Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
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Publié le Vendredi 21 juillet 2023

Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

  • L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête
  • Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter

WASHINGTON: L'enquête de la justice américaine sur l'assaut du Capitole et les tentatives de renverser le résultat de l'élection de 2020 avance à grand pas et expose Donald Trump à plusieurs poursuites pénales.

L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête. Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter.

Le tempétueux homme politique et milliardaire, grand favori des primaires républicaines pour 2024, est en effet déjà doublement inculpé par la justice: dans l'affaire des documents confidentiels de la Maison Blanche et pour des paiements suspects à une ancienne actrice de films X. Il a plaidé non coupable dans les deux cas.

Selon plusieurs médias américains, Jack Smith a informé M. Trump qu'il le visait, dans cette troisième enquête sur l'élection perdue de 2020, pour trois chefs d'accusation: complot à l'encontre de l'Etat américain, entrave à une procédure officielle et privation de droits.

Revue en détail:

Complot à l'encontre de l'Etat américain 

En premier lieu, Donald Trump peut être inculpé pour sa participation à un "complot à l'encontre de l'Etat américain", qui requiert l'implication d'au moins deux personnes et est passible de cinq ans d'emprisonnement.

Selon Daniel Richman, un ancien procureur fédéral aujourd'hui professeur à l'université Columbia de New York, c'est une qualification très large qui peut être retenue pour différentes actions de Trump, avant et après le scrutin de novembre 2020.

Par exemple: "la tentative frauduleuse d'induire le Congrès américain en erreur et de repousser, voire de bloquer, la validation du scrutin", par Donald Trump, explique Daniel Richman.

Il est aussi envisageable que ce chef d'accusation soit retenu pour qualifier les pressions exercées par Donald Trump sur son vice-président Mike Pence pour qu'il ne valide pas la victoire du démocrate Joe Biden au Congrès, le 6 janvier 2021, jour de l'assaut du Capitole. Mike Pence n'avait pas cédé.

Ce chef peut également permettre de poursuivre le milliardaire républicain pour de présumées fraudes électorales commises dans certains Etats visant à lui assurer la quantité de grands électeurs nécessaires à sa réélection.

Cette semaine, la justice de l'Etat du Michigan (nord) a d'ailleurs inculpé 16 personnes accusées d'avoir cherché à usurper la fonction de grand électeur pour faire pencher la balance en faveur de Donald Trump, le tout en suivant une stratégie orchestrée par deux avocats proches de l'ex-président, Rudy Giuliani et John Eastman, qui sont, eux aussi, potentiellement exposés à poursuites.

Entrave à une procédure officielle 

Ce chef d'accusation couvre le fait d'avoir cherché, de manière frauduleuse, à influencer ou à bloquer une procédure officielle, dans ce cas la certification de l'élection remportée par Joe Biden. Il a déjà été retenu pour plus de 300 partisans de l'ancien président qui ont pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Dans le cas de Donald Trump, il "pourrait être utilisé maintes fois", selon Daniel Richman. Par exemple lorsque Donald Trump a appelé ses partisans à "se battre comme des diables", peu avant qu'ils ne marchent vers le siège du Congrès, bien que lui-même ne se soit pas rendu au Capitole ce jour-là.

L'entrave à une procédure officielle est passible de trois ans de prison.

Privation de droits 

Cette qualification remonte à la fin de la guerre de Sécession (1861-1865). Elle visait alors à poursuivre ceux qui cherchaient à priver les anciens esclaves afro-américains de leur droit de vote.

Elle permet de poursuivre une personne qui tenterait de priver un citoyen des droits qui lui sont conférés par la Constitution ou les lois fédérales, notamment le droit de vote et le droit à la prise en compte de ce suffrage.

Plus récemment, ce chef d'inculpation a été utilisé pour poursuivre des personnes accusées de fraude électorale.

"Ce qui est important, c’est que cette qualification permet de montrer que les victimes n'ont pas été seulement des agents de l'Etat" mais bien des citoyens ordinaires, a déclaré à l'AFP Daniel Richman.

Elle peut entraîner une peine allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.


