Mort de Nahel: la France s’embrase

A Nanterre, en banlieue parisienne, le 29 juin 2023, Mounia (G), la mère de Nahel, un adolescent abattu par un policier, lors d'une marche blanche en hommage à son fils. (Photo Alain JOCARD / AFP)
A Nanterre, en banlieue parisienne, le 29 juin 2023, Mounia (G), la mère de Nahel, un adolescent abattu par un policier, lors d'une marche blanche en hommage à son fils. (Photo Alain JOCARD / AFP)
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Publié le Samedi 01 juillet 2023

Mort de Nahel: la France s’embrase

  • Au moins 421 personnes ont été interpellées en France dans la nuit de jeudi à vendredi, dont 242 en région parisienne, a annoncé le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin
  • Après avoir dénoncé une «instrumentalisation inacceptable de la mort d'un adolescent», Emmanuel Macron a annoncé «des moyens supplémentaires» déployés par le ministère de l'Intérieur, sans toutefois déclarer l’état d’urgence

PARIS: La balle du policier aurait pu se loger dans un pneu pour immobiliser un véhicule conduit illégalement, mais elle a perforé le thorax d’un enfant de 17 ans. Nahel est mort ainsi, tué à bout portant par un policier qui tentait de le faire obtempérer. Son collègue le lui avait d’ailleurs conseillé crûment: «Shoot-le!», comme on peut l’entendre sur la vidéo du drame.

Le 27 juin 2023, aux alentours de 8 h 15, Nahel M., automobiliste sans permis de 17 ans qui circulait au volant d’une Mercedes immatriculée en Pologne avec deux amis, est tué par un policier à la suite d'un refus d'obtempérer. La scène se déroule aux abords de la place Nelson-Mandela à Nanterre, dans les Hauts-de-Seine. Sa mère, Mounia M., professionnelle dans le domaine médical, a quitté son fils le matin pour aller au travail. «Nous sommes sortis en même temps», affirme-t-elle, totalement sous le choc.

La vidéo du drame, qui a d’abord circulé sur les réseaux sociaux, a ensuite été authentifiée par plusieurs médias français, dont le très sérieux quotidien Le Monde. On y voit deux policiers debout, sur le côté au niveau de la vitre avant du véhicule. L’un d’eux tient en joue le conducteur. Quand la voiture redémarre, l’un des deux policiers ouvre le feu, touchant l’homme au thorax. Devenue virale, cette vidéo est venue balayer d’un revers de la main l’ensemble des éléments de langage distillés dans un premier temps par des sources policières, qui affirmaient que le véhicule fonçait vers les deux agents dans l’intention de les percuter.

Mardi 27 juin dans la soirée, la colère s’exprime à Nanterre

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A Nanterre, en banlieue parisienne, le 29 juin 2023, lors de la marche blanche en hommage à Nahel, un adolescent abattu par un policier. (Photo Alain JOCARD / AFP)

Dans la nuit de mardi à mercredi, les vives protestations ont entraîné 31 interpellations et des incidents opposant des habitants de plusieurs villes de la région parisienne aux forces de l’ordre, à Nanterre mais aussi à Asnières, Colombes, Clichy-sous-Bois et Mantes-la-Jolie.

Le lendemain, le président français, Emmanuel Macron, parle d’un acte «inexplicable» et «inexcusable». «Rien, rien ne justifie la mort d’un jeune», affirme le chef de l’État au troisième jour de sa visite à Marseille, évoquant «l’émotion de la nation tout entière» et assurant «respect et affection» à la famille de Nahel.

Le ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qualifie les images «d’extrêmement choquantes», souhaitant obtenir «toute la vérité sur ce qu’il s’est passé et, en respectant le temps de la justice, le plus rapidement possible».

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À l’Assemblée nationale, les députés interrompent leurs échanges observant une minute de silence en hommage à Nahel. Toujours à l’Assemblée, la loi relative à la sécurité publique encadrant l’usage des armes à feu par les forces de l’ordre se retrouve au centre des critiques.

Adoptée en février 2017 en réaction à l’agression, quelques mois plus tôt, en octobre 2016, de quatre policiers à Viry-Châtillon, elle est aujourd’hui remise en cause par une partie de la gauche après la mort de Nahel.

