Emploi de drones par les forces de l'ordre, le Conseil d'État approuve

Le juge des référés était appelé à se prononcer sur un décret du 19 avril permettant l'utilisation des drones par les forces de l'ordre (Photo, AFP).
Le juge des référés était appelé à se prononcer sur un décret du 19 avril permettant l'utilisation des drones par les forces de l'ordre (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 25 mai 2023

Emploi de drones par les forces de l'ordre, le Conseil d'État approuve

  • Le juge des référés du Conseil d'Etat a validé mercredi l'emploi de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre
  • Il «n'existe pas de doute sérieux sur la légalité» du décret publié en avril permettant leur utilisation

PARIS: Le juge des référés du Conseil d'Etat a validé mercredi l'emploi de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre, estimant dans son ordonnance qu'il "n'existe pas de doute sérieux sur la légalité" du décret publié en avril permettant leur utilisation.

La plus haute juridiction administrative avait été saisie d'un référé de l'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) lui demandant de suspendre en urgence ce décret, en vertu duquel des préfets avaient notamment autorisé le survol des cortèges du 1er-Mai.

"Il n'existe pas de doute sérieux sur la légalité de ce décret, compte tenu des garanties que le cadre juridique défini par la loi et le décret offre quant au respect des exigences de protection de la vie privée et des données personnelles issues du droit français et européen", a tranché le Conseil d'Etat dans son ordonnance.

«Ces drones ont déjà prouvé leur utilité»

C'est une "très bonne nouvelle pour la sécurité de nos concitoyens", a tweeté Gérald Darmanin. "Ces drones ont déjà prouvé leur utilité pour prévenir les troubles à l'ordre public", a ajouté le ministre de l'Intérieur.

Le juge des référés était appelé à se prononcer sur un décret du 19 avril permettant l'utilisation de ces petits aéronefs télécommandés.

L'Adelico et les organisations intervenantes - la Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, l'Union syndicale Solidaires et l'association La Quadrature du Net - avaient dénoncé lors d'une audience de près de trois heures au Conseil d'Etat un dispositif "excessif".

Il rend possible selon elles une "surveillance" et une "collecte de données sensibles" de masse, et porte des "atteintes considérables" au droit au respect de la vie privée, au droit à la protection des données personnelles, à la liberté d'aller et de venir et à la liberté de manifestation.

Le juge des référés du Conseil d'Etat a rappelé que l'utilisation des drones "reste soumis au contrôle du juge administratif, qui peut être saisi y compris en urgence".

"La loi et le décret imposent l'information du public en cas d'emploi de tels dispositifs, ce qui inclut nécessairement celle des personnes susceptibles d'être filmées", a-t-il souligné.

Prévention du terrorisme

Tout en rejetant la demande de suspension en urgence, le Conseil d'Etat a rappelé qu'il se prononcerait "au fond" sur la légalité du décret "dans les prochains mois".

Le décret contesté est issu de la loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure. Votée il y a plus d'un an, elle avait réintroduit plusieurs mesures controversées de la loi Sécurité globale retoquées par le Conseil constitutionnel en 2021.

Le décret autorise les policiers, gendarmes, douaniers et militaires dans certains cas à utiliser les drones pour "la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés" ou pour "la sécurité des rassemblements" sur la voie publique.

Les forces de l'ordre peuvent aussi employer ces petits aéronefs télécommandés pour "la prévention d'actes de terrorisme", "la régulation des flux de transport", "la surveillance des frontières en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier" et "le secours aux personnes".

"Le Conseil d'État recadre en partie, mais il renvoie la balle aux tribunaux en considérant que les garanties existent (...). Si le cadre fixé ne tient pas le test du réel, il sera rapidement nécessaire de revenir à nouveau devant le Conseil d'Etat", a réagi Me Jean-Baptiste Soufron, pour l'Adelico.


Macron après les frappes en Iran: le «travail diplomatique» doit «reprendre ses droits» 

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  • Le président français s'est entretenu avec la plupart des dirigeants de la région, Arabie Saoudite, Émirats arabes unis, Qatar, Jordanie, Irak, Koweit et région autonome du Kurdistan
  • La France se tient "prête à déployer les moyens nécessaires à la protection de ses partenaires les plus proches selon leur sollicitation"

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a déclaré samedi que le "travail diplomatique" devait "reprendre ses droits", quelques heures après le début de l'offensive israélo-américaine en Iran, affirmant que la crise autour du nucléaire iranien et les "droits légitimes du peuple iranien à se faire entendre" ne pouvaient se régler par des "frappes".

