Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
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Publié le Vendredi 21 juillet 2023

Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

  • L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête
  • Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter

WASHINGTON: L'enquête de la justice américaine sur l'assaut du Capitole et les tentatives de renverser le résultat de l'élection de 2020 avance à grand pas et expose Donald Trump à plusieurs poursuites pénales.

L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête. Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter.

Le tempétueux homme politique et milliardaire, grand favori des primaires républicaines pour 2024, est en effet déjà doublement inculpé par la justice: dans l'affaire des documents confidentiels de la Maison Blanche et pour des paiements suspects à une ancienne actrice de films X. Il a plaidé non coupable dans les deux cas.

Selon plusieurs médias américains, Jack Smith a informé M. Trump qu'il le visait, dans cette troisième enquête sur l'élection perdue de 2020, pour trois chefs d'accusation: complot à l'encontre de l'Etat américain, entrave à une procédure officielle et privation de droits.

Revue en détail:

Complot à l'encontre de l'Etat américain 

En premier lieu, Donald Trump peut être inculpé pour sa participation à un "complot à l'encontre de l'Etat américain", qui requiert l'implication d'au moins deux personnes et est passible de cinq ans d'emprisonnement.

Selon Daniel Richman, un ancien procureur fédéral aujourd'hui professeur à l'université Columbia de New York, c'est une qualification très large qui peut être retenue pour différentes actions de Trump, avant et après le scrutin de novembre 2020.

Par exemple: "la tentative frauduleuse d'induire le Congrès américain en erreur et de repousser, voire de bloquer, la validation du scrutin", par Donald Trump, explique Daniel Richman.

Il est aussi envisageable que ce chef d'accusation soit retenu pour qualifier les pressions exercées par Donald Trump sur son vice-président Mike Pence pour qu'il ne valide pas la victoire du démocrate Joe Biden au Congrès, le 6 janvier 2021, jour de l'assaut du Capitole. Mike Pence n'avait pas cédé.

Ce chef peut également permettre de poursuivre le milliardaire républicain pour de présumées fraudes électorales commises dans certains Etats visant à lui assurer la quantité de grands électeurs nécessaires à sa réélection.

Cette semaine, la justice de l'Etat du Michigan (nord) a d'ailleurs inculpé 16 personnes accusées d'avoir cherché à usurper la fonction de grand électeur pour faire pencher la balance en faveur de Donald Trump, le tout en suivant une stratégie orchestrée par deux avocats proches de l'ex-président, Rudy Giuliani et John Eastman, qui sont, eux aussi, potentiellement exposés à poursuites.

Entrave à une procédure officielle 

Ce chef d'accusation couvre le fait d'avoir cherché, de manière frauduleuse, à influencer ou à bloquer une procédure officielle, dans ce cas la certification de l'élection remportée par Joe Biden. Il a déjà été retenu pour plus de 300 partisans de l'ancien président qui ont pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Dans le cas de Donald Trump, il "pourrait être utilisé maintes fois", selon Daniel Richman. Par exemple lorsque Donald Trump a appelé ses partisans à "se battre comme des diables", peu avant qu'ils ne marchent vers le siège du Congrès, bien que lui-même ne se soit pas rendu au Capitole ce jour-là.

L'entrave à une procédure officielle est passible de trois ans de prison.

Privation de droits 

Cette qualification remonte à la fin de la guerre de Sécession (1861-1865). Elle visait alors à poursuivre ceux qui cherchaient à priver les anciens esclaves afro-américains de leur droit de vote.

Elle permet de poursuivre une personne qui tenterait de priver un citoyen des droits qui lui sont conférés par la Constitution ou les lois fédérales, notamment le droit de vote et le droit à la prise en compte de ce suffrage.

Plus récemment, ce chef d'inculpation a été utilisé pour poursuivre des personnes accusées de fraude électorale.

"Ce qui est important, c’est que cette qualification permet de montrer que les victimes n'ont pas été seulement des agents de l'Etat" mais bien des citoyens ordinaires, a déclaré à l'AFP Daniel Richman.

Elle peut entraîner une peine allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.


