Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
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Publié le Vendredi 21 juillet 2023

Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

  • L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête
  • Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter

WASHINGTON: L'enquête de la justice américaine sur l'assaut du Capitole et les tentatives de renverser le résultat de l'élection de 2020 avance à grand pas et expose Donald Trump à plusieurs poursuites pénales.

L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête. Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter.

Le tempétueux homme politique et milliardaire, grand favori des primaires républicaines pour 2024, est en effet déjà doublement inculpé par la justice: dans l'affaire des documents confidentiels de la Maison Blanche et pour des paiements suspects à une ancienne actrice de films X. Il a plaidé non coupable dans les deux cas.

Selon plusieurs médias américains, Jack Smith a informé M. Trump qu'il le visait, dans cette troisième enquête sur l'élection perdue de 2020, pour trois chefs d'accusation: complot à l'encontre de l'Etat américain, entrave à une procédure officielle et privation de droits.

Revue en détail:

Complot à l'encontre de l'Etat américain 

En premier lieu, Donald Trump peut être inculpé pour sa participation à un "complot à l'encontre de l'Etat américain", qui requiert l'implication d'au moins deux personnes et est passible de cinq ans d'emprisonnement.

Selon Daniel Richman, un ancien procureur fédéral aujourd'hui professeur à l'université Columbia de New York, c'est une qualification très large qui peut être retenue pour différentes actions de Trump, avant et après le scrutin de novembre 2020.

Par exemple: "la tentative frauduleuse d'induire le Congrès américain en erreur et de repousser, voire de bloquer, la validation du scrutin", par Donald Trump, explique Daniel Richman.

Il est aussi envisageable que ce chef d'accusation soit retenu pour qualifier les pressions exercées par Donald Trump sur son vice-président Mike Pence pour qu'il ne valide pas la victoire du démocrate Joe Biden au Congrès, le 6 janvier 2021, jour de l'assaut du Capitole. Mike Pence n'avait pas cédé.

Ce chef peut également permettre de poursuivre le milliardaire républicain pour de présumées fraudes électorales commises dans certains Etats visant à lui assurer la quantité de grands électeurs nécessaires à sa réélection.

Cette semaine, la justice de l'Etat du Michigan (nord) a d'ailleurs inculpé 16 personnes accusées d'avoir cherché à usurper la fonction de grand électeur pour faire pencher la balance en faveur de Donald Trump, le tout en suivant une stratégie orchestrée par deux avocats proches de l'ex-président, Rudy Giuliani et John Eastman, qui sont, eux aussi, potentiellement exposés à poursuites.

Entrave à une procédure officielle 

Ce chef d'accusation couvre le fait d'avoir cherché, de manière frauduleuse, à influencer ou à bloquer une procédure officielle, dans ce cas la certification de l'élection remportée par Joe Biden. Il a déjà été retenu pour plus de 300 partisans de l'ancien président qui ont pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Dans le cas de Donald Trump, il "pourrait être utilisé maintes fois", selon Daniel Richman. Par exemple lorsque Donald Trump a appelé ses partisans à "se battre comme des diables", peu avant qu'ils ne marchent vers le siège du Congrès, bien que lui-même ne se soit pas rendu au Capitole ce jour-là.

L'entrave à une procédure officielle est passible de trois ans de prison.

Privation de droits 

Cette qualification remonte à la fin de la guerre de Sécession (1861-1865). Elle visait alors à poursuivre ceux qui cherchaient à priver les anciens esclaves afro-américains de leur droit de vote.

Elle permet de poursuivre une personne qui tenterait de priver un citoyen des droits qui lui sont conférés par la Constitution ou les lois fédérales, notamment le droit de vote et le droit à la prise en compte de ce suffrage.

Plus récemment, ce chef d'inculpation a été utilisé pour poursuivre des personnes accusées de fraude électorale.

