Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
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Publié le Vendredi 21 juillet 2023

Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

  • L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête
  • Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter

WASHINGTON: L'enquête de la justice américaine sur l'assaut du Capitole et les tentatives de renverser le résultat de l'élection de 2020 avance à grand pas et expose Donald Trump à plusieurs poursuites pénales.

L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête. Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter.

Le tempétueux homme politique et milliardaire, grand favori des primaires républicaines pour 2024, est en effet déjà doublement inculpé par la justice: dans l'affaire des documents confidentiels de la Maison Blanche et pour des paiements suspects à une ancienne actrice de films X. Il a plaidé non coupable dans les deux cas.

Selon plusieurs médias américains, Jack Smith a informé M. Trump qu'il le visait, dans cette troisième enquête sur l'élection perdue de 2020, pour trois chefs d'accusation: complot à l'encontre de l'Etat américain, entrave à une procédure officielle et privation de droits.

Revue en détail:

Complot à l'encontre de l'Etat américain 

En premier lieu, Donald Trump peut être inculpé pour sa participation à un "complot à l'encontre de l'Etat américain", qui requiert l'implication d'au moins deux personnes et est passible de cinq ans d'emprisonnement.

Selon Daniel Richman, un ancien procureur fédéral aujourd'hui professeur à l'université Columbia de New York, c'est une qualification très large qui peut être retenue pour différentes actions de Trump, avant et après le scrutin de novembre 2020.

Par exemple: "la tentative frauduleuse d'induire le Congrès américain en erreur et de repousser, voire de bloquer, la validation du scrutin", par Donald Trump, explique Daniel Richman.

Il est aussi envisageable que ce chef d'accusation soit retenu pour qualifier les pressions exercées par Donald Trump sur son vice-président Mike Pence pour qu'il ne valide pas la victoire du démocrate Joe Biden au Congrès, le 6 janvier 2021, jour de l'assaut du Capitole. Mike Pence n'avait pas cédé.

Ce chef peut également permettre de poursuivre le milliardaire républicain pour de présumées fraudes électorales commises dans certains Etats visant à lui assurer la quantité de grands électeurs nécessaires à sa réélection.

Cette semaine, la justice de l'Etat du Michigan (nord) a d'ailleurs inculpé 16 personnes accusées d'avoir cherché à usurper la fonction de grand électeur pour faire pencher la balance en faveur de Donald Trump, le tout en suivant une stratégie orchestrée par deux avocats proches de l'ex-président, Rudy Giuliani et John Eastman, qui sont, eux aussi, potentiellement exposés à poursuites.

Entrave à une procédure officielle 

Ce chef d'accusation couvre le fait d'avoir cherché, de manière frauduleuse, à influencer ou à bloquer une procédure officielle, dans ce cas la certification de l'élection remportée par Joe Biden. Il a déjà été retenu pour plus de 300 partisans de l'ancien président qui ont pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Dans le cas de Donald Trump, il "pourrait être utilisé maintes fois", selon Daniel Richman. Par exemple lorsque Donald Trump a appelé ses partisans à "se battre comme des diables", peu avant qu'ils ne marchent vers le siège du Congrès, bien que lui-même ne se soit pas rendu au Capitole ce jour-là.

L'entrave à une procédure officielle est passible de trois ans de prison.

Privation de droits 

Cette qualification remonte à la fin de la guerre de Sécession (1861-1865). Elle visait alors à poursuivre ceux qui cherchaient à priver les anciens esclaves afro-américains de leur droit de vote.

Elle permet de poursuivre une personne qui tenterait de priver un citoyen des droits qui lui sont conférés par la Constitution ou les lois fédérales, notamment le droit de vote et le droit à la prise en compte de ce suffrage.

Plus récemment, ce chef d'inculpation a été utilisé pour poursuivre des personnes accusées de fraude électorale.

"Ce qui est important, c’est que cette qualification permet de montrer que les victimes n'ont pas été seulement des agents de l'Etat" mais bien des citoyens ordinaires, a déclaré à l'AFP Daniel Richman.

