Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
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Publié le Vendredi 21 juillet 2023

Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

  • L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête
  • Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter

WASHINGTON: L'enquête de la justice américaine sur l'assaut du Capitole et les tentatives de renverser le résultat de l'élection de 2020 avance à grand pas et expose Donald Trump à plusieurs poursuites pénales.

L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête. Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter.

Le tempétueux homme politique et milliardaire, grand favori des primaires républicaines pour 2024, est en effet déjà doublement inculpé par la justice: dans l'affaire des documents confidentiels de la Maison Blanche et pour des paiements suspects à une ancienne actrice de films X. Il a plaidé non coupable dans les deux cas.

Selon plusieurs médias américains, Jack Smith a informé M. Trump qu'il le visait, dans cette troisième enquête sur l'élection perdue de 2020, pour trois chefs d'accusation: complot à l'encontre de l'Etat américain, entrave à une procédure officielle et privation de droits.

Revue en détail:

Complot à l'encontre de l'Etat américain 

En premier lieu, Donald Trump peut être inculpé pour sa participation à un "complot à l'encontre de l'Etat américain", qui requiert l'implication d'au moins deux personnes et est passible de cinq ans d'emprisonnement.

Selon Daniel Richman, un ancien procureur fédéral aujourd'hui professeur à l'université Columbia de New York, c'est une qualification très large qui peut être retenue pour différentes actions de Trump, avant et après le scrutin de novembre 2020.

Par exemple: "la tentative frauduleuse d'induire le Congrès américain en erreur et de repousser, voire de bloquer, la validation du scrutin", par Donald Trump, explique Daniel Richman.

Il est aussi envisageable que ce chef d'accusation soit retenu pour qualifier les pressions exercées par Donald Trump sur son vice-président Mike Pence pour qu'il ne valide pas la victoire du démocrate Joe Biden au Congrès, le 6 janvier 2021, jour de l'assaut du Capitole. Mike Pence n'avait pas cédé.

Ce chef peut également permettre de poursuivre le milliardaire républicain pour de présumées fraudes électorales commises dans certains Etats visant à lui assurer la quantité de grands électeurs nécessaires à sa réélection.

Cette semaine, la justice de l'Etat du Michigan (nord) a d'ailleurs inculpé 16 personnes accusées d'avoir cherché à usurper la fonction de grand électeur pour faire pencher la balance en faveur de Donald Trump, le tout en suivant une stratégie orchestrée par deux avocats proches de l'ex-président, Rudy Giuliani et John Eastman, qui sont, eux aussi, potentiellement exposés à poursuites.

Entrave à une procédure officielle 

Ce chef d'accusation couvre le fait d'avoir cherché, de manière frauduleuse, à influencer ou à bloquer une procédure officielle, dans ce cas la certification de l'élection remportée par Joe Biden. Il a déjà été retenu pour plus de 300 partisans de l'ancien président qui ont pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Dans le cas de Donald Trump, il "pourrait être utilisé maintes fois", selon Daniel Richman. Par exemple lorsque Donald Trump a appelé ses partisans à "se battre comme des diables", peu avant qu'ils ne marchent vers le siège du Congrès, bien que lui-même ne se soit pas rendu au Capitole ce jour-là.

L'entrave à une procédure officielle est passible de trois ans de prison.

Privation de droits 

Cette qualification remonte à la fin de la guerre de Sécession (1861-1865). Elle visait alors à poursuivre ceux qui cherchaient à priver les anciens esclaves afro-américains de leur droit de vote.

Elle permet de poursuivre une personne qui tenterait de priver un citoyen des droits qui lui sont conférés par la Constitution ou les lois fédérales, notamment le droit de vote et le droit à la prise en compte de ce suffrage.

Plus récemment, ce chef d'inculpation a été utilisé pour poursuivre des personnes accusées de fraude électorale.

"Ce qui est important, c’est que cette qualification permet de montrer que les victimes n'ont pas été seulement des agents de l'Etat" mais bien des citoyens ordinaires, a déclaré à l'AFP Daniel Richman.

Elle peut entraîner une peine allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.


