Emploi de drones par les forces de l'ordre, le Conseil d'État approuve

Le juge des référés était appelé à se prononcer sur un décret du 19 avril permettant l'utilisation des drones par les forces de l'ordre (Photo, AFP).
Le juge des référés était appelé à se prononcer sur un décret du 19 avril permettant l'utilisation des drones par les forces de l'ordre (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 25 mai 2023

Emploi de drones par les forces de l'ordre, le Conseil d'État approuve

  • Le juge des référés du Conseil d'Etat a validé mercredi l'emploi de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre
  • Il «n'existe pas de doute sérieux sur la légalité» du décret publié en avril permettant leur utilisation

PARIS: Le juge des référés du Conseil d'Etat a validé mercredi l'emploi de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre, estimant dans son ordonnance qu'il "n'existe pas de doute sérieux sur la légalité" du décret publié en avril permettant leur utilisation.

La plus haute juridiction administrative avait été saisie d'un référé de l'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) lui demandant de suspendre en urgence ce décret, en vertu duquel des préfets avaient notamment autorisé le survol des cortèges du 1er-Mai.

"Il n'existe pas de doute sérieux sur la légalité de ce décret, compte tenu des garanties que le cadre juridique défini par la loi et le décret offre quant au respect des exigences de protection de la vie privée et des données personnelles issues du droit français et européen", a tranché le Conseil d'Etat dans son ordonnance.

«Ces drones ont déjà prouvé leur utilité»

C'est une "très bonne nouvelle pour la sécurité de nos concitoyens", a tweeté Gérald Darmanin. "Ces drones ont déjà prouvé leur utilité pour prévenir les troubles à l'ordre public", a ajouté le ministre de l'Intérieur.

Le juge des référés était appelé à se prononcer sur un décret du 19 avril permettant l'utilisation de ces petits aéronefs télécommandés.

L'Adelico et les organisations intervenantes - la Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, l'Union syndicale Solidaires et l'association La Quadrature du Net - avaient dénoncé lors d'une audience de près de trois heures au Conseil d'Etat un dispositif "excessif".

Il rend possible selon elles une "surveillance" et une "collecte de données sensibles" de masse, et porte des "atteintes considérables" au droit au respect de la vie privée, au droit à la protection des données personnelles, à la liberté d'aller et de venir et à la liberté de manifestation.

Le juge des référés du Conseil d'Etat a rappelé que l'utilisation des drones "reste soumis au contrôle du juge administratif, qui peut être saisi y compris en urgence".

"La loi et le décret imposent l'information du public en cas d'emploi de tels dispositifs, ce qui inclut nécessairement celle des personnes susceptibles d'être filmées", a-t-il souligné.

Prévention du terrorisme

Tout en rejetant la demande de suspension en urgence, le Conseil d'Etat a rappelé qu'il se prononcerait "au fond" sur la légalité du décret "dans les prochains mois".

Le décret contesté est issu de la loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure. Votée il y a plus d'un an, elle avait réintroduit plusieurs mesures controversées de la loi Sécurité globale retoquées par le Conseil constitutionnel en 2021.

Le décret autorise les policiers, gendarmes, douaniers et militaires dans certains cas à utiliser les drones pour "la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés" ou pour "la sécurité des rassemblements" sur la voie publique.

Les forces de l'ordre peuvent aussi employer ces petits aéronefs télécommandés pour "la prévention d'actes de terrorisme", "la régulation des flux de transport", "la surveillance des frontières en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier" et "le secours aux personnes".

"Le Conseil d'État recadre en partie, mais il renvoie la balle aux tribunaux en considérant que les garanties existent (...). Si le cadre fixé ne tient pas le test du réel, il sera rapidement nécessaire de revenir à nouveau devant le Conseil d'Etat", a réagi Me Jean-Baptiste Soufron, pour l'Adelico.


Attal ne souhaite pas de nouvelle dissolution si Bayrou tombe

 Gabriel Attal "fera tout pour que François Bayrou reste Premier ministre" et ne souhaite pas de nouvelle dissolution si celui-ci n'obtient pas la confiance de l'Assemblée le 8 septembre car "ce n'est pas aux Français de régler les problèmes de l'Assemblée". (AFP)
Gabriel Attal "fera tout pour que François Bayrou reste Premier ministre" et ne souhaite pas de nouvelle dissolution si celui-ci n'obtient pas la confiance de l'Assemblée le 8 septembre car "ce n'est pas aux Français de régler les problèmes de l'Assemblée". (AFP)
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  • "Je ferai tout pour aider le gouvernement à tenir et François Bayrou à rester Premier ministre", a déclaré mercredi le chef du groupe parlementaire Renaissance (macroniste) sur France inter
  • "Ce à quoi je suis prêt, c'est qu'on se mette autour d'une table avec les responsables politiques prêts à avancer. De toute façon, quel que soit le vote du 8 septembre, il faudra un budget pour le pays", a-t-il ajouté

PARIS: Gabriel Attal "fera tout pour que François Bayrou reste Premier ministre" et ne souhaite pas de nouvelle dissolution si celui-ci n'obtient pas la confiance de l'Assemblée le 8 septembre car "ce n'est pas aux Français de régler les problèmes de l'Assemblée".

