Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
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Publié le Vendredi 21 juillet 2023

Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

  • L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête
  • Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter

WASHINGTON: L'enquête de la justice américaine sur l'assaut du Capitole et les tentatives de renverser le résultat de l'élection de 2020 avance à grand pas et expose Donald Trump à plusieurs poursuites pénales.

L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête. Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter.

Le tempétueux homme politique et milliardaire, grand favori des primaires républicaines pour 2024, est en effet déjà doublement inculpé par la justice: dans l'affaire des documents confidentiels de la Maison Blanche et pour des paiements suspects à une ancienne actrice de films X. Il a plaidé non coupable dans les deux cas.

Selon plusieurs médias américains, Jack Smith a informé M. Trump qu'il le visait, dans cette troisième enquête sur l'élection perdue de 2020, pour trois chefs d'accusation: complot à l'encontre de l'Etat américain, entrave à une procédure officielle et privation de droits.

Revue en détail:

Complot à l'encontre de l'Etat américain 

En premier lieu, Donald Trump peut être inculpé pour sa participation à un "complot à l'encontre de l'Etat américain", qui requiert l'implication d'au moins deux personnes et est passible de cinq ans d'emprisonnement.

Selon Daniel Richman, un ancien procureur fédéral aujourd'hui professeur à l'université Columbia de New York, c'est une qualification très large qui peut être retenue pour différentes actions de Trump, avant et après le scrutin de novembre 2020.

Par exemple: "la tentative frauduleuse d'induire le Congrès américain en erreur et de repousser, voire de bloquer, la validation du scrutin", par Donald Trump, explique Daniel Richman.

Il est aussi envisageable que ce chef d'accusation soit retenu pour qualifier les pressions exercées par Donald Trump sur son vice-président Mike Pence pour qu'il ne valide pas la victoire du démocrate Joe Biden au Congrès, le 6 janvier 2021, jour de l'assaut du Capitole. Mike Pence n'avait pas cédé.

Ce chef peut également permettre de poursuivre le milliardaire républicain pour de présumées fraudes électorales commises dans certains Etats visant à lui assurer la quantité de grands électeurs nécessaires à sa réélection.

Cette semaine, la justice de l'Etat du Michigan (nord) a d'ailleurs inculpé 16 personnes accusées d'avoir cherché à usurper la fonction de grand électeur pour faire pencher la balance en faveur de Donald Trump, le tout en suivant une stratégie orchestrée par deux avocats proches de l'ex-président, Rudy Giuliani et John Eastman, qui sont, eux aussi, potentiellement exposés à poursuites.

Entrave à une procédure officielle 

Ce chef d'accusation couvre le fait d'avoir cherché, de manière frauduleuse, à influencer ou à bloquer une procédure officielle, dans ce cas la certification de l'élection remportée par Joe Biden. Il a déjà été retenu pour plus de 300 partisans de l'ancien président qui ont pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Dans le cas de Donald Trump, il "pourrait être utilisé maintes fois", selon Daniel Richman. Par exemple lorsque Donald Trump a appelé ses partisans à "se battre comme des diables", peu avant qu'ils ne marchent vers le siège du Congrès, bien que lui-même ne se soit pas rendu au Capitole ce jour-là.

L'entrave à une procédure officielle est passible de trois ans de prison.

Privation de droits 

Cette qualification remonte à la fin de la guerre de Sécession (1861-1865). Elle visait alors à poursuivre ceux qui cherchaient à priver les anciens esclaves afro-américains de leur droit de vote.

Elle permet de poursuivre une personne qui tenterait de priver un citoyen des droits qui lui sont conférés par la Constitution ou les lois fédérales, notamment le droit de vote et le droit à la prise en compte de ce suffrage.

Plus récemment, ce chef d'inculpation a été utilisé pour poursuivre des personnes accusées de fraude électorale.

"Ce qui est important, c’est que cette qualification permet de montrer que les victimes n'ont pas été seulement des agents de l'Etat" mais bien des citoyens ordinaires, a déclaré à l'AFP Daniel Richman.

Elle peut entraîner une peine allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.


Arrivée en Australie de proches de jihadistes du groupe EI en Syrie

Selon un média australien présent à bord de l'avion, le vol de Doha transportait trois femmes et huit enfants de jihadistes ayant passé plusieurs années dans un camp en Syrie. (AFP)
Selon un média australien présent à bord de l'avion, le vol de Doha transportait trois femmes et huit enfants de jihadistes ayant passé plusieurs années dans un camp en Syrie. (AFP)
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  • Selon un média australien présent à bord de l'avion, le vol de Doha transportait trois femmes et huit enfants de jihadistes ayant passé plusieurs années dans un camp en Syrie
  • Un autre avion de Qatar Airways, provenant également de Doha, avec à son bord une femme du même camp et son fils, a atterri quelques minutes plus tard à Sydney, a indiqué la chaîne australienne ABC

MELBOURNE: Un avion de Qatar Airways transportant des ressortissants australiens, des femmes et des enfants liés à des jihadistes présumés du groupe Etat islamique (EI) en Syrie, est arrivé jeudi à Melbourne, a constaté un journaliste de l'AFP à l'aéroport.

