Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
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Publié le Vendredi 21 juillet 2023

Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

  • L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête
  • Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter

WASHINGTON: L'enquête de la justice américaine sur l'assaut du Capitole et les tentatives de renverser le résultat de l'élection de 2020 avance à grand pas et expose Donald Trump à plusieurs poursuites pénales.

L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête. Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter.

Le tempétueux homme politique et milliardaire, grand favori des primaires républicaines pour 2024, est en effet déjà doublement inculpé par la justice: dans l'affaire des documents confidentiels de la Maison Blanche et pour des paiements suspects à une ancienne actrice de films X. Il a plaidé non coupable dans les deux cas.

Selon plusieurs médias américains, Jack Smith a informé M. Trump qu'il le visait, dans cette troisième enquête sur l'élection perdue de 2020, pour trois chefs d'accusation: complot à l'encontre de l'Etat américain, entrave à une procédure officielle et privation de droits.

Revue en détail:

Complot à l'encontre de l'Etat américain 

En premier lieu, Donald Trump peut être inculpé pour sa participation à un "complot à l'encontre de l'Etat américain", qui requiert l'implication d'au moins deux personnes et est passible de cinq ans d'emprisonnement.

Selon Daniel Richman, un ancien procureur fédéral aujourd'hui professeur à l'université Columbia de New York, c'est une qualification très large qui peut être retenue pour différentes actions de Trump, avant et après le scrutin de novembre 2020.

Par exemple: "la tentative frauduleuse d'induire le Congrès américain en erreur et de repousser, voire de bloquer, la validation du scrutin", par Donald Trump, explique Daniel Richman.

Il est aussi envisageable que ce chef d'accusation soit retenu pour qualifier les pressions exercées par Donald Trump sur son vice-président Mike Pence pour qu'il ne valide pas la victoire du démocrate Joe Biden au Congrès, le 6 janvier 2021, jour de l'assaut du Capitole. Mike Pence n'avait pas cédé.

Ce chef peut également permettre de poursuivre le milliardaire républicain pour de présumées fraudes électorales commises dans certains Etats visant à lui assurer la quantité de grands électeurs nécessaires à sa réélection.

Cette semaine, la justice de l'Etat du Michigan (nord) a d'ailleurs inculpé 16 personnes accusées d'avoir cherché à usurper la fonction de grand électeur pour faire pencher la balance en faveur de Donald Trump, le tout en suivant une stratégie orchestrée par deux avocats proches de l'ex-président, Rudy Giuliani et John Eastman, qui sont, eux aussi, potentiellement exposés à poursuites.

Entrave à une procédure officielle 

Ce chef d'accusation couvre le fait d'avoir cherché, de manière frauduleuse, à influencer ou à bloquer une procédure officielle, dans ce cas la certification de l'élection remportée par Joe Biden. Il a déjà été retenu pour plus de 300 partisans de l'ancien président qui ont pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Dans le cas de Donald Trump, il "pourrait être utilisé maintes fois", selon Daniel Richman. Par exemple lorsque Donald Trump a appelé ses partisans à "se battre comme des diables", peu avant qu'ils ne marchent vers le siège du Congrès, bien que lui-même ne se soit pas rendu au Capitole ce jour-là.

L'entrave à une procédure officielle est passible de trois ans de prison.

Privation de droits 

Cette qualification remonte à la fin de la guerre de Sécession (1861-1865). Elle visait alors à poursuivre ceux qui cherchaient à priver les anciens esclaves afro-américains de leur droit de vote.

Elle permet de poursuivre une personne qui tenterait de priver un citoyen des droits qui lui sont conférés par la Constitution ou les lois fédérales, notamment le droit de vote et le droit à la prise en compte de ce suffrage.

Plus récemment, ce chef d'inculpation a été utilisé pour poursuivre des personnes accusées de fraude électorale.

"Ce qui est important, c’est que cette qualification permet de montrer que les victimes n'ont pas été seulement des agents de l'Etat" mais bien des citoyens ordinaires, a déclaré à l'AFP Daniel Richman.

Elle peut entraîner une peine allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.