Russes, Ukrainiens et Américains vont se réunir vendredi à Abou-Dhabi

Selon Kiev, l'Ukraine sera représentée par le secrétaire du Conseil de sécurité Roustem Oumerov, son chef de cabinet Kyrylo Boudanov et son chef-adjoint Serguiï Kyslytsia, par le chef du parti présidentiel David Arakhamia et par le chef d'état-major des forces armées, le général Andriï Gnatov. (AFP)
Selon Kiev, l'Ukraine sera représentée par le secrétaire du Conseil de sécurité Roustem Oumerov, son chef de cabinet Kyrylo Boudanov et son chef-adjoint Serguiï Kyslytsia, par le chef du parti présidentiel David Arakhamia et par le chef d'état-major des forces armées, le général Andriï Gnatov. (AFP)
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  • "Il a été convenu que dès aujourd'hui, la première réunion d'un groupe de travail trilatéral chargé des questions de sécurité aura lieu à Abou-Dhabi"
  • L'équipe russe, menée par le général Igor Kostioukov, haut responsable de l'état-major, "se rendra dans les prochaines heures à Abou-Dhabi"

MOSCOU: La Russie, l'Ukraine et les Etats-Unis vont tenir une réunion trilatérale vendredi à Abou-Dhabi, a annoncé dans la nuit le Kremlin après un entretien à Moscou entre le président Vladimir Poutine et l'émissaire américain Steve Witkoff.

"Il a été convenu que dès aujourd'hui, la première réunion d'un groupe de travail trilatéral chargé des questions de sécurité aura lieu à Abou-Dhabi", a déclaré tôt vendredi à la presse le conseiller diplomatique du Kremlin, Iouri Ouchakov.

L'équipe russe, menée par le général Igor Kostioukov, haut responsable de l'état-major, "se rendra dans les prochaines heures à Abou-Dhabi", a-t-il dit.

Selon Kiev, l'Ukraine sera représentée par le secrétaire du Conseil de sécurité Roustem Oumerov, son chef de cabinet Kyrylo Boudanov et son chef-adjoint Serguiï Kyslytsia, par le chef du parti présidentiel David Arakhamia et par le chef d'état-major des forces armées, le général Andriï Gnatov.

M. Ouchakov a souligné que l'entretien jeudi entre MM. Poutine et Witkoff à Moscou, avait été "utile à tous points de vue", notamment pour permettre cette trilatérale.

"Les Américains ont beaucoup fait pour préparer cette réunion et ils espèrent qu'elle sera un succès et ouvrira des perspectives pour avancer sur l'ensemble de questions liées à la fin du conflit" en Ukraine, a souligné M. Ouchakov, évoquant des pourparlers de "très substantiels" avec M. Witkoff.

Une autre rencontre, consacrée aux questions économiques, aura lieu également vendredi à Abou-Dhabi entre M. Witkoff et l'émissaire du Kremlin aux questions économiques internationales, Kirill Dmitriev, a-t-il précisé.

"Nous sommes sincèrement intéressés par un réglement (du conflit) par les moyens politico-diplomatiques", a assuré M. Ouchakov. Mais "tant que ce n'est pas encore le cas, la Russie va continuer d'atteindre ses objectifs (...) sur le champ de bataille", a-t-il ajouté.

Garanties de sécurité 

Steve Witkoff, qui était accompagné par le gendre du président américain, Jared Kushner, s'est entretenu avec Vladimir Poutine pendant plus de trois heures et demie. L'émissaire a déjà rencontré le président russe à plusieurs reprises depuis un an, dans le cadre des efforts américains pour mettre fin à quatre ans de combats en Ukraine.

Depuis Davos, M. Witkoff avait auparavant vanté les progrès "significatifs" accomplis lors de sa rencontre, le week-end dernier à Miami, avec les négociateurs ukrainiens.

"Je pense que nous avons réduit le problème à un seul point", a-t-il déclaré.

A Davos, le président ukrainien Volodymyr Zelensky s'est brièvement entretenu jeudi avec M. Trump, et a évoqué devant la presse une rencontre "positive" mais un dialogue "pas simple".

Il a toutefois assuré être parvenu à un accord sur les garanties de sécurité qui doivent être offertes par les Etats-Unis à l'Ukraine pour dissuader la Russie d'attaquer à nouveau après une éventuelle fin du conflit.

