Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
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Publié le Vendredi 21 juillet 2023

Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

  • L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête
  • Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter

WASHINGTON: L'enquête de la justice américaine sur l'assaut du Capitole et les tentatives de renverser le résultat de l'élection de 2020 avance à grand pas et expose Donald Trump à plusieurs poursuites pénales.

L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête. Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter.

Le tempétueux homme politique et milliardaire, grand favori des primaires républicaines pour 2024, est en effet déjà doublement inculpé par la justice: dans l'affaire des documents confidentiels de la Maison Blanche et pour des paiements suspects à une ancienne actrice de films X. Il a plaidé non coupable dans les deux cas.

Selon plusieurs médias américains, Jack Smith a informé M. Trump qu'il le visait, dans cette troisième enquête sur l'élection perdue de 2020, pour trois chefs d'accusation: complot à l'encontre de l'Etat américain, entrave à une procédure officielle et privation de droits.

Revue en détail:

Complot à l'encontre de l'Etat américain 

En premier lieu, Donald Trump peut être inculpé pour sa participation à un "complot à l'encontre de l'Etat américain", qui requiert l'implication d'au moins deux personnes et est passible de cinq ans d'emprisonnement.

Selon Daniel Richman, un ancien procureur fédéral aujourd'hui professeur à l'université Columbia de New York, c'est une qualification très large qui peut être retenue pour différentes actions de Trump, avant et après le scrutin de novembre 2020.

Par exemple: "la tentative frauduleuse d'induire le Congrès américain en erreur et de repousser, voire de bloquer, la validation du scrutin", par Donald Trump, explique Daniel Richman.

Il est aussi envisageable que ce chef d'accusation soit retenu pour qualifier les pressions exercées par Donald Trump sur son vice-président Mike Pence pour qu'il ne valide pas la victoire du démocrate Joe Biden au Congrès, le 6 janvier 2021, jour de l'assaut du Capitole. Mike Pence n'avait pas cédé.

Ce chef peut également permettre de poursuivre le milliardaire républicain pour de présumées fraudes électorales commises dans certains Etats visant à lui assurer la quantité de grands électeurs nécessaires à sa réélection.

Cette semaine, la justice de l'Etat du Michigan (nord) a d'ailleurs inculpé 16 personnes accusées d'avoir cherché à usurper la fonction de grand électeur pour faire pencher la balance en faveur de Donald Trump, le tout en suivant une stratégie orchestrée par deux avocats proches de l'ex-président, Rudy Giuliani et John Eastman, qui sont, eux aussi, potentiellement exposés à poursuites.

Entrave à une procédure officielle 

Ce chef d'accusation couvre le fait d'avoir cherché, de manière frauduleuse, à influencer ou à bloquer une procédure officielle, dans ce cas la certification de l'élection remportée par Joe Biden. Il a déjà été retenu pour plus de 300 partisans de l'ancien président qui ont pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Dans le cas de Donald Trump, il "pourrait être utilisé maintes fois", selon Daniel Richman. Par exemple lorsque Donald Trump a appelé ses partisans à "se battre comme des diables", peu avant qu'ils ne marchent vers le siège du Congrès, bien que lui-même ne se soit pas rendu au Capitole ce jour-là.

L'entrave à une procédure officielle est passible de trois ans de prison.

Privation de droits 

Cette qualification remonte à la fin de la guerre de Sécession (1861-1865). Elle visait alors à poursuivre ceux qui cherchaient à priver les anciens esclaves afro-américains de leur droit de vote.

Elle permet de poursuivre une personne qui tenterait de priver un citoyen des droits qui lui sont conférés par la Constitution ou les lois fédérales, notamment le droit de vote et le droit à la prise en compte de ce suffrage.

Plus récemment, ce chef d'inculpation a été utilisé pour poursuivre des personnes accusées de fraude électorale.

"Ce qui est important, c’est que cette qualification permet de montrer que les victimes n'ont pas été seulement des agents de l'Etat" mais bien des citoyens ordinaires, a déclaré à l'AFP Daniel Richman.

Elle peut entraîner une peine allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.


