Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
Short Url
Publié le Vendredi 21 juillet 2023

Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

  • L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête
  • Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter

WASHINGTON: L'enquête de la justice américaine sur l'assaut du Capitole et les tentatives de renverser le résultat de l'élection de 2020 avance à grand pas et expose Donald Trump à plusieurs poursuites pénales.

L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête. Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter.

Le tempétueux homme politique et milliardaire, grand favori des primaires républicaines pour 2024, est en effet déjà doublement inculpé par la justice: dans l'affaire des documents confidentiels de la Maison Blanche et pour des paiements suspects à une ancienne actrice de films X. Il a plaidé non coupable dans les deux cas.

Selon plusieurs médias américains, Jack Smith a informé M. Trump qu'il le visait, dans cette troisième enquête sur l'élection perdue de 2020, pour trois chefs d'accusation: complot à l'encontre de l'Etat américain, entrave à une procédure officielle et privation de droits.

Revue en détail:

Complot à l'encontre de l'Etat américain 

En premier lieu, Donald Trump peut être inculpé pour sa participation à un "complot à l'encontre de l'Etat américain", qui requiert l'implication d'au moins deux personnes et est passible de cinq ans d'emprisonnement.

Selon Daniel Richman, un ancien procureur fédéral aujourd'hui professeur à l'université Columbia de New York, c'est une qualification très large qui peut être retenue pour différentes actions de Trump, avant et après le scrutin de novembre 2020.

Par exemple: "la tentative frauduleuse d'induire le Congrès américain en erreur et de repousser, voire de bloquer, la validation du scrutin", par Donald Trump, explique Daniel Richman.

Il est aussi envisageable que ce chef d'accusation soit retenu pour qualifier les pressions exercées par Donald Trump sur son vice-président Mike Pence pour qu'il ne valide pas la victoire du démocrate Joe Biden au Congrès, le 6 janvier 2021, jour de l'assaut du Capitole. Mike Pence n'avait pas cédé.

Ce chef peut également permettre de poursuivre le milliardaire républicain pour de présumées fraudes électorales commises dans certains Etats visant à lui assurer la quantité de grands électeurs nécessaires à sa réélection.

Cette semaine, la justice de l'Etat du Michigan (nord) a d'ailleurs inculpé 16 personnes accusées d'avoir cherché à usurper la fonction de grand électeur pour faire pencher la balance en faveur de Donald Trump, le tout en suivant une stratégie orchestrée par deux avocats proches de l'ex-président, Rudy Giuliani et John Eastman, qui sont, eux aussi, potentiellement exposés à poursuites.

Entrave à une procédure officielle 

Ce chef d'accusation couvre le fait d'avoir cherché, de manière frauduleuse, à influencer ou à bloquer une procédure officielle, dans ce cas la certification de l'élection remportée par Joe Biden. Il a déjà été retenu pour plus de 300 partisans de l'ancien président qui ont pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Dans le cas de Donald Trump, il "pourrait être utilisé maintes fois", selon Daniel Richman. Par exemple lorsque Donald Trump a appelé ses partisans à "se battre comme des diables", peu avant qu'ils ne marchent vers le siège du Congrès, bien que lui-même ne se soit pas rendu au Capitole ce jour-là.

L'entrave à une procédure officielle est passible de trois ans de prison.

Privation de droits 

Cette qualification remonte à la fin de la guerre de Sécession (1861-1865). Elle visait alors à poursuivre ceux qui cherchaient à priver les anciens esclaves afro-américains de leur droit de vote.

Elle permet de poursuivre une personne qui tenterait de priver un citoyen des droits qui lui sont conférés par la Constitution ou les lois fédérales, notamment le droit de vote et le droit à la prise en compte de ce suffrage.

Plus récemment, ce chef d'inculpation a été utilisé pour poursuivre des personnes accusées de fraude électorale.

"Ce qui est important, c’est que cette qualification permet de montrer que les victimes n'ont pas été seulement des agents de l'Etat" mais bien des citoyens ordinaires, a déclaré à l'AFP Daniel Richman.

Elle peut entraîner une peine allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.


