Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
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Publié le Vendredi 21 juillet 2023

Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

  • L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête
  • Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter

WASHINGTON: L'enquête de la justice américaine sur l'assaut du Capitole et les tentatives de renverser le résultat de l'élection de 2020 avance à grand pas et expose Donald Trump à plusieurs poursuites pénales.

L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête. Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter.

Le tempétueux homme politique et milliardaire, grand favori des primaires républicaines pour 2024, est en effet déjà doublement inculpé par la justice: dans l'affaire des documents confidentiels de la Maison Blanche et pour des paiements suspects à une ancienne actrice de films X. Il a plaidé non coupable dans les deux cas.

Selon plusieurs médias américains, Jack Smith a informé M. Trump qu'il le visait, dans cette troisième enquête sur l'élection perdue de 2020, pour trois chefs d'accusation: complot à l'encontre de l'Etat américain, entrave à une procédure officielle et privation de droits.

Revue en détail:

Complot à l'encontre de l'Etat américain 

En premier lieu, Donald Trump peut être inculpé pour sa participation à un "complot à l'encontre de l'Etat américain", qui requiert l'implication d'au moins deux personnes et est passible de cinq ans d'emprisonnement.

Selon Daniel Richman, un ancien procureur fédéral aujourd'hui professeur à l'université Columbia de New York, c'est une qualification très large qui peut être retenue pour différentes actions de Trump, avant et après le scrutin de novembre 2020.

Par exemple: "la tentative frauduleuse d'induire le Congrès américain en erreur et de repousser, voire de bloquer, la validation du scrutin", par Donald Trump, explique Daniel Richman.

Il est aussi envisageable que ce chef d'accusation soit retenu pour qualifier les pressions exercées par Donald Trump sur son vice-président Mike Pence pour qu'il ne valide pas la victoire du démocrate Joe Biden au Congrès, le 6 janvier 2021, jour de l'assaut du Capitole. Mike Pence n'avait pas cédé.

Ce chef peut également permettre de poursuivre le milliardaire républicain pour de présumées fraudes électorales commises dans certains Etats visant à lui assurer la quantité de grands électeurs nécessaires à sa réélection.

Cette semaine, la justice de l'Etat du Michigan (nord) a d'ailleurs inculpé 16 personnes accusées d'avoir cherché à usurper la fonction de grand électeur pour faire pencher la balance en faveur de Donald Trump, le tout en suivant une stratégie orchestrée par deux avocats proches de l'ex-président, Rudy Giuliani et John Eastman, qui sont, eux aussi, potentiellement exposés à poursuites.

Entrave à une procédure officielle 

Ce chef d'accusation couvre le fait d'avoir cherché, de manière frauduleuse, à influencer ou à bloquer une procédure officielle, dans ce cas la certification de l'élection remportée par Joe Biden. Il a déjà été retenu pour plus de 300 partisans de l'ancien président qui ont pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Dans le cas de Donald Trump, il "pourrait être utilisé maintes fois", selon Daniel Richman. Par exemple lorsque Donald Trump a appelé ses partisans à "se battre comme des diables", peu avant qu'ils ne marchent vers le siège du Congrès, bien que lui-même ne se soit pas rendu au Capitole ce jour-là.

L'entrave à une procédure officielle est passible de trois ans de prison.

Privation de droits 

Cette qualification remonte à la fin de la guerre de Sécession (1861-1865). Elle visait alors à poursuivre ceux qui cherchaient à priver les anciens esclaves afro-américains de leur droit de vote.

Elle permet de poursuivre une personne qui tenterait de priver un citoyen des droits qui lui sont conférés par la Constitution ou les lois fédérales, notamment le droit de vote et le droit à la prise en compte de ce suffrage.

Plus récemment, ce chef d'inculpation a été utilisé pour poursuivre des personnes accusées de fraude électorale.

"Ce qui est important, c’est que cette qualification permet de montrer que les victimes n'ont pas été seulement des agents de l'Etat" mais bien des citoyens ordinaires, a déclaré à l'AFP Daniel Richman.

Elle peut entraîner une peine allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.


Le chef de l'ONU appelle «tous les acteurs» à respecter le cessez-le-feu au Liban

Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres, saluant le cessez-le-feu entre le Liban et Israël, a appelé "tous les acteurs" à le respecter "pleinement", a indiqué jeudi son porte-parole dans un communiqué. (AFP)
Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres, saluant le cessez-le-feu entre le Liban et Israël, a appelé "tous les acteurs" à le respecter "pleinement", a indiqué jeudi son porte-parole dans un communiqué. (AFP)
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  • "Le secrétaire général salue l'annonce d'un cessez-le-feu de dix jours entre Israël et le Liban" ainsi que le rôle des Etats-Unis pour y parvenir, et "espère que ce cessez-le-feu ouvrira la voie à des négociations"
  • "Il appelle tous les acteurs à respecter pleinement le cessez-le-feu et à respecter leurs obligations en vertu du droit international"

NATIONS-UNIES: Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres, saluant le cessez-le-feu entre le Liban et Israël, a appelé "tous les acteurs" à le respecter "pleinement", a indiqué jeudi son porte-parole dans un communiqué.

