Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
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Publié le Vendredi 21 juillet 2023

Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

  • L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête
  • Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter

WASHINGTON: L'enquête de la justice américaine sur l'assaut du Capitole et les tentatives de renverser le résultat de l'élection de 2020 avance à grand pas et expose Donald Trump à plusieurs poursuites pénales.

L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête. Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter.

Le tempétueux homme politique et milliardaire, grand favori des primaires républicaines pour 2024, est en effet déjà doublement inculpé par la justice: dans l'affaire des documents confidentiels de la Maison Blanche et pour des paiements suspects à une ancienne actrice de films X. Il a plaidé non coupable dans les deux cas.

Selon plusieurs médias américains, Jack Smith a informé M. Trump qu'il le visait, dans cette troisième enquête sur l'élection perdue de 2020, pour trois chefs d'accusation: complot à l'encontre de l'Etat américain, entrave à une procédure officielle et privation de droits.

Revue en détail:

Complot à l'encontre de l'Etat américain 

En premier lieu, Donald Trump peut être inculpé pour sa participation à un "complot à l'encontre de l'Etat américain", qui requiert l'implication d'au moins deux personnes et est passible de cinq ans d'emprisonnement.

Selon Daniel Richman, un ancien procureur fédéral aujourd'hui professeur à l'université Columbia de New York, c'est une qualification très large qui peut être retenue pour différentes actions de Trump, avant et après le scrutin de novembre 2020.

Par exemple: "la tentative frauduleuse d'induire le Congrès américain en erreur et de repousser, voire de bloquer, la validation du scrutin", par Donald Trump, explique Daniel Richman.

Il est aussi envisageable que ce chef d'accusation soit retenu pour qualifier les pressions exercées par Donald Trump sur son vice-président Mike Pence pour qu'il ne valide pas la victoire du démocrate Joe Biden au Congrès, le 6 janvier 2021, jour de l'assaut du Capitole. Mike Pence n'avait pas cédé.

Ce chef peut également permettre de poursuivre le milliardaire républicain pour de présumées fraudes électorales commises dans certains Etats visant à lui assurer la quantité de grands électeurs nécessaires à sa réélection.

Cette semaine, la justice de l'Etat du Michigan (nord) a d'ailleurs inculpé 16 personnes accusées d'avoir cherché à usurper la fonction de grand électeur pour faire pencher la balance en faveur de Donald Trump, le tout en suivant une stratégie orchestrée par deux avocats proches de l'ex-président, Rudy Giuliani et John Eastman, qui sont, eux aussi, potentiellement exposés à poursuites.

Entrave à une procédure officielle 

Ce chef d'accusation couvre le fait d'avoir cherché, de manière frauduleuse, à influencer ou à bloquer une procédure officielle, dans ce cas la certification de l'élection remportée par Joe Biden. Il a déjà été retenu pour plus de 300 partisans de l'ancien président qui ont pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Dans le cas de Donald Trump, il "pourrait être utilisé maintes fois", selon Daniel Richman. Par exemple lorsque Donald Trump a appelé ses partisans à "se battre comme des diables", peu avant qu'ils ne marchent vers le siège du Congrès, bien que lui-même ne se soit pas rendu au Capitole ce jour-là.

L'entrave à une procédure officielle est passible de trois ans de prison.

Privation de droits 

Cette qualification remonte à la fin de la guerre de Sécession (1861-1865). Elle visait alors à poursuivre ceux qui cherchaient à priver les anciens esclaves afro-américains de leur droit de vote.

Elle permet de poursuivre une personne qui tenterait de priver un citoyen des droits qui lui sont conférés par la Constitution ou les lois fédérales, notamment le droit de vote et le droit à la prise en compte de ce suffrage.

Plus récemment, ce chef d'inculpation a été utilisé pour poursuivre des personnes accusées de fraude électorale.

"Ce qui est important, c’est que cette qualification permet de montrer que les victimes n'ont pas été seulement des agents de l'Etat" mais bien des citoyens ordinaires, a déclaré à l'AFP Daniel Richman.

Elle peut entraîner une peine allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.


