Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
Short Url
Publié le Vendredi 21 juillet 2023

Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

  • L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête
  • Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter

WASHINGTON: L'enquête de la justice américaine sur l'assaut du Capitole et les tentatives de renverser le résultat de l'élection de 2020 avance à grand pas et expose Donald Trump à plusieurs poursuites pénales.

L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête. Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter.

Le tempétueux homme politique et milliardaire, grand favori des primaires républicaines pour 2024, est en effet déjà doublement inculpé par la justice: dans l'affaire des documents confidentiels de la Maison Blanche et pour des paiements suspects à une ancienne actrice de films X. Il a plaidé non coupable dans les deux cas.

Selon plusieurs médias américains, Jack Smith a informé M. Trump qu'il le visait, dans cette troisième enquête sur l'élection perdue de 2020, pour trois chefs d'accusation: complot à l'encontre de l'Etat américain, entrave à une procédure officielle et privation de droits.

Revue en détail:

Complot à l'encontre de l'Etat américain 

En premier lieu, Donald Trump peut être inculpé pour sa participation à un "complot à l'encontre de l'Etat américain", qui requiert l'implication d'au moins deux personnes et est passible de cinq ans d'emprisonnement.

Selon Daniel Richman, un ancien procureur fédéral aujourd'hui professeur à l'université Columbia de New York, c'est une qualification très large qui peut être retenue pour différentes actions de Trump, avant et après le scrutin de novembre 2020.

Par exemple: "la tentative frauduleuse d'induire le Congrès américain en erreur et de repousser, voire de bloquer, la validation du scrutin", par Donald Trump, explique Daniel Richman.

Il est aussi envisageable que ce chef d'accusation soit retenu pour qualifier les pressions exercées par Donald Trump sur son vice-président Mike Pence pour qu'il ne valide pas la victoire du démocrate Joe Biden au Congrès, le 6 janvier 2021, jour de l'assaut du Capitole. Mike Pence n'avait pas cédé.

Ce chef peut également permettre de poursuivre le milliardaire républicain pour de présumées fraudes électorales commises dans certains Etats visant à lui assurer la quantité de grands électeurs nécessaires à sa réélection.

Cette semaine, la justice de l'Etat du Michigan (nord) a d'ailleurs inculpé 16 personnes accusées d'avoir cherché à usurper la fonction de grand électeur pour faire pencher la balance en faveur de Donald Trump, le tout en suivant une stratégie orchestrée par deux avocats proches de l'ex-président, Rudy Giuliani et John Eastman, qui sont, eux aussi, potentiellement exposés à poursuites.

Entrave à une procédure officielle 

Ce chef d'accusation couvre le fait d'avoir cherché, de manière frauduleuse, à influencer ou à bloquer une procédure officielle, dans ce cas la certification de l'élection remportée par Joe Biden. Il a déjà été retenu pour plus de 300 partisans de l'ancien président qui ont pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Dans le cas de Donald Trump, il "pourrait être utilisé maintes fois", selon Daniel Richman. Par exemple lorsque Donald Trump a appelé ses partisans à "se battre comme des diables", peu avant qu'ils ne marchent vers le siège du Congrès, bien que lui-même ne se soit pas rendu au Capitole ce jour-là.

L'entrave à une procédure officielle est passible de trois ans de prison.

Privation de droits 

Cette qualification remonte à la fin de la guerre de Sécession (1861-1865). Elle visait alors à poursuivre ceux qui cherchaient à priver les anciens esclaves afro-américains de leur droit de vote.

Elle permet de poursuivre une personne qui tenterait de priver un citoyen des droits qui lui sont conférés par la Constitution ou les lois fédérales, notamment le droit de vote et le droit à la prise en compte de ce suffrage.

Plus récemment, ce chef d'inculpation a été utilisé pour poursuivre des personnes accusées de fraude électorale.

"Ce qui est important, c’est que cette qualification permet de montrer que les victimes n'ont pas été seulement des agents de l'Etat" mais bien des citoyens ordinaires, a déclaré à l'AFP Daniel Richman.

Elle peut entraîner une peine allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.


Islamabad assure que le cessez-le-feu avec l'Afghanistan «tient»

Le cessez-le-feu entre Islamabad et Kaboul, prolongé jeudi à l'issue d'un cycle de négociations en Turquie "tient", a affirmé le ministère pakistanais des Affaires étrangères. (AFP)
Le cessez-le-feu entre Islamabad et Kaboul, prolongé jeudi à l'issue d'un cycle de négociations en Turquie "tient", a affirmé le ministère pakistanais des Affaires étrangères. (AFP)
Short Url
  • "Le cessez-le-feu tient mais toute provocation entraînera une riposte adaptée à la nature de la violation du cessez-le-feu"
  • Un nouveau cycle de discussions est prévu à Istanbul le 6 novembre pour tenter d'instaurer une trêve durable à la frontière entre les deux pays après des affrontements d'une ampleur inédite

ISLAMABAD: Le cessez-le-feu entre Islamabad et Kaboul, prolongé jeudi à l'issue d'un cycle de négociations en Turquie "tient", a affirmé le ministère pakistanais des Affaires étrangères.

