Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
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Publié le Vendredi 21 juillet 2023

Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

  • L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête
  • Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter

WASHINGTON: L'enquête de la justice américaine sur l'assaut du Capitole et les tentatives de renverser le résultat de l'élection de 2020 avance à grand pas et expose Donald Trump à plusieurs poursuites pénales.

L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête. Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter.

Le tempétueux homme politique et milliardaire, grand favori des primaires républicaines pour 2024, est en effet déjà doublement inculpé par la justice: dans l'affaire des documents confidentiels de la Maison Blanche et pour des paiements suspects à une ancienne actrice de films X. Il a plaidé non coupable dans les deux cas.

Selon plusieurs médias américains, Jack Smith a informé M. Trump qu'il le visait, dans cette troisième enquête sur l'élection perdue de 2020, pour trois chefs d'accusation: complot à l'encontre de l'Etat américain, entrave à une procédure officielle et privation de droits.

Revue en détail:

Complot à l'encontre de l'Etat américain 

En premier lieu, Donald Trump peut être inculpé pour sa participation à un "complot à l'encontre de l'Etat américain", qui requiert l'implication d'au moins deux personnes et est passible de cinq ans d'emprisonnement.

Selon Daniel Richman, un ancien procureur fédéral aujourd'hui professeur à l'université Columbia de New York, c'est une qualification très large qui peut être retenue pour différentes actions de Trump, avant et après le scrutin de novembre 2020.

Par exemple: "la tentative frauduleuse d'induire le Congrès américain en erreur et de repousser, voire de bloquer, la validation du scrutin", par Donald Trump, explique Daniel Richman.

Il est aussi envisageable que ce chef d'accusation soit retenu pour qualifier les pressions exercées par Donald Trump sur son vice-président Mike Pence pour qu'il ne valide pas la victoire du démocrate Joe Biden au Congrès, le 6 janvier 2021, jour de l'assaut du Capitole. Mike Pence n'avait pas cédé.

Ce chef peut également permettre de poursuivre le milliardaire républicain pour de présumées fraudes électorales commises dans certains Etats visant à lui assurer la quantité de grands électeurs nécessaires à sa réélection.

Cette semaine, la justice de l'Etat du Michigan (nord) a d'ailleurs inculpé 16 personnes accusées d'avoir cherché à usurper la fonction de grand électeur pour faire pencher la balance en faveur de Donald Trump, le tout en suivant une stratégie orchestrée par deux avocats proches de l'ex-président, Rudy Giuliani et John Eastman, qui sont, eux aussi, potentiellement exposés à poursuites.

Entrave à une procédure officielle 

Ce chef d'accusation couvre le fait d'avoir cherché, de manière frauduleuse, à influencer ou à bloquer une procédure officielle, dans ce cas la certification de l'élection remportée par Joe Biden. Il a déjà été retenu pour plus de 300 partisans de l'ancien président qui ont pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Dans le cas de Donald Trump, il "pourrait être utilisé maintes fois", selon Daniel Richman. Par exemple lorsque Donald Trump a appelé ses partisans à "se battre comme des diables", peu avant qu'ils ne marchent vers le siège du Congrès, bien que lui-même ne se soit pas rendu au Capitole ce jour-là.

L'entrave à une procédure officielle est passible de trois ans de prison.

Privation de droits 

Cette qualification remonte à la fin de la guerre de Sécession (1861-1865). Elle visait alors à poursuivre ceux qui cherchaient à priver les anciens esclaves afro-américains de leur droit de vote.

Elle permet de poursuivre une personne qui tenterait de priver un citoyen des droits qui lui sont conférés par la Constitution ou les lois fédérales, notamment le droit de vote et le droit à la prise en compte de ce suffrage.

Plus récemment, ce chef d'inculpation a été utilisé pour poursuivre des personnes accusées de fraude électorale.

"Ce qui est important, c’est que cette qualification permet de montrer que les victimes n'ont pas été seulement des agents de l'Etat" mais bien des citoyens ordinaires, a déclaré à l'AFP Daniel Richman.

Elle peut entraîner une peine allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.


