Mort de Nahel : Amnesty appelle à réformer l'utilisation des armes à feu par la police

Un message indiquant "Justice et vérité pour Nahel" est vu parmi d'autres messages et fleurs apportés par des personnes pour Nahel M., un adolescent de 17 ans assassiné, sur le site où il a été abattu par la police, dans la banlieue parisienne de Nanterre, le 5 juillet 2023. (AFP).
Un message indiquant "Justice et vérité pour Nahel" est vu parmi d'autres messages et fleurs apportés par des personnes pour Nahel M., un adolescent de 17 ans assassiné, sur le site où il a été abattu par la police, dans la banlieue parisienne de Nanterre, le 5 juillet 2023. (AFP).
Publié le Jeudi 13 juillet 2023

Mort de Nahel : Amnesty appelle à réformer l'utilisation des armes à feu par la police

  • «Le tir mortel d’un policier sur Nahel M. (...) souligne l'urgence d’une refonte totale des règles françaises régissant l’utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois», commente le directeur régional d'Amnesty International
  • La mort de Nahel M., 17 ans, le 27 juin à Nanterre a provoqué une onde de choc et relancé le débat sur les conditions dans lesquelles les forces de l'ordre utilisent leurs armes

PARIS : La mort de Nahel M., tué par un policier lors d'un contrôle routier fin juin à Nanterre, souligne la "nécessité de réformer les règles d’utilisation des armes à feu par la police", qui sont "dangereusement imprécises et permissives", a estimé jeudi Amnesty International.

"Le tir mortel d’un policier sur Nahel M. (...) souligne l'urgence d’une refonte totale des règles françaises régissant l’utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, qui sont dangereusement imprécises et permissives", commente Nils Muižnieks, directeur régional Europe d’Amnesty International, cité dans un communiqué.

"Les autorités doivent (...) aussi prendre de véritables mesures pour combattre le racisme systémique dans le maintien de l’ordre en France", ajoute M. Muižnieks.

En 2022, la France a enregistré 13 décès après des refus d'obtempérer lors de contrôles routiers. La mort de Nahel M., 17 ans, le 27 juin à Nanterre a provoqué une onde de choc et relancé le débat sur les conditions dans lesquelles les forces de l'ordre utilisent leurs armes.

Une loi de février 2017 a modifié les conditions d'ouverture du feu par les policiers, qui étaient jusqu'alors soumis au Code pénal et au principe de la légitime défense, comme tout citoyen.

L'article 435-1 du code de la sécurité intérieure (CSI) prévoit désormais qu'ils peuvent tirer en cas de refus d'obtempérer, s'ils ne peuvent stopper la voiture autrement que par l'usage d'arme et si le conducteur "est susceptible de perpétrer (...) des atteintes à leur vie ou leur intégrité physique et celle d'autrui".

"L'homicide de Nahel M. est un exemple tragique des failles de la formulation élargie figurant dans l’article L.435-1 : la vidéo publiquement disponible de cet homicide montre que l'avancée du véhicule ne constituait pas une menace pour les policiers puisqu'ils se trouvaient sur le côté du véhicule, et non devant lui", rappelle Amnesty International.


Macron de retour sur le terrain mardi avec un débat sur les jeunes et l'internet

Le président Emmanuel Macron à l'Élysée à Paris, le 30 octobre 2025, en marge du Forum de Paris sur la paix. (AFP)
Le président Emmanuel Macron à l'Élysée à Paris, le 30 octobre 2025, en marge du Forum de Paris sur la paix. (AFP)
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  • Emmanuel Macron participe aux Assises de l’économie de la mer à La Rochelle pour évoquer les défis du secteur maritime face à la Chine et aux États-Unis
  • Le président échangera ensuite avec des élèves à Rochefort sur les effets des écrans et des réseaux sociaux, thème qu’il souhaite placer au cœur de la fin de son quinquennat, dans une réflexion sur la santé mentale et la démocratie numérique

PARIS: Emmanuel Macron est de retour mardi sur le terrain: il se rend aux Assises de l'économie de la mer à La Rochelle (Charente-Maritime), avant de débattre avec des jeunes de l'impact des réseaux sociaux sur leur vie quotidienne.

