Documents confidentiels: le procès de Trump sera présidé par une juge fédérale qu'il a nommée

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, s'exprime lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (Photo de GIORGIO VIERA / AFP)
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, s'exprime lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (Photo de GIORGIO VIERA / AFP)
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Publié le Samedi 22 juillet 2023

Documents confidentiels: le procès de Trump sera présidé par une juge fédérale qu'il a nommée

  • Trump encourt pour la plupart de ces chefs d'accusation des peines pouvant aller jusqu'à 20 ans de réclusion, et sur lesquelles devra se prononcer Aileen Cannon si Donald Trump est reconnu coupable par le jury
  • Par ailleurs la tenue du procès, en plein coeur de la primaire républicaine pour la présidentielle de 2024, ne fera qu'augmenter la pression sur la magistrate

WASHINGTON: Il y a trois ans, quand Aileen Cannon fut nommée juge fédérale par le président américain d'alors, Donald Trump, elle était loin d'imaginer qu'un jour elle présiderait son procès.

Pourtant, la magistrate a annoncé vendredi que le premier procès fédéral pénal visant un ancien président américain se tiendrait au coeur de son petit tribunal fédéral de Fort Pierce, en Floride, à partir du 20 mai 2024.

Tirée au sort pour superviser le procès, éminemment sensible, de l'ex-président dans l'affaire des documents confidentiels, sa nomination n'est pas du goût de tous.

Donald Trump, candidat à l'élection présidentielle de 2024, fait face à 37 chefs d'accusation dont "rétention illégale d'informations portant sur la sécurité nationale", "entrave à la justice" et "faux témoignage".

Il est accusé d'avoir mis la sécurité des Etats-Unis en péril en conservant des documents confidentiels, y compris des plans militaires ou des informations sur des armes nucléaires, dans des toilettes ou débarras de sa résidence de luxe de Mar-a-Lago, au lieu de les remettre aux Archives nationales.

L'ancien président encourt pour la plupart de ces chefs d'accusation des peines pouvant aller jusqu'à 20 ans de réclusion, et sur lesquelles devra se prononcer Aileen Cannon si Donald Trump est reconnu coupable par le jury. Il a plaidé non-coupable à la mi-juin.

Par ailleurs la tenue du procès, en plein coeur de la primaire républicaine pour la présidentielle de 2024, ne fera qu'augmenter la pression sur la magistrate.

Le procès n'empêchera pas le milliardaire de faire campagne, mais en tant qu'inculpé, il pourra être contraint d'assister aux audiences, qui pourraient s'étaler sur des semaines voire des mois.

Reste à déterminer comment Mme Cannon adaptera ou non le calendrier des audiences aux besoins de campagne de l'homme qui lui a confié son poste.

Poste à vie

Aileen Cannon saura-t-elle résister à ces pressions ? Ceux qui veulent voir Donald Trump condamné pour sa gestion négligente des secrets de la Maison Blanche, en doutent.

D'abord parce qu'elle a peu d'expérience en tant que magistrate. Le milliardaire républicain lui a confié un poste à vie de juge fédérale juste avant sa défaite à la présidentielle de novembre 2020. Elle n'avait alors que 38 ans, dont trois au sein d'un cabinet d'avocats et sept dans les bureaux d'un procureur fédéral de Floride.

Fille d'une réfugiée cubaine, elle est notamment membre de la Federalist Society, une organisation très influente dans les milieux juridiques qui a l'oreille des élus républicains et prône une lecture littérale de la Constitution.

Les doutes sur son impartialité sont aussi liés au fait qu'elle a déjà fait preuve d'une grande déférence envers Donald Trump.

Après la perquisition de son club de luxe Mar-a-Lago par le FBI en août 2022, le septuagénaire avait saisi la justice pour empêcher les procureurs d'examiner directement les documents saisis. La juge Cannon avait déjà hérité du dossier et lui avait donné en partie raison, mais surtout elle avait souligné "les circonstances extraordinaires" liées à son ancienne fonction.

Elle avait été désavouée en appel par trois magistrats qui s'étaient montrés inhabituellement critiques : "S'il est en effet extraordinaire d'avoir un mandat de perquisition pour le domicile d'un ex-président, cela ne doit en aucune façon remettre en cause notre analyse juridique", avaient-ils écrit dans leur décision.

«Traître»

Or la magistrate aura bien plus qu'un rôle protocolaire.

La juge Aileen Cannon fixera le calendrier des audiences préliminaires et du procès, qui se déroulera donc en pleine campagne présidentielle, et elle décidera quelles preuves matérielles peuvent être présentées aux jurés.

Elle pourrait, par exemple, être tentée d'exclure des notes accablantes prises à la volée par un avocat de Donald Trump, au nom du secret professionnel.

Enfin, elle supervisera le choix des jurés, qui devront rendre un verdict unanime.

