Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
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Publié le Vendredi 21 juillet 2023

Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

  • L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête
  • Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter

WASHINGTON: L'enquête de la justice américaine sur l'assaut du Capitole et les tentatives de renverser le résultat de l'élection de 2020 avance à grand pas et expose Donald Trump à plusieurs poursuites pénales.

L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête. Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter.

Le tempétueux homme politique et milliardaire, grand favori des primaires républicaines pour 2024, est en effet déjà doublement inculpé par la justice: dans l'affaire des documents confidentiels de la Maison Blanche et pour des paiements suspects à une ancienne actrice de films X. Il a plaidé non coupable dans les deux cas.

Selon plusieurs médias américains, Jack Smith a informé M. Trump qu'il le visait, dans cette troisième enquête sur l'élection perdue de 2020, pour trois chefs d'accusation: complot à l'encontre de l'Etat américain, entrave à une procédure officielle et privation de droits.

Revue en détail:

Complot à l'encontre de l'Etat américain 

En premier lieu, Donald Trump peut être inculpé pour sa participation à un "complot à l'encontre de l'Etat américain", qui requiert l'implication d'au moins deux personnes et est passible de cinq ans d'emprisonnement.

Selon Daniel Richman, un ancien procureur fédéral aujourd'hui professeur à l'université Columbia de New York, c'est une qualification très large qui peut être retenue pour différentes actions de Trump, avant et après le scrutin de novembre 2020.

Par exemple: "la tentative frauduleuse d'induire le Congrès américain en erreur et de repousser, voire de bloquer, la validation du scrutin", par Donald Trump, explique Daniel Richman.

Il est aussi envisageable que ce chef d'accusation soit retenu pour qualifier les pressions exercées par Donald Trump sur son vice-président Mike Pence pour qu'il ne valide pas la victoire du démocrate Joe Biden au Congrès, le 6 janvier 2021, jour de l'assaut du Capitole. Mike Pence n'avait pas cédé.

Ce chef peut également permettre de poursuivre le milliardaire républicain pour de présumées fraudes électorales commises dans certains Etats visant à lui assurer la quantité de grands électeurs nécessaires à sa réélection.

Cette semaine, la justice de l'Etat du Michigan (nord) a d'ailleurs inculpé 16 personnes accusées d'avoir cherché à usurper la fonction de grand électeur pour faire pencher la balance en faveur de Donald Trump, le tout en suivant une stratégie orchestrée par deux avocats proches de l'ex-président, Rudy Giuliani et John Eastman, qui sont, eux aussi, potentiellement exposés à poursuites.

Entrave à une procédure officielle 

Ce chef d'accusation couvre le fait d'avoir cherché, de manière frauduleuse, à influencer ou à bloquer une procédure officielle, dans ce cas la certification de l'élection remportée par Joe Biden. Il a déjà été retenu pour plus de 300 partisans de l'ancien président qui ont pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Dans le cas de Donald Trump, il "pourrait être utilisé maintes fois", selon Daniel Richman. Par exemple lorsque Donald Trump a appelé ses partisans à "se battre comme des diables", peu avant qu'ils ne marchent vers le siège du Congrès, bien que lui-même ne se soit pas rendu au Capitole ce jour-là.

L'entrave à une procédure officielle est passible de trois ans de prison.

Privation de droits 

Cette qualification remonte à la fin de la guerre de Sécession (1861-1865). Elle visait alors à poursuivre ceux qui cherchaient à priver les anciens esclaves afro-américains de leur droit de vote.

Elle permet de poursuivre une personne qui tenterait de priver un citoyen des droits qui lui sont conférés par la Constitution ou les lois fédérales, notamment le droit de vote et le droit à la prise en compte de ce suffrage.

Plus récemment, ce chef d'inculpation a été utilisé pour poursuivre des personnes accusées de fraude électorale.

"Ce qui est important, c’est que cette qualification permet de montrer que les victimes n'ont pas été seulement des agents de l'Etat" mais bien des citoyens ordinaires, a déclaré à l'AFP Daniel Richman.

Elle peut entraîner une peine allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.


Washington prévoit d'annoncer un accord sur le nucléaire avec Ryad 

L'administration du président Donald Trump a affirmé que cet arrangement permettrait au secteur nucléaire américain de bénéficier de l'apport de milliards de dollars. (AP)
L'administration du président Donald Trump a affirmé que cet arrangement permettrait au secteur nucléaire américain de bénéficier de l'apport de milliards de dollars. (AP)
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  • Le New York Times, citant deux responsables américains non identifiés, a rapporté mardi que le gouvernement avait l'intention de signer officiellement et d'annoncer l'accord avec Ryad mercredi
  • L'administration du président Donald Trump a affirmé que cet arrangement permettrait au secteur nucléaire américain de bénéficier de l'apport de milliards de dollars

WASHINGTON: Les Etats-Unis prévoient d'annoncer mercredi un accord avec l'Arabie saoudite qui doterait le royaume d'un programme nucléaire civil, selon des médias américains.

