Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
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Publié le Vendredi 21 juillet 2023

Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

  • L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête
  • Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter

WASHINGTON: L'enquête de la justice américaine sur l'assaut du Capitole et les tentatives de renverser le résultat de l'élection de 2020 avance à grand pas et expose Donald Trump à plusieurs poursuites pénales.

L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête. Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter.

Le tempétueux homme politique et milliardaire, grand favori des primaires républicaines pour 2024, est en effet déjà doublement inculpé par la justice: dans l'affaire des documents confidentiels de la Maison Blanche et pour des paiements suspects à une ancienne actrice de films X. Il a plaidé non coupable dans les deux cas.

Selon plusieurs médias américains, Jack Smith a informé M. Trump qu'il le visait, dans cette troisième enquête sur l'élection perdue de 2020, pour trois chefs d'accusation: complot à l'encontre de l'Etat américain, entrave à une procédure officielle et privation de droits.

Revue en détail:

Complot à l'encontre de l'Etat américain 

En premier lieu, Donald Trump peut être inculpé pour sa participation à un "complot à l'encontre de l'Etat américain", qui requiert l'implication d'au moins deux personnes et est passible de cinq ans d'emprisonnement.

Selon Daniel Richman, un ancien procureur fédéral aujourd'hui professeur à l'université Columbia de New York, c'est une qualification très large qui peut être retenue pour différentes actions de Trump, avant et après le scrutin de novembre 2020.

Par exemple: "la tentative frauduleuse d'induire le Congrès américain en erreur et de repousser, voire de bloquer, la validation du scrutin", par Donald Trump, explique Daniel Richman.

Il est aussi envisageable que ce chef d'accusation soit retenu pour qualifier les pressions exercées par Donald Trump sur son vice-président Mike Pence pour qu'il ne valide pas la victoire du démocrate Joe Biden au Congrès, le 6 janvier 2021, jour de l'assaut du Capitole. Mike Pence n'avait pas cédé.

Ce chef peut également permettre de poursuivre le milliardaire républicain pour de présumées fraudes électorales commises dans certains Etats visant à lui assurer la quantité de grands électeurs nécessaires à sa réélection.

Cette semaine, la justice de l'Etat du Michigan (nord) a d'ailleurs inculpé 16 personnes accusées d'avoir cherché à usurper la fonction de grand électeur pour faire pencher la balance en faveur de Donald Trump, le tout en suivant une stratégie orchestrée par deux avocats proches de l'ex-président, Rudy Giuliani et John Eastman, qui sont, eux aussi, potentiellement exposés à poursuites.

Entrave à une procédure officielle 

Ce chef d'accusation couvre le fait d'avoir cherché, de manière frauduleuse, à influencer ou à bloquer une procédure officielle, dans ce cas la certification de l'élection remportée par Joe Biden. Il a déjà été retenu pour plus de 300 partisans de l'ancien président qui ont pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Dans le cas de Donald Trump, il "pourrait être utilisé maintes fois", selon Daniel Richman. Par exemple lorsque Donald Trump a appelé ses partisans à "se battre comme des diables", peu avant qu'ils ne marchent vers le siège du Congrès, bien que lui-même ne se soit pas rendu au Capitole ce jour-là.

L'entrave à une procédure officielle est passible de trois ans de prison.

Privation de droits 

Cette qualification remonte à la fin de la guerre de Sécession (1861-1865). Elle visait alors à poursuivre ceux qui cherchaient à priver les anciens esclaves afro-américains de leur droit de vote.

Elle permet de poursuivre une personne qui tenterait de priver un citoyen des droits qui lui sont conférés par la Constitution ou les lois fédérales, notamment le droit de vote et le droit à la prise en compte de ce suffrage.

Plus récemment, ce chef d'inculpation a été utilisé pour poursuivre des personnes accusées de fraude électorale.

"Ce qui est important, c’est que cette qualification permet de montrer que les victimes n'ont pas été seulement des agents de l'Etat" mais bien des citoyens ordinaires, a déclaré à l'AFP Daniel Richman.

Elle peut entraîner une peine allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.


Les alliés de Washington du G7 poussent à la désescalade

Outre le Moyen-Orient, les ministres du G7 consacreront une session de travail à l'Ukraine envahie par la Russie.  "La résistance ukrainienne se porte bien et que nous allons continuer de la soutenir", a assuré jeudi Jean-Noël Barrot, rappelant que l'Europe constitue le "premier" soutien de l'Ukraine. (AFP)
Outre le Moyen-Orient, les ministres du G7 consacreront une session de travail à l'Ukraine envahie par la Russie. "La résistance ukrainienne se porte bien et que nous allons continuer de la soutenir", a assuré jeudi Jean-Noël Barrot, rappelant que l'Europe constitue le "premier" soutien de l'Ukraine. (AFP)
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  • L'Allemagne, le Canada, la Grande-Bretagne, la France, l'Italie et le Japon ont clairement signalé jeudi leur souhait de trouver une issue diplomatique à l'offensive militaire américano-israélienne en Iran
  • A son arrivée, la cheffe de la diplomatie européenne Kaja Kallas a suggéré aux Etats-Unis de mettre davantage de pression sur la Russie, estimant que les guerres en Ukraine et au Moyen-Orient étaient "étroitement liées"

