Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
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Publié le Vendredi 21 juillet 2023

Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

  • L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête
  • Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter

WASHINGTON: L'enquête de la justice américaine sur l'assaut du Capitole et les tentatives de renverser le résultat de l'élection de 2020 avance à grand pas et expose Donald Trump à plusieurs poursuites pénales.

L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête. Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter.

Le tempétueux homme politique et milliardaire, grand favori des primaires républicaines pour 2024, est en effet déjà doublement inculpé par la justice: dans l'affaire des documents confidentiels de la Maison Blanche et pour des paiements suspects à une ancienne actrice de films X. Il a plaidé non coupable dans les deux cas.

Selon plusieurs médias américains, Jack Smith a informé M. Trump qu'il le visait, dans cette troisième enquête sur l'élection perdue de 2020, pour trois chefs d'accusation: complot à l'encontre de l'Etat américain, entrave à une procédure officielle et privation de droits.

Revue en détail:

Complot à l'encontre de l'Etat américain 

En premier lieu, Donald Trump peut être inculpé pour sa participation à un "complot à l'encontre de l'Etat américain", qui requiert l'implication d'au moins deux personnes et est passible de cinq ans d'emprisonnement.

Selon Daniel Richman, un ancien procureur fédéral aujourd'hui professeur à l'université Columbia de New York, c'est une qualification très large qui peut être retenue pour différentes actions de Trump, avant et après le scrutin de novembre 2020.

Par exemple: "la tentative frauduleuse d'induire le Congrès américain en erreur et de repousser, voire de bloquer, la validation du scrutin", par Donald Trump, explique Daniel Richman.

Il est aussi envisageable que ce chef d'accusation soit retenu pour qualifier les pressions exercées par Donald Trump sur son vice-président Mike Pence pour qu'il ne valide pas la victoire du démocrate Joe Biden au Congrès, le 6 janvier 2021, jour de l'assaut du Capitole. Mike Pence n'avait pas cédé.

Ce chef peut également permettre de poursuivre le milliardaire républicain pour de présumées fraudes électorales commises dans certains Etats visant à lui assurer la quantité de grands électeurs nécessaires à sa réélection.

Cette semaine, la justice de l'Etat du Michigan (nord) a d'ailleurs inculpé 16 personnes accusées d'avoir cherché à usurper la fonction de grand électeur pour faire pencher la balance en faveur de Donald Trump, le tout en suivant une stratégie orchestrée par deux avocats proches de l'ex-président, Rudy Giuliani et John Eastman, qui sont, eux aussi, potentiellement exposés à poursuites.

Entrave à une procédure officielle 

Ce chef d'accusation couvre le fait d'avoir cherché, de manière frauduleuse, à influencer ou à bloquer une procédure officielle, dans ce cas la certification de l'élection remportée par Joe Biden. Il a déjà été retenu pour plus de 300 partisans de l'ancien président qui ont pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Dans le cas de Donald Trump, il "pourrait être utilisé maintes fois", selon Daniel Richman. Par exemple lorsque Donald Trump a appelé ses partisans à "se battre comme des diables", peu avant qu'ils ne marchent vers le siège du Congrès, bien que lui-même ne se soit pas rendu au Capitole ce jour-là.

L'entrave à une procédure officielle est passible de trois ans de prison.

Privation de droits 

Cette qualification remonte à la fin de la guerre de Sécession (1861-1865). Elle visait alors à poursuivre ceux qui cherchaient à priver les anciens esclaves afro-américains de leur droit de vote.

Elle permet de poursuivre une personne qui tenterait de priver un citoyen des droits qui lui sont conférés par la Constitution ou les lois fédérales, notamment le droit de vote et le droit à la prise en compte de ce suffrage.

Plus récemment, ce chef d'inculpation a été utilisé pour poursuivre des personnes accusées de fraude électorale.

"Ce qui est important, c’est que cette qualification permet de montrer que les victimes n'ont pas été seulement des agents de l'Etat" mais bien des citoyens ordinaires, a déclaré à l'AFP Daniel Richman.

Elle peut entraîner une peine allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.


