Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
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Publié le Vendredi 21 juillet 2023

Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

  • L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête
  • Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter

WASHINGTON: L'enquête de la justice américaine sur l'assaut du Capitole et les tentatives de renverser le résultat de l'élection de 2020 avance à grand pas et expose Donald Trump à plusieurs poursuites pénales.

L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête. Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter.

Le tempétueux homme politique et milliardaire, grand favori des primaires républicaines pour 2024, est en effet déjà doublement inculpé par la justice: dans l'affaire des documents confidentiels de la Maison Blanche et pour des paiements suspects à une ancienne actrice de films X. Il a plaidé non coupable dans les deux cas.

Selon plusieurs médias américains, Jack Smith a informé M. Trump qu'il le visait, dans cette troisième enquête sur l'élection perdue de 2020, pour trois chefs d'accusation: complot à l'encontre de l'Etat américain, entrave à une procédure officielle et privation de droits.

Revue en détail:

Complot à l'encontre de l'Etat américain 

En premier lieu, Donald Trump peut être inculpé pour sa participation à un "complot à l'encontre de l'Etat américain", qui requiert l'implication d'au moins deux personnes et est passible de cinq ans d'emprisonnement.

Selon Daniel Richman, un ancien procureur fédéral aujourd'hui professeur à l'université Columbia de New York, c'est une qualification très large qui peut être retenue pour différentes actions de Trump, avant et après le scrutin de novembre 2020.

Par exemple: "la tentative frauduleuse d'induire le Congrès américain en erreur et de repousser, voire de bloquer, la validation du scrutin", par Donald Trump, explique Daniel Richman.

Il est aussi envisageable que ce chef d'accusation soit retenu pour qualifier les pressions exercées par Donald Trump sur son vice-président Mike Pence pour qu'il ne valide pas la victoire du démocrate Joe Biden au Congrès, le 6 janvier 2021, jour de l'assaut du Capitole. Mike Pence n'avait pas cédé.

Ce chef peut également permettre de poursuivre le milliardaire républicain pour de présumées fraudes électorales commises dans certains Etats visant à lui assurer la quantité de grands électeurs nécessaires à sa réélection.

Cette semaine, la justice de l'Etat du Michigan (nord) a d'ailleurs inculpé 16 personnes accusées d'avoir cherché à usurper la fonction de grand électeur pour faire pencher la balance en faveur de Donald Trump, le tout en suivant une stratégie orchestrée par deux avocats proches de l'ex-président, Rudy Giuliani et John Eastman, qui sont, eux aussi, potentiellement exposés à poursuites.

Entrave à une procédure officielle 

Ce chef d'accusation couvre le fait d'avoir cherché, de manière frauduleuse, à influencer ou à bloquer une procédure officielle, dans ce cas la certification de l'élection remportée par Joe Biden. Il a déjà été retenu pour plus de 300 partisans de l'ancien président qui ont pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Dans le cas de Donald Trump, il "pourrait être utilisé maintes fois", selon Daniel Richman. Par exemple lorsque Donald Trump a appelé ses partisans à "se battre comme des diables", peu avant qu'ils ne marchent vers le siège du Congrès, bien que lui-même ne se soit pas rendu au Capitole ce jour-là.

L'entrave à une procédure officielle est passible de trois ans de prison.

Privation de droits 

Cette qualification remonte à la fin de la guerre de Sécession (1861-1865). Elle visait alors à poursuivre ceux qui cherchaient à priver les anciens esclaves afro-américains de leur droit de vote.

Elle permet de poursuivre une personne qui tenterait de priver un citoyen des droits qui lui sont conférés par la Constitution ou les lois fédérales, notamment le droit de vote et le droit à la prise en compte de ce suffrage.

Plus récemment, ce chef d'inculpation a été utilisé pour poursuivre des personnes accusées de fraude électorale.

