Finances publiques: Le gouvernement engage un tour de vis supplémentaire pour le budget 2023

Cette annonce, faite par Matignon et le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, intervient alors que l'exécutif guette la décision de l'agence d'évaluation financière Standard & Poor's sur sa notation de la dette française, attendue le 2 juin (Photo, AFP).
Cette annonce, faite par Matignon et le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, intervient alors que l'exécutif guette la décision de l'agence d'évaluation financière Standard & Poor's sur sa notation de la dette française, attendue le 2 juin (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Mercredi 24 mai 2023

Finances publiques: Le gouvernement engage un tour de vis supplémentaire pour le budget 2023

  • Après avoir atteint 4,7% en 2022, le déficit public devrait légèrement remonter cette année (4,9%) avant de refluer progressivement à partir de 2024
  • Le désendettement devrait également connaître un coup d'accélérateur, avec une dette publique représentant 108,3% du PIB en 2027

PARIS: Pour garantir son engagement à redresser des finances publiques mal en point, le gouvernement va opérer un tour de vis en gelant 1% supplémentaire des crédits de son budget 2023, une "mesure de précaution" dans un environnement économique "difficile".

Cette annonce, faite par Matignon et le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, intervient alors que l'exécutif guette la décision de l'agence d'évaluation financière Standard & Poor's sur sa notation de la dette française, attendue le 2 juin.

Une dégradation de celle-ci serait perçue comme un mauvais signal pour la signature de la France, chère au gouvernement, après un premier coup de semonce tiré par l'agence Fitch, qui avait invoqué les fortes tensions sociales autour de la réforme des retraites pour abaisser sa note fin avril.

Lors d'une réunion à Matignon mardi, la Première ministre a validé une proposition de son ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, qui consiste en "une augmentation des crédits mis en réserve – 'surgel' – dans le budget 2023, à hauteur de 1% des crédits prévus dans la loi de finances (hors traitements des fonctionnaires)", a précisé l'entourage d'Elisabeth Borne.

Cette mesure "doit nous garantir que nous tiendrons nos objectifs de finances publiques en 2023", notamment un déficit public tout juste sous 5% du produit intérieur brut (PIB) cette année, grâce à "une exécution du budget moins dépensière", a fait valoir M. Le Maire.

«10 milliards d'euros»

Il s'agit selon lui d'une "mesure de précaution supplémentaire" car malgré une croissance qui se maintient de justesse dans le vert et un taux de chômage au plus bas, l'environnement reste "difficile", a-t-il souligné.

"Nous devons être lucides sur la persistance de certains risques macroéconomiques" tels que la poursuite de la guerre en Ukraine et la remontée des taux d'intérêt qui renchérit le coût du crédit pour les entreprises et les ménages, a-t-il ajouté.

Selon le ministre, ce 1% de gel "s'applique à l'intégralité des crédits de l'État sauf les salaires", ce qui représente 1,8 milliard d'euros. Ce montant "s'ajoute aux 5% de crédits de l'État qui avaient déjà été gelés pour un montant total de crédits gelés de 10 milliards d'euros".

Après avoir atteint 4,7% en 2022, le déficit public devrait légèrement remonter cette année (4,9%) avant de refluer progressivement à partir de 2024 pour atteindre 2,7% en fin de quinquennat en 2027, dans les clous européens, selon la feuille de route du gouvernement pour les prochaines années et présentée en avril.

Le désendettement devrait également connaître un coup d'accélérateur, avec une dette publique représentant 108,3% du PIB en 2027, mais toujours très loin de l'objectif européen de 60%. Elle était à 111,6% du PIB fin 2022.

«Crédibilité»

Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement table sur une croissance plus dynamique et la fin des dépenses massives du "quoi qu'il en coûte" destinées à amortir le choc de la pandémie puis de l'inflation, avec une ligne rouge : pas d'augmentation d'impôts.

Ambitionnant une dépense publique moindre, sa stratégie repose aussi sur une revue des dépenses publiques qui a vocation à être reproduite chaque année au sein de tous les ministères.

Déjà, des mesures d'économies de 5% ont été demandées à ces derniers pour 2024, qui permettront de dégager 7 milliards d'euros devant servir notamment à financer la transition énergétique.

Des assises des finances publiques sont prévues le 19 juin, à l'occasion desquelles Bruno Le Maire détaillera les économies prévues dans le projet de loi de finances 2024.

