Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
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Publié le Vendredi 21 juillet 2023

Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

  • L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête
  • Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter

WASHINGTON: L'enquête de la justice américaine sur l'assaut du Capitole et les tentatives de renverser le résultat de l'élection de 2020 avance à grand pas et expose Donald Trump à plusieurs poursuites pénales.

L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête. Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter.

Le tempétueux homme politique et milliardaire, grand favori des primaires républicaines pour 2024, est en effet déjà doublement inculpé par la justice: dans l'affaire des documents confidentiels de la Maison Blanche et pour des paiements suspects à une ancienne actrice de films X. Il a plaidé non coupable dans les deux cas.

Selon plusieurs médias américains, Jack Smith a informé M. Trump qu'il le visait, dans cette troisième enquête sur l'élection perdue de 2020, pour trois chefs d'accusation: complot à l'encontre de l'Etat américain, entrave à une procédure officielle et privation de droits.

Revue en détail:

Complot à l'encontre de l'Etat américain 

En premier lieu, Donald Trump peut être inculpé pour sa participation à un "complot à l'encontre de l'Etat américain", qui requiert l'implication d'au moins deux personnes et est passible de cinq ans d'emprisonnement.

Selon Daniel Richman, un ancien procureur fédéral aujourd'hui professeur à l'université Columbia de New York, c'est une qualification très large qui peut être retenue pour différentes actions de Trump, avant et après le scrutin de novembre 2020.

Par exemple: "la tentative frauduleuse d'induire le Congrès américain en erreur et de repousser, voire de bloquer, la validation du scrutin", par Donald Trump, explique Daniel Richman.

Il est aussi envisageable que ce chef d'accusation soit retenu pour qualifier les pressions exercées par Donald Trump sur son vice-président Mike Pence pour qu'il ne valide pas la victoire du démocrate Joe Biden au Congrès, le 6 janvier 2021, jour de l'assaut du Capitole. Mike Pence n'avait pas cédé.

Ce chef peut également permettre de poursuivre le milliardaire républicain pour de présumées fraudes électorales commises dans certains Etats visant à lui assurer la quantité de grands électeurs nécessaires à sa réélection.

Cette semaine, la justice de l'Etat du Michigan (nord) a d'ailleurs inculpé 16 personnes accusées d'avoir cherché à usurper la fonction de grand électeur pour faire pencher la balance en faveur de Donald Trump, le tout en suivant une stratégie orchestrée par deux avocats proches de l'ex-président, Rudy Giuliani et John Eastman, qui sont, eux aussi, potentiellement exposés à poursuites.

Entrave à une procédure officielle 

Ce chef d'accusation couvre le fait d'avoir cherché, de manière frauduleuse, à influencer ou à bloquer une procédure officielle, dans ce cas la certification de l'élection remportée par Joe Biden. Il a déjà été retenu pour plus de 300 partisans de l'ancien président qui ont pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Dans le cas de Donald Trump, il "pourrait être utilisé maintes fois", selon Daniel Richman. Par exemple lorsque Donald Trump a appelé ses partisans à "se battre comme des diables", peu avant qu'ils ne marchent vers le siège du Congrès, bien que lui-même ne se soit pas rendu au Capitole ce jour-là.

L'entrave à une procédure officielle est passible de trois ans de prison.

Privation de droits 

Cette qualification remonte à la fin de la guerre de Sécession (1861-1865). Elle visait alors à poursuivre ceux qui cherchaient à priver les anciens esclaves afro-américains de leur droit de vote.

Elle permet de poursuivre une personne qui tenterait de priver un citoyen des droits qui lui sont conférés par la Constitution ou les lois fédérales, notamment le droit de vote et le droit à la prise en compte de ce suffrage.

Plus récemment, ce chef d'inculpation a été utilisé pour poursuivre des personnes accusées de fraude électorale.

"Ce qui est important, c’est que cette qualification permet de montrer que les victimes n'ont pas été seulement des agents de l'Etat" mais bien des citoyens ordinaires, a déclaré à l'AFP Daniel Richman.

Elle peut entraîner une peine allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.


