Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
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Publié le Vendredi 21 juillet 2023

Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

  • L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête
  • Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter

WASHINGTON: L'enquête de la justice américaine sur l'assaut du Capitole et les tentatives de renverser le résultat de l'élection de 2020 avance à grand pas et expose Donald Trump à plusieurs poursuites pénales.

L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête. Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter.

Le tempétueux homme politique et milliardaire, grand favori des primaires républicaines pour 2024, est en effet déjà doublement inculpé par la justice: dans l'affaire des documents confidentiels de la Maison Blanche et pour des paiements suspects à une ancienne actrice de films X. Il a plaidé non coupable dans les deux cas.

Selon plusieurs médias américains, Jack Smith a informé M. Trump qu'il le visait, dans cette troisième enquête sur l'élection perdue de 2020, pour trois chefs d'accusation: complot à l'encontre de l'Etat américain, entrave à une procédure officielle et privation de droits.

Revue en détail:

Complot à l'encontre de l'Etat américain 

En premier lieu, Donald Trump peut être inculpé pour sa participation à un "complot à l'encontre de l'Etat américain", qui requiert l'implication d'au moins deux personnes et est passible de cinq ans d'emprisonnement.

Selon Daniel Richman, un ancien procureur fédéral aujourd'hui professeur à l'université Columbia de New York, c'est une qualification très large qui peut être retenue pour différentes actions de Trump, avant et après le scrutin de novembre 2020.

Par exemple: "la tentative frauduleuse d'induire le Congrès américain en erreur et de repousser, voire de bloquer, la validation du scrutin", par Donald Trump, explique Daniel Richman.

Il est aussi envisageable que ce chef d'accusation soit retenu pour qualifier les pressions exercées par Donald Trump sur son vice-président Mike Pence pour qu'il ne valide pas la victoire du démocrate Joe Biden au Congrès, le 6 janvier 2021, jour de l'assaut du Capitole. Mike Pence n'avait pas cédé.

Ce chef peut également permettre de poursuivre le milliardaire républicain pour de présumées fraudes électorales commises dans certains Etats visant à lui assurer la quantité de grands électeurs nécessaires à sa réélection.

Cette semaine, la justice de l'Etat du Michigan (nord) a d'ailleurs inculpé 16 personnes accusées d'avoir cherché à usurper la fonction de grand électeur pour faire pencher la balance en faveur de Donald Trump, le tout en suivant une stratégie orchestrée par deux avocats proches de l'ex-président, Rudy Giuliani et John Eastman, qui sont, eux aussi, potentiellement exposés à poursuites.

Entrave à une procédure officielle 

Ce chef d'accusation couvre le fait d'avoir cherché, de manière frauduleuse, à influencer ou à bloquer une procédure officielle, dans ce cas la certification de l'élection remportée par Joe Biden. Il a déjà été retenu pour plus de 300 partisans de l'ancien président qui ont pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Dans le cas de Donald Trump, il "pourrait être utilisé maintes fois", selon Daniel Richman. Par exemple lorsque Donald Trump a appelé ses partisans à "se battre comme des diables", peu avant qu'ils ne marchent vers le siège du Congrès, bien que lui-même ne se soit pas rendu au Capitole ce jour-là.

L'entrave à une procédure officielle est passible de trois ans de prison.

Privation de droits 

Cette qualification remonte à la fin de la guerre de Sécession (1861-1865). Elle visait alors à poursuivre ceux qui cherchaient à priver les anciens esclaves afro-américains de leur droit de vote.

Elle permet de poursuivre une personne qui tenterait de priver un citoyen des droits qui lui sont conférés par la Constitution ou les lois fédérales, notamment le droit de vote et le droit à la prise en compte de ce suffrage.

Plus récemment, ce chef d'inculpation a été utilisé pour poursuivre des personnes accusées de fraude électorale.

"Ce qui est important, c’est que cette qualification permet de montrer que les victimes n'ont pas été seulement des agents de l'Etat" mais bien des citoyens ordinaires, a déclaré à l'AFP Daniel Richman.

Elle peut entraîner une peine allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.


Le roi Charles III en visite d'Etat aux Etats-Unis fin avril

Le roi Charles III et la reine Camilla se rendront en visite d'Etat aux Etats-Unis fin avril, a annoncé mardi le palais de Buckingham, un déplacement contesté en pleine guerre au Moyen-Orient et dans une période de tensions entre Washington et Londres. (AFP)
Le roi Charles III et la reine Camilla se rendront en visite d'Etat aux Etats-Unis fin avril, a annoncé mardi le palais de Buckingham, un déplacement contesté en pleine guerre au Moyen-Orient et dans une période de tensions entre Washington et Londres. (AFP)
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  • Les dates de cette visite, la première de Charles III, seront communiquées ultérieurement, a précisé le palais
  • Le roi et la reine se rendront ensuite aux Bermudes, pour le premier déplacement du monarque dans un territoire d'outre-mer du Royaume-Uni depuis son accession au trône en septembre 2022

LONDRES: Le roi Charles III et la reine Camilla se rendront en visite d'Etat aux Etats-Unis fin avril, a annoncé mardi le palais de Buckingham, un déplacement contesté en pleine guerre au Moyen-Orient et dans une période de tensions entre Washington et Londres.