Un "projectile inconnu" frappe un cargo dans le détroit d'Ormuz, selon l'UKMTO

Des navires naviguent près du détroit d’Ormuz, au large de la côte est des Émirats arabes unis, à Khor Fakkan, le 13 juillet 2026. (AFP)
Des navires naviguent près du détroit d’Ormuz, au large de la côte est des Émirats arabes unis, à Khor Fakkan, le 13 juillet 2026. (AFP)
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  • Un cargo a été touché par un « projectile inconnu » dans le détroit d’Ormuz, selon l'agence maritime britannique UKMTO
  • Aucun blessé ni dégât n'a été signalé à ce stade

DUBAI: Un "projectile inconnu" a frappé un cargo dans le détroit d'Ormuz, a alerté l'agence maritime britannique UKMTO dans la nuit de lundi à mardi, sans faire mention d'éventuels blessés ou dégâts.

Un cargo, dont le nom n'a pas été précisé, a signalé à l'UKMTO avoir été "touché par un projectile inconnu", selon le communiqué de l'organisation. Les faits sont survenus à quelque 20 milles nautiques (37 kilomètres) au nord-est de la ville omanaise d'Al Khasab, de même source.


Trump assure que les discussions avec Téhéran ont repris, malgré le démenti iranien

Le président américain Donald Trump a déclaré lundi que des négociations avec l’Iran étaient en cours malgré les démentis de Téhéran. (Reuters)
Le président américain Donald Trump a déclaré lundi que des négociations avec l’Iran étaient en cours malgré les démentis de Téhéran. (Reuters)
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  • Trump affirme que des négociations sont en cours avec l’Iran et les présente comme une « dernière chance » pour parvenir à un accord, notamment sur le détroit d’Ormuz. Téhéran dément
  • Les tensions restent fortes dans la région, avec des discussions entre l’Iran et Oman sur Ormuz et un incident visant un cargo dans le détroit

WASHINGTON: Donald Trump a affirmé lundi que des négociations avec l'Iran avaient lieu "en ce moment même", malgré le démenti de Téhéran peu auparavant, le président américain affirmant que ces discussions représentaient "la dernière chance" pour le pays d'obtenir un bon accord.

Dans un échange avec des journalistes à la Maison Blanche, le président américain a assuré que ces pourparlers se déroulaient "à la demande" de Téhéran, et avec le "soutien" de l'Arabie saoudite, des Emirats arabes unis ainsi que du Qatar.

"C'est la dernière chance qu'ont les Iraniens de signer un bon document", a-t-il déclaré.

Selon Donald Trump, ces discussions portent en particulier sur une réouverture, possible selon lui "dès demain", du détroit d'Ormuz.

Auparavant, il avait fustigé dans un message sur son réseau Truth Social la "duplicité incroyable" des dirigeants iraniens.

"Ils demandent une rencontre (...), les discussions commencent, d'autres sont prévues dans un futur immédiat, et ils disent, publiquement et fièrement, qu'ils n'ont aucune discussion", a-t-il écrit sur sa plateforme.

Le président américain avait menacé il y a quelques jours de "frapper fort" la République islamique, avant d'annoncer suspendre ses plans de bombardements massifs dans une nouvelle volte-face, alternant à plusieurs reprises ces dernières semaines menaces et annonces de pourparlers.

- Situation tendue -

La réponse de l'Iran est arrivée lors du point presse hebdomadaire de sa diplomatie: "nous ne négocions pas avec les Etats-Unis en ce moment. Nous négocions avec Oman pour sécuriser un passage dans le détroit d'Ormuz", a affirmé Esmaïl Baghaï.

La veille déjà, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères avait parlé d'un accord proche avec Oman pour rouvrir cette voie cruciale pour le commerce mondial d'hydrocarbures, de nouveau verrouillée depuis que le protocole d'accord américano-iranien a volé en éclats début juillet.

L'Iran, qui ne veut pas d'un retour à la situation d'avant-guerre, n'autorise pour l'heure qu'un seul itinéraire le long de ses côtes.

Le sultanat omanais, qui avait déclenché la colère de Téhéran en juin en ouvrant une route alternative dans le détroit, n'a pas fait de déclaration pour l'instant.

