Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
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Publié le Vendredi 21 juillet 2023

Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

  • L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête
  • Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter

WASHINGTON: L'enquête de la justice américaine sur l'assaut du Capitole et les tentatives de renverser le résultat de l'élection de 2020 avance à grand pas et expose Donald Trump à plusieurs poursuites pénales.

L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête. Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter.

Le tempétueux homme politique et milliardaire, grand favori des primaires républicaines pour 2024, est en effet déjà doublement inculpé par la justice: dans l'affaire des documents confidentiels de la Maison Blanche et pour des paiements suspects à une ancienne actrice de films X. Il a plaidé non coupable dans les deux cas.

Selon plusieurs médias américains, Jack Smith a informé M. Trump qu'il le visait, dans cette troisième enquête sur l'élection perdue de 2020, pour trois chefs d'accusation: complot à l'encontre de l'Etat américain, entrave à une procédure officielle et privation de droits.

Revue en détail:

Complot à l'encontre de l'Etat américain 

En premier lieu, Donald Trump peut être inculpé pour sa participation à un "complot à l'encontre de l'Etat américain", qui requiert l'implication d'au moins deux personnes et est passible de cinq ans d'emprisonnement.

Selon Daniel Richman, un ancien procureur fédéral aujourd'hui professeur à l'université Columbia de New York, c'est une qualification très large qui peut être retenue pour différentes actions de Trump, avant et après le scrutin de novembre 2020.

Par exemple: "la tentative frauduleuse d'induire le Congrès américain en erreur et de repousser, voire de bloquer, la validation du scrutin", par Donald Trump, explique Daniel Richman.

Il est aussi envisageable que ce chef d'accusation soit retenu pour qualifier les pressions exercées par Donald Trump sur son vice-président Mike Pence pour qu'il ne valide pas la victoire du démocrate Joe Biden au Congrès, le 6 janvier 2021, jour de l'assaut du Capitole. Mike Pence n'avait pas cédé.

Ce chef peut également permettre de poursuivre le milliardaire républicain pour de présumées fraudes électorales commises dans certains Etats visant à lui assurer la quantité de grands électeurs nécessaires à sa réélection.

Cette semaine, la justice de l'Etat du Michigan (nord) a d'ailleurs inculpé 16 personnes accusées d'avoir cherché à usurper la fonction de grand électeur pour faire pencher la balance en faveur de Donald Trump, le tout en suivant une stratégie orchestrée par deux avocats proches de l'ex-président, Rudy Giuliani et John Eastman, qui sont, eux aussi, potentiellement exposés à poursuites.

Entrave à une procédure officielle 

Ce chef d'accusation couvre le fait d'avoir cherché, de manière frauduleuse, à influencer ou à bloquer une procédure officielle, dans ce cas la certification de l'élection remportée par Joe Biden. Il a déjà été retenu pour plus de 300 partisans de l'ancien président qui ont pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Dans le cas de Donald Trump, il "pourrait être utilisé maintes fois", selon Daniel Richman. Par exemple lorsque Donald Trump a appelé ses partisans à "se battre comme des diables", peu avant qu'ils ne marchent vers le siège du Congrès, bien que lui-même ne se soit pas rendu au Capitole ce jour-là.

L'entrave à une procédure officielle est passible de trois ans de prison.

Privation de droits 

Cette qualification remonte à la fin de la guerre de Sécession (1861-1865). Elle visait alors à poursuivre ceux qui cherchaient à priver les anciens esclaves afro-américains de leur droit de vote.

Elle permet de poursuivre une personne qui tenterait de priver un citoyen des droits qui lui sont conférés par la Constitution ou les lois fédérales, notamment le droit de vote et le droit à la prise en compte de ce suffrage.

Plus récemment, ce chef d'inculpation a été utilisé pour poursuivre des personnes accusées de fraude électorale.

"Ce qui est important, c’est que cette qualification permet de montrer que les victimes n'ont pas été seulement des agents de l'Etat" mais bien des citoyens ordinaires, a déclaré à l'AFP Daniel Richman.

Elle peut entraîner une peine allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.