Depuis l’adoption de cette loi, les forces de l’ordre peuvent utiliser leur arme, selon l’article 435-1 du code de la sécurité intérieure, «en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée», notamment dans le cas d’un refus d’obtempérer lorsque le conducteur «est susceptible de perpétrer (…) des atteintes à leur vie ou leur intégrité physique et celle d’autrui».

Les réactions des personnalités françaises

Plusieurs personnalités, dont les rappeurs marseillais Jul et SCH, ont réagi à la mort de Nahel.

SCH a dit sur Twitter apporter «tout (s)on soutien» aux proches de Nahel ainsi qu'à «nos quartiers». «Un défaut d'permis ou un refus d'obtempérer (sic) ne doit pas permettre à un policier hors de danger de commettre un meurtre sur la voie publique», a pour sa part écrit Rohff, tenant du rap à l'ancienne.

Mercredi matin, le capitaine de l'équipe de France de football, Kylian Mbappé, a aussi exprimé sa colère, qualifiant l'incident d' «inacceptable». «J'ai mal à ma France», a-t-il encore écrit. «Mes pensées et prières vont à la famille et aux proches de Naël (sic), mort à 17 ans, tué par un policier à Nanterre. Qu'une justice digne de ce nom honore la mémoire de cet enfant», a également réagi l'interprète de la série Lupin, Omar Sy.

Mercredi 28 juin, rien ne va plus en Île-de-France

Avant 22h, la situation est calme à Nanterre. En cette fête musulmane de l'Aïd-al-Adha, hommes et femmes de tous âges circulent tranquillement en tenue d'apparat dans le chef-lieu des Hauts-de-Seine. Mais avant la tombée de la nuit, ils sont remplacés par des jeunes vêtus de noir, le visage caché par une cagoule ou une écharpe. C'est dans le quartier du Vieux-Pont que les premières échauffourées éclatent, au moins deux voitures étant incendiées avant un rapide retour au calme.

Mais le cœur des émeutes se trouve dans le quartier Pablo-Picasso, un ensemble de ruelles sinueuses s'entrelaçant autour des célèbres Tours Nuage, immeubles des années 1970.

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Des voitures incendiées bordent la rue au pied de la cité Pablo Picasso à Nanterre, à l'ouest de Paris, le 30 juin 2023, à la suite d'émeutes, trois jours après qu'un garçon de 17 ans a été abattu d'une balle dans la poitrine par la police à Nanterre. (Photo Bertrand GUAY / AFP)

Des heurts éclatent également dans toute l'Île-de-France, laissant entrevoir depuis l'autoroute A86 des nuages de fumées noires et épaisses, des explosions de feu d'artifices dominant des barres d'immeubles et d'innombrables camions de pompiers et véhicules des forces de l'ordre fonçant toutes sirènes hurlantes. Au total, 2 000 policiers et militaires de la gendarmerie sont mobilisés pour faire face aux risques d'émeutes.

Les réactions politiques

Depuis mardi, les réactions politiques de tout bord se multiplient:

  • Le ministre français de la Justice, Éric Dupond-Moretti: «Tous ceux qui crachent sur la police et la justice sont les complices moraux de ce qui est en train de se produire»
  • Le chef du parti Les Républicains, Éric Ciotti, et l’ancien candidat à la présidentielle, Éric Zemmour, demandent la mise en place de l’état d’urgence
  • Olivier Véran, le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du Renouveau démocratique et porte-parole du gouvernement, condamne «des réactions qui visent à attaquer la République»
  • Emmanuel Macron dénonce des violences «injustifiables» et a convoqué jeudi une cellule interministérielle de crise, puis une deuxième vendredi

Jeudi 29 juin, un nouveau seuil de violence est franchi

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Le 29 juin, un «tabou» est franchi: les émeutes à l’endroit exact ou Nahel a été abattu à Nanterre se déroulent désormais de jour, «sans complexes», analysent les experts. Ces incidents éclatent alors que se déroule la Marche blanche pour Nahel, à l’appel de sa mère. Les cris de «justice pour Nahel» et «plus jamais ça» fusent de partout. Dans le même temps, le policier auteur du tir fatal contre l'adolescent est inculpé pour homicide volontaire et placé en détention provisoire, selon le Parquet.

