Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
Short Url
Publié le Vendredi 21 juillet 2023

Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

  • L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête
  • Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter

WASHINGTON: L'enquête de la justice américaine sur l'assaut du Capitole et les tentatives de renverser le résultat de l'élection de 2020 avance à grand pas et expose Donald Trump à plusieurs poursuites pénales.

L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête. Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter.

Le tempétueux homme politique et milliardaire, grand favori des primaires républicaines pour 2024, est en effet déjà doublement inculpé par la justice: dans l'affaire des documents confidentiels de la Maison Blanche et pour des paiements suspects à une ancienne actrice de films X. Il a plaidé non coupable dans les deux cas.

Selon plusieurs médias américains, Jack Smith a informé M. Trump qu'il le visait, dans cette troisième enquête sur l'élection perdue de 2020, pour trois chefs d'accusation: complot à l'encontre de l'Etat américain, entrave à une procédure officielle et privation de droits.

Revue en détail:

Complot à l'encontre de l'Etat américain 

En premier lieu, Donald Trump peut être inculpé pour sa participation à un "complot à l'encontre de l'Etat américain", qui requiert l'implication d'au moins deux personnes et est passible de cinq ans d'emprisonnement.

Selon Daniel Richman, un ancien procureur fédéral aujourd'hui professeur à l'université Columbia de New York, c'est une qualification très large qui peut être retenue pour différentes actions de Trump, avant et après le scrutin de novembre 2020.

Par exemple: "la tentative frauduleuse d'induire le Congrès américain en erreur et de repousser, voire de bloquer, la validation du scrutin", par Donald Trump, explique Daniel Richman.

Il est aussi envisageable que ce chef d'accusation soit retenu pour qualifier les pressions exercées par Donald Trump sur son vice-président Mike Pence pour qu'il ne valide pas la victoire du démocrate Joe Biden au Congrès, le 6 janvier 2021, jour de l'assaut du Capitole. Mike Pence n'avait pas cédé.

Ce chef peut également permettre de poursuivre le milliardaire républicain pour de présumées fraudes électorales commises dans certains Etats visant à lui assurer la quantité de grands électeurs nécessaires à sa réélection.

Cette semaine, la justice de l'Etat du Michigan (nord) a d'ailleurs inculpé 16 personnes accusées d'avoir cherché à usurper la fonction de grand électeur pour faire pencher la balance en faveur de Donald Trump, le tout en suivant une stratégie orchestrée par deux avocats proches de l'ex-président, Rudy Giuliani et John Eastman, qui sont, eux aussi, potentiellement exposés à poursuites.

Entrave à une procédure officielle 

Ce chef d'accusation couvre le fait d'avoir cherché, de manière frauduleuse, à influencer ou à bloquer une procédure officielle, dans ce cas la certification de l'élection remportée par Joe Biden. Il a déjà été retenu pour plus de 300 partisans de l'ancien président qui ont pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Dans le cas de Donald Trump, il "pourrait être utilisé maintes fois", selon Daniel Richman. Par exemple lorsque Donald Trump a appelé ses partisans à "se battre comme des diables", peu avant qu'ils ne marchent vers le siège du Congrès, bien que lui-même ne se soit pas rendu au Capitole ce jour-là.

L'entrave à une procédure officielle est passible de trois ans de prison.

Privation de droits 

Cette qualification remonte à la fin de la guerre de Sécession (1861-1865). Elle visait alors à poursuivre ceux qui cherchaient à priver les anciens esclaves afro-américains de leur droit de vote.

Elle permet de poursuivre une personne qui tenterait de priver un citoyen des droits qui lui sont conférés par la Constitution ou les lois fédérales, notamment le droit de vote et le droit à la prise en compte de ce suffrage.

Plus récemment, ce chef d'inculpation a été utilisé pour poursuivre des personnes accusées de fraude électorale.

"Ce qui est important, c’est que cette qualification permet de montrer que les victimes n'ont pas été seulement des agents de l'Etat" mais bien des citoyens ordinaires, a déclaré à l'AFP Daniel Richman.

Elle peut entraîner une peine allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.


