Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
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Publié le Vendredi 21 juillet 2023

Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

  • L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête
  • Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter

WASHINGTON: L'enquête de la justice américaine sur l'assaut du Capitole et les tentatives de renverser le résultat de l'élection de 2020 avance à grand pas et expose Donald Trump à plusieurs poursuites pénales.

L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête. Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter.

Le tempétueux homme politique et milliardaire, grand favori des primaires républicaines pour 2024, est en effet déjà doublement inculpé par la justice: dans l'affaire des documents confidentiels de la Maison Blanche et pour des paiements suspects à une ancienne actrice de films X. Il a plaidé non coupable dans les deux cas.

Selon plusieurs médias américains, Jack Smith a informé M. Trump qu'il le visait, dans cette troisième enquête sur l'élection perdue de 2020, pour trois chefs d'accusation: complot à l'encontre de l'Etat américain, entrave à une procédure officielle et privation de droits.

Revue en détail:

Complot à l'encontre de l'Etat américain 

En premier lieu, Donald Trump peut être inculpé pour sa participation à un "complot à l'encontre de l'Etat américain", qui requiert l'implication d'au moins deux personnes et est passible de cinq ans d'emprisonnement.

Selon Daniel Richman, un ancien procureur fédéral aujourd'hui professeur à l'université Columbia de New York, c'est une qualification très large qui peut être retenue pour différentes actions de Trump, avant et après le scrutin de novembre 2020.

Par exemple: "la tentative frauduleuse d'induire le Congrès américain en erreur et de repousser, voire de bloquer, la validation du scrutin", par Donald Trump, explique Daniel Richman.

Il est aussi envisageable que ce chef d'accusation soit retenu pour qualifier les pressions exercées par Donald Trump sur son vice-président Mike Pence pour qu'il ne valide pas la victoire du démocrate Joe Biden au Congrès, le 6 janvier 2021, jour de l'assaut du Capitole. Mike Pence n'avait pas cédé.

Ce chef peut également permettre de poursuivre le milliardaire républicain pour de présumées fraudes électorales commises dans certains Etats visant à lui assurer la quantité de grands électeurs nécessaires à sa réélection.

Cette semaine, la justice de l'Etat du Michigan (nord) a d'ailleurs inculpé 16 personnes accusées d'avoir cherché à usurper la fonction de grand électeur pour faire pencher la balance en faveur de Donald Trump, le tout en suivant une stratégie orchestrée par deux avocats proches de l'ex-président, Rudy Giuliani et John Eastman, qui sont, eux aussi, potentiellement exposés à poursuites.

Entrave à une procédure officielle 

Ce chef d'accusation couvre le fait d'avoir cherché, de manière frauduleuse, à influencer ou à bloquer une procédure officielle, dans ce cas la certification de l'élection remportée par Joe Biden. Il a déjà été retenu pour plus de 300 partisans de l'ancien président qui ont pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Dans le cas de Donald Trump, il "pourrait être utilisé maintes fois", selon Daniel Richman. Par exemple lorsque Donald Trump a appelé ses partisans à "se battre comme des diables", peu avant qu'ils ne marchent vers le siège du Congrès, bien que lui-même ne se soit pas rendu au Capitole ce jour-là.

L'entrave à une procédure officielle est passible de trois ans de prison.

Privation de droits 

Cette qualification remonte à la fin de la guerre de Sécession (1861-1865). Elle visait alors à poursuivre ceux qui cherchaient à priver les anciens esclaves afro-américains de leur droit de vote.

Elle permet de poursuivre une personne qui tenterait de priver un citoyen des droits qui lui sont conférés par la Constitution ou les lois fédérales, notamment le droit de vote et le droit à la prise en compte de ce suffrage.

Plus récemment, ce chef d'inculpation a été utilisé pour poursuivre des personnes accusées de fraude électorale.

"Ce qui est important, c’est que cette qualification permet de montrer que les victimes n'ont pas été seulement des agents de l'Etat" mais bien des citoyens ordinaires, a déclaré à l'AFP Daniel Richman.

Elle peut entraîner une peine allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.


