Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
Short Url
Publié le Vendredi 21 juillet 2023

Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

  • L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête
  • Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter

WASHINGTON: L'enquête de la justice américaine sur l'assaut du Capitole et les tentatives de renverser le résultat de l'élection de 2020 avance à grand pas et expose Donald Trump à plusieurs poursuites pénales.

L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête. Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter.

Le tempétueux homme politique et milliardaire, grand favori des primaires républicaines pour 2024, est en effet déjà doublement inculpé par la justice: dans l'affaire des documents confidentiels de la Maison Blanche et pour des paiements suspects à une ancienne actrice de films X. Il a plaidé non coupable dans les deux cas.

Selon plusieurs médias américains, Jack Smith a informé M. Trump qu'il le visait, dans cette troisième enquête sur l'élection perdue de 2020, pour trois chefs d'accusation: complot à l'encontre de l'Etat américain, entrave à une procédure officielle et privation de droits.

Revue en détail:

Complot à l'encontre de l'Etat américain 

En premier lieu, Donald Trump peut être inculpé pour sa participation à un "complot à l'encontre de l'Etat américain", qui requiert l'implication d'au moins deux personnes et est passible de cinq ans d'emprisonnement.

Selon Daniel Richman, un ancien procureur fédéral aujourd'hui professeur à l'université Columbia de New York, c'est une qualification très large qui peut être retenue pour différentes actions de Trump, avant et après le scrutin de novembre 2020.

Par exemple: "la tentative frauduleuse d'induire le Congrès américain en erreur et de repousser, voire de bloquer, la validation du scrutin", par Donald Trump, explique Daniel Richman.

Il est aussi envisageable que ce chef d'accusation soit retenu pour qualifier les pressions exercées par Donald Trump sur son vice-président Mike Pence pour qu'il ne valide pas la victoire du démocrate Joe Biden au Congrès, le 6 janvier 2021, jour de l'assaut du Capitole. Mike Pence n'avait pas cédé.

Ce chef peut également permettre de poursuivre le milliardaire républicain pour de présumées fraudes électorales commises dans certains Etats visant à lui assurer la quantité de grands électeurs nécessaires à sa réélection.

Cette semaine, la justice de l'Etat du Michigan (nord) a d'ailleurs inculpé 16 personnes accusées d'avoir cherché à usurper la fonction de grand électeur pour faire pencher la balance en faveur de Donald Trump, le tout en suivant une stratégie orchestrée par deux avocats proches de l'ex-président, Rudy Giuliani et John Eastman, qui sont, eux aussi, potentiellement exposés à poursuites.

Entrave à une procédure officielle 

Ce chef d'accusation couvre le fait d'avoir cherché, de manière frauduleuse, à influencer ou à bloquer une procédure officielle, dans ce cas la certification de l'élection remportée par Joe Biden. Il a déjà été retenu pour plus de 300 partisans de l'ancien président qui ont pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Dans le cas de Donald Trump, il "pourrait être utilisé maintes fois", selon Daniel Richman. Par exemple lorsque Donald Trump a appelé ses partisans à "se battre comme des diables", peu avant qu'ils ne marchent vers le siège du Congrès, bien que lui-même ne se soit pas rendu au Capitole ce jour-là.

L'entrave à une procédure officielle est passible de trois ans de prison.

Privation de droits 

Cette qualification remonte à la fin de la guerre de Sécession (1861-1865). Elle visait alors à poursuivre ceux qui cherchaient à priver les anciens esclaves afro-américains de leur droit de vote.

Elle permet de poursuivre une personne qui tenterait de priver un citoyen des droits qui lui sont conférés par la Constitution ou les lois fédérales, notamment le droit de vote et le droit à la prise en compte de ce suffrage.

Plus récemment, ce chef d'inculpation a été utilisé pour poursuivre des personnes accusées de fraude électorale.

"Ce qui est important, c’est que cette qualification permet de montrer que les victimes n'ont pas été seulement des agents de l'Etat" mais bien des citoyens ordinaires, a déclaré à l'AFP Daniel Richman.

Elle peut entraîner une peine allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.