Trump menace de cibler les champs gaziers iraniens après des attaques contre le Qatar

Donald Trump a menacé de cibler les champs gaziers iraniens si Téhéran ne cesse pas ses attaques contre le Qatar, deuxième exportateur de GNL, qui ont à nouveau fait grimper les cours du pétrole jeudi. (AFP)
Donald Trump a menacé de cibler les champs gaziers iraniens si Téhéran ne cesse pas ses attaques contre le Qatar, deuxième exportateur de GNL, qui ont à nouveau fait grimper les cours du pétrole jeudi. (AFP)
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  • Le président américain a confirmé qu'Israël était à l'origine de l'attaque mercredi contre la partie iranienne de ce site gazier offshore du Golfe persique, dont l'autre partie est exploitée par le Qatar
  • Les Etats-Unis "ne savaient rien" de cette attaque, a assuré M. Trump

DOHA: Donald Trump a menacé de cibler les champs gaziers iraniens si Téhéran ne cesse pas ses attaques contre le Qatar, deuxième exportateur de GNL, qui ont à nouveau fait grimper les cours du pétrole jeudi.

Si l'Iran "décide imprudemment d'attaquer un pays tout à fait innocent, en l'occurrence le Qatar", alors "les Etats-Unis d'Amérique, avec ou sans l'aide ou le consentement d'Israël, détruiront massivement l'intégralité du gisement de gaz de South Pars avec une force et une puissance que l'Iran n'a jamais vues ni connues auparavant", a écrit Donald Trump sur sa plateforme Truth Social.

Le président américain a confirmé qu'Israël était à l'origine de l'attaque mercredi contre la partie iranienne de ce site gazier offshore du Golfe persique, dont l'autre partie est exploitée par le Qatar. Les Etats-Unis "ne savaient rien" de cette attaque, a assuré M. Trump.

En représailles, l'Iran s'en est pris mercredi au complexe gazier qatari de Ras Laffan, plus important site de gaz naturel liquéfié (GNL) au monde. Cela a de nouveau été le cas jeudi.

La compagnie énergétique publique du Qatar, QatarEnergy, a fait état de "dommages considérables" causés à l'aube sur ce site.

Les incendies provoqués par l'attaque ont été maîtrisés en début de matinée, selon le ministère de l'Intérieur. Aucune victime n'a été signalée.

Pétrole à plus de 112 dollars 

Le Qatar est le deuxième exportateur mondial de gaz naturel liquéfié (GNL) derrière les Etats-Unis et Ras Laffan son premier site de production de GNL.

Déjà mercredi, ce site avait subi des dommages "considérables" dans une attaque attribuée à l'Iran.

Aux Emirats arabes unis, Abou Dhabi a fermé un complexe gazier après la chute de débris de missiles interceptés

Le ministère des Affaires étrangères du Qatar a déploré que ces attaques dans la région "ont franchi toutes les lignes rouges en ciblant des civils, des installations civiles et vitales".

Ce nouvel épisode dans la guerre déclenchée le 28 février par l'offensive américano-israélienne sur l'Iran a de nouveau fait grimper le prix pétrole, poussant le baril de Brent au-delà des 112 dollars.

Les craintes d'une régionalisation du conflit à tout le Moyen-Orient s'accentue, l'Arabie saoudite ayant souligné jeudi se "réserver le droit" de répliquer militairement à l'Iran, qui cible régulièrement le pays avec des drones et des missiles.

Un couloir sécurisé pour Ormuz ? 

Le blocage par l'Iran du détroit stratégique d'Ormuz, par où circule d'ordinaire 20% du pétrole et du gaz mondiaux, reste au coeur de l'attention.

C'est au sud de ce passage, dans le golfe d'Oman, qu'un navire a de nouveau été touché jeudi par un "projectile inconnu", selon l'agence maritime britannique UKMTO. Un incendie s'est déclenché à bord du bateau. Un autre navire a été touché au large de Ras Laffan, selon l'UKMTO.

Réunie en urgence à Londres, l'Organisation maritime internationale (OMI) doit demander jeudi la mise en place d'un couloir maritime sécurisé pour évacuer les bateaux bloqués dans le Golfe persique.

