Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
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Publié le Vendredi 21 juillet 2023

Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

  • L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête
  • Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter

WASHINGTON: L'enquête de la justice américaine sur l'assaut du Capitole et les tentatives de renverser le résultat de l'élection de 2020 avance à grand pas et expose Donald Trump à plusieurs poursuites pénales.

L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête. Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter.

Le tempétueux homme politique et milliardaire, grand favori des primaires républicaines pour 2024, est en effet déjà doublement inculpé par la justice: dans l'affaire des documents confidentiels de la Maison Blanche et pour des paiements suspects à une ancienne actrice de films X. Il a plaidé non coupable dans les deux cas.

Selon plusieurs médias américains, Jack Smith a informé M. Trump qu'il le visait, dans cette troisième enquête sur l'élection perdue de 2020, pour trois chefs d'accusation: complot à l'encontre de l'Etat américain, entrave à une procédure officielle et privation de droits.

Revue en détail:

Complot à l'encontre de l'Etat américain 

En premier lieu, Donald Trump peut être inculpé pour sa participation à un "complot à l'encontre de l'Etat américain", qui requiert l'implication d'au moins deux personnes et est passible de cinq ans d'emprisonnement.

Selon Daniel Richman, un ancien procureur fédéral aujourd'hui professeur à l'université Columbia de New York, c'est une qualification très large qui peut être retenue pour différentes actions de Trump, avant et après le scrutin de novembre 2020.

Par exemple: "la tentative frauduleuse d'induire le Congrès américain en erreur et de repousser, voire de bloquer, la validation du scrutin", par Donald Trump, explique Daniel Richman.

Il est aussi envisageable que ce chef d'accusation soit retenu pour qualifier les pressions exercées par Donald Trump sur son vice-président Mike Pence pour qu'il ne valide pas la victoire du démocrate Joe Biden au Congrès, le 6 janvier 2021, jour de l'assaut du Capitole. Mike Pence n'avait pas cédé.

Ce chef peut également permettre de poursuivre le milliardaire républicain pour de présumées fraudes électorales commises dans certains Etats visant à lui assurer la quantité de grands électeurs nécessaires à sa réélection.

Cette semaine, la justice de l'Etat du Michigan (nord) a d'ailleurs inculpé 16 personnes accusées d'avoir cherché à usurper la fonction de grand électeur pour faire pencher la balance en faveur de Donald Trump, le tout en suivant une stratégie orchestrée par deux avocats proches de l'ex-président, Rudy Giuliani et John Eastman, qui sont, eux aussi, potentiellement exposés à poursuites.

Entrave à une procédure officielle 

Ce chef d'accusation couvre le fait d'avoir cherché, de manière frauduleuse, à influencer ou à bloquer une procédure officielle, dans ce cas la certification de l'élection remportée par Joe Biden. Il a déjà été retenu pour plus de 300 partisans de l'ancien président qui ont pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Dans le cas de Donald Trump, il "pourrait être utilisé maintes fois", selon Daniel Richman. Par exemple lorsque Donald Trump a appelé ses partisans à "se battre comme des diables", peu avant qu'ils ne marchent vers le siège du Congrès, bien que lui-même ne se soit pas rendu au Capitole ce jour-là.

L'entrave à une procédure officielle est passible de trois ans de prison.

Privation de droits 

Cette qualification remonte à la fin de la guerre de Sécession (1861-1865). Elle visait alors à poursuivre ceux qui cherchaient à priver les anciens esclaves afro-américains de leur droit de vote.

Elle permet de poursuivre une personne qui tenterait de priver un citoyen des droits qui lui sont conférés par la Constitution ou les lois fédérales, notamment le droit de vote et le droit à la prise en compte de ce suffrage.

Plus récemment, ce chef d'inculpation a été utilisé pour poursuivre des personnes accusées de fraude électorale.

"Ce qui est important, c’est que cette qualification permet de montrer que les victimes n'ont pas été seulement des agents de l'Etat" mais bien des citoyens ordinaires, a déclaré à l'AFP Daniel Richman.

Elle peut entraîner une peine allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.