Elle peut entraîner une peine allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.


L'ONU demande la libération «immédiate» par Israël des militants de la «flottile pour Gaza»

L'ONU a demandé mercredi la libération "immédiate" par Israël du Brésilien Thiago Avila et de l'Espagnol Saïf Abu Keshek, militants pro-palestiniens de la flottille pour Gaza. (AFP)
L'ONU a demandé mercredi la libération "immédiate" par Israël du Brésilien Thiago Avila et de l'Espagnol Saïf Abu Keshek, militants pro-palestiniens de la flottille pour Gaza. (AFP)
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  • L'ONU a demandé mercredi la libération "immédiate" par Israël du Brésilien Thiago Avila et de l'Espagnol Saïf Abu Keshek, militants pro-palestiniens de la flottille pour Gaza
  • "Israël doit libérer immédiatement et sans condition Saïf Abu Keshek et Thiago Avila"

GENEVE: L'ONU a demandé mercredi la libération "immédiate" par Israël du Brésilien Thiago Avila et de l'Espagnol Saïf Abu Keshek, militants pro-palestiniens de la flottille pour Gaza.

"Israël doit libérer immédiatement et sans condition Saïf Abu Keshek et Thiago Avila", a déclaré un porte-parole du Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme, Thameen Al-Kheetan, faisant état de témoignages selon lesquels les deux militants subissent "de graves mauvais traitements".


Trump suspend son opération d'escorte de navires à Ormuz, dans l'espoir d'un accord avec l'Iran

Le président des États-Unis Donald Trump. (Reuters)
Le président des États-Unis Donald Trump. (Reuters)
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  • Donald Trump suspend temporairement le “Projet Liberté” dans le détroit d’Ormuz pour favoriser un possible accord avec l’Iran, malgré des tensions persistantes
  • Les négociations avancent, mais la situation reste fragile : incidents militaires récents, menaces iraniennes et préparation américaine à reprendre les combats si nécessair

WASHINGTON: Donald Trump a annoncé la suspension de son "Projet Liberté" d'escorte de navires dans le détroit d'Ormuz, le temps de voir si "un accord peut être finalisé et signé" avec l'Iran, après ce que le président américain a qualifié de "grands progrès" dans les négociations.

"Compte tenu de l'énorme succès militaire" et des "grands progrès accomplis en vue d'un accord complet et définitif avec les dirigeants iraniens", le "Projet Liberté (...) sera suspendu pendant une courte période afin de voir si l'accord peut être finalisé et signé", a écrit mardi le républicain sur son réseau Truth Social.

Il a précisé que cette pause avait été décidée à "la demande du Pakistan et d'autres pays", tout en faisant état du maintien du blocus américain des ports iraniens, entré en vigueur le 13 avril

Le "Projet Liberté", qui doit permettre à des centaines de bateaux bloqués dans le Golfe de franchir le détroit, avait été lancé lundi.

Le chef de la diplomatie américaine a par ailleurs assuré plus tôt mardi que la phase offensive du conflit avec l'Iran était terminée.

"L'opération est finie. +Fureur épique+ (est finie) - comme le président l'a signifié au Congrès. Nous avons passé ce stade", a affirmé Marco Rubio lors d'un point presse à la Maison Blanche, utilisant le nom de code donné par les Etats-Unis à leurs opérations contre l'Iran.

Le chef d'état-major américain, le général Dan Caine, a cependant averti que l'armée était "prête à reprendre des opérations majeures de combats".

Donald Trump a aussi mis en garde Téhéran, au lendemain d'accrochages en mer et d'attaques contre les Emirats arabes unis imputés à l'Iran.

"Ils savent ce qu'ils ont à faire et (...) ce qu'ils ne doivent pas faire", a affirmé le président américain, qui s'est toutefois abstenu d'accuser l'Iran d'avoir violé la trêve en vigueur depuis le 8 avril.

Depuis le début de la guerre le 28 février, Téhéran contrôle le détroit d'Ormuz, stratégique pour le commerce mondial d'hydrocarbures.

