Bras de fer autour des règles encadrant le crédit immobilier

D'un côté de la table le ministre de l’Économie, ouvert à des aménagements s'ils corrigent un éventuel "obstacle à l'accès au crédit", de l'autre la Banque de France, qui voit d'un mauvais œil un endettement plus important des ménages. (AFP)
D'un côté de la table le ministre de l’Économie, ouvert à des aménagements s'ils corrigent un éventuel "obstacle à l'accès au crédit", de l'autre la Banque de France, qui voit d'un mauvais œil un endettement plus important des ménages. (AFP)
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Publié le Mardi 13 juin 2023

Bras de fer autour des règles encadrant le crédit immobilier

  • C'est l'espace de dérogation à ces principes, accordée aux banques pour 20% des crédits, qui devrait concentrer l'essentiel des discussions
  • Cette marge de manœuvre vise pour l'heure principalement les acquéreurs d'une résidence principale. Elle est plus rigide vis-à-vis des investisseurs locatifs, de bons clients pour les banques

PARIS: Statu quo ou assouplissement ? Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) rend mardi un avis très attendu sur les règles encadrant le crédit immobilier, auquel les ménages ont de plus en plus de mal à accéder.

D'un côté de la table le ministre de l’Économie, ouvert à des aménagements s'ils corrigent un éventuel "obstacle à l'accès au crédit", de l'autre la Banque de France, qui voit d'un mauvais œil un endettement plus important des ménages.

Parmi ces règles en vigueur depuis le 1er janvier 2022, le plafond du taux d'effort, c'est-à-dire le montant total des dépenses liées à l'habitation rapporté aux revenus, fixé à 35%, ainsi que la durée maximale des crédits immobiliers, limitée à 25 ans, ne devraient pas être remis en cause.

C'est en revanche l'espace de dérogation à ces principes, accordée aux banques pour 20% des crédits, qui devrait concentrer l'essentiel des discussions.

Cette marge de manœuvre vise pour l'heure principalement les acquéreurs d'une résidence principale, notamment les primo-accédants. Elle est plus rigide vis-à-vis des investisseurs locatifs, de bons clients pour les banques.

"Nous espérons nous banquiers que le HCSF modifiera un peu ses règles notamment pour permettre d’apporter notre contribution à celles et ceux qui veulent s'endetter pour acheter un logement pour le louer", glissait le président du Crédit Mutuel Arkéa Julien Carmona, questionné le 30 mai sur le plateau de BFM business.

La sous-gouverneure de la banque centrale Agnès Bénassy-Quéré lui répondait indirectement dans un post de blog publié jeudi dernier, arguant que les prêts pour investissement locatif étaient "avant tout" freinés par leur "faible rentabilité notamment en zone tendue".

De plus, "la normalisation du crédit" en cours n'est pas une mauvaise chose si elle limite "le bourgeonnement de résidences secondaires et meublés touristiques", selon elle.

"Dans le crédit immobilier, c'est toujours facile au début de faire des crédits très risqués, mais ça se termine toujours mal, non seulement pour les emprunteurs mais en général pour le secteur et l’ensemble de l’économie", mettait en garde le lendemain le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau au micro de Radio Classique.

Bataille de chiffres 

Avoir une idée fidèle de l'état de santé du marché immobilier est une tâche ardue, tant le vocabulaire et les chiffres mis en avant par les courtiers, les banquiers ou encore le régulateur varient.

Premier élément factuel, les taux de crédit ont fortement augmenté en un an et demi, passant de 1,12% en janvier 2022 à 2,87% attendus en mai 2023, selon la dernière estimation de la Banque de France.

Cela a une incidence considérable sur le coût du crédit: pour un emprunt de 150.000 euros sur 20 ans, il en coûtera dans le premier cas quelque 17.500 euros à l'emprunteur. Dans le second, la facture grimpe à plus de 47.300 euros, hors assurance et frais annexes.

Deuxième élément sujet à controverse selon les lunettes qu'on chausse: le volume de crédits accordés. En chute libre pour les banquiers, mais en phase de normalisation (15 milliards d'euros en avril) après des années exceptionnelles, répète la Banque de France.

Troisième paramètre et non des moindres: le prix des biens immobilier, qui commence à descendre dans l'ancien pour la première fois depuis 2015, selon l'indice Notaires-Insee qui fait référence.

"Les courtiers en crédit immobilier sont en train de dire +il faut desserrer les exigences sur le niveau d’endettement des français+. N'importe quoi. Il faut que les prix s’ajustent à la baisse et le marché repartira", expliquait fin avril le président du courtier April Eric Maumy, en marge de la présentation des résultats 2022 de son entreprise.


Macron réunira un conseil de défense dimanche soir après les frappes américaines en Iran, annonce l'Elysée

Emmanuel Macron, Président de la République française. (Photo AFP)
Emmanuel Macron, Président de la République française. (Photo AFP)
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  • Le chef de l'État, qui a échangé dimanche avec le prince héritier d’Arabie saoudite et le sultan d’Oman, « entend poursuivre ses contacts avec ses partenaires européens et les leaders de la région
  • Le président a également assuré que la France « met tout en œuvre pour accélérer le départ de nos ressortissants qui le souhaitent d’Iran et d'Israël ».