Trump dit qu'il ne lèvera le blocus qu'en cas d'«accord» avec l'Iran 

Donald Trump a affirmé lundi sur son réseau Truth Social qu'il ne lèverait le blocus américain sur les ports iraniens qu'en cas d'"accord" avec l'Iran. (Reuters)
Donald Trump a affirmé lundi sur son réseau Truth Social qu'il ne lèverait le blocus américain sur les ports iraniens qu'en cas d'"accord" avec l'Iran. (Reuters)
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  • Donald Trump a affirmé lundi sur son réseau Truth Social qu'il ne lèverait le blocus américain sur les ports iraniens qu'en cas d'"accord" avec l'Iran
  • "Ils perdent 500 millions de dollars par jour, un chiffre intenable pour eux, même à court terme"

WASHINGTON: Donald Trump a affirmé lundi sur son réseau Truth Social qu'il ne lèverait le blocus américain sur les ports iraniens qu'en cas d'"accord" avec l'Iran.

"LE BLOCUS, que nous ne lèverons pas tant qu'il n'y aura pas de +DEAL+, est en train de complètement détruire l'Iran. Ils perdent 500 millions de dollars par jour, un chiffre intenable pour eux, même à court terme", a écrit le président des Etats-Unis, dans un message qui critique violemment la couverture du conflit par les médias américains.

 

 


Iran: la délégation américaine sur le départ pour les pourparlers à Islamabad

Une délégation américaine décollera "bientôt" pour le Pakistan en vue de discussions avec l'Iran, Téhéran laissant de son côté planer le doute sur sa participation, sur fond de tensions accrues dans le détroit d'Ormuz, enjeu majeur du conflit. (AFP)
Une délégation américaine décollera "bientôt" pour le Pakistan en vue de discussions avec l'Iran, Téhéran laissant de son côté planer le doute sur sa participation, sur fond de tensions accrues dans le détroit d'Ormuz, enjeu majeur du conflit. (AFP)
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  • Une source proche du dossier a confirmé à l'AFP ce départ imminent, alors qu'approche la fin du cessez-le-feu entré en vigueur le 8 avril entre les deux pays ennemis
  • L'ultimatum expire "mercredi soir, heure de Washington", a déclaré Donald Trump à l'agence Bloomberg, jugeant "très improbable" l'extension de la trêve. Elle devait s'achever en théorie dans la nuit de mardi à mercredi, heure de Téhéran

TEHERAN: Une délégation américaine décollera "bientôt" pour le Pakistan en vue de discussions avec l'Iran, Téhéran laissant de son côté planer le doute sur sa participation, sur fond de tensions accrues dans le détroit d'Ormuz, enjeu majeur du conflit.

Une source proche du dossier a confirmé à l'AFP ce départ imminent, alors qu'approche la fin du cessez-le-feu entré en vigueur le 8 avril entre les deux pays ennemis, après plus d'un mois d'une guerre qui a embrasé le Moyen-Orient et ébranlé l'économie mondiale.

L'ultimatum expire "mercredi soir, heure de Washington", a déclaré Donald Trump à l'agence Bloomberg, jugeant "très improbable" l'extension de la trêve. Elle devait s'achever en théorie dans la nuit de mardi à mercredi, heure de Téhéran.

Si les revendications américaines ne sont pas satisfaites d'ici là, "beaucoup de bombes exploseront", a ajouté le président américain, cette fois à la chaîne PBS, après avoir menacé plus tôt en avril d'anéantir "une civilisation entière".

L'Iran n'a pas "à ce stade" de "projet pour le prochain cycle de négociations et aucune décision n'a été arrêtée à ce sujet", a fait savoir pour sa part le chef de la diplomatie iranienne Esmaïl Baghaï, mettant en doute "le sérieux" des Etats-Unis dans le processus diplomatique.

Il a ajouté que la saisie d'un cargo iranien par les Etats-Unis dans le golfe d'Oman, leur blocus naval des ports iraniens et les retards dans la mise en œuvre du cessez-le-feu au Liban constituaient autant de "violations manifestes du cessez-le-feu".

 "Pas de lumière" 

A Téhéran, où les principaux aéroports ont rouvert lundi pour la première fois depuis plusieur semaines, la vie a largement repris son cours, entre cafés bondés, sportifs et promeneurs en nombre dans les parcs.

Mais le fatalisme et l'épuisement semblent l'emporter chez les gens interrogés par une équipe de l'AFP basée à Paris. "Quoi qu'il arrive, les perdants sont le peuple iranien", soupire une biologiste de 30 ans qui ne donne pas son nom pour des raisons de sécurité.

Saghar, une femme de 39 ans, dresse quant à elle un tableau "terrible" dans le pays, qui recense plusieurs milliers de morts dans les frappes israélo-américaines.

