Menus sans porc à la cantine: pas d'entrave à la laïcité, juge le Conseil d'État

La commune soutenait que proposer des repas de substitution au porc revenait, en pratique, à stigmatiser les enfants concernés et à ficher les enfants inscrits à la cantine scolaire en fonction de leur appartenance religieuse (Photo,AFP).
La commune soutenait que proposer des repas de substitution au porc revenait, en pratique, à stigmatiser les enfants concernés et à ficher les enfants inscrits à la cantine scolaire en fonction de leur appartenance religieuse (Photo,AFP).
Short Url
Publié le Samedi 12 décembre 2020

Menus sans porc à la cantine: pas d'entrave à la laïcité, juge le Conseil d'État

  • C'est la troisième fois qu'une délibération adoptée en 2015 se fait retoquer par la justice administrative
  • La Ligue de défense judiciaire des musulmans s'est félicitée de sa «victoire»

LYON: Le Conseil d'État a jugé vendredi que proposer des menus de substitution au porc dans les cantines scolaires n'est ni obligatoire, ni contraire au principe de laïcité, dans une décision concernant la commune de Chalon-sur-Saône.

C'est la troisième fois qu'une délibération adoptée en 2015 à l'initiative du maire de cette ville de Saône-et-Loire, Gilles Platret (LR), se fait retoquer par la justice administrative.

Le conseil municipal avait alors voté la suppression des menus de substitution au porc, servis depuis 1984. Cette mesure visait à «rétablir un fonctionnement neutre et laïque» des cantines municipales.

Elle avait déclenché une polémique et une bataille juridique, la Ligue de défense judiciaire des musulmans -qui s'est félicitée vendredi de sa «victoire»- et des particuliers ayant saisi la justice.

Le tribunal administratif de Dijon en 2017, puis la cour administrative d'appel de Lyon en 2018, avaient invalidé la délibération, sans incidence sur le fonctionnement des cantines chalonnaises, où ces menus n'ont jamais été rétablis. La commune avait alors saisi le Conseil d'État.

Dans un communiqué de presse accompagnant sa décision, la plus haute juridiction administrative rappelle que les collectivités n'ont pas l'obligation de fournir des menus de substitution au porc et que le principe de laïcité interdit «à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes» - c'est-à-dire d'exiger un tel menu s'il n'est pas fourni.

Mais elle ajoute que «ni les principes de laïcité et de neutralité du service public, ni le principe d'égalité des usagers devant le service public, ne font, par eux-mêmes, obstacle à ce que ces mêmes collectivités territoriales puissent proposer de tels repas».

«Lorsqu'elles choisissent d'assurer le service public de la restauration scolaire», les collectivités »doivent prendre en compte l'intérêt général qui s'attache à ce que tous les enfants puissent accéder à ce service public», ajoute le Conseil d'État.

La commune soutenait que proposer des repas de substitution au porc revenait, en pratique, à stigmatiser les enfants concernés -en les regroupant aux mêmes tables pour faciliter la distribution des repas- et à ficher les enfants inscrits à la cantine scolaire en fonction de leur appartenance religieuse.

Mais l'existence de telles pratiques dans le passé n'a pas été démontrée d'après les juges. M. Platret rétorque qu'il ne peut y avoir de plats de substitution sans listing préalable des familles concernées, «listing qui est dans les faits un fichage religieux et donc parfaitement illégal».

Pour lui, le Conseil d'État préfère «jeter un voile» sur l'existence de ce fichage plutôt que d'affronter les «conséquences juridiques énormes» de sa remise en cause»dans toutes les communes où il est institué».

«Je ne rétablirai pas les menus de substitution dans les cantines scolaires de Chalon», a poursuivi l'édile dans un communiqué, refusant de »modifier un système qui, depuis la rentrée de septembre 2015, fonctionne sans incident».

Les juges ne lui demandent d'ailleurs pas de le faire.

«Je regrette dans cette décision un certain manque de courage qui ne peut qu'encourager par ailleurs le séparatisme, dont il est tant question aujourd'hui», a conclu l'édile.


