Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
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Publié le Vendredi 21 juillet 2023

Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

  • L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête
  • Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter

WASHINGTON: L'enquête de la justice américaine sur l'assaut du Capitole et les tentatives de renverser le résultat de l'élection de 2020 avance à grand pas et expose Donald Trump à plusieurs poursuites pénales.

L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête. Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter.

Le tempétueux homme politique et milliardaire, grand favori des primaires républicaines pour 2024, est en effet déjà doublement inculpé par la justice: dans l'affaire des documents confidentiels de la Maison Blanche et pour des paiements suspects à une ancienne actrice de films X. Il a plaidé non coupable dans les deux cas.

Selon plusieurs médias américains, Jack Smith a informé M. Trump qu'il le visait, dans cette troisième enquête sur l'élection perdue de 2020, pour trois chefs d'accusation: complot à l'encontre de l'Etat américain, entrave à une procédure officielle et privation de droits.

Revue en détail:

Complot à l'encontre de l'Etat américain 

En premier lieu, Donald Trump peut être inculpé pour sa participation à un "complot à l'encontre de l'Etat américain", qui requiert l'implication d'au moins deux personnes et est passible de cinq ans d'emprisonnement.

Selon Daniel Richman, un ancien procureur fédéral aujourd'hui professeur à l'université Columbia de New York, c'est une qualification très large qui peut être retenue pour différentes actions de Trump, avant et après le scrutin de novembre 2020.

Par exemple: "la tentative frauduleuse d'induire le Congrès américain en erreur et de repousser, voire de bloquer, la validation du scrutin", par Donald Trump, explique Daniel Richman.

Il est aussi envisageable que ce chef d'accusation soit retenu pour qualifier les pressions exercées par Donald Trump sur son vice-président Mike Pence pour qu'il ne valide pas la victoire du démocrate Joe Biden au Congrès, le 6 janvier 2021, jour de l'assaut du Capitole. Mike Pence n'avait pas cédé.

Ce chef peut également permettre de poursuivre le milliardaire républicain pour de présumées fraudes électorales commises dans certains Etats visant à lui assurer la quantité de grands électeurs nécessaires à sa réélection.

Cette semaine, la justice de l'Etat du Michigan (nord) a d'ailleurs inculpé 16 personnes accusées d'avoir cherché à usurper la fonction de grand électeur pour faire pencher la balance en faveur de Donald Trump, le tout en suivant une stratégie orchestrée par deux avocats proches de l'ex-président, Rudy Giuliani et John Eastman, qui sont, eux aussi, potentiellement exposés à poursuites.

Entrave à une procédure officielle 

Ce chef d'accusation couvre le fait d'avoir cherché, de manière frauduleuse, à influencer ou à bloquer une procédure officielle, dans ce cas la certification de l'élection remportée par Joe Biden. Il a déjà été retenu pour plus de 300 partisans de l'ancien président qui ont pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Dans le cas de Donald Trump, il "pourrait être utilisé maintes fois", selon Daniel Richman. Par exemple lorsque Donald Trump a appelé ses partisans à "se battre comme des diables", peu avant qu'ils ne marchent vers le siège du Congrès, bien que lui-même ne se soit pas rendu au Capitole ce jour-là.

L'entrave à une procédure officielle est passible de trois ans de prison.

Privation de droits 

Cette qualification remonte à la fin de la guerre de Sécession (1861-1865). Elle visait alors à poursuivre ceux qui cherchaient à priver les anciens esclaves afro-américains de leur droit de vote.

Elle permet de poursuivre une personne qui tenterait de priver un citoyen des droits qui lui sont conférés par la Constitution ou les lois fédérales, notamment le droit de vote et le droit à la prise en compte de ce suffrage.

Plus récemment, ce chef d'inculpation a été utilisé pour poursuivre des personnes accusées de fraude électorale.

"Ce qui est important, c’est que cette qualification permet de montrer que les victimes n'ont pas été seulement des agents de l'Etat" mais bien des citoyens ordinaires, a déclaré à l'AFP Daniel Richman.

Elle peut entraîner une peine allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.