Il y a 75 ans, le monde signait la Déclaration universelle des droits de l'Homme

Une statue de l'ancienne Première dame Eleanor Roosevelt (Photo, AFP).
Une statue de l'ancienne Première dame Eleanor Roosevelt (Photo, AFP).
Short Url
  • L'universalisme dont elle se prévaut a été qualifié par certains pays de diktat occidental
  • Le Canadien John Peters Humphrey et le Français René Cassin en furent les principaux animateurs

PARIS: Le 10 décembre 1948, l'ONU adopte à Paris la Déclaration universelle des droits de l'Homme (DUDH), ambition humaniste mondiale affichée peu après la victoire des Alliés sur les Nazis.

C'est l'une des premières grandes réalisations de la toute nouvelle Organisation des Nations unies et la première fois qu'un caractère universel est accordé aux besoins de liberté, d'égalité et de justice.

Réunie au Palais de Chaillot, la salle applaudit longuement, debout, ce texte né de l'aspiration à un monde meilleur, après les atrocités de la Seconde Guerre mondiale, d'Auschwitz à Hiroshima.

La Déclaration, sans valeur contraignante, affirme la primauté des droits et libertés des individus sur les droits des Etats, en gravant les droits économiques, sociaux et culturels au même rang que les libertés civiles et politiques.

Les droits de l'Homme ne doivent plus être une question d'ordre intérieur, comme Hitler l'avait revendiqué pour empêcher toute ingérence étrangère, mais une question "universelle".

L'influente Eleanor Roosevelt 

Présidé par l'influente Eleanor Roosevelt, veuve du président américain Franklin Roosevelt mort en 1945, un comité de rédaction comprenant des personnalités de divers pays, a été mis sur pied en 1947, après des mois de préparation.

Le Canadien John Peters Humphrey et le Français René Cassin en furent les principaux animateurs. Les Etats membres de l'ONU ont ensuite apporté amendements et propositions à la charte proposée.

"Premier manifeste que l'humanité organisée ait jamais adopté", selon le juriste René Cassin, elle s'inspire dans ses principes de la Déclaration d'indépendance américaine de 1776 et de la Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Plusieurs femmes ont pesé dans sa rédaction. On doit notamment à Hansa Mehta, une fervente militante des droits des femmes en Inde et à l'étranger, la reformulation de l'article premier de la Déclaration "tous les hommes naissent libres et égaux" en "tous les êtres humains naissent libres et égaux".

La Déclaration est adoptée par consensus, par 48 des 58 membres, 2 étant absents (le Yémen et le Honduras) et 8 s'étant abstenus (la Biélorussie, l'Ukraine, l'URSS, la Tchécoslovaquie, la Pologne, la Yougoslavie ainsi que l'Arabie saoudite, qui conteste l'égalité homme-femme, et l'Afrique du Sud de l'apartheid).

A une époque où le monde était divisé entre le bloc de l'Est et celui de l'Occident, trouver un terrain d'entente fut une tâche colossale, les communistes dénonçant un excès de droits individuels et politiques au détriment des droits sociaux.

Les démocraties occidentales, de leur côté, résistaient à l'idée de traduire la déclaration en instrument juridique contraignant, redoutant qu'il ne fût utilisé contre elles par les pays colonisés. La Déclaration fut d'ailleurs citée par un certain nombre de peuples colonisés pour exiger leur autonomie.

Un fondement du droit international 

Malgré les arrière-pensées qui ont présidé à sa création, la DUDH a inspiré tous les traités internationaux de l'après-guerre et est généralement reconnue comme le fondement du droit international relatif aux droits de l'Homme.

Les conventions internationales de 1979 contre la discrimination envers les femmes, de 1984 contre la torture, de 1990 sur les droits de l'enfant, la création de la Cour Pénale internationale (CPI) en 1998 découlent directement de la DUDH. Elle a également inspiré "le droit d'ingérence" et d'assistance humanitaire.

Mais, si elle a permis certaines avancées vers "l'idéal commun à atteindre", elle n'a empêché nulle part des violations des droits reconnus fondamentaux.

