Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
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Publié le Vendredi 21 juillet 2023

Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

  • L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête
  • Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter

WASHINGTON: L'enquête de la justice américaine sur l'assaut du Capitole et les tentatives de renverser le résultat de l'élection de 2020 avance à grand pas et expose Donald Trump à plusieurs poursuites pénales.

L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête. Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter.

Le tempétueux homme politique et milliardaire, grand favori des primaires républicaines pour 2024, est en effet déjà doublement inculpé par la justice: dans l'affaire des documents confidentiels de la Maison Blanche et pour des paiements suspects à une ancienne actrice de films X. Il a plaidé non coupable dans les deux cas.

Selon plusieurs médias américains, Jack Smith a informé M. Trump qu'il le visait, dans cette troisième enquête sur l'élection perdue de 2020, pour trois chefs d'accusation: complot à l'encontre de l'Etat américain, entrave à une procédure officielle et privation de droits.

Revue en détail:

Complot à l'encontre de l'Etat américain 

En premier lieu, Donald Trump peut être inculpé pour sa participation à un "complot à l'encontre de l'Etat américain", qui requiert l'implication d'au moins deux personnes et est passible de cinq ans d'emprisonnement.

Selon Daniel Richman, un ancien procureur fédéral aujourd'hui professeur à l'université Columbia de New York, c'est une qualification très large qui peut être retenue pour différentes actions de Trump, avant et après le scrutin de novembre 2020.

Par exemple: "la tentative frauduleuse d'induire le Congrès américain en erreur et de repousser, voire de bloquer, la validation du scrutin", par Donald Trump, explique Daniel Richman.

Il est aussi envisageable que ce chef d'accusation soit retenu pour qualifier les pressions exercées par Donald Trump sur son vice-président Mike Pence pour qu'il ne valide pas la victoire du démocrate Joe Biden au Congrès, le 6 janvier 2021, jour de l'assaut du Capitole. Mike Pence n'avait pas cédé.

Ce chef peut également permettre de poursuivre le milliardaire républicain pour de présumées fraudes électorales commises dans certains Etats visant à lui assurer la quantité de grands électeurs nécessaires à sa réélection.

Cette semaine, la justice de l'Etat du Michigan (nord) a d'ailleurs inculpé 16 personnes accusées d'avoir cherché à usurper la fonction de grand électeur pour faire pencher la balance en faveur de Donald Trump, le tout en suivant une stratégie orchestrée par deux avocats proches de l'ex-président, Rudy Giuliani et John Eastman, qui sont, eux aussi, potentiellement exposés à poursuites.

Entrave à une procédure officielle 

Ce chef d'accusation couvre le fait d'avoir cherché, de manière frauduleuse, à influencer ou à bloquer une procédure officielle, dans ce cas la certification de l'élection remportée par Joe Biden. Il a déjà été retenu pour plus de 300 partisans de l'ancien président qui ont pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Dans le cas de Donald Trump, il "pourrait être utilisé maintes fois", selon Daniel Richman. Par exemple lorsque Donald Trump a appelé ses partisans à "se battre comme des diables", peu avant qu'ils ne marchent vers le siège du Congrès, bien que lui-même ne se soit pas rendu au Capitole ce jour-là.

L'entrave à une procédure officielle est passible de trois ans de prison.

Privation de droits 

Cette qualification remonte à la fin de la guerre de Sécession (1861-1865). Elle visait alors à poursuivre ceux qui cherchaient à priver les anciens esclaves afro-américains de leur droit de vote.

Elle permet de poursuivre une personne qui tenterait de priver un citoyen des droits qui lui sont conférés par la Constitution ou les lois fédérales, notamment le droit de vote et le droit à la prise en compte de ce suffrage.

Plus récemment, ce chef d'inculpation a été utilisé pour poursuivre des personnes accusées de fraude électorale.

"Ce qui est important, c’est que cette qualification permet de montrer que les victimes n'ont pas été seulement des agents de l'Etat" mais bien des citoyens ordinaires, a déclaré à l'AFP Daniel Richman.

Elle peut entraîner une peine allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.


Avec l'ouverture de consulats, France et Canada marquent leur soutien au Groenland

Des passagers se préparent à embarquer à bord d’un avion d’Air Inuit alors qu’ils voyagent de Montréal à Nuuk, au Groenland, le 5 février 2026. (Christinne Muschi / The Canadian Press via AP)
Des passagers se préparent à embarquer à bord d’un avion d’Air Inuit alors qu’ils voyagent de Montréal à Nuuk, au Groenland, le 5 février 2026. (Christinne Muschi / The Canadian Press via AP)
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  • La France et le Canada ouvrent des consulats généraux à Nuuk, marquant leur soutien au Groenland face aux velléités américaines et renforçant la reconnaissance internationale de l’autonomie groenlandaise
  • Cette démarche s’inscrit dans une stratégie européenne et alliée visant à internationaliser la question du Groenland, tout en accompagnant le territoire dans sa montée en puissance diplomatique et politique

COPENHAGUE: La France et le Canada, qui s'opposent au projet de l'administration américaine de prendre le contrôle du Groenland, ouvrent chacun vendredi un consulat général à Nuuk, la capitale de ce territoire autonome danois, une reconnaissance pour le gouvernement local.