Trump dit qu'il va appeler Netanyahu pour lui demander de ne pas répliquer aux missiles iraniens 

Short Url
  • "Je vais appeler Bibi (le surnom de Netanyahu, ndlr) tout de suite pour lui dire de ne pas riposter. Israël a eu sa frappe et l'Iran a eu sa frappe. On n'a pas besoin d'une autre (frappe)"
  • "Nous sommes sur le point de conclure un accord définitif avec l'Iran. Ce sera un bon accord. Je ne veux pas qu'il tombe à l'eau à cause de ce qui se passe actuellement"

WASHINGTON: Le président américain Donald Trump dit qu'il va appeler le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu pour lui demander de ne pas répliquer aux missiles tirés dimanche par l'Iran vers Israël, rapporte dimanche le média Axios.

"Je vais appeler Bibi (le surnom de Netanyahu, ndlr) tout de suite pour lui dire de ne pas riposter. Israël a eu sa frappe et l'Iran a eu sa frappe. On n'a pas besoin d'une autre (frappe)", a déclaré le président américain selon le journaliste d'Axios Barak Ravid, qui dit l'avoir eu au téléphone.

"Nous sommes sur le point de conclure un accord définitif avec l'Iran. Ce sera un bon accord. Je ne veux pas qu'il tombe à l'eau à cause de ce qui se passe actuellement", a-t-il ajouté selon la même source qui a publié le message sur son compte X.

Dans une autre interview accordée à un journaliste de Fox News, Donald Trump affirme que les frappes iraniennes "ne vont pas aider les négociations".

"On est très proches. Je dirais qu'un accord peut être signé lundi, mardi ou mercredi de cette semaine. Et voilà qu'il se passe ceci", a-t-il dit selon le journaliste Trey Yingst, qui dit également l'avoir eu au téléphone.

Selon elle, M. Trump lui a dit être "pas très content" de la frappe israélienne ayant visé Beyrouth dimanche.

"Revenez à la table des négociations et concluez un accord", a-t-il lancé à l'adresse de l'Iran, selon Fox News.


Israël et l'Iran reprennent leurs attaques réciproques, la trêve plus que jamais menacée

Israël et l'Iran ont lancé lundi des attaques réciproques après le tir de missiles par la République islamique en direction du territoire israélien, menaçant la trêve en vigueur et les espoirs de Donald Trump d'arriver à un accord pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
Israël et l'Iran ont lancé lundi des attaques réciproques après le tir de missiles par la République islamique en direction du territoire israélien, menaçant la trêve en vigueur et les espoirs de Donald Trump d'arriver à un accord pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
Short Url
  • Jérusalem s'est réveillé au son des explosions et des alertes, ont constaté des journalistes AFP alors que l'armée faisait état de deux nouveaux barrages de missiles iraniens visant le pays, après deux premières salves la veille
  • L'ambassadeur d'Israël aux Etats-Unis, Yechiel Leiter, a précisé que des sites de lancement de missiles sol-sol ainsi que "des infrastructures non liées au secteur énergétiques" avaient été visés

TEHERAN: Israël et l'Iran ont lancé lundi des attaques réciproques après le tir de missiles par la République islamique en direction du territoire israélien, menaçant la trêve en vigueur et les espoirs de Donald Trump d'arriver à un accord pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient.

Après 100 jours de guerre et deux mois après l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu déjà très fragilisé, la région menace de s'embraser une nouvelle fois, malgré les appels du président américain à la retenue adressés à Israël.

Jérusalem s'est réveillé au son des explosions et des alertes, ont constaté des journalistes AFP alors que l'armée faisait état de deux nouveaux barrages de missiles iraniens visant le pays, après deux premières salves la veille.

Quelques heures plus tôt, la télévision d'Etat iranienne avait fait état d'explosions à Téhéran et les villes de Tabriz (nord-ouest) et Ispahan (centre), au moment où l'armée israélienne annonçait que son aviation avait bombardé "des cibles militaires appartenant au régime terroriste iranien dans l'ouest et le centre de l'Iran".