L'organe onusien chargé de la sécurité en mer estime que 20.000 marins patientent actuellement à bord de 3.200 bateaux près du détroit d'Ormuz.

Après la réserve fédérale américaine mercredi (Fed), la flambée des prix de l'énergie due à la guerre dominera jeudi la réunion de la Banque centrale européenne (BCE), qui redoute des conséquences sur l'inflation et la croissance.

Le président français Emmanuel Macron a appelé jeudi à un moratoire concernant "les infrastructures civiles", notamment énergétiques, après un échange avec Donald Trump et l'émir du Qatar, cheikh Tamim ben Hamad al-Thani.

"Les populations civiles et leurs besoins essentiels, ainsi que la sécurité des approvisionnements énergétiques, doivent être préservés de l'escalade militaire", a-t-il souligné.

En presque trois semaines, la guerre a fait plus de 2.200 morts, selon les autorités, essentiellement en Iran et au Liban, deuxième principal front de guerre, où s'affrontent le mouvement chiite pro-iranien Hezbollah et Israël.

 


Trump s'en prend aux pays de l'Otan qui ont rejeté sa demande d'aide

Donald Trump a qualifié mardi d'"erreur vraiment stupide" le refus de nombreux pays de l'Otan de porter assistance aux Etats-Unis pour sécuriser le détroit d'Ormuz, bloqué par l'Iran à la suite de l'attaque d'Israël et des Etats-Unis. (Reuters)
Donald Trump a qualifié mardi d'"erreur vraiment stupide" le refus de nombreux pays de l'Otan de porter assistance aux Etats-Unis pour sécuriser le détroit d'Ormuz, bloqué par l'Iran à la suite de l'attaque d'Israël et des Etats-Unis. (Reuters)
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  • "Nous avons aidé avec l'Ukraine et ils n'aident pas avec l'Iran, et ils reconnaissent tous que l'Iran ne doit pas avoir l'arme nucléaire", a encore dit Donald Trump. "C'est une très mauvaise chose pour l'Otan", a-t-il estimé
  • "Nous n'avons plus besoin et nous ne voulons plus de l'aide des pays de l'Otan. NOUS N'EN AVONS JAMAIS EU BESOIN," avait assuré le président américain peu auparavant sur son réseau Truth Social, en citant aussi le Japon, l'Australie et la Corée du Sud

WASHINGTON: Donald Trump a qualifié mardi d'"erreur vraiment stupide" le refus de nombreux pays de l'Otan de porter assistance aux Etats-Unis pour sécuriser le détroit d'Ormuz, bloqué par l'Iran à la suite de l'attaque d'Israël et des Etats-Unis.

"Je pense que l'Otan fait une erreur vraiment stupide", a-t-il déclaré à la presse depuis le Bureau ovale de la Maison Blanche, peu après avoir affirmé sur son réseau Truth Social qu'il n'avait plus besoin de leur aide pour sécuriser ce passage stratégique pour l'économie mondiale.

"J'ai longtemps dit que je me demandais si l'Otan serait jamais là pour nous. Donc ceci est, ceci était un grand test, parce que nous n'avons pas besoin d'eux mais ils auraient dû être là", a-t-il insisté.

"L'autre chose, qui est, je pense, très importante, c'est que nous n'avions pas à être là pour l'Ukraine", a ajouté le président américain, qui recevait le Premier ministre irlandais Micheal Martin à l'occasion de la Saint-Patrick.

"Nous avons aidé avec l'Ukraine et ils n'aident pas avec l'Iran, et ils reconnaissent tous que l'Iran ne doit pas avoir l'arme nucléaire", a encore dit Donald Trump. "C'est une très mauvaise chose pour l'Otan", a-t-il estimé.

"Nous n'avons plus besoin et nous ne voulons plus de l'aide des pays de l'Otan. NOUS N'EN AVONS JAMAIS EU BESOIN," avait assuré le président américain peu auparavant sur son réseau Truth Social, en citant aussi le Japon, l'Australie et la Corée du Sud, autres alliés ayant rejeté ses demandes d'assistance.