"Le secrétaire général salue l'annonce d'un cessez-le-feu de dix jours entre Israël et le Liban" ainsi que le rôle des Etats-Unis pour y parvenir, et "espère que ce cessez-le-feu ouvrira la voie à des négociations", a déclaré Stéphane Dujarric dans un communiqué.

"Il appelle tous les acteurs à respecter pleinement le cessez-le-feu et à respecter leurs obligations en vertu du droit international", a-t-il ajouté, une formulation qui peut viser Israël et le Liban, mais aussi le Hezbollah.

 

 

 


Trump estime les Etats-Unis et l'Iran «très proches» d'un accord

Donald Trump a estimé jeudi que les Etats-Unis et l'Iran étaient "très proches" d'un accord et affirmé que Téhéran acceptait de se séparer de son uranium enrichi, une des exigences majeures de Washington. (AFP)
Donald Trump a estimé jeudi que les Etats-Unis et l'Iran étaient "très proches" d'un accord et affirmé que Téhéran acceptait de se séparer de son uranium enrichi, une des exigences majeures de Washington. (AFP)
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  • "Nous sommes très proches de conclure un accord avec l'Iran", a déclaré le président américain aux journalistes à la Maison Blanche, ajoutant qu'il envisagerait de se rendre au Pakistan, qui agit en médiateur, si une signature se concrétisait
  • "Il y a de très bonnes chances que nous parvenions à un accord", a-t-il insisté

WASHINGTON: Donald Trump a estimé jeudi que les Etats-Unis et l'Iran étaient "très proches" d'un accord et affirmé que Téhéran acceptait de se séparer de son uranium enrichi, une des exigences majeures de Washington.

"Nous sommes très proches de conclure un accord avec l'Iran", a déclaré le président américain aux journalistes à la Maison Blanche, ajoutant qu'il envisagerait de se rendre au Pakistan, qui agit en médiateur, si une signature se concrétisait.

"Il y a de très bonnes chances que nous parvenions à un accord", a-t-il insisté.

"Ils ont accepté de nous rendre la poussière nucléaire", a assuré Donald Trump sans plus de détail, utilisant le terme qu'il emploie pour désigner les stocks d'uranium enrichi, une des demandes américaines clés pour parvenir à un accord.

La République islamique n'a pas confirmé cet élément dans l'immédiat.

Donald Trump a en outre annoncé jeudi un cessez-le-feu de dix jours sur le front libanais, qui est entré en vigueur à 21h00 GMT. Cette trêve, dont sont convenus le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le président du Liban Joseph Aoun, inclut le Hezbollah libanais, mouvement chiite pro-iranien, a dit le président américain.

"Pas de date"

Entre l'Iran et les Etats-Unis, les tractations se poursuivent sous l'égide du Pakistan afin d'organiser une deuxième session de négociations, après l'échec de la première à Islamabad le week-end dernier, pour mettre durablement fin à la guerre.

L'influent chef de l'armée pakistanaise Asim Munir était en Iran jeudi pour y rencontrer le président du Parlement Mohammad Bagher Ghalibaf, considéré comme le principal interlocuteur du côté de Téhéran.

Face à un conflit qui a fait des milliers de morts, principalement en Iran et au Liban, depuis l'offensive israélo-américaine déclenchée le 28 février, et qui secoue l'économie mondiale, le monde espère a minima une prolongation du cessez-le-feu de deux semaines, en vigueur depuis le 8 avril.

Il n'y a pour l'instant "pas de date" fixée pour un deuxième round de discussions, a indiqué le porte-parole du ministère pakistanais des Affaires étrangères.

Pour l'heure, l'Iran verrouille toujours le détroit d'Ormuz, et Washington impose depuis lundi un blocus sur les navires en provenance ou à destination des ports iraniens.

"Si l'Iran fait le mauvais choix, alors il y aura un blocus et des bombes qui tomberont sur ses infrastructures électriques et énergétiques", a menacé le ministre de la Défense américain Pete Hegseth.

L'Iran menace lui de bloquer également la mer Rouge, tout en réaffirmant sa volonté de négocier.