Le président iranien estime que la reprise des hostilités avec les Etats-Unis n'est pas dans l'intérêt de son pays

Le président iranien Masoud Pezeshkian a estimé lundi que poursuivre la guerre contre les Etats-Unis n'était pas dans l'intérêt de son pays, alors que les hostilités ont repris entre les deux pays après un mois d'accalmie. (AFP)
Le président iranien Masoud Pezeshkian a estimé lundi que poursuivre la guerre contre les Etats-Unis n'était pas dans l'intérêt de son pays, alors que les hostilités ont repris entre les deux pays après un mois d'accalmie. (AFP)
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  • Ses déclarations sont intervenues après des frappes américaines sur l'île iranienne de Larak, qui ont fait deux morts et plusieurs blessés, selon l'agence officielle iranienne IRNA
  • L'Iran a de son côté affirmé lundi avoir attaqué avec des drones une base aux Emirats arabes unis en Jordanie en "légitime défense"

BICHEK: Le président iranien Masoud Pezeshkian a estimé lundi que poursuivre la guerre contre les Etats-Unis n'était pas dans l'intérêt de son pays, alors que les hostilités ont repris entre les deux pays après un mois d'accalmie.

"Nous continuons de nous efforcer de trouver un chemin d'accord et de compréhension, et nous pensons que continuer la guerre n'est pas dans notre intérêt, ni dans l'intérêt de la région", a expliqué le président iranien lors d'une réunion avec le Premier ministre indien Narendra Modi avant le sommet de l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS) au Kirghistan.

"Nous pensons que la solution aux problèmes existants réside dans le dialogue et la compréhension, et toutes les capacités doivent être mobilisées pour éviter l'extension de l'insécurité et du conflit", a-t-il ajouté, selon un communiqué de la présidence iranienne.

Ses déclarations sont intervenues après des frappes américaines sur l'île iranienne de Larak, qui ont fait deux morts et plusieurs blessés, selon l'agence officielle iranienne IRNA. L'Iran a de son côté affirmé lundi avoir attaqué avec des drones une base aux Emirats arabes unis en Jordanie en "légitime défense".

Le conflit est entré dans son septième mois et les efforts diplomatiques pour y mettre fin patinent.

Ces dernières semaines ont été marquées par une accalmie au Moyen-Orient, même si des tirs sporadiques ont été recensés, surtout dans et autour du détroit d'Ormuz.

Des dizaines de dirigeants, dont le dirigeant chinois Xi Jinping, le russe Vladimir Poutine, le Premier ministre indien Narendra Modi et son homologue pakistanais Shehbaz Sharif, doivent participer lundi et mardi au sommet de l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS), qui se déroule cette année dans la capitale kirghize, Bichkek.

 


Crise migratoire à Ceuta : Sánchez réfute toute implication marocaine

Des soldats espagnols observent des manifestants brandissant des drapeaux espagnols lors d’une manifestation contre la présence de migrants et la situation suite à l’arrivée de dizaines de milliers de migrants le mois dernier à Ceuta, en Espagne, le 29 août 2026. (AFP)
Des soldats espagnols observent des manifestants brandissant des drapeaux espagnols lors d’une manifestation contre la présence de migrants et la situation suite à l’arrivée de dizaines de milliers de migrants le mois dernier à Ceuta, en Espagne, le 29 août 2026. (AFP)
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  • Le Premier ministre espagnol a écarté lundi toute responsabilité "d'une manière ou d'une autre" des autorités marocaines
  • "Aucun service de renseignement avec lequel le gouvernement espagnol collabore habituellement ne fait apparaître le moindre doute, ou plutôt, quelque doute que ce soit quant à la participation, d'une manière ou d'une autre, des autorités marocaines"

MADRID: Le Premier ministre espagnol a écarté lundi toute responsabilité "d'une manière ou d'une autre" des autorités marocaines dans le brusque afflux de migrants arrivés dans le territoire espagnol de Ceuta depuis le Maroc il y a un mois.

"Aucun service de renseignement avec lequel le gouvernement espagnol collabore habituellement ne fait apparaître le moindre doute, ou plutôt, quelque doute que ce soit quant à la participation, d'une manière ou d'une autre, des autorités marocaines", a déclaré le chef de gouvernement socialiste sur la radio Cadena Ser.


Les Etats-Unis et le Venezuela annoncent un accord pétrolier "historique"

Donald Trump lors d’une rencontre avec Volodymyr Zelensky et des dirigeants européens à la Maison-Blanche, le 18 août 2025, et Delcy Rodriguez au palais présidentiel de Miraflores à Caracas, le 4 mars 2026. Caracas a confirmé le 28 août 2026 la signature d’un accord pétrolier majeur avec les États-Unis portant sur 65 milliards de barils de réserves prouvées. (AFP)
Donald Trump lors d’une rencontre avec Volodymyr Zelensky et des dirigeants européens à la Maison-Blanche, le 18 août 2025, et Delcy Rodriguez au palais présidentiel de Miraflores à Caracas, le 4 mars 2026. Caracas a confirmé le 28 août 2026 la signature d’un accord pétrolier majeur avec les États-Unis portant sur 65 milliards de barils de réserves prouvées. (AFP)
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  • Washington et Caracas annoncent un accord pétrolier présenté comme historique, portant sur 17 champs vénézuéliens, avec 65 milliards de barils de potentiel et plus de 100 milliards de dollars d’investissements
  • L’accord vise à relancer la production pétrolière du Venezuela et à réduire les prix de l’énergie aux États-Unis, mais des incertitudes persistent sur les investissements, la sécurité et la stabilité politique

WASHINGTON: Washington et Caracas ont annoncé vendredi avoir conclu un accord pétrolier "historique", qui verra les Etats-Unis prendre le contrôle majoritaire de plus de 65 milliards de barils des réserves du Venezuela.