PARIS : Emmanuel Macron tiendra un nouveau conseil de défense et de sécurité nationale dédié à la situation au Proche et Moyen-Orient dimanche à 19 h 30, a indiqué l'Élysée.

Le chef de l'État, qui a échangé dimanche avec le prince héritier d’Arabie saoudite et le sultan d’Oman, « entend poursuivre ses contacts avec ses partenaires européens et les leaders de la région au cours des prochaines heures, après les frappes américaines sur les sites nucléaires iraniens ».  

Le président a également assuré que la France « met tout en œuvre pour accélérer le départ de nos ressortissants qui le souhaitent d’Iran et d'Israël ».

Par un message de son ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, sur X, la France a exprimé sa préoccupation après les frappes américaines contre les sites nucléaires de l'Iran, exhortant « les parties à la retenue pour éviter toute escalade susceptible de conduire à une extension du conflit ».

La France a précisé qu'elle « n'a ni participé à ces frappes ni à leur planification », et a ajouté être « convaincue que le règlement durable à cette question passe par une solution négociée dans le cadre du Traité de non-prolifération ».  


Macron affirme que les Européens vont "accélérer les négociations" avec l'Iran, après un appel avec le président iranien

Une combinaison d'images créées le 7 août 2024 montre le président iranien Masoud Pezeshkian (G) lors de sa cérémonie de prestation de serment au parlement de Téhéran, le 30 juillet 2024, et le président français Emmanuel Macron lors d'une conférence de presse au Pavillon Cambon Capucines à Paris, le 12 juin 2024. (AFP)
Une combinaison d'images créées le 7 août 2024 montre le président iranien Masoud Pezeshkian (G) lors de sa cérémonie de prestation de serment au parlement de Téhéran, le 30 juillet 2024, et le président français Emmanuel Macron lors d'une conférence de presse au Pavillon Cambon Capucines à Paris, le 12 juin 2024. (AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a affirmé samedi que les Européens allaient "accélérer les négociations" avec l'Iran pour "sortir de la guerre et éviter de plus graves dangers", après un appel avec le président iranien

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a affirmé samedi que les Européens allaient "accélérer les négociations" avec l'Iran pour "sortir de la guerre et éviter de plus graves dangers", après un appel avec le président iranien Masoud Pezeshkian.

Le chef de l'Etat a prévenu son homologue de sa "profonde inquiétude concernant le programme nucléaire iranien", a-t-il affirmé sur le réseau social X plus d'une semaine après le début de la guerre entre l'Iran et Israël, assurant que "l'Iran ne (devait) jamais avoir l'arme nucléaire" et devra "donner toute garantie que ses intentions sont pacifiques".


Mercosur: Paris et Rome veulent des clauses pour protéger les agriculteurs européens

Le président français Emmanuel Macron assiste à la signature d'un accord entre Air France-KLM et le Groupe ADP lors de la 55e édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE) à l'aéroport Paris-Le Bourget, au Bourget, au nord de Paris, le 20 juin 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron assiste à la signature d'un accord entre Air France-KLM et le Groupe ADP lors de la 55e édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE) à l'aéroport Paris-Le Bourget, au Bourget, au nord de Paris, le 20 juin 2025. (AFP)
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  • La France a multiplié ces derniers mois les initiatives européennes pour tenter de bloquer l'adoption du traité commercial entre l'Union européenne et des pays du Mercosur
  • Le président français Emmanuel Macron avait assuré le 6 juin qu'il était prêt à signer un accord avec le Mercosur d'ici fin 2025, mais sous condition, à l'occasion d'une visite du président brésilien en France

PARIS: La France et l'Italie appellent à "un meilleur équilibre" de l'accord UE-Mercosur pour protéger les agriculteurs européens y compris en adoptant "des clauses dédiées", ont-elles annoncé dans un communiqué conjoint.

La France a multiplié ces derniers mois les initiatives européennes pour tenter de bloquer l'adoption du traité commercial entre l'Union européenne et des pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay), qui suscite une forte opposition du monde agricole hexagonal.

Le texte prévoit la possibilité pour l'UE d'exporter notamment davantage de voitures, de machines ou de spiritueux. En retour, il faciliterait l'entrée de viande, sucre, riz, miel ou soja sud-américains.

Benjamin Haddad, ministre français délégué à l'Europe, s'est entretenu cette semaine à Rome avec son homologue italien Tommaso Foti pour "aborder les voies possibles d'amélioration de l'accord du Mercosur", selon le communiqué conjoint.

"Les ministres Haddad et Foti partagent la nécessité de mieux protéger nos agriculteurs et nos règles sanitaires, y compris par l'adoption de clauses dédiées", explique le texte.

"Même s'il contient des bénéfices, l'accord UE Mercosur ne protège pas suffisamment les agriculteurs européens contre les risques de perturbation de marché et ne permet pas d'assurer durablement la souveraineté alimentaire du continent", ajoute-t-il.

Le président français Emmanuel Macron avait assuré le 6 juin qu'il était prêt à signer un accord avec le Mercosur d'ici fin 2025, mais sous condition, à l'occasion d'une visite du président brésilien en France.

Lula avait lui insisté sur la nécessité d'un tel accord malgré l'opposition du secteur agricole européen.