"Ce qui est important, c’est que cette qualification permet de montrer que les victimes n'ont pas été seulement des agents de l'Etat" mais bien des citoyens ordinaires, a déclaré à l'AFP Daniel Richman.

Elle peut entraîner une peine allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.


«Continuez à manifester», «l'aide est en route», lance Donald Trump aux Iraniens

Les liaisons téléphoniques internationales, coupées depuis vendredi, ont été rétablies mardi depuis l'Iran vers l'étranger mais restent précaires, selon un journaliste de l'AFP à Téhéran.  Dans la capitale, les forces de sécurité ont été mardi moins visibles aux principaux carrefours de Téhéran, a-t-il constaté. (AFP)
Les liaisons téléphoniques internationales, coupées depuis vendredi, ont été rétablies mardi depuis l'Iran vers l'étranger mais restent précaires, selon un journaliste de l'AFP à Téhéran. Dans la capitale, les forces de sécurité ont été mardi moins visibles aux principaux carrefours de Téhéran, a-t-il constaté. (AFP)
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  • La Maison Blanche avait affirmé lundi que la possibilité de frappes aériennes était toujours sur la table, mais que la diplomatie demeurait "la première option"
  • Donald Trump a par ailleurs annoncé des sanctions contre les partenaires commerciaux de l'Iran - des droits de douane de 25% prenant effet "immédiatement

PARIS: Donald Trump a encouragé mardi les manifestants en Iran à renverser les institutions et a promis que "l'aide" arrivait, Téhéran dénonçant de son côté des "troubles orchestrés" pour servir de prétexte à une intervention militaire américaine.

"CONTINUEZ A MANIFESTER - PRENEZ LE CONTROLE DE VOS INSTITUTIONS!!!", a écrit le président américain sur son réseau Truth social, soulignant que "beaucoup d'aide est en route".

Le président américain a menacé plusieurs fois d'intervenir militairement depuis le début le 28 décembre du mouvement, l'un des plus vastes depuis la proclamation de la République islamique en 1979.

La mission iranienne à l'ONU a accusé mardi les Etats-Unis de chercher à renverser le régime par la force, "des troubles orchestrés et le chaos servant de modus operandi pour fabriquer un prétexte à une intervention militaire".

Fils de l'ancien chah d'Iran chassé du pouvoir en 1979 et figure de l'opposition iranienne en exil aux Etats-Unis, Reza Pahlavi a assuré mardi aux manifestants que "le monde n'a pas seulement vu et entendu votre voix et votre courage, maintenant il répond".

La répression a fait au moins 734 morts selon l'ONG Iran Human Rights (IHR) basée en Norvège, qui estime toutefois que le nombre réel de morts pourrait s'élever à plusieurs milliers.

Des rapports crédibles font état "de tueries à grande échelle menées par les forces de sécurité à travers le pays", affirme également l'ONG Human Rights Watch.

De nouvelles vidéos, authentifiées par l'AFP, sont apparues sur les réseaux sociaux montrant des dizaines de corps alignés dans une mosquée au sud de la capitale iranienne.

"Tirs au hasard" 

Les condamnations internationales ont afflué mardi: l'ONU s'est dit "horrifiée" et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a dénoncé un bilan "effroyable" et dit plancher sur de nouvelles sanctions contre Téhéran.

L'UE et des capitales européennes ont convoqué les ambassadeurs iraniens pour dénoncer la "répression la plus brutale et la plus sanglante contre des manifestations" depuis des années, selon Londres.

La Maison Blanche avait affirmé lundi que la possibilité de frappes aériennes était toujours sur la table, mais que la diplomatie demeurait "la première option".

Donald Trump a par ailleurs annoncé des sanctions contre les partenaires commerciaux de l'Iran - des droits de douane de 25% prenant effet "immédiatement".

L'Iran reste privé d'internet depuis le 8 janvier. Des défenseurs des droits humains accusent Téhéran de chercher ainsi à masquer la répression.