"Les garanties de sécurité, c'est prêt", a-t-il déclaré, indiquant que "le document doit être signé par les parties, par les présidents, et ensuite il ira aux parlements nationaux".

M. Zelensky a en revanche dit que l'épineuse question des territoires de l'est de l'Ukraine revendiqués par Moscou n'est "pas encore résolue".

"Sans règlement de la question territoriale (…) il ne faut pas compter obtenir un règlement à long terme", a répété vendredi le conseiller diplomatique du Kremlin après la réunion entre MM. Poutine et Witkoff.

"Kaléidoscope" 

Des négociations directes entre la Russie et l'Ukraine avaient déjà eu lieu lors de la première année de la guerre, en 2022, et à plusieurs reprises en 2025, à Istanbul. Ces pourparlers n'avaient abouti qu'à des échanges de prisonniers et de dépouilles de soldats, sans régler le conflit.

La Russie exige un retrait des troupes ukrainiennes du Donbass, dans l'est industriel de l'Ukraine, et un engagement de Kiev à ne pas adhérer à l'Otan. Elle a multiplié ces derniers mois les frappes sur le réseau énergétique ukrainien, provoquant des coupures d'électricité et de chauffage massives notamment dans la capitale, par des températures glaciales.

De plus en plus critique envers les Européens ces dernières semaines, M. Zelensky a prononcé un discours particulièrement dur à Davos jeudi envers ses principaux soutiens, disant voir une Europe "fragmentée" et "perdue" lorsqu'il s'agit d'influer sur les positions de Donald Trump, et manquant de "volonté politique" face à Vladimir Poutine.

Il a également jugé, malgré les promesses européennes de déploiement de troupes en Ukraine après la guerre, "qu'aucune garantie de sécurité ne peut fonctionner sans les Etats-Unis".


«Promoteur dans l'âme», Trump révèle son projet immobilier de «Nouveau Gaza»

Donald Trump a révélé jeudi son plan pour un "Nouveau Gaza", qui transformerait le territoire palestinien dévasté en un complexe luxueux de gratte-ciels en bord de mer, un projet qui pourrait voir le jour dans trois ans. (AFP)
Donald Trump a révélé jeudi son plan pour un "Nouveau Gaza", qui transformerait le territoire palestinien dévasté en un complexe luxueux de gratte-ciels en bord de mer, un projet qui pourrait voir le jour dans trois ans. (AFP)
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  • "Je vais avoir beaucoup de succès à Gaza, ça va être beau à voir", a déclaré le président américain alors qu'il présentait à Davos son "Conseil de paix" controversé
  • "Je suis un promoteur immobilier dans l'âme (...) et j'ai dit, regardez ce site en bord de mer, regardez ce superbe lot foncier, ce que ce pourrait être pour tant de gens"

DAVOS: Donald Trump a révélé jeudi son plan pour un "Nouveau Gaza", qui transformerait le territoire palestinien dévasté en un complexe luxueux de gratte-ciels en bord de mer, un projet qui pourrait voir le jour dans trois ans.

La guerre à Gaza, déclenchée par l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas contre Israël en octobre 2023, a ravagé le territoire et poussé la majorité des habitants à fuir. Un cessez-le-feu négocié par les Etats-Unis est entré en vigueur en octobre, mais la crise humanitaire perdure pour la plupart des Gazaouis.

"Je vais avoir beaucoup de succès à Gaza, ça va être beau à voir", a déclaré le président américain alors qu'il présentait à Davos son "Conseil de paix" controversé, initialement conçu pour superviser la reconstruction du territoire palestinien.

"Je suis un promoteur immobilier dans l'âme (...) et j'ai dit, regardez ce site en bord de mer, regardez ce superbe lot foncier, ce que ce pourrait être pour tant de gens", a-t-il dit au Forum économique mondial qui se tient dans la station de sports d'hiver suisse.

Son gendre Jared Kushner, qui n'a aucune fonction officielle mais fait office d'émissaire parmi d'autres pour le conflit à Gaza, a estimé que ce "maître projet" était voué à un "succès effrayant".

Exhibant une esquisse aux dizaines de tours d'appartements avec terrasse surplombant une allée ombragée, il a promis que ce paysage remplacerait les ruines laissées par la guerre.