Pour toutes ces raisons, plusieurs voix lui ont demandé de se récuser. La magistrate, qui semble ne pas l'envisager pour l'instant, se trouve dans "une position difficile", souligne Thomas Holbrook, professeur de sciences politiques à l'université du Wisconsin-Milwaukee.

Quelle que soit sa conduite, elle sera vilipendée, pointe-t-il: "Quoi qu'elle fasse, elle va soit alimenter les inquiétudes existantes sur sa partialité potentielle, soit décevoir les partisans de Trump".


Vance lance un avertissement aux critiques de Trump en Israël

JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
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  • "Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti
  • "Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président

WASHINGTON: JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington.

"Ce que je veux dire, et cela me dérange, c'est qu'il y a des gens dans le gouvernement de Bibi (le surnom du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ndlr) qui se sont exprimés pour attaquer l'accord et qui d'une certaine manière ont attaqué le président des Etats-Unis très personnellement", a dit le vice-président américain pendant une conférence de presse.

"Mon message pour eux est double. D'abord, Donald J. Trump est le seul chef d'Etat dans le monde entier qui est compréhensif envers Israël aujourd'hui, et il se trouve être le chef d'Etat de la première puissance mondiale", a poursuivi JD Vance.

"Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti.

"Le second message que je voudrais lancer à certains de ces ministres qui attaquent le président des Etats-Unis - Bibi, et c'est tout à son honneur, n'a pas pris cette voie - c'est que ces trois derniers mois, deux tiers des armes défensives qui ont protégé votre pays ont été fabriquées par des mains américaines et payées par les contribuables américains", a ajouté JD Vance.

"Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président.


Trump veut soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès

 Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
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  • "Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian
  • "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse

EVIAN: Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse.

"Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian. "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse.

Interrogé sur le texte de l'accord avec l'Iran, déjà signé électroniquement et qui fera l'objet d'une cérémonie de signature vendredi à Genève, Donald Trump a promis à nouveau de le rendre public.

"Je ne vais pas seulement le publier, je vais sûrement donner une conférence de presse et vous le lire à la virgule près pour être sûr que la presse le couvre correctement", a lancé le dirigeant républicain.

Il avait déjà indiqué vouloir attendre après la cérémonie de signature vendredi pour publier le texte.


Les principaux points de l'accord Iran-Etats-Unis

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
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  • Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban"
  • Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban"

TEHERAN: Voici les principaux points du protocole d'accord signé entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-orient, dont le contenu a été rendu public par Washington et Téhéran:

Cessation permanente des hostilités 

Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban".

Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban".

Accord final sous 60 jours 

L'Iran et les Etats-Unis "s'engagent à négocier et à conclure l'accord final dans un délai maximum de 60 jours, extensible d'un commun accord".

Levée du blocus naval américain 

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours.

Les Etats-Unis s'engagent en outre "à retirer leurs forces des abords de la République islamique d'Iran dans les 30 jours suivant l'accord final".

Réouverture du détroit d'Ormuz 

L'Iran s'engage à "assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours uniquement, du golfe Persique vers la mer d'Oman, et inversement. Le trafic des navires commerciaux commencera immédiatement" et sera pleinement rétabli dans un délai de 30 jours, une fois le détroit d'Ormuz déminé.

Plan de 300 milliards de dollars pour l'Iran 

Les Etats-Unis et leurs partenaires régionaux élaboreront un plan "d'un montant d'au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique" de l'Iran.

Levée des sanctions 

Les Etats-Unis "s'engagent à mettre fin à tous les types de sanctions" unilatérales et internationales contre l'Iran, selon un calendrier qui sera convenu dans l'accord final.

En attendant, les Etats-Unis "s'engagent à rendre pleinement disponibles et utilisables les fonds et avoirs de la République islamique d'Iran gelés ou soumis à des restrictions dès la mise en œuvre du présent protocole d'accord".

De façon immédiate et jusqu'à la levée des sanctions, le département du Trésor américain délivrera "des dérogations pour l'exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et dérivés, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc".

Nucléaire 

L'Iran réaffirme qu'il "ne se procurera ni ne développera d'armes nucléaires".

Le sort de l'uranium enrichi accumulé par l'Iran sera réglé "selon un mécanisme qui sera convenu mutuellement (...) la méthodologie a minima consistant en une méthode de dilution sur place sous la supervision de l'AIEA" (Agence internationale de l'énergie atomique).

En attendant cet accord final, l'Iran "maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire", et les Etats-Unis "n'imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région".

Signature 

Selon le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont la médiation a été cruciale, l'accord a été signé électroniquement et à distance jeudi, heure d'Islamabad, par les présidents iranien Massoud Pezeshkian et américain Donald Trump.

Une cérémonie de signature est confirmée vendredi en Suisse "pour commémorer cet événement marquant et donner le coup d'envoi des discussions techniques".

Résolution de l'ONU 

L'accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l'ONU.