L'ambassadeur d'Israël aux Etats-Unis, Yechiel Leiter, a précisé que des sites de lancement de missiles sol-sol ainsi que "des infrastructures non liées au secteur énergétiques" avaient été visés, accusant l'Iran d'avoir tiré 11 missiles balistiques vers son pays lors des deux premières vagues de missiles - tous interceptés selon l'armée.

"Aucun pays qui se respecte ne tolèrerait une telle attaque", a martelé le diplomate sur X.

Téhéran a de son côté présenté ces attaques comme un "avertissement", en représailles à un bombardement israélien sur la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement islamiste pro-iranien Hezbollah, faisant deux morts et 20 blessés, en dépit d'une trêve théoriquement conclue entre le Liban et Israël mais largement bafouée.

Pétrole en hausse 

C'est la première fois que l'Iran tire des missiles contre Israël depuis le cessez-le-feu du 8 avril. Mais les négociations entre Washington et Téhéran n'ont depuis pas abouti et les deux pays se sont déjà attaqués mutuellement plusieurs fois ces derniers jours autour du détroit d'Ormuz, sans issue en vue pour une guerre qui a embrasé le Moyen-Orient et fait vaciller l'économie mondiale.

Selon le média Axios, Donald Trump s'est entretenu dimanche soir avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu afin qu'Israël ne riposte pas et que toute signature d'un accord avec Téhéran ne soit pas mise en péril. Aucun compte-rendu officiel n'a été diffusé.

"Nous sommes sur le point de conclure un accord définitif avec l'Iran. Ce sera un bon accord. Je ne veux pas qu'il tombe à l'eau à cause de ce qui se passe actuellement", a-t-il affirmé selon le journaliste d'Axios Barak Ravid, qui dit l'avoir eu au téléphone.

Les deux dirigeants ont déjà eu un échange musclé il y a quelques jours, selon M. Trump, qui s'est dit mécontent de l'offensive israélienne au Liban au moment où il cherche une sortie à un conflit très impopulaire aux Etats-Unis à l'approche des élections de mi-mandat.

Les prix du pétrole, qui ont déjà flambé ces dernières semaines en raison du blocage du détroit d'Ormuz, ont démarré la semaine en forte hausse, le baril de Brent bondissant de plus de 4% et dépassant 97 dollars, à portée des 100 dollars.

Ecoles fermées 

Alimentant les craintes d'embrasement régional, Israël a dit avoir identifié un tir de missile visant son territoire depuis le Yémen, où les rebelles houthis s'étaient déjà joints au conflit en soutien à l'Iran avant le cessez-le-feu.

Les Gardiens de la Révolution iraniens ont annoncé avoir ciblé des "groupes terroristes" à Souleimaniyé, dans le Kurdistan irakien. Et en Arabie saoudite, les secours ont émis une brève alerte à la population dans la province d'Al-Kharj où se situe la base américaine de Prince Sultan.

Après ses frappes en Iran, l'armée israélienne a dit "rester en état d'alerte élevé et pleinement prête à continuer ses opérations sur tous les fronts contre ceux qui menacent" le pays.

Israël a annoncé la fermeture de toutes les écoles du pays, tandis que l'Irak a fait état dimanche soir de la fermeture temporaire de son espace aérien, tout comme la Syrie - partiellement.

L'Iran a également fermé dimanche soir jusqu'à nouvel ordre son espace aérien dans la partie ouest du pays. Les vols à l'aéroport Imam Khomeini de Téhéran, l'un des deux principaux de la capitale, ont été suspendus jusqu'à nouvel ordre, a rapporté dimanche soir l'agence iranienne Mehr.

"Une reprise du conflit entre Iran et Israël n'est dans l'intérêt de personne", a insisté la cheffe de la diplomatie britannique Yvette Cooper sur X, appelant "les deux parties à la retenue et à une désescalade immédiate".

Nucléaire 

Ces attaques éloignent encore un éventuel accord pour mettre fin à la guerre déclenchée le 28 février par des frappes israélo-américaines.

