Bataille rangée à l'Assemblée autour du texte d'abrogation de la retraite à 64 ans

La Première ministre Elisabeth Borne a accusé l'opposition de mentir aux Français concernant la réforme des retraites (Photo, AFP).
La Première ministre Elisabeth Borne a accusé l'opposition de mentir aux Français concernant la réforme des retraites (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Mercredi 31 mai 2023

Bataille rangée à l'Assemblée autour du texte d'abrogation de la retraite à 64 ans

  • Malgré les faibles chances qu'a cette initiative d'aboutir, elle maintient la flamme des opposants à la réforme des retraites
  • Selon l'exécutif, abroger la réforme des retraites coûterait plus de 15 milliards d'euros

PARIS: La majorité présidentielle va "faire bloc" mercredi en commission à l'Assemblée nationale pour torpiller une proposition d'abrogation de la retraite à 64 ans, face à des oppositions vent debout contre une tentative de les "museler".

L'examen par les quelque 70 députés de la commission des Affaires sociales, à partir de 9h30, est un premier round pour ce texte porté par le groupe indépendant Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer, Territoires), avant son arrivée le 8 juin dans l'hémicycle. Mais chaque camp espère déjà marquer des points décisifs.

Car malgré les faibles chances qu'a cette initiative d'aboutir sur le plan législatif, elle maintient la flamme des opposants à la réforme, avant une nouvelle journée de mobilisation le 6 juin.

Et elle embarrasse l'exécutif, inquiet de l'impact politique d'une éventuelle abrogation du texte par l'Assemblée nationale, quelques semaines à peine après la promulgation, mi-avril, de cette loi très contestée.

La Première ministre Elisabeth Borne a une nouvelle fois mardi attaqué les oppositions, les accusant de mentir aux Français "en portant, avec la plus grande démagogie, un texte dont chacun sait ici, pertinemment, qu'il serait censuré par le Conseil constitutionnel".

"Nous ferons bloc" pour contrer cette proposition de loi, a promis la cheffe de file des députés macronistes du groupe Renaissance, Aurore Bergé.

«Atteinte grave»

Avec ses alliés Horizons et Modem, elle a qualifié d'"atteinte grave" aux institutions la décision du président de la Commission des Finances, Eric Coquerel (La France insoumise), de déclarer la proposition de loi de Liot "recevable".

Selon l'exécutif, abroger la réforme des retraites coûterait plus de 15 milliards d'euros.

Or, l'article 40 de la Constitution dispose qu'une proposition de loi ne doit pas créer de charge publique.

Mais M. Coquerel a invoqué "les droits des oppositions" et une "pratique communément admise" de ne pas faire barrage à ce titre à des textes parlementaires.

Le camp présidentiel n'a pas baissé les armes et échafaudé un plan pour contrer la proposition de loi de Liot.

Il espère réussir à supprimer l'article d'abrogation des 64 ans mercredi en commission, où le rapport de force lui semble plus favorable que dans l'hémicycle.

S'il y parvient, le groupe Liot se verrait contraint de réintroduire sa mesure par un amendement avant le 8 juin.

Un scénario qui autoriserait la présidente de l'Assemblée à brandir elle-même le couperet de la recevabilité financière, et d'empêcher ainsi un vote dans l'hémicycle.

"Je prendrai mes responsabilités", a dit mardi Yaël Braun-Pivet, membre de Renaissance, après avoir été critiquée dans son propre camp pour ne pas avoir fait barrage plus tôt.

«Le courage de perdre»

Pour que ce coup de billard à plusieurs bandes aboutisse, la majorité compte sur la promesse des dirigeants Les Républicains de lui prêter main forte mercredi.

"Je pense que la majorité des députés LR n'ont pas envie de participer à cette facétie qu'est cette proposition de loi", a déclaré le chef de file du groupe de droite, Olivier Marleix, tandis que la gauche et Liot espèrent que certains LR leur prêteront main forte.

"Nous ne laisserons pas l'exécutif museler la représentation nationale", ont prévenu les quatre groupes de la coalition de gauche Nupes, promettant d'utiliser "tous les moyens possibles" pour riposter au camp présidentiel. Ils organisent un rassemblement près du Palais Bourbon à 13H00.

Pour la cheffe de file des députés écologistes, Cyrielle Chatelain, "les soutiens du gouvernement ont deux options (...) : soit faire de l'obstruction soit perdre". "Je leur dis +ayez le courage de perdre et d'affronter le vote de l'Assemblée nationale+".

Le groupe RN de Marine Le Pen a prévu pour sa part de soutenir le texte d'abrogation "face aux tentatives de sabordage de la macronie".

Bertrand Pancher, chef de file de Liot, en a appelé mardi à Emmanuel Macron, dans un courrier où il dénonce les "manœuvres" du camp présidentiel. "Nous vous demandons, en responsabilité, de laisser les députés voter et de respecter le fait démocratique", écrit-il au chef de l'État.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.