"Je ferai tout pour aider le gouvernement à tenir et François Bayrou à rester Premier ministre", a déclaré mercredi le chef du groupe parlementaire Renaissance (macroniste) sur France inter.

"Ce à quoi je suis prêt, c'est qu'on se mette autour d'une table avec les responsables politiques prêts à avancer. De toute façon, quel que soit le vote du 8 septembre, il faudra un budget pour le pays", a-t-il ajouté.

Se disant hostile à la suppression des deux jours fériés sans compensation salariale, il n'a pas répondu s'il était prêt à faire une concession sur la taxation des plus fortunés à l'égard de la gauche.

"On proposera des alternatives. Mais pour ça, encore faut-il qu'il y ait un gouvernement", a-t-il éludé.

Si le gouvernement Bayrou chute, l'ancien Premier ministre "ne croit pas qu'une nouvelle dissolution apporterait de la stabilité".

"Si on se demande chaque année s'il faut que les Français revotent, c'est que le problème ne vient pas des Français, mais bien de l'Assemblée elle-même. Et ce n'est pas aux Français de régler les problèmes de l'Assemblée, c'est à l'Assemblée de régler ses propres problèmes", a-t-il estimé.

"Dans la quasi-totalité des pays européens qui nous entourent, ils ont une Assemblée avec des forces éclatées. Et pourtant ils arrivent à travailler ensemble et à trouver des solutions ", a-t-il fait valoir.


Vote de confiance: le RN veut une dissolution pour «donner une majorité au pays», affirme Chenu

Le vote de confiance convoqué le 8 septembre par François Bayrou sera son "ultime échec", a prédit mardi le vice-président du Rassemblement national Sébastien Chenu, disant espérer une dissolution pour "donner une majorité au pays". (AFP)
Le vote de confiance convoqué le 8 septembre par François Bayrou sera son "ultime échec", a prédit mardi le vice-président du Rassemblement national Sébastien Chenu, disant espérer une dissolution pour "donner une majorité au pays". (AFP)
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  • "S'il est un président responsable, il se tourne vers les Français, il dissout l'Assemblée et il leur dit 'donnez une majorité'", a estimé M. Chenu, soulignant que "les Français ont vu ce que ça donnait, un pays sans majorité"
  • Un argument-clé pour le RN, qui "fera campagne (...) pour gouverner le pays non seulement sur un programme, mais sur l'idée de donner une majorité à ce pays", a assuré le vice-président du parti d'extrême droite

PARIS: Le vote de confiance convoqué le 8 septembre par François Bayrou sera son "ultime échec", a prédit mardi le vice-président du Rassemblement national Sébastien Chenu, disant espérer une dissolution pour "donner une majorité au pays".

"François Bayrou tente une ultime manoeuvre, il rencontrera un ultime échec", a déclaré sur Cnews et Europe 1 le député du Nord, anticipant déjà l'étape d'après et une nouvelle dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron.

"S'il est un président responsable, il se tourne vers les Français, il dissout l'Assemblée et il leur dit 'donnez une majorité'", a estimé M. Chenu, soulignant que "les Français ont vu ce que ça donnait, un pays sans majorité".

Un argument-clé pour le RN, qui "fera campagne (...) pour gouverner le pays non seulement sur un programme, mais sur l'idée de donner une majorité à ce pays", a assuré le vice-président du parti d'extrême droite.

Discours également relayé par son porte-parole Thomas Ménagé, député du Loiret, qui a expliqué sur RMC que "la seule solution dans la Ve République (...) c'est de demander aux Français de s'exprimer à nouveau pour dégager une majorité claire et que la France ne soit pas à l'arrêt".

Pour autant, M. Chenu a balayé tout risque de crise économique lié à l'instabilité politique: "On nous fait le coup à chaque fois. A chaque élection ou à chaque menace de censure, on nous dit attention, tout va s'arrêter, le pays va s'écrouler (...) La France tiendra. Ce n'est pas parce qu'on va changer de Premier ministre, ou qu'on aura une nouvelle majorité, que la France va s'écrouler".


