Programmation militaire: à l'Assemblée, le gouvernement préserve sa trajectoire budgétaire

Des députés français assistent à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris (Photo, AFP).
Des députés français assistent à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 27 mai 2023

Programmation militaire: à l'Assemblée, le gouvernement préserve sa trajectoire budgétaire

  • Bon nombre d'élus d'opposition reprochent au gouvernement de laisser la note la plus salée à son successeur, et ont déposé des amendements pour le contraindre à dépenser plus tôt
  • «Cette loi de programmation militaire est cohérente», a rétorqué le rapporteur Renaissance Jean-Michel Jacques

PARIS : Le camp présidentiel a repoussé tard vendredi une série d'amendements de l'opposition visant à contraindre l'exécutif à assumer davantage d'efforts budgétaires pour les armées avant la fin du quinquennat Macron.

C'est l'un des principaux reproches des députés d'opposition au projet de loi de programmation militaire (LPM), examiné en première lecture à l'Assemblée.

Si celui-ci prévoit de consacrer 413 milliards d'euros sur sept ans (2024-2030) au budget des armées, il prévoit aussi de procéder par marches: + 3,1 milliards en 2024, puis 3 milliards supplémentaires par an de 2025 à 2027, et 4,3 milliards de plus par an à partir de 2028, après la fin du quinquennat Macron.

Bon nombre d'élus d'opposition reprochent au gouvernement de laisser la note la plus salée à son successeur, et ont déposé des amendements pour le contraindre à dépenser plus tôt.

"Cette trajectoire nous semble soumise à de forts aléas", a insisté la socialiste Anna Pic, qui a notamment invoqué l'inflation actuelle comme l'un des arguments pour "inverser les marches".

"Cette loi de programmation militaire est cohérente", a rétorqué le rapporteur Renaissance Jean-Michel Jacques, avançant que les efforts étaient répartis en fonction des programmes militaires et tenait compte des capacités de production industrielles.

"Je veux bien qu'on s'en prenne à la copie parce que c'est la copie du gouvernement (mais) elle correspond aux besoins", a tancé le ministre des Armées Sébastien Lecornu, rejetant l'idée de dépenser plus d'argent au début de la LPM.

"Vous n'aurez pas un nouveau porte-avions plus rapidement", a-t-il lancé, en référence au navire de nouvelle génération attendu à horizon 2038. Il a également reconnu que la copie tenait compte de "la trajectoire des finances publiques".

Aurélien Saintoul et Bastien Lachaud pour le groupe LFI ont relancé le débat sur une partie de l'enveloppe, 13,3 milliards, qui repose sur des ressources extrabudgétaires, plus incertaines selon les élus, même si un amendement LR en commission est venu les sécuriser davantage. "Où est-ce qu'ils vont être affectés ?", ont demandé à plusieurs reprises les deux députés, le ministre répondant qu'ils ne pouvaient être fléchés précisément dès maintenant.

Des programmes franco-allemands critiqués

Reste que les amendements des oppositions ont été rejetés. Une victoire d'étape importante pour l'exécutif, qui avait déjà décroché plus tôt le vote de l'article le plus politique du texte: un rapport annexé, sorte de feuille de route pour la France dans sa gestion des armées.

Dans l'après-midi, alors que résonnaient des critiques sur certains partenariats industriels franco-allemands, le ministre a annoncé qu'il se rendrait à Berlin le 12 juin pour relancer le programme de coopération sur le char du futur, baptisé MGCS, et longtemps dans l'ornière.

"J'ai donné un mandat au chef d'état-major de l'armée de Terre pour nous faire des propositions en lien avec le chef d'état-major allemand pour définir clairement ce qu'on attend de ce char", a-t-il développé. Un "point de situation" doit être transmis au Parlement "en 2025".

Il a aussi défendu le programme Scaf (système de combat aérien du futur) mené avec l'Allemagne et l'Espagne, longtemps au ralenti sur fond de rivalités entre industriels. Là encore, une "information du Parlement" est prévue entre les différentes phases du programme.

Le gouvernement a également fait inscrire des engagements et des pistes pour le Service de santé des armées (SSA), qui assure un soutien médical (armée de terre, de l'air, marine et gendarmerie).