"Le cessez-le-feu tient mais toute provocation entraînera une riposte adaptée à la nature de la violation du cessez-le-feu", a assuré Tahir Andrabi, porte-parole de ce ministère. Un nouveau cycle de discussions est prévu à Istanbul le 6 novembre pour tenter d'instaurer une trêve durable à la frontière entre les deux pays après des affrontements d'une ampleur inédite.

 


Soudan: le Conseil de sécurité de l'ONU condamne «l'assaut» des paramilitaires sur El-Facher

Le Conseil de sécurité de l'ONU a condamné jeudi "l'assaut" des paramilitaires soudanais sur la ville d'El-Facher, au Darfour, et ses "impacts dévastateurs sur les civils". (AFP)
Le Conseil de sécurité de l'ONU a condamné jeudi "l'assaut" des paramilitaires soudanais sur la ville d'El-Facher, au Darfour, et ses "impacts dévastateurs sur les civils". (AFP)
Short Url
  • Dans cette déclaration, le Conseil exprime sa "profonde inquiétude concernant l'escalade de la violence dans et autour d'El-Facher"
  • El-Facher, dernière grande ville du Darfour qui échappait au contrôle des Forces de soutien rapide (FSR), "déjà le théâtre de niveaux catastrophiques de souffrance humaine, a plongé dans un enfer encore plus noir"

NATIONS-UNIES: Le Conseil de sécurité de l'ONU a condamné jeudi "l'assaut" des paramilitaires soudanais sur la ville d'El-Facher, au Darfour, et ses "impacts dévastateurs sur les civils".

Dans cette déclaration, le Conseil exprime sa "profonde inquiétude concernant l'escalade de la violence dans et autour d'El-Facher", dont les paramilitaires des Forces de soutien rapide viennent de prendre le contrôle, et condamne les "atrocités qu'auraient commises les FSR contre la population civile, y compris exécutions sommaires et détentions arbitraires".

El-Facher, dernière grande ville du Darfour qui échappait au contrôle des Forces de soutien rapide (FSR), "déjà le théâtre de niveaux catastrophiques de souffrance humaine, a plongé dans un enfer encore plus noir, avec des informations crédibles d'exécutions de masse" après l'entrée des paramilitaires, a dénoncé devant le Conseil de sécurité le chef des opérations humanitaires de l'ONU, Tom Fletcher.

"Nous ne pouvons pas entendre les cris, mais pendant que nous sommes assis ici, l'horreur se poursuit. Des femmes et des filles sont violées, des gens mutilés et tués, en toute impunité", a-t-il ajouté.

Mais "la tuerie n'est pas limitée au Darfour", a-t-il alerté, s'inquiétant notamment de la situation dans le Kordofan voisin.

"Des combats féroces au Kordofan-Nord provoquent de nouvelles vagues de déplacement et menacent la réponse humanitaire, y compris autour de la capitale El-Obeid".

Des informations font état "d'atrocités à large échelle commises par les Forces de soutien rapide à Bara, dans le Kordofan-Nord, après la récente prise de la ville", a également dénoncé Martha Ama Akyaa Pobee, sous-secrétaire générale de l'ONU chargée de l'Afrique.

"Cela inclut des représailles contre des soi-disant collaborateurs, souvent ethniquement motivées", a-t-elle déploré.

"Au moins 50 civils ont été tués ces derniers jours à Bara, à cause des combats et par des exécutions sommaires. Cela inclut l'exécution sommaire de cinq bénévoles du Croissant rouge", a-t-elle indiqué.

Le Kordofan "est probablement le prochain théâtre d'opérations militaires pour les belligérants", a-t-elle mis en garde.

"Des attaques de drones de la part des deux parties touchent de nouveaux territoires et de nouvelles cibles. Cela inclut le Nil Bleu, Khartoum, Sennar, le Kordofan-Sud et le Darfour-Ouest, ce qui laisse penser que la portée territoriale du conflit s'élargit", a ajouté la responsable onusienne.

Décrivant la situation "chaotique" à El-Facher où "personne n'est à l'abri", elle a d'autre part noté qu'il était difficile d'y estimer le nombre de victimes.

La guerre au Soudan a fait des dizaines de milliers de morts, des millions de déplacés et provoqué la pire crise humanitaire actuelle, selon l'ONU.

Elle a été déclenchée en avril 2023 par une lutte de pouvoir entre deux anciens alliés: le général Abdel Fattah al-Burhane, commandant de l'armée et dirigeant de facto du Soudan depuis le coup d'Etat de 2021, et le général Mohamed Daglo, à la tête des FSR.


