La Cour des comptes exhorte le gouvernement à mettre fin au «quoi qu'il en coûte»

La Cour des comptes a exhorté jeudi le gouvernement à engager un «redressement résolu» des finances publiques (Photo, AFP).
La Cour des comptes a exhorté jeudi le gouvernement à engager un «redressement résolu» des finances publiques (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 10 mars 2023

La Cour des comptes exhorte le gouvernement à mettre fin au «quoi qu'il en coûte»

  • Avec un déficit public à 5% du PIB et une dette publique supérieure à 111%, «la situation des finances publiques de la France restera ainsi en 2023 parmi les plus dégradées de la zone euro»
  • La Cour juge insuffisante la revue annuelle des dépenses publiques telle qu'annoncée en janvier par le gouvernement afin d'identifier des gisements d'économie

PARIS: La Cour des comptes a exhorté jeudi le gouvernement à engager un "redressement résolu" des finances publiques mises à mal par la crise énergétique, étrillant une trajectoire "peu ambitieuse" de réduction de la dette qui risque au contraire de se creuser, selon elle.

Après les dizaines de milliards d'euros dépensés pour aider les ménages et les entreprises à affronter la crise sanitaire, l'année 2022 devait marquer la fin de l'onéreux "quoi qu'il en coûte".

C'était sans compter sur la guerre en Ukraine et l'envolée des prix de l'énergie qui ont conduit le gouvernement à remettre la main au portefeuille.

"La crise énergétique a prolongé la période de soutien public massif à l'économie et aux ménages, synonyme de déficit et de dette publics toujours très élevés", constate la Cour des comptes dans son épais rapport annuel, remis au président Emmanuel Macron avant sa présentation vendredi.

"Il est donc indispensable de mettre en place une stratégie qui combine redressement résolu des finances publiques et redressement du potentiel de croissance à moyen terme", ajoute-t-elle, pointant des recettes fiscales amenées à être moins dynamiques en 2023 alors que la dépense publique continue de croître.

Si le bouclier tarifaire sur l'électricité et le gaz, les remises à la pompe ou encore le chèque énergie ont permis à la France d'afficher le taux d'inflation le plus faible de la zone euro l'an dernier, ces mesures représentent un coût net de près de 43 milliards d'euros sur deux ans, auxquels s'ajoutent encore 50 milliards de dépenses sanitaires et de relance de l'économie, constate-t-elle.

Le tout sur fond de ralentissement de la croissance. Après 2,6% en 2022, l'exécutif table sur un produit intérieur brut (PIB) en hausse de 1% cette année, une prévision plus optimiste que celles du FMI ou de la Banque de France.

«Peu ambitieuse»

Avec un déficit public à 5% du PIB et une dette publique supérieure à 111%, "la situation des finances publiques de la France restera ainsi en 2023 parmi les plus dégradées de la zone euro", loin des objectifs fixés par les autorités européennes, taclent les Sages de la rue Cambon.

Pourtant, la trajectoire pour les réduire d'ici à 2027, fixée dans un projet de loi de programmation des finances publiques rejeté par le Parlement, est "peu ambitieuse", déplorent-ils.

A cet horizon, le gouvernement entend faire refluer le déficit sous la limite européenne des 3% du PIB, soit deux ans ou plus après les autres principales économies de la zone euro, tandis que l'endettement est attendu peu ou prou au même niveau (110,9%).

Ces objectifs risquent par ailleurs de dérailler, les hypothèses retenues pour les atteindre étant jugées "trop optimistes", que ce soit en termes de croissance, d'évolution des taux d'intérêt ou de dépenses publiques.

"Si l'une de ces hypothèses devait se révéler trop favorable, l'objectif d'inflexion du taux d'endettement à l'horizon 2027 ne serait pas atteint", prévient la Cour. Pire, la dette se creuserait, jusqu'à 115% du PIB selon elle.

«Sélectivité»

La Cour juge insuffisante la revue annuelle des dépenses publiques telle qu'annoncée en janvier par le gouvernement afin d'identifier des gisements d'économie, de telles démarches ayant montré dans le passé une efficacité "limitée".

Souhaitant être associée à une telle démarche, elle appelle ainsi à "un changement de culture profond" en faisant preuve de "sélectivité dans les dépenses comme dans les baisses discrétionnaires de prélèvements obligatoires".

La France affiche l'un des niveaux de dépense publique les plus élevés de la zone euro (57,7% du PIB en 2022 et 56,9% en 2023).

Mettant en exergue la refonte de l'assurance chômage et son projet de réforme des retraites, ainsi que désormais le ciblage accru des soutiens sur les plus modestes, le gouvernement assure que "le rythme d'ajustement retenu permet d'engager une normalisation à la fois résolue et crédible des comptes publics", dans sa réponse intégrée au rapport.

