Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
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Publié le Vendredi 21 juillet 2023

Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

  • L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête
  • Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter

WASHINGTON: L'enquête de la justice américaine sur l'assaut du Capitole et les tentatives de renverser le résultat de l'élection de 2020 avance à grand pas et expose Donald Trump à plusieurs poursuites pénales.

L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête. Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter.

Le tempétueux homme politique et milliardaire, grand favori des primaires républicaines pour 2024, est en effet déjà doublement inculpé par la justice: dans l'affaire des documents confidentiels de la Maison Blanche et pour des paiements suspects à une ancienne actrice de films X. Il a plaidé non coupable dans les deux cas.

Selon plusieurs médias américains, Jack Smith a informé M. Trump qu'il le visait, dans cette troisième enquête sur l'élection perdue de 2020, pour trois chefs d'accusation: complot à l'encontre de l'Etat américain, entrave à une procédure officielle et privation de droits.

Revue en détail:

Complot à l'encontre de l'Etat américain 

En premier lieu, Donald Trump peut être inculpé pour sa participation à un "complot à l'encontre de l'Etat américain", qui requiert l'implication d'au moins deux personnes et est passible de cinq ans d'emprisonnement.

Selon Daniel Richman, un ancien procureur fédéral aujourd'hui professeur à l'université Columbia de New York, c'est une qualification très large qui peut être retenue pour différentes actions de Trump, avant et après le scrutin de novembre 2020.

Par exemple: "la tentative frauduleuse d'induire le Congrès américain en erreur et de repousser, voire de bloquer, la validation du scrutin", par Donald Trump, explique Daniel Richman.

Il est aussi envisageable que ce chef d'accusation soit retenu pour qualifier les pressions exercées par Donald Trump sur son vice-président Mike Pence pour qu'il ne valide pas la victoire du démocrate Joe Biden au Congrès, le 6 janvier 2021, jour de l'assaut du Capitole. Mike Pence n'avait pas cédé.

Ce chef peut également permettre de poursuivre le milliardaire républicain pour de présumées fraudes électorales commises dans certains Etats visant à lui assurer la quantité de grands électeurs nécessaires à sa réélection.

Cette semaine, la justice de l'Etat du Michigan (nord) a d'ailleurs inculpé 16 personnes accusées d'avoir cherché à usurper la fonction de grand électeur pour faire pencher la balance en faveur de Donald Trump, le tout en suivant une stratégie orchestrée par deux avocats proches de l'ex-président, Rudy Giuliani et John Eastman, qui sont, eux aussi, potentiellement exposés à poursuites.

Entrave à une procédure officielle 

Ce chef d'accusation couvre le fait d'avoir cherché, de manière frauduleuse, à influencer ou à bloquer une procédure officielle, dans ce cas la certification de l'élection remportée par Joe Biden. Il a déjà été retenu pour plus de 300 partisans de l'ancien président qui ont pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Dans le cas de Donald Trump, il "pourrait être utilisé maintes fois", selon Daniel Richman. Par exemple lorsque Donald Trump a appelé ses partisans à "se battre comme des diables", peu avant qu'ils ne marchent vers le siège du Congrès, bien que lui-même ne se soit pas rendu au Capitole ce jour-là.

L'entrave à une procédure officielle est passible de trois ans de prison.

Privation de droits 

Cette qualification remonte à la fin de la guerre de Sécession (1861-1865). Elle visait alors à poursuivre ceux qui cherchaient à priver les anciens esclaves afro-américains de leur droit de vote.

Elle permet de poursuivre une personne qui tenterait de priver un citoyen des droits qui lui sont conférés par la Constitution ou les lois fédérales, notamment le droit de vote et le droit à la prise en compte de ce suffrage.

Plus récemment, ce chef d'inculpation a été utilisé pour poursuivre des personnes accusées de fraude électorale.

"Ce qui est important, c’est que cette qualification permet de montrer que les victimes n'ont pas été seulement des agents de l'Etat" mais bien des citoyens ordinaires, a déclaré à l'AFP Daniel Richman.

Elle peut entraîner une peine allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.


