Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
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Publié le Vendredi 21 juillet 2023

Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

  • L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête
  • Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter

WASHINGTON: L'enquête de la justice américaine sur l'assaut du Capitole et les tentatives de renverser le résultat de l'élection de 2020 avance à grand pas et expose Donald Trump à plusieurs poursuites pénales.

L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête. Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter.

Le tempétueux homme politique et milliardaire, grand favori des primaires républicaines pour 2024, est en effet déjà doublement inculpé par la justice: dans l'affaire des documents confidentiels de la Maison Blanche et pour des paiements suspects à une ancienne actrice de films X. Il a plaidé non coupable dans les deux cas.

Selon plusieurs médias américains, Jack Smith a informé M. Trump qu'il le visait, dans cette troisième enquête sur l'élection perdue de 2020, pour trois chefs d'accusation: complot à l'encontre de l'Etat américain, entrave à une procédure officielle et privation de droits.

Revue en détail:

Complot à l'encontre de l'Etat américain 

En premier lieu, Donald Trump peut être inculpé pour sa participation à un "complot à l'encontre de l'Etat américain", qui requiert l'implication d'au moins deux personnes et est passible de cinq ans d'emprisonnement.

Selon Daniel Richman, un ancien procureur fédéral aujourd'hui professeur à l'université Columbia de New York, c'est une qualification très large qui peut être retenue pour différentes actions de Trump, avant et après le scrutin de novembre 2020.

Par exemple: "la tentative frauduleuse d'induire le Congrès américain en erreur et de repousser, voire de bloquer, la validation du scrutin", par Donald Trump, explique Daniel Richman.

Il est aussi envisageable que ce chef d'accusation soit retenu pour qualifier les pressions exercées par Donald Trump sur son vice-président Mike Pence pour qu'il ne valide pas la victoire du démocrate Joe Biden au Congrès, le 6 janvier 2021, jour de l'assaut du Capitole. Mike Pence n'avait pas cédé.

Ce chef peut également permettre de poursuivre le milliardaire républicain pour de présumées fraudes électorales commises dans certains Etats visant à lui assurer la quantité de grands électeurs nécessaires à sa réélection.

Cette semaine, la justice de l'Etat du Michigan (nord) a d'ailleurs inculpé 16 personnes accusées d'avoir cherché à usurper la fonction de grand électeur pour faire pencher la balance en faveur de Donald Trump, le tout en suivant une stratégie orchestrée par deux avocats proches de l'ex-président, Rudy Giuliani et John Eastman, qui sont, eux aussi, potentiellement exposés à poursuites.

Entrave à une procédure officielle 

Ce chef d'accusation couvre le fait d'avoir cherché, de manière frauduleuse, à influencer ou à bloquer une procédure officielle, dans ce cas la certification de l'élection remportée par Joe Biden. Il a déjà été retenu pour plus de 300 partisans de l'ancien président qui ont pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Dans le cas de Donald Trump, il "pourrait être utilisé maintes fois", selon Daniel Richman. Par exemple lorsque Donald Trump a appelé ses partisans à "se battre comme des diables", peu avant qu'ils ne marchent vers le siège du Congrès, bien que lui-même ne se soit pas rendu au Capitole ce jour-là.

L'entrave à une procédure officielle est passible de trois ans de prison.

Privation de droits 

Cette qualification remonte à la fin de la guerre de Sécession (1861-1865). Elle visait alors à poursuivre ceux qui cherchaient à priver les anciens esclaves afro-américains de leur droit de vote.

Elle permet de poursuivre une personne qui tenterait de priver un citoyen des droits qui lui sont conférés par la Constitution ou les lois fédérales, notamment le droit de vote et le droit à la prise en compte de ce suffrage.

Plus récemment, ce chef d'inculpation a été utilisé pour poursuivre des personnes accusées de fraude électorale.

"Ce qui est important, c’est que cette qualification permet de montrer que les victimes n'ont pas été seulement des agents de l'Etat" mais bien des citoyens ordinaires, a déclaré à l'AFP Daniel Richman.

Elle peut entraîner une peine allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.


