Programmation militaire: à l'Assemblée, le gouvernement préserve sa trajectoire budgétaire

Des députés français assistent à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris (Photo, AFP).
Des députés français assistent à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Samedi 27 mai 2023

Programmation militaire: à l'Assemblée, le gouvernement préserve sa trajectoire budgétaire

  • Bon nombre d'élus d'opposition reprochent au gouvernement de laisser la note la plus salée à son successeur, et ont déposé des amendements pour le contraindre à dépenser plus tôt
  • «Cette loi de programmation militaire est cohérente», a rétorqué le rapporteur Renaissance Jean-Michel Jacques

PARIS : Le camp présidentiel a repoussé tard vendredi une série d'amendements de l'opposition visant à contraindre l'exécutif à assumer davantage d'efforts budgétaires pour les armées avant la fin du quinquennat Macron.

C'est l'un des principaux reproches des députés d'opposition au projet de loi de programmation militaire (LPM), examiné en première lecture à l'Assemblée.

Si celui-ci prévoit de consacrer 413 milliards d'euros sur sept ans (2024-2030) au budget des armées, il prévoit aussi de procéder par marches: + 3,1 milliards en 2024, puis 3 milliards supplémentaires par an de 2025 à 2027, et 4,3 milliards de plus par an à partir de 2028, après la fin du quinquennat Macron.

Bon nombre d'élus d'opposition reprochent au gouvernement de laisser la note la plus salée à son successeur, et ont déposé des amendements pour le contraindre à dépenser plus tôt.

"Cette trajectoire nous semble soumise à de forts aléas", a insisté la socialiste Anna Pic, qui a notamment invoqué l'inflation actuelle comme l'un des arguments pour "inverser les marches".

"Cette loi de programmation militaire est cohérente", a rétorqué le rapporteur Renaissance Jean-Michel Jacques, avançant que les efforts étaient répartis en fonction des programmes militaires et tenait compte des capacités de production industrielles.

"Je veux bien qu'on s'en prenne à la copie parce que c'est la copie du gouvernement (mais) elle correspond aux besoins", a tancé le ministre des Armées Sébastien Lecornu, rejetant l'idée de dépenser plus d'argent au début de la LPM.

"Vous n'aurez pas un nouveau porte-avions plus rapidement", a-t-il lancé, en référence au navire de nouvelle génération attendu à horizon 2038. Il a également reconnu que la copie tenait compte de "la trajectoire des finances publiques".

Aurélien Saintoul et Bastien Lachaud pour le groupe LFI ont relancé le débat sur une partie de l'enveloppe, 13,3 milliards, qui repose sur des ressources extrabudgétaires, plus incertaines selon les élus, même si un amendement LR en commission est venu les sécuriser davantage. "Où est-ce qu'ils vont être affectés ?", ont demandé à plusieurs reprises les deux députés, le ministre répondant qu'ils ne pouvaient être fléchés précisément dès maintenant.

Des programmes franco-allemands critiqués

Reste que les amendements des oppositions ont été rejetés. Une victoire d'étape importante pour l'exécutif, qui avait déjà décroché plus tôt le vote de l'article le plus politique du texte: un rapport annexé, sorte de feuille de route pour la France dans sa gestion des armées.

Dans l'après-midi, alors que résonnaient des critiques sur certains partenariats industriels franco-allemands, le ministre a annoncé qu'il se rendrait à Berlin le 12 juin pour relancer le programme de coopération sur le char du futur, baptisé MGCS, et longtemps dans l'ornière.

"J'ai donné un mandat au chef d'état-major de l'armée de Terre pour nous faire des propositions en lien avec le chef d'état-major allemand pour définir clairement ce qu'on attend de ce char", a-t-il développé. Un "point de situation" doit être transmis au Parlement "en 2025".

Il a aussi défendu le programme Scaf (système de combat aérien du futur) mené avec l'Allemagne et l'Espagne, longtemps au ralenti sur fond de rivalités entre industriels. Là encore, une "information du Parlement" est prévue entre les différentes phases du programme.

Le gouvernement a également fait inscrire des engagements et des pistes pour le Service de santé des armées (SSA), qui assure un soutien médical (armée de terre, de l'air, marine et gendarmerie).

Il entend renouveler ses capacités d'action mais aussi accentuer la spécialisation de certains hôpitaux militaires dans certaines missions (soutien à la dissuasion, réhabilitation physique et psychique ou encore la participation à l'offre de soins nationale).

Les débats se poursuivront mardi après-midi.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Short Url
  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
Short Url
  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Short Url
  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.