La mère de la victime, juchée sur une camionnette, portant un tee-shirt «Justice pour Nahel», a ouvert la manifestation qui a rassemblé plus de 6 000 personnes. La marche s'est terminée dans la confusion avec des heurts, des échanges de tirs de gaz lacrymogène et de fusées d'artifice.

Incendies, affrontements, mais aussi pillages, se produisent alors un peu partout en France. Ce qui ressort de cette soirée qualifiée «d’horreur» par ceux qui l’ont vécue, c’est la violence qui monte crescendo. Tirs de mortiers d’artifice à Marseille non loin du Vieux-Port, tirs de kalachnikov dans l’Ain. Le GIGN et le Raid sont mobilisés. «Les services de renseignement étaient au courant de l’existence d’armes dans les banlieues», affirme sur LCI Bruno Pomart, un ex-policier du Raid.

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Un pompier regarde des véhicules brûler à la suite d'émeutes à Nanterre, le 28 juin 2023, un jour après qu'un garçon de 17 ans a été abattu d'une balle dans la poitrine par la police dans cette banlieue ouest de Paris. (Photo Zakaria ABDELKAFI / AFP)

Lille, Marseille, Bordeaux, Paris et sa banlieue, mais aussi des petites villes que l’on croyait tranquilles à l’instar de Denain, près de Roubaix, une ville de 20 000 habitants, se sont enflammées. Le théâtre local a failli être incendié, la mairie et la médiathèque ont été vandalisées, les trois-quarts de la ville sont détruits. Les dégâts ne sont pour l’heure «que» matériels, mais sont considérables. À Aubervilliers, 12 bus de la RATP ont été brûlés dans un parking. L’entrée du domaine de la prison de Fresnes a été attaquée au mortier. Des tirs de fusées d’artifice et des incendies de voitures en banlieue parisienne et en province ont semé la panique auprès des habitants.

Vendredi matin, plusieurs tramways ne circulent pas en région parisienne. Les Parisiens sont consternés par l’ampleur et l’étendue de la violence. Les fêtes sont annulées dans les collèges et lycées dans l'académie de Versailles, et au cas par cas pour les écoles, une annonce faite vendredi.

Au moins 421 personnes ont été interpellées en France dans la nuit de jeudi à vendredi, dont 242 en région parisienne, a annoncé Gérald Darmanin. De plus, le Raid et la BRI sont déployés à Lille et Nanterre.

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Si les analystes s’accordent sur le fait que la fermeté est désormais requise, à l’aune du nombre de policiers blessés lors des nuits de violences – les policiers sont en effet victimes de tirs de mortier «à tir tendu» comme l’explique sur LCI un responsable du syndicat policier Alliance, Yannick Landreau – il n’en reste pas moins que si l’état d’urgence est déclenché trop rapidement, il risque de ne pas être respecté et donc de laisser penser que l’État a échoué. «Qu’est-ce qui viendra derrière?»(…) Ça ne va pas s’arrêter, ils sont dans un schéma où ils vont se réunir tous les soirs, là on est sur des tirs de mortier, mais à quel niveau de violence on va passer?», se demande Yannick Landreau.

Emmanuel Macron, qui a réuni une cellule de crise pour la deuxième fois en vingt-quatre heures, s’est montré à la fois ferme et mesuré dans ses propos et dans les décisions qu’il a prises. Après avoir dénoncé une «instrumentalisation inacceptable de la mort d'un adolescent», il a annoncé «des moyens supplémentaires» déployés par le ministère de l'Intérieur. Il a également appelé «tous les parents à la responsabilité». Des mesures «locales» ont en outre été prises: fin des transports en commun à 21h dans toute la France et à 19h à Marseille.

Il semble bien que pour l’heure, le président français est bel et bien conscient du délicat équilibre qu’il doit préserver: entre fermeté et stabilité, entre sécurité et compréhension d’une colère qu’une partie de sa population ne peut plus – ou ne veut plus – réprimer.

