Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
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Publié le Vendredi 21 juillet 2023

Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

  • L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête
  • Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter

WASHINGTON: L'enquête de la justice américaine sur l'assaut du Capitole et les tentatives de renverser le résultat de l'élection de 2020 avance à grand pas et expose Donald Trump à plusieurs poursuites pénales.

L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête. Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter.

Le tempétueux homme politique et milliardaire, grand favori des primaires républicaines pour 2024, est en effet déjà doublement inculpé par la justice: dans l'affaire des documents confidentiels de la Maison Blanche et pour des paiements suspects à une ancienne actrice de films X. Il a plaidé non coupable dans les deux cas.

Selon plusieurs médias américains, Jack Smith a informé M. Trump qu'il le visait, dans cette troisième enquête sur l'élection perdue de 2020, pour trois chefs d'accusation: complot à l'encontre de l'Etat américain, entrave à une procédure officielle et privation de droits.

Revue en détail:

Complot à l'encontre de l'Etat américain 

En premier lieu, Donald Trump peut être inculpé pour sa participation à un "complot à l'encontre de l'Etat américain", qui requiert l'implication d'au moins deux personnes et est passible de cinq ans d'emprisonnement.

Selon Daniel Richman, un ancien procureur fédéral aujourd'hui professeur à l'université Columbia de New York, c'est une qualification très large qui peut être retenue pour différentes actions de Trump, avant et après le scrutin de novembre 2020.

Par exemple: "la tentative frauduleuse d'induire le Congrès américain en erreur et de repousser, voire de bloquer, la validation du scrutin", par Donald Trump, explique Daniel Richman.

Il est aussi envisageable que ce chef d'accusation soit retenu pour qualifier les pressions exercées par Donald Trump sur son vice-président Mike Pence pour qu'il ne valide pas la victoire du démocrate Joe Biden au Congrès, le 6 janvier 2021, jour de l'assaut du Capitole. Mike Pence n'avait pas cédé.

Ce chef peut également permettre de poursuivre le milliardaire républicain pour de présumées fraudes électorales commises dans certains Etats visant à lui assurer la quantité de grands électeurs nécessaires à sa réélection.

Cette semaine, la justice de l'Etat du Michigan (nord) a d'ailleurs inculpé 16 personnes accusées d'avoir cherché à usurper la fonction de grand électeur pour faire pencher la balance en faveur de Donald Trump, le tout en suivant une stratégie orchestrée par deux avocats proches de l'ex-président, Rudy Giuliani et John Eastman, qui sont, eux aussi, potentiellement exposés à poursuites.

Entrave à une procédure officielle 

Ce chef d'accusation couvre le fait d'avoir cherché, de manière frauduleuse, à influencer ou à bloquer une procédure officielle, dans ce cas la certification de l'élection remportée par Joe Biden. Il a déjà été retenu pour plus de 300 partisans de l'ancien président qui ont pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Dans le cas de Donald Trump, il "pourrait être utilisé maintes fois", selon Daniel Richman. Par exemple lorsque Donald Trump a appelé ses partisans à "se battre comme des diables", peu avant qu'ils ne marchent vers le siège du Congrès, bien que lui-même ne se soit pas rendu au Capitole ce jour-là.

L'entrave à une procédure officielle est passible de trois ans de prison.

Privation de droits 

Cette qualification remonte à la fin de la guerre de Sécession (1861-1865). Elle visait alors à poursuivre ceux qui cherchaient à priver les anciens esclaves afro-américains de leur droit de vote.

Elle permet de poursuivre une personne qui tenterait de priver un citoyen des droits qui lui sont conférés par la Constitution ou les lois fédérales, notamment le droit de vote et le droit à la prise en compte de ce suffrage.

Plus récemment, ce chef d'inculpation a été utilisé pour poursuivre des personnes accusées de fraude électorale.

"Ce qui est important, c’est que cette qualification permet de montrer que les victimes n'ont pas été seulement des agents de l'Etat" mais bien des citoyens ordinaires, a déclaré à l'AFP Daniel Richman.

Elle peut entraîner une peine allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.