Et elle n'échappe pas à la critique : l'universalisme dont elle se prévaut a été qualifié par certains pays de diktat occidental. Des résistances idéologiques, culturelles, religieuses se sont souvent manifestées dans les pays souverainistes. 


La famille de l'Iranienne Mahsa Amini empêchée de se rendre en France pour le prix Sakharov

Des Kurdes syriens se produisent près d'un portrait de Mahsa Amini, exposé à l'occasion du premier anniversaire de sa mort, lors du festival folklorique de Dabke à Rumaylan (Rmeilan) dans la province de Hasakeh, au nord-est de la Syrie, le 17 septembre 2023. (Photo par Delil Souleiman AFP)
Des Kurdes syriens se produisent près d'un portrait de Mahsa Amini, exposé à l'occasion du premier anniversaire de sa mort, lors du festival folklorique de Dabke à Rumaylan (Rmeilan) dans la province de Hasakeh, au nord-est de la Syrie, le 17 septembre 2023. (Photo par Delil Souleiman AFP)
Short Url
  • Le prix Sakharov, plus haute distinction de l'UE pour les droits humains, avait été décerné en octobre dernier par le Parlement européen à Mahsa Amini et au mouvement «Femme Vie Liberté» réprimé dans le sang par le pouvoir en Iran
  • La mort de Mahsa Amini le 16 septembre 2022, à l'âge de 22 ans, trois jours après son interpellation par la police pour un voile mal ajusté, avait entraîné des mois de manifestations de grande ampleur

PARIS : Les parents et le frère de Mahsa Amini, jeune Kurde iranienne décédée l'an dernier, qui devaient recevoir le prix Sakharov décerné à la jeune victime à titre posthume, ont été interdits de quitter le territoire iranien, a annoncé samedi à l'AFP leur avocate en France.

Ils «ont été interdits de monter à bord du vol qui devait les conduire en France pour la remise du prix Sakharov et de quitter le territoire hier à minuit alors qu'ils étaient munis d'un visa», a indiqué Me Chirinne Ardakani. «Leurs passeports ont été confisqués», a-t-elle ajouté.

Le prix Sakharov, plus haute distinction de l'UE pour les droits humains, avait été décerné en octobre dernier par le Parlement européen à Mahsa Amini et au mouvement «Femme Vie Liberté» réprimé dans le sang par le pouvoir en Iran.

La mort de Mahsa Amini le 16 septembre 2022, à l'âge de 22 ans, trois jours après son interpellation par la police pour un voile mal ajusté, avait entraîné des mois de manifestations de grande ampleur contre les dirigeants politiques et religieux iraniens, dont la répression a provoqué des centaines de morts et des milliers d'arrestations.

«Alors que le Nobel se tient au même moment, les autorités iraniennes n'ont jamais été aussi mobilisées pour éviter que les familles des victimes prennent la parole auprès de la communauté internationale», a estimé Me Ardakani.

«Le meurtre brutal de Dina Mahsa Amini a marqué un tournant», avait souligné la présidente du Parlement, Robert Metso, lors de l'annonce du prix.

«Le slogan +Femme Vie Liberté+ est devenu un cri de ralliement pour tous ceux qui défendent l'égalité, la dignité et la liberté en Iran», avait-elle ajouté.


L'envers du paradis: quand Copacabana vire au noir

Vue aérienne de la plage de Copacabana à Rio de Janeiro, Brésil, le 10 novembre 2023. (Photo Mauro Pimentel AFP)
Vue aérienne de la plage de Copacabana à Rio de Janeiro, Brésil, le 10 novembre 2023. (Photo Mauro Pimentel AFP)
Short Url
  • Un étudiant venu à Rio pour un concert de Taylor Swift tué à coups de couteau sur la plage, un homme laissé inconscient après une agression, une jeune femme violée par un sans-abri : «Copacabana est triste», lâche Thiago Nogueira, un commerçant de 42 ans
  • Cette poussée de violence, répercutée à l'envi par médias et réseaux sociaux, a engendré un phénomène nouveau: l'apparition de groupes d'auto-défense, justiciers auto-proclamés munis de battes et de poings américains

RIO DE JANEIRO : La carte postale est lacérée: Copacabana, quartier de Rio de Janeiro légendaire pour sa plage interminable et son charme nostalgique, voit son image ternie par une vague de criminalité et l'apparition de justiciers auto-proclamés.