"Nous sommes sur le point de parvenir à un accord sur une route acceptable pour les deux parties - ni la route nord, ni la route sud -, dans le respect des droits souverains de chaque pays et la garantie de nos intérêts nationaux et de notre sécurité", avait assuré dimanche Esmaïl Baghaï.

Vers 00H30 GMT, le cours du baril de WTI nord-américain gagnait 0,49% à 80,73 dollars, et celui de Brent de la mer du Nord, référence du marché mondial, progressait de 0,60% à 84,27 dollars. Les prix tentaient un timide sursaut après avoir lourdement chuté la veille sur fond d'espoirs de négociations entre Iran et Etats-Unis.

Le Brent avait brièvement dépassé 100 dollars le baril fin juillet.

En attendant, la situation dans le détroit d'Ormuz reste tendue. L'agence de sécurité maritime britannique UKMTO a rapporté dans la nuit de lundi à mardi qu'un cargo y avait été frappé par un "projectile inconnu", sans faire état dans l'immédiat d'éventuels blessés ou dégâts.

- "Nouveau mensonge" -

Donald Trump avait conditionné la suspension des frappes américaines à la conclusion rapide d'un accord avec Téhéran, en particulier sur le détroit.

Il a avancé lundi que celui-ci était "totalement contrôlé" par la marine américaine, et averti que le blocus américain des ports iraniens ne serait levé qu'en cas d'"accord" ou de "capitulation totale".

Les hostilités, déclenchées fin février par une offensive américano-israélienne sur Téhéran, ont globalement cessé en avril avant de reprendre début juillet.

Selon des médias américains, Washington envisageait de nouveaux bombardements massifs au cours du week-end, notamment contre des infrastructures énergétiques.

Donald Trump a dit avoir renoncé à cette nouvelle attaque à la demande de pays de la région, qui selon lui "pensent qu'on a un accord".

Il a affirmé que la requête provenait de l'Arabie saoudite, des Emirats arabes unis, du Qatar et de l'Iran lui-même, ce que Téhéran a également démenti, évoquant un "nouveau mensonge" du président américain.

La guerre s'est étendue récemment, avec un nouveau front en mer Rouge, où les rebelles yéménites houthis, soutenus par l'Iran, ont annoncé imposer un blocus aux navires saoudiens et ont depuis revendiqué des attaques contre des pétroliers et des installations pétrolières du royaume.


Après l'afflux migratoire à Ceuta, mesures sécuritaires en France et Italie

Des migrants marchent le long du littoral de Ceuta après avoir franchi la frontière vers l'enclave espagnole, vus depuis les abords de la ville marocaine de Fnideq, à la frontière entre le Maroc et l'Espagne, le 31 juillet 2026. (AFP)
Des migrants marchent le long du littoral de Ceuta après avoir franchi la frontière vers l'enclave espagnole, vus depuis les abords de la ville marocaine de Fnideq, à la frontière entre le Maroc et l'Espagne, le 31 juillet 2026. (AFP)
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  • L'Italie et la France renforcent leurs contrôles aux frontières avec l'Espagne après l'entrée illégale d'environ 60.000 migrants à Ceuta
  • Cette crise ravive les tensions au sein de l'UE, tandis que Madrid appelle à l'unité et renforce les moyens de sécurité à Ceuta

CEUTA: L'Italie et la France durcissent samedi leurs contrôles frontaliers avec l'Espagne après l'entrée illégale cette semaine de quelque 60.000 migrants en provenance du Maroc dans l'enclave espagnole de Ceuta, ouvrant une crise au sein de l'Union européenne.

Dès jeudi, l'Italie avait annoncé vouloir suspendre l'Espagne de l'espace Schengen, une mesure pour laquelle Rome a obtenu le soutien de la Finlande et du Danemark. Mais la proposition a été qualifiée de "démagogique" par l'Espagne.

La portée de cette proposition reste incertaine, des juristes consultés par l'AFP assurant qu'il est impossible de l'appliquer dans le cadre légal actuel.

Par ailleurs, à compter de samedi selon le ministère italien de l'Intérieur, des contrôles aux frontières aériennes et maritimes avec l'Espagne sont établis sur les ressortissants non européens arrivant d'Espagne.