Attaques de prisons en France: la piste des narcotrafiquants confirmée

Déjà en détention, condamné pour des infractions de droit commun, il doit être prochainement jugé pour des faits liés au narcobanditisme proche de la DZ Mafia à Marseille (sud), deuxième ville française.  Le groupe "DDPF", alors totalement inconnu, avait publié vidéo et menaces sur cette messagerie cryptée, qui les a ensuite supprimées et fermé le canal. (AFP)
Déjà en détention, condamné pour des infractions de droit commun, il doit être prochainement jugé pour des faits liés au narcobanditisme proche de la DZ Mafia à Marseille (sud), deuxième ville française. Le groupe "DDPF", alors totalement inconnu, avait publié vidéo et menaces sur cette messagerie cryptée, qui les a ensuite supprimées et fermé le canal. (AFP)
Short Url
  • Les investigations "ont mis en évidence un mode opératoire similaire, déployé de façon répétée: à partir d'un mot d'ordre d'action donné par l'instigateur du mouvement DDPF sur une chaîne Telegram"
  • "Ce mode opératoire correspond à celui désormais habituellement employé par les organisations criminelles pour faire exécuter des missions pour leur compte", ajoute le texte

PARIS: La piste des narcotrafiquants a été confirmée dans l'enquête sur les attaques contre des prisons ainsi que des agents pénitentiaires en France et 21 suspects ont été présentés vendredi à des juges d'instruction chargés de la criminalité organisée à Paris.

Le placement en détention provisoire a été requis contre ces personnes, dont deux mineurs et sept déjà incarcérées, précisent dans un communiqué commun le Parquet national antiterroriste (Pnat) et la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco), désormais seule chargée des investigations.

"Parmi les mis en cause" figure "celui qui est susceptible d'être le créateur du premier compte Telegram intitulé DDPF (Défense des prisonniers français) et rédacteur du texte de revendication diffusé sur cette chaîne, mettant en cause la condition carcérale", soulignent-ils.

Déjà en détention, condamné pour des infractions de droit commun, il doit être prochainement jugé pour des faits liés au narcobanditisme proche de la DZ Mafia à Marseille (sud), deuxième ville française.

Le groupe "DDPF", alors totalement inconnu, avait publié vidéo et menaces sur cette messagerie cryptée, qui les a ensuite supprimées et fermé le canal.

Les investigations "ont mis en évidence un mode opératoire similaire, déployé de façon répétée: à partir d'un mot d'ordre d'action donné par l'instigateur du mouvement DDPF sur une chaîne Telegram, des offres d'actions ont été diffusées et relayées sur les réseaux sociaux, des exécutants ont été recrutés et sont passés à l'acte, moyennant une rémunération significative", relate le communiqué.

"Ce mode opératoire correspond à celui désormais habituellement employé par les organisations criminelles pour faire exécuter des missions pour leur compte", ajoute le texte.

Au total, 30 personnes, dont quatre mineurs, ont été interpellées entre lundi et mercredi lors d'un vaste coup de filet dans toute la France. Sept gardes à vue ont été levées sans poursuites à ce stade.

Un adulte et un mineur sont déférés vendredi devant un juge d'instruction à Lyon, les faits qu'ils sont soupçonnés d'avoir commis n'ayant pu être liés avec l'enquête principale.

300 enquêteurs 

L'information judiciaire, ouverte vendredi par la Junalco pour notamment association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes et de délits et tentative de meurtre en bande organisée, porte sur une quinzaine d'actions menées contre des prisons et des agents pénitentiaires à partir du 13 avril.

Ce jour-là, à Agen (sud-ouest) était apparu pour la première fois le tag "DDPF" près de sept voitures incendiées sur le parking de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (Enap).

S'en était suivie une série d'incendies de voitures de personnels pénitentiaires un peu partout en France, des tirs de mortiers d'artifices sur des prisons, voire des tirs de kalachnikov comme à Toulon (sud-est).

L'enquête porte aussi sur des tirs par arme à feu et des jets de deux cocktails Molotov ayant visé le 21 avril un lotissement à Villefontaine près de Lyon (centre-est) où résident des agents pénitentiaires, non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier.

Dès le 15 avril, le Pnat s'était saisi de l'enquête en raison de la "nature de ces faits, les cibles choisies et le caractère concerté d'une action commise sur de multiples points du territoire, ainsi que l'objectif qu'ils poursuivent de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation tel que revendiqué sur les réseaux sociaux par un groupe baptisé +DDPF+".

Mais à l'issue du coup de filet, "il n'apparaît pas que ces actions coordonnées procèdent d'une entreprise terroriste dont l'objet aurait été la commission d'infractions ayant pour seul but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur", développent le Pnat et la Junalco.

"Aucune idéologie radicale violente, aucune ingérence étrangère, pistes pleinement explorées, n'ont pu être caractérisées", poursuivent-ils.