L'annonce interviendrait alors que les Etats-Unis ont repris leur guerre contre l'Iran, un rival de Ryad, qui avait notamment été déclenchée en raison de la crainte américaine que le programme nucléaire iranien ne vise à doter le pays de la bombe atomique.

Le New York Times, citant deux responsables américains non identifiés, a rapporté mardi que le gouvernement avait l'intention de signer officiellement et d'annoncer l'accord avec Ryad mercredi.

L'administration du président Donald Trump a affirmé que cet arrangement permettrait au secteur nucléaire américain de bénéficier de l'apport de milliards de dollars.

En effet, une clause de l'accord, qui serait valable pendant 30 ans, prévoit que des entreprises américaines construisent un complexe d'enrichissement d'uranium en Arabie saoudite, si une étude conjointe établit qu'il est justifié, a annoncé le Wall Street Journal.

Toutefois, des parlementaires américains républicains et démocrates, ainsi que des responsables israéliens, ont exprimé leur opposition à tout projet nucléaire civil en Arabie saoudite, craignant qu'il ne serve finalement à développer des armes nucléaires.

Interrogé à ce sujet mercredi à Manille, en marge d'une réunion de l'Asean, le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio s'est refusé à confirmer un tel accord, renvoyant toute éventuelle annonce à la Maison Blanche.

Pressé de questions par des journalistes et visiblement un peu dans l'embarras, il a cependant assuré que les Etats-Unis "ne conclueraient jamais d'accord avec un pays dans le monde qui conduirait à un risque de prolifération" nucléaire.

Tensions régionales 

L'accord devrait être soumis au Congrès américain dans les prochains jours, mais son approbation n'est pas nécessaire pour qu'il soit entériné.

L'Arabie saoudite insiste depuis longtemps sur son droit au nucléaire civil.

Ces dernières années, Washington a cherché à intégrer tout accord concernant le nucléaire dans une stratégie plus large, qui inclurait la normalisation des relations avec Israël et la signature d'un pacte de défense.

Washington a signé un accord nucléaire en 2009 avec un voisin de l'Arabie saoudite, les Emirats arabes unis, qui n'enrichissent toutefois pas d'uranium.

 


Le ministre américain de la Défense estime à 37,5 milliards de dollars le coût de la guerre en Iran

Une Iranienne passe devant une immense fresque antiaméricaine et anti-israélienne représentant le président américain Donald Trump et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, à Téhéran, le 19 juillet 2026. (AFP)
Une Iranienne passe devant une immense fresque antiaméricaine et anti-israélienne représentant le président américain Donald Trump et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, à Téhéran, le 19 juillet 2026. (AFP)
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  • Le Pentagone estime à 37,5 milliards de dollars le coût de la guerre en Iran et demande 67 milliards supplémentaires
  • Des sénateurs contestent cette demande et réclament plus de transparence sur la stratégie américaine

WASHINGTON: Le ministre américain de la Défense a estimé mardi que la guerre en Iran a coûté jusqu'à présent 37,5 milliards de dollars aux Etats-Unis, une hausse de près de 30% par rapport au dernier chiffre de 29 milliards.

"L'estimation que nous avons à ce jour est de 37,5 milliards de dollars", a déclaré Pete Hegseth devant une commission du Sénat américain, en précisant que ce montant incluait certains coûts anticipés jusqu'à fin septembre.

Le ministre a également défendu la demande du gouvernement Trump d'une rallonge budgétaire de 67 milliards de dollars pour le Pentagone.

M. Hegseth, ainsi que le chef d'état-major de l'armée américaine, le général Dan Caine, ont affirmé que cette rallonge était "urgente" et "nécessaire".

Mais la sénatrice démocrate Jeanne Shaheen a contesté cette évaluation, affirmant que le ministre disposait encore de 75 milliards de dollars non dépensés.

"Pourquoi demandez-vous au peuple américain d'assumer le coût d'une guerre qu'il ne soutient pas, au lieu de solliciter une autorisation de transfert de fonds déjà votés mais non dépensés?", a-t-elle demandé.

Selon le ministre, cet argent a été "affecté" à d'autres projets du président Donald Trump comme le "Dôme d'or américain" ou encore d'autres investissements dans l'armement.

Les fonds demandés ne prennent par ailleurs pas en compte le coût de la reconstruction des bases militaires américaines au Moyen-Orient.

D'autres sénateurs ont exprimé leur frustration, réclamant plus de détails sur la stratégie de Donald Trump afin de remporter la guerre au Moyen-Orient.

"Nous avons besoin de réponses claires et d'un discours franc", a estimé le sénateur John Kennedy, un républicain, tout en interrogeant les responsables sur ce qui se passerait si les Etats-Unis quittaient le détroit d'Ormuz.

Pete Hegseth et Dan Caine n'ont pas précisé si l'Iran imposerait des droits de passage aux navires souhaitant emprunter le détroit.


