Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
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Publié le Vendredi 21 juillet 2023

Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

  • L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête
  • Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter

WASHINGTON: L'enquête de la justice américaine sur l'assaut du Capitole et les tentatives de renverser le résultat de l'élection de 2020 avance à grand pas et expose Donald Trump à plusieurs poursuites pénales.

L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête. Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter.

Le tempétueux homme politique et milliardaire, grand favori des primaires républicaines pour 2024, est en effet déjà doublement inculpé par la justice: dans l'affaire des documents confidentiels de la Maison Blanche et pour des paiements suspects à une ancienne actrice de films X. Il a plaidé non coupable dans les deux cas.

Selon plusieurs médias américains, Jack Smith a informé M. Trump qu'il le visait, dans cette troisième enquête sur l'élection perdue de 2020, pour trois chefs d'accusation: complot à l'encontre de l'Etat américain, entrave à une procédure officielle et privation de droits.

Revue en détail:

Complot à l'encontre de l'Etat américain 

En premier lieu, Donald Trump peut être inculpé pour sa participation à un "complot à l'encontre de l'Etat américain", qui requiert l'implication d'au moins deux personnes et est passible de cinq ans d'emprisonnement.

Selon Daniel Richman, un ancien procureur fédéral aujourd'hui professeur à l'université Columbia de New York, c'est une qualification très large qui peut être retenue pour différentes actions de Trump, avant et après le scrutin de novembre 2020.

Par exemple: "la tentative frauduleuse d'induire le Congrès américain en erreur et de repousser, voire de bloquer, la validation du scrutin", par Donald Trump, explique Daniel Richman.

Il est aussi envisageable que ce chef d'accusation soit retenu pour qualifier les pressions exercées par Donald Trump sur son vice-président Mike Pence pour qu'il ne valide pas la victoire du démocrate Joe Biden au Congrès, le 6 janvier 2021, jour de l'assaut du Capitole. Mike Pence n'avait pas cédé.

Ce chef peut également permettre de poursuivre le milliardaire républicain pour de présumées fraudes électorales commises dans certains Etats visant à lui assurer la quantité de grands électeurs nécessaires à sa réélection.

Cette semaine, la justice de l'Etat du Michigan (nord) a d'ailleurs inculpé 16 personnes accusées d'avoir cherché à usurper la fonction de grand électeur pour faire pencher la balance en faveur de Donald Trump, le tout en suivant une stratégie orchestrée par deux avocats proches de l'ex-président, Rudy Giuliani et John Eastman, qui sont, eux aussi, potentiellement exposés à poursuites.

Entrave à une procédure officielle 

Ce chef d'accusation couvre le fait d'avoir cherché, de manière frauduleuse, à influencer ou à bloquer une procédure officielle, dans ce cas la certification de l'élection remportée par Joe Biden. Il a déjà été retenu pour plus de 300 partisans de l'ancien président qui ont pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Dans le cas de Donald Trump, il "pourrait être utilisé maintes fois", selon Daniel Richman. Par exemple lorsque Donald Trump a appelé ses partisans à "se battre comme des diables", peu avant qu'ils ne marchent vers le siège du Congrès, bien que lui-même ne se soit pas rendu au Capitole ce jour-là.

L'entrave à une procédure officielle est passible de trois ans de prison.

Privation de droits 

Cette qualification remonte à la fin de la guerre de Sécession (1861-1865). Elle visait alors à poursuivre ceux qui cherchaient à priver les anciens esclaves afro-américains de leur droit de vote.

Elle permet de poursuivre une personne qui tenterait de priver un citoyen des droits qui lui sont conférés par la Constitution ou les lois fédérales, notamment le droit de vote et le droit à la prise en compte de ce suffrage.

Plus récemment, ce chef d'inculpation a été utilisé pour poursuivre des personnes accusées de fraude électorale.

"Ce qui est important, c’est que cette qualification permet de montrer que les victimes n'ont pas été seulement des agents de l'Etat" mais bien des citoyens ordinaires, a déclaré à l'AFP Daniel Richman.

Elle peut entraîner une peine allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.


L’ancien Premier ministre australien à Netanyahu : « Restez en dehors de notre politique »

L'ancien Premier ministre australien Malcolm Turnbull s'entretient avec Channel 4 News au Royaume-Uni. (Capture d'écran)
L'ancien Premier ministre australien Malcolm Turnbull s'entretient avec Channel 4 News au Royaume-Uni. (Capture d'écran)
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  • Turnbull s’en prend au Premier ministre israélien dans une interview sur Channel 4
  • Les tentatives de Netanyahu de lier le massacre de Bondi à la politique sur la Palestine jugées « contre-productives »

​​​​​​LONDRES : L’ancien Premier ministre australien Malcolm Turnbull a demandé à Benjamin Netanyahu de « rester en dehors de notre politique » après que le dirigeant israélien a établi un lien entre la reconnaissance de la Palestine et la fusillade de masse survenue à Bondi Beach.