Séisme au Japon: plusieurs dizaines de blessés, des personnes piégées dans un centre commercial

Un puissant séisme a secoué mardi le sud-ouest du Japon, causant plusieurs dizaines de blessés, faisant s'effondrer des bâtiments et provoquant des incendies, la télévision faisant état de "nombreux" morts dans un centre commercial endommagé. (AFP)
Un puissant séisme a secoué mardi le sud-ouest du Japon, causant plusieurs dizaines de blessés, faisant s'effondrer des bâtiments et provoquant des incendies, la télévision faisant état de "nombreux" morts dans un centre commercial endommagé. (AFP)
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  • Le tremblement de terre survenu à 16H27 (07H27 GMT) sur l'île de Kyushu, était de magnitude 7,1 selon l'agence météorologique nippone JMA. Une alerte au tsunami émise après la secousse a été levée
  • La secousse a par ailleurs atteint le niveau maximum (7) sur une échelle distincte utilisée au Japon, qui mesure la force avec laquelle les séismes sont ressentis à un endroit donné, selon la JMA

TOKYO: Un puissant séisme a secoué mardi le sud-ouest du Japon, causant plusieurs dizaines de blessés, faisant s'effondrer des bâtiments et provoquant des incendies, la télévision faisant état de "nombreux" morts dans un centre commercial endommagé.

A Kashima, dans le département de Kumamoto touché par la secousse, le deuxième étage d'un centre commercial s'est effondré, piégeant de "nombreuses personnes" à l'intérieur, ont annoncé les services de secours. Une déflagration y avait été entendue.

Selon la chaîne de télévision privée TBS, un "nombre considérable" de personnes y ont trouvé la mort. Contactée par l'AFP, la police locale s'est dite incapable de confirmer d'éventuelles victimes à ce stade.

Le tremblement de terre survenu à 16H27 (07H27 GMT) sur l'île de Kyushu, était de magnitude 7,1 selon l'agence météorologique nippone JMA. Une alerte au tsunami émise après la secousse a été levée.

La secousse a par ailleurs atteint le niveau maximum (7) sur une échelle distincte utilisée au Japon, qui mesure la force avec laquelle les séismes sont ressentis à un endroit donné, selon la JMA.

Des images de télévision montraient des ponts routiers en partie détruits, des bâtiments éventrés et des wagons de trains de marchandises renversés.

"Nous évaluons encore l'ampleur des blessés et des dégâts matériels", a déclaré la Première ministre Sanae Takaichi lors d'une intervention télévisée.

"Des coupures de courant et des incendies se produisent dans certaines zones, des routes et ponts ont été endommagés, et des bâtiments se sont effondrés", a-t-elle ajouté.

La télévision publique NHK faisait état d'au moins 50 personnes hospitalisées après le séisme et de 12 habitations effondrées près de la ville de Yatsushiro.

"Terrifiée"

"La secousse a été assez forte et a duré longtemps. J'étais terrifiée", a confié à l'AFP Chiharu Hara, une recruteuse de 35 ans en déplacement professionnel dans le département de Kumamoto.

Dans les locaux de son client, "rien n'est tombé du plafond, mais le bâtiment a violemment oscillé. J'ai eu peur qu'il s'effondre. Tout le monde a paniqué", explique-t-elle, ajoutant que les routes sont partiellement fermées et faisant état de problèmes de connexion téléphonique.

"Lorsque le séisme s'est produit, les secousses étaient si fortes que je ne pouvais pas rester debout", a déclaré à la télévision un employé de la NHK dans le département de Kumamoto

"C'était vraiment très fort. Les secousses se poursuivent à l'heure où je vous parle", ajoutait-il.

Aucune anomalie immédiate n'a été constatée dans les centrales nucléaires de la région, selon l'Autorité japonaise de régulation nucléaire.

Quelque 45.000 foyers et installations sont privés d'électricité dans le département de Kumamoto, selon l'opérateur Kyushu Electric Power, qui a précisé que trois réacteurs nucléaires de la région continuaient de fonctionner normalement.

Le géant taïwanais des puces électroniques TSMC, qui a ouvert une usine de semi-conducteurs à Kumamoto en 2024 et en construit une autre dans cette région, a indiqué à l'AFP avoir évacué son personnel par mesure de précaution.

Séismes meurtriers 

Kumamoto avait été frappé en 2016 par deux séismes dévastateurs -- l'un de magnitude 6,5, suivi deux jours plus tard par un autre de magnitude 7,3. Ils ont fait 273 morts et plus de 2.800 blessés.

Un séisme de magnitude 7,2 avait par ailleurs frappé le nord du Japon le 25 juin dernier, sans faire de morts ni causer de dégâts importants.

Le Japon est l'un des pays les plus exposés aux séismes au monde, situé à la jonction de quatre grandes plaques tectoniques le long de la bordure occidentale de la "ceinture de feu" du Pacifique.