"Aujourd'hui, il faut accélérer le désendettement de la France car sinon on va payer le prix de la remontée des taux d'intérêt", a déclaré Bruno Le Maire lundi lors du bureau exécutif de son parti Renaissance, selon des propos rapportés par son entourage à l'AFP.

"Nous allons payer des milliards pour rembourser la charge de la dette alors que nous en avons besoin pour la transition écologique ; nous allons perdre en crédibilité", a-t-il mis en garde.

Après la dégradation par Fitch, il avait déjà cherché à rassurer en réaffirmant la volonté du gouvernement de "faire passer des réformes structurantes pour le pays".


Vote sans suspense au Sénat pour le budget de Bayrou, toujours sous pression

Plus de trois mois après son dépôt au Parlement, le projet de budget de l'Etat pour 2025 est enfin soumis dans son ensemble au vote du Sénat, jeudi, un scrutin sans suspense pour un gouvernement qui cherche encore à négocier sa survie avec les socialistes. (AFP)
Plus de trois mois après son dépôt au Parlement, le projet de budget de l'Etat pour 2025 est enfin soumis dans son ensemble au vote du Sénat, jeudi, un scrutin sans suspense pour un gouvernement qui cherche encore à négocier sa survie avec les socialistes. (AFP)
Short Url
  • Même si c'est sur un autre texte budgétaire, le budget de la Sécurité sociale, que le gouvernement Barnier a été renversé, rien n'assure que les oppositions laisseront passer ce PLF sans sourciller, bien au contraire
  • Crucial pour le bon fonctionnement de l'Etat qui tourne actuellement au ralenti sous le régime exceptionnel d'une loi spéciale votée en fin d'année, ce budget représente une équation quasi-insoluble pour l'exécutif, privé de majorité absolue

PARIS: Plus de trois mois après son dépôt au Parlement, le projet de budget de l'Etat pour 2025 est enfin soumis dans son ensemble au vote du Sénat, jeudi, un scrutin sans suspense pour un gouvernement qui cherche encore à négocier sa survie avec les socialistes.

Initié par Michel Barnier au mois d'octobre, rejeté par l'Assemblée nationale en première lecture, suspendu après la censure de l'ex-Premier ministre et finalement repris par François Bayrou, ce projet de loi de finances (PLF) a connu un parcours chaotique au Parlement...

Même si c'est sur un autre texte budgétaire, le budget de la Sécurité sociale, que le gouvernement Barnier a été renversé, rien n'assure que les oppositions laisseront passer ce PLF sans sourciller, bien au contraire.

Crucial pour le bon fonctionnement de l'Etat qui tourne actuellement au ralenti sous le régime exceptionnel d'une loi spéciale votée en fin d'année, ce budget représente une équation quasi-insoluble pour l'exécutif, privé de majorité absolue à l'Assemblée nationale mais sommé par Bruxelles de redresser les finances publiques.

"C'est un exercice extrêmement difficile, très exigeant, mais qui est obligatoire. Il est essentiel que la France ait un budget. Une France sans budget, c'est une France à l'arrêt et qui creuse en plus son déficit", a martelé mercredi la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, jugeant "impératif" que le texte puisse être promulgué avant la fin février.

Bercy vise un effort de 32 milliards d'économies et 21 milliards de recettes pour ramener le déficit public à 5,4% du PIB en 2025, contre un niveau de 6,1% attendu pour 2024.

Redressement 

Pour arriver à ses fins, le gouvernement peut compter sur un Sénat globalement bienveillant. Dominée par une alliance droite-centristes qui le soutient et privilégie elle aussi une logique de réduction des dépenses, la chambre haute devrait adopter le projet de budget très largement.

"Ce budget entame l'effort de redressement des comptes. Nous sommes dans une situation d'extrême urgence et il est temps d'en prendre conscience, sans sacrifier nos convictions ni aligner nos lignes rouges", résume le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR), qui pilote les débats budgétaires au palais du Luxembourg.

Pour le gouvernement, la donne risque de se compliquer par la suite, avec la convocation le 30 janvier d'une commission mixte paritaire (CMP), réunion de sept sénateurs et sept députés chargés d'aboutir à un texte de compromis.