Guerre au Moyen-Orient: Trump menace d'«anéantir» des infrastructures énergétiques iraniennes

Donald Trump a haussé le ton vis-à-vis de l'Iran lundi, en menaçant d'"anéantir" ses centrales électriques, ses puits de pétrole ainsi que l'île de Kharg, point névralgique de son industrie pétrolière, si les discussions avec Téhéran n'aboutissent pas "rapidement". (AFP)
Donald Trump a haussé le ton vis-à-vis de l'Iran lundi, en menaçant d'"anéantir" ses centrales électriques, ses puits de pétrole ainsi que l'île de Kharg, point névralgique de son industrie pétrolière, si les discussions avec Téhéran n'aboutissent pas "rapidement". (AFP)
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  • Le conflit au Moyen-Orient, qui a fait des milliers de morts depuis son déclenchement le 28 février par une attaque américano-israélienne sur l'Iran, continue par ailleurs de souffler le chaud et le froid sur les marchés financiers
  • Le G7 Finances-Energie, réuni par la France lundi en visioconférence, s'est dit prêt "à prendre toutes les mesures nécessaires" pour assurer la stabilité du marché de l'énergie

WASHINGTON: Donald Trump a haussé le ton vis-à-vis de l'Iran lundi, en menaçant d'"anéantir" ses centrales électriques, ses puits de pétrole ainsi que l'île de Kharg, point névralgique de son industrie pétrolière, si les discussions avec Téhéran n'aboutissent pas "rapidement".

Le président américain avait déjà évoqué dimanche une possible opération terrestre pour s'emparer du terminal de Kharg, qui assure environ 90% des exportations de brut du pays, et "prendre le pétrole" iranien.

Dans un message sur son réseau Truth Social lundi, il a durci le ton vis-à-vis de l'Iran, affirmant que sans réouverture du détroit d'Ormuz, par où transite d'ordinaire un cinquième des hydrocarbures mondiaux, les Etats-Unis feraient "exploser" et anéantiraient "toutes leurs centrales électriques, leurs puits de pétrole et l'île de Kharg".

Cela pourrait aussi concerner "toutes les usines de dessalement", a affirmé le président américain.

Samedi, le commandement militaire américain avait annoncé l'arrivée la veille au Moyen-Orient d'un navire d'assaut amphibie, à la tête d'un groupe naval comprenant "quelque 3.500" marins et soldats du corps des Marines.

"Discussions sérieuses" 

Le conflit au Moyen-Orient, qui a fait des milliers de morts depuis son déclenchement le 28 février par une attaque américano-israélienne sur l'Iran, continue par ailleurs de souffler le chaud et le froid sur les marchés financiers.

Le G7 Finances-Energie, réuni par la France lundi en visioconférence, s'est dit prêt "à prendre toutes les mesures nécessaires" pour assurer la stabilité du marché de l'énergie.

Vers 14H50 GMT, le prix du baril de Brent de la mer du Nord montait de 2,55% à 115,44 dollars.

La poursuite des bombardements ce weekend et lundi en Iran, dans le Golfe et au Liban, et les déclarations inflexibles des belligérants alimentent la flambée des cours du pétrole, qui ont grimpé de plus de 50% depuis le début de la guerre.

La Bourse de New York évoluait elle en petite hausse lundi, les investisseurs voulant croire aux propos de Donald Trump qui a aussi évoqué dans son message "d'énormes progrès" réalisés lors de "discussions sérieuses" avec "un régime nouveau et plus raisonnable" en Iran -- sans toutefois préciser de quels interlocuteurs il s'agit.

"Le marché attend désespérément une issue à cette guerre", remarque auprès de l'AFP Art Hogan, de B. Riley Wealth Management.

Le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi a appelé lundi Donald Trump à "stopper la guerre", et souligné lors d'un discours au Caire les "conséquences graves" d'une poursuite du conflit.

Au Liban, trois membres du Hezbollah ont été tués et trois autres gravement blessés dans une frappe israélienne qui a visé lundi un immeuble résidentiel près de la banlieue sud de Beyrouth, bastion du groupe pro-iranien, a indiqué une source de sécurité à l'AFP.

Plusieurs Casques bleus ont par ailleurs été blessés lors d'un "incident" dans une ville frontalière du sud du Liban, où des affrontements opposent le Hezbollah à l'armée israélienne, a annoncé lundi à l'AFP la porte-parole de la Finul, Kandice Ardiel.