Niger: plusieurs soldats tués dans des attaques d'un groupe rebelle dans le Nord

Le Premier ministre du Gouvernement d'unité nationale (GNU) de Libye, basé à Tripoli, Abdulhamid Dbeibah, reçoit le Premier ministre du Niger, Ali Mahamane Lamine Zeine, au siège du GNU à Tripoli, le 15 juin 2026. (Photo : Mahmud Turkia / AFP)
Le Premier ministre du Gouvernement d'unité nationale (GNU) de Libye, basé à Tripoli, Abdulhamid Dbeibah, reçoit le Premier ministre du Niger, Ali Mahamane Lamine Zeine, au siège du GNU à Tripoli, le 15 juin 2026. (Photo : Mahmud Turkia / AFP)
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  • Des attaques ont "visé tôt vendredi des postes de sécurité mixtes de Séguédine", a indiqué dimanche à l'AFP une source sécuritaire dans le nord du Niger
  • "Il y a eu plusieurs morts et des dégâts", a précisé la même source, sans plus de détails

ABIDJAN: Plusieurs soldats ont été tués dans des attaques menées vendredi par un groupe rebelle contre des positions des forces nigériennes à Séguédine, dans l'extrême nord désertique du pays, a appris l'AFP dimanche de sources sécuritaire et locale.

Séguédine est une petite localité-oasis située dans l'extrême nord-est du Niger, un point de transit pour les flux migratoires vers la Libye et l'Europe.

Des attaques ont "visé tôt vendredi des postes de sécurité mixtes de Séguédine", a indiqué dimanche à l'AFP une source sécuritaire dans le nord du Niger.

"Il y a eu plusieurs morts et des dégâts", a précisé la même source, sans plus de détails.

Dimanche après-midi, les autorités nigériennes n'avaient pas encore communiqué sur ces attaques.

Un habitant de Bilma, le département qui administre Séguédine, a déclaré à l'AFP que ces attaques ont "fait des morts et une partie du camp militaire et des véhicules ont été incendiés" par les assaillants.

Les attaques ont été revendiquées samedi par les rebelles du Mouvement patriotique pour la liberté et la justice (MPLJ), qui ont affirmé avoir fait "15 victimes dans les rangs des FDS" (Forces de défense et de sécurité) nigériennes, dans un communiqué publié samedi sur sa page Facebook.

L'AFP n'a pas pu confirmer dans l'immédiat ce bilan de sources indépendantes.

Le MPLJ est un groupe rebelle qui soutient le président Mohamed Bazoum, renversé par un coup d'Etat en juillet 2023 et détenu depuis.

Selon ce mouvement, ses "forces ont mené une opération contre le camp de la Garde nationale" et un "poste mixte de la police, de la gendarmerie et de la douane" de Siguédine.

Le MPLJ souligne que "les affrontements" avec l'armée "ont occasionné d'importants dégâts matériels" et dit avoir "emporté du matériel roulant et une quantité d'armes et des munitions".

Ce groupe mène depuis deux ans des attaques sporadiques contre l'oléoduc long de 2.000 km qui achemine le pétrole brut nigérien vers le Bénin, pays côtier voisin.

En février, l'armée nigérienne avait repoussé vers le Tchad une attaque du MPJL visant cet oléoduc dans le nord-est qui abrite des puits de pétrole.

Le MPLJ et son leader Moussa Konaï, qualifiés de "terroristes" par Niamey, réclament notamment le retour à l'ordre constitutionnel au Niger, dirigé par le général Abdourahamane Tiani.


Trump dit qu'il va déclarer que le détroit d'Ormuz est "un territoire des Etats-Unis"

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  • Donald Trump affirme que le détroit d’Ormuz pourrait devenir un « territoire américain » après la défaite de l’Iran, une déclaration que la Maison Blanche présente comme une plaisanterie
  • Trump assume la guerre contre l’Iran malgré la hausse de plus de 35 % du prix de l’essence aux États-Unis, tandis que Téhéran affirme qu’Ormuz « restera iranien »

Garden City, États-Unis: Donald Trump a dit vendredi qu'une fois l'Iran battu, il déclarerait le très stratégique détroit d'Ormuz comme un "territoire des Etats-Unis", sur un ton laissant penser qu'il plaisantait.