L'archipel, qui compte environ 125 millions d'habitants, enregistre généralement plusieurs centaines de secousses chaque année et représente environ 18% des séismes recensés dans le monde.

La très grande majorité d'entre eux sont de faible intensité, même si les dégâts qu'ils provoquent varient en fonction de leur localisation et de la profondeur à laquelle ils se produisent sous la surface terrestre.

Le pays reste marqué par le gigantesque séisme sous-marin de magnitude 9,0 survenu en 2011, qui avait déclenché un tsunami faisant quelque 18.500 morts ou disparus et provoqué la catastrophe de la centrale nucléaire de Fukushima.

 


Première rencontre Netanyahu-Trump, sur fond de tensions, depuis le début de la guerre en Iran

Le président américain Donald Trump et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu se serrent la main à la résidence Mar-a-Lago de Donald Trump, à Palm Beach, en Floride. (Photo d'archives/AFP)
Le président américain Donald Trump et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu se serrent la main à la résidence Mar-a-Lago de Donald Trump, à Palm Beach, en Floride. (Photo d'archives/AFP)
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  • Benjamin Netanyahu rencontre Donald Trump mardi à Washington pour discuter de l'Iran, de Gaza, du Liban et des dossiers régionaux, malgré des tensions récentes entre les deux dirigeants
  • Les deux alliés cherchent à afficher leur unité, tout en poursuivant les discussions sur la sécurité régionale, la normalisation et l'après-guerre à Gaza

JERUSALEM: Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu doit rencontrer mardi le président américain Donald Trump à Washington, pour la première fois depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, qui a fait surgir des tensions entre eux.

Les divergences apparues entre les deux alliés ont toutefois été tempérées par des déclarations rassurantes de part et d'autre.

Leurs discussions doivent être centrées sur les dossiers régionaux, en particulier l'Iran, alors que Washington affirme vouloir redonner une chance à la diplomatie, après deux semaines de bombardements sans précédent depuis le cessez-le-feu d'avril.

Israël, qui avait lancé conjointement avec les Etats-Unis l'offensive sur Téhéran le 28 février ayant déclenché la guerre régionale, n'a pas pris part à la dernière vague d'affrontements.

Le rendez-vous "est un grand privilège, mais aussi une grande responsabilité", a déclaré M. Netanyahu avant son départ d'Israël lundi.

"Nous discuterons de tous les sujets (...) avant tout de l'Iran, naturellement, notre objectif est de garantir notre sécurité, mais aussi d'élargir le cercle de la paix autour de nous", a-t-il ajouté.

Les relations entre les deux dirigeants s'étaient fortement dégradées en avril, lors des négociations sur un premier cessez-le-feu entre Washington et Téhéran, Donald Trump s'en prenant alors vertement à son allié israélien accusé de faire obstacle aux efforts diplomatiques.

Le président américain avait notamment qualifié Benjamin Netanyahu de "type très difficile" lors d'une interview.

Ce dernier a concédé des "désaccords tactiques", tout en assurant partager avec Donald Trump les mêmes objectifs dans la guerre.

- "Pas de rupture" -

Mardi, ils doivent aussi discuter de la mise en oeuvre de l'accord-cadre conclu sous l'égide des Etats-Unis entre Israël et le Liban - en vue de leur sortie de l'état de guerre - dont l'application reste difficile sur le terrain.

Dimanche encore, l'armée libanaise a condamné la poursuite des opérations militaires d'Israël dans le sud du pays, où, malgré les demandes de retrait de Beyrouth, il occupe un pan de territoire affirmant vouloir neutraliser le Hezbollah pro-iranien.

Les discussions devraient également porter sur la bande de Gaza, sur fond d'impasse des efforts diplomatiques pour amorcer la reconstruction du territoire palestinien dévasté par deux ans de guerre entre le Hamas et Israël.

La situation humanitaire y est catastrophique et malgré le fragile cessez-le-feu entré en vigueur en octobre 2025, des Palestiniens continuent d'être tués régulièrement par des tirs israéliens, selon les autorités palestiniennes et des sources médicales, l'armée israélienne disant viser des combattants.

Selon Yonatan Freeman, expert en relations internationales à l'Université hébraïque de Jérusalem, le rendez-vous vise avant tout à dissiper les spéculations sur un refroidissement des relations.

"L'enjeu principal est de montrer au monde entier, à l'Iran, mais aussi au Liban et à d'autres pays en particulier, qu'il n’y a pas de rupture ni de désaccord majeur entre les Etats-Unis et Israël", a-t-il dit à l'AFP, jugeant qu'il existe "davantage de points d'accord que de désaccord" entre eux.