Leur programme "célèbrera les liens historiques et les relations bilatérales actuelles entre le Royaume-Uni et les États-Unis, à l'occasion du 250e anniversaire de l'indépendance américaine", selon un communiqué.

Les dates de cette visite, la première de Charles III, seront communiquées ultérieurement, a précisé le palais.

Le roi et la reine se rendront ensuite aux Bermudes, pour le premier déplacement du monarque dans un territoire d'outre-mer du Royaume-Uni depuis son accession au trône en septembre 2022.

Londres et Washington, liés par 250 ans d'Histoire, ont forgé une "relation spéciale" caractérisée par des liens diplomatiques, militaires et économiques très étroits.

Au cours de son règne, la reine Elizabeth II avait été reçue à quatre reprises en visite d'Etat aux Etats-Unis, notamment en 1976 pour célébrer le bicentenaire de l'indépendance américaine et en 1991, avec une adresse historique devant le Congrès américain.

Donald Trump, connu pour être un grand admirateur de la famille royale, avait déclaré mi-mars à la Maison Blanche avoir "vraiment hâte de voir le roi".

Le président américain a lui-même été reçu en septembre en visite d'Etat au Royaume-Uni pour la seconde fois, avec tout le faste royal, de la procession en carrosse au somptueux banquet au château de Windsor.

Selon l'ambassadeur américain à Londres, Warren Stephens, le président de la Chambre des représentants Mike Johnson a proposé que Charles III prononce un discours devant les deux chambres du Congrès américain.

Appels au report 

Cette visite aux Etats-Unis est annoncée en pleine guerre au Moyen-Orient, déclenchée le 28 février par les frappes américano-israéliennes contre l'Iran, et aux conséquences économiques planétaires.

Donald Trump n'a pas épargné le Premier ministre Keir Starmer depuis le début du conflit, accusant le dirigeant britannique d'avoir soutenu trop mollement son grand allié américain.

"Ce n'est pas à Winston Churchill que nous avons affaire", avait-il cinglé début mars, se disant "mécontent de Londres" qui avait dans un premier temps refusé que les Etats-Unis utilisent ses bases militaires.

Le dirigeant travailliste a assuré que malgré ces déclarations, la "relation spéciale" avec Washington était "à l'oeuvre".

Son gouvernement, au pouvoir depuis juillet 2024, a pris soin de ménager ses relations avec l'administration Trump. Il s'enorgueillissait d'avoir obtenu un meilleur traitement que de nombreux pays, notamment dans les négociations sur les droits de douane.

Selon un sondage YouGov publié jeudi, près de la moitié des Britanniques (49%) sont contre cette visite.

Plusieurs parlementaires britanniques s'y opposent également. Cet honneur "ne devrait pas être accordé à quelqu'un qui insulte et porte atteinte à notre pays de façon répétée", a déclaré le chef des libéraux-démocrates, Ed Davey.

La présidente de la Commission des Affaires étrangères à la Chambre des Communes, la travailliste Emily Thornberry, a elle aussi jugé "plus sûr de reporter" la visite, par crainte que Charles et Camilla se trouvent dans une situation "embarrassante".

Tenu à une stricte neutralité politique, Charles III n'a pas fait de commentaire public sur les velléités du président américain de faire du Canada --dont le roi est le chef d'Etat-- le 51e Etat américain. Ce qui ne l'a pas empêché de défendre la souveraineté de ce pays lors d'une visite hautement symbolique en mai 2025.

Agé de 77 ans, le roi Charles a connu en plus de trois ans de règne plusieurs crises majeures. Il a été diagnostiqué en février 2024 d'un cancer pour lequel il est toujours soigné. Il est par ailleurs confronté aux répercussions de l'affaire Jeffrey Epstein, qui ont conduit en février à l'arrestation de son frère Andrew Mountbatten-Windsor, soupçonné d'avoir transmis des informations confidentielles au pédocriminel et financier américain décédé en 2019.


Guerre en Iran: «les prochains jours seront décisifs», affirme le ministre américain de la Défense

Les prochains jours de la guerre menée par les Etats-Unis et Israël contre l'Iran seront "décisifs", a affirmé mardi le ministre américain de la Défense, Pete Hegseth, refusant d'écarter la possibilité de déployer des troupes sur le sol iranien. (AFP)
Les prochains jours de la guerre menée par les Etats-Unis et Israël contre l'Iran seront "décisifs", a affirmé mardi le ministre américain de la Défense, Pete Hegseth, refusant d'écarter la possibilité de déployer des troupes sur le sol iranien. (AFP)
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  • "Les prochains jours seront décisifs. L'Iran le sait, et ils ne peuvent quasiment rien faire militairement contre cela", a déclaré le ministre lors d'une conférence de presse au Pentagone
  • Le ministre, qui a révélé qu'il avait rendu visite récemment à des troupes américaines déployées dans ce conflit, a affirmé que "les dernières 24 heures ont vu le plus faible nombre de drones et missiles ennemis lancés par l'Iran"

WASHINGTON: Les prochains jours de la guerre menée par les Etats-Unis et Israël contre l'Iran seront "décisifs", a affirmé mardi le ministre américain de la Défense, Pete Hegseth, refusant d'écarter la possibilité de déployer des troupes sur le sol iranien.

