Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
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Publié le Vendredi 21 juillet 2023

Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

  • L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête
  • Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter

WASHINGTON: L'enquête de la justice américaine sur l'assaut du Capitole et les tentatives de renverser le résultat de l'élection de 2020 avance à grand pas et expose Donald Trump à plusieurs poursuites pénales.

L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête. Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter.

Le tempétueux homme politique et milliardaire, grand favori des primaires républicaines pour 2024, est en effet déjà doublement inculpé par la justice: dans l'affaire des documents confidentiels de la Maison Blanche et pour des paiements suspects à une ancienne actrice de films X. Il a plaidé non coupable dans les deux cas.

Selon plusieurs médias américains, Jack Smith a informé M. Trump qu'il le visait, dans cette troisième enquête sur l'élection perdue de 2020, pour trois chefs d'accusation: complot à l'encontre de l'Etat américain, entrave à une procédure officielle et privation de droits.

Revue en détail:

Complot à l'encontre de l'Etat américain 

En premier lieu, Donald Trump peut être inculpé pour sa participation à un "complot à l'encontre de l'Etat américain", qui requiert l'implication d'au moins deux personnes et est passible de cinq ans d'emprisonnement.

Selon Daniel Richman, un ancien procureur fédéral aujourd'hui professeur à l'université Columbia de New York, c'est une qualification très large qui peut être retenue pour différentes actions de Trump, avant et après le scrutin de novembre 2020.

Par exemple: "la tentative frauduleuse d'induire le Congrès américain en erreur et de repousser, voire de bloquer, la validation du scrutin", par Donald Trump, explique Daniel Richman.

Il est aussi envisageable que ce chef d'accusation soit retenu pour qualifier les pressions exercées par Donald Trump sur son vice-président Mike Pence pour qu'il ne valide pas la victoire du démocrate Joe Biden au Congrès, le 6 janvier 2021, jour de l'assaut du Capitole. Mike Pence n'avait pas cédé.

Ce chef peut également permettre de poursuivre le milliardaire républicain pour de présumées fraudes électorales commises dans certains Etats visant à lui assurer la quantité de grands électeurs nécessaires à sa réélection.

Cette semaine, la justice de l'Etat du Michigan (nord) a d'ailleurs inculpé 16 personnes accusées d'avoir cherché à usurper la fonction de grand électeur pour faire pencher la balance en faveur de Donald Trump, le tout en suivant une stratégie orchestrée par deux avocats proches de l'ex-président, Rudy Giuliani et John Eastman, qui sont, eux aussi, potentiellement exposés à poursuites.

Entrave à une procédure officielle 

Ce chef d'accusation couvre le fait d'avoir cherché, de manière frauduleuse, à influencer ou à bloquer une procédure officielle, dans ce cas la certification de l'élection remportée par Joe Biden. Il a déjà été retenu pour plus de 300 partisans de l'ancien président qui ont pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Dans le cas de Donald Trump, il "pourrait être utilisé maintes fois", selon Daniel Richman. Par exemple lorsque Donald Trump a appelé ses partisans à "se battre comme des diables", peu avant qu'ils ne marchent vers le siège du Congrès, bien que lui-même ne se soit pas rendu au Capitole ce jour-là.

L'entrave à une procédure officielle est passible de trois ans de prison.

Privation de droits 

Cette qualification remonte à la fin de la guerre de Sécession (1861-1865). Elle visait alors à poursuivre ceux qui cherchaient à priver les anciens esclaves afro-américains de leur droit de vote.

Elle permet de poursuivre une personne qui tenterait de priver un citoyen des droits qui lui sont conférés par la Constitution ou les lois fédérales, notamment le droit de vote et le droit à la prise en compte de ce suffrage.

Plus récemment, ce chef d'inculpation a été utilisé pour poursuivre des personnes accusées de fraude électorale.

"Ce qui est important, c’est que cette qualification permet de montrer que les victimes n'ont pas été seulement des agents de l'Etat" mais bien des citoyens ordinaires, a déclaré à l'AFP Daniel Richman.

Elle peut entraîner une peine allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.