La mère de Nahel se confie

«C’est la faute d’un homme, pas d’un système», a martelé la mère de Nahel. Alors que les obsèques du petit Nahel sont prévues samedi, sa mère Mounia M., s’est confiée sur France 5 dans le cadre de l’émission C à vous.

«Je n'en veux pas à la police. J'en veux à une personne, celui qui a enlevé la vie de mon fils. Il n'avait pas à tuer mon fils [...] Le frapper ou le faire sortir, oui, mais une balle, non. C'est la faute d'un homme, pas d'un système», a-t-elle déclaré.

La mère endeuillée a poursuivi: «Il a vu la tête d'un Arabe, d'un petit gamin, il a voulu lui ôter sa vie [...] J'attends qu'il paye la peine de mon fils, que la peine soit à la hauteur de ma peine. Il a tué mon fils, il m'a tuée», a-t-elle lâché, implorant une justice «vraiment ferme, pas six mois et après il est dehors.»


Budget: l'exécutif agite le spectre de législatives anticipées en mars

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
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  • L’exécutif brandit la menace d’une nouvelle dissolution et prépare d’éventuelles législatives anticipées en mars pour dissuader le RN et LFI de censurer le gouvernement sur fond de blocage du budget 2026
  • Faute de consensus parlementaire, le gouvernement hésite entre ordonnances et article 49.3, tout en mettant la pression via le budget des collectivités locales et des concessions ciblées aux socialistes

PARIS: L'exécutif a agité vendredi le spectre d'une nouvelle dissolution en cas de censure du gouvernement, remettant la pression sur les députés qui peinent toujours à s'entendre sur un budget pour 2026.

Sébastien Lecornu a donné instruction au ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez de préparer l'organisation d'éventuelles élections législatives aux dates des municipales les 15 et 22 mars, a appris l'AFP vendredi d'une source au sein de l'exécutif.

Une censure du gouvernement, comme il en est menacé sur l'accord UE-Mercosur par le Rassemblement national et la France insoumise, serait en effet suivie d'une dissolution, selon cette même source qui précise que le président et le Premier ministre sont d'accord à ce sujet.

Il s'agit pour le Premier ministre d'abord de réduire le risque d'une adoption des motions de censure du RN et de LFI qui seront examinées entre mardi et mercredi prochains.

Sébastien Lecornu a particulièrement élevé la voix vendredi contre ces formations politiques, fustigeant sur le réseau social X des "postures cyniques partisanes" qui "retardent les discussions budgétaires", et alors que la France a voté "contre" l'accord commercial de l'Union européenne avec des pays latino-américains du Mercosur.

Il rappelle que les discussions sur le budget de 2026 sont "déjà bloquées par les mêmes partis politiques sur fond d'agenda électoral".

- Collectivités locales -

Or l'exécutif a promis que la France disposerait d'un budget en janvier.

Le lancement de préparatifs en vue d'élections anticipées "n'est pas une menace", assure la source au sein de l'exécutif, mais il accentue la pression sur ceux qui veulent un budget.

Surtout, il semble faire le pari que ces partis politiques n'ont aucun intérêt à des législatives anticipées, à un peu plus d'un an de la présidentielle. Et qu'ils seront donc très réticents à censurer le gouvernement.

"Nous n'avons pas peur de l'élection", a répondu vendredi le leader de La France Insoumise Jean-Luc Mélenchon interrogé par des journalistes en marge d'un déplacement à Villeurbanne (Rhône).

"Si le Premier ministre croit qu'il nous menace, il se trompe", a-t-il  ajouté. "Pour nous, le vote populaire, ce n'est pas une menace".

Le budget de l'Etat pour 2026 n'a pas pu être voté dans les temps avant le 31 décembre. Le Parlement a donc adopté une loi spéciale pour pallier son absence et permettre la continuité des actions de l'Etat et des administrations.

Et les députés ont repris l'examen du texte jeudi en commission des Finances, où ils ont largement rejeté vendredi la partie recettes, laissant peu d'espoir qu'un consensus se dégage en séance à partir de la semaine prochaine.