Washington frappe deux pétroliers mais attend une réponse de l'Iran

Un avion de chasse américain a neutralisé vendredi deux pétroliers battant pavillon iranien, provoquant des attaques de représailles et fragilisant une trêve déjà précaire. (AFP)
Un avion de chasse américain a neutralisé vendredi deux pétroliers battant pavillon iranien, provoquant des attaques de représailles et fragilisant une trêve déjà précaire. (AFP)
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  • Les États-Unis ont frappé deux pétroliers iraniens dans le golfe d’Oman, tandis que Washington attend une réponse de Téhéran à une proposition de paix visant à mettre fin durablement au conflit
  • La crise continue de peser sur la région et l’économie mondiale : le détroit d’Ormuz reste verrouillé, les prix du pétrole demeurent élevés et les violences se poursuivent entre Israël et le Hezbollah malgré la trêve

TEHERAN: Les Etats-Unis ont frappé vendredi deux pétroliers iraniens, tout en disant attendre incessamment une réponse de Téhéran à sa dernière proposition en vue de mettre durablement fin aux hostilités.

Les navires, qui ne transportaient pas de cargaison selon l'armée, ont été "neutralisés" par un avion de chasse dans le golfe d'Oman, voie d'accès au stratégique détroit d'Ormuz.

Des extraits vidéo en noir et blanc, diffusés par le commandement militaire américain pour la région (Centcom), montrent une épaisse fumée s'échappant de la partie arrière des tankers, dédiée au pilotage.

L'état des bateaux et des personnes à bord n'était pas connu vendredi soir.

Téhéran a dénoncé auprès de l'ONU une "violation flagrante" du cessez-le feu conclu un mois plus tôt.

Une source militaire citée par l'agence Tasnim a fait savoir que les Iraniens n'étaient pas restés les bras croisés: "Après une période d'échanges de tirs, les affrontements ont cessé actuellement et le calme est revenu."

Des échanges de frappes avaient déjà eu lieu la veille.

Téhéran verrouille le détroit d'Ormuz, stratégique pour le commerce mondial des hydrocarbures, depuis le début de la guerre le 28 février, qui a fait des milliers de morts, surtout en Iran et au Liban, et ébranlé l'économie mondiale.

En rétorsion, Washington applique un blocus des ports iraniens.

- "Précieux" détroit -

A Washington, Donald Trump a dit vendredi attendre dans la soirée une réponse des Iraniens à une proposition de paix, au-delà de la trêve.

"Je devrais recevoir une lettre ce soir, donc on verra bien comment ça se passe", a-t-il dit à des journalistes.

Auparavant, son chef de la diplomatie, Marco Rubio, avait dit attendre une réponse de Téhéran "dans la journée".

"Nous suivons nos propres processus et nous ne faisons pas attention à ces échéances", avait répondu le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï, cité par la télévision d'Etat, en précisant que l'Iran étudiait toujours la proposition américaine.

M. Rubio a aussi sommé les Européens de venir en aide aux Etats-Unis pour sécuriser le passage dans le détroit d'Ormuz. Ces derniers ont jusqu'ici refusé de s'engager tant qu'un accord américano-iranien n'est pas conclu.

Le bras de fer entre Téhéran et Washington se traduit par un trafic maritime largement paralysé et des cours du pétrole élevés.

Le baril de Brent de la mer du Nord a terminé la semaine une nouvelle fois au-dessus de cent dollars.

Un conseiller du Guide suprême iranien a estimé que le détroit d'Ormuz représentait pour l'Iran, qui le borde, "une opportunité aussi précieuse qu'une bombe atomique".

"Avoir entre ses mains une position permettant d'influencer l'économie mondiale par une seule décision est une opportunité majeure", a-t-il souligné.

- Dix morts au Liban -

Le Liban est depuis le 2 mars en parallèle le théâtre d'une guerre entre le Hezbollah pro-iranien et Israël.

Malgré une trêve, en vigueur depuis le 17 avril, Israël poursuit ses frappes, en particulier dans le sud du petit pays.

Ces bombardements ont tué dans la journée dix personnes - dont deux enfants et trois femmes, selon le ministère libanais de la Santé.

Le Hezbollah a revendiqué deux attaques contre des bases militaires dans le nord d'Israël.

De nouvelles discussions entre Israël et le Liban, auxquelles le Hezbollah est opposé, sont prévues à Washington les 14 et 15 mai.

