Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
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Publié le Vendredi 21 juillet 2023

Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

  • L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête
  • Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter

WASHINGTON: L'enquête de la justice américaine sur l'assaut du Capitole et les tentatives de renverser le résultat de l'élection de 2020 avance à grand pas et expose Donald Trump à plusieurs poursuites pénales.

L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête. Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter.

Le tempétueux homme politique et milliardaire, grand favori des primaires républicaines pour 2024, est en effet déjà doublement inculpé par la justice: dans l'affaire des documents confidentiels de la Maison Blanche et pour des paiements suspects à une ancienne actrice de films X. Il a plaidé non coupable dans les deux cas.

Selon plusieurs médias américains, Jack Smith a informé M. Trump qu'il le visait, dans cette troisième enquête sur l'élection perdue de 2020, pour trois chefs d'accusation: complot à l'encontre de l'Etat américain, entrave à une procédure officielle et privation de droits.

Revue en détail:

Complot à l'encontre de l'Etat américain 

En premier lieu, Donald Trump peut être inculpé pour sa participation à un "complot à l'encontre de l'Etat américain", qui requiert l'implication d'au moins deux personnes et est passible de cinq ans d'emprisonnement.

Selon Daniel Richman, un ancien procureur fédéral aujourd'hui professeur à l'université Columbia de New York, c'est une qualification très large qui peut être retenue pour différentes actions de Trump, avant et après le scrutin de novembre 2020.

Par exemple: "la tentative frauduleuse d'induire le Congrès américain en erreur et de repousser, voire de bloquer, la validation du scrutin", par Donald Trump, explique Daniel Richman.

Il est aussi envisageable que ce chef d'accusation soit retenu pour qualifier les pressions exercées par Donald Trump sur son vice-président Mike Pence pour qu'il ne valide pas la victoire du démocrate Joe Biden au Congrès, le 6 janvier 2021, jour de l'assaut du Capitole. Mike Pence n'avait pas cédé.

Ce chef peut également permettre de poursuivre le milliardaire républicain pour de présumées fraudes électorales commises dans certains Etats visant à lui assurer la quantité de grands électeurs nécessaires à sa réélection.

Cette semaine, la justice de l'Etat du Michigan (nord) a d'ailleurs inculpé 16 personnes accusées d'avoir cherché à usurper la fonction de grand électeur pour faire pencher la balance en faveur de Donald Trump, le tout en suivant une stratégie orchestrée par deux avocats proches de l'ex-président, Rudy Giuliani et John Eastman, qui sont, eux aussi, potentiellement exposés à poursuites.

Entrave à une procédure officielle 

Ce chef d'accusation couvre le fait d'avoir cherché, de manière frauduleuse, à influencer ou à bloquer une procédure officielle, dans ce cas la certification de l'élection remportée par Joe Biden. Il a déjà été retenu pour plus de 300 partisans de l'ancien président qui ont pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Dans le cas de Donald Trump, il "pourrait être utilisé maintes fois", selon Daniel Richman. Par exemple lorsque Donald Trump a appelé ses partisans à "se battre comme des diables", peu avant qu'ils ne marchent vers le siège du Congrès, bien que lui-même ne se soit pas rendu au Capitole ce jour-là.

L'entrave à une procédure officielle est passible de trois ans de prison.

Privation de droits 

Cette qualification remonte à la fin de la guerre de Sécession (1861-1865). Elle visait alors à poursuivre ceux qui cherchaient à priver les anciens esclaves afro-américains de leur droit de vote.

Elle permet de poursuivre une personne qui tenterait de priver un citoyen des droits qui lui sont conférés par la Constitution ou les lois fédérales, notamment le droit de vote et le droit à la prise en compte de ce suffrage.

Plus récemment, ce chef d'inculpation a été utilisé pour poursuivre des personnes accusées de fraude électorale.

"Ce qui est important, c’est que cette qualification permet de montrer que les victimes n'ont pas été seulement des agents de l'Etat" mais bien des citoyens ordinaires, a déclaré à l'AFP Daniel Richman.

Elle peut entraîner une peine allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.


Téhéran veut garder le contrôle d'Ormuz, fin du round de négociations

Téhéran a répété mardi vouloir garder le contrôle sur le détroit d'Ormuz, tandis que s'est achevé le round de négociations avec les Américains débuté ce week-end en Suisse pour tenter de mettre fin à la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
Téhéran a répété mardi vouloir garder le contrôle sur le détroit d'Ormuz, tandis que s'est achevé le round de négociations avec les Américains débuté ce week-end en Suisse pour tenter de mettre fin à la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
  • Le responsable américain, ainsi que le négociateur iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf, ont quitté lundi le complexe hôtelier du Bürgenstock, dans les Alpes suisses, au terme d'un marathon de 18 heures
  • En attendant, M. Ghalibaf a réaffirmé que les conditions dans le détroit d'Ormuz ne retourneraient pas à celles d'avant-guerre et que la voie resterait "administrée" par son pays, selon des propos rapportés mardi par Irna

BURGENSTOCK: Téhéran a répété mardi vouloir garder le contrôle sur le détroit d'Ormuz, tandis que s'est achevé le round de négociations avec les Américains débuté ce week-end en Suisse pour tenter de mettre fin à la guerre au Moyen-Orient.