La Cour souligne par ailleurs la nécessité pour la France de se doter d'une loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, dont l'absence fait peser selon elle un risque sur l'encaissement des fonds européens, attendus à 12,7 milliards en 2023.


Alimentation durable: les principaux distributeurs français «à la traîne» 

Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation. (AFP)
Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation. (AFP)
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  • Du côté de la France, Carrefour est la seule "à avoir publié une feuille de route pour atteindre ses objectifs à court terme", tandis que "les plans climat de E.Leclerc et d'Intermarché ne sont pas encore concrets", estiment les auteurs de l'étude
  • Les Suisses Denner et Migros se classent respectivement 9e et 10e, devant le britannique Tesco (11e) et le suédois ICA (14e)

PARIS: Les principaux supermarchés français "sont à la traîne" sur le changement climatique et la transition vers une alimentation plus durable et végétale comparé à leurs homologues européens, Néerlandais en tête, selon un classement publié mardi par le centre de réflexion Questionmark.

Deux axes ont été retenus pour évaluer 27 enseignes: les actions engagées pour réduire les émissions de CO2 conformément à l'Accord de Paris sur le climat de 2015, et celles visant à rééquilibrer les ventes de protéines vers davantage d'aliments d'origine végétale plutôt qu'animale.

Aucune des trois françaises étudiées n'intègrent le Top 10: Carrefour se classe 12e et Intermarché 20e, tandis qu'E.Leclerc, premier distributeur de France en parts de marchés, arrive dernier (27e) selon l'étude du centre néerlandais Questionmark, soutenu par le Réseau Action Climat (RAC).

A l'inverse, les Pays-Bas s'illustrent en haut du tableau, avec la branche néerlandaise de Lidl (1e), puis les distributeurs Albert Heijn (3e) et Jumbo (4e), selon l'étude à laquelle ont également participé les associations Madre Brava, ProVeg International et WWF Pays-Bas.

Chez les bons élèves se trouvent aussi les enseignes de Lidl en Pologne (2e), Allemagne (5e) et Espagne (6e), suivies des supermarchés allemands Rewe (7e) et Aldi Süd (8e).

Les Suisses Denner et Migros se classent respectivement 9e et 10e, devant le britannique Tesco (11e) et le suédois ICA (14e).

Du côté de la France, Carrefour est la seule "à avoir publié une feuille de route pour atteindre ses objectifs à court terme", tandis que "les plans climat de E.Leclerc et d'Intermarché ne sont pas encore concrets", estiment les auteurs de l'étude.

"Les émissions totales de gaz à effet de serre de Carrefour France et Intermarché ont augmenté depuis qu'ils les publient", et "les progrès de E.Leclerc sont inconnus", seules les émissions de 2023 ayant été publiées, ajoutent-ils.

Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation, voire à la surconsommation de viande", a déclaré à l'AFP Benoît Granier, responsable alimentation du RAC.

Dans ce contexte, le RAC "exhorte le gouvernement" français "à renforcer l'encadrement du secteur de la grande distribution et à publier enfin la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)", attendue depuis plus de deux ans.


Maisonnave: Le secteur culturel de l'Arabie Saoudite est un nouveau moteur économique entre Riyad et Paris

M. Maisonnave a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour l'attractivité de ce pays dans les décennies à venir. AL-EQTISADIAH.
M. Maisonnave a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour l'attractivité de ce pays dans les décennies à venir. AL-EQTISADIAH.
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  • La Fabrique est un espace dédié à la créativité artistique et aux échanges culturels, lancé dans le cadre d'un partenariat entre le Riyadh Art program et l'Institut français de Riyad
  • Du 22 janvier au 14 février, l'initiative fournira un espace de travail ouvert qui permettra aux artistes de développer et de travailler sur leurs idées dans un cadre collaboratif

RIYAD: La culture est devenue un pilier fondamental des relations bilatérales entre la France et l'Arabie saoudite, selon l'ambassadeur de France au Royaume, Patrick Maisonnave.

Maisonnave a souligné son lien avec les secteurs du divertissement et du tourisme, ce qui en fait un nouveau moteur de la coopération économique entre Riyad et Paris.

Il a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique dans le quartier Jax de Diriyah, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour son attractivité dans les décennies à venir.

La Fabrique est un espace dédié à la créativité artistique et aux échanges culturels, lancé dans le cadre d'un partenariat entre le Riyadh Art program et l'Institut français de Riyad.