Les Assises de la mer, qui fêtent leur 20e anniversaire, réunissent chaque année plus de 1.500 professionnels  (marine marchande, chantiers navals, pêcheurs, scientifiques etc..) sur tous les grands enjeux du secteur.

Emmanuel Macron doit y prendre la parole vers midi à l'issue de deux tables rondes sur "l'Europe du maritime dans l'étau Chine et Etats-Unis" et les "menaces et opportunités économiques pour les transports et services maritimes", selon le programme des Assises.

Le chef de l'Etat intervient régulièrement sur ces enjeux, de la décarbonation du transport maritime à la lutte contre la flotte fantôme de pétroliers mise en place par la Russie pour contourner les sanctions induites par la guerre en Ukraine.

Il clôturera aussi une année 2025 placée sous le signe des océans en France après la Conférence des Nations unies sur l'océan (Unoc) accueillie en juin à Nice.

Emmanuel Macron aura ensuite un échange avec des collégiens et lycéens de Rochefort (Charente-Maritime) sur l'impact des réseaux sociaux et des temps d'écran sur la santé mentale des jeunes et leur vie quotidienne, a précisé l'Elysée.

Le président entend faire des effets néfastes des écrans et des réseaux sociaux son nouveau cheval de bataille dans la dernière ligne droite du quinquennat avant les municipales de 2026 et la présidentielle de 2027.

Lors d'une réunion à l'Elysée avec 200 experts et acteurs de terrain, le 28 octobre, il a lancé un appel collectif à la réflexion afin de renforcer les "modèles démocratiques et républicains".

Parmi les sujets phare, les algorithmes créés par les plateformes pour capter l'attention des usagers et l'orienter à des fins idéologiques ou publicitaires. Et la désinformation et les ingérences étrangères via des trolls et bots.

Il visitera également la maison de l'écrivain voyageur Pierre Loti (1850-1923), qui a rouvert en juin à Rochefort après plus de cinq ans de travaux financés par le loto du Patrimoine.

Son dernier déplacement de terrain remonte au 19 septembre dans le Loir-et-Cher. Il s'était alors rendu à l'abbaye de Pontlevoy et avait effectué une visite surprise dans un bar-tabac de Montrichard.


Les députés s'apprêtent à baisser le rideau sur la partie «recettes» du budget de l'Etat

Les députés bouclent lundi huit jours de débats sur la partie "recettes" du budget de l'Etat, sans espoir de voter sur ce premier volet mardi comme initialement prévu. Mais à l'heure où chacun dresse un premier bilan, il semble peu probable que le texte puisse trouver une majorité dans l'hémicycle. (AFP)
Les députés bouclent lundi huit jours de débats sur la partie "recettes" du budget de l'Etat, sans espoir de voter sur ce premier volet mardi comme initialement prévu. Mais à l'heure où chacun dresse un premier bilan, il semble peu probable que le texte puisse trouver une majorité dans l'hémicycle. (AFP)
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  • Au menu lundi, la poursuite des discussions sur la justice fiscale, avec notamment des amendements sur la taxation des plus-values immobilières, ou les droits de succession
  • La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin devrait dresser un bilan des mesures adoptées jusqu'à présent

PARIS: Les députés bouclent lundi huit jours de débats sur la partie "recettes" du budget de l'Etat, sans espoir de voter sur ce premier volet mardi comme initialement prévu. Mais à l'heure où chacun dresse un premier bilan, il semble peu probable que le texte puisse trouver une majorité dans l'hémicycle.

Au menu lundi, la poursuite des discussions sur la justice fiscale, avec notamment des amendements sur la taxation des plus-values immobilières, ou les droits de succession.

La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin devrait dresser un bilan des mesures adoptées jusqu'à présent.

Les députés s'empareront mardi en séance du budget de la Sécurité sociale, rejeté en commission vendredi.

Celui-ci doit faire l'objet d'un vote solennel le 12 novembre, après lequel pourront reprendre les discussions sur le projet de loi de finances, jusqu'au plus tard le 23 novembre à minuit - les délais constitutionnels obligeant alors le gouvernement à transmettre le texte au Sénat. Le gouvernement tablait ces jours-ci sur un vote le 18 novembre pour la partie "recettes" du budget de l'Etat.