"Je souhaite que nous puissions prendre toutes les initiatives utiles pour que le travail diplomatique reprenne ses droits", a-t-il déclaré au début d'un conseil de défense et de sécurité nationale à l'Elysée.

"Nul ne peut penser que la question du nucléaire iranien, de l'activité balistique, des déstabilisations régionales se règleront simplement par les frappes et évidemment aussi les droits légitimes du peuple iranien à se faire entendre", a affirmé le chef de l'Etat français.

"Ce qu'il a exprimé ces derniers mois encore en étant terriblement réprimé c'est de pouvoir décider lui-même de son destin et c'est aussi une des choses que nous devons tout faire pour défendre", a-t-il ajouté.

"La France n'a été ni prévenue ni impliquée, tout comme d'ailleurs l'ensemble des pays de la région et nos alliés", a par ailleurs précisé Emmanuel Macron, au côté du Premier ministre Sébastien Lecornu, de plusieurs ministres et de hauts responsables militaires.

La "priorité absolue" de la France est la sécurité de ses ressortissants et "emprises militaires" dans la région, a poursuivi le chef de l'Etat.

"C'est d'être aux côtés de tous les pays qui sont aujourd'hui touchés par la riposte iranienne ou qui sont menacés par celle-ci dans leur intégrité territoriale, leur souveraineté", a-t-il encore souligné, en référence notamment aux pays du Golfe.

Le président français s'est entretenu avec la plupart des dirigeants de la région, Arabie Saoudite, Émirats arabes unis, Qatar, Jordanie, Irak, Koweit et région autonome du Kurdistan, a précisé l'Elysée, à l'exception d'Israël.

Il avait auparavant appelé sur X à "cesser" une "escalade dangereuse pour tous" et affirmé que le régime iranien n'a "plus d'autre option" que de négocier de "bonne foi" le démantèlement de son programme nucléaire et balistique.

La France se tient "prête à déployer les moyens nécessaires à la protection de ses partenaires les plus proches selon leur sollicitation", a-t-il encore relevé sur X.


Lecornu ferait un "bon candidat" en 2027 pour 30% des Français (sondage)

Le Premier ministre Sébastien Lecornu lors de la cérémonie marquant le retour des athlètes français des JO d’hiver Milano Cortina 2026, à Albertville, le 23 février 2026, à l’arrivée du drapeau olympique pour les JO 2030. (AFP)
Le Premier ministre Sébastien Lecornu lors de la cérémonie marquant le retour des athlètes français des JO d’hiver Milano Cortina 2026, à Albertville, le 23 février 2026, à l’arrivée du drapeau olympique pour les JO 2030. (AFP)
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  • Selon un sondage Odoxa pour Le Figaro, Sébastien Lecornu serait un « bon candidat » du bloc central en 2027 pour 30% des Français, derrière Édouard Philippe (39%) mais proche de Gabriel Attal (33%) et Gérald Darmanin (28%)
  • Jugé plus humble et compétent qu’Emmanuel Macron, Lecornu souffre toutefois d’une image « d’exécutant » (72% des sondés), tandis qu’Édouard Philippe reste favori, sous réserve des municipales au Havre

PARIS: Le Premier ministre Sébastien Lecornu ferait un "bon candidat" du bloc central à la présidentielle de 2027 pour 30% des Français, à l'image de Gabriel Attal(33%) et Gérald Darmanin (28%) mais loin derrière Edouard Philippe (39%), selon un sondage Odoxa pour Le Figaro paru jeudi.

Le chef du gouvernement, dont la popularité (34%) est supérieure de 13 points à celle d'Emmanuel Macron, est jugé plus humble (+33 points), plus proche des préoccupations des Français (+18) et plus compétent (+17) que le chef de l'Etat, mais aussi moins dynamique (-9).

"Pour renforcer sa stature, il devra peut-être se détacher de son image de simple collaborateur du Président", 72% des Français le qualifiant "d’exécutant", relève encore l'institut.

Sur les réseaux sociaux, les messages sur Emmanuel Macron restent très négatifs alors que la fidélité du "moine soldat" Lecornu est présentée comme une qualité rare, poursuit l'étude.