Ces derniers jours, le Pakistan, voisin de l'Iran, s'est proposé pour "accueillir et faciliter" des "pourparlers significatifs" entre les deux pays.

De son côté l'armée israélienne a annoncé lundi avoir bombardé une université de Téhéran dirigée par les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de la République islamique, affirmant que "des activités de recherche et développement sur des armes de pointe" y étaient menées.

Elle avait indiqué un peu plus tôt avoir de nouveau frappé des sites militaires à Téhéran, en réponse à une attaque de missiles venus d'Iran.

"Vie d'avant-guerre" 

Après une accalmie la semaine dernière, les bombardements semblent s'être intensifiées ce weekend sur la capitale iranienne, provoquant notamment des coupures temporaires d'électricité, selon des journalistes de l'AFP sur place.

L'ONG Human Rights Activists News Agency (HRANA), basée aux Etats-Unis, a dénombré au moins 360 attaques en 24 heures dans 18 provinces du pays ce weekend.

Pour des habitants de Téhéran, joints par l'AFP depuis Paris, plus rien n'est normal.

"Les jours ordinaires me manquent. Une vie où je n'avais pas à penser constamment aux explosions et à la mort", raconte Shahrzad, 39 ans, femme au foyer, qui dit "ne sortir que si c'est absolument nécessaire". "La seule chose qui me reste de ma vie d'avant-guerre et qui m'aide à garder le moral, c'est la cuisine" mais "parfois, je me surprends à pleurer en plein milieu", poursuit-elle.

L'ONG Acled, qui compile les données sur les conflits, a fait état lors du premier mois de guerre de près de 2.300 bombardements américains et israéliens, et de 1.160 frappes iraniennes en représailles.

Au total depuis le début du conflit, l'organisation HRANA a recensé près de 3.500 morts en Iran.

 


Interdiction d'accès au Saint-Sépulcre à Jérusalem: l'Espagne convoque la chargée d'affaires israélienne

L'Espagne a convoqué lundi la chargée d'affaires israélienne à Madrid après que la police israélienne a interdit la veille l'accès à l'église du Saint-Sépulcre au patriarche latin de Jérusalem pour célébrer la messe du dimanche des Rameaux, a annoncé son ministre des Affaires étrangères. (AFP)
L'Espagne a convoqué lundi la chargée d'affaires israélienne à Madrid après que la police israélienne a interdit la veille l'accès à l'église du Saint-Sépulcre au patriarche latin de Jérusalem pour célébrer la messe du dimanche des Rameaux, a annoncé son ministre des Affaires étrangères. (AFP)
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  • Pour justifier cette interdiction dimanche, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait évoqué des raisons de sécurité, dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient
  • Le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, avait de son côté dénoncé dimanche soir "une attaque injustifiée contre la liberté religieuse" et une action menée "sans raisons ni motifs"

MADRID: L'Espagne a convoqué lundi la chargée d'affaires israélienne à Madrid après que la police israélienne a interdit la veille l'accès à l'église du Saint-Sépulcre au patriarche latin de Jérusalem pour célébrer la messe du dimanche des Rameaux, a annoncé son ministre des Affaires étrangères.

"Ce matin, nous avons convoqué la chargée d'affaires d'Israël au ministère des Affaires étrangères pour lui faire part de notre protestation, pour lui indiquer que cela ne peut pas se reproduire", a déclaré José Manuel Albares dans un entretien à la radio RAC1.

"C'est une mesure très préoccupante, car la liberté religieuse, la liberté de culte est une liberté fondamentale", a-t-il appuyé, disant "s'opposer" à la décision prise dimanche par la police israélienne, qui a provoqué des réactions indignées à l'étranger.

Pour justifier cette interdiction dimanche, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait évoqué des raisons de sécurité, dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient.

Le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, avait de son côté dénoncé dimanche soir "une attaque injustifiée contre la liberté religieuse" et une action menée "sans raisons ni motifs".

"Sans tolérance, il est impossible de coexister", avait appuyé sur le réseau social X le chef du gouvernement espagnol, fermement opposé à la guerre menée par Israël et les Etats-Unis contre l'Iran depuis plus d'un mois.