Mais d'ores et déjà le rapporteur général du Budget, Philippe Juvin (LR), anticipe son rejet: "Je ne vois pas très bien comment cette partie 1 pourrait être votée, parce qu'en fait elle ne va satisfaire personne", a-t-il dit sur LCI dimanche.

En cas de rejet de cette première partie, le projet de budget partirait au Sénat dans sa version initiale.

"Ecœurement" 

L'adoption du texte nécessiterait l'abstention des socialistes et des écologistes (et le vote positif de la coalition gouvernementale). Or rien ne la laisse présager à ce stade.

Le chef des députés PS, Boris Vallaud, a ainsi fait part dans une interview à La Tribune Dimanche de son "écœurement", après le rejet vendredi de la taxe Zucman sur le patrimoine des ultra-riches, et alors que la gauche peine de manière générale à "mettre de la justice dans ce budget".

"Si on devait nous soumettre le budget aujourd'hui, nous voterions évidemment contre, en sachant tout ce que cela implique, à savoir la chute du gouvernement", a ajouté celui dont le groupe avait décidé de laisser sa chance à Sébastien Lecornu en ne le censurant pas.

Les écologistes se montrent eux aussi sévères, vis-à-vis du gouvernement mais aussi des socialistes, dont ils semblent critiquer une quête du compromis à tout prix: "Je ne comprends plus ce que fait le PS", a déclaré la patronne des députés écolos Cyrielle Chatelain sur franceinfo vendredi soir.

Mais le texte ne fait pas seulement des mécontents à gauche. Le gouvernement a lui aussi marqué ses réticences face à des votes souvent contraires à ses avis, qui ont abouti à alourdir la pression fiscale.

"Je pense qu'il faut qu'on arrête de créer des impôts (...) Aujourd'hui, si je compte les mesures sur l'impôt des multinationales, sur les rachats d'actions, sur la taxe sur les super-dividendes et l'ensemble des amendements qui ont été votés, le taux de prélèvements obligatoires atteindrait au moins (...) 45,1% du PIB, c'est plus qu'en 2013 où il était à 44,8%", a fustigé Amélie de Montchalin vendredi soir.

"Sorcellerie fiscale" 

Le ministre de l'Economie Roland Lescure a lui mis en garde contre la "sorcellerie fiscale" et le vote de mesures "totalement inopérantes". Particulièrement dans son viseur, une "taxe Zucman" sur les multinationales censées rapporter 26 milliards d'euros, selon son initiateur Eric Coquerel, le président LFI de la commission des Finances.

Montré du doigt par la droite pour son soutien à la mesure, le Rassemblement national a assumé son vote: le président du RN Jordan Bardella a défendu sur X un "mécanisme de lutte contre la fraude fiscale des grandes multinationales étrangères".

Sur France Inter dimanche, le vice-président du RN Sébastien Chenu a cependant fustigé un budget "de bric et de broc", qui crée "beaucoup d'impôts" sans s'attaquer "aux dépenses toxiques".

Vendredi, reconnaissant les limites de la discussion budgétaire pour parvenir à une copie d'ensemble cohérente, le Premier ministre a demandé "à l'ensemble des ministres concernés" de réunir les représentants des groupes pour "essayer de se mettre d'accord sur les grands principes de l'atterrissage d'un texte pour la Sécurité sociale et pour le projet de loi de finances".

 


France: les députés rejettent l'emblématique taxe Zucman, au grand dam de la gauche

Des députés du Rassemblement national applaudissent lors de l'examen des textes par la "niche parlementaire" du groupe d'extrême droite Rassemblement national, à l'Assemblée nationale, la chambre basse du parlement français, à Paris, le 30 octobre 2025. (AFP)
Des députés du Rassemblement national applaudissent lors de l'examen des textes par la "niche parlementaire" du groupe d'extrême droite Rassemblement national, à l'Assemblée nationale, la chambre basse du parlement français, à Paris, le 30 octobre 2025. (AFP)
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  • L’Assemblée nationale a refusé la proposition de taxe de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros (228 voix contre 172), symbole des tensions entre gauche et droite sur la justice fiscale
  • Le Premier ministre Sébastien Lecornu tente d’éviter une censure et de sauver le budget 2026 en multipliant les concessions à la gauche

PARIS: Les députés français ont rejeté vendredi l'emblématique taxe Zucman sur la taxation des ultra-riches, au grand dam de la gauche, à laquelle le Premier ministre Sébastien Lecornu a tenté de donner des gages pour parvenir à faire voter un budget.