- Visites en Chine -

Le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, s'est de son côté entretenu mercredi à Pékin avec son homologue chinois Wang Yi, selon l'agence d'Etat Chine Nouvelle, qui n'a fourni aucune précision sur les discussions.

Cette visite intervient en amont de celle de Donald Trump en Chine, prévue le 14 et 15 mai, où il doit rencontrer son homologue Xi Jinping.

Lundi, l'Iran a tiré des missiles et drones contre des bâtiments militaires américains - interceptés selon le commandement américain pour la région (Centcom). Il a aussi été accusé d'avoir tiré sur les Emirats arabes unis, dans la première attaque contre un pays du Golfe depuis la trêve, ce qu'un haut responsable militaire iranien a démenti mardi soir.

Plus tôt, les Emirats avaient dit avoir à nouveau activé leurs défenses aériennes pour intercepter des missiles et drones tirés, selon eux, depuis l'Iran.

Les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de l'Iran, ont menacé quant à eux d'une "riposte ferme" tout navire qui ne se conformerait pas aux règles de passage imposées par Téhéran dans le détroit d'Ormuz.

Les Etats-Unis ne peuvent pas "laisser l'Iran bloquer une voie de navigation internationale", a insisté pour sa part le ministre américain de la Défense Pete Hegseth.

Dans un communiqué, Marco Rubio a annoncé que les Etats-Unis proposeraient une résolution au Conseil de sécurité de l'ONU pour "défendre la liberté de navigation et sécuriser le détroit d'Ormuz".

Le projet de résolution, rédigé aux côtés de Bahreïn, de l'Arabie saoudite, des Emirats, du Koweït et du Qatar, "exige que l'Iran cesse les attaques, le minage et tout péage" dans le détroit, précise le secrétaire d'Etat.

- "Prêt au dialogue" -

Le président du Parlement iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf, a lui accusé les Etats-Unis et leurs alliés de "mettre en péril" la sécurité du transport maritime.

Le Centcom assure, malgré les démentis iraniens, que deux navires marchands battant pavillon américain ont franchi lundi le détroit d'Ormuz sous escorte militaire.

Le géant danois du transport Maersk a aussi annoncé la sortie lundi d'un de ses bateaux, "accompagné de moyens militaires américains", coincé dans le Golfe depuis le début de la guerre.

Du côté de l'or noir, dont le cours est fortement affecté par la crise au Moyen-Orient, les deux principaux contrats pétroliers reculent mercredi, prolongeant leur repli de la veille après une hausse des cours lundi.

Vers 05H00 GMT, le baril de West Texas Intermediate (WTI) et celui de Brent de la mer du Nord, lâchaient 1,92% et 1,80% respectivement et restaient toujours au-dessus des 100 dollars.

Les tentatives de relancer les pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis sont au point mort depuis une première rencontre directe à Islamabad le 11 avril.

Le président iranien Massoud Pezeshkian a déclaré mardi que son pays était "prêt à tout dialogue".

Mais "il n'a jamais cédé et ne cédera jamais à la force", a-t-il ajouté.


L'UE en sommet avec l'Arménie, pour l'éloigner de la Russie

L'Union européenne et l'Arménie ont tenu mardi leur tout premier sommet, illustrant la volonté des Européens d'aider ce pays du Caucase à s'éloigner prudemment de la Russie, son allié historique. (AFP)
L'Union européenne et l'Arménie ont tenu mardi leur tout premier sommet, illustrant la volonté des Européens d'aider ce pays du Caucase à s'éloigner prudemment de la Russie, son allié historique. (AFP)
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  • Ce sommet est une "occasion de renforcer nos liens et de porter notre partenariat unique à un niveau supérieur", a expliqué Mme von der Leyen
  • Les dirigeants européens et arméniens ont ainsi signé plusieurs accords dans différents domaines comme les transports, l'énergie, la sécurité ou le soutien à l'économie

EREVAN: L'Union européenne et l'Arménie ont tenu mardi leur tout premier sommet, illustrant la volonté des Européens d'aider ce pays du Caucase à s'éloigner prudemment de la Russie, son allié historique.