"Les prochains jours seront décisifs. L'Iran le sait, et ils ne peuvent quasiment rien faire militairement contre cela", a déclaré le ministre lors d'une conférence de presse au Pentagone.

Le ministre, qui a révélé qu'il avait rendu visite récemment à des troupes américaines déployées dans ce conflit, a affirmé que "les dernières 24 heures ont vu le plus faible nombre de drones et missiles ennemis lancés par l'Iran".

Selon Pete Hegseth, les discussions avec l'Iran pour mettre un terme à la guerre sont en train de s'intensifier.

Ces discussions "sont bien réelles, elles sont en cours, elles sont actives et -- je pense -- se renforcent", a-t-il affirmé.

Les-Etats-Unis constatent un "va-et-vient" avec l'Iran sur les termes de ces négociations, un "fait nouveau productif", selon Pete Hegseth.

"Nous ne voulons pas avoir à faire plus militairement que ce qui est nécessaire. Mais je n'ai pas dit ça à la légère quand j'ai dit qu'en attendant, nous négocierons avec des bombes", a-t-il déclaré.

Pete Hegseth a également refusé à nouveau d'écarter la possibilité de déployer des troupes américaines sur le territoire iranien.

"Nous n'allons écarter aucune option. Vous ne pouvez pas mener et gagner une guerre si vous dites à votre adversaire ce que vous êtes prêts à faire, ou pas prêts à faire, y compris des troupes au sol", a déclaré le ministre.

"Notre adversaire pense actuellement qu'il existe 15 différentes manières avec lesquelles on pourrait s'en prendre à eux avec des troupes au sol. Et devinez quoi? C'est vrai", a-t-il ajouté.

A ses côtés, le général Dan Caine, chef d'état-major, a déclaré que les Etats-Unis avaient frappé "plus de 11.000 cibles" au cours des 30 jours passés.

 


Trump n'entend pas «aider» les pays affectés par la fermeture du détroit d'Ormuz

Donald Trump a déclaré mardi que les Etats-Unis "ne seraient plus là pour aider" les pays dont l'approvisionnement en pétrole dépend du détroit d'Ormuz. (AP)
Donald Trump a déclaré mardi que les Etats-Unis "ne seraient plus là pour aider" les pays dont l'approvisionnement en pétrole dépend du détroit d'Ormuz. (AP)
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  • Le président américain, qui veut boucler en six semaines maximum l'opération militaire lancée contre l'Iran le 28 février, avait déjà indiqué auparavant que la réouverture de cette artère vitale pour le transport mondial de brut n'était pas un impératif
  • Il a jugé mardi que la France s'était montrée "très peu coopérative" dans la guerre contre l'Iran, en la critiquant pour avoir interdit le survol de son territoire, sans que l'on ne sache dans l'immédiat à quoi il faisait référence

WASHINGTON: Donald Trump a déclaré mardi que les Etats-Unis "ne seraient plus là pour aider" les pays dont l'approvisionnement en pétrole dépend du détroit d'Ormuz.

Le président américain, qui veut boucler en six semaines maximum l'opération militaire lancée contre l'Iran le 28 février, avait déjà indiqué auparavant que la réouverture de cette artère vitale pour le transport mondial de brut n'était pas un impératif pour lui.

"J'ai une suggestion pour tous ces pays qui n'ont plus de kérosène à cause du détroit d'Ormuz, comme le Royaume-Uni, qui a refusé de s'impliquer dans la décapitation de l'Iran: 1. achetez auprès des Etats-Unis, nous en avons plein, 2. trouvez du courage, avec retard, allez jusqu'au détroit et PRENEZ le tout simplement", a-t-il écrit sur son réseau Truth Social.

"Vous allez devoir apprendre à vous défendre vous-mêmes, les Etats-Unis ne seront plus là pour vous, de la même manière que vous n'avez pas été là pour nous. L'Iran a été, pour l'essentiel, décimé. Le plus dur est fait. Allez chercher votre propre pétrole!", a conclu le président américain.

Il a plusieurs fois affirmé que la première puissance mondiale, qui produit une bonne partie du pétrole qu'elle consomme et importe le reste essentiellement du Canada et du Mexique, n'était pas affectée par la fermeture par l'Iran du détroit d'Ormuz.

Ce n'est pas le cas de nombre de pays asiatiques désormais confrontés à une crise énergétique majeure.

Les Etats-Unis n'en subissent pas moins l'impact de la hausse des cours.