Documents confidentiels: le procès de Trump sera présidé par une juge fédérale qu'il a nommée

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, s'exprime lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (Photo de GIORGIO VIERA / AFP)
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, s'exprime lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (Photo de GIORGIO VIERA / AFP)
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Publié le Samedi 22 juillet 2023

Documents confidentiels: le procès de Trump sera présidé par une juge fédérale qu'il a nommée

  • Trump encourt pour la plupart de ces chefs d'accusation des peines pouvant aller jusqu'à 20 ans de réclusion, et sur lesquelles devra se prononcer Aileen Cannon si Donald Trump est reconnu coupable par le jury
  • Par ailleurs la tenue du procès, en plein coeur de la primaire républicaine pour la présidentielle de 2024, ne fera qu'augmenter la pression sur la magistrate

WASHINGTON: Il y a trois ans, quand Aileen Cannon fut nommée juge fédérale par le président américain d'alors, Donald Trump, elle était loin d'imaginer qu'un jour elle présiderait son procès.

Pourtant, la magistrate a annoncé vendredi que le premier procès fédéral pénal visant un ancien président américain se tiendrait au coeur de son petit tribunal fédéral de Fort Pierce, en Floride, à partir du 20 mai 2024.

Tirée au sort pour superviser le procès, éminemment sensible, de l'ex-président dans l'affaire des documents confidentiels, sa nomination n'est pas du goût de tous.

Donald Trump, candidat à l'élection présidentielle de 2024, fait face à 37 chefs d'accusation dont "rétention illégale d'informations portant sur la sécurité nationale", "entrave à la justice" et "faux témoignage".

Il est accusé d'avoir mis la sécurité des Etats-Unis en péril en conservant des documents confidentiels, y compris des plans militaires ou des informations sur des armes nucléaires, dans des toilettes ou débarras de sa résidence de luxe de Mar-a-Lago, au lieu de les remettre aux Archives nationales.

L'ancien président encourt pour la plupart de ces chefs d'accusation des peines pouvant aller jusqu'à 20 ans de réclusion, et sur lesquelles devra se prononcer Aileen Cannon si Donald Trump est reconnu coupable par le jury. Il a plaidé non-coupable à la mi-juin.

Par ailleurs la tenue du procès, en plein coeur de la primaire républicaine pour la présidentielle de 2024, ne fera qu'augmenter la pression sur la magistrate.

Le procès n'empêchera pas le milliardaire de faire campagne, mais en tant qu'inculpé, il pourra être contraint d'assister aux audiences, qui pourraient s'étaler sur des semaines voire des mois.

Reste à déterminer comment Mme Cannon adaptera ou non le calendrier des audiences aux besoins de campagne de l'homme qui lui a confié son poste.

Poste à vie

Aileen Cannon saura-t-elle résister à ces pressions ? Ceux qui veulent voir Donald Trump condamné pour sa gestion négligente des secrets de la Maison Blanche, en doutent.

D'abord parce qu'elle a peu d'expérience en tant que magistrate. Le milliardaire républicain lui a confié un poste à vie de juge fédérale juste avant sa défaite à la présidentielle de novembre 2020. Elle n'avait alors que 38 ans, dont trois au sein d'un cabinet d'avocats et sept dans les bureaux d'un procureur fédéral de Floride.

Fille d'une réfugiée cubaine, elle est notamment membre de la Federalist Society, une organisation très influente dans les milieux juridiques qui a l'oreille des élus républicains et prône une lecture littérale de la Constitution.

Les doutes sur son impartialité sont aussi liés au fait qu'elle a déjà fait preuve d'une grande déférence envers Donald Trump.

Après la perquisition de son club de luxe Mar-a-Lago par le FBI en août 2022, le septuagénaire avait saisi la justice pour empêcher les procureurs d'examiner directement les documents saisis. La juge Cannon avait déjà hérité du dossier et lui avait donné en partie raison, mais surtout elle avait souligné "les circonstances extraordinaires" liées à son ancienne fonction.