Ces discussions ont permis de poser des "bases très solides pour aboutir à un accord final réussi", s'est félicité lundi le vice-président américain JD Vance, les Etats-Unis annonçant dans la foulée une suspension de deux mois des sanctions sur le pétrole iranien.

Le responsable américain, ainsi que le négociateur iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf, ont quitté lundi le complexe hôtelier du Bürgenstock, dans les Alpes suisses, au terme d'un marathon de 18 heures, laissant à des diplomates le soin de poursuivre des discussions "techniques" sur place.

Celles-ci se sont également achevées et les pourparlers se poursuivront ultérieurement au sein de groupes de travail, a indiqué mardi la diplomatie iranienne à l'agence officielle Irna.

En attendant, M. Ghalibaf a réaffirmé que les conditions dans le détroit d'Ormuz ne retourneraient pas à celles d'avant-guerre et que la voie resterait "administrée" par son pays, selon des propos rapportés mardi par Irna.

Le passage par Ormuz, où transite en temps normal 20% du pétrole et du GNL mondial, était libre de tout contrôle avant le déclenchement par les Etats-Unis et Israël le 28 février de la guerre contre l'Iran.

Mais "l'administration du détroit d'Ormuz ne redeviendra jamais ce qu'elle était avant la guerre", a assuré M. Ghalibaf, martelant que "l'Iran administrera" celui-ci.

L'Iran a par ailleurs indiqué mardi avoir conclu en Suisse avec les Américains un accord pour le déblocage "immédiat" de 12 milliards d'avoirs iraniens gelés.

Ceux-ci seront libérés "en deux tranches de 6 milliards", a détaillé auprès d'Irna le chef de la délégation iranienne chargé des discussions techniques, le vice-ministre de Affaires étrangères Kazem Gharibabadi.

M. Vance avait souligné que son pays s'assurerait qu'un éventuel déblocage d'avoirs iraniens "ne servirait pas à financer le terrorisme".

Ghalibaf à Oman 

Le cycle de négociations entamé ce week-end en Suisse nourrit les espoirs d'un règlement durable du conflit et a fait retomber le cours du baril de Brent de la mer du Nord sous la barre des 78 dollars, loin des plus de 126 dollars atteints au paroxysme de la guerre.

Les négociations, où le Pakistan et le Qatar jouent un rôle de médiation, doivent aboutir à un document final sous un délai de 60 jours renouvelables.

Dans ce cadre, le président iranien, Massoud Pezeshkian, doit effectuer une visite d'Etat à Islamabad mardi, selon la diplomatie pakistanaise.

Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio est pour sa part attendu de mardi à jeudi aux Emirats arabes unis, à Bahreïn et au Koweït, selon son ministère.

Et l'équipe de négociateurs iraniens, emmenée par M. Ghalibaf, s'est rendue de son côté à Oman pour parler précisément de la gestion du détroit d'Ormuz, selon Irna.

Pressé de mettre un terme à un conflit qui pèse sur le pouvoir d'achat de ses citoyens, Washington a multiplié les gestes envers Téhéran.

Concernant le pétrole, principale ressource de la République islamique, "toutes les transactions" concernant la production, la vente et le transport d'hydrocarbures d'origine iranienne "sont autorisées jusqu'au 21 août", a détaillé le ministère américain des Finances.

Selon M. Vance, Téhéran a accepté d'inviter à nouveau des inspecteurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), ce que l'Iran n'a pas confirmé.

"Premier test réel" 

Mises en place par l'accord de 2015 déchiré par M. Trump en 2018, ces inspections avaient été suspendues par l'Iran après les bombardements israélo-américains de ses installations en juin 2025.

Les inspecteurs de l'AIEA n'ont depuis pas pu visiter les sites touchés, laissant planer le doute sur l'état des stocks d'uranium hautement enrichi de la République islamique, un point de contentieux majeur avec Washington.

Téhéran a toujours nié chercher à se doter de l'arme nucléaire, tout en restant inflexible sur son droit à exploiter une filière nucléaire civile complète.

Sur le front libanais, que Téhéran a insisté pour associer aux discussions, une "cellule de gestion des conflits" va être mise en place pour faire cesser les combats entre Israël et le mouvement pro-iranien Hezbollah, qui a entraîné le Liban dans la guerre début mars.