Ouragan Melissa: près de 50 morts dans les Caraïbes, l'aide afflue

Un homme passe devant les débris d'une maison endommagée après le passage de l'ouragan Melissa dans le village de Boca de Dos Rios, province de Santiago de Cuba, Cuba, le 30 octobre 2025. (AFP)
Un homme passe devant les débris d'une maison endommagée après le passage de l'ouragan Melissa dans le village de Boca de Dos Rios, province de Santiago de Cuba, Cuba, le 30 octobre 2025. (AFP)
Short Url
  • L’ouragan Melissa, le plus puissant à frapper la Jamaïque en près de 90 ans, a fait près de 50 morts en Haïti et en Jamaïque, laissant derrière lui des destructions massives et des centaines de milliers de sinistrés
  • L’aide internationale afflue vers les Caraïbes, avec des secours venus des États-Unis, du Venezuela, de la France et du Royaume-Uni, alors que les experts rappellent le rôle du réchauffement climatique dans l’intensification de ces catastrophes

CUBA: L'aide internationale afflue vendredi vers les Caraïbes dévastées par le passage de l'ouragan Melissa qui a fait près de 50 morts en Haïti et en Jamaïque.

Habitations en ruines, quartiers inondés et communications coupées... L'heure est à l'évaluation des dégâts causés par Melissa qui devrait désormais faiblir au dessus dans l'Atlantique nord après avoir passé les Bermudes.

Selon le Centre national américain des ouragans (NHC), les inondations devraient s'atténuer aux Bahamas, mais les crues pourraient demeurer à un niveau élevé à Cuba, en Jamaïque, en Haïti et en République dominicaine voisine.

Rendu plus destructeur par le réchauffement climatique, l'ouragan a été le plus puissant à toucher terre en 90 ans lorsqu'il a frappé la Jamaïque mardi en catégorie 5, la plus élevée sur l'échelle Saffir-Simpson, avec des vents d'environ 300 km/h.

"Le bilan confirmé est désormais de 19 morts" dont neuf à l'extrémité ouest de l'île, a déclaré jeudi soir la ministre jamaïcaine de l'Information Dana Morris Dixon, citée par les médias locaux.

De nombreux habitants n'ont toujours pas pu contacter leurs proches, ont expliqué les autorités. L'armée jamaïcaine s'emploie à dégager les routes bloquées, selon le gouvernement.

"Il y a eu une destruction immense, sans précédent, des infrastructures, des propriétés, des routes, des réseaux de communication et d'énergie", a déclaré depuis Kingston Dennis Zulu, coordinateur pour l'ONU dans plusieurs pays des Caraïbes. "Nos évaluations préliminaires montrent que le pays a été dévasté à des niveaux jamais vus auparavant".

- Melissa "nous a tués" -

A Haïti, pas directement touché par l'ouragan mais victime de fortes pluies, au moins 30 personnes, dont dix enfants, sont mortes, et 20 portées disparues, selon le dernier bilan des autorités communiqué jeudi. Vingt-trois de ces décès sont dus à la crue d'une rivière dans le sud-ouest du pays.

A Cuba, les communications téléphoniques et routières restent largement erratiques.

A El Cobre, dans le sud-ouest de l'île communiste, le son des marteaux résonne sous le soleil revenu: ceux dont le toit s'est envolé s'efforcent de réparer avec l'aide d'amis et de voisins, a constaté l'AFP.

Melissa "nous a tués, en nous laissant ainsi dévastés", a déclaré à l'AFP Felicia Correa, qui vit dans le sud de Cuba, près d'El Cobre. "Nous traversions déjà d'énormes difficultés. Maintenant, évidement, notre situation est bien pire."

Quelques 735.000 personnes avaient été évacuées, selon les autorités cubaines.

- Secouristes -

L'aide promise à l'internationale s'achemine dans la zone dévastée.

Les États-Unis ont mobilisé des équipes de secours en République dominicaine, en Jamaïque et aux Bahamas, selon un responsable du département d'État. Des équipes étaient également en route vers Haïti.

Le secrétaire d'État Marco Rubio a également indiqué que Cuba, ennemi idéologique, est inclus dans le dispositif américain.

Le Venezuela a envoyé 26.000 tonnes d'aide humanitaire à son allié cubain.

Le président du Salvador Nayib Bukele a annoncé sur X envoyer vendredi "trois avions d'aide humanitaire en Jamaïque" avec "plus de 300 secouristes" et "50 tonnes" de produits vitaux.

Kits de première nécessité, unités de traitement de l'eau: la France prévoit de livrer "dans les prochains jours" par voie maritime une cargaison d'aide humanitaire d'urgence en Jamaïque, selon le ministère des Affaires étrangères.

Le Royaume-Uni a débloqué une aide financière d'urgence de 2,5 millions de livres (2,8 millions d'euros) pour les pays touchés.

Le changement climatique causé par les activités humaines a rendu l'ouragan plus puissant et destructeur, selon une étude publiée mardi par des climatologues de l'Imperial College de Londres.

"Chaque désastre climatique est un rappel tragique de l'urgence de limiter chaque fraction de degré de réchauffement, principalement causé par la combustion de quantités excessives de charbon, de pétrole et de gaz", a déclaré Simon Stiell, secrétaire exécutif de l'ONU chargé du changement climatique, alors que la grande conférence climatique des Nations unies COP30 s'ouvre dans quelques jours au Brésil.

Avec le réchauffement de la surface des océans, la fréquence des cyclones (ou ouragans ou typhons), les plus intenses augmente, mais pas leur nombre total, selon le groupe d'experts du climat mandatés par l'ONU, le Giec.