Il entend renouveler ses capacités d'action mais aussi accentuer la spécialisation de certains hôpitaux militaires dans certaines missions (soutien à la dissuasion, réhabilitation physique et psychique ou encore la participation à l'offre de soins nationale).

Les débats se poursuivront mardi après-midi.


Ukraine: Macron assure que "la France ne s'apprête pas à envoyer des troupes au sol belligérantes"

Le président français Emmanuel Macron accueille le Premier ministre britannique Keir Starmer avant un sommet informel des dirigeants européens pour discuter de la situation en Ukraine et de la sécurité européenne au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 17 février 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille le Premier ministre britannique Keir Starmer avant un sommet informel des dirigeants européens pour discuter de la situation en Ukraine et de la sécurité européenne au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 17 février 2025. (AFP)
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  • Le président français a réuni lundi une dizaine de dirigeants de pays-clés européens, de l'Union européenne et de l'Otan à Paris
  • Lors de la réunion de lundi, le Premier ministre britannique Keir Starmer s'est dit prêt à l'éventuel déploiement, à l'avenir, de troupes en Ukraine "si un accord de paix durable est conclu", tandis que le chancelier allemand Olaf Scholz a jugé ce débat "

PARIS: Emmanuel Macron, qui organise une série de réunions pour forger la contribution européenne à la recherche d'une résolution de la guerre en Ukraine, a assuré mardi que "la France ne s'apprête pas à envoyer des troupes au sol, belligérantes dans un conflit, sur le front".

Le président français a réuni lundi une dizaine de dirigeants de pays-clés européens, de l'Union européenne et de l'Otan à Paris. Mercredi, il va organiser une nouvelle rencontre avec "plusieurs Etats européens et non européens", avec l'objectif de s'être entretenu avec l'ensemble des Vingt-Sept d'ici la fin de la semaine, a-t-il annoncé dans un entretien à plusieurs quotidiens régionaux, dont Le Parisien, La Provence ou Sud Ouest.

L'Elysée a ensuite précisé qu'Emmanuel Macron recevrait mercredi le président par intérim de la Roumanie, Ilie Bolojan, et qu'ils participeraient ensuite ensemble à une "réunion informelle en visioconférence" avec d'autres dirigeants dont la liste n'a pas encore été divulguée.

Lors de la réunion de lundi, le Premier ministre britannique Keir Starmer s'est dit prêt à l'éventuel déploiement, à l'avenir, de troupes en Ukraine "si un accord de paix durable est conclu", tandis que le chancelier allemand Olaf Scholz a jugé ce débat "prématuré".

"La préoccupation de tous, c’est qu'un simple cessez-le-feu en Ukraine ne résoudrait en rien le conflit mais c’est bien une paix pleine et entière avec des conditions de sécurité, des conditions de la stabilité sociale, économique et politique de l’Ukraine dans la durée qui seules permettront de le régler", a expliqué mardi Emmanuel Macron.

Parmi les solutions pour apporter des garanties de sécurité à Kiev dans le cadre d'un éventuel accord de paix avec Moscou, il serait possible d'"envoyer des experts voire des troupes en termes limités, hors de toute zone de conflit, pour conforter les Ukrainiens et signer une solidarité. C'est ce à quoi nous réfléchissons avec les Britanniques", a-t-il dit.

Mais "la France ne s’apprête pas à envoyer des troupes au sol, belligérantes dans un conflit, sur le front", a-t-il aussi assuré.

Il a rappelé qu'une autre possibilité était "l'adhésion à l'Otan" de l'Ukraine, dont la Russie ne veut pas entendre parler et que le président américain Donald Trump a déjà écarté avant même de négocier.

- Trump et "l'ambiguïté stratégique" -

Emmanuel Macron reconnaît que les Européens veulent que, derrière leurs futures garanties de sécurité à Kiev, il y ait un soutien de Washington. "Compte tenu du fait que la Russie est un État doté de la capacité nucléaire, pour les partenaires européens, c’est un point clé", a-t-il admis dans cet entretien.

Il évoque aussi la possibilité de "décider dans le cadre des négociations d'avoir, sous mandat des Nations unies, une opération de maintien de paix, qui elle se tiendrait le long de la ligne de front".