"Il n'y a pas de lumière au bout du tunnel. La situation économique est horrible. Ils (le pouvoir, NDLR) arrêtent des gens pour rien. Les exécutions se multiplient. Que des mauvaises nouvelles", énumère cette femme qui dit n'avoir même plus "l'énergie de parler".

Ormuz, enjeu majeur 

Lundi, les cours du pétrole étaient en forte hausse après le regain des tensions dans le détroit d'Ormuz, voie maritime stratégique pour l'approvisionnement mondial en hydrocarbures.

Le détroit "doit rester ouvert", a insisté le président chinois Xi Jinping lors d'une conversation téléphonique avec le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane. M. Xi, cité par un média d'Etat, a également appelé à "un cessez-le-feu immédiat et global".

Selon plusieurs médias iraniens, une levée du blocus naval américain constituerait une condition préalable aux discussions avec Washington.

Une question rendue plus compliquée encore par l'annonce, dimanche, de la saisie par la marine américaine du cargo Touska, battant pavillon iranien, à laquelle Téhéran a promis de "riposter bientôt".

Face au maintien du blocus américain, l'Iran avait annoncé samedi reprendre "le strict contrôle" du détroit, revenant sur sa décision de le rouvrir.

"On ne va probablement pas vers un accord. Chacun fait un blocus à des endroits différents, les Iraniens dans le coude du détroit, les Etats-Unis dans le Golfe d'Oman à la sortie", résume pour l'AFP le chercheur Pierre Razoux.

Islamabad sous haute sécurité 

Dans l'attente de possibles pourparlers, la sécurité a été visiblement renforcée dimanche à Islamabad avec la multiplication de routes fermées, barbelés et barricades, ont constaté des journalistes de l'AFP.

La délégation américaine doit être menée par le vice-président JD Vance, déjà présent le 11 avril pour de premières discussions à un niveau inédit depuis l'avènement de la République islamique en 1979, celles-ci s'étant conclues par un échec.

En annonçant dimanche cette nouvelle session au Pakistan, le président Trump a affirmé offrir à l'Iran un "deal raisonnable" et qu'en cas de refus, "les Etats-Unis détruiraient toutes les centrales électriques et tous les ponts en Iran".

Outre les questions relatives au détroit d'Ormuz, les divergences restent fortes, notamment sur le volet nucléaire, au coeur du différend. Selon Donald Trump, l'Iran a accepté de remettre son uranium hautement enrichi, un enjeu crucial, ce qu'a de nouveau démenti Téhéran lundi.

L'Iran, qui nie vouloir se doter de la bombe atomique, défend son droit au nucléaire civil.

Au Liban, l'autre front de la guerre, la situation demeure très instable malgré un cessez-le-feu de 10 jours entré en vigueur vendredi entre Israël et le Hezbollah pro-iranien, que les deux parties se sont accusées de violer.

 


L'Iran ne compte pas discuter à nouveau avec les Etats-Unis

Téhéran ne compte pas participer à de nouvelles négociations avec Washington, a rapporté la télévision d'Etat iranienne, même si une délégation américaine doit arriver lundi au Pakistan afin de relancer les pourparlers de paix à deux jours de l'expiration du cessez-le-feu. (AFP)
Téhéran ne compte pas participer à de nouvelles négociations avec Washington, a rapporté la télévision d'Etat iranienne, même si une délégation américaine doit arriver lundi au Pakistan afin de relancer les pourparlers de paix à deux jours de l'expiration du cessez-le-feu. (AFP)
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  • La télévision d'Etat iranienne (Irib), a affirmé que Téhéran n'avait "actuellement pas de plans de participer à la prochaine session de discussions Iran-Etats-Unis"
  • Plusieurs médias iraniens avancent en outre qu'une levée du blocus naval américain serait une condition préalable à ces pourparlers

TEHERAN: Téhéran ne compte pas participer à de nouvelles négociations avec Washington, a rapporté la télévision d'Etat iranienne, même si une délégation américaine doit arriver lundi au Pakistan afin de relancer les pourparlers de paix à deux jours de l'expiration du cessez-le-feu.

La télévision d'Etat iranienne (Irib), a affirmé que Téhéran n'avait "actuellement pas de plans de participer à la prochaine session de discussions Iran-Etats-Unis", tandis que l'agence officielle Irna a affirmé qu'il n'existe "aucune perspective claire de négociations fructueuses".