S'ils y parviennent, la version commune devra passer le filtre de l'Assemblée nationale dans la semaine du 3 février pour un ultime vote, ou un possible retour du 49.3, sans doute suivi d'une nouvelle motion de censure.

Après avoir convaincu les socialistes de ne pas le censurer sur sa déclaration de politique générale, François Bayrou espère prolonger cet ébauche d'accord sur son budget, avec des concessions comme le renoncement à la suppression de 4.000 postes d'enseignants et au passage à trois jours de carence dans la fonction publique, ainsi que la renégociation de la réforme des retraites de 2023.

Mais le compte n'y est toujours pas pour les socialistes, qui voteront contre le budget jeudi comme toute la gauche.

"Faire bouger les lignes" 

"La CMP sera le juge de paix. D'ici au 30 janvier, il y a la possibilité de faire bouger les lignes. Le budget ne sera pas bon, on le sait, mais on souhaite qu'il soit le moins mauvais possible", assume auprès de l'AFP le président des sénateurs PS Patrick Kanner, qui réclame d'autres avancées.

Censure ou non-censure ? Au sein du Nouveau Front populaire, les Insoumis ont haussé le ton face aux socialistes mercredi: s'ils rééditaient leur choix de ne pas censurer, les députés PS "rompraient définitivement" avec le NFP, selon LFI.

En attendant, la gauche a été très échaudée par les derniers développements des débats budgétaires au Sénat, avec la présentation par le gouvernement de multiples "amendements rabots": des coupes budgétaires supplémentaires proposées à la dernière minute sur la quasi-totalité des ministères.

Quelque 800 millions d'euros sur l'aide au développement, plus d'un milliard sur le logement et sur l'écologie, 600 millions sur la recherche et l'enseignement supérieur, et une réduction hautement symbolique sur le budget du sport en année post-JO...

Même à droite, ces arbitrages imprévus ont parfois fait grincer. De quoi préfigurer d'intenses tractations jusqu'au bout.

 


Macron reçoit Scholz pour un déjeuner en forme d'au revoir

La rencontre est organisée le jour du 62ème anniversaire du Traité de l'Elysée, signé en 1963, qui avait scellé la réconciliation des deux pays après la Seconde Guerre mondiale. (AFP)
La rencontre est organisée le jour du 62ème anniversaire du Traité de l'Elysée, signé en 1963, qui avait scellé la réconciliation des deux pays après la Seconde Guerre mondiale. (AFP)
Short Url
  • Les deux dirigeants vont se retrouver pour un déjeuner - précédé de déclarations à 13H15 (12H15 GMT) - l'un de leurs derniers grands rendez-vous bilatéraux avant les élections du 23 février, dont le chrétien-démocrate Friedrich Merz est favori
  • Avec au menu l'Europe et l'Ukraine, deux jours après le retour de Donald Trump à la Maison blanche et une probable recomposition de la relation transatlantique

PARIS: Une visite de courtoisie en forme d'adieux? Emmanuel Macron reçoit mercredi le chancelier Olaf Scholz à l'Elysée, à un mois des législatives allemandes, avec déjà en tête le nom de son probable successeur à Berlin et l'espoir d'une relation plus prometteuse.

Les deux dirigeants vont se retrouver pour un déjeuner - précédé de déclarations à 13H15 (12H15 GMT) - l'un de leurs derniers grands rendez-vous bilatéraux avant les élections du 23 février, dont le chrétien-démocrate Friedrich Merz est favori.

Avec au menu l'Europe et l'Ukraine, deux jours après le retour de Donald Trump à la Maison blanche et une probable recomposition de la relation transatlantique.

"Ils vont mettre en avant l’importance du travail franco-allemand pour consolider une Europe unie, forte et souveraine, attachée au lien transatlantique et qui sache affirmer ses intérêts propres, ses valeurs et les défendre", a souligné l'Elysée mardi.

Le président français et le chancelier allemand devraient notamment discuter des garanties de sécurité à apporter à l'Ukraine alors que le nouveau président américain promet de faire la paix au plus vite entre Kiev et Moscou, sans dire comment.

La rencontre est organisée le jour du 62ème anniversaire du Traité de l'Elysée, signé en 1963, qui avait scellé la réconciliation des deux pays après la Seconde Guerre mondiale.

"Ce sera une visite de courtoisie", anticipe Hans Stark, conseiller pour les relations franco-allemandes à l'Institut français de relations internationales (Ifri).