Dans une interview accordée à un journaliste de Fox News, Donald Trump a regretté les frappes iraniennes sur Israël, qui "ne vont pas aider les négociations", assurant, comme déjà plusieurs fois ces dernières semaines, qu'un accord était "très proche".

Les points d'achoppement restent cependant nombreux en vue d'un possible compromis: le contrôle du détroit d'Ormuz (essentiel pour le commerce d'hydrocarbures), le programme nucléaire iranien et son stock d'uranium hautement enrichi ainsi que le sort des avoirs iraniens gelés à l'étranger sous l'effet des sanctions.

Autre difficulté: la question d'inclure ou non le Liban dans un éventuel accord entre Washington et Téhéran. Alors que les Etats-Unis s'efforcent de dissocier les deux fronts, pour l'Iran, ils sont de fait indissociables.

Cité par l'agence Mehr, le conseiller de la diplomatie iranienne Ali Safari a affirmé que les tirs de missiles avaient eu lieu "après plus d'un mois de retenue face à des violations répétées du cessez-le-feu" de la part d'Israël qui a ces derniers jours étendu son offensive contre le Hezbollah.

L'agence officielle libanaise ANI a fait état dans lundi matin de frappes aériennes israéliennes dans la région de Tyr, ville millénaire dans le sud.

Les frappes israéliennes sur le Liban ont fait 3.613 morts depuis le début de la guerre le 2 mars, selon le dernier bilan des autorités dimanche. Côté israélien, 29 soldats et un contractuel civil ont été tués au Liban, d'après l'armée.


Trump et Rubio optimistes sur l’Iran, mais Téhéran suit-il ?

Trump affirme que les négociations se déroulent très bien, tandis que Rubio déclare que la guerre est finie - mais est-ce ainsi que l'autre camp voit les choses ? (FILE/AFP)
Trump affirme que les négociations se déroulent très bien, tandis que Rubio déclare que la guerre est finie - mais est-ce ainsi que l'autre camp voit les choses ? (FILE/AFP)
Short Url
  • Marco Rubio a maintenu mercredi son affirmation selon laquelle la guerre avec l'Iran était terminée, alors même que les frappes meurtrières se poursuivaient
  • L'évaluation de M. Trump diffère nettement de celle du ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, qui a déclaré que les lignes de communication avec les États-Unis étaient toujours ouvertes, mais avec "progrès tangible"

WASHINGTON/DUBAI : Le président américain Donald Trump a déclaré mercredi que les négociations avec l'Iran se déroulaient "très bien" et qu'elles pourraient aboutir à des résultats au cours du week-end prochain.

"J'ai entendu dire que les négociations elles-mêmes se déroulaient très bien", a déclaré M. Trump à la presse, ajoutant à propos d'un accord potentiel : "Cela pourrait se produire (...) au cours du week-end".

Mercredi, le secrétaire d'État américain Marco Rubio a maintenu son affirmation selon laquelle la guerre avec l'Iran était terminée, alors même que les frappes meurtrières se poursuivaient.

"Nous ne menons plus de frappes soutenues à l'intérieur de l'Iran pour dégrader leur armée, car la furie épique est terminée", a déclaré M. Rubio devant la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants, affirmant que les États-Unis avaient remporté la victoire.

L'évaluation de M. Trump diffère nettement de celle du ministre iranien des affaires étrangères, Abbas Araghchi, qui a déclaré que les lignes de communication avec les États-Unis étaient toujours ouvertes, mais qu'aucun "progrès tangible" n'avait été réalisé dans les négociations visant à mettre fin à la guerre au Moyen-Orient.

M. Trump a également déclaré qu'il souhaitait séparer les négociations entre les États-Unis et l'Iran de celles portant sur le conflit entre Israël et le Hezbollah au Liban.

"J'aimerais les séparer, j'aimerais qu'il y ait une chose séparée, parce que c'est, c'est séparé", a déclaré M. Trump.

"Nous avons en fait parlé avec le Hezbollah pour la toute première fois", a déclaré le président américain à propos des efforts déployés pour mettre fin aux combats au Liban.

"Ils se sont mis d'accord hier pour ne pas tirer, Israël ne tirera pas, nous verrons bien", a déclaré M. Trump.