L'IHR évoque 10.000 arrestations.

"La violence augmente, les arrestations aussi. Les oppresseurs tirent au hasard", relate Kian Tahsildari à Istanbul, relayant le témoignage d'amis à Mashad (nord-est de l'Iran).

Téhéran "prêt à toute éventualité" 

Les liaisons téléphoniques internationales, coupées depuis vendredi, ont été rétablies mardi depuis l'Iran vers l'étranger mais restent précaires, selon un journaliste de l'AFP à Téhéran.

Dans la capitale, les forces de sécurité ont été mardi moins visibles aux principaux carrefours de Téhéran, a-t-il constaté.

Les médias d'Etat diffusent en boucle des images des dégâts et rendent hommage aux membres des forces de sécurité tués.

Les autorités iraniennes ont annoncé la tenue mercredi d'une cérémonie funéraire géante à Téhéran en l'honneur des "martyrs" des derniers jours, en référence essentiellement à ceux-ci.

Depuis le début du mouvement, initialement lié au coût de la vie, le pouvoir dit comprendre les revendications portant sur des questions économiques mais accuse des "émeutiers" pilotés par l'étranger d'être à l'origine des violences.

Mardi, le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, a affirmé sur Al Jazeera que la décision de couper l'internet avait été prise en raison "d'opérations terroristes" dont "les ordres venaient de l'étranger".

"Nous sommes préparés pour toute éventualité et nous espérons que Washington fera un choix guidé par la sagesse. Peu importe quelle option ils choisiront, nous y sommes prêts", a-t-il ajouté.

Agé de 86 ans, l'ayatollah Khamenei a déjà été confronté à d'importants défis, notamment durant la guerre de 12 jours avec Israël en juin 2025, déclenchée par une attaque massive contre les installations militaires et nucléaires iraniennes.

Mais ces manifestations "représentent sans doute le défi le plus sérieux" pour le guide suprême "depuis des années, tant par leur ampleur que par leurs revendications politiques de plus en plus explicites", relève Nicole Grajewski, professeure au Centre de recherches internationales de Sciences Po.

Des analystes jugent cependant prématuré de prédire dans l'immédiat la chute du pouvoir théocratique iranien, soulignant que la République islamique dispose de solides leviers répressifs, à commencer par le Corps des Gardiens de la Révolution.


Des frappes en Iran sont toujours une option pour Trump, selon la Maison Blanche

Donald Trump envisage des frappes aériennes en Iran pour mettre fin à la répression des manifestations qui secouent la République islamique depuis le 28 décembre, a affirmé lundi la Maison Blanche, ajoutant toutefois qu'une voie diplomatique restait ouverte. (AFP)
Donald Trump envisage des frappes aériennes en Iran pour mettre fin à la répression des manifestations qui secouent la République islamique depuis le 28 décembre, a affirmé lundi la Maison Blanche, ajoutant toutefois qu'une voie diplomatique restait ouverte. (AFP)
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  • La répression des manifestations en Iran a fait plus de 600 morts depuis le début de la contestation selon une ONG
  • "Une chose dans laquelle le président Trump excelle est de garder toutes les options sur la table. Et les frappes aériennes sont l'une des très nombreuses options qui s'offrent au commandant en chef"

WASHNIGTON: Donald Trump envisage des frappes aériennes en Iran pour mettre fin à la répression des manifestations qui secouent la République islamique depuis le 28 décembre, a affirmé lundi la Maison Blanche, ajoutant toutefois qu'une voie diplomatique restait ouverte.

La répression des manifestations en Iran a fait plus de 600 morts depuis le début de la contestation selon une ONG, la République islamique faisant face à l'un de ses plus importants mouvements de contestation depuis sa proclamation en 1979.

"Une chose dans laquelle le président Trump excelle est de garder toutes les options sur la table. Et les frappes aériennes sont l'une des très nombreuses options qui s'offrent au commandant en chef", a affirmé à la presse la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt.