Une vingtaine de blessés après qu'un homme a pulvérisé une substance dans un centre commercial de Tokyo

Une vingtaine de personnes ont été blessées dans un centre commercial de luxe du centre de Tokyo après qu'un homme y a pulvérisé une substance, ont indiqué lundi des responsables de la police et des pompiers. (AFP)
Une vingtaine de personnes ont été blessées dans un centre commercial de luxe du centre de Tokyo après qu'un homme y a pulvérisé une substance, ont indiqué lundi des responsables de la police et des pompiers. (AFP)
Short Url
  • A la mi-journée, quelques rues autour du bâtiment, situé dans le quartier commerçant de Ginza qui abrite de nombreuses marques de luxe, ont été bloquées après l'incident et des camions de pompiers et des ambulances se sont alignés le long de la rue
  • En revanche les passants, essentiellement des touristes, continuaient à déambuler, filmant et photographiant sur les trottoirs de l'autre côté de la rue, et certains sortaient même tranquillement par les autres accès du bâtiment

TOKYO: Une vingtaine de personnes ont été blessées dans un centre commercial de luxe du centre de Tokyo après qu'un homme y a pulvérisé une substance, ont indiqué lundi des responsables de la police et des pompiers.

Le porte-parole de la police de Tokyo, Yusuke Koide, a expliqué à l'AFP qu'un homme avait pulvérisé une substance près d'un distributeur automatique au rez-de-chaussée du bâtiment, tandis qu'un responsable local des pompiers a précisé qu'une "vingtaine de personnes ont été blessées" après un signalement faisant état d'une "odeur" dans ce quartier très touristique.

A la mi-journée, quelques rues autour du bâtiment, situé dans le quartier commerçant de Ginza qui abrite de nombreuses marques de luxe, ont été bloquées après l'incident et des camions de pompiers et des ambulances se sont alignés le long de la rue.

En revanche les passants, essentiellement des touristes, continuaient à déambuler, filmant et photographiant sur les trottoirs de l'autre côté de la rue, et certains sortaient même tranquillement par les autres accès du bâtiment.

"Pour le moment, 19 personnes ont été transportées à l'hôpital", a dit aux journalistes le responsable des pompiers, Ryosuke Kobayashi.

Un journaliste de l'AFP sur place a vu deux personnes sur des brancards être installées dans une ambulance, tandis que des pompiers et des responsables vêtus de combinaisons de protection chimique faisaient sortir des personnes du centre commercial pour les examiner dans des véhicules spécialisés.

"Ma gorge me grattait" 

"Quand je suis arrivée, l'agitation avait déjà commencé, et j'ai pensé qu'il y avait peut-être eu un petit incendie ou quelque chose comme ça. Une fois entrée dans le coin des distributeurs, ma gorge me grattait, presque engourdie", a témoigné auprès de la chaine de télévision NHK une femme de 70 ans qui se trouvait dans le centre commercial.

NHK a indiqué que les blessures semblaient légères.

Selon une source proche de l'enquête citée par NHK, la substance pulvérisée contiendrait de la capsaïcine, un composant actif du piment qui provoque une sensation de brûlure.

L'enquête de police a rapidement débuté, a déclaré un officier des pompiers présent sur les lieux, sans donner plus de détails.

La capitale japonaise reste marquée par l'attaque au gaz sarin dans le métro de Tokyo, perpétrée en mars 1995 par la secte Aum et qui avait fait 14 morts et plus de 5.800 blessés.

Le 20 mars 1995, vers 08H00 du matin, cinq disciples de la secte Aum ont quasi simultanément déposé des sacs en plastique remplis de ce gaz liquéfié, un virulent agent neurotoxique, dans des rames de métro de différentes lignes avant de les percer avec la pointe d'un parapluie et de s'enfuir.

La criminalité violente est relativement rare au Japon, qui affiche un faible taux d'homicides, et ses lois sur les armes à feu sont parmi les plus strictes au monde.

Cependant, des attaques au couteau et même des fusillades se produisent occasionnellement, comme lors de l'assassinat de l'ancien Premier ministre Shinzo Abe en juillet 2022.

En décembre dernier, quatorze personnes ont été blessées lors d'une attaque au couteau dans une usine du centre du Japon, au cours de laquelle un liquide non spécifié avait également été pulvérisé.