Autre pression mise sur les parlementaires, le gouvernement entend démarrer ces discussions dans l'hémicycle avec le budget des collectivités locales, qui contient des engagements très attendus à quelques semaines des élections municipales.

Sébastien Lecornu a reçu à cet égard jeudi les représentants de la majorité de la droite et du centre au Sénat, chambre des territoires.

- Crise agricole -

Mais si le budget a peu de chances d'être adopté par vote, le Premier ministre devra décider de l'issue possible: passer par l'article 49.3 de la Constitution ou par des ordonnances qui permettent à l'exécutif de prendre des mesures sans l'approbation du Parlement.

Il n'a pas encore tranché, l'exécutif considérant que tout dépendra du contenu du texte.

Or Sébastien Lecornu a concédé aux socialistes --condition pour qu'ils ne le censurent pas-- de ne plus utiliser l'arme du 49.3, vue comme un passage en force mais désormais réclamée par plusieurs responsables politiques pour sortir de l'ornière budgétaire.

Le Parlement est tout de même parvenu, de justesse, à voter le budget de la Sécurité sociale à la mi-décembre grâce surtout à la suspension de l'emblématique réforme des retraites, geste là encore en direction des socialistes.

Face à la crise agricole venue parasiter ces discussions, le gouvernement, impuissant face au vote de l'accord UE-Mercosur, a annoncé vendredi soir une série de mesures "de justice agricole" mais sans beaucoup céder sur les principales demandes des syndicats.

Le Premier ministre avait prévenu avant Noël qu'il entendait "repousser le désordre" pour éviter l'instabilité dans laquelle le pays replongerait s'il était renversé, et en même temps doter la France d'un budget.


Macron présente aux chefs de partis la future force en Ukraine, des doutes sur la "sincérité" de Trump

Le chancelier allemand Friedrich Merz, le président ukrainien Volodymyr Zelensky, le président français Emmanuel Macron, le Premier ministre britannique Keir Starmer, l'envoyé spécial américain Steve Witkoff et l'homme d'affaires américain Jared Kushner donnent une conférence de presse à l'issue de la signature de la déclaration sur le déploiement d'une force post-cessez-le-feu en Ukraine, lors du sommet de la Coalition des volontaires sur les garanties de sécurité pour l'Ukraine, à l'Élysée, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
Le chancelier allemand Friedrich Merz, le président ukrainien Volodymyr Zelensky, le président français Emmanuel Macron, le Premier ministre britannique Keir Starmer, l'envoyé spécial américain Steve Witkoff et l'homme d'affaires américain Jared Kushner donnent une conférence de presse à l'issue de la signature de la déclaration sur le déploiement d'une force post-cessez-le-feu en Ukraine, lors du sommet de la Coalition des volontaires sur les garanties de sécurité pour l'Ukraine, à l'Élysée, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron a présenté aux responsables politiques un projet de force multinationale en Ukraine après un éventuel accord de paix, évoquant jusqu’à ~10.000 soldats, dont environ 6.000 Français, avec un rôle dissuasif loin du front
  • Le projet suscite de fortes réserves politiques, notamment sur la fiabilité du soutien américain sous Donald Trump et le risque d’escalade

PARIS: Emmanuel Macron a présenté jeudi aux principaux responsables politiques le projet de déploiement de plusieurs milliers de soldats français en Ukraine, une fois un accord de paix conclu, suscitant des réactions très réservées sur la "confiance" à accorder à Donald Trump en matière de soutien militaire à ces troupes.

"Il ne faudrait avoir aucune naïveté dans les paroles de Trump qui a une versatilité qui est quand même assez record", a lancé la cheffe des Ecologistes Marine Tondelier à la sortie de la réunion.

Emmanuel Macron s'est félicité mardi du "soutien" apporté par les Américains aux garanties de sécurité que les Européens vont offrir à l'Ukraine, notamment l'envoi de forces aux sol pour dissuader toute nouvelle attaque russe, une fois un cessez-le-feu en vigueur, une perspective encore lointaine.

"Permettez-nous de douter de la sincérité de ces avancées et de leur stabilité dans le temps", a insisté Marine Tondelier, tout en disant "oui" à des garanties de sécurité.