Dans le Bureau ovale, il a toutefois déclaré que les Etats-Unis "aimeraient avoir un peu d'aide" pour détecter des mines dans le détroit d'Ormuz.

Interrogé sur ses intentions concernant l'alliance de défense transatlantique, dont les Etats-Unis sont le pilier, le républicain est resté vague.

"Je n'ai rien de précis en tête", a-t-il déclaré, tout en lançant, après avoir parlé des dépenses que les Etats-Unis font pour l'Otan: "C'est certainement quelque chose à quoi nous devrions réfléchir".

Il a jugé que le Premier ministre britannique Keir Starmer avait fait une "grosse erreur" en rejetant sa demande d'aide, et a balayé l'opposition du président français Emmanuel Macron en déclarant que ce dernier quitterait bientôt ses fonctions.

 


Iran: l'armée israélienne dit avoir éliminé le général commandant la milice Bassidj

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  • "Le Premier ministre Benjamin Netanyahu ordonne l'élimination de hauts responsables du régime iranien", a annoncé par ailleurs le bureau du Premier ministre israélien, publiant une photo légendée de M. Netanyahu au téléphone
  • "Hier (lundi), l'armée de l'Air israélienne, sur la base de renseignements (militaires), a visé et éliminé Gholamréza Soleimani", indique un communiqué militaire israélien, ajoutant que ce général de brigade du corps des Gardiens de la Révolution

JERUSALEM: L'armée israélienne a déclaré mardi matin avoir éliminé dans une frappe à Téhéran le général Gholamréza Soleimani, commandant du Bassidj, milice de volontaires islamistes chargés notamment du maintien de l'ordre en Iran.

Les médias israéliens affirment également qu'Ali Larijani, l'un des plus hauts dirigeants iraniens, a été la cible d'une tentative d'élimination dans une autre frappe au cours de la nuit.

"Le Premier ministre Benjamin Netanyahu ordonne l'élimination de hauts responsables du régime iranien", a annoncé par ailleurs le bureau du Premier ministre israélien, publiant une photo légendée de M. Netanyahu au téléphone.

"Hier (lundi), l'armée de l'Air israélienne, sur la base de renseignements (militaires), a visé et éliminé Gholamréza Soleimani", indique un communiqué militaire israélien, ajoutant que ce général de brigade du corps des Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique, avait été tué dans "une frappe ciblée à Téhéran".

Selon Kan, la radio TV publique israélienne, Ali Larijani, chef du Conseil suprême de la sécurité nationale, "a été la cible d'une tentative d'élimination". "Les résultats de la frappe sont encore en cours d'examen", a annoncé pour sa part la chaîne N12.

"Nous ciblons des éléments des Gardiens de la Révolution et de l'appareil répressif du régime", a déclaré l'armée, citant dans un communiqué son chef d'état-major.

"Des résultats préventifs significatifs ont été enregistrés cette nuit, susceptibles d'influencer l'issue des opérations et les objectifs de l'armée israélienne", a indiqué le lieutenant-général Eyal Zamir.

Depuis l'élimination du guide suprême de la Révolution islamique, Ali Khamenei, au premier jour des frappes israélo-américaines en Iran le 28 février, M. Larijani est l'un des principaux visages du pouvoir iranien.

Avec les Gardiens de la Révolution, le Bassidj est depuis plusieurs jours la cible des frappes aériennes d'Israël. Cette milice recrute essentiellement dans la jeunesse, et agit comme une organisation idéologique insérée dans toutes les institutions et strates de la société.

Elle "fait partie de l'appareil armé du régime terroriste iranien" et a "mené les principales opérations de répression, recourant à une violence extrême, à des arrestations massives et à l'usage de la force contre des manifestants civils", a commenté l'armée israélienne.

"L'élimination de Soleimani s'ajoute à celle de dizaines de hauts commandants des forces armées du régime iranien qui ont été éliminés au cours de l'opération, et constitue un nouveau coup dur porté aux structures de commandement et de contrôle du régime en matière de sécurité", affirme l'armée.