Il a aussi défendu sa décision d'entrer en guerre pour empêcher l'Iran de se doter de l'arme nucléaire, disant qu'il ne s'"excuserait jamais" pour cela en dépit de la hausse du prix du carburant subie par les Américains.

"Une fois que nous aurons fini de battre l'Iran (...), bientôt je déclarerai le détroit d'Ormuz comme étant un territoire des Etats-Unis", a dit le président américain, avec un petit sourire, pendant un meeting à Garden City, près de New York.

Donald Trump répète que les Etats-Unis ont le "contrôle" du détroit d'Ormuz, une affirmation que Téhéran a qualifiée de "mensonge".

Selon Brian Schwartz, un journaliste du Wall Street Journal qui cite sur X un haut responsable de la Maison Blanche, le président "plaisantait" en disant qu'Ormuz deviendrait un "territoire américain".

Samedi matin, le vice-ministre iranien des Affaires étrangères, Kazem Gharibabadi, a réagi à la déclaration du président américain en assurant sur X que le détroit d'Ormuz "restera iranien".

"Le détroit d'Ormuz a été iranien, est iranien et restera iranien. Ce détroit ne sera ouvert et fermé que sur ordre de l'Iran. Tant que vous refuserez d'accepter la réalité de votre défaite et que vous continuerez à vous bercer d'illusions, l'Iran continuera à imposer un blocus", a déclaré M. Gharibabadi.

"Le détroit d'Ormuz ne peut pas être pris d'assaut avec un tweet ou un porte-avions, ni par un décret présidentiel, ni par un discours de campagne électorale", a également martelé le responsable iranien.

Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran depuis le début de la guerre, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens.

L'Iran n'aura "jamais l'arme nucléaire", a aussi affirmé Donald Trump.

"Si vous devez payer un peu plus" pour l'essence, "c'est ok. (...) Je ne m'excuserai jamais. J'ai pris la bonne décision", a-t-il déclaré.

Par rapport au niveau d'avant la guerre, le prix de l'essence aux Etats-Unis s'affichait vendredi en hausse de plus de 35%.

Le conflit est impopulaire et le mécontentement des ménages face au coût de la vie vaut à la cote de popularité de Donald Trump d'avoir fortement baissé.

Cette défense du conflit en Iran vient juste après que le vice-président JD Vance a tenu un discours un peu différent sur les objectifs poursuivis.

"Le pétrole a baissé et il est beaucoup plus bas que les sommets atteints au début du conflit. Voilà l'objectif numéro un, faire en sorte que le pétrole et l'essence restent bon marché pour les Américains", a-t-il dit sur la chaîne Fox News.

"Et ensuite l'objectif numéro deux est évidemment d'assurer que l'Iran ne se dote jamais de l'arme nucléaire", a ajouté JD Vance, en déclarant: "Je pense que nous sommes en train de réaliser ces deux objectifs."


Washington menace l'Iran d'un isolement «jamais vu», loin des promesses d'accord sur Ormuz

Une photo d'archive non datée, diffusée le 11 novembre 2020 par KNPC, une filiale de la Kuwait Petroleum Corporation, montre l'unité de distillation du brut de la raffinerie de Mina Abdullah, située dans le quartier de Fahaheel, à environ 35 kilomètres au sud de Koweït City. (AFP)
Une photo d'archive non datée, diffusée le 11 novembre 2020 par KNPC, une filiale de la Kuwait Petroleum Corporation, montre l'unité de distillation du brut de la raffinerie de Mina Abdullah, située dans le quartier de Fahaheel, à environ 35 kilomètres au sud de Koweït City. (AFP)
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  • Le ton a changé en quelques jours: le 4 août, le même Scott Bessent évoquait un accord possible avec Téhéran "aujourd'hui ou demain" pour rouvrir ce passage stratégique du commerce mondial d'hydrocarbures
  • Ces propos rassurants avaient fait grimper Wall Street et chuter les cours du pétrole

WASHINGTON: Le secrétaire américain au Trésor Scott Bessent a menacé jeudi l'Iran d'un isolement économique "comme le monde n'en a jamais vu", nouveau signe d'un durcissement de Washington, qui promettait pourtant début août un accord imminent pour rouvrir le détroit d'Ormuz.

