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PARIS: La France devra consentir "un effort substantiel" en matière de dépenses pour ramener son déficit public dans les clous européens d'ici 2027, a prévenu jeudi la Cour des comptes, alertant sur des objectifs peu ambitieux en comparaison avec les voisins européens.
Cet organe de contrôle des comptes publics estime qu'un tour de vis s'impose pour réduire l'endettement de la France, qui a atteint des sommets depuis la crise sanitaire liée à la Covid-19 puis la crise énergétique, lesté par de dispendieuses mesures de soutien aux ménages et aux entreprises.
La période à partir de 2023 "doit être mise à profit pour retrouver des marges de manoeuvre budgétaires et redresser nos finances publiques", lance-t-elle dans son rapport sur la situation et les perspectives de ces dernières.
Dans cette optique, le gouvernement a prévu de tourner la page du "quoi qu'il en coûte", annonçant au moins 10 milliards de coupes sur le quinquennat, auxquels s'ajouteront des milliards supplémentaires dès le budget 2024.
Il projette de ramener la dette à 108,3% du produit intérieur brut en 2027 (contre 111,6% fin 2022) et le déficit à 2,7% du PIB, sous l'objectif européen des 3% (contre 4,9% prévus cette année).
La Cour juge cet objectif "atteignable au prix d'un effort substantiel sur la dépense publique".
«Moins ambitieuse»
Alors que les règles européennes de discipline budgétaire s'appliqueront de nouveau dès 2024, après leur suspension du fait de la crise, la trajectoire française est "moins ambitieuse" que celle d'autres pays de la zone euro, comme l'Italie ou l'Espagne, souligne la Cour des comptes.
Madrid et Rome visent 3% de déficit public respectivement dès 2024 et 2025.
La trajectoire française repose sur des hypothèses macroéconomiques jugées "optimistes", notamment concernant la croissance, ce qui conduit "à sous-évaluer l'effort nécessaire", selon le rapport de la Cour.
Elle relève "des incertitudes importantes" pour 2023, où le gouvernement voit la croissance à 1%, supérieure à la prévision des principaux instituts économiques.
L'effort sera aussi d'autant plus "difficile" que d'importantes dépenses sont déjà programmées pour la défense, par exemple, d'autres requises pour la transition écologique, et que le poids de la dette est alourdi par l'augmentation des taux pilotée depuis la Banque centrale européenne pour enrayer l'inflation.
Les mesures de soutien tel que le bouclier énergétique continueront, même réduites, de peser sur les comptes publics et les réformes récentes, dont les retraites, devraient avoir un impact sur le déficit et la dette "seulement à moyen terme".
Le poids de la dépense publique diminuerait ainsi à 56% du PIB, contre 57,6% en 2022, mais resterait bien au-dessus du niveau pré-Covid (53,8% en 2019).
Pour identifier des sources d'économies, le gouvernement français a lancé début 2023 une revue des dépenses qui a vocation à les passer chaque année au crible de l'efficacité.
Un "levier puissant" selon la Cour des comptes, à condition de dépasser le périmètre trop restreint des exercices similaires précédents, qui ne sont pas parvenus à enrayer une dépense en progression continue sur plus de deux décennies et parmi les plus élevées en Europe.
«Entre-soi»
Cette revue doit "responsabiliser l'ensemble des administrations", insiste la Cour, et "porter sur l'ensemble des dépenses": fonctionnement de l'Etat, prestations sociales, investissements, mesures fiscales, etc.
Elle doit s'attacher en priorité à "la qualité" des dépenses, qu'elle préconise d'analyser au moyen d'une vingtaine de caractéristiques.
"Il ne s'agit pas de faire des économies pour faire des économies, mais de maîtriser les dépenses et les finances publiques pour pouvoir investir", a souligné le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, lors d'une conférence de presse.
Pour la Cour, il convient de mieux cibler les dépenses, en prévoyant des études d'impact, et de veiller à leur compatibilité avec les enjeux climatiques.
La Cour déplore au passage l'absence d'étude d'impact préalable pour France 2030, un plan d'investissement pourtant doté de 54 milliards d'euros.
Elle recommande notamment une meilleure traçabilité des dépenses, une estimation régulière des fraudes et insiste sur la nécessité d'associer toutes les parties prenantes aux discussions.
"Il faut sortir de l'entre-soi" et "accepter que la question des finances publiques ne soit pas réservée à un dialogue entre quelques-uns au sein de l'exécutif", a expliqué M. Moscovici. "Pour cela, il faut avant tout une volonté politique."