Le pétrole monte fasse à l'impasse diplomatique entre Washington et Téhéran

"Je ne vais pas faire preuve de beaucoup plus de patience (...) Ils devraient conclure un accord. N'importe quelle personne sensée conclurait un accord mais ils sont peut-être fous", a déclaré Donald Trump dans un entretien diffusé jeudi par la chaîne Fox News. (Reuters)
"Je ne vais pas faire preuve de beaucoup plus de patience (...) Ils devraient conclure un accord. N'importe quelle personne sensée conclurait un accord mais ils sont peut-être fous", a déclaré Donald Trump dans un entretien diffusé jeudi par la chaîne Fox News. (Reuters)
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  • "Je ne vais pas faire preuve de beaucoup plus de patience (...) Ils devraient conclure un accord. N'importe quelle personne sensée conclurait un accord mais ils sont peut-être fous"
  • "L'impasse diplomatique entre les États-Unis et l'Iran maintient au premier plan les inquiétudes concernant l'offre" de pétrole, affirme Matt Britzman, analyste chez Hargreaves Lansdown

LONDRES: Les cours du pétrole grimpent vendredi à l'approche d'un nouveau week-end sans perspective de retour à la normale des flux pétroliers transitant via le détroit d'Ormuz, deux mois et demi après le début de la guerre au Moyen-Orient.

Vers 09H10 GMT (11H10 à Paris), le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en juillet, gagnait 2,96% à 108,85 dollars.

Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate, pour livraison en juin, montait de 3,44% à 104,65 dollars.

"Je ne vais pas faire preuve de beaucoup plus de patience (...) Ils devraient conclure un accord. N'importe quelle personne sensée conclurait un accord mais ils sont peut-être fous", a déclaré Donald Trump dans un entretien diffusé jeudi par la chaîne Fox News.

"L'impasse diplomatique entre les États-Unis et l'Iran maintient au premier plan les inquiétudes concernant l'offre" de pétrole, affirme Matt Britzman, analyste chez Hargreaves Lansdown.

Si l'Iran a annoncé que ses forces navales avaient autorisé depuis mercredi le passage de plusieurs navires chinois dans le détroit d'Ormuz, "pour l'instant, les flux de pétrole passant par le détroit restent limités et les stocks de pétrole continuent de diminuer", explique à l'AFP Giovanni Staunovo, analyste chez UBS.

"Il est raisonnable de supposer qu'entre 10 à 13 millions de barils d'or noir par jour sont bloqués dans le Golfe", rappelle Tamas Varga, analyste chez PVM. En cumulé depuis le début de la guerre "ce chiffre s'approche du milliard de barils" perdus pour le marché.

Cette semaine, l'Agence internationale de l'énergie a averti que le monde puise dans ses réserves de pétrole à une vitesse record.

"On ne peut que conclure (...) que les prix du pétrole devraient être nettement plus élevés", juge M. Varga.

Et si les négociations entre les Etats-Unis et l'Iran n'avancent pas, "nous devrons peut‑être commencer à nous inquiéter d'une ré‑escalade, ce qui signifie un risque de dommages supplémentaires aux infrastructures énergétiques de la région", a souligné Warren Patterson, analyste chez ING dans une visioconférence dédiée aux conséquences de la guerre au Moyen-Orient sur le pétrole.

Selon lui, le marché du gaz, dont les prix ont un peu moins flambé que ceux du pétrole depuis le début du conflit, est particulièrement exposé car ce dernier "n'a pas vraiment le luxe de réserves stratégiques dans lesquelles on pourrait puiser", a précisé M. Patterson.

Le contrat à terme du TTF néerlandais, considéré comme la référence européenne, prenait 3,03%, à 49,10 euros le mégawattheure.


Cinq Italiens décédés dans un accident de plongée aux Maldives

Selon la police, les conditions météorologiques étaient mauvaises à Vaavu jeudi et un avertissement avait été émis pour les bateaux de passagers et les pêcheurs. (AFP)
Selon la police, les conditions météorologiques étaient mauvaises à Vaavu jeudi et un avertissement avait été émis pour les bateaux de passagers et les pêcheurs. (AFP)
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  • Les cinq Italiens ne sont pas revenus d'une plongée en grotte profonde sur l'atoll de Vaavu, situé au sud de la capitale, Malé
  • Des avions et des vedettes rapides ont été déployés pour une vaste opération de recherche jeudi après-midi, a précisé la Force de défense nationale des Maldives (MNDF) dans un communiqué

MALE: Cinq Italiens sont décédés dans un accident de plongée aux Maldives, sans que les circonstances précises soient connues, a annoncé jeudi le ministère italien des Affaires étrangères, les forces de sécurité sur place ayant retrouvé un corps.

L'archipel est une destination de vacances de luxe, avec ses plages de sable blanc et ses complexes hôteliers isolés, prisée des plongeurs.

Des responsables locaux ont déclaré qu'il s'agissait du plus grave accident de plongée survenu dans ce pays composé de 1.192 minuscules îles coralliennes dispersées sur quelque 800 kilomètres le long de l'équateur, dans l'océan Indien.

