Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
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Publié le Vendredi 21 juillet 2023

Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

  • L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête
  • Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter

WASHINGTON: L'enquête de la justice américaine sur l'assaut du Capitole et les tentatives de renverser le résultat de l'élection de 2020 avance à grand pas et expose Donald Trump à plusieurs poursuites pénales.

L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête. Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter.

Le tempétueux homme politique et milliardaire, grand favori des primaires républicaines pour 2024, est en effet déjà doublement inculpé par la justice: dans l'affaire des documents confidentiels de la Maison Blanche et pour des paiements suspects à une ancienne actrice de films X. Il a plaidé non coupable dans les deux cas.

Selon plusieurs médias américains, Jack Smith a informé M. Trump qu'il le visait, dans cette troisième enquête sur l'élection perdue de 2020, pour trois chefs d'accusation: complot à l'encontre de l'Etat américain, entrave à une procédure officielle et privation de droits.

Revue en détail:

Complot à l'encontre de l'Etat américain 

En premier lieu, Donald Trump peut être inculpé pour sa participation à un "complot à l'encontre de l'Etat américain", qui requiert l'implication d'au moins deux personnes et est passible de cinq ans d'emprisonnement.

Selon Daniel Richman, un ancien procureur fédéral aujourd'hui professeur à l'université Columbia de New York, c'est une qualification très large qui peut être retenue pour différentes actions de Trump, avant et après le scrutin de novembre 2020.

Par exemple: "la tentative frauduleuse d'induire le Congrès américain en erreur et de repousser, voire de bloquer, la validation du scrutin", par Donald Trump, explique Daniel Richman.

Il est aussi envisageable que ce chef d'accusation soit retenu pour qualifier les pressions exercées par Donald Trump sur son vice-président Mike Pence pour qu'il ne valide pas la victoire du démocrate Joe Biden au Congrès, le 6 janvier 2021, jour de l'assaut du Capitole. Mike Pence n'avait pas cédé.

Ce chef peut également permettre de poursuivre le milliardaire républicain pour de présumées fraudes électorales commises dans certains Etats visant à lui assurer la quantité de grands électeurs nécessaires à sa réélection.

Cette semaine, la justice de l'Etat du Michigan (nord) a d'ailleurs inculpé 16 personnes accusées d'avoir cherché à usurper la fonction de grand électeur pour faire pencher la balance en faveur de Donald Trump, le tout en suivant une stratégie orchestrée par deux avocats proches de l'ex-président, Rudy Giuliani et John Eastman, qui sont, eux aussi, potentiellement exposés à poursuites.

Entrave à une procédure officielle 

Ce chef d'accusation couvre le fait d'avoir cherché, de manière frauduleuse, à influencer ou à bloquer une procédure officielle, dans ce cas la certification de l'élection remportée par Joe Biden. Il a déjà été retenu pour plus de 300 partisans de l'ancien président qui ont pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Dans le cas de Donald Trump, il "pourrait être utilisé maintes fois", selon Daniel Richman. Par exemple lorsque Donald Trump a appelé ses partisans à "se battre comme des diables", peu avant qu'ils ne marchent vers le siège du Congrès, bien que lui-même ne se soit pas rendu au Capitole ce jour-là.

L'entrave à une procédure officielle est passible de trois ans de prison.

Privation de droits 

Cette qualification remonte à la fin de la guerre de Sécession (1861-1865). Elle visait alors à poursuivre ceux qui cherchaient à priver les anciens esclaves afro-américains de leur droit de vote.

Elle permet de poursuivre une personne qui tenterait de priver un citoyen des droits qui lui sont conférés par la Constitution ou les lois fédérales, notamment le droit de vote et le droit à la prise en compte de ce suffrage.

Plus récemment, ce chef d'inculpation a été utilisé pour poursuivre des personnes accusées de fraude électorale.

"Ce qui est important, c’est que cette qualification permet de montrer que les victimes n'ont pas été seulement des agents de l'Etat" mais bien des citoyens ordinaires, a déclaré à l'AFP Daniel Richman.

Elle peut entraîner une peine allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.


