d'adopter à l'unanimité en première lecture l'ensemble d'une proposition de loi de prévention de ces feux.

Ce texte issu du Sénat a été validé par 197 voix pour, au bout de trois jours de débats consensuels. Élus de gauche et du RN ont cependant déploré un "manque d'ambition" des mesures, et les insoumis un "coup de com'" - ces derniers ont été 30 à s'abstenir.

Députés et sénateurs doivent désormais tenter de s'accorder sur une version commune, en vue d'une adoption définitive rapide à l'approche d'un nouvel été où sont craints de gigantesques feux comme en 2022.

Dans la dernière ligne droite, les députés ont approuvé un amendement du rapporteur Anthony Brosse (Renaissance) pour interdire de fumer dans tous les bois et forêts, et jusqu'à 200 mètres de ces zones, lors des périodes à risque d'incendie.

L'élu du Loiret a défendu une "clarification de la loi pour les citoyens". Les périodes concernées seront fixées par les préfets.

La ministre des Collectivités territoriales Dominique Faure s'en est remise à la "sagesse" des députés sur ce vote, en soulignant qu'il faudra que soit précisé ce qu'il en est aux abords des habitations.

La proposition de loi inclut explicitement le jet de mégot parmi les causes pouvant "provoquer involontairement l'incendie des bois et forêts".

Jusqu'à dix ans d'emprisonnement 

Pour les cas les plus graves ayant entraîné la mort d'une ou plusieurs personnes, les sanctions pénales pourraient atteindre dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.

Depuis lundi, une série de dispositions visant à établir une "stratégie nationale" face aux incendies, associant tous les acteurs concernés et incluant les espaces agricoles, ont été quasiment toutes adoptées à l'unanimité.

Les députés ont aussi validé des mesures pour renforcer les obligations de débroussaillement dans les zones à risque. Ils ont notamment alourdi les amendes en cas de manquements des propriétaires de parcelles.

Les parlementaires ont en outre créé, sur proposition des LR, une autorisation légale d'absence de leur travail pour les sapeurs-pompiers volontaires en cas de crise.

Dans l'après-midi mercredi, les parlementaires ont infligé un revers au gouvernement: ils ont mis en échec sa tentative de supprimer une exonération de taxe sur les carburants pour les véhicules des services d'incendies et de secours (Sdis).

Fait rare: l'amendement de suppression déposé par le gouvernement a été largement repoussé, avec 134 voix contre 4, se heurtant à l'ensemble des oppositions mais aussi à la quasi-totalité des députés du camp présidentiel présents dans l'hémicycle.

La socialiste Chantal Jourdan notamment a épinglé "une tentative de brider les budgets des Sdis".

Pour leur part, Insoumis et écologistes ont tenté en vain de limiter la pratique décriée des "coupes rases", c'est-à-dire l'abattage de tous les arbres d'une parcelle, ou d'interdire la replantation d'arbres après un incendie pour que "la forêt se régénère naturellement".


Projet de loi immigration: Darmanin veut «tendre la main» aux députés LR

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a répété vouloir "tendre la main" aux députés LR à propos du projet de loi sur l'immigration (Photo d'illustration, AFP).
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a répété vouloir "tendre la main" aux députés LR à propos du projet de loi sur l'immigration (Photo d'illustration, AFP).
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  • «Rien n'est joué. Je veux leur tendre la main», déclare le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin dans cette interview
  • Aux accusations de LR d'avoir détricoté le texte élaboré par le Sénat, il répond que «ce n'est pas exact»

PARIS: Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a répété vouloir "tendre la main" aux députés LR à propos du projet de loi sur l'immigration, qui arrive en début de semaine prochaine à l'Assemblée nationale, dans un entretien à Nice Matin daté de vendredi.

"Rien n'est joué. Je veux leur tendre la main", déclare le ministre dans cette interview.

Aux accusations de LR d'avoir détricoté le texte élaboré par le Sénat, il répond que "ce n'est pas exact". "Sur 60 articles proposés par les sénateurs, nous en avons retenu plus d'une trentaine: les restrictions au regroupement familial, la suppression de la gratuité des transports en commun pour les étrangers en situation irrégulière. Ceux qui menacent des élus perdront leur titre de séjour. Le contrôle des étudiants sera renforcé", énumère-t-il.