Lundi, Benjamin Netanyahu a annoncé que le patriarche latin de Jérusalem allait retrouver un accès "total et immédiat" à l'église du Saint-Sépulcre.

Israël a rappelé son ambassadrice basée à Madrid en 2024 après la reconnaissance par l'Espagne de l'État palestinien, et est depuis seulement représenté par une chargée d'affaires.

 


Trump vante un «changement de régime» en Iran, annonce le passage de 20 pétroliers à Ormuz

Donald Trump s'est vanté dimanche d'avoir obtenu un "changement de régime en Iran", grâce aux frappes aériennes des Etats-Unis et d'Israël, et a assuré avoir négocié le passage de 20 cargos pétroliers à travers le détroit d'Ormuz "dans les prochains jours" avec les nouveaux responsables de la République islamique. (Reuters)
Donald Trump s'est vanté dimanche d'avoir obtenu un "changement de régime en Iran", grâce aux frappes aériennes des Etats-Unis et d'Israël, et a assuré avoir négocié le passage de 20 cargos pétroliers à travers le détroit d'Ormuz "dans les prochains jours" avec les nouveaux responsables de la République islamique. (Reuters)
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  • Les objectifs de la guerre déclenchée par le milliardaire républicain sont toujours flous, et des milliers de soldats américains ont été envoyés dans la région ces derniers jours
  • Malgré ce déploiement de militaires autour de l'Iran, M. Trump agite toujours la possibilité d'un accord de paix imminent

WASHINGTON: Donald Trump s'est vanté dimanche d'avoir obtenu un "changement de régime en Iran", grâce aux frappes aériennes des Etats-Unis et d'Israël, et a assuré avoir négocié le passage de 20 cargos pétroliers à travers le détroit d'Ormuz "dans les prochains jours" avec les nouveaux responsables de la République islamique.

Ces annonces du président américain interviennent alors que les inquiétudes grandissent aux Etats-Unis sur un possible enlisement américain au Moyen-Orient. Les prix du pétrole ont repris leur flambée et Wall Street a accusé un repli marqué la semaine dernière.

Les objectifs de la guerre déclenchée par le milliardaire républicain sont toujours flous, et des milliers de soldats américains ont été envoyés dans la région ces derniers jours.

Malgré ce déploiement de militaires autour de l'Iran, M. Trump agite toujours la possibilité d'un accord de paix imminent.

"Je pense que nous allons conclure un accord avec eux, j'en suis presque sûr", a-t-il affirmé lors d'un point presse à bord d'Air Force One.

Le président a également tenté de rassurer, en estimant avoir déjà obtenu un changement de la nature du pouvoir à Téhéran, grâce aux frappes qui ont tué le Guide suprême Ali Khamenei et de nombreux hauts responsables de la République islamique.

"Nous avons eu un changement de régime, on le voit déjà, parce que le premier régime a été décimé, détruit, ils sont tous morts", a estimé le président américain lors d'un point presse. "Le régime suivant", nommé dans la foulée de la mort de l'ayatollah Khamenei "est en grande partie mort" également, a-t-il remarqué.

Désigné pour lui succéder, son fils Mojtaba Khamenei n'a pas été aperçu depuis qu'il est censé être à la tête du pays. Les autorités iraniennes ne diffusent que des messages écrits de sa part.

"Personne n'a entendu parler de lui. Il est peut-être vivant, mais il est de toute évidence dans une situation très, très grave", a estimé M. Trump.

Cette situation a conduit de facto à la mise en place d'un "troisième régime" en Iran, selon le président américain.

"Nous avons affaire à des personnes différentes de celles auxquelles quiconque a eu affaire auparavant", a-t-il résumé. "C'est tout un autre groupe de personnes, donc je considérerais que c'est un changement de régime."

Le locataire de la Maison Blanche a également annoncé que ces responsables iraniens ont accepté de desserrer légèrement l'étau autour du détroit d'Ormuz, une voie maritime cruciale par laquelle transite habituellement 20% du pétrole mondial et qui est paralysée depuis le début de la guerre.

"Ils nous ont donné, par respect je pense, 20 bateaux de pétrole de grands, grands bateaux de pétrole qui vont passer par le détroit d'Ormuz, et ça commence demain matin, pour les prochains jours", a-t-il assuré.