Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
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Publié le Vendredi 21 juillet 2023

Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

  • L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête
  • Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter

WASHINGTON: L'enquête de la justice américaine sur l'assaut du Capitole et les tentatives de renverser le résultat de l'élection de 2020 avance à grand pas et expose Donald Trump à plusieurs poursuites pénales.

L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête. Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter.

Le tempétueux homme politique et milliardaire, grand favori des primaires républicaines pour 2024, est en effet déjà doublement inculpé par la justice: dans l'affaire des documents confidentiels de la Maison Blanche et pour des paiements suspects à une ancienne actrice de films X. Il a plaidé non coupable dans les deux cas.

Selon plusieurs médias américains, Jack Smith a informé M. Trump qu'il le visait, dans cette troisième enquête sur l'élection perdue de 2020, pour trois chefs d'accusation: complot à l'encontre de l'Etat américain, entrave à une procédure officielle et privation de droits.

Revue en détail:

Complot à l'encontre de l'Etat américain 

En premier lieu, Donald Trump peut être inculpé pour sa participation à un "complot à l'encontre de l'Etat américain", qui requiert l'implication d'au moins deux personnes et est passible de cinq ans d'emprisonnement.

Selon Daniel Richman, un ancien procureur fédéral aujourd'hui professeur à l'université Columbia de New York, c'est une qualification très large qui peut être retenue pour différentes actions de Trump, avant et après le scrutin de novembre 2020.

Par exemple: "la tentative frauduleuse d'induire le Congrès américain en erreur et de repousser, voire de bloquer, la validation du scrutin", par Donald Trump, explique Daniel Richman.

Il est aussi envisageable que ce chef d'accusation soit retenu pour qualifier les pressions exercées par Donald Trump sur son vice-président Mike Pence pour qu'il ne valide pas la victoire du démocrate Joe Biden au Congrès, le 6 janvier 2021, jour de l'assaut du Capitole. Mike Pence n'avait pas cédé.

Ce chef peut également permettre de poursuivre le milliardaire républicain pour de présumées fraudes électorales commises dans certains Etats visant à lui assurer la quantité de grands électeurs nécessaires à sa réélection.

Cette semaine, la justice de l'Etat du Michigan (nord) a d'ailleurs inculpé 16 personnes accusées d'avoir cherché à usurper la fonction de grand électeur pour faire pencher la balance en faveur de Donald Trump, le tout en suivant une stratégie orchestrée par deux avocats proches de l'ex-président, Rudy Giuliani et John Eastman, qui sont, eux aussi, potentiellement exposés à poursuites.

Entrave à une procédure officielle 

Ce chef d'accusation couvre le fait d'avoir cherché, de manière frauduleuse, à influencer ou à bloquer une procédure officielle, dans ce cas la certification de l'élection remportée par Joe Biden. Il a déjà été retenu pour plus de 300 partisans de l'ancien président qui ont pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Dans le cas de Donald Trump, il "pourrait être utilisé maintes fois", selon Daniel Richman. Par exemple lorsque Donald Trump a appelé ses partisans à "se battre comme des diables", peu avant qu'ils ne marchent vers le siège du Congrès, bien que lui-même ne se soit pas rendu au Capitole ce jour-là.

L'entrave à une procédure officielle est passible de trois ans de prison.

Privation de droits 

Cette qualification remonte à la fin de la guerre de Sécession (1861-1865). Elle visait alors à poursuivre ceux qui cherchaient à priver les anciens esclaves afro-américains de leur droit de vote.

Elle permet de poursuivre une personne qui tenterait de priver un citoyen des droits qui lui sont conférés par la Constitution ou les lois fédérales, notamment le droit de vote et le droit à la prise en compte de ce suffrage.

Plus récemment, ce chef d'inculpation a été utilisé pour poursuivre des personnes accusées de fraude électorale.

"Ce qui est important, c’est que cette qualification permet de montrer que les victimes n'ont pas été seulement des agents de l'Etat" mais bien des citoyens ordinaires, a déclaré à l'AFP Daniel Richman.

Elle peut entraîner une peine allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.


Gala de la presse: le suspect visait des responsables de l'administration Trump

Selon des médias américains, il s'agit d'un homme de 31 ans, Cole Tomas Allen, originaire de Californie. (AFP)
Selon des médias américains, il s'agit d'un homme de 31 ans, Cole Tomas Allen, originaire de Californie. (AFP)
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  • Le tireur "ne coopère pas activement" mais les enquêteurs pensent qu'il s'est rendu à Washington en train depuis Los Angeles en passant par Chicago, a précisé Todd Blanche
  • S'exprimant sur X, la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a écrit que "ce qui devait être une soirée conviviale (...) a été détournée par un fou dépravé qui cherchait à assassiner le président"

WASHINGTON: Le tireur qui a tenté de faire irruption dans un gala de la presse à Washington en présence de Donald Trump cherchait à assassiner de hauts responsables de l'administration américaine, ont indiqué les autorités dimanche, au moment où les violences politiques se multiplient aux Etats-Unis.