Après deux semaines d'hostilités, Trump n'en a «pas fini du tout» avec l'Iran

Les Etats-Unis n'en ont "pas fini du tout" avec l'Iran, a averti mardi Donald Trump, deux semaines après la reprise des hostilités qui menacent de s'étendre à la mer Rouge et d'affecter encore davantage l'économie mondiale. (AFP)
Les Etats-Unis n'en ont "pas fini du tout" avec l'Iran, a averti mardi Donald Trump, deux semaines après la reprise des hostilités qui menacent de s'étendre à la mer Rouge et d'affecter encore davantage l'économie mondiale. (AFP)
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  • Les Américains "s'occuperont" des Houthis s'ils mettent en oeuvre ce blocus maritime, a mis en garde le président Donald Trump
  • Les Etats-Unis s'étaient déjà mobilisés contre ces rebelles quand ils avaient perturbé le trafic maritime pendant la guerre à Gaza, menant des attaques de drones et de missiles contre des navires

TEHERAN: Les Etats-Unis n'en ont "pas fini du tout" avec l'Iran, a averti mardi Donald Trump, deux semaines après la reprise des hostilités qui menacent de s'étendre à la mer Rouge et d'affecter encore davantage l'économie mondiale.

Alors que la République islamique resserre son étau sur le stratégique détroit d'Ormuz, ses alliés yéménites, les rebelles houthis, menacent d'entraver le trafic de l'autre côté de la péninsule arabique.

Si elle était maintenue, la menace houthie couperait l'accès aux ports d'Arabie saoudite situés sur la mer Rouge, cruciaux pour contourner le détroit d'Ormuz. Le royaume est le premier exportateur de pétrole brut au monde.

Conséquence: le prix du baril de Brent, référence internationale, a terminé la séance au-dessus de 90 dollars pour la première fois depuis début juin.

Les Américains "s'occuperont" des Houthis s'ils mettent en oeuvre ce blocus maritime, a mis en garde le président Donald Trump.

Les Etats-Unis s'étaient déjà mobilisés contre ces rebelles quand ils avaient perturbé le trafic maritime pendant la guerre à Gaza, menant des attaques de drones et de missiles contre des navires. Les Houthis tirent parti du détroit de Bab el-Mandeb, un goulet d'étranglement situé à son extrémité sud, que les navires doivent emprunter pour rallier le canal de Suez.

Le cabinet de sécurité maritime Vanguard Tech a identifié pour la première fois mardi deux navires ayant fait demi-tour en mer Rouge après avoir chargé du brut saoudien dans le port de Yanbu, à la suite de l'annonce houthie.

L'Iran, de son côté, verrouille toujours Ormuz, où il a ciblé ces derniers jours plusieurs navires. Téhéran riposte aussi aux frappes américaines en visant les alliés régionaux des Etats-Unis.

"Si nous partions maintenant, cela prendrait à l'Iran 20, 25 ans pour reconstruire. Mais nous n'en avons pas fini du tout", a affirmé Donald Trump depuis la Maison Blanche.

"Inquiétudes" 

L'Agence internationale de l'énergie (AIE) a exprimé des "inquiétudes concernant la sécurité d'approvisionnement" en pétrole, notant toutefois que des "facteurs d'amortissement" existent.

Les tensions autour d'Ormuz avaient relancé les hostilités irano-américaines le 7 juillet, faisant voler en éclats le protocole d'accord signé mi-juin en vue d'un règlement durable du conflit.

Celui-ci a commencé avec l'offensive israélo-américaine sur l'Iran le 28 février, avant un cessez-le-feu en avril.

L'Iran, qui estime faire face à une "guerre totale" de la part de Washington, a été frappé à nouveau dans la nuit de lundi à mardi, notamment à Chiraz, à près de 200 km du Golfe, et dans la province du Fars (centre), selon l'agence locale Mehr.

Donald Trump a promis de lui faire "payer le prix plusieurs fois" pour la mort de chaque soldat américain, après la mort de trois militaires en Jordanie et en Irak ces derniers jours.

Côté iranien, le dernier bilan officiel publié vendredi recense au moins 50 morts et plus de 500 blessés depuis de premières escarmouches fin juin.

Economiser l'énergie 

Ces dernières 24 heures, la Jordanie, Bahreïn, ainsi que le Koweït ont annoncé avoir essuyé des attaques de drones et de missiles iraniens.

"L'ennemi devrait se préparer à des vagues de drones et à des attaques de missiles encore plus décisives et puissantes", ont averti les Gardiens de la Révolution iraniens, une des plus puissantes armées du Moyen-Orient.

Le Koweït accuse l'Iran d'avoir attaqué des centrales électriques et sites de dessalement d'eau, des installations cruciales pour rafraîchir et alimenter en eau potable ses millions d'habitants, dans une région parmi les plus arides du monde.

Pour réduire la pression sur le réseau, un habitant, Khaled al-Badri, a expliqué à l'AFP éteindre l'air conditionné avant de quitter son domicile et couper son éclairage extérieur. "Chacun peut contribuer à nous sortir de cette période", pense-t-il.