Washington désigne le groupe Palestine Action comme «organisation terroriste étrangère»

"Le terrorisme d'extrême gauche représente une menace grave pour les Etats-Unis et l'Occident dans son ensemble", a déclaré sur X le secrétaire d'Etat américain, Marco Rubio. (AFP)
"Le terrorisme d'extrême gauche représente une menace grave pour les Etats-Unis et l'Occident dans son ensemble", a déclaré sur X le secrétaire d'Etat américain, Marco Rubio. (AFP)
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  • L'organisation propalestinienne Palestine Action est accusée d'avoir "apporté une aide substantielle (...) à un acte de terrorisme ou en faveur de celui-ci", a rapporté dans un communiqué le département du Trésor
  • L'entité italienne visée est Autistici/Inventati (Collectif A/I), que Washington considère comme "un groupe extrémiste qui met en place et gère l'infrastructure numérique de cellules Antifa violentes et d'autres militants à travers le monde

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont désigné mercredi comme "organisations terroristes" le groupe Palestine Action, basé au Royaume-Uni, ainsi qu'un groupe italien d'extrême gauche, dans le cadre d'une offensive de l'administration Trump contre les mouvements extrémistes de gauche.

"Le terrorisme d'extrême gauche représente une menace grave pour les Etats-Unis et l'Occident dans son ensemble", a déclaré sur X le secrétaire d'Etat américain, Marco Rubio.

"Nous utiliserons tous les moyens et toutes les prérogatives dont nous disposons pour lutter contre le terrorisme et protéger notre mode de vie contre la coercition terroriste", a-t-il ajouté.

L'organisation propalestinienne Palestine Action est accusée d'avoir "apporté une aide substantielle (...) à un acte de terrorisme ou en faveur de celui-ci", a rapporté dans un communiqué le département du Trésor.

L'entité italienne visée est Autistici/Inventati (Collectif A/I), que Washington considère comme "un groupe extrémiste qui met en place et gère l'infrastructure numérique de cellules Antifa violentes et d'autres militants d'extrême gauche à travers le monde", selon un autre communiqué du département d'Etat.

"Ces outils sont spécifiquement conçus pour faciliter les activités des réseaux terroristes d'extrême gauche, et permettent à ces derniers de s'organiser, recruter, communiquer, diffuser de la propagande, partager des informations sur leurs cibles et des tactiques, et mener des attaques violentes – tout en restant anonymes, intraçables", est-il reproché.

Le département d'Etat affirme aussi que les "cellules anarchistes responsables des actes de sabotage commis contre les réseaux ferroviaires en France, en Italie, en Allemagne et aux Pays-Bas en 2026 ont utilisé les outils et services du collectif A/I pour revendiquer ces attaques, publier des communiqués officiels et diffuser des manuels expliquant comment fabriquer des engins incendiaires de fortune pour les voies ferrées et d'autres infrastructures critiques".

Liberté d'expression 

Au Royaume-Uni, le groupe Palestine Action a été déclaré "terroriste" par le gouvernement travailliste en 2025 après des actes de vandalisme commis par ses militants, notamment sur une base de la Royal Air Force et une attaque à Bristol contre un site de l'entreprise d'armement israélienne Elbit Systems.

La mesure, qui entraîne son interdiction, a déclenché des manifestations d'ampleur et est contestée devant la justice.

"Le fait que Trump s'inspire désormais de la répression exercée par la Grande-Bretagne à l'encontre du mouvement pour la liberté des Palestiniens montre à quel point cette interdiction est dangereuse et devrait servir de signal d'alarme à tous ceux qui ont à cœur la liberté d'expression et les libertés civiles", a réagi Huda Ammori, co-fondatrice de Palestine Action.

Elle a appelé le nouveau Premier ministre britannique, Andy Burnham, à lever cette interdiction qui représente une "attaque sans précédent contre la liberté d'expression en Grande-Bretagne".

Créé en 2020, Palestine Action a gagné en visibilité après le début de la guerre dans la bande de Gaza, provoquée par l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas contre Israël le 7 octobre 2023.

Les sanctions américaines impliquent pour les organisations visées un gel des avoirs éventuellement détenus aux Etats-Unis. Les entreprises et citoyens américains ont interdiction de commercer avec elles, sous peine d'être à leur tour sanctionnés.

Mi-juillet, les Etats-Unis ont accueilli une conférence internationale sur "la résurgence du terrorisme politique", visant notamment le mouvement Antifa, pour "antifasciste". Il s'agit d'un mouvement nébuleux d'activistes de gauche qui, selon les experts, relève davantage d'une idéologie politique que d'un groupe organisé.

Dans un récent rapport sur l'antiterrorisme, l'administration Trump a défini trois principales "menaces" contre la première puissance mondiale: "les narcoterroristes et les gangs internationaux", les "terroristes islamistes historiques" et les "extrémistes violents de gauche, y compris les anarchistes et les antifascistes".

Les détracteurs de l'administration Trump relèvent que la violence d'extrême gauche reste historiquement bien en-deçà de celle de l'extrême droite.