Des informations "très préliminaires" font penser aux enquêteurs que l'homme "ciblait des membres de l'administration" Trump, a déclaré le ministre de la Justice par intérim Todd Blanche à la chaîne CBS.

Le tireur "ne coopère pas activement" mais les enquêteurs pensent qu'il s'est rendu à Washington en train depuis Los Angeles en passant par Chicago, a précisé Todd Blanche.

S'exprimant sur X, la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a écrit que "ce qui devait être une soirée conviviale (...) a été détournée par un fou dépravé qui cherchait à assassiner le président et à tuer autant de hauts responsables de l'administration Trump que possible".

Des agents du Secret Service américain ont évacué Donald Trump après les tirs de l'assaillant qui a été appréhendé avant de pouvoir entrer dans la salle où se déroulait le dîner annuel réunissant le gratin de la politique et des médias à Washington.

Selon la police, le suspect portait deux armes à feu et de nombreux couteaux et des coups de feu ont été échangés. Un membre des forces de l'ordre s'est fait tirer dessus, mais a été protégé par son gilet pare-balles. L'assaillant n'a pas été blessé.

Selon des médias américains, il s'agit d'un homme de 31 ans, Cole Tomas Allen, originaire de Californie.

L'auteur présumé des tirs comparaîtra lundi devant la justice. Il sera inculpé de deux chefs d'accusation: le premier pour usage d'une arme à feu lors d'un crime violent, le second pour l'agression d'un agent fédéral à l'aide d'une arme dangereuse.

Charles III "soulagé" 

"Ce n'est pas la première fois ces dernières années que notre République est attaquée par un assassin en puissance qui cherchait à tuer", a réagi dès samedi soir Donald Trump, encore en smoking, pendant une conférence de presse donnée à la Maison Blanche.

Le président américain a estimé que l'assaillant, dont l'identité n'a pas été officiellement révélée, était un "loup solitaire" et un "cinglé".

Dimanche, sur la chaîne Fox News, il a indiqué que le suspect avait écrit un texte "très antichrétien".

"Lorsque vous lisez son manifeste, il déteste les chrétiens, ça ne fait aucun doute", a-t-il affirmé, parlant d'une personne "visiblement très dérangée".

Donald Trump a été visé par une tentative d'assassinat en juillet 2024 lors d'un meeting de campagne où il a été blessé à l'oreille ainsi que quelques mois plus tard sur son golf en Floride.

"Ca se répète trop souvent", dit à l'AFP un avocat de 56 ans, Brian Raftery, rencontré dans les rues de la capitale. "Je crois, malheureusement, qu'un jour quelque chose de très mauvais va se passer si on continue d'avoir ce type d'attaques contre nos responsables politiques".

"Il nous incombe à tous de rejeter l'idée que la violence ait sa place dans notre démocratie", a réagi sur X l'ancien président Barack Obama (2009-17).

Les réactions de dirigeants mondiaux ont afflué, se disant "choqués" et apportant leur "soutien" à M. Trump, tout en condamnant la violence politique.

Parmi eux, le roi Charles III s'est dit "soulagé" que Donald Trump soit sain et sauf, à la veille de la visite d'Etat du monarque aux Etats-Unis. Le Palais de Buckingham a confirmé dimanche que la visite "se déroulerait comme prévu".

La sécurité en question 

Les images des caméras de sécurité diffusées par M. Trump sur Truth Social montrent une personne qui se rue au travers du portique de détection de métaux situé à l'entrée de la salle où se tenait le gala, et plusieurs membres des forces de l'ordre dégainant leurs armes. Il aurait séjourné dans l'hôtel plusieurs jours auparavant.

L'hôtel Hilton de Washington, où avait lieu le dîner avorté, n'est pas "un bâtiment particulièrement sûr", a critiqué Donald Trump, relevant que les gens pouvaient aller et venir dans l'enceinte de cet immense hôtel de plus de 1.000 chambres.

Il en a profité pour justifier la construction en cours d'une grande salle de bal à la Maison Blanche, ultra-sécurisée.

C'est devant cet hôtel que le président Ronald Reagan avait été blessé par balle en 1981 lors d'une tentative d'assassinat.

Ce gala réunit chaque printemps des centaines de personnes. Donald Trump, qui attaque sans relâche la presse, y assistait pour la toute première fois en tant que président. Il a assuré que l'événement serait reprogrammé.