Des missiles Patriot redéployés en Crète face aux menaces iraniennes

Une policière grecque monte la garde devant un lance-missiles Patriot déployé près du site olympique de slalom en canoë-kayak, lors d'une opération baptisée « Clean up-Locked down » à Athènes, le 29 juillet 2004. Cette opération se poursuivra sur l'ensemble des sites olympiques à seulement 15 jours du début des Jeux olympiques d'été d'Athènes. PHOTO AFP / FAYEZ NURELDINE (Photo de Fayez Nureldine / AFP)
Une policière grecque monte la garde devant un lance-missiles Patriot déployé près du site olympique de slalom en canoë-kayak, lors d'une opération baptisée « Clean up-Locked down » à Athènes, le 29 juillet 2004. Cette opération se poursuivra sur l'ensemble des sites olympiques à seulement 15 jours du début des Jeux olympiques d'été d'Athènes. PHOTO AFP / FAYEZ NURELDINE (Photo de Fayez Nureldine / AFP)
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  • Ce redéploiement a débuté dimanche matin avec le départ du groupe du port de Karpathos par barge, ont annoncé plusieurs médias grecs, images à l'appui, montrant les batteries de missiles, montés sur camion, sur le port et attendant d'embarquer
  • Ces batteries de Patriot seront transportées vers la Crète, sur le site militaire de Souda qui abrite la plus grande base militaire américaine et de l'Otan en Méditerranée orientale

ATHENES: Une batterie de missiles Patriot était en cours de transfert lundi de l'île de Karpathos, à l'extrême est de la Grèce, jusqu'en Crète, en raison de menaces iraniennes visant des bases américaines en Europe, a rapporté la presse grecque.

Ce redéploiement a débuté dimanche matin avec le départ du groupe du port de Karpathos par barge, ont annoncé plusieurs médias grecs, images à l'appui, montrant les batteries de missiles, montés sur camion, sur le port et attendant d'embarquer.

Ces batteries de Patriot seront transportées vers la Crète, sur le site militaire de Souda qui abrite la plus grande base militaire américaine et de l'Otan en Méditerranée orientale.

Toujours selon la presse, ce redéploiement fait suite à des informations selon lesquelles l'Iran envisagerait des attaques contre des cibles militaires américaines en Europe si le président Donald Trump intensifiait le conflit dans le détroit d'Ormuz.

Le ministère de la Défense grec n'a pas communiqué sur le sujet.

Selon un article du Financial Times (FT) publié la semaine dernière, citant des sources au sein du régime iranien, l'Iran ne se contentera plus de limiter sa riposte au Moyen-Orient et envisage de frapper des cibles américaines en Europe en cas de nouvelle escalade militaire américaine.

Selon ces deux sources, les forces iraniennes ont évalué la possibilité de frapper des installations américaines dans les Balkans et autour de la Méditerranée. Sont notamment évoquées la Bulgarie, où la base aérienne de Bezmer a autorisé son usage pour le ravitaillement d'appareils américains, entre juillet et octobre 2026, et Chypre, où une base britannique avait déjà été visée par un drone en mars.

La Grèce compte de plusieurs bases américaines, à Alexandroupoli – dans le nord du pays – et en Crète, à Souda.

Depuis la publication du FT, le ministère de la Défense nationale et l'état-major "étaient en état d'alerte", selon le quotidien de référence I Kathimerini.

Ce journal explique que la décision de déployer une batterie de Patriot en Crète a été fortement influencée par l'évaluation des capacités de l'arsenal iranien qui, selon les informations transmises à Athènes par les alliés, dispose encore d'un nombre suffisant de missiles balistiques d'une portée supérieure à 2 000 kilomètres, susceptibles de cibler des bases et des infrastructures en Europe du Sud-Est.

Les missiles Patriot avaient été transférés sur l'île de Karpathos,  au voisinage de la Turquie, en mars.

En mars dernier, après une attaque de drones menée par le Hezbollah libanais contre la base anglaise d'Akrotiri à Chypre, la Grèce avait envoyé des F-16 et une frégate équipée d'un système de neutralisation de drones dans l'île.

Une autre batterie de Patriot grecque est par ailleurs déployée en Arabie Saoudite depuis septembre 2021, qui est déjà entrée en action à plusieurs reprises contre des missiles et drones iraniens visant le royaume.


Trump publie une carte du détroit d'Ormuz en "territoire américain"

Le président américain Donald Trump a déclaré mardi qu’aucune négociation entre les États-Unis et l’Iran n’était en cours ni prévue, mais que le détroit d’Ormuz était ouvert. (Archives/Reuters)
Le président américain Donald Trump a déclaré mardi qu’aucune négociation entre les États-Unis et l’Iran n’était en cours ni prévue, mais que le détroit d’Ormuz était ouvert. (Archives/Reuters)
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  • Donald Trump a relancé l’idée controversée de faire du détroit d’Ormuz un « territoire américain », en publiant une carte sur Truth Social
  • Cette déclaration intervient alors que les négociations entre Washington et Téhéran sont dans l’impasse et que la réouverture de ce passage stratégique reste conditionnée à des exigences jugées incompatibles

WASHINGTON: Donald Trump a publié mardi sur son réseau Truth Social une carte montrant le détroit d'Ormuz et le décrivant comme un "nouveau territoire américain", reprenant ainsi une idée déjà exprimée ces derniers jours.

