Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
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Publié le Vendredi 21 juillet 2023

Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

  • L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête
  • Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter

WASHINGTON: L'enquête de la justice américaine sur l'assaut du Capitole et les tentatives de renverser le résultat de l'élection de 2020 avance à grand pas et expose Donald Trump à plusieurs poursuites pénales.

L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête. Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter.

Le tempétueux homme politique et milliardaire, grand favori des primaires républicaines pour 2024, est en effet déjà doublement inculpé par la justice: dans l'affaire des documents confidentiels de la Maison Blanche et pour des paiements suspects à une ancienne actrice de films X. Il a plaidé non coupable dans les deux cas.

Selon plusieurs médias américains, Jack Smith a informé M. Trump qu'il le visait, dans cette troisième enquête sur l'élection perdue de 2020, pour trois chefs d'accusation: complot à l'encontre de l'Etat américain, entrave à une procédure officielle et privation de droits.

Revue en détail:

Complot à l'encontre de l'Etat américain 

En premier lieu, Donald Trump peut être inculpé pour sa participation à un "complot à l'encontre de l'Etat américain", qui requiert l'implication d'au moins deux personnes et est passible de cinq ans d'emprisonnement.

Selon Daniel Richman, un ancien procureur fédéral aujourd'hui professeur à l'université Columbia de New York, c'est une qualification très large qui peut être retenue pour différentes actions de Trump, avant et après le scrutin de novembre 2020.

Par exemple: "la tentative frauduleuse d'induire le Congrès américain en erreur et de repousser, voire de bloquer, la validation du scrutin", par Donald Trump, explique Daniel Richman.

Il est aussi envisageable que ce chef d'accusation soit retenu pour qualifier les pressions exercées par Donald Trump sur son vice-président Mike Pence pour qu'il ne valide pas la victoire du démocrate Joe Biden au Congrès, le 6 janvier 2021, jour de l'assaut du Capitole. Mike Pence n'avait pas cédé.

Ce chef peut également permettre de poursuivre le milliardaire républicain pour de présumées fraudes électorales commises dans certains Etats visant à lui assurer la quantité de grands électeurs nécessaires à sa réélection.

Cette semaine, la justice de l'Etat du Michigan (nord) a d'ailleurs inculpé 16 personnes accusées d'avoir cherché à usurper la fonction de grand électeur pour faire pencher la balance en faveur de Donald Trump, le tout en suivant une stratégie orchestrée par deux avocats proches de l'ex-président, Rudy Giuliani et John Eastman, qui sont, eux aussi, potentiellement exposés à poursuites.

Entrave à une procédure officielle 

Ce chef d'accusation couvre le fait d'avoir cherché, de manière frauduleuse, à influencer ou à bloquer une procédure officielle, dans ce cas la certification de l'élection remportée par Joe Biden. Il a déjà été retenu pour plus de 300 partisans de l'ancien président qui ont pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Dans le cas de Donald Trump, il "pourrait être utilisé maintes fois", selon Daniel Richman. Par exemple lorsque Donald Trump a appelé ses partisans à "se battre comme des diables", peu avant qu'ils ne marchent vers le siège du Congrès, bien que lui-même ne se soit pas rendu au Capitole ce jour-là.

L'entrave à une procédure officielle est passible de trois ans de prison.

Privation de droits 

Cette qualification remonte à la fin de la guerre de Sécession (1861-1865). Elle visait alors à poursuivre ceux qui cherchaient à priver les anciens esclaves afro-américains de leur droit de vote.

Elle permet de poursuivre une personne qui tenterait de priver un citoyen des droits qui lui sont conférés par la Constitution ou les lois fédérales, notamment le droit de vote et le droit à la prise en compte de ce suffrage.

Plus récemment, ce chef d'inculpation a été utilisé pour poursuivre des personnes accusées de fraude électorale.

"Ce qui est important, c’est que cette qualification permet de montrer que les victimes n'ont pas été seulement des agents de l'Etat" mais bien des citoyens ordinaires, a déclaré à l'AFP Daniel Richman.

Elle peut entraîner une peine allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.


Iran: Trump maintient que le cessez-le-feu est en vigueur malgré des échanges de frappes

Ces tirs échangés fragilisent la trêve en place depuis le 8 avril, soit près d'un mois, au moment où Washington attend toujours une réponse de Téhéran à sa dernière proposition pour mettre fin durablement à la guerre. (AFP)
Ces tirs échangés fragilisent la trêve en place depuis le 8 avril, soit près d'un mois, au moment où Washington attend toujours une réponse de Téhéran à sa dernière proposition pour mettre fin durablement à la guerre. (AFP)
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  • Les Etats-Unis ont dit avoir "ciblé des installations militaires iraniennes" jeudi après que plusieurs de leurs navires ont été attaqués dans le détroit d'Ormuz
  • "Ils ont joué avec nous aujourd'hui. Nous les avons balayés. Ils ont joué. J'appelle ça une broutille", a déclaré le président américain à des journalistes, ajoutant que, selon lui le cessez-le-feu était toujours en vigueur

WASHINGTON: Donald Trump a maintenu jeudi que le cessez-le-feu tenait toujours, alors que Téhéran accuse Washington de l'avoir violé et que les hostilités reprennent dans le Golfe.