Washington accueille de difficiles pourparlers de paix entre le Liban et Israël

Le secrétaire d'État américain Marco Rubio, l'ambassadeur des États-Unis au Liban Michel Issa (4e à partir de la gauche), l'ambassadrice du Liban aux États-Unis Nada Hamadeh Moawad et l'ambassadeur d'Israël aux États-Unis Yechiel Leiter (à l'extrême droite) participent mardi à Washington à des pourparlers de paix au Département d'État américain. (AFP)
Le secrétaire d'État américain Marco Rubio, l'ambassadeur des États-Unis au Liban Michel Issa (4e à partir de la gauche), l'ambassadrice du Liban aux États-Unis Nada Hamadeh Moawad et l'ambassadeur d'Israël aux États-Unis Yechiel Leiter (à l'extrême droite) participent mardi à Washington à des pourparlers de paix au Département d'État américain. (AFP)
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  • L'armée israélienne a annoncé mardi la mort d'un nouveau soldat "au combat" dans le sud du Liban, le treizième depuis le début depuis le début de la guerre au Moyen-orient
  • La rencontre au département d'Etat doit se dérouler en fin de matinée sous les auspices de Marco Rubio, aux côtés des ambassadeurs israélien et libanais à Washington, Yechiel Leiter et Nada Hamadeh Moawad, ainsi que l'ambassadeur des Etats-Unis au Liban

WASHINGTON: Des représentants libanais et israélien se retrouvent mardi à Washington, sous médiation du chef de la diplomatie américaine Marco Rubio, pour des pourparlers directs préliminaires de paix, mais les perspectives d'un accord semblent minces.

Avant même la rencontre, le chef du Hezbollah pro-iranien, Naim Qassem, a réclamé lundi son "annulation", affirmant que de tels pourparlers étaient une "capitulation".

Depuis que le Liban a été entraîné le 2 mars par le Hezbollah dans le conflit régional avec l'Iran, les frappes israéliennes ont fait plus de 2.000 morts -- dont les frappes meurtrières sans précédent du 8 avril -- et déplacé plus d'un million de personnes, malgré les appels de la communauté internationale à un cessez-le-feu.

L'armée israélienne a annoncé mardi la mort d'un nouveau soldat "au combat" dans le sud du Liban, le treizième depuis le début depuis le début de la guerre au Moyen-orient.

La rencontre au département d'Etat doit se dérouler en fin de matinée sous les auspices de Marco Rubio, aux côtés des ambassadeurs israélien et libanais à Washington, Yechiel Leiter et Nada Hamadeh Moawad, ainsi que l'ambassadeur des Etats-Unis au Liban, Michel Issa.

"En conséquence directe des agissements irresponsables du Hezbollah, les gouvernements israélien et libanais ont entamé des pourparlers diplomatiques ouverts, directs et de haut niveau – les premiers du genre depuis 1993, sous l'égide des Etats-Unis", a déclaré un responsable du département d'Etat sous couvert d'anonymat.

Selon lui, cette discussion "vise à garantir la sécurité à long terme de la frontière nord d'Israël et à soutenir la détermination du gouvernement libanais à rétablir sa pleine souveraineté sur son territoire et sa vie politique".

"Ce dialogue entre Israël et le Liban (...) vise à désarmer l'organisation terroriste du Hezbollah, à la chasser du Liban et à établir des relations pacifiques entre nos deux pays", a déclaré de son côté lundi la porte-parole du gouvernement israélien, Shosh Bedrosian.

"Nous ne négocierons pas de cessez-le-feu avec le Hezbollah, qui continue de mener des attaques aveugles contre Israël et nos civils", a-t-elle dit.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait dit samedi accepter ces pourparlers directs sous deux conditions: le "désarmement du Hezbollah" et la recherche d'un "véritable accord de paix qui tiendra pour des générations".

Côté libanais, le président Joseph Aoun a déclaré lundi qu'il "espérait qu'un accord serait conclu sur un cessez-le-feu au Liban, dans le but d'entamer des négociations directes entre le Liban et Israël", qui sont en état de guerre depuis des décennies.

"Faibles attentes" 

A Washington, la diplomatie américaine s'est retrouvé dans l'embarras ces dernières semaines face aux frappes israéliennes au Liban, craignant que cela n'entrave les négociations avec l'Iran à Islamabad, qui se sont finalement conclues dimanche sur un échec.

L'administration Trump insiste sur le désarmement du Hezbollah, regrettant que l'armée libanaise n'ait pas su ou pu le faire jusqu'à présent.