"C'est une victoire pour les Groenlandais de voir deux pays alliés ouvrir des représentations diplomatiques à Nuuk", estime Jeppe Strandsbjerg, politologue rattaché à l'Université du Groenland. "Les Groenlandais apprécient énormément le soutien face aux remarques de Trump".

La récente crise a débouché sur la conclusion entre le président américain et le secrétaire général de l'Otan d'un "cadre" en vue d'un accord sur l'avenir de l'île arctique, aux contours encore flous tandis qu'Américains, Groenlandais et Danois se retrouvent au sein d'un groupe de travail.

Le contenu de l'accord et la teneur des discussions n'ont pas été rendus publics.

Danemark et Groenland, qui partagent les préoccupations de Donald Trump sur la sécurité arctique, refusent tout transfert de souveraineté.

La décision française d'ouvrir un consulat est antérieure aux récentes tensions. Elle avait été annoncée en juin lors d'une visite du président Emmanuel Macron à Nuuk où il était venu exprimer la "solidarité européenne" pour l'île, critiquant déjà les velléités de Donald Trump de l'annexer.

Jean-Noël Poirier, ancien ambassadeur de France au Vietnam, a été nommé consul général.

Le Canada avait lui indiqué fin 2024 qu'il allait ouvrir un consulat général sur l'immense territoire arctique pour affermir la coopération avec les Groenlandais.

L'ouverture de ces représentations diplomatiques permet de dire "à Donald Trump que son agressivité envers le Groenland et le Danemark n'est pas seulement une question pour le Groenland et le Danemark, c'est aussi une affaire pour les alliés européens, mais également pour le Canada", souligne à l'AFP Ulrik Pram Gad, spécialiste de l'Arctique à l'Institut danois des études internationales.

"C'est un petit pas, cela fait partie de la stratégie de rendre le problème européen", insiste Christine Nissen, analyste du think-tank Europa, experte en questions de sécurité et de défense. "Ses conséquences ne sont évidemment pas seulement danoises, c'est un problème européen et global".

- Reconnaissance -

Pour la diplomatie groenlandaise, l'ouverture de consulats - qui dépendent formellement des ambassades de France et du Canada à Copenhague - c'est aussi "l'occasion de s'entraîner à l'indépendance en ayant des relations directes", note M. Strandsbjerg.

C'est une forme de reconnaissance pour leur autonomie grandissante, définie dans la loi-cadre de 2009.

"Les Groenlandais penseront, dans le cadre de leur propre quête de souveraineté, à avoir des contacts plus directs avec d'autres pays européens", dit Mme Nissen.

Cela permet de "réduire l'importance du rôle du Danemark en diversifiant la dépendance du Groenland vis-à-vis du monde extérieur, pour que tout ne vienne plus uniquement du Danemark, mais qu'il y ait davantage de relations sur les plans économique, commercial, des investissements, politique, etc.", abonde M. Pram Gad.

Le Groenland a des représentations diplomatiques auprès de l'Union européenne depuis 1992, à Washington depuis 2014 et à Reykjavik depuis 2017.

A Nuuk, l'Islande a ouvert son consulat général en 2013 et les Etats-Unis en 2020. Entre 1940 et 1953, les Américains avaient eu un premier consulat dans la paisible capitale groenlandaise.

La Commission européenne a elle ouvert un bureau en 2024.


Le président Trump déclare qu'il «travaille dur pour mettre fin» à la guerre au Soudan

Le président américain Donald Trump s'exprime lors du National Prayer Breakfast à Washington DC, jeudi. (Capture d'écran)
Le président américain Donald Trump s'exprime lors du National Prayer Breakfast à Washington DC, jeudi. (Capture d'écran)
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  • M. Trump a déclaré pour la première fois qu'il commencerait à "travailler" sur la guerre au Soudan en novembre dernier, après que le prince héritier saoudien lui a demandé d'aider à mettre fin au conflit lors d'une visite aux États-Unis
  • "Sa majesté aimerait que je fasse quelque chose de très puissant en rapport avec le Soudan", a déclaré M. Trump lors du Forum d'investissement américano-saoudien

LONDRES : Le président américain Donald Trump a déclaré jeudi qu'il "travaillait dur" pour mettre fin à la guerre au Soudan.

"Je travaille dur pour mettre fin à cette guerre. Nous sommes très proches d'y parvenir. Ce sera le neuvième, si nous ne réglons pas d'abord la question de la Russie et de l'Ukraine. Mais nous travaillons dur pour mettre fin à toute cette guerre. Nous sommes très près d'y parvenir. Nous l'avons presque fait", a déclaré le président lors du National Prayer Breakfast à Washington DC.