 


En Russie, le chef de la diplomatie iranienne accuse Washington d'avoir fait échouer les pourparlers

Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a accusé lundi Washington d'avoir fait échouer leurs pourparlers de paix, à l'occasion d'une visite en Russie où le président Vladimir Poutine l'a assuré de son soutien pour mettre un terme à la guerre. (AFP)
Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a accusé lundi Washington d'avoir fait échouer leurs pourparlers de paix, à l'occasion d'une visite en Russie où le président Vladimir Poutine l'a assuré de son soutien pour mettre un terme à la guerre. (AFP)
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  • "Les approches américaines ont fait que le précédent cycle de négociations, malgré des progrès, n'a pas atteint ses objectifs en raison d'exigences excessives", a dénoncé Abbas Araghchi à son arrivée à Saint-Pétersbourg
  • Depuis qu'a débuté la guerre au Moyen-Orient fin février, le monde a "compris la véritable puissance de l'Iran" et "il est devenu évident que la République islamique est un système stable, robuste et puissant"

SAINT-PETERSBOURG: Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a accusé lundi Washington d'avoir fait échouer leurs pourparlers de paix, à l'occasion d'une visite en Russie où le président Vladimir Poutine l'a assuré de son soutien pour mettre un terme à la guerre.

Les tentatives de relance des discussions sur le cessez-le-feu et la réouverture à la navigation du détroit d'Ormuz - ébauchées début avril à Islamabad - ont jusqu'ici échoué face à la fermeté affichée par Washington et Téhéran.

"Les approches américaines ont fait que le précédent cycle de négociations, malgré des progrès, n'a pas atteint ses objectifs en raison d'exigences excessives", a dénoncé Abbas Araghchi à son arrivée à Saint-Pétersbourg (nord-ouest).

Depuis qu'a débuté la guerre au Moyen-Orient fin février, le monde a "compris la véritable puissance de l'Iran" et "il est devenu évident que la République islamique est un système stable, robuste et puissant", a-t-il affirmé au président Poutine, selon la télévision d'État russe.

Bientôt trois semaines après le cessez-le-feu obtenu au terme de 40 jours d'hostilités entre l'Iran et Israël allié aux États-Unis, Moscou reste l'un des principaux soutiens de la République islamique.

La Russie fera "tout" pour que "la paix puisse être obtenue le plus rapidement possible", a assuré le président Poutine, cité par les médias d'État russes.

Il a affirmé que Moscou avait l'intention de "continuer sa relation stratégique" avec Téhéran, saluant la "bravoure" et l'"héroïsme" du peuple iranien se battant pour "son indépendance".

Côté américain, le président Donald Trump va tenir lundi une réunion de crise, d'après des médias locaux.

Selon un article du site Axios, l'Iran a transmis une nouvelle proposition visant à rouvrir le détroit d'Ormuz et mettre fin à la guerre, et, à une date ultérieure seulement, négocier sur le dossier nucléaire. Un article qu'a relayé l'agence officielle Irna sur Telegram.

D'après l'agence iranienne Fars, Téhéran a envoyé via le Pakistan des "messages écrits" à Washington sur ses "lignes rouges" concernant son programme nucléaire et le détroit d'Ormuz.

"Effrayant" 

A défaut de rencontrer des émissaires américains, Abbas Araghchi est en tournée diplomatique. Entre deux escales au Pakistan, il s'est entretenu dimanche à Oman avec le sultan Haitham ben Tariq.

"En tant que seuls États riverains d'Ormuz, nous nous sommes focalisés sur les moyens d'assurer un transit sûr, dans l'intérêt de tous nos chers voisins et du monde entier", a écrit M. Araghchi sur X après cette rencontre.

Un projet de loi iranien prévoit que le stratégique détroit soit placé sous l'autorité des forces armées iraniennes, a rapporté Ebrahim Azizi, président de la commission du Parlement sur la sécurité nationale.

Selon ce texte, les navires israéliens auraient interdiction d'y transiter et des droits de passage devraient être acquittés en rials iraniens.

Le chef de l'agence maritime de l'ONU, Arsenio Dominguez, a réaffirmé lundi qu'il n'existait "aucune base légale" pour une telle mesure "sur les détroits utilisés pour la navigation internationale".

Avant la guerre, 20% du pétrole et du gaz naturel liquéfié mondiaux passait par le détroit, aujourd'hui soumis à un double blocus des belligérants, avec de lourdes conséquences sur l'économie mondiale.

A Téhéran, "la situation est devenue effrayante", témoigne Farshad, un chef d'entreprise de 41 ans.

"Les gens sont choqués de ne pas avoir d'argent pour acheter quoi que ce soit ou pour manger", dit-il à l'AFP. "Mes amis demandent des prêts autour d'eux juste pour s'en sortir".