Lundi, le président libanais Joseph Aoun a ainsi fait savoir avoir reçu un appel de M. Vance au sujet de "la consolidation du cessez-le-feu au Liban, l'arrêt de l'escalade militaire israélienne et les mesures à prendre à cet égard".

L'offensive au Liban, destinée selon Israël à empêcher les attaques du Hezbollah, a fait plus de 4.100 morts selon les autorités et plus d'un million de déplacés.

Pour le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, le respect de ce cessez-le-feu sera "le premier test réel" de la solidité du protocole d'accord américano-iranien.


Pourparlers Iran-Etats-Unis : «des bases très solides» en vue d'un accord final, selon JD Vance

Les pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis tenus dimanche en Suisse pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient ont permis d'établir des "bases très solides" en vue d'un accord final, a affirmé lundi le vice-président américain JD Vance. (AFP)
Les pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis tenus dimanche en Suisse pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient ont permis d'établir des "bases très solides" en vue d'un accord final, a affirmé lundi le vice-président américain JD Vance. (AFP)
  • "Nous avons réalisé de nombreux progrès satisfaisants. Nous avons fait exactement ce que nous voulions faire", a assuré JD Vance, qui va rentrer aux Etats-Unis
  • Côté iranien, l'équipe conduite par le président du Parlement, Mohammad Bagher Ghalibaf, et le chef de la diplomatie, Abbas Araghchi, a quitté le Burgenstock, à l'issue de "18 heures d'intenses discussions", selon l'agence de presse Irna

BURGENSTOCK: Les pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis tenus dimanche en Suisse pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient ont permis d'établir des "bases très solides" en vue d'un accord final, a affirmé lundi le vice-président américain JD Vance.

"Nous avons posé des bases très solides pour aboutir à un accord final réussi. L'accord final, c'est la maison. Nous en avons posé les fondations. Nous n'avons pas encore construit la maison, mais nous avons posé des bases solides pour atteindre une issue favorable pour le peuple américain", a-t-il déclaré aux journalistes.

Après la signature d'un protocole d'accord la semaine dernière et un démarrage dans le chaos, ces négociations, lancées dimanche dans le complexe hôtelier du Burgenstock, dans les Alpes suisses, doivent aboutir, sous un délai de 60 jours renouvelables, à un document final.

"Nous avons réalisé de nombreux progrès satisfaisants. Nous avons fait exactement ce que nous voulions faire", a assuré JD Vance, qui va rentrer aux Etats-Unis.

Côté iranien, l'équipe conduite par le président du Parlement, Mohammad Bagher Ghalibaf, et le chef de la diplomatie, Abbas Araghchi, a quitté le Burgenstock, à l'issue de "18 heures d'intenses discussions", selon l'agence de presse Irna.

Des négociations vont toutefois se poursuivre au niveau technique.

"Nos équipes, en collaboration avec les Iraniens, les Qataris et les Pakistanais, ont réalisé d'importants progrès hier. Elles continueront à travailler au niveau technique avec les équipes présentes ici au Burgenstock", a indiqué JD Vance.

"Ces négociations techniques se poursuivront ensuite au cours des semaines et des jours à venir. Nous voulions mettre en place une structure pour garantir une supervision politique adéquate", a-t-il ajouté.


Iran et Etats-Unis s'accordent sur une feuille de route pour un accord définitif sous 60 jours

Les délégations se sont "mises d'accord sur une feuille de route visant à parvenir à un accord définitif dans un délai de 60 jours, jetant ainsi les bases d'un démarrage immédiat de nouvelles discussions techniques" qui se poursuivront cette semaine en Suisse, ont écrit les gouvernements pakistanais et qatari dans un communiqué conjoint. (AFP)
Les délégations se sont "mises d'accord sur une feuille de route visant à parvenir à un accord définitif dans un délai de 60 jours, jetant ainsi les bases d'un démarrage immédiat de nouvelles discussions techniques" qui se poursuivront cette semaine en Suisse, ont écrit les gouvernements pakistanais et qatari dans un communiqué conjoint. (AFP)
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  • Les Etats-Unis et l'Iran se sont entendus sur une "feuille de route" pour conclure dans les 60 jours un accord définitif pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient
  • "La médiation pakistanaise et qatarie a permis des progrès majeurs afin de mettre un terme à la guerre au Liban"

BURGENSTOCK: Les Etats-Unis et l'Iran se sont entendus sur une "feuille de route" pour conclure dans les 60 jours un accord définitif pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, lors de leur première séance de négociations en Suisse, ont annoncé lundi les médiateurs pakistanais et qatari.

Les délégations se sont "mises d'accord sur une feuille de route visant à parvenir à un accord définitif dans un délai de 60 jours, jetant ainsi les bases d'un démarrage immédiat de nouvelles discussions techniques" qui se poursuivront cette semaine en Suisse, ont écrit les gouvernements pakistanais et qatari dans un communiqué conjoint.