Israël: l'épouse de Netanyahu s'en prend à un opposant, relayant une théorie du complot

Sara Netanyahu, l'épouse du Premier ministre israélien, a laissé entendre qu'un chef de l'opposition avait eu connaissance du projet d'attaque du 7 octobre 2023, à quelques semaines des élections législatives qui s'annoncent particulièrement serrées. (AFP)
Sara Netanyahu, l'épouse du Premier ministre israélien, a laissé entendre qu'un chef de l'opposition avait eu connaissance du projet d'attaque du 7 octobre 2023, à quelques semaines des élections législatives qui s'annoncent particulièrement serrées. (AFP)
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  • Lors d'une interview diffusée lundi soir sur la chaîne 14 proche du gouvernement, Mme Netanyahu s'en est prise à Yair Golan, un général de l'armée qui dirige le parti "les Démocrates", formation de gauche opposée à la coalition dirigée par son mari
  • M. Golan était "déjà habillé et prêt" à l'aube du 7 octobre 2023, "alors que d'autres ne savaient rien, y compris le Premier ministre", a-t-elle déclaré

JERUSALEM: Sara Netanyahu, l'épouse du Premier ministre israélien, a laissé entendre qu'un chef de l'opposition avait eu connaissance du projet d'attaque du 7 octobre 2023, à quelques semaines des élections législatives qui s'annoncent particulièrement serrées.

Lors d'une interview diffusée lundi soir sur la chaîne 14 proche du gouvernement, Mme Netanyahu s'en est prise à Yair Golan, un général de l'armée qui dirige le parti "les Démocrates", formation de gauche opposée à la coalition dirigée par son mari.

M. Golan était "déjà habillé et prêt" à l'aube du 7 octobre 2023, "alors que d'autres ne savaient rien, y compris le Premier ministre", a-t-elle déclaré.

Ces propos ont suscité une levée de boucliers dans l'opposition. Le parti de M. Golan a vivement condamné sur son compte X des propos "vils et mensongers".

"La diffusion de théories du complot contre le général Yaïr Golan et la diffamation de son héroïsme le 7 octobre franchissent une ligne rouge qui frise la folie", a ajouté le mouvement.

Gadi Eizenkot, dirigeant du parti Yashar et principal opposant au Premier ministre, a également fustigé sur X "la théorie folle et mensongère du complot de trahison" propagée selon lui par l'entourage de M. Netanyahu pour "attiser la haine et perpétuer" son pouvoir.

Ces accusations font écho à des thèses complotistes récurrentes au sein d'une partie de la classe politique.

Selon un sondage réalisé pour la chaîne 13 en août, 40% des Israéliens et 63% des électeurs de la coalition actuelle estiment qu'une trahison interne a conduit au massacre du 7 octobre 2023.

L'attaque sans précédent du groupe armé palestinien Hamas contre Israël a fait 1.221 morts, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP. Le Hamas avait également enlevé 251 personnes, emmenées à Gaza.

L'offensive lancée en représailles par Israël dans la bande de Gaza a fait plus de 73.000 morts, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien, placé sous l'autorité du Hamas et dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU.

Un cessez-le-feu précaire est en vigueur depuis octobre 2025.


Le secrétaire américain à l'Armée de terre démissionne après des mois de tension

Le secrétaire à l'Armée, Dan Driscoll, arrive pour la cérémonie de remise des diplômes de l'Académie militaire des États-Unis, qui se tient au Michie Stadium de l'Académie militaire des États-Unis, le 23 mai 2026 à West Point, dans l'État de New York. (Photo Adam Gray / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / Getty Images via AFP)
Le secrétaire à l'Armée, Dan Driscoll, arrive pour la cérémonie de remise des diplômes de l'Académie militaire des États-Unis, qui se tient au Michie Stadium de l'Académie militaire des États-Unis, le 23 mai 2026 à West Point, dans l'État de New York. (Photo Adam Gray / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / Getty Images via AFP)
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  • Le sénateur démocrate Jack Reed, plus haut responsable d'opposition au sein de la commission des Forces armées, a fait directement porter au chef du Pentagone la responsabilité de la démission de M. Driscoll
  • "Il est grand temps que le président Trump prenne conscience des dommages durables que Pete Hegseth inflige au département de la Défense", a-t-il déclaré

WASHINGTON: Le secrétaire américain à l'Armée de terre Dan Driscoll a remis sa démission, après des mois de tensions avec le ministre de la Défense Pete Hegseth, a confirmé lundi la Maison Blanche à l'AFP.