"Consolider le cessez-le-feu" fait partie des "objectifs essentiels" que le Liban attend de cette troisième session de négociations avec Israël, selon le ministre des Affaires étrangères, Youssef Raggi.


Iran: Trump maintient que le cessez-le-feu est en vigueur malgré des échanges de frappes

Ces tirs échangés fragilisent la trêve en place depuis le 8 avril, soit près d'un mois, au moment où Washington attend toujours une réponse de Téhéran à sa dernière proposition pour mettre fin durablement à la guerre. (AFP)
Ces tirs échangés fragilisent la trêve en place depuis le 8 avril, soit près d'un mois, au moment où Washington attend toujours une réponse de Téhéran à sa dernière proposition pour mettre fin durablement à la guerre. (AFP)
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  • Les Etats-Unis ont dit avoir "ciblé des installations militaires iraniennes" jeudi après que plusieurs de leurs navires ont été attaqués dans le détroit d'Ormuz
  • "Ils ont joué avec nous aujourd'hui. Nous les avons balayés. Ils ont joué. J'appelle ça une broutille", a déclaré le président américain à des journalistes, ajoutant que, selon lui le cessez-le-feu était toujours en vigueur

WASHINGTON: Donald Trump a maintenu jeudi que le cessez-le-feu tenait toujours, alors que Téhéran accuse Washington de l'avoir violé et que les hostilités reprennent dans le Golfe.

Les Etats-Unis ont dit avoir "ciblé des installations militaires iraniennes" jeudi après que plusieurs de leurs navires ont été attaqués dans le détroit d'Ormuz.

"Ils ont joué avec nous aujourd'hui. Nous les avons balayés. Ils ont joué. J'appelle ça une broutille", a déclaré le président américain à des journalistes, ajoutant que, selon lui le cessez-le-feu était toujours en vigueur.

Ces tirs échangés fragilisent la trêve en place depuis le 8 avril, soit près d'un mois, au moment où Washington attend toujours une réponse de Téhéran à sa dernière proposition pour mettre fin durablement à la guerre.

Et vendredi matin, la défense aérienne des Emirats arabes unis est en action face à des drones et missiles tirés, selon leur ministère de la Défense, depuis l'Iran.

Téhéran n'a pas réagi dans l'immédiat à cette information. Il avait démenti "catégoriquement" plus tôt cette semaine tout rôle dans des attaques ces derniers jours rapportées par le pays du Golfe.

Donald Trump a appelé l'Iran à signer un accord "RAPIDEMENT" dans un message posté sur sa plateforme Truth Social, sous peine d'être frappé "bien plus violemment à l'avenir".

"Les forces américaines ont intercepté des attaques iraniennes non provoquées et riposté avec des frappes défensives" après que trois de leurs destroyers lance-missiles ont été attaqués en traversant le détroit d'Ormuz vers le golfe d'Oman par des "missiles, drones et petits bateaux" iraniens, a écrit le commandement américain pour le Moyen-Orient sur X.

Elles ont "neutralisé les menaces et ciblé les installations militaires iraniennes responsables des attaques contre les forces américaines, dont des sites de lancement de missiles et de drones, des centres de commandement et de contrôle, et des bases de renseignement, de surveillance et de reconnaissance", a-t-il ajouté.

"Aucun navire américain n'a été touché", a précisé l'armée américaine.

"Cessez-le-feu durable" 

Le commandement militaire iranien a accusé Washington d'avoir violé le cessez-le-feu en prenant pour "cible un pétrolier iranien quittant les côtes iraniennes, ainsi qu'un autre bateau", dans un communiqué cité par la télévision d'Etat.

Il a ajouté avoir "immédiatement riposté en attaquant des navires militaires américains, leur infligeant des dommages importants".

La télévision iranienne avait rapporté un peu plus tôt des explosions entendues dans un port de l'île de Qeshm, située dans le détroit d'Ormuz.

Téhéran verrouille ce passage stratégique pour le commerce mondial des hydrocarbures depuis le début de la guerre le 28 février, qui a fait des milliers de morts, surtout en Iran et au Liban, et ébranlé l'économie mondiale.

"Je crois fermement que ce cessez-le-feu deviendra un cessez-le-feu durable", a déclaré jeudi dans un discours télévisé le Premier ministre du Pakistan, Shehbaz Sharif, dont le pays œuvre comme médiateur et est "resté en contact permanent avec l'Iran et les Etats-Unis, jour et nuit".