Mais Washington est entre deux feux, exigeant d'une part le respect de l'intégrité territoriale du Liban tout en défendant le droit d'Israël à se défendre.

Il va falloir "beaucoup d'imagination et d'optimisme pour penser" que le différend entre Israël et le Liban "puisse être résolu demain à Washington", a déclaré à des journalistes un ancien responsable israélien de la Défense, ajoutant que "les attentes sont faibles".

"Il sera très difficile de parvenir à un accord, et Israël va créer une zone tampon dans le nord, très similaire à celle que nous avons à Gaza", a-t-il dit sous couvert de l'anonymat.

Israël prévoit d'établir une "zone de sécurité" dans le sud du Liban, où les forces israéliennes ont pénétré pour éliminer selon eux la menace que le Hezbollah pose pour les habitants du nord d'Israël.

Le Hezbollah est entré le 2 mars dans la guerre au Moyen-Orient pour venger la mort du guide suprême iranien Ali Khamenei, tué au premier jour de l'offensive israélo-américaine contre l'Iran le 28 février.

Israël a riposté par des frappes aériennes meurtrières de grande ampleur à travers le Liban et une invasion dans le sud du pays.

En 1983, un fragile pouvoir au Liban avait déjà signé un accord avec Israël, dans la foulée de l'invasion israélienne de l'année précédente, qui était resté lettre morte.

Israël s'est finalement retiré en 2000 du sud du Liban mais après le 7-Octobre, et même après le cessez-le-feu de novembre 2024, les troupes israéliennes ont détruit une majeure partie des villages frontaliers.


Giorgia Meloni annonce que l'Italie suspend son accord de défense avec Israël

La Première ministre italienne Giorgia Meloni a annoncé mardi que son gouvernement allait "suspendre le renouvellement automatique" de l'accord de défense entre l'Italie et Israël. (AFP)
La Première ministre italienne Giorgia Meloni a annoncé mardi que son gouvernement allait "suspendre le renouvellement automatique" de l'accord de défense entre l'Italie et Israël. (AFP)
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  • "Compte tenu de la situation actuelle, le gouvernement a décidé de suspendre le renouvellement automatique de l’accord de défense avec Israël"
  • Israël a convoqué lundi l'ambassadeur d'Italie après que le ministre des Affaires étrangères Antonio Tajani eut condamné les "attaques inacceptables" d'Israël contre des civils au Liban lors d'une visite à Beyrouth

ROME: La Première ministre italienne Giorgia Meloni a annoncé mardi que son gouvernement allait "suspendre le renouvellement automatique" de l'accord de défense entre l'Italie et Israël.

"Compte tenu de la situation actuelle, le gouvernement a décidé de suspendre le renouvellement automatique de l’accord de défense avec Israël", a déclaré Giorgia Meloni à la presse en marge d'un déplacement à Vérone (nord).

 


Le président chinois Xi Jinping affirme que l'État de droit doit être respecté pour la paix au Moyen-Orient

Le président chinois Xi Jinping, deuxième à gauche, et le cheikh Khaled bin Mohamed bin Zayed Al-Nahyan, prince héritier d'Abou Dhabi (Émirats arabes unis), troisième à droite, assistent à une réunion au Grand Hall du Peuple à Pékin, le mardi 14 avril 2026. (Photo de pool via AP)
Le président chinois Xi Jinping, deuxième à gauche, et le cheikh Khaled bin Mohamed bin Zayed Al-Nahyan, prince héritier d'Abou Dhabi (Émirats arabes unis), troisième à droite, assistent à une réunion au Grand Hall du Peuple à Pékin, le mardi 14 avril 2026. (Photo de pool via AP)
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  • La Chine accueillait mardi une série de dirigeants étrangers, tous concernés à des titres divers par les retombées des évènements du Moyen-Orient, même si ces derniers n'étaient pas annoncés comme l'objet premier de leur venue
  • Outre le prince héritier d'Abou Dhabi étaient présents le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov, le président vietnamien To Lam et le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez - l'une des principales voix occidentales opposées à la guerre

PEKIN: La Chine a haussé le ton mardi vis-à-vis des Etats-Unis en jugeant "dangereux et irresponsable" le blocus des ports iraniens, tout en se présentant en protagoniste actif des efforts de résolution de la crise lors d'une journée d'intense activité diplomatique à Pékin.