S'il est accepté, ce départ constituera le dernier bouleversement en date à la tête de l'institution, déjà secouée ces derniers mois par plusieurs mises à l'écart dont celle au printemps de son chef d'état-major, le général Randy George.

Dan Driscoll était le plus haut responsable civil de l'armée de terre depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche début 2025.

Sa démission a été révélée dans un premier temps par le Wall Street Journal en fin de journée lundi, puis reprise par plusieurs médias américains.

"Le secrétaire Driscoll s'est montré extrêmement efficace pour promouvoir le programme du président Trump (...) apportant un leadership remarquable lors d'opérations militaires historiques", a salué la Maison Blanche dans un communiqué.

Elle a jugé l'armée américaine "plus forte que jamais grâce à son travail aux côtés" de Donald Trump et du ministre de la Défense, Pete Hegseth.

Dan Driscoll a notamment été impliqué dans des négociations concernant la guerre en Ukraine, aux côtés des émissaires américains Steve Witkoff et Jared Kushner.

Il est un ami proche du vice-président JD Vance, dont il a été camarade de promotion à la faculté de droit de la prestigieuse université de Yale.

Ses relations avec Pete Hegseth étaient en revanche notoirement mauvaises, selon les médias américains qui bruissaient de rumeurs sur son départ depuis plusieurs mois.

Le sénateur démocrate Jack Reed, plus haut responsable d'opposition au sein de la commission des Forces armées, a fait directement porter au chef du Pentagone la responsabilité de la démission de M. Driscoll.

"Il est grand temps que le président Trump prenne conscience des dommages durables que Pete Hegseth inflige au département de la Défense", a-t-il déclaré.

Ancien militaire ayant servi en Irak, Dan Driscoll s’est présenté sans succès au Congrès en 2020. Il a ensuite été conseiller dans l'équipe de campagne pour la réélection de Donald Trump en 2024.

Sa démission intervient cinq mois après l'éviction du chef d’état-major de l’Armée de terre, le général Randy George, limogé début avril.

Elle menace de facto de laisser l'armée de terre américaine sans direction civile ni militaire permanente.

Depuis l'éviction du général George, le poste de chef d'état-major de l'armée de terre est occupé par son ancien bras droit, le général Christopher LaNeve, vétéran des guerres d'Irak et d'Afghanistan désigné par Pete Hegseth pour assurer l'intérim.


Trump menace de bombarder «fort» l'Iran après de premiers échanges de frappes en un mois

Après un mois d'accalmie et l'accent mis par Washington sur la "guerre économique", les affrontements ont repris entre l'Iran et les Etats-Unis, Donald Trump menaçant lundi de "frapper fort" le camp adverse. (AFP)
Après un mois d'accalmie et l'accent mis par Washington sur la "guerre économique", les affrontements ont repris entre l'Iran et les Etats-Unis, Donald Trump menaçant lundi de "frapper fort" le camp adverse. (AFP)
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  • "Il y aura une réponse" et "nous allons les frapper fort", a averti le président américain, selon des propos retranscrits par la chaîne Fox News
  • Un peu plus tôt, son homologue iranien avait estimé que la poursuite de la guerre n'était "ni dans l'intérêt (de Téhéran) ni dans celui de la région", disant continuer à "oeuvrer pour parvenir à un accord"

WASHINGTON: Après un mois d'accalmie et l'accent mis par Washington sur la "guerre économique", les affrontements ont repris entre l'Iran et les Etats-Unis, Donald Trump menaçant lundi de "frapper fort" le camp adverse.