Avec ses kiosques de plage et ses longues rues arborées aux gratte-ciel Art déco décatis, le quartier bourgeois a fait les gros titres ces dernières semaines pour de bien mauvaises raisons: un étudiant venu à Rio pour un concert de Taylor Swift tué à coups de couteau sur la plage, un homme laissé inconscient après une agression, une jeune femme violée par un sans-abri.

«Copacabana est triste», lâche Thiago Nogueira, un commerçant de 42 ans, vêtu d'un maillot noir flanqué des mots «Rio de Janeiro». «La violence est vraiment forte, et ça empire», dit-il à l'AFP.

Les derniers faits divers ont donné à beaucoup le sentiment qu'un cap avait été franchi à «Copa» et alimenté l'inquiétude alors qu'approche la haute saison, qui amène des flots de touristes du monde entier pour les fêtes de fin d'année et le carnaval en février.

Le président de HoteisRio, association du secteur hôtelier, a réclamé des sanctions plus fortes contre les agresseurs.

Cette poussée de violence, répercutée à l'envi par médias et réseaux sociaux, a engendré un phénomène nouveau: l'apparition de groupes d'auto-défense, justiciers auto-proclamés munis de battes et de poings américains.

Sur des vidéos devenues virales, on voit des bandes de jeunes hommes vêtus de noir, visage masqué, patrouillant dans la rue et bastonnant de présumés «suspects».

Dans un Brésil profondément marqué par les discriminations, les cibles de ces prétendus redresseurs de torts leur ont valu des accusations de «racisme».

«Il est facile de savoir qui est un +criminel+ pour ces groupes d'auto-défense: des hommes noirs pauvres», s'indigne le musicien et militant de la cause noire Tas MC sur X, anciennement Twitter.

- «Cordon de sécurité» -

Rio a une longue histoire de violence -- et de réponse violente à la violence.

Il y a cinq ans, le président d'alors, Michel Temer, avait déployé l'armée pour prendre en charge la sécurité dans la mégapole pendant dix mois, jugeant que le crime organisé avait pris les dimensions d'un «cancer» à Rio.

La «Cité merveilleuse», ville hôte des Jeux olympiques de 2016, est régulièrement le théâtre de batailles rangées entre trafiquants de drogue lourdement armés et police, en particulier dans les favelas.

Elle est enfin gangrenée depuis plus de vingt ans par les «milices», créées par des habitants pour combattre la délinquance dans leur quartier, et vite devenues elles-mêmes d'authentiques organisations criminelles.

Les braquages à Copacabana ont augmenté de 25% cette année par rapport à la même période de l'année dernière, et les vols de passants en pleine rue ont bondi de 56%, selon les chiffres de l'Institut public de sécurité, cités par le site d'information G1.

Face à cette flambée, les autorités ont annoncé le déploiement de 1.000 policiers et d'un «cordon de sécurité» pour protéger nuits et week-ends.

A l'occasion d'une réunion de crise jeudi, les chefs de la sécurité de Rio ont promis de rendre la police plus présente et plus visible.

Ils ont également mis en garde les résidents contre toute velléité de jouer les policiers en lieu et place de la police.

«Les membres des groupes d'auto-défense commettent des crimes en prétendant empêcher des crimes. En réalité, ce sont des criminels eux aussi», a asséné Victor Santos, le secrétaire à la sécurité de l'Etat de Rio -- un poste rétabli le mois dernier par le gouverneur de droite Claudio Castro pour lutter contre l'explosion des violences.

Mais l'exaspération des habitants est aussi nourrie par le profil des auteurs d'agressions, souvent des récidivistes, et en vient parfois à viser le fonctionnement même de la justice.

L'agresseur qui avait laissé un homme inconscient sur le trottoir après l'avoir roué de coups le 2 décembre était «bien connu des autorités, avec neuf entrées à son casier judiciaire», a reconnu une enquêtrice.