Quinze personnes ont été tuées lorsqu’un père et son fils ont ouvert le feu sur des participants célébrant la fête juive de Hanoukka dimanche soir.

Netanyahu a affirmé que la décision de l’Australie de reconnaître l’État palestinien plus tôt cette année avait « jeté de l’huile sur le feu de l’antisémitisme » dans les semaines précédant l’attaque.

Interrogé sur ces propos lors du journal de Channel 4 News au Royaume-Uni, Turnbull a déclaré : « Je dirais respectueusement à “Bibi” Netanyahu : s’il vous plaît, restez en dehors de notre politique.

« Tenir ce type de discours n’aide en rien… et ce n’est pas approprié. »

Turnbull a soutenu la décision du gouvernement de l’actuel Premier ministre australien Anthony Albanese de reconnaître l’État palestinien en août — aux côtés de nombreux autres pays occidentaux — alors que la pression internationale s’intensifiait face à la guerre à Gaza.

Dans un discours prononcé après l’attaque de Bondi, Netanyahu a déclaré : « Il y a quelques mois, j’ai écrit au Premier ministre australien pour lui dire que sa politique jetait de l’huile sur le feu de l’antisémitisme. »

Il a ajouté : « L’antisémitisme est un cancer qui se propage lorsque les dirigeants se taisent. »

Turnbull a rappelé que la grande majorité des pays du monde reconnaissaient la Palestine comme un État et soutenaient une solution à deux États au conflit.

Il a souligné que l’Australie était une société multiculturelle très prospère qui ne pouvait permettre l’importation de conflits étrangers.

« Nous devons veiller à ce que les guerres du Moyen-Orient ou d’ailleurs ne soient pas menées ici », a-t-il déclaré.
« Chercher à les relier, comme l’a fait Netanyahu, n’est pas utile et va exactement à l’encontre de ce que nous voulons accomplir. »

Albanese a également rejeté les propos de Netanyahu lorsqu’on lui a demandé s’il existait un lien entre sa politique sur la Palestine et l’attaque de Bondi.

« L’écrasante majorité du monde considère qu’une solution à deux États est la voie à suivre au Moyen-Orient », a-t-il déclaré aux médias.

« C’est un moment d’unité nationale où nous devons nous rassembler… Nous devons entourer les membres de la communauté juive qui traversent une période extraordinairement difficile. »

Albanese s’est rendu à l’hôpital pour rendre visite à l’homme salué comme un héros pour avoir désarmé l’un des assaillants.

Ahmed Al-Ahmed, commerçant arrivé en Australie depuis la Syrie en 2006, est en convalescence après avoir maîtrisé le tireur.

Albanese a déclaré mardi que les assaillants, Sajid Akram et son fils Naveed, étaient animés par l’idéologie de Daesh.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Attentat de Sydney: le Premier ministre australien rend visite au «héros» de la plage de Bondi

Le Premier ministre australien Anthony Albanese a rendu visite mardi à l'hôpital au "héros" de la plage de Bondi, Ahmed al Ahmed, qui a interrompu la fusillade la plus meurtrière que le pays ait connu depuis des décennies. (AFP)
Le Premier ministre australien Anthony Albanese a rendu visite mardi à l'hôpital au "héros" de la plage de Bondi, Ahmed al Ahmed, qui a interrompu la fusillade la plus meurtrière que le pays ait connu depuis des décennies. (AFP)
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  • Des images montrent Ahmed al Ahmed, un vendeur de fruits, se glisser entre des voitures garées pendant la fusillade, avant d'arracher son fusil à l'un des assaillants
  • Il a rapidement été salué en "héros" par les dirigeants australiens et étrangers, d'Anthony Albanese à Donald Trump

SYDNEY: Le Premier ministre australien Anthony Albanese a rendu visite mardi à l'hôpital au "héros" de la plage de Bondi, Ahmed al Ahmed, qui a interrompu la fusillade la plus meurtrière que le pays ait connu depuis des décennies.

Dimanche soir, alors qu'une foule était rassemblée sur cette plage de Sydney pour la fête juive de Hanouka, un père et son fils ont ouvert le feu pendant une dizaine de minutes, tuant 15 personnes et en blessant 42 autres.

Des images montrent Ahmed al Ahmed, un vendeur de fruits, se glisser entre des voitures garées pendant la fusillade, avant d'arracher son fusil à l'un des assaillants. Il a rapidement été salué en "héros" par les dirigeants australiens et étrangers, d'Anthony Albanese à Donald Trump.