"Au travail" 

Contrairement aux dernières décennies, "il n’y a pas eu de +couple franco-allemand+ sous Macron et Scholz. On était en désaccord sur presque tous les grands sujets", résume-t-il trois ans après l'arrivée du social-démocrate à la tête du gouvernement allemand en décembre 2021.

A Paris, tous les yeux sont désormais tournés vers le chef de l'opposition allemande, Friedrich Merz, avec lequel l'Elysée a déjà établi des contacts, comme il est d'usage entre partenaires de l'Union européenne.

En coulisse, la diplomatie française fait le pari d'une relation moins laborieuse qu'avec Olaf Scholz même si les deux capitales ont continué à travailler de façon étroite ces dernières années sur tous les grands sujets européens.

"Ca va un peu soulager tout le monde même si Merz n'est pas facile non plus et si tout ne va pas changer de manière radicale avec lui", relève Hélène Miard-Delacroix, spécialiste de l'Allemagne à La Sorbonne.

"La façon qu’a Scholz d’être buté c’est de ne rien dire. Merz, s’il est buté, on va l'entendre. Il est un peu colérique", pointe-t-elle.

Avec le probable futur chancelier, l'exécutif français espère enfin avancer sur les sujets qui fâchent.

"Je voudrais qu'on se mette au travail", lâche le ministre français aux Affaires européennes Benjamin Haddad, interrogé par l'AFP, citant la relance de la compétitivité et de l'investissement en Europe ou la défense.

"Faire des coups" 

De l'avis général, les torts sont partagés dans le rendez-vous manqué entre Emmanuel Macron et Olaf Scholz, deux tempéraments aux antipodes, omniprésent pour l'un, taiseux pour l'autre.

"Il y a eu davantage de volonté de la part d'Helmut Kohl ou Angela Merkel d’aller vers la France et de montrer une attitude de bonne compréhension que de la part de Scholz", constate Hans Stark.

L'ex-ministre des Finances d'Angela Merkel est arrivé à la chancellerie avec une vision peu enthousiaste de la France et de ses dérapages budgétaires à répétition.

"Scholz n’a jamais été sur les questions européennes, de défense et de sécurité un partenaire rêvé pour la France", souligne également le conseiller de l'Ifri.

Les désaccords sont nombreux, sur le projet de bouclier antimissile européen, la livraison de missiles longue portée à l'Ukraine ou la mise en oeuvre de l'accord de libre-échange entre l'UE et les pays du Mercosur, réclamée par Berlin contre l'avis de Paris.

Emmanuel Macron, qui se pose volontiers en chef de file de l'UE, suscite aussi beaucoup d'incompréhension outre-Rhin.

"Il a une façon d’être, de se comporter, de faire des coups, de lancer des phrases, de provoquer le destin qui est orthogonale à ce qu'est Scholz", observe Hélène Miard-Delacroix.

"Certaines de ses décisions, dont la dissolution de l'Assemblée, n’ont pas été comprises, comme le fait que la France s'assoie littéralement sur les critères de convergence" de la zone euro, renchérit Hans Stark. Vu d'Allemagne, il passe pour "un président très affaibli et isolé", esquisse-t-il aussi.


Cinq semaines après Chido, les députés examinent la loi d'urgence pour reconstruire Mayotte

Le ministre français de l'Outre-mer Manuel Valls (C) prononce un discours lors de l'examen d'un projet de loi d'urgence pour l'île française de Mayotte, dans l'océan Indien, à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 20 janvier 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Outre-mer Manuel Valls (C) prononce un discours lors de l'examen d'un projet de loi d'urgence pour l'île française de Mayotte, dans l'océan Indien, à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 20 janvier 2025. (AFP)
Short Url
  • Les députés ont débuté lundi l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l'hémicycle
  • Ce texte doit "permettre la mise en œuvre très rapide de mesures urgentes pour faciliter l'hébergement et l'accompagnement de la population", a fait valoir le ministre des Outre-mer Manuel Valls

PARIS: Les députés ont débuté lundi l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l'hémicycle. Malgré les critiques, son adoption ne fait guère de doutes au regard de l'impératif d'accélérer la reconstruction de l'archipel.