Trump reçoit Netanyahu, qui réclame une pression maximale sur l'Iran

Donald Trump reçoit mercredi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui veut convaincre son allié d'exercer une pression maximale sur l'Iran et de mettre fin à ses programmes nucléaire et balistique. (AFP)
Donald Trump reçoit mercredi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui veut convaincre son allié d'exercer une pression maximale sur l'Iran et de mettre fin à ses programmes nucléaire et balistique. (AFP)
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  • Le président iranien a assuré mercredi que l'Iran était prêt à "toute vérification" du caractère pacifique de son programme nucléaire et réitéré que son pays ne "cherchait pas" l'arme atomique
  • "Nous ne cherchons pas à nous doter de l'arme nucléaire. Nous l'avons déclaré à maintes reprises et sommes prêts à toute vérification", a déclaré Massoud Pezeshkian

WASHINGTON: Donald Trump reçoit mercredi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui veut convaincre son allié d'exercer une pression maximale sur l'Iran et de mettre fin à ses programmes nucléaire et balistique.

Avant cette rencontre, la septième depuis son retour au pouvoir il y a un an, le président américain a envoyé des signaux contradictoires, entre espoirs d'accord et menaces militaires contre Téhéran.

Le président iranien a assuré mercredi que l'Iran était prêt à "toute vérification" du caractère pacifique de son programme nucléaire et réitéré que son pays ne "cherchait pas" l'arme atomique.

"Nous ne cherchons pas à nous doter de l'arme nucléaire. Nous l'avons déclaré à maintes reprises et sommes prêts à toute vérification", a déclaré Massoud Pezeshkian, lors du 47e anniversaire de la Révolution islamique. Cependant, a-t-il souligné, Téhéran "ne cédera pas aux demandes excessives".

Enjeux pour Netanyahu 

"Il faut inclure dans toute négociation (entre l'Iran et les Etats-Unis) la limitation des missiles balistiques et le gel du soutien à l'axe iranien", c'est-à-dire aux groupes armés liés à Téhéran dans la région, avait souligné auparavant Benjamin Netanyahu, qui présente la République islamique comme une menace existentielle pour son pays.

La question des missiles est une ligne rouge pour Israël, distant d'environ 2.000 kilomètres de l'Iran.

Benjamin Netanyahu répète depuis des années que l'action militaire est le seul moyen de résoudre une fois pour toute la question nucléaire iranienne. Les Etats-unis avaient bombardé des sites nucléaires iraniens lors d'une guerre de 12 jours déclenchée par Israël en juin.

Le Premier ministre israélien, menacé d'élections anticipées, espère peut-être aussi glaner un peu de capital politique en s'affichant avec Donald Trump, très populaire en Israël.

Depuis l'Australie où il effectue un déplacement, le président israélien Isaac Herzog a dit espérer que la rencontre entre les deux dirigeants permettra de lutter contre "l'empire du mal" que représente selon lui l'Iran.

A Washington, M. Netanyahu a rencontré mardi soir l'émissaire du président américain, Steve Witkoff, et le gendre de Donald Trump, Jared Kushner. Ils "ont discuté de questions régionales et ont fait le point sur le premier cycle de négociations qu'ils ont tenu avec l'Iran vendredi dernier", selon un communiqué du Premier ministre israélien.

 Où en est Trump? 

"Je préférerais faire un accord. Il faut que ce soit un bon accord, pas d'arme nucléaire, pas de missiles, pas de ci, pas de ça", a dit le président américain mardi sur Fox Business.

Il a ajouté que les Iraniens seraient "idiots" de refuser, tout en semblant remettre en cause la crédibilité du pouvoir iranien, lequel a selon lui été "très malhonnête" par le passé.

Donald Trump a aussi déclaré au site Axios qu'il "réfléchissait" à renforcer avec un second porte-avions l'armada navale déployée par les Etats-Unis dans la région.

"Trump doit pouvoir montrer que l'accord, si accord il y a, est nettement meilleur que celui dont il est sorti", conclu à Vienne en 2015 et dénoncé par le républicain en 2018 lors de son premier mandat, estime Guy Ziv, professeur en politique étrangère à l'American University.

"Une manière d'assurer cela est bien sûr d'inclure les missiles", non couverts dans l'ancien accord, mais il est "hautement improbable que les Iraniens l'acceptent", rappelle-t-il à l'AFP.

Les pourparlers 

Après de premiers pourparlers le 6 février à Oman, Washington et Téhéran ont dit vouloir poursuivre le dialogue, même si leurs positions semblent très éloignées.