"Il allait s'acheter un café et s’est retrouvé face à des gens qui se faisaient tirer dessus", raconte M. Albanese après une visite au chevet de M. Ahmed.

"Il a décidé d'agir, et son courage est une source d’inspiration pour tous les Australiens."

L'homme a été touché plusieurs fois à l'épaule après s'être battu avec l'un des assaillants. M. Albanese rapporte qu'il devra "subir une nouvelle intervention chirurgicale" mercredi.

"Au moment où nous avons été témoins d'actes maléfiques, il brille comme un exemple de la force de l'humanité", a salué le Premier ministre. "Nous sommes un pays courageux. Ahmed al Ahmed incarne ce que notre pays a de meilleur."

Alité, des tubes dans le nez, M. Ahmed a brièvement remercié en arabe les personnes le soutenant, dans une vidéo qui circule sur les réseaux sociaux mardi matin.

"J'apprécie les efforts de chacun (...). Puisse Allah vous récompenser et vous accorder le bien être", a-t-il déclaré, selon une traduction (en anglais) fournie par la chaîne publique turque TRT World.

Ce père de deux enfants, originaire de Syrie, vit en Australie depuis plus de 10 ans, selon les médias locaux.

Sa mère a déclaré lundi au média australien ABC qu'elle n'avait cessé de "culpabiliser et de pleurer" lorsqu'elle a reçu l'appel lui annonçant que son fils avait été blessé par balle dans "un accident". "Nous prions pour que Dieu le sauve", dit-elle.

Une collecte de fonds en ligne a récolté plus de 1,9 million de dollars australiens (1,1 million d'euros) de dons pour couvrir les frais médicaux de M. Ahmed.


La CPI rejette un appel d'Israël contestant sa compétence

La CPI, qui siège à La Haye, a émis en novembre 2024 des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. (AFP)
La CPI, qui siège à La Haye, a émis en novembre 2024 des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. (AFP)
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  • Dans un document de 44 pages publié lundi, les juges ont maintenu leur décision d'enquêter sur des faits survenus dans le territoire palestinien après l'attaque meurtrière du 7 octobre 2023, perpétrée contre Israël par le groupe militant palestinien Hamas
  • Le porte-parole de la diplomatie israélienne Oren Marmorstein a indiqué, dans un message sur X, rejeter la décision, accusant la CPI de "politisation" et de "mépris flagrant des droits souverains des Etats non parties"

LA HAYE: La Cour pénale internationale a rejeté lundi une demande en appel d'Israël qui contestait sa compétence pour enquêter sur des crimes présumés dans la bande de Gaza depuis le début de la guerre contre le Hamas.

La CPI, qui siège à La Haye, a émis en novembre 2024 des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.

Ils sont soupçonnés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité à Gaza. Famine, meurtre et persécution font partie des chefs d'accusation.

Dans un document de 44 pages publié lundi, les juges ont maintenu leur décision d'enquêter sur des faits survenus dans le territoire palestinien après l'attaque meurtrière du 7 octobre 2023, perpétrée contre Israël par le groupe militant palestinien Hamas.

Le porte-parole de la diplomatie israélienne Oren Marmorstein a indiqué, dans un message sur X, rejeter la décision, accusant la CPI de "politisation" et de "mépris flagrant des droits souverains des Etats non parties".

La Cour examine actuellement une autre contestation israélienne de sa compétence, en plus d'une demande de récusation du procureur Karim Khan.

Elle a dit non en juillet à une demande d'Israël de rejet des mandats d'arrêts, ainsi qu'à l'appel de cette décision en octobre.

Créée en 2002, la CPI poursuit des individus accusés des pires atrocités tels que les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide.

Israël n'adhère pas au traité de Rome ayant institué la CPI, ce qui ne les empêche pas d'introduire des contestations juridiques auprès de la Cour.

La Cour avait déjà statué en 2021 que sa compétence territoriale s'étendait à Gaza.

Les accusations de génocide commis par Israël envers les Palestiniens dans la bande de Gaza se sont multipliées depuis le début de la guerre, le 7 octobre 2023, après l'attaque du Hamas contre Israël ayant coûté la vie à 1.221 personnes côté israélien, principalement des civils, selon un décompte de l'AFP établi à partir de données officielles.

Les représailles israéliennes à Gaza ont depuis fait plus de 70.000 morts, selon les chiffres du ministère de la Santé du territoire palestinien contrôlé par le Hamas, que l'ONU considère comme fiables.

Sous fortes pressions américaines, une trêve fragile est en vigueur depuis le 10 octobre.