La France insoumise n'est "pas d’accord que des soldats français puissent être déployés dans ces conditions" et réclamera un "mandat de l'Onu" lorsque la question se posera, a indiqué pour sa part la cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot.

Elle a évoqué l'envoi de "deux brigades" sur des contingents français et britannique, soit "un peu moins de 10. 000 soldats", dont "6.000 soldats français qui pourraient être déployés, ce qui est évidemment énorme".

Il y aurait "deux brigades au total soit environ 10.000 hommes. La moitié pourrait être française", a abondé un autre participant.

"C'est cet ordre de grandeur", a juste dit Cyrielle Chatelain chez les Verts où l'on invoque la confidentialité demandée par l'Elysée sur certaines informations.

"Il n'y a aucune raison de faire confiance à Donald Trump, et ce d'autant plus qu'il menace de nombreux pays en Amérique latine" et vient "d'agresser le Venezuela", a ajouté Mme Panot, en reprochant à Emmanuel Macron d'avoir mis "autant de temps à réagir (à l'intervention américaine dans ce pays) sans aucune condamnation des violations du droit international".

"Nous ne faisons confiance ni au Président Poutine, ni au président Trump", a abondé dans un communiqué le parti communiste de Fabien Roussel, voyant dans l'envoi d'un contingent français "une marche de plus vers l’escalade guerrière, vers l’élargissement du conflit à l’ensemble des pays européens".

- Débat au Parlement -

Emmanuel Macron est allé "dans le détail" sur la future force multinationale, son "commandement" qui est déjà installé au Mont-Valérien près de Paris et a donné des "tableaux très précis avec quels types de matériels" à déployer, a précisé le président de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, Cédric Perrin (LR), à l'AFP.

Le président et le Premier ministre Sébastien Lecornu ont convenu de la "nécessité d'associer le Parlement aux discussions" et un débat aura lieu "dans les 15 jours à trois semaines" selon l'article 50-1 de la Constitution, avec ou sans vote, a-t-il ajouté.

Les présidents du Sénat Gérard Larcher et de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, les responsables des partis représentés dans les deux chambres et les chefs des groupes parlementaires ont assisté à la réunion, de même que les présidents des commissions de la Défense et des Affaires étrangères des deux chambres.

La plupart, dont les deux dirigeants du RN Jordan Bardella et Marine Le Pen, ainsi que Bruno Retailleau pour Les Républicains ou Gabriel Attal pour Renaissance, sont ressortis sans dire un mot. Edouard Philippe (Horizons), bloqué au Havre par l'alerte rouge Tempête, s'était fait représenter.

Cette réunion à huis clos a eu lieu deux jours après le sommet de la "coalition des volontaires" organisé mardi à Paris, où ces pays alliés de Kiev, essentiellement européens, se sont engagés à déployer une force multinationale en Ukraine après un éventuel accord avec Moscou.

Des émissaires de Donald Trump ont, eux, promis un "soutien" des Etats-Unis à cette force, tandis que Washington serait à la tête d'un mécanisme de surveillance d'un cessez-le-feu - encore très hypothétique.

La Russie a dénoncé de son côté ce projet de force multinationale, avertissant que toute présence militaire occidentale dans ce pays serait considérée par Moscou comme une "cible légitime".

Emmanuel Macron a été "très clair" devant les chefs de partis que les Ukrainiens "seraient en première ligne" et que la force internationale les accompagnerait "loin du front", a précisé Cédric Perrin.


Le budget de l'Etat de retour à l'Assemblée, au bout du tunnel le 49.3?

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (à droite) s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (à droite) s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
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  • L’Assemblée nationale relance l’examen du budget 2026, après l’échec d’un accord avec le Sénat, dans un climat politique tendu et avec la menace croissante d’un recours au 49.3
  • Faute de majorité claire et face à plus de 2 000 amendements, le gouvernement veut aller vite pour adopter un budget d’ici fin janvier et ramener le déficit sous les 5 %

PARIS: Après une première lecture infructueuse, l'Assemblée reprend jeudi en commission l'examen du budget de l'Etat pour 2026, avec l'espoir partagé par le gouvernement et les parlementaires de trouver une issue rapide, quitte à en passer par l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.