Les Etats-Unis veulent discuter de la limitation des capacités balistiques et l'arrêt du soutien à des groupes armés hostiles à Israël, comme les rebelles Houthis du Yémen, le mouvement islamiste libanais Hezbollah ou le Hamas palestinien.

En 2024, l'Iran a lancé deux attaques de missiles contre Israël. Lors de la guerre de 12 jours en juin 2025, les Etats-Unis s'étaient joints à leur allié en frappant trois sites nucléaires iraniens dont celui de Natanz.

Donald Trump ne cesse depuis de vanter le succès et la puissance de cette opération, même si des doutes subsistent quant à l'ampleur de son impact sur les capacités iraniennes.

Cisjordanie 

Israël a décidé de renforcer son emprise sur les territoires palestiniens occupés, ce qui pourrait permettre d'étendre les colonies en Cisjordanie, s'attirant l'opprobre internationale.

Donald Trump "ne soutient pas l'annexion de la Cisjordanie par Israël", a répété lundi soir un responsable de son administration.

Washington, principal allié d'Israël, s'est toutefois abstenu de toute critique ouverte.


Affaire Epstein: démission d'une diplomate norvégienne de renom

Mme Juul, qui a joué un rôle important dans les négociations israélo-palestiniennes secrètes qui ont débouché sur les accords d'Oslo au début des années 1990, fait partie des personnalités norvégiennes dont les noms apparaissent dans les nouveaux documents de l'affaire Epstein. (AFP)
Mme Juul, qui a joué un rôle important dans les négociations israélo-palestiniennes secrètes qui ont débouché sur les accords d'Oslo au début des années 1990, fait partie des personnalités norvégiennes dont les noms apparaissent dans les nouveaux documents de l'affaire Epstein. (AFP)
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  • "C'est une décision correcte et nécéssaire ... Les contacts de Juul avec l'auteur de crimes sexuels condamné Epstein ont montré une grave erreur de jugement"
  • Mme Juul, qui a joué un rôle important dans les négociations israélo-palestiniennes secrètes qui ont débouché sur les accords d'Oslo au début des années 1990, fait partie des personnalités norvégiennes dont les noms apparaissent dans les documents

OSLO: L'ambassadrice norvégienne en Jordanie Mona Juul, qui avait joué un rôle important pour tenter de résoudre le conflit israélo-palestinien, a démissionné, a annoncé dimanche le ministère norvégien des Affaires étrangères, après le lancement d'une enquête sur ses liens présumés avec le criminel sexuel américain Jeffrey Epstein.

"C'est une décision correcte et nécéssaire ... Les contacts de Juul avec l'auteur de crimes sexuels condamné Epstein ont montré une grave erreur de jugement", a déclaré le ministre des Affaires étrangères Espen Barth Eide, soulignant que cette décision avait été prise après des discussions avec le ministère des Affaires étrangères.

Mme Juul, qui a joué un rôle important dans les négociations israélo-palestiniennes secrètes qui ont débouché sur les accords d'Oslo au début des années 1990, fait partie des personnalités norvégiennes dont les noms apparaissent dans les nouveaux documents de l'affaire Epstein diffusés par la justice américaine.

Elle a été provisoirement relevée lundi de ses fonctions, le temps d'enquêter sur ses liens supposés avec Epstein.

Selon les medias norvégiens, Jeffrey Epstein, qui s'est suicidé en prison en 2019, a légué une somme de 10 millions de dollars aux deux enfants de Mme Juul et de son mari, le diplomate Terje Rod-Larsen, qui avait lui aussi participé aux négociations des accords d'Oslo.

Selon M. Eide, le ministère continuera à avoir des discussions avec Mme Juul dans le cadre d'une enquête en cours devant déterminer l'étendue de leurs transactions.

S'exprimant au nom de sa cliente, l'avocat Thomas Skjelbred a déclaré dans un communiqué que Mme Juul avait démissionné "car la situation dans laquelle elle se trouve l'empêche d'exercer ses fonctions de manière responsable", et constitue une "énorme source de stress pour elle et sa famille".

Les milieux politiques et royaux norvégiens ont été plongés dans la tourmente Epstein, notamment le PDG du Forum économique mondial, Borge Brende, et l'ancien Premier ministre Thorbjorn Jagland (1996-1997) qui fait l'objet d'une enquête pour "corruption aggravée".