"Ce qui est important, c’est que cette qualification permet de montrer que les victimes n'ont pas été seulement des agents de l'Etat" mais bien des citoyens ordinaires, a déclaré à l'AFP Daniel Richman.

Elle peut entraîner une peine allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.


Iran: l'armée israélienne dit avoir éliminé le général commandant la milice Bassidj

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  • "Le Premier ministre Benjamin Netanyahu ordonne l'élimination de hauts responsables du régime iranien", a annoncé par ailleurs le bureau du Premier ministre israélien, publiant une photo légendée de M. Netanyahu au téléphone
  • "Hier (lundi), l'armée de l'Air israélienne, sur la base de renseignements (militaires), a visé et éliminé Gholamréza Soleimani", indique un communiqué militaire israélien, ajoutant que ce général de brigade du corps des Gardiens de la Révolution

JERUSALEM: L'armée israélienne a déclaré mardi matin avoir éliminé dans une frappe à Téhéran le général Gholamréza Soleimani, commandant du Bassidj, milice de volontaires islamistes chargés notamment du maintien de l'ordre en Iran.

Les médias israéliens affirment également qu'Ali Larijani, l'un des plus hauts dirigeants iraniens, a été la cible d'une tentative d'élimination dans une autre frappe au cours de la nuit.

"Le Premier ministre Benjamin Netanyahu ordonne l'élimination de hauts responsables du régime iranien", a annoncé par ailleurs le bureau du Premier ministre israélien, publiant une photo légendée de M. Netanyahu au téléphone.

"Hier (lundi), l'armée de l'Air israélienne, sur la base de renseignements (militaires), a visé et éliminé Gholamréza Soleimani", indique un communiqué militaire israélien, ajoutant que ce général de brigade du corps des Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique, avait été tué dans "une frappe ciblée à Téhéran".

Selon Kan, la radio TV publique israélienne, Ali Larijani, chef du Conseil suprême de la sécurité nationale, "a été la cible d'une tentative d'élimination". "Les résultats de la frappe sont encore en cours d'examen", a annoncé pour sa part la chaîne N12.

"Nous ciblons des éléments des Gardiens de la Révolution et de l'appareil répressif du régime", a déclaré l'armée, citant dans un communiqué son chef d'état-major.

"Des résultats préventifs significatifs ont été enregistrés cette nuit, susceptibles d'influencer l'issue des opérations et les objectifs de l'armée israélienne", a indiqué le lieutenant-général Eyal Zamir.

Depuis l'élimination du guide suprême de la Révolution islamique, Ali Khamenei, au premier jour des frappes israélo-américaines en Iran le 28 février, M. Larijani est l'un des principaux visages du pouvoir iranien.

Avec les Gardiens de la Révolution, le Bassidj est depuis plusieurs jours la cible des frappes aériennes d'Israël. Cette milice recrute essentiellement dans la jeunesse, et agit comme une organisation idéologique insérée dans toutes les institutions et strates de la société.

Elle "fait partie de l'appareil armé du régime terroriste iranien" et a "mené les principales opérations de répression, recourant à une violence extrême, à des arrestations massives et à l'usage de la force contre des manifestants civils", a commenté l'armée israélienne.

"L'élimination de Soleimani s'ajoute à celle de dizaines de hauts commandants des forces armées du régime iranien qui ont été éliminés au cours de l'opération, et constitue un nouveau coup dur porté aux structures de commandement et de contrôle du régime en matière de sécurité", affirme l'armée.