L'UE appelle Israël à cesser son « escalade militaire» au Liban

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  • Israël doit cesser son "escalade militaire" au Liban et respecter "la souveraineté et l'intégrité territoriale" de ce pays
  • "Le peuple libanais a déjà enduré d’immenses épreuves. Il n’a pas choisi cette guerre, et cette guerre n’est pas la sienne"

BRUXELLES: Israël doit cesser son "escalade militaire" au Liban et respecter "la souveraineté et l'intégrité territoriale" de ce pays, où les autorités israéliennes envisagent d'établir dans le sud une zone sous contrôle militaire, a affirmé lundi un porte-parole de l'Union européenne.

"Le peuple libanais a déjà enduré d’immenses épreuves. Il n’a pas choisi cette guerre, et cette guerre n’est pas la sienne", a affirmé ce porte-parole, Anouar El Anouni.

 

 


Trump a renvoyé une proposition d'accord plus stricte à l'Iran 

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  • D'après le New York Times, citant samedi des responsables ayant connaissance des tractations, le président américain a durci certains termes de la proposition qui était sur la table et a adressé ce nouveau plan à Téhéran
  • Selon le site Axios, il souhaitait renforcer la position de Washington sur plusieurs aspects qu'il considère personnellement comme importants, notamment le sort des matériaux nucléaires iraniens

WASHINGTON: Donald Trump a renvoyé une nouvelle proposition d'accord plus stricte à l'Iran pour mettre fin à la guerre, alors qu'une entente semblait se rapprocher ces derniers jours, affirment samedi des médias américain.

D'après le New York Times, citant samedi des responsables ayant connaissance des tractations, le président américain a durci certains termes de la proposition qui était sur la table et a adressé ce nouveau plan à Téhéran.

Le média américain n'est pas en mesure de préciser les changements apportés par le républicain. Mais selon le site Axios, il souhaitait renforcer la position de Washington sur plusieurs aspects qu'il considère personnellement comme importants, notamment le sort des matériaux nucléaires iraniens.

M. Trump a maintes fois répété qu'il était exclu que Téhéran se dote de l'arme atomique, et exige que son stock d'uranium hautement enrichi soit détruit.

La question du nucléaire est l'un des principaux points de friction dans les négociations pour mettre fin à la guerre déclenchée le 28 février par l'offensive israélo-américaine contre la République islamique.

Parmi les autres priorités du président figurent la réouverture et le déminage du détroit d'Ormuz par l'Iran, qui en bloquant cette voie d'eau perturbe gravement les approvisionnements en carburant et l'économie mondiale en général.

Les modifications apportées par Donald Trump pourraient encore prolonger les négociations. Des sources américaines ont indiqué à l'AFP que le président n'avait pas décidé de signer la proposition sur son bureau vendredi, après une réunion de crise à la Maison Blanche.

Dans la soirée, un responsable de la présidence avait affirmé que Donald Trump ne signerait un accord "que s'il est bon pour l'Amérique et que ses lignes rouges sont satisfaites".


Les Etats-Unis et l'Iran s'attaquent mutuellement malgré le cessez-le-feu

Les Etats-Unis et l'Iran ont annoncé dans la nuit de dimanche à lundi une série d'attaques réciproques, portant un nouveau coup au cessez-le-feu au moment où leurs négociations pour mettre fin à la guerre patinent. (AFP)
Les Etats-Unis et l'Iran ont annoncé dans la nuit de dimanche à lundi une série d'attaques réciproques, portant un nouveau coup au cessez-le-feu au moment où leurs négociations pour mettre fin à la guerre patinent. (AFP)
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  • Les informations de médias américains pendant le week-end faisant état de nouvelles exigences américaines envers Téhéran ont refroidi les espoirs d'accord imminent, alimentés par Donald Trump lui-même
  • Et tandis que sur le front libanais Israël a intensifié son offensive, l'armée américaine a annoncé avoir mené samedi et dimanche une nouvelle vague de frappes "défensives" sur le sud de l'Iran, la troisième en un peu plus d'une semaine

TEHERAN: Les Etats-Unis et l'Iran ont annoncé dans la nuit de dimanche à lundi une série d'attaques réciproques, portant un nouveau coup au cessez-le-feu au moment où leurs négociations pour mettre fin à la guerre patinent.

Les informations de médias américains pendant le week-end faisant état de nouvelles exigences américaines envers Téhéran ont refroidi les espoirs d'accord imminent, alimentés par Donald Trump lui-même.