Toutefois, elle a assuré que "la diplomatie (était) toujours la première option pour le président".

Selon elle, une voie diplomatique reste ouverte avec l'Iran, le pouvoir adoptant un "ton très différent" lors de discussions privées avec l'émissaire américain, Steve Witkoff.

"Ce que vous entendez de la part du régime iranien est très différent des messages que l'administration (américaine) reçoit en privé, et je pense que le président veut examiner ces messages", a-t-elle ajouté.

Donald Trump "ne souhaite pas voir des gens se faire tuer dans les rues de Téhéran, et malheureusement, c'est ce à quoi nous assistons actuellement", a également assuré Karoline Leavitt.

Le ministère iranien des Affaires étrangères a lui déclaré lundi qu'un canal de communication était "ouvert" entre l'Iran et Steve Witkoff, malgré l'absence de relations diplomatiques entre les deux pays ennemis.

Le pouvoir cherche à présent à reprendre la main en faisant descendre dans les rues des milliers de ses partisans, après avoir imposé une coupure totale d'internet depuis le 8 janvier.

Le président américain avait annoncé dimanche qu'une réunion avec des responsables iraniens était "en cours de préparation", sans toutefois écarter l'option militaire. "Nous pourrions devoir agir avant une rencontre", avait-il avancé, en ajoutant que l'armée américaine étudiait des "options très fortes".

 


Partez maintenant! le message des États-Unis à leurs ressortissants en Iran

Cette image, prise le 6 janvier 2026 à partir d'images UGC publiées le même jour sur les réseaux sociaux, montre les forces de sécurité iraniennes utilisant des gaz lacrymogènes pour disperser les manifestants au bazar de Téhéran. (Fichier/AFP)
Cette image, prise le 6 janvier 2026 à partir d'images UGC publiées le même jour sur les réseaux sociaux, montre les forces de sécurité iraniennes utilisant des gaz lacrymogènes pour disperser les manifestants au bazar de Téhéran. (Fichier/AFP)
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  • L'Iran ne reconnaissant pas la double nationalité et traitant les citoyens américains et iraniens ayant une double nationalité uniquement comme des ressortissants iraniens, le fait de montrer des liens avec les États-Unis pourrait conduire à la détention
  • Il a été conseillé aux citoyens américains de quitter le pays par voie terrestre, notamment via l'Arménie ou la Turquie, s'ils peuvent le faire en toute sécurité

DUBAI: L'aide à l'alerte qui montre des liens avec les États-Unis peut conduire à la détention.
Les États-Unis ont demandé à leurs ressortissants en Iran de quitter le pays immédiatement, dans un contexte d'escalade des troubles.

"Quittez l'Iran maintenant", a déclaré l'ambassade virtuelle de Téhéran, gérée par le département d'État, dans une alerte de sécurité diffusée lundi, invitant les Américains à planifier leur départ sans l'aide du gouvernement américain.

L'alerte fait état d'une escalade des manifestations, d'un risque de violence, d'arrestations, de perturbations de l'Internet et d'un renforcement des mesures de sécurité.

L'Iran ne reconnaissant pas la double nationalité et traitant les citoyens américains et iraniens ayant une double nationalité uniquement comme des ressortissants iraniens, le fait de montrer des liens avec les États-Unis pourrait conduire à la détention.

Il a été conseillé aux citoyens américains de quitter le pays par voie terrestre, notamment via l'Arménie ou la Turquie, s'ils peuvent le faire en toute sécurité. Ceux qui ne sont pas en mesure de partir ont été invités à rester dans des lieux sûrs, à éviter les manifestations, à faire profil bas et à s'assurer un accès à la nourriture, à l'eau et aux médicaments.

Les États-Unis n'ont pas de relations diplomatiques ou consulaires avec l'Iran. L'ambassade de Suisse à Téhéran joue le rôle de puissance protectrice des États-Unis en cas d'urgence.