La princesse héritière Mette-Marit, qui apparaît à de multiples reprises dans les millions de pages diffusées par le ministère américain de la Justice, a déclaré vendredi "regretter profondément" son "amitié" avec le criminel sexuel américain.


Bissau: le principal opposant convoqué par un tribunal militaire, soupçonné de tentatives de coup d'Etat

 Le principal opposant en Guinée-Bissau, libéré de prison fin janvier et placé depuis en résidence surveillée, a été convoqué devant un tribunal militaire le 13 février, soupçonné d'être impliqué dans plusieurs tentatives de coup d'Etat, a appris l'AFP dimanche de sources judiciaire et militaire. (AFP)
Le principal opposant en Guinée-Bissau, libéré de prison fin janvier et placé depuis en résidence surveillée, a été convoqué devant un tribunal militaire le 13 février, soupçonné d'être impliqué dans plusieurs tentatives de coup d'Etat, a appris l'AFP dimanche de sources judiciaire et militaire. (AFP)
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  • La Guinée-Bissau est dirigée depuis le 26 novembre - veille de l'annonce prévue des résultats provisoires des élections présidentielle et législatives - par des militaires qui ont renversé le président sortant Umaro Sissoco Embalo et suspendu le processus
  • Leader du PAIGC, parti historique ayant mené le pays à l'indépendance en 1974 et aujourd'hui dans l'opposition, Domingos Simoes Pereira avait été fait prisonnier le jour du coup d'Etat qui a porté le général Horta N'Tam au pouvoir

BISSAU: Le principal opposant en Guinée-Bissau, libéré de prison fin janvier et placé depuis en résidence surveillée, a été convoqué devant un tribunal militaire le 13 février, soupçonné d'être impliqué dans plusieurs tentatives de coup d'Etat, a appris l'AFP dimanche de sources judiciaire et militaire.

La Guinée-Bissau est dirigée depuis le 26 novembre - veille de l'annonce prévue des résultats provisoires des élections présidentielle et législatives - par des militaires qui ont renversé le président sortant Umaro Sissoco Embalo et suspendu le processus électoral.

Leader du PAIGC, parti historique ayant mené le pays à l'indépendance en 1974 et aujourd'hui dans l'opposition, Domingos Simoes Pereira avait été fait prisonnier le jour du coup d'Etat qui a porté le général Horta N'Tam au pouvoir.

Il a été libéré le 31 janvier, tout comme les autres opposants arrêtés le jour du putsch, mais placé sous résidence surveillée car il est poursuivi par la justice pour délits économiques présumés.

"Domingos Simoes Pereira sera entendu le 13 février dans un tribunal militaire pour son implication présumée dans une tentative de coup d'Etat", a indiqué à l'AFP une source proche du tribunal militaire s'exprimant sous couvert d'anonymat pour sa sécurité.

"Il y a beaucoup de soupçons sur sa tête concernant son implication présumée dans plusieurs actions subversives", a renchéri un officier supérieur de l'état-major contacté par l'AFP.

Selon cette même source, M. Pereira est soupçonné d'être impliqué dans au moins deux tentatives de coup d'Etat fin 2023 et en octobre 2025.

Le 31 octobre dernier, l'armée bissau-guinéenne avait annoncé avoir déjoué une "tentative de subversion de l'ordre constitutionnel" et l'arrestation de plusieurs officiers supérieurs, à quelques heures de l'ouverture de la campagne des élections générales du 23 novembre.

Des militaires arrêtés lors de ce que les autorités avaient présenté comme une tentative de coup d'Etat en décembre 2023, ont accusé M. Pereira de les avoir financés, selon l'officier de l'état-major.

La Guinée-Bissau, pays lusophone côtier d'Afrique de l'Ouest situé entre le Sénégal et la Guinée (Conakry), avait, avant le coup d'État du 26 novembre dernier, déjà connu quatre coups d'État et une kyrielle de tentatives de putsch depuis son indépendance du Portugal.

M. Pereira avait été écarté de la présidentielle pour avoir déposé son dossier de candidature trop tardivement. Il avait ensuite soutenu le candidat Fernando Dias, principal adversaire au président Embalo à la présidentielle du 23 novembre qui revendiquait la victoire.