Du 22 janvier au 14 février, l'initiative fournira un espace de travail ouvert qui permettra aux artistes de développer et de travailler sur leurs idées dans un cadre collaboratif.

Lancement de La Fabrique, un espace dédié à la créativité artistique

L'ambassadeur a souligné que le processus de transformation du Royaume dans le cadre de la Vision 2030 a contribué à l'émergence d'une nouvelle génération de jeunes artistes et créateurs, ainsi qu'à un désir croissant de la société saoudienne de se connecter à la culture et de s'intéresser à ce qui se passe dans le monde.

Il a affirmé que la relation entre les deux pays est "profonde, voire culturelle par excellence", l'intérêt de la partie saoudienne pour la culture française allant de pair avec l'intérêt croissant du public français et des institutions culturelles qui se développent dans le Royaume.

Selon les dernières estimations, l'économie de la culture représente environ 2,3 % du produit intérieur brut de la France, soit plus de 90 milliards d'euros (106,4 milliards de dollars) de recettes annuelles, d'après les données du gouvernement. Le secteur emploie directement plus de 600 000 personnes, ce qui en fait l'un des secteurs les plus créateurs d'emplois dans les domaines de la création, de l'édition, du cinéma et des arts visuels.

L'Arabie saoudite bénéficie de l'expérience française dans le domaine culturel

M. Maisonnave a expliqué que la France possède des institutions culturelles bien établies, tandis que l'Arabie saoudite est en train de construire un secteur culturel solide, ce qui ouvre la voie à des opportunités de coopération.

Cette initiative s'inscrit dans le prolongement de la signature, il y a un an, de dix accords culturels majeurs entre des institutions françaises et saoudiennes, visant à renforcer la coopération et à transférer l'expertise et les connaissances françaises afin de contribuer au développement du système culturel dans le Royaume.

Il a ajouté que des expériences telles que La Fabrique permettent de rencontrer la nouvelle génération de créateurs saoudiens, qui ont exprimé leur intérêt pour la mise en relation avec des institutions et des artistes français à Paris et en France.

La Fabrique offre un espace pour de multiples pratiques artistiques contemporaines, y compris les arts de la performance, les arts numériques et interactifs, la photographie, la musique et le cinéma, tout en permettant au public d'assister aux étapes de la production d'œuvres artistiques et d'interagir avec le processus de création.


La CJUE valide les astreintes de 68,5 M EUR contre la Pologne pour son refus de fermer une mine de charbon

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne. (AFP)
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne. (AFP)
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  • "La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l'arrêt du Tribunal concernant l'annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów"
  • La mine polonaise, qui s'étend à ciel ouvert sur plus de 10 kilomètres le long des deux zones frontalières, suscite des tensions avec ses voisins qui lui reprochent d'abaisser le niveau des nappes phréatiques et de polluer l'environnement

VARSOVIE: La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne.

"La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l'arrêt du Tribunal concernant l'annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów", selon un communiqué de presse officiel dans lequel la CJUE insiste sur son souhait de "garantir l'application effective du droit de l'Union dans l'intérêt général".

La mine polonaise, qui s'étend à ciel ouvert sur plus de 10 kilomètres le long des deux zones frontalières, suscite des tensions avec ses voisins qui lui reprochent d'abaisser le niveau des nappes phréatiques et de polluer l'environnement.

En 2021, la République tchèque avait porté l'affaire devant la CJUE.

La mine Turow a été sommée de cesser ses activités, mais l'ancien gouvernement polonais nationaliste n'a pas obtempéré et, en conséquence, Varsovie a été condamné par Bruxelles à une astreinte de 500.000 euros par jour.

Selon le gouvernement, la fermeture de la mine compromettrait la sécurité énergétique du pays.

En 2022, moyennant un engagement à des investissements importants dans la protection de l'environnement, la Pologne est parvenue finalement à un accord amiable avec la République tchèque.

Cependant la Commission européenne a sommé Varsovie de verser environ 68,5 M EUR, soit l'équivalent des astreintes journalières cumulées avant la conclusion de l'accord avec Prague.

Face au nouveau refus polonais, Bruxelles a prélevé les sommes dues dans les fonds européens destinés à Varsovie, une démarche alors inédite.

"L'accord amiable conclu entre la République tchèque et la Pologne n'a pas supprimé rétroactivement les astreintes ordonnées en référé", a expliqué jeudi la CJUE.

Selon la Cour européenne, les astreintes gardent "un caractère préventif et non répressif, contrairement à ce que prétendait la Pologne".

"L'obligation de payer l'astreinte journalière, versée au budget de l'Union, vise à assurer le respect des mesures provisoires déjà ordonnées", a insisté la CJUE.