En Floride, Trump et Netanyahu mettent en garde le Hamas

 Donald Trump et Benjamin Netanyahu ont fait front commun lundi en Floride contre l'Iran et toute tentative de réarmement, ainsi que face au Hamas, menacé par le président américain en cas de non-respect de la deuxième phase de la trêve à Gaza. (AFP)
Donald Trump et Benjamin Netanyahu ont fait front commun lundi en Floride contre l'Iran et toute tentative de réarmement, ainsi que face au Hamas, menacé par le président américain en cas de non-respect de la deuxième phase de la trêve à Gaza. (AFP)
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  • Le président américain a minimisé les bruits faisant état de tensions avec le Premier ministre israélien
  • Israël a "respecté le plan" pour Gaza, a-t-il estimé, ajoutant n'être "préoccupé par rien de ce que fait Israël"

PALM BEACH: Donald Trump et Benjamin Netanyahu ont fait front commun lundi en Floride contre l'Iran et toute tentative de réarmement, ainsi que face au Hamas, menacé par le président américain en cas de non-respect de la deuxième phase de la trêve à Gaza.

Depuis les pupitres d'une conférence de presse commune organisée dans la résidence Mar-à-Lago du milliardaire, ce dernier a fermement mis en garde Téhéran, ennemi juré d'Israël, six mois après les frappes américaines contre son programme nucléaire.

"J'espère qu'ils ne sont pas encore en train d'essayer de se réarmer, parce que s'ils le font, nous n'aurons pas d'autre choix que d'éliminer très rapidement ce réarmement", qu'il s'agisse d'installations nucléaires ou de missiles balistiques, a-t-il averti.

Un proche conseiller du guide suprême iranien a réagi dans la foulée, déclarant que "toute agression" envers son pays serait "immédiatement suivie d'une réponse très sévère".

"La capacité balistique et de défense de l'Iran ne peut être contenue" et ne nécessite "aucune autorisation", a écrit sur X Ali Shamkhani.

Le président américain a également minimisé les bruits faisant état de tensions avec le Premier ministre israélien.

Israël a "respecté le plan" pour Gaza, a-t-il estimé, ajoutant n'être "préoccupé par rien de ce que fait Israël".

Donald Trump a en revanche pointé du doigt le mouvement islamiste palestinien Hamas et répété que son désarmement - un des points de la deuxième phase du plan pour Gaza - était nécessaire.

"Prix fort" 

"S'ils ne se désarment pas comme ils s'y sont engagés" et "dans un délai relativement court", "ils paieront le prix fort", a-t-il menacé.

La branche armée du Hamas a toutefois réaffirmé lundi qu'elle "ne renoncerait pas" aux armes "tant que l'occupation perdurera".

Benjamin Netanyahu, qui a qualifié son entrevue avec le républicain de "très productive", a profité de sa visite pour remettre à Donald Trump la plus haute distinction civile du pays.

"Nous n'avons jamais eu d'ami comme le président Trump à la Maison Blanche", a-t-il apprécié.

"Il peut être très difficile" mais Israël "n'existerait peut-être pas" sans le leadership dont Benjamin Netanyahu a fait preuve après les attaques sans précédent du Hamas le 7 octobre 2023, a salué le président américain.

La rencontre entre les deux hommes était la cinquième aux Etats-Unis depuis le retour à la Maison Blanche de Donald Trump il y a près d'un an.

Washington souhaite accélérer la cadence du plan de cessez-le-feu, fragile, en vigueur depuis octobre dans la bande de Gaza entre Israël et le Hamas - qui s'accusent mutuellement de fréquentes violations.

Avertissement envers l'Iran 

Le passage vers sa deuxième phase, qui prévoit le désarmement du Hamas, un retrait progressif de l'armée israélienne de Gaza, la mise en place d'une autorité de transition et le déploiement d'une force internationale de stabilisation dans le territoire palestinien, piétine.

Le média américain Axios rapporte que Washington veut faire des annonces concernant un gouvernement palestinien de technocrates comme autorité de transition pour Gaza dès janvier.

Donald Trump s'est borné lundi à espérer que la "reconstruction" puisse commencer bientôt dans le territoire palestinien, dévasté par deux années d'une guerre déclenchée par l'attaque du 7 octobre 2023.