Les parlementaires sont engagés dans de difficiles débats pour arriver à un compromis sur ce sujet qui relève du casse-tête dans un paysage politique très fragmenté, sans majorité nette à l'Assemblée nationale depuis la dissolution décidée en juin 2024 par Emmanuel Macron.

Défendue par la gauche, la taxe Zucman, qui visait à instaurer un impôt minimum de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros, a été rejetée par 228 députés contre 172.

Cette proposition, qui cristallisait les débats budgétaires, s'inspire des travaux du discret économiste Gabriel Zucman, chantre de la justice fiscale pour la gauche et adversaire des entreprises pour la droite et les libéraux, jusqu'au patron de LVMH, qui le qualifie de "pseudo universitaire".

Les députés ont également rejeté une version de compromis de cette taxe, proposée par les socialistes.

"Vous faites, par votre intransigeance, je le crains, le mauvais chemin", a dénoncé le socialiste Boris Vallaud. Le chef des députés PS a appelé dans la foulée à voter le rétablissement de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) supprimé en 2017.

De son côté, la droite s'est réjouie: "On est contre les augmentations d'impôts qui vont tuer de l'emploi et tuer de l'activité économique", a réagi le chef des députés Les Républicains (LR), Laurent Wauquiez.

Le Premier ministre Lecornu a réfuté l'existence d'un "impôt miracle pour rétablir la justice fiscale", et demandé à ses ministres de réunir les représentants de groupes politiques pour tenter de trouver une voie d'atterrissage et s'accorder sur un budget pour 2026.

Minoritaire, le quatrième gouvernement en moins d'un an et demi, le sixième depuis la réélection de M. Macron en mai 2022, a promis de laisser le dernier mot au Parlement. Mais la recherche d'un compromis reste très difficile entre un camp présidentiel fracturé, une gauche traversée de tensions et une extrême droite favorable à une union des droites.

- Le PS maintient la pression -

La pression est forte entre des délais très courts et l'inquiétude croissante sur la situation des finances publiques de la deuxième économie de l'UE dont la dette atteint 115% du PIB.

Tout en insistant sur la nécessité de réaliser d'importantes économies, le Premier ministre doit donc accepter des concessions, au risque de ne pas parvenir à doter l'Etat français d'un budget dans les temps ou de tomber comme ses prédécesseurs.

Pour convaincre les socialistes de ne pas le renverser, Sébastien Lecornu a déjà accepté de suspendre la réforme des retraites adoptée au forceps en 2023, une mesure approuvée vendredi en commission parlementaire.

Face à la colère froide de la gauche après les votes de vendredi, il s'est dit prêt en outre à renoncer au gel des pensions de retraite et des minimas sociaux, des mesures parmi les plus contestées de cette séquence budgétaire et dont la suppression était dans le même temps votée en commission des Affaires sociales.

Le gouvernement comptait faire jusqu'à 3,6 milliards d'économies sur ces sujets, et pourrait compenser cela, au moins en partie, par une hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) sur le patrimoine.

Pour Sébastien Lecornu, il s'agit d'échapper à une censure du PS, qui maintient son étreinte et l'appelle à "encore rechercher le compromis" sous peine de devoir "repartir aux élections". A ce stade, "il n'y a pas de possibilité de voter ce budget", a lancé le patron des socialistes, Olivier Faure.

Si le Parlement ne se prononce pas dans les délais, le gouvernement peut exécuter le budget par ordonnance. Une loi spéciale peut aussi être votée permettant à l'Etat de continuer à percevoir les impôts existants l'an prochain, tandis que ses dépenses seraient gelées, en attendant le vote d'un réel budget.