Les éventuelles divergences portent davantage, selon lui, sur les moyens (calendrier, intensité des opérations militaires ou objectifs immédiats) que sur les finalités.

Selon lui, Donald Trump devrait se concentrer sur ses deux priorités régionales, l'Iran et l'élargissement des accords d'Abraham de normalisation des relations des pays arabes avec Israël.

Selon d'autres observateurs, les échanges pourraient aussi porter sur les modalités d'un éventuel allègement de la présence militaire israélienne dans la région (Liban, Syrie, Gaza).

Plusieurs médias israéliens, citant des sources politiques, ont rapporté que le cabinet de sécurité avait approuvé le cadre juridique permettant le déploiement d'une force internationale de stabilisation (ISF) à Gaza, une décision présentée comme un geste envers Washington.

Cette force internationale, qui s'inscrit dans le cadre du "Conseil de paix" promu par Donald Trump, constitue l'un des volets du dispositif américain envisagé pour l'après-guerre à Gaza.

La visite de Benjamin Netanyahu intervient par ailleurs alors qu'il brigue un nouveau mandat, lors des législatives du 27 octobre.

Les derniers sondages le donnent en difficulté, une partie de l'opinion lui reprochant toujours l'échec de son gouvernement à empêcher l'attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, qui a déclenché la guerre à Gaza.


L'Iran met en garde contre des conséquences «imprévisibles» après l'attaque ukrainienne contre un de ses navires

Le président ukrainien Volodymyr "Zelensky a attaqué un navire marchand iranien, tuant un marin", a écrit dimanche sur X Abbas Araghchi. "Les agissements de ce parasite de Kiev ne PEUVENT RESTER SANS REPONSE". (AFP)
Le président ukrainien Volodymyr "Zelensky a attaqué un navire marchand iranien, tuant un marin", a écrit dimanche sur X Abbas Araghchi. "Les agissements de ce parasite de Kiev ne PEUVENT RESTER SANS REPONSE". (AFP)
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  • L'Iran menace de riposter à l'attaque ukrainienne contre son navire en mer Caspienne
  • Samedi, le ministère des Affaires étrangères a rapporté qu'un navire marchand iranien avait été attaqué par l'Ukraine, provoquant une explosion

TEHERAN: Le ministre iranien des Affaires étrangères a averti dimanche que son pays ne laisserait pas impunie l'attaque meurtrière perpétrée par l'Ukraine contre un navire iranien en mer Caspienne.

Le président ukrainien Volodymyr "Zelensky a attaqué un navire marchand iranien, tuant un marin", a écrit dimanche sur X Abbas Araghchi. "Les agissements de ce parasite de Kiev ne PEUVENT RESTER SANS REPONSE".

Samedi, le ministère des Affaires étrangères a rapporté qu'un navire marchand iranien avait été attaqué par l'Ukraine, provoquant une explosion.

Et le même jour, M. Zelensky avait affirmé sur les réseaux sociaux avoir obtenu "des résultats très solides avec des frappes à longue portée en mer Caspienne, visant notamment des navires utilisés pour le transport de cargaisons militaires impliquant l'Iran, ainsi qu'un navire de guerre".

"L'attaque menée par le régime ukrainien contre un navire marchand iranien en mer Caspienne, explicitement revendiquée par le chef de ce régime, témoigne de la persistance de l'attitude irrationnelle et hostile du régime ukrainien", a protesté le ministère dans un communiqué de presse.

La République islamique "n'est jamais intervenue dans le conflit entre la Russie et l'Ukraine", a-t-il affirmé.

Les services de renseignement ukrainiens (SBU) ont pour leur part fait état sur Telegram d'attaques de drones contre "des cargos sous sanctions internationales qui étaient utilisés pour transporter des cargaisons militaires entre l'Iran et la Russie".

Selon la télévision d'Etat iranienne, le chargé d'affaires ukrainien à Téhéran a été convoqué samedi au ministère des Affaires étrangères afin d'y être sermonné par un haut-fonctionnaire pour cet "acte hostile et criminel".

Abbas Araghchi a également indiqué s'être entretenu avec la cheffe de la diplomatie de l'Union européenne Kaja Kallas et le ministre des Affaires étrangères russe Sergueï Lavrov à ce sujet.

L'Iran a aussi mis en garde contre des conséquences "imprévisibles" après l'attaque ukrainienne contre un de ses navires