En France, le nombre de policiers et gendarmes déployés en renfort à la frontière franco-espagnole est multiplié par cinq à compter de samedi, a annoncé vendredi le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez.

Cette annonce faisait suite à la demande du président Emmanuel Macron de "renforcer les contrôles à la frontière avec l'Espagne".

De son côté, le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez a déclaré sur X: "ce n'est pas le moment de se diviser. C'est le moment de continuer à construire une Union européenne forte et unie".

Les images de cette crise ont déclenché une montée au créneau de la droite et de l'extrême droite européenne autour des contrôles aux frontières de l'espace Schengen.

- "Pas de futur" -

"Environ 60.000 personnes sont entrées dans notre ville", a déclaré le président du gouvernement local de Ceuta, Juan Vivas lors d'une conférence de presse vendredi, soit "70% de la population de Ceuta", et déplorant la mort de 34 migrants, dont beaucoup par noyades.

La plupart de ces migrants - en très grande majorité des Marocains, et principalement des jeunes hommes et des adolescents - seraient cependant retournés au Maroc, selon les autorités espagnoles.

Ceuta, petit territoire de 84.000 habitants situé à la pointe nord du Maroc, bordant le Détroit de Gibraltar, forme l'une des deux frontières terrestres entre l'Afrique et l'Europe (avec l'autre enclave espagnole de Melilla).

Dans la nuit de vendredi à samedi, des groupes de jeunes erraient dans les rues et le long de la plage de Ceuta, où sont déployés de nombreux militaires, notamment autour du port d'où partent les ferries pour le continent européen.

Vendredi soir, de nombreux policiers patrouillaient dans les rues de la ville, certains à moto poursuivant des groupes de jeunes hommes pour les disperser, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Sur une plage, des dizaines d'hommes dormaient dans le sable, et certains ont allumé des feux, à quelques mètres d'un véhicule de police.

"Ils viennent car ils n'ont pas de futur au Maroc, ils tentent le rêve européen", selon Mohamed, 35 ans chauffeur de taxi à Ceuta qui n'a pas souhaité donner son nom de famille.

Au poste-frontière aux alentours de minuit, devant un important déploiement policier et militaire, de nombreux jeunes rebroussaient chemin. Certains saluent les militaires qui leur indiquent la porte d'un "adiós!", ou "good bye!" avant de retraverser la frontière.

"La prochaine fois, je viens avec le passeport!", lance Oussam aux militaires, en se dirigeant vers la frontière. Le jeune homme de 25 ans, qui tient un salon de coiffure, dit avoir voulu quitter son pays car "c'est la misère au Maroc, on n'a pas de futur". Il est venu en nageant "trois kilomètres" : il rêve lui aussi de l'Europe mais en attendant, il rentre chez lui "pour prendre une douche et manger", car comme beaucoup, il n'a rien avalé depuis deux jours.

- Crise migratoire -

Arrivé vendredi matin avec son ministre de l'Intérieur, Pedro Sánchez a évoqué "une attaque, une violation de l'intégrité territoriale de l'Espagne" et accusé des "mafias" d'être à l'origine de la rumeur d'ouverture de la frontière.

Le ministère espagnol de l'Intérieur a annoncé l'envoi immédiat de plusieurs dizaines de membres de la Garde civile et policiers, parmi lesquels huit plongeurs, ainsi qu'un bateau et des drones.

A Washington, le président américain Donald Trump, qui a fait de la lutte contre l'immigration illégale une de ses priorités, a jugé que les images de l'enclave espagnole de Ceuta ressemblaient à "l'invasion d'un pays", accusant sur X l'Espagne de mener des "efforts délibérés" ayant favorisé cette immigration clandestine.

Cette crise migratoire à Ceuta rappelle la précédente de 2021, lorsque des milliers de personnes avaient traversé la frontière à la faveur d'un assouplissement des contrôles par Rabat lors d’un différend diplomatique avec l'Espagne.

Plus de 10.000 migrants avaient alors atteint Ceuta depuis le Maroc en deux jours.