Les Etats-Unis visent «l'asphyxie économique» de l'Iran et menacent les alliés de Téhéran

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  • L'Iran a exclu tout retour à la situation d'avant-guerre dans le détroit et discute depuis des semaines d'un accord sur les modalités de son franchissement avec Oman, qui borde la rive sud du détroit
  • Lors d'une conférence de presse à Washington, le ministre des Finances Scott Bessent a présenté un nouveau train de sanctions dites "secondaires", touchant non pas l'Iran directement mais ses partenaires commerciaux

WASHINGTON: Le gouvernement américain a affirmé lundi sa volonté de "couper toutes les ressources économiques" de l'Iran et adressé un avertissement ferme aux pays qui continueraient à soutenir Téhéran, qui voit là un "aveu de défaite" des Etats-Unis.

Lors d'une conférence de presse à Washington, le ministre des Finances Scott Bessent a présenté un nouveau train de sanctions dites "secondaires", touchant non pas l'Iran directement mais ses partenaires commerciaux, sur l'or, la technologie, les actifs numériques, l'aviation et le transport maritime.

Il n'a toutefois pas précisé quand elles entreraient en vigueur ni quels pays pourraient se retrouver dans le viseur des Etats-Unis. La Chine, par exemple, est une grande consommatrice de pétrole iranien.

"L'Iran fait face à un choix très clair, avec seulement deux chemins possibles: un isolement total et une économie de subsistance, ou un retour vers la normalité avec la possibilité de rejoindre l'économie mondiale", a prévenu M. Bessent.

L'avertissement s'adresse également au reste du monde puisque les pays qui ne participeront pas aux sanctions américaines "partageront l'isolement de l'Iran", a menacé le ministre, envisageant notamment d'expulser les récalcitrants "du système dollar".

"Nous tiendrons chacun pour responsable. Ceci marque l'asphyxie économique de ce régime. Personne ne devrait tester notre volonté" en la matière, a ajouté Scott Bessent.

"Nouvelle défaite" 

La veille, il avait promis à l'Iran un "D-Day économique" - en référence au Débarquement allié de 1944 en France - visant à couper ses dernières "lignes de survie", alors que les efforts diplomatiques pour régler le conflit, déclenché le 28 février par une offensive israélo-américaine contre Téhéran, sont dans l'impasse.

Sur la télévision d'Etat iranienne, le ministre de l'Economie Ali Madanizadeh a rétorqué que les menaces américaines se traduiraient par "une nouvelle défaite" de Washington et que Téhéran disposait d'un "plan sur deux ans" pour contrer ces sanctions.

Avant même la conférence de presse de Scott Bessent, Pékin, partenaire stratégique de Téhéran, avait estimé que les "sanctions et la pression" américaines ne permettraient pas de résoudre le conflit régional.

Le ministre américain de la Défense, Pete Hegseth, a lui affirmé devant la presse que cette pression économique maximale ne signifiait pas la fin des frappes, si Washington les jugeait nécessaires.

"Situation très difficile" 

Au cœur du conflit, le stratégique détroit d'Ormuz, par lequel transitait auparavant un cinquième des hydrocarbures mondiaux, est verrouillé par Téhéran quasiment sans interruption depuis six mois, ce qui a entraîné une envolée des prix du pétrole et une pression accrue sur Donald Trump aux Etats-Unis, à l'approche des élections de mi-mandat de novembre.

L'Iran a exclu tout retour à la situation d'avant-guerre dans le détroit et discute depuis des semaines d'un accord sur les modalités de son franchissement avec Oman, qui borde la rive sud du détroit. Le chef de la diplomatie omanaise, Badr al-Busaidi, est attendu mardi à Téhéran.

Illustrant les risques liés à la traversée du détroit, un pétrolier a été touché par un "projectile inconnu" alors qu'il circulait au large d'Oman, a annoncé dans la nuit de lundi à mardi l'agence maritime britannique, UKMTO.

En dépit de la fermeté affichée par Téhéran, le président iranien Massoud Pezeshkian a reconnu que le pays faisait face à "de nombreuses difficultés économiques", après des décennies de sanctions américaines et internationales.

"L'Iran devrait faire des compromis dès maintenant", estime Sarah Hassanbeigi, une pharmacienne interrogée par l'AFP à Téhéran. "La situation est vraiment très difficile. Je ne pense pas que les gens puissent supporter cela beaucoup plus longtemps."

Le 22 juillet, l'inflation atteignait 66% sur douze mois dans le pays, contre 46% en février, et la monnaie nationale poursuit sa dégringolade: un dollar s'échangeait la semaine dernière contre 1,88 million de rials, contre 1,65 million juste avant le conflit.