Le 19 décembre, une commission mixte partiaire - composée de sept députés et sept sénateurs - avait rapidement acté l'impossibilité pour les représentants des deux chambres de s'accorder sur une version du texte, rendant impossible l'adoption du budget avant le 31 décembre.

Le gouvernement a donc dû recourir en fin d'année à une loi spéciale permettant d'assurer la continuité de l'Etat, en reconduisant en 2026 les impôts de 2025. Mettant en suspens notamment l'augmentation des crédits de défense, ou encore quelques mesures agricoles à l'heure où la profession manifeste sa colère.

Le projet de loi de finances est désormais de retour en nouvelle lecture à la chambre basse, d'abord de jeudi à samedi en commission, puis à partir de mardi dans l'hémicycle, théoriquement jusqu'au 23 janvier. En cas d'adoption du texte, il faudra encore, pour qu'elle soit définitive, que le Sénat l'approuve dans les mêmes termes, ou que l'Assemblée statue une troisième fois.

Les députés repartiront de la version du Sénat, en commission comme en séance, puisque sur les textes budgétaires les travaux de la commission ont valeur consultative.

Le gouvernement souhaite quoi qu'il en soit aller vite, afin de doter la France d'un véritable budget d'ici la fin du mois, et de revenir en 2026 sous la barre des 5% de déficit, contre 5,4% en 2025. Le chef des députés PS, Boris Vallaud, a lui aussi estimé dans Libération mercredi qu'il était "temps (...) de sortir de cette séquence budgétaire".

- Le 49.3 débattu à Bercy -

Sur le plan de la méthode, l'utilisation du 49.3, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote en engageant sa responsabilité, semble de plus en plus inéluctable.

Alors que le PCF et les écologistes se dirigent vers un vote "contre", à l'instar de LFI et du RN, il faudrait pour que le texte obtienne une majorité que les socialistes et les indépendants de Liot votent pour. Ce à quoi le PS se refuse, comme l'a redit M. Vallaud.

La voie des ordonnances, inédite, semble elle aussi compromise, le PS y voyant la "pire des solutions".

La question a été agitée lors d'une réunion à Bercy mardi, qui a réuni pendant plus de quatre heures des représentants de la coalition gouvernementale, de Liot et du PS autour des ministres Amélie de Montchalin (Comptes publics) et Roland Lescure (Economie).

Réticente, alors que Sébastien Lecornu s'est engagé auprès du PS en octobre à ne pas utiliser le 49.3, Mme de Montchalin "comprend que c'est la seule solution qui existe aujourd'hui", a rapporté mercredi à l'AFP un participant. Selon une source PS, le gouvernement "a admis que ce sera l'issue".

L'entourage de la ministre conteste cette version, affirmant que Mme de Montchalin a rappelé que la décision revenait au Premier ministre.

Dans Libération, M. Vallaud renvoie aussi la décision au gouvernement, précisant qu'il "devra donner des motifs de ne pas être censuré".

- Plus de 2.000 amendements -

Quels pourraient être les termes d'un pacte de non-censure? Ils sont pour l'heure difficiles à cerner. Le rapporteur général du budget LR Philippe Juvin propose dans un document révélé par Les Echos et consulté par l'AFP une hausse des recettes de 2,93 milliards par rapport à la version du Sénat et une baisse des dépenses de 6,2 milliards.

Bien éloigné du PS, qui souhaite, lui, augmenter les dépenses de neuf milliards d'euros, par rapport à la version initiale du gouvernement.

L'examen en commission devrait en tout donner lieu de nouveau à des débats enflammés, avec plus de 2.000 amendements déposés.

Que ce soit sur le barème de l'impôt sur le revenu - dont les députés LR exigent le dégel total, contrairement aux sénateurs LR -; la surtaxe sur les bénéfices des entreprises - le PS en espère 8 milliards d'euros, LR au maximum 4; ou côté dépenses, sur la réduction des effectifs d'enseignants souhaitée par le gouvernement et que rejettent les socialistes.

Avec de fortes chances selon plusieurs parlementaires d'aboutir au même résultat qu'en première lecture: la commission avait rejeté la partie recettes comme la partie dépenses du budget.