Biens mal acquis libanais: la justice française confirme les saisies du patrimoine Salamé

Le gouverneur de la banque centrale du Liban, Riad Salameh, accorde une interview à l'AFP dans son bureau à Beyrouth, le 20 décembre 2021. (AFP).
Le gouverneur de la banque centrale du Liban, Riad Salameh, accorde une interview à l'AFP dans son bureau à Beyrouth, le 20 décembre 2021. (AFP).
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Publié le Mardi 04 juillet 2023

Biens mal acquis libanais: la justice française confirme les saisies du patrimoine Salamé

  • La chambre de l'instruction a confirmé la validité de ces saisies opérées sur le patrimoine immobilier et bancaire en Europe de celui qui dirige la BDL depuis 1993
  • Le camp du gouverneur contestait toute une série de saisies opérées par la France et dont la valeur se chiffre en dizaines de millions d'euros

PARIS : La cour d'appel de Paris a confirmé mardi les saisies opérées sur le patrimoine attribué au tout-puissant gouverneur de la Banque du Liban (BDL) Riad Salamé et soupçonné d'avoir été frauduleusement acquis, a appris l'AFP de sources proches du dossier.

Selon ces sources, la chambre de l'instruction a confirmé la validité de ces saisies opérées sur le patrimoine immobilier et bancaire en Europe de celui qui dirige la BDL depuis 1993.

Le camp du gouverneur contestait toute une série de saisies opérées par la France et dont la valeur se chiffre en dizaines de millions d'euros: appartements dans le XVIe arrondissement parisien ou sur les Champs-Elysées, au Royaume-Uni, en Belgique, comptes bancaires...

Ce patrimoine aurait été acquis via un montage financier complexe et un détournement massif de fonds publics, qui fait l'objet de plusieurs enquêtes européennes et d'une enquête au Liban.

"Alors que les recours avaient été annoncés à grand bruit, cette confirmation effrite un peu plus la défense du clan Salamé, tout en consolidant une procédure déjà très lourde. La procédure marque une avancée certaine", ont réagi Me William Bourdon et Vincent Brengarth, avocats de l'association Sherpa et du Collectif des victimes des pratiques frauduleuses et criminelles au Liban (CPVCL), parties civiles.

L'enjeu était important: dans ses réquisitions, le parquet général de la cour d'appel avait demandé confirmation des saisies, estimant que si elles étaient annulées, cela priverait la France, en cas d'éventuelle condamnation un jour, de "toute perspective de confiscation" des biens.

"C'est le nerf de la guerre", avait commenté un protagoniste du dossier à l'AFP. "C'est la principale action concrète possible dans ce dossier", avait ajouté une source proche du dossier.

Après sa non-parution à une convocation de la justice française le 16 mai, Riad Salamé fait en effet l'objet depuis le même jour d'un mandat d'arrêt international émis par la juge d'instruction financière chargée de ce dossier.

Mais le Liban refuse d'extrader ses ressortissants et les juge sur son sol s'ils sont condamnés à l'étranger, ce qui rend peu probable la perspective d'un procès en France avec l'intéressé.

Le gouverneur, qui est très lié à la classe politique, continue d'assumer ses fonctions à la tête de la BDL et a évoqué en mai des accusations "infondées". Son mandat s'achève en juillet.

L'information judiciaire française a été ouverte en juillet 2021.


Le Liban vote l'abolition de la peine de mort, une première au Moyen-Orient

Le parlement libanais a voté mardi l'abolition de la peine de mort, une première au Moyen-Orient, dans une décision qualifiée d'"historique" par le ministre de la Justice Adel Nassar. (AFP)
Le parlement libanais a voté mardi l'abolition de la peine de mort, une première au Moyen-Orient, dans une décision qualifiée d'"historique" par le ministre de la Justice Adel Nassar. (AFP)
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  • "Le projet de loi visant à abolir la peine de mort au Liban a été approuvé", a annoncé le bureau du président du Parlement
  • Le texte précise que les crimes commis avant l'entrée en vigueur de cette loi seront passibles d'une peine d'emprisonnement à perpétuité

BEYROUTH: Le parlement libanais a voté mardi l'abolition de la peine de mort, une première au Moyen-Orient, dans une décision qualifiée d'"historique" par le ministre de la Justice Adel Nassar.