Et selon la société de suivi maritime Kpler, le blocus américain imposé aux ports iraniens a entraîné une chute des exportations pétrolières de l'Iran, passées de deux millions de barils par jour avant la guerre à seulement 0,4 million à la mi-août, leur plus bas depuis le début du conflit.


Des missiles Patriot redéployés en Crète face aux menaces iraniennes

Une policière grecque monte la garde devant un lance-missiles Patriot déployé près du site olympique de slalom en canoë-kayak, lors d'une opération baptisée « Clean up-Locked down » à Athènes, le 29 juillet 2004. Cette opération se poursuivra sur l'ensemble des sites olympiques à seulement 15 jours du début des Jeux olympiques d'été d'Athènes. PHOTO AFP / FAYEZ NURELDINE (Photo de Fayez Nureldine / AFP)
Une policière grecque monte la garde devant un lance-missiles Patriot déployé près du site olympique de slalom en canoë-kayak, lors d'une opération baptisée « Clean up-Locked down » à Athènes, le 29 juillet 2004. Cette opération se poursuivra sur l'ensemble des sites olympiques à seulement 15 jours du début des Jeux olympiques d'été d'Athènes. PHOTO AFP / FAYEZ NURELDINE (Photo de Fayez Nureldine / AFP)
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  • Ce redéploiement a débuté dimanche matin avec le départ du groupe du port de Karpathos par barge, ont annoncé plusieurs médias grecs, images à l'appui, montrant les batteries de missiles, montés sur camion, sur le port et attendant d'embarquer
  • Ces batteries de Patriot seront transportées vers la Crète, sur le site militaire de Souda qui abrite la plus grande base militaire américaine et de l'Otan en Méditerranée orientale

ATHENES: Une batterie de missiles Patriot était en cours de transfert lundi de l'île de Karpathos, à l'extrême est de la Grèce, jusqu'en Crète, en raison de menaces iraniennes visant des bases américaines en Europe, a rapporté la presse grecque.

Ce redéploiement a débuté dimanche matin avec le départ du groupe du port de Karpathos par barge, ont annoncé plusieurs médias grecs, images à l'appui, montrant les batteries de missiles, montés sur camion, sur le port et attendant d'embarquer.

Ces batteries de Patriot seront transportées vers la Crète, sur le site militaire de Souda qui abrite la plus grande base militaire américaine et de l'Otan en Méditerranée orientale.

Toujours selon la presse, ce redéploiement fait suite à des informations selon lesquelles l'Iran envisagerait des attaques contre des cibles militaires américaines en Europe si le président Donald Trump intensifiait le conflit dans le détroit d'Ormuz.

Le ministère de la Défense grec n'a pas communiqué sur le sujet.

Selon un article du Financial Times (FT) publié la semaine dernière, citant des sources au sein du régime iranien, l'Iran ne se contentera plus de limiter sa riposte au Moyen-Orient et envisage de frapper des cibles américaines en Europe en cas de nouvelle escalade militaire américaine.

Selon ces deux sources, les forces iraniennes ont évalué la possibilité de frapper des installations américaines dans les Balkans et autour de la Méditerranée. Sont notamment évoquées la Bulgarie, où la base aérienne de Bezmer a autorisé son usage pour le ravitaillement d'appareils américains, entre juillet et octobre 2026, et Chypre, où une base britannique avait déjà été visée par un drone en mars.

La Grèce compte de plusieurs bases américaines, à Alexandroupoli – dans le nord du pays – et en Crète, à Souda.

Depuis la publication du FT, le ministère de la Défense nationale et l'état-major "étaient en état d'alerte", selon le quotidien de référence I Kathimerini.

Ce journal explique que la décision de déployer une batterie de Patriot en Crète a été fortement influencée par l'évaluation des capacités de l'arsenal iranien qui, selon les informations transmises à Athènes par les alliés, dispose encore d'un nombre suffisant de missiles balistiques d'une portée supérieure à 2 000 kilomètres, susceptibles de cibler des bases et des infrastructures en Europe du Sud-Est.

Les missiles Patriot avaient été transférés sur l'île de Karpathos,  au voisinage de la Turquie, en mars.

En mars dernier, après une attaque de drones menée par le Hezbollah libanais contre la base anglaise d'Akrotiri à Chypre, la Grèce avait envoyé des F-16 et une frégate équipée d'un système de neutralisation de drones dans l'île.

Une autre batterie de Patriot grecque est par ailleurs déployée en Arabie Saoudite depuis septembre 2021, qui est déjà entrée en action à plusieurs reprises contre des missiles et drones iraniens visant le royaume.