Plusieurs médias iraniens avancent en outre qu'une levée du blocus naval américain serait une condition préalable à ces pourparlers.

Une question rendue encore plus compliquée avec l'annonce dimanche de la saisie par la marine américaine d'un cargo iranien dans le golfe d'Oman.

"Mal lui en a pris" 

Le cargo Touska, battant pavillon iranien, "a tenté de franchir notre blocus maritime, et mal lui en a pris", a écrit Donald Trump sur sa plateforme Truth Social.

Téhéran, par la voix du porte-parole de l'état-major, a promis de son côté de "riposter bientôt" contre cet "acte de piraterie armée".

Malgré l'incertitude d'une participation iranienne, Donald Trump avait annoncé dimanche envoyer au Pakistan le vice-président JD Vance, qui avait déjà mené la délégation à Islamabad le 11 avril pour des discussions à un niveau inédit, celles-ci s'étant conclues par un échec.

Annonçant l'arrivée de la délégation pour lundi soir, le président américain a affirmé sur sa plateforme Truth Social offrir à l'Iran un "deal raisonnable" et qu'en cas de refus, "les Etats-Unis détruiraient toutes les centrales électriques et tous les ponts en Iran".

Face au regain de tensions, les prix du pétrole se sont à nouveau envolés lundi en début d'échanges asiatiques, le baril de WTI bondissant notamment de plus de 8%.

Barricades 

Dans l'attente d'une confirmation ou non de la tenue des pourparlers, la sécurité a été visiblement renforcée dimanche à Islamabad avec la multiplication de routes fermées, barbelés et barricades, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Au-delà des négociations, Washington et Téhéran continuent de s'affronter autour du détroit d'Ormuz, et de dénoncer réciproquement des violations du cessez-le-feu.

Avant l'annonce de la saisie du cargo, Donald Trump avait dénoncé des attaques attribuées à l'Iran contre plusieurs navires commerciaux qui tentaient de franchir le détroit.

Un navire de la CMA CGM a ainsi fait l'objet samedi de "tirs de semonce", a indiqué dimanche à l'AFP le groupe français de transport maritime.

L'Iran avait annoncé samedi reprendre "le strict contrôle" du détroit, revenant sur sa décision de la veille de le rouvrir en raison du blocus américain.

Dimanche, les passages du détroit étaient réduits à zéro, selon le site Marine Traffic.

"Suspicion" 

Téhéran pensait, en ouvrant le détroit vendredi, que "les Etats-Unis répondraient en levant le blocus", relève Vali Nasr, professeur en relations internationales à l'université américaine Johns Hopkins.

Mais son maintien "n'a fait que nourrir la suspicion de l'Iran" sur le fait que les discussions d'Islamabad "ne sont qu'une ruse diplomatique avant une autre attaque militaire", ajoute-t-il sur X.

D'autant que les positions restent très éloignées, notamment sur le volet nucléaire, au coeur du différend. Selon Donald Trump, l'Iran a accepté de remettre son uranium hautement enrichi, un enjeu crucial, ce qu'a démenti Téhéran.

"Trump dit que l'Iran ne doit pas faire usage de ses droits nucléaires (...) Qu'est-ce qui lui prend de vouloir priver l'Iran de ses droits?", a lancé dimanche le président Massoud Pezeshkian, cité par l'agence Isna.

Téhéran, qui nie vouloir se doter de la bombe atomique, défend son droit au nucléaire civil.

"Toute sa force" 

Au Liban, l'autre front de la guerre, la situation demeure très instable malgré un cessez-le-feu de 10 jours entré en vigueur vendredi entre Israël et le Hezbollah, que les deux parties se sont accusées de violer.

L'armée israélienne a reçu pour instruction d'utiliser "toute sa force" si les troupes faisaient l'objet d'une "quelconque menace", selon le ministre de la Défense, Israël Katz.

Il a affirmé à plusieurs reprises qu'Israël démolirait des maisons le long de la frontière en vue d'établir une "zone de sécurité" et de fait, les destructions se poursuivent dans des localités frontalières, selon l'Agence nationale d'information libanaise (ANI).

"Nous ne savons pas ce qu'il va advenir, je ne sais pas si je dois réparer mon magasin ou si les bombardements vont reprendre", témoigne Ali Assi, dans sa boutique de vêtements à Nabatieh (sud).