Les Etats-Unis ont dit avoir "ciblé des installations militaires iraniennes" jeudi après que plusieurs de leurs navires ont été attaqués dans le détroit d'Ormuz.

"Ils ont joué avec nous aujourd'hui. Nous les avons balayés. Ils ont joué. J'appelle ça une broutille", a déclaré le président américain à des journalistes, ajoutant que, selon lui le cessez-le-feu était toujours en vigueur.

Ces tirs échangés fragilisent la trêve en place depuis le 8 avril, soit près d'un mois, au moment où Washington attend toujours une réponse de Téhéran à sa dernière proposition pour mettre fin durablement à la guerre.

Et vendredi matin, la défense aérienne des Emirats arabes unis est en action face à des drones et missiles tirés, selon leur ministère de la Défense, depuis l'Iran.

Téhéran n'a pas réagi dans l'immédiat à cette information. Il avait démenti "catégoriquement" plus tôt cette semaine tout rôle dans des attaques ces derniers jours rapportées par le pays du Golfe.

Donald Trump a appelé l'Iran à signer un accord "RAPIDEMENT" dans un message posté sur sa plateforme Truth Social, sous peine d'être frappé "bien plus violemment à l'avenir".

"Les forces américaines ont intercepté des attaques iraniennes non provoquées et riposté avec des frappes défensives" après que trois de leurs destroyers lance-missiles ont été attaqués en traversant le détroit d'Ormuz vers le golfe d'Oman par des "missiles, drones et petits bateaux" iraniens, a écrit le commandement américain pour le Moyen-Orient sur X.

Elles ont "neutralisé les menaces et ciblé les installations militaires iraniennes responsables des attaques contre les forces américaines, dont des sites de lancement de missiles et de drones, des centres de commandement et de contrôle, et des bases de renseignement, de surveillance et de reconnaissance", a-t-il ajouté.

"Aucun navire américain n'a été touché", a précisé l'armée américaine.

"Cessez-le-feu durable" 

Le commandement militaire iranien a accusé Washington d'avoir violé le cessez-le-feu en prenant pour "cible un pétrolier iranien quittant les côtes iraniennes, ainsi qu'un autre bateau", dans un communiqué cité par la télévision d'Etat.

Il a ajouté avoir "immédiatement riposté en attaquant des navires militaires américains, leur infligeant des dommages importants".

La télévision iranienne avait rapporté un peu plus tôt des explosions entendues dans un port de l'île de Qeshm, située dans le détroit d'Ormuz.

Téhéran verrouille ce passage stratégique pour le commerce mondial des hydrocarbures depuis le début de la guerre le 28 février, qui a fait des milliers de morts, surtout en Iran et au Liban, et ébranlé l'économie mondiale.

"Je crois fermement que ce cessez-le-feu deviendra un cessez-le-feu durable", a déclaré jeudi dans un discours télévisé le Premier ministre du Pakistan, Shehbaz Sharif, dont le pays œuvre comme médiateur et est "resté en contact permanent avec l'Iran et les Etats-Unis, jour et nuit".

En l'absence de percée dans les tractations, les cours du pétrole ont modérément baissé jeudi et remontent légèrement vendredi matin. Le baril de Brent, la référence mondiale, s'échangeait au-dessus de 101 dollars vers 03H20 GMT.

Donald Trump avait jugé mercredi "très possible" un accord de paix avec la République islamique en évoquant de "très bonnes discussions dans les dernières 24 heures", même s'il avait de nouveau agité en parallèle la menace d'une reprise des bombardements.

Négociations 

Mardi, le président américain avait annoncé, compte tenu des "grands progrès accomplis en vue d'un accord", la suspension de l'opération américaine lancée seulement la veille pour permettre à des centaines de bateaux coincés dans le Golfe de franchir le détroit d'Ormuz.

Si l'Iran a estimé que les Etats-Unis cherchaient à forcer sa "reddition", il s'est gardé de claquer la porte, le porte-parole de sa diplomatie, Esmaïl Baghaï, affirmant mercredi que son pays "examinait toujours le plan et la proposition américaine" et "communiquera(it) sa position à la partie pakistanaise, une fois arrêtée".

Jusque-là, la seule session de négociations, qui s'est tenue il y a bientôt un mois à Islamabad, n'a pas abouti.

Dans le stratégique détroit d'Ormuz, quelque 1.500 navires et environ 20.000 membres d'équipage restent "piégés", selon le secrétaire général de l'Organisation maritime internationale (OMI), une agence de l'ONU.

Washington maintient de son côté son blocus des ports iraniens lancé le 13 avril.

Rencontre Israël-Liban 

Sur le front libanais du conflit, de nouvelles discussions entre Israël et le Liban vont se tenir à Washington les 14 et 15 mai, en dépit d'un cessez-le-feu fragilisé par la poursuite des hostilités entre le Hezbollah et l'armée israélienne, a indiqué jeudi la diplomatie américaine.

Deux premières séances de négociations directes dans la capitale américaine entre ambassadeurs israélien et libanais avaient eu lieu les 14 et 23 avril.