L'ambassadeur iranien à l'ONU a qualifié Téhéran de "prudemment optimiste" quant à ces pourparlers et a exprimé son espoir d'un "résultat significatif".

Première historique ? 

Israël a de son côté menacé l'Iran de frappes "encore plus douloureuses" s'il refusait de se plier aux demandes des Etats-Unis, notamment sur l'armement nucléaire.

A Washington, la Chambre des représentants a rejeté à nouveau jeudi une initiative des députés démocrates qui souhaitaient forcer Donald Trump à obtenir l'aval du Congrès pour éventuellement poursuivre les hostilités contre l'Iran.

La France a annoncé jeudi soir qu'une "trentaine de participants" assisteraient vendredi à une visoconférence coprésidée par Emmanuel Macron et le Premier ministre britannique Keir Starmer visant à mettre en place une mission de sécurisation du détroit d'Ormuz quand les conditions le permettront.

Au Liban, "les deux parties veulent la PAIX, et je crois que ça va se réaliser rapidement", a commenté Donald Trump, avant d'inviter les dirigeants israélien et libanais à se rencontrer à la Maison Blanche "au cours des quatre ou cinq prochains jours" - une première à un tel niveau de représentation entre les deux pays depuis 1993.

Le Liban s'est engagé à prendre des "mesures concrètes pour empêcher" toute attaque du Hezbollah contre Israël dans le cadre de la trêve, selon la diplomatie américaine.

Le mouvement pro-iranien compte respecter le cessez-le-feu "à condition qu'il s'agisse d'un arrêt global des hostilités contre nous", a déclaré à l'AFP un de ses députés, Ibrahim Moussaoui.

Echange de tirs 

S'il y voit une occasion de "paix historique" avec Beyrouth, Benjamin Netanyahu a rappelé son exigence d'un désarmement du Hezbollah comme préalable et indiqué que l'armée israélienne allait maintenir sa présence "dans le sud (du Liban) dans une bande frontalière de dix kilomètres de profondeur".

Dans les heures qui ont précédé l'entrée en vigueur de la trêve, Israël et le Hezbollah ont échangé de nouveaux tirs transfrontaliers.

L'armée israélienne a annoncé avoir frappé des lanceurs de roquettes du Hezbollah après que deux personnes ont été blessées, dont une grièvement, par des tirs vers le nord du pays,selon un bilan de l'équivalent israélien de la Croix-Rouge.

Plus tôt dans la journée, au moins sept personnes ont été tuées et 33 blessées dans une frappe israélienne sur le village de Ghazieh, dans le sud du Liban, selon les autorités.

Depuis que le Liban a été entraîné dans la guerre au Moyen-Orient début mars quand le Hezbollah a visé Israël pour soutenir l'Iran, les frappes israéliennes sur le Liban ont fait plus de 2.000 morts et un million de déplacés.

 

 


Blocus des ports iraniens: l'armée américaine dit avoir refoulé dix navires

Blocus des ports iraniens: l'armée américaine dit avoir refoulé dix navires
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  • Le Centcom avait initialement annoncé que neuf navires avaient été refoulés, mais en a ajouté un dixième qui aurait été "redirigé" vers l'Iran par un destroyer américain, dans son décompte
  • Les données de suivi maritime mardi indiquaient toutefois qu'au moins trois navires en provenance de ports iraniens avaient franchi le détroit d'Ormuz après l'entrée en vigueur du blocus militaire américain

WASHINGTON: L'armée américaine a annoncé mercredi avoir empêché dix navires de quitter les ports iraniens au cours des premières 48 heures du blocus imposé par les Etats-Unis à la République islamique.

"Dix navires ont été refoulés et AUCUN navire n'a réussi à franchir le blocus depuis son entrée en vigueur lundi", a déclaré le commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (Centcom), dans une publication sur X.

Le Centcom avait initialement annoncé que neuf navires avaient été refoulés, mais en a ajouté un dixième qui aurait été "redirigé" vers l'Iran par un destroyer américain, dans son décompte.

Les données de suivi maritime mardi indiquaient toutefois qu'au moins trois navires en provenance de ports iraniens avaient franchi le détroit d'Ormuz après l'entrée en vigueur du blocus militaire américain, même si certains ont ensuite fait demi-tour, selon le fournisseur de données maritimes Kpler.

Le détroit d'Ormuz, stratégique pour le transport maritime, notamment d'hydrocarbures, est paralysé par l'Iran depuis le début de la guerre.

Faute d'accord avec Téhéran pour mettre fin au conflit, l'armée américaine a annoncé dimanche imposer son propre blocus aux "navires de toutes nationalités entrant ou sortant des ports et zones côtières iraniens" depuis lundi, à 14H00 GMT.