Ukraine: un mort, 16 blessés dans une frappe russe à Zaporijjia

Des habitants s'abritent dans une station de métro après une alerte au raid aérien à Kiev, le 22 janvier 2025, lors de l'invasion russe de l'Ukraine. Photo d'illustration (AFP)
Des habitants s'abritent dans une station de métro après une alerte au raid aérien à Kiev, le 22 janvier 2025, lors de l'invasion russe de l'Ukraine. Photo d'illustration (AFP)
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  • Depuis novembre, l'Ukraine craint une offensive vers cette ville qui se trouve à environ 35 kilomètres des positions russes et à 50 kilomètres de la centrale nucléaire du même nom, occupée par la Russie depuis 2022
  • L'armée russe a avancé récemment dans le nord-est de l'Ukraine, tandis que les forces ukrainiennes occupent une petite partie de la région russe de Koursk

KIEV: Une frappe russe dans la ville de Zaporijjia, dans le sud de l'Ukraine, a fait un mort et 16 blessés dans la nuit de mercredi à jeudi, a indiqué le gouverneur de la région.

"Une attaque russe au missile sur Zaporijjia a tué une personne", un homme de 47 ans, a écrit sur Telegram Ivan Fedorov, ajoutant qu'une fillette de deux mois figurait parmi les blessés et publiant des images d'immeubles résidentiels éventrés.

Il a précisé que la région avait été la cible de 361 frappes sur 10 localités en 24 heures, dont quatre au missile sur la ville de Zaporijjia et 188 aux drones.

L'armée russe a intensifié ces derniers mois ses attaques sur le sud de l'Ukraine et multiplié ses frappes sur Zaporijjia, une ville qui comptait 700.000 habitants avant la guerre.

Depuis novembre, l'Ukraine craint une offensive vers cette ville qui se trouve à environ 35 kilomètres des positions russes et à 50 kilomètres de la centrale nucléaire du même nom, occupée par la Russie depuis 2022.

L'armée russe a avancé récemment dans le nord-est de l'Ukraine, tandis que les forces ukrainiennes occupent une petite partie de la région russe de Koursk.

Alors que l'offensive russe doit entrer fin février dans sa quatrième année, les deux camps se sont efforcés ces derniers temps de cimenter leurs positions en vue du retour à la Maison Blanche de Donald Trump.

Investi lundi, ce dernier a assuré mercredi qu'il n'aurait "pas d'autre choix que d'imposer de hauts niveaux de taxes, de droits de douane et de sanctions sur tout ce que la Russie vend aux Etats-Unis et à d'autres pays" si Moscou ne concluait pas d'accord avec l'Ukraine "maintenant".

Les Etats-Unis ont déjà imposé plusieurs salves de sanctions et embargos sur les importations depuis la Russie, qui se sont très nettement réduites, passant de 4,3 milliards de dollars de janvier à novembre 2023, à 2,9 milliards sur la même période l'an dernier.


Le chef de la diplomatie américaine promet un «soutien inébranlable» à Israël

Des troupes israéliennes et des véhicules militaires se préparent à entrer dans Jénine, en Cisjordanie occupée, près du village israélien de Muqeibila, le 22 janvier 2025. Des coups de feu et des explosions ont secoué la région de Jénine, en Cisjordanie occupée, le 22 janvier, a rapporté un journaliste de l'AFP, alors que l'armée israélienne poursuivait un raid à grande échelle pour la deuxième journée. (AFP)
Des troupes israéliennes et des véhicules militaires se préparent à entrer dans Jénine, en Cisjordanie occupée, près du village israélien de Muqeibila, le 22 janvier 2025. Des coups de feu et des explosions ont secoué la région de Jénine, en Cisjordanie occupée, le 22 janvier, a rapporté un journaliste de l'AFP, alors que l'armée israélienne poursuivait un raid à grande échelle pour la deuxième journée. (AFP)
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  • Le nouveau chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, a promis un "soutien inébranlable" à Israël sur fond de fragile cessez-le-feu à Gaza et d'intervention de l'armée israélienne à Jénine en Cisjordanie occupée
  • Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas ont commencé à mettre en œuvre dimanche dernier un cessez-le-feu dans la guerre qui les oppose depuis 15 mois

Jérusalem: Le nouveau chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, a promis un "soutien inébranlable" à Israël sur fond de fragile cessez-le-feu à Gaza et d'intervention de l'armée israélienne à Jénine en Cisjordanie occupée.