Les deux pays sont officiellement en état de guerre depuis 1948 et les sessions d'avril étaient les premières du genre en 33 ans.

Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé lundi qu'un accord de sécurité avec Israël et la "fin des agressions israéliennes" devaient précéder toute rencontre éventuelle avec le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu.

Malgré la trêve, des combats se poursuivent au Liban. Des frappes israéliennes ont fait au moins 12 morts, dont deux enfants, jeudi dans le sud du pays, selon le ministère de la Santé.

Le mouvement pro-iranien Hezbollah, qui a entraîné le Liban dans la guerre le 2 mars en soutien à Téhéran, revendique lui des attaques contre les forces israéliennes qui occupent des zones du sud du pays.


Arrivée en Australie de proches de jihadistes du groupe EI en Syrie

Selon un média australien présent à bord de l'avion, le vol de Doha transportait trois femmes et huit enfants de jihadistes ayant passé plusieurs années dans un camp en Syrie. (AFP)
Selon un média australien présent à bord de l'avion, le vol de Doha transportait trois femmes et huit enfants de jihadistes ayant passé plusieurs années dans un camp en Syrie. (AFP)
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  • Selon un média australien présent à bord de l'avion, le vol de Doha transportait trois femmes et huit enfants de jihadistes ayant passé plusieurs années dans un camp en Syrie
  • Un autre avion de Qatar Airways, provenant également de Doha, avec à son bord une femme du même camp et son fils, a atterri quelques minutes plus tard à Sydney, a indiqué la chaîne australienne ABC

MELBOURNE: Un avion de Qatar Airways transportant des ressortissants australiens, des femmes et des enfants liés à des jihadistes présumés du groupe Etat islamique (EI) en Syrie, est arrivé jeudi à Melbourne, a constaté un journaliste de l'AFP à l'aéroport.

Selon un média australien présent à bord de l'avion, le vol de Doha transportait trois femmes et huit enfants de jihadistes ayant passé plusieurs années dans un camp en Syrie.

Un autre avion de Qatar Airways, provenant également de Doha, avec à son bord une femme du même camp et son fils, a atterri quelques minutes plus tard à Sydney, a indiqué la chaîne australienne ABC.

 


L'armée américaine dit avoir «neutralisé» un pétrolier ayant tenté de forcer le blocus des ports iraniens

Un F/A-18 Super Hornet américain, décollé de l'USS Abraham Lincoln, a endommagé le gouvernail d'un navire battant pavillon iranien dans le golfe d'Oman. (US Navy/AFP)
Un F/A-18 Super Hornet américain, décollé de l'USS Abraham Lincoln, a endommagé le gouvernail d'un navire battant pavillon iranien dans le golfe d'Oman. (US Navy/AFP)
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  • Il s'agit de la deuxième fois que les Etats-Unis interviennent pour neutraliser un navire iranien ne se pliant pas au blocus qu'ils ont mis en place le 13 avril, après qu'un premier round de négociations avec Téhéran n'a pas abouti
  • Le 19 avril, les forces américaines, depuis un destroyer cette fois, avaient ciblé la salle des machines du Touska après avoir ordonné à l'équipage de l'évacuer, neutralisant ainsi le bateau

WASHINGTON: L'armée américaine a annoncé mercredi avoir tiré sur un pétrolier battant pavillon iranien ayant tenté de forcer le blocus des ports iraniens imposé par Washington pour en "neutraliser le gouvernail".

"Les forces américaines opérant dans le Golfe ont fait respecter les mesures de blocus en neutralisant un pétrolier battant pavillon iranien sans cargaison qui tentait de naviguer vers un port iranien mercredi, à 9H00 heure de Washington", écrit le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) sur X.

"Après que l'équipage du Hasna n'a pas obtempéré aux avertissements répétés, les forces américaines ont neutralisé le gouvernail du pétrolier en tirant plusieurs salves" depuis un avion lancé depuis le porte-avions Abraham Lincoln, déployé dans la région, a-t-il ajouté, précisant que "le Hasna ne fait plus route vers l'Iran".

Il s'agit de la deuxième fois que les Etats-Unis interviennent pour neutraliser un navire iranien ne se pliant pas au blocus qu'ils ont mis en place le 13 avril, après qu'un premier round de négociations avec Téhéran n'a pas abouti.

Le 19 avril, les forces américaines, depuis un destroyer cette fois, avaient ciblé la salle des machines du Touska après avoir ordonné à l'équipage de l'évacuer, neutralisant ainsi le bateau.

Si le blocus des ports iraniens se poursuit, Donald Trump a annoncé mardi la suspension de l'opération américaine "Projet Liberté", lancée juste 48 heures plus tôt pour permettre à des centaines de navires coincés dans le Golfe de franchir le détroit d'Ormuz, "compte tenu des grands progrès accomplis en vue d'un accord complet et définitif avec les dirigeants iraniens".

Mais le président américain a augmenté la pression sur l'Iran mercredi en menaçant de bombarder le pays avec une "intensité bien plus forte qu'avant" si ses dirigeants ne concluaient pas d'accord avec Washington.