Dans un message publié sur Truth Social, le président américain Donald Trump l'a qualifié de "plus grand accord pétrolier de l'histoire mondiale" qui doublerait, selon lui, les réserves pétrolières des Etats-Unis.

Il précise que l'accord a été établi "en étroite collaboration avec la présidente par intérim du Venezuela, Delcy Rodriguez" et "au travers d'un partenariat avec des entreprises privées".

Caracas a confirmé avoir signé un accord pétrolier "historique" avec les Etats-Unis, Mme Rodriguez remerciant "chaleureusement" Donald Trump dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux.

Selon elle, l'accord prévoit "de développer 17 champs stratégiques, avec un potentiel avéré de 65 milliards de barils de pétrole, un investissement de plus de 100 milliards de dollars et plus de 209 milliards de dollars de recettes fiscales pour l'État" vénézuélien.

"Pour le peuple vénézuélien, cet accord (...) soutiendra des milliers d'emplois bien rémunérés et favorisera la reconstruction de l'économie vénézuélienne", a également déclaré le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio sur X, confirmant "près de 100 milliards de dollars d'investissements privés" dans le pays.

Le Venezuela dispose des plus grandes réserves prouvées de pétrole au monde, avec plus de 303 milliards de barils. Mais sa production reste limitée.

En parallèle, les stocks stratégiques américains ("strategic petroleum reserve", ou SPR) sont à leur plus bas niveau depuis novembre 1982, selon les données de l'Agence américaine d'information sur l'énergie (EIA).

Washington s'est engagé à libérer progressivement 172 millions de barils sur les 415 millions qui composaient la SPR fin février pour pallier les perturbations d'approvisionnement et la hausse des cours du brut liées à la guerre en cours au Moyen-Orient.

Selon Donald Trump, "cette transaction historique" entre les Etats-Unis et le Venezuela permettra "de réduire considérablement le prix de l'essence pour tous les Américains, et ce pendant de nombreuses années".

Le président américain assure par ailleurs que cet accord "ne coûtera rien aux contribuables américains".

 

- Mainmise américaine -

 

Depuis le raid militaire américain qui a permis début janvier la capture de Nicolas Maduro, Donald Trump veut relancer l'exploitation des ressources pétrolières et gazières vénézuéliennes sous son propre patronage.

Le gouvernement américain essaye de pousser les entreprises américaines à s'engager dans le pays, suscitant toutefois des réactions mitigées face aux lourds investissements nécessaires pour remettre en état les infrastructures pétrolières du pays et y extraire de l'or noir.

Une réticence suscitée aussi par les expropriations menées par le régime vénézuélien dans le passé. Le géant américain ExxonMobil l'a notamment été à deux reprises.

"Le principal problème au Venezuela concernait la sûreté et la sécurité", a commenté auprès de l'AFP John Kilduff, analyste d'Again Capital.

Selon lui, les Etats-Unis pourraient chercher avec cet accord à "créer une sorte de zone d'État où les entreprises américaines peuvent s'implanter, exercer leurs activités sans subir de répercussions, et (...) éliminer le risque politique qui accompagne habituellement les investissements au Venezuela".

Pour Jorge R. Pinon, chercheur à l'Energy Institute de l'Université du Texas à Austin, de nombreuses "zones d'ombre" subsistent toutefois, notamment le risque qu'un futur gouvernement vénézuélien change brutalement "les règles du jeu", remettant en cause tout accord actuel.

"Ce sont des projets qui mettront très certainement de nombreuses années avant de voir le jour et de porter leurs fruits", estime par ailleurs l'expert pétrolier Oswaldo Felizzola.

Pour Elias Ferrer, fondateur du Think tank Orinoco Research, cette annonce relève d'"un jeu de récits autour d'accords qui étaient déjà en cours de négociation", l'achat par les Etats-Unis de brut vénézuélien étant dans tous les cas "garanti".

D'après l'expert, Donald Trump présente ces arrangements comme une victoire politique, en les inscrivant dans le contexte plus large du conflit au Moyen-Orient et de la flambée des prix de l'énergie.