Un des objectifs du déplacement de Benjamin Netanyahu visait à insister sur le "danger que posent l'Iran" et son programme balistique, "non seulement pour le Moyen-Orient mais aussi pour les Etats-Unis", selon une porte-parole de son gouvernement.

Il s'agit d'une "tentative de fabriquer un nouveau casus belli" contre l'Iran après "l'argument du nucléaire", analyse Sina Toossi, chercheur au Centre pour la politique internationale (CIP) à Washington.

L'Iran "se comporte peut-être mal" en cherchant à se réarmer mais reste intéressé par un accord avec Washington sur ses programmes nucléaires et balistiques, a estimé Donald Trump.

Donald Trump a également espéré que Benjamin Netanyahu pourrait "s'entendre" avec le nouveau président syrien et ancien jihadiste, Ahmad al-Chareh, après des frappes d'Israël à la frontière syrienne et contre le Hezbollah libanais.

 


Trump reçoit Netanyahu en Floride et veut avancer sur la trêve à Gaza

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu rencontre une nouvelle fois son allié Donald Trump, lundi en Floride, le président américain étant déterminé à avancer vers la deuxième phase de son plan de cessez-le-feu à Gaza. (AFP)
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu rencontre une nouvelle fois son allié Donald Trump, lundi en Floride, le président américain étant déterminé à avancer vers la deuxième phase de son plan de cessez-le-feu à Gaza. (AFP)
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  • Benjamin Netanyahu devrait chercher à concentrer les regards sur l'Iran et pourrait plaider pour de nouvelles frappes américaines contre le programme nucléaire de Téhéran, selon des informations de presse
  • Cette rencontre est la cinquième aux Etats-Unis entre les deux hommes depuis le retour à la Maison Blanche de Donald Trump il y a près d'un an

PALM BEACH: Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu rencontre une nouvelle fois son allié Donald Trump, lundi en Floride, le président américain étant déterminé à avancer vers la deuxième phase de son plan de cessez-le-feu à Gaza.

Benjamin Netanyahu devrait lui chercher à concentrer les regards sur l'Iran et pourrait plaider pour de nouvelles frappes américaines contre le programme nucléaire de Téhéran, selon des informations de presse.

Cette rencontre est la cinquième aux Etats-Unis entre les deux hommes depuis le retour à la Maison Blanche de Donald Trump il y a près d'un an.

Elle intervient au moment où Washington et des médiateurs régionaux souhaitent accélérer la cadence pour lancer la deuxième phase du fragile cessez-le-feu en vigueur depuis octobre entre Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas dans la bande de Gaza.

Cette deuxième étape prévoit le désarmement du Hamas, un retrait progressif de l'armée israélienne de Gaza, la mise en place d'une autorité de transition et le déploiement d'une force internationale de stabilisation dans le territoire palestinien.

Donald Trump doit recevoir le dirigeant israélien à 13H00 (18H00 GMT) dans sa résidence Mar-a-Lago, à Palm Beach, où il passe les fêtes et a déjà accueilli la veille le président ukrainien Volodymyr Zelensky.

Plus tôt dans la journée, Benjamin Netanyahu s'est entretenu avec le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio et le ministre américain de la Défense Pete Hegseth, ont indiqué des responsables des deux pays.

Dernier otage 

Succès majeur de la première année du mandat du président américain, la fragile trêve à Gaza, prévue par un plan supervisé par Donald Trump, a mis fin en octobre à deux années de guerre dévastatrice, déclenchée par l'attaque sans précédent du Hamas le 7 octobre 2023. Israël et le Hamas s'accusent néanmoins mutuellement de violations.

Le passage à la deuxième phase piétine, malgré la volonté américaine d'obtenir de nouvelles avancées.

Le média américain Axios rapporte, en citant des responsables de la Maison Blanche, que Washington veut annoncer le plus rapidement possible un gouvernement palestinien de technocrates comme autorité de transition pour Gaza et que Donald Trump souhaite réunir un nouveau "comité de la paix" chargé de superviser ce gouvernement transitoire en janvier lors du forum de Davos en Suisse.

