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PARIS: "Être tranchant avec l'inutile": dans un rapport publié mercredi, les députés Robin Reda (Renaissance) et Véronique Louwagie (Les Républicains) esquissent dix recommandations pour dégager 15 milliards d'économies dans l'administration d'ici 2030.
Dans un contexte où l’État revendique sa rigueur budgétaire avant la présentation en septembre du projet de budget pour 2024, les parlementaires estiment que la mise en œuvre de leurs recommandations permettrait d'économiser "plus de 650 millions d'euros" dès l'année prochaine.
Pas question pour autant de raboter le traitement des 5,7 millions de fonctionnaires, ni de réduire brutalement les effectifs comme à l'époque de la Révision générale des politiques publiques de Nicolas Sarkozy.
"Les mesures prises pour réduire les dépenses publiques tout en améliorant le fonctionnement de l’administration ne doivent pas s’inscrire dans une logique d’austérité, qui n’a jamais été souhaitable ni audible pour nos concitoyens", écrivent ainsi Robin Reda et Véronique Louwagie.
"Le niveau des rémunérations par emploi public de la France est modéré en comparaison internationale, le poids de la masse salariale dans le produit intérieur brut (312,4 milliards d'euros soit 13,6% du PIB) découlant davantage des effectifs que des rémunérations", ajoutent-ils.
Les rapporteurs identifient trois gisements principaux d'économies: la rationalisation du parc immobilier de l’État, la diminution d'un tiers de la subvention allouée aux plus petits de ses opérateurs (moins de 250 agents) et enfin la simplification administrative.
A horizon 2030, ces trois mesures devrait permettre d'économiser chacune environ un milliard d'euros par an.
Autre suggestion, censée rapporter une dizaine de millions par an dès 2024: la suppression de trois normes réglementaires (décret, arrêté...) à chaque fois qu'une nouvelle norme est créée.
Alors que les dépenses des ministères sont actuellement passées au crible et que le ministre de l’Économie Bruno Le Maire prévoit d'organiser des Assises des finances publiques le 19 juin, les auteurs du rapport revendiquent "une contribution à la fois complémentaire et distincte de la démarche engagée par le gouvernement".
Après avoir abaissé le déficit public à 4,7% du PIB en 2022, le gouvernement entend le ramener en 2027 sous le seuil des 3% imposé par les autorités européennes.
Un effort chiffré à environ 45 milliards d'euros par les deux députés.
Avec 15 milliards d'économies potentielles, "le travail fourni par la mission [parlementaire] entend donc participer à hauteur d’un tiers de l’effort de réduction du déficit public", indiquent les rapporteurs.