Trump loin de susciter «l'enthousiasme» avec sa demande d'aide sur le détroit d'Ormuz

Loin de "l'enthousiasme" qu'il espérait susciter avec sa demande d'aide pour le détroit d'Ormuz, Donald Trump fait face à la froideur des alliés des Etats-Unis, échaudés par des mois d'attaques commerciales et d'humiliations diplomatiques, contraints aussi dans leurs capacités militaires. (AFP)
Loin de "l'enthousiasme" qu'il espérait susciter avec sa demande d'aide pour le détroit d'Ormuz, Donald Trump fait face à la froideur des alliés des Etats-Unis, échaudés par des mois d'attaques commerciales et d'humiliations diplomatiques, contraints aussi dans leurs capacités militaires. (AFP)
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  • "Nous encourageons vivement les autres pays à s'impliquer avec nous, et à s'impliquer vite et avec beaucoup d'enthousiasme", a dit lundi le président américain
  • Le dirigeant républicain, qui a déclenché l'offensive israélo-américaine contre l'Iran sans guère se soucier des alliés des Etats-Unis, a présenté sa demande d'aide comme une sorte de test de loyauté

WASHINGTON: Loin de "l'enthousiasme" qu'il espérait susciter avec sa demande d'aide pour le détroit d'Ormuz, Donald Trump fait face à la froideur des alliés des Etats-Unis, échaudés par des mois d'attaques commerciales et d'humiliations diplomatiques, contraints aussi dans leurs capacités militaires.

"Nous encourageons vivement les autres pays à s'impliquer avec nous, et à s'impliquer vite et avec beaucoup d'enthousiasme", a dit lundi le président américain, qui veut rétablir la circulation dans cette artère vitale pour le commerce de pétrole, désertée depuis le début de la guerre au Moyen-Orient.

Le dirigeant républicain, qui a déclenché l'offensive israélo-américaine contre l'Iran sans guère se soucier des alliés des Etats-Unis, a présenté sa demande d'aide comme une sorte de test de loyauté.

"Le degré d'enthousiasme est important pour moi", a-t-il dit.

"Nous n'avons besoin de personne", a assuré Donald Trump, avant d'ajouter, à propos des pays de l'Otan en particulier: "Ils devraient bondir pour nous aider, parce que nous les aidons depuis des années."

Il a même jugé que la plus grande rivale des Etats-Unis, la Chine, "devrait (le) remercier" d'avoir engagé ce conflit.

"Incroyable"

Mais personne ou presque ne "bondit", à l'exception de certains mystérieux pays dont Donald Trump assure qu'ils vont soutenir les Etats-Unis, mais en se refusant à les nommer.

Interrogé lundi sur un appel passé avec le président français Emmanuel Macron, le républicain a déclaré: "Sur une échelle de zéro à dix, je dirais qu'il mérite un huit". Avant d'ajouter: "Pas parfait, mais c'est la France."

Le Royaume-Uni et l'Allemagne ont écarté lundi toute mission de l'Otan pour rétablir la circulation maritime. le Japon et l'Australie, alliés historiques des Etats-Unis dans la région Asie-Pacifique, ont exclu tout envoi de moyens dans le détroit.

"C'est vraiment une demande incroyable", commente pour l'AFP Philip Gordon, ancien conseiller pour la sécurité nationale de la vice-présidente démocrate Kamala Harris, désormais expert pour la Brookings Institution.

Il juge que Donald Trump récolte en quelque sorte ce qu'il a semé, à force d'imposer des droits de douane, de critiquer l'Otan, de convoiter le Groenland ou de minimiser voire franchement nier les pertes subies par les alliés des Etats-Unis en Afghanistan par exemple.

"Imaginez que vous êtes un dirigeant européen qui doit justifier de risquer des vies humaines non seulement pour cette opération, mais pour un président qui n'a eu de cesse de vous insulter et de vous rabaisser depuis quinze mois. Cela va trop loin", juge-t-il.

"Les Etats-Unis lancent une guerre sans consulter leurs alliés et espèrent maintenant qu'ils viennent réparer les dégâts, cela ne va pas être bien reçu", abonde Erwan Lagadec, professeur à la George Washington University.

Au-delà de la dimension politique, il souligne que la demande d'aide de l'hôte de la Maison Blanche se heurte aussi à des limites pratiques.