Selon un média australien présent à bord de l'avion, le vol de Doha transportait trois femmes et huit enfants de jihadistes ayant passé plusieurs années dans un camp en Syrie.

Un autre avion de Qatar Airways, provenant également de Doha, avec à son bord une femme du même camp et son fils, a atterri quelques minutes plus tard à Sydney, a indiqué la chaîne australienne ABC.

 


L'armée américaine dit avoir «neutralisé» un pétrolier ayant tenté de forcer le blocus des ports iraniens

Un F/A-18 Super Hornet américain, décollé de l'USS Abraham Lincoln, a endommagé le gouvernail d'un navire battant pavillon iranien dans le golfe d'Oman. (US Navy/AFP)
Un F/A-18 Super Hornet américain, décollé de l'USS Abraham Lincoln, a endommagé le gouvernail d'un navire battant pavillon iranien dans le golfe d'Oman. (US Navy/AFP)
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  • Il s'agit de la deuxième fois que les Etats-Unis interviennent pour neutraliser un navire iranien ne se pliant pas au blocus qu'ils ont mis en place le 13 avril, après qu'un premier round de négociations avec Téhéran n'a pas abouti
  • Le 19 avril, les forces américaines, depuis un destroyer cette fois, avaient ciblé la salle des machines du Touska après avoir ordonné à l'équipage de l'évacuer, neutralisant ainsi le bateau

WASHINGTON: L'armée américaine a annoncé mercredi avoir tiré sur un pétrolier battant pavillon iranien ayant tenté de forcer le blocus des ports iraniens imposé par Washington pour en "neutraliser le gouvernail".

"Les forces américaines opérant dans le Golfe ont fait respecter les mesures de blocus en neutralisant un pétrolier battant pavillon iranien sans cargaison qui tentait de naviguer vers un port iranien mercredi, à 9H00 heure de Washington", écrit le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) sur X.

"Après que l'équipage du Hasna n'a pas obtempéré aux avertissements répétés, les forces américaines ont neutralisé le gouvernail du pétrolier en tirant plusieurs salves" depuis un avion lancé depuis le porte-avions Abraham Lincoln, déployé dans la région, a-t-il ajouté, précisant que "le Hasna ne fait plus route vers l'Iran".

Il s'agit de la deuxième fois que les Etats-Unis interviennent pour neutraliser un navire iranien ne se pliant pas au blocus qu'ils ont mis en place le 13 avril, après qu'un premier round de négociations avec Téhéran n'a pas abouti.

Le 19 avril, les forces américaines, depuis un destroyer cette fois, avaient ciblé la salle des machines du Touska après avoir ordonné à l'équipage de l'évacuer, neutralisant ainsi le bateau.

Si le blocus des ports iraniens se poursuit, Donald Trump a annoncé mardi la suspension de l'opération américaine "Projet Liberté", lancée juste 48 heures plus tôt pour permettre à des centaines de navires coincés dans le Golfe de franchir le détroit d'Ormuz, "compte tenu des grands progrès accomplis en vue d'un accord complet et définitif avec les dirigeants iraniens".

Mais le président américain a augmenté la pression sur l'Iran mercredi en menaçant de bombarder le pays avec une "intensité bien plus forte qu'avant" si ses dirigeants ne concluaient pas d'accord avec Washington.


Trump juge un accord « très possible» avec l'Iran, les marchés s'emballent

Un vraquier était amarré au port de Port de Fujairah mercredi, alors que le conflit entre les États-Unis, Israël et l’Iran limite le trafic maritime dans le détroit d’Ormuz. (Reuters)
Un vraquier était amarré au port de Port de Fujairah mercredi, alors que le conflit entre les États-Unis, Israël et l’Iran limite le trafic maritime dans le détroit d’Ormuz. (Reuters)
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  • Donald Trump affirme qu’un accord de paix avec l’Iran est “très possible” après des discussions jugées positives
  • Les marchés mondiaux réagissent avec optimisme : les Bourses flambent et le pétrole chute fortement, tandis que les tensions militaires restent élevées dans le détroit d’Ormuz et au Liban

WASHINGTON: Donald Trump a jugé mercredi "très possible" un accord de paix avec l'Iran, générant une chute du pétrole et une flambée des places boursières, même s'il a de nouveau agité la menace d'une reprise des bombardements.

"Nous avons eu de très bonnes discussions dans les dernières 24 heures et il est très possible que nous passions un accord", a dit le président américain pendant un échange avec des journalistes dans le Bureau ovale.