Edouard Philippe, maire du Havre et premier chef de gouvernement d'Emmanuel Macron, reste le meilleur candidat pour le bloc central, à condition de ne pas perdre les municipales de mars, "une défaite qui pourrait ternir son leadership", poursuit Odoxa.

Un sondage Opinionway publié mercredi le donne pour la première fois perdant dans sa ville contre Jean-Paul Lecoq (PCF) en cas de maintien du candidat RN-UDR au second tour du scrutin.

L'enquête a été réalisée en ligne les 25 et 26 février auprès d’un échantillon de 1.005 Français représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas. Marge d'erreur comprise entre 1,4 et 3,1 points.


Gouvernement: quatre nouveaux entrants dont Catherine Pégard à la Culture

Le gouvernement compte désormais 36 membres. (AFP)
Le gouvernement compte désormais 36 membres. (AFP)
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  • Ces annonces complètent le mini-remaniement du gouvernement de Sébastien Lecornu provoqué par le départ attendu de Rachida Dati et Charlotte Parmentier-Lecocq, et celui d'Amélie de Montchalin
  • Une députée qui était pressentie pour la Fonction publique s'est désistée à la dernière minute car son suppléant à l'Assemblée a refusé de siéger pour la remplacer, pour des raisons de cumul des mandats

PARIS: Quatre nouveaux ministres font leur entrée au gouvernement, dont Catherine Pégard, conseillère d'Emmanuel Macron, à la Culture en remplacement de Rachida Dati partie pour faire campagne pour la mairie de Paris, a annoncé jeudi l'Elysée dans un communiqué.

Conseillère culture de Nicolas Sarkozy à l'Elysée, puis à la tête du château de Versailles avant de revenir au palais présidentiel auprès d'Emmanuel Macron, cette ancienne journaliste de 71 ans arrive rue de Valois avec une excellente connaissance du monde de la culture et un solide carnet d'adresses.

Outre cette nomination attendue, l'ex-ministre macroniste Sabrina Roubache fait son retour en tant que ministre délégué chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels et de l'Apprentissage. Elle avait été chargée de la Ville et de la Citoyenneté entre 2023 et 2024, avant d'être défaite aux législatives post-dissolution de l'Assemblée nationale.

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, proche de Sébastien Lecornu et Gérald Darmanin, devient aussi ministre déléguée chargée de l'Energie, domaine dont elle a une expertise en tant qu'ingénieure spécialiste du nucléaire.

Le chef de l'Etat a aussi nommé la députée du groupe macroniste Camille Galliard-Minier ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, en remplacement de Charlotte Parmentier-Lecocq qui souhaitait retrouver son siège à l'Assemblée nationale, et le député Les Républicains Jean-Didier Berger auprès du ministre de l'Intérieur Laurent Nunez.

Ces annonces complètent le mini-remaniement du gouvernement de Sébastien Lecornu provoqué par le départ attendu de Rachida Dati et Charlotte Parmentier-Lecocq, et celui d'Amélie de Montchalin, nommée à la tête de la Cour des comptes et remplacée dès dimanche aux Comptes publics par son ex-ministre délégué David Amiel.

Ce dernier n'a pour l'instant pas de ministre délégué à la Fonction publique, le poste qu'il occupait auparavant. Selon une source au sein de l'exécutif, une ministre déléguée sera nommée d’ici à la reprise des travaux parlementaires après les élections municipales.

Une députée qui était pressentie pour la Fonction publique s'est désistée à la dernière minute car son suppléant à l'Assemblée a refusé de siéger pour la remplacer, pour des raisons de cumul des mandats, ce qui aurait provoqué une législative partielle, selon une source au courant des tractations, qui n'a pas précisé son nom.

Parmi les nouveaux entrants, Jean-Didier Berger, maire de Clamart pendant dix ans, avait rejoint l’Assemblée à l’été 2024 après la dissolution, se faisant élire dans les Hauts-de-Seine. A l’Assemblée, il faisait partie des députés du groupe LR en pointe sur le projet de budget de l’Etat.

Il avait également déposé des propositions de loi aux accents régaliens : pour autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun, ou pour interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs qui participent à des activités d’une association subventionnée.

Camille Galliard-Minier, élue de l'Isère, est avocate de formation et l'ancienne suppléante d'Olivier Véran qu'elle a remplacé au Parlement entre 2020 et 2022 lorsque celui-ci était ministre de la Santé.

Le gouvernement compte désormais 36 membres.