Et tandis que sur le front libanais Israël a intensifié son offensive, l'armée américaine a annoncé avoir mené samedi et dimanche une nouvelle vague de frappes "défensives" sur le sud de l'Iran, la troisième en un peu plus d'une semaine.

Ces bombardements ont visé des systèmes de radar et de contrôle de drones dans la ville de Goruk et l'île de Qeshm dans le détroit d'Ormuz, a précisé le Commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) dimanche soir sur X.

Ces opérations ont été menées "en réponse à des actions agressives de l'Iran, dont la destruction d'un drone américain MQ-1 qui opérait au-dessus des eaux internationales", a ajouté la même source.

Les Gardiens de la Révolution iraniens, peu après, ont affirmé avoir attaqué une base utilisée par l'armée américaine pour des frappes contre son territoire.

La localisation de cette base n'a pas été précisée dans le communiqué des Gardiens diffusé par les médias d'Etat.

L'armée du Koweït a annoncé de son côté faire face à une attaque de drones et missiles.

Washington et Téhéran s'étaient déjà accusés mutuellement jeudi de violer le cessez-le-feu en vigueur depuis le 8 avril, après des frappes américaines sur le sud de l'Iran suivies d'une attaque contre le Koweït.

Plus de fermeté 

La guerre a été déclenchée le 28 février par une offensive israélo-américaine, alors que Téhéran et Washington avaient repris des négociations sur le nucléaire. Le conflit, qui a fait des milliers de morts, ébranle l'économie mondiale en faisant grimper les prix du pétrole.

Alors que les deux pays semblaient ces derniers jours se rapprocher d'un accord, le New York Times a rapporté samedi, sans plus de détails, que le président américain avait durci sa proposition et envoyé une nouvelle version d'un possible protocole d'accord à Téhéran.

Selon le site américain Axios, M. Trump, dont la priorité déclarée est de mettre fin au programme nucléaire iranien et de rétablir le trafic maritime dans le détroit d'Ormuz, souhaite plus de fermeté des négociateurs de Washington.

La chaîne CBS a rapporté dimanche soir que la nouvelle proposition américaine prévoit une prolongation du cessez-le-feu de 60 jours avec des clauses prévoyant la réouverture d'Ormuz et un cadre pour une reprise des négociations sur le nucléaire.

"Nous n'approuverons aucun accord tant que nous n'aurons pas la certitude que les droits du peuple iranien ont été pleinement garantis", a averti dimanche le principal négociateur iranien, le président du Parlement Mohammad Bagher Ghalibaf.

L'Iran, qui revendique son droit à mener un programme nucléaire civil, a toujours démenti vouloir se doter de l'arme atomique, malgré les soupçons en ce sens des Etats-Unis et de nombreux pays.

Il souhaite aborder ce dossier dans un second temps en cas d'accord avec Washington et exige une levée immédiate des sanctions le frappant.

Site stratégique 

Donald Trump a insisté dimanche sur Truth Social que le projet d'accord "stipule très clairement que l'Iran n'aura pas d'arme nucléaire", et ce "en des termes très fermes".

Téhéran insiste aussi pour que tout accord inclue la fin des hostilités au Liban, où Israël veut "éliminer" le Hezbollah pro-iranien.

Mais sur ce front, l'armée israélienne continue à avancer dans le sud du pays où elle a mené de nouvelles frappes, et le Hezbollah poursuit ses attaques notamment dans le nord israélien, malgré la trêve en vigueur depuis le 17 avril, mais non respectée.

L'armée israélienne s'est emparée dimanche de la forteresse médiévale de Beaufort, un site stratégique où elle avait établi une base pendant les deux décennies de l'occupation israélienne, achevée en 2000.

Pour les Etats-Unis, c'est au Hezbollah de cesser les tirs en premier, en contrepartie de quoi Israël "s'abstiendrait de toute escalade à Beyrouth", selon un plan rapporté par un responsable américain à la suite d'entretiens menés dimanche par le chef de la diplomatie Marco Rubio avec le président libanais Joseph Aoun et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

La France a demandé une réunion d'urgence au Conseil de sécurité, qui se tiendra lundi, selon des sources diplomatiques à l'AFP.