Une réunion du Conseil de sécurité de l'ONU sur la sécurité maritime doit avoir lieu lundi soir à New York.

"Cycle d'instabilité" 

Sur le front libanais, l'armée israélienne a dit frapper des positions du Hezbollah pro-iranien dans l'est du pays.

Des frappes dans le sud dimanche avaient fait 14 morts, dont deux enfants, bilan quotidien le plus lourd depuis l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu il y a dix jours.

Le chef du mouvement chiite, Naïm Qassem, a réaffirmé son refus des négociations directes prévues entre Beyrouth et Israël, estimant qu'elles risquaient d'entraîner le Liban dans un "cycle d'instabilité".

"La trahison est d'entraîner le pays dans une guerre au profit d'intérêts étrangers", a rétorqué le président libanais Joseph Aoun, promettant qu'il refuserait tout accord "humiliant" avec Israël.

De son côté, le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé lundi que le chef du Hezbollah "joue avec le feu", ce qui va "brûler le Liban".

Israël et le Hezbollah s'accusent mutuellement de violer la trêve, dont Donald Trump avait annoncé jeudi la prolongation pour trois semaines.

Les autorités libanaises ont recensé au moins 36 morts dans des opérations israéliennes depuis l'entrée en vigueur de la trêve le 17 avril.

Plus de 2.500 personnes ont été tuées au Liban depuis que le Hezbollah a relancé les hostilités le 2 mars, ainsi que 16 soldats israéliens, selon des sources officielles de chaque côté.

 


Trump s'est réuni avec ses conseillers de sécurité sur une proposition iranienne

Interviewé lundi par Fox News, le secrétaire d'Etat Marco Rubio a, lui, déclaré que les propositions iraniennes sur le détroit d'Ormuz ne répondaient pas aux demandes américaines. (AFP)
Interviewé lundi par Fox News, le secrétaire d'Etat Marco Rubio a, lui, déclaré que les propositions iraniennes sur le détroit d'Ormuz ne répondaient pas aux demandes américaines. (AFP)
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  • Selon le site Axios, l'Iran a transmis aux Etats-Unis une nouvelle proposition visant à rouvrir le détroit d'Ormuz et mettre fin à la guerre, et, à une date ultérieure seulement, négocier sur le dossier nucléaire
  • "Je peux confirmer que le président a rencontré son équipe de sécurité nationale ce (lundi) matin" et "la proposition (iranienne) a été discutée", a déclaré la porte-parole de la Maison Blanche Karoline Leavitt

WASHINGTON: Donald Trump a tenu lundi une réunion sur l'Iran où une proposition iranienne a été discutée, a confirmé la Maison Blanche, tandis que les négociations piétinent sur le cessez-le-feu et la réouverture à la navigation du détroit d'Ormuz.

Selon le site Axios, l'Iran a transmis aux Etats-Unis une nouvelle proposition visant à rouvrir le détroit d'Ormuz et mettre fin à la guerre, et, à une date ultérieure seulement, négocier sur le dossier nucléaire.

"Je peux confirmer que le président a rencontré son équipe de sécurité nationale ce (lundi) matin" et "la proposition (iranienne) a été discutée", a déclaré la porte-parole de la Maison Blanche Karoline Leavitt, confirmant ces informations de presse.

"Les lignes rouges du président concernant l'Iran ont été très clairement établies", a-t-elle ajouté lors d'un point presse.

Interviewé lundi par Fox News, le secrétaire d'Etat Marco Rubio a, lui, déclaré que les propositions iraniennes sur le détroit d'Ormuz ne répondaient pas aux demandes américaines.

"Si ce qu'ils (les autorités iraniennes) entendent par +ouvrir le détroit+, c'est: oui, le détroit est ouvert à condition que vous vous coordonniez avec l'Iran, que vous obteniez notre autorisation, sinon nous vous ferons sauter et vous devrez nous payer, alors ce n'est pas ouvrir le détroit", a-t-il affirmé.

"Ils ne peuvent pas normaliser – et nous ne pouvons pas tolérer qu'ils tentent de normaliser – un système dans lequel les Iraniens décident qui a le droit d'utiliser une voie navigable internationale, et combien vous devez leur payer pour l'utiliser", a ajouté le chef de la diplomatie américaine.

Les tentatives de relance des discussions ébauchées début avril au Pakistan ont pour l'instant échoué face à la fermeté affichée des protagonistes.

Le président russe Vladimir Poutine a rencontré lundi le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi, qui poursuit un ballet diplomatique destiné à recueillir des soutiens face à la guerre lancée par Washington et Israël, après un rendez-vous manqué entre responsables américains et iraniens à Islamabad.