Ce texte, examiné cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido, doit "permettre la mise en œuvre très rapide de mesures urgentes pour faciliter l'hébergement et l'accompagnement de la population", a fait valoir le ministre des Outre-mer Manuel Valls.

L'ancien Premier ministre s'exprimait pour la première fois dans l'hémicycle de l'Assemblée depuis son retour au gouvernement. Il y a défendu un texte "incontournable" mais qui n'est qu'une "première réponse".

"Mayotte est à bout de forces", l'a interpellé la rapporteure du projet de loi, la députée mahoraise Estelle Youssouffa, du groupe indépendant Liot, alertant sur des "efforts et des renforts" de l'Etat "pas à la hauteur des besoins".

Elle a de nouveau déploré un texte élaboré "sans consultation" des élus locaux, et qui "reste largement muet sur les sujets essentiels tels que l'immigration".

Les mêmes griefs ont été soulevés par la seconde députée de Mayotte, Anchya Bamana (RN).

Le texte, adopté la semaine dernière en commission, comporte principalement des dispositions visant à déroger à des règles d'urbanisme et à faciliter le financement de la reconstruction. Il contient aussi des mesures sociales.

Aucun article ne concerne les questions migratoires, et les amendements déposés par la droite et l'extrême droite pour les intégrer ont été rejetés, car jugés hors sujet en vertu de l'article 45 de la Constitution.

- "Rien à cacher" -

"Ne confondons pas le temps", s'est défendu le ministre qui a assuré que la lutte contre "l'immigration clandestine (qui) nécrose Mayotte" constituera un "volet primordial" d'une future loi annoncée par le gouvernement d'ici deux mois.

Le ministre a par ailleurs rappelé qu'une proposition de loi de la droite visant à restreindre le droit du sol à Mayotte sera examinée le 6 février à l'Assemblée. Il s'y est dit favorable.

De l'autre côté du spectre politique, la députée écologiste Dominique Voynet a dénoncé un projet de loi qui "en dépit de son nom, n'est pas examiné en urgence et ne répond pas à l'urgence" regrettant y chercher "en vain" de "quoi remédier à la misère éducative, à la saturation du système de soins" etc.

En commission, l'un des ses amendements visant à "disposer vite d'un bilan exhaustif" de la catastrophe, "alors que des milliers de personnes manquent à l'appel", selon les mots de la députée, a été adopté.

"Nous ne vous lâcherons pas, monsieur le ministre, avant de savoir combien de personnes sont décédées, disparues, amputées, blessées", a-t-elle lancé. "Nous n'avons rien à cacher", lui a répondu Manuel Valls, réitérant le bilan de 39 morts, 124 blessés graves et près de 5.000 blessés légers.

En début de soirée, les députés ont commencé l'examen de premiers articles, concernant notamment la reconstruction des écoles, durement touchées par le cyclone.

Ils ont notamment adopté une mesure permettant à l'Etat d'assurer leur reconstruction en lieu et place des collectivités locales jusqu'au 31 décembre 2027.

- Tôle et bidonvilles -

En fin de soirée, les débats se sont tendus autour de l'interdiction des bidonvilles, indirectement liée aux questions migratoires.

Le gouvernement a notamment réussi à faire voter un amendement, surtout symbolique, visant à "rappeler" que la lutte contre l'habitat informel, est une "priorité", selon les mots de M. Valls.

L'absence de mesures en ce sens dans le texte initial avait été largement décriée, notamment par les deux députés de Mayotte.

Comme en commission, l'encadrement de la vente de tôle sur l'archipel a crispé les discussions avec les députés de gauche.

Ecologistes et Insoumis ont échoué à supprimer un article qui restreint la vente de ce matériel de construction "à la présentation d'un titre d'identité" notamment.

Pour Manuel Valls, "laisser la tôle en vente libre", c'est "la garantie d'un retour des bangas", c'est-à-dire des bidonvilles, et "un vrai risque pour les populations", leur envol au moment du cyclone ayant fait des blessés, selon lui.

Mme Voynet, qui y voit une mesure choquante, a appelé à faire "preuve d'un peu de bonne foi".

Si au premier coup de vent, les "tôles sont des armes mortelles (...) alors il faut être logique et les interdire pour tout le monde", a-t-elle lancé d'un ton acerbe.

L'examen du texte devrait se conclure cette semaine. Le Sénat prévoit de s'en emparer le 3 février.