A propos de l'Aide médicale d'Etat, que les sénateurs voulaient remplacer par une aide médicale d'urgence, plus restrictive, Gérald Darmanin indique que ce volet "ne relève pas du Code des étrangers" et qu'une telle mesure aurait donc été censurée par le Conseil constitutionnel. "Mais ce point pourra revenir dans le débat à court terme: nous ne sommes pas fermés", ajoute-t-il.

Créée il y a plus de 20 ans, l'AME prévoit une couverture intégrale des frais médicaux et hospitaliers accordée aux étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois. Elle est régulièrement prise pour cible par la droite et l'extrême droite, qui l'accusent de générer un "appel d'air" pour l'immigration clandestine et de coûter "trop cher".

Selon un rapport de l'ancien ministre PS Claude Evin et du préfet Patrick Stefanini, figure de LR, remis lundi au gouvernement, cette AME est "globalement maîtrisée", mais "mérite d'être adaptée".

"Quant au délit de séjour irrégulier, réclamé par Les Républicains, je pense que leur demande mérite qu’on y prête attention. Je rappelle que c’est la gauche qui l’a supprimé en 2012. Moi, je suis ouvert à une discussion", dit encore le ministre dans l'entretien à Nice Matin.

Le projet de loi sur l'immigration, remanié et adopté en fin de semaine dernière par la commission des Lois de l'Assemblée, a pour objectif de durcir les conditions de l'immigration légale, de faciliter les expulsions mais aussi de ménager la possibilité de régularisations pour des sans-papiers occupant des emplois dans des métiers en tension.


En voie de normalisation, Le Pen se renforce pour 2027

Pour Frédéric Dabi, directeur général de l'Ifop, il n'y a pas de doute: "Marine Le Pen est devenue aujourd'hui l'alternative naturelle au Macronisme" (Photo, AFP).
Pour Frédéric Dabi, directeur général de l'Ifop, il n'y a pas de doute: "Marine Le Pen est devenue aujourd'hui l'alternative naturelle au Macronisme" (Photo, AFP).
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  • Les Français sont désormais plus nombreux à considérer que le RN ne représente pas un danger pour la démocratie
  • Le nombre de sondés en désaccord avec les idées du parti d'extrême droite a chuté à 54%

PARIS: "Alternative naturelle au Macronisme", "époque pré-Le Pen, contexte européen favorable: études et politologues observent un RN "en voie de normalisation" qui se renforce dans la perspective de 2027.

C'est une première, les Français sont désormais plus nombreux à considérer que le RN ne représente pas un danger pour la démocratie (45%) que l'inverse (41%), révèle jeudi un sondage de l'institut Verian (ex-Kantar) publié par le journal Le Monde.

Et le nombre de sondés en désaccord avec les idées du parti d'extrême droite a chuté à 54%, soit le chiffre le plus bas depuis 1984, ajoute cette étude.

Une tendance confirmée par l'institut Elabe, dont un sondage réalisé pour Les Echos, montre que la cote de confiance de Marine Le Pen gagne 2 points à 35%, se classant en troisième position derrière le ministre de l'Education Gabriel Attal et l'ancien Premier ministre Edouard Philippe.

Pour Frédéric Dabi, directeur général de l'Ifop, il n'y a pas de doute: "Marine Le Pen est devenue aujourd'hui l'alternative naturelle au Macronisme", a-t-il affirmé, lors de la présentation d'une autre étude réalisée par la Fondation Jean Jaurès.

Menée auprès de 9.000 personnes et réalisée avec l'institut de sondages Ifop et le syndicat CFDT, elle décortique "la société rêvée des électeurs" du RN pour en tirer les enseignements d'ici 2027.

"En termes de positionnement et de valeurs, Marine Le Pen fait écho d'une manière extrêmement claire à ce que pensent et ce que veulent les Français", estime Antoine Bristielle de la Fondation.

Et de donner comme exemple l'immigration: "66% des Français pensent qu'il y a trop d'étrangers en France et même plus d'un électeur du PS sur deux".

Centralité

De son côté, le politologue Raphaël Llorca, est convaincu que l'on vit "dans un moment pré-Le Pen". La "centralité" actuelle de celle qui a échoué à trois reprises à la présidentielle constitue "quelque chose de nouveau".

"N'importe quel événement qui surgit dans l'actualité est systématiquement interprété et cadré comme favorisant l'extrême droite, des émeutes urbaines à la crise alimentaire en passant même par la guerre" entre Israël et le Hamas, souligne-t-il.