Alors que cette ville se trouvait visée par des tirs nourris, le secrétaire d'Etat s'est entretenu mercredi avec le Premier ministre Benjamin Netanyahu pour "souligner que le maintien du soutien inébranlable des Etats-Unis à Israël est une priorité absolue pour le président Donald Trump", a affirmé la porte-parole du département d'Etat, Tammy Bruce, dans un communiqué.

M. Rubio a également "félicité le Premier ministre pour les succès remportés par Israël contre le Hamas et le Hezbollah et s'est engagé à travailler sans relâche pour aider à libérer tous les otages encore détenus à Gaza", a-t-elle souligné.

Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas ont commencé à mettre en œuvre dimanche dernier un cessez-le-feu dans la guerre qui les oppose depuis 15 mois dans la bande de Gaza et qui prévoit un échange d'otages et de prisonniers.

Cet accord en plusieurs temps avait été esquissé en mai par Joe Biden, le prédécesseur démocrate de Donald Trump, puis finalement conclu grâce aux efforts conjoints des équipes diplomatiques de l'un et de l'autre.

Le nouveau président américain a cependant révélé lundi, quelques heures après son investiture, qu'il n'était "pas sûr" que la trêve à Gaza tienne.

- Bulldozers israéliens -

Dans l'une de ses premières décisions, le président Trump a par ailleurs mis fin aux sanctions imposées par Joe Biden à des colons israéliens extrémistes de Cisjordanie, occupée depuis 1967, en raison de leurs attaques contre les Palestiniens.

En 2020, lors de son premier mandat, le républicain avait proposé un "deal du siècle" pour le conflit israélo-palestinien qui prévoyait l'annexion par Israël de pans de la Cisjordanie, mais n'avait jamais abouti. Son retour a donc ravivé en Israël le débat sur cette question ultrasensible.

Dans ce contexte, dès le lendemain de son investiture et deux jours après l'entrée en vigueur de la trêve à Gaza, l'armée israélienne a "lancé une opération antiterroriste" à Jénine, ville du nord de la Cisjordanie.

"La situation est très difficile. L'armée d'occupation a rasé au bulldozer toutes les routes menant au camp de Jénine et à l'hôpital", a déclaré à l'AFP le gouverneur de la ville, Kamal Abu Rub.

"Il y a des tirs et des explosions. Un avion survole la zone", a-t-il ajouté, évoquant de nombreuses arrestations.

L'armée israélienne a indiqué de son côté avoir "frappé plus de dix terroristes" au cours de l'opération.

- Arrestations -

Le dernier bilan des combats de l'opération "Mur de Fer", qui remonte à mardi soir, faisait état de dix morts et 35 blessés, selon le ministère palestinien de la Santé.

Jénine, notamment son camp de réfugiés, est régulièrement la cible d'opérations militaires israéliennes contre les groupes armés, dont le Hamas, le Jihad islamique et d'autres mouvements plus ou moins en lien avec eux.

Ces derniers mois, les opérations se sont succédé, laissant des quartiers coupés les uns des autres, notamment parce que l'asphalte de certaines routes a été éventré par des bulldozers israéliens. L'armée dit avoir recours à ces engins pour se prémunir de dispositifs explosifs.

Un journaliste de l'AFP a constaté qu'un dispositif vidéo avait été installé sur une artère de Jénine, devant lequel passaient des dizaines d'habitants. Certains d'entre eux étaient interpellés par les forces israéliennes.

La chaîne qatarie Al Jazeera a indiqué que son journaliste Mohammed Al-Atrash avait été arrêté à son domicile par les forces palestiniennes "pour l'empêcher de couvrir l'opération israélienne".

Le ministre de la Défense, Israël Katz, a justifié l'opération dans le camp de réfugiés de Jénine par "un changement dans l'approche de sécurité" de l'armée en Cisjordanie: "Nous frapperons de manière décisive les tentacules de la pieuvre jusqu'à ce qu'ils soient sectionnés".