"Nous vivons tous dans un contexte géopolitique volatil et, dans cet environnement difficile, le tout premier sommet UE–Arménie ne pouvait pas être plus opportun", a déclaré à Erevan la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, lors d'une conférence de presse aux côtés du Premier ministre arménien Nikol Pachinian.

Ce sommet est une "occasion de renforcer nos liens et de porter notre partenariat unique à un niveau supérieur", a expliqué Mme von der Leyen.

Les dirigeants européens et arméniens ont ainsi signé plusieurs accords dans différents domaines comme les transports, l'énergie, la sécurité ou le soutien à l'économie.

"Nous voulons faire de l'Arménie une destination clé pour les investisseurs", a encore affirmé la présidente de la Commission européenne.

Désormais, "l'UE appelle les entreprises à investir en Arménie. C'est aussi un fait historique, car nous n'avions encore jamais entendu un tel appel, un tel message", s'est félicité M. Pachinian.

"L'Arménie peut devenir un hub régional pour les nouvelles routes commerciales mondiales, en particulier dans le domaine crucial des matières premières critiques. Et l'Europe est prête à vous soutenir", a encore assuré Mme von der Leyen.

L'UE veut en outre aider l'Arménie à mieux résister face aux crises et à combattre la désinformation en matière électorale, alors que des élections législatives doivent se tenir dans un mois dans le pays.

L'Arménie espère également des avancées sur la question de l'assouplissement des visas pour ses ressortissants qui se rendent dans l'UE.

Candidate à l'UE ? 

Autre témoignage du soutien des Européens à l'Arménie, Emmanuel Macron, en visite d'Etat dans le pays et qui a reçu un accueil digne d'une star à son arrivée dimanche, a pris part mardi avec Nikol Pachinian à la deuxième édition du "dialogue d'Erevan", un forum consacré à de multiples sujets, de la résilience démocratique aux interconnexions régionales entre Asie et Europe.

"Je crois très profondément que la vocation de l'Arménie est une vocation européenne", a lancé le président français.

"L'Europe est le partenaire le plus naturel de l'Arménie et du Sud Caucase dans le moment que nous vivons", a-t-il insisté.

Lundi, Erevan a accueilli le 8e sommet de la Communauté politique européenne, rendez-vous qui rassemble deux fois par an des dizaines de dirigeants de toute l'Europe, à l'exception de la Russie et du Bélarus.

En toile de fond de cet étalage de soutiens, se pose la question d'une potentielle future demande d'adhésion de l'Arménie à l'UE, sur laquelle les autorités du pays avancent cependant très prudemment.

Interrogé mardi sur une éventuelle candidature, M. Pachinian a expliqué que son pays devait d'abord se mettre au niveau des exigences liées au processus d'adhésion.

L'an dernier, l'Arménie a adopté une loi déclarant officiellement son intention de se porter candidate à l'UE, dans la continuité d'un partenariat noué en 2017.

Mais Erevan n'a pas encore sauté le pas pour le moment, tandis que Moscou a prévenu qu'il serait "impossible" au pays d'adhérer à l'UE, vu ses liens très étroits avec l'économie russe.

Alliée de longue date à la Russie, notamment pour des raisons de sécurité, l'Arménie abrite une base militaire russe et reste membre d'alliances économiques et sécuritaires avec Moscou.

Les relations entre les deux pays se sont cependant refroidies, Erevan s'interrogeant sur la fiabilité de son allié traditionnel, qui n'est pas venu à son secours lors de la guerre avec l'Azerbaïdjan en 2023.

L'Arménie et l'Azerbaïdjan ont signé en août un accord à Washington sous l'égide du président américain Donald Trump en vue de mettre fin au conflit territorial qui les oppose depuis des décennies.

Les Européens ne sont pas les seuls à se rapprocher de l'Arménie. Le vice-président américain J.D Vance a lui aussi fait le voyage à Erevan en février, première visite d'un tel haut responsable américain dans ce pays du Caucase.