Le milliardaire républicain avait déjà évoqué dans la journée une fin de l'opération "Fureur épique" en cas d'accord, menaçant autrement l'Iran de nouveaux bombardements à "une intensité bien plus forte qu'avant", en référence à la campagne américano-israélienne menée du 28 février au cessez-le-feu du 8 avril.

Le principal négociateur iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf, a, lui, estimé que Washington cherchait à forcer la "reddition" de Téhéran par une "nouvelle stratégie" visant à "détruire la cohésion du pays".

Mais la République islamique s'est gardée de claquer la porte, le porte-parole de sa diplomatie, Esmaïl Baghaï, affirmant que "l'Iran examinait toujours le plan et la proposition américaine".

Fête sur les marchés

Les marchés financiers ont préféré retenir un scénario optimiste. A Tokyo, l'indice Nikkei bondissait de 5,53% peu après 04H30 GMT jeudi, et Hong Kong ou encore Shanghai évoluaient aussi dans le vert. La veille, l'euphorie avait dominé Wall Street et les Bourses européennes.

Le cours du baril de Brent a plongé mercredi de près de 8% à 101,27 dollars, loin du pic des 126 dollars atteint il y a quelques jours. Jeudi en Asie, il évoluait en très légère hausse, à 101,87 dollars.

Mardi, M. Trump avait annoncé, compte tenu des "grands progrès accomplis en vue d'un accord" avec l'Iran, la suspension de l'opération américaine lancée juste la veille pour permettre à des centaines de bateaux coincés dans le Golfe de franchir le détroit d'Ormuz.

Téhéran verrouille ce passage stratégique pour le commerce mondial des hydrocarbures depuis le début de la guerre, qui a fait des milliers de morts, surtout en Iran et au Liban.

Washington maintient son blocus des ports iraniens lancé le 13 avril, et le Pentagone a annoncé mercredi qu'un pétrolier iranien essayant de le forcer avait été "neutralisé" par un tir sur son gouvernail.

Possible signe annonciateur d'une évolution sur le terrain, le porte-avions Charles-de-Gaulle va se prépositionner dans la région du Golfe, selon les autorités françaises, au moment où la coalition montée par Londres et Paris se tient prête à sécuriser le détroit d'Ormuz après un éventuel règlement.

Le président français Emmanuel Macron a souligné mercredi "l'utilité" que cette mission multinationale aurait, dans un appel à son homologue iranien Massoud Pezeshkian, selon un message sur X.

A l'ONU, Washington et les Etats du Golfe ont préparé une résolution au Conseil de sécurité exigeant que Téhéran cesse ses attaques, révèle l'emplacement de ses mines et s'abstienne d'imposer un péage à la navigation, a annoncé le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio. Un vote devrait intervenir dans les prochains jours.

Le lancement lundi de l'opération américaine dans le détroit d'Ormuz s'est accompagné d'accrochages en mer entre Iraniens et Américains, et d'attaques contre les Emirats arabes unis imputées à l'Iran mais démenties par lui, après des semaines de calme relatif.

L'Iran a nié jeudi toute implication dans l'explosion survenue sur un cargo sud-coréen, le HMM Namu, dans le détroit lundi, via un communiqué de son ambassade à Séoul.

"Tous les scénarios"

Le Premier ministre pakistanais, Shehbaz Sharif, dont le pays a accueilli des négociations directes jusqu'ici sans lendemain entre l'Iran et les Etats-Unis le 11 avril, a dit avoir "bon espoir" que l'actuelle dynamique aboutisse à une paix durable.

Mais en Iran, certains ne cachent pas leur lassitude.

"Que vous soyez en Iran ou non, la pression psychologique est intense. Tout le monde est déprimé et sans espoir à cause de ce jeu psychologique", confie Azadeh, une traductrice de 43 ans jointe par une journaliste de l'AFP à Paris.

Israël est "prêt à tous les scénarios" face à l'Iran, a prévenu le Premier ministre Benjamin Netanyahu. Et l'armée est prête également à reprendre une opération "forte et puissante", selon son chef.

Sur le front libanais, M. Netanyahu a affirmé mercredi soir que l'armée avait visé un commandant de haut rang du Hezbollah à Beyrouth.

Un commandant du groupe pro-iranien a bien été tué dans cette frappe - la première sur la banlieue sud de la capitale depuis le cessez-le-feu du 17 avril, a indiqué à l'AFP une source proche du Hezbollah.

Le ministère de la Santé libanais a aussi recensé 11 morts dans le sud et l'est du pays dans des bombardements israéliens, malgré la trêve imposée par les Etats-Unis.

L'armée israélienne a annoncé l'interception d'une "cible aérienne suspecte" en provenance du Liban après le déclenchement de sirènes dans le nord du pays dans la nuit de mercredi à jeudi.