Elle avait été désavouée en appel par trois magistrats qui s'étaient montrés inhabituellement critiques : "S'il est en effet extraordinaire d'avoir un mandat de perquisition pour le domicile d'un ex-président, cela ne doit en aucune façon remettre en cause notre analyse juridique", avaient-ils écrit dans leur décision.

«Traître»

Or la magistrate aura bien plus qu'un rôle protocolaire.

La juge Aileen Cannon fixera le calendrier des audiences préliminaires et du procès, qui se déroulera donc en pleine campagne présidentielle, et elle décidera quelles preuves matérielles peuvent être présentées aux jurés.

Elle pourrait, par exemple, être tentée d'exclure des notes accablantes prises à la volée par un avocat de Donald Trump, au nom du secret professionnel.

Enfin, elle supervisera le choix des jurés, qui devront rendre un verdict unanime.

Pour toutes ces raisons, plusieurs voix lui ont demandé de se récuser. La magistrate, qui semble ne pas l'envisager pour l'instant, se trouve dans "une position difficile", souligne Thomas Holbrook, professeur de sciences politiques à l'université du Wisconsin-Milwaukee.

Quelle que soit sa conduite, elle sera vilipendée, pointe-t-il: "Quoi qu'elle fasse, elle va soit alimenter les inquiétudes existantes sur sa partialité potentielle, soit décevoir les partisans de Trump".


Pourparlers Iran-Etats-Unis : «des bases très solides» en vue d'un accord final, selon JD Vance

Les pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis tenus dimanche en Suisse pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient ont permis d'établir des "bases très solides" en vue d'un accord final, a affirmé lundi le vice-président américain JD Vance. (AFP)
Les pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis tenus dimanche en Suisse pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient ont permis d'établir des "bases très solides" en vue d'un accord final, a affirmé lundi le vice-président américain JD Vance. (AFP)
  • "Nous avons réalisé de nombreux progrès satisfaisants. Nous avons fait exactement ce que nous voulions faire", a assuré JD Vance, qui va rentrer aux Etats-Unis
  • Côté iranien, l'équipe conduite par le président du Parlement, Mohammad Bagher Ghalibaf, et le chef de la diplomatie, Abbas Araghchi, a quitté le Burgenstock, à l'issue de "18 heures d'intenses discussions", selon l'agence de presse Irna

BURGENSTOCK: Les pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis tenus dimanche en Suisse pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient ont permis d'établir des "bases très solides" en vue d'un accord final, a affirmé lundi le vice-président américain JD Vance.

"Nous avons posé des bases très solides pour aboutir à un accord final réussi. L'accord final, c'est la maison. Nous en avons posé les fondations. Nous n'avons pas encore construit la maison, mais nous avons posé des bases solides pour atteindre une issue favorable pour le peuple américain", a-t-il déclaré aux journalistes.

Après la signature d'un protocole d'accord la semaine dernière et un démarrage dans le chaos, ces négociations, lancées dimanche dans le complexe hôtelier du Burgenstock, dans les Alpes suisses, doivent aboutir, sous un délai de 60 jours renouvelables, à un document final.

"Nous avons réalisé de nombreux progrès satisfaisants. Nous avons fait exactement ce que nous voulions faire", a assuré JD Vance, qui va rentrer aux Etats-Unis.

Côté iranien, l'équipe conduite par le président du Parlement, Mohammad Bagher Ghalibaf, et le chef de la diplomatie, Abbas Araghchi, a quitté le Burgenstock, à l'issue de "18 heures d'intenses discussions", selon l'agence de presse Irna.

Des négociations vont toutefois se poursuivre au niveau technique.

"Nos équipes, en collaboration avec les Iraniens, les Qataris et les Pakistanais, ont réalisé d'importants progrès hier. Elles continueront à travailler au niveau technique avec les équipes présentes ici au Burgenstock", a indiqué JD Vance.

"Ces négociations techniques se poursuivront ensuite au cours des semaines et des jours à venir. Nous voulions mettre en place une structure pour garantir une supervision politique adéquate", a-t-il ajouté.


