Un comité de l'ONU épingle la France sur les droits de l'enfant

Les experts de l'ONU se disent-ils «gravement préoccupés» par la situation des enfants migrants ou demandeurs d'asile (Photo, AFP).
Les experts de l'ONU se disent-ils «gravement préoccupés» par la situation des enfants migrants ou demandeurs d'asile (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 03 juin 2023

Un comité de l'ONU épingle la France sur les droits de l'enfant

  • La France doit prendre des «mesures urgentes» pour mieux protéger les plus jeunes, a estimé vendredi le Comité des droits de l'enfant de l'ONU
  • Le comité basé à Genève salue certaines avancées obtenues en France depuis son dernier rapport sur le sujet, en 2016, mais fait part également de sa préoccupation sur de nombreux points

PARIS: Migrants mineurs privés de liberté, hausse de la pauvreté touchant les enfants: la France doit prendre des "mesures urgentes" pour mieux protéger les plus jeunes, a estimé vendredi le Comité des droits de l'enfant de l'ONU.

Dans un rapport d'évaluation, le comité basé à Genève salue certaines avancées obtenues en France depuis son dernier rapport sur le sujet, en 2016, mais fait part également de sa préoccupation sur de nombreux points.

Parmi les aspects positifs, les experts de l'ONU notent que la France a interdit la fessée et lancé une stratégie nationale de protection de l'enfance, qu'elle combat depuis 2021 la prostitution des mineurs, ou encore qu'elle a accepté de rapatrier de Syrie un "nombre significatif" d'enfants français de combattants djihadistes.

Mais de nombreux points négatifs sont également mis en avant dans ce rapport qui appelle les autorités à agir.

Ainsi les experts se disent-ils "gravement préoccupés" par la situation des enfants migrants ou demandeurs d'asile. Ils demandent notamment la fin de la "détention d'enfants pour des raisons d'immigration, y compris dans les zones d'attente" des aéroports.

Récemment, cette réforme a été évoquée par le gouvernement dans son projet de loi immigration (dont une nouvelle mouture doit être présentée cet été), mais seulement pour les moins de 16 ans.

Pourtant, "si on veut respecter le droit international, il ne doit pas y avoir d'enfant enfermé, quel que soit son âge", a souligné auprès de l'AFP Laure Palun, de l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé).

Les autorités devraient également cesser de recourir à des tests osseux pour évaluer l'âge des étrangers isolés qui se présentent comme mineurs, car cette méthode est peu fiable, souligne le Comité de l'ONU.

«Accès limité» aux structures de protection

Lorsque ces personnes ne sont pas reconnues comme mineures mais qu'elles contestent cette décision, elles devraient se voir accorder le "bénéfice du doute" le temps que leur recours soit examiné, estiment les experts.

Les rapporteurs déplorent, par ailleurs, que de nombreux mineurs non accompagnés n'aient qu'un "accès limité" aux structures de protection de l'enfance, à "la santé et à l'éducation, ainsi qu'à l'hébergement".

La France devrait également "reconsidérer" la réglementation particulière qui s'applique à Mayotte en matière de droit du sol et qui limite l'accession automatique à la nationalité française des enfants nés sur l'île de parents étrangers.

Au-delà du cas des jeunes migrants, le comité onusien s'inquiète des délais d'exécution "excessivement longs" des décisions judiciaires en matière de protection des enfants vulnérables, des cas de "violences et mauvais traitements contre des enfants placés en institutions", ou encore des trop fréquents changements de famille d'accueil subis par les enfants placés.

Autre préoccupation, le "nombre croissant d'enfants" touchés par la pauvreté, notamment dans les familles monoparentales. L'ONU dénonce la persistance de "bidonvilles" et des situations de mal-logement où les enfants restent longtemps dans des hébergements "d'urgence".

Nouveau plan de lutte

Le gouvernement a "bien conscience des urgences et du chemin qui reste à parcourir", a réagi l'entourage de la secrétaire d'Etat chargée de l'Enfance Charlotte Caubel, qui avait mené en mai la délégation française venue en visite à Genève.

"La France prend acte des points de vigilance que le comité a portés à son attention et relève qu'ils rejoignent largement ses priorités", a-t-elle également relevé dans un communiqué co-signé avec la cheffe de la diplomatie Catherine Colonna.

L'exécutif doit notamment annoncer prochainement un nouveau plan de lutte contre les violences faites aux enfants, ainsi qu'une campagne de communication sur les violences sexuelles, ont fait valoir les deux ministres.

Les observations du Comité de l'ONU "témoignent de ce que l'écart est encore trop grand entre les droits proclamés et leur application concrète au plus près des enfants", a observé pour sa part le Défenseur des droits. Améliorer les choses dans ce domaine relève de la responsabilité de l'Etat, mais aussi à la "société civile" tout entière, a-t-il observé dans un communiqué.


Accord EU-USA: Bayrou juge que la France a été "un peu seule"

Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis
  • Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire"

PARIS: Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis, en marge d'un déplacement dans les locaux de Tracfin, organisme de lutte contre la criminalité financière, à Montreuil (93).

Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire", et qu'il fallait "un processus encore pas totalement élucidé de ratification" de cet accord.

"Il y a à vérifier quelle est la portée exacte de ces accords, et les Etats auront d'une manière ou d'une autre leur mot à dire", a-t-il ajouté.

"Je sais que toutes les autorités françaises, et en particulier le président de la République (Emmanuel Macron), ont été ceux qui se sont battus le plus contre des concessions qu'on considérait comme excessives", a-t-il affirmé avant de s'interroger: "Est-ce que nous avons été un peu seuls? Oui".

"Est-ce qu'on a le sentiment qu'à l'intérieur de l'Union européenne, des forces politiques et économiques étaient plutôt sur une ligne de trouver des accommodements? Oui", a-t-il ajouté, en estimant que de son point de vue, "la voie pour l'Europe est une voie d'affirmation et de résistance quand il faut et de fierté le plus souvent possible".

La classe politique française a été unanime à dénoncer l'accord conclu entre le président américain, Donald Trump, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui prévoit notamment une hausse de 15% des droits de douane sur les exportations européennes.

Le président Emmanuel Macron a déploré mercredi en Conseil des ministres que l'Union européenne n'ait pas été assez "crainte" dans ses négociations commerciales avec les Etats-Unis, affirmant que la France continuerait de faire montre "d'exigence et de fermeté" dans la suite des discussions.


Lille: enquête ouverte après les propos sur internet d'une étudiante gazaouie

L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
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  • Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie

LILLE: Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie, dont Sciences Po Lille a annulé l'inscription mercredi.

"Une enquête a été ouverte pour apologie du terrorisme, apologie de crime contre l'humanité avec utilisation d'un service de communication au public en ligne", a écrit la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, à l'AFP.

Des captures d'écran circulant sur les réseaux sociaux montrent qu'un compte, attribué à cette étudiante par des internautes et fermé depuis, a repartagé des messages appelant à tuer des juifs.

Elle a été désinscrite de l'Institut d'études politiques de Lille, où elle devait étudier à partir de septembre, en raison du contenu de certaines de ses publications qui "entre en contradiction frontale avec les valeurs portées par Sciences Po Lille", a indiqué l'établissement mercredi.

"Pourquoi on est passé à travers? Il y a quand même une question, il faut y répondre", a reconnu jeudi sur RMC François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

"Il y aura des poursuites qui seront engagées et sur la base de ces éléments-là, elle est susceptible d'être renvoyée dans son pays, bien évidemment", a-t-il ajouté.

"Administrativement, semble-t-il, je suis très prudent, il n'y avait pas de difficulté particulière, sauf que sur les réseaux sociaux, voilà, on s'en est rendu compte", a-t-il ajouté, précisant que "les services des titres de séjour relèvent du ministère des Affaires étrangères".

Sollicité par l'AFP, Sciences Po Lille a expliqué avoir "accueilli cette étudiante sur proposition du consulat général de France à Jérusalem".

L'incident a fait largement réagir dans la classe politique, jusqu'au gouvernement.

"Une étudiante gazaouie tenant des propos antisémites n'a rien à faire en France", a réagi sur X le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Il a indiqué avoir "demandé à ce qu'une enquête interne soit diligentée pour que cela ne puisse en aucun cas se reproduire".

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a souligné sur le même réseau social avoir "demandé de faire fermer ce compte haineux", et a martelé que "les propagandistes du Hamas n'ont rien à faire dans notre pays".


Restitutions coloniales: le gouvernement français annonce un projet de loi

La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
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  • Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation
  • Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises

PARIS: Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation.

S'appliquant en priorité aux pays africains mais de "portée géographique universelle", ce texte vise à accélérer le retour dans leur pays d'origine de biens culturels appartenant aux collections nationales françaises.

Ils doivent revenir à des "Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés" entre 1815 et 1972, selon le ministère français de la Culture.

Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises. Les oeuvres à restituer devront avoir été acquises "dans une situation de vol, de pillage, de cession ou de libéralité obtenue par contrainte ou violence ou d'une personne qui ne pouvait en disposer", a précisé le ministère.

La décision de sortie des collections pour opérer cette restitution ne passera plus par un processus législatif au cas par cas mais pourra intervenir sur seul décret du Conseil d'Etat et après avis, le cas échéant, d'une commission scientifique bilatérale.

Cette commission devra en effet documenter et déterminer, si besoin, le caractère illicite de l'appropriation des oeuvres réclamées à travers un travail qui associerait des experts et historiens français et l'Etat demandeur, selon le ministère.

Concernant la période historique retenue, 1815 correspond à la date d'un règlement des conquêtes napoléoniennes qui est dû à un premier mouvement de restitution d'œuvres à l'échelle européenne. 1972 est celle de l'entrée en application de la convention internationale de l'Unesco protégeant les biens culturels contre le trafic illicite.