Finances publiques: Le gouvernement engage un tour de vis supplémentaire pour le budget 2023

Cette annonce, faite par Matignon et le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, intervient alors que l'exécutif guette la décision de l'agence d'évaluation financière Standard & Poor's sur sa notation de la dette française, attendue le 2 juin (Photo, AFP).
Cette annonce, faite par Matignon et le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, intervient alors que l'exécutif guette la décision de l'agence d'évaluation financière Standard & Poor's sur sa notation de la dette française, attendue le 2 juin (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 24 mai 2023

Finances publiques: Le gouvernement engage un tour de vis supplémentaire pour le budget 2023

  • Après avoir atteint 4,7% en 2022, le déficit public devrait légèrement remonter cette année (4,9%) avant de refluer progressivement à partir de 2024
  • Le désendettement devrait également connaître un coup d'accélérateur, avec une dette publique représentant 108,3% du PIB en 2027

PARIS: Pour garantir son engagement à redresser des finances publiques mal en point, le gouvernement va opérer un tour de vis en gelant 1% supplémentaire des crédits de son budget 2023, une "mesure de précaution" dans un environnement économique "difficile".

Cette annonce, faite par Matignon et le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, intervient alors que l'exécutif guette la décision de l'agence d'évaluation financière Standard & Poor's sur sa notation de la dette française, attendue le 2 juin.

Une dégradation de celle-ci serait perçue comme un mauvais signal pour la signature de la France, chère au gouvernement, après un premier coup de semonce tiré par l'agence Fitch, qui avait invoqué les fortes tensions sociales autour de la réforme des retraites pour abaisser sa note fin avril.

Lors d'une réunion à Matignon mardi, la Première ministre a validé une proposition de son ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, qui consiste en "une augmentation des crédits mis en réserve – 'surgel' – dans le budget 2023, à hauteur de 1% des crédits prévus dans la loi de finances (hors traitements des fonctionnaires)", a précisé l'entourage d'Elisabeth Borne.

Cette mesure "doit nous garantir que nous tiendrons nos objectifs de finances publiques en 2023", notamment un déficit public tout juste sous 5% du produit intérieur brut (PIB) cette année, grâce à "une exécution du budget moins dépensière", a fait valoir M. Le Maire.

«10 milliards d'euros»

Il s'agit selon lui d'une "mesure de précaution supplémentaire" car malgré une croissance qui se maintient de justesse dans le vert et un taux de chômage au plus bas, l'environnement reste "difficile", a-t-il souligné.

"Nous devons être lucides sur la persistance de certains risques macroéconomiques" tels que la poursuite de la guerre en Ukraine et la remontée des taux d'intérêt qui renchérit le coût du crédit pour les entreprises et les ménages, a-t-il ajouté.

Selon le ministre, ce 1% de gel "s'applique à l'intégralité des crédits de l'État sauf les salaires", ce qui représente 1,8 milliard d'euros. Ce montant "s'ajoute aux 5% de crédits de l'État qui avaient déjà été gelés pour un montant total de crédits gelés de 10 milliards d'euros".

Après avoir atteint 4,7% en 2022, le déficit public devrait légèrement remonter cette année (4,9%) avant de refluer progressivement à partir de 2024 pour atteindre 2,7% en fin de quinquennat en 2027, dans les clous européens, selon la feuille de route du gouvernement pour les prochaines années et présentée en avril.

Le désendettement devrait également connaître un coup d'accélérateur, avec une dette publique représentant 108,3% du PIB en 2027, mais toujours très loin de l'objectif européen de 60%. Elle était à 111,6% du PIB fin 2022.

«Crédibilité»

Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement table sur une croissance plus dynamique et la fin des dépenses massives du "quoi qu'il en coûte" destinées à amortir le choc de la pandémie puis de l'inflation, avec une ligne rouge : pas d'augmentation d'impôts.

Ambitionnant une dépense publique moindre, sa stratégie repose aussi sur une revue des dépenses publiques qui a vocation à être reproduite chaque année au sein de tous les ministères.

Déjà, des mesures d'économies de 5% ont été demandées à ces derniers pour 2024, qui permettront de dégager 7 milliards d'euros devant servir notamment à financer la transition énergétique.

Des assises des finances publiques sont prévues le 19 juin, à l'occasion desquelles Bruno Le Maire détaillera les économies prévues dans le projet de loi de finances 2024.

"Aujourd'hui, il faut accélérer le désendettement de la France car sinon on va payer le prix de la remontée des taux d'intérêt", a déclaré Bruno Le Maire lundi lors du bureau exécutif de son parti Renaissance, selon des propos rapportés par son entourage à l'AFP.

"Nous allons payer des milliards pour rembourser la charge de la dette alors que nous en avons besoin pour la transition écologique ; nous allons perdre en crédibilité", a-t-il mis en garde.

Après la dégradation par Fitch, il avait déjà cherché à rassurer en réaffirmant la volonté du gouvernement de "faire passer des réformes structurantes pour le pays".


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.