"A la suite d'un accident survenu lors d'une sortie de plongée sous-marine, cinq ressortissants italiens ont trouvé la mort (...) aux Maldives. Les plongeurs auraient perdu la vie alors qu'ils tentaient d'explorer des grottes situées à 50 mètres de profondeur", précise le ministère, en soulignant que les autorités locales menaient une enquête.

Les cinq Italiens ne sont pas revenus d'une plongée en grotte profonde sur l'atoll de Vaavu, situé au sud de la capitale, Malé.

Des avions et des vedettes rapides ont été déployés pour une vaste opération de recherche jeudi après-midi, a précisé la Force de défense nationale des Maldives (MNDF) dans un communiqué.

"Un corps a été retrouvé", annonce le communiqué. Il a "été découvert à l'intérieur d'une grotte en profondeur (...) On pense que les quatre autres plongeurs se trouvent également dans cette même grotte, qui descend jusqu'à environ 60 mètres", précise-t-il.

Les MNDF ont aussi précisé qu'un navire des garde-côtes se trouvait dans la zone pour coordonner les opérations de recherche tout au long de la nuit. D'autres plongeurs des garde-côtes ont été envoyés en renfort pour participer aux recherches.

Selon la police, les conditions météorologiques étaient mauvaises à Vaavu jeudi et un avertissement avait été émis pour les bateaux de passagers et les pêcheurs.

Une touriste britannique est décédée en décembre lors d'une plongée, et son mari, bouleversé, est mort quelques jours plus tard après être tombé malade.

En juin, un touriste japonais de 26 ans a disparu après une expédition de plongée près de la capitale.

Selon les médias locaux, au moins 112 touristes sont morts dans des incidents liés à la mer dans l'archipel au cours des six dernières années, dont 42 victimes d'accidents de plongée ou de plongée avec tuba.

 


Détroit d'Ormuz: Téhéran annonce laisser passer des navires chinois depuis mercredi

L'Iran a annoncé jeudi que ses forces navales avaient autorisé depuis la veille le passage de plusieurs navires chinois dans le détroit d'Ormuz, verrouillé par Téhéran depuis le début de la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
L'Iran a annoncé jeudi que ses forces navales avaient autorisé depuis la veille le passage de plusieurs navires chinois dans le détroit d'Ormuz, verrouillé par Téhéran depuis le début de la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
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  • "Le passage d'un certain nombre de navires chinois dans le détroit d'Ormuz a été rendu possible conformément aux protocoles de gestion du détroit mis en place par l'Iran"
  • Ce passage, qui a débuté "la nuit dernière", a été rendu possible grâce aux "relations étroites entre les deux pays et leur partenariat stratégique"

TEHERAN: L'Iran a annoncé jeudi que ses forces navales avaient autorisé depuis la veille le passage de plusieurs navires chinois dans le détroit d'Ormuz, verrouillé par Téhéran depuis le début de la guerre au Moyen-Orient.

"Le passage d'un certain nombre de navires chinois dans le détroit d'Ormuz a été rendu possible conformément aux protocoles de gestion du détroit mis en place par l'Iran", ont indiqué jeudi dans un communiqué les Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de l'Iran.

Ce passage, qui a débuté "la nuit dernière", a été rendu possible grâce aux "relations étroites entre les deux pays et leur partenariat stratégique", ont-ils spécifié.

Cette autorisation donnée à plusieurs navires chinois a également été annoncée par des médias officiels iraniens.

La télévision d’État iranienne a notamment précisé que "plus de 30 navires" avaient été autorisés à franchir le détroit d'Ormuz, sans indiquer s'il s'agissait exclusivement de navires chinois.

Le blocage iranien de cette voie maritime par laquelle transite habituellement un cinquième de la production mondiale de pétrole perturbe les marchés mondiaux et confère à Téhéran un levier stratégique.

Les Etats-Unis ont quant à eux imposé leur propre blocus des ports iraniens malgré un cessez-le-feu en vigueur depuis le 8 avril.

Cette annonce intervient alors que le président américain Donald Trump, en visite jeudi en Chine, a discuté du détroit d'Ormuz avec son homologue Xi Jinping.

Selon un extrait d'une interview à la chaîne Fox News, Donald Trump a déclaré que M. Xi lui avait assuré que Pékin n'enverrait pas d'équipement militaire à l'Iran et était prêt à aider à la réouverture du détroit d'Ormuz.

La Chine est le principal pays importateur du pétrole iranien.