Le chef de l'armée pakistanaise Munir est en Chine avec le Premier ministre Sharif 

Le chef de l'armée pakistanaise Asim Munir, médiateur principal dans le conflit entre les Etats-Unis et l'Iran, est en Chine aux côtés du Premier ministre Shehbaz Sharif pour des rencontres avec des dirigeants chinois, a rapporté la télévision pakistanaise lundi. (AFP)
Le chef de l'armée pakistanaise Asim Munir, médiateur principal dans le conflit entre les Etats-Unis et l'Iran, est en Chine aux côtés du Premier ministre Shehbaz Sharif pour des rencontres avec des dirigeants chinois, a rapporté la télévision pakistanaise lundi. (AFP)
Short Url
  • Le chef de l'armée pakistanaise Asim Munir, médiateur principal dans le conflit entre les Etats-Unis et l'Iran, est en Chine aux côtés du Premier ministre Shehbaz Sharif pour des rencontres avec des dirigeants chinois
  • M. Munir était à Téhéran vendredi et samedi avec le ministre pakistanais de l’Intérieur, Mohsin Naqvi, dans le cadre des efforts de médiation en cours visant à mettre fin durablement à la guerre en Iran

ISLAMABAD: Le chef de l'armée pakistanaise Asim Munir, médiateur principal dans le conflit entre les Etats-Unis et l'Iran, est en Chine aux côtés du Premier ministre Shehbaz Sharif pour des rencontres avec des dirigeants chinois, a rapporté la télévision pakistanaise lundi.

M. Munir était à Téhéran vendredi et samedi avec le ministre pakistanais de l’Intérieur, Mohsin Naqvi, dans le cadre des efforts de médiation en cours visant à mettre fin durablement à la guerre en Iran.

La Chine a déclaré vouloir travailler avec le Pakistan afin de "contribuer de manière positive au rétablissement rapide de la paix et de la stabilité au Moyen-Orient".

Shehbaz Sharif a commencé samedi sa visite officielle en Chine dans la ville de Hangzhou, dans la province du Zhejiang (est).

Le Pakistan multiplie ses efforts de médiation dans le conflit entre les États-Unis et l’Iran. Le pays avait accueilli en avril des pourparlers historiques en face-à-face qui n’ont pas abouti à un accord durable.

La Chine joue un rôle plus discret, facilitant des appels téléphoniques et des réunions avec des responsables des pays du Golfe concernés.

S’adressant aux dirigeants chinois à Pékin aux côtés de M. Munir, M. Sharif a déclaré que "le monde traverse un moment critique", selon les images de la télévision pakistanaise PTV.

"Le Pakistan a joué un rôle sincère de médiation entre les États-Unis et l’Iran. Le maréchal (Munir) était à Téhéran et ne voulait pas manquer cette grande visite", a-t-il ajouté.

"Les choses vont dans la bonne direction. Je voudrais remercier la Chine pour son soutien à la promotion de la paix", a-t-il encore déclaré.


Pakistan: un accident de bus fait 17 morts et 10 blessés

Au moins 17 personnes ont été tuées et 10 ont été blessées dans un accident de la route lundi au Pakistan, selon les autorités. (AFP)
Au moins 17 personnes ont été tuées et 10 ont été blessées dans un accident de la route lundi au Pakistan, selon les autorités. (AFP)
Short Url
  • Les passagers sont descendus du véhicule et attendaient à proximité lorsqu'une camionnette a perdu le contrôle et a percuté la foule ainsi que le bus en stationnement
  • "Au moins 17 personnes ont été tuées et plus de 10 blessées", a déclaré à l'AFP Bilal Ahmad Faizi, un responsable des secours, ajoutant que trois des blessés étaient dans un état critique

PESHAWAR: Au moins 17 personnes ont été tuées et 10 ont été blessées dans un accident de la route lundi au Pakistan, selon les autorités.

L'accident s'est produit lorsqu'un bus de passagers reliant le district de Swat à Peshawar, dans le nord du pays, a subi une panne mécanique et s'est arrêté sur le bord de la route.

Les passagers sont descendus du véhicule et attendaient à proximité lorsqu'une camionnette a perdu le contrôle et a percuté la foule ainsi que le bus en stationnement.

"Au moins 17 personnes ont été tuées et plus de 10 blessées", a déclaré à l'AFP Bilal Ahmad Faizi, un responsable des secours, ajoutant que trois des blessés étaient dans un état critique.

Muhammad Ali, un médecin d'un hôpital local accueillant les victimes, a également confirmé le bilan.

De nombreux passagers rentraient chez eux à l'approche de l'Aïd, l'une des fêtes religieuses les plus importantes du calendrier musulman.