Alors que la reprise du dialogue direct entre Donald Trump et son homologue russe Vladimir Poutine la semaine dernière a désarçonné nombre d'Européens, et que plane la menace de négociations entre eux et sans l'Europe sur l'Ukraine, Emmanuel Macron dit voir l'aspect positif.

Donald Trump "peut réamorcer un dialogue utile avec le président Poutine", a estimé le chef de l'Etat français. "Il recrée de l’ambiguïté stratégique pour le président Poutine" en employant "des mots très fermes" et en créant "de l'incertitude" qui "peut aider à faire pression", a-t-il ajouté, assurant être lui-même prêt à parler à son homologue russe "au moment où ce sera opportun dans le cycle des négociations à venir".

"J’aurai l’occasion de réunir les groupes parlementaires et les partis (...) pour leur présenter l’état des lieux et les initiatives de la France", a annoncé par ailleurs le président. Cette rencontre s'effectuera en "format Saint-Denis", du nom de la ville où M. Macron avait déjà échangé avec ces mêmes participants, pour tenter de trouver des consensus sur différents sujets intérieurs comme internationaux dans un paysage politique fracturé.


Bayrou s'apprête à surmonter une sixième motion de censure de la gauche

Le Premier ministre français François Bayrou (à droite) s'adresse au gouvernement lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, à Paris, le 18 février 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou (à droite) s'adresse au gouvernement lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, à Paris, le 18 février 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre François Bayrou devrait échapper mercredi à une sixième motion de censure, déposée cette fois-ci par le Parti socialiste
  • Le texte, qui sera examiné en fin d'après-midi, n'a aucune chance d'aboutir, faute d'avoir le soutien du Rassemblement national

PARIS: Le Premier ministre François Bayrou devrait échapper mercredi à une sixième motion de censure, déposée cette fois-ci par le Parti socialiste, qui reproche au gouvernement de "céder aux passions tristes de l'extrême droite".

Le texte, qui sera examiné en fin d'après-midi, n'a aucune chance d'aboutir, faute d'avoir le soutien du Rassemblement national.

Ce qui n'a pas empêché le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, d'appeler mardi soir dans Le Parisien les parlementaires à la "responsabilité", espérant qu'un "certain nombre de députés socialistes ne la voteront pas", à l'heure où "deux superpuissances" - la Russie et les Etats-Unis "négocient au mépris de l'Europe" sur l'avenir de l'Ukraine.

Le PS avait annoncé cette motion après avoir renoncé à censurer le gouvernement sur les budgets, la présentant comme une réponse à la "trumpisation" du débat public, et une protestation face à l'expression de "submersion" migratoire, employée par le Premier ministre.

"Le Premier ministre a repris les mots funestes de Jean-Marie Le Pen", critiquent les socialistes dans ce texte signé par les 66 députés du groupe.

Qualifiant l'extrême droite "d'ennemi mortel de la République", ils reprochent au gouvernement d'avoir "cédé" à ses "passions tristes" en "offrant des victoires culturelles inédites au Rassemblement national qu'il est censé combattre".

Dans leur viseur notamment : le débat sur le droit du sol suggéré par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, le soutien du gouvernement à un texte LR restreignant ce droit à Mayotte, l'adoption à l'Assemblée, à l'initiative de l'ex-Premier ministre Gabriel Attal, d'un texte sur la justice des mineurs, la "dépénalisation des atteintes à la biodiversité" portée par la droite sénatoriale, ou encore "la remise en cause du Pacte Vert" au niveau européen.

Le texte, déposé lundi, évoque aussi l'affaire des violences à Notre-Dame-de-Bétharram, estimant que "le Premier ministre ne peut se soustraire aux interrogations légitimes des victimes et de leurs proches, de la représentation nationale et de la presse".

Le Premier ministre est accusé dans ce dossier d'être intervenu dans l'enquête ouverte fin 1997 concernant le père Carricart, ex-directeur de l'institution, et d'avoir menti à la représentation nationale, ce qu'il récuse entièrement.

L'affaire a de nouveau animé les questions au gouvernement mardi, François Bayrou contre-attaquant en chargeant le gouvernement de Lionel Jospin, au pouvoir à partir de juin 1997.

Le Premier ministre a survécu à cinq motions de censure de la gauche, une consécutive à sa déclaration de politique générale, et quatre sur les budgets. Et le Parlement a tourné lundi la page budgétaire en adoptant le budget de la Sécu.