Bayrou en mission impossible face à une chute plus probable que jamais

France's Prime Minister Francois Bayrou speaks during a press conference in Paris on August 25, 2025.
France's Prime Minister Francois Bayrou speaks during a press conference in Paris on August 25, 2025.
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  • François Bayrou demandera la confiance de l’Assemblée le 8 septembre, dans une tentative désespérée de sauver son gouvernement, fragilisé par le rejet de son plan d’économies
  • Une coalition d’oppositions – de l'extrême gauche à l'extrême droite – annonce déjà son vote contre, tandis que les syndicats prévoient des mobilisations pour le 10 septembre

PARIS: François Bayrou entame mardi devant la CFDT une opération de la dernière chance pour tenter d'arracher la survie de son gouvernement, plus que jamais menacé d'être renversé par les oppositions lors du vote de confiance du 8 septembre qui inaugure une nouvelle période d'incertitudes.

Confronté au rejet de son plan d'économies budgétaires de près de 44 milliards d'euros d'économies, par les opposants comme dans l'opinion, ainsi qu'à des appels à bloquer le pays le 10 septembre, le Premier ministre a brandi un va-tout lundi pour sa rentrée.

A sa demande, Emmanuel Macron va ainsi convoquer une session parlementaire extraordinaire le 8 septembre, et M. Bayrou sollicitera le jour-même la confiance de l'Assemblée sur une déclaration de politique générale. Son espoir: faire valider la nécessité d'un tel plan de réduction du déficit public, avant d'en négocier les mesures, dans un second temps.

Mais les réactions des oppositions ont été immédiates et ne semblent laisser quasiment aucune chance de réussite au gouvernement, privé de majorité depuis sa naissance en décembre.

Du Rassemblement national à La France insoumise en passant par les Ecologistes et les communistes, tous ont promis de voter contre la confiance.

Matignon espérait peut-être trouver un compromis avec le Parti socialiste. Mais "les socialistes voteront contre la confiance" à François Bayrou, a tranché leur patron Olivier Faure.

Sauf revirement, coup de théâtre ou tractations positives d'ici là, ces oppositions conjuguées disent que la France sera virtuellement sans gouvernement dans deux semaines. Un nouveau rebondissement dans l'instabilité politique provoquée par la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024, qui risque en outre d'ouvrir une phase de turbulences financières.

Fébrilité

Signe de fébrilité: la Bourse de Paris a nettement reculé lundi et le taux d'intérêt de la dette française a grimpé, dans la foulée de l'annonce surprise de François Bayrou.

A l'extrême droite, Marine Le Pen a réitéré son souhait d'une nouvelle dissolution de l'Assemblée. Un scénario qu'Emmanuel Macron a plusieurs fois assuré vouloir éviter.

A gauche, la secrétaire nationale des Ecologistes Marine Tondelier a estimé que l'initiative du Premier ministre était "de fait une démission". Il a "fait le choix de partir", c'est une "autodissolution", a abondé Olivier Faure.

PS, Ecologistes et le reste de la gauche unioniste, qui promettent une candidature commune pour 2027 (sans Mélenchon ni Glucksmann à ce stade) se disent" prêts" à prendre la suite du gouvernement Bayrou.

Après deux premières conférences de presse et une série estivale de vidéos Youtube, François Bayrou se retrouve confronté aux vives réactions aux mesures envisagées pour réduire le déficit public, en particulier son projet de suppression de deux jours fériés.

Un débat "dévoyé" selon le chef du gouvernement, qui, avant de débattre de ces dispositions dans le détail, entend solliciter la confiance sur le diagnostic: "Y a-t-il ou pas urgence nationale à rééquilibrer nos comptes publics et à échapper, parce que c'est encore possible, à la malédiction du surendettement?", a-t-il posé lundi.

La date retenue, le 8 septembre, précède de deux jours l'appel, lancé sur les réseaux sociaux et les messageries, à bloquer la France. Un appel soutenu par la gauche, de LFI au PS.

Les syndicats rejettent aussi les mesures du plan gouvernemental, qui comprennent aussi une année blanche fiscale et le gel des prestations sociales. Ils s'opposent également au projet d'une nouvelle réforme de l'assurance-chômage, et ont reçu très frileusement la proposition de la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet de permettre la monétisation de la cinquième semaine de congés payés.

Si elles demeurent circonspectes face aux appels du 10 septembre, les organisations syndicales réfléchissent aux modes d'actions, avant une intersyndicale prévue dès ce vendredi. Certaines fédérations de la CGT et de Solidaires ont déjà prévu de se mobiliser le 10 septembre.

C'est dans ce contexte que François Bayrou interviendra mardi lors de l'évènement de rentrée de la CFDT, initialement prévu à la Bourse du Travail à Paris et finalement déplacé à Boissy-la-Rivière (Essonne).

Le Premier ministre a fait du dialogue social un mantra de son bail à Matignon. Mais le "conclave" convoqué pour revisiter la réforme des retraites de 2023 s'est achevé sur un échec.

M. Bayrou doit ensuite s'exprimer jeudi lors de l'évènement de rentrée du Medef. Il est attendu vendredi à la Foire de Châlons.