ABBAYE-DES-VAUX-DE-CERNAY: Les ministres des Affaires étrangères du Groupe G7 ont entamé jeudi, sans l'Américain Marco Rubio, une réunion près de Paris avec la volonté affichée de pousser Washington à une désescalade au Moyen-Orient sans pour autant oublier l'Ukraine.

Le secrétaire d'Etat américain rejoindra vendredi matin ses homologues à l'Abbaye des Vaux-de-Cernay, près de Rambouillet, à une cinquantaine de kilomètres de Paris.

L'Allemagne, le Canada, la Grande-Bretagne, la France, l'Italie et le Japon ont clairement signalé jeudi leur souhait de trouver une issue diplomatique à l'offensive militaire américano-israélienne en Iran, qui a des répercussions économiques mondiales en raison du quasi blocage du détroit d'Ormuz par Téhéran depuis près d'un mois.

A son arrivée, la cheffe de la diplomatie européenne Kaja Kallas a suggéré aux Etats-Unis de mettre davantage de pression sur la Russie, estimant que les guerres en Ukraine et au Moyen-Orient étaient "étroitement liées".

"Nous constatons que la Russie aide l'Iran sur le plan du renseignement pour cibler des Américains, pour tuer des Américains (au Moyen-Orient), et la Russie fournit également désormais des drones à l'Iran afin que (ce pays) puisse attaquer les pays voisins ainsi que les bases militaires américaines", a-t-elle déclaré à des journalistes.

"Si l'Amérique veut que la guerre au Moyen-Orient cesse, (...) elle doit aussi exercer une pression sur la Russie afin qu'elle ne puisse pas aider (l'Iran) dans ce sens", a-t-elle souligné.

"On a des raisons de penser qu'aujourd'hui la Russie soutient les efforts militaires de l'Iran qui semblent être dirigés notamment sur des cibles américaines", a de son côté déclaré jeudi soir le ministre français Jean-Noël Barrot, lors d'une conférence de presse clôturant la première journée des discussions.

De son côté, la ministre canadienne Anita Anand a appelé le G7 à soutenir "collectivement" une désescalade au Moyen-Orient, dans un entretien à l'AFP.

"Pour le gouvernement allemand, il est très important de savoir précisément ce que nos partenaires américains comptent faire", a pour sa part souligné le ministre allemand Johann Wadephul, alors que la confusion règne sur de potentielles négociations directes entre Washington et Téhéran pour mettre fin à la guerre.

L'Iran aurait répondu à la proposition annoncée par le président américain Donald Trump, et reçue via le médiateur pakistanais, a affirmé jeudi une source citée par l'agence de presse iranienne Tasnim.

Jeudi, l'émissaire américain Steve Witkoff a quant à lui assuré qu'il existait des "signaux forts" montrant que Téhéran veut passer un accord avec les Etats-Unis.

Mercredi, la télévision d'Etat avait pourtant affirmé que l'Iran avait rejeté ce plan tandis que la Maison Blanche menaçait de déchaîner "l'enfer" sur le pays en cas d'échec des négociations.

La France, qui exerce la présidence du G7 cette année, prône elle aussi la voie diplomatique, redoutant d'être entraînée dans le conflit.

Bien que disposant de bases militaires dans les pétromonarchies du Golfe avec lesquels elle est liée par des accords de coopération de sécurité, elle a constamment souligné que sa posture était "purement défensive".

Difficile convergence de vues 

Mais cette position semble de plus en plus difficile à tenir alors que ces Etats sont visés par les frappes iraniennes, en représailles aux tirs provenant de bases américaines implantées au Moyen-Orient.

Au G7, la principale session de travail consacrée à la guerre au Moyen-Orient se tiendra vendredi.

Les chefs de la diplomatie des grands pays émergents (Inde et Brésil) ont été invités, de même que les ministres ukrainien, saoudien et sud-coréen.

L'Italie compte "promouvoir une désescalade" et assurer de "la disponibilité du gouvernement italien à contribuer aux efforts visant à garantir un passage sûr à travers le détroit d'Ormuz", selon une source diplomatique italienne.

Le Royaume-Uni et la France vont réunir cette semaine une trentaine de pays prêts à former une coalition visant à participer à la sécurisation du détroit d'Ormuz.

Outre le Moyen-Orient, les ministres du G7 consacreront une session de travail à l'Ukraine envahie par la Russie.