Un succès pour le gouvernement de M. Bayrou, qui a fixé mardi sa feuille de route au Parlement jusqu'au mois de juin.


Mort de journalistes à Homs: l'enquête française étendue aux crimes contre l'humanité

La journaliste française Edith Bouvier sourit alors que les pompiers la transportent dans une ambulance après l'atterrissage de l'avion qui la transportait avec le photographe français William Daniels à l'aéroport militaire de Villacoublay, près de Paris, le 2 mars 2012. Le 22 février 2012, la journaliste américaine Marie Colvin et le photographe français Rémi Ochlik ont été tués lors d'un bombardement en Syrie. (AFP)
La journaliste française Edith Bouvier sourit alors que les pompiers la transportent dans une ambulance après l'atterrissage de l'avion qui la transportait avec le photographe français William Daniels à l'aéroport militaire de Villacoublay, près de Paris, le 2 mars 2012. Le 22 février 2012, la journaliste américaine Marie Colvin et le photographe français Rémi Ochlik ont été tués lors d'un bombardement en Syrie. (AFP)
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  • Le 22 février 2012, la journaliste américaine Marie Colvin et le photographe français Rémi Ochlik étaient tués dans un bombardement en Syrie
  • Le 17 décembre, le Pnat a décidé d'élargir l'information judiciaire contre X en cours, a appris l'AFP de source proche du dossier

PARIS: Le 22 février 2012, la journaliste américaine Marie Colvin et le photographe français Rémi Ochlik étaient tués dans un bombardement en Syrie. Treize ans après, les investigations pour crimes de guerre ont été étendues aux crimes contre l'humanité, a indiqué mardi le parquet national antiterroriste (Pnat) français, sollicité par l'AFP.

Le 17 décembre, le Pnat a décidé d'élargir l'information judiciaire contre X en cours, a appris l'AFP de source proche du dossier.

Le Pnat a confirmé à l'AFP avoir saisi la juge d'instruction pour qu'elle enquête sur "de nouveaux faits qualifiés de crimes contre l’humanité" et en particulier sur l'"exécution d'un plan concerté, à l'encontre d'un groupe de population civile parmi lesquels les journalistes, activistes et défenseurs des droits de l'Homme, dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique".

Sont visés "l'atteinte volontaire à la vie" avec les décès de Rémi Ochlik et Marie Colvin, "la persécution" d'un groupe de population -ici quatre journalistes occidentaux et un traducteur syrien- et "les autres actes inhumains" perpétrés sur la reporter française Edith Bouvier, grièvement blessée lors de ce bombardement.

"Ces récents développements sont extrêmement novateurs et ouvrent la voie à la caractérisation de crimes contre l'humanité dans un certain nombre de procédures concernant des journalistes opérant en zone de conflits armés", a estimé Matthieu Bagard, l'un des conseils d'Edith Bouvier.

L'avocat a, avec sa consoeur Marie Dosé, fait des observations à la juge d'instruction, expliquant pourquoi, à leurs yeux, un réquisitoire supplétif devait être pris par le Pnat. La juge a transmis au Pnat, qui a suivi.

"Il faut saluer la position du Pnat. A notre connaissance, on n'a pas de précédent en France. C'est une grande avancée pour les reporters de guerre", a souligné Marie Dosé.

Le 21 février 2012, des journalistes occidentaux, qui venaient d'entrer dans Homs assiégée par les troupes de Bachar-al-Assad, s'étaient retrouvés dans une maison transformée en centre de presse du quartier de Bab Amr, un bastion de la rébellion de l'Armée syrienne libre (ASL).

Au petit matin, ils avaient été réveillés par des détonations: le quartier était visé par les troupes du régime.

Lorsque leur bâtiment essuie les premiers tirs, ils se décident à en sortir. Les deux premiers à franchir la porte, Marie Colvin et Rémi Ochlik, sont tués par un obus de mortier.

A l'intérieur, les autres sont projetés par le souffle de l'explosion. Edith Bouvier, 31 ans, est grièvement blessée à la jambe.

A Paris, le parquet ouvre une enquête pour meurtre et tentative de meurtre dès mars 2012. En octobre 2014, l'information judiciaire est une première fois élargie à des faits de crimes de guerre.