Iran et Etats-Unis s'accordent sur une feuille de route pour un accord définitif sous 60 jours

Les délégations se sont "mises d'accord sur une feuille de route visant à parvenir à un accord définitif dans un délai de 60 jours, jetant ainsi les bases d'un démarrage immédiat de nouvelles discussions techniques" qui se poursuivront cette semaine en Suisse, ont écrit les gouvernements pakistanais et qatari dans un communiqué conjoint. (AFP)
Les délégations se sont "mises d'accord sur une feuille de route visant à parvenir à un accord définitif dans un délai de 60 jours, jetant ainsi les bases d'un démarrage immédiat de nouvelles discussions techniques" qui se poursuivront cette semaine en Suisse, ont écrit les gouvernements pakistanais et qatari dans un communiqué conjoint. (AFP)
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  • Les Etats-Unis et l'Iran se sont entendus sur une "feuille de route" pour conclure dans les 60 jours un accord définitif pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient
  • "La médiation pakistanaise et qatarie a permis des progrès majeurs afin de mettre un terme à la guerre au Liban"

BURGENSTOCK: Les Etats-Unis et l'Iran se sont entendus sur une "feuille de route" pour conclure dans les 60 jours un accord définitif pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, lors de leur première séance de négociations en Suisse, ont annoncé lundi les médiateurs pakistanais et qatari.

Les délégations se sont "mises d'accord sur une feuille de route visant à parvenir à un accord définitif dans un délai de 60 jours, jetant ainsi les bases d'un démarrage immédiat de nouvelles discussions techniques" qui se poursuivront cette semaine en Suisse, ont écrit les gouvernements pakistanais et qatari dans un communiqué conjoint.


Les négociations entre l'Iran et les Etats-Unis vont démarrer en Suisse

Le vice-président américain JD Vance est arrivé en Suisse dimanche, atterrissant à la base aérienne d’Emmen à 5 h 59 (03 h 59 GMT), selon son porte-parole. (AFP)
Le vice-président américain JD Vance est arrivé en Suisse dimanche, atterrissant à la base aérienne d’Emmen à 5 h 59 (03 h 59 GMT), selon son porte-parole. (AFP)
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  • Les négociations américano-iraniennes s’ouvrent en Suisse dans un contexte tendu, marqué par la poursuite des violences au Liban et des divergences sur l’application du protocole d’accord, notamment sur le nucléaire et un cessez-le-feu
  • L’escalade régionale s’intensifie avec la fermeture annoncée du détroit d’Ormuz par l’Iran, tandis que les États-Unis appellent à la retenue et poursuivent les discussions diplomatiques

BURGENSTOCK: Les discussions entre les Etats-Unis et l'Iran pour trouver une paix durable au Moyen-Orient doivent débuter dimanche matin dans un hôtel de luxe des Alpes suisses, quatre jours après la signature d'un protocole d'accord, déjà malmené, pour mettre fin aux hostilités.

Ces pourparlers, centrés sur le programme nucléaire iranien, sont prévus pour une durée renouvelable de 60 jours. Avant même qu'ils ne commencent, les écueils se sont accumulés, avec la poursuite des combats au Liban malgré une clause de l'accord-cadre prévoyant la fin des hostilités sur tous les fronts, et l'annonce par Téhéran d'une nouvelle fermeture du détroit d'Ormuz en représailles.

Sur le front libanais, des frappes israéliennes ont fait au moins 30 morts samedi dans l'est et le sud du Liban, avant une accalmie constatée par un correspondant de l'AFP en fin de journée, lorsque l'armée israélienne a reçu l'ordre de cesser les affrontements avec le Hezbollah pro-iranien.

Les pourparlers débuteront dans le courant de la matinée, a annoncé la diplomatie suisse, précisant que la délégation américaine, dirigée par le vice-président américain JD Vance, et la délégation iranienne, menée par le président du Parlement iranien Mohammad Bagher Ghalibaf, étaient arrivées à l'hôtel de luxe de Bürgenstock, surplombant le lac de Lucerne, site des discussions. Les pays médiateurs, le Pakistan et le Qatar, sont également sur place.