"En revanche, les investigations ont permis d'inscrire résolument ces actions dans la très grande criminalité organisée", selon le communiqué.

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, avait imputé dès le début les attaques à la criminalité organisée alors que le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les narcotrafiquants.

"Plus de 300 enquêteurs sur l'ensemble du territoire national" ont été mobilisés lors des investigations.


Poutine «seul obstacle» à la paix en Ukraine, selon Paris

Les Etats-Unis mènent depuis des semaines des négociations séparées avec les Ukrainiens et les Russes, qui n'ont toutefois pas encore abouti trois ans après l'invasion russe de l'Ukraine. (AFP)
Les Etats-Unis mènent depuis des semaines des négociations séparées avec les Ukrainiens et les Russes, qui n'ont toutefois pas encore abouti trois ans après l'invasion russe de l'Ukraine. (AFP)
Short Url
  • La visite de M. Barrot à Washington intervient au lendemain de la signature entre Washington et Kiev d'un accord sur les minerais qui pourrait pérenniser à terme une présence américaine en Ukraine
  • L'Ukraine "a accepté un cessez-le-feu sans condition et hier elle a accepté de conclure un accord sur les minerais critiques avec les Etats-Unis", a fait valoir M. Barrot

WASHINGTON: Le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot a estimé jeudi que le président russe Vladimir Poutine était le "seul obstacle" à la paix en Ukraine, et indiqué que les Européens se préparaient à de nouvelles sanctions contre Moscou.

"Il faut le reconnaître, je crois que désormais c'est clair comme de l'eau de roche que le seul obstacle à la paix en Ukraine aujourd'hui c'est Vladimir Poutine", a déclaré M. Barrot dans une interview à l'AFP, en soulignant que l'Ukraine avait "tenu sa part du marché".

Le ministre français s'exprimait peu après avoir rencontré son homologue américain Marco Rubio au département d'Etat, avec lequel il a dit avoir eu "un échange sans filtre".

La visite de M. Barrot à Washington intervient au lendemain de la signature entre Washington et Kiev d'un accord sur les minerais qui pourrait pérenniser à terme une présence américaine en Ukraine.

L'Ukraine "a accepté un cessez-le-feu sans condition et hier elle a accepté de conclure un accord sur les minerais critiques avec les Etats-Unis", a fait valoir M. Barrot.

"Pendant ce temps-là, la Russie de Vladimir Poutine n'a fait aucun effort, n'a envoyé aucun signe qu'elle est prête au cessez-le-feu et à la paix à laquelle aspire le président Donald Trump et à laquelle aspirent les Européens et bien évidemment les Ukrainiens", a-t-il dit.

Le chef de la diplomatie française n'a pas écarté la possibilité que la France, qui détient selon lui une "expertise" en matière de terres rares, puisse conclure un accord économique avec l'Ukraine et fait part de discussions en cours à ce sujet.

"Nous regardons les possibilités qui s'ouvrent à nous, et nous les saisirons, si elles sont dans l'intérêt mutuel de la France et de l'Ukraine", a affirmé Jean-Noël Barrot.

Il a par ailleurs indiqué que les Européens préparaient une nouvelle série de sanctions contre la Russie, qu'ils souhaitent coordonner avec les Etats-Unis, en cas de refus persistant de Moscou de tout cessez-le-feu en Ukraine.

"Nous allons, nous, Européens, accompagner cette initiative américaine avec un 17e paquet de sanctions et je me suis engagé hier (mercredi) auprès de Lindsey Graham à ce que nous tentions de coordonner, à la fois sur la substance mais aussi sur le calendrier, ces deux paquets de sanctions", a déclaré le ministre français.

Il faisait référence au sénateur républicain qui a proposé de durcir les sanctions américaines contre Moscou et dit avoir rassemblé près de "70" de ses collègues, démocrates comme républicains, en soutien à cette initiative.

Le président Donald Trump n'a pas écarté la possibilité de nouvelles sanctions américaines contre la Russie si celle-ci n'accepte pas de conclure un accord de paix avec Kiev.

"Moment décisif" 

Les Etats-Unis mènent depuis des semaines des négociations séparées avec les Ukrainiens et les Russes, qui n'ont toutefois pas encore abouti trois ans après l'invasion russe de l'Ukraine.

Ils y ont associé récemment les Européens, et Paris a été l'hôte il y a une dizaine de jours de négociations entre Ukrainiens, Américains et Européens.