Mais avant d'entamer les tractations sur la deuxième phase, Israël veut insister sur l'importance de la restitution du corps du dernier otage retenu à Gaza, selon une porte-parole du bureau du Premier ministre, Shosh Bedrosian. Le Hamas assure ne pas avoir réussi à le localiser jusqu'à présent.

Benjamin Netanyahu veut s'assurer que "le Hamas est désarmé, que Gaza est démilitarisé" dans cette phase suivante, a-t-elle ajouté.

Or la branche armée du mouvement islamiste palestinien a réaffirmé lundi qu'il "ne renoncera pas à ses armes tant que l'occupation perdurera".

 


Au Vatican, Léon XIV célèbre sa première messe de Noël

Le pape Léon XIV célèbre la messe de la veille de Noël à la basilique Saint-Pierre au Vatican, le 24 décembre 2025. (AFP)
Le pape Léon XIV célèbre la messe de la veille de Noël à la basilique Saint-Pierre au Vatican, le 24 décembre 2025. (AFP)
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  • À la basilique Saint-Pierre, Léon XIV célèbre sa première messe de Noël en tant que pape, plaçant son pontificat sous le signe de la charité, de l’espérance et de la dignité humaine
  • Fidèle à son appel à une paix « désarmée et désarmante », il s’apprête à renouveler ses appels à la trêve et à la paix mondiale

CITÉ DU VATICAN, SAINT-SIÈGE: Léon XIV a célébré mercredi soir la première messe de Noël de son pontificat dans la basilique Saint-Pierre au Vatican, délivrant un message de "charité et d'espérance" face aux dérives d'une "économie faussée".

Peu avant la messe, le pape américain est sorti sur le parvis de la place Saint-Pierre pour saluer les quelque 5.000 fidèles massés sous la pluie pour suivre la cérémonie sur écrans géants, faute de place à l'intérieur de la basilique.

"La basilique Saint-Pierre est très grande, mais malheureusement pas assez pour tous vous accueillir. J'admire et respecte et vous remercie pour votre courage et votre envie d'être ici ce soir", a-t-il lancé en anglais.

Devant les cardinaux, évêques, diplomates et environ 6.000 fidèles, Léon XIV, qui affiche un style plus discret que son prédécesseur François, a ensuite prononcé une homélie très religieuse sans évoquer directement de sujet d'actualité.

"Alors qu’une économie faussée conduit à traiter les hommes comme de la marchandise, Dieu se fait semblable à nous, révélant la dignité infinie de toute personne", a déclaré le pape.

"Proclamons la joie de Noël, qui est la fête de la foi, de la charité et de l’espérance", a-t-il ajouté.

Cette cérémonie commémorant la naissance du Christ, l'une des plus solennelles de l'année, a mêlé chants traditionnels et gestes symboliques. Le pape de 70 ans a décidé de la célébrer à un horaire plus tardif que sous le pontificat de François (19H30).

Autre changement majeur : Léon XIV présidera jeudi matin la messe du jour de Noël, renouant ainsi avec une tradition qui remontait au pontificat de Jean-Paul II (1978-2005).

Il prononcera ensuite à 12H00 (11H00 GMT) sa bénédiction "Urbi et Orbi" (à la ville et au monde) en mondovision depuis le balcon de la basilique, lors de laquelle le pape se livre traditionnellement à un tour d’horizon des conflits dans le monde.

Fervent défenseur d’une paix "désarmée et désarmante", le chef de l'Eglise catholique devrait y renouveler ses appels à la paix. Mardi soir, Léon XIV a déjà demandé une trêve d'un jour pour Noël dans le monde entier, disant regretter le fait que "la Russie semble avoir rejeté la demande de trêve".

Aucun texte du Nouveau testament ne précise le jour et l'heure de naissance de Jésus de Nazareth. Sa célébration le 25 décembre dans la tradition chrétienne a été choisie au IVe siècle en Occident.

Ce Noël 2025 coïncide avec la clôture du Jubilé, "Année sainte" de l'Eglise qui a attiré des millions de pèlerins à Rome.