"Ce sera une combinaison d'un isolement économique comme le monde n'en a jamais vu et de la poursuite du blocus dans le détroit d'Ormuz, qui empêchera quoi que ce soit d'entrer ou de sortir des ports iraniens", a déclaré M. Bessent sur la chaîne conservatrice Newsmax, en promettant de nouvelles mesures, sans en préciser la nature: "Restez à l'écoute, d'autres annonces arrivent la semaine prochaine."

Le ton a changé en quelques jours: le 4 août, le même Scott Bessent évoquait un accord possible avec Téhéran "aujourd'hui ou demain" pour rouvrir ce passage stratégique du commerce mondial d'hydrocarbures. "Nous avons de très bonnes discussions", avait déclaré le même jour Donald Trump, assurant que l'Iran voulait passer un accord.

Ces propos rassurants avaient fait grimper Wall Street et chuter les cours du pétrole.

Cette nouvelle escalade verbale intervient alors que la guerre, déclenchée fin février par l'offensive américano-israélienne contre l'Iran, approche de son sixième mois: le protocole d'accord conclu en juin pour y mettre durablement fin a volé en éclats début juillet, avant que Donald Trump ne suspende les frappes à la fin du mois, en conditionnant cette pause à la conclusion rapide d'un accord.

Tout accord devait inclure l'ouverture "complète et totale" du détroit d'Ormuz et "la fin de la menace nucléaire iranienne", avait-il affirmé le 1er août.

Le président américain semble depuis privilégier une approche plus attentiste, fondée sur la pression économique.

"Actes de piraterie" 

Sur le terrain, le détroit d'Ormuz, par lequel transitait avant la guerre un cinquième du pétrole mondial, reste le point de friction le plus brûlant.

Les Emirats arabes unis ont dénoncé une attaque iranienne menée jeudi soir contre deux navires affiliés à la compagnie pétrolière publique ADNOC qui franchissaient le détroit. Abou Dhabi a condamné les "actes de piraterie" des Gardiens de la Révolution qui constituent "une menace directe" pour "la sécurité énergétique mondiale".

Les Emirats ont demandé à l'Iran de "rouvrir complètement et sans condition" ce passage.

Téhéran a de son côté fustigé jeudi les "mensonges" de Donald Trump, qui avait assuré la veille, sur son réseau Truth Social, que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit.

Ormuz reste "sous la gestion et le contrôle total de la République islamique", a martelé Ebrahim Zolfaghari, porte-parole du commandement central Khatam al-Anbiya.

Dans les faits, le détroit est verrouillé par l'Iran depuis le début de la guerre, tandis que les Etats-Unis imposent un blocus aux ports iraniens. Téhéran exige des navires une autorisation et veut imposer à terme des frais de service, ce que Washington refuse.

Avant Scott Bessent, le vice-président JD Vance avait affiché jeudi sur Fox News la priorité donnée à l'arme économique: "l'objectif numéro un" des Etats-Unis est de "faire en sorte que le pétrole et l'essence restent bon marché pour les Américains", "l'objectif numéro deux" étant "d'assurer que l'Iran ne se dote jamais de l'arme nucléaire".

M. Bessent a, lui, présenté sa stratégie comme la combinaison de deux leviers, l'asphyxie financière et le blocus physique, citant Cuba et le Venezuela en comparaison: "Le Venezuela s'est immédiatement effondré quand nous avons imposé le blocus", s'est-il félicité.

Le chef de la diplomatie iranienne Abbas Araghchi a accusé jeudi les Etats-Unis de "mauvais calculs" liés à des défaillances du renseignement. "Un exemple: la guerre contre l'Iran. Maintenant, un mauvais calcul encore plus important sur le détroit d'Ormuz", a-t-il écrit sur X.