M. Trump a déclaré pour la première fois qu'il commencerait à "travailler" sur la guerre au Soudan en novembre dernier, après que le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed bin Salman lui a demandé d'aider à mettre fin au conflit lors d'une visite aux États-Unis.

"Sa majesté aimerait que je fasse quelque chose de très puissant en rapport avec le Soudan", a déclaré M. Trump lors du Forum d'investissement américano-saoudien.

"Ce n'était pas dans mon programme, je pensais que c'était quelque chose de fou et d'incontrôlable", a-t-il ajouté.

"Mais je vois à quel point c'est important pour vous, et pour beaucoup de vos amis dans cette salle, le Soudan. Et nous allons commencer à travailler sur le Soudan".

Depuis son déclenchement en avril 2023, la guerre entre l'armée soudanaise et les forces paramilitaires de soutien rapide a tué des dizaines de milliers de personnes et en a déplacé près de 12 millions.


Pologne: l'ambassadeur américain rompt avec le président du Parlement à cause d'«insultes» envers Trump

Lundi, le président de la Diète polonaise, Wlodzimierz Czarzasty, a fustigé une proposition conjointe américano-israélienne visant à soutenir la candidature de M. Trump au prix Nobel de la paix. (AFP)
Lundi, le président de la Diète polonaise, Wlodzimierz Czarzasty, a fustigé une proposition conjointe américano-israélienne visant à soutenir la candidature de M. Trump au prix Nobel de la paix. (AFP)
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  • Le Premier ministre, Donald Tusk, a réagi aussitôt aux déclarations de l'ambassadeur, insistant sur le fait que "les alliés devraient se respecter et non pas se faire la morale"
  • Lundi, le président de la Diète polonaise, Wlodzimierz Czarzasty, a fustigé une proposition conjointe américano-israélienne visant à soutenir la candidature de M. Trump au prix Nobel de la paix

VARSOVIE: L'ambassadeur des Etats-Unis à Varsovie a annoncé jeudi la rupture de "tout échange" avec le président de la chambre basse du Parlement polonais, qualifiant d'"insultes" ses propos sur son refus de soutenir Donald Trump pour le Prix Nobel de la Paix.

"Nous ne permettrons à personne de nuire aux relations américano-polonaises ni de manquer de respect à (Donald Trump) qui a tant fait pour la Pologne et le peuple polonais", a écrit l'ambassadeur Tom Rose sur X.

Le Premier ministre, Donald Tusk, a réagi aussitôt aux déclarations de l'ambassadeur, insistant sur le fait que "les alliés devraient se respecter et non pas se faire la morale".

Lundi, le président de la Diète polonaise, Wlodzimierz Czarzasty, a fustigé une proposition conjointe américano-israélienne visant à soutenir la candidature de M. Trump au prix Nobel de la paix.

"Je ne soutiendrai pas la motion en faveur d'un prix Nobel de la paix pour le président Trump, parce qu'il ne le mérite pas", a alors déclaré M. Czarzasty.

Il a estimé que plutôt que se rapprocher davantage de la Maison-Blanche, la Pologne devrait "renforcer les alliances existantes" telles que l'OTAN, l'ONU et l'OMS.

Il a critiqué M. Trump, notamment pour l'imposition de tarifs douaniers aux pays européens, ses menaces d'annexer le Groenland ou ses affirmations selon lesquelles les alliés des Etats-Unis au sein de l'OTAN, dont la Pologne, seraient "restés un peu loin des lignes de front" pendant la guerre en Afghanistan.

"C'est une violation de la politique des principes et des valeurs, souvent une violation du droit international", a déclaré M. Czarzasty.

Fin janvier, avec plusieurs autres hauts responsables polonais, M. Czarzasty a dénoncé des propos du président Trump selon lesquels les États-Unis "n’avaient jamais besoin" des alliés de l'OTAN.

Il a qualifié ces affirmations de "scandaleuses".

Quarante-trois soldats polonais sont morts au sein de la coalition de l’OTAN dirigée par les Etats-Unis en Afghanistan.

Jeudi, le président de la Diète a soutenu ses propos.

"Conformément à mes valeurs, j'ai défendu les soldats polonais engagés dans des missions et je n'ai pas soutenu la candidature du président @realDonaldTrump au prix Nobel de la paix", a-t-il déclaré sur X, accueillant "avec regret" la déclaration de l'ambassadeur.

M. Czarzasty dirige le parti La Nouvelle Gauche, membre de la coalition gouvernementale pro-européenne du Premier ministre Donald Tusk, avec laquelle M. Rose a déclaré entretenir "d'excellentes relations".

Cette coalition est confrontée à une cohabitation difficile avec le président conservateur-nationaliste Karol Nawrocki, fervent soutien de M. Trump.