Benjamin Netanyahu a placé l'opération dans le cadre d'une stratégie plus large visant l'Iran, "quel que soit l'endroit où elle envoie ses armes - à Gaza, au Liban, en Syrie, au Yémen" et en Cisjordanie.

La France a exprimé mercredi "ses vives préoccupations concernant l'accroissement des tensions sécuritaires" en Cisjordanie et appelé "les autorités israéliennes à faire preuve de retenue", selon un communiqué du ministère des Affaires étrangères.

Les violences en Cisjordanie ont explosé depuis le début de la guerre dans la bande de Gaza déclenchée le 7 octobre 2023 par l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas sur le sud d'Israël, et qui fait l'objet d'une trêve fragile depuis dimanche.

Depuis, au moins 848 Palestiniens ont été tués en Cisjordanie par l'armée israélienne ou par des colons, selon le ministère palestinien de la Santé.

Dans le même temps, au moins 29 Israéliens, dont des soldats, y ont péri dans des attaques palestiniennes ou dans des opérations militaires, selon Israël.


Trump qualifie l'évêque de Washington de «méchante» et réclame des excuses

Donald Trump a qualifié mercredi de "méchante" l'évêque épiscopalienne de Washington, Mariann Budde, lui réclamant des excuses, au lendemain d'un sermon dans lequel elle s'inquiétait de la peur semée par le président américain chez les immigrants et les membres de la communauté LGBTQ. (AFP)
Donald Trump a qualifié mercredi de "méchante" l'évêque épiscopalienne de Washington, Mariann Budde, lui réclamant des excuses, au lendemain d'un sermon dans lequel elle s'inquiétait de la peur semée par le président américain chez les immigrants et les membres de la communauté LGBTQ. (AFP)
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  • Lors de son service religieux, à la cathédrale nationale de Washington, l'évêque épiscopalienne avait exhorté M. Trump, assis au premier rang à côté de son épouse Melania, à faire preuve de "miséricorde"
  • Investi lundi, après avoir prêté serment pour la deuxième fois en tant que président des Etats-Unis, Donald Trump avait aussitôt pris des décrets visant l'immigration clandestine et niant l'existence de personnes transgenres

WASHINGTON: Donald Trump a qualifié mercredi de "méchante" l'évêque épiscopalienne de Washington, Mariann Budde, lui réclamant des excuses, au lendemain d'un sermon dans lequel elle s'inquiétait de la peur semée par le président américain chez les immigrants et les membres de la communauté LGBTQ.

"Cette pseudo-évêque qui a parlé lors du service national de prière mardi matin était une radicale de gauche, qui déteste Trump avec acharnement", a-t-il écrit sur sa plateforme Truth Social.

"Elle a introduit son église dans le monde de la politique de manière très ingrate. Elle était méchante par son ton et ce n'était ni convaincant ni intelligent... Elle et son église doivent des excuses au public !", poursuit le message.

Lors de son service religieux, à la cathédrale nationale de Washington, l'évêque épiscopalienne avait exhorté M. Trump, assis au premier rang à côté de son épouse Melania, à faire preuve de "miséricorde".

"Il y a des enfants gays, lesbiennes, transgenres de familles démocrates, républicaines ou indépendantes, dont certains craignent pour leurs vies", avait-elle lancé, ajoutant que "la grande majorité des immigrants ne sont pas des criminels".

Investi lundi, après avoir prêté serment pour la deuxième fois en tant que président des Etats-Unis, Donald Trump avait aussitôt pris des décrets visant l'immigration clandestine et niant l'existence de personnes transgenres.

Le républicain était resté impassible durant le service religieux, déclarant seulement à son retour à la Maison Blanche que le service religieux "aurait pu être bien meilleur".

Dans son message sur Truth Social, il s'est montré disert:

"A part ses déclarations inappropriées, le service était très ennuyeux et sans inspiration. Elle n’est pas très douée dans son travail !", a-t-il jugé, tout en fustigeant à nouveau les "migrants illégaux".