Manque de capacités 

L'Otan "n'a pas tant de capacités navales que cela", explique ce spécialiste en relations internationales, pour qui la situation n'est pas "sans ironie", car les capacités en question "étaient jusqu'ici destinées à être déployées dans une volonté d'apaisement face à Trump au Groenland".

L'ancien ambassadeur de France aux Etats-Unis Gérard Araud, commentateur prolifique des affaires internationales sur X, a réagi vivement aux demandes de la Maison Blanche.

"A ce niveau, le mot +culot+ est bien trop faible... Impudence, toupet, effronterie, outrecuidance. Ou alors les "Tontons flingueurs": les c... osent tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît...", a-t-il écrit en référence à la célébrissime réplique inventée par Michel Audiard pour le film de Georges Lautner.

Certains pays alliés des Etats-Unis "pourraient changer de ton ou proposer quelque chose de mineur, par exemple plus de soutien logistique", mais sans modifier fondamentalement leur position, prévoit pour l'AFP Liana Fix, chercheuse au Council on Foreign Relations.

Donald Trump a fait lourdement pression sur les pays de l'Otan pour qu'ils augmentent leurs dépenses militaires.

Mais "de nombreux équipements militaires et missiles que (les Européens) avaient commandés auprès des Etats-Unis pour leur propre défense et celle de l'Ukraine sont maintenant utilisés en Iran", explique-t-elle.

La réserve européenne face aux demandes du président américain concernant le détroit d'Ormuz "n'est pas un retour de bâton" pour les attaques passées, elle repose "sur des contraintes et arbitrages très concrets", souligne-t-elle.

 

 


Washington offre une récompense de 10 millions de dollars pour des informations sur les dirigeants iraniens

Le programme « Rewards for Justice » du département d’État américain offre 10 millions de dollars pour toute information concernant des dirigeants iraniens clés. (Rewards for Justice)
Le programme « Rewards for Justice » du département d’État américain offre 10 millions de dollars pour toute information concernant des dirigeants iraniens clés. (Rewards for Justice)
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  • Les États-Unis offrent une récompense de 10 millions de dollars pour toute information sur plusieurs dirigeants iraniens, dont Mojtaba Khamenei et Ali Larijani
  • Washington affirme que ces responsables dirigent des éléments du Corps des Gardiens de la Révolution islamique, accusé de planifier et de mener des actes terroristes à travers le monde

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont annoncé vendredi offrir une récompense de 10 millions de dollars en vue d'informations sur le sort des dirigeants iraniens, y compris le nouveau guide suprême, mais visant en particulier les Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique d'Iran.

L'appel vise aussi bien Mojtaba Khamenei, le nouveau guide suprême, que le chef de la sécurité Ali Larijani, selon un avis diffusé par le département d'Etat américain.

Le ministre iranien de l'Intérieur, Eskandar Momeni, et le ministre du Renseignement et de la Sécurité, Esmaïl Khatib, figurent également parmi les dix personnes inscrites sur la liste du département d'Etat.

"Ces personnes commandent et dirigent divers éléments du Corps des gardiens de la révolution islamique iranien, qui planifie, organise et mène des actes terroristes à travers le monde", a déclaré le département d'Etat.

Il exhorte les informateurs éventuels à envoyer des informations via Signal notamment: "Vos informations pourraient vous permettre de bénéficier d'une réinstallation et d'une récompense".

Le dirigeant iranien Ali Khamenei, qui dirigeait l'Iran depuis 1989, a été tué dans une frappe le 28 février au début de la guerre.

Il a été remplacé par son fils Mojtaba mais les spéculations sur son état de santé perdurent, après les annonces par la télévision d'Etat et certains responsables qu'il avait été blessé dans les frappes.

Il a fait diffuser un message jeudi sans contenu vidéo ni audio.

Les Etats-Unis et Israël ont indiqué avoir tué nombre de responsables des Gardiens de la Révolution depuis le début des opérations militaires le 28 février.