En l'absence de percée dans les tractations, les cours du pétrole ont modérément baissé jeudi et remontent légèrement vendredi matin. Le baril de Brent, la référence mondiale, s'échangeait au-dessus de 101 dollars vers 03H20 GMT.

Donald Trump avait jugé mercredi "très possible" un accord de paix avec la République islamique en évoquant de "très bonnes discussions dans les dernières 24 heures", même s'il avait de nouveau agité en parallèle la menace d'une reprise des bombardements.

Négociations 

Mardi, le président américain avait annoncé, compte tenu des "grands progrès accomplis en vue d'un accord", la suspension de l'opération américaine lancée seulement la veille pour permettre à des centaines de bateaux coincés dans le Golfe de franchir le détroit d'Ormuz.

Si l'Iran a estimé que les Etats-Unis cherchaient à forcer sa "reddition", il s'est gardé de claquer la porte, le porte-parole de sa diplomatie, Esmaïl Baghaï, affirmant mercredi que son pays "examinait toujours le plan et la proposition américaine" et "communiquera(it) sa position à la partie pakistanaise, une fois arrêtée".

Jusque-là, la seule session de négociations, qui s'est tenue il y a bientôt un mois à Islamabad, n'a pas abouti.

Dans le stratégique détroit d'Ormuz, quelque 1.500 navires et environ 20.000 membres d'équipage restent "piégés", selon le secrétaire général de l'Organisation maritime internationale (OMI), une agence de l'ONU.

Washington maintient de son côté son blocus des ports iraniens lancé le 13 avril.

Rencontre Israël-Liban 

Sur le front libanais du conflit, de nouvelles discussions entre Israël et le Liban vont se tenir à Washington les 14 et 15 mai, en dépit d'un cessez-le-feu fragilisé par la poursuite des hostilités entre le Hezbollah et l'armée israélienne, a indiqué jeudi la diplomatie américaine.

Deux premières séances de négociations directes dans la capitale américaine entre ambassadeurs israélien et libanais avaient eu lieu les 14 et 23 avril.

Les deux pays sont officiellement en état de guerre depuis 1948 et les sessions d'avril étaient les premières du genre en 33 ans.

Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé lundi qu'un accord de sécurité avec Israël et la "fin des agressions israéliennes" devaient précéder toute rencontre éventuelle avec le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu.

Malgré la trêve, des combats se poursuivent au Liban. Des frappes israéliennes ont fait au moins 12 morts, dont deux enfants, jeudi dans le sud du pays, selon le ministère de la Santé.

Le mouvement pro-iranien Hezbollah, qui a entraîné le Liban dans la guerre le 2 mars en soutien à Téhéran, revendique lui des attaques contre les forces israéliennes qui occupent des zones du sud du pays.


Arrivée en Australie de proches de jihadistes du groupe EI en Syrie

Selon un média australien présent à bord de l'avion, le vol de Doha transportait trois femmes et huit enfants de jihadistes ayant passé plusieurs années dans un camp en Syrie. (AFP)
Selon un média australien présent à bord de l'avion, le vol de Doha transportait trois femmes et huit enfants de jihadistes ayant passé plusieurs années dans un camp en Syrie. (AFP)
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  • Selon un média australien présent à bord de l'avion, le vol de Doha transportait trois femmes et huit enfants de jihadistes ayant passé plusieurs années dans un camp en Syrie
  • Un autre avion de Qatar Airways, provenant également de Doha, avec à son bord une femme du même camp et son fils, a atterri quelques minutes plus tard à Sydney, a indiqué la chaîne australienne ABC

MELBOURNE: Un avion de Qatar Airways transportant des ressortissants australiens, des femmes et des enfants liés à des jihadistes présumés du groupe Etat islamique (EI) en Syrie, est arrivé jeudi à Melbourne, a constaté un journaliste de l'AFP à l'aéroport.

Selon un média australien présent à bord de l'avion, le vol de Doha transportait trois femmes et huit enfants de jihadistes ayant passé plusieurs années dans un camp en Syrie.

Un autre avion de Qatar Airways, provenant également de Doha, avec à son bord une femme du même camp et son fils, a atterri quelques minutes plus tard à Sydney, a indiqué la chaîne australienne ABC.