Pékin a aussi prévenu que la Chine prendrait des mesures de rétorsion "résolues" si les Etats-Unis lui imposaient des droits de douanes supplémentaires en raison de soupçons de fourniture d'aide militaire à l'Iran.

En même temps, Pékin s'est érigée en défenseure du droit international et de la souveraineté des Etats du Moyen-Orient en se disant prête à continuer à jouer un rôle "constructif" pour la paix.

Le haussement de ton de Pékin intervient après l'entrée en vigueur la veille du blocus maritime des Etats-Unis contre les ports iraniens dans le Golfe et en mer d'Oman. Téhéran a dénoncé un acte "illégal" de "piraterie".

Plus de la moitié des importations chinoises de brut transporté par voie maritime provenait l'an dernier du Moyen-Orient et transitait majoritairement par le détroit d'Ormuz, selon la société d'analyse Kpler. L'Iran destinait à la Chine plus de 80% de ses exportations de pétrole avant la guerre, selon Kpler.

Le blocus américain "ne fera qu'exacerber les tensions, fragiliser un accord de cessez-le-feu déjà fragile et compromettre encore davantage la sécurité du passage dans le détroit", a indiqué Guo Jiakun, un porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères.

"Il s'agit d'un comportement dangereux et irresponsable", a-t-il souligné lors d'un point de presse régulier.

Il a aussi vivement réagi aux informations de la presse américaine selon lesquelles la Chine aurait livré ou s'apprêterait à livrer des équipements militaires à l'Iran.

Le président américain Donald Trump a brandi dimanche la menace de droits de douanes à 50% sur les marchandises chinoises.

Guo Jiakun a de nouveau qualifié de "fabriquées de toutes pièces" les informations en ce sens.

La Chine prendra "des contre-mesures résolues si les Etats-Unis persistent à utiliser ce prétexte pour lui imposer des droits de douane supplémentaires", a-t-il mis en garde.

Plus tôt dans la journée, le président Xi Jinping a critiqué à demi-mots les opérations américaines, lors d'une rencontre à Pékin avec le prince héritier d'Abou Dhabi, Khaled ben Mohammed ben Zayed Al Nahyane.

"Préserver l'autorité du droit international ne doit pas vouloir dire l'utiliser quand cela nous arrange, et le rejeter quand ce n'est pas le cas. Nous ne pouvons laisser le monde retourner à la loi de la jungle", a dit M. Xi à son hôte, ont rapporté les médias d'Etat.

La Chine accueillait mardi une série de dirigeants étrangers, tous concernés à des titres divers par les retombées des évènements du Moyen-Orient, même si ces derniers n'étaient pas annoncés comme l'objet premier de leur venue.

Outre le prince héritier d'Abou Dhabi étaient présents le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov, le président vietnamien To Lam et le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez - l'une des principales voix occidentales opposées à la guerre des Etats-Unis et d'Israël contre l'Iran.

"Vraiment nécessaires" 

La Chine et la Russie sont des partenaires de l'Iran et des rivales des Etats-Unis.

La Chine a jusqu'alors été mesurée dans son soutien à Téhéran, soucieuse de ne pas compromettre ses relations étroites avec les pays arabes du Golfe, avec lesquels elle a profondément développé sa coopération économique et diplomatique durant la dernière décennie.

Malgré la grande discrétion sur les détails de son action, un rôle important a été attribué à la diplomatie chinoise dans le cessez-le-feu actuel et dans la tenue des pourparlers qui ont échoué entre l'Iran et les Etats-Unis au Pakistan.

Devant le prince héritier d'Abou Dhabi, Xi Jinping a indiqué que la Chine "continuerait à jouer un rôle constructif" pour la reprise des pourparlers.

Le président chinois a tenu des propos similaires à Pedro Sanchez.

La Chine et l'Espagne doivent "coopérer étroitement pour s'opposer au retour du monde à la loi de la jungle", a plaidé M. Xi.

"La Chine peut jouer un rôle important" pour la résolution du conflit et ses efforts sont "vraiment nécessaires", a estimé M. Sanchez lors d'une conférence de presse.

De son côté, le ministre russe des Affaires étrangères est arrivé mardi en Chine pour une visite de deux jours, au cours de laquelle les deux puissances se "coordonneront" selon Pékin sur les questions internationales du moment.