Le président avait pour la première fois parlé de "territoire américain" à propos de cette artère commerciale stratégique la semaine dernière, pendant un meeting et sur un ton qui laissait penser à une plaisanterie.

Le républicain est revenu à la charge lundi pendant un échange avec des journalistes dans le Bureau Ovale, en estimant que ce serait une "très bonne idée".

Ce n'est pas la première fois que Donald Trump, confronté à un obstacle de politique étrangère, lance ainsi une suggestion surprenante ou menaçante d'annexion d'un territoire étranger.

Depuis son retour au pouvoir, il a menacé de faire du Canada le "51e" Etat américain, de s'emparer du Groenland et même évoqué une prise de contrôle de la bande de Gaza, sans passer à l'acte.

Sa suggestion concernant Ormuz intervient alors qu'une issue pacifique au conflit entre l'Iran et les Etats-Unis semble plus lointaine que jamais.

Il y a soixante jours, les deux belligérants avaient signé à grand bruit un protocole d'accord censé déboucher sur un règlement durable, mais qui n'a rien donné.

Washington et Téhéran posent des conditions a priori irréconciliables à la réouverture du détroit, passage névralgique pour le commerce mondial de pétrole.


Iran: le détroit d'Ormuz restera fermé tant que Washington n'aura pas satisfait les exigences de Téhéran

Le négociateur en chef iranien, Mohammad Bagher Qalibaf, a déclaré mardi que le stratégique détroit d’Ormuz ne sera pas rouvert tant que les États-Unis n’auront pas répondu aux exigences de Téhéran. (AFP)
Le négociateur en chef iranien, Mohammad Bagher Qalibaf, a déclaré mardi que le stratégique détroit d’Ormuz ne sera pas rouvert tant que les États-Unis n’auront pas répondu aux exigences de Téhéran. (AFP)
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  • Téhéran maintient la fermeture du détroit jusqu’au respect des engagements américains
  • Les négociations avancent, mais la méfiance et les tensions restent fortes

TEHERAN: Le détroit d'Ormuz, voie maritime stratégique au coeur du conflit entre l'Iran et les Etats-Unis, restera fermé tant que Washington n'aura pas rempli ses engagements prévus par le protocole d'accord de juin, a annoncé mardi le négociateur en chef iranien Mohammad Bagher Ghalibaf.

Le détroit d'Ormuz "ne sera pas ouvert tant que les engagements américains stipulés dans le protocole d'accord (...) ne seront pas mis en oeuvre", a déclaré M. Ghalibaf, également chef du Parlement, dans un discours diffusé à la télévision d'Etat.

Il a cité parmi ces conditions "la levée du blocus naval (américain), le déblocage des avoirs (iraniens) gelés, la levée de l'embargo pétrolier" contre Téhéran, ainsi que "la fin des opérations militaires sur tous les fronts".

Après l'attaque américano-israélienne contre l'Iran le 28 février, Téhéran a riposté par des frappes sur les pays voisins alliés de Washington et verrouillé le détroit, voie de transit majeur des hydrocarbures, faisant s'envoler les cours du pétrole.

Les Etats-Unis ont imposé de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Un cessez-le-feu a été conclu en avril suivi d'un protocole d'accord en juin en vue de négociations de paix, qui a ensuite volé en éclats après avoir brièvement permis une réouverture du détroit.

Si les hostilités ont récemment baissé en intensité, les efforts diplomatiques menés par les médiateurs marquent le pas.

L'émissaire américain et gendre de Donald Trump, Jared Kushner, a toutefois qualifié lundi de "très positives et animées" les tractations dans le but de conclure un accord entre l'Iran et les Etats-Unis.

S'il a admis sur Fox News qu'il n'y avait pas "beaucoup de confiance" entre les deux parties, il a précisé qu'elles "s'impliquaient très sérieusement".

"Le président Trump va se montrer très patient, il n'aime pas se précipiter pour conclure un accord. Il conclura le bon accord quand celui-ci sera prêt", a-t-il ajouté.

Dans le même temps, l'Iran et Oman mènent depuis plusieurs semaines des discussions pour trouver un accord sur le passage des navires dans le détroit d'Ormuz, situé entre leurs côtes, dont Téhéran revendique le contrôle.

"Si Oman se met en travers de notre chemin, on va leur bombarder la gueule", a déclaré lundi l'imprévisible  président américain, interrogé sur ces discussions par le journaliste de Fox News Trey Yingst.