Arrivée samedi soir, la délégation iranienne compte aussi, selon la télévision d'Etat iranienne, le chef de la diplomatie Abbas Araghchi et le gouverneur de la Banque centrale Abdolnaser Hemmati.

Les discussions devraient durer "quelques jours", a affirmé JD Vance à la presse samedi soir, ajoutant qu'il ne pourrait rester en Suisse "qu'un jour ou deux".

"J'espère qu'on va faire des progrès sur la question nucléaire et sur la question du cessez-le-feu au Liban. Ce sont les deux points principaux sur lesquels je pense que nous allons nous concentrer", a-t-il déclaré.

L'émissaire Steve Witkoff et le gendre du président Donald Trump, Jared Kushner, se trouvent également en Suisse, selon JD Vance.

Les pourparlers sont censés mener à un accord final pour mettre un terme au conflit au Moyen-Orient, déclenché par des frappes israélo-américaines sur l'Iran le 28 février. Les hostilités ont causé des milliers de morts, surtout en Iran et au Liban, et ébranlé l'économie mondiale.

- Protocole "en danger" -

Le porte-parole de la diplomatie iranienne, Esmaïl Baghaï, a toutefois prévenu samedi les Etats-Unis que le protocole d'accord serait "en danger" si ses clauses n'étaient pas appliquées rapidement, en référence à la situation au Liban.

Le conseiller militaire du guide suprême iranien, Mohsen Rezaei, a lui appelé à la prudence face à tout "optimisme", affirmant sur X que "l'ennemi a montré qu'il ne tenait pas ses promesses".

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre au Moyen-Orient par des tirs de roquettes sur Israël pour venger la mort du guide suprême iranien, tué au début de la guerre.

Depuis, les opérations israéliennes au Liban ont fait 4.057 morts, selon le dernier bilan, samedi, du ministère libanais de la Santé.

L'armée israélienne a annoncé pour sa part qu'un de ses soldats avait été tué samedi dans le sud du Liban, portant à 36 le nombre de ses pertes depuis le début du conflit. Elle a précisé samedi que ses troupes ne mèneraient "pas de frappes proactives", mais qu'elles opéreraient "de manière défensive" au sein de la bande territoriale du sud du Liban occupée par Israël.

Avant son départ pour la Suisse, le vice-président américain a assuré que la situation "s'améliore" au Liban.

"Le gros problème, c'est que vous allez avoir quelqu'un qui va commencer à tirer et ensuite quelqu'un va répondre, et donc vous avez en quelque sorte ce problème de l'oeuf et de la poule où il faut réussir à arrêter les tirs suffisamment longtemps pour que le cessez-le-feu tienne, c'est ce qu'on essaie de faire", a-t-il dit.

- Ormuz fermé -

Après les nouveaux affrontements au Liban, le commandement central de l'armée iranienne a annoncé que "le détroit d'Ormuz serait fermé au trafic maritime", une "première mesure en réponse à la violation des engagements par l'ennemi". Il a menacé "d'autres mesures" si nécessaire "pour contraindre l'ennemi à respecter ses obligations".

La réouverture du détroit a constitué l'un des points clés du protocole d'accord américano-iranien. L'Iran avait verrouillé au début de la guerre cette voie maritime stratégique par laquelle transitaient auparavant quelque 20% des hydrocarbures mondiaux, provoquant une flambée des cours du pétrole.

Après l'annonce par l'Iran de sa nouvelle fermeture, le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) a indiqué que ses forces demeuraient "vigilantes". Selon lui, 55 navires marchands ont franchi le détroit de manière sûre samedi.

Téhéran a également évoqué la possible mise en place de "frais" de service maritime pour les navires voulant y transiter. Le président américain Donald Trump a lui aussi menacé d'appliquer un péage dans le détroit en cas d'échec des discussions avec l'Iran.