Dans un communiqué jeudi, le département d'Etat a souligné que l'entretien entre MM. Barrot et Rubio a largement porté sur les moyens de "faire avancer la paix en Ukraine".

"Le secrétaire d'Etat (...) a réaffirmé l'engagement des Etats-Unis à collaborer étroitement avec la France et les autres partenaires européens en vue d'aboutir à une paix durable", selon le texte.

Mais, est-il ajouté, "l'Europe doit déployer des ressources réelles et la volonté politique nécessaire pour mettre fin à cette guerre".

Les Etats-Unis et la France sont de vieux alliés mais depuis le retour au pouvoir de Donald Trump en janvier les contentieux s'accumulent, dont les droits de douane et les pressions américaines sur l'Europe en matière de défense notamment.

Pour M. Barrot, "c'est un moment décisif pour l'Europe".

Il a rappelé à cet égard que le président français Emmanuel Macron appelle depuis des années à l'autonomie stratégique de l'Europe et pour "un pilier européen de l'Otan".

Sur les droits de douane, le responsable français a plaidé pour "une désescalade pour que nous revenions à la situation qui précédait ces décisions prises par l'administration Trump dans l'intérêt des Etats-Unis comme de l'Europe", alors que l'Union européenne est engagée dans des discussions avec Washington.

Il a tenu à rappeler que les Etats-Unis avaient longuement profité du règne du dollar pour "financer leur déficit lorsque c'était nécessaire" à très bon marché.


Rassemblement à Paris en mémoire d'Aboubakar Cissé et contre l'islamophobie

"Le racisme tue, non à la haine contre les musulmans", a-t-on pu lire sur des pancartes tenues par des manifestants réunis à l'appel de SOS Racisme et de la militante associative Assa Traoré. (AFP)
"Le racisme tue, non à la haine contre les musulmans", a-t-on pu lire sur des pancartes tenues par des manifestants réunis à l'appel de SOS Racisme et de la militante associative Assa Traoré. (AFP)
Short Url
  • "Je n'ai pas l'impression que l'on (les musulmans) soit entendu et représenté dans les médias ou au gouvernement. Si cela avait été une victime d'une autre religion, d'un autre nom et d'une autre culture nous, nous aurions été au soutien. Il existe un deu
  • Un juge d'instruction du pôle criminel de Nîmes a été saisi et une information judiciaire ouverte pour meurtre avec préméditation et à raison de la race ou de la religion

PARIS: Au moins un millier de personnes se sont rassemblées à Paris pour rendre hommage à Aboubakar Cissé, un musulman tué la semaine dernière dans une mosquée du Gard, et dénoncer l'"islamophobie", a constaté une journaliste de l'AFP.

"Le racisme tue, non à la haine contre les musulmans", a-t-on pu lire sur des pancartes tenues par des manifestants réunis à l'appel de SOS Racisme et de la militante associative Assa Traoré.

"Je n'ai pas l'impression que l'on (les musulmans) soit entendu et représenté dans les médias ou au gouvernement. Si cela avait été une victime d'une autre religion, d'un autre nom et d'une autre culture nous, nous aurions été au soutien. Il existe un deux poids deux mesures", commente Yasmina, 52 ans, fonctionnaire, qui n'a pas souhaité donner son nom de famille.

"On arrive encore à dire que ce n'était pas un musulman qui était visé mais on ne va pas se mentir il n'y a que les musulmans en France qui fréquentent les mosquées. À un moment il faut poser les mots comme on le fait à juste titre contre l'antisémitisme, et appeler ça de l'islamophobie", a souligné Myriam, 30 ans, assistante dentaire, qui n'a pas souhaité non plus donner son nom.

Aboubakar Cissé, un jeune Malien, a été lardé de plusieurs dizaines de coups de couteau dans la mosquée de la petite commune gardoise de La Grand-Combe, où il était venu tôt comme chaque semaine pour faire le ménage, avant la prière du vendredi.

Son assassin, un Français d'origine bosnienne de 21 ans, s'est rendu à la police italienne.

Dans la vidéo qu'il avait lui-même réalisée juste après son meurtre, le suspect a insulté la religion de sa victime.

Un juge d'instruction du pôle criminel de Nîmes a été saisi et une information judiciaire ouverte pour meurtre avec préméditation et à raison de la race ou de la religion.

Outre une marche blanche à La Grand-Combe, un rassemblement en mémoire de la victime et contre l'islamophobie a déjà été organisé dimanche à Paris et une manifestation s'est déroulée mardi à Lyon.