Pour la première fois depuis fin juillet, les forces américaines ont annoncé des bombardements contre "deux lanceurs iraniens (de roquettes) sur l'île de Larak", située dans le stratégique détroit d'Ormuz.

Téhéran a riposté en attaquant au moyen de missiles et de drones des cibles américaines en Jordanie et aux Emirats arabes unis, tout en affirmant par la voix de son président Massoud Pezeshkian ne pas vouloir la poursuite de la guerre.

Alors que le conflit est entré dans son septième mois et que les négociations sont au point mort, ce regain des hostilités a semé l'inquiétude sur les marchés: les cours du pétrole sont repartis en hausse, le baril de Brent, référence internationale, dépassant le seuil symbolique des 90 dollars.

"Il y aura une réponse" et "nous allons les frapper fort", a averti le président américain, selon des propos retranscrits par la chaîne Fox News.

Un peu plus tôt, son homologue iranien avait estimé que la poursuite de la guerre n'était "ni dans l'intérêt (de Téhéran) ni dans celui de la région", disant continuer à "oeuvrer pour parvenir à un accord".

En déplacement au Kirghizstan pour participer à un sommet de l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS), il a rencontré le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif dont le pays joue le rôle de médiateur. Sont également attendus à ce rendez-vous les présidents chinois Xi Jinping et russe Vladimir Poutine.

"Escalade dangereuse" 

Selon le Commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (Centcom), l'attaque contre Larak a été lancée après que les Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de l'Iran, ont été "observés en train de se préparer à lancer des roquettes chargées de mines marines" à Ormuz.

Les médias iraniens ont fait état de trois morts et sept blessés dans ces frappes.

Visée par les représailles iraniennes, la Jordanie a dit avoir abattu huit missiles ayant pénétré son espace aérien. Les Emirats ont eux détecté un drone au-dessus de ses eaux territoriales, dénonçant "une escalade dangereuse".

Mais les forces armées iraniennes ont mis en garde leurs voisins régionaux contre une "riposte bien plus forte" si toute nouvelle "agression" de Washington était lancée depuis leur territoire.

Les Gardiens ont par ailleurs affirmé avoir abattu deux drones américains au-dessus du détroit d'Ormuz.

Un tanker a également été touché par trois "projectiles inconnus" alors qu'il franchissait le détroit dans le sens de la sortie, a affirmé lundi dans la soirée l'agence maritime britannique, UKMTO.

Ces dernières semaines avaient été marquées par une accalmie dans la région, même si des tirs sporadiques ont été recensés, surtout dans le secteur du détroit d'Ormuz.

Ce passage maritime par lequel transitait auparavant un cinquième des hydrocarbures mondiaux est au coeur du conflit, Téhéran verrouillant son passage quasi en continu depuis le début de la guerre, déclenchée par une attaque israélo-américaine contre l'Iran le 28 février.

"Protéger la circulation" 

En réponse, les Etats-Unis imposent un blocus des ports iraniens et se disent prêts "à protéger la libre circulation des échanges commerciaux", le Centcom affirmant avoir "achevé le déminage des voies de navigation internationales".

Mais lundi, la marine des Gardiens de la Révolution a affirmé qu'un "superpétrolier voyou" avait heurté deux mines navales lors d'une tentative "illégale" de franchir le détroit, ce que le Centcom a nié, dénonçant de la "désinformation".

Les négociations pour mettre fin au conflit sont dans l'impasse, alors qu'un protocole d'accord conclu mi-juin a volé en éclats le mois d'après.

Pour le chef de la diplomatie iranienne Abbas Araghchi, "la solution est claire et simple: les Etats-Unis doivent respecter leurs engagements et s'en tenir" à ce qui a été signé. "Tout rentrera alors dans l'ordre".

Face à ce conflit impopulaire et à l'approche des élections de mi-mandat, l'administration Trump mise sur la "guerre économique" contre l'Iran, déjà sous le coup de sanctions internationales.

"On va continuer à faire pression" sur Téhéran, a insisté lundi le ministre des Finances, Scott Bessent, à l'occasion d'une série de réunions aux Etats-Unis avec ses homologues des pays du G20.