Sémantique du cessez-le-feu

Au cours de la nuit, les États-Unis ont déclaré avoir abattu des drones iraniens et frappé une station de contrôle au sol iranienne, tandis que les forces de Téhéran ont lancé des drones et des missiles en direction de plusieurs pays voisins du Golfe.

M. Trump a minimisé les échanges de tirs en déclarant : "C'est une autre partie de l'histoire : "C'est une autre partie du monde, vous savez. Je dirais que dans cette partie du monde, le cessez-le-feu, c'est quand vous tirez de manière plus modérée."

Il y a une raison à tout, et nous les avons frappés assez durement la nuit précédente, et même la nuit dernière", a déclaré M. Trump à propos des Iraniens, avant d'ajouter : "Quand on m'a expliqué que c'était une erreur, j'ai pensé que c'était une erreur : "Quand on me l'a expliqué, j'ai dit 'd'accord'".

Un cessez-le-feu est en vigueur entre les États-Unis et l'Iran depuis le début du mois d'avril, tandis qu'un autre est entré en vigueur au Liban au milieu du même mois.

Malgré cela, les affrontements entre les différentes parties au conflit se poursuivent.

La question de savoir ce qui est considéré comme un cessez-le-feu ou comme la fin de la guerre reste très discutée.

Définition de la victoire

"Nous définissons la victoire comme la destruction de leur base industrielle de défense, la réduction significative du nombre de lanceurs de missiles qu'ils possèdent, la réduction significative de leur stock de drones", a déclaré M. Rubio.

"Et nous avons atteint tous ces objectifs, en plus de détruire ce qu'il restait de leur force aérienne et d'anéantir la totalité de leur marine conventionnelle.

M. Rubio s'est heurté à une forte résistance de la part des démocrates, qui ont fait valoir que le conflit faisait toujours rage, l'Iran ayant frappé l'aéroport du Koweït mercredi, faisant un mort et 63 blessés dans le cadre d'une escalade majeure du conflit.

Bahreïn, qui, comme le Koweït, accueille une importante présence militaire américaine, a également été la cible de frappes de drones de la part de l'Iran pendant la nuit.

"On peut changer le nom de l'opération. Cela ne change rien au fait que le détroit est toujours fermé et que mes militaires, et tous nos militaires, sont toujours en danger", a déclaré Sara Jacobs, représentante de la Californie, à M. Rubio.

L'Iran pourrait être d'un autre avis

M. Rubio a fait le point sur les négociations avec l'Iran, indiquant que les stocks d'uranium hautement enrichi de la république islamique étaient au centre des discussions et que Téhéran n'avait pas encore accepté d'accord de paix.

Washington insiste sur le fait que l'Iran doit remettre son uranium enrichi de qualité quasi militaire, accepter de limiter ses activités nucléaires et rouvrir le détroit d'Ormuz pour qu'un accord de paix puisse être mis en œuvre.

"Je pense que maintenant, dans certains des documents qui ont été échangés, la question est clairement abordée, mais nous n'avons toujours pas reçu l'approbation finale de leur système ce matin", a déclaré M. Rubio à la commission de la Chambre des représentants.

L'Iran a déclaré qu'il avait besoin du déblocage de 12 milliards de dollars d'avoirs gelés avant d'entamer des discussions de fond sur son programme nucléaire, et a rejeté les commentaires antérieurs du président américain Donald Trump qui a suggéré que son stock d'uranium enrichi serait finalement détruit.

Le guide suprême iranien Mojtaba Khamenei a toutefois déclaré dans un message jeudi que les ennemis de l'Iran, après avoir été vaincus sur le champ de bataille, cherchaient maintenant à saper la résilience du public et à semer des divisions internes.

M. Khamenei a appelé à l'unité nationale face à ces menaces et a déclaré que toute action visant à susciter le pessimisme ou la frustration au sein de la population revenait à aider l'ennemi.

Le message a été lu en son nom lors des cérémonies marquant l'anniversaire de la mort du fondateur de la République islamique, Ruhollah Khomeini.

(Avec agences)