"La résistance ukrainienne se porte bien et que nous allons continuer de la soutenir", a assuré jeudi Jean-Noël Barrot, rappelant que l'Europe constitue le "premier" soutien de l'Ukraine.

Signe de la difficulté à faire converger les vues, cette réunion s'achèvera vendredi avec la publication d'un communiqué de la présidence française, plutôt qu'un communiqué conjoint, a indiqué une source diplomatique.

La ministérielle Affaires étrangères précèdera un G7 Finances et Energie avec les Banques centrales programmée lundi en visio-conférence.

 


Iran: Trump repousse son ultimatum au 6 avril

Donald Trump a annoncé jeudi repousser jusqu'au 6 avril son ultimatum avant d'éventuelles frappes américaines contre les centrales électriques en Iran, assurant que les discussions avec Téhéran se passaient "très bien." (AFP)
Donald Trump a annoncé jeudi repousser jusqu'au 6 avril son ultimatum avant d'éventuelles frappes américaines contre les centrales électriques en Iran, assurant que les discussions avec Téhéran se passaient "très bien." (AFP)
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  • "A la demande du gouvernement iranien", le président américain a fait savoir sur son réseau Truth Social, "je suspends pour dix jours la destruction de centrales électriques jusqu'au lundi 6 avril à 20H00, heure de Washington."
  • "Les discussions se poursuivent et, contrairement à ce que disent les médias menteurs (...), elles se passent très bien", a-t-il ajouté.

WASHINGTON: Donald Trump a annoncé jeudi repousser jusqu'au 6 avril son ultimatum avant d'éventuelles frappes américaines contre les centrales électriques en Iran, assurant que les discussions avec Téhéran se passaient "très bien."

"A la demande du gouvernement iranien", le président américain a fait savoir sur son réseau Truth Social, "je suspends pour dix jours la destruction de centrales électriques jusqu'au lundi 6 avril à 20H00, heure de Washington."

"Les discussions se poursuivent et, contrairement à ce que disent les médias menteurs (...), elles se passent très bien", a-t-il ajouté.

 

 


Des pourparlers indirects en cours entre les États-Unis et l’Iran, dit le Pakistan

Des négociations indirectes sont en cours pour mettre fin à la guerre en Iran et Islamabad joue le rôle d'intermédiaire, a confirmé jeudi le ministre des Affaires étrangères pakistanais, Ishaq Dar. (AFP)
Des négociations indirectes sont en cours pour mettre fin à la guerre en Iran et Islamabad joue le rôle d'intermédiaire, a confirmé jeudi le ministre des Affaires étrangères pakistanais, Ishaq Dar. (AFP)
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  • M. Dar, qui est également vice-Premier ministre, a qualifié les spéculations sur des "pourparlers de paix" d’"inutiles", ajoutant : "En réalité, des discussions indirectes entre les États-Unis et l’Iran ont lieu par le biais du Pakistan"
  • "Dans ce contexte, les États-Unis ont transmis 15 points, qui sont actuellement examinés par l'Iran", a-t-il poursuivi sur X

ISLAMABAD: Des négociations indirectes sont en cours pour mettre fin à la guerre en Iran et Islamabad joue le rôle d'intermédiaire, a confirmé jeudi le ministre des Affaires étrangères pakistanais, Ishaq Dar.

M. Dar, qui est également vice-Premier ministre, a qualifié les spéculations sur des "pourparlers de paix" d’"inutiles", ajoutant : "En réalité, des discussions indirectes entre les États-Unis et l’Iran ont lieu par le biais de messages transmis par le Pakistan".

"Dans ce contexte, les États-Unis ont transmis 15 points, qui sont actuellement examinés par l'Iran", a-t-il poursuivi sur X.

"Des pays frères comme la Turquie et l'Égypte, entre autres, apportent également leur soutien à cette initiative", a-t-il ajouté.

Les déclarations de M. Dar constituent la première confirmation officielle de la part d'Islamabad que le Pakistan joue un rôle de facilitateur.

Islamabad a été présenté comme un médiateur potentiel, compte tenu de ses liens anciens avec l’Iran voisin et avec les États-Unis, ainsi que de son réseau de contacts dans la région.

Le Premier ministre Shehbaz Sharif et M. Dar sont tous deux en contact régulier avec de hauts responsables du gouvernement iranien, ainsi qu'avec leurs alliés du Golfe, notamment l’Arabie saoudite.

Le puissant chef de l’armée pakistanaise, le maréchal Asim Munir, est lui aussi impliqué dans ces efforts diplomatiques et a parlé au président américain Donald Trump dimanche dernier, ont indiqué des responsables.

Mais le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, a maintenu que l'Iran n'avait "pas l'intention de négocier" et comptait "continuer à résister".

L'Iran veut "mettre fin à la guerre à ses propres conditions", a-t-il souligné. "Parfois, des messages peuvent être transmis (...) mais ça ne peut en aucun cas être qualifié de dialogue ni de négociation".