Le pays n'avait plus procédé à des exécutions depuis 2004.

"Le projet de loi visant à abolir la peine de mort au Liban a été approuvé", a annoncé le bureau du président du Parlement.

Le texte précise que les crimes commis avant l'entrée en vigueur de cette loi seront passibles d'une peine d'emprisonnement à perpétuité.

Le ministre de la Justice a salué une décision "historique", soulignant que grâce à ce vote, Beyrouth ne serait plus débouté de ses demandes d'extradition de suspects de la part de pays où la peine de mort est abolie.

C'est "une étape monumentale pour les droits humains dans le pays, une rupture claire avec une sentence cruelle et arbitraire qui n'aurait jamais dû être prononcée", a déclaré de son côté Ramzi Kaiss, chercheur de l'ONG de défense des droits humains Human Rights Watch (HRW).

Le vote d'abolition de la peine de mort fait partie d'une série de projets de loi discutés lors de la session parlementaire, dont une loi générale d'amnistie, serpent de mer depuis plusieurs années.


Un navire touché par un «projectile» en mer Rouge, des victimes 

Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen, faisant des victimes, a annoncé mardi l'agence maritime britannique UKMTO, sans préciser leur nombre et s'il s'agissait de morts ou de blessés. (AFP)
Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen, faisant des victimes, a annoncé mardi l'agence maritime britannique UKMTO, sans préciser leur nombre et s'il s'agissait de morts ou de blessés. (AFP)
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  • Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen
  • "Il a été signalé qu'un cargo dans le sud de la mer Rouge a été touché par un projectile d'origine inconnue, qui a causé des victimes"

DUBAI: Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen, faisant des victimes, a annoncé mardi l'agence maritime britannique UKMTO, sans préciser leur nombre et s'il s'agissait de morts ou de blessés.

"Il a été signalé qu'un cargo dans le sud de la mer Rouge a été touché par un projectile d'origine inconnue, qui a causé des victimes", a indiqué l'agence dans un communiqué, alors que les rebelles houthis du Yémen, alliés de l'Iran, ont revendiqué plusieurs attaques contre la flotte saoudienne dans la zone depuis juillet.


Liban: une double frappe israélienne fait deux blessés et endommage une ambulance

Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance. (AFP)
Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance. (AFP)
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  • Ces frappes sont les dernières en date dans le conflit entre Israël et le Hezbollah pro-iranien malgré la trêve en cours
  • Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance

BEYROUTH: Une double frappe israélienne dans le sud du Liban a blessé deux personnes mardi et endommagé une ambulance, a annoncé le ministère libanais de la Santé, qui a condamné la "poursuite du ciblage" des secouristes par le pays voisin.

Ces frappes sont les dernières en date dans le conflit entre Israël et le Hezbollah pro-iranien malgré la trêve en cours.

Selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), l'une d'elles a visé un véhicule dans la ville méridionale de Nabatiyé.

Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance.

Il a "réitéré sa condamnation de la poursuite par l'ennemi du ciblage des équipes de secours, qui constitue une violation inacceptable du droit international humanitaire et de toutes les normes internationales".

La Défense civile libanaise a par ailleurs déclaré que ses membres avaient été pris pour cible par une attaque de drone alors qu'ils tentaient d'éteindre un feu de broussailles dans la région de Nabatiyé. Personne n'a été blessé, mais les équipes ont été contraintes de quitter les lieux.

L'Ani a aussi signalé une détonation et des tirs d'artillerie dans d'autres zones du sud.

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre au Moyen-Orient en mars, en tirant des roquettes sur Israël en soutien à son parrain iranien. Israël a répliqué par de lourds bombardements aériens et une invasion terrestre dans le sud, qui, selon le Liban, ont fait plus de 4.300 morts.

Si la violence a nettement diminué depuis la signature d'un protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran en juin, puis d'un accord-cadre entre le Liban et Israël, Beyrouth signale toutefois des frappes et destructions israéliennes sporadiques.

L'accord-cadre prévoit le désarmement du Hezbollah, un retrait progressif des forces israéliennes du sud du Liban et le déploiement de l'armée libanaise dans la région, à commencer par des "zones pilotes". Mais le mouvement chiite rejette cette entente et refuse de se désarmer.