Sarah Proust, élue PS du 18e arrondissement et auteure de deux ouvrages sur l'extrême droite, évoque, elle, la "lame de fond" au niveau européen.

Six pays de l'UE ont des gouvernements comptant un parti d'extrême droite dans leurs rangs, auxquels pourraient s'ajouter les Pays-Bas après la récente victoire aux législatives de Geert Wilders.

Dans ces conditions, Marine Le Pen est-elle en route vers l'Elysée?

"Elle peut gagner compte tenu notamment de la nature de ses soutiens, de sa structure électorale qui est attrape-tout et qui s'apparente à celle d'un parti de gouvernement", explique M. Dabi.

Adélaïde Zulfikarpasic, directrice générale de BVA France, estime, pour sa part, que la "dédiabolisation n'est pas encore totale (et) que sa défaite est encore envisageable".

De son côte, l'étude de la Fondation Jean Jaurès confirme la demande de "rupture radicale" des électeurs du RN, mais révèle aussi leur souhait de donner la parole au peuple pour qu'il "décide directement de la loi".

A 67% ils privilégient la famille, préfèrent à 64% n'avoir qu'un seul métier pendant leur vie professionnelle.

"Le grand retour en arrière" vers ce qui a structuré la société des Trente Glorieuses, la famille, la consommation et la stabilité de l’emploi, est "une sorte de valeur refuge pour de nombreux citoyens", relève M. Bristielle, qui appelle les autres partis à en tenir compte.

"Sans cela, le +risque Le Pen+ deviendra une réalité".


Fin du procès en appel de Nicolas Sarkozy, décision le 14 février 2024

L'ancien président français Nicolas Sarkozy quitte le tribunal judiciaire après avoir été interrogé dans le procès en appel de l'affaire dite Bygmalion, qui l'a vu condamné à un an de prison, à Paris le 24 novembre 2023 (Photo de Geoffroy Van der Hasselt / AFP).
L'ancien président français Nicolas Sarkozy quitte le tribunal judiciaire après avoir été interrogé dans le procès en appel de l'affaire dite Bygmalion, qui l'a vu condamné à un an de prison, à Paris le 24 novembre 2023 (Photo de Geoffroy Van der Hasselt / AFP).
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  • Selon le ministère public, Nicolas Sarkozy «a enfreint en connaissance de cause la limitation légale des dépenses électorales», dans ce dossier dit "Bygmalion»
  • Devant la cour d'appel, Nicolas Sarkozy a, comme lors du premier procès, contesté «vigoureusement toute responsabilité pénale», dénonçant «fables» et «mensonges»

PARIS: Le procès en appel sur les dépenses excessives de la campagne présidentielle perdue de Nicolas Sarkozy en 2012 s'est achevé jeudi à Paris, et la décision a été mise en délibéré au 14 février 2024.

Le ministère public a requis un an d'emprisonnement avec sursis contre l'ancien chef de l'Etat (2007-2012), qui avait été condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme pour avoir dépassé le plafond légal de dépenses de sa campagne.

Selon le ministère public, Nicolas Sarkozy "a enfreint en connaissance de cause la limitation légale des dépenses électorales", dans ce dossier dit "Bygmalion", du nom de la société ayant organisé les meetings de campagne du candidat de droite.

Neuf autres personnes étaient rejugées à ses côtés depuis le 8 novembre par la cour d'appel de Paris.

Appelés à la barre, aucun des prévenus n'a souhaité faire de déclaration à la fin du procès.

Contrairement à ses coprévenus, l'ex-chef de l'Etat n'est pas mis en cause pour le système de fausses factures imaginé pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne qui ont atteint près de 43 millions d'euros alors que le plafond légal était de 22,5 millions.

Mais, dans son jugement, le tribunal avait souligné que l'ancien locataire de l'Elysée avait "poursuivi l'organisation de meetings" électoraux, "demandant un meeting par jour", alors même qu'il "avait été averti par écrit" du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.

Devant la cour d'appel, Nicolas Sarkozy a, comme lors du premier procès, contesté "vigoureusement toute responsabilité pénale", dénonçant "fables" et "mensonges".

Son avocat, Me Vincent Desry, a plaidé vendredi sa relaxe. Selon lui, si Nicolas Sarkozy "n'était pas informé de la fraude, il ne pouvait être informé du dépassement".