"Au Moyen-Orient ils construisent des villes comme ça, pour deux ou trois millions de personnes, ils le font en trois ans", a-t-il dit. "C'est faisable en trois ans si nous voulons que ce le soit".

Il a estimé à 25 milliards de dollars les investissements nécessaires pour reconstruire les infrastructures et les services publics du territoire palestinien.

En 10 ans, le PIB de Gaza serait de 10 milliards de dollars, et le revenu moyen par foyer atteindrait 13.000 dollars, grâce "au plein emploi à 100% et aux possibilités offertes à tous".

Il a affirmé que le "Comité national pour l'administration de Gaza", censé travailler sous l'autorité du "Conseil de paix" de Donald Trump, avait reçu une proposition du promoteur immobilier israélien Yakir Gabay.

"Il s'est porté volontaire pas pour le profit, mais vraiment en écoutant son coeur", a assuré Jared Kushner. "Donc dans les 100 jours à venir nous allons continuer sans relâche à nous assurer que cela se réalise", a-t-il ajouté.

Il a estimé qu'un désarmement complet du Hamas, prévu par l'accord de cessez-le-feu conclu en octobre, convaincrait les investisseurs et les donateurs.

"Il va y avoir de fantastiques opportunités d'investissement", a conclu M. Kushner.

Sa présentation ne mentionnait pas le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi, dont le pays avait porté en 2025 un plan de reconstruction de Gaza soutenu par des pays arabes et accueilli favorablement par l'Union européenne.

Selon un communiqué de ses services, M. Sissi est rentré à l'aube jeudi, quelques heures après un tête-à-tête avec M. Trump au cours duquel les deux hommes ont échangé des compliments, le président américain le qualifiant de "grand leader" et de "type génial".


Rejoindre le Conseil de la paix reflète l’engagement saoudien à mettre fin au conflit à Gaza, affirme le prince Faisal

Le ministre des Affaires étrangères de l'Arabie saoudite, le prince Faisal ben Farhane, tient jeudi une charte fondatrice signée du Conseil de la paix lors du Forum économique mondial à Davos. (AFP)
Le ministre des Affaires étrangères de l'Arabie saoudite, le prince Faisal ben Farhane, tient jeudi une charte fondatrice signée du Conseil de la paix lors du Forum économique mondial à Davos. (AFP)
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  • Le ministre saoudien des Affaires étrangères signe la charte fondatrice de l’initiative menée par les États-Unis lors d’une cérémonie au Forum économique mondial de Davos
  • L’Arabie saoudite fait partie des huit pays arabes et islamiques ayant annoncé mercredi leur adhésion à l’initiative, qui vise à stabiliser et reconstruire Gaza

​​​​​​DAVOS : Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, a signé jeudi la charte fondatrice du « Conseil de la paix » du président américain Donald Trump.

Cette décision de participation reflète le soutien du Royaume aux efforts visant à instaurer une paix durable à Gaza, a-t-il déclaré.

L’Arabie saoudite figure parmi les huit pays arabes et islamiques qui ont annoncé mercredi leur adhésion à cette initiative, dont l’objectif est de stabiliser et de reconstruire le territoire palestinien ravagé par la guerre.

Le prince Faisal a signé le document lors d’une cérémonie organisée en marge du Forum économique mondial de Davos, où le président Donald Trump a lancé la charte à l’occasion d’un événement réunissant plusieurs autres pays fondateurs, dont la Turquie et le Qatar.

Dans un communiqué, le ministère saoudien des Affaires étrangères a indiqué que la signature du document témoignait de « l’engagement du Royaume à soutenir le conseil de la paix en tant qu’organe transitoire visant à mettre fin au conflit à Gaza, conformément à la résolution 2803 du Conseil de sécurité des Nations unies ».

Cette initiative reflète également le soutien de l’Arabie saoudite à la reconstruction de Gaza et sa volonté de promouvoir une paix durable, tout en saluant les efforts de paix du président Trump, a ajouté le ministère.

Le président américain a contribué à la médiation d’un accord de paix en septembre, qui a largement mis fin à la guerre de deux ans menée par Israël